06 Octobre 2016

De: Gardinal (Didier)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
2° Au titre des personnalités choisies
Représentant le Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Membre suppléant
Remplace:Mme Therry (Christiane)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Lodolo (Gilles)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
1° Au titre de représentants d'entités et d'organismes
Représentant le Mouvement des entreprises de France (Medef)
Membre titulaire
Remplace:M. Pinkus (Maurice)
Groupe:
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Lecrenais (Anne)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
1° Au titre de représentants d'entités et d'organismes
Représentant la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Membre titulaire
Remplace:Mme Ratel-Masson (Catherine)
Groupe:
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Philippe Gillet
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Remplace:M. Frédéric Dardel
Groupe:
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Anne Varet
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Remplace:M. Thomas Hirth
Groupe:
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Philippe Gillet
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
president
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Florence COSTE
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Béziers"
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Yann GARCIA-AUDO
directeur principal des services de greffe, en sa qualité de régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Béziers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
06 Octobre 201606/10/2016
De: Céline VAYSSADE
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
suppleant
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Stéphane ROHA
adjoint administratif principal de 2ème classe, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
06 Octobre 201606/10/2016
De: Michel Vaspart
Objet:
membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Claude Raynal
Objet:
membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Gérard Miquel
Objet:
membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Bernard Lalande
Objet:
membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Charles Guené
Objet:
membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: André Gattolin
Objet:
membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Eric Doligé
Objet:
membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Jean Claude Requier
Objet:
membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Pierre Charon
Objet:
membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Vincent Capo-Canellas
Objet:
membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Marie-France Beaufils
Objet:
membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Ladislas PONIATOWSKI
rapporteur sur le projet de loi n° 860 (2015-2016) ratifiant
l'ordonnance n° 2016-411 du
7 avril 2016
portant diverses mesures d'adaptation dans le secteur gazier.
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Ladislas PONIATOWSKI
rapporteur sur le projet de loi n° 820 (2015-2016) ratifiant
les ordonnances n° 2016-130 du
10 février 2016
portant adaptation des livres Ier et III du code de l'énergie au droit de l'Union européenne et relatif aux marchés intérieurs de l'électricité et du gaz et n° 2016-518 du
28 avril 2016
portant diverses modifications du livre V du code de l'énergie
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Michel MAGRAS
rapporteur sur le projet de loi n° 824 (2015-2016) ratifiant
l'ordonnance n° 2016-572 du
12 mai 2016
portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l'énergie.
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Serge LARCHER
rapporteur sur le projet de loi n° 801 (2015-2016) ratifiant
l'ordonnance n° 2016-415 du
7 avril 2016
relative à l'économie sociale et solidaire dans le département de Mayotte.
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Roland COURTEAU
rapporteur sur le projet de loi n° 813 (2015-2016) ratifiant
l'ordonnance n° 2016-461 du
14 avril 2016
précisant les compétences de la Commission de régulation de l'énergie en matière de recueil d'information, de sanction et de coopération
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Sophie PRIMAS
rapporteur sur la proposition de loi n° 467 (2015-2016)
visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Élisabeth LAMURE
rapporteur sur la proposition de loi n° 770 (2015-2016) portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Maud Olivier
Objet:
vice-présidente
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Arnaud Leroy
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
désignation
06 Octobre 201606/10/2016
De: Jean-Patrick Gille
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
désignation
06 Octobre 201606/10/2016
De: Jacques Cresta
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
désignation
06 Octobre 201606/10/2016
De: Philippe Bies
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
désignation
06 Octobre 201606/10/2016
De: Sandrine Doucet
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
désignation
06 Octobre 201606/10/2016
De: Guy Delcourt
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Octobre 201606/10/2016
De: Jean-Claude Buisine
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Octobre 201606/10/2016
De: Luc Belot
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Octobre 201606/10/2016
De: Régine Povéda
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Octobre 201606/10/2016
De: Sophie Errante
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Octobre 201606/10/2016
De: Nathalie APPERE
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Franck MONTAUGE
sénateur du Gers, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
sénateurs
sur proposition du Sénat
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Sébastien MARTIN
président de la communauté du Grand Chalon, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Jean Paul BRET
président de la communauté d'agglomération du Pays voironnais, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Gil AVEROUS
président de la communauté d'agglomération Castelroussine, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Roger MENN
maire de Liancourt, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Bertrand KERN
maire de Pantin, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Pierre JARLIER
maire de Saint-Flour, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Pierre COSTES
