06 Septembre 2016

De: Charlène GUITARD
Objet:
à compter du 1 er septembre 2016, régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Limousin
Remplace:Mme Claire-Lyse CAMMAS
Groupe:
nomination
06 Septembre 201606/09/2016
De: Sylvie CHAFFOTTE
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or-Saône-et-Loire
Remplace:Mme Sigolène DE LALANDE
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
nomination
06 Septembre 201606/09/2016
De: Bernard CHEVALIER
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président du comité national du tableau
titulaire
Remplace:M. Frédéric CHARLON
Groupe:
president
désignation
06 Septembre 201606/09/2016
De: Cédric LANOIS
secrétaire administratif du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au greffe du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
suppleant
nomination
06 Septembre 201606/09/2016
De: Victorin Lurel
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
06 Septembre 201606/09/2016
De: Erwann Binet
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
06 Septembre 201606/09/2016
De: Erwann Binet
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Septembre 201606/09/2016
De: Victorin Lurel
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Septembre 201606/09/2016
De: Tristan Barres
Objet:
conseiller logement
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Septembre 201606/09/2016
De: Lucile GUITTIENNE
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, spécialité « patrimoine scientifique, technique et naturel »
au titre de la promotion interne
inscription
06 Septembre 201606/09/2016
De: LANOË (Géraldine, Marie, Marcelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DUFOUR et Associés, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
06 Septembre 201606/09/2016
De: VACHERAND (Manon), épouse JOLYOT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Clément FONTEYNE, Grégoire BOSQUILLON de JENLIS, François BOUDRY et Philippe LESSELIN, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
06 Septembre 201606/09/2016
De: ENGERER (Marie, Geneviève, Julie), épouse SIROT
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée FREDERIC FORTIER, notaire associé
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée FLUSIN, MIRALLÈS, ESTÈVE, notaires et associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
06 Septembre 201606/09/2016
De: COULOMB (Thomas, Hervé)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Robert FRANCOIS, Philippe FRANCOIS et Florence FRANCOIS-BRAIL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bouloc (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
06 Septembre 201606/09/2016
De: Théou (Christian)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
06 Septembre 201606/09/2016
De: Théou (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Septembre 201606/09/2016
De: Florence André
Objet:
chef de cabinet au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
06 Septembre 201606/09/2016
De: Jean-Marc TEMERSON
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2017-03-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
réintégration
06 Septembre 201606/09/2016
De: Françoise ROMEO
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admise à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2017-03-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
réintégration
06 Septembre 201606/09/2016
De: Jean Bernard VINCENT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Septembre 201606/09/2016
De: François CHOLLEY
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2017-03-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
réintégration
06 Septembre 201606/09/2016
De: Jean MONNE
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
réintégration
06 Septembre 201606/09/2016
De: Michèle LUCAS
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France
Remplace:Mme Johanna PICQUET
Groupe:
nomination
06 Septembre 201606/09/2016
De: Thérèse DUFOUR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Septembre 201606/09/2016
De: AGOLI (Martine)
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
Objet:
régisseuse de recettes intérimaire auprès du cabinet du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Remplace:Mme DUARTE (Sylvie)
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
nomination
06 Septembre 201606/09/2016
De: Kevin Guittet
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
secrétaire permanent du Conseil supérieur de l'aviation civile
Groupe:
nomination
06 Septembre 201606/09/2016
De: Frédéric Bontems
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale démocratique d'Ethiopie
Remplace:Mme Brigitte Collet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Éthiopie"
nomination
06 Septembre 201606/09/2016
De: Florence André
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 201606/09/2016
De: Jean-Louis Roth
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 201606/09/2016
De: Thomas Piana
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la transcription d'actes d'état civil pour le Maghreb
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 201606/09/2016
De: Jean-Claude Marfaing
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 201606/09/2016
De: Rémi Lozachmeur
