06 Juillet 2017

JUSB1721342A (source BOMJ)

De:	Catherine BERGER (BOURDON) adjointe administrative principale
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saintes

tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

nomination

JUSB1721342A (source BOMJ)

De:	Marie-France VALCOUR greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

JUSB1721339A (source BOMJ)

De:	Jean-Marc AFFLATET greffier principal
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Alès

tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
suppleant

nomination

JUSB1721339A (source BOMJ)

De:	Amèle SEGHIR (DALLERY) adjointe administrative principale
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Alès

tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

nomination

JUSB1721339A (source BOMJ)

De:	Jean-Marc AFFLATET greffier principal, en sa qualité de régisseur intérimaire au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

JORFTEXT000035104804 (source JORF)

De:	Albéric de Montgolfier rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 4 (A.N. XVème lég.) d'habilitation autorisant à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Objet:	de rapporteurs Commission des finances
Groupe:	Commission des finances (Sénat)

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Bernard Deflesselles LR
Objet:	Bureau de la commission des affaires européennes Vice-Présidents
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Jean-Louis Bourlanges MODEM
Objet:	Bureau de la commission des affaires européennes Vice-Présidents
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Pieyre-Alexandre Anglade REM
Objet:	Bureau de la commission des affaires européennes Vice-Présidents
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	André Chassaigne GDR
Objet:	Bureau de la commission des affaires européennes Secrétaires
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Liliana Tanguy REM
Objet:	Bureau de la commission des affaires européennes Vice-Présidents
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Danièle Obono FI
Objet:	Bureau de la commission des affaires européennes Secrétaires
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Marietta Karamanli NG
Objet:	Bureau de la commission des affaires européennes Secrétaires
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Sophie Auconie LC
Objet:	Bureau de la commission des affaires européennes Secrétaires
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Sabine Thillaye REM
Objet:	Bureau de la commission des affaires européennes Présidente
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

JORFTEXT000035104678 (source JORF)

De:	Eddie AÏT
Objet:	conseiller spécial chargé des relations avec les élus et les associations
Groupe:	Cabinet du Ministre des outre-mer

a_sa_demande
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000035104675 (source JORF)

De:	Christian LACOUME administrateur des douanes et droits indirects à la recette régionale des douanes de Fort-de-France (direction régionale des douanes de Martinique)
Objet:	administrateur des douanes et droits indirects à la recette régionale des douanes de Dijon (direction régionale des douanes de Dijon) receveur régional
Remplace:	Mme Francine DEVILLERS
Groupe:	Direction régionale des douanes de Dijon

date_debut="2017-08-01"

nomination

JORFTEXT000035104669 (source JORF)

De:	Valérie LE GLEUT administratrice civile hors classe
Objet:	cheffe de service, adjointe à la directrice générale des ressources humaines, chargée du service de l'encadrement à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:	Service de l'encadrement à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

duree="un an"

nomination

JORFTEXT000035104667 (source JORF)

De:	Anne-Hélène BOUILLON administratrice civile hors classe, sous-directrice du budget de la mission « recherche et enseignement supérieur » à la direction des affaires financières, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:	dans ses fonctions

date_fin="2019-06-13"

reconduction

De:	Jean-Pierre AZAÏS titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel mentionnés au 7° du même article Représentant l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
Remplace:	Mme Dorothée BEDOK
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

nomination

De:	Benjamin ORSAT titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 1° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail Représentant le ministre en charge des collectivités territoriales
Remplace:	M. Guillaume ROBILLARD
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

nomination

De:	Pascale d'ARTOIS DE BOURNONVILLE
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 4° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles mentionnés au 11° du même article Représentant l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
Remplace:	M. Hervé ESTAMPES
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

nomination

De:	Garance DESJOURS suppléante
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 5° du même article Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO)
Remplace:	M. Nicolas FAINTRENIE
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

nomination

De:	Marie LEMOINE suppléante
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 5° du même article Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:	Mme Isabelle DEPUYDT
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Isabelle DORLIAT-POUZET suppléante
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 1° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail Représentant le ministre en charge des collectivités territoriales
Remplace:	Mme Arielle ROUMI
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

nomination

JORFTEXT000035104660 (source JORF)

De:	Garcia (Dominique)
Objet:	président par intérim de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Groupe:	Institut national de recherches archéologiques préventives

date_debut="2017-06-24"
president

nomination

JORFTEXT000035104658 (source JORF)

De:	Cremisi (Teresa) responsable d'édition
Objet:	membre du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique
Remplace:	Mme Nyssen (Françoise)
Groupe:	Bibliothèque nationale de France

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000035104655 (source JORF)

De:	Geneviève Daulny ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite

date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000035104653 (source JORF)

