06 Octobre 2021

De: Francis RUELLE
Objet:
date_debut="2021-11-30"
duree="cinq ans"
renouvellement
06 Octobre 202106/10/2021
De: Philippe DESORT
Objet:
date_debut="2021-11-30"
duree="cinq ans"
renouvellement
06 Octobre 202106/10/2021
De: Marika NAINE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Gerty PROMENEUR
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
cessation de fonction
06 Octobre 202106/10/2021
De: Bertrand FOLLIN
Directeur général des Missions Institutionnelles
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Mathieu TEORAN
Trésorier à la Direction des Affaires Financières et Sociales
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Olivier CLÉMENT
Administrateur hors classe, adjoint au sous-directeur du budget de la Ville de Paris
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Emmanuel BROSSIER
Chef du bureau de la gestion prévisionnelle, des filières métiers et de l'accompagnement à la Direction générale de l'Administration et de la Fonction Publique
(DGAFP)
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Jean-Paul WOLBROM
Administrateur principal à la Direction de la Séance
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Adrien WALFARD
Analyste-rédacteur principal des débats à la Direction de la Législation et du Contrôle
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Pierre VILAR
Maître de conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Philippe DARDEL
Assistant de direction et de gestion à la Direction de la Législation et du Contrôle
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Laurent CHUNG TO SANG
Administrateur-adjoint principal à la Direction des Affaires financières et Sociales
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Marie-Anne LAOUENAN
Psychologue, cheffe de la cellule Psychométrie de la Direction centrale du recrutement et de la formation de la Police nationale
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Diane de LA FUENTE
Assistante de direction et de gestion de grade exceptionnel à la Direction de la Bibliothèque et des Archives
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Marie BRUNEAU
Administratrice-adjointe principale à la Direction des Relations Internationales et du Protocole
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Viviane SAINT-JUST
Assistante de direction et de gestion de grade supérieur à la Direction de l'Initiative Parlementaire et des Délégations
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Clothilde LABATIE
Administratrice-adjointe principale à la Direction de la Communication
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Marion GUTKOWSKI
Administratrice-adjointe principale à la Direction Générale des Ressources et Moyens
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Anne-Christine DRAY
Formatrice chez Pigier Performance et au GRETA METEHOR
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De:
Jocelyne Guidez membre de la commission départementale de coopération intercommunale de l'Essonne
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Christophe Castaner
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Mireille Clapot
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Octobre 202106/10/2021
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Octobre 202106/10/2021
De: Christophe Euzet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Octobre 202106/10/2021
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Octobre 202106/10/2021
De: Maina Sage
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Octobre 202106/10/2021
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Octobre 202106/10/2021
De: Nathalie Bassire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Octobre 202106/10/2021
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Octobre 202106/10/2021
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Octobre 202106/10/2021
De: Christophe Euzet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Octobre 202106/10/2021
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Octobre 202106/10/2021
De: Maina Sage
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Octobre 202106/10/2021
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Octobre 202106/10/2021
De: Nathalie Bassire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Octobre 202106/10/2021
De: Patrice Anato
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Octobre 202106/10/2021
De: Hubert Virlet
adjoint à la directrice « Economie, marchés et numérique »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de la direction « Economie, marchés et numérique »
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Patrick Lagrange
chef de l'unité « Attribution des fréquences mobiles »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions liées aux bandes de fréquences dont la gestion et le suivi de l'utilisation lui ont été confiés, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de la direction « Mobile et innovation »
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: David Epelbaum
chef de l'unité « Opérateurs et obligations légales »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes relatifs à l'exercice des compétences
mentionnées à l'article D. 98-1 du code des postes et des communications électroniques
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Olivier Delclos
adjoint au directeur « Internet, presse, postes et utilisateurs »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de la direction « Internet, presse, postes et utilisateurs »
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Raphaël Desmaris
chef de l'unité « Gestion de l'information »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions relatives aux moyens financiers et aux taxes et redevances de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Guillaume Mellier
directeur « Fibre, infrastructures et territoires »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Loïc Duflot
directeur « Internet, presse, postes et utilisateurs »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Anne-Lise Thouroude
