06 Juillet 2016

De: Pauline LE DEVEHAT
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Savoie
Groupe:
date_debut="2016-07-22"
cessation de fonction
06 Juillet 201606/07/2016
De: Luce TOMLJANOVIC
(REYMONENQ)
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Valérie GRAILLES
(BLASCO)
secrétaire administrative du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de TOULON
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
06 Juillet 201606/07/2016
De: Estelle ATTALI
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Antony
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Antony"
suppleant
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Michel BERNARD
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
représentant du ministre chargé de la politique de la ville
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Zalio (Pierre-Paul)
président de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
2° Au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences et
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Pfister (Jacques)
président de sociétés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
1° Au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Aubin de la Messuzière (Yves)
président de la Mission laïque française
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
1° Au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Virlouvet (Catherine)
directrice de l'Ecole française de Rome
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
1° Au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Marin (Brigitte)
directrice de la Maison méditerranéenne des sciences de l'homme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
1° Au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Ladjimi Sebai (Leïla)
présidente de l'association « Les amis de Carthage »
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
1° Au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Deschamps (Didier)
Objet:
directeur du Théâtre national de Chaillot
Groupe:
renouvellement
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: de THORAN (Hugues, Yves, Henri, Edouard, Charles)
Objet:
notaire
Remplace:Mme DELPECH (Céline, Dominique)
notaire
notaire_residence="Francueil (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: LOUISE-ALEXANDRINE (Xavier, Amilcar)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Michelle DARRICAU-PECASTAING et Hélène PECASTAING, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: LIGER (Muriel, Célina, Josette)
ayant pour nom d'usage LEROI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée BOUSSAINGAULT - PEIGNÉ
notaire
notaire_residence="Milly-la-Forêt (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: HUMBERT (Nicolas, Jean-Luc, Marie)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard MICHON, Anatole LEROY-BEAULIEU et Fabienne ALLAIRE, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bagnolet (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: KELLER (Sophie-Thérèse), épouse GONSARD
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Louis AUSSEDAT, Frank THIERY, Guillaume LIGET et associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vésinet (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: MUNCH (Patrick, Joseph)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: GREDY (Laurent)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: GREDY (Laurent)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
cessation de fonction
06 Juillet 201606/07/2016
De: HERTH (Aurélie, Marie, Maude)
Objet:
notaire
office vacant
notaire
notaire_residence="Marckolsheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: BERTHOL (Catherine, Monique, Marie), épouse SOLER-COUTEAUX
Objet:
Strasbourg (Bas-Rhin)
cessation de fonction
06 Juillet 201606/07/2016
De: HERTH (Aurélie, Marie, Maude)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office dont et titulaire
notaire
cessation de fonction
06 Juillet 201606/07/2016
De: MALCUIT (Rodolphe, Noël, Jean, Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand GROSGEORGE et Laurent LOYTIER, notaires
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: NICOLAS (Jérôme)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle SCP GESTIN - LE GALL et associés, notaires, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: RAMONET (Anne-Emmanuelle)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Morlaix (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: LE PORT (Amandine), épouse GODEC
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Morlaix (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: NICOLAS (Jérôme)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Morlaix (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
06 Juillet 201606/07/2016
De: Véronique RICOUR LAGACHE DE BOURGIES
décédée le
13 novembre 2015
à Paris
Objet:
sur l'acte de décès de
inscription
06 Juillet 201606/07/2016
De: Hervé CORNARA
26 juin 2015
à Saint-Quentin-Fallavier (Isère)
Objet:
sur l'acte de décès de
inscription
06 Juillet 201606/07/2016
De: Eustache (Stéphane)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2016-09-01"
réintégration
06 Juillet 201606/07/2016
De: Eustache (Stéphane)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
06 Juillet 201606/07/2016
De: BLOIN (Denis, Jean, Gaston)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernadette LARIVE-BRUANDET et Sylvie GUYARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Châtillon-en-Bazois (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: BRUANDET (Bernadette, Amélie, Raymonde), épouse LARIVE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Bernadette LARIVE-BRUANDET et Sylvie GUYARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
cessation de fonction
06 Juillet 201606/07/2016
De: BLOIN (Denis, Jean, Gaston)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul JACOB et Christophe THEVENY, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
cessation de fonction
06 Juillet 201606/07/2016