De:	Henri Cure ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite

date_debut="2017-10-08"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Sylvain Rousselle administrateur civil hors classe
Objet:	contrôleurs généraux économiques et financiers de 2e classe

nomination

De:	Yves Ulmann administrateur civil hors classe
Objet:	chefs de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:	Chefs de mission de contrôle général économique et financier

nomination

De:	Marc Béraud-Chaulet contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
Objet:	chefs de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:	Chefs de mission de contrôle général économique et financier

nomination

De:	Dominique Bocquet
Objet:	chefs de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:	Chefs de mission de contrôle général économique et financier

nomination

De:	Agnès Plassart administratrice générale
Objet:	contrôleurs généraux économiques et financiers de 2e classe

nomination

De:	Claire Paulard-Lanapats
Objet:	chefs de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:	Chefs de mission de contrôle général économique et financier

nomination

JORFTEXT000035104649 (source JORF)

De:	Gimy VELA-RODRIGUEZ (FBF)
Objet:	membre suppléant à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance au titre des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Remplace:	Mme Marie COLLIN
Groupe:	Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

suppleant

nomination

JORFTEXT000035104647 (source JORF)

De:	Jérôme Biard chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques
Objet:	agent judiciaire adjoint de l'Etat

nomination

JORFTEXT000035104643 (source JORF)

De:	YOUMBI NGONGANG Jean Chamberlain
Objet:	en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique la personne

autorisation

JORFTEXT000035104639 (source JORF)

De:	LAAMOURI (Fatma), épouse KESSENTINI
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

JORFTEXT000035104639 (source JORF)

De:	HMIMOU (Ahlam), épouse TRANDAFIR
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

JORFTEXT000035104635 (source JORF)

De:	ROSCA (Ion)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

autorisation

JORFTEXT000035104635 (source JORF)

De:	FRAGA DE OLIVEIRA (Abilio José)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

autorisation

JORFTEXT000035104632 (source JORF)

De:	DIMITRIU (Dana) épouse TIMOFTE
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique

autorisation

JORFTEXT000035104632 (source JORF)

De:	FRANCU (Florina Cristina)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique

autorisation

JORFTEXT000035104628 (source JORF)

De:	GETTE PEREIRO (Paula Gabriela), épouse POGGI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne

autorisation

JORFTEXT000035104625 (source JORF)

De:	Horriere (Jean-Marie) ingénieur d'études et de fabrications
Objet:	des cadres du ministère des armées

radiation

JORFTEXT000035104625 (source JORF)

De:	Horriere (Jean-Marie) ingénieur d'études et de fabrications
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite

date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000035104623 (source JORF)

De:	Taglioli (Jean-Claude) attaché d'administration de l'Etat
Objet:	des cadres du ministère des armées

radiation

JORFTEXT000035104623 (source JORF)

De:	Taglioli (Jean-Claude) attaché d'administration de l'Etat
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite

date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	L'aspirant Godec (Damien)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Corps des commissaires des armées Au grade de commissaire de 3e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2017-03-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Commissaire"

nomination

De:	Fontaine (Xavier, Henri)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers spécialisés de la marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants

date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Verger (Julie, Anne, Constance)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers spécialisés de la marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants

date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Lafay (Clotilde, Pascale)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers spécialisés de la marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants

date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Perrin (Baptiste, Claude, Marie)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant Les aspirants

date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Padiglione (Adrian, Alain, Robert)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant Les aspirants

date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Olivier (Pierre, Georges, Raymond)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant Les aspirants

date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Laplaine (Timothé, Bruno, Laurent)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant Les aspirants

date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Houssin (Tanguy, Pierre, Jean)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant Les aspirants

date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Grasser (Pascal, Richard, Pierre)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant Les aspirants

date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Edme (Valentin, Quentin)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant Les aspirants

date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Dumont (Jonathan)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant Les aspirants

date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Corte (Nicolas, Anthony, Yago)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant Les aspirants

date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Bottier (Jules, Robert, Edmond)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant Les aspirants

date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Benkemoun (Jimmy, Vincent, Henri)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant Les aspirants

date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Allard (Olivier, André, Henri)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant Les aspirants

date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Nguyen (Tri An)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants

date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	du Hamel de Fougeroux (Augustin, Marie, Olivier)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants

date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Ziarkiewicz (Etienne, Marcel)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants

date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Rollin (Pierre, Marie, Vincent)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants

date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Olivaud (François, Jean, Joseph)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants

date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Offerlé (Guillaume, Tancrède, André, René)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants

date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Merroux (Clément)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants

date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Melone (Adrien, Patrick)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants

date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Martinot-Lagarde (Vianney, Henri, Béryl)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants

date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Leprince-Ringuet (Théo, Eric, Jean)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants

date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Leconte (Pierre, Martin, Marie)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants

date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Le Roy (Florian, Bernard, Gildas, Marie)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants

date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Le Formal (Yoann, Marc, Eugène)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants

date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Jan (Charles, Philippe, Yves, Pierre)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants

date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Herbert (Emilien, Laurent, Michel)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants

date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Geay (Paul-Henri, Marie, Hervé)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants

date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Frutos (Benjamin, Fabrice, Sébastien)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants

date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Doujet (Alexandre, Jean, Michel)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants

date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Dilly (Benoit, Pierre, Alexandre)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants

date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Delbaere (Arthur)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants

date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Degremont (Paul, Pascal, Yvon, Joseph)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants

date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Dantec (Victor, David, Gwendal)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants

date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Charpentier (Antoine, Galaad, Lawrence, Hippolyte, Victor)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants

date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Champlong (Louis, Maurice)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants

date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Bénard (Pierre, Alexandre)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants

date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Bramoullé (Vincent)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants

date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Bertrand (Valentin, Marie, Jérôme, Roger)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants

date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Taforeau (Mathilde, Marie)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants

date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Bouillet (Sébastien, Reynald, Lucien)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense Au grade d'ingénieur Les aspirants
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

date_debut="2017-02-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="armée active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Girardot (Lucie, Clémentine, Marie)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense Au grade d'ingénieur Les aspirants
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

date_debut="2017-02-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="armée active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	du Fayet de la Tour (Louis, Henri, Jean, François, Marie)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Corps des commissaires des armées Au grade de commissaire de 3e classe Les aspirants
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2017-02-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Vergnes (Sébastien, Serge, Xavier)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Corps des commissaires des armées Au grade de commissaire de 3e classe Les aspirants
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2017-02-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Shum (Valentin)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Corps des commissaires des armées Au grade de commissaire de 3e classe Les aspirants
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2017-02-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Odjo (Jordan, Adechinan)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Corps des commissaires des armées Au grade de commissaire de 3e classe Les aspirants
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2017-02-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Muller (Thomas, Luc)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Corps des commissaires des armées Au grade de commissaire de 3e classe Les aspirants
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2017-02-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Gerwig (Sébastien, Lucien, Georges)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Corps des commissaires des armées Au grade de commissaire de 3e classe Les aspirants
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2017-02-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Esope (Jérémy, David)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Corps des commissaires des armées Au grade de commissaire de 3e classe Les aspirants
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2017-02-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Dos Santos (Guillaume, Benjamin)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Corps des commissaires des armées Au grade de commissaire de 3e classe Les aspirants
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2017-02-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Souron (Bénédicte, Marion)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Corps des commissaires des armées Au grade de commissaire de 3e classe Les aspirants
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2017-02-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Ouled Ali (Sana)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Corps des commissaires des armées Au grade de commissaire de 3e classe Les aspirants
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2017-02-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Nicolaizeau (Laura, Catherine, Michèle, Charline)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Corps des commissaires des armées Au grade de commissaire de 3e classe Les aspirants
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2017-02-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Louis-Juste (Claire, Mauricette)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Corps des commissaires des armées Au grade de commissaire de 3e classe Les aspirants
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2017-02-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Le Berre (Manon)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Corps des commissaires des armées Au grade de commissaire de 3e classe Les aspirants
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2017-02-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Guerguy (Nelly, Mireille, Marie)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Corps des commissaires des armées Au grade de commissaire de 3e classe Les aspirants
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2017-02-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Girard (Noémie, Emilie)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Corps des commissaires des armées Au grade de commissaire de 3e classe Les aspirants
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2017-02-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Gardinier (Jeanne, Agnès, Monique)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Corps des commissaires des armées Au grade de commissaire de 3e classe Les aspirants
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2017-02-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Doulcet (Margaux, Anna, Eva)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Corps des commissaires des armées Au grade de commissaire de 3e classe Les aspirants
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2017-02-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Daood (Elodie, Marie-Estelle)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Corps des commissaires des armées Au grade de commissaire de 3e classe Les aspirants
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2017-02-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Collin (Juliette, Emmanuelle, Liliane, Marie)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Corps des commissaires des armées Au grade de commissaire de 3e classe Les aspirants
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2017-02-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Bridoux (Bénédicte, Marie, Elisabeth)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Corps des commissaires des armées Au grade de commissaire de 3e classe Les aspirants
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2017-02-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Qaeze (Fenemedré)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE TERRE Corps technique et administratif de l'armée de terre Au grade de sous-lieutenant Les aspirants

date_debut="2017-02-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Ziliotto (Jérôme)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE TERRE Corps technique et administratif de l'armée de terre Au grade de sous-lieutenant Les aspirants

date_debut="2017-02-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Trubert (Guillaume, Valéry, Gérard)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE TERRE Corps technique et administratif de l'armée de terre Au grade de sous-lieutenant Les aspirants

