Nominations au Journal officiel de la République française

06 Août 2005

De:
M. Olivier Valenchon
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000810778(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Martine Ramond
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000810778(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Martine Ramond
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000810778(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Martine Ramond
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000810778(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Jean-Claude Bruneteau
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000810778(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Jean-Claude Bruneteau
administrateur civil
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale. »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000810778(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Jean-Claude Bruneteau
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000810778(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000810778(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000810778(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000810778(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Christophe Conti
attaché d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des frais de déplacement. »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000810778(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Chantal Pélissier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000810778(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Chantal Pélissier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000810778(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Chantal Pélissier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000810778(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Alain Marsigny
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000810778(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Alain Marsigny
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000810778(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Alain Marsigny
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000810778(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Xavier Païtard
Contre-amiral
chef du cabinet militaire de la ministre de la défense
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre de la défense, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
27 janvier 1988
modifié susvisé
JORFTEXT000000810772(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Etienne Craye
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Ecole centrale de Lille
Groupe:Direction de l'École centrale de Lille
date_debut="2005-10-01"
ecole="Ecole centrale de Lille"
JORFTEXT000000808547(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Bidaud (Marie-Hélène)
directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales
Objet:
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales du Cantal
Groupe:Direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Cantal
date_debut="2005-08-16"
JORFTEXT000000808386(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Hélène Size
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite d'Etain (Meuse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2006-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000808385(source JORF)
admission
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Dominique Maraninchi
Professeur
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national du cancer
Groupe:Institut national du cancer
president
JORFTEXT000000808384(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. David Khayat
Professeur
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
Groupe:Institut national du cancer
president
conseil_administration
JORFTEXT000000808384(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Christine Welty
Objet:
directrice générale de l'Institut national du cancer
Groupe:Institut national du cancer
JORFTEXT000000808384(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Durand (Pierre)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (anc. 10 janvier 2005)
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes
date_debut="2005-01-10"
JORFTEXT000000808383(source JORF)
promotion
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Courty (Pierre)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (anc. 6 décembre 2005)
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes
date_debut="2005-12-06"
JORFTEXT000000808383(source JORF)
promotion
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Labaste (Philippe)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (anc. 25 janvier 2005)
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes
date_debut="2005-01-25"
JORFTEXT000000808383(source JORF)
promotion
06 Août 200506/08/2005
De:
M. M.. Lezaud (Pascal)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (anc. 18 septembre 2005)
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes
date_debut="2005-09-18"
JORFTEXT000000808383(source JORF)
promotion
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Le Tonquèze (Joseph)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (anc. 12 septembre 2005)
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes
date_debut="2005-09-12"
JORFTEXT000000808383(source JORF)
promotion
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Temple (Jean)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (anc. 1er janvier 2005)
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000808383(source JORF)
promotion
06 Août 200506/08/2005
De:
M. De Julien De Villeneuve (Jean-Paul)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (anc. 9 mai 2005)
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes
date_debut="2005-05-09"
JORFTEXT000000808383(source JORF)
promotion
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Massini (Gérard)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (anc. 23 novembre 2005)
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes
date_debut="2005-11-23"
JORFTEXT000000808383(source JORF)
promotion
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Poulain (Emmanuèle)
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (30 novembre 2005)
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes
date_debut="2005-11-30"
JORFTEXT000000808383(source JORF)
promotion
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Bonnel (Didier)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (anc. 3 octobre 2005)
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes
date_debut="2005-10-03"
JORFTEXT000000808383(source JORF)
promotion
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Jauvin (Denis)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (anc. 16 décembre 2005)
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes
date_debut="2005-12-16"
JORFTEXT000000808383(source JORF)
promotion
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Duong (Daniel)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (anc. 10 janvier 2005)
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes
date_debut="2005-01-10"
JORFTEXT000000808383(source JORF)
promotion
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Riner (Christian)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (anc. 9 juin 2005)
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes
date_debut="2005-06-09"
JORFTEXT000000808383(source JORF)
promotion
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Farcy (Anne)
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (anc. 10 mars 2005)
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes
date_debut="2005-03-10"
JORFTEXT000000808383(source JORF)
promotion
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Pouech (Alain)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (anc. 12 février 2005)
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes
date_debut="2005-02-12"
JORFTEXT000000808383(source JORF)
promotion
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Jean-Louis Galopin
président du tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000808381(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Hamon (Didier)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000000808380(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Estrade (Laurent)
Objet:
dans le corps des attachés économiques
date_debut="2005-03-01"
corps="Attachés économiques"
JORFTEXT000000808379(source JORF)
titularisation
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Béatrice Saint-Laurent
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000808378(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Marie-Charlotte Guichet
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000808377(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Delbarre (Maxime, Laurent, C.)
Objet:
élèves des écoles du service de santé des armées (ESSA) de Bordeaux et Lyon-Bron, à l'issue du concours organisé en 2005 dans la catégorie deuxième année du premier cycle des études médicales (PCEM 2)
classés par ordre de mérite, avec mention de l'école d'affectation
ESSA Lyon-Bron
Groupe:Service de santé des armées (ESSA) de Bordeaux et Lyon-Bron, à l'issue du concours organisé en 2005 dans la catégorie deuxième année du premier cycle des études médicales (PCEM 2)
concours
ecole="Ecole d'affectation"
JORFTEXT000000808376(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Leconte (Matthieu, Charles, H., M.)
Objet:
élèves des écoles du service de santé des armées (ESSA) de Bordeaux et Lyon-Bron, à l'issue du concours organisé en 2005 dans la catégorie deuxième année du premier cycle des études médicales (PCEM 2)
classés par ordre de mérite, avec mention de l'école d'affectation
ESSA Lyon-Bron
Groupe:Service de santé des armées (ESSA) de Bordeaux et Lyon-Bron, à l'issue du concours organisé en 2005 dans la catégorie deuxième année du premier cycle des études médicales (PCEM 2)
concours
ecole="Ecole d'affectation"
JORFTEXT000000808376(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Dupin (Mathilde, Isabelle)
Objet:
élèves des écoles du service de santé des armées (ESSA) de Bordeaux et Lyon-Bron, à l'issue du concours organisé en 2005 dans la catégorie deuxième année du premier cycle des études médicales (PCEM 2)
classés par ordre de mérite, avec mention de l'école d'affectation
ESSA Bordeaux
Groupe:Service de santé des armées (ESSA) de Bordeaux et Lyon-Bron, à l'issue du concours organisé en 2005 dans la catégorie deuxième année du premier cycle des études médicales (PCEM 2)
concours
ecole="Ecole d'affectation"
JORFTEXT000000808376(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Barbier (Florence, Marie, D.)
Objet:
élèves des écoles du service de santé des armées (ESSA) de Bordeaux et Lyon-Bron, à l'issue du concours organisé en 2005 dans la catégorie deuxième année du premier cycle des études médicales (PCEM 2)
classés par ordre de mérite, avec mention de l'école d'affectation
ESSA Bordeaux
Groupe:Service de santé des armées (ESSA) de Bordeaux et Lyon-Bron, à l'issue du concours organisé en 2005 dans la catégorie deuxième année du premier cycle des études médicales (PCEM 2)
concours
ecole="Ecole d'affectation"
JORFTEXT000000808376(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Larroque (Augustin, Marie, E., L.)
