06 Juillet 2018

De: Pierre Médevielle
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 201806/07/2018
De: Laurent Duplomb
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 201806/07/2018
De: Pierre Cuypers
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 201806/07/2018
De: Dominique Potier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 201806/07/2018
De: Sébastien Jumel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 201806/07/2018
De: Lionel Causse
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 201806/07/2018
De: Thierry Benoit
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 201806/07/2018
De: Noëlle Rauscent
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 201806/07/2018
De: Cécile Cukierman
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 201806/07/2018
De: Nicole Bonnefoy
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 201806/07/2018
De: Anne-Marie Bertrand
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 201806/07/2018
De: Célia de Lavergne
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 201806/07/2018
De: Sandrine Le Feur
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 201806/07/2018
De: Barbara Bessot-Ballot
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 201806/07/2018
De: Michel Raison
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 201806/07/2018
De: Franck Montaugé
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 201806/07/2018
De: Franck Menonville
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 201806/07/2018
De: Daniel Gremillet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 201806/07/2018
De: Henri Cabanel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 201806/07/2018
De: Nicolas Turquois
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 201806/07/2018
De: Jérôme Nury
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 201806/07/2018
De: Jean-Baptiste Moreau
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 201806/07/2018
De: Roland Lescure
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 201806/07/2018
De: Julien Dive
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 201806/07/2018
De: Sophie Primas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 201806/07/2018
De: Anne-Catherine Loisier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 201806/07/2018
De: Laurence Maillart-Méhaignerie
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 201806/07/2018
De: Monique Limon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 201806/07/2018
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
rapporteur pour avis sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (AN n° 911, XVe législature)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Nicolas FOURMONT
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Thierry CADART
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Nicolas FOURMONT
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Franck TIVIERGE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Nicolas FOURMONT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Thierry CADART
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Sabrina ZOUANE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Sabrina ZOUANE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Maud RENAUD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Dominique MARCHAL
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Joannie CRINON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Nicolas FOURMONT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Philippe PORTIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Eric POMMAGEOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Sabrina ZOUANE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Sylviane CORNEMILLOT
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté - Unité régionale site de Dijon
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
06 Juillet 201806/07/2018
De: Frédéric SOUILLOT
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prud'homie et de sa commission permanente
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière
Remplace:M. Didier PORTE
Groupe:
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: LE REVEILLE Mireille
directeur adjoint du travail, en fonction à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2018-06-01"
promotion
06 Juillet 201806/07/2018
De: NIETO Chantal
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité départementale du Vaucluse
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2018-05-01"
promotion
06 Juillet 201806/07/2018
De: Tibloux (Emmanuel)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Remplace:M. Marc Partouche
Groupe:
date_debut="2018-07-28"
ecole
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Laurent OLIVIER
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
06 Juillet 201806/07/2018
De: MERCADO GONZALEZ (Joaquin Emilio)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique la personne
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
autorisation
06 Juillet 201806/07/2018
De: MANSOURI (Abdeldjalil)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
autorisation
06 Juillet 201806/07/2018
De: SATOUR (Hamza)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
autorisation
06 Juillet 201806/07/2018
De: JABBOUR (Elyse)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
autorisation
06 Juillet 201806/07/2018
De: AMARI (Hela)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
autorisation
06 Juillet 201806/07/2018
De: NASSIF (Charbel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale"
autorisation
06 Juillet 201806/07/2018
De: EL OUAKIF (Faissal)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale"
autorisation
06 Juillet 201806/07/2018
De: FATAH (Farouk)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale"
autorisation
06 Juillet 201806/07/2018
De: RAYMOND (Michel)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
après recul de la limite d'âge
Groupe:
date_debut="2018-12-01"
depart_retraite
radiation
06 Juillet 201806/07/2018
De: BAS-THERON (Françoise)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
06 Juillet 201806/07/2018
De: Christina Bezes-Feldmeyer
Objet:
membre suppléant, représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
Remplace:Mme Mélanie Charotte
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Eric CORBEL
chef du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
Remplace:M. François BERTRAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Loe-Mie (Chantal, Cécile)
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
06 Juillet 201806/07/2018
De: Loe-Mie (Chantal, Cécile)
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-08-19"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juillet 201806/07/2018
De: Marie Sainte (Colette, Lucie)
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
06 Juillet 201806/07/2018
De: Marie Sainte (Colette, Lucie)
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juillet 201806/07/2018
De: Colin (Yves)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
membre du comité ministériel du contrôle a posteriori
mentionné à l'article 7 de l'arrêté du
30 novembre 2011
modifié fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
membre titulaire représentant de la direction du développement international de la direction générale de l'armement
Groupe:
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Miallet (Séverin)
Ingénieur général de l'armement
Objet:
membre du comité de contrôle a posteriori
membre titulaire représentant la direction du développement international de la direction générale de l'armement
Groupe:
cessation de fonction
