06 Juillet 2017

De: Renaud Nattiez
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
à la retraite, pour limite d'âge
date_debut="2017-10-29"
MENI1712936A(source BOEN)
admission
06 Juillet 201706/07/2017
De: Brigitte Doriath
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
date_debut="2017-10-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
MENI1712919A(source BOEN)
admission
06 Juillet 201706/07/2017
De: Gabrielle de Gröer
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
date_debut="2017-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
MENI1712898A(source BOEN)
admission
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jean-René Genty
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
à la retraite, pour ancienneté d'âge et de services
date_debut="2017-10-01"
MENI1712450A(source BOEN)
admission
06 Juillet 201706/07/2017
De: Annaïck Loisel
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe
Objet:
à la retraite
par ancienneté d'âge et de services
date_debut="2017-09-01"
MENI1712448A(source BOEN)
admission
06 Juillet 201706/07/2017
De: Michel Hagnerelle
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2017-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
MENI1708562A(source BOEN)
admission
06 Juillet 201706/07/2017
De: Pascal Jardin
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2017-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
MENI1708561A(source BOEN)
admission
06 Juillet 201706/07/2017
De: Annie Tobaty
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
date_debut="2017-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
MENI1708560A(source BOEN)
admission
06 Juillet 201706/07/2017
De: Michèle Jeanne-Rose
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
date_debut="2017-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
MENI1708559A(source BOEN)
admission
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jean-Pascal Dumon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
anticipée, pour carrière longue
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2017-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
MENI1708555A(source BOEN)
admission
06 Juillet 201706/07/2017
De: Claude Bisson-Vaivre
Objet:
par ancienneté d'âge et de service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2017-07-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
MENI1708529A(source BOEN)
admission
06 Juillet 201706/07/2017
De: Viviane Bouysse
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
assesseur de la doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale, exercées par
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale, exercées par"
magistrat="Assesseur"
MENI1700376A(source BOEN)
cessation de fonction
06 Juillet 201706/07/2017
De: République (NOTRe)
qui a affirmé le caractère partagé de la compétence culturelle et a introduit dans les politiques culturelles de l'État et des collectivités territoriales le respect des droits culturels des personnes
Objet:
la culture dans le « socle commun de connaissances, de compétences et de culture »
MCCB1712769C(source BOEN)
inscription
06 Juillet 201706/07/2017
De: Citoyenneté (CIEC)
Objet:
l'éducation artistique et culturelle au cœur des missions des labels du ministère de la culture et de la communication
À ces trois lois majeures sont venus s'ajouter plusieurs textes réglementaires
dont la circulaire du
3 mai 2013
l'arrêté du
1er juillet 2015
relatif au parcours d'éducation artistique et culturelle et à son référentiel. S'y ajoutent des dispositifs qui facilitent le déploiement de l'EAC sur l'ensemble des territoires, tels que la réforme des rythmes éducatifs ou l'accord du
28 avril 2016
sur le régime d'assurance-chômage concernant les artistes et techniciens intermittents du spectacle
La convention interministérielle au profit des habitants des quartiers populaires signée le
8 février 2017
qui lie le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports et le ministère de la culture et de la communication, vient renforcer le partenariat déjà existant et actif entre les deux signataires, en association avec le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les actions relatives à l'EAC. Cette convention a vocation à se décliner sur tout le territoire afin de promouvoir les pratiques artistiques et culturelles via les contrats de ville
Elle permet tout à la fois
de soutenir les actions qui participent de la réduction des inégalités d'accès à l'offre et au développement des pratiques culturelles des habitants des quartiers de la politique de la ville
MCCB1712769C(source BOEN)
inscription
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sandrine Doucet
dont les conclusions ont été remises au Premier ministre le
25 janvier 2017
Elle vise à mieux structurer l'action de l'État sur les territoires et à favoriser le développement de l'éducation artistique et culturelle, avec une priorité donnée aux populations et aux territoires les plus vulnérables
Objet:
l'éducation artistique et culturelle au cœur des missions des labels du ministère de la culture et de la communication
À ces trois lois majeures sont venus s'ajouter plusieurs textes réglementaires
dont la circulaire du
3 mai 2013
l'arrêté du
1er juillet 2015
relatif au parcours d'éducation artistique et culturelle et à son référentiel. S'y ajoutent des dispositifs qui facilitent le déploiement de l'EAC sur l'ensemble des territoires, tels que la réforme des rythmes éducatifs ou l'accord du
28 avril 2016
sur le régime d'assurance-chômage concernant les artistes et techniciens intermittents du spectacle
La convention interministérielle au profit des habitants des quartiers populaires signée le
8 février 2017
qui lie le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports et le ministère de la culture et de la communication, vient renforcer le partenariat déjà existant et actif entre les deux signataires, en association avec le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les actions relatives à l'EAC. Cette convention a vocation à se décliner sur tout le territoire afin de promouvoir les pratiques artistiques et culturelles via les contrats de ville
Elle permet tout à la fois
Ces avancées importantes étaient un préalable nécessaire pour mettre toutes les parties prenantes en relation
afin de tendre à la généralisation de l'éducation artistique et culturelle. Grâce au PEAC, entré en vigueur à la rentrée 2013, et à l'action résolue des professionnels des arts, de la culture et de l'enseignement, des artistes, des équipes animant les lieux culturels et socio-culturels, des acteurs du milieu associatif, du monde éducatif et des collectivités territoriales, il s'agit à présent de poursuivre cette montée en puissance
MCCB1712769C(source BOEN)
inscription
06 Juillet 201706/07/2017
De: Catherine BERGER
(BOURDON)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saintes
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JUSB1721342A(source BOMJ)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marie-France VALCOUR
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1721342A(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jean-Marc AFFLATET
greffier principal
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Alès
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
suppleant
JUSB1721339A(source BOMJ)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Amèle SEGHIR
(DALLERY)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Alès
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
JUSB1721339A(source BOMJ)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jean-Marc AFFLATET