Objet:
élèves des écoles du service de santé des armées (ESSA) de Bordeaux et Lyon-Bron, à l'issue du concours organisé en 2005 dans la catégorie deuxième année du premier cycle des études médicales (PCEM 2)
classés par ordre de mérite, avec mention de l'école d'affectation
ESSA Lyon-Bron
Groupe:Service de santé des armées (ESSA) de Bordeaux et Lyon-Bron, à l'issue du concours organisé en 2005 dans la catégorie deuxième année du premier cycle des études médicales (PCEM 2)
concours
ecole="Ecole d'affectation"
JORFTEXT000000808376(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Richard (Xavier)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale
au grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2005-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
JORFTEXT000000808375(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Prodhon (Patrick)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale
au grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2005-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
JORFTEXT000000808375(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Reungoat (Jean, Alain, Félix)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000808229(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Clément-Bollée (Henry, André, Marie, Joseph)
Général de division
admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
Objet:
aux rang et appellation de général de corps d'armée
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000808229(source JORF)
élévation
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Bernard Schmeltz
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service des étrangers et de la circulation transfrontalière de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
date_debut="2005-09-27"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000808228(source JORF)
reconduction
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Yann Le Cam
Objet:
membres de la commission qualité et diffusion de l'information médicale
Groupe:Commission qualité et diffusion de l'information médicale
JORFTEXT000000633011(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Stéfan Darmoni
Objet:
membres de la commission qualité et diffusion de l'information médicale
Groupe:Commission qualité et diffusion de l'information médicale
JORFTEXT000000633011(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Pierre-Louis Remy
Objet:
membres de la commission qualité et diffusion de l'information médicale
Groupe:Commission qualité et diffusion de l'information médicale
JORFTEXT000000633011(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Patrick Choutet
Objet:
membres de la commission qualité et diffusion de l'information médicale
Groupe:Commission qualité et diffusion de l'information médicale
JORFTEXT000000633011(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Jacques Mopin
Objet:
membres de la commission qualité et diffusion de l'information médicale
Groupe:Commission qualité et diffusion de l'information médicale
JORFTEXT000000633011(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Hervé Maisonneuve
Objet:
membres de la commission qualité et diffusion de l'information médicale
Groupe:Commission qualité et diffusion de l'information médicale
JORFTEXT000000633011(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Gilles Errieau
Objet:
membres de la commission qualité et diffusion de l'information médicale
Groupe:Commission qualité et diffusion de l'information médicale
JORFTEXT000000633011(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. François Lafragette
Objet:
membres de la commission qualité et diffusion de l'information médicale
Groupe:Commission qualité et diffusion de l'information médicale
JORFTEXT000000633011(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Etienne Caniard
Objet:
président de la commission qualité et diffusion de l'information médicale
Groupe:Commission qualité et diffusion de l'information médicale
president
JORFTEXT000000633011(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Edouard Zarifian
Objet:
membres de la commission qualité et diffusion de l'information médicale
Groupe:Commission qualité et diffusion de l'information médicale
JORFTEXT000000633011(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Dominique Leboeuf
Objet:
membres de la commission qualité et diffusion de l'information médicale
Groupe:Commission qualité et diffusion de l'information médicale
JORFTEXT000000633011(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Claire Compagnon
Objet:
membres de la commission qualité et diffusion de l'information médicale
Groupe:Commission qualité et diffusion de l'information médicale
JORFTEXT000000633011(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Brigitte Fanny-Cohen
Objet:
membres de la commission qualité et diffusion de l'information médicale
Groupe:Commission qualité et diffusion de l'information médicale
JORFTEXT000000633011(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Antoine Vial
Objet:
membres de la commission qualité et diffusion de l'information médicale
Groupe:Commission qualité et diffusion de l'information médicale
JORFTEXT000000633011(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Anne-Marie Magnier
Objet:
membres de la commission qualité et diffusion de l'information médicale
Groupe:Commission qualité et diffusion de l'information médicale
JORFTEXT000000633011(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Anne Boiteux
Objet:
membres de la commission qualité et diffusion de l'information médicale
Groupe:Commission qualité et diffusion de l'information médicale
JORFTEXT000000633011(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Agnès Mercier
Objet:
membres de la commission qualité et diffusion de l'information médicale
Groupe:Commission qualité et diffusion de l'information médicale
JORFTEXT000000633011(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Pierre Darmanté
adjoint au maire d'Arjuzanx (Landes)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant des collectivités et personnes morales autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Remplace:M. Philippe Faivre
Groupe:Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000632998(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Martin Hirsch
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000632995(source JORF)
réintégration
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Martin Hirsch
Objet:
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:Agence française de sécurité sanitaire des aliments
date_debut="2005-03-31"
date_fin="2005-06-30"
JORFTEXT000000632995(source JORF)
détachement
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Dubernet (Yseult)
Objet:
le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture
(Soit d'octobre à décembre 2004)
29 élèves
Groupe:École spéciale d'architecture
ecole="Ecole spéciale d'architecture"
JORFTEXT000000632994(source JORF)
diplome
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Liu (Yan)
Objet:
le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture
(Soit d'octobre à décembre 2004)
29 élèves
Groupe:École spéciale d'architecture
ecole="Ecole spéciale d'architecture"
JORFTEXT000000632994(source JORF)
diplome
06 Août 200506/08/2005
De:
Lorenz (Willmar)
Objet:
le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture
(Soit d'octobre à décembre 2004)
29 élèves
Groupe:École spéciale d'architecture
ecole="Ecole spéciale d'architecture"
JORFTEXT000000632994(source JORF)
diplome
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Egloff (Valérie)
Objet:
le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture
(Soit d'octobre à décembre 2004)
29 élèves
Groupe:École spéciale d'architecture
ecole="Ecole spéciale d'architecture"
JORFTEXT000000632994(source JORF)
diplome
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Janka (Tomas)
Objet:
le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture
(Soit de mars à juin 2004)
43 élèves
Groupe:École spéciale d'architecture
ecole="Ecole spéciale d'architecture"
JORFTEXT000000632994(source JORF)
diplome
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Reveau (Thomas)
Objet:
le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture
(Soit de mars à juin 2004)
43 élèves
Groupe:École spéciale d'architecture
ecole="Ecole spéciale d'architecture"
JORFTEXT000000632994(source JORF)
diplome
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Lipton (Tania)
Objet:
le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture
(Soit de mars à juin 2004)
43 élèves
Groupe:École spéciale d'architecture
ecole="Ecole spéciale d'architecture"
JORFTEXT000000632994(source JORF)
diplome
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Lacroix (Stéphane)
Objet:
le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture
(Soit d'octobre à décembre 2004)
29 élèves
Groupe:École spéciale d'architecture
ecole="Ecole spéciale d'architecture"
JORFTEXT000000632994(source JORF)
diplome
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme El Moutea (Siham)
Objet:
le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture
(Soit d'octobre à décembre 2004)
29 élèves
Groupe:École spéciale d'architecture
ecole="Ecole spéciale d'architecture"
JORFTEXT000000632994(source JORF)
diplome
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Martin (Rodolphe)
Objet:
le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture
(Soit de mars à juin 2004)
43 élèves
Groupe:École spéciale d'architecture
ecole="Ecole spéciale d'architecture"
JORFTEXT000000632994(source JORF)
diplome
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Secret (Raphaël)
Objet:
le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture
(Soit de mars à juin 2004)
43 élèves
Groupe:École spéciale d'architecture
ecole="Ecole spéciale d'architecture"
JORFTEXT000000632994(source JORF)
diplome
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Lenoir (Quentin)
Objet:
le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture
(Soit de mars à juin 2004)
43 élèves
Groupe:École spéciale d'architecture
ecole="Ecole spéciale d'architecture"
JORFTEXT000000632994(source JORF)
diplome
06 Août 200506/08/2005
De:
M. De Dinechin (Pierre)
Objet:
le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture
(Soit de mars à juin 2004)
43 élèves
Groupe:École spéciale d'architecture
ecole="Ecole spéciale d'architecture"
JORFTEXT000000632994(source JORF)
diplome
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Grether (Paul-Armand)
Objet:
le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture
(Soit de mars à juin 2004)
43 élèves
Groupe:École spéciale d'architecture
ecole="Ecole spéciale d'architecture"
JORFTEXT000000632994(source JORF)
diplome
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme De Fouchier (Pascale)
Objet:
le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture
(Soit de mars à juin 2004)
43 élèves
Groupe:École spéciale d'architecture
ecole="Ecole spéciale d'architecture"
JORFTEXT000000632994(source JORF)
diplome
06 Août 200506/08/2005
De:
Sjostrand (Oystein)
Objet:
le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture
(Soit de mars à juin 2004)
43 élèves
Groupe:École spéciale d'architecture
ecole="Ecole spéciale d'architecture"
JORFTEXT000000632994(source JORF)
diplome
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Companyo (Olivier)
Objet:
le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture
(Soit de mars à juin 2004)
43 élèves
Groupe:École spéciale d'architecture
ecole="Ecole spéciale d'architecture"
JORFTEXT000000632994(source JORF)
diplome
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Blanc (Olivier)
Objet:
le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture
(Soit de mars à juin 2004)
43 élèves
Groupe:École spéciale d'architecture
ecole="Ecole spéciale d'architecture"
JORFTEXT000000632994(source JORF)
diplome
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Naudet (Nicolas)
Objet:
le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture
(Soit d'octobre à décembre 2004)
29 élèves
Groupe:École spéciale d'architecture
ecole="Ecole spéciale d'architecture"
JORFTEXT000000632994(source JORF)
diplome
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Chahboun (Nadia)
Objet:
le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture
(Soit de mars à juin 2004)
43 élèves
Groupe:École spéciale d'architecture
ecole="Ecole spéciale d'architecture"
JORFTEXT000000632994(source JORF)
diplome
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Kadiri (Myriam)