vice-président du conseil départemental du Lot-et-Garonne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des conseils départementaux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Frédéric BIERRY
président du conseil départemental du Bas-Rhin, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des conseils départementaux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: François SCELLIER
député du Val d'Oise, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
députés
sur proposition de l'Assemblée nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Arnaud LONGE
adjoint au sous-directeur des politiques de l'habitat, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Laurent GIROMETTI
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Paul TEBOUL
chef du bureau du financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Benoit AMEYE
adjoint au chef du bureau du financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Thierry VATIN
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Bourgogne-Franche-Comté, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Nicolas GRIVEL
directeur général de l'ANRU, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Olivier MEILLAND
chef du bureau logement de la ville et des territoires à la direction du budget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Valérie LETARD
sénatrice du Nord, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
sénateurs
sur proposition du Sénat
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Nathalie APPERE
conseillère métropolitaine de Rennes métropole, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Germaine DERUEL
adjointe au maire de Corbeil-Essonnes, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Marie-France SALLES
vice-présidente du conseil départemental du Lot-et-Garonne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des conseils départementaux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Viviane JEHANNET
vice-président du conseil départemental du Loiret suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des conseils départementaux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Audrey LINKENHELD
députée du Nord, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
députés
sur proposition de l'Assemblée nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Clémentine PESRET
sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Claire LEPLAT
adjointe au sous-directeur des politiques de l'habitat, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Ghislaine PALIX-CANTONE
cheffe du bureau environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la direction générale de la santé, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Corinne DROUGARD
adjointe au chef du bureau environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la direction générale de la santé, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Marie-Josée MIRANDA
cheffe du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat à la direction générale des collectivités locales, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Nathalie BASNIER
adjointe au sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Annick BONNEVILLE
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Caroline BOLLINI
directrice de la stratégie et de l'accompagnement des acteurs, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Jean PERRIN
de l'Union Nationale des Propriétaires Immobiliers, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des propriétaires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Jean-François BUET
de la Fédération nationale de l'immobilier, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des professionnels de l'immobilier
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Fabien PODSIALDLO REGNIER
de la Confédération nationale du Logement, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des locataires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Michel FRECHET
de la Confédération générale du Logement, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des locataires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Bernard VERQUERRE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement
sur proposition de cette dernière
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Patrice LANGINIER
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement
sur proposition de cette dernière
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Xavier de LANNOY
de Solidaire pour l'habitat, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: David RODRIGUES
de l'association Consommation, logement, cadre de vie, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Françoise SCHAUB
de l'Union Nationale des Propriétaires Immobiliers, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des propriétaires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Hélène PERALDI-ROLLAND
de l'Union des syndicats de l'union de l'immobilier, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des professionnels de l'immobilier
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Sophie BRETON
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement
sur proposition de cette dernière
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Nathalie BALDACCI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement
sur proposition de cette dernière
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Hélène PELISSARD
de Solidaire pour l'habitat, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Roselyne CONAN
de l'Agence nationale pour l'information sur le logement, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Géraldine CHALENCON
de l'Agence nationale pour l'information sur le logement, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Ann-Gaël BEARD
