06 Août 1996

De: Houssin (Jean, François, Emile)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Plouchart (Jacques, Michel)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Audic (Joël, Jean, Pierre, Marie)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
06 Août 199606/08/1996
De: Igout (Françoise), épouse Chemin
attaché d'intendance de la protection judiciaire de la jeunesse, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice depuis le
1er janvier 1991
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale
au grade d'attaché
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
intégration
06 Août 199606/08/1996
De: Arbefeuille (Jean-Pierre)
élève analyste de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"
titularisation
06 Août 199606/08/1996
De: Luttringer (Alain)
contrôleur divisionnaire des transports terrestres
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Rhône-Alpes
Remplace:M. Lombard (Michel)
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Lambert (Josette)
Objet:
assistant ingénieur à la direction régionale des affaires culturelles de Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="1996-07-15"
recrutement
06 Août 199606/08/1996
De: Millancourt (Chantal)
attaché d'intendance de la protection judiciaire de la jeunesse, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice depuis le
1er janvier 1991
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale
au grade d'attaché
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
intégration
06 Août 199606/08/1996
De: Beghin (Michèle)
directrice d'établissement social titre III
Objet:
directrice stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Beghin (Michèle)
Objet:
sur le poste de direction des unités polyvalentes de Lille (Nord)
Groupe:
affectation
06 Août 199606/08/1996
De: Sivas (Catherine, Yvonne, Augusta), épouse Romero
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Béatrice Beysson-Desaules, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Grenoble (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Wyss (Jean-Paul)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère de la justice
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
06 Août 199606/08/1996
De: Bouverat (Gilles)
cadre socio-éducatif
Objet:
directeur stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Bouverat (Gilles)
Objet:
sur le poste de direction de l'institut médico-éducatif à Claye-Souilly (Seine-et-Marne)
Groupe:
affectation
06 Août 199606/08/1996
De: Faure (Monique)
assistante sociale-chef
Objet:
directrice stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Faure (Monique)
Objet:
sur le poste de direction du foyer départemental de l'enfance de Périgueux (Dordogne)
Groupe:
affectation
06 Août 199606/08/1996
De: Vandros (Daniel)
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
directeur départemental de l'équipement de l'Aube
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Le Clezio (Pierre-Yves)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Poiron (André, Jean, Louis, Antoine, Marie)
huissier
huissier_residence="Montaigu (Vendée)"
huissier_residence_departement_code="85"
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Guerrand (Danielle), épouse Delles
attaché d'intendance de la protection judiciaire de la jeunesse, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice depuis le
1er janvier 1991
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale
au grade d'attaché
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
intégration
06 Août 199606/08/1996
De: Le Franc (Louis)
officier
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Dordogne
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Dordogne"
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Jacky Richard
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
06 Août 199606/08/1996
De: Bensoussan (Alain)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Groupe:
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Bensoussan (Alain)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Aérospatiale, société nationale industrielle
personnalité
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Levi (Jean-Daniel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Le Lorier
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Groupe:
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Anne Le Lorier
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Aérospatiale, société nationale industrielle
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Francis Mayer
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Hubert Haenel
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
personnalité choisie
en raison de sa compétence
sur proposition du ministre chargé des transports
Remplace:M. Louis Besson
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: François Renouard
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Regad (Jacques)
technicien forestier au département de la santé des forêts, échelon interrégional Sud-Est, à Avignon
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des travaux des eaux et forêts, à l'issue de l'examen professionnel
au titre de l'année 1996
inscription
06 Août 199606/08/1996
De: Roche (Pierre-Alain)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur régional de l'équipement de Picardie, directeur départemental de l'équipement de la Somme
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Caffort (Roland)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement de l'Aveyron
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Fillon (Françoise), épouse Grangeon
attaché principal d'intendance de la protection judiciaire de la jeunesse, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice depuis le
1er janvier 1993
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale
au grade d'attaché principal de 2e classe
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
intégration
06 Août 199606/08/1996
De: Gonnin-Morisset (Patricia)
puéricultrice
Objet:
directrice stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Gonnin-Morisset (Patricia)
Objet:
sur le poste de directeur des services au centre départemental d'aide à la famille à Talence (Gironde)
Groupe:
affectation
06 Août 199606/08/1996
De: Adans (Jacques)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Mortagne-au-Perche
Objet:
sous-préfet de SainteMenehould
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sainte-Menehould"
sous-prefecture_departement_code="51"
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Coent (Jean-François)
conseiller de tribunal administratif
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Mortagne-au-Perche
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mortagne-au-Perche"
sous-prefecture_departement_code="61"
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Peraldi (Michel)
administrateur territorial, détaché
Objet:
sous-préfet de Saverne
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture du territoire de Belfort
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saverne"
sous-prefecture_departement_code="67"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Gournay (Denis)
administrateur civil, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du territoire de Belfort
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Dordogne
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la Dordogne"
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Vincent (Daniel-Henri)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son intégration
trésorier-payeur général au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
06 Août 199606/08/1996
De: Blouet (Vincent)
Objet:
assistant ingénieur à la direction régionale des affaires culturelles de Lorraine
Groupe:
date_debut="1996-07-15"
recrutement
06 Août 199606/08/1996
De: Casteigts (Michel)
inspecteur de l'administration, détaché
Objet:
sous-préfet de Saverne
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saverne"
sous-prefecture_departement_code="67"
cessation de fonction
06 Août 199606/08/1996
De: Sauvage (Evelyne)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur départemental de l'équipement de Saône-et-Loire
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Camux (Michel)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet d'Eure-et-Loir
Objet:
sous-préfet de Guebwiller
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Guebwiller"
sous-prefecture_departement_code="68"
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Ballet (Jean-Marie)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Sarlat-la-Canéda
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Malherbe (Hervé)
Objet:
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
détachement
06 Août 199606/08/1996
De: Malherbe (Hervé)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
06 Août 199606/08/1996
De: Bescond (Monique)
attaché d'administration centrale
Objet:
des cadres du ministère de la culture
radiation
06 Août 199606/08/1996
De: Bescond (Monique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale
date_debut="1997-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Août 199606/08/1996
De: Tardy (Philippe)
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
directeur départemental de l'équipement de la Drôme
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Phan-Van-Phi (Raymond)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son entrée au service de la Commission des Communautés européennes
Groupe:
date_debut="1973-05-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
06 Août 199606/08/1996
De: Henry-Eric Spinnler
professeur stagiaire de l'enseignement supérieur agricole depuis le
1er décembre 1994
affecté à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en technologie alimentaire
Groupe:
date_debut="1995-12-01"
professeur
titularisation
06 Août 199606/08/1996
De: Fremin du Sartel (Frédéric)
administrateur civil
Objet:
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de Maine-et-Loire
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de Maine-et-Loire"
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Jonnekin (Georges, Louis, Alexandre)
Ingénieur en chef de 1re classe
nommé chargé des fonctions de directeur adjoint à la direction centrale du service des essences des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 2e classe des essences
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Riffault (Jean-Claude, Robert, André)
Ingénieur général de 2e classe des essences
nommé directeur central du service des essences des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 1re classe des essences
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Peresson (Yves, Louis)
Colonel du matériel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Boucley (Jacques, René, Raymond)
Commissaire général de brigade
nommé directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Metz
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de division
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Fossey (Pierre, François)
Commissaire colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Sabathe (Emile, André)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Arnauld (François, Edouard, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Mothes (Henri)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Dischamps (Jean-François)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Aubry (François, Jean, Léonard)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
nommé directeur du service administratif du commissariat de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Naour (Jacques, Pierre, René)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Labernède (Philippe, Noël)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Guitton (Jean-Paul, Michel)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Gualino (Jacques, Bernard)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Gastarriet (Michel, Robert)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Chadeau (Alain, Bernard, Casimir)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Cadet (Gérard, Jacques, Jules)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Artaud (Alain, Adrien)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Adam (Georges, Etienne, François)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Roger (Philippe, Pierre, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Gaudillet (Jean, Charles, Marcel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Connille (Philippe, Joseph, Yves)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Duvignacq (Guy, Pierre)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-10-04"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Wolsztynski (Richard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second la région aérienne Nord-Est
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Nemsguern (Guy, François, André)
Commissaire général de division
Objet:
directeur central du commissariat de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Guéniot (François, Alexandre, Pierre)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant la région aérienne Nord-Est
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Falcon de Longevialle (Hugues, Olivier, Jean, Marie, Ghislain)
Contre-amiral
Objet:
commandant l'arrondissement maritime de Lorient
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Cuny (Jean-Luc, Henri, Marie)
Contre-amiral
Objet:
inspecteur des réserves et de la mobilisation de la marine
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Carré (Bernard)
Commissaire général de brigade
Objet:
directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Geeraert (Michel, André, Hubert)
Capitaine de vaisseau
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Durand (Bernard, Marie)
Capitaine de vaisseau
nommé commandant l'aviation de la patrouille maritime
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Montelescaut (Pierre, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des constructions navales
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: La Rosa (Gérard, Marc, Henri)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur du Centre des hautes études de l'armement
conserve en outre ses fonctions de directeur de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Kelche (Jean-Pierre, André)
Général de corps d'armée
Objet:
major général de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1996-08-28"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Mercier (Philippe, Jacques)
Général de corps d'armée
nommé chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1996-08-28"
conseil_des_ministres
conférés
06 Août 199606/08/1996
De: Taille Trétinville (Alain, Jacques, Marie)
Contre-amiral de la
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1996-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
06 Août 199606/08/1996
De: Marion (Jean, Marie, François)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1996-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
06 Août 199606/08/1996
De: Crouineau (Michel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1996-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
06 Août 199606/08/1996
De: Dionisi (Marie-France)
cadre socio-éducatif
Objet:
directrice stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Dionisi (Marie-France)
Objet:
sur le poste de direction de l'externat médico-pédagogique à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis)
Groupe:
affectation
06 Août 199606/08/1996
De: Blaevoet (Nathalie)
directrice d'établissement social titre III
Objet:
directrice stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Blaevoet (Nathalie)
Objet:
sur le poste de direction de l'accueil mères-enfants à Hellemmes (Nord)
Groupe:
affectation
06 Août 199606/08/1996
De: Coletta (Annie)
rédacteur territorial
Objet:
directrice stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Coletta (Annie)
Objet:
sur le poste de directeur des services du centre d'accueil médico-éducatif spécialisé à Graye-sur-Mer (Calvados)
Groupe:
affectation
06 Août 199606/08/1996
De: Jean (Philippe)
cadre socio-éducatif
Objet:
directeur stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Jean (Philippe)
Objet:
sur le poste de directeur des services du centre départemental de l'enfance de Saint-Lô (Manche)
Groupe:
affectation
06 Août 199606/08/1996
De: Fabien (Mathilde)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
mutation
06 Août 199606/08/1996
De: Pietri (Jean-Paul)
conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
mutation
06 Août 199606/08/1996
De: Billaud (Michel)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Paris
Objet:
au tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Saint-Denis de La Réunion"
mutation
06 Août 199606/08/1996
De: Gazio (Jean-Hervé)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
mutation
06 Août 199606/08/1996
De: Aureille (Raoul)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Paris
Objet:
au tribunal administratif de Papeete
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Papeete"
mutation
06 Août 199606/08/1996
De: Depret (Corinne)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Caen
Objet:
au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
mutation
06 Août 199606/08/1996
De: Parisot (Bertrand)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Rennes
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
mutation
06 Août 199606/08/1996
De: Adrien (Jean-Michel)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Nancy
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
06 Août 199606/08/1996
De: Meslay (Pierre)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
