Nominations au Journal Officiel de la République Française

06 Août 2011

Recherche nominative:
De:
Poste:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
JORFTEXT000024447197
désignation
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
Poste:
conseiller en charge du cinéma, des jeux vidéos et numériques, de la culture scientifique et technique et des diversités
à compter du 21 juillet 2011
date_debut="2011-07-21"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024447204
cessation de fonction
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
M. Vianney Pabis (suppléant)
(Fédération nationale des agents des collectivités territoriales FNACT-CFTC)
Poste:
membres de la commission consultative des polices municipales
3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
JORFTEXT000024447186
désignation
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
Mme Monique Meron
administratrice hors classe de l'INSEE
Poste:
directrice de projet (emploi classé en groupe III) auprès du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000024447192
nomination
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
Mme Françoise Dupont
administratrice hors classe de l'INSEE
Poste:
directrice de projet (emploi classé en groupe III) auprès du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000024447190
nomination
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
Poste:
membres de la commission consultative des polices municipales
3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
JORFTEXT000024447186
désignation
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
M. Jean-Michel Levent (suppléant)
(Fédération UNSA Territoriaux)
Poste:
membres de la commission consultative des polices municipales
3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
JORFTEXT000024447186
désignation
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
Poste:
membres de la commission consultative des polices municipales
3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
JORFTEXT000024447186
désignation
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
M. Patrick Carballo (suppléant)
(Fédération autonome de la fonction publique territoriale FAFPT)
Poste:
membres de la commission consultative des polices municipales
3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
JORFTEXT000024447186
désignation
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
Poste:
membres de la commission consultative des polices municipales
3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
JORFTEXT000024447186
désignation
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
M. Hervé Malassis (suppléant)
(Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière)
Poste:
membres de la commission consultative des polices municipales
3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
JORFTEXT000024447186
désignation
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
Poste:
membres de la commission consultative des polices municipales
3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
JORFTEXT000024447186
désignation
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
M. Marc Brouillet (suppléant)
(Fédération Interco CFDT)
Poste:
membres de la commission consultative des polices municipales
3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
JORFTEXT000024447186
désignation
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
Poste:
membres de la commission consultative des polices municipales
3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
JORFTEXT000024447186
désignation
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
M. Jacky Marc (suppléant)
(Fédération Interco CFDT)
Poste:
membres de la commission consultative des polices municipales
3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
JORFTEXT000024447186
désignation
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
Poste:
membres de la commission consultative des polices municipales
3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
JORFTEXT000024447186
désignation
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
M. Joël Smock (suppléant)
(Confédération générale du travail)
Poste:
membres de la commission consultative des polices municipales
3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
JORFTEXT000024447186
désignation
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
Poste:
membres de la commission consultative des polices municipales
3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
JORFTEXT000024447186
désignation
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
M. Yann Viano (suppléant)
(Confédération générale du travail)
Poste:
membres de la commission consultative des polices municipales
3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
JORFTEXT000024447186
désignation
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
Poste:
membres de la commission consultative des polices municipales
3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
JORFTEXT000024447186
désignation
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
M. Jacques-Alain Benesti
député-maire de Villiers-sur-Marne, 94350 (suppléant)
Poste:
membres de la commission consultative des polices municipales
1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
c (maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants)
JORFTEXT000024447186
nomination
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
M. Edouard Philippe
maire du Havre, 76000 (suppléant)
Poste:
membres de la commission consultative des polices municipales
1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)
JORFTEXT000024447186
nomination
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
M. Christian Estrosi
député-maire de Nice, 06000 (titulaire)
Poste:
membres de la commission consultative des polices municipales
1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)
JORFTEXT000024447186
nomination
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
M. Pierre Cohen
député-maire de Toulouse, 31000 (suppléant)
Poste:
membres de la commission consultative des polices municipales
1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)
JORFTEXT000024447186
nomination
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
M. François Rebsamen
maire de Dijon, 21000 (titulaire)
Poste:
membres de la commission consultative des polices municipales
1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)
JORFTEXT000024447186
nomination
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
M. Gérard Hamel
député-maire de Dreux, 28100 (titulaire)
Poste:
membres de la commission consultative des polices municipales
1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
