06 Septembre 2008

De: Yves Tigoulet
Objet:
contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 3 du même décret
Groupe:
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: Jean Talandier
Objet:
contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 3 du même décret
Groupe:
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: José Razafindranaly
Objet:
contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 3 du même décret
Groupe:
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: René Pech
Objet:
contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 3 du même décret
Groupe:
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: Bertrand Lory
Objet:
contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 3 du même décret
Groupe:
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: Louis Le Gouriérec
Objet:
contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 3 du même décret
Groupe:
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: Jean Costil
Objet:
contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 3 du même décret
Groupe:
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: Henri Argence
Objet:
contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 3 du même décret
Groupe:
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: Cédric de Torcy
Objet:
contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
Groupe:
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: Bernard Raynal
Objet:
contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
Groupe:
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: Olivier Obrecht
Objet:
contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
Groupe:
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: Gino Necchi
Objet:
contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
Groupe:
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: Thierry Landais
Objet:
contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
Groupe:
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: Jacques Gombert
Objet:
contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
Groupe:
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: Vincent Delbos
Objet:
contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
Groupe:
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: Michel Clémot
Objet:
contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
Groupe:
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: Bernard Bolze
Objet:
contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
Groupe:
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: Jean-François Berthier
Objet:
contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
Groupe:
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: Mickaël Lemasson
(à temps partiel)
Objet:
collaborateurs
au titre de l'article 5 du même décret
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: Christian Huchon
directeur financier
Objet:
collaborateurs
au titre de l'article 5 du même décret
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: Virginie Bianchi
Objet:
contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 3 du même décret
Groupe:
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: Martine Clément
Objet:
contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
Groupe:
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: Betty Brahmi
Objet:
contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
Groupe:
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: Maddgi Vaccaro
directrice déléguée
Objet:
collaborateurs
au titre de l'article 5 du même décret
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: Chantal Brandely
Objet:
collaborateurs
au titre de l'article 5 du même décret
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: Pauline de Chatillon
commissaire contrôleur en chef directrice internationale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général
tous les actes et correspondances relatifs
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Septembre 200806/09/2008
De: Monique Gaultier
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire général et dans les limites des attributions de la direction internationale, tous actes et correspondances relatifs à la mise en œuvre des procédures de liberté de prestation de services ou de liberté d'établissement concernant les entreprises régies par le code des assurances, le code de la sécurité sociale ou le code de la mutualité ainsi qu'aux attestations diverses relatives au contrôle des activités d'assurance et de réassurance à l'étranger. »
autorite_delegation="Secrétaire général et dans les limites des attributions de la direction internationale"
délégation de signature
06 Septembre 200806/09/2008
De: Rousselot (Emmanuel)
administrateur INSEE à la direction du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
représentant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Membre titulaire
Remplace:Mme Berger (Karine)
Groupe:
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: Stéphane Doré
inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
ecole
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: Cottet (Jean-Pierre)
directeur du business development et de l'innovation du groupe Lagardère
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Remplace:M. Le Quément (Patrick)
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: Bernard Pineaux
professeur, administrateur provisoire de l'Ecole internationale du papier, de la communication imprimée et des biomatériaux
Objet:
administrateurs provisoires des écoles internes à l'Institut polytechnique de Grenoble
Groupe:
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: Jacques Mossiere
professeur des universités, administrateur provisoire de l'Ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées
Objet:
administrateurs provisoires des écoles internes à l'Institut polytechnique de Grenoble
Groupe:
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: Olivier Metais
professeur des universités, administrateur provisoire de l'Ecole nationale supérieure de l'énergie, l'eau et l'environnement
Objet:
administrateurs provisoires des écoles internes à l'Institut polytechnique de Grenoble
Groupe:
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: Pierre Benech
professeur des universités, administrateur provisoire de l'Ecole nationale supérieure de physique, électronique, matériaux
Objet:
administrateurs provisoires des écoles internes à l'Institut polytechnique de Grenoble
Groupe:
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: Chantal Robach
professeure des universités, administratrice provisoire de l'Ecole nationale supérieure en systèmes avancés et réseaux
Objet:
administrateurs provisoires des écoles internes à l'Institut polytechnique de Grenoble
Groupe:
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: Jeanne Duvallet
maître de conférences, administratrice provisoire de l'Ecole nationale supérieure de génie industriel
Objet:
administrateurs provisoires des écoles internes à l'Institut polytechnique de Grenoble
Groupe:
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: Annick Barre
Objet:
professeur des universités (41e section : sciences biologiques pharmaceutiques) et affectée auprès de l'université Toulouse-III
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
professeur
professeur_section="41"
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: Nägerl (Valentin)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Bordeaux-II
Groupe:
duree="un an"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: Le Coz (Jean-Yves)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: Braconnier (Jean-Jacques)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de La Rochelle
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: Magimel (Michel)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, directeur régional et départemental de l'agriculture et de la forêt pour la région Auvergne
Objet:
chargé de mission permanente d'inspection interrégionale pour les régions Midi-Pyrénées et Limousin
Remplace:M. Lauriol (Jean)
Groupe:
date_debut="2008-10-06"
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: Obert (Amélie, Hélène, Agnès)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaires dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François Mantel et Christine Rousselin-Disarbois, notaires associés
notaire
notaire_residence="Gournay-en-Bray (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: François Pianelli
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2008-07-21"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
06 Septembre 200806/09/2008
De: Eliane Trefle
Objet:
présidente suppléante et de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
Groupe:
date_debut="2008-07-18"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France"
suppleant
president
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: Félix Chauleau
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
Groupe:
date_debut="2008-07-18"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France"
president
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: Michèle Serres, épouse Humbert
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco pour exercer des fonctions judiciaires
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
duree="trois ans"
détachement
06 Septembre 200806/09/2008
De: Cyril Bousseron
magistrat du second grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco pour exercer des fonctions judiciaires
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
duree="trois ans"
détachement
06 Septembre 200806/09/2008
De: Sophie Boissard
Objet:
directrice adjointe du cabinet de la ministre
date_debut="2008-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
06 Septembre 200806/09/2008
De: Bernard Scémama
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2008-12-15"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
06 Septembre 200806/09/2008
De: Serge Novais
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: Vanneaux (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
prote principal, 4e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (affecté à la DGDDI)
Groupe:
date_debut="2008-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Septembre 200806/09/2008
De: Périères (Jacques)
ingénieur des télécommunications
Objet:
du corps des ingénieurs des télécommunications
corps="Ingénieurs des télécommunications"
radiation
06 Septembre 200806/09/2008
De: Gandillot (Xavier)
ingénieur des télécommunications de 2e classe
Objet:
des cadres
radiation
06 Septembre 200806/09/2008
De: Vidal (Philippe)
ingénieur des télécommunications de 2e classe
Objet:
des cadres
radiation
06 Septembre 200806/09/2008
De: Romain Waller
ingénieur des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2008-09-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
06 Septembre 200806/09/2008
De: Bernard Fath
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
06 Septembre 200806/09/2008
De: Marc Arnaud
Objet:
directeur général de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="2008-08-01"
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: Bahougne (Thierry)
Objet:
directeur de l'Etablissement public d'aménagement de la plaine du Var
Groupe:
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: Isabelle Guilloteau
commissaire divisionnaire de police, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 2 de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des officiers de police. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 200806/09/2008
De: Delphine Gilbert
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 2 de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des gradés et gardiens de la paix. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 200806/09/2008
De: Marie-France Bortoli
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 2 de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 200806/09/2008
De: Didier François
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et au fonctionnement de la Direction des Journaux officiels
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Septembre 200806/09/2008
De: Jean-Marie Ballet
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et au fonctionnement de la Direction des Journaux officiels
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Septembre 200806/09/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.