06 Septembre 1998

De: Boisadam (Philippe)
directeur du tourisme
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
06 Septembre 199806/09/1998
De: Régis Juanico
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseiller pour la communication du ministre
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Septembre 199806/09/1998
De: Pierre Bayle
Objet:
conseiller pour la communication au cabinet du ministre de la défense
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Septembre 199806/09/1998
De: Scemama (Bernard)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial
Remplace:M. Cattiaux (Philippe)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
06 Septembre 199806/09/1998
De: Marie-Christine Querci
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Claude Hulot
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 199806/09/1998
De: Michel Lehalle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire
Remplace:Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 199806/09/1998
De: Jean Rebuffel
délégué général de la commission interministérielle pour le logement des immigrés
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
conseil_administration
désignation
06 Septembre 199806/09/1998
De: Michel Pelissier
préfet
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre de l'article 1er (e) du décret du
22 février 1985
relatif au conseil d'administration de la Société d'économie mixte
prévue à l'article 116 de la loi no 56-780 du
4 août 1956
approuvant des modifications aux statuts de cette société
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 199806/09/1998
De: Claude Brevan
inspectrice générale de la construction, déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la ville
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants se rapportant à la gestion des chapitres 37-60, 37-82, 46-60, 57-71 et 67-10 de la section Santé, solidarité et ville et, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, pour le compte d'affectation spéciale Fonds d'aménagement de l'Ile-de-France (FARIF), à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la ville"
délégation de signature
06 Septembre 199806/09/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.