06 Octobre 2017

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Claude CORNARD
(BARBEROT)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes,, à titre exceptionnel
maximum, régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Vesoul
Groupe:
duree="six mois"
tribunal
tribunal_instance="Vesoul"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Céline BILLOTTE
(AMALRIC)
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Vesoul
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
06 Octobre 201706/10/2017
De: Hélène DUBARRY
greffière
Objet:
à la date de la passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 2ème
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Paris 2ème arrondissement"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Jean-François JEREZ
greffier principal au tribunal d'instance de Paris 17ème, délégué par décisions du garde des sceaux et des chefs de cour susvisées
Objet:
à titre exceptionnel pour la période du 1 er juillet 2017 au
30 septembre 2017
régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Paris 2ème
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Paris 2ème arrondissement"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Sandrine PIERODE
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
duree="6 mois"
cour_appel="Angers"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Annie BOISNEAU
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Angers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
06 Octobre 201706/10/2017
De: François Grosdidier
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 715 (2016-2017
parlement="Sénat"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 4 (2017-2018), modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
parlement="Sénat"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Françoise Gatel
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 620 (2016-2017)
parlement="Sénat"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Catherine Di Folco
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 680 (2016-2017)
parlement="Sénat"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Catherine Di Folco
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 557 (2016-2017)
parlement="Sénat"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Charles GUENÉ
Objet:
Bureau de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Vice-Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Patrick KANNER
Objet:
Bureau de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: François-Noël BUFFET
Objet:
Bureau de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Jean-Pierre SUEUR
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: François PILLET
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Alain MARC
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Arnaud de BELENET
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Pierre-Yves COLLOMBAT
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: François-Noël BUFFET
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Jacques BIGOT
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: André REICHARDT
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des lois
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Loïc HERVÉ
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des lois
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Christophe-André FRASSA
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des lois
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Philippe BAS
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des lois
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Sophie JOISSAINS
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Catherine DI FOLCO
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Nathalie DELATTRE
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Laurence HARRIBEY
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des lois
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Claude RAYNAL
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Georges PATIENT
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Jean-François HUSSON
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Charles GUENÉ
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Philippe DOMINATI
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Bernard DELCROS
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Yvon COLLIN
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Emmanuel CAPUS
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Éric BOCQUET
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Marc LAMENIE
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des finances
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Alain JOYANDET
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des finances
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Thierry CARCENAC
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des finances
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Albéric de MONTGOLFIER
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des finances
Rapporteur Général
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Vincent ÉBLÉ
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des finances
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Fabienne KELLER
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Nathalie GOULET
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des finances
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Gilbert ROGER
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Robert del PICCHIA
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Cédric PERRIN
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Jean-Noël GUÉRINI
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Joël GUERRIAU
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Thierry FOUCAUD
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Bernard CAZEAU
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Pascal ALLIZARD
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Rachid TEMAL
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Philippe PAUL
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Olivier CIGOLOTTI
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Christian CAMBON
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Sylvie GOY-CHAVENT
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Hélène CONWAY-MOURET
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Joëlle GARRIAUD-MAYLAM
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Franck MONTAUGÉ
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Daniel GREMILLET
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Jean-Pierre DECOOL
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Alain CHATILLON
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Martial BOURQUIN
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Alain BERTRAND
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Daniel LAURENT
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des affaires économiques
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: François CALVET
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des affaires économiques
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Noëlle RAUSCENT
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Anne-Catherine LOISIER
