06 Octobre 2019

Eva Bester est tout le temps géniale.

Surtout quand elle parle de livres.

Écoutez-là !

De: Jean-Michel STIEVENARD
Objet:
garant de la concertation préalable du projet de raccordement électrique haute tension de CIGEO
désignation
06 Octobre 201906/10/2019
De: Ilaria CASILLO
vice-présidente de la Commission nationale du débat public
Objet:
présidente de la commission particulière du débat public
Groupe:
president
nomination
06 Octobre 201906/10/2019
De: Abdelghani YALOUZ
directeur de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, titulaire
Objet:
à l'assemblée générale de l'Agence nationale du sport
au titre du collège de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Octobre 201906/10/2019
De: Xavier TURION
adjoint au directeur général des affaires scolaires, titulaire
Objet:
à l'assemblée générale de l'Agence nationale du sport
au titre du collège de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Octobre 201906/10/2019
De: Gilles QUENHERVE
directeur des sports, titulaire
Objet:
à l'assemblée générale de l'Agence nationale du sport
au titre du collège de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Octobre 201906/10/2019
De: Hervé PICCIRILLO
commissaire aux sports militaires, titulaire
Objet:
à l'assemblée générale de l'Agence nationale du sport
au titre du collège de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Octobre 201906/10/2019
De: Thierry PERIDY
directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Pays de la Loire, titulaire
Objet:
à l'assemblée générale de l'Agence nationale du sport
au titre du collège de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Octobre 201906/10/2019
De: Romain PAGES
chef du bureau de la culture, de la jeunesse et des sports de la direction du budget, suppléant
Objet:
à l'assemblée générale de l'Agence nationale du sport
au titre du collège de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Octobre 201906/10/2019
De: Pierre OUDOT
adjoint au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, suppléant
Objet:
à l'assemblée générale de l'Agence nationale du sport
au titre du collège de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Octobre 201906/10/2019
De: Benjamin ORSAT
chargé de mission au bureau des services publics locaux de la direction générale des collectivités locales, suppléant
Objet:
à l'assemblée générale de l'Agence nationale du sport
au titre du collège de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Octobre 201906/10/2019
De: Jean-Marc OLERON
sous-directeur de la 8e sous-direction de la direction du budget, titulaire
Objet:
à l'assemblée générale de l'Agence nationale du sport
au titre du collège de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Octobre 201906/10/2019
De: François-Antoine MARIANI
commissaire général à l'égalité des territoires, titulaire
Objet:
à l'assemblée générale de l'Agence nationale du sport
au titre du collège de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Octobre 201906/10/2019
De: Jean-Benoît DUJOL
directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, titulaire
Objet:
à l'assemblée générale de l'Agence nationale du sport
au titre du collège de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Octobre 201906/10/2019
De: Jo-Michel DAHAN
sous-directeur des entreprises de service et des professions libérales de la direction générale des entreprises, titulaire
Objet:
à l'assemblée générale de l'Agence nationale du sport
au titre du collège de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Octobre 201906/10/2019
De: Jean CASTEX
délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, titulaire
Objet:
à l'assemblée générale de l'Agence nationale du sport
au titre du collège de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Octobre 201906/10/2019
De: Eric BERNER
adjoint au chef du bureau des services pour la performance compétitive de la direction générale des entreprises, suppléant
Objet:
à l'assemblée générale de l'Agence nationale du sport
au titre du collège de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Octobre 201906/10/2019
De: David ANGLARET
adjoint à la cheffe de la mission d'anticipation et du développement de l'emploi et des compétences de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, suppléant
Objet:
à l'assemblée générale de l'Agence nationale du sport
au titre du collège de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Octobre 201906/10/2019
De: Michaela RUSNAC
cheffe du bureau de la cohésion sociale, de la santé et de l'enseignement de la direction générale des outre-mer, titulaire
Objet:
à l'assemblée générale de l'Agence nationale du sport
au titre du collège de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Octobre 201906/10/2019
De: Carole ROUSSE
cheffe du bureau de l'alimentation et de la nutrition de la direction générale de la santé, titulaire
Objet:
à l'assemblée générale de l'Agence nationale du sport
au titre du collège de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Octobre 201906/10/2019
De: Arila POCHET
chargée de mission au bureau de la cohésion sociale, de la santé et de l'enseignement de la direction générale des outre-mer, suppléante
Objet:
à l'assemblée générale de l'Agence nationale du sport
au titre du collège de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Octobre 201906/10/2019
De: Françoise PETREAULT
sous directrice de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives de la direction générale des affaires scolaires, suppléante
Objet:
à l'assemblée générale de l'Agence nationale du sport
au titre du collège de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Octobre 201906/10/2019
De: Audrey PERUSIN
directrice générale adjointe de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, suppléante
Objet:
à l'assemblée générale de l'Agence nationale du sport
au titre du collège de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Octobre 201906/10/2019
