06 Octobre 2007

De: Solange Morice
trésorière principale du Trésor public
Objet:
agente comptable intérimaire de l'Institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Caen
Remplace:Mme Anne Hennebicque
Groupe:
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Lacoin (François)
Objet:
rapporteur auprès du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé
au titre de l'année 2007
Groupe:
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Plagnieux (Philippe)
Objet:
directeur d'études cumulant à l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Serge Feuga
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Serge Feuga
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Francis Van de Rosieren
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Jacques Techer
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Franck Serra
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Hervé Quillet
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Serge Legagnoa
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Jean Hedou
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Serge Feuga
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Delphine Borgel-Peress
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Delphine Borgel-Peress
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Daniel Moriceau
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Frédéric Homez
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Marie-Alice Medeuf-Andrieu
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Marie-Alice Medeuf-Andrieu
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Marie-Alice Medeuf-Andrieu
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Delphine Borgel-Peress
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Bernard Philippe
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Bernard Philippe
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Bernard Philippe
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Béatrice Iordanow
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Philippe Gerbaux
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Béatrice Iordanow
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Béatrice Iordanow
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Boudjebla (Djamila), épouse Berghout
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pantin
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Pantin"
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Louis-Alexis (Yolande), épouse Louisia
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Boudjebla (Djamila), épouse Berghout
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pantin
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
06 Octobre 200706/10/2007
De: Eynaud-Chevalier (Isabelle)
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Eynaud-Chevalier (Isabelle)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des mutations économiques à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
cessation de fonction
06 Octobre 200706/10/2007
De: Bernard Pailler
inspecteur du Trésor public, en fonctions auprès de la direction générale de la comptabilité publique (bureau 2 A)
Objet:
auprès de l'Agence nationale de la recherche
adjoint de l'agent comptable
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
duree="trois ans"
détachement
06 Octobre 200706/10/2007
De: Laurence Audibert
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
auprès de l'Institut de recherche pour le développement
chef de projet adjoint Sorgho FI à la direction des finances
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
duree="deux ans"
détachement
06 Octobre 200706/10/2007
De: Carel (Jean-Claude)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Aupee (Martine)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Balabaud (Charles)
Objet:
rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Cytermann (Jean-Richard)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Jones (Mark)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Stéphane Le Moing
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service des relations internationales à la direction générale des politiques économique, européenne et internationale de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Stéphane Le Moing
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur
sous-directeur des affaires européennes à la direction générale des politiques économique, européenne et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
cessation de fonction
06 Octobre 200706/10/2007
De: André Laurent
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines, 11e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi (direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement des Pays de la Loire)
Groupe:
date_debut="2008-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Octobre 200706/10/2007
De: Gilles de Robien
Objet:
ambassadeur, chargé de promouvoir la cohésion sociale
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Azam (Claude)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
adjoint et suppléant du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, chef du service de défense et de sécurité
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
suppleant
haut_fonctionnaire_defense_securite
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Lemonnier (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2007-10-01"
depart_retraite
admission
06 Octobre 200706/10/2007
De: Didier Lallement
préfet
Objet:
l'intérim de ces fonctions
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
06 Octobre 200706/10/2007
De: Patrick Gandil
Objet:
secrétaire général du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
06 Octobre 200706/10/2007
De: Michèle Rousseau
Objet:
secrétaire générale du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et de
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
06 Octobre 200706/10/2007
De: Guigue (Bruno)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
06 Octobre 200706/10/2007