de l'association Consommation, logement, cadre de vie, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Gaëtan NUGUES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants du personnel technique des entreprises (cadres et non cadres)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Régis KOPEC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants du personnel technique des entreprises (cadres et non cadres)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Philippe FERRO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants du personnel technique des entreprises (cadres et non cadres)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Thierry ANDRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants du personnel technique des entreprises (cadres et non cadres)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Paul SIAT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Jean-Claude SEVE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Marc SAUVAGE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Vincent PASQUET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Bertrand MINOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: René LEMPIRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Cyril LE PICARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Jean-Luc GUERY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Philippe GAUDRON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Anne DUISABEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Jean DOSSIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Jean-Marc DESMEDT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Luc CHARMASSON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Jean-Michel BOULAY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Benoît LESAFFRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Patrick FALCONE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: François-Xavier DUGRIPON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Etienne CREPON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Fabrice BALIX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Emmanuel ACCHIARDI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Sylvie BALDY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Joëlle KERGRIES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: François VALEMBOIS
administrateur territorial général détaché dans le corps des sous-préfets
Objet:
directeur de projet (groupe III) auprès de la préfète de l'Aube, pour accompagner la fermeture de la maison centrale de Clairvaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Antoine POUSSIER
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-directeur de la protection du ministère au service du haut fonctionnaire de défense du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="un an"
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Sonia GRILLON
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante de la régie d'avances de la direction de l'évaluation, de la performance et des affaires financières et immobilières
Groupe:
suppleant
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Gina CAKIN
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante de la régie de recettes de la direction de l'évaluation, de la performance et des affaires financières et immobilières
Groupe:
suppleant
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: François-Xavier GARANCHER
Objet:
à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d'outre-mer
Groupe:
habilitation
06 Octobre 201606/10/2016
De: Alain Charier
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Octobre 201606/10/2016
De: LARCHÉ (Pierre, Thomas, Claude, Marcel)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique PERINNE, Bruno de LAPASSE, Harold VACHON, Christophe BRAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: LAPEYRE (Bertrand-Joachim)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique PERINNE, Bruno de LAPASSE, Harold VACHON, Christophe BRAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: JALOUX (Matthieu, Pierre, Jean-Paul)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique PERINNE, Bruno de LAPASSE, Harold VACHON, Christophe BRAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: MERLAND (Florence, Dominique), épouse MORIN
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique PERINNE, Bruno de LAPASSE, Harold VACHON, Christophe BRAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: ANGE (Sandrine, Sylvie, Brigitte)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Martine GAUTRY-BUSCH et Marine GAUTRY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: MARCHAND (Pauline, Anne, Gabrielle)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle René HUCHET, Christophe HUCHET et Marie-Bénédicte JOASSIN-CHERON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Catherine ELUARD-PRAQUIN, Hervé GAMBERT, Jacques GRANIER et Antoine BONNIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sartrouville (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
reprise de fonctions
06 Octobre 201606/10/2016
De: BANNER (Bruno)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thomas QUIRIN, Claude COUDERT, Jérôme SCHREIBER et Antonia CALDEROLI-LOTZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mundolsheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: PERGELINE (Geoffroy, Christian, Martin)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ROCHELOIS-BESINS et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: LOUBIER (Stéphane, Sacha, Arletty)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ROCHELOIS-BESINS et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: ADAM (Michaël, Christophe, Jérôme)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ROCHELOIS-BESINS et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: TEILLANT (Annie-Laure, Janine)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ROCHELOIS-BESINS et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: SIMON (Caroline, Patricia, Roselyne), épouse LAHRACH
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ROCHELOIS-BESINS et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: PIRES (Yvette, Nathalie), épouse RAULT
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ROCHELOIS-BESINS et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: KARNIK (Sandrine, Raymonde, Josèpha), épouse POPPE
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ROCHELOIS-BESINS et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: JOUR (Hélène, Florence)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ROCHELOIS-BESINS et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: VIDAL (Audrey, Line, Noëlle)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Philippe VOUILLON, Eric LEVASSEUR et Joffrey TAMIOTTI, notaires
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: MENARD (Stéphanie, Anne-Sophie)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Philippe VOUILLON, Eric LEVASSEUR et Joffrey TAMIOTTI, notaires
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: CHAUVIN (Lucie, Marie, Suzanne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Draveil (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: ROUSSEL (François, Georges, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François ROUSSEL et Gilles ROY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Descartes (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
06 Octobre 201606/10/2016