chef de l'unité « Fréquences et technologies »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions liées aux bandes de fréquences dont la gestion et le suivi de l'utilisation lui ont été confiés, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de la direction « Mobile et innovation »
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Agate Rossetti
adjointe à la directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Monique Giraudon
adjointe à la chef de l'unité « Ressources humaines »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux formations ne dépassant pas un seuil de 4000 euros, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Cécile Dubarry
directrice générale
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Véronique Carnoli
chef de l'unité « Ressources humaines »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions relatives aux ressources humaines et au dialogue social au sein de l'Autorité, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Isabelle Hagnéré
chef de l'unité « Finances » et à
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions relatives aux moyens financiers et aux taxes et redevances de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Anne Yvrande-Billon
directrice « Economie, marchés et numérique »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Elisabeth Suel
directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Anne Lenfant
directrice « Europe et international »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Anne Laurent
directrice « Mobile et innovation »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Céline Bredèche
secrétaire générale
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Clémentine Beaumont
directrice « Communication et partenariats »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Marion Panfili
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2021-11-02"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Jean-Marie CABRIERES
Objet:
conseiller communication et presse au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie
date_debut="2021-09-23"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Clarisse JACQ
Objet:
conseillère technique en charge de la communication et de la presse au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Philippe MISSIKA
avocat, désigné par le président du Comité national olympique et sportif français
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport
Remplace:M. Stéphane BRACONNIER
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: CORON (Anne-Florie)
ingénieure en chef des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de Marseille
Remplace:M. PAPINUTTI (Marc)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Benoît ONAMBÉLÉ
Objet:
conseiller spécial en charge des relations diplomatiques de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
date_debut="2021-10-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: MARS (Arnaud, Pierre, Louis)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Michel MARS, Marylène MARS-OLÉON, Christophe TISSANDIER, Marjorie FOURNEL-ENJOLRAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Riom (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: GUESNE (Virginie, Ingrid), épouse ROTAT
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Michel MARS, Marylène MARS-OLÉON, Christophe TISSANDIER, Marjorie FOURNEL-ENJOLRAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Riom (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: MARS (Michel, Rolland)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
06 Octobre 202106/10/2021
De: OLÉON (Marylène, Mireille), épouse MARS
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Michel MARS, Marylène MARS-OLÉON, Christophe TISSANDIER, Marjorie FOURNEL-ENJOLRAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Riom (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
cessation de fonction
06 Octobre 202106/10/2021
De: MAILLARD (Philippe, Maurice, Maxime)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Argentan (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: CHARRUE (Armande, Germaine, Renée), épouse MAILLARD
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Argentan (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: MAILLARD (Philippe, Maurice, Maxime)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Argentan (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
cessation de fonction
06 Octobre 202106/10/2021
De: LEPAGE (Françoise, Marie, Madeleine, Gérardine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP LEPAGE, Céline BARET et Agnès COTTINEAU, Notaires »
notaire
notaire_residence="Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: THIERRY-JAMES (Agnès), épouse COTTINEAU
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle « Françoise LEPAGE, notaire associé »
notaire
notaire_residence="Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: CAZAUBON (Céline, Marie), épouse BARET
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle « Françoise LEPAGE, notaire associé »
notaire
notaire_residence="Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: THIERRY-JAMES (Agnès), épouse COTTINEAU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Françoise LEPAGE, notaire associé »
notaire
notaire_residence="Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
06 Octobre 202106/10/2021
De: LEPAGE (Françoise, Marie, Madeleine, Gérardine)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Françoise LEPAGE, notaire associé »
notaire
notaire_residence="Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
06 Octobre 202106/10/2021
De: DA SILVA (Sandrine), épouse ROMMEL
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="49"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: LAHAYE (Didier, Marie, Benjamin)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « SCP DIDIER LAHAYE », anciennement dénommée « Didier Lahaye, huissier de justice associé », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
06 Octobre 202106/10/2021
De: LAFON (Adeline, Stéphanie), épouse LEDENT
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Sarlat-la-Canéda (Dordogne)"
huissier_residence_departement_code="24"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: DA SILVA (Sandrine), épouse ROMMEL
