06 Septembre 2000

De: Roberte Fouassier
attachée d'administration centrale, chef de la section courrier et logistique cabinet
Objet:
à signer tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
habilitation
06 Septembre 200006/09/2000
De: Claudine Delettre
attachée d'administration centrale, chef de la section interventions et personnel
Objet:
à signer tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
habilitation
06 Septembre 200006/09/2000
De: Michèle Bameul
attachée d'administration centrale, adjointe au chef du bureau
Objet:
à signer tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
habilitation
06 Septembre 200006/09/2000
De: Philippe Deschamps
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du cabinet du ministre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Jean-Christophe Erard
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Bernard Boucault
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Michel Bart
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Jacques Vistel
conseiller d'Etat
Objet:
directeur du cabinet de la ministre de la culture et de la communication
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
06 Septembre 200006/09/2000
De: Gérard Metoudi
Objet:
directeur du cabinet de la ministre de la culture et de la communication
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
06 Septembre 200006/09/2000
De: Alain Triolle
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Chef de cabinet
administrateur civil de 1re classe
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
06 Septembre 200006/09/2000
De: Bernard Boucault
préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Septembre 200006/09/2000
De: Marie-Noëlle Cantin
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire de Saône-et-Loire
Remplace:Mme Véronique Arzel
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
06 Septembre 200006/09/2000
De: Olivier Faure
Objet:
conseiller chargé des relations avec le Parlement au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité
date_debut="2000-08-16"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Septembre 200006/09/2000
De: François Mongin
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: François Mongin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Didier Martinez
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: François Mongin
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: François Mongin
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Lucien Mazzéga
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: François Moutot
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: François Mongin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Pierre Brunhes
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Bernard Poirier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: François Mongin
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: François Mongin
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Jean-Jacques Minard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Martin Le Coeur
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Jean-François Beaufrère
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Jean-François Beaufrère
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Max Ballarin
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Jean-Marc Tomi
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: François Mongin
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Marc Fradet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Bruno Buttier
directeur adjoint des douanes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: François Moutot
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Gilles Montagnat-Rentier
directeur adjoint des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: François Mongin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Pierre Brunhes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: François Moutot
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: François Mongin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Yves Mengin
directeur adjoint des douanes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Jean-Pierre Mazé
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Christian Lacoume
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Françoise Lubeau
directrice régionale des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Françoise Lubeau
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Mauricette Gady-Laumonier
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Mauricette Gady-Laumonier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Anne Cornet
administratice civile
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Anne Cornet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Béatrice Delemasure
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Béatrice Delemasure
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Mauricette Gady-Laumonier
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Jocelyne Charlon
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Annick Bartala
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Marie-Hélène Pradines
attachée principale d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Christiane Metge
attachée principale d'administration centrale
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Pierre-Louis Mariel
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Guy L'Hereec
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Patrick Sainte Marie
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Gérard Poggioli
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Edgar-Frédéric Malleville
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Bernard Limal
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Dominique Lamiot
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Ollivier Gloux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Jean-Baptiste Gillet
directeur adjoint, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Jean-François Berthier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Jean-Marc Verdier
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Lionel Siret
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: François Barras
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: William Fréville
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Serge Monbec
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Daniel Guillier
receveur-percepteur du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Jacques Christien
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Sidney Studnia
ingénieur des mines, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Bruno Soulié
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Lionel Siret
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Patrick Sainte-Marie
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Christophe Radureau
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Gérard Poggioli
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Eric Nouvel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Jean-Pierre Le Coq
receveur des finances, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Christian Laurent
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: William Fréville
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Jean-Michel Frochot
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Christian Fournand
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Etienne Effa