date_debut="2017-02-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Souchet (Aurélien, Marc, Saint-Ange)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE TERRE Corps technique et administratif de l'armée de terre Au grade de sous-lieutenant Les aspirants

date_debut="2017-02-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Paul (Anthony)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE TERRE Corps technique et administratif de l'armée de terre Au grade de sous-lieutenant Les aspirants

date_debut="2017-02-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Guinault (Guillaume, Claude, Geoffrey)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE TERRE Corps technique et administratif de l'armée de terre Au grade de sous-lieutenant Les aspirants

date_debut="2017-02-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Gnesutta (Guillaume)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE TERRE Corps technique et administratif de l'armée de terre Au grade de sous-lieutenant Les aspirants

date_debut="2017-02-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Dos Santos (Loïk, José)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE TERRE Corps technique et administratif de l'armée de terre Au grade de sous-lieutenant Les aspirants

date_debut="2017-02-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	De Bonfils (Nicolas, Stanislas, Christian, Sabine, Marie)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE TERRE Corps technique et administratif de l'armée de terre Au grade de sous-lieutenant Les aspirants

date_debut="2017-02-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Champion (Raphaël, Clément, Albert, Marius, Daniel)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE TERRE Corps technique et administratif de l'armée de terre Au grade de sous-lieutenant Les aspirants

date_debut="2017-02-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Camus (Aurélien, Georges, Charles)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE TERRE Corps technique et administratif de l'armée de terre Au grade de sous-lieutenant Les aspirants

date_debut="2017-02-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Cadeac (Maxime, Bernard, Nathanaël)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE TERRE Corps technique et administratif de l'armée de terre Au grade de sous-lieutenant Les aspirants

date_debut="2017-02-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Brégent (Sébastien, Alain, Maurice)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE TERRE Corps technique et administratif de l'armée de terre Au grade de sous-lieutenant Les aspirants

date_debut="2017-02-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Berhault (Romain, Marius)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE TERRE Corps technique et administratif de l'armée de terre Au grade de sous-lieutenant Les aspirants

date_debut="2017-02-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Sencert (Jessica, Stéphanie, Josiane)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE TERRE Corps technique et administratif de l'armée de terre Au grade de sous-lieutenant Les aspirants

date_debut="2017-02-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Marie (Justine, Aline, Perrine)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE TERRE Corps technique et administratif de l'armée de terre Au grade de sous-lieutenant Les aspirants

date_debut="2017-02-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Lyatmi (Lalla, Samira)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE TERRE Corps technique et administratif de l'armée de terre Au grade de sous-lieutenant Les aspirants

date_debut="2017-02-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Khodalitzky (Elsa)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE TERRE Corps technique et administratif de l'armée de terre Au grade de sous-lieutenant Les aspirants

date_debut="2017-02-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Goutenegre (Cécile, Laurence)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE TERRE Corps technique et administratif de l'armée de terre Au grade de sous-lieutenant Les aspirants

date_debut="2017-02-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Denis (Lucie)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE TERRE Corps technique et administratif de l'armée de terre Au grade de sous-lieutenant Les aspirants

date_debut="2017-02-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Bavard (Mélodie, Ischel, Mélanie)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE TERRE Corps technique et administratif de l'armée de terre Au grade de sous-lieutenant Les aspirants

date_debut="2017-02-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Vuylsteke (Thibaut, Jacques, Yves, Marie)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers spécialisés de la marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants

date_debut="2017-01-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Métairy (Jacques, Antoine, Rémy)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers spécialisés de la marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants

date_debut="2017-01-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Mazars (Alexis, René, Lucien)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers spécialisés de la marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants

date_debut="2017-01-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Labopin (David, Jean, Edmond)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers spécialisés de la marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants

date_debut="2017-01-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Impoco (Geoffrey, Nicolas, Jean-Paul, Marie)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers spécialisés de la marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants

date_debut="2017-01-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Hunaut (Clément, Camille, François)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers spécialisés de la marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants

date_debut="2017-01-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Griesbaum-Druesne (Samuel, Loup)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers spécialisés de la marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants

date_debut="2017-01-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Dreux (Julien, Kévin, Jacky)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers spécialisés de la marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants

date_debut="2017-01-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Siahaan (Tiffany, Anastasia, Evelyne)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers spécialisés de la marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants

date_debut="2017-01-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Nahan (Amélie, Marie, Michelle)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers spécialisés de la marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants

date_debut="2017-01-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Hivert (Emmanuelle, Thérèse)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers spécialisés de la marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants

date_debut="2017-01-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Arnaudin (Jennifer)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers spécialisés de la marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants

date_debut="2017-01-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Pittiani (Laurie, Chris, Mirella)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers spécialisés de la marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants

date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Denis (Marie, Laure)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers spécialisés de la marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants

date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Kohler (Paguiel)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers spécialisés de la marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants

date_debut="2016-11-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Duplan (Charly, Jacques, Pierre)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers spécialisés de la marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants

date_debut="2016-11-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	L'aspirant de Wulf (Lisa, Marie)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe

date_debut="2016-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"

nomination

De:	Geloen (Julien, Bruno, Claude)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers de l'air Au grade de sous-lieutenant Les aspirants

date_debut="2016-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Michelon (Audrey, Claire)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers de l'air Au grade de sous-lieutenant Les aspirants

date_debut="2016-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	L'aspirant Monek (Alexandre, Roger, Georges)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers de l'air Au grade de sous-lieutenant

date_debut="2016-06-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Girard (Augustin, Joseph)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT Corps des ingénieurs de l'armement Au grade d'ingénieur
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

date_debut="2016-01-12"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
armee_grade="Ingénieur"

nomination

De:	Raymond (Christophe, Yves, Ernest)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT Corps des ingénieurs de l'armement Au grade d'ingénieur
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

date_debut="2015-12-31"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
armee_grade="Ingénieur"

nomination

De:	Jenny (Maël, François, Henri, David)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT Corps des ingénieurs de l'armement Au grade d'ingénieur
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

date_debut="2015-12-31"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
armee_grade="Ingénieur"

nomination

De:	Julien PAYEN
Objet:	à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu par l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2017)

admission

De:	Lionel MARIETTAN
Objet:	à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu par l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2017)

admission

De:	Margaux MAQUIGNON
Objet:	à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu par l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2017)

admission

De:	Yann LEFORT
Objet:	à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu par l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2017)

admission

De:	Antoine BARTI-MAGRIA
Objet:	à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu par l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2017)

admission

De:	Jérôme ALLAIS
Objet:	à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu par l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2017)

admission

De:	Julia RUTH
Objet:	à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu par l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2017)

admission

De:	Julie PERROT
Objet:	à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu par l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2017)

admission

De:	Véronique MANIE
Objet:	à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu par l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2017)

admission

De:	Céline COCHERY PERDRIEL VAISSIERE
Objet:	à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu par l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2017)

admission

JORFTEXT000035104614 (source JORF)

De:	Yann AGUILA conseiller d'Etat
Objet:	pour convenances personnelles en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"

disponibilité

JORFTEXT000035104612 (source JORF)

De:	Jean LESSI maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés au titre de la mobilité secrétaire général
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) Conseil d'État

date_debut="2017-05-23"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000035104610 (source JORF)

De:	NORDMANN (Paul, David) DOMINIQUE (Xavier, Philippe)
Objet:	commissaires-priseurs judiciaires associés
Groupe:	28 juin 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

nomination

JORFTEXT000035104610 (source JORF)

De:	NORDMANN (Paul, David)
Objet:	commissaire-priseur judiciaire Paris (Paris)
Groupe:	28 juin 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Saint-Laurent-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"

De:	PEQUIGNOT (Sandrine, Anne-Marie), épouse GOZE
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe BAGNOULS, Bernard JOUÉ et Thierry PAGNON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000035104608 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Roquebrune-sur-Argens (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"

De:	BRUNEAU (Claire, Nicole, Odile)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme Eric JANER et Stéphanie BRINES, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à forme anonyme titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000035104606 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000035104604 (source JORF)

De:	MANCEL (Damien)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Yann UGUEN, Agathe MARBAUD de BRENIGNAN, Bénigne de DROUAS, Grégoire DELAMARCHE et Aurélien BOURDET, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000035104604 (source JORF)

De:	CAZALET (Arthur, Eric)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Yann UGUEN, Agathe MARBAUD de BRENIGNAN, Bénigne de DROUAS, Grégoire DELAMARCHE et Aurélien BOURDET, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000035104602 (source JORF)

De:	VINDIOLET-BUFFENOIR (Aurélie, Sandra), épouse POUVIAUD
Objet:	notaire
Remplace:	M. PAPOT (Yves, Abel, Emmanuel)

notaire
notaire_residence="Fours (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"

nomination

notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

De:	BRINES (Jean-Pierre, Louis, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Yves RAYBAUDO, Michel DUTREVIS, Jean-Pierre BRINES, Cyril COURANT et Jean-Christophe LETROSNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000035104600 (source JORF)

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"

De:	MORFOISSE (Fabien, Gabriel, Robert, Joseph, Marie)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Michel BLOT - Stéphan BOGHEN - Jean-Marie DIRIDOLLOU - Corine ELICHIRY CORMIER - Philippe GACHET - Jean-Pierre LAURENDEAU - Emmanuel MOULIN - Claire PERRIER huissiers de Justice Associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000035104598 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"