De: MOURA (Emmanuel, Guillaume, Jonathan)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique BOUTEILLER, Catherine MAIRE, Xavier CHABRAN et Pierre-Yves BOUTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vannes (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: LEVESQUE (Grégoire, Louis, Marie, Raphaël)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique BOUTEILLER, Catherine MAIRE, Xavier CHABRAN et Pierre-Yves BOUTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vannes (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: CECCARELLI (Julie, Camille)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée AHRÈS, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: KREMMER (Christian, Roger, Bernard)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
06 Juillet 201606/07/2016
De: BENITAH (Georges, Salomon)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée AHRÈS
huissier
huissier_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
06 Juillet 201606/07/2016
De: BOUTET (Hélène, Huguette, Marie), épouse HUET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Languidic (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: LE BLEVEC (Gaëlle, Anne), épouse SOILEUX
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Theix-Noyalo (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: MARCHAND (Pol, Alain, André)
Objet:
notaire
Remplace:M. SECCO (Michel, Jérôme, Marcel)
notaire
notaire_residence="Anizy-le-Château (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: MOGÉ (Jean-Fabien, Michel, Sylvien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick CHARPENTIER, Etienne VUILLAUME et Marie OUDOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pontarlier (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: MOGÉ (Jean-Fabien, Michel, Sylvien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick CHARPENTIER, Etienne VUILLAUME et Marie OUDOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pontarlier (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
06 Juillet 201606/07/2016
De: CHARPENTIER (Patrick, André, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick CHARPENTIER, Etienne VUILLAUME et Marie OUDOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pontarlier (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
06 Juillet 201606/07/2016
De: MARRE (Eric, Jean, Philippe)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Beaucaire (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: REILLE (Béatrice, Geneviève, Andrée)
ayant pour nom d'usage PLATEL
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Beaucaire (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: PASCAL (Laurent, Marcel)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
06 Juillet 201606/07/2016
De: MAURY (Laurent)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
06 Juillet 201606/07/2016
De: VALENTIN (Cédric, Bertrand, Fabien)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Laurent PASCAL - Laurent MAURY - Cédric VALENTIN, huissiers de justice associés (société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice), titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Beaucaire (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
06 Juillet 201606/07/2016
De: MARRE (Eric, Jean, Philippe)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTHEMIS, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Arles (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
06 Juillet 201606/07/2016
De: Hervé Machi
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2016-05-30"
duree="un an"
détachement
06 Juillet 201606/07/2016
De: Vincent Jamin
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'unité de coopération judiciaire « Eurojust »
chef du secrétariat du réseau d'experts nationaux sur les équipes communes d'enquête au sein de l'unité
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
duree="deux ans"
détachement
06 Juillet 201606/07/2016
De: Sylvie Namiat
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2016-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
06 Juillet 201606/07/2016
De: Léa Parienti
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2016-09-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande
disponibilité
06 Juillet 201606/07/2016
De: Marie-Christine VANNIER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
présidente du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_premiere_instance="Saint-Pierre-et-Miquelon"
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Claudia ABRAMOVICI
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2016-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
06 Juillet 201606/07/2016
De: Jean-Philippe ARNOLD
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
Magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Jean-Philippe ARNOLD
Objet:
Magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Alain PAREIL
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
Magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Alain PAREIL
Objet:
Magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Laurent Jacques
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
référendaire
Groupe:
date_debut="2016-09-26"
date_fin="2018-10-06"
détachement
06 Juillet 201606/07/2016
De: Vincent Prestat
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, directeur du site de « Balard », au service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2016-07-30"
duree="trois ans"
renouvellement
06 Juillet 201606/07/2016
De: Guinel Philippe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
Au titre de représentants des associations de donneurs de sang nommés
sur proposition de la Fédération française des donneurs de sang bénévoles
Remplace:M. Dalion Bernard
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Monsellier Michel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
Au titre de représentants des associations de donneurs de sang nommés
sur proposition de la Fédération française des donneurs de sang bénévoles
Remplace:M. Praile Roger
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Marcel PANCHOUT
après consultation du Conseil national de la consommation
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
représentant des assurés et bénéficiaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Didier BOLLECKER
sur proposition de l'Automobile-Club association
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Jean-Claude BERTHOD
sur proposition de la Fédération nationale des transports routiers