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Élisabeth LAMURE
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Cécile CUKIERMAN
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Catherine PROCACCIA
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des affaires économiques
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Valérie LÉTARD
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des affaires économiques
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Viviane ARTIGALAS
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des affaires économiques
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Sophie PRIMAS
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des affaires économiques
Présidente
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: René-Paul SAVARY
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des affaires sociales
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Gérard DÉRIOT
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des affaires sociales
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Yves DAUDIGNY
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des affaires sociales
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Daniel CHASSEING
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des affaires sociales
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Guillaume ARNELL
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des affaires sociales
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Michel AMIEL
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des affaires sociales
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Olivier HENNO
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des affaires sociales
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Michel FORISSIER
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des affaires sociales
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Jean-Marie VANLERENBERGHE
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des affaires sociales
Rapporteur général
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Alain MILON
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des affaires sociales
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Michelle MEUNIER
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des affaires sociales
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Colette GIUDICELLI
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des affaires sociales
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Elisabeth DOINEAU
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des affaires sociales
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Laurence COHEN
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des affaires sociales
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Corinne IMBERT
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des affaires sociales
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Pascale GRUNY
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des affaires sociales
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Corinne FÉRET
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des affaires sociales
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: RAYNAL Claude
Objet:
membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: KERN Claude
Objet:
membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: KENNEL Guy-Dominique
Objet:
membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: HAUT Claude
Objet:
membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: FRASSA Christophe-André
Objet:
membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: VIAL Jean-Pierre
Objet:
membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: SUTOUR Simon
Objet:
membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: REICHARDT André
Objet:
membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: RAPIN Jean-François
Objet:
membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: RAISON Michel
Objet:
membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: PELLEVAT Cyril
Objet:
membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: PATIENT Georges
Objet:
membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: OUZOULIAS Pierre
Objet:
membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: MÉDEVIELLE Pierre
Objet:
membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: MIZZON Jean-Marie
Objet:
membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: MENONVILLE Franck
Objet:
membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: MARIE Didier
Objet:
membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: LELEUX Jean-Pierre
Objet:
membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: LECONTE Jean-Yves
Objet:
membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: HURÉ Benoît
Objet:
membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: GREMILLET Daniel
Objet:
membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: GATTOLIN André
Objet:
membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: FOUCAUD Thierry
Objet:
membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: DANESI René
Objet:
membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: BOTREL Yannick
Objet:
membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: BONNECARRÈRE Philippe
Objet:
membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: BIZET Jean
Objet:
membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: BIGOT Jacques
Objet:
membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: ALLIZARD Pascal
Objet:
membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Simon SUTOUR
(SOCR)
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: André REICHARDT
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Cyril PELLEVAT
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Pierre OUZOULIAS
(CRCE)
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Didier MARIE
(SOCR)
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: André GATTOLIN
(LaREM)
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Philippe BONNECARRÈRE
(UC)
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Jean-François RAPIN
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Claude KERN
(UC)
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Benoît HURÉ
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Jean BIZET
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: ROBERT Sylvie
Objet:
membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: MÉLOT Colette
Objet:
membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: KELLER Fabienne
Objet:
membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: JOURDA Gisèle
Objet:
membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: JOISSAINS Sophie
Objet:
membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: HERZOG Christine
Objet:
membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: HARRIBEY Laurence
Objet:
membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: GUILLOTIN Véronique
Objet:
membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: GRUNY Pascale
Objet:
membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: GARRIAUD-MAYLAM Joëlle
Objet:
membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: FOURNIER Catherine
Objet:
membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: DURANTON Nicole
