06 Septembre 2001

De: Belva (Michel)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
contrôleur d'Etat de 1re classe
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="2001-03-19"
détachement
06 Septembre 200106/09/2001
De: Joël de Zorzi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 200106/09/2001
De: Joël de Zorzi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 200106/09/2001
De: Joël de Zorzi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 200106/09/2001
De: Bruno de Courrèges
chargé de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 200106/09/2001
De: Jean-Claude Piet
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 200106/09/2001
De: Jean-Claude Piet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 200106/09/2001
De: Michel Monnier
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 200106/09/2001
De: Jean Laglace
chargé de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 200106/09/2001
De: François Goldblatt
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 200106/09/2001
De: Joël Godeau
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 200106/09/2001
De: William Bunel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 200106/09/2001
De: Jean-François Blarel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 200106/09/2001
De: Laurent Polonceaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 200106/09/2001
De: Richard Danjou
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 200106/09/2001
De: José Cohen
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 200106/09/2001
De: Edgard Wawrzyniak
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 200106/09/2001
De: Jean-Charles Ledot
adjoint administratif de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 200106/09/2001
De: Nicolas Croizer
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 200106/09/2001
De: Pascal Burel
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 200106/09/2001
De: Joël de Zorzi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 200106/09/2001
De: Philippe Zeller
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 200106/09/2001
De: Jean Thébaud
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 200106/09/2001
De: Philippe Seigneurin
conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 200106/09/2001
De: Laurent Polonceaux
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 200106/09/2001
De: Jean-Claude Piet
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 200106/09/2001
De: Pierre Pedico
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 200106/09/2001
De: Michel Monnier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 200106/09/2001
De: Jean-Michel Marlaud
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 200106/09/2001
De: Jean-Michel Marlaud
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 200106/09/2001
De: Patrick Legonin
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 200106/09/2001
De: Philippe Lefort
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 200106/09/2001
De: Jean-Georges Lavit
conservateur en chef du patrimoine, inspecteur en chef des monuments historiques, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 200106/09/2001
De: Michel Haillot
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 200106/09/2001
De: Dominique Faille
secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 200106/09/2001
De: Jean-Pierre Deyres
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 200106/09/2001
De: Patrice Dejumné
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 200106/09/2001
De: Jean-Marc Daniel
chefs de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 200106/09/2001
De: Jean-Marc Daniel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 200106/09/2001
De: Georges Couhadon
conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 200106/09/2001
De: Georges Couhadon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 200106/09/2001
De: José Cohen
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 200106/09/2001
De: Daniel Chelet
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 200106/09/2001
De: William Bunel
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 200106/09/2001
De: Jean-François Blarel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 200106/09/2001
De: Jean-Charles Berthonnet
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 200106/09/2001
De: Edgard Wawrzyniak
chargé de mission, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 200106/09/2001
De: Jean Thebaud
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 200106/09/2001
De: Jean Thebaud
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 200106/09/2001
De: Jean-Pierre Poncet
secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 200106/09/2001
De: François Goldblatt
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 200106/09/2001
De: Joël Godeau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 200106/09/2001
De: Michel Buc
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 200106/09/2001
De: Jean-Pierre Bourhis
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 200106/09/2001
De: Pierre Pedico
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 200106/09/2001
De: Michel Monnier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 200106/09/2001
De: Patrick Legonin
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 200106/09/2001
De: Joël Couronné
secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 200106/09/2001
De: Daniel Chelet
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 200106/09/2001
De: Mireille Campana
sous-directrice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 200106/09/2001
De: Marie-José Le Pollotec