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Gérard Descamps
receveur des finances, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Jacques Christien
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Jean-Luc Brenner
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Serge Boscher
administrateur des postes et télécommunications, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Christian Blondeel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Eric Barbier
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Bernard Adans
receveur des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Thi-Maï Hua
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Nathalie Morin
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Sylvie Guillouet
directrices départementales du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Thérèse Dufour
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Claudine Bauchet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Véronique Nativelle
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Claudine Lenotte
inspectrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Marie-Christine Parent
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Coralie Oudot
ingénieure des télécommunications
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Christiane Metge
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Jacqueline Jacquemin
receveuse des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Fabienne Dufay
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Jean-François Cabioch
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement de la Savoie
Groupe:
date_debut="2000-09-18"
nomination
06 Septembre 200006/09/2000
De: Thomas Bouvet
Objet:
au concours de recrutement à l'emploi d'ingénieur-élève de la météorologie ouvert aux élèves de l'Institut national agronomique et inscrit sur la liste principale
En cas de désistement du candidat inscrit sur la liste principale, il sera fait appel au candidat figurant sur la liste complémentaire ci-après
Groupe:
admission
06 Septembre 200006/09/2000
De: Emmanuel Cloppet
Objet:
au concours de recrutement à l'emploi d'ingénieur-élève de la météorologie ouvert aux élèves de l'Institut national agronomique et inscrit sur la liste principale
Groupe:
admission
06 Septembre 200006/09/2000
De: Zmyslony (Rémy)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Franche-Comté
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2000-01-01"
promotion
06 Septembre 200006/09/2000
De: Theveniaud (Pascal)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Haute-Normandie
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2000-01-01"
promotion
06 Septembre 200006/09/2000
De: Stoltz (Marc)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Centre
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2000-01-01"
promotion
06 Septembre 200006/09/2000
De: Renaud (Philippe)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Poitou-Charentes
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2000-01-01"
promotion
06 Septembre 200006/09/2000
De: Paoli (Jean-Paul)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Ile-de-France
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2000-01-01"
promotion
06 Septembre 200006/09/2000
De: Monclar (Michel)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Guyane, Guadeloupe, Martinique
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2000-01-01"
promotion
06 Septembre 200006/09/2000
De: Miette (Joël)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Rhône-Alpes
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2000-01-01"
promotion
06 Septembre 200006/09/2000
De: Maudelonde (Claude)
direction de l'action régionale de la petite et moyenne industrie, secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2000-01-01"
promotion
06 Septembre 200006/09/2000
De: Levent (Laurent)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Alsace
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2000-01-01"
promotion
06 Septembre 200006/09/2000
De: Legrand (Nicolas)
direction de l'action régionale de la petite et moyenne industrie, secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2000-01-01"
promotion
06 Septembre 200006/09/2000
De: Legrand (Christian)
direction de l'action régionale de la petite et moyenne industrie, sous-direction de la sécurité industrielle
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2000-01-01"
promotion
06 Septembre 200006/09/2000
De: Guyard (Gilbert)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Lorraine
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2000-01-01"
promotion
06 Septembre 200006/09/2000
De: Guernier (Jean-Paul)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Haute-Normandie
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2000-01-01"
promotion
06 Septembre 200006/09/2000
De: Geffraye (Gilles)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Guyane, Guadeloupe, Martinique
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2000-01-01"
promotion
06 Septembre 200006/09/2000
De: Esmiol (Jean-Pierre)
mis à disposition du Laboratoire national d'essai
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2000-01-01"
promotion
06 Septembre 200006/09/2000
De: Dhumerelle (Jean-Pierre)
direction de l'action régionale de la petite et moyenne industrie, sous-direction du développement industriel et technologique régional
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2000-01-01"
promotion
06 Septembre 200006/09/2000
De: Dhenain (Roger)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Nord - Pas-de-Calais
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2000-01-01"
promotion
06 Septembre 200006/09/2000
De: Delmond (Jean)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Basse-Normandie
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2000-01-01"
promotion
06 Septembre 200006/09/2000
De: Castel (Pierre)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Aquitaine
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2000-01-01"
promotion
06 Septembre 200006/09/2000
De: Caenen (Jean-Luc)
Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2000-01-01"
promotion
06 Septembre 200006/09/2000
De: Boisaubert (Pascal)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Limousin
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2000-01-01"
promotion
06 Septembre 200006/09/2000
De: Bernhart (Michel)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Languedoc-Roussillon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2000-01-01"
promotion
06 Septembre 200006/09/2000
De: Beau (Christian)
direction de la prévention des pollutions et des risques, ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2000-01-01"
promotion
06 Septembre 200006/09/2000
De: Bathelier (Christian)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Alsace
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2000-01-01"
promotion
06 Septembre 200006/09/2000
De: Silvert (Jane)
direction de la sûreté des installations nucléaires
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2000-01-01"
promotion
06 Septembre 200006/09/2000
De: Gaucher (Régine)
direction de l'action régionale de la petite et moyenne industrie, sous-direction de la métrologie
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2000-01-01"
promotion
06 Septembre 200006/09/2000
De: Bieth (Catherine)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Ile-de-France