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « ROMMEL SANDRINE », anciennement dénommée « SELARL ROMMEL », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Sarlat-la-Canéda (Dordogne)"
huissier_residence_departement_code="24"
cessation de fonction
06 Octobre 202106/10/2021
De: LANGLOIS (Edouard, Laurent, Guillaume)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Neubourg (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: MASSONNET (Nathalie, Pascale, Paule, Marie), veuve SORIN
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Neubourg (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: BERTHEMET (Catherine, Suzanne, Yolande), épouse HAGNÉRÉ
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
06 Octobre 202106/10/2021
De: MASSONNET (Nathalie, Pascale, Paule, Marie), veuve SORIN
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle « Catherine BERTHEMET et Nathalie MASSONNET, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Neubourg (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
06 Octobre 202106/10/2021
De: TALBOURDEAU (Malorie, Sylvette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ACTIMEMORI NOTAIRES ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Fontaine (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: GAILLARD (Cécile, Edith), épouse FONTAINE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Marcy (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: GUIRAL (Anne, Maria, Annunciatina), épouse PUEL
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jérôme TABART et Anne GUIRAL-PUEL, NOTAIRES » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Geniez-d'Olt (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: TABART (Jérôme, Marie, Dominique, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jérôme TABART et Anne GUIRAL-PUEL, NOTAIRES » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Laissac (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: GUIRAL (Anne, Maria, Annunciatina), épouse PUEL
Objet:
notaire
en remplacement
Remplace:M. TABART (Jérôme, Marie, Dominique, Jacques)
notaire
notaire_residence="Laissac (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: GUIRAL (Anne, Maria, Annunciatina), épouse PUEL
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Geniez-d'Olt (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
cessation de fonction
06 Octobre 202106/10/2021
De: TABART (Jérôme, Marie, Dominique, Jacques)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Laissac (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
cessation de fonction
06 Octobre 202106/10/2021
De: SAVATIER (Mikaëlle, Stéphanie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Antony BERTHELOT et Thomas LEMOINE, Notaires »
notaire
notaire_residence="Montoire-sur-le-Loir (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: LEMAIRE (Elvina, Charline, Angéline)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Maîtres Georges HAYOTTE, Maud LE BRAS-VERRECCHIA et Romain CIVEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Brunoy (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: HAYOTTE (Georges, Eugène, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Maîtres Georges HAYOTTE, Maud LE BRAS-VERRECCHIA et Romain CIVEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Brunoy (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
06 Octobre 202106/10/2021
De: LEMAIRE (Elvina, Charline, Angéline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Georges HAYOTTE, Maud LE BRAS-VERRECCHIA et Romain CIVEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Brunoy (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
06 Octobre 202106/10/2021
De: VALCKENAERE (Capucine, Lucie, Margot)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TSD NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: HATCHADOURIAN (Agnès, Christiane, Haïghanouche), épouse VANWALSCAPPEL
ayant pour nom d'usage MULLER
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « BROCCA & JAMANN - Notaires Associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pont-de-Chéruy (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: HATCHADOURIAN (Agnès, Christiane, Haïghanouche), épouse VANWALSCAPPEL
Objet:
ayant pour nom d'usage MULLER, notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « BROTTEAUX LAFAYETTE NOTAIRES » titulaire d'un office de notaire
Lyon (Rhône)
Groupe:
cessation de fonction
06 Octobre 202106/10/2021
De: VANNIER (Anne-Sophie, Stéphanie, Virginie)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PRAQUIN et Associés, notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Sartrouville (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: BONNIN (Antoine, Marie, Bruno)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PRAQUIN et Associés, notaires »
notaire
notaire_residence="Sartrouville (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
06 Octobre 202106/10/2021
De: VANNIER (Anne-Sophie, Stéphanie, Virginie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PRAQUIN et Associés, notaires »
notaire
notaire_residence="Sartrouville (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
06 Octobre 202106/10/2021
De: LOUAIL (Sylvain, Gilles, André, Roger)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Pleslin-Trigavou (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: LOUAIL (Sylvain, Gilles, André, Roger)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Pleslin-Trigavou (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
06 Octobre 202106/10/2021
De: PROIX (Antoine, Maurice, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL RAMON DEHEEGHER »
notaire
notaire_residence="Berck (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Jean RICHERT
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps préfectoral
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2021-08-30"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
06 Octobre 202106/10/2021
De: Bernard KEIME-ROBERT-HOUDIN
Objet:
des cadres de la magistrature le
17 janvier 2022
admis à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Versailles, atteint par la limite d'âge le
17 juillet 2018
bénéficiant du recul de cette limite d'âge