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Anne LAVAUD
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
représentant des organismes de prévention routière
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Antoine MANTEL
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences financières
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Pierre-Eloi BRUYERRE
adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentant suppléant
Remplace:M. Olivier BUQUEN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Frédéric MONFROY
adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
représentant suppléant
Remplace:M. Olivier BUQUEN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Lilian TORRES
représentant la Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO pour le personnel de la marine marchande
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: David TANGUY
représentant l'Union fédérale maritime CFDT pour le personnel de la marine marchande
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Marc PREBOT
représentant le Syndicat national des personnels navigants et sédentaires de la marine marchande CFTC
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Cyril MAURAN
représentant la Fédération nationale des ports et docks CGT
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Patrice LE VIGOUROUX
représentant le Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Michel LE CAVORZIN
représentant la Fédération national des syndicats maritimes CGT
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Franck GONSSE
représentant l'Union fédérale maritime CFDT pour le personnel portuaire
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Paul GOLAIN
représentant l'Union fédérale maritime CFDT pour le personnel de la marine marchande
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Jean-Emmanuel CREPIN
représentant le Syndicat national de l'encadrement des personnels sédentaires des compagnies de navigation CFE-CGC
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Serge COUTOURIS
représentant la Fédération nationale des ports et docks CGT
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Jean-Philippe CHATEIL
secrétaire général de la Fédération UGICT-CGT des officiers de la marine marchande
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Etienne CASTILLO
représentant la Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO pour le personnel portuaire
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: François SOULET de BRUGIERE
président délégué de l'Union des ports de France
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant les ports
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Bernard MAZUEL
délégué général de l'Union des ports de France
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant les ports
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Mériadec Le MOUILLOUR
directeur général de la chambre de commerce et de l'industrie de Brest
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant les ports
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Nicolas GAUTHIER
directeur de la société Port Synergie
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant les industries de manutention
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Christian de TINGUY
directeur général du groupe Terminaux de Normandie
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant les industries de manutention
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Jean-Marc ROUE
président du conseil de surveillance de la compagnie Brittany Ferries
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant l'armement
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Gildas MAIRE
Président d'Armateurs de France
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant l'armement
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Philippe LOUIS-DREYFUS
président de la société Louis Dreyfus Armateurs
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant l'armement
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Jean-Philippe CASANOVA
président de la Fédération française des pilotes maritimes
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant l'armement
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Fernand BOZZONI
président-directeur général de l'armement Socatra
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant l'armement
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Eric BANEL
délégué général d'Armateurs de France
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant l'armement
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Serge SEGURA
ambassadeur des Océans
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
1° Au titre de l'Etat
Représentant le ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Marc SANDRIN
sous-directeur des ports et du transport fluvial
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
1° Au titre de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la marine marchande et des ports maritimes
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Thierry COQUIL
directeur des affaires maritimes
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
1° Au titre de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la marine marchande et des ports maritimes
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Brigitte RODES
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Guadeloupe
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant les ports
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Clara CARRIOT
chef de la mission « infrastructures de transports non ferroviaires » du contrôle général économique et financier
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
1° Au titre de l'Etat
Représentant le ministre chargé du budget
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Anne CULLERRE
Contre-amiral
sous-chef d'état-major « opérations aéronavales »
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
1° Au titre de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Cécile PENDARIES
sous-directrice des affaires juridiques, de la politique de la concurrence et de la consommation de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
1° Au titre de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'économie
