06 Août 2016

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Marianne BESEME
conseillère pour les politiques interministérielles et locales de jeunesse
Objet:
directrice adjointe de cabinet en charge de la jeunesse
Groupe:
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Mickaël GARNIER-LAVALLEY
Objet:
directeur adjoint de cabinet
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
06 Août 201606/08/2016
De: Jérôme FOURNIER
Objet:
conseiller pour les politiques éducatives et l'éducation populaire
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Août 201606/08/2016
De: Denis PUNSOLA
ingénieur général des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
réintégration
06 Août 201606/08/2016
De: Arthur Renaud
président de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE ParisTech)
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Catherine Grandcoing
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Joëlle PASSELEGUE
ingénieur général des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radiée des cadres
date_debut="2016-02-03"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
06 Août 201606/08/2016
De: François GAUCHE
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2016-02-01"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
06 Août 201606/08/2016
De: Catherine AYRAULT
ingénieure en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radiée des cadres
date_debut="2016-02-03"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
06 Août 201606/08/2016
De: Thierry MILLET
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radiés des cadres
date_debut="2016-02-03"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
06 Août 201606/08/2016
De: Guillaume BOUDIN
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radiés des cadres
date_debut="2016-02-03"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
06 Août 201606/08/2016
De: Nadia FRONTIGNY
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radiés des cadres
date_debut="2016-02-03"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
06 Août 201606/08/2016
De: Emmanuel BIDET
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2016-02-03"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
06 Août 201606/08/2016
De: Didier VANOVERBERGHE
ingénieur général des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2016-02-03"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
06 Août 201606/08/2016
De: Vincent DEVARENNE
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2016-02-03"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
06 Août 201606/08/2016
De: Didier DILLARD
ingénieur général des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2016-02-03"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
06 Août 201606/08/2016
De: Gabriel FLICHY
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2016-02-03"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
06 Août 201606/08/2016
De: Stéphane DUNGLAS
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2016-02-03"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
06 Août 201606/08/2016
De: Thierry SOUCHE
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2016-02-03"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
06 Août 201606/08/2016
De: Hubert SEGOT
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2016-02-03"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
06 Août 201606/08/2016
De: Denis PETONNET
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2016-02-03"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
06 Août 201606/08/2016
De: Julie CADEMARTORY
Objet:
membres titulaires des sections siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
représentante des employeurs de la main d'œuvre agricole
représentante de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricoles (CNMCCA)
Remplace:M. Jean-Philippe OLLIVIER
Groupe:
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Patricia COETSIER
Objet:
membres titulaires des sections siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
représentante de la Mutualité sociale agricole
Remplace:Mme Isabelle OUEDRAOGO
Groupe:
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Julie CADEMARTORY
Objet:
membre de la section plénière
représentante de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricoles (CNMCCA)
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Philippe OLLIVIER
Groupe:
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Julie CADEMARTORY
Objet:
membre de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Philippe OLLIVIER
Groupe:
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Bernard Gaillard
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Aquitaine/Limousin/Poitou-Charente
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Août 201606/08/2016
De: MAGNIEN (Claude, René, Joseph)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Août 201606/08/2016
De: CARADEC Philippe
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
1. LAVARDE Françoise
date_debut="2016-07-01"
promotion
06 Août 201606/08/2016
De: Eric Zunino
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2016-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
06 Août 201606/08/2016
De: Stephan Zientara
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2016-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
06 Août 201606/08/2016
De: Arthur Tirado
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2016-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
06 Août 201606/08/2016
De: Philippe Steinmetz
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2016-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
06 Août 201606/08/2016
De: Frédéric Stainer
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2016-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
06 Août 201606/08/2016
De: Philippe Seinger
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2016-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
06 Août 201606/08/2016
De: Michel Pottiez
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2016-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
06 Août 201606/08/2016
De: Christophe Mourrieras
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2016-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
06 Août 201606/08/2016
De: Paul Mennecier
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2016-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
06 Août 201606/08/2016
De: Pierre Lecouls
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2016-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
06 Août 201606/08/2016
De: Joël Francart
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2016-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
06 Août 201606/08/2016
De: Thierry Coton
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2016-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
06 Août 201606/08/2016
De: Daniel Chaisemartin
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2016-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
06 Août 201606/08/2016
De: Isabelle Tison
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2016-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
06 Août 201606/08/2016