greffier principal, en sa qualité de régisseur intérimaire au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1721339A(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Juillet 201706/07/2017
De: Albéric de Montgolfier rapporteur
pour avis sur le projet de loi n° 4 (A.N. XVème lég.) d'habilitation autorisant à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000035104804(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Bernard Deflesselles
LR
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-Présidents
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035104786(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jean-Louis Bourlanges
MODEM
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-Présidents
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035104786(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Pieyre-Alexandre Anglade
REM
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-Présidents
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035104786(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: André Chassaigne
GDR
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035104786(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Liliana Tanguy
REM
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-Présidents
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035104786(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Danièle Obono
FI
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035104786(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marietta Karamanli
NG
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035104786(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sophie Auconie
LC
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035104786(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sabine Thillaye
REM
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Présidente
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035104786(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Eddie AÏT
Objet:
conseiller spécial chargé des relations avec les élus et les associations
a_sa_demande
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035104678(source JORF)
cessation de fonction
06 Juillet 201706/07/2017
De: Christian LACOUME
administrateur des douanes et droits indirects à la recette régionale des douanes de Fort-de-France (direction régionale des douanes de Martinique)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à la recette régionale des douanes de Dijon (direction régionale des douanes de Dijon)
receveur régional
Remplace:Mme Francine DEVILLERS
Groupe:
Direction régionale des douanes de Dijon
date_debut="2017-08-01"
JORFTEXT000035104675(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Valérie LE GLEUT
administratrice civile hors classe
Objet:
cheffe de service, adjointe à la directrice générale des ressources humaines, chargée du service de l'encadrement à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
Service de l'encadrement à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
duree="un an"
JORFTEXT000035104669(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Anne-Hélène BOUILLON
administratrice civile hors classe, sous-directrice du budget de la mission « recherche et enseignement supérieur » à la direction des affaires financières, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
dans ses fonctions
date_fin="2019-06-13"
JORFTEXT000035104667(source JORF)
reconduction
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jean-Pierre AZAÏS
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel
mentionnés au 7° du même article
Représentant l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
Remplace:Mme Dorothée BEDOK
Groupe:
Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
JORFTEXT000035104663(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Benjamin ORSAT
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
Représentant le ministre en charge des collectivités territoriales
Remplace:M. Guillaume ROBILLARD
Groupe:
Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
JORFTEXT000035104663(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Pascale d'ARTOIS DE BOURNONVILLE
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
4° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
Remplace:M. Hervé ESTAMPES
Groupe:
Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
JORFTEXT000035104663(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Garance DESJOURS
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO)
Remplace:M. Nicolas FAINTRENIE
Groupe:
Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
JORFTEXT000035104663(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marie LEMOINE
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:Mme Isabelle DEPUYDT
Groupe:
Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000035104663(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Isabelle DORLIAT-POUZET
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
Représentant le ministre en charge des collectivités territoriales
Remplace:Mme Arielle ROUMI
Groupe:
Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
JORFTEXT000035104663(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Garcia (Dominique)
Objet:
président par intérim de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Groupe:
Institut national de recherches archéologiques préventives
date_debut="2017-06-24"
president
JORFTEXT000035104660(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Cremisi (Teresa)
responsable d'édition
Objet:
membre du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique
Remplace:Mme Nyssen (Françoise)
Groupe:
Bibliothèque nationale de France
conseil_administration
JORFTEXT000035104658(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Geneviève Daulny
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000035104655(source JORF)
admission
06 Juillet 201706/07/2017
De: Henri Cure
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2017-10-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000035104653(source JORF)
admission
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sylvain Rousselle
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 2e classe
JORFTEXT000035104651(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Yves Ulmann
administrateur civil hors classe
Objet:
chefs de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:
Chefs de mission de contrôle général économique et financier
JORFTEXT000035104651(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marc Béraud-Chaulet
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
Objet:
chefs de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:
Chefs de mission de contrôle général économique et financier
JORFTEXT000035104651(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Dominique Bocquet
Objet:
chefs de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:
Chefs de mission de contrôle général économique et financier
JORFTEXT000035104651(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Agnès Plassart
administratrice générale
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 2e classe
JORFTEXT000035104651(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Claire Paulard-Lanapats
Objet:
chefs de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:
Chefs de mission de contrôle général économique et financier
JORFTEXT000035104651(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Gimy VELA-RODRIGUEZ
(FBF)
Objet:
membre suppléant à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
au titre des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Remplace:Mme Marie COLLIN
Groupe:
Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
suppleant