Objet:
membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Colette MÉLOT
(RTLI)
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Fabienne KELLER
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Véronique GUILLOTIN
(RDSE)
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Gisèle JOURDA
(SOCR)
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Pierre OUZOULIAS
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Jacques-Bernard MAGNER
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Jean-Pierre LELEUX
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Antoine KARAM
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Jacques GROSPERRIN
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Jean-Claude CARLE
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Michel SAVIN
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Claude KERN
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Alain DUFAUT
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Sylvie ROBERT
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Colette MÉLOT
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Françoise LABORDE
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Catherine DUMAS
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Claudine LEPAGE
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Catherine MORIN-DESAILLY
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Présidente
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Michel VASPART
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Frédéric MARCHAND
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Didier MANDELLI
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Guillaume GONTARD
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Alain FOUCHÉ
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Ronan DANTEC
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Gérard CORNU
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Patrick CHAIZE
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Claude BÉRIT-DEBAT
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Cyril PELLEVAT
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Jean-François LONGEOT
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Hervé MAUREY
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Nelly TOCQUEVILLE
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Pascale BORIES
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Nicole BONNEFOY
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Jean-Charles Taugourdeau
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Thomas Rudigoz
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Bruno Questel
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Joaquim Pueyo
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Olivier Marleix
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Dimitri Houbron
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Claude Goasguen
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Christophe Euzet
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Pierre-Henri Dumont
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Naïma Moutchou
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Élodie Jacquier-Laforge
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Marie Guévenoux
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Élise Fajgeles
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Emmanuelle Anthoine
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Caroline Abadie
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Jean-Paul Mattei
MODEM
Objet:
Bureau du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: François Cornut-Gentille
LR
Objet:
Bureau du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Régis Juanico
NG
Objet:
Bureau du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Jean-Paul Dufrègne
GDR
Objet:
Bureau du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Ugo Bernalicis
FI
Objet:
Bureau du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: François de Rugy
REM
Objet:
Bureau du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Président
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Olga Givernet
REM
Objet:
Bureau du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Anne Brugnera
REM
Objet:
Bureau du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Lise Magnier
LC
Objet:
Bureau du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Laurent GARCIA
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(5 au lieu de 4)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Laurent GARCIA
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(42 membres au lieu de 43)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Octobre 201706/10/2017
De: Guilhem BOILLOT
conseiller référendaire
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
06 Octobre 201706/10/2017
De: Evelyne RATTE
présidente de chambre
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléante
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
06 Octobre 201706/10/2017
De: Catherine DÉMIER
conseillère maître
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléante
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
06 Octobre 201706/10/2017
De: Dominique PANNIER
conseiller maître
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
composition
06 Octobre 201706/10/2017
De: Sophie MOATI
présidente de chambre
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
composition
06 Octobre 201706/10/2017
De: Nadia BOUYER
conseillère référendaire
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
composition
06 Octobre 201706/10/2017
De: Cédric DELZESCAUX
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Region Centre InterActive »
Remplace:M. Stéphane KUZBYT
Groupe:
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Ollivier GLOUX
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2017-11-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Octobre 201706/10/2017
De: Françoise NOITON
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directrice départementale des finances publiques de l'Essonne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
des articles L4(1°) et L24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2017-11-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Octobre 201706/10/2017
De: Charles-Henri ROULLEAUX DUGAGE
administrateur général des finances publiques de 1ère classe, 3ème échelon, directeur départemental des finances publiques de la Haute-Savoie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L4(1°) et L24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Octobre 201706/10/2017
De: Guy ROBERT
administrateur général des finances publiques de 1ère classe, 3ème échelon, directeur départemental des finances publiques du Var
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2017-11-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Octobre 201706/10/2017
De: Jean-Luc DUMAY
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, détaché
Objet:
dans son corps d'origine
affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L4(1°) et L24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable de l'office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
date_debut="2017-10-19"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
06 Octobre 201706/10/2017
De: Jean-Noël BRIDAY