De: Emmanuelle Soubeyran
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2016-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
06 Août 201606/08/2016
De: Catherine Famose
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2016-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
06 Août 201606/08/2016
De: Dominique Chabanet
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2016-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
06 Août 201606/08/2016
De: Sophie Bouyer
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2016-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
06 Août 201606/08/2016
De: Edith Authie
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2016-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
06 Août 201606/08/2016
De: François PESNEAU
administrateur civil hors classe, sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense-Seine-Arche
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Frédéric VISEUR
sous-préfet de Mantes-la-Jolie
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités locales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Marie-Blanche BERNARD
secrétaire générale de la préfecture de l'Aude
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon
membre suppléant
Remplace:Mme Fabienne ELLUL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Jean-Simon MERANDAT
directeur des services pénitentiaires
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
intégration
06 Août 201606/08/2016
De: Valérie MARTINEAU
commissaire divisionnaire, sous-directrice de la police d'investigation territoriale à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police à Paris
Objet:
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Eric GUILLET
commissaire divisionnaire, sous-directeur chargé des services territoriaux à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police à Paris
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Luc PRESSON
inspecteur général des services actifs de la police nationale, chargé de mission à la direction générale de la police nationale
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
ecole
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Camille Maire
Objet:
cheffe adjointe de cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Jean-Pierre Weiss
ingénieur général honoraire des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Établissement public du palais de justice de Paris
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: MATRAT (Jeanne, Louise, Claudine)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier SERREAU et Julien SABARD, huissiers de justice associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="37"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: BERTHO (Mickaël, Fabien, Simon)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: MONOT (Sophie, Caroline), épouse BERTHO
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: BERTHO (Mickaël, Fabien, Simon)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jérôme LIEBAULT et Claire TEMPLIER-LIEBAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
06 Août 201606/08/2016
De: KERLAOUËZO (Odile), épouse HOMMEY
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Guingamp (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
06 Août 201606/08/2016
De: MASQUIDA (Christine), veuve PONS
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="La Pacaudière (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
06 Août 201606/08/2016
De: BLANC (Aristide, Joël, Pierre, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hervé BLANC et Aurélien BLANC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Oullins (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: BLANC (Hervé, André, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hervé BLANC et Aurélien BLANC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Oullins (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
06 Août 201606/08/2016
De: COURTIN (Grégory, Louis, Georges)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Chaulnes (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: COURTIN (Grégory, Louis, Georges)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Chaulnes (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
06 Août 201606/08/2016
De: MERLIER (Fabienne, Angèle, Renée), épouse LIMOUSIN
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Chaulnes (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
06 Août 201606/08/2016
De: CHATILIEZ (Yves-Laurent, Pierre, Patrice)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benoît SENLIS, Thierry DELETOILLE, Antoine SENLIS, Delphine DELAROIERE, Franck BEAUVALOT et Anthony SCRIVE, notaires associés (société titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: SCHUBERT (Anne-Françoise)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas DUCHANGE, Jean STAELEN et Christophe DUCHANGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Roubaix (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: DUPEND (Cécile, Raymonde, Emma)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas DUCHANGE, Jean STAELEN et Christophe DUCHANGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Roubaix (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: MESA (Thomas, Manuel)
ayant pour nom d'usage MESA-SPARBE
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier ADENIS-LAMARRE, Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTÉJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CÊTRE et Sébastien ARTAUD notaires associés d'une société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: POUJADE (Baptiste, Alexandre, Maurice)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Génissac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: BETBEDER (Marie-Laure)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Génissac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: MOREL (Edouard, Howard)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle Agnès CARLIER et Dominique IMBERT, commissaires-priseurs, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaires-priseurs, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Saint-Etienne (Loire)
Groupe:
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Sophie Machinal
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2016-09-10"
duree="deux ans"
a_sa_demande
disponibilité
06 Août 201606/08/2016
De: Danièle CAILLET
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Versailles
présidente du tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Marie-Christine PLAIRE-COURTADE
première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
president
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: David JOBARD
vice-président au tribunal de grande instance de Brest chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Thierry GRANDAME
président du tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
president
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Bruno LAPLANE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Dijon
président du tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
president
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Mahrez ABASSI