mutation
06 Août 199606/08/1996
De: Libes (Michel)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Nancy
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
mutation
06 Août 199606/08/1996
De: Palud (Anne)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
mutation
06 Août 199606/08/1996
De: Leymonerie (Françoise)
conseiller de 1re classe au Conseil d'Etat (service informatique)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
mutation
06 Août 199606/08/1996
De: Ballouhey (Marie-José)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
mutation
06 Août 199606/08/1996
De: Avoie (Gisèle)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Versailles
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
mutation
06 Août 199606/08/1996
De: Lagarde (Jacques)
conseiller hors classe au tribunal administratif de Papeete
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
06 Août 199606/08/1996
De: Steck-Andrez (Frédérique)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Lyon
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
06 Août 199606/08/1996
De: Deal (Danièle)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
06 Août 199606/08/1996
De: Bergeret (Yves)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
au tribunal administratif de Caen
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
mutation
06 Août 199606/08/1996
De: Brumeaux (Michel)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
au Conseil d'Etat (service informatique)
Groupe:
mutation
06 Août 199606/08/1996
De: Matilla-Maillo (Claude)
conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
aux tribunaux administratifs de Fort-de-France
mutation
06 Août 199606/08/1996
De: Vincelet (Alain)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
06 Août 199606/08/1996
De: Haim (Victor)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Versailles
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
06 Août 199606/08/1996
De: Payet (Huguette)
conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
06 Août 199606/08/1996
De: Adda (Joëlle-Louise)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Versailles
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
06 Août 199606/08/1996
De: Maillard (Claude-Odile)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Nantes
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
mutation
06 Août 199606/08/1996
De: Blais (Hélène)
conseiller hors classe au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
06 Août 199606/08/1996
De: Boulard (Dominique)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
06 Août 199606/08/1996
De: Moreau (Claude)
professeur certifié du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon
date_debut="1995-08-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
intégration
06 Août 199606/08/1996
De: Drevon (Pierre-Henri)
directeur général de B.T. France
Objet:
membres de la commission consultative des services de télécommunications
n qualité de représentant des fournisseurs de services de télécommunications
Remplace:M. Viel (Richard)
Groupe:
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Larrouturou (Bernard)
président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Objet:
membres de la commission consultative des services de télécommunications
personnalités qualifiées
Remplace:M. Bensoussan (Alain)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Archambault (Jean-Luc)
directeur du service des industries de communication et de service
Objet:
membres de la commission consultative des services de télécommunications
personnalités qualifiées
Remplace:M. Serres (Henri)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Votte (Bernard, Jean, Marie, Georges)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Hubert Levasseur, Alain Diverres et Bernard Votte, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Gournay-en-Bray (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
06 Août 199606/08/1996
De: Noël (Luc)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir des membres du groupe de travail sur les réactifs de dépistage et de confirmation des rétrovirus et des hépatites virales
Groupe:
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Noël (Luc)
Objet:
membre du groupe de travail sur les réactifs de dépistage et de confirmation des rétrovirus et des hépatites virales
Remplace:Mme Maisonneuve (Pascale)
Groupe:
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Lopinot (Didier)
conseiller commercial du ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
à compter de la date de signature dudit décret
Groupe:
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères"
intégration
06 Août 199606/08/1996
De: Bensoussan (Alain)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Groupe:
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Bensoussan (Alain)
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques
Remplace:M. Levi (Jean-Daniel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Mathis (Jean-Luc)
inspecteur de La Poste
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
attaché d'administration centrale, 7e échelon
date_debut="1995-12-14"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
intégration
06 Août 199606/08/1996
De: Soubeiran (Claude)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur du centre d'études techniques de l'équipement de Nord-Picardie
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Cottet (Jacky)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement de la Côte-d'Or
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Grand (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1997-01-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Août 199606/08/1996
De: Schwartz (Pierre)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Limousin
Groupe:
date_debut="1996-06-01"
nomination
06 Août 199606/08/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.