06 Octobre 2015

De: Eloïc Peyrache
nommé
sur proposition de la Conférence des grandes écoles
Objet:
3° Au titre des représentants des écoles et formations privées et consulaires de commerce et de gestion
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
06 Octobre 201506/10/2015
De: Thierry Grange
nommé sur proposition conjointe des ministres chargés du commerce et de l'industrie
Objet:
3° Au titre des représentants des écoles et formations privées et consulaires de commerce et de gestion
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
06 Octobre 201506/10/2015
De: Jérôme Rive
nommés
sur proposition de la Conférence des présidents d'université
Objet:
2° Au titre des enseignants-chercheurs dans le domaine du commerce et de la gestion
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
06 Octobre 201506/10/2015
De: Sophie Morin-Delerm
nommées
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Objet:
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 201506/10/2015
De: Catherine Gras
nommée sur proposition conjointe des ministres chargés du commerce et de l'industrie
Objet:
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 201506/10/2015
De: Jeanne-Marie VERMEULIN
procureure générale près la cour d'appel de Bourges, suppléante
Objet:
magistrate inspectrice régionale chargée de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Bourges et d'Orléans
Remplace:M. Philippe VIOLETTE
Groupe:
magistrat
désignation
06 Octobre 201506/10/2015
De: Alice Chocheyras
Objet:
conseillère technique discours
Groupe:
date_debut="2015-10-05"
cabinet="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Octobre 201506/10/2015
De: Morvan (Robert)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
06 Octobre 201506/10/2015
De: Morvan (Robert)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Octobre 201506/10/2015
De: ODY (Corentine, Sophie, Noëmie), épouse AUDRAIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Pierre Yves ODY et Pascal ODY
notaire
notaire_residence="La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
06 Octobre 201506/10/2015
De: CHAU (Simon, Yves)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard PREVOT, François GERAUDIE et Arnaud BLANC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
06 Octobre 201506/10/2015
De: MONGELLAZ (Magali, Anne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
06 Octobre 201506/10/2015
De: SALLARD (Marine, Anne-Lise, Pauline)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Nathalie de ARRIBA, Thibaut DEMEY, Daniel PREVET, Charlotte CROC et Clara AMIOT, huissiers de justice, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Evreux (Eure)"
huissier_residence_departement_code="27"
nomination
06 Octobre 201506/10/2015
De: CROC (Charlotte, Denise, Marie)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Nathalie de ARRIBA, Thibaut DEMEY, Daniel PREVET, Charlotte CROC et Clara AMIOT, huissiers de justice, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice
huissier
huissier_residence="Evreux (Eure)"
huissier_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
06 Octobre 201506/10/2015
De: LEFÉBURE (Olivier, Jean, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Jacques JEAN et Véronique FRANCOIS-SCHLETZER, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Saint-Malo"
nomination
06 Octobre 201506/10/2015
De: JEAN (Jacques, Marie, Joseph)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Jacques JEAN et Véronique FRANCOIS-SCHLETZER, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
06 Octobre 201506/10/2015
De: LANDRY (Isabelle, Reine, Salomé), épouse VIDAL
Objet:
notaire
Remplace:M. VIDAL (Jean-Marie, Edward)
notaire
notaire_residence="La Grand-Combe (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
06 Octobre 201506/10/2015
De: CASINI (Patricia, Lucie), épouse VITALIS
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire
Paris
Remplace:Mme MAISTRET (Catherine, Marguerite, Marie)
nomination
06 Octobre 201506/10/2015
De: Meyer (Emmanuel)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2015-10-19"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
06 Octobre 201506/10/2015
De: Fichet (Nathalie)
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-10-05"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Octobre 201506/10/2015
De: Mullié (Nathalie)
première conseillère au tribunal administratif de Melun
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
06 Octobre 201506/10/2015
De: Chenevey (Jean-Pascal)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
president
nomination
06 Octobre 201506/10/2015
De: Marti (Didier)
premier conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
06 Octobre 201506/10/2015
De: Geffray (Jean-Eric)
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
06 Octobre 201506/10/2015
De: Yann Delaunay
chef adjoint de cabinet
Objet:
au cabinet du ministre
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
nomination
06 Octobre 201506/10/2015
De: Paul PENY
Objet:
membres de la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration les personnalités qualifiées suivantes
président
Groupe:
ecole
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 201506/10/2015
De: Bernard SCHMELTZ
Objet:
membres de la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration les personnalités qualifiées suivantes
membres
Groupe:
ecole
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 201506/10/2015
De: Véronique ROUZAUD
Objet:
membres de la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration les personnalités qualifiées suivantes
membres
Groupe:
ecole
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 201506/10/2015
De: Chantal JOURDAN
Objet:
membres de la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration les personnalités qualifiées suivantes
membres
Groupe:
ecole
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 201506/10/2015
De: Catherine DANEYROLE
Objet:
membres de la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration les personnalités qualifiées suivantes
membres
Groupe:
ecole
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 201506/10/2015
De: Yann Delaunay
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
06 Octobre 201506/10/2015
De: La Grande Hermine
Objet:
La liste des navires de l'État
mentionnée aux 2o et 4o de l'article 10 et au 1o de l'article 18 de l'arrêté du
10 août 2015
susvisé
1. Navires de la marine nationale
–– côtre : Mutin
composition
06 Octobre 201506/10/2015
De: Belle Poule