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Dijon
président du tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Patrick CHEVRIER
président du tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Cayenne
président du tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
president
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Jean-Bastien RISSON
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bastia
président du tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Isabelle SEURIN
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Conseillère à la cour d'appel d'Amiens
présidente du tribunal de grande instance de Soissons
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Sylvie de Framond
vice-présidente au tribunal de grande instance de Périgueux chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
date_debut="2016-08-29"
duree="trois ans"
ecole
détachement
06 Août 201606/08/2016
De: Marine Lacroix
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
date_debut="2016-08-29"
duree="trois ans"
ecole
détachement
06 Août 201606/08/2016
De: Sophie Lesineau
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
date_debut="2016-08-29"
duree="trois ans"
ecole
détachement
06 Août 201606/08/2016
De: Laëtitia Guerrini
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
date_debut="2016-08-29"
duree="trois ans"
ecole
détachement
06 Août 201606/08/2016
De: Delphine Reygrobellet
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
06 Août 201606/08/2016
De: Laurence LEMAIRE-BERTHIER
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
des fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Roanne
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
décharge
06 Août 201606/08/2016
De: Yung (Sébastien)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2016
Spécialité télécommunications
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Colosio (Alexandre)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2016
Spécialité santé sécurité environnement travail
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Boussaha (Benyoucef)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2016
Spécialité qualité
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Pellen (Jean-Louis)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2016
Spécialité pyrotechnie : stockage - maintenance
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Chiffoleau (Rodolphe)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2016
Spécialité organisation et gestion de la production
Groupe:
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Borruel (Hervé)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2016
Spécialité mécanique maintenance
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Steichen (Valentin)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2016
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Riou (Eric)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2016
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Reymond (Cédric)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2016
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Pirollo (Bastien)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2016
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Jacquemet (Nicolas)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2016
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Buecher (Sébastien)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2016
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Turbec (Jonathan)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2016
Spécialité génie civil, études techniques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Sao Jao (David)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2016
Spécialité génie civil, études techniques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Quiviger (Fabien)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2016
Spécialité génie civil, études techniques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Morel (Patrick)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2016
Spécialité génie civil, études techniques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Ijourk (Rachid)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2016
Spécialité génie civil, études techniques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Cadiou (Philippe)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2016
Achats
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Minot (Christelle)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2016
Spécialité qualité
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Marque (Pascale)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2016
Spécialité qualité
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Husson (Corinne)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2016
Spécialité qualité
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Voisin (Evelyne)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2016
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Busnel (Catherine)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2016
Spécialité génie civil, études techniques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Carment (Stéphanie)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2016
Achats
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Soucaze-Guillous (Flavien)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2016
Spécialité télécommunications
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Giannoni (Olivier)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2016
Spécialité qualité
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Turgis (Arnaud)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2016
Spécialité pyrotechnie : stockage - maintenance
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Mannoni (Sébastien)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2016
Spécialité pyrotechnie : stockage - maintenance
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Ramahavalisoa (Hery)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2016
Spécialité organisation et gestion de la production
Groupe:
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Rolland (Frédéric)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2016
Spécialité mécanique maintenance
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Pezard (Fabien)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2016
Spécialité mécanique maintenance
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Genvrin (Nicolas)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2016
Spécialité mécanique maintenance
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Rondof (Paul-Eric)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2016
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Rimbeau (David)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2016
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Ramos (Francisco)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2016
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Qbaich (Aziz)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2016
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Ferreira (Michaël)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2016