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2000-01-01"
promotion
06 Septembre 200006/09/2000
De: Bruno Bezard
inspecteur des finances à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
Remplace:M. Philippe de Fontaine-Vive
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
06 Septembre 200006/09/2000
De: Albert Prevos
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) à l'université Paris-I
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
duree="trois ans"
nomination
06 Septembre 200006/09/2000
De: Jean-Paul Vaillot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Septembre 200006/09/2000
De: Georges Le Grand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Septembre 200006/09/2000
De: Louis Pau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Septembre 200006/09/2000
De: Tourni (Dominique, Paulette, Marthe)
épouse de Goussencourt de Mazenod, option air, terre
Objet:
sur la liste d'admission aux écoles du commissariat de l'armée de terre, à la suite du concours ouvert en 2000 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air, les seize candidats
Groupe:
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Salah (Sahbi, Hamdane)
option terre
Objet:
sur la liste d'admission aux écoles du commissariat de l'armée de terre, à la suite du concours ouvert en 2000 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air, les seize candidats
Groupe:
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Merah (Messaoud)
option terre
Objet:
sur la liste d'admission aux écoles du commissariat de l'armée de terre, à la suite du concours ouvert en 2000 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air, les seize candidats
Groupe:
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Coat (Sylvain, Tanguy, François)
option air, terre
Objet:
sur la liste d'admission aux écoles du commissariat de l'armée de terre, à la suite du concours ouvert en 2000 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air, les seize candidats
Groupe:
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Aïci (Nordine)
option marine, terre
Objet:
sur la liste d'admission aux écoles du commissariat de l'armée de terre, à la suite du concours ouvert en 2000 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air, les seize candidats
Groupe:
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Timbal-Duclaux de Martin (Patrice, Marie, Michel)
option marine, air, terre
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission ci-après, dans l'ordre de classement et compte tenu de l'option qu'ils ont exprimée
Groupe:
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Tarquis (Sébastien, Jean)
option terre, marine
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission ci-après, dans l'ordre de classement et compte tenu de l'option qu'ils ont exprimée
Groupe:
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Senglat (Jean-Gabriel, Claude, Georges)
option terre, air
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission ci-après, dans l'ordre de classement et compte tenu de l'option qu'ils ont exprimée
Groupe:
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Herry (Didier, René, Minh-Tuan)
option air, terre, marine
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission ci-après, dans l'ordre de classement et compte tenu de l'option qu'ils ont exprimée
Groupe:
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Grassin (Vincent, Frédéric, Jean, Bertrand)
option terre
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission ci-après, dans l'ordre de classement et compte tenu de l'option qu'ils ont exprimée
Groupe:
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Bouchereau (Nicolas, Fernand)
option terre
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission ci-après, dans l'ordre de classement et compte tenu de l'option qu'ils ont exprimée
Groupe:
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Sotin (Véronique, Marie, Anne)
option marine, terre
Objet:
sur la liste d'admission aux écoles du commissariat de l'armée de terre, à la suite du concours ouvert en 2000 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air, les seize candidats
Groupe:
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Sibillotte (Myriam, Andrée, Marie-Claire)
option terre
Objet:
sur la liste d'admission aux écoles du commissariat de l'armée de terre, à la suite du concours ouvert en 2000 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air, les seize candidats
Groupe:
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Sermesse (Amandine)
option terre
Objet:
sur la liste d'admission aux écoles du commissariat de l'armée de terre, à la suite du concours ouvert en 2000 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air, les seize candidats
Groupe:
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Rivoisy (Agnès, Cécile, Marcelline)
option air, terre
Objet:
sur la liste d'admission aux écoles du commissariat de l'armée de terre, à la suite du concours ouvert en 2000 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air, les seize candidats
Groupe:
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Pettinelli (Hélène, Catherine, Christine)
option air, terre
Objet:
sur la liste d'admission aux écoles du commissariat de l'armée de terre, à la suite du concours ouvert en 2000 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air, les seize candidats
Groupe:
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Guironnet (Marina, Anne, Paule)
option terre
Objet:
sur la liste d'admission aux écoles du commissariat de l'armée de terre, à la suite du concours ouvert en 2000 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air, les seize candidats
Groupe:
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Gence (Karine, Marie, Emmanuelle)
option terre
Objet:
sur la liste d'admission aux écoles du commissariat de l'armée de terre, à la suite du concours ouvert en 2000 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air, les seize candidats
Groupe:
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Fiant (Fanny, Alissia, Christelle)
option terre
Objet:
sur la liste d'admission aux écoles du commissariat de l'armée de terre, à la suite du concours ouvert en 2000 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air, les seize candidats
Groupe:
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Dyja (Catherine, Sophie, Agnès)
option terre
Objet:
sur la liste d'admission aux écoles du commissariat de l'armée de terre, à la suite du concours ouvert en 2000 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air, les seize candidats
Groupe:
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Bonis (Marilyne, Jeanne, Rose)
option terre
Objet:
sur la liste d'admission aux écoles du commissariat de l'armée de terre, à la suite du concours ouvert en 2000 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air, les seize candidats
Groupe:
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Blanchard (Laurence, Maguy, Maeva)
option air, marine, terre
Objet:
sur la liste d'admission aux écoles du commissariat de l'armée de terre, à la suite du concours ouvert en 2000 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air, les seize candidats
Groupe:
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Valantin (Bénédicte, Joséphine)
option air, terre, marine
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission ci-après, dans l'ordre de classement et compte tenu de l'option qu'ils ont exprimée
Groupe:
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Ousset (Jeanne-Marie)
option terre
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission ci-après, dans l'ordre de classement et compte tenu de l'option qu'ils ont exprimée
Groupe:
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Lannoy (Maryline, Séverine)
option air, marine, terre
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission ci-après, dans l'ordre de classement et compte tenu de l'option qu'ils ont exprimée
Groupe:
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Desforges (Joëlle, Madeleine, Cécile)
option terre, marine, air
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission ci-après, dans l'ordre de classement et compte tenu de l'option qu'ils ont exprimée
Groupe:
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Gheerbrant (Jacques)
Vice-amiral
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:
dans les cadres
nommé commandant de la zone maritime Atlantique, commandant de la région maritime Atlantique et préfet maritime de l'Atlantique
Groupe:
date_debut="2000-09-29"
conseil_des_ministres
réintégration
06 Septembre 200006/09/2000
De: Le Sellier de Chézelles (Nicolas, Marie, Antoine)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des relations internationales
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Septembre 200006/09/2000
De: Dubouchet (Pierre, François)
Colonel du corps technique et administratif
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2000-09-21"
conseil_des_ministres
nomination
06 Septembre 200006/09/2000
De: Vialatte (Pierre, Marie, Philippe)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès de l'inspecteur de l'armement conseiller du délégué général pour l'armement pour la sécurité nucléaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Septembre 200006/09/2000
De: Lefaudeux (François, Louis, Marcel)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
inspecteur de l'armement, chef de l'inspection
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Septembre 200006/09/2000
De: Le Quéré (Daniel, Julien)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du chef du service des programmes d'observation, de télécommunication et d'information de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Septembre 200006/09/2000
De: Kehren (Jean-Paul, André, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès de l'inspecteur de l'armement conseiller du délégué général pour l'armement pour la sécurité nucléaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Septembre 200006/09/2000
De: Gleizes (Yves, Luc, Marie)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
adjoint au délégué général pour l'armement, directeur des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Septembre 200006/09/2000
De: Forget (Jean-Michel)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au chef du service de la qualité de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité (résidence Toulouse)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Septembre 200006/09/2000
De: Eyries (Frédéric, Marc-Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du service des stratégies techniques et des technologies communes de la direction des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Septembre 200006/09/2000
De: Duval (Emmanuel, Paul, Michel, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chef du service des programmes nucléaires de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Septembre 200006/09/2000
De: Collet-Billon (Laurent, Marie, François)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du service des programmes d'observation, de télécommunication et d'information de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Septembre 200006/09/2000
De: Bongrand (Jacques, Gilbert)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, chargé de la sous-direction des programmes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Septembre 200006/09/2000
De: Gillyboeuf (Jean-Paul, Joseph, Georges)
Ingénieur général de classe exceptionnelle de l'armement
Objet:
inspecteur général des armées
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Armées"
nomination
06 Septembre 200006/09/2000
De: Georges (Alain, Jean)
Médecin-chef des services de classe normale
nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées « Legouest »
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
06 Septembre 200006/09/2000
De: Jourdain (Bruno, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
nommé inspecteur de l'armement pour les constructions navales
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2000-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
06 Septembre 200006/09/2000
De: Wernert (Michel, Eugène, Henry)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction des ressources humaines de la direction des centres d'expertise et d'essais
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
conseil_des_ministres
charge
06 Septembre 200006/09/2000
De: Garnier (Jacques, André)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
la sous-direction des emplois et des carrières du personnel d'encadrement de la direction des ressources humaines
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
conseil_des_ministres
charge
06 Septembre 200006/09/2000
De: Truchetet (Dominique, Augustin, Marie, Bénigne)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction de la maîtrise de la qualité dans les programmes du service de la qualité de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
06 Septembre 200006/09/2000
De: Poupart (Jean, Baptiste)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction de l'administration et des moyens de la direction de la gestion et de l'organisation
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
06 Septembre 200006/09/2000
De: Malavieille (Bernard, Albin)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction du contrôle de la délégation aux affaires stratégiques
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
06 Septembre 200006/09/2000
De: Kervella (Michel, André)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
la sous-direction des systèmes d'information de la direction de la gestion et de l'organisation
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
06 Septembre 200006/09/2000
De: Flori (François, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
la sous-direction de la production du service de la qualité de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
06 Septembre 200006/09/2000
De: Delabre (Jean-Jacques)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction des affaires du service de la qualité de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
06 Septembre 200006/09/2000
De: Connille (Philippe, Joseph, Yves)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
la sous-direction de gestion du personnel de la direction des ressources humaines
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
06 Septembre 200006/09/2000
De: Caplain (Philippe, Jacques)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction des orientations, du budget et du contrôle de gestion de la direction de la gestion et de l'organisation
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
06 Septembre 200006/09/2000
De: Bigot (Pierre, Louis, Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction de l'administration et du soutien du service de la qualité de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
06 Septembre 200006/09/2000