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 1-1 de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
Groupe:
date_fin="2019-07-17"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles, Atteint Par la Limite D'âge le"
depart_retraite
radiation
06 Octobre 202106/10/2021
De: Monique ZERBIB-CHEMLA
conseillère à la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2022-02-01"
a_sa_demande
admission
06 Octobre 202106/10/2021
De: Fabien GANIVET
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2021-10-01"
date_fin="2022-09-30"
a_sa_demande
disponibilité
06 Octobre 202106/10/2021
De: Yannick MENECEUR
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Conseil de l'Europe
chef de la division centrale de la direction générale des droits de l'Homme
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
date_fin="2021-12-31"
détachement
06 Octobre 202106/10/2021
De: Michèle DUBROCARD
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Contrôleur européen de la protection des données
juriste
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
duree="un an"
détachement
06 Octobre 202106/10/2021
De: Anne-Elisabeth HALLER
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
chef du pôle juridique
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
duree="trois ans"
détachement
06 Octobre 202106/10/2021
De: Yves ROUSSET
préfet honoraire
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Pierre DEHEUNYNCK
Objet:
président du conseil d'administration de France compétences
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Michaël DORÉ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="2022-02-01"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
admission
06 Octobre 202106/10/2021
De: Jean-Guy MERCAN
Objet:
dans le corps des sous-préfets et admis, après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="2022-01-01"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite
réintégration
06 Octobre 202106/10/2021
De: Pierre POUËSSEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet hors classe
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
06 Octobre 202106/10/2021
De: Christine WILS-MOREL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfète
Groupe:
date_debut="2022-01-03"
prefet
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Octobre 202106/10/2021
De: Pierre-François BONNARD
mécanicien opérateur de bord de la sécurité civile, d'un grand courage et d'un dévouement exemplaire, décédé le
12 septembre 2021
victime du devoir en intervention
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
citation
06 Octobre 202106/10/2021
De: Liliane RENARD
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
06 Octobre 202106/10/2021
De: Liliane RENARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Octobre 202106/10/2021
De: Philippe DARAS
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
06 Octobre 202106/10/2021
De: Philippe DARAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2022-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Octobre 202106/10/2021
De: Duperthuy (Aline, Eva)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: de Saulce Latour (Charlotte, Anne, Isabelle)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Rameil (Brett, Teano, Honoré)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Daykin (James, Nicholas)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: David (Gaël, Sylvain)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Danielewski (Matthieu, Joseph)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Capitan (Thierry, Pierre, Marcel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Lallouani (Amira)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Bosetti (Albane)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Marty (Margaux)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des psychologues
Au grade de psychologue de classe normale de réserve
date_debut="2021-08-01"
corps="Psychologues"
armee="réserve"
armee_grade="Psychologue"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Paillot de Montabert (Geoffrey)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des pharmaciens des armées
Au grade de pharmacien de réserve
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
corps="Pharmaciens des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Pharmacien"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Emard-Lacroix (Juliette, Anne, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Chapon (Morgane, Marine, Perrine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Brandeau (Leila, Liliane, Fatima)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Vachon (Baptiste, Pierre, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Richard de Vesvrotte (Emeric, Michel, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Jouannetaud (Sandrine, Myriam)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Brunet (Lodi, Marie-Thérèse)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Persano (Floriana)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des psychologues
Au grade de psychologue de classe normale de réserve
date_debut="2021-07-01"
corps="Psychologues"
armee="réserve"
armee_grade="Psychologue"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Tonon (David, Angelo)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Batzenhoffer (Jean-Baptiste)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Dorian SOULIES
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et reçoivent l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports
habilitation
06 Octobre 202106/10/2021
De: Thierry NOUAILLES
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et reçoivent l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports
habilitation
06 Octobre 202106/10/2021
De: Alexandre LETOURNEUR
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et reçoivent l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports
habilitation
06 Octobre 202106/10/2021
De: Stéphane CONSTANCIAS
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et reçoivent l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports
habilitation
06 Octobre 202106/10/2021
De: Jérémie BLIN