Objet:
le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture
(Soit de mars à juin 2004)
43 élèves
Groupe:École spéciale d'architecture
ecole="Ecole spéciale d'architecture"
JORFTEXT000000632994(source JORF)
diplome
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Cestra (Milena)
Objet:
le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture
(Soit d'octobre à décembre 2004)
29 élèves
Groupe:École spéciale d'architecture
ecole="Ecole spéciale d'architecture"
JORFTEXT000000632994(source JORF)
diplome
06 Août 200506/08/2005
De:
Levy-Kobayashi (Miéko)
Objet:
le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture
(Soit d'octobre à décembre 2004)
29 élèves
Groupe:École spéciale d'architecture
ecole="Ecole spéciale d'architecture"
JORFTEXT000000632994(source JORF)
diplome
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Cheula (Mélanie)
Objet:
le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture
(Soit de mars à juin 2004)
43 élèves
Groupe:École spéciale d'architecture
ecole="Ecole spéciale d'architecture"
JORFTEXT000000632994(source JORF)
diplome
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Place (Matthieu)
Objet:
le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture
(Soit d'octobre à décembre 2004)
29 élèves
Groupe:École spéciale d'architecture
ecole="Ecole spéciale d'architecture"
JORFTEXT000000632994(source JORF)
diplome
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Cheikh-Youssef (Marwa)
Objet:
le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture
(Soit de mars à juin 2004)
43 élèves
Groupe:École spéciale d'architecture
ecole="Ecole spéciale d'architecture"
JORFTEXT000000632994(source JORF)
diplome
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Mercier (Martin)
Objet:
le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture
(Soit de mars à juin 2004)
43 élèves
Groupe:École spéciale d'architecture
ecole="Ecole spéciale d'architecture"
JORFTEXT000000632994(source JORF)
diplome
06 Août 200506/08/2005
De:
Igesund (Mari)
Objet:
le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture
(Soit d'octobre à décembre 2004)
29 élèves
Groupe:École spéciale d'architecture
ecole="Ecole spéciale d'architecture"
JORFTEXT000000632994(source JORF)
diplome
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Sangiorgi (Lorenzo)
Objet:
le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture
(Soit de mars à juin 2004)
43 élèves
Groupe:École spéciale d'architecture
ecole="Ecole spéciale d'architecture"
JORFTEXT000000632994(source JORF)
diplome
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Ducasse (Lionel)
Objet:
le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture
(Soit d'octobre à décembre 2004)
29 élèves
Groupe:École spéciale d'architecture
ecole="Ecole spéciale d'architecture"
JORFTEXT000000632994(source JORF)
diplome
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Tamarelle (Laure)
Objet:
le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture
(Soit de mars à juin 2004)
43 élèves
Groupe:École spéciale d'architecture
ecole="Ecole spéciale d'architecture"
JORFTEXT000000632994(source JORF)
diplome
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Cesaroni (Laila)
Objet:
le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture
(Soit d'octobre à décembre 2004)
29 élèves
Groupe:École spéciale d'architecture
ecole="Ecole spéciale d'architecture"
JORFTEXT000000632994(source JORF)
diplome
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Menhem (Kinan)
Objet:
le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture
(Soit de mars à juin 2004)
43 élèves
Groupe:École spéciale d'architecture
ecole="Ecole spéciale d'architecture"
JORFTEXT000000632994(source JORF)
diplome
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Bahmani (Khalid)
Objet:
le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture
(Soit de mars à juin 2004)
43 élèves
Groupe:École spéciale d'architecture
ecole="Ecole spéciale d'architecture"
JORFTEXT000000632994(source JORF)
diplome
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Sayarh (Kenza)
Objet:
le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture
(Soit de mars à juin 2004)
43 élèves
Groupe:École spéciale d'architecture
ecole="Ecole spéciale d'architecture"
JORFTEXT000000632994(source JORF)
diplome
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Delaissé (Julien)
Objet:
le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture
(Soit de mars à juin 2004)
43 élèves
Groupe:École spéciale d'architecture
ecole="Ecole spéciale d'architecture"
JORFTEXT000000632994(source JORF)
diplome
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Laborde (Jonathan)
Objet:
le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture
(Soit de mars à juin 2004)
43 élèves
Groupe:École spéciale d'architecture
ecole="Ecole spéciale d'architecture"
JORFTEXT000000632994(source JORF)
diplome
06 Août 200506/08/2005
De:
Hyun (Jin Chul)
Objet:
le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture
(Soit d'octobre à décembre 2004)
29 élèves
Groupe:École spéciale d'architecture
ecole="Ecole spéciale d'architecture"
JORFTEXT000000632994(source JORF)
diplome
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Maurel (Jean, Edmond, Xavier)
Objet:
le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture
(Soit d'octobre à décembre 2004)
29 élèves
Groupe:École spéciale d'architecture
ecole="Ecole spéciale d'architecture"
JORFTEXT000000632994(source JORF)
diplome
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Lorin (Jean)
Objet:
le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture
(Soit de mars à juin 2004)
43 élèves
Groupe:École spéciale d'architecture
ecole="Ecole spéciale d'architecture"
JORFTEXT000000632994(source JORF)
diplome
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Roger (Jean-François)
Objet:
le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture
(Soit de mars à juin 2004)
43 élèves
Groupe:École spéciale d'architecture
ecole="Ecole spéciale d'architecture"
JORFTEXT000000632994(source JORF)
diplome
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Pernot (Jean-Etienne)
Objet:
le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture
(Soit d'octobre à décembre 2004)
29 élèves
Groupe:École spéciale d'architecture
ecole="Ecole spéciale d'architecture"
JORFTEXT000000632994(source JORF)
diplome
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Ponte (Jean-Brice)
Objet:
le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture
(Soit de mars à juin 2004)
43 élèves
Groupe:École spéciale d'architecture
ecole="Ecole spéciale d'architecture"
JORFTEXT000000632994(source JORF)
diplome
06 Août 200506/08/2005
De:
Yen (Hung Yin)
Objet:
le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture
(Soit de mars à juin 2004)
43 élèves
Groupe:École spéciale d'architecture
ecole="Ecole spéciale d'architecture"
JORFTEXT000000632994(source JORF)
diplome
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Hamze (Hicham)
Objet:
le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture
(Soit d'octobre à décembre 2004)
29 élèves
Groupe:École spéciale d'architecture
ecole="Ecole spéciale d'architecture"
JORFTEXT000000632994(source JORF)
diplome
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Letschert (Guillaume)
Objet:
le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture
(Soit de mars à juin 2004)
43 élèves
Groupe:École spéciale d'architecture
ecole="Ecole spéciale d'architecture"
JORFTEXT000000632994(source JORF)
diplome
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Laurencin (Grégoire)
Objet:
le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture
(Soit de mars à juin 2004)
43 élèves
Groupe:École spéciale d'architecture
ecole="Ecole spéciale d'architecture"
JORFTEXT000000632994(source JORF)
diplome
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Hariri (Fahed)
Objet:
le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture
(Soit d'octobre à décembre 2004)
29 élèves
Groupe:École spéciale d'architecture
ecole="Ecole spéciale d'architecture"
JORFTEXT000000632994(source JORF)
diplome
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Grosberg (Estelle)
Objet:
le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture
(Soit de mars à juin 2004)
43 élèves
Groupe:École spéciale d'architecture
ecole="Ecole spéciale d'architecture"
JORFTEXT000000632994(source JORF)
diplome
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Drahsan (Emir)
Objet:
le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture
(Soit d'octobre à décembre 2004)
29 élèves
Groupe:École spéciale d'architecture
ecole="Ecole spéciale d'architecture"
JORFTEXT000000632994(source JORF)
diplome
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Beuché (Delphine)
Objet:
le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture
(Soit de mars à juin 2004)
43 élèves
Groupe:École spéciale d'architecture
ecole="Ecole spéciale d'architecture"
JORFTEXT000000632994(source JORF)
diplome
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Souesme (David)
Objet:
le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture
(Soit d'octobre à décembre 2004)
29 élèves
Groupe:École spéciale d'architecture
ecole="Ecole spéciale d'architecture"
JORFTEXT000000632994(source JORF)
diplome
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Not (David)
Objet:
le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture
(Soit de mars à juin 2004)
43 élèves
Groupe:École spéciale d'architecture
ecole="Ecole spéciale d'architecture"
JORFTEXT000000632994(source JORF)
diplome
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Brunner (Damien)
Objet:
le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture
(Soit de mars à juin 2004)
43 élèves
Groupe:École spéciale d'architecture
ecole="Ecole spéciale d'architecture"
JORFTEXT000000632994(source JORF)
diplome
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Bertrand (Cyril)
Objet:
le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture
(Soit de mars à juin 2004)
43 élèves
Groupe:École spéciale d'architecture
ecole="Ecole spéciale d'architecture"
JORFTEXT000000632994(source JORF)
diplome
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Genin (Caroline)
Objet:
le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture
(Soit de mars à juin 2004)
43 élèves
Groupe:École spéciale d'architecture
ecole="Ecole spéciale d'architecture"
JORFTEXT000000632994(source JORF)
diplome
06 Août 200506/08/2005
De:
Pekin (Burcak)
Objet:
le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture
(Soit d'octobre à décembre 2004)
29 élèves
Groupe:École spéciale d'architecture
ecole="Ecole spéciale d'architecture"
JORFTEXT000000632994(source JORF)
diplome
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Hebert (Bruno)
Objet:
le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture
(Soit de mars à juin 2004)
43 élèves
Groupe:École spéciale d'architecture
ecole="Ecole spéciale d'architecture"
JORFTEXT000000632994(source JORF)
diplome
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Ango (Boubacar)
Objet:
le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture
(Soit d'octobre à décembre 2004)
29 élèves
Groupe:École spéciale d'architecture
ecole="Ecole spéciale d'architecture"
JORFTEXT000000632994(source JORF)
diplome
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme El Kassis (Betty)
Objet:
le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture
(Soit d'octobre à décembre 2004)
29 élèves
Groupe:École spéciale d'architecture
ecole="Ecole spéciale d'architecture"
JORFTEXT000000632994(source JORF)
diplome
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme la Tour d'Auvergne (Béatrix)
Objet:
le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture
(Soit d'octobre à décembre 2004)
29 élèves
Groupe:École spéciale d'architecture
ecole="Ecole spéciale d'architecture"
JORFTEXT000000632994(source JORF)
diplome
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Acerbis (Aude)
Objet:
le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture
(Soit d'octobre à décembre 2004)
29 élèves
Groupe:École spéciale d'architecture
ecole="Ecole spéciale d'architecture"
JORFTEXT000000632994(source JORF)
diplome
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Ladauge (Arnaud)
Objet:
le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture
(Soit de mars à juin 2004)
43 élèves
Groupe:École spéciale d'architecture
ecole="Ecole spéciale d'architecture"
JORFTEXT000000632994(source JORF)
diplome