De:	ELICHIRY (Corine, Monique, Dominique), épouse CORMIER
Objet:	huissière de justice associée membre de la société civile professionnelle Michel BLOT - Stéphan BOGHEN - Jean-Marie DIRIDOLLOU - Corine ELICHIRY CORMIER - Philippe GACHET - Jean-Pierre LAURENDEAU - Emmanuel MOULIN - Claire PERRIER huissiers de justice associés

JORFTEXT000035104598 (source JORF)

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Lamballe (Côtes-d'Armor)"
huissier_residence_departement_code="22"

De:	BERTHILLON (Matthieu, Jean, Jacques)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Jean-François RIO, Fabien MORFOISSE et Solenn GUEVEL, Huissiers de Justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000035104596 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Lamballe (Côtes-d'Armor)"
huissier_residence_departement_code="22"

De:	MORFOISSE (Fabien, Gabriel, Robert, Joseph, Marie)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Jean-François RIO, Fabien MORFOISSE et Solenn GUEVEL, Huissiers de Justice associés

JORFTEXT000035104596 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Bois-Colombes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"

De:	RICHET (Rachel, Bernadette, Janine)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Valérie BASTIDE, notaire associé

JORFTEXT000035104594 (source JORF)

nomination

De:	Pierre FERMANTEL substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	Thierry DONARD substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	Clément CLOCHET substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	Frédéric LEMER GRANADOS juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	Sylvie STANKOFF vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE INSPECTION GENERALE DE LA JUSTICE Inspectrice de la justice
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	Claire THOUAULT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	Monia TALEB juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	Raphaëlle SILVY-LELIGOIS juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	Marie PIET juge au tribunal de grande instance de Nevers chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	Sarah OLIVIER juge d'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	Raphaëlle OLIVE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	Flore MASURE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	Marie-Françoise LE TALLEC juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	Florence LARDET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	Audrey FERRE juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	Vanessa EL KHOURY-MOAL juge d'instruction au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	Jeanne DALEAU-GENESTOUX juge au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	Sabine CARRE juge des enfants au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	Marine BILLIAERT juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	Juliette MORVAN juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	Anne-Laure MESTRALLET substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	Brigitte GODU-JACQUEMONT substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	Laurence GIROUX substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	Marie DUBUISSON magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	Catherine DUBOIS-BREUIL vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	Marion CHALAUX substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	Caroline BRANLY-COUSTILLAS substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	Élisabeth CONDAT vice-présidente est déchargée du service du tribunal de police de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Baya BACHA vice-présidente est déchargée du service du tribunal de police de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sophie ROLLET-BELLING première vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Versailles Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"

nomination

De:	Christine LEFEVRE-GANAHL conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Versailles Première vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Évelyne MONPIERRE vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Pontoise Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Guillaume DAIEFF vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Nanterre Premier vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Agnès WATSON-MARQUANT conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Nanterre Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Françoise PIETRI-GAUDIN vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Laurence MOUSSEAU vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Florence MICHON vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Véronique BAUDET-MULLER vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Élisabeth ALLANNIC conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Denis COUHE premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Versailles Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Delphine BLOT juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Carole MAURAT vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Laurence BATIOT-ROCOFFORT de VINNIERE juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Béatrice PENAUD vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Soizic GUILLAUME magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Béatrice DESHAYES vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Estelle PASQUINET juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Courbevoie

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Courbevoie"

nomination

De:	Roger LE LOIRE vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Nanterre Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Agnès LATREILLE vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Isabelle BOEUF-SOULARD juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Sylvie ESCROUZAILLES vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Sophie LEVINE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Versailles Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Maëva LAMBERT-VALDERRAMA substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Nanterre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	François SOTTET conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Philippe FLORES conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Hélène PRUDHOMME présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Patricia GRASSO conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Laurence ABGRALL conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Joël MICHAUD inspecteur de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Pontoise Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Agnès PACCIONI juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Bénédicte BRUILLON juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Elisette ALVES ANTUNES juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Violaine ESPARBES juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Pontoise Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Latifa NEDHIF substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Nanterre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Anne-Véronique BITAR-GHANEM vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Toulouse Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Odile BARRAL vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Toulouse Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Philippe BALISTA vice-président au tribunal de grande instance de Bergerac chargé du service du tribunal d'instance de Bergerac
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"

nomination

De:	Jean-Denis BRUN vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Toulouse Premier vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"

nomination

De:	Vincent MICK vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Sophie SELOSSE vice-présidente au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Catherine MARQUET-ESTEBE juge au tribunal de grande instance de Foix
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Isabelle GEZE-MARTIN de LA MOUTTE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Audrey BECUE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Danièle MIRABEL vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Ingrid BOISRON-GUILLARD vice-présidente au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Montauban Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Castelsarrasin
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Tribunal d'instance de Castelsarrasin