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 201606/09/2016
De: Eric Lamouroux
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 201606/09/2016
De: Alexandre Fernandes
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 201606/09/2016
De: Bernard Faro
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 201606/09/2016
De: Christophe Arnaud
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 201606/09/2016
De: David Nacry
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 201606/09/2016
De: Mickaël Menut
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 201606/09/2016
De: Axel Tripoteau
secrétaires de chancellerie stagiaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 201606/09/2016
De: Jean-Christophe Paris
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 201606/09/2016
De: Stéphane Harzelec
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission pour la protection des droits des personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 201606/09/2016
De: Christophe Jean
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 201606/09/2016
De: Vincent Hommeril
conseiller des affaires étrangères hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 201606/09/2016
De: Didier Boïko
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 201606/09/2016
De: Marianne Schulz
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 201606/09/2016
De: Cécile Richez
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil établis pour les Français par acquisition suite à un décret de naturalisation
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 201606/09/2016
De: Agnès Maury
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux recouvrement de créances alimentaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 201606/09/2016
De: Colette Le Baron
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 201606/09/2016
De: Pascale Gay-Gressin
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la protection des détenus
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 201606/09/2016
De: Béatrice Fournier-Mickiewicz
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation des élections concernant les Français établis hors de France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 201606/09/2016
De: Dominique Ficarelli
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 201606/09/2016
De: Agnès David
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil établis pour les Français par acquisition suite à un mariage
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 201606/09/2016
De: Olivia Christmann
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 201606/09/2016
De: Sandrine Bourguignat
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 201606/09/2016
De: Nadine Olivier
adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 201606/09/2016
De: Claire Fares
secrétaire de chancellerie de classe normale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 201606/09/2016
De: Michelle Carret
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 201606/09/2016
De: Rebecca Bourgin
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 201606/09/2016
De: Christelle Samson
secrétaire de chancellerie de classe normale, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 201606/09/2016
De: Stéphanie Belouin
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 201606/09/2016
De: Sandrine Lelong-Motta
conseillère des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 201606/09/2016
De: Annie Evrard
cadre contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission pour la protection des droits des personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 201606/09/2016
De: Odile Roussel
ministre plénipotentiaire de 2e classe, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 201606/09/2016
De: Mireille Pommé
secrétaire des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 201606/09/2016
De: Cléa Le Cardeur
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 201606/09/2016
De: Cécile Brunet-Ludet
magistrate
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 201606/09/2016
De: Dominique Lefay
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 201606/09/2016
De: Arnaud BEUN
agent contractuel, chef de l'intendance
Objet:
au nom du Premier ministre, et
autorite_delegation="Premier ministre, et"
délégation de signature
06 Septembre 201606/09/2016
De: Thierry BERTH
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de l'intendance, tous engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes relatifs aux frais de réception et de fonctionnement courant du cabinet
Objet:
au nom du Premier ministre, et
autorite_delegation="Premier ministre, et"
délégation de signature
06 Septembre 201606/09/2016
De: Nathalie FABRE
Objet:
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section des moyens généraux et des déplacements, à l'effet, au nom du Premier ministre, de
autorite_delegation="Premier ministre, de"
délégation de signature
06 Septembre 201606/09/2016
De: Ludovic LEFEBVRE
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef de la section des interventions
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Septembre 201606/09/2016
De: Valérie PLAGNOL-CELLE