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Marie-Pierre CAMPO
chargée de mission « politiques publiques en mer »
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
1° Au titre de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Jean-Bernard RAOUST
président honoraire de la société Barry Rogliano Salles
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Philippe DELEBECQUE
professeur à l'Université de Paris-I (Panthéon-Sorbonne)
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Anne SANDRETTO
déléguée générale de Transport et logistique de France-TLF Overseas
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Christine LAIR
secrétaire générale de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL)
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Chantal HELMAN
directrice de l'administration et des finances du grand port maritime de Marseille
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Christine EZCUTARI
avocate, cabinet Norton-Rose
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Antidia CITORES
association SurfRider
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Valérie CHALAL
vice-présidente de la commission maritime de l'Association des utilisateurs de transport de fret-AUTF
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Franck JUNG
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Objet:
sous-directeur de l'animation scientifique et technique
au sein de la direction de la recherche et de l'innovation du conseil général au développement durable
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
06 Juillet 201606/07/2016
De: Vincent MONTRIEUX
premier substitut de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme
au sein de la direction des affaires juridiques du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat et du ministère du logement et de l'habitat durable
Groupe:
date_debut="2016-07-18"
duree="un an"
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Brigitte THORIN
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
déléguée ministérielle à l'accessibilité au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat et du ministère du logement et de l'habitat durable
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Christian CLERET
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juillet 201606/07/2016
De: Roland BONNEPART
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-09-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juillet 201606/07/2016
De: Dominique PAPE
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans les domaines maritime, portuaire et fluvial
Pour le port autonome de Paris
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Serge MARIGLIANO
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans les domaines maritime, portuaire et fluvial
Pour le grand port maritime du Havre
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Patrick MORIN
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans les domaines maritime, portuaire et fluvial
Pour le grand port maritime de Rouen
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Thierry ROBERT
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans les domaines maritime, portuaire et fluvial
Pour le grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Paul FRANQUART
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans les domaines maritime, portuaire et fluvial
Pour le grand port maritime de Marseille
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Sébastien BIBES
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans les domaines maritime, portuaire et fluvial
Pour le grand port maritime de La Rochelle
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Philippe MOREAU
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans les domaines maritime, portuaire et fluvial
Pour le grand port maritime de Dunkerque
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Sébastien BONNICHON-DAUBINS
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans les domaines maritime, portuaire et fluvial
Pour le grand port maritime de Bordeaux
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Jean-Christophe PAGES
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans les domaines maritime, portuaire et fluvial
Pour la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Pascal GIRARDOT
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans les domaines maritime, portuaire et fluvial
Pour Voies navigables de France (VNF)
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Patrick BERGE
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans les autres secteurs
Pour le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Jean-Paul DAUFES
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans les autres secteurs
Pour la Société du Grand Paris
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Pascal CHAMBON
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans les autres secteurs
Pour l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Michel ALTAZIN
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans les autres secteurs
Pour l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Jean-Paul MIZZI
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans les autres secteurs
Pour l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Charles CHARDON
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans les autres secteurs
Pour l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur (EPF-PACA)
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Philippe RANGEARD
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans les autres secteurs
Pour l'Etablissement public foncier de Lorraine (EPF-L)
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Pierre SITKO
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans les autres secteurs
Pour l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Emmanuel LEGRAND
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans les autres secteurs
Pour Météo-France
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Grégory SCHWARSHAUPT
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans le domaine des transports terrestres
Pour le groupement européen d'intérêt économique du tunnel du Mont-Blanc (GEIE-TMB)