De: Magali NOVIS
adjointe au chef du bureau des services publics locaux de la direction générale des collectivités locales, titulaire
Objet:
à l'assemblée générale de l'Agence nationale du sport
au titre du collège de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Octobre 201906/10/2019
De: Roxana MARACINEANU
ministre des sports, titulaire
Objet:
à l'assemblée générale de l'Agence nationale du sport
au titre du collège de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Octobre 201906/10/2019
De: Audrey HERISSON
adjointe au chef de bureau des conditions du personnel de l'Etat-major des armées, suppléante
Objet:
à l'assemblée générale de l'Agence nationale du sport
au titre du collège de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Octobre 201906/10/2019
De: Sophie DUVAL-HUWART
directrice du développement des capacités des territoires du commissariat général à l'égalité des territoires, suppléante
Objet:
à l'assemblée générale de l'Agence nationale du sport
au titre du collège de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Octobre 201906/10/2019
De: Marie DUPORGE
adjointe au sous-directeur des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, titulaire
Objet:
à l'assemblée générale de l'Agence nationale du sport
au titre du collège de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Octobre 201906/10/2019
De: Sylvie DREYFUSS
adjointe à la cheffe du bureau de l'alimentation et de la nutrition de la direction générale de la santé, suppléante
Objet:
à l'assemblée générale de l'Agence nationale du sport
au titre du collège de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Octobre 201906/10/2019
De: Isabelle DELAUNAY
directrice régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Auvergne-Rhône-Alpes, suppléante
Objet:
à l'assemblée générale de l'Agence nationale du sport
au titre du collège de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Octobre 201906/10/2019
De: Nathalie CUVILLIER
adjointe au directeur des sports, suppléante
Objet:
à l'assemblée générale de l'Agence nationale du sport
au titre du collège de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Octobre 201906/10/2019
De: VERDIER (Luc)
lapidaire
Objet:
maîtres d'art
nomination
06 Octobre 201906/10/2019
De: SIMON-FUSTIER (François)
horloger
Objet:
maîtres d'art
nomination
06 Octobre 201906/10/2019
De: SAMPO (Yves)
graveur-médailleur
Objet:
maîtres d'art
nomination
06 Octobre 201906/10/2019
De: RYDER (Craig)
archetier
Objet:
maîtres d'art
nomination
06 Octobre 201906/10/2019
De: RETEGUI (Xavier)
fabricant de makhilas
Objet:
maîtres d'art
nomination
06 Octobre 201906/10/2019
De: PASCAL (Serge)
ferronnier d'art
Objet:
maîtres d'art
nomination
06 Octobre 201906/10/2019
De: MARSILLE (Ludovic)
serrurier-cleftier
Objet:
maîtres d'art
nomination
06 Octobre 201906/10/2019
De: MARISCHAEL (Nicolas)
orfèvre
Objet:
maîtres d'art
nomination
06 Octobre 201906/10/2019
De: FOUANON (Sylvie)
restauratrice de pianos
Objet:
maîtres d'art
nomination
06 Octobre 201906/10/2019
De: Isabelle PRAT
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
représentante suppléante du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201906/10/2019
De: Gilles MOREL
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale affecté à l'UFR de médecine de l'université de Bourgogne
Objet:
des cadres
date_debut="2019-01-31"
radiation
06 Octobre 201906/10/2019
De: Gilles MOREL
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale affecté à l'UFR de médecine de l'université de Bourgogne
Groupe:
date_debut="2019-01-31"
professeur
cessation de fonction
06 Octobre 201906/10/2019
De: Alexandre GROSSE
administrateur général
Objet:
chef de service, adjoint de la directrice du budget, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2019-10-14"
duree="un an"
nomination
06 Octobre 201906/10/2019
De: Carole DOURDET
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable intérimaire de l'École polytechnique
Remplace:Mme Suzanne SALASC
Groupe:
nomination
06 Octobre 201906/10/2019
De: Sylvain Riquier
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint et chef du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, ou
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201906/10/2019
De: Laurence Haguenauer
ministre plénipotentiaire de 2e classe, directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201906/10/2019
De: SALICHON (Rodolphe, Mayence, Mathieu)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
06 Octobre 201906/10/2019
De: SALICHON (Jacques)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
06 Octobre 201906/10/2019
De: PICARD (Marine, Jade), épouse SALICHON
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
06 Octobre 201906/10/2019
De: DAGUET (Béatrice, Nicole)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
06 Octobre 201906/10/2019
De: PICARD (Marine, Jade), épouse SALICHON
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
06 Octobre 201906/10/2019
De: DAGUET (Béatrice, Nicole)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
06 Octobre 201906/10/2019
De: SALICHON (Rodolphe, Mayence, Mathieu)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jacques SALICHON et Béatrice DAGUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
06 Octobre 201906/10/2019
De: SALICHON (Jacques)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Jacques SALICHON et Béatrice DAGUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
06 Octobre 201906/10/2019
De: Iss (Arnaud)
conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2020-01-01"
réintégration
06 Octobre 201906/10/2019
De: Iss (Arnaud)
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
affectation
06 Octobre 201906/10/2019
De: Degorce (Charlotte)
Objet:
rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
06 Octobre 201906/10/2019
De: Villette (Anne)
Objet:
rapporteur public exercées par le membre du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
06 Octobre 201906/10/2019
De: Sophie Geay
Objet:
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, et à
Groupe:
délégation de signature
06 Octobre 201906/10/2019
De: Catherine Roszyk
Objet:
adjointe administrative principale de première classe, pour la validation dans l'application Chorus DT des ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction des affaires juridiques du secrétariat général des ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
délégation de signature
06 Octobre 201906/10/2019
De: Grégory Pierresteguy
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques de l'eau et de la nature, et
à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2019-10-15"
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
06 Octobre 201906/10/2019
De: Olivier Meslin
administrateur général, conseiller auprès de la directrice des affaires juridiques, chargé de la coordination de la production normative
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
06 Octobre 201906/10/2019
De: Fabrice Bretéché
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques de l'administration générale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
06 Octobre 201906/10/2019
De: Julian Virlogeux
administrateur des affaires maritimes, son adjoint, pour les affaires relatives à la mer et au transport maritime, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
06 Octobre 201906/10/2019
De: Luc Villeneuve
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau du droit général des transports, de la domanialité publique et de la législation économique, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
06 Octobre 201906/10/2019
De: Benjamin Thywissen
administrateur civil, chef du bureau du droit général de l'environnement, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
06 Octobre 201906/10/2019
De: Jacques Steiner
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit des statuts et des organisations et de la législation générale, pour les affaires relatives aux questions d'administration générale, et notamment aux statuts des personnels et à l'organisation des services
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
06 Octobre 201906/10/2019
De: Vincent Orgeret
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit du logement et de la construction, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
06 Octobre 201906/10/2019
De: Julien Meniot
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux risques pour l'environnement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
06 Octobre 201906/10/2019
De: Sébastien Grattepanche
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit de l'urbanisme, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
06 Octobre 201906/10/2019
De: Vincent Fourtané
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux transports autres que maritimes, au domaine public et aux contraventions de grande voirie, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
06 Octobre 201906/10/2019
De: Vincent Demange
administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques de l'énergie, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
06 Octobre 201906/10/2019
De: Sophie Malet
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
06 Octobre 201906/10/2019
De: Cécile Le Poupon
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
06 Octobre 201906/10/2019
De: Isabelle Volette
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux infrastructures et à l'accessibilité des transports, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
06 Octobre 201906/10/2019
De: Caroline Sauze
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques du logement et de la construction, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
06 Octobre 201906/10/2019
De: Anne Rondepierre
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques des infrastructures et de l'accessibilité des transports, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
06 Octobre 201906/10/2019
De: Cécile Madé
administratrice civile, chef du bureau des affaires juridiques de l'urbanisme et de l'aménagement, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
06 Octobre 201906/10/2019
De: Marie Lehman
administratrice civile hors classe, chef du bureau des affaires juridiques des risques pour l'environnement, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
06 Octobre 201906/10/2019
De: Noémi Gaullier-Chatagner
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques de l'énergie, pour les questions relatives à l'énergie, à la sûreté nucléaire et aux matières premières et aux mines en ce qui concerne les matières énergétiques, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
06 Octobre 201906/10/2019
De: Laurence Deglain
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques de la mer, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
06 Octobre 201906/10/2019
De: Sophie Briet
agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives au droit général, pénal, européen et international de l'environnement y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
06 Octobre 201906/10/2019
De: Barbara Biscarel
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit de l'eau et à la protection de la nature, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
06 Octobre 201906/10/2019
De: Leslie Billard-Combettes
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit administratif général et à la fonction publique, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
06 Octobre 201906/10/2019
De: Fabienne Augereau
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit de la commande publique, pour les affaires relatives aux marchés publics et à la commande publique, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
06 Octobre 201906/10/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.