De: Artaud (Alain, Adrien)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
la sous-direction de la qualité interne et de l'organisation de la direction de la gestion et de l'organisation
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
06 Septembre 200006/09/2000
De: Jeannin (Michel, Henri, Ange)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2000-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
06 Septembre 200006/09/2000
De: Bourrier (Jean-Charles, Henri, Georges, Raymond)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2000-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
06 Septembre 200006/09/2000
De: Naquet-Radiguet (Yves, Pierre, André, Marie)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
06 Septembre 200006/09/2000
De: Monchy (Charles, Henri, Marie, Robert)
Général de corps d'armée de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
06 Septembre 200006/09/2000
De: Jean-François Maire
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université de Tours (école d'ingénieurs du Val-de-Loire, Blois)
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole="École d'ingénieurs du Val-de-Loire, Blois"
nomination
06 Septembre 200006/09/2000
De: Bernard Boucault
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Directeur du cabinet
préfet
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
06 Septembre 200006/09/2000
De: Michel Bart
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Directeur adjoint du cabinet
préfet
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
06 Septembre 200006/09/2000
De: Yves Colmou
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Septembre 200006/09/2000
De: Jean-Christophe Erard
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Chef de cabinet
administrateur territorial
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
06 Septembre 200006/09/2000
De: Alain Triolle
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'outre-mer"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De:
Michel Frédéric Yves Henri Maurice Coutant
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Jacob Robert Molco
huissier
huissier_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
06 Septembre 200006/09/2000
De: Françoise Joffre
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire du Puy-de-Dôme
Remplace:Mme Stéphanie Fombon
Groupe:
date_debut="2000-09-15"
nomination
06 Septembre 200006/09/2000
De: Michel Roesch
ingénieur des mines
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines. »
Groupe:
habilitation
06 Septembre 200006/09/2000
De: Sourgen (Frédéric)
Objet:
au concours de recrutement à l'emploi d'ingénieur-élève de la météorologie ouvert aux élèves des écoles normales supérieures et inscrite sur la liste principale
En cas de désistement de la candidate inscrite sur la liste principale, il sera fait appel aux candidats figurant sur la liste complémentaire dans l'ordre ci-après
admission
06 Septembre 200006/09/2000
De: Somot (Samuel)
Objet:
au concours de recrutement à l'emploi d'ingénieur-élève de la météorologie ouvert aux élèves des écoles normales supérieures et inscrite sur la liste principale
En cas de désistement de la candidate inscrite sur la liste principale, il sera fait appel aux candidats figurant sur la liste complémentaire dans l'ordre ci-après
admission
06 Septembre 200006/09/2000
De: Paci (Alexandre)
Objet:
au concours de recrutement à l'emploi d'ingénieur-élève de la météorologie ouvert aux élèves des écoles normales supérieures et inscrite sur la liste principale
En cas de désistement de la candidate inscrite sur la liste principale, il sera fait appel aux candidats figurant sur la liste complémentaire dans l'ordre ci-après
admission
06 Septembre 200006/09/2000
De: Guittet (Kévin)
Objet:
au concours de recrutement à l'emploi d'ingénieur-élève de la météorologie ouvert aux élèves des écoles normales supérieures et inscrite sur la liste principale
En cas de désistement de la candidate inscrite sur la liste principale, il sera fait appel aux candidats figurant sur la liste complémentaire dans l'ordre ci-après
admission
06 Septembre 200006/09/2000
De: Couvreux (Fleur)
Objet:
au concours de recrutement à l'emploi d'ingénieur-élève de la météorologie ouvert aux élèves des écoles normales supérieures et inscrite sur la liste principale
admission
06 Septembre 200006/09/2000
De: Jacques Vistel
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Armand Bebin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Septembre 200006/09/2000
De: Jean-Paul Fontaine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Septembre 200006/09/2000
De: Jean-Pierre Trouf
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat
date_debut="2004-11-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Septembre 200006/09/2000
De: Marc Laurent
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-03-29"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Septembre 200006/09/2000
De: Jacques Tailhan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="2000-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
06 Septembre 200006/09/2000
De: Timbal-Duclaux de Martin (Patrice, Marie, Michel)
option marine, air, terre
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission ci-après, dans l'ordre de leur classement et compte tenu de l'option qu'ils ont exprimée
Groupe:
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Tarquis (Sébastien, Jean)
option terre, marine
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission ci-après, dans l'ordre de leur classement et compte tenu de l'option qu'ils ont exprimée
Groupe:
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Herry (Didier, René, Minh-Tuan)
option air, terre, marine
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission ci-après, dans l'ordre de leur classement et compte tenu de l'option qu'ils ont exprimée
Groupe:
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Aïci (Nordine)
option marine, terre
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission ci-après, dans l'ordre de leur classement et compte tenu de l'option qu'ils ont exprimée
Groupe:
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Valantin (Bénédicte, Joséphine)
option air, terre, marine
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission ci-après, dans l'ordre de leur classement et compte tenu de l'option qu'ils ont exprimée
Groupe:
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Sotin (Véronique, Marie, Anne)
option marine, terre
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission ci-après, dans l'ordre de leur classement et compte tenu de l'option qu'ils ont exprimée
Groupe:
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Lannoy (Maryline, Séverine)
option air, marine, terre
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission ci-après, dans l'ordre de leur classement et compte tenu de l'option qu'ils ont exprimée
Groupe:
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Desforges (Joëlle, Madeleine, Cécile)
option terre, marine, air
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission ci-après, dans l'ordre de leur classement et compte tenu de l'option qu'ils ont exprimée
Groupe:
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Blanchard (Laurence, Maguy, Maeva)
option air, marine, terre
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission ci-après, dans l'ordre de leur classement et compte tenu de l'option qu'ils ont exprimée
Groupe:
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Roger (Emmanuel, Claude, Patrick)
