06 Octobre 2006

... C'est reparti !

Ce site à été inaccesssible pendant plusieurs semaines (pour vous) et plus de 1000km a pied (pour moi) du Puy-en-Velay à Burgos.

Si vous avez un jour la possibilité de marcher sur les chemins de Compostelle, n'hésitez pas et partez !

(auto-pub)
De: Hervé de Parseval
Général
représentant le ministre de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
Remplace:M. Pierre Garrigou-Granchamp
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 200606/10/2006
De: Olivier Couve
Lieutenant-colonel
personnalité choisie par le ministre de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
Remplace:M. Tanneguy de Robien
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 200606/10/2006
De: Valérie Bonnard
chef du bureau 4BCJS à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
Remplace:M. François Baudet
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 200606/10/2006
De: Ly Lam Fung
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
grade="Conseiller"
nomination
06 Octobre 200606/10/2006
De: Olivier Bougan
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Octobre 200606/10/2006
De: Joennoz (René, Claude)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Rhône-Alpes
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2006-11-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Millet (Bernard, René)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au centre de formation et de promotion professionnelle agricoles de Charleville-Mézières, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er novembre 2001
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Jean-Louis Anceze
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
25 octobre 2004
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement affecté au service des nouvelles du marché de Moissac
Groupe:
date_debut="2006-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
06 Octobre 200606/10/2006
De: Roques (Michel)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-02-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Mermet (Michel)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-01-01"
depart_retraite
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Bornand (Georges)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-02-06"
depart_retraite
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Marie-Thérèse Sourty
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Mayenne
Remplace:Mme Marie-Pierre Bourvic
Groupe:
date_debut="2006-09-29"
nomination
06 Octobre 200606/10/2006
De: Benoît Legait
ingénieur général des mines
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
date_debut="2006-10-08"
ecole
renouvellement
06 Octobre 200606/10/2006
De: Jean-Philippe (Michel)
Cheminaud, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2006-11-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Goas (Jacques)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Chartier (Michel)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Collet (Pierre-André)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-02-09"
depart_retraite
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Anne Robert
présidente de chambre à la cour d'appel de Chambéry
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
président
Remplace:Mme Anne-Marie Batut
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
06 Octobre 200606/10/2006
De: Françoise Carrier
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
président
Remplace:M. Dominique Martin Saint Léon
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
06 Octobre 200606/10/2006
De: Wolsack (Jean, Gaston)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2006-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Gautier (Bertrand)
chef de service à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Remplace:M. Casanova (Alain)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 200606/10/2006
De: Françoise Guillarme
directrice départementale du Trésor public, affectée pour ordre à la recette générale des finances de Paris, en fonctions à la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Objet:
auprès de l'institution SIGMA (Support for Improvment in Governance and Management) de l'Organisation de coopération et de développement économiques
expert en gestion publique
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
duree="onze mois"
détachement
06 Octobre 200606/10/2006
De: Jean-Pascal Fayolle
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions confiées à la direction générale de l'enseignement et de la recherche. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Octobre 200606/10/2006
De: Yves Schenfeigel
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements et de la politique contractuelle
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Octobre 200606/10/2006
De: Didier Kholler
administrateur civil. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions confiées à la sous-direction de la recherche, de l'innovation, du développement et de la coopération internationale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Octobre 200606/10/2006
De: Annick Marty
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements et de la politique contractuelle
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Octobre 200606/10/2006
De: Claire Hubert
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions confiées à la sous-direction de la recherche, de l'innovation, du développement et de la coopération internationale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Octobre 200606/10/2006
De: Denis Artus
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Orientales
Objet:
d'office
à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2006-11-01"
depart_retraite
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Tandonnet (Arnauld, Louis, Jean, Marie)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, direction régionale de Guyane
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2006-10-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Gabriel Gaudy
représentant l'union régionale d'Ile-de-France FO
Objet:
membre du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France
au titre des organisations syndicales
Remplace:M. Roger Poletti
Groupe:
nomination
06 Octobre 200606/10/2006
De: Nohet (Henri)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-03-01"
depart_retraite
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Michelini (Mauro)
Objet:
à se présenter à l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Deljoor (Shakeel)
Objet:
à se présenter à l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Cipel (David)
Objet:
à se présenter à l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Charcosset (Frédéric)
Objet:
à se présenter à l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Bollati (Americo)
Objet:
à se présenter à l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Dreyfus (Joanne)
Objet:
à se présenter à l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Nadine Vallée
présidente de chambre à la cour d'appel de Bourges
suppléante
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
président
Remplace:M. Daniel Magdeleine
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
06 Octobre 200606/10/2006
De: Perrot (Christophe)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
nomination
06 Octobre 200606/10/2006
De: Javillier (Florent, Eric, Patrice)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
nomination
06 Octobre 200606/10/2006