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau du cabinet, chef de la section des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Septembre 201606/09/2016
De: Françoise CHAOUAT
attachée principale de la ville de Paris, chef de la section des interventions, et à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Septembre 201606/09/2016
De: Florence BARRES
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du cabinet, et à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Septembre 201606/09/2016
De: Denis Duplat
responsable du service partenariat et valorisation
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 14, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au paragraphe 1.1
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
06 Septembre 201606/09/2016
De: Aurélie de Sousa
adjointe au délégué régional
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 14, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au paragraphe 1.1
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
06 Septembre 201606/09/2016
De: Bernadette Périchon
responsable du service des ressources humaines
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 14, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au paragraphe 1.1
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
06 Septembre 201606/09/2016
De: Marc KRAUTH
Elu de la CAP
Objet:
membres de la commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
Groupe:
nomination
06 Septembre 201606/09/2016
De: Bruno KLAHOLZ
Représentant du laboratoire
Objet:
membres de la commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
Groupe:
nomination
06 Septembre 201606/09/2016
De: Mathieu ERHARDT
Membre expert
Objet:
membres de la commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
Groupe:
nomination
06 Septembre 201606/09/2016
De: Doris PFLUMIO
Objet:
membres de la commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
Article 4
Groupe:
nomination
06 Septembre 201606/09/2016
De: Doris PFLUMIO
Représentante RH
Objet:
membres de la commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
Groupe:
nomination
06 Septembre 201606/09/2016
De: Sébastien STAERCK
Elu de la CAP
Objet:
membres de la commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
Groupe:
nomination
06 Septembre 201606/09/2016
De: Doris PFLUMIO
Objet:
membres de la commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
Article 4
Groupe:
nomination
06 Septembre 201606/09/2016
De: Marie-Elisabeth WERNERT
Membre expert
Objet:
membres de la commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
Groupe:
nomination
06 Septembre 201606/09/2016
De: Doris PFLUMIO
Représentante RH
Objet:
membres de la commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
Groupe:
nomination
06 Septembre 201606/09/2016
De: Agnès ORB
Représentante du laboratoire
Objet:
membres de la commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
Groupe:
nomination
06 Septembre 201606/09/2016
De: Anamaria Falaus
Chargée de recherche 1è classe au CNRS
Objet:
directrice adjointe de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC151291DGDS portant création de l'UMR6310
Groupe:
date_debut="2016-08-05"
nomination
06 Septembre 201606/09/2016
De: Vincent MARTIN
IE1C
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte n° UMR 5279 intitulée LEPMI
Groupe:
nomination
06 Septembre 201606/09/2016
De: Isabelle TREFF
ingénieur d'étude
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR5317 intitulée « Institut d'Histoire des Représentations et des Idées dans les Modernités »
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
nomination
06 Septembre 201606/09/2016
De: Jean-Luc BEUZIT
Directeur de Recherche CNRS
Objet:
chargé de mission auprès du Président pour l'Institut National des Sciences de l'Univers, du
1er janvier 2016
au 31 décembre
Groupe:
nomination
06 Septembre 201606/09/2016
De: Françoise ELBAZ
Directrice de Recherche au CNRS
Objet:
chargée de mission auprès du Président pour l'Institut National des Sciences de l'Univers
Sa mission a pour objet le suivi des laboratoires, OSU et projets de recherche en lien avec les sciences du sol et la subsurface, tant du point de vue des ressources (Eau, C, nutriments) que de la dynamique des sols et de leur écotoxicologie pour le DAS SIC. Ce suivi sera réalisé en lien fort avec la Section 30 du CNRS
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
date_fin="2015-12-31"
nomination
06 Septembre 201606/09/2016
De: Jérôme ROSE
Directeur de Recherche au CNRS
Objet:
chargé de mission auprès du Président pour l'Institut National des Sciences de l'Univers
Sa mission a pour objet le suivi des instruments nationaux des domaines Surfaces et Interfaces Continentales et Terre Solide de l'INSU, notamment les lignes Synchrotron de ESFR (dont l'Equipex ECO-X) et Soleil ainsi que le laboratoire LMC14
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
date_fin="2015-12-31"
nomination
06 Septembre 201606/09/2016
De: Gilbert CAMOIN
Directeur de Recherche CNRS
Objet:
chargé de mission auprès du Président pour l'Institut National des Sciences de l'Univers
Sa mission a pour objet la direction de l'ECORD Managing Agency (EMA)
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
date_fin="2015-12-31"
nomination
06 Septembre 201606/09/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.