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Fabrice FRAJUT
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans le domaine des transports terrestres
Pour la société des autoroutes VINCI (ASF, COFIROUTE et ESCOTA)
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Patrick MOTTET
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans le domaine des transports terrestres
Pour la société des Autoroutes Rhône-Alpes (AREA)
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Georges ACQUAVIVA
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans le domaine des transports terrestres
Pour la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR)
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Thierry VAYSSADE
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans le domaine des transports terrestres
Pour la société Compagnie Eiffage du viaduc de Millau (CEVM)
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Bernard PORT
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans le domaine des transports terrestres
Pour la société Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Christian BLIN
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans le domaine des transports terrestres
Pour la société Autoroute de liaison Seine-Sarthe (ALIS)
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Gilles BERTHELOT
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans le domaine des transports terrestres
Pour la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Jean-Pierre CHAVAZ
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans le domaine des transports terrestres
Pour la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France et la Société des autoroutes Paris-Normandie (SANEF/SAPN)
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Mehdi AIT HAMMOU
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans le domaine des transports terrestres
Pour la Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Rémy BERTHOU
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans le domaine des transports terrestres
Pour SNCF Réseau
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Didier De NADAI
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans le domaine des transports terrestres
Pour SNCF Mobilités
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Laurent MOULEYRE
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans le domaine de l'énergie
Pour le Service national des oléoducs interalliés (SNOI)
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Daniel OBERTIN
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans le domaine de l'énergie
Pour la société TRAPIL
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Jean-Jacques TOURRE
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans le domaine de l'énergie
Pour la société TOTAL
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Bruno ROSENTHAL
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans le domaine de l'énergie
Pour la société Shell
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Erwan CONQ
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans le domaine de l'énergie
Pour la société STORENGY
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Francis PERIN
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans le domaine de l'énergie
Pour la société SPSE
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Cécil ADAM
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans le domaine de l'énergie
Pour la société SPMR
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Fabien DEVILLERS
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans le domaine de l'énergie
Pour la société SMCA
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Philippe FAURE
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans le domaine de l'énergie
Pour la société SFDM
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Didier CLOT
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans le domaine de l'énergie
Pour la société Rubis
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Patrick ASSAILLY
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans le domaine de l'énergie
Pour la société RTE
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Thierry ROBIN
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans le domaine de l'énergie
Pour la société GRTgaz
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Jérôme ANDRIEU
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans le domaine de l'énergie
Pour la société Elengy
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Jean-Claude MUTSCHLER
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans le domaine de l'énergie
Pour la société Electricité de Strasbourg (ES)
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Jacques SIBUE
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans le domaine de l'énergie
Pour la société ENGIE
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Christian FAYARD
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans le domaine de l'énergie
Pour la société Butagaz
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Bernard CARDEBAT
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans le domaine de l'énergie
Pour la société AREVA
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Olivier NONY
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans le domaine de l'énergie
Pour la Commission de régulation de l'énergie (CRE)
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Alain JEANDAT
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans le domaine de l'énergie
Pour l'entreprise Electricité de France (EDF)
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Daniel OBERTIN
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans le domaine de l'énergie
Pour l'Oléoduc de défense commune français (ODCF)
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Bruno GUILLAUME
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans le domaine de l'énergie
Pour l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Georges PICARD
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans le domaine de l'énergie
Pour l'IFP Energies nouvelles (IFPEN)
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Pascal LECLERCQ