option marine
Objet:
sur la liste d'admission à l'école du commissariat de la marine à la suite du concours externe ouvert en 2000 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air les dix candidats
Groupe:
ecole
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Mommessin (Christophe)
option marine
Objet:
sur la liste d'admission à l'école du commissariat de la marine à la suite du concours externe ouvert en 2000 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air les dix candidats
Groupe:
ecole
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Michelot (Nicolas)
option marine
Objet:
sur la liste d'admission à l'école du commissariat de la marine à la suite du concours externe ouvert en 2000 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air les dix candidats
Groupe:
ecole
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Husson (Cyrille, Alexandre, Dominique)
option marine
Objet:
sur la liste d'admission à l'école du commissariat de la marine à la suite du concours externe ouvert en 2000 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air les dix candidats
Groupe:
ecole
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Genewe (Gurvan, Grégory)
option marine
Objet:
sur la liste d'admission à l'école du commissariat de la marine à la suite du concours externe ouvert en 2000 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air les dix candidats
Groupe:
ecole
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Despres (Morgan, Eric)
option marine
Objet:
sur la liste d'admission à l'école du commissariat de la marine à la suite du concours externe ouvert en 2000 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air les dix candidats
Groupe:
ecole
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Delhomme (Ludovic, Claude)
option marine
Objet:
sur la liste d'admission à l'école du commissariat de la marine à la suite du concours externe ouvert en 2000 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air les dix candidats
Groupe:
ecole
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Caillot (Frédéric)
option marine
Objet:
sur la liste d'admission à l'école du commissariat de la marine à la suite du concours externe ouvert en 2000 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air les dix candidats
Groupe:
ecole
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Berthe de Pommery (Edouard, Marie, Henry)
option marine
Objet:
sur la liste d'admission à l'école du commissariat de la marine à la suite du concours externe ouvert en 2000 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air les dix candidats
Groupe:
ecole
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Assemat (Bruno, Marie, Jean, Lucien, Henri)
option marine
Objet:
sur la liste d'admission à l'école du commissariat de la marine à la suite du concours externe ouvert en 2000 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air les dix candidats
Groupe:
ecole
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Ricoux (Philippe)
Objet:
conducteurs d'automobile stagiaires des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Pour le département du Var
nomination
06 Septembre 200006/09/2000
De: Herzog (Martial)
Objet:
conducteurs d'automobile stagiaires des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Pour le département du Var
nomination
06 Septembre 200006/09/2000
De: Grand (Albert)
Objet:
conducteurs d'automobile stagiaires des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Pour le département du Var
nomination
06 Septembre 200006/09/2000
De: Enguerrand (Patrick)
Objet:
conducteurs d'automobile stagiaires des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Pour le département du Var
nomination
06 Septembre 200006/09/2000
De: Le Dain (Patrick)
Objet:
conducteurs d'automobile stagiaires des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Pour le département du Morbihan
nomination
06 Septembre 200006/09/2000
De: Houliez (Francis)
Objet:
conducteurs d'automobile stagiaires des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Pour le département du Morbihan
nomination
06 Septembre 200006/09/2000
De: Castagnier (Maurice)
Objet:
conducteurs d'automobile stagiaires des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Pour le département du Morbihan
nomination
06 Septembre 200006/09/2000
De: Tison (Jacques)
Objet:
conducteurs d'automobile stagiaires des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Pour le département de Paris
nomination
06 Septembre 200006/09/2000
De: Pilotin (Philippe)
Objet:
conducteurs d'automobile stagiaires des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Pour le département de Paris
nomination
06 Septembre 200006/09/2000
De: Ikai (Petelo)
Objet:
conducteurs d'automobile stagiaires des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Pour le département de Paris
nomination
06 Septembre 200006/09/2000
De: Halahigano (Patrick)
Objet:
conducteurs d'automobile stagiaires des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Pour le département de Paris
nomination
06 Septembre 200006/09/2000
De: Godet (Philippe)
Objet:
conducteurs d'automobile stagiaires des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Pour le département de Paris
nomination
06 Septembre 200006/09/2000
De: Juarez (Léocadio)
Objet:
conducteurs d'automobile stagiaires des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département du Var
nomination
06 Septembre 200006/09/2000
De: Prud'homme (Michel)
Objet:
conducteurs d'automobile stagiaires des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Paris
nomination
06 Septembre 200006/09/2000
De: Gilles Zwingelstein
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Paris-XII
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
06 Septembre 200006/09/2000
De: Charles Simon
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université d'Amiens (institut supérieur des sciences et techniques de Saint-Quentin)
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
06 Septembre 200006/09/2000
De: Tourni (Dominique, Paulette, Marthe)
épouse de Goussencourt de Mazenod, option air, terre
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission ci-après, dans l'ordre de leur classement et compte tenu de l'option qu'ils ont exprimée
Groupe:
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Timbal-Duclaux de Martin (Patrice, Marie, Michel)
option marine, air, terre
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission ci-après, dans l'ordre de leur classement et compte tenu de l'option qu'ils ont exprimée
Groupe:
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Senglat (Jean-Gabriel, Claude, Georges)
option terre, air
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission ci-après, dans l'ordre de leur classement et compte tenu de l'option qu'ils ont exprimée
Groupe:
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Herry (Didier, René, Minh-Tuan)
option air, terre, marine
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission ci-après, dans l'ordre de leur classement et compte tenu de l'option qu'ils ont exprimée
Groupe:
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Coat (Sylvain, Tanguy, François)
option air, terre
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission ci-après, dans l'ordre de leur classement et compte tenu de l'option qu'ils ont exprimée
Groupe:
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Valantin (Bénédicte, Joséphine)
option air, terre, marine
