06 Juillet 2018

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De: GUEANT Xavier
représentant l'Union des industries textiles
Objet:
membres de la formation de filière des textiles, linge et chaussures de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: DELHAYE Eric
titulaire, représentant l'Association des maires de France
Objet:
membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Au titre des élus locaux
Remplace:M. TISSERAND Franck
Groupe:
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: DE BOISGROLLIER Philippe
représentant la Fédération française du cartonnage et des articles de papeterie (FFCP)
Objet:
membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Remplace:M. BRANGIER Stéphane
Groupe:
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: VINCENT Gilles
titulaire, représentant AMORCE
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Au titre des élus locaux
Remplace:M. SAINT-MARTIN Florent
Groupe:
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: VERSAVEL Wim
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: VERNEY Florent
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: SURUN Raphaël
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: NICOLAS Olivier
titulaire, représentant la Fédération des industries nautiques
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: MILCENDEAU Sébastien
titulaire, représentant la Fédération des industries nautiques
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: METAYER Fabien
titulaire, représentant la Fédération des industries nautiques
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: MABO Eric
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: LACOUME Fabrice
titulaire, représentant la Fédération des industries nautiques
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: GREAUD Eric
titulaire, représentant la Fédération des industries nautiques
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: FLECHIER Alexis
titulaire, représentant la Fédération des industries nautiques
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: DOLTO Grégoire
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: BIDOIS Ludovic
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: NOWAK Jérôme
titulaire, représentant le ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Au titre de l'État
Remplace:Mme TCHANAKIAN Fiona
Groupe:
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: DJELLAL Robert
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Au titre de l'État
Groupe:
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: BRUDIEU Léonard
titulaire, représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Au titre de l'État
Remplace:Mme HENRY Caroline
Groupe:
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: DELHAYE Eric
titulaire, représentant l'Association des maires de France
Objet:
membre de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Au titre des élus locaux
Remplace:M. TISSERAND Franck
Groupe:
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: LOCMANE Pascale
titulaire, représentant l'Union des industries textiles
Objet:
membres de la formation de filière des textiles, linge et chaussures de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: FULTON Bernadette
titulaire, représentant la Fédération nationale de l'habillement
Objet:
membres de la formation de filière des textiles, linge et chaussures de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Remplace:Mme GAIFFE Monique
Groupe:
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: SALAMI Audrey
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: MARIJON Charlotte
titulaire, représentant la Fédération des industries nautiques
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: DUGOURD Maud
titulaire, représentant la Fédération des industries nautiques
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: BOUDOT Pascale
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: DELHAYE
Objet:
à la fonction
cessation de fonction
06 Juillet 201806/07/2018
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
rapporteur pour avis sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (AN n° 911, XVe législature)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Nicolas FOURMONT
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Thierry CADART
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Nicolas FOURMONT
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Franck TIVIERGE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Nicolas FOURMONT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Thierry CADART
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Sabrina ZOUANE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Sabrina ZOUANE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Maud RENAUD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Dominique MARCHAL
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Joannie CRINON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Nicolas FOURMONT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Philippe PORTIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Eric POMMAGEOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Sabrina ZOUANE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Sylviane CORNEMILLOT
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté - Unité régionale site de Dijon
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
06 Juillet 201806/07/2018
De: Frédéric SOUILLOT
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prud'homie et de sa commission permanente