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans le domaine de l'énergie
Pour l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Jean-Jacques PUIG
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans le domaine de l'énergie
Pour l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Marc VIOT
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans le domaine de l'énergie
Pour l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Nicolas de PESLOÜAN
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans le domaine de l'eau
Pour la société Veolia Eau
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Hung NGUYEN
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans le domaine de l'eau
Pour la société Suez Eau France (Lyonnaise des eaux)
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Olivier RUCHOT
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans le domaine de l'eau
Pour la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR)
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Daniel MALPERTUY
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans le domaine aérien
Pour les aéroports de la Côte d'Azur
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Marc LEYMONERIE
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans le domaine aérien
Pour la société Air France
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Pierre GOLLION
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans le domaine aérien
Pour l'aéroport de Lyon
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Philippe GAUTHIER
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans le domaine aérien
Pour l'aéroport de Bâle-Mulhouse (EuroAirport)
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Eric VAUTIER
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans le domaine aérien
Pour Aéroports de Paris (ADP)
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Sandra LUTZ
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans les domaines maritime, portuaire et fluvial
Pour le port autonome de Strasbourg
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Claire SEGUINEAU
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans les domaines maritime, portuaire et fluvial
Pour le grand port maritime de La Réunion
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Patricia ROSE
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans les domaines maritime, portuaire et fluvial
Pour le grand port maritime de Guadeloupe
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Marie-Laure BETTOLI
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans les autres secteurs
Pour l'Etablissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense (DEFACTO)
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Edwige BONNEVIE
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans le domaine de l'énergie
Pour le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Estelle POULIN
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans le domaine aérien
Pour l'aéroport de Toulouse-Blagnac
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Harry WILLIOT
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans les autres secteurs
Pour l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
Groupe:
ecole
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Rabah BELLAHSENE
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Charente
Groupe:
date_debut="2016-07-07"
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Jean-François COSSE
Objet:
commissaire divisionnaire, chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Marseille (13)
Groupe:
inspecteur_general="Police nationale à Marseille (13)"
délégation de signature
06 Juillet 201606/07/2016
De: Jean-François LIGOUT
commissaire de police, chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Lyon (69)
Objet:
les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale
Groupe:
inspecteur_general="Police nationale"
délégation de signature
06 Juillet 201606/07/2016
De: Pierre-Jean TINGRY
Objet:
commandant de police à l'échelon fonctionnel, adjoint au chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Lyon (69)
Groupe:
inspecteur_general="Police nationale à Lyon (69)"
délégation de signature
06 Juillet 201606/07/2016
De: Nicolas Lenoir
Colonel
chef du bureau « moyens et finances »
dans la limite des attributions du bureau et pour ce qui concerne les admissions dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2016-07-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Juillet 201606/07/2016
De: Olivier Pouchol
Lieutenant-colonel
chef du bureau « moyens et finances »
dans la limite des attributions du bureau et pour ce qui concerne les admissions dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Juillet 201606/07/2016
De: Rémi Seigle
Colonel
chef du bureau « état-major »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Juillet 201606/07/2016
De: Benoît Roux
Colonel
chef du bureau « recrutement »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Juillet 201606/07/2016
De: Xavier Renard
Colonel
chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Juillet 201606/07/2016
De: Benoît Paris
Colonel
adjoint au sous-directeur des études et de la politique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Juillet 201606/07/2016
De: Pascal Moquet
Colonel
chef du bureau « ingénierie des processus »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Juillet 201606/07/2016
De: Thibaut Lemerle
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Juillet 201606/07/2016
De: Patrick Justel
Colonel
chef du bureau « pilotage synthèse »
dans la limite des attributions du service « pilotage de la performance »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Juillet 201606/07/2016
De: André-Maïeul Hurel
Lieutenant-colonel
chef du bureau « militaires du rang »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Juillet 201606/07/2016
De: Louis Dutrieux
Colonel
chef du bureau « continuum-coordination de la formation »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Juillet 201606/07/2016
De: Emmanuel Durand
Colonel
chef du bureau « chancellerie »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Juillet 201606/07/2016
De: Morand Deroux
Colonel
chef du bureau « réserve »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Juillet 201606/07/2016