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Burundi
Remplace:M. Stéphane GRUENBERG
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Burundi"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Emmanuelle BLATMANN
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale du Nigéria
Remplace:M. Jérôme PASQUIER
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nigeria"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Bernard REGNAULD-FABRE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Brunei Darussalam
Remplace:M. Christian RAMAGE
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Brunei"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU
conseillère d'Etat, nommée par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
présidente du comité éthique et scientifique
Groupe:
president
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Aymeril HOANG
Objet:
membres du comité éthique et scientifique chargé de suivre l'activité du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères
personnalités qualifiées dans les domaines de compétences du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères
Sur proposition du ministre l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Jean-Maurice RIPERT
Objet:
membres du comité éthique et scientifique chargé de suivre l'activité du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères
personnalités qualifiées dans les domaines de compétences du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères
Sur proposition du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Benoît LOUTREL
membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel, nommé par son président
Objet:
membres du comité éthique et scientifique chargé de suivre l'activité du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères
personnalités qualifiées dans les domaines de compétences du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères
Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Claude KIRCHNER
Objet:
membres du comité éthique et scientifique chargé de suivre l'activité du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères
personnalités qualifiées dans les domaines de compétences du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères
Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Marie-Christine TARRARE
Objet:
membres du comité éthique et scientifique chargé de suivre l'activité du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères
personnalités qualifiées dans les domaines de compétences du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Pauline TALAGRAND
Objet:
membres du comité éthique et scientifique chargé de suivre l'activité du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères
personnalités qualifiées dans les domaines de compétences du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères
Sur proposition de la ministre de la culture
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Julie JOLY
Objet:
membres du comité éthique et scientifique chargé de suivre l'activité du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères
personnalités qualifiées dans les domaines de compétences du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères
Sur proposition de la ministre de la culture
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Gabriel FERRIOL
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Victor BLONDE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle économie, finances, industrie
conseiller technique participations publiques, consommation et concurrence
Groupe:
date_debut="2021-09-28"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Philippe ENGLEBERT
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle économie, finances, industrie
conseiller technique entreprises, services financiers, attractivité et export
Groupe:
date_debut="2021-09-28"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Julia CLAVEL
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle économie, finances, industrie
conseillère technique petites et moyennes entreprises, artisanat, tourisme et économie sociale et solidaire
Groupe:
date_debut="2021-09-28"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Christian JOUVE
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général
date_debut="2022-01-11"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
06 Octobre 202106/10/2021
De: Éric DYÈVRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après prolongation d'activité
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur (mis à disposition du ministère de la transition écologique)
Groupe:
date_debut="2022-01-08"
depart_retraite
admission
06 Octobre 202106/10/2021
De: Jean-Marc PICAND
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
06 Octobre 202106/10/2021
De: Guillaume GOUFFIER-CHA
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet « le développement de la filière du vélo »
Groupe:
charge
06 Octobre 202106/10/2021
De: Véronique SOLÈRE
inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe normale
Objet:
pendant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: William ELMAN
directeur adjoint de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Amandine GIRAUD
directrice de cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Emilie CAPREDON
attachée principale d'administration, chef du bureau des administrateurs civils et des emplois fonctionnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des administrateurs civils et des emplois fonctionnels
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Valérie DESCHAMPS
attachée principale d'administration, responsable de l'unité de gestion administrative et des ressources humaines, au pôle de coordination des affaires générales
au sein de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, toutes demandes d'achat et de constatation de services faits pour le programme 150 « formations supérieures et recherche universitaire » sur l'UO pôle de coordination des affaires générales (PCAG) relevant du budget opérationnel de programme (0150-CENT)
dans la limite des attributions du pôle de coordination des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Charles-Edouard Minet
