06 Octobre 1991

De: Jean-Claude Le Taillandier de Gabory
préfet, directeur du cabinet du préfet de police de Paris
Objet:
préfet du Val-de-Marne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Jean Chapelon
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
membre du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
représentant du ministre chargé de la santé
Remplace:M. Bernard Basset
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Loubens (Yrieix)
ancien officier de l'armée de terre
Objet:
pour une période non renouvelable de trois ans pour exercer des fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
Groupe:
recrutement
06 Octobre 199106/10/1991
De: Loubens
Objet:
juge d'instruction, au tribunal de grande instance de Montargis
Remplace:
M. Bonnal
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
affectation
06 Octobre 199106/10/1991
De: Vesseron (Philippe)
Objet:
directeur de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire
Groupe:
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Thual (Olivier)
à compter du 17 avril 1991
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe de la météorologie
promotion
06 Octobre 199106/10/1991
De: Pircher (Vincent)
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe de la météorologie
date_debut="1991-07-01"
promotion
06 Octobre 199106/10/1991
De: Croset (Georges-Henry, Charles)
Objet:
notaire associé
membre de la société Bernard Liffran et Georges-Henry Croset, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cavaillon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
06 Octobre 199106/10/1991
De: Labetoulle (Daniel)
conseiller d'Etat
Objet:
d'exercer les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Bacquet (Alain)
Groupe:
date_debut="1991-10-01"
charge
06 Octobre 199106/10/1991
De: Levoyer (Monique, Marie, Joseph, Bernadette), épouse Bellevre
Objet:
notaire
Remplace:M. Costabadie (Jean-François)
notaire
notaire_residence="Montrevault (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Gaultier (Paul, Camille, Auguste)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Croset (Georges-Henry, Charles)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Gaultier (Paul, Camille, Auguste)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
06 Octobre 199106/10/1991
De: Pierre Boisson
ingénieur général des mines
Objet:
président du conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
reconduction
06 Octobre 199106/10/1991
De: Borrel (Jean, Etienne)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Mèze (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Ambrosino (Jean-Guy, Sauveur, Raphaël)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Mèze (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Borrel (Jean, Etienne)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Mèze (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
06 Octobre 199106/10/1991
De: Lapeyre (André)
ancien notaire
Avignon (Vaucluse)
Objet:
conférés
06 Octobre 199106/10/1991
De: Gillyboeuf (Jean-Paul)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Groupe:
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Gillyboeuf (Jean-Paul)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Grossi (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Jean-Louis Devaux
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
représentant de l'Etat, sur la proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Marcel Duhamel
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Rodolphe Greif
ingénieur en chef des mines
Objet:
président du directoire de l'Entreprise minière et chimique
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Vial (Jean-François, Roger, Albert)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Villeurbanne (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Conde (Alain, Marie, Joseph)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Villeurbanne (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Conde (Alain, Marie, Joseph)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Villeurbanne (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
06 Octobre 199106/10/1991
De: Anne-Marie Leroy
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires générales, internationales et de la coopération à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Remplace:M. Charles Vallée
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Latournerie (Jean-Yves)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et du budget
au titre de la mobilité
date_debut="1991-09-01"
duree="deux ans"
affectation
06 Octobre 199106/10/1991
De: Giry (Hélène, Andrée, Madeleine, Marie), épouse Antunes
Objet:
huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Pierre Panis, Jean-François Dandel et Anne Millou, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Vivan (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
architecte des Bâtiments de France
date_debut="1991-11-18"
depart_retraite
admission
06 Octobre 199106/10/1991
De: Porto-Vecchio (Corse-du-Sud)
cadastré section G, nos 217, 218, 219, 225, 226, 227, 229, 239, 240, 241, 242 et 760, d'une superficie totale de 67ha 10a 26ca, tel au surplus qu'il est représenté sur le plan annexé au présent arrêté (1)
Objet:
à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, en vue de sa conservation à l'état naturel et de son ouverture au public, un ensemble immobilier sis à Santa Giulia sur la commune de
affectation
06 Octobre 199106/10/1991
De: Thoulouze (Daniel)
directeur du département Sciences physiques et mathématiques au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Tambourin (Pierre)
directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Rouxel (Jean)
professeur à l'université de Nantes
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Rigny (Paul)
directeur du département Sciences chimiques du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Nozieres (Philippe)
professeur au Collège de France
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Malgrange (Bernard)
professeur à l'université Grenoble-I
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Kahn (Gilles)
directeur de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Helene (Claude)
professeur au Muséum national d'histoire naturelle
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Garonne (Robert)
professeur à l'université Lyon-I
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Dupre (Bernard)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Demaille (Jacques)
professeur à l'université Montpellier-I
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Combarnous (Yves)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Collomb (Maurice)
professeur à l'université Grenoble-I