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Delesse (Alexandre)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2016
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Dabas (Gauthier)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2016
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Bertinchamp (Paul)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2016
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Baville (Alexis)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2016
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Bioulou (Sylvain)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2016
Spécialité génie civil, études techniques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Duviella (Rémy)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2016
Cartographie
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Teplitxky (Stanislas)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2016
Achats
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Fattani (Karim)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2016
Achats
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Pelerin (Johanna)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2016
Spécialité santé sécurité environnement travail
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Lana (Cyrielle)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2016
Spécialité santé sécurité environnement travail
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Goron (Sophie)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2016
Spécialité qualité
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Millereux (Karine)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2016
Spécialité pyrotechnie : stockage - maintenance
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Marches (Gaëlle)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2016
Spécialité organisation et gestion de la production
Groupe:
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Beaudet (Claire)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2016
Spécialité organisation et gestion de la production
Groupe:
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Zoz-Tourrain (Delphine)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2016
Spécialité génie civil, études techniques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Vignes (Adeline)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2016
Spécialité génie civil, études techniques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Ségaud (Séverine)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2016
Spécialité génie civil, études techniques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Masson (Caroline)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2016
Spécialité génie civil, études techniques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Gardez (Aline)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2016
Spécialité génie civil, études techniques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Devoille (Virginie)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2016
Spécialité génie civil, études techniques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Viallet (Aurélie)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2016
Achats
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Le Gall (Yvon)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
06 Août 201606/08/2016
De: Le Gall (Yvon)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Août 201606/08/2016
De: Wolf (Nathalie)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2016-07-14"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
06 Août 201606/08/2016
De: Sadon (Florence)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2016-07-12"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
06 Août 201606/08/2016
De: Lucion (Christel)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2016-07-12"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
06 Août 201606/08/2016
De: Giordana (Florence)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2016-05-12"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
06 Août 201606/08/2016
De: Soyer (Gérald)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2016-05-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
06 Août 201606/08/2016
De: Roudière (Julien)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2016-05-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
06 Août 201606/08/2016
De: Pellae-Arthaud (Philippe)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2016-05-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
06 Août 201606/08/2016
De: Paire (Alain)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2016-05-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
06 Août 201606/08/2016
De: Mery (Philippe)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2016-05-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
06 Août 201606/08/2016
De: Marion (Philippe)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2016-05-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
06 Août 201606/08/2016
De: Lucchini (Jean-Baptiste)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2016-05-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
06 Août 201606/08/2016
De: Ligier (Franck)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2016-05-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
06 Août 201606/08/2016
De: Leloue (Olivier)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2016-05-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
06 Août 201606/08/2016
De: Guionin (Pierre-Jean)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2016-05-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
06 Août 201606/08/2016
De: Butor (Louis-Dominique)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2016-05-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
06 Août 201606/08/2016
De: Borg (Ludovic)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2016-05-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
06 Août 201606/08/2016
De: Tournier (Lorraine)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2016-05-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
06 Août 201606/08/2016
De: Scheffler Hanquez (Emilie)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2016-05-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
06 Août 201606/08/2016
De: Perrotin (Delphine)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2016-05-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
06 Août 201606/08/2016
De: Bourgogne (Armelle)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2016-05-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
06 Août 201606/08/2016
De: Baudu (Mathilde)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2016-05-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
06 Août 201606/08/2016
De: Richard (Bernard)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
06 Août 201606/08/2016
De: Richard (Bernard)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-08-08"
depart_retraite
admission
06 Août 201606/08/2016
De: Aiouaz (Ahmed)
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine à titre européen