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
aux fins d'exercice des astreintes qu'elle sera amenée à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: SUSVISÉ (OUVERT AUX MAJORS, AUX ADJUDANTS-CHEFS ET AUX ADJUDANTS DE GENDARMERIE INSCRITS AU TABLEAU D'AVANCEMENT)
Objet:
du coefficient 1)
Les épreuves sportives sont définies à l'annexe VI du présent arrêté
ANNEXE IV
affectation
06 Octobre 202106/10/2021
De: DU DÉCRET SUSVISÉ (OUVERT AUX SOUS-OFFICIERS DU CORPS DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE DES GRADES DE MAJOR, D'ADJUDANT-CHEF ET D'ADJUDANT INSCRITS AU TABLEAU D'AVANCEMENT)
Objet:
du coefficient 1
ANNEXE III
affectation
06 Octobre 202106/10/2021
De: Pierre Pennanech
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
directeur de l'unité de management Cœlacanthe et directeur du programme d'ensemble Cœlacanthe, pour
Objet:
pour signer au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relatifs à l'exercice des responsabilités d'exploitant délégué résultant de l'application des dispositions des articles 10, 11 et 12 de l'arrêté du
20 août 2015
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Julie Serrier
Ingénieure en chef de l'armement
directrice du programme d'ensemble Barracuda, pour
Objet:
pour signer au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relatifs à l'exercice des responsabilités d'exploitant délégué résultant de l'application des dispositions des articles 10, 11 et 12 de l'arrêté du
20 août 2015
susvisé
les installations nucléaires du port militaire de Cherbourg associées aux dispositions prévues à l'alinéa précédent ainsi que les transports internes associés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Tiphaine Le Pichon
attachée principale d'administration, cheffe du bureau de l'exécution financière
Objet:
tous ordres de paiement et de signer électroniquement les marchés dématérialisés
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises
Groupe:
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Philippe Zeinulabedin-Rafi
inspecteur principal de 2e classe des douanes, chef de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Mathieu Weill
ingénieur général des mines, chargé des fonctions de chef du service de l'économie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service de l'économie numérique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Bernard Van Maris
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, chef de la division métrologie
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant de la division métrologie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Romain Talamoni
attaché principal d'administration, directeur de projet aménagement commercial
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes individuels, décisions, marchés et conventions relevant du pôle projets économie des territoires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Blaise Soury-Lavergne
ingénieur en chef des mines, chef du pôle normalisation et réglementation des produits
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant du pôle normalisation et réglementation des produits
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Olivier Rémy
ingénieur des mines, chef de la mission des restructurations d'entreprises et délégué interministériel adjoint aux restructurations d'entreprises
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la mission des restructurations d'entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Yan Rovere
attaché d'administration hors classe de l'Etat, directeur de projet normalisation
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relatifs à la définition et à la mise en œuvre de la politique française des normes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Christophe Meilhac
administrateur hors classe de l'Institut national des statistiques et des études économique, chef du pôle information et prospective économique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du pôle information et prospective économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Patrice Liogier
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur de projet réglementation et compétitivité dans l'industrie
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes et décisions individuels
dans la limite des attributions du secrétariat du Groupe interministériel des produits chimiques et toute attestation de fabrication en France de produits chimiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Raphaël Keller
ingénieur en chef des mines, secrétaire général de la direction générale des entreprises
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Olivier Corolleur
ingénieur général des mines, chargé des fonctions de sous-directeur des communications électroniques et des postes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction des communications électroniques et des postes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Romain Bonenfant
ingénieur en chef des mines, chargé des fonctions de chef du service de l'industrie
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service de l'industrie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Ludovic Fouquet
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des moyens des services et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des moyens des services et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Jean Tato-Oviedo
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des affaires budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Caroline Mischler
administratrice civile hors classe, cheffe de la mission de l'action européenne et internationale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la mission de l'action européenne et internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Nadège Dupont
agente contractuelle, directrice de projet services à la personne
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions des projets relatifs aux services à la personne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Camille Buisson
agente contractuelle, cheffe du pôle financement de l'innovation et propriété industrielle