De: LEFÈVRE (Louis-Guillaume, Dominique, Alfred, Georges)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pierrefonds (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: de SAINT JACOB (Adrien, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pierrefonds (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: JACQUETTE (Audrey), épouse CHAPRON
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pierrefonds (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: BRUMPTER (Alexandre, Jean)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benoît SIEGENDALER et Philippe POLIFKE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Barr (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: DIETSCH (Laure, Chantal), épouse SCHAFFHAUSER
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benoît SIEGENDALER et Philippe POLIFKE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Barr (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Sophie DURAND-GASSELIN-GALY-DEJEAN
avocate générale près la cour d'appel de Douai
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Octobre 201606/10/2016
De: Etienne MADRANGES
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-02-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Octobre 201606/10/2016
De: Le Nezet (Jean-Michel)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense en position hors cadre
Objet:
au ministère de la défense et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
06 Octobre 201606/10/2016
De: Le Nezet (Jean-Michel)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense en position hors cadre
Objet:
des cadres
radiation
06 Octobre 201606/10/2016
De: Lejuez (Jean)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
06 Octobre 201606/10/2016
De: Lejuez (Jean)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-01-01"
depart_retraite
admission
06 Octobre 201606/10/2016
De: Xavier ASPERGE
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur des projets des systèmes d'information à la direction des systèmes d'information à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, du ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Groupe:
date_debut="2016-10-31"
duree="trois ans"
reconduction
06 Octobre 201606/10/2016
De: Emilie LEVESQUE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne »
en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
autorisation
06 Octobre 201606/10/2016
De: Louis-Olivier FORTIN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésiologie (anesthésie réanimation) »
en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
autorisation
06 Octobre 201606/10/2016
De: SHAHEN (Almothanna)
à Damas, Syrie
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie dento-faciale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique la personne
autorisation
06 Octobre 201606/10/2016
De: Jack Azoulay
Objet:
membre du conseil d'administration de la société STX France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Aymeric Ducrocq
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Alain FOUQUET
ingénieur général des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-04-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
réintégration
06 Octobre 201606/10/2016
De: Gérard DUVERT
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-05-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
réintégration
06 Octobre 201606/10/2016
De: Florian Guyot
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
conseiller concurrence et politiques publiques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
grade="Conseiller"
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Clara Kalaydjian
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
conseillère participations publiques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
grade="Conseiller"
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Stéphanie Cubier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'environnement
suppléante
Remplace:M. Ludovic Schultz
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Ludovic Schultz
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'environnement
titulaire
Remplace:M. François Mitteault
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Nicolas FORRAY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Luc PARAIRE
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
expert de haut niveau (groupe II) auprès du directeur des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
délégué à la mobilité et aux carrières pour les emplois de directeur de l'administration territoriale des services du Premier ministre et de chargé de mission dans les secrétariats généraux des affaires régionales
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
06 Octobre 201606/10/2016
De: Rémy LAURANSON
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires de l'Indre
Groupe:
date_debut="2016-10-25"
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Jean-Marc Fernandez de Grado
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
date_fin="2016-09-04"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Octobre 201606/10/2016
De: Antoine Grelet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
M .Gilles Perbost, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-05"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Octobre 201606/10/2016
De: Benoit Gosset
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
M .Gilles Perbost, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-05"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Octobre 201606/10/2016
De: Lionel Dutartre
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
M .Gilles Perbost, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-05"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Octobre 201606/10/2016
De: François Dominique Diot
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
M .Gilles Perbost, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-05"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Octobre 201606/10/2016
De: Geoffroy Ville
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
date_debut="2016-09-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Octobre 201606/10/2016
De: Oliver Rouquet
Commandant
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
date_debut="2016-09-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Octobre 201606/10/2016
De: Stéphane Ricci
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Dans les domaines
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Octobre 201606/10/2016
De: Yannick Meston
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Dans les domaines
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Octobre 201606/10/2016
De: Pierre Lenguin
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Dans les domaines