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière
Remplace:M. Didier PORTE
Groupe:
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: LE REVEILLE Mireille
directeur adjoint du travail, en fonction à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2018-06-01"
promotion
06 Juillet 201806/07/2018
De: NIETO Chantal
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité départementale du Vaucluse
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2018-05-01"
promotion
06 Juillet 201806/07/2018
De: Tibloux (Emmanuel)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Remplace:M. Marc Partouche
Groupe:
date_debut="2018-07-28"
ecole
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Laurent OLIVIER
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
06 Juillet 201806/07/2018
De: MERCADO GONZALEZ (Joaquin Emilio)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique la personne
autorisation
06 Juillet 201806/07/2018
De: MANSOURI (Abdeldjalil)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
06 Juillet 201806/07/2018
De: SATOUR (Hamza)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
06 Juillet 201806/07/2018
De: JABBOUR (Elyse)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
06 Juillet 201806/07/2018
De: AMARI (Hela)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
06 Juillet 201806/07/2018
De: NASSIF (Charbel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
06 Juillet 201806/07/2018
De: EL OUAKIF (Faissal)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
06 Juillet 201806/07/2018
De: FATAH (Farouk)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
06 Juillet 201806/07/2018
De: RAYMOND (Michel)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
après recul de la limite d'âge
date_debut="2018-12-01"
depart_retraite
radiation
06 Juillet 201806/07/2018
De: BAS-THERON (Françoise)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
06 Juillet 201806/07/2018
De: Christina Bezes-Feldmeyer
Objet:
membre suppléant, représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
Remplace:Mme Mélanie Charotte
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Eric CORBEL
chef du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
Remplace:M. François BERTRAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Loe-Mie (Chantal, Cécile)
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
06 Juillet 201806/07/2018
De: Loe-Mie (Chantal, Cécile)
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-08-19"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juillet 201806/07/2018
De: Marie Sainte (Colette, Lucie)
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
06 Juillet 201806/07/2018
De: Marie Sainte (Colette, Lucie)
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juillet 201806/07/2018
De: Colin (Yves)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
membre du comité ministériel du contrôle a posteriori
mentionné à l'article 7 de l'arrêté du
30 novembre 2011
modifié fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
membre titulaire représentant de la direction du développement international de la direction générale de l'armement
Groupe:
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Miallet (Séverin)
Ingénieur général de l'armement
Objet:
membre du comité de contrôle a posteriori
membre titulaire représentant la direction du développement international de la direction générale de l'armement
Groupe:
cessation de fonction
06 Juillet 201806/07/2018
De: BOUTENNOUNE (Swany)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: GARNAUD (Emmanuelle, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bruges (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: VAUTHIER (Isabelle, Sophie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Meyreuil (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: MILLIET (Géraldine, Julie, Isabelle)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Meyreuil (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: LORNE (Henri, Patrick, Marie, Gonzague)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: ESPARON (Xavier, Yves)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: BARDE (Roxane, Clémentine, Jeanne), épouse DEHENRY
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Sens (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: BARDE (Roxane, Clémentine, Jeanne), épouse DEHENRY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
06 Juillet 201806/07/2018
De: MALAHEL (Anaïs), épouse COMOY
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Pont-sur-Yonne (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: MALAHEL (Anaïs), épouse COMOY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Pont-sur-Yonne (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
cessation de fonction
06 Juillet 201806/07/2018
De: RONIN (Rémi)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Sens (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: LEGRAND (Sophie, Marie, Christine)
Objet:
commissaire-priseure judiciaire
Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)
office créé
Groupe:
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: LAGRANGE (Marie-Charlotte), épouse FLAMENT
Objet:
commissaire-priseure judiciaire
Luçon (Vendée)
office créé
Groupe:
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: SAVART (Agnès, Hélène)
Objet:
commissaire-priseure judiciaire
Dargoire (Loire)
office créé
Groupe:
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: SAVART (Agnès, Hélène)
Objet:
commissaire-priseure judiciaire salariée au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire
Groupe:
cessation de fonction
06 Juillet 201806/07/2018
De: GLORIA (Marine, Anne, Véronique), épouse DEBAVELAERE
Objet:
commissaire-priseure judiciaire
La Rochelle (Charente-Maritime)
office créé
Groupe:
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: GAUTHIER (Rémi, Philippe)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Tours (Indre-et-Loire)
office créé
Groupe:
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: GAUTHIER (Rémi, Philippe)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle BERTRAND JABOT, commissaire-priseur, société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur
Tours (Indre-et-Loire)
Groupe:
cessation de fonction
06 Juillet 201806/07/2018
De: BAILLOT (Benoît)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sylvie KARST-LEDY et Fabrice PEFFERKORN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Sarreguemines (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: RENAULT (Claude-Alienor, Marie, Stéphanie), épouse MASSE
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: LUCIANI (Valentine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: DORNIC (Lucie, Christine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Fontaine-lès-Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: NADIN (Claude, Bernard)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: NADIN (Claude, Bernard)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Denis WATIN-AUGOUARD, Hubert MEUNIE, Yann MICHOT et Xavier GROSJEAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
06 Juillet 201806/07/2018
De: SAVIOLI (François, Hermann, Mario)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: BLASENHAUER (Alexandra, Véronique)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Fontaine-lès-Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: PIESVAUX (Eric, Jean, Georges)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: JOUFFROY (Nicolas, Philippe)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Olivier BERTRAND, Constant JOUFFROY, Nicolas JOUFFROY, Arielle BONNOTTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Velars-sur-Ouche (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: JOUFFROY (Nicolas, Philippe)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société forme civile professionnelle « Olivier BERTRAND, Constant JOUFFROY, Nicolas JOUFFROY, Arielle BONNOTTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
06 Juillet 201806/07/2018
De: LAQUET (Karine, Jacqueline, Philomène, Blanche), épouse COSTAGLIOLA
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Sébastien-de-Morsent (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: LAQUET (Karine, Jacqueline, Philomène, Blanche), épouse COSTAGLIOLA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX »
notaire
notaire_residence="Montigny-le-Bretonneux (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
06 Juillet 201806/07/2018
De: KEBAÏLI (Maria), épouse MALOU
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: JOUBERT (Nadège)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="vreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: JOUBERT (Nadège)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
06 Juillet 201806/07/2018
De: Alain CACHEUX
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Epinal, direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juillet 201806/07/2018
De: Jean-Pierre TALKI
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef d'établissement du centre pénitentiaire de Maubeuge, direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juillet 201806/07/2018
De: Philippe ALLABATRE
commissaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juillet 201806/07/2018
De: Patrick STRZODA
préfet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Juillet 201806/07/2018
De: François LANGLOIS
administrateur général, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
après maintien en activité au-delà de la limite d'âge
directeur général des services de la ville de Grenoble, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
06 Juillet 201806/07/2018
De: Valérie Decroix
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Juillet 201806/07/2018
De: Etienne PENISSAT
Objet:
directeur par intérim de l'unité
délégation de signature
06 Juillet 201806/07/2018
De: Jean Gabriel CONTAMIN
Objet:
directeur adjoint par interim de l'unité et à
délégation de signature
06 Juillet 201806/07/2018
De: Younès HADDADI
Objet:
Assistant Ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1€
délégation de signature
06 Juillet 201806/07/2018
De: Franck KRAWCZYK
Objet:
Ingénieur d'études
aux fins
mentionnées à l'article 17
délégation de signature
06 Juillet 201806/07/2018
De: Romain PUDAL
Objet:
Adjoint du Directeur - CRCN et à
délégation de signature
06 Juillet 201806/07/2018
De: Bertrand GEAY
directeur de l'unité UMR7319
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
06 Juillet 201806/07/2018
De: Catherine Zimmerlin dans l'unité mixte UMR7354 intitulée Droit
religion, entreprise et société (DRES)
à compter du 01/07/2018
Objet:
assistante de prévention (AP)
cessation de fonction
06 Juillet 201806/07/2018
De: Yvan SIX
CRCN CNRS
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Florence MAHUTEAU BETZER
chargée de recherche de classe normale CNRS
Objet:
directrice adjointe de l'unité mixte de recherche susvisée
jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
nomination
06 Juillet 201806/07/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.