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes individuels, agréments et attestations relevant du pôle financement de l'innovation et propriété industrielle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Géraldine Pouzoulet
attachée principale d'administration, adjointes à la cheffe du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Valérie Molère
administratrice civile, cheffe du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Sophie Emonet-Denand
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Delphine Le Tacon
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau des moyens des services et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des moyens des services et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Catherine Devaux
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des affaires budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Anne Virlogeux
agente contractuelle, cheffe du bureau de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Charlotte Pistre
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Mathilde Sarthou
attachées principales d'administration, ajointes à la cheffe du bureau de l'exécution financière
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'exécution financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Tiphaine Le Pichon
attachée principale d'administration, cheffe du bureau de l'exécution financière
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'exécution financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Marie-Claire Garric
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'exécution financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Mikaël Azoulay
agent contractuel, directeur de la transformation numérique
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et de la relance"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Rousseau Pauline
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Lemetais Damien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Goix Camille
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Hertault Quentin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Briquet Clément
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Bénard Elodie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Laplace Honorine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Poloni Thibaut
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Peccatte Kévin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Caron Adrien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Ansquin Grégoire
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Barret Frédéric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Buchet Guillaume
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Delgorgue Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Jarosz Stéphane
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Fivez Laurent
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Moreaux David
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Patureau Gwénaël
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Dubreuil William
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Bailleul Julien
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Caron Vanessa
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Berthelot Vincent
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Picquot Patrick
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Szymanski Florent
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Courtois Grégory
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Morreel François
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Bernard Pascal
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Denis Anne-Laure
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Cousinard Adrien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Bonte Gaëtan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Tkaczyk Sacha
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Waguet Jordan
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Lengrand Jérémy
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Laloux Cédric
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Jossien Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Zaag Salem
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Deneuve Malaurie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Delabye Caroline
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Crepel Damien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Argento Salvatore
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Walet Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Ferster Damien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Lefaux Rémi
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Caron Karine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Bleuse Virginie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Leclercq Rodrigue
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Capeau Laurent
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Deconinck David
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Boëte Patrick
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Chieux Didier
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Riquart Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Manzi Marco
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Frutier René
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Thoilliez Philippe
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Châtelain Pascal
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Mouret Magali
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Castelain Franck
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Thibaut Jordan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Merlin Yohann
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Bayard Eric-Amicet
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Vandepitte Anaïs
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Bressac Geoffroy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Schuster Romain
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Podesta Marine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Guittet Jonathan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Levisse Romain