JORFTEXT000035104649(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jérôme Biard
chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques
Objet:
agent judiciaire adjoint de l'Etat
JORFTEXT000035104647(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: YOUMBI NGONGANG Jean Chamberlain
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique la personne
JORFTEXT000035104643(source JORF)
autorisation
06 Juillet 201706/07/2017
De: LAAMOURI (Fatma), épouse KESSENTINI
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000035104639(source JORF)
autorisation
06 Juillet 201706/07/2017
De: HMIMOU (Ahlam), épouse TRANDAFIR
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000035104639(source JORF)
autorisation
06 Juillet 201706/07/2017
De: ROSCA (Ion)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
JORFTEXT000035104635(source JORF)
autorisation
06 Juillet 201706/07/2017
De: FRAGA DE OLIVEIRA (Abilio José)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
JORFTEXT000035104635(source JORF)
autorisation
06 Juillet 201706/07/2017
De: DIMITRIU (Dana) épouse TIMOFTE
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique
JORFTEXT000035104632(source JORF)
autorisation
06 Juillet 201706/07/2017
De: FRANCU (Florina Cristina)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique
JORFTEXT000035104632(source JORF)
autorisation
06 Juillet 201706/07/2017
De: GETTE PEREIRO (Paula Gabriela), épouse POGGI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000035104628(source JORF)
autorisation
06 Juillet 201706/07/2017
De: Horriere (Jean-Marie)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000035104625(source JORF)
radiation
06 Juillet 201706/07/2017
De: Horriere (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000035104625(source JORF)
admission
06 Juillet 201706/07/2017
De: Taglioli (Jean-Claude)
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000035104623(source JORF)
radiation
06 Juillet 201706/07/2017
De: Taglioli (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000035104623(source JORF)
admission
06 Juillet 201706/07/2017
De: L'aspirant Godec (Damien)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2017-03-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Fontaine (Xavier, Henri)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Verger (Julie, Anne, Constance)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Lafay (Clotilde, Pascale)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Perrin (Baptiste, Claude, Marie)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Padiglione (Adrian, Alain, Robert)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Olivier (Pierre, Georges, Raymond)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Laplaine (Timothé, Bruno, Laurent)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Houssin (Tanguy, Pierre, Jean)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Grasser (Pascal, Richard, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Edme (Valentin, Quentin)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Dumont (Jonathan)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Corte (Nicolas, Anthony, Yago)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Bottier (Jules, Robert, Edmond)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Benkemoun (Jimmy, Vincent, Henri)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Allard (Olivier, André, Henri)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Nguyen (Tri An)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: du Hamel de Fougeroux (Augustin, Marie, Olivier)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Ziarkiewicz (Etienne, Marcel)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Rollin (Pierre, Marie, Vincent)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Olivaud (François, Jean, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Offerlé (Guillaume, Tancrède, André, René)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Merroux (Clément)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Melone (Adrien, Patrick)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Martinot-Lagarde (Vianney, Henri, Béryl)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Leprince-Ringuet (Théo, Eric, Jean)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Leconte (Pierre, Martin, Marie)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Le Roy (Florian, Bernard, Gildas, Marie)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Le Formal (Yoann, Marc, Eugène)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jan (Charles, Philippe, Yves, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Herbert (Emilien, Laurent, Michel)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Geay (Paul-Henri, Marie, Hervé)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Frutos (Benjamin, Fabrice, Sébastien)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Doujet (Alexandre, Jean, Michel)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Dilly (Benoit, Pierre, Alexandre)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Delbaere (Arthur)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Degremont (Paul, Pascal, Yvon, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Dantec (Victor, David, Gwendal)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Charpentier (Antoine, Galaad, Lawrence, Hippolyte, Victor)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Champlong (Louis, Maurice)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Bénard (Pierre, Alexandre)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Bramoullé (Vincent)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Bertrand (Valentin, Marie, Jérôme, Roger)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Taforeau (Mathilde, Marie)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Bouillet (Sébastien, Reynald, Lucien)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur
Les aspirants
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2017-02-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Girardot (Lucie, Clémentine, Marie)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur
Les aspirants
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2017-02-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: du Fayet de la Tour (Louis, Henri, Jean, François, Marie)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe
Les aspirants
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2017-02-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Vergnes (Sébastien, Serge, Xavier)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe
Les aspirants
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2017-02-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Shum (Valentin)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe
Les aspirants
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2017-02-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Odjo (Jordan, Adechinan)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe
Les aspirants
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2017-02-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Muller (Thomas, Luc)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe
Les aspirants
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2017-02-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Gerwig (Sébastien, Lucien, Georges)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe
Les aspirants
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2017-02-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Esope (Jérémy, David)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe
Les aspirants
