06 Septembre 2006

De: ALEX François
Objet:
attaché à la direction régionale de Midi Pyrénées pour les actes qui concernent
délégation de signature
06 Septembre 200606/09/2006
De: LE BOSSENEC Christian
Objet:
directeur départemental du Gers
délégation de signature
06 Septembre 200606/09/2006
De: CRAPOULET René
Objet:
directeur départemental de la Haute Garonne
délégation de signature
06 Septembre 200606/09/2006
De: PRIN Joël
Objet:
directeur départemental de l'Ariège
délégation de signature
06 Septembre 200606/09/2006
De: SIAKOWSKI Richard
directeur départemental du Tarn
Objet:
M .LE GAT Christian, directeur départemental des Hautes Pyrénées
délégation de signature
06 Septembre 200606/09/2006
De: BOUYSSIERE (CATUSSE)
Objet:
Eliane, directrice régionale adjointe de la région Midi Pyrénées pour les actes qui concernent
délégation de signature
06 Septembre 200606/09/2006
De: VIALETTE Marie Josèphe
directrice départementale du Tarn et Garonne : pour les actes qui concernent l'octroi des congés annuels et le suivi du compte épargne temps des personnels titulaires et stagiaires ainsi que des personnels non titulaires
Objet:
M .LE GAT Christian, directeur départemental des Hautes Pyrénées
délégation de signature
06 Septembre 200606/09/2006
De: Philippe Saunier
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
date_debut="2006-09-01"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Septembre 200606/09/2006
De: Nicolai (Eric, Jean-Louis)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Montrouge (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
06 Septembre 200606/09/2006
De: Delatouche (Denise), épouse Delatouche
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu (35)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montfort-sur-Meu"
nomination
06 Septembre 200606/09/2006
De: Hervault (Yvette)
agente administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu (35)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
06 Septembre 200606/09/2006
De: Guillaume Defaux
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-09-15"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Septembre 200606/09/2006
De: Jean-Baptiste Marin-Lamellet
Objet:
chef de cabinet au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
06 Septembre 200606/09/2006
De: David Bouchoucha
Objet:
conseiller technique commun avec le cabinet du ministre délégué à l'industrie au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-09-01"
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Septembre 200606/09/2006
De: Godfroid (Jean)
préfet hors cadre
Objet:
directeur général de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
Groupe:
nomination
06 Septembre 200606/09/2006
De: Nicole Taillefer, épouse Heitmann
Objet:
membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire
personnalité qualifiée dans le domaine des questions européennes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Septembre 200606/09/2006
De: Jean-François Girault
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe syrienne
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Iraq
Remplace:M. Bernard Bajolet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Irak"
nomination
06 Septembre 200606/09/2006
De: Christian Avazeri
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat
Remplace:M. Gérard Courtois
date_debut="2006-09-01"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Septembre 200606/09/2006
De: Stanislas Pottier
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Septembre 200606/09/2006
De: Nicolas Calcoen
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Septembre 200606/09/2006
De: Julien Massiat
chef du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Septembre 200606/09/2006
De: Codron (Benoît, Guillaume, Gérard, Marie, Christian)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Paul Joannet, Bernard Codron et Béatrice Codron, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Chéron (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
06 Septembre 200606/09/2006
De: Codron (Bernard, Joseph, Auguste, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Paul Joannet, Bernard Codron et Béatrice Codron, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Chéron (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
06 Septembre 200606/09/2006
De: Dinielle (Anne, Christiane, Claire)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Jouy-le-Châtel (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
06 Septembre 200606/09/2006
De: Nicolai (Eric, Jean-Louis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marie Delecroix, Eric Delecroix et Karl Delecroix, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Antony (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
06 Septembre 200606/09/2006
De: Duchanoy (Maryline), épouse Grandjean
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Baume-les-Dames (Doubs)
Remplace:Mme Pauthier (Janine), épouse Page
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Baume-les-Dames"
suppleant
nomination
06 Septembre 200606/09/2006
De: Haas (Patrick)
président de l'Union française des industries pétrolières
Objet:
membre de la commission permanente de concertation pour l'industrie
au titre del'article 4 du décret n° 96-568 du
25 juin 1996
relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie :
Remplace:M. Balmes (Christian)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Septembre 200606/09/2006
De: Julien Massiat
Objet:
chef du cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-09-15"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
06 Septembre 200606/09/2006
De: Guy Alvès
Objet:
chef du cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-09-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
06 Septembre 200606/09/2006