06 Juillet 201806/07/2018
De: BOUTENNOUNE (Swany)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: GARNAUD (Emmanuelle, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bruges (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: VAUTHIER (Isabelle, Sophie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Meyreuil (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: MILLIET (Géraldine, Julie, Isabelle)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Meyreuil (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: LORNE (Henri, Patrick, Marie, Gonzague)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: ESPARON (Xavier, Yves)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: BARDE (Roxane, Clémentine, Jeanne), épouse DEHENRY
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Sens (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: BARDE (Roxane, Clémentine, Jeanne), épouse DEHENRY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
06 Juillet 201806/07/2018
De: MALAHEL (Anaïs), épouse COMOY
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Pont-sur-Yonne (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: MALAHEL (Anaïs), épouse COMOY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Pont-sur-Yonne (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
cessation de fonction
06 Juillet 201806/07/2018
De: RONIN (Rémi)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Sens (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: LEGRAND (Sophie, Marie, Christine)
Objet:
commissaire-priseure judiciaire
Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)
office créé
Groupe:
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: LAGRANGE (Marie-Charlotte), épouse FLAMENT
Objet:
commissaire-priseure judiciaire
Luçon (Vendée)
office créé
Groupe:
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: SAVART (Agnès, Hélène)
Objet:
commissaire-priseure judiciaire
Dargoire (Loire)
office créé
Groupe:
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: SAVART (Agnès, Hélène)
Objet:
commissaire-priseure judiciaire salariée au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire
Groupe:
cessation de fonction
06 Juillet 201806/07/2018
De: GLORIA (Marine, Anne, Véronique), épouse DEBAVELAERE
Objet:
commissaire-priseure judiciaire
La Rochelle (Charente-Maritime)
office créé
Groupe:
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: GAUTHIER (Rémi, Philippe)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Tours (Indre-et-Loire)
office créé
Groupe:
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: GAUTHIER (Rémi, Philippe)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle BERTRAND JABOT, commissaire-priseur, société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur
Tours (Indre-et-Loire)
Groupe:
cessation de fonction
06 Juillet 201806/07/2018
De: BAILLOT (Benoît)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sylvie KARST-LEDY et Fabrice PEFFERKORN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Sarreguemines (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: RENAULT (Claude-Alienor, Marie, Stéphanie), épouse MASSE
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: LUCIANI (Valentine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: DORNIC (Lucie, Christine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Fontaine-lès-Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: NADIN (Claude, Bernard)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: NADIN (Claude, Bernard)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Denis WATIN-AUGOUARD, Hubert MEUNIE, Yann MICHOT et Xavier GROSJEAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
06 Juillet 201806/07/2018
De: SAVIOLI (François, Hermann, Mario)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: BLASENHAUER (Alexandra, Véronique)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Fontaine-lès-Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: PIESVAUX (Eric, Jean, Georges)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: JOUFFROY (Nicolas, Philippe)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Olivier BERTRAND, Constant JOUFFROY, Nicolas JOUFFROY, Arielle BONNOTTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Velars-sur-Ouche (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: JOUFFROY (Nicolas, Philippe)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société forme civile professionnelle « Olivier BERTRAND, Constant JOUFFROY, Nicolas JOUFFROY, Arielle BONNOTTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
06 Juillet 201806/07/2018
De: LAQUET (Karine, Jacqueline, Philomène, Blanche), épouse COSTAGLIOLA
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Sébastien-de-Morsent (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: LAQUET (Karine, Jacqueline, Philomène, Blanche), épouse COSTAGLIOLA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX »
notaire
notaire_residence="Montigny-le-Bretonneux (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
06 Juillet 201806/07/2018
De: KEBAÏLI (Maria), épouse MALOU
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: JOUBERT (Nadège)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="(Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: JOUBERT (Nadège)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
06 Juillet 201806/07/2018
De: Alain CACHEUX
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Epinal, direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juillet 201806/07/2018
De: Jean-Pierre TALKI
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef d'établissement du centre pénitentiaire de Maubeuge, direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juillet 201806/07/2018
De: Philippe ALLABATRE
commissaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juillet 201806/07/2018
De: Patrick STRZODA
préfet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2018-10-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Juillet 201806/07/2018
De: François LANGLOIS
administrateur général, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
après maintien en activité au-delà de la limite d'âge
directeur général des services de la ville de Grenoble, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
06 Juillet 201806/07/2018
De: Valérie Decroix
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Juillet 201806/07/2018
De: Etienne PENISSAT
Objet:
directeur par intérim de l'unité
délégation de signature
06 Juillet 201806/07/2018
De: Jean Gabriel CONTAMIN
Objet:
directeur adjoint par interim de l'unité et à
délégation de signature
06 Juillet 201806/07/2018
De: Younès HADDADI
Objet:
Assistant Ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
06 Juillet 201806/07/2018
De: Franck KRAWCZYK
Objet:
Ingénieur d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
06 Juillet 201806/07/2018
De: Romain PUDAL
Objet:
Adjoint du Directeur - CRCN et à
délégation de signature
06 Juillet 201806/07/2018
De: Bertrand GEAY
directeur de l'unité UMR7319
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
06 Juillet 201806/07/2018
De: Catherine Zimmerlin dans l'unité mixte UMR7354 intitulée Droit
religion, entreprise et société (DRES)
à compter du 01/07/2018
Objet:
assistante de prévention (AP)
cessation de fonction
06 Juillet 201806/07/2018
De: Yvan SIX
CRCN CNRS
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Florence MAHUTEAU BETZER
chargée de recherche de classe normale CNRS
Objet:
directrice adjointe de l'unité mixte de recherche susvisée
jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
nomination
06 Juillet 201806/07/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.