06 Août 2006

De: Jean-Yves Carrère
directeur d'études, adjoint au directeur du service
Objet:
les actes
mentionnés au premier alinéa du présent article
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Philippe Braidy
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur du service de l'audit central de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
tous documents, les correspondances, les conventions et contrats, les marchés
les actes administratifs ainsi que les mandats de dépenses et autres pièces relevant des attributions du service
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Pierre Poncharrau
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Mathieu Féroldi
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la mission « systèmes d'information des ressources humaines »
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jean-Pierre Emery
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jean Deulin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jean-Marc Demoulin
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Alain Casanova
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Christophe Alviset
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jean-Pierre Pouzargues
contrôleurs principaux du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jean-François Durand-Wallez
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Gérard Copet
adjoint administratif principal
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Yves Vancoillie
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Patrick Theuré
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Xavier Serres
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jean-Luc Nicolas
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Philippe Roux
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Didier Lafaye
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Alain Giraud
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jean-Louis Gallien
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jean Bémol
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Patrick Roux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Marie-Christine Armaignac
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Ingrid Winne
secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Hélèna Vitalis
adjointes administratives principales
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Colette Thomazo
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Anne-Marie Tanguy
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Mireille Rochereau
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Lucile Objois
contrôleuses du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Véronique Mure
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Caroline Mahieux
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jacqueline Geffray
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Josélita Faber
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Christiane Edy
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Dominique Demay
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Martine Delhaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Danièle David
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Régine Charles-Felicite
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Véronique Bensaïd
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Sophie Augier
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Monique Allen
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jocelyne Adrai
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Sylvia Tarassenko
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Monique Hamon
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Anne Gentric
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Nadine Collineau
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Chantal Aumeran
inspectrice des impôts
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Myriam Letellier
contrôleuses du Trésor public
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Eliane Le Ven
contrôleuse principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Colette Costa
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Patricia Rossell
attachées d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Sylvie Klaine
inspectrices du Trésor public
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Monique Guerder
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Chantal Bellot
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Arnaud de Cambiaire
directeur d'études, directeur territorial "investissement et prêt de la direction interrégionale Ile-de-France
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté
dans la limite des attributions de l'équipe territoriale "prêt et investissement en charge des départements de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne. »
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Pierre Poncharrau
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Mathieu Féroldi
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la mission « systèmes d'information des ressources humaines »
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jean-Pierre Emery
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jean Deulin
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jean-Marc Demoulin
secrétaire administratif
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Alain Casanova
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Christophe Alviset
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jean-Pierre Pouzargues
contrôleurs principaux du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jean-François Durand-Wallez
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Gérard Copet
adjoint administratif principal
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Yves Vancoillie
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Patrick Theuré
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Xavier Serres
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jean-Luc Nicolas
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Philippe Roux
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Didier Lafaye
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Alain Giraud
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jean-Louis Gallien
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jean Bémol
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Patrick Roux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Marie-Christine Armaignac
administratrice civile
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Ingrid Winne
secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Hélèna Vitalis
adjointes administratives principales
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Colette Thomazo
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Anne-Marie Tanguy
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Mireille Rochereau
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Lucile Objois
contrôleuses du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Véronique Mure
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Caroline Mahieux
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jacqueline Geffray
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Josélita Faber
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Christiane Edy
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Dominique Demay
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Martine Delhaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Danièle David
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Régine Charles-Felicite
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Véronique Bensaïd
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Sophie Augier
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Monique Allen
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jocelyne Adrai
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Sylvia Tarassenko
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Monique Hamon
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Anne Gentric
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Nadine Collineau
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Chantal Aumeran
inspectrice des impôts
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Myriam Letellier
contrôleuses du Trésor public
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Eliane Le Ven
contrôleuse principale du Trésor public
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Colette Costa
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Patricia Rossell
attachées d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Sylvie Klaine
inspectrices du Trésor public
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Monique Guerder
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Nicole Clément
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Chantal Bellot
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Pierre Poncharrau
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Mathieu Féroldi
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la mission « systèmes d'information des ressources humaines »
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jean-Pierre Emery
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jean Deulin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jean-Marc Demoulin
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Alain Casanova
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Christophe Alviset
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jean-Pierre Pouzargues
contrôleurs principaux du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jean-François Durand-Wallez
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Gérard Copet
adjoint administratif principal
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Yves Vancoillie
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Patrick Theuré