Objet:
La liste des navires de l'État
mentionnée aux 2o et 4o de l'article 10 et au 1o de l'article 18 de l'arrêté du
10 août 2015
susvisé
1. Navires de la marine nationale
–– bâtiments école : Léopard, Panthère, Jaguar, Lynx, Guépard, Chacal, Tigre, Lion
Groupe:
ecole="École : Léopard, Panthère, Jaguar, Lynx, Guépard, Chacal, Tigre, Lion"
composition
06 Octobre 201506/10/2015
De: Éric Stralec
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département surveillance et régulation à Roissy - Charles-de-Gaulle
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens, dans la limite de 15 000 € hors taxes
délégation de signature
06 Octobre 201506/10/2015
De: Yvan-David Nicolas
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du département surveillance et régulation à Roissy - Charles-de-Gaulle
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens, dans la limite de 15 000 € hors taxes
délégation de signature
06 Octobre 201506/10/2015
De: Pascal Miara
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint du délégué Picardie
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens, dans la limite de 15 000 € hors taxes
délégation de signature
06 Octobre 201506/10/2015
De: Florian Linke
attaché principal d'administration de l'aviation civile, délégué Picardie
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens, dans la limite de 15 000 € hors taxes
délégation de signature
06 Octobre 201506/10/2015
De: Stéphane Corcos
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département surveillance et régulation à Roissy - Charles-de-Gaulle
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens, dans la limite de 15 000 € hors taxes
délégation de signature
06 Octobre 201506/10/2015
De: Laurent Breton
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Nord-Pas-de-Calais
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens, dans la limite de 15 000 € hors taxes
délégation de signature
06 Octobre 201506/10/2015
De: Didier Villaret
ingénieur des travaux publics de l'État, chef de la division aéroports du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:
les ordres de mission dans le cadre du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
06 Octobre 201506/10/2015
De: Michel El-Maari
attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef de la division régulation et développement durable du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:
les ordres de mission dans le cadre du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
06 Octobre 201506/10/2015
De: Michel Corbière
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division transport aérien à Athis-Mons
Objet:
les ordres de mission dans le cadre du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
06 Octobre 201506/10/2015
De: Bruno Commarmond
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division sûreté du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:
les ordres de mission dans le cadre du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
06 Octobre 201506/10/2015
De: Franck Bouniol
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division aviation générale du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:
les ordres de mission dans le cadre du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
06 Octobre 201506/10/2015
De: Franck Besse
agent contractuel, chef de la division sûreté du département surveillance et régulation à Roissy - Charles-de-Gaulle
Objet:
les ordres de mission dans le cadre du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
06 Octobre 201506/10/2015
De: Vincent Ammi
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division aéroports du département surveillance et régulation à Roissy - Charles-de-Gaulle
Objet:
les ordres de mission dans le cadre du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
06 Octobre 201506/10/2015
De: Didier Villaret
ingénieur des travaux publics de l'État, chef de la division aéroports du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe contrôle et exploitations aériens
délégation de signature
06 Octobre 201506/10/2015
De: Nicolas Vende
adjoint d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe contrôle et exploitations aériens
délégation de signature
06 Octobre 201506/10/2015
De: Michel El-Maari
attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef de la division régulation et développement durable du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe contrôle et exploitations aériens
délégation de signature
06 Octobre 201506/10/2015
De: Michel Corbière
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division transport aérien à Athis-Mons
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe contrôle et exploitations aériens
délégation de signature
06 Octobre 201506/10/2015
De: Bruno Commarmond
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division sûreté du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe contrôle et exploitations aériens
délégation de signature
06 Octobre 201506/10/2015
De: Franck Bouniol
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division aviation générale du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe contrôle et exploitations aériens
délégation de signature
06 Octobre 201506/10/2015
De: Franck Besse
agent contractuel, chef de la division sûreté du département surveillance et régulation à Roissy - Charles-de-Gaulle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe contrôle et exploitations aériens
délégation de signature
06 Octobre 201506/10/2015
De: Vincent Ammi
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division aéroports du département surveillance et régulation à Roissy - Charles-de-Gaulle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe contrôle et exploitations aériens
délégation de signature
06 Octobre 201506/10/2015
De: François Delaize
assistant d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe contrôle et exploitations aériens
délégation de signature
06 Octobre 201506/10/2015
De: Lucette Lasserre
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
06 Octobre 201506/10/2015
De: Joëlle Petitbois
attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
06 Octobre 201506/10/2015
De: Annie Ostrowsky
assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
06 Octobre 201506/10/2015
De: Sylvie Khatir
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
06 Octobre 201506/10/2015
De: Danielle N'Guyen N'Goc-Aubier
agent contractuel, médecin de région