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2017-02-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Dos Santos (Guillaume, Benjamin)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe
Les aspirants
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2017-02-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Souron (Bénédicte, Marion)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe
Les aspirants
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2017-02-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Ouled Ali (Sana)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe
Les aspirants
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2017-02-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Nicolaizeau (Laura, Catherine, Michèle, Charline)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe
Les aspirants
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2017-02-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Louis-Juste (Claire, Mauricette)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe
Les aspirants
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2017-02-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Le Berre (Manon)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe
Les aspirants
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2017-02-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Guerguy (Nelly, Mireille, Marie)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe
Les aspirants
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2017-02-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Girard (Noémie, Emilie)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe
Les aspirants
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2017-02-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Gardinier (Jeanne, Agnès, Monique)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe
Les aspirants
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2017-02-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Doulcet (Margaux, Anna, Eva)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe
Les aspirants
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2017-02-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Daood (Elodie, Marie-Estelle)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe
Les aspirants
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2017-02-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Collin (Juliette, Emmanuelle, Liliane, Marie)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe
Les aspirants
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2017-02-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Bridoux (Bénédicte, Marie, Elisabeth)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe
Les aspirants
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2017-02-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Qaeze (Fenemedré)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-02-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Ziliotto (Jérôme)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-02-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Trubert (Guillaume, Valéry, Gérard)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-02-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Souchet (Aurélien, Marc, Saint-Ange)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-02-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Paul (Anthony)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-02-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Guinault (Guillaume, Claude, Geoffrey)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-02-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Gnesutta (Guillaume)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-02-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Dos Santos (Loïk, José)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-02-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: De Bonfils (Nicolas, Stanislas, Christian, Sabine, Marie)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-02-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Champion (Raphaël, Clément, Albert, Marius, Daniel)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-02-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Camus (Aurélien, Georges, Charles)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-02-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Cadeac (Maxime, Bernard, Nathanaël)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-02-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Brégent (Sébastien, Alain, Maurice)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-02-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Berhault (Romain, Marius)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-02-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sencert (Jessica, Stéphanie, Josiane)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-02-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marie (Justine, Aline, Perrine)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-02-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Lyatmi (Lalla, Samira)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-02-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Khodalitzky (Elsa)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-02-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Goutenegre (Cécile, Laurence)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-02-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Denis (Lucie)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-02-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Bavard (Mélodie, Ischel, Mélanie)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-02-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Vuylsteke (Thibaut, Jacques, Yves, Marie)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-01-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Métairy (Jacques, Antoine, Rémy)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-01-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Mazars (Alexis, René, Lucien)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-01-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Labopin (David, Jean, Edmond)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-01-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Impoco (Geoffrey, Nicolas, Jean-Paul, Marie)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-01-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Hunaut (Clément, Camille, François)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-01-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Griesbaum-Druesne (Samuel, Loup)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-01-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Dreux (Julien, Kévin, Jacky)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-01-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Siahaan (Tiffany, Anastasia, Evelyne)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-01-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Nahan (Amélie, Marie, Michelle)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-01-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Hivert (Emmanuelle, Thérèse)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-01-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Arnaudin (Jennifer)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-01-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Pittiani (Laurie, Chris, Mirella)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Denis (Marie, Laure)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Kohler (Paguiel)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2016-11-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Duplan (Charly, Jacques, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2016-11-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: L'aspirant de Wulf (Lisa, Marie)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2016-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Geloen (Julien, Bruno, Claude)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2016-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Michelon (Audrey, Claire)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2016-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: L'aspirant Monek (Alexandre, Roger, Georges)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2016-06-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Girard (Augustin, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2016-01-12"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Raymond (Christophe, Yves, Ernest)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2015-12-31"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jenny (Maël, François, Henri, David)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2015-12-31"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
JORFTEXT000035104621(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Julien PAYEN
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
prévu par l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2017)
JORFTEXT000035104617(source JORF)
admission
06 Juillet 201706/07/2017
De: Lionel MARIETTAN
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
prévu par l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2017)
JORFTEXT000035104617(source JORF)
admission
06 Juillet 201706/07/2017
De: Margaux MAQUIGNON
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
prévu par l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2017)
JORFTEXT000035104617(source JORF)
admission
06 Juillet 201706/07/2017
De: Yann LEFORT
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
prévu par l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2017)
JORFTEXT000035104617(source JORF)
admission
06 Juillet 201706/07/2017
De: Antoine BARTI-MAGRIA
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
prévu par l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2017)
JORFTEXT000035104617(source JORF)
admission
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jérôme ALLAIS
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
prévu par l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2017)
JORFTEXT000035104617(source JORF)
admission
06 Juillet 201706/07/2017
De: Julia RUTH
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
prévu par l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2017)
JORFTEXT000035104617(source JORF)
admission
06 Juillet 201706/07/2017
De: Julie PERROT
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
prévu par l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2017)
JORFTEXT000035104617(source JORF)
admission
06 Juillet 201706/07/2017
De: Véronique MANIE
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
prévu par l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2017)
JORFTEXT000035104617(source JORF)
admission
06 Juillet 201706/07/2017
De: Céline COCHERY PERDRIEL VAISSIERE
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
prévu par l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2017)
JORFTEXT000035104617(source JORF)
admission
06 Juillet 201706/07/2017
De: Yann AGUILA
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000035104614(source JORF)
disponibilité
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jean LESSI
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre de la mobilité
secrétaire général
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Conseil d'État
date_debut="2017-05-23"
duree="deux ans"
JORFTEXT000035104612(source JORF)
détachement
06 Juillet 201706/07/2017
De: NORDMANN (Paul, David)
DOMINIQUE (Xavier, Philippe)
Objet:
commissaires-priseurs judiciaires associés
Groupe:
28 juin 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000035104610(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: NORDMANN (Paul, David)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Paris (Paris)
Groupe:
28 juin 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000035104610(source JORF)
cessation de fonction
06 Juillet 201706/07/2017
De: PEQUIGNOT (Sandrine, Anne-Marie), épouse GOZE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe BAGNOULS, Bernard JOUÉ et Thierry PAGNON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Laurent-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000035104608(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: BRUNEAU (Claire, Nicole, Odile)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme Eric JANER et Stéphanie BRINES, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à forme anonyme titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Roquebrune-sur-Argens (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000035104606(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: MANCEL (Damien)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Yann UGUEN, Agathe MARBAUD de BRENIGNAN, Bénigne de DROUAS, Grégoire DELAMARCHE et Aurélien BOURDET, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000035104604(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: CAZALET (Arthur, Eric)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Yann UGUEN, Agathe MARBAUD de BRENIGNAN, Bénigne de DROUAS, Grégoire DELAMARCHE et Aurélien BOURDET, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000035104604(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: VINDIOLET-BUFFENOIR (Aurélie, Sandra), épouse POUVIAUD
Objet:
notaire
Remplace:M. PAPOT (Yves, Abel, Emmanuel)
notaire
notaire_residence="Fours (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
JORFTEXT000035104602(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: BRINES (Jean-Pierre, Louis, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves RAYBAUDO, Michel DUTREVIS, Jean-Pierre BRINES, Cyril COURANT et Jean-Christophe LETROSNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000035104600(source JORF)
cessation de fonction
06 Juillet 201706/07/2017
De: MORFOISSE (Fabien, Gabriel, Robert, Joseph, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel BLOT - Stéphan BOGHEN - Jean-Marie DIRIDOLLOU - Corine ELICHIRY CORMIER - Philippe GACHET - Jean-Pierre LAURENDEAU - Emmanuel MOULIN - Claire PERRIER huissiers de Justice Associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000035104598(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: ELICHIRY (Corine, Monique, Dominique), épouse CORMIER
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Michel BLOT - Stéphan BOGHEN - Jean-Marie DIRIDOLLOU - Corine ELICHIRY CORMIER - Philippe GACHET - Jean-Pierre LAURENDEAU - Emmanuel MOULIN - Claire PERRIER huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000035104598(source JORF)
cessation de fonction
06 Juillet 201706/07/2017
De: BERTHILLON (Matthieu, Jean, Jacques)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François RIO, Fabien MORFOISSE et Solenn GUEVEL, Huissiers de Justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lamballe (Côtes-d'Armor)"
huissier_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000035104596(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: MORFOISSE (Fabien, Gabriel, Robert, Joseph, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François RIO, Fabien MORFOISSE et Solenn GUEVEL, Huissiers de Justice associés
huissier
huissier_residence="Lamballe (Côtes-d'Armor)"