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Xavier Serres
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jean-Luc Nicolas
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Philippe Roux
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Didier Lafaye
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Alain Giraud
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jean-Louis Gallien
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jean Bémol
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Patrick Roux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Marie-Christine Armaignac
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Ingrid Winne
secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Hélèna Vitalis
adjointes administratives principales
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Colette Thomazo
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Anne-Marie Tanguy
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Mireille Rochereau
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Lucile Objois
contrôleuses du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Véronique Mure
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Caroline Mahieux
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jacqueline Geffray
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Josélita Faber
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Christiane Edy
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Dominique Demay
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Martine Delhaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Danièle David
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Régine Charles-Felicite
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Véronique Bensaïd
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Sophie Augier
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Monique Allen
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jocelyne Adrai
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Sylvia Tarassenko
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Monique Hamon
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Anne Gentric
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Nadine Collineau
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Chantal Aumeran
inspectrice des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Myriam Letellier
contrôleuses du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Eliane Le Ven
contrôleuse principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Colette Costa
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Patricia Rossell
attachées d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Sylvie Klaine
inspectrices du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Monique Guerder
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Chantal Bellot
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Pierre Poncharrau
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Mathieu Féroldi
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la mission « systèmes d'information des ressources humaines »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jean-Pierre Emery
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jean Deulin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jean-Marc Demoulin
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Alain Casanova
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Christophe Alviset
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jean-Pierre Pouzargues
contrôleurs principaux du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jean-François Durand-Wallez
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Gérard Copet
adjoint administratif principal
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Yves Vancoillie
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Patrick Theuré
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Xavier Serres
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jean-Luc Nicolas
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Philippe Roux
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Didier Lafaye
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Alain Giraud
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jean-Louis Gallien
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jean Bémol
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Patrick Roux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Marie-Christine Armaignac
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Ingrid Winne
secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Hélèna Vitalis
adjointes administratives principales
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Colette Thomazo
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Anne-Marie Tanguy
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Mireille Rochereau
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Lucile Objois
contrôleuses du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Véronique Mure
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Caroline Mahieux
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jacqueline Geffray
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Josélita Faber
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Christiane Edy
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Dominique Demay
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Martine Delhaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Danièle David
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Régine Charles-Felicite
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Véronique Bensaïd
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Sophie Augier
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Monique Allen
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jocelyne Adrai
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Sylvia Tarassenko
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Monique Hamon
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Anne Gentric
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Nadine Collineau
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Chantal Aumeran
inspectrice des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Myriam Letellier
contrôleuses du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Eliane Le Ven
contrôleuse principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Colette Costa
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Patricia Rossell
attachées d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Sylvie Klaine
inspectrices du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Monique Guerder
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Chantal Bellot
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Philippe Besson
directeur d'études, directeur territorial "prêt de la direction régionale Bretagne
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle "prêt de la direction régionale Bretagne. »
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Bruno Voyer
attaché principal d'administration centrale, directeur territorial "investissement de la direction régionale Bretagne
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Bretagne
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Dominique Maquiné
directeur d'études, directeur territorial "bancaire de la direction régionale Bretagne
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Bretagne
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Philippe Besson
directeur d'études, directeur territorial "prêt de la direction régionale Bretagne
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Bretagne
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Patrick Baquin
de
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a)
dans la limite de leurs attributions respectives
conjoints de
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Adelphe de Taxis du Poët
Objet:
directeur d'études, responsable du service "économie sociale, chargé de la mise en place de l'accompagnement et du financement des associations génératrices d'activités, d'insertion et créatrices d'emplois
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Patrick Michel
Objet:
directeur d'études, responsable du service "villes et territoires
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Patrick Vandevoorde
Objet:
directeur d'études, responsable du service "partenariats public-privé
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Hammou Allali
Objet:
directeur d'études, responsable du service "investissements immobiliers
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Eric Lecomte
Objet:
directeur d'études, responsable du service "gestion des participations
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Marc Saint-Olive
Objet:
directeur d'études, responsable du service "entrepreneurs, chargé de l'appui et du financement aux créations, reprises et transmissions des très petites entreprises, du développement économique des zones franches urbaines et des quartiers prioritaires
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Miroslaw Luczak
Objet:
directeur d'études, responsable du pilotage financier et du contrôle de gestion
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Michèle Hardré-Schille
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a), dans les limites des attributions du département "partenariats et territoires. »
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a)
dans la limite de leurs attributions respectives
conjoints de
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Annie Blanchard
Objet:
directrice d'études, responsable du pôle d'information des collectivités locales, chargé d'informer les élus et personnels de différents types de collectivités locales et d'accompagner le développement des groupements de communes de toutes tailles
par la transmission d'information