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Gode (Arnaud)
Objet:
le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture
(Soit de mars à juin 2004)
43 élèves
Groupe:École spéciale d'architecture
ecole="Ecole spéciale d'architecture"
JORFTEXT000000632994(source JORF)
diplome
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Burgeat (Antonin)
Objet:
le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture
(Soit de mars à juin 2004)
43 élèves
Groupe:École spéciale d'architecture
ecole="Ecole spéciale d'architecture"
JORFTEXT000000632994(source JORF)
diplome
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Datry (Annabelle)
Objet:
le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture
(Soit d'octobre à décembre 2004)
29 élèves
Groupe:École spéciale d'architecture
ecole="Ecole spéciale d'architecture"
JORFTEXT000000632994(source JORF)
diplome
06 Août 200506/08/2005
De:
Bodin (André-Jacques)
Objet:
le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture
(Soit de mars à juin 2004)
43 élèves
Groupe:École spéciale d'architecture
ecole="Ecole spéciale d'architecture"
JORFTEXT000000632994(source JORF)
diplome
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Larue (Anaïs)
Objet:
le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture
(Soit d'octobre à décembre 2004)
29 élèves
Groupe:École spéciale d'architecture
ecole="Ecole spéciale d'architecture"
JORFTEXT000000632994(source JORF)
diplome
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Al Ali (Ammar)
Objet:
le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture
(Soit de mars à juin 2004)
43 élèves
Groupe:École spéciale d'architecture
ecole="Ecole spéciale d'architecture"
JORFTEXT000000632994(source JORF)
diplome
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Schrepfer (Alexandre)
Objet:
le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture
(Soit d'octobre à décembre 2004)
29 élèves
Groupe:École spéciale d'architecture
ecole="Ecole spéciale d'architecture"
JORFTEXT000000632994(source JORF)
diplome
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Haddad (Albert)
Objet:
le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture
(Soit d'octobre à décembre 2004)
29 élèves
Groupe:École spéciale d'architecture
ecole="Ecole spéciale d'architecture"
JORFTEXT000000632994(source JORF)
diplome
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Al Dawalibi (Adnan)
Objet:
le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture
(Soit de mars à juin 2004)
43 élèves
Groupe:École spéciale d'architecture
ecole="Ecole spéciale d'architecture"
JORFTEXT000000632994(source JORF)
diplome
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Berriatùa (Luciano)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-VIII
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000000632993(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Catherine Henuin
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Nogent-le-Rotrou
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-le-Rotrou"
sous-prefecture_departement_code="28"
JORFTEXT000000632831(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Kléber Arhoul
conseiller de chambre régionale des comptes détaché
sous-préfet
Objet:
sous-préfet de Nogent-le-Rotrou
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-le-Rotrou"
sous-prefecture_departement_code="28"
JORFTEXT000000632830(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Jean-Claude Bernard
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
sous-préfet, sous-préfet de Morlaix
Objet:
sous-préfet de Saumur
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saumur"
sous-prefecture_departement_code="49"
JORFTEXT000000632829(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Rollon Mouchel-Blaisot
sous-préfet hors classe en position de service détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye (1re catégorie)
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Germain-en-Laye"
sous-prefecture_departement_code="78"
JORFTEXT000000632828(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Eve (Thierry, Patrick)
receveur des finances, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
chargé de mission spéciale à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine
Groupe:Chargé de mission spéciale à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine
JORFTEXT000000632819(source JORF)
affectation
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Tourne (Roland, Eugène)
receveur des finances, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Gironde
Groupe:Chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Gironde
JORFTEXT000000632819(source JORF)
affectation
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Pénalva (Pierre, François)
directeur départemental du Trésor public, détaché
chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de Maine-et-Loire
Objet:
dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté
chargé de mission spéciale à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône
Remplace:M. Bourraqui-Sarré
Groupe:Chargé de mission spéciale à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône
JORFTEXT000000632819(source JORF)
réintégration
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Rommelaere (Philippe, Jacques, Claude)
directeur départemental du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
receveur des finances et maintenu affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000632819(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Puigmal (Patrick)
receveur des finances de 1re catégorie d'Avesnes-sur-Helpe (Nord)
Objet:
chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Nord
Groupe:Chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Nord
JORFTEXT000000632819(source JORF)
affectation
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Chanquoy-Jacquet (Marie, Karine, Johann)
administratrice civile hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
receveuse des finances de 1re catégorie, maintenue affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et titularisée dans le grade correspondant
JORFTEXT000000632819(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Rodriguez (Marc, Jean-François)
directeur départemental du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
receveur des finances et maintenu affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000632819(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Jobard (Joël, Gustave)
receveur des finances, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Calvados
Objet:
chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de Loire-Atlantique
Remplace:M. Follot
Groupe:Chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de Loire-Atlantique
JORFTEXT000000632819(source JORF)
affectation
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Bride (Jean-Pierre)
receveur des finances de 1re catégorie de Villefranche-sur-Saône (Rhône)
Objet:
chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Rhône
Groupe:Chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Rhône
JORFTEXT000000632819(source JORF)
affectation
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Gély (Jean-Luc, Marie, Henri, Léon)
directeur départemental du Trésor public, chef du département informatique à la trésorerie générale du Rhône
Objet:
receveur des finances et maintenu dans ses fonctions
JORFTEXT000000632819(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Bouleau (Jean-Luc, Marie)
receveur des finances, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Rhône
Groupe:Chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Rhône
JORFTEXT000000632819(source JORF)
affectation
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Follot (Jean-Claude, André)
receveur des finances, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de Loire-Atlantique
Objet:
receveur des finances de 1re catégorie et affecté
chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Rhône
Remplace:M. Yves Bernard
Groupe:Chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Rhône
JORFTEXT000000632819(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Rodier (Henri, Bernard, Albert)
directeur départemental du Trésor public, détaché
chef des services du Trésor public à la trésorerie générale du Nord
Objet:
dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté
chargé de mission spéciale à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône
Groupe:Chargé de mission spéciale à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône
JORFTEXT000000632819(source JORF)
réintégration
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Bouniol (Gérard, Jean-Paul)
receveur des finances de 1re catégorie de Béziers (Hérault)
Objet:
chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de l'Hérault
Groupe:Chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de l'Hérault
JORFTEXT000000632819(source JORF)
affectation
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Rimark (Francis, Guy, Anselme)
receveur des finances de 1re catégorie de Libourne (Gironde)
Objet:
chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Gironde
Groupe:Chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Gironde
JORFTEXT000000632819(source JORF)
affectation
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Reif (Evelyne, Paule, Marcelle)
receveuse des finances, chargée de mission spéciale à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône
Objet:
receveuse des finances de 1re catégorie et maintenue dans ses fonctions
JORFTEXT000000632819(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Dollat (Didier, Hubert, Marie)
directeur départemental du Trésor public, chef du département informatique à la trésorerie générale d'Indre-et-Loire
Objet:
receveur des finances et maintenu dans ses fonctions
JORFTEXT000000632819(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Richter (Bernard, René)
directeur départemental du Trésor public, détaché
chef des services du Trésor public à la trésorerie générale du Bas-Rhin
Objet:
dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté
chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Nord
Groupe:Chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Nord
JORFTEXT000000632819(source JORF)
réintégration
06 Août 200506/08/2005
De:
M. François Touazi
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000632817(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Xavier Païtard
Contre-amiral
Objet:
chef du cabinet militaire de la ministre
Remplace:M. François Dupont
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Chef militaire"
JORFTEXT000000632816(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Yves Soubigou
directeur d'études, responsable du pilotage de la performance des systèmes d'information
les correspondances
les actes administratifs, les conventions ou contrats liés à des prestataires informatiques externes ou informatique CDC ainsi que toutes autres pièces
dans la limite de ses attributions
Objet:
avec possibilité de substitution entre eux
JORFTEXT000000452066(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Philippe Jeanneau
directeur d'études, responsable du département « achats et maîtrise des coûts »
Objet:
Philippe Jeanneau
directeur d'études, responsable du département « achats et maîtrise des coûts »
JORFTEXT000000452066(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Virginie Gourmelon
administratrice civile, responsable du contrôle de gestion fédéral
les correspondances, les documents administratifs et toutes autres pièces
dans la limite de ses attributions, à l'exception des conventions ou contrats
Objet:
avec possibilité de substitution entre eux
JORFTEXT000000452066(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Philippe Jeanneau
directeur d'études, responsable du département « achats et maîtrise des coûts »
Objet:
Philippe Jeanneau
directeur d'études, responsable du département « achats et maîtrise des coûts »
JORFTEXT000000452066(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Philippe Jeanneau
directeur d'études, responsable du département achats et maîtrise des coûts
les correspondances
les actes administratifs, les décisions relatives à la passation des marchés publics de la Caisse des dépôts et toutes autres pièces
dans la limite de ses attributions
Objet:
avec possibilité de substitution entre eux
JORFTEXT000000452066(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Laurent Machureau
administrateur civil, responsable du budget des services fédéraux
les correspondances
les actes administratifs, les mandats de dépenses sur la plate-forme « exécution des dépenses » et toutes autres pièces
dans la limite de ses attributions, à l'exception des conventions ou contrats
Objet:
avec possibilité de substitution entre eux
JORFTEXT000000452066(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Philippe Jeanneau
directeur d'études, responsable du département « achats et maîtrise des coûts »
Objet:
Philippe Jeanneau
directeur d'études, responsable du département « achats et maîtrise des coûts »
JORFTEXT000000452066(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Jean-Marc Rutillet
directeur d'études, responsable de la plate-forme « exécution des dépenses »
les correspondances
les actes administratifs, les mandats de dépenses traités sur la plate-forme d'exécution des dépenses et toutes autres pièces
dans la limite de ses attributions, à l'exception des conventions ou contrats
Objet:
avec possibilité de substitution entre eux
JORFTEXT000000452066(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Philippe Jeanneau
directeur d'études, responsable du département « achats et maîtrise des coûts »
Objet:
Philippe Jeanneau
directeur d'études, responsable du département « achats et maîtrise des coûts »
JORFTEXT000000452066(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Françoise Mercadal-Delasalles
directrice adjointe, responsable de la direction du budget, du contrôle de gestion et de la programmation informatique et de la fonction « achats et maîtrise des coûts » de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
les correspondances
les actes administratifs, les décisions relatives à la passation des marchés publics de la Caisse des dépôts et consignations, les conventions ou contrats, les mandats de dépenses et toutes autres pièces relevant des attributions de la direction
JORFTEXT000000452066(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Avoie (Gisèle)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service
date_debut="2005-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché"
president
JORFTEXT000000449446(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Corinne Coste, épouse Charoy
magistrate du second grade, placée en position de congé parental
Objet:
dans le corps judiciaire et placée en position de disponibilité pour suivi de conjoint, sur le fondement de l'article 47 (c)
»
date_debut="2005-05-14"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000449445(source JORF)
réintégration
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Corinne Coste, épouse Charoy
magistrate du second grade, placée en position de congé parental
Objet:
dans le corps judiciaire et placée en position de disponibilité pour convenances personnelles, sur le fondement de l'article 44 (b)
»
date_debut="2005-05-14"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000449445(source JORF)
réintégration
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Cassagne (Claude)
Objet:
directeur de l'Ecole supérieure de technologie des biomolécules de Bordeaux
Groupe:Direction de l'École supérieure de technologie des biomolécules de Bordeaux
ecole="Ecole supérieure de technologie des biomolécules de Bordeaux"
JORFTEXT000000449444(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Pagès (Jacques)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="2005-01-01"
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000000449443(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Thomas (Yves)
président honoraire de l'UPACCIM
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Port autonome de La Rochelle
conseil_administration
JORFTEXT000000449307(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Perrin (Yves)
directeur général des lignes, armement Delmas
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Port autonome de La Rochelle
conseil_administration
JORFTEXT000000449307(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Karsenti (Pierre)
chef de service, société Total
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Port autonome de La Rochelle
conseil_administration
JORFTEXT000000449307(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Bordry (Pierre)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:Port autonome de La Rochelle
conseil_administration
JORFTEXT000000449307(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Zini (Pascal)
Fédération nationale des ports et docks
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle
représentant des ouvriers dockers du port
Groupe:Port autonome de La Rochelle
conseil_administration
JORFTEXT000000449307(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Bourdut (Olivier)
directeur général de Picoty SA
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle
Au titre des usagers du port présentés
par la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Groupe:Port autonome de La Rochelle
conseil_administration
JORFTEXT000000449307(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Grenot (Michel)
président de la coopérative agricole de Saintes
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Port autonome de La Rochelle
conseil_administration
JORFTEXT000000449307(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Métivier (Jean-Pierre)
directeur de la société SOCOMAC (groupe Soufflet)
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Port autonome de La Rochelle
conseil_administration
JORFTEXT000000449307(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Estérez (Jean-Pierre)
directeur général de SICA Atlantique
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle
Au titre des usagers du port présentés
par la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Groupe:Port autonome de La Rochelle
conseil_administration
JORFTEXT000000449307(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Dupuy (Jean-Pierre)
directeur de l'agence Delmas Manutention
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle
Au titre des usagers du port présentés
par la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Groupe:Port autonome de La Rochelle
conseil_administration
JORFTEXT000000449307(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Delaune (Jean-Claude)
président de la commission infrastructures, transports, TIC et énergie au conseil économique et social de Poitou-Charentes
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Port autonome de La Rochelle
conseil_administration
JORFTEXT000000449307(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Rougier (Francis)
président du directoire, société Rougier international
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Port autonome de La Rochelle
conseil_administration
JORFTEXT000000449307(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Aguilera (Albert)
trésorier-payeur général de la Charente-Maritime
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:Port autonome de La Rochelle
conseil_administration
JORFTEXT000000449307(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Naëls (Dominique)
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
au titre des usagers du port présentés par la chambre de commerce et d'industrie de Dunkerque
Remplace:M. Guérard (Patrick)
Groupe:Grand port maritime de Dunkerque
conseil_administration
JORFTEXT000000449306(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. David Kessler
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000449305(source JORF)
réintégration
06 Août 200506/08/2005
De:
M. David Kessler
Objet:
auprès du groupe Radio France
directeur de France Culture
Groupe:Groupe Radio France
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000449305(source JORF)
détachement
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Yannick Pressense
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Yanick Lannuzel
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Ruer
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Xavier Savatier
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Véronique Masson-Bessou
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Véronique Bordes, épouse Hubert
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Groupe:Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Valérie Sagant
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Thierry Rolland
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Thierry Fragnoli
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Thierry Fossier
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Douai
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Thierry Drack
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Sylvie Pantz
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Avocate générale
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Sylvie Canovas-Lagarde
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Sylvie Bourgogne
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Sylvie Barucco
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nevers chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Bourges"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Stéphanie Ala
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juges
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Sophie Lecarme, épouse Meunier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Sophie Gulphe, épouse Berbain
substitute du procureur général chargée du secrétariat général de la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Sophie Coupet
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Sophie Bulle
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Juge
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Sandrine Mothe
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Renaud Bouly de Lesdain
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Régis Tournier
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Régine Roy, épouse Van Daele
juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aubervilliers"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Rachida Dati
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Substituts
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Pierre Riquin
conseiller à la Cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Pierre Frezet
juge au tribunal de première instance de Nouméa chargé de la section de Lifou
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Philippe Ruffier
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Philippe Plantard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Philippe Piquet
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Philippe Piquet
avocat
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Peimane Ghaleh-Marzban
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Magistrat chargé du secrétariat général du parquet général
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Pascale Ganozzi
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Olivier Mansion
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Odile Legrand, épouse Mansion
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Nicole Balavoine, épouse Moisan
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Myriam Maazouz, épouse El Barhmi
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Mireille Pouzin, épouse Quentin de Gromard
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Michel Liegeon
vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Dole
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Dole
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Michèle Guihot, épouse Saurel
vice-présidente au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Michel Doumenq
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitut du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Michel Bonnieu
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Martine Charlon, épouse Giacomoni
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Tribunal d'instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Marjorie Obadia
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Marion Hebert, épouse de La Lande d'Olce
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Marion Hebert, épouse de La Lande d'Olce
avocate
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Marie-Pierre Porchy
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Marie-Pascale Leblond, épouse Giroud
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Marie-Odile Degrelle-Croissant
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Marie-Hélène Ponthieu, épouse Moy
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Marie-Françoise Greff, épouse Tremoureux
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Marie-Emmanuelle Boucher, épouse Cabaussel
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Marie-Dominique Usciati
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Marie-Claude Calot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Marie-Christine Leroy
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Marie-Ange Dulau, épouse Sentucq
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Luc Sarrazin
président du tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Lucie Chapus, épouse Berard
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande d'instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de grande d'instance de Marseille"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Laurence Noel
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Laurence Huguenin, épouse Sinquin
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Administration centrale
date_debut="2005-09-02"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Laurence Belhamdi
juge au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Administration centrale
date_debut="2005-09-02"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Laurence Abgrall
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Josiane Danguillaume, épouse Soule
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Tribunal d'instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Jocelyne Chabassier, épouse Pietrois
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Jocelyne Chabassier, épouse Pietrois
avocate
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Jean-Yves Tremoureux
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Avocat général
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Jean-Pierre Deschamps
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Jean-Pierre Berthet
président du tribunal de grande instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Jean-Michel Bourles
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Jean-Marc Baissus
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Administration centrale
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Jean-Luc Cabaussel
vice-président au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Jean-Louis Thiolet
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Jean-Louis Jouve
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Jean-François Le Filleul des Guerrois
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Tribunal d'instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Jean-François Le Filleul des Guerrois
avocat
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Tribunal d'instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Jean-François Assal
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Jean-François Assal
avocat
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Jean de Romans
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Jean de Romans
avocat
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Jean-Daniel Piffaut
vice-président au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Jacqueline Duno
conseillère à la Cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Jack Perisse
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Administration centrale
date_debut="2005-09-02"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Isabelle Vanrell
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Isabelle Orvain
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Isabelle de Trentinian, épouse Courbariaux
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Isabelle de Trentinian, épouse Courbariaux
directrice des ressources humaines
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Irène Carbonnier
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Henri Genin
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Henriette Rossi, épouse Chaubon
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Reims
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Hélène Durand, épouse Cogos
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aubusson
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Aubusson"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Hélène Davo
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
date_debut="2005-09-02"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Guy Romme
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Gilles Balay
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande d'instance de Marseille
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal="de grande d'instance de Marseille"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Gilles Balay
avocat
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande d'instance de Marseille
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal="de grande d'instance de Marseille"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Gérard Castex
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
date_debut="2005-09-02"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Françoise Chandelon
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. François Ancel
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
date_debut="2005-09-02"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Florence Lecoq
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Fatma-Zorha Randi, épouse Planche
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Eugénie Kouznetzoff, épouse Guille
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Eric Serfass
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Administration centrale
date_debut="2005-09-02"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Eric Mazaud
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitut du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Eric Corbaux
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Emmanuelle Lebee
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Emmanuelle Bouye, épouse Brassel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Belley
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juges
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Elsa Bensaid
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Edwige Sultana-Khan
juge au tribunal de grande instance d'Annecy chargée du service du tribunal d'instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Edouard de Leiris
juge au tribunal de grande instance de Cusset chargé du service du tribunal d'instance de Vichy
Objet:
Administration centrale
date_debut="2005-09-02"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Dominique Salfati, épouse Hoflack
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Dominique Mathieu
président du tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Dominique Brejoux
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande d'instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de grande d'instance de Marseille"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Denis Gayet
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substitut du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Delphine Chauchis
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour de cassation
Auditeur
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Danielle Khayat
première juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Colette Oper
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Clotilde Galy
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Clotilde Galy
avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Clémentine Blanc
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Administration centrale
date_debut="2005-09-02"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Claire-Marie Casanova, épouse Vachon
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Claire Allain, épouse Feydy
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Christophe Teissier
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Christophe Subts
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Christophe Aubertin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Reims
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Christian Hallard
conseiller à la Cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Christian Donnadieu
juge des enfants au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Catherine Tessaud
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Tribunal d'instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Catherine Samet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Administration centrale
date_debut="2005-09-02"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Catherine Meaume, épouse Bretagne
détachée judiciaire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Catherine Lanza, épouse Perret
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Chambon-Feugerolles"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Catherine Lanza, épouse Perret
avocate
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Chambon-Feugerolles"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Catherine Laguionie, épouse Brunet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Catherine d'Herin, épouse Le Vaillant
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Bertrand Daillie
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Administration centrale
date_debut="2005-09-02"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Bernard Thouvenot
vice-président chargé de l'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Bernard Schneider
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Bernard Pierre
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Bernard Farret
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Bernard Augonnet
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Bernadette Bernier
juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Béatrice Dupuis, épouse Subts
juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Béatrice Bisel, épouse Bluntzer
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Béatrice Bisel, épouse Bluntzer
directrice à l'administration pénitentiaire
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Armand Riberolles
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Annie Moliere
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Annie Couchouron, épouse Stevenin
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Annie Couchouron, épouse Stevenin
conseillère juridique
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Anne Zysman
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Anne Thevenin-Criqui
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Anne Thevenin-Criqui
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Anne Soreau
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Administration centrale
date_debut="2005-09-02"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Anne Mure
juge au tribunal de grande instance de Moulins chargée du service du tribunal d'instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Clichy
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Clichy"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Anne-Lise Massa, épouse Martin-Saint-Leon
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Substitute du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Alberte Mioche, épouse Roine
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Alain Nguyen The Liem
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Alain Monnet
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Alain Albert
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Agnès Auboin
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Jean Sarreo
contrôleur général de 1re classe
Objet:
près le ministère des affaires étrangères pour exercer la mission de contrôle financier de cette administration
Groupe:Mission de contrôle financier de cette administration
JORFTEXT000000449299(source JORF)
affectation
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Thévenon (Eric)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
de la chambre régionale des comptes de Lorraine à celle d'Ile-de-France
Groupe:Chambre régionale des comptes de Lorraine à celle d'Ile-de-France
JORFTEXT000000449298(source JORF)
mutation
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Boitreaud (Sébastien)
chef du bureau BancFinc 3 à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. de Villeroché (Hervé)