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L4(1°) et L24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Octobre 201706/10/2017
De: Gilbert BIBOLLET
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans le département du Loiret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L4(1°) et L24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Octobre 201706/10/2017
De: Marc LE MERCIER
sous-directeur des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport
Objet:
commissaire du Gouvernement
Remplace:M. Dominique CHARRÉ
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Jean-Paul MIMEUR
directeur du travail hors classe
Objet:
expert de haut niveau (emploi classé en groupe II), délégué général au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, auprès des secrétaires généraux du ministère de l'économie et des finances et des ministères chargés des affaires sociales, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Marine CAMIADE
conseillère référendaire à la Cour des comptes, sous-directrice de la 2e sous-direction de la direction du budget à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Remplace:Mme Sabine DELIGNE
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Pascal Royer
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, nommé régisseur de recettes auprès de la direction générale du Trésor
Objet:
suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Octobre 201706/10/2017
De: Philippe HACHET
tous deux, contrôleur principal des finances publiques
Objet:
suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Octobre 201706/10/2017
De: Manuel BERNELAS
Objet:
suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Octobre 201706/10/2017
De: Patrice DAUCHET
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes détaché sur l'emploi de directeur départemental adjoint de la protection des populations du Loiret
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
06 Octobre 201706/10/2017
De: Bruno VALERSTEINAS
attaché économique, en position de disponibilité pour convenances personnelles depuis le
2 mai 2007
Objet:
radié du corps des attachés économiques du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2017-05-02"
réintégration
06 Octobre 201706/10/2017
De: Jean-François GAILLAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
au titre du ministre chargé de l'industrie
Remplace:Mme Isabelle CAMILIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Robert DJELLAL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
au titre du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. François VILLEREZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Georges SAMER
Objet:
en France la profession de médecin, dans la spécialité « médecine interne »
en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
autorisation
06 Octobre 201706/10/2017
De: Sébastien Michaud
Objet:
en France la profession de médecin, dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
autorisation
06 Octobre 201706/10/2017
De: Jeanne LANQUETOT MORENO
adjointe à la cheffe du bureau des régimes professionnels de retraite et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant
Remplace:Mme Charlotte GEAY
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Georges BARBA
ayant la qualité de fonctionnaire
Objet:
élève attaché d'administration hospitalière et détaché à l'Ecole des hautes études en santé publique
pour la durée du cycle de formation
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Marie-Neige QUEVREUX
Objet:
élève attachée d'administration hospitalière et détachée à l'Ecole des hautes études en santé publique
pour la durée du cycle de formation
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Gaëlle HOMBERG
Objet:
élève attachée d'administration hospitalière et détachée à l'Ecole des hautes études en santé publique
pour la durée du cycle de formation
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Cécile COSSET
Objet:
élève attachée d'administration hospitalière et détachée à l'Ecole des hautes études en santé publique
pour la durée du cycle de formation
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Elodie MATTEODO
ayant la qualité d'agent public
Objet:
élèves attachées d'administration hospitalière et détachées à l'Ecole des hautes études en santé publique
pour la durée du cycle de formation
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Amandine LAURENT
Objet:
élèves attachées d'administration hospitalière et détachées à l'Ecole des hautes études en santé publique
pour la durée du cycle de formation
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Jessica Brouard-Masson
Objet:
conseillère technique chargée de la politique de la ville
Groupe:
date_debut="2017-10-06"
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Dominique Consille
Objet:
conseillère ruralité, villes moyennes, accès aux services et revitalisation
Groupe:
date_debut="2017-10-06"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Octobre 201706/10/2017
De: Brulon (Benoît)
chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
représentant du chef d'état-major de l'armée de terre
Remplace:M. Gravêthe (Yann)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Adam (Philippe, François, Marie)
Général d'armée aérienne
inspecteur général des armées
Objet:
président du comité directeur de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat
Groupe:
president
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Wattecamps (Hervé, Jacques, Alain, Marie)
Général de corps d'armée
directeur des ressources humaines de l'armée de terre
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
par limite d'âge
date_debut="2018-08-01"
admission
06 Octobre 201706/10/2017
De: S) Tanguy (Patrick, Pierre)
Général de division (2
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes
Une personnalité choisie en fonction de sa compétence
président
Groupe:
ecole
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Claverie (Jacques)
maître de conférences en électronique, enseignant aux écoles de Saint-Cyr Coëtquidan
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes
Deux membres de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Baudens (Stéphane)
maître de conférences en droit, enseignant aux écoles de Saint-Cyr Coëtquidan
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes
Deux membres de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Erwann THORAVAL
Objet:
attaché des systèmes d'information et de communication stagiaire
Au titre du concours externe
date_debut="2017-11-01"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Sébastien JEANNETOT
Objet:
attaché des systèmes d'information et de communication stagiaire
Au titre du concours externe
date_debut="2017-11-01"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Forgeron (Loan)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-12-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Octobre 201706/10/2017
De: DINET (François, Jean-Marie)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François DINET et Guillaume DINET, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Avon (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: DINET (François, Jean-Marie)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François DINET et Guillaume DINET, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Clamecy (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