De: Michel Duclos
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ministre conseiller à la Représentation permanente de la France auprès des Nations unies
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe syrienne
Remplace:M. Jean-François Girault
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Syrie"
nomination
06 Septembre 200606/09/2006
De: Yves Léonard
chargé d'études documentaires principal de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
auprès de l'Association des maires de grandes villes de France
secrétaire général des services
Groupe:
date_debut="2006-07-20"
duree="cinq ans"
détachement
06 Septembre 200606/09/2006
De: Jean-François de Montgolfier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Septembre 200606/09/2006
De: Thomas Vasseur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Septembre 200606/09/2006
De: Michel Rispe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Septembre 200606/09/2006
De: Xavier Hubert
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Septembre 200606/09/2006
De: Jérôme Deharveng
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Septembre 200606/09/2006
De: Isabelle Vendryes
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Septembre 200606/09/2006
De: Agnès Tapin
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Septembre 200606/09/2006
De: Anne-Laure Meano
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Septembre 200606/09/2006
De: Agnès Bonnet
magistrates à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Septembre 200606/09/2006
De: Isabelle Bignalet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Septembre 200606/09/2006
De: Aude Ab-Der-Halden
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Septembre 200606/09/2006
De: Monique Gho
attachée d'administration centrale
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
au titre de l'année 2006 (au choix)
promotion
06 Septembre 200606/09/2006
De: Deloffre (Elsa, Sandrine), épouse Bagarry
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Clichy (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
06 Septembre 200606/09/2006
De: Isabelle Richard
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 22 : organisation, expression, et évolution des génomes
Remplace:Mme Marie Korner
Groupe:
nomination
06 Septembre 200606/09/2006
De: Hélène Lannibois-Dréan
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 11 : systèmes supra et macromoléculaires
propriétés, fonctions, ingénierie
Remplace:M. Patrick Borg
Groupe:
nomination
06 Septembre 200606/09/2006
De: Nicolas Calcoen
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-09-01"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
06 Septembre 200606/09/2006
De: Jean-Baptiste Marin-Lamellet
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200606/09/2006
De: Cyrille Martin
attaché principal d'administration centrale, chef de la mission de suivi et d'appui de l'AFPA
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de suivi et d'appui de l'AFPA et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
06 Septembre 200606/09/2006
De: Emmanuelle Villerey
attachée, chef de la mission de l'ingénierie de l'emploi
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie de l'emploi et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
06 Septembre 200606/09/2006
De: Robert Djellal
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances"
délégation de signature
06 Septembre 200606/09/2006
De: Manuel Demougeot
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances"
délégation de signature
06 Septembre 200606/09/2006
De: Bernard Laget
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne
Groupe:
date_debut="2006-06-27"
duree="trois ans"
ecole
nomination
06 Septembre 200606/09/2006
De: Stanislas Pottier
Objet:
directeur du cabinet de la ministre déléguée
date_debut="2006-09-01"
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
06 Septembre 200606/09/2006
De: Philippe Favre
Objet:
directeur du cabinet de la ministre déléguée
date_debut="2006-09-01"
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
06 Septembre 200606/09/2006
De: Jean-Michel Casa
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume hachémite de Jordanie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Israël
Remplace:M. Gérard Araud
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Israël"
nomination
06 Septembre 200606/09/2006
De: S) Bresse (Robert)
Objet:
directeur du musée de l'armée
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
reconduction
06 Septembre 200606/09/2006
De: Soller (Jean-Paul)
établissement du génie de Lille, détachement spécial du génie, Laon. »
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 2005
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
inscription
06 Septembre 200606/09/2006
De: Soller (Jean-Paul)
direction des travaux maritimes, Brest. »
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 2005
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
inscription
06 Septembre 200606/09/2006
De: Manuel Demougeot
chef de cabinet
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué
Remplace:M. Jean-Marie Lenzi
date_debut="2006-09-01"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
06 Septembre 200606/09/2006
De: Robert Djellal
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre délégué
Remplace:M. Patrick Cohen
date_debut="2006-09-01"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
06 Septembre 200606/09/2006
De: Benjamin Goldlust
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-09-01"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Septembre 200606/09/2006
De: Sophie Vaissiere
Objet:
conseillère technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Septembre 200606/09/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.