huissier_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000035104596(source JORF)
cessation de fonction
06 Juillet 201706/07/2017
De: RICHET (Rachel, Bernadette, Janine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Valérie BASTIDE, notaire associé
notaire
notaire_residence="Bois-Colombes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000035104594(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Nicolas HEITZ
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
INSPECTION GENERALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs de la justice
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sonya DJEMNI-WAGNER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
INSPECTION GENERALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs de la justice
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Pierre FERMANTEL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Thierry DONARD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Clément CLOCHET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Frédéric LEMER GRANADOS
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sylvie STANKOFF
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
INSPECTION GENERALE DE LA JUSTICE
Inspectrice de la justice
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Claire THOUAULT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Monia TALEB
juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Raphaëlle SILVY-LELIGOIS
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marie PIET
juge au tribunal de grande instance de Nevers chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sarah OLIVIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Raphaëlle OLIVE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Flore MASURE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marie-Françoise LE TALLEC
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Florence LARDET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Audrey FERRE
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Vanessa EL KHOURY-MOAL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jeanne DALEAU-GENESTOUX
juge au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sabine CARRE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marine BILLIAERT
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Juliette MORVAN
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Anne-Laure MESTRALLET
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Brigitte GODU-JACQUEMONT
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Laurence GIROUX
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Catherine DUBOIS-BREUIL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marion CHALAUX
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Caroline BRANLY-COUSTILLAS
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marie DUBUISSON
magistrate du premier grade
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-09-01"
conge_parental
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Élisabeth CONDAT
vice-présidente est
déchargée du service du tribunal de police de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Baya BACHA
vice-présidente est
déchargée du service du tribunal de police de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sophie ROLLET-BELLING
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Christine LEFEVRE-GANAHL
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Première vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Évelyne MONPIERRE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Guillaume DAIEFF
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Agnès WATSON-MARQUANT
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Françoise PIETRI-GAUDIN
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Laurence MOUSSEAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Florence MICHON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Véronique BAUDET-MULLER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Élisabeth ALLANNIC
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Denis COUHE
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Delphine BLOT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Carole MAURAT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Laurence BATIOT-ROCOFFORT de VINNIERE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Béatrice PENAUD
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Soizic GUILLAUME
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Béatrice DESHAYES
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Estelle PASQUINET
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Courbevoie
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Courbevoie"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Roger LE LOIRE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Agnès LATREILLE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Isabelle BOEUF-SOULARD
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sylvie ESCROUZAILLES
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sophie LEVINE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Maëva LAMBERT-VALDERRAMA
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: François SOTTET
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Philippe FLORES
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Hélène PRUDHOMME
présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Patricia GRASSO
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Laurence ABGRALL
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Joël MICHAUD
inspecteur de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Agnès PACCIONI
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Elisette ALVES ANTUNES
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Violaine ESPARBES
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Latifa NEDHIF
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Anne-Véronique BITAR-GHANEM
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Odile BARRAL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Philippe BALISTA
vice-président au tribunal de grande instance de Bergerac chargé du service du tribunal d'instance de Bergerac
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jean-Denis BRUN
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Premier vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Vincent MICK
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sophie SELOSSE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Catherine MARQUET-ESTEBE
juge au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Isabelle GEZE-MARTIN de LA MOUTTE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Audrey BECUE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Danièle MIRABEL
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Ingrid BOISRON-GUILLARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Castelsarrasin
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Tribunal d'instance de Castelsarrasin
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
tribunal_instance="Castelsarrasin"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Vanessa MAURY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Véronique CRISTIANI-CHAZOTTES
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Emmanuel ABENTIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance d'Albi
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Mélanie RAINSART
juge des enfants au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance d'Albi
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Thomas GODON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Audrey ARRIUDARRE
juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jean-Paul LESCAT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Lisa BERGEREAU
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Christian LAUQUE
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Christine GUENGARD
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Catherine BENEIX-BACHER
présidente du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Julie FAURE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Cécile COMMEAU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Agnès RONCARI-JORDA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Cindy TARRIDE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Karine ANIORT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Castres
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Véronique GIMENO-CABRERA
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Patricia BERTRAND
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sophie COULIBEUF
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Rouen
Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Tribunal d'instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Bertrand BRUSSET
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Simon CAUBET
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Émilie ROYAL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Tribunal d'instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Catherine HERON-ROUGEAU
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Émilie GOSSART
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Emmanuelle MAILLARD
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Anne SEMELET-DENISSE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Danielle LACOSTE-LE MOIGNE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Séverine COUAILLIER
juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Aurélie VIGUIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Michel MOUCHARD
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Martine LEBAS
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Julie REBERGUE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance du Havre
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Tribunal d'instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: William PRESTON
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sébastien TALENTI
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Caroline CHABANON-DAVICCO
juge des enfants au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Cusset
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Tribunal d'instance de Vichy
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jean-Christophe RIBOULET
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Charles GOUILHERS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Philippe JUILLARD
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Cécile CHERRIOT
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Loïc EYRIGNAC
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marie MOSCHETTI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Alexandre GROZINGER
premier vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Guillaume DELERM
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Tribunal d'instance de Vichy
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Vincent CHEVRIER
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Clermont Ferrand
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Clotilde GONTHIER
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Armelle PICARD-CHATAL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Quimper
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Gérard LEGNAME
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Brest
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Fabrice ADAM
président du tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Premier président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Florence REGNAUD-BOURDON
vice-présidente au tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Catherine PELTIER-MENARDAIS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Andrée GEORGEAULT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Annie BATTINI-HAON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sylvie ALAVOINE-BIDET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Pierre MESNARD
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Élodie GALLOT-LEGRAND
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargée du service du tribunal d'instance de Pointe à Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Pierre DUPIRE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Philippe DESLOGES
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Caroline ABIVEN
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint Brieuc
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Tribunal d'instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Fabrice BERGOT
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Fabrice MAZILLE
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sébastien PLANTADE
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: David LE MERCIER
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Hervé AUCHERES
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marc de CATHELINEAU
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Mélanie FRENEL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Olivier WEISPHAL
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Florence CROIZE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Élise THEVENIN-SCOTT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Carine BARGOIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marie LE VERRE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Émilie RAYNEAU
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Muriel CORRE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Stéphanie MARY
juge au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sophie HUSSON-FOUCHE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Eric POUDER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Romain LIVERATO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Karine LEBRUN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sophie MERCIER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Estelle HAMON
juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance de Péronne
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Tribunal d'instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Frédérique DELPY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Mathilde LEMAITRE-FREOUR
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Emmanuel CHAUTY
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Michaël PASCAL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Adeline ROUSSEAU
juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Cécile DJELOYAN
juge au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Hélène CHERRUAUD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Anne-Sophie QUIDEAU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Audrey BERRIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Christian PONSARD
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Alexandra MATEOS
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Luc PUECHBERTY
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Émilie SENNE-FLASAQUIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Pascaline DELAVEAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Charlène MAHOT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Christine ROBERT
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Valérie GUILLEMIN-SOMBART