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Claudet Christelle
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Koessler Céline
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Messa Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Morteau Nicolas
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Meistermann Alain
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Bousquié Isabelle
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Ou-Saïdène Alban
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Boesch Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Lehmann Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Arnaud Pascal
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Bayard Jean-Christophe
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Robert Laëtitia
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Tondoux Antoine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Devaux Gaultier
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Camiul Widy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Teran Irvin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Alègre De La Soujeole Henri
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Ruaults David
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Gerbault Alain
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Lucenay José
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Triconnet Eric
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Gallo Daniel
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Delehaye Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Deniau Ludovic
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Audic Mickaël
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Cova Vincent
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Laurent David
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
06 Octobre 202106/10/2021
De: Maria Del Mar RODRIGUEZ-OTERO
Objet:
MEDECINE GENERALE
Groupe:
renouvellement
06 Octobre 202106/10/2021
De: François HIVERT
Objet:
PSYCHIATRIE
membres suppléants
Groupe:
suppleant
renouvellement
06 Octobre 202106/10/2021
De: Bertrand BECOUR
Objet:
MEDECINE GENERALE
membre suppléant
Groupe:
suppleant
renouvellement
06 Octobre 202106/10/2021
De: les docteurs
Objet:
PSYCHIATRIE
Groupe:
renouvellement
06 Octobre 202106/10/2021
De: Denis HOHENBERG
Objet:
PSYCHIATRIE
Groupe:
renouvellement
06 Octobre 202106/10/2021
De: Charles BRAHMY
Objet:
PNEUMOLOGIE
membre titulaire
Groupe:
renouvellement
06 Octobre 202106/10/2021
De: le docteur
Objet:
PNEUMOLOGIE
Groupe:
renouvellement
06 Octobre 202106/10/2021
De: Yves COHEN
Objet:
OPHTALMOLOGIE
membre titulaire
Groupe:
renouvellement
06 Octobre 202106/10/2021
De: le docteur
Objet:
OPHTALMOLOGIE
Groupe:
renouvellement
06 Octobre 202106/10/2021
De: Oussama MOUADDEN
Objet:
MEDECINE GENERALE
membres titulaires
Groupe:
renouvellement
06 Octobre 202106/10/2021
De: le docteur
Objet:
MEDECINE GENERALE
Groupe:
renouvellement
06 Octobre 202106/10/2021
De: le docteur
Objet:
MEDECINE GENERALE
Groupe:
renouvellement
06 Octobre 202106/10/2021
De: Philippe BICLET
Objet:
GASTRO-ENTEROLOGIE
membre titulaire
Groupe:
renouvellement
06 Octobre 202106/10/2021
De: le docteur
Objet:
GASTRO-ENTEROLOGIE
Groupe:
renouvellement
06 Octobre 202106/10/2021
De: Julien SAMUEL LAJEUNESSE
Objet:
ENDOCRINOLOGIE
membre titulaire
Groupe:
renouvellement
06 Octobre 202106/10/2021
De: le docteur
Objet:
ENDOCRINOLOGIE
Groupe:
renouvellement
06 Octobre 202106/10/2021
De: Stanislas FAIVRE-D'ARCIER
Objet:
CARDIOLOGIE
membre titulaire
Groupe:
renouvellement
06 Octobre 202106/10/2021
De: le docteur
Objet:
CARDIOLOGIE
Groupe:
renouvellement
06 Octobre 202106/10/2021
De: Claire CHOPIN-HOHENBERG
Objet:
PSYCHIATRIE
membre titulaire
Groupe:
renouvellement
06 Octobre 202106/10/2021
De: le docteur
Objet:
PSYCHIATRIE
Groupe:
renouvellement
06 Octobre 202106/10/2021
De: Anne LANGLOIS
Objet:
ONCOLOGIE
membre titulaire
Groupe:
renouvellement
06 Octobre 202106/10/2021
De: le docteur
Objet:
ONCOLOGIE
Groupe:
renouvellement
06 Octobre 202106/10/2021
De: le docteur
Objet:
MEDECINE GENERALE
Groupe:
renouvellement
06 Octobre 202106/10/2021
De: Jacques Lallement
ingénieur de recherche hors classe
Objet:
délégué régional académique à la recherche et à l'innovation pour la région Grand Est
date_debut="2021-11-01"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Hélène HUELVAN
ITA CNRS
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
habilitation
06 Octobre 202106/10/2021
De: Hélène CURVAT
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
habilitation
06 Octobre 202106/10/2021
De: Mégane Prodeau les 7
9 octobre 2021 dans le cadre de la Fête de la science (Visites insolites CNRS de la carothèque) sur le campus CNRS de Gif-sur-Yvette
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette
Groupe:
habilitation
06 Octobre 202106/10/2021
De: Institut de Génomique Fonctionnelle (IGF)
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité UMR5203
Groupe:
habilitation
06 Octobre 202106/10/2021
De: Nathalie Guerineau (IGF)
pour le symposium "a decade in Molecular Pharmacology and neuroscience" les 13 et 14 octobre 2021 à l'IGF
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité UMR5203
Groupe:
habilitation
06 Octobre 202106/10/2021
De: Karim MESBAH
pour la formation « rédaction de saisine avec la nouvelle version APAFIS » à destination des porteurs de projets de iExplore (IGF-IGH) et PhyMedExp, organisée à Génopolys le
11 Octobre 2021
de 14h à 16h
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité UAR3426 BioCampus Montpellier
Groupe:
habilitation
06 Octobre 202106/10/2021
De: Elodie BELAN
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité UAR3426 BioCampus Montpellier
Groupe:
habilitation
06 Octobre 202106/10/2021
De: Occitanie Est (DR13)
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de la délégation régionale
Groupe:
habilitation
06 Octobre 202106/10/2021
De: Charles Pandin
pour le déjeuner et la pause-café des Rencontres annuelles du réseau des Correspondants Techniques Bâtiment (CTB) en laboratoires