cessation de fonction
06 Octobre 201706/10/2017
De: DÉCULTOT (Serge, Michel, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Gonneville-la-Mallet (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: BENNAOUAR (Yves)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Caudebec-en-Caux (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: BONICHOT (Julien, Pierre)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Beaune (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: LAVOILLOTTE (Lucie, Catherine, Benoite)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Beaune (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: RIGAL (Audrey, Christine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Aix-les-Bains (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: CHARLES (Corinne, Nathalie, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: RICHARD (Catherine, Marie, Suzanne), épouse FERNOUX
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Viviers-du-Lac (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: TOMASZEK (Karine, Denise), épouse BELLOTTO
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Grésy-sur-Aix (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: RÉGNIER (Elise)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Novalaise (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: RECKEL (Sabrina, Astride), épouse HIOTT
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: RAMES (Hélène, Marie, Emilie), épouse LAMBARD
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Fontainebleau (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: RAMES (Hélène, Marie, Emilie), épouse LAMBARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François RAMES, Pierre-François DUMOULIN et Rémi DUMOULIN, notaires associés (société titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Villefranche-de-Rouergue (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
cessation de fonction
06 Octobre 201706/10/2017
De: MERTEN (Thomas)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Redon (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: LEROUX (Rémy, Elie, Renaud)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: GOUABAU (Claire, Guillemette, Hélène, Françoise)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Berthevin (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: KRETZ (Nadège), épouse FAUCHEUX
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Berthevin (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: QUARMENIL (Laurence, Patricia)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cayenne (Guyane)"
notaire_residence_departement_code="973"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: BOLLÉE (Constance, Juliette, Emilienne), épouse LUCAS
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bayeux (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: GAUDART (Jean-Romain, Frédéric)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bayeux (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: GARNIER (Marc, Jean, André, Fernand)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Vesoul (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: BOIDIN (Hélène, Jacqueline, Andrée), épouse LE BRIS
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: HOLLARD (Sarah, Barbara)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: BERNARD (Eliane, Francine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: CHERET (Louis, Eugène, Philippe)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: THERET (Amélie, Marie, Fabienne)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: GRECO (Pierre-Henri, Lucien, Louis)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Gleizé (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: PARTOUCHE (Sébastien, Prosper)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Chasselay (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: FONTAINE (Renaud)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Marcy (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: LAMAMRA (Terec)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Albigny-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: JULLIEN (Corinne, Anne)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: BÉGUIN (Sébastien, Maurice, Roland)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Ecully (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: LE GARREC (Alexandre, Marie, Henri, Benoit)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Boulazac (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: LE GARREC (Alexandre, Marie, Henri, Benoit)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CETRE, Sébastien ARTAUD, Grégoire DELHOMME, Nicolas ADENIS-LAMARRE et Audrey DAMBIER, notaires associés d'une société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
06 Octobre 201706/10/2017
De: LOUVEL (Mathilde, Edith, Anne, Marie), épouse DE LEGGE DE KERLEAN
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Vitré (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: JANEY (Aldric, Charles, Marc)
Objet:
notaire associé
notaire
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: JANEY (Aldric, Charles, Marc)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
06 Octobre 201706/10/2017
De: Frédéric Sautron
sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
représentant de l'Etat
Remplace:M. Morgan Tanguy
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Pauline MALET
Objet:
conseillère institutions locales au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2017-11-02"
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: David TEILLET
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle éducation, enseignement supérieur, jeunesse et sports
Chargé de mission auprès de la conseillère éducation, enseignement supérieur, jeunesse et sports
Groupe:
date_debut="2017-09-04"
cabinet="Premier ministre"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Thomas LOMBES
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle éducation, enseignement supérieur, jeunesse et sports
Conseiller technique recherche innovation
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Charlotte MAILLY
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle éducation, enseignement supérieur, jeunesse et sports
Chef de cabinet adjointe, chef du secrétariat particulier
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef adjoint"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Laurent Mechouk
secrétaires administratifs de classe supérieure
Objet:
l'effet de certifier tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
délégation de signature
06 Octobre 201706/10/2017
De: Véronique Nouveau
Objet:
l'effet de certifier tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
délégation de signature
06 Octobre 201706/10/2017
De: Pascale Le Bris
secrétaire administratif
Objet:
l'effet de certifier tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
délégation de signature
06 Octobre 201706/10/2017
De: Fabienne Ichiza Imaho
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
l'effet de certifier tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
délégation de signature
06 Octobre 201706/10/2017
De: Rani Chanemougassoundiram
Objet:
l'effet de certifier tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
délégation de signature