De: Jacques Raharinaivo
conseiller des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur des questions industrielles et des exportations sensibles
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi que tous actes relatifs aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
06 Octobre 200706/10/2007
De: Philippe Richou
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
06 Octobre 200706/10/2007
De: Jérémie Blin
conseiller des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
06 Octobre 200706/10/2007
De: Pasquet (Eric)
Objet:
professeur du Muséum national d'histoire naturelle
évolution, systématique et adaptation
Groupe:
professeur="Muséum national d'histoire naturelle"
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Park (Young-Hyang)
Objet:
professeur du Muséum national d'histoire naturelle
physique et dynamique de l'océan Austral
Groupe:
professeur="Muséum national d'histoire naturelle"
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Clergeau (Philippe)
Objet:
professeur du Muséum national d'histoire naturelle
biodiversité urbaine
Groupe:
professeur="Muséum national d'histoire naturelle"
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Dupont (Joëlle)
Objet:
professeur du Muséum national d'histoire naturelle
systématique et évolution des champignons
Groupe:
professeur="Muséum national d'histoire naturelle"
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Bartolini (Annachiara)
Objet:
professeur du Muséum national d'histoire naturelle
micropaléontologie : paléoenvironnements, paléoclimats et paléoproductivité océanique
Groupe:
professeur="Muséum national d'histoire naturelle"
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Bernard (Cécile)
Objet:
professeur du Muséum national d'histoire naturelle
cyanobactéries et environnement
Groupe:
professeur="Muséum national d'histoire naturelle"
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Thienot (Alain)
à Reims (Marne)
Objet:
membre du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Champagne
représentant du secteur négoce
Remplace:M. Benard (Yves)
Groupe:
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Cordé (François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Thomasse, Patrick Brisard et Jacky Duval, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Mathieu (Sandrine, Patricia, Albertine), épouse Lafond
Objet:
notaire
Remplace:M. Codaccioni (Jean-Louis, Marie)
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Mathieu (Sandrine, Patricia, Albertine), épouse Lafond
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
06 Octobre 200706/10/2007
De: Capillon (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, 10e échelon
Groupe:
date_debut="2008-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Octobre 200706/10/2007
De: Sagnac (Claudie)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directrice de l'action territoriale à la direction des sports du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:
date_debut="2007-05-03"
détachement
06 Octobre 200706/10/2007
De: Jean-Paul Ourliac
directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
au titre de l'Etat et
représentant du ministre chargé de la marine marchande et des ports maritimes
Groupe:
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Georges Jaussaud
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, adjoint au chargé de la sous-direction des affaires générales à Nantes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
06 Octobre 200706/10/2007
De: Joël Couronné
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
06 Octobre 200706/10/2007
De: Dominique Saliber
secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
06 Octobre 200706/10/2007
De: Marie-Odile Martineau
secrétaires de chancellerie de classe supérieure, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
06 Octobre 200706/10/2007
De: Isabelle Loyen
secrétaires de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
06 Octobre 200706/10/2007
De: Florence Bohuon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
06 Octobre 200706/10/2007
De: Margarida Bobenrieth
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
06 Octobre 200706/10/2007
De: Jeannick Blaise-Durand
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
06 Octobre 200706/10/2007
De: Jean Marcou
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de la Cour des comptes dans le cadre du statut d'emploi des assistants
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
cour_comptes
détachement
06 Octobre 200706/10/2007
De: Mortemousque (Bruno)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Lepage (Jean-Yves)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Catherine Famose
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, directrice départementale des services vétérinaires du Tarn
Objet:
directrice départementale des services vétérinaires du Gers
Remplace:M. Philippe Nougayrede
Groupe:
date_debut="2007-11-05"
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Uzan (Cédric, David, Norbert)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Rocheteau (Frédéric, Olivier)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Cossa (Michel, Henri, Luc)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
06 Octobre 200706/10/2007
De: Proto (Sébastien)
inspecteur des finances
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié
Groupe:
date_debut="2007-06-12"
duree="trois ans"
disponibilité
06 Octobre 200706/10/2007
De: Marc Girodo
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, adjoint à la directrice départementale de l'agriculture et de la forêt de la Mayenne
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Indre
Remplace:M. Olivier Geiger
Groupe:
date_debut="2007-10-15"
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Patrick Gandil
Objet:
directeur général de l'aviation civile
Remplace:M. Didier Lallement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Warin (Claude)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
06 Octobre 200706/10/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.