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
tribunal_instance="Castelsarrasin"

nomination

De:	Vanessa MAURY vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Montauban Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

nomination

De:	Véronique CRISTIANI-CHAZOTTES juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Montauban Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

nomination

De:	Emmanuel ABENTIN vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance d'Albi Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

nomination

De:	Mélanie RAINSART juge des enfants au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance d'Albi Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

nomination

De:	Thomas GODON juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Audrey ARRIUDARRE juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Jean-Paul LESCAT vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Foix Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

nomination

De:	Lisa BERGEREAU substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Toulouse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Christian LAUQUE conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christine GUENGARD conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Catherine BENEIX-BACHER présidente du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Julie FAURE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Toulouse Juges chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"

nomination

De:	Cécile COMMEAU juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Toulouse Juges chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"

nomination

De:	Agnès RONCARI-JORDA substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Toulouse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Cindy TARRIDE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Montauban Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

nomination

De:	Karine ANIORT juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Digne
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Castres Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Véronique GIMENO-CABRERA vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Patricia BERTRAND vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

De:	Sophie COULIBEUF vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance de Rouen Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Tribunal d'instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"

nomination

De:	Bertrand BRUSSET vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Simon CAUBET vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

nomination

De:	Émilie ROYAL vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Tribunal d'instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"

nomination

De:	Catherine HERON-ROUGEAU vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Émilie GOSSART juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Emmanuelle MAILLARD juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Anne SEMELET-DENISSE vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance du Havre Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Danielle LACOSTE-LE MOIGNE vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance du Havre Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Séverine COUAILLIER juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Aurélie VIGUIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance de Rouen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Michel MOUCHARD président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Martine LEBAS conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Julie REBERGUE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance du Havre Juge chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Tribunal d'instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"

nomination

De:	William PRESTON vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

nomination

De:	Sébastien TALENTI juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

nomination

De:	Caroline CHABANON-DAVICCO juge des enfants au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal de grande instance de Cusset Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Tribunal d'instance de Vichy

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"

nomination

De:	Jean-Christophe RIBOULET vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Charles GOUILHERS vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Philippe JUILLARD conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Cécile CHERRIOT juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Loïc EYRIGNAC substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Marie MOSCHETTI substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Alexandre GROZINGER premier vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Guillaume DELERM juge d'instruction au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal de grande instance de Cusset Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Tribunal d'instance de Vichy

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"

nomination

De:	Vincent CHEVRIER juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge chargé du service du tribunal d'instance de Clermont Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Clotilde GONTHIER magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Armelle PICARD-CHATAL vice-présidente au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Quimper Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Gérard LEGNAME vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Fabrice ADAM président du tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Premier président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Florence REGNAUD-BOURDON vice-présidente au tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Catherine PELTIER-MENARDAIS vice-présidente au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Andrée GEORGEAULT vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Annie BATTINI-HAON vice-présidente au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Sylvie ALAVOINE-BIDET vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Pierre MESNARD vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Vannes Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Élodie GALLOT-LEGRAND vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargée du service du tribunal d'instance de Pointe à Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Vannes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Pierre DUPIRE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Philippe DESLOGES vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Caroline ABIVEN juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint Brieuc
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Tribunal d'instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Fabrice BERGOT juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Fabrice MAZILLE juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Sébastien PLANTADE vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	David LE MERCIER vice-président au tribunal de grande instance de Toulon chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Hervé AUCHERES vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Marc de CATHELINEAU vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Rennes Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Mélanie FRENEL vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Olivier WEISPHAL vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Nantes Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Florence CROIZE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Élise THEVENIN-SCOTT vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Carine BARGOIN vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Marie LE VERRE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Émilie RAYNEAU vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Muriel CORRE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Lorient Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Stéphanie MARY juge au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Lorient Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Sophie HUSSON-FOUCHE substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Nantes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Eric POUDER substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Lorient Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Romain LIVERATO substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Karine LEBRUN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Nantes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Sophie MERCIER vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Estelle HAMON juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance de Péronne
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Tribunal d'instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Frédérique DELPY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Rennes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Mathilde LEMAITRE-FREOUR substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Rennes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Emmanuel CHAUTY juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Nantes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Michaël PASCAL juge des enfants au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Nantes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Adeline ROUSSEAU juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Nantes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Cécile DJELOYAN juge au tribunal de grande instance de Briey
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Nantes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Hélène CHERRUAUD juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Nantes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Anne-Sophie QUIDEAU juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Lorient Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Audrey BERRIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Christian PONSARD avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Alexandra MATEOS juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de grande instance de Troyes Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Luc PUECHBERTY vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de grande instance de Reims Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Émilie SENNE-FLASAQUIER vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de grande instance de Reims Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Pascaline DELAVEAU vice-présidente au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de grande instance de Reims Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Charlène MAHOT juge des enfants au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de grande instance de Troyes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Christine ROBERT présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marianne ASSOUS magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de grande instance de Troyes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Valérie GUILLEMIN-SOMBART juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de grande instance de Reims Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Christian BURY vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	Valérie ROUSSEAU conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de Poitiers Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Maylis MAGENDIE-GADAUD vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