au titre de l'année universitaire 2016-2017
admission
06 Août 201606/08/2016
De: Daniel CASSÉ
président de la Conférence nationale des directeurs d'établissements publics pour personnes âgées et personnes handicapées (CNDEPAH), directeur de l'EHPAD « Les jardins de Voltonia »
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
membre suppléant
représentant d'un établissement employant des agents hospitaliers
Remplace:Mme Marie-Hélène ANGELLOZ-NICOUD
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Jean-Yves GRALL
directeur général de l'agence régionale de santé Nord-Pas de Calais-Picardie
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
membre suppléant
directeur général d'une agence régionale de santé
Remplace:M. Philippe DAMIE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Didier HOELTGEN
secrétaire général du CH-FO, directeur du centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
membre titulaire
membre proposé par une organisation syndicale représentative des personnels de direction et des directeurs des soins
Remplace:M. Christian GATARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Hugues Bied-Charreton
administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques de la Moselle
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Lorraine
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jacques Perrault
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Jean LE VIOL
conseiller économique de classe exceptionnelle du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique (direction générale du trésor)
Objet:
dans le corps des conseillers économiques et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
corps="Conseillers économiques"
depart_retraite
réintégration
06 Août 201606/08/2016
De: Carole MAUDET
Objet:
dans la 1re classe du grade d'inspecteur des finances
inspecteur des finances de 1re classe
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
titularisation
06 Août 201606/08/2016
De: Céline KERENFLEC'H
Objet:
dans la 1re classe du grade d'inspecteur des finances
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
titularisation
06 Août 201606/08/2016
De: Nicolas CHANTRENNE
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur des risques accidentels au sein de la direction générale de la prévention des risques, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
pour une dernière période de trois ans
Groupe:
date_debut="2016-08-22"
renouvellement
06 Août 201606/08/2016
De: De La Moussaye (Eric)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-12-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Août 201606/08/2016
De: LE ROY (Thierry)
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Sur proposition de l'association France terre d'asile
Remplace:M. LA CLEAC'H (Alain)
Groupe:
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: MOLLICHON (Thierry)
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Sur proposition de l'association Action contre la faim
Remplace:Mme RIVOAL (Stéphanie)
Groupe:
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Laurent HANOTEAUX
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les mesures de police administrative prises
en application des articles 6, 8, 9, 10 et 11 de la loi du
3 avril 1955
susvisée
Pierre REGNAULT DE LA MOTHE, administrateur civil hors classe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Eric TISON
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les mesures de police administrative prises
en application des articles 6, 8, 9, 10 et 11 de la loi du
3 avril 1955
susvisée
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Pascale LEGLISE
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les mesures de police administrative prises
en application des articles 6, 8, 9, 10 et 11 de la loi du
3 avril 1955
susvisée
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Sylvie CENDRE
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les mesures de police administrative prises
en application des articles 6, 8, 9, 10 et 11 de la loi du
3 avril 1955
susvisée
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Fabienne Pollin
attachée d'administration de l'Etat
au titre du pilotage technique de la chaîne d'exécution financière du service d'infrastructure de la défense
Objet:
personnes
relevant de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières pour intervenir
responsable des engagements juridiques, responsable des demandes de paiement et responsable de la certification de service fait sur le progiciel de gestion intégré CHORUS, soit
au titre du pilotage technique de la chaîne d'exécution financière du service d'infrastructure de la défense, soit
au titre de responsable d'unité opérationnelle
Groupe:
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Patricia Bailly
secrétaire administrative
au titre de responsable d'unité opérationnelle
Objet:
personnes
relevant de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières pour intervenir
responsable des engagements juridiques, responsable des demandes de paiement et responsable de la certification de service fait sur le progiciel de gestion intégré CHORUS, soit
au titre du pilotage technique de la chaîne d'exécution financière du service d'infrastructure de la défense, soit
au titre de responsable d'unité opérationnelle
Groupe:
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Patricia Aubrun
attachée d'administration de l'Etat
au titre de responsable d'unité opérationnelle
Objet:
personnes
relevant de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières pour intervenir
responsable des engagements juridiques, responsable des demandes de paiement et responsable de la certification de service fait sur le progiciel de gestion intégré CHORUS, soit
au titre du pilotage technique de la chaîne d'exécution financière du service d'infrastructure de la défense, soit
au titre de responsable d'unité opérationnelle
Groupe:
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Bruno Feuardant
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
à
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
15
la délégation prévue au 14 est consentie
Groupe:
date_fin="2016-09-13"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Pierre-Yves Guichard
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
à
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
11
l'ingénieure générale de 2e classe Dominique Poinot, la délégation prévue au 10 est consentie
Groupe:
date_fin="2016-08-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Jean Servière
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_fin="2016-08-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Vincent Augustin
ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure, pour les marchés nécessaires à la conduite des activités d'achat et de maîtrise de l'énergie confiées au service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Délégation est donnée
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
date_fin="2016-08-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Vincent Augustin
ingénieur des travaux maritimes
à
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Délégation est donnée