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens, dans la limite de 4 000 € hors taxes
délégation de signature
06 Octobre 201506/10/2015
De: Joëlle Petitbois
attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du département gestion des ressources
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
délégation de signature
06 Octobre 201506/10/2015
De: Lucette Lasserre
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
délégation de signature
06 Octobre 201506/10/2015
De: Sylvie Khatir
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
délégation de signature
06 Octobre 201506/10/2015
De: Christine Torralba
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe contrôle et exploitations aériens
délégation de signature
06 Octobre 201506/10/2015
De: Evelyne Peyrillaud
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire de la division transport aérien du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe contrôle et exploitations aériens
délégation de signature
06 Octobre 201506/10/2015
De: Catherine Michel
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire de cabinet
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe contrôle et exploitations aériens
délégation de signature
06 Octobre 201506/10/2015
De: Magali Meneux
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire du directeur
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe contrôle et exploitations aériens
délégation de signature
06 Octobre 201506/10/2015
De: Sylvie Ferrari
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe contrôle et exploitations aériens
délégation de signature
06 Octobre 201506/10/2015
De: Hadjila El Kefi
adjointe d'administration de l'aviation civile, chargée de voyages
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe contrôle et exploitations aériens
délégation de signature
06 Octobre 201506/10/2015
De: Danie Collignon
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe contrôle et exploitations aériens
délégation de signature
06 Octobre 201506/10/2015
De: Martine Mignot
assistante d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe contrôle et exploitations aériens
délégation de signature
06 Octobre 201506/10/2015
De: Jean-Michel Sabin
assistant d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision logistique du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 500 € toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
06 Octobre 201506/10/2015
De: Jean-Claude Feuillerat
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué de Guyane
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 2 000 € toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions de la délégation Guyane
délégation de signature
06 Octobre 201506/10/2015
De: Yves Bienvenu
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé d'affaires de la délégation Guyane
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 2 000 € toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions de la délégation Guyane
délégation de signature
06 Octobre 201506/10/2015
De: Laurent Teissier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division surveillance et régulation
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 2 000 € toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe
délégation de signature
06 Octobre 201506/10/2015
De: Gérard Daniel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué de Guadeloupe
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 2 000 € toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe
délégation de signature
06 Octobre 201506/10/2015
De: Claude Miquel
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
06 Octobre 201506/10/2015
De: Philippe Guivarc'h
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
06 Octobre 201506/10/2015
De: Claude Miquel
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
délégation de signature
06 Octobre 201506/10/2015
De: Philippe Guivarc'h
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
délégation de signature
06 Octobre 201506/10/2015
De: Céline Marie-Appoline
assistante d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
06 Octobre 201506/10/2015
De: Anastasia Verdan
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leurs délégations respectives
délégation de signature
06 Octobre 201506/10/2015
De: Emma Harpon
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leurs délégations respectives
délégation de signature
06 Octobre 201506/10/2015
De: Xavier PAULES
Objet:
Maître de conférences
délégation de signature
06 Octobre 201506/10/2015
De: Isabelle SANCHO
Objet:
Chargé de recherche 2ème classe
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
06 Octobre 201506/10/2015
De: Vera DOROFEEVA-LICHTMANN
Objet:
Chargé de recherche 1ê classe
délégation de signature
06 Octobre 201506/10/2015
De: Frédéric OBRINGER
directeur de l'unité UMR8173
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
06 Octobre 201506/10/2015
De: Nicolas BRESCH Ingénieur
Objet:
de recherche
délégation de signature
06 Octobre 201506/10/2015
De: Myriam FINCKER
Objet:
Ingénieur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 19°
délégation de signature
06 Octobre 201506/10/2015
De: François QUANTIN
directeur de l'unité USR3155
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
06 Octobre 201506/10/2015
De: Kamila BOUCHEMAL
chargée de gestion administrative
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
06 Octobre 201506/10/2015
De: Eric Fassin
Objet:
délégation de signature
06 Octobre 201506/10/2015
De: Patricia Paperman
Objet:
PU
délégation de signature
06 Octobre 201506/10/2015
De:
Kamila
Objet:
délégation de signature
06 Octobre 201506/10/2015
De: Anne E. Berger
directrice de l'unité UMR8238
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
06 Octobre 201506/10/2015
De: Thierry Corrège
Objet:
Directeur adjoint
délégation de signature
06 Octobre 201506/10/2015
De: Sandrine Fernandez-Sanchez-Camins
Objet:
Responsable administrative
aux fins
mentionnées à l'article ler de la présente décision
délégation de signature
06 Octobre 201506/10/2015
De: Magalie Baudrimont
Objet:
Directrice adjointe
aux fins
mentionnées à l'article 1° de la présente décision
délégation de signature
06 Octobre 201506/10/2015
De: Thierry Corrège
Objet:
délégation de signature
06 Octobre 201506/10/2015
De: Antoine Grémare
directeur de l'UMR 5805
Objet:
au nom de la déléguée
autorite_delegation="Déléguée"
délégation de signature
06 Octobre 201506/10/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.