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Rose Meunier
Objet:
directrice d'études, responsable des programmes territoriaux
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Christian Gaudillière
directeur d'études, directeur territorial "prêt et investissement de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur pour les départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des affaires concernant l'activité "prêt et investissement du ressort de ces départements. »
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jean-Michel Aubas
Objet:
ingénieur général des ponts et chaussées, chef de la mission sûreté-défense
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jean-François Janin
Objet:
ingénieur général des ponts et chaussées, chargé de la mission des transports intelligents
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jacques Vernier
Objet:
ingénieur général des mines, chef de la mission du transport des matières dangereuses
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Hervé Gay
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées, secrétaire général
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Bernard Ménoret
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité du directeur des transports ferroviaires et collectifs
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Michel Lamalle
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des services de transports ferroviaires et collectifs
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Denis Huneau
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de la sécurité, de l'organisation et des affaires européennes et internationales des transports ferroviaires et collectifs
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Pierre Poinsignon
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la mission du financement des infrastructures
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Eric Berder
Objet:
ingénieur en chef de l'armement, chargé de la sous-direction de la sécurité maritime
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Claude Pfauvadel
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Henri Peyrafitte
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, chef du bureau du Réseau ferré national et de la synthèse budgétaire
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Gérard Houdin
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, chargé de la sous-direction des systèmes d'information maritimes
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Christophe Masson
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de la mission Charles-de-Gaulle Express
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Thomas Vieillescazes
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau des opérations d'infrastructures
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Hervé Martel
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des transports maritimes et fluviaux
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Marc Papinutti
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des infrastructures de transports ferroviaires et collectifs
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jean-Pascal Biard
Objet:
administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et de la réglementation des ports et des voies navigables
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Charles-Alexis Mossa
Objet:
administrateur civil hors classe, chargé de la mission de la sûreté et de la prévention de la délinquance
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Olga Lefèvre Pestel
Objet:
ingénieure des travaux publics de l'Etat
tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, relatifs au transport maritime de marchandises dangereuses. »
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Isabelle Vincent
Objet:
ingénieure des ponts et chaussées, chef du bureau du littoral et de l'environnement
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Sandrine Gourlet-Dostes
Objet:
ingénieure des ponts et chaussées, chef du bureau des infrastructures portuaires et fluviales
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Magali Aufan
Objet:
attachée principale d'administration centrale, chargée de la mission de l'organisation des services et de la décentralisation
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Martine Barthet
Objet:
attachée d'administration centrale, chargée de l'intérim du bureau des opérations contractualisées
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Mathieu Chabanel
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées, directement placé sous son autorité
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Henry Alexandre
administrateur civil, directeur adjoint de l'Agence centrale des achats
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Georges Degenève
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Philippe Blumenfeld
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jean-Paul Ayet
contrôleur du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jean-Paul Veyre
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions au secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: David Pessarossi
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions au secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Franck Isaïa
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions au secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Françoise Lopez
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Catherine Savey
inspectrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Martine Parrenin
adjointe administrative principale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Christiane Castet
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Vanessa Verschueren
administratrices civiles
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions au secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Lise Billard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions au secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Pierre Poncharrau
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Mathieu Féroldi
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la mission « systèmes d'information des ressources humaines »
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jean-Pierre Emery
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jean Deulin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jean-Marc Demoulin
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Alain Casanova
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Christophe Alviset
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jean-Pierre Pouzargues
contrôleurs principaux du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jean-François Durand-Wallez
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Gérard Copet
adjoint administratif principal
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Yves Vancoillie
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Patrick Theuré
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Xavier Serres
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jean-Luc Nicolas
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Philippe Roux
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Didier Lafaye
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Alain Giraud
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jean-Louis Gallien
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jean Bémol
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Patrick Roux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Marie-Christine Armaignac
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Ingrid Winne
secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Hélèna Vitalis
adjointes administratives principales
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Colette Thomazo
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Anne-Marie Tanguy
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Mireille Rochereau
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Lucile Objois
contrôleuses du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Véronique Mure
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Caroline Mahieux
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jacqueline Geffray
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Josélita Faber
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Christiane Edy
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Dominique Demay
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Martine Delhaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Danièle David
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Régine Charles-Felicite
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Véronique Bensaïd
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Sophie Augier
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Monique Allen
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jocelyne Adrai
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Sylvia Tarassenko
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Monique Hamon
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Anne Gentric
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Nadine Collineau
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Chantal Aumeran
inspectrice des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Myriam Letellier
contrôleuses du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Eliane Le Ven
contrôleuse principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Colette Costa
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Patricia Rossell
attachées d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Sylvie Klaine
inspectrices du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Monique Guerder
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Chantal Bellot
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.