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Reims
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marianne ASSOUS
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Christian BURY
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Valérie ROUSSEAU
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Poitiers
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Maylis MAGENDIE-GADAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sonia BELLIER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de la Rochelle
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochelle"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Claire PIAN
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Dorothée LE DU
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Cécile LE GAC
juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Tribunal d'instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Poitiers"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Philippe PICARD
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marion SAINT-GENEZ
juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Natacha AUBENEAU
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Mélanie MISTRAL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de la Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Vladimir VUKADINOVIC
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jérôme AIME
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Niort
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Alice RODRIGUES
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Niort
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Laëtitia SAILLOL
juge au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de la Rochelle
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochelle"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Isabelle de COUX
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Pauline BOULESTREAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marie-Catherine CANDAU-ROBERT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Pierre SERNY
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Christine DARRIGOL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Elen ETIEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Véronique FONTAN
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Anne BAUDIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Stéphane LAMBERT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Tribunal d'instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Pascal VASSEUR
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Myriam DASTE
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Mélanie FILIATREAU
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Julie MOUSTROU
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marie-Florence SCIORTINO-BRENGARD
avocate générale près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Valérie SALMERON
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marie-Hélène POMAREDE-NOIR
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Christine LEBLIC-MARGUERITTE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marie-Denise PICHONNIER
vice-présidente chargée de l'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sophie PLASSART-DESGRANGES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Première vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Pascale BRUSTON
inspectrice générale de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Emmanuelle PROUST
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Anne-Claire FIARD-LECAROZ
première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Valérie HAMON
vice-présidente chargée de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Melun
Première vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jean-Paul NOVELLA
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Catherine CHASSE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Anne BOUDINET-EVEILLARD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Catherine AYACHE-BARBOTIN-LARRIEU
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Guillaume SERVANT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Juliette GEST
vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jean-François de JORNA
président de chambre à la COUR D'APPEL DE PARIS
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Premiers présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Michel LERNOUT
avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Premiers avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jacques CARRERE
avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Premiers avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Laurent RAVIOT
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jean-François FAUQUENOT
vice-président au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Benoit DEVIGNOT
vice-président au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Pascal CLADIERE
vice-président au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Martine ROY-ZENATI
présidente de chambre à la COUR D'APPEL DE PARIS
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Premiers présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Pascale SAPPEY-GUESDON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sophie MACE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Estelle LASSAUSSOIS-SABLAYROLLES
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sandrine GIL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marianne FEBVRE-MOCAER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marie-José BOU
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Nadège BOSSARD
vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Frédérique ALINE-MONTMAYEUR
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Eric VIVIAN
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Frédéric JAPPONT
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Lucie BUREAU
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Catherine OSTENGO-MULLER
juge au tribunal de grande instance d'Auch chargée du service du tribunal d'instance de Condom
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Élodie JUNG
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jean-François MELLET
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Laurent BOUGERIE
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Camel BOUAOUICHE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Pascal GASTINEAU
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Franck KESSLER
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Pierre-Emmanuel CULIE
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Thierry FUSINA
premier vice-président audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jean-Michel GENTIL
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Françoise SANSOT-VAISSE
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Antoinette POIRIER-BURGAUD
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Virginie KAPLAN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sophie BARDIAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Naïma RHIYOURHI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Anne METTETAL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Camille-Julia GUILLERMET
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
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nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Cécile FABRE-MEYER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Géraldine THOMAS
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Brigitte SOPPELSA
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomi