06 Août 2000

De: Josserand-Jaillet (Daniel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Barcelonnette
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Barcelonnette"
sous-prefecture_departement_code="04"
nomination
06 Août 200006/08/2000
De: Destin (Bertin)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Largentière
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Largentière"
sous-prefecture_departement_code="07"
nomination
06 Août 200006/08/2000
De: Jouve (Christian)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Bayeux
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bayeux"
sous-prefecture_departement_code="14"
cessation de fonction
06 Août 200006/08/2000
De: Guyon (Stéphane)
sous-préfet de 1re classe (hors cadre)
Objet:
sous-préfet de Dinan
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dinan"
sous-prefecture_departement_code="22"
nomination
06 Août 200006/08/2000
De: Hottiaux (Laurent)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Haut-Rhin
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet du Haut-Rhin"
nomination
06 Août 200006/08/2000
De: Suquet (Thierry)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Haut-Rhin
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
06 Août 200006/08/2000
De: Le Breton (Yves)
administrateur civil détaché
Objet:
chef de cabinet du préfet de police
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de police"
grade="Chef"
nomination
06 Août 200006/08/2000
De: Gheroldi (Emile)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
06 Août 200006/08/2000
De: Demaret (Thierry)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Lunéville
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lunéville"
sous-prefecture_departement_code="54"
cessation de fonction
06 Août 200006/08/2000
De: Guichaoua (Marie)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée
Objet:
sous-préfète de Rethel
sous-préfète de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rethel"
sous-prefecture_departement_code="08"
cessation de fonction
06 Août 200006/08/2000
De: Spillemaeker (Michel)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Sedan
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sedan"
sous-prefecture_departement_code="08"
cessation de fonction
06 Août 200006/08/2000
De: Michel (Josette)
conseillère hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Guebwiller
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Guebwiller"
sous-prefecture_departement_code="68"
nomination
06 Août 200006/08/2000
De: Dartenset (Jean-Pierre)
magistrat détaché
Objet:
sous-préfet de Bellac
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Confolens
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bellac"
sous-prefecture_departement_code="87"
nomination
06 Août 200006/08/2000
De: Gheroldi (Emile)
administrateur civil, détaché
Objet:
sous-préfet de Chinon
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Chinon"
sous-prefecture_departement_code="37"
cessation de fonction
06 Août 200006/08/2000
De: Rouzeau (Michel)
inspecteur de l'administration, détaché
Objet:
sous-préfet de Dinan
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dinan"
sous-prefecture_departement_code="22"
cessation de fonction
06 Août 200006/08/2000
De: Beffre (Lionel)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
06 Août 200006/08/2000
De: Jean-François Cuisinier
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Jean-Michel Bonnard
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation des personnels
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Jean-Michel Bonnard
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Eric Barrault
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des études, de la réglementation et de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Jean-François Cuisinier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Jean-François Cuisinier
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Eric Barrault
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Béatrice Gille
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Gille
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Bernard Gueguen
vétérinaire inspecteur en chef
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous mémoires en demande et en défense dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de la pêche et tous actes de gestion des crédits du service des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Danielle Gozard
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous mémoires en demande et en défense dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de la pêche et tous actes de gestion des crédits du service des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Lenain
Objet:
de
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Debeaupuis
Objet:
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Bernard Verrier
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Debeaupuis
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De:
Blemont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De:
Blemont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Michel Amiel
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Laurent Gratieux
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Jacques Lenain
à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Jean Debeaupuis
chefs de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De:
Blemont
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De:
Blemont
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De:
Blemont
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De:
Blemont
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Verrier
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Verrier
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Lenain
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Grégoire Hilgers
chef du bureau de la gestion des crédits d'Etat, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Christian Do Huu
chef du bureau de la politique médicale hospitalière et hospitalo-universitaire, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Debeaupuis
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Amiel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Amiel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De:
Delahaye-Guillocheau
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De:
Delahaye-Guillocheau
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Patricia Renoul
chef du bureau des praticiens hospitaliers, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Marie-France Colette
chef du bureau des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Christine de Masson d'Autume
Objet:
sous-directrice des politiques de santé et des stratégies
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Anne Bourjade
Objet:
sous-directrice de la qualité du système de santé
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Pascal Penaud
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Thierry Michelon
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Bernard Basset
médecin inspecteur général de la santé
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Penaud
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Thierry Breton
chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Hélène Sainte-Marie
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des produits de santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Martine Le Quellec-Nathan
médecin inspectrice en chef de la santé
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Geneviève Guerin
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du secrétaire général et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Pierre Ricordeau
Objet:
sous-directeur du financement du système de soins
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Eric Dubois
Objet:
sous-directeur des études et des prévisions financières
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Dominique Giorgi
Objet:
sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Suzanne Simon
Objet:
sous-directrice de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Jean-Louis Rey
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement de la sécurité sociale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Dominique Libault
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Perrin
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Libault
de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Libault
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Jean-Louis Rey
chef de la division des affaires communautaires et internationales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité
les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Libault
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité
les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Fabrice Perrin
