06 Octobre 2020

De: Odile PIERART
membre du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Objet:
référent déontologue de la Haute Autorité
Groupe:
désignation
06 Octobre 202006/10/2020
De: Sylvie SANNIER
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
mandataire suppléante auprès du régisseur d'avances
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
06 Octobre 202006/10/2020
De: Guillaume BOISSARD
inspecteur des finances publiques
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie"
cabinet_ministeriel
nomination
06 Octobre 202006/10/2020
De: JACQUETIN (Margaux, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MEYSSAN & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
06 Octobre 202006/10/2020
De: RODRIGUEZ (Kévin)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Laroche & Associés, Notaires »
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
06 Octobre 202006/10/2020
De: BELAUD (Caroline, Marie), épouse DUPLOYER
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « HAUSSMANN NOTAIRES »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LIANDRAT »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
06 Octobre 202006/10/2020
De: MORALES (Alexandra), épouse NUEVO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Védas (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
06 Octobre 202006/10/2020
De: RAFFANEL (Kevin, Bruno)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Patrick MARTINEL, Cathy SASSO et Laurent GIGOI, notaires associés membres de la société civile professionnelle, titulaire de deux offices notariaux »
notaire
notaire_residence="Avignon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
06 Octobre 202006/10/2020
De: BLANCHET (Florence, Céline, Odette)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nathalie FIORA, Frédéric DISDIER, Olivier REBUFAT et Nicolas PRUDHOMME, notaires associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Les Notaires de la Place d'Albertas »
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
reprise de fonctions
06 Octobre 202006/10/2020
De: DAHAN (Gislaine, Esther)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL FALGON & ASSOCIES, Notaires »
notaire
notaire_residence="Cannet (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
06 Octobre 202006/10/2020
De: DEFONTAINE (Stéphane, Jacques, Lionel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pradet (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
06 Octobre 202006/10/2020
De: AGOSTA (Franck, Nicolas, Antoine)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pradet (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
06 Octobre 202006/10/2020
De: DEFONTAINE (Stéphane, Jacques, Lionel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Pradet (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
06 Octobre 202006/10/2020
De: AGOSTA (Franck, Nicolas, Antoine)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Pradet (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
06 Octobre 202006/10/2020
De: BIDEL (Charles, Jacques, Léon, Eugène)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GILLETTA DE SAINT JOSEPH NOTAIRES PARIS »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
06 Octobre 202006/10/2020
De: MAILLET (Anne, Simone, Jeanne)
Objet:
notaires associées
membres de la société par actions simplifiée « BSL notaires »
notaire
notaire_residence="Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
06 Octobre 202006/10/2020
De: DAUDON (Julie, Lily)
Objet:
notaires associées
membres de la société par actions simplifiée « BSL notaires »
notaire
notaire_residence="Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
06 Octobre 202006/10/2020
De: DAUDON (Julie, Lily)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
06 Octobre 202006/10/2020
De: MAILLET (Anne, Simone, Jeanne)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BSL notaires », anciennement la société civile professionnelle « Jean-Michel FIRCOWICZ, Cédric BADUFLE et Isabelle VATHONNE, notaires associés membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
06 Octobre 202006/10/2020
De: PEREZ (Elie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « BAILLY CAURO » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence Bourget (Seine-Saint-Denis)
notaire
nomination
06 Octobre 202006/10/2020
De: CARCENAC (Xavier, Victor, Samuel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « BAILLY CAURO » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence Bourget (Seine-Saint-Denis)
notaire
nomination
06 Octobre 202006/10/2020
De: BOKOBZA (Nicole), épouse GRABARZ
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « BAILLY CAURO » pour exercer dans l'office de notaires dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
06 Octobre 202006/10/2020
De: CARCENAC (Xavier, Victor, Samuel)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
06 Octobre 202006/10/2020
De: BOKOBZA (Nicole), épouse GRABARZ
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
06 Octobre 202006/10/2020
De: PEREZ (Elie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Nicole BOKOBZA GRABARZ, Elie PEREZ et Xavier CARCENAC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bourget (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
06 Octobre 202006/10/2020
De: Stanislas ALFONSI
adjoint à la sous-directrice des politiques publiques à la direction générale des outre-mer
Objet:
membre titulaire du conseil de surveillance de la société anonyme d'économie mixte Electricité de Mayotte
représentant de l'Etat
Remplace:M. Charles GIUSTI
Groupe:
nomination
06 Octobre 202006/10/2020
De: DECHOZ Jacques
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale de l'Isère
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2020-12-24"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Octobre 202006/10/2020
De: Pascale PREVEIRAULT
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
sous-préfète de Belley
sous-préfète hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Belley"
sous-prefecture_departement_code="01"
cessation de fonction
06 Octobre 202006/10/2020