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux relevant de leur compétence, sans limitation de seuil
3
l'ingénieur général de 2e classe Eric Fleury, la délégation prévue au 2 est consentie
Groupe:
date_fin="2016-08-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Vincent Augustin
ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2016-08-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Thierry Vasseur
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
15
la délégation prévue au 14 est consentie
Groupe:
date_debut="2016-09-14"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Jean-Charles Cartel
Commissaire en chef de 2e classe
chef de bureau de la gestion budgétaire et financière
au titre des deux fonctions précitées
Objet:
personnes
relevant de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières pour intervenir
responsable des engagements juridiques, responsable des demandes de paiement et responsable de la certification de service fait sur le progiciel de gestion intégré CHORUS, soit
au titre du pilotage technique de la chaîne d'exécution financière du service d'infrastructure de la défense, soit
au titre de responsable d'unité opérationnelle
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Philippe Mota
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
11
l'ingénieure générale de 2e classe Dominique Poinot, la délégation prévue au 10 est consentie
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Vincent Augustin
ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Pierre-Yves Guichard
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure, pour les marchés nécessaires à la conduite des activités d'achat et de maîtrise de l'énergie confiées au service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Délégation est donnée
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Pierre-Yves Guichard
Ingénieur en chef de 1re classe
en leur qualité de chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Délégation est donnée
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux relevant de leur compétence, sans limitation de seuil
3
l'ingénieur général de 2e classe Eric Fleury, la délégation prévue au 2 est consentie
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Pierre-Yves Guichard
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Jean-Charles Cartel
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau de la gestion budgétaire et financière à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Bruno Thuet
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
3
l'ingénieur général de 2e classe Jean Servière ou de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Guy Retat
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
3
l'ingénieur général de 2e classe Jean Servière ou de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Alain Mély
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
3
l'ingénieur général de 2e classe Jean Servière ou de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Philippe Marcaille
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
3
l'ingénieur général de 2e classe Jean Servière ou de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Roland Boutin
ingénieur des travaux maritimes, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
3
l'ingénieur général de 2e classe Jean Servière ou de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Patrick Barrillon
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
3
l'ingénieur général de 2e classe Jean Servière ou de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Vincent Augustin
la délégation prévue aux 1 et 2 est consentie à
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
3
l'ingénieur général de 2e classe Jean Servière ou de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Christophe Veyrat-Masson
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
15
la délégation prévue au 14 est consentie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Pascal Talandier-Dupeyrot
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
15
la délégation prévue au 14 est consentie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Paul Ruch
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Fort-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
15
la délégation prévue au 14 est consentie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Emmanuel Richard
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Dakar
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
15
la délégation prévue au 14 est consentie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Charles Prévost
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
15
la délégation prévue au 14 est consentie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Stéphane Nardelli
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
15
la délégation prévue au 14 est consentie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Antoine Manicacci
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
15
la délégation prévue au 14 est consentie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Dominique Lancien
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
15
la délégation prévue au 14 est consentie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Alain Lagache
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de La Réunion
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
15
la délégation prévue au 14 est consentie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Marc Kuehn
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Fort-de-France
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
15
la délégation prévue au 14 est consentie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Eric Grenu
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Libreville
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
15
la délégation prévue au 14 est consentie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Jean-Frédéric Daveau
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
15
la délégation prévue au 14 est consentie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Francis Contamin
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
15
la délégation prévue au 14 est consentie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Damien Bourquard
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
15
la délégation prévue au 14 est consentie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: David Bordaraud
Ingénieur principal
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Libreville
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
15
la délégation prévue au 14 est consentie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Bruno Belgodère
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Dakar
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
15
la délégation prévue au 14 est consentie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Michel Rainero
ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
11
l'ingénieure générale de 2e classe Dominique Poinot, la délégation prévue au 10 est consentie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Bernard Masson
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
11