De: Perrot (Christophe)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
06 Octobre 200606/10/2006
De: Marusiak (Philippe, Michel, Aymar, Elie)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Amiens (Somme)"
huissier_residence_departement_code="80"
nomination
06 Octobre 200606/10/2006
De: Castanie (Ludovic, Fabien)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Amiens (Somme)"
huissier_residence_departement_code="80"
nomination
06 Octobre 200606/10/2006
De: Marusiak (Philippe, Michel, Aymar, Elie)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Amiens (Somme)"
huissier_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
06 Octobre 200606/10/2006
De: Jean-Marie Beney
magistrat
Objet:
directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
date_debut="2006-10-09"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
nomination
06 Octobre 200606/10/2006
De: Laurent Le Mesle
Objet:
directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
date_debut="2006-10-09"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
cessation de fonction
06 Octobre 200606/10/2006
De: Margo (Catherine, Marie, Paule)
divorcée Cazals
Objet:
huissière de justice
en remplacement de la société civile professionnelle Philippe Lefevre, huissier de justice associé, dissoute
huissier
huissier_residence="Chantilly (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
nomination
06 Octobre 200606/10/2006
De: Lefevre (Philippe, Adrien, Oswald)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Lefevre, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Chantilly (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
06 Octobre 200606/10/2006
De: Philippe Nouhaud
chef d'établissement
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Montargis
Remplace:M. Jean-Pierre Douhaut
Groupe:
date_debut="2006-08-05"
nomination
06 Octobre 200606/10/2006
De: Pierre Couret
procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-12-31"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
depart_retraite
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Patrice Kahn
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université d'Angers
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
06 Octobre 200606/10/2006
De: Audrey Arnoux
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
06 Octobre 200606/10/2006
De: Brigitte Lebrun-Jacquelin
directrice départementale du Trésor public, mise à disposition du ministre délégué au tourisme
Objet:
auprès de la Direction des Journaux officiels
chargée de mission spéciale
directrice adjointe de cabinet
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
duree="trois ans"
détachement
06 Octobre 200606/10/2006
De: Jacques Michaut
préfet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-01-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Dominique David
ingénieur général des ponts et chaussées, adjoint au directeur général de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et avenants ainsi que les marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Octobre 200606/10/2006
De: Richard Alexandre
agent contractuel, directeur de cabinet du directeur général de l'aviation civile. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et avenants ainsi que les marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Octobre 200606/10/2006
De: Eugène Schaeffer
Objet:
président du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions (Office de l'élevage)
Groupe:
president
nomination
06 Octobre 200606/10/2006
De: Jean-Luc Carpentier
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
06 Octobre 200606/10/2006
De: Yves Ducos
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-01-01"
nomination
06 Octobre 200606/10/2006
De: Gilles Collet
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-01-01"
nomination
06 Octobre 200606/10/2006
De: Jean-Louis Blanc
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-01-01"
nomination
06 Octobre 200606/10/2006
De: Claude Balmelle
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-01-01"
nomination
06 Octobre 200606/10/2006
De: Hervé Marseille
maire de Meudon
Objet:
membre du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France
au titre des collectivités participant au financement des services de transport de voyageurs d'Ile-de-France
Remplace:M. Claude Pernes
Groupe:
nomination
06 Octobre 200606/10/2006
De: Gautier (Bertrand)
chef de service à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Remplace:M. Casanova (Alain)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 200606/10/2006
De: Robert Germinet
contrôleur général économique et financier
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
date_debut="2006-10-08"
ecole
renouvellement
06 Octobre 200606/10/2006
De: Stéphane Cassereau
ingénieur général des mines
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:
date_debut="2006-10-08"
ecole
renouvellement
06 Octobre 200606/10/2006
De: Avice (Franck)
Objet:
dans la 2e classe du grade d'inspecteur des finances
inspecteur des finances de 2e classe
date_debut="2006-10-01"
titularisation
06 Octobre 200606/10/2006
De: Samuel Fringant
Objet:
chef adjoint de cabinet du ministre d'Etat
Groupe:
date_debut="2006-10-02"
cabinet="Ministre d'Etat"
grade="Chef adjoint"
cessation de fonction
06 Octobre 200606/10/2006
De: Blondel (Jean-Luc)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2006-07-18"
corps="Sous-préfets"
titularisation
06 Octobre 200606/10/2006
De: Stéphane Seigneurie
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 200606/10/2006
De: Christophe Ingrain
chef de cabinet, conseiller du ministre, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 200606/10/2006
De: Jean-Marie Beney
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 200606/10/2006
De: Laure Bédier
directrice adjointe du cabinet, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 200606/10/2006
De: Vulgaire (Willy)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Viet (Jean-Renaud)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Vidal (Fabrice)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Vermeren (Benjamin)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Vene (Jacques)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Therond (Philippe)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Sellam (Mohamed)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Sabadel (Roland)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Saade (Sami)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Romelot (François)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Romanet (Jean-Marie)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Regent (André, Marc)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Raveux (Lucien)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Queinnec (Ronan)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Prache (Stéphane)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Pourbaix (Fabien)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Pelissier (Bastien)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Patrigot (Nicolas)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Othmani (Mansour)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Oriola (Jean-Marie)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Mosselmans (Boris)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Mortreux (Damien)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Mortal (Olivier)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Miralles (Michel)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Mickeler (Jean-Marc)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Mathieu (Stéphane)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Massein (Alban)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Martineau (Frédéric)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Mansouri (Laurent)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Maisonobe (Arnaud)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Mace (Nicolas)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Levalois-Bazer (Ruddy)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Legain (Michel)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Krief (Gilbert)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Juredieu (Jean)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Jaffe (Denis)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Hammadi (Hicham)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Guyard (Patrick)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Guingamp (Christophe)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Fraysse (Bruno)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Fernandez (Fabrice)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Faglain (Vincent)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Esmieu (Jean-Philippe)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: El Jamali (Saad)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Dupuy (Daniel)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Devalland (Jean-Baptiste)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Delaunay (Hervé)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Debureau (Gildas)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: De La Morandière (Aymeric)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: De Dorlodot (François)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: De Beco (Cyril)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Cray (Alain)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Costa (Jean-Jacques)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Colomb (Jean-Baptiste)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Cochard (Arnaud)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Clavie (Pierre)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Cisse (Cheikh Abdoulaye)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Chosson (Charles-Emmanuel)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Choquet (Patrice)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Charfi (Moez)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Cazanobe (Jean-Luc)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Carteault (Ludovic)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Brown (Matthew)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Bro (Alain)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Bouteiller (Franck)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Boileau (Jérôme)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Bertrand (Arnauld)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Bergeron (Olivier)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Ben Mohamed (Malik)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Arfi (Michel)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Arbey (François)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Alix (Stéphane)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Vinogradoff (Sonia)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Simons (Pascaline)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Seyve (Nathalie)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Senelis (Carole)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Sablayrolles-Terquem (Raphaële)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Sabadie-Faure (Bénédicte)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Roux (Caroline)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Riolacci (Hélène)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Piccamiglio (Anne)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Mohamedi (Christine)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Martin (Patricia)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Madrigal (Géraldine)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Lecaille (Solange)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Le Rousseau (Nicole)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Laurent (Véronique)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Karim (Geneviève)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Jeannot (Céline)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Gibert (Danièle)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Finot (Prisca)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Ferrie-Cros (Anne-Claire)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Ehrhard (Virginie)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Didelot (Chantal)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Desjonqueres (Isabelle)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Dalla (Céline)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Colleu-Kerael (Christine)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Alix-Rossi (Elodie)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Abekhzer (Joanna)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Baud (Olivier, Luc, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Paul Seguret, notaire associé
notaire
notaire_residence="Evian-les-Bains (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
06 Octobre 200606/10/2006
De: Baud (Olivier, Luc, André)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul Seguret, notaire associé
notaire
notaire_residence="Evian-les-Bains (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
06 Octobre 200606/10/2006
De: Jean-Marc Flamme
premier surveillant
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Montargis
Remplace:M. Jean-Pierre Douhaut
Groupe:
date_debut="2006-08-05"
nomination
06 Octobre 200606/10/2006
De: Jean-François Girard
conseiller d'Etat
Objet:
afin de continuer à exercer les fonctions de président du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
duree="cinq ans"
conseil_administration
détachement
06 Octobre 200606/10/2006
De: François Froment-Meurice
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
six mois
afin de continuer à exercer la profession d'avocat
date_debut="2006-10-01"
duree="un an"
disponibilité
06 Octobre 200606/10/2006
De: Francis Yguel
Objet:
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Pays de la Loire
Remplace:M. Jean-Paul Pradère
date_debut="2006-09-01"
nomination
06 Octobre 200606/10/2006
De: Philippe Favre
ambassadeur délégué aux investissements internationaux
Objet:
membre du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:Mme Clara Gaymard
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 200606/10/2006
De: René André
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
membre du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Alex Bongrain
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 200606/10/2006
De: Gautier (Bertrand)
chef de service à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Remplace:M. Casanova (Alain)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 200606/10/2006
De: Gautier (Bertrand)
chef de service à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Remplace:M. Casanova (Alain)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 200606/10/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.