De: Joël DUBREUIL
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saverne
Objet:
sous-préfet de Soissons
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Soissons"
sous-prefecture_departement_code="02"
nomination
06 Octobre 202006/10/2020
De: Jean-Christophe BELLIARD
ministre plénipotentiaire de première classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Côte d'Ivoire
Remplace:M. Gilles HUBERSON
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Côte d'Ivoire"
nomination
06 Octobre 202006/10/2020
De: Brune POIRSON
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'éducation au développement durable
Groupe:
charge
06 Octobre 202006/10/2020
De: Franck De Sousa
inspecteur des finances publiques en charge du versement et du suivi des avances aux collectivités locales
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de l'aide financière
mentionnée à l'article 25 de la loi du
30 juillet 2020
de finances rectificative pour 2020 susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
06 Octobre 202006/10/2020
De: Nathalie Viault
administratrice des finances publiques, adjointe à la cheffe du bureau CL2A, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de l'aide financière
mentionnée à l'article 25 de la loi du
30 juillet 2020
de finances rectificative pour 2020 susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
06 Octobre 202006/10/2020
De: Marie-Christine Delpech Colonna d'Istria
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau CL2A - conseil fiscal et valorisation financière du secteur public local, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de l'aide financière
mentionnée à l'article 25 de la loi du
30 juillet 2020
de finances rectificative pour 2020 susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
06 Octobre 202006/10/2020
De: Odile Costes
inspectrice des finances publiques en charge du versement et du suivi des avances aux collectivités locales, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de l'aide financière
mentionnée à l'article 25 de la loi du
30 juillet 2020
de finances rectificative pour 2020 susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
06 Octobre 202006/10/2020
De: Simone Artis
inspectrice principale des finances publiques, en charge du versement et du suivi des avances aux collectivités locales, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de l'aide financière
mentionnée à l'article 25 de la loi du
30 juillet 2020
de finances rectificative pour 2020 susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
06 Octobre 202006/10/2020
De: Gilles NGUYEN VAN PHI
attaché d'administration, responsable du pôle budget et commande publique
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux agents du pôle budget et commande publique ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
06 Octobre 202006/10/2020
De: Annie GARCIA
attachée d'administration, responsable du pôle ressources humaines et formation
Objet:
tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
délégation de signature
06 Octobre 202006/10/2020
De: Claudine LAURENDOT
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux agents du pôle budget et commande publique ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
06 Octobre 202006/10/2020
De: Nathalie VARIOT
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire logistique et assistante de prévention
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-DT
validateur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais, aux agents du BRHAG
Groupe:
délégation de signature
06 Octobre 202006/10/2020
De: Monique BOYER
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire RH
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-DT
validateur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais, aux agents du BRHAG
Groupe:
délégation de signature
06 Octobre 202006/10/2020
De: Fabienne MARQUER
attachée principale d'administration, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre chargée des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des solidarités et de la santé"
délégation de signature
06 Octobre 202006/10/2020
De: Marie-Paule LEVY-HASSINE
agente contractuelle, adjointe à la cheffe de bureau en charge du budget et de la commande publique
Objet:
au nom de la ministre chargée des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des solidarités et de la santé"
délégation de signature
06 Octobre 202006/10/2020
De: Sylvie FERRAND-SACCHI
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau en charge des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre chargée des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des solidarités et de la santé"
délégation de signature
06 Octobre 202006/10/2020
De: Alphonse Corone
chef de cabinet adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la transition écologique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Octobre 202006/10/2020
De: Pierre HERRERO
conseiller parlementaire
Objet:
à la présidence de la République
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
cabinet="Président de la République"
nomination
06 Octobre 202006/10/2020
De: François GUILLOTOU de KEREVER
conseiller outre-mer
Objet:
à la présidence de la République
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
cabinet="Président de la République"
nomination
06 Octobre 202006/10/2020
De: Philippe ENGLEBERT
conseiller technique entreprises, attractivité et export
Objet:
à la présidence de la République
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
cabinet="Président de la République"
nomination
06 Octobre 202006/10/2020
De: Victor BLONDE
conseiller technique participations publiques, commerce, simplification
Objet:
à la présidence de la République
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
cabinet="Président de la République"
nomination
06 Octobre 202006/10/2020
De: Hugo VERGES
Objet:
conseiller technique auprès du conseiller diplomatique
Groupe:
date_debut="2020-09-15"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Octobre 202006/10/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.