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Marc Auge
directeur des études, président de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Winter (Jacques)
directeur du département de la recherche fondamentale au centre d'études nucléaires de Grenoble
Objet:
outre le directeur général du Centre national de la recherche scientifique
membre de droit
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Vidal (Yves)
directeur des ressources humaines, société Rhône-Poulenc (Lyon)
Objet:
outre le directeur général du Centre national de la recherche scientifique
membre de droit
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Suscillon (Michel)
directeur du département Sciences de la vie au Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
outre le directeur général du Centre national de la recherche scientifique
membre de droit
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Ruget (Gabriel)
directeur technique, société Thomson en informatique et en automatique
Objet:
outre le directeur général du Centre national de la recherche scientifique
membre de droit
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Nemoz (Alain)
président de l'université Joseph-Fourier de Grenoble
Objet:
outre le directeur général du Centre national de la recherche scientifique
membre de droit
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Mérieux (Alain)
président-directeur général de la société Bio-Mérieux
Objet:
outre le directeur général du Centre national de la recherche scientifique
membre de droit
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Mornex (René)
professeur à l'université Claude-Bernard de Lyon
Objet:
outre le directeur général du Centre national de la recherche scientifique
membre de droit
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Juillet (François)
directeur scientifique, Société lyonnaise de banque
Objet:
outre le directeur général du Centre national de la recherche scientifique
membre de droit
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Hamelin (Xavier)
vice-président du conseil régional Rhône-Alpes
Objet:
outre le directeur général du Centre national de la recherche scientifique
membre de droit
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Fulchiron (Roland)
conseiller général, conseiller municipal de la ville de Lyon
Objet:
outre le directeur général du Centre national de la recherche scientifique
membre de droit
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Fontaine (Louis)
président-directeur général de la société Lipha (Lyon)
Objet:
outre le directeur général du Centre national de la recherche scientifique
membre de droit
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Fontaine (Gérard)
président de l'université Claude-Bernard de Lyon
Objet:
outre le directeur général du Centre national de la recherche scientifique
membre de droit
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Feneuille (Serge)
directeur général adjoint de la société Lafarge-Coppée
Objet:
outre le directeur général du Centre national de la recherche scientifique
membre de droit
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Castillon (Pierre)
directeur scientifique, société Elf-Aquitaine
Objet:
outre le directeur général du Centre national de la recherche scientifique
membre de droit
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Garraud (Jean-Marie, Robert)
ancien notaire
Nexon (Haute-Vienne)
Objet:
conférés
06 Octobre 199106/10/1991
De: Gillyboeuf (Jean-Paul)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Groupe:
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Gillyboeuf (Jean-Paul)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société G.I.A.T Industries
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Grossi (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Josette Soulas
secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
Objet:
inspecteurs généraux adjoints de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Marie-Françoise Choisnard
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteurs généraux adjoints de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Louis-André Kreiss
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de représentant du ministre du commerce extérieur
Remplace:M. Michel Scialom
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: André Bussery
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de personnalité
membre des collectivités territoriales concernées par l'activité de la régie
Remplace:M. Jacques Guyard
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Flach (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
à la cour d'appel de Bastia, dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="1992-04-03"
date_fin="1995-04-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Octobre 199106/10/1991
De: Laventure (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
à la cour d'appel de Pau, dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="1992-01-21"
date_fin="1995-01-20"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Octobre 199106/10/1991
De: Latrille (Pierre)
administrateur civil affecté au secrétariat d'Etat à la mer
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget
conseiller commercial
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1991-04-15"
duree="deux ans"
détachement
06 Octobre 199106/10/1991
De: Gillyboeuf (Jean-Paul)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Groupe:
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Gillyboeuf (Jean-Paul)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société Dassault Aviation
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Grossi (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Cambon (Guy, Emile, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société Guy Cambon, Bruno Dozinel et Alain Piade, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Coulommiers (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
06 Octobre 199106/10/1991
De: Pierre-Yves Cosse
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Gillyboeuf (Jean-Paul)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Groupe:
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Gillyboeuf (Jean-Paul)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Aerospatiale
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Grossi (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Fichaux (Claude)
à compter du 1er janvier 1991
Objet:
au grade d'ingénieur général de la météorologie
promotion
06 Octobre 199106/10/1991
De: Moch (Olivier)
à compter du 11 juillet 1991
Objet:
au grade d'ingénieur général de la météorologie
promotion
06 Octobre 199106/10/1991
De: Lamboley (Guy)
à compter du 1er janvier 1991
Objet:
au grade d'ingénieur général de la météorologie
promotion
06 Octobre 199106/10/1991
De: Bourdette (Jean-Pierre)
à compter du 6 juin 1991
Objet:
au grade d'ingénieur général de la météorologie
promotion
06 Octobre 199106/10/1991
De: Anne (Raymond)
à compter du 1e janvier 1991
Objet:
au grade d'ingénieur général de la météorologie
promotion
06 Octobre 199106/10/1991
De: Marbouty (Dominique)
Objet:
au grade d'ingénieur général de la météorologie
date_debut="1991-11-20"
promotion
06 Octobre 199106/10/1991
De: Dubuis-Darwish (Catherine)
attaché d'administration centrale stagiaire
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
attaché d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1991-03-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la culture"
titularisation
06 Octobre 199106/10/1991
De:
Bianciotto
professeur à l'université de Poitiers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Viot (Jacques)
ambassadeur de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Roche (Daniel)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Ratte (Philippe)
directeur des études et des programmes à l'Institut international d'administration publique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Ponnau (Dominique)
directeur de l'Ecole du Louvre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Moreau (Pierre-François)
maître de conférences à l'université Paris-IV
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Lebrave (Jean-Louis)
directeur adjoint du département scientifique des sciences de l'homme et de la société au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Jacquart (Jean)
professeur émérite à l'université Paris-I
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Fussman (Gérard)
professeur au Collège de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Fontaine (Jacques)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Carrière (Jean-Claude)
président de la Fondation européenne des métiers de l'image et du son
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Berstein (Serge)
professeur à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Auge (Marc)
directeur d'études, président de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Demichel (Francine)
présidente de l'université Paris-VIII
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Cerquiglini (Jacqueline)
professeur à l'université de Genève
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Riedweg (Gérard, Georges)
ancien huissier de justice
Mulhouse (Haut-Rhin)
Objet:
conférés
06 Octobre 199106/10/1991
De: Dandel (Jean-François, Jacques)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle André Borredon et Gérard Rivere, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Cazères-sur-Garonne (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Borredon (André, Georges)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle André Borredon et Gérard Rivere, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Cazères-sur-Garonne (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
06 Octobre 199106/10/1991
De: Tambourin (Pierre)
directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:
président du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
ecole
president
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Chantry (Francis)
Objet:
pour une période non renouvelable de trois ans
juge au tribunal de grande instance de Lille, chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix
Remplace:
Mme Apruzzese
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Roubaix"
recrutement
06 Octobre 199106/10/1991
De: André (Dominique)
à compter du 1er janvier 1991
Objet:
au grade d'ingénieur en chef de la météorologie
Groupe:
promotion
06 Octobre 199106/10/1991
De: Lepape (Alain)
à compter du 6 juin 1991
Objet:
au grade d'ingénieur en chef de la météorologie
Groupe:
promotion
06 Octobre 199106/10/1991
De: Courtier (Philippe)
à compter du 1er janvier 1991
Objet:
au grade d'ingénieur en chef de la météorologie
Groupe:
promotion
06 Octobre 199106/10/1991
De: Clochard (Jean)
à compter du 1er janvier 1991
Objet:
au grade d'ingénieur en chef de la météorologie
Groupe:
promotion
06 Octobre 199106/10/1991
De: Brun (Eric)
à compter du 1er janvier 1991
Objet:
au grade d'ingénieur en chef de la météorologie
Groupe:
promotion
06 Octobre 199106/10/1991
De: Javelle (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef de la météorologie
Groupe:
date_debut="1991-07-11"
promotion
06 Octobre 199106/10/1991
De: Courbot (Lucette, Eugénie, Henriette, Georgette), épouse Tolomio
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Courbot-Tolomio Lucette et Perez Robert, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
06 Octobre 199106/10/1991
De: de Singly (François)
professeur à l'université Paris-V
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Zemb (Jean-Marie)
professeur au Collège de France
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Sivignon (Michel)
professeur à l'université Paris-X
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Remond (René)
président de la Fondation des sciences politiques
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Kahn (Philippe)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Contamine (Philippe)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Chartier (Roger)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Arrive (Michel)
professeur à l'université Paris-X
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Salomon-Baillet (Claire)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Hamayon (Roberte)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Chemillier-Gendreau (Monique)
professeur à l'université Paris-VII
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Belin (Marie-Hélène)
professeur agrégé
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Coadic (Martine)
Objet:
notaire
Remplace:M. de La Haye Saint Hilaire (Régis, Marie, Yves)
notaire
notaire_residence="Guingamp (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Guihard-Caffin (Martine)
administrateur civil, affectée au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
au ministère de l'éducation nationale
date_debut="1991-10-01"
affectation
06 Octobre 199106/10/1991
De: Belle-Ile-en-Mer (Morbihan)
cadastré section ZA no 87, pour une contenance totale de 1ha 41a 20ca, tel au surplus que cet ensemble figure délimité par un liséré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1)
Objet:
à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, en vue de sa conservation à l'état naturel et de son ouverture au public, un immeuble domanial sis à
affectation
06 Octobre 199106/10/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.