nomination

De:	Sonia BELLIER vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de la Rochelle Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochelle"

nomination

De:	Claire PIAN juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Dorothée LE DU vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Cécile LE GAC juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Tribunal d'instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Poitiers"

nomination

De:	Philippe PICARD vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Marion SAINT-GENEZ juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Natacha AUBENEAU vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de Niort Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

nomination

De:	Mélanie MISTRAL juge d'instruction au tribunal de grande instance de la Rochelle
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de Niort Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

nomination

De:	Vladimir VUKADINOVIC vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Jérôme AIME substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de Niort Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

nomination

De:	Alice RODRIGUES substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de Niort Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

nomination

De:	Laëtitia SAILLOL juge au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de la Rochelle Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochelle"

nomination

De:	Isabelle de COUX juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Pauline BOULESTREAU substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Marie-Catherine CANDAU-ROBERT vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Pierre SERNY vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"

nomination

De:	Christine DARRIGOL vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"

nomination

De:	Elen ETIEN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Véronique FONTAN juge des enfants audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Anne BAUDIER vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Stéphane LAMBERT vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal de grande instance de Pau Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Tribunal d'instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"

nomination

De:	Pascal VASSEUR vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal de grande instance de Pau Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Myriam DASTE juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal de grande instance de Pau Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Mélanie FILIATREAU vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Julie MOUSTROU juge des enfants au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal de grande instance de Dax Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

nomination

De:	Marie-Florence SCIORTINO-BRENGARD avocate générale près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Valérie SALMERON conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Hélène POMAREDE-NOIR vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Christine LEBLIC-MARGUERITTE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Marie-Denise PICHONNIER vice-présidente chargée de l'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Sophie PLASSART-DESGRANGES vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Première vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Pascale BRUSTON inspectrice générale de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Emmanuelle PROUST conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne-Claire FIARD-LECAROZ première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Première vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Valérie HAMON vice-présidente chargée de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Melun Première vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Jean-Paul NOVELLA vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Catherine CHASSE vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Anne BOUDINET-EVEILLARD vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Catherine AYACHE-BARBOTIN-LARRIEU vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Guillaume SERVANT vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Juliette GEST vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Jean-François de JORNA président de chambre à la COUR D'APPEL DE PARIS
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Premiers présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Michel LERNOUT avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Premiers avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jacques CARRERE avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Premiers avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Laurent RAVIOT vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jean-François FAUQUENOT vice-président au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Benoit DEVIGNOT vice-président au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Pascal CLADIERE vice-président au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Martine ROY-ZENATI présidente de chambre à la COUR D'APPEL DE PARIS
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Premiers présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Pascale SAPPEY-GUESDON vice-présidente au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sophie MACE vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Estelle LASSAUSSOIS-SABLAYROLLES conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sandrine GIL vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marianne FEBVRE-MOCAER vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie-José BOU conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Nadège BOSSARD vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Frédérique ALINE-MONTMAYEUR vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Eric VIVIAN vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Frédéric JAPPONT juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Lucie BUREAU vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Catherine OSTENGO-MULLER juge au tribunal de grande instance d'Auch chargée du service du tribunal d'instance de Condom
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Élodie JUNG magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Jean-François MELLET premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Laurent BOUGERIE vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Camel BOUAOUICHE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Pascal GASTINEAU vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Franck KESSLER vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Pierre-Emmanuel CULIE vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Thierry FUSINA premier vice-président audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-Michel GENTIL premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Françoise SANSOT-VAISSE conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Antoinette POIRIER-BURGAUD magistrate du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Virginie KAPLAN vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sophie BARDIAU vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Naïma RHIYOURHI vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne METTETAL vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Camille-Julia GUILLERMET vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Cécile FABRE-MEYER vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Géraldine THOMAS vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Brigitte SOPPELSA première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Nathalie RUBIO vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Morgane LE DOUARIN vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Doriane BAYET vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Isabelle HUET juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Charenton-le-Pont

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Charenton-le-Pont"

nomination

De:	Fabrice VERT conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Joël ESPEL vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Frédéric NGUYEN DUC QUANG vice-président audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Fabien DUPUIS vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Baudoin THOUVENOT vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Sophie LECARME vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Élisabeth IENNE-BERTHELOT vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Diren SAHIN juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

nomination

De:	Pierre DELATTRE vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Philippe DAMULOT premier vice-président au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Thierry BARANGER premier vice-président audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Olivier GERON vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Cynthia METTOUDI juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Hélène MONTEFORTE-LANGLOIS vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Aude MARLAND vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Clémence BONNIN vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Malek DJERBOUA juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Saida KELATI vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Béatrice CHARLIER-BONATTI vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris