06 Juillet 2019

De: Daniel Fauvre
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale de Rennes
Remplace:M. Noël Mathieu
Groupe:
date_debut="2019-09-03"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Sylvie LEMONNIER
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
en sus de ses fonctions, de l'intérim de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse
Groupe:
date_debut="2019-09-03"
charge
06 Juillet 201906/07/2019
De: Beurdeley (Guillaume)
Les entreprises du voyage (EdV), suppléant. c)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
représentants des exploitants d'aéroports
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Odin (Nicolas)
Union des aéroports français (UAF), suppléant. d)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
représentant des passagers du transport aérien
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Ezanno (Yves)
Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), suppléant. b)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
représentant des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Sauvage (Jean-Pierre)
Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), titulaire, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Mérille (Nicolas)
Association des paralysés de France (APF), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Léon (Gaël)
Union des aéroports français (UAF), titulaire, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Gaurier (Bruno)
Association des paralysés de France (APF), titulaire, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Bes (Jean-Pierre)
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Vincent (Christophe)
Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS), suppléant. c)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs » : a)
représentant des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef
représentant des organisations syndicales représentatives des personnels des activités de maintenance aéronautique
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Poulier (Jean-Michel)
Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), suppléant. b)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs » : a)
représentant des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef
représentant des fédérations françaises aéronautiques et sportives
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Machure (Didier)
Confédération française du travail (CFDT), titulaire, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs » : a)
représentant des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Lebon (Arnaud)
Force ouvrière (FO), titulaire, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs » : a)
représentant des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Jeannin-Naltet (Thomas)
Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), titulaire, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs » : a)
représentant des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Guipouy (Philippe)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs » : a)
représentant des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Guernalec (Julien)
Confédération générale du travail (CGT), titulaire, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs » : a)
représentant des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Fouchet (Frédéric)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs » : a)
représentant des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Domecq (Marc)
Force ouvrière (FO), suppléant, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs » : a)
représentant des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Cochelin (Jacques)
Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS), titulaire, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs » : a)
représentant des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Bezamat (Dominique)
Confédération française du travail (CFDT), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs » : a)
représentant des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Belrose (Pascal)
Confédération générale du travail (CGT), suppléant, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs » : a)
représentant des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Trimaille (Jean-Pierre)
Groupement des industriels et professionnels de l'aviation générale (GIPAG), titulaire, - Mme. Barrere (Ghislaine), Groupement des industriels et professionnels de l'aviation générale (GIPAG), suppléante. c)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
représentant des exploitants d'aéroports
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Rosset (Christophe)
Syndicat national des exploitants d'hélicoptères (SNEH), suppléant. b)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
représentant de l'aviation générale
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: d'Yvoire (Bertrand)
European Business Aviation Association - France (EBAA FRANCE), titulaire, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Fouchet (Frédéric)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Daher (Georges)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Bes (Jean-Pierre)
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Baurens (Georges-Marie)
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), titulaire, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Aguettant (Charles)
Syndicat national des exploitants d'hélicoptères (SNEH), titulaire, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Dupuch (Kevin)
Fédération française de l'aéronautique, (FFA), suppléant. c)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
représentant des exploitants d'aéroports
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Ezanno (Yves)
Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), suppléant. b)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
représentant de l'aviation générale
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: d'Yvoire (Bertrand)
European Business Aviation Association - France (EBAA FRANCE), titulaire, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Sciara (Olivier)
Union des aéroports français, (UAF), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Sauvage (Jean-Pierre)
Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), titulaire, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Fouchet (Frédéric)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Daher (Georges)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Bes (Jean-Pierre)
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Baurens (Georges-Marie)
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), titulaire, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Barral (Xavier)
Fédération française de l'aéronautique, (FFA), titulaire, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Artioukhine (André)
Aéroports de Paris, (ADP), titulaire, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Bosc-Bierne (Paul)
suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent : a)
représentant de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Guyard (Michel)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent : a)
représentant de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Gratadour (Philippe)
titulaire, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent : a)
représentant de l'Etat
Membres du conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Duchêne (Arnaud)
suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent : a)
représentant de l'Etat
Membres de la gendarmerie des transports aériens
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Trcera (Anne-Sophie)
Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT), titulaire, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Terrancle (Cécile)
Confédération syndicale des familles (CSF), suppléante, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Boned (Valérie)
Les entreprises du voyage (EdV), titulaire, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Barrand (Brigitte)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Suescun (Mélanie)
Union des Aéroports Français (UAF), titulaire, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Merciera (Sophie)
Aéroports de Paris (ADP), suppléante
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Audouit (Julie)
European Business Aviation Association - France (EBAA FRANCE), suppléante, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Audouit (Julie)
European Business Aviation Association - France (EBAA FRANCE), suppléante, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Tailliez (Laetitia)
titulaire, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent : a)
représentant de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Pernot-Burckel (Valérie)
titulaire, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent : a)
représentant de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Tordjmann (Florence)
suppléante
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent : a)
représentant de l'Etat
Membres du conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Sansot (Emmanuelle)
titulaire, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent : a)
représentant de l'Etat
Membres de la gendarmerie des transports aériens
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Grenouilleau (Vincent)
suppléant. b)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent : a)
représentant de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
personnalité qualifiée dans le domaine de l'aviation civile
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Christine Lavarde vice-présidente de la Délégation
Objet:
Remplace:Mme Fabienne Keller
parlement="Sénat"
désignation
06 Juillet 201906/07/2019
De: Serge GARCIA
Objet:
dans son corps d'origine
au grade de commissaire divisionnaire de police
réintégration
06 Juillet 201906/07/2019
De: Serge GARCIA
directeur de la police aux frontières de l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle - Le Bourget à Roissy-en-France (95)
Objet:
au détachement
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2019-09-09"
a_sa_demande
cessation de fonction
06 Juillet 201906/07/2019
De: Gwenaël GUINGOUAIN
inspecteur des Finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Institut national des jeunes sourds de Chambéry
Remplace:M. Ludovic LOTODE
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Amandine Giraud
Objet:
à compter 8 juillet 2019, conseillère diplomatique au cabinet de la ministre du travail
Groupe:
cabinet="Ministre du travail"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Guillaume Cravero
Objet:
conseiller diplomatique au cabinet de la ministre du travail
Groupe:
date_debut="2019-07-08"
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Juillet 201906/07/2019
De: Lucile Poivert
Objet:
conseillère PME, attractivité et consommation au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances"
grade="Conseiller"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Sébastien Guérémy
Objet:
conseiller industrie, innovation et télécom
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances"
grade="Conseiller"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Nassima AUVRAY
Objet:
conseillère innovation au cabinet de la ministre des armées
Groupe:
date_debut="2019-07-08"
cabinet="Ministre des armées"
grade="Conseiller"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Laura Chaubard
Objet:
conseillère innovation de la ministre des armées
Groupe:
date_debut="2019-07-08"
cabinet="Ministre des armées"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Juillet 201906/07/2019
De: Simone MONTAGU
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
06 Juillet 201906/07/2019
De: Simone MONTAGU
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juillet 201906/07/2019
De: Roland MARGUERITTE
Général de brigade
Objet:
chef de la mission militaire française près le représentant permanent de la France auprès des Nations unies à New-York
Groupe:
date_debut="2019-08-16"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Pascal FACON
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2019-07-22"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Stéphane DUPONT
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2019-07-22"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Alain STERBIK
conseiller des affaires étrangères
Objet:
consul général de France à Zurich
Remplace:M. Jean-Jacques VICTOR
date_debut="2019-09-02"
consul="Zurich"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Isabelle Dumont
conseillère des affaires étrangères
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Chypre
Remplace:M. René Troccaz
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chypre"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: BIORET (David)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Isabelle SOUËF-MARCHAL, Jean-Pierre OLIVIER et Nicolas NOMBLOT, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: HENNART (Patrick, Albert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Patrick HENNART, Mary-Line LEGRAND-MAMPEY et Jimmy PIQUEREZ, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lure (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
06 Juillet 201906/07/2019
De: Joëlle Adda
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
president
cessation de fonction
06 Juillet 201906/07/2019
De: Jean-Jacques BAUDINO
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
date_debut="2019-08-17"
date_fin="2020-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Juillet 201906/07/2019
De: Marie-Dominique USCIATI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
date_debut="2019-08-08"
date_fin="2020-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Juillet 201906/07/2019
De: MAISONNEUVE (Edouard, Paul, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent THIOLLIER, Nathalie LARDET-FLEURIER, Yves DELECRAZ, Marc VAN GORP et Sandrine JACQUEMIN-VAN GORP, notaires associés, dite BREMENS ET ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: HERBELET (Anne-Flore, Lucie), épouse VIGOURT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Louis LANDES, François-Xavier GUERIN, Nathalie JACQUET-MAZARGUIL, Aymeric GEISS, et Laurence CARLIER, associés d'une société titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Châlons-en-Champagne (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: MOURET (Mathieu, André, René)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « PERRAUD & Associés - Notaires »
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: BEUDIN (Charles, Edgar)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « PERRAUD & Associés - Notaires »
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: CHANIOL (Camille)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « PERRAUD & Associés - Notaires »
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: POUMAERE (Lise, Yolande, Solange), épouse DEBEVER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « NOTAPARC NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Seclin (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: CARBON (Magalie, Jeannine, Georgette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Emmanuel LEFEUVRE, Stéphane MARC et Marc TOURNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: BERTIER (Benoit, Pascal, Olivier)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LETULLE DELOISON DRILHON-JOURDAIN »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: BRUNEAU (Audrey, Sandra)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LETULLE DELOISON DRILHON-JOURDAIN »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: MARSALLON (Aurélie, Thérèse, Francine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AFFIDAVIT NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: GODINHO (Vanessa)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: DEBOUCHÉ (Cécile, Magali)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ETASSE et Associés, notaires »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sylvie DURANT des AULNOIS, Philippe GROENINCK, Yannick LE MAGUERESSE et Delphine VINCENT, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
06 Juillet 201906/07/2019
De: PIETO (Vincent, Joseph, René)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « THIBIERGE NOTAIRES », anciennement « SCP THIBIERGE ET ASSOCIES, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: MOTIN (Raphaël, Stéphane, Philippe)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « THIBIERGE NOTAIRES », anciennement « SCP THIBIERGE ET ASSOCIES, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: GUILLOTIN (Tristan, Thierry)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « THIBIERGE NOTAIRES », anciennement « SCP THIBIERGE ET ASSOCIES, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: VAREILLE (Isabelle, Marie, Anne, Louise)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « THIBIERGE NOTAIRES », anciennement « SCP THIBIERGE ET ASSOCIES, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: LE HÉBEL (Brigitte, Marie, Monique)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « THIBIERGE NOTAIRES », anciennement « SCP THIBIERGE ET ASSOCIES, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: JAN (Nolwenn)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « THIBIERGE NOTAIRES », anciennement « SCP THIBIERGE ET ASSOCIES, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: HENAULT (Marie, Gabrielle), épouse MAZOYER
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « THIBIERGE NOTAIRES », anciennement « SCP THIBIERGE ET ASSOCIES, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: FAFART (Laetitia, Elizabeth, Agnès)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « THIBIERGE NOTAIRES », anciennement « SCP THIBIERGE ET ASSOCIES, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: DESERT (Arielle, Céline), épouse FOURLIN
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « THIBIERGE NOTAIRES », anciennement « SCP THIBIERGE ET ASSOCIES, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: DENISE (Sandra), épouse GOUTMAN
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « THIBIERGE NOTAIRES », anciennement « SCP THIBIERGE ET ASSOCIES, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: de SPARRE (Charlotte, Jacqueline, Marie), épouse HUON de KERMADEC
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « THIBIERGE NOTAIRES », anciennement « SCP THIBIERGE ET ASSOCIES, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: CORBEL (Sabine, Valérie, Françoise), épouse BOUVET
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « THIBIERGE NOTAIRES », anciennement « SCP THIBIERGE ET ASSOCIES, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: ARAKÉLIAN (Eva, Maud)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « THIBIERGE NOTAIRES », anciennement « SCP THIBIERGE ET ASSOCIES, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: ALLITI (Célia, Rolande, Shama)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « THIBIERGE NOTAIRES », anciennement « SCP THIBIERGE ET ASSOCIES, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: RIBEIRO (Maria, Cristina), épouse RAMPON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Orthez (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: LESIEUR (Apolline, Marie), épouse MERRIEN
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Luc RAVANAS, Sophie GUAZZELLI-REVERCHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Mallemort (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: DEBRUYNE (Sylvie, Marie, Caroline, Solange), épouse DEPAS
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Luc RAVANAS, Sophie GUAZZELLI-REVERCHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Mallemort (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: RUBY (Béatrice), épouse COURIVAUD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bernard SALLON, Caroline DAURIAC-CHALOPIN, Stéphane FAUGERON, Benoît POIRAUD et Caroline de BLETTERIE-GILLET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: HARTANEROT (Maxime, Jean-Jack)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Ariel PASCUAL, Marc IWANESKO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE et Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Michel Wiernasz
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
renouvellement
06 Juillet 201906/07/2019
De: Didier Peano
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
renouvellement
06 Juillet 201906/07/2019
De: Laurent Gros
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
renouvellement
06 Juillet 201906/07/2019
De: Christian Boulanger
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
renouvellement
06 Juillet 201906/07/2019
De: Marie-Laure Messe-Roth
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
renouvellement
06 Juillet 201906/07/2019
De: Chantal Descours-Gatin
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
renouvellement
06 Juillet 201906/07/2019
De: Janine Evgénas
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-12-02"
president
renouvellement
06 Juillet 201906/07/2019
De: Marie Merlin-Desmartis
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-09-03"
president
renouvellement
06 Juillet 201906/07/2019
De: BOIS-DE-FER (Marie-Chairlie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Emmanuel LEFEUVRE, Stéphane MARC et Marc TOURNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: HEIJMANNS (Hugo, David)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: MANO (Henri, Raoul, Guillaume)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ETUDE 38 GAMBETTA », anciennement société civile professionnelle « Corinne Gaud-Planquais et Caroline Bideplan-Renaut, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Massy (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: LEHMAN (Quentin, Marie, Benoît, Grégoire, Alix)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Didier MARIE, Pierre MOLINIE, Laurène CHAPUIS et Thomas SALLIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: BEL (Charles-Yvan)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Didier MARIE, Pierre MOLINIE, Laurène CHAPUIS et Thomas SALLIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: ISMAN (Jacques-Olivier)
Objet:
huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Houilles (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: LOUF (Hubert, Marie-Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Hubert LOUF, Véronique LESTOILLE et Samuel DELFORGE, Notaires Associés », titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Calais (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
06 Juillet 201906/07/2019
De: CHAPOT (Marie-Amandine, Emilie, Laurence)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent THIOLLIER, Nathalie LARDET-FLEURIER, Yves DELECRAZ, Marc VAN GORP et Sandrine JACQUEMIN-VAN GORP, notaires associés, dite BREMENS ET ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: BERLIAT (Delphine, Marie, Johanne)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
transfert
06 Juillet 201906/07/2019
De: CHAMPY (Arnaud, Olivier, Nicolas)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
transfert
06 Juillet 201906/07/2019
De: PREVOST (Philippe, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Philippe Prevost, Alexis Kuttène et Guillaume Hourdeaux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
06 Juillet 201906/07/2019
De: LAÎNÉ (Patricia, Cécile, Hélène), épouse CARVILLE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Romain LECORDIER, David LEBLANC et Valérie VERRECKT »
notaire
notaire_residence="Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: VALETTE (Pascal, David)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
transfert
06 Juillet 201906/07/2019
De: HAUVILLE (Lucile), épouse ROSSARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Antoine MAURICE, notaire associé »
notaire
notaire_residence="Saint-Herblain (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: DOUILHAC (Claire)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Valence-d'Agen (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: PAILLARD (Amandine, Eugénie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier JULIEN, Pauline CHIAPELLO et Clio PEYRONNET, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Avignon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: PETERS (Estelle), épouse VEIGNEAU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-François (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: UZEL (Benjamin, Philippe, Christophe)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: URVOY (Antoine, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: SYLVESTRE (Pierre, Yves)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: SCHWAB (Jérémy, Jacques, Henri)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: ROUX (Stanislas, François, Marie, Florent)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: MORIOU (Cyrille, Maurice)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: LEVRAULT (Erwan, Patrick, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: BERAT (Jacques)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: SENETERRE (Stéphanie, Patricia), épouse DURAND
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Devillers (Pascal)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Arbaretaz (Philippe)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Paix (Evelyne)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Marginean-Faure (Dominique)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Lyon
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Hardy (Marianne)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Guillou (Hervé)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Rouen
Objet:
premier vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2019-08-19"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Davesne (Sébastien)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
premier vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2019-07-15"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Brigitte CHEMIN
substitute générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-09-01"
date_fin="2020-03-31"
a_sa_demande
disponibilité
06 Juillet 201906/07/2019
De: Marie REGNIER-PELLAT
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
chargée de mission « justice pénale internationale » auprès du directeur des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="deux ans"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
06 Juillet 201906/07/2019
De: Sandrine GUILLON
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps des administrateurs civils
conseillère juridique auprès du directeur général de la gendarmerie nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2019-08-26"
duree="un an"
corps="Administrateurs civils"
détachement
06 Juillet 201906/07/2019
De: Mariannig IMBERT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
auprès de l'autorité des marchés financiers
enquêtrice à la direction des enquêtes
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="trois ans"
détachement
06 Juillet 201906/07/2019
De: Lucette BROUTECHOUX-BOUVET
présidente du tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_cassation
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Eric MARECHAL
président du tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_cassation
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Jean SEITHER
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Reims
chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_appel="Douai"
décharge
06 Juillet 201906/07/2019
De: Patricia POMONTI
conseillère à la cour de Cassation
Objet:
des fonctions de première présidente de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_appel="Angers"
décharge
06 Juillet 201906/07/2019
De: Françoise PIERI-GAUTHIER
avocate générale près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Emmanuel LEVEUGLE
Objet:
membres du comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des usagers
Agriculture
Remplace:M. Luc DELCOURT
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Pierre HANNEBIQUE
Objet:
membres du comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des usagers
Agriculture
Remplace:M. Bruno ROUSSEL
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: François ROSSIER
Commissaire en chef de 1re classe
Objet:
sous-directeur dans les services du Premier ministre
sous-directeur de l'administration générale et ressources humaines du service de l'administration général au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
duree="trois ans"
renouvellement
06 Juillet 201906/07/2019
De: Philippe BARBEZIEUX
administrateur général, affecté aux ministères sociaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juillet 201906/07/2019
De: Danièle CHAMPION
administratrice générale, affectée aux ministères sociaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juillet 201906/07/2019
De: David Ribeiro
administrateur civil hors classe, chef du centre des prestations financières, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des programmes et de l'achat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Yves Lugand
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Mael Yala
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Maxime Wetzel
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Yannick Versol
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Henri Sène
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Jérémie Schneer
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Mickaël Piombo
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Franck Payet
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Jonathan Orle
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Saïd Mohamed
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Sébastien Lucas
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Johan Louis
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Eric Loubaki
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Georges Lissitzine
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Arnaud Laillot
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: William Gallot-Lavallée
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Alain Eugène
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Gianni Aubin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Philippe Morent
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Hervé L'Heureux
contrôleur des services techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: David Gajewski
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Olivier Delaroche
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Pascal Carbuccia
secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Emmanuel Schoepflin
attachés principaux d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Guillaume Motard
secrétaires administratifs de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Didier Legrand
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Jean-Luc Hebert
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Gaylor Giraud
secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Alexandre Gay
adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Thierry Delfosse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Nicolas Bichon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Peroumal Baskara
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Karima Yamouchene
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Vanessa Vérin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Aurore Ventura
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Audrey Timbalier
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Ghislaine Tembe-Saoua
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Anabela Scappaticci
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre- mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Féthyié Salikara
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Sylvie Saletti
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Stéphanie Richard-Edmond
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Marie Ramany
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Jelena Popovic
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Graziella Polvent
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Isabelle Petit
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Marie-Corinne Payet
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Evelyne Métregiste Courville
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Nathalie Métais
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Ha My Truong
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Leonor Lopez
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Johanna Liska
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Paula Leitao
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Lobna Ladjimi
adjoint administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Justine Kobli
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Ilham Khouna
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Islie Juan
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Laetitia Jorite
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Samaere Ibnossaerh
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Madeleine Hegba
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Catherine Géta
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Aurore Duteil
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Arhamatou Dosso
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Marie Domesor
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Léa D'Ischia
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Angèle Croump
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Céline Cretté
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Coretha Casimirius
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Angela Cannedu
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Gina Cakin
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Caroline Bernard
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Agathe Bazard Saint Jean
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Fabienne Baudinat
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Naima Bahtiti
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Mélanie Bacoul
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Samia Babou
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Kalima Atigui
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Joëlle Arrifana
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Pascaline Ambena
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Vanessa Albina
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Tachirifa Achiraffi
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Nathalie Theil
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Dalida Ly
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Katia Dollin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Dominique Dezert
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Barbara Zidani
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Zaklina Trajic
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Laetitia Pothin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Nadine Mimifir
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Isabelle Maîtrel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Juliette Manioc
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Christelle Lujien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Priscillia Liska
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Sophie Guglielmino
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Sonia Grillon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Catherine Genouel-d'Ischia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Véronique Fiaudrin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Josette Fabre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Edwige Duquesnois
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Fatou Diouf
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Chantal Coudoux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Christelle Contaret
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Marie-Brigitte Cheviot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Dominique Bernier
secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Amelle Ben Mansour
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Claire Brajon
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section pilotage et exécution budgétaire du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la section pilotage et exécution budgétaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Afrique Caraïbes Pacifique (ACP)
UE est invitée à nommer un représentant de l'UE et un représentant des Caraïbes
Objet:
1. Le conseil des gouverneurs
représentants des membres de la Fondation UE-ALC. Il se réunit au niveau des hauts fonctionnaires et, le cas échéant, au niveau des ministres des Affaires étrangères à l'occasion des sommets CELAC-UE
observateurs au sein du conseil des gouverneurs
Groupe:
composition
06 Juillet 201906/07/2019
De: des Caraïbes (CELAC)
est représentée au sein du conseil des gouverneurs par la présidence pro tempore, sans préjudice de la participation du pays concerné en sa qualité de membre
Objet:
1. Le conseil des gouverneurs
représentants des membres de la Fondation UE-ALC. Il se réunit au niveau des hauts fonctionnaires et, le cas échéant, au niveau des ministres des Affaires étrangères à l'occasion des sommets CELAC-UE
Groupe:
composition
06 Juillet 201906/07/2019
De: Dominique SEITLINGER
notaire à Rohrbach-lès-Bitche
Objet:
Le jury du concours
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
06 Juillet 201906/07/2019
De: Thomas VILLIG
inspecteur de la direction générale des impôts
Objet:
Le jury du concours
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
06 Juillet 201906/07/2019
De: Philippe HOONAKKER
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
Le jury du concours
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
06 Juillet 201906/07/2019
De: Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
Le jury du concours
Présidente suppléante
Groupe:
suppleant
composition
06 Juillet 201906/07/2019
De: Marie-Hélène WEISS
notaire à Haguenau
Objet:
Le jury du concours
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
06 Juillet 201906/07/2019
De: Sandrine GLATZ
notaire à Riquewihr
Objet:
Le jury du concours
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
06 Juillet 201906/07/2019
De: Olivier FRITSCH
notaire à Mulhouse
Objet:
Le jury du concours
Membres titulaires
Groupe:
composition
06 Juillet 201906/07/2019
De: Martial FEURER
notaire à Obernai
Objet:
Le jury du concours
Membres titulaires
Groupe:
composition
06 Juillet 201906/07/2019
De: Murielle ROBERT-NICOUD
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Le jury du concours
Présidente
Groupe:
composition
06 Juillet 201906/07/2019
De: Estelle NAUDIN
professeure à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
Le jury du concours
Membres titulaires
Groupe:
composition
06 Juillet 201906/07/2019
De: Anne GIRARD
notaire à Metz
Objet:
Le jury du concours
Membres titulaires
Groupe:
composition
06 Juillet 201906/07/2019
De: Sandrine BOONE
inspectrice principale de la direction générale des impôts
Objet:
Le jury du concours
Membres titulaires
Groupe:
composition
06 Juillet 201906/07/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.