chef de la division des affaires générales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Libault
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Dominique Sere
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Serge Peron
Commissaire en chef de la marine
Objet:
à l'état-major particulier du Président de la République
Remplace:M. Jean-Marc Lefranc
Groupe:
date_debut="2000-08-08"
cabinet="Président de la République"
nomination
06 Août 200006/08/2000
De: Stéphane Abrial
Colonel
Objet:
à l'état-major particulier du Président de la République
Remplace:M. Daniel Bastien
Groupe:
date_debut="2000-08-08"
cabinet="Président de la République"
nomination
06 Août 200006/08/2000
De: Jean-François Cordet
préfet de l'Aisne
Objet:
préfet de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Août 200006/08/2000
De: Trimbach (Pascale)
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
sous-préfète de 2e classe, sous-préfète de Château-Chinon
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Chinon"
sous-prefecture_departement_code="58"
nomination
06 Août 200006/08/2000
De: Cosnard (Philippe)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Loire
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Loire"
nomination
06 Août 200006/08/2000
De: Dilhac (Isabelle)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée
Objet:
sous-préfète de Chinon
sous-préfète de 2e classe, sous-préfète de Bellac
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Chinon"
sous-prefecture_departement_code="37"
nomination
06 Août 200006/08/2000
De: Viguier (Laurent)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet d'Etampes
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Charente
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Etampes"
sous-prefecture_departement_code="91"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
06 Août 200006/08/2000
De: André (Olivier)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Sartène
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Nièvre
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
06 Août 200006/08/2000
De: Spillemaeker (Michel)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
06 Août 200006/08/2000
De: Didier Lallement
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Objet:
préfet de l'Aisne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Août 200006/08/2000
De: Blanc (Patrice)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
Objet:
aux fonctinos de sous-préfet de Barcelonnette
sous-préfet de 1re classe
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
06 Août 200006/08/2000
De: Lavail (Marc)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Rethel
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rethel"
sous-prefecture_departement_code="08"
nomination
06 Août 200006/08/2000
De: Marraco-Magendie (Mireille)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Rochechouart
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rochechouart"
sous-prefecture_departement_code="87"
nomination
06 Août 200006/08/2000
De: Stock (Etienne)
attaché principal de préfecture
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Corrèze
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Corrèze"
nomination
06 Août 200006/08/2000
De: Buccio (Fabienne)
sous-préfète de 2e classe, directrice du cabinet du préfet de la Corrèze
Objet:
sous-préfète de Bayeux
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bayeux"
sous-prefecture_departement_code="14"
nomination
06 Août 200006/08/2000
De: Gensac (Patrick)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Confolens
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Confolens"
sous-prefecture_departement_code="16"
nomination
06 Août 200006/08/2000
De: Jonathan (Hervé)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Charente
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
06 Août 200006/08/2000
De: Beffre (Lionel)
administrateur civil détaché
Objet:
chef de cabinet du préfet de police
sous-préfet hors classe
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de police"
grade="Chef"
cessation de fonction
06 Août 200006/08/2000
De: Pierrot (Marcelle)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-préfète hors classe, sous-préfète d'Arles (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Arles"
sous-prefecture_departement_code="13"
nomination
06 Août 200006/08/2000
De: Lefranc (Catherine)
administratrice civile de 1re classe
Objet:
sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Loches
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Loches"
sous-prefecture_departement_code="37"
nomination
06 Août 200006/08/2000
De: Mathieu (Sylvain)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Largentière
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Largentière"
sous-prefecture_departement_code="07"
nomination
06 Août 200006/08/2000
De: Rogelet (Thierry)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de l'Isère
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Isère"
grade="Directeur"
nomination
06 Août 200006/08/2000
De: Avazeri (Christian)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Loire
Objet:
sous-préfet de Sedan
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sedan"
sous-prefecture_departement_code="08"
nomination
06 Août 200006/08/2000
De: Jean Rafenomanjato
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Jean Rafenomanjato
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Jean Rafenomanjato
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Jean Rafenomanjato
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Jean Rafenomanjato
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Jean Rafenomanjato
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Jean Rafenomanjato
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Jean-Marie Hubert
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Philippe Garnier
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Philippe Garnier
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Didier Ganichot
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Maurice Fischer
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Philippe Christmann
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau de l'architecture et des infrastructures techniques. »
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Michel Blanché
ingénieur de recherche
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage de l'informatique. »
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Jean Rafenomanjato
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Philippe Garnier
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Franck Claude
attaché d'administration de recherche et de formation
Objet:
au nom du ministre de la recherche, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Marylène Meston de Ren
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: France Bosle
attachée principale d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Marylène Meston de Ren
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: France Bosle
Objet:
au nom du ministre de la recherche, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Le Coz
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Clement
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Le Coz
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Clement
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Le Coz
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Clement
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Gildas Le Coz
chefs de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'action sociale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Stéphan Clement
à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'action sociale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Le Coz
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Le Coz
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Clement
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Clement
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Frédéric Bontems
sous-directeur des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Le Coz
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Bernard Garro
sous-directeur des institutions, des affaires juridiques et financières
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Clement
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Joëlle Voisin
sous-directrice
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Joëlle Voisin
sous-directrice
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Sylvie Moreau
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Moreau
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Moreau
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Marie-Antoinette Andreani
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.