c (maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants)
JORFTEXT000024447186
nomination
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
Mme Annie Guillemot
maire de Bron, 69671 (suppléante)
Poste:
membres de la commission consultative des polices municipales
1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
c (maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants)
JORFTEXT000024447186
nomination
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
M. François Garay
maire des Mureaux, 78130 (titulaire)
Poste:
membres de la commission consultative des polices municipales
1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
c (maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants)
JORFTEXT000024447186
nomination
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
M. Philippe Laurent
maire de Sceaux, 92330 (suppléant)
Poste:
membres de la commission consultative des polices municipales
1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
b (maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants)
JORFTEXT000024447186
nomination
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
M. François Grosdidier
député-maire de Woippy, 57140 (titulaire)
Poste:
membres de la commission consultative des polices municipales
1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
b (maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants)
JORFTEXT000024447186
nomination
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
Mme Christine Scelle-Maury
maire d'Epinay-sous-Sénart, 91860 (suppléante)
Poste:
membres de la commission consultative des polices municipales
1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
b (maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants)
JORFTEXT000024447186
nomination
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
M. Patrick Deguise
maire de Noyon, 60400 (titulaire)
Poste:
membres de la commission consultative des polices municipales
1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
b (maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants)
JORFTEXT000024447186
nomination
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
M. André Janot
maire de Void-Vacon, 55190 (suppléant)
Poste:
membres de la commission consultative des polices municipales
1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants)
JORFTEXT000024447186
nomination
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
M. Georges Rosso
maire du Rove, 13740 (suppléant)
Poste:
membres de la commission consultative des polices municipales
1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants)
JORFTEXT000024447186
nomination
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
M. André Cassagne
maire d'Hardricourt, 78250 (titulaire)
Poste:
membres de la commission consultative des polices municipales
1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants)
JORFTEXT000024447186
nomination
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
M. Yvon Olivier
maire de Saint-Pierre-la-Palud, 69210 (titulaire)
Poste:
membres de la commission consultative des polices municipales
1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants)
JORFTEXT000024447186
nomination
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle André BEGON, Philippe HERBERT, Cécile BOUGEARD et Jean-Pierre BRULON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
JORFTEXT000024447181
nomination
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle André BEGON, Philippe HERBERT, Cécile BOUGEARD et Jean-Pierre BRULON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (8e)"
JORFTEXT000024447181
cessation de fonction
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
Poste:
commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Emmanuel COURLET de VREGILLE et Christian BIZOUARD, commissaires-priseurs, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence Dijon (Côte-d'Or)
JORFTEXT000024447177
nomination
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves SAINTAMON, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
JORFTEXT000024447179
nomination
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François DUBREUIL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="'Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000024447175
nomination
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Nesle (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000024447169
nomination
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
Poste:
commissaire-priseur judiciaire
JORFTEXT000024447167
nomination
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
Mme Joëlle Lackmann
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Poste:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
JORFTEXT000024447165
nomination
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
Poste:
huissière de justice
huissier
JORFTEXT000024447151
nomination
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gilles GUILBERT et Elisabeth ROUSSEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="'Evrecy (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000024447149
nomination
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Sélestat (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000024447147
nomination
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
Poste:
commissaire-priseur judiciaire
JORFTEXT000024447145
nomination
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
Mme Louise Avon
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à sa demande
à compter du 1er janvier 2012
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024447142
admission
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
M. Philippe Bossière
ministre plénipotentiaire de première classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à sa demande
à compter du 1er janvier 2012
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024447140
admission
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger
Conseillers techniques
à compter du
11 juillet 2011
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024447136
nomination
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger
Conseillers techniques
à compter du
6 juillet 2011
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024447136
nomination
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger
Conseillers techniques
à compter du
6 juillet 2011
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024447136
nomination
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger
Directeur adjoint de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000024447136
nomination
(source Legifrance)06 Août 2011