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 200106/09/2001
De: Olga Emmanouelidis
secrétaire administrative, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 200106/09/2001
De: Annie Goutin
secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 200106/09/2001
De: Françoise Doizy
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 200106/09/2001
De: Maryse Berniau
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 200106/09/2001
De: Marie-Christine Butel
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 200106/09/2001
De: Véronique Brumeaux
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 200106/09/2001
De: Frédérique Simon
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 200106/09/2001
De: Annie Goutin
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 200106/09/2001
De: Françoise Doizy
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 200106/09/2001
De: Aude Bourhis
chargée de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 200106/09/2001
De: Pons (Jacques)
centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre (Bourges)
Objet:
du grade d'ingénieur divisionnaire
au titre de l'année 2001
promotion
06 Septembre 200106/09/2001
De: Bareau (Jean-Paul)
12e base de soutien du matériel de l'armée de terre (Neuvy-Pailloux)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs d'études et de fabrications)
L'inscription au tableau d'avancement du grade d'ingénieur divisionnaire, prononcée
est rapportée
elle concerne
inscription
06 Septembre 200106/09/2001
De: Penguilly (François)
élève de l'institut régional d'administration de Bastia
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère des affaires étrangères
date_debut="2001-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
nomination
06 Septembre 200106/09/2001
De: Muller (Serge)
élève de l'institut régional d'administration de Metz
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère des affaires étrangères
date_debut="2001-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
nomination
06 Septembre 200106/09/2001
De: Guérin (Cédric)
élève de l'institut régional d'administration de Nantes
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère des affaires étrangères
date_debut="2001-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
nomination
06 Septembre 200106/09/2001
De: Chapon (Etienne)
élève de l'institut régional d'administration de Lyon
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère des affaires étrangères
date_debut="2001-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
nomination
06 Septembre 200106/09/2001
De: Nida (Bénédicte), épouse Deschamps
élève de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère des affaires étrangères
date_debut="2001-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
nomination
06 Septembre 200106/09/2001
De: Aubernon (Jean-Charles)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur au secrétariat d'Etat à l'outre-mer
Groupe:
date_debut="2001-09-06"
duree="trois ans"
nomination
06 Septembre 200106/09/2001
De: Angoustures (Aline)
attachée d'administration centrale
Objet:
à l'administration centrale du ministère de la justice et radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
date de son intégration dans le corps des officiers de protection des réfugiés et apatrides
au grade d'officier de protection principal de 2e classe
date_debut="2000-12-20"
corps="Officiers de protection des réfugiés et apatrides"
réintégration
06 Septembre 200106/09/2001
De: Angoustures (Aline)
attachée d'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au détachement auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2000-12-20"
cessation de fonction
06 Septembre 200106/09/2001
De: Anne-Laure de Coincy
conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie auprès de la direction du Trésor
Groupe:
date_debut="2001-05-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes
détachement
06 Septembre 200106/09/2001
De: Daniel Toscan du Plantier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Association de l'Opéra-Comique
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 200106/09/2001
De: Roland Peylet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Association de l'Opéra-Comique
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 200106/09/2001
De: Schoumacker (Franck-Marie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
date_debut="2001-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la défense"
nomination
06 Septembre 200106/09/2001
De: Parizot-Clerico (Philippe)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
date_debut="2001-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la défense"
nomination
06 Septembre 200106/09/2001
De: Clemente-Lemasson (Charles)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
date_debut="2001-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la défense"
nomination
06 Septembre 200106/09/2001
De: Gurcel (Florence)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
date_debut="2001-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la défense"
nomination
06 Septembre 200106/09/2001
De: Bellicaud (Patricia)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
date_debut="2001-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la défense"
nomination
06 Septembre 200106/09/2001
De: Le Carpentier (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2001-09-01"
réintégration
06 Septembre 200106/09/2001
De: Le Carpentier (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
06 Septembre 200106/09/2001
De: Alain Bravo
a pu le souligner, ne constitue pas une solution exclusive, et sa mise en oeuvre doit s'apprécier au regard des effets discriminatoires qu'elle est susceptible d'engendrer. France Télécom devrait donc d'abord envisager de traiter les demandes de colonisation des opérateurs de la même façon qu'elle traite ses propres besoins, c'est-à-dire en installant leurs équipements dans les salles existantes de France Télécom
Objet:
dans le règlement européen no 2887/2000 susvisé qui dispose, dans son article 3, que : « les opérateurs notifiés fournissent aux bénéficiaires des ressources équivalentes à celles qu'ils fournissent à leurs propres services ou à des entreprises qui leur sont associées, dans les mêmes conditions et délais ». Ainsi, ni les dispositions du règlement européen susvisé ni celles du code des postes et télécommunications issues du décret du
12 septembre 2000
ne prévoient la séparation physique systématique des équipements de France Télécom de ceux des opérateurs tiers. L'aménagement d'une salle spécifique, même s'il peut présenter un certain nombre d'avantages sur le plan technique comme le groupe présidé par
Groupe:
inscription
06 Septembre 200106/09/2001
De: Garcia (Louis-Alexandre)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
date de sa titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2001-03-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
radiation
06 Septembre 200106/09/2001
De: Hugues Nancy
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre
date_debut="2001-08-31"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Septembre 200106/09/2001
De: Jérôme Grand d'Esnon
Objet:
conseiller technique à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
06 Septembre 200106/09/2001
De: Christophe Bouchard
Objet:
conseiller technique
date_debut="2001-09-13"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Septembre 200106/09/2001
De: Galpin (Claude)
attaché principal d'administration centrale, 2e classe, 2e échelon
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date de fin de ses droits à disponibilité pour convenances personnelles
date_debut="1997-01-03"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
radiation
06 Septembre 200106/09/2001
De: Raymonde Foubert
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
régisseuse de recettes suppléante de la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2001-08-20"
suppleant
nomination
06 Septembre 200106/09/2001
De:
Bergère
Objet:
chargé de mission auprès de la Caisse des dépôts et consignations
pour la période du 13 juillet au
31 décembre 2000
inclus
Groupe:
cour_comptes
détachement
06 Septembre 200106/09/2001
De: Giraudet (Michel)
inspecteur des douanes
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon
date_debut="2000-12-15"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
intégration
06 Septembre 200106/09/2001
De: Gérard Marchand
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
avec jouissance différée de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2001-08-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
06 Septembre 200106/09/2001
De: Jean-Philippe Gaudemet
chef de mission de contrôle
Objet:
pour diriger la mission de contrôle économique et financier « sécurité sociale-action sociale-santé »
Groupe:
désignation
06 Septembre 200106/09/2001
De: Frédéric Rougé
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
c)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de la défense
Remplace:M. Olivier Prats
Groupe:
nomination
06 Septembre 200106/09/2001
De: François Loiseau
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
c)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Lucien Scotti
Groupe:
nomination
06 Septembre 200106/09/2001
De: Stéphane Dutheil de la Rochère
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
c)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Anne Bosche-Lenoir
Groupe:
nomination
06 Septembre 200106/09/2001
De: Didier Niewiadowski
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
c)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la coopération
Remplace:M. Thierry Bernadac
Groupe:
nomination
06 Septembre 200106/09/2001
De: Anne-François de Saint-Salvy
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
c)
représentants de l'Etat
Représentant le Premier ministre
Remplace:M. Laurent Merer
Groupe:
nomination
06 Septembre 200106/09/2001
De: Pierre Pradier
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
b)
personne appartenant aux associations oeuvrant en France dans le domaine de l'assistance aux victimes de mines antipersonnel et d'aide au déminage
Remplace:M. Robert Sebbag
Groupe:
nomination
06 Septembre 200106/09/2001
De: Véronique Bujon-Barré
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
c)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Régis de Belenet
Groupe:
nomination
06 Septembre 200106/09/2001
De: Hélène Le Gall
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
c)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la coopération
Remplace:M. Jean-Michel Thornary
Groupe:
nomination
06 Septembre 200106/09/2001
De: Béatrice d'Huart
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
c)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'action humanitaire
Remplace:Mme Véronique Bujon-Barré
Groupe:
nomination
06 Septembre 200106/09/2001
De: Renée Veyret
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
c)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'action humanitaire
Remplace:Mme Cécile Sportis
Groupe:
nomination
06 Septembre 200106/09/2001
De: Josiane Bigot
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
a)
personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence dans le domaine de l'action ou droit humanitaires
Remplace:Mme Isabelle Chaussade
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Septembre 200106/09/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.