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Octobre 201606/10/2016
De: Philippe Kerlirzin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Dans les domaines
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Octobre 201606/10/2016
De: Alain Pouech
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Octobre 201606/10/2016
De: Pascal Planchon
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Octobre 201606/10/2016
De: Nicolas Dubois
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Octobre 201606/10/2016
De: Nicolas Naudin-Roy
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Octobre 201606/10/2016
De: Laurent Brunel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Octobre 201606/10/2016
De: Loic Robin
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Octobre 201606/10/2016
De: Sylvain Ricq
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Octobre 201606/10/2016
De: Philippe Pusset
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Octobre 201606/10/2016
De: Julien Prieur
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Octobre 201606/10/2016
De: Pierre Outrey
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Octobre 201606/10/2016
De: Antoine Martin
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Octobre 201606/10/2016
De: Jérôme Journet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Octobre 201606/10/2016
De: Emmanuel Jacquemin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Octobre 201606/10/2016
De: Frédéric Guignier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Octobre 201606/10/2016
De: Jean-Claude Gouhot
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Octobre 201606/10/2016
De: Jean-Renaud Gely
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Octobre 201606/10/2016
De: Frédéric Dantzer
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Octobre 201606/10/2016
De: Alexandre Crozat
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Octobre 201606/10/2016
De: Chemseddine Chkioua
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Octobre 201606/10/2016
De: Olivier Chansou
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Octobre 201606/10/2016
De: Nicolas Cazalis
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Octobre 201606/10/2016
De: Serge Callec
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Octobre 201606/10/2016
De: Eric Bruneau
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Octobre 201606/10/2016
De: Alain Bourgin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Octobre 201606/10/2016
De: Emmanuel Bourdon
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Octobre 201606/10/2016
De: Christophe Bigand
administrateur civil, sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Octobre 201606/10/2016
De: Simon Besse
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Octobre 201606/10/2016
De: Philippe Barnola
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Octobre 201606/10/2016
De: Gabrielle Parize
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Dans les domaines
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Octobre 201606/10/2016
De: Isabelle Faisant
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Dans les domaines
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Octobre 201606/10/2016
De: Christiane Dujardin
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Dans les domaines
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Octobre 201606/10/2016
De: Edith Tartry
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Au département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/D)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Octobre 201606/10/2016
De: Carole Cesto
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Au département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/D)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Octobre 201606/10/2016
De: Ariane Lozachmeur
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Octobre 201606/10/2016
De: Françoise Fête
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Octobre 201606/10/2016
De: Maryse Debuchy
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Octobre 201606/10/2016
De: Isabelle Couderc
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Octobre 201606/10/2016
De: Emmanuelle Colonna
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Octobre 201606/10/2016
De: Louise Buard
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Octobre 201606/10/2016
De: Emmanuelle Blanc
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Octobre 201606/10/2016
De: Axelle Barrau
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Octobre 201606/10/2016
De: Mélanie ETHEVE-QUELQUEJEU
Professeur des universités 1è'e classe
Objet:
chargée de mission auprès du président pour l'Institut de chimie
Sa mission a pour objet d'assurer auprès du directeur adjoint scientifique le suivi des unités relevant de la thématique « chimie du vivant et pour le vivant »
Groupe:
date_debut="2016-09-19"
date_fin="2017-12-31"
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Dominique Ferrandon [DR2]
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1
délégation de signature
06 Octobre 201606/10/2016
De: Valérie Wolf [TCS]
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1 et dans la limite de 5000 € HT
délégation de signature
06 Octobre 201606/10/2016
De: Jean-Luc Imler directeur de l'unité UPR
9022
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
06 Octobre 201606/10/2016
De: Frédéric SCHMIDT auprès du président du CNRS
Objet:
chargé de mission, pour l'Institut de chimie
Groupe:
date_debut="2016-09-19"
cessation de fonction
06 Octobre 201606/10/2016
De: Marc Rousseau [MCF]
Objet:
à
délégation de signature
06 Octobre 201606/10/2016
De: Jean Schihin [IR1]
Objet:
à
délégation de signature
06 Octobre 201606/10/2016
De: Stéphane Blanc [DR2]
Objet:
à
délégation de signature
06 Octobre 201606/10/2016
De: François Criscuolo [CR1]
Objet:
à
délégation de signature
06 Octobre 201606/10/2016
De: Laurence Sabatier [PR1]
Objet:
à
délégation de signature
06 Octobre 201606/10/2016
De: Isabelle Ripp-Baudot [DR2]
Objet:
délégation de signature
06 Octobre 201606/10/2016
De: Christelle Roy
directrice de l'unité UMR 7178
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
06 Octobre 201606/10/2016
De: Frédéric Faure
délégué régional de la circonscription « Rhône Auvergne »
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes relatifs à l'adhésion du CNRS à l'association « LyonBiopôle »
au titre des années 2016 et 2017
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
06 Octobre 201606/10/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.