06 Octobre 201706/10/2017
De: Clarisse Berrichon
agents contractuels. »
Objet:
l'effet de certifier tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
délégation de signature
06 Octobre 201706/10/2017
De: Valérie Barachy
adjoints administratifs principaux de 1re classe
Objet:
l'effet de certifier tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
délégation de signature
06 Octobre 201706/10/2017
De: Christiane Aubou
Objet:
l'effet de certifier tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
délégation de signature
06 Octobre 201706/10/2017
De: Jean-François Marichal
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces relatives à la certification du service fait et à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liées à l'exécution des dépenses
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Octobre 201706/10/2017
De: Sheylla Heudes
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces relatives à la certification du service fait et à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liées à l'exécution des dépenses
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Octobre 201706/10/2017
De: Nathalie Brezot
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces relatives à la certification du service fait et à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liées à l'exécution des dépenses
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Octobre 201706/10/2017
De: Sylvain Turgis
directeur des ressources et
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
6
délégation de signature
06 Octobre 201706/10/2017
De: Jean-Luc Belda
directeur adjoint par intérim
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
6
délégation de signature
06 Octobre 201706/10/2017
De: Macaire Lawin
directeur adjoint
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
5
délégation de signature
06 Octobre 201706/10/2017
De: Hamid Boukhlouf
directeur des systèmes d'information et
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
5
délégation de signature
06 Octobre 201706/10/2017
De: Etienne Deguelle
directeur adjoint
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
4
délégation de signature
06 Octobre 201706/10/2017
De: Stéphane Corbin
directeur de la compensation de la perte d'autonomie et
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
4
délégation de signature
06 Octobre 201706/10/2017
De: Simon Kieffer
directeur des établissements et services médico-sociaux, et
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
3
délégation de signature
06 Octobre 201706/10/2017
De: Hélène Cousin
directrice adjointe, et
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
6
délégation de signature
06 Octobre 201706/10/2017
De: Lise Burgade
directrice adjointe
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
3
délégation de signature
06 Octobre 201706/10/2017
De: Carole Jankowski
directrice adjointe
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
2
délégation de signature
06 Octobre 201706/10/2017
De: Florence Condroyer
directrice de la communication et
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
2
délégation de signature
06 Octobre 201706/10/2017
De: Julie Micheau
directrice scientifique
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
délégation de signature
06 Octobre 201706/10/2017
De: Kevin GEIGER demeure affecté à la délégation Alsace
23 rue du Loess, 67037 Strasbourg
Objet:
chargé de mission auprès du délégué général délégué aux ressources pour la coordination nationale de prévention et de sécurité
Sa mission a pour objet d'apporter une expertise et des compétences au sujet de l'outil informatique utilisé pour la formalisation et le suivi des documents uniques d'évaluation des risques professionnels (DUER) des unités de recherche du CNRS, appelé
« application EVRP »
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2019-12-31"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Kevin GEIGER
percevra l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue par l'arrêté du
10 novembre 2003
susvisé
Objet:
chargé de mission auprès du délégué général délégué aux ressources pour la coordination nationale de prévention et de sécurité
Sa mission a pour objet d'apporter une expertise et des compétences au sujet de l'outil informatique utilisé pour la formalisation et le suivi des documents uniques d'évaluation des risques professionnels (DUER) des unités de recherche du CNRS, appelé
Article 2
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2019-12-31"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: d'Etat (NA)
du budget du CNRS et prise en charge par la délégation Alsace
Objet:
chargé de mission auprès du délégué général délégué aux ressources pour la coordination nationale de prévention et de sécurité
Sa mission a pour objet d'apporter une expertise et des compétences au sujet de l'outil informatique utilisé pour la formalisation et le suivi des documents uniques d'évaluation des risques professionnels (DUER) des unités de recherche du CNRS, appelé
Arlicle 3
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2019-12-31"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Angélique AMELOT
IR2
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte UMR7018 intitulée Laboratoire de Phonétique et Phonologie (LPP)
Groupe:
date_debut="2017-03-04"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Cécile VERNOCHET
dans l'unité du CNRS UMR9196
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) / d'assistante de prévention (AP)
date_debut="2017-08-28"
cessation de fonction
06 Octobre 201706/10/2017
De: Vasiliki PAPAËEFTHYMIOU
ingénieure d'études
Objet:
personne compétente en radioprotection
à compter du 21/09/2017
duree="5 ans"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Claudine Médigue
directrice de recherche au CNRS
Objet:
directrice de l'unité mixte de service susvisée
jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:
date_debut="2017-09-15"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Fabienne Aujard
Directrice de Recherche 1°®° classe
Objet:
chargée de mission auprès de la Directrice Générale Déléguée à la Science pour l'Institut écologie et environnement
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
date_fin="2018-12-31"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Louis Fensterbank
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
cessation de fonction
06 Octobre 201706/10/2017
De: Corinne Aubert
Objet:
directrice de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
cessation de fonction
06 Octobre 201706/10/2017
De: Christophe PIJOLAT
Objet:
PUEX Institut Mines Telecom, directeur-adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2017-04-01"
depart_retraite
cessation de fonction
06 Octobre 201706/10/2017
De: Julie Cullimore
directrice de recherche à l'INRA
Objet:
directrice par intérim de la fédération de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Jean-Louis Hemptinne
Objet:
directeur de la fédération de recherche susvisée, démissionnaire
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cessation de fonction
06 Octobre 201706/10/2017
De: Gaëlle BUJEAN
déléguée régionale de la délégation Aquitaine
Objet:
directrice par intérim de l'unité mixte de service susvisée pour la période du
Groupe:
nomination
06 Octobre 201706/10/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.