De: Jean-Luc Chapeu
Colonel
chef du bureau « logistique-ressources humaines »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Juillet 201606/07/2016
De: François Calas
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « solde et finances des ressources humaines »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Juillet 201606/07/2016
De: Stéphane Bellamy
Colonel
chef du bureau « commandement-renseignement »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Juillet 201606/07/2016
De: Thierry Beckrich
Général de brigade
sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions du service « pilotage de la performance »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Juillet 201606/07/2016
De: Cyrille Becker
Colonel
chef du bureau « appuis-mêlée »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Juillet 201606/07/2016
De: Philippe Baldi
Colonel
pour les actes relatifs aux concessions de passage gratuit, aux attributions de pensions civiles d'invalidité, aux travaux Source Solde et ceux relevant de la mise en condition opérationnelle et aux orientations fonctionnelles des systèmes d'information des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Juillet 201606/07/2016
De: Fabrice Morel
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Sangaris
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
III. - Direction du commissariat de l'opération Sangaris
Groupe:
délégation de signature
06 Juillet 201606/07/2016
De: Cédric Courbin
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Barkhane
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
II. - Direction du commissariat de l'opération Barkhane
Groupe:
délégation de signature
06 Juillet 201606/07/2016
De: Nathalie Guihot
Commissaire en chef de 2e classe
directrice du commissariat de l'opération Sangaris
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
III. - Direction du commissariat de l'opération Sangaris
Groupe:
délégation de signature
06 Juillet 201606/07/2016
De: Marie-Flore Adam
Commissaire en chef de 2e classe
directrice du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
I. - Direction du commissariat de l'opération Daman
Groupe:
délégation de signature
06 Juillet 201606/07/2016
De: Renaud Dutt
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat de l'opération Barkhane
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
II. - Direction du commissariat de l'opération Barkhane
Groupe:
date_fin="2016-08-21"
délégation de signature
06 Juillet 201606/07/2016
De: Maxime Gillet
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
I. - Direction du commissariat de l'opération Daman
Groupe:
date_fin="2016-07-31"
délégation de signature
06 Juillet 201606/07/2016
De: Philippe Petaud
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat de l'opération Barkhane
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
II. - Direction du commissariat de l'opération Barkhane
Groupe:
date_debut="2016-08-22"
délégation de signature
06 Juillet 201606/07/2016
De: Lionel Martinet
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
I. - Direction du commissariat de l'opération Daman
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
délégation de signature
06 Juillet 201606/07/2016
De: Xavier Dupont
directeur des établissements et services médico-sociaux, et
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
6
délégation de signature
06 Juillet 201606/07/2016
De: Etienne Deguelle
directeur adjoint
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
5
délégation de signature
06 Juillet 201606/07/2016
De: Stéphane Corbin
directeur de la compensation de la perte d'autonomie et
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
5
délégation de signature
06 Juillet 201606/07/2016
De: Sylvain Turgis
directeur des affaires générales et financières et
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
4
délégation de signature
06 Juillet 201606/07/2016
De: Hamid Boukhlouf
directeur des systèmes d'information
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
1
délégation de signature
06 Juillet 201606/07/2016
De: Lise Burgade
directrice adjointe
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
6
délégation de signature
06 Juillet 201606/07/2016
De: Hélène Cousin
directrice adjointe
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
4
délégation de signature
06 Juillet 201606/07/2016
De: Carole Jankowski
directrice adjointe
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
3
délégation de signature
06 Juillet 201606/07/2016
De: Florence Condroyer
directrice de la communication et
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
3
délégation de signature
06 Juillet 201606/07/2016
De: Julie Micheau
directrice scientifique et
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
1
délégation de signature
06 Juillet 201606/07/2016
De: Annick Martin
directrice adjointe
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
1
délégation de signature
06 Juillet 201606/07/2016
De: Riccardo PICCARDI
CR1
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte UMR8601 intitulée Laboratoire de Chimie et
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Marie-Elise JAOUEN
IR1
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte UMR8601 intitulée Laboratoire de Chimie et Biochimie Pharmacologiques et Toxicologiques
Groupe:
date_debut="2016-02-12"
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Adeline NAZARENKO auprès du président du CNRS
pour l'Institut des Sciences de l'Information et de leurs Interactions (INS2I)
Objet:
chargée de mission
date_debut="2016-07-01"
cessation de fonction
06 Juillet 201606/07/2016
De: Franck Dumeignil
Professeur des Universités à l'Université des Sciences et Technologies de Lille
Objet:
directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Lionel Montagne
Objet:
directeur et de
Groupe:
cessation de fonction
06 Juillet 201606/07/2016
De:
Franck
Objet:
cessation de fonction
06 Juillet 201606/07/2016
De: Élodie Anxolabéhère
Directrice de Recherches au CNRS
Objet:
directrice par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Benoît Limoges
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
cessation de fonction
06 Juillet 201606/07/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.