Groupe:Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000449297(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Gilles-Henry Garault
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000449296(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. de Gabrielli (Antoine)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="six mois"
professeur
JORFTEXT000000449295(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Miralles (Pierre)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Montpellier-II
Groupe:Université Montpellier-II
duree="trois ans"
professeur="Université Montpellier-II"
JORFTEXT000000449294(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Monier (Michel)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
Institut national polytechnique de Grenoble
Groupe:Institut polytechnique de Grenoble
duree="trois ans"
professeur="Institut national polytechnique de Grenoble"
JORFTEXT000000449294(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Wino (Jean-Claude)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
Institut national polytechnique de Grenoble
Groupe:Institut polytechnique de Grenoble
duree="trois ans"
professeur="Institut national polytechnique de Grenoble"
JORFTEXT000000449294(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Wino (Jean-Claude)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
Institut national polytechnique de Grenoble
Groupe:Institut polytechnique de Grenoble
duree="trois ans"
professeur="Institut national polytechnique de Grenoble"
JORFTEXT000000449294(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Aurélie Motta
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000449135(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Arnaud Legros
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000449134(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Primault (Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires générales à la direction des relations internationales de la délégation générale pour l'armement, au ministère de la défense
Groupe:Délégation générale pour l'armement
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000449133(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Schlumberger (Guillaume)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, adjoint au directeur, chargé du pilotage des relations bilatérales avec les Etats-Unis et les pays européens, à la délégation aux affaires stratégiques, au ministère de la défense
Groupe:Délégation aux affaires stratégiques
date_debut="2005-06-01"
JORFTEXT000000449132(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Maloingne (Sébastien, Etienne, Vincent)
du sous-marin nucléaire d'attaque Emeraude (équipage rouge)
Objet:
aux commandements suivants
B. - SOUS-MARINS
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000000449131(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Bomont (Romuald, Joël, Jacky)
de l'aviso Premier maître l'Her
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000449131(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Franzkowiak (Philippe, Albert, Wladislas)
du bâtiment de commandement et de ravitaillement Somme
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000000449131(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Béreau (Olivier, Michel, Maurice)
du chasseur de mines L'Aigle
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000449131(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Véran (Marc, Christian, Jacques, Armand)
du sous-marin nucléaire d'attaque Améthyste (équipage bleu)
Objet:
aux commandements suivants
B. - SOUS-MARINS
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000000449131(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Goislard de Monsabert (Loïc, Anne, Yves, Henri)
du sous-marin nucléaire d'attaque Emeraude (équipage bleu)
Objet:
aux commandements suivants
B. - SOUS-MARINS
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000000449131(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Hava (Laurent, Marie, Philippe, Daniel)
de la frégate Surcouf
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
JORFTEXT000000449131(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Rolland (Jean-Philippe, Marie)
de la frégate La Fayette
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
JORFTEXT000000449131(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Barcelo (Jean-Michel, Louis, Vincent, Raoul)
de la frégate Courbet
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000000449131(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Du Plessis d'Argentré (Hugues, Yves, Marie)
du pétrolier ravitailleur Meuse
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000000449131(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Pinget (Guillaume, Marie, Alain)
de l'aviso Commandant Birot
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Le lieutenant de vaisseau inscrit au tableau d'avancement
JORFTEXT000000449131(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Girard (Eric, Jacques, René)
de la frégate Ventôse
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000000449131(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Merle (Cyril, Jean, Baptiste)
du chasseur de mines Sagittaire
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000449131(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Cluzel (Christophe, Jean, Marie)
de l'aviso Enseigne de vaisseau Jacoubet
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000449131(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Rey (Charles-Henri, Pierre, Maxime)
du chasseur de mines Capricorne
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000449131(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Dumoulin (Bertrand, Marie, Antoine)
du sous-marin nucléaire d'attaque Perle (équipage rouge)
Objet:
aux commandements suivants
B. - SOUS-MARINS
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000000449131(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Berthet (Arnaud, Justin, Paul)
du patrouilleur de 400 tonnes La Glorieuse
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Le lieutenant de vaisseau
JORFTEXT000000449131(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Colombier (Antoine)
de l'aviso Lieutenant de vaisseau Lavallée
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000449131(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Jean-François Colombet
sous-préfet, sous-préfet de Pithiviers
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
Groupe:Préfecture de la Réunion
JORFTEXT000000449130(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Jean Mafart
administrateur civil, détaché
sous-préfet
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
Groupe:Préfecture de la Réunion
a_sa_demande
JORFTEXT000000449129(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Renaud Riché
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
JORFTEXT000000449128(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Patricia Renoul
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
JORFTEXT000000449128(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Françoise Dufresnoy
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
JORFTEXT000000449128(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Catherine Gras
de
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
JORFTEXT000000449128(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Alain Ollivier
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
JORFTEXT000000449128(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Sylvie Esparre
directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000449115(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Sylvie Esparre
directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000449115(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Sylvie Esparre
directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000449115(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Sabine Vansaingèle
ingénieure d'études, et à
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000449115(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Pierre Mirabaud
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'aménagement du territoire
autorite_delegation="Ministre délégué à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000449115(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Marie-José Cigan
directrice de préfecture
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000449115(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Jean-Benoît Albertini
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000449115(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Jean-Benoît Albertini
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, de
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000449115(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Jean-Benoît Albertini
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000449115(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Hervé Jonathan
sous-directeur
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000449115(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Hervé Jonathan
sous-directeur
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000449115(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Serge Caillier
»
Objet:
assesseurs au conseil central de la section D de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales
au titre dudit conseil central : « Membres titulaires
Groupe:Conseil central de la section D de l'ordre national des pharmaciens
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000263097(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Jérôme Paresys-Barbier
Objet:
assesseurs au conseil central de la section D de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales
au titre dudit conseil central : « Membres titulaires
Groupe:Conseil central de la section D de l'ordre national des pharmaciens
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000263097(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Daniel Lefevre
Objet:
assesseurs au conseil central de la section D de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales
au titre dudit conseil central : « Membres titulaires
membres suppléants
Groupe:Conseil central de la section D de l'ordre national des pharmaciens
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000263097(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Corinne Etcheverry
Objet:
assesseurs au conseil central de la section D de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales
au titre dudit conseil central : « Membres titulaires
Groupe:Conseil central de la section D de l'ordre national des pharmaciens
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000263097(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Gueguen (Anne)
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Centre
Groupe:Direction des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Centre
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000263096(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Sesboue (Claire)
médecin inspectrice en chef de santé publique
Objet:
directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Seine-Maritime
Groupe:Direction des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Seine-Maritime
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000263095(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Claudine Vartanian
directrice d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice des maisons de retraite de Lambesc et Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2005-12-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000263094(source JORF)
admission
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Jacques Beltran
Objet:
conseiller technique pour les relations européennes et internationales
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000263089(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Laurent (Thierry)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (anc. 17 mars 2004)
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000263088(source JORF)
promotion
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Dubet (Stéphane)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (anc. 7 décembre 2003)
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000263088(source JORF)
promotion
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Deharvengt (Stéphane)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (anc. 4 septembre 2004)