l'ingénieure générale de 2e classe Dominique Poinot, la délégation prévue au 10 est consentie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Bernard Lepilleur
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
11
l'ingénieure générale de 2e classe Dominique Poinot, la délégation prévue au 10 est consentie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Jean-Philippe Terrec
Ingénieur en chef de 1re classe
chef de la cellule opérationnelle du service d'infrastructure de la défense, pour les marchés nécessaires au soutien infrastructure de l'activité opérationnelle des forces
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Délégation est donnée
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Olivier Roques
Lieutenant-colonel
chef du bureau des affaires réservées, pour les marchés nécessaires au fonctionnement de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Délégation est donnée
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Ludovic Ribierre
Lieutenant-colonel
chef de la division des systèmes d'information, pour les marchés nécessaires aux systèmes d'information développés ou mis en œuvre sous la responsabilité du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Délégation est donnée
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: André Peirani
ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur maintien en condition et gestion du patrimoine, pour les marchés nécessaires au maintien en condition et à la gestion du patrimoine du ministère de la défense de la responsabilité du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Délégation est donnée
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Jean-Pierre Lehmuller
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'organisation des ressources humaines, pour les marchés relatifs à la formation du personnel conduites par le service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Délégation est donnée
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Jean-Marc Colliou
Ingénieur en chef de 2e classe
adjoint au chef de bureau des affaires réservées, pour les marchés nécessaires au fonctionnement de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Délégation est donnée
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Eric Fleury
Ingénieur général de 2e classe
chargé des fonctions de chef du service des réalisations
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Délégation est donnée
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux relevant de leur compétence, sans limitation de seuil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Hugues Corbeau
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de chef du service de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Délégation est donnée
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux relevant de leur compétence, sans limitation de seuil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Thierry Troubat
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Jean-Philippe Terrec
Ingénieur en chef de 1re classe
chef de la cellule opérationnelle du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions de la cellule
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Olivier Roques
Lieutenant-colonel
chef du bureau des affaires réservées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Ludovic Ribierre
Lieutenant-colonel
chef de la division des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: André Peirani
ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur maintien en condition et gestion du patrimoine
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Marc Nicaise
Ingénieur en chef de 2e classe
chef de bureau organisation de l'achat à la sous-direction achats infrastructure
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Bertrand Martin
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Jean-Pierre Lehmuller
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau organisation des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Eric Fleury
Ingénieur général de 2e classe
chargé des fonctions de chef du service des réalisations
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Paul Drouvin
Lieutenant-colonel
chef de bureau achats métiers à la sous-direction achats infrastructure
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Martin Delarue
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau qualité et pilotage de la performance au sein du service de la stratégie
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Stephen Coural
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur projets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Hugues Corbeau
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de chef du service de la stratégie
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Jean-Marc Colliou
Ingénieur en chef de 2e classe
adjoint au chef de bureau des affaires réservées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Jean-Pascal Brochier
Ingénieur en chef de 2e classe
chef du bureau études générales et prospectives à la sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Philippe Brezellec
Ingénieur en chef de 2e classe
chef du bureau programmation et relations clients à la sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Thierry Chapelet
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur des études de l'école nationale supérieure des ingénieurs d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, les contrats d'engagement et de renouvellement des élèves officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Dominique Poinot
Ingénieure générale de 2e classe
directrice de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
3
l'ingénieur général de 2e classe Jean Servière ou de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Martine Huau
Ingénieure en chef de 1re classe
chef du bureau de gestion des ressources humaines, pour les marchés relatifs aux actions de recrutement
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Délégation est donnée
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Fabienne Stoll
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Martine Huau
Ingénieure en chef de 1re classe
chef du bureau de la gestion des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Pascale Bougaud
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des comptabilités à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Catherine Boez
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau assistance juridique des marchés d'infrastructure à la sous-direction achats infrastructure
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Serguei Kolomiitsev
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
pour signer toutes pièces relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, ainsi qu'aux fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et de la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Philippe Beauclair
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
pour signer toutes pièces relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, ainsi qu'aux fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et de la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Bruno Vuarant
secrétaire administratif de classe normal. »