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission ci-après, dans l'ordre de leur classement et compte tenu de l'option qu'ils ont exprimée
Groupe:
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Rivoisy (Agnès, Cécile, Marcelline)
option air, terre
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission ci-après, dans l'ordre de leur classement et compte tenu de l'option qu'ils ont exprimée
Groupe:
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Pettinelli (Hélène, Catherine, Christine)
option air, terre
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission ci-après, dans l'ordre de leur classement et compte tenu de l'option qu'ils ont exprimée
Groupe:
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Lannoy (Maryline, Séverine)
option air, marine, terre
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission ci-après, dans l'ordre de leur classement et compte tenu de l'option qu'ils ont exprimée
Groupe:
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Desforges (Joëlle, Madeleine, Cécile)
option terre, marine, air
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission ci-après, dans l'ordre de leur classement et compte tenu de l'option qu'ils ont exprimée
Groupe:
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Blanchard (Laurence, Maguy, Maeva)
option air, marine, terre
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission ci-après, dans l'ordre de leur classement et compte tenu de l'option qu'ils ont exprimée
Groupe:
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Treguer (Romain, Roland)
option air
Objet:
sur la liste d'admission à l'école du commissariat de l'air, à la suite du concours ouvert en 2000 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air, les neuf candidats
Groupe:
ecole
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Rousseau (Samuel, Olivier)
option air
Objet:
sur la liste d'admission à l'école du commissariat de l'air, à la suite du concours ouvert en 2000 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air, les neuf candidats
Groupe:
ecole
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Quétel (Simon, Antoine, Bernard)
option air
Objet:
sur la liste d'admission à l'école du commissariat de l'air, à la suite du concours ouvert en 2000 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air, les neuf candidats
Groupe:
ecole
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Landais (Stéphane, Alain)
option air
Objet:
sur la liste d'admission à l'école du commissariat de l'air, à la suite du concours ouvert en 2000 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air, les neuf candidats
Groupe:
ecole
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Guirard de Camproger (Edouard, Philippe, Jean, Henri)
option air
Objet:
sur la liste d'admission à l'école du commissariat de l'air, à la suite du concours ouvert en 2000 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air, les neuf candidats
Groupe:
ecole
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Dorlhiac (Sébastien, Marcel, Louis)
option air
Objet:
sur la liste d'admission à l'école du commissariat de l'air, à la suite du concours ouvert en 2000 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air, les neuf candidats
Groupe:
ecole
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: David (Christophe, Jean-Alain, Françoise)
option air
Objet:
sur la liste d'admission à l'école du commissariat de l'air, à la suite du concours ouvert en 2000 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air, les neuf candidats
Groupe:
ecole
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Sommazi (Laurence, Jeanne)
option air
Objet:
sur la liste d'admission à l'école du commissariat de l'air, à la suite du concours ouvert en 2000 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air, les neuf candidats
Groupe:
ecole
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Ballarin (Aude, Reine, Mireille)
option air
Objet:
sur la liste d'admission à l'école du commissariat de l'air, à la suite du concours ouvert en 2000 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air, les neuf candidats
Groupe:
ecole
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Albert Peirano
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué à l'enseignement professionnel
cabinet="Ministre délégué à l'enseignement professionnel"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Septembre 200006/09/2000
De: Catherine Hélène Claude Balazs
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Denys Pauchon et Guy Siata, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Berre-l'Etang (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
06 Septembre 200006/09/2000
De: Jacques de Rocca Serra
Objet:
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Corse
Remplace:M. Marc Daire
date_debut="2000-09-01"
nomination
06 Septembre 200006/09/2000
De: Christian Mérat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-12-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Septembre 200006/09/2000
De: Gérard Mesnil
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales
Au titre des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social
sur proposition de l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales
Remplace:Mme Bernadette Wahl
Groupe:
nomination
06 Septembre 200006/09/2000
De: Thierry Liou
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentant des employeurs
sur désignation du Mouvement des entreprises de France, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Remplace:M. Nicolas Briet
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 200006/09/2000
De: Nadine Gilbert
contrôleuse principale des douanes
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Champagne-Ardenne
Groupe:
nomination
06 Septembre 200006/09/2000
De: Philippe Guericolas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-02-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Septembre 200006/09/2000
De: Jean-Pierre Roch
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-12-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Septembre 200006/09/2000
De: Paul Le Gall
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2002-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Septembre 200006/09/2000
De: Jean-Paul Le Corfec
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="2000-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
06 Septembre 200006/09/2000
De: Christian Lenhardt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-08-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Septembre 200006/09/2000
De: Frédéric Atger
Objet:
sur la liste principale
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Petermann (Eric)
Objet:
à l'examen professionnel de recrutement d'ingénieur de la météorologie ouvert par l'arrêté du
1er mars 2000
classés
admission
06 Septembre 200006/09/2000
De: Ducouret (Jean-Michel)
Objet:
à l'examen professionnel de recrutement d'ingénieur de la météorologie ouvert par l'arrêté du
1er mars 2000
classés
admission
06 Septembre 200006/09/2000
De: Brovelli (Pascal)
Objet:
à l'examen professionnel de recrutement d'ingénieur de la météorologie ouvert par l'arrêté du
1er mars 2000
classés
admission
06 Septembre 200006/09/2000
De: Atger (Frédéric)
Objet:
à l'examen professionnel de recrutement d'ingénieur de la météorologie ouvert par l'arrêté du
1er mars 2000
classés
admission
06 Septembre 200006/09/2000
De: Alain Coldefy
Objet:
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Septembre 200006/09/2000
De: Alain Coldefy
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil International (DCI)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Hervé Giraud
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 200006/09/2000
De: Monique Peisey
attachée
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire d'Eure-et-Loir
Remplace:Mme Martine Lavergne
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
06 Septembre 200006/09/2000
De: Martine Lavergne
attachée
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire de la Drôme
Remplace:M. Claude Sauvage
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
06 Septembre 200006/09/2000
De: Jean Dengler
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 11e échelon
date_debut="2001-01-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Septembre 200006/09/2000
De: Zmyslony (Rémy)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Franche-Comté
Objet:
tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2000 est établi
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Theveniaud (Pascal)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Haute-Normandie
Objet:
tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2000 est établi
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Stoltz (Marc)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Centre
Objet:
tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2000 est établi
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Renaud (Philippe)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Poitou-Charentes
Objet:
tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2000 est établi
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Paoli (Jean-Paul)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Ile-de-France
Objet:
tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2000 est établi
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Monclar (Michel)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Guyane-Guadeloupe-Martinique
Objet:
tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2000 est établi
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Miette (Joël)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Rhône-Alpes
Objet:
tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2000 est établi
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Maudelonde (Claude)
direction de l'action régionale de la petite et moyenne industrie, secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Objet:
tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2000 est établi
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Levent (Laurent)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Alsace
Objet:
tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2000 est établi
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Legrand (Nicolas)
direction de l'action régionale de la petite et moyenne industrie, secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Objet:
tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2000 est établi
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Legrand (Christian)
direction de l'action régionale de la petite et moyenne industrie, sous-direction de la sécurité industrielle
Objet:
tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2000 est établi
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Guyard (Gilbert)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Lorraine
Objet:
tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2000 est établi
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Guernier (Jean-Paul)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Haute-Normandie
Objet:
tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2000 est établi
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Geffraye (Gilles)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Guyane-Guadeloupe-Martinique
Objet:
tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2000 est établi
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Esmiol (Jean-Pierre)
mis à disposition du Laboratoire nationale d'essai
Objet:
tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2000 est établi
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Dhumerelle (Jean-Pierre)
direction de l'action régionale de la petite et moyenne industrie, sous-direction du développement industriel et technologique régional
Objet:
tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2000 est établi
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Dhenain (Roger)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Nord - Pas-de-Calais
Objet:
tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2000 est établi
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Delmond (Jean)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Basse-Normandie
Objet:
tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2000 est établi
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Castel (Pierre)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Aquitaine
Objet:
tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2000 est établi
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Caenen (Jean-Luc)
Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Objet:
tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2000 est établi
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Boisaubert (Pascal)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Limousin
Objet:
tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2000 est établi
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Bernhart (Michel)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Languedoc-Roussillon
Objet:
tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2000 est établi
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Beau (Christian)
direction de la prévention des pollutions et des risques, ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Objet:
tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2000 est établi
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Bathelier (Christian)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Alsace
Objet:
tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2000 est établi
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Silvert (Jane)
direction de la sûreté des installations nucléaires
Objet:
tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2000 est établi
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Gaucher (Régine)
direction de l'action régionale de la petite et moyenne industrie, sous-direction de la métrologie
Objet:
tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2000 est établi
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Bieth (Catherine)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Ile-de-France
Objet:
tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2000 est établi
inscription
06 Septembre 200006/09/2000
De: Jacques Plessis
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Septembre 200006/09/2000
De: Gérard Martin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Septembre 200006/09/2000
De: Pierre Thevenin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2004-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Septembre 200006/09/2000
De: Jean-Pierre Palomares
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-02-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Septembre 200006/09/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.