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000263088(source JORF)
promotion
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Mertz (Rémy)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (anc. 4 mars 2004)
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000263088(source JORF)
promotion
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Andréani (Raphaëlle), épouse Urlacher
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (anc. 13 novembre 2003)
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000263088(source JORF)
promotion
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Benhacène (Raïlane)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (anc. 17 mars 2004)
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000263088(source JORF)
promotion
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Caisso (Philippe)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (anc. 12 février 2004)
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000263088(source JORF)
promotion
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Grejon (Odile)
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 4e échelon (anc. 16 novembre 2003)
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000263088(source JORF)
promotion
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Ponnau (Mikaël)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (anc. 22 avril 2004)
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000263088(source JORF)
promotion
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Teissier (Laurent)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (anc. 18 septembre 2003)
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000263088(source JORF)
promotion
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Marre (Jean-Pierre)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (anc. 13 septembre 2003)
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000263088(source JORF)
promotion
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Gros (Jean-Michel)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (anc. 3 août 2003)
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000263088(source JORF)
promotion
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Drapier (Jean-Luc)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (anc. 24 juin 2003)
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000263088(source JORF)
promotion
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Tosello-Page (Jean-Louis)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 6e échelon (anc. 1er janvier 2002)
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000263088(source JORF)
promotion
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Blet (Jacques)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 6e échelon (anc. 1er janvier 2002)
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000263088(source JORF)
promotion
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Landure (Hélène), épouse Bastianelli
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (anc. 2 juin 2004)
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000263088(source JORF)
promotion
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Toussaint (Frédéric)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (anc. 27 février 2004)
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000263088(source JORF)
promotion
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Preux (Francis)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (anc. 3 juin 2003)
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000263088(source JORF)
promotion
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Siebert (Emmanuel)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (anc. 6 septembre 2003)
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000263088(source JORF)
promotion
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Arnouil (Dominique)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (anc. 3 décembre 2003)
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000263088(source JORF)
promotion
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Aidonidis (Claudine)
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (anc. 3 octobre 2003)
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000263088(source JORF)
promotion
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Dode (Christophe)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 4e échelon (anc. 21 avril 2004)
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000263088(source JORF)
promotion
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Gantzer (Christian)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 4e échelon (anc. 2 mai 2004)
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000263088(source JORF)
promotion
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Fanton (Bernard)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 5e échelon (anc. 10 juin 2004)
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000263088(source JORF)
promotion
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Bourdon (Bernard)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (anc. 14 octobre 2004)
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000263088(source JORF)
promotion
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Anne-Marie Leroy
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
afin d'exercer la profession d'avocat
date_debut="2005-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000263087(source JORF)
disponibilité
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Hubert Marchand
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:Tribunal de grande instance d'Evry
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000263086(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Israël (Stéphane)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000000263085(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Girelli (Caroline)
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service au ministère de la défense, pour y exercer les fonctions d'adjointe au directeur des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000263083(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Girelli (Caroline)
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service, adjointe au directeur de la fonction militaire et du personnel civil à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:Direction de la fonction militaire et du personnel civil à l'administration centrale du ministère de la défense
JORFTEXT000000263083(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Teisseire (Laurent)
administrateur civil, affecté au ministère de la défense
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur du droit international et du droit européen à la direction des affaires juridiques du ministère de la défense
Groupe:Sous-direction du droit international et du droit européen à la direction des affaires juridiques du ministère de la défense
date_debut="2005-06-21"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000262925(source JORF)
détachement
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Olivier Guiserix
premier conseiller de tribunal administratif
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Castellane
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castellane"
sous-prefecture_departement_code="04"
JORFTEXT000000262924(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Ilham Montacer
administratrice des postes et télécommunications
Objet:
sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:Préfecture des Bouches-du-Rhône
sous-prefet
JORFTEXT000000262923(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Dominique Lassus-Minvielle
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Yvelines
Groupe:Préfecture des Yvelines
sous-prefet
JORFTEXT000000262922(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Colin Miege
administrateur civil hors classe, détaché
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Saumur
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saumur"
sous-prefecture_departement_code="49"
JORFTEXT000000262917(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Patricia Remy
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000000260256(source JORF)
inscription
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Barre (Véronique)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
date_debut="2005-01-01"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"
JORFTEXT000000260085(source JORF)
titularisation
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Boutonnet (Stéphane)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
date_debut="2005-01-01"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"
JORFTEXT000000260085(source JORF)
titularisation
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Caristan (Patricia)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
date_debut="2005-01-01"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"
JORFTEXT000000260085(source JORF)
titularisation
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Ebner (Pascale), épouse Ebner-Sarazin
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
date_debut="2005-01-01"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"
JORFTEXT000000260085(source JORF)
titularisation
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Sailleau (Nathalie)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
date_debut="2005-01-01"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"
JORFTEXT000000260085(source JORF)
titularisation
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Holl-Schortanner (Michelle)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
date_debut="2005-01-01"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"
JORFTEXT000000260085(source JORF)
titularisation
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Dorville (Magguy)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
date_debut="2005-01-01"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"
JORFTEXT000000260085(source JORF)
titularisation
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Barbe (Luc)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
date_debut="2005-01-01"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"
JORFTEXT000000260085(source JORF)
titularisation
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Sega (Landry)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
date_debut="2005-01-01"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"
JORFTEXT000000260085(source JORF)
titularisation
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Cambecedes (Jocelyne)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
date_debut="2005-01-01"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"
JORFTEXT000000260085(source JORF)
titularisation
06 Août 200506/08/2005
De:
M. Caba (Jérôme)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
date_debut="2005-01-01"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"
JORFTEXT000000260085(source JORF)
titularisation
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Avril (Françoise)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
date_debut="2005-01-01"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"
JORFTEXT000000260085(source JORF)
titularisation
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Berthier (Francine)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
date_debut="2005-01-01"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"
JORFTEXT000000260085(source JORF)
titularisation
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Putavy (Claude)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
date_debut="2005-01-01"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"
JORFTEXT000000260085(source JORF)
titularisation
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Le Neveu (Christine)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
date_debut="2005-01-01"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"
JORFTEXT000000260085(source JORF)
titularisation
06 Août 200506/08/2005
De:
Mme Genty (Carole)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
date_debut="2005-01-01"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"
JORFTEXT000000260085(source JORF)
titularisation
06 Août 200506/08/2005

Combien coûte cette base de données ? Des centaines d'heures de travail bénévole, et 30€/mois de frais de serveur.