Objet:
fins de procéder, dans l'application informatique financière de l'Etat, aux opérations budgétaires recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Eric Trouillet
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
fins de procéder, dans l'application informatique financière de l'Etat, aux opérations budgétaires recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Patrick Kilbuan
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
fins de procéder, dans l'application informatique financière de l'Etat, aux opérations budgétaires recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: François Seemann
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
fins de modification sans incidence financière à la hausse, quel que soit le montant, des services faits existants, de clôture des engagements juridiques soldés, dans l'application informatique financière de l'Etat aux agents directement placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Sébastien Auboin, attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Samir Hami
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
fins de modification sans incidence financière à la hausse, quel que soit le montant, des services faits existants, de clôture des engagements juridiques soldés, dans l'application informatique financière de l'Etat aux agents directement placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Sébastien Auboin, attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Jean-Jacques Galmel
agent contractuel
Objet:
fins de modification sans incidence financière à la hausse, quel que soit le montant, des services faits existants, de clôture des engagements juridiques soldés, dans l'application informatique financière de l'Etat aux agents directement placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Sébastien Auboin, attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Patrick Chambault
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
fins de modification sans incidence financière à la hausse, quel que soit le montant, des services faits existants, de clôture des engagements juridiques soldés, dans l'application informatique financière de l'Etat aux agents directement placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Sébastien Auboin, attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Annick Desfontaines
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
pour signer toutes pièces relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, ainsi qu'aux fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et de la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Cyrielle Charazac
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
pour signer toutes pièces relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, ainsi qu'aux fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et de la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Florence Lebettre
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
fins de procéder, dans l'application informatique financière de l'Etat, aux opérations budgétaires recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Marie Volante
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
fins de modification sans incidence financière à la hausse, quel que soit le montant, des services faits existants, de clôture des engagements juridiques soldés, dans l'application informatique financière de l'Etat aux agents directement placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Sébastien Auboin, attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Hina Tanghe
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
fins de modification sans incidence financière à la hausse, quel que soit le montant, des services faits existants, de clôture des engagements juridiques soldés, dans l'application informatique financière de l'Etat aux agents directement placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Sébastien Auboin, attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Sylvie Milleville
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
fins de modification sans incidence financière à la hausse, quel que soit le montant, des services faits existants, de clôture des engagements juridiques soldés, dans l'application informatique financière de l'Etat aux agents directement placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Sébastien Auboin, attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Khadija Fartasse
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
fins de modification sans incidence financière à la hausse, quel que soit le montant, des services faits existants, de clôture des engagements juridiques soldés, dans l'application informatique financière de l'Etat aux agents directement placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Sébastien Auboin, attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Nafy Fall
agente contractuelle
Objet:
fins de modification sans incidence financière à la hausse, quel que soit le montant, des services faits existants, de clôture des engagements juridiques soldés, dans l'application informatique financière de l'Etat aux agents directement placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Sébastien Auboin, attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Stéphanie Adje
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
fins de modification sans incidence financière à la hausse, quel que soit le montant, des services faits existants, de clôture des engagements juridiques soldés, dans l'application informatique financière de l'Etat aux agents directement placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Françoise Nudelmann
adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la section programmation, gestion et achats. »
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de ses attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait
Groupe:
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Bruno Mayet
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au chef de la section de l'expertise de la paie, directement placé l'autorité du chef de la section de l'expertise de la paie
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Gilles Jougla
agent contractuel, adjoint au chef de la division du patrimoine et de la logistique, directement placé son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Luc Déhoux
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'intégration et des opérations, directement placé son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Thierry Civrais
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Nicolas Coulandreau
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section de l'expertise de la paie, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Catherine Meynial
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle d'appui au pilotage des ressources, directement placée sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Michèle Maestracci
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Claire Moreau
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section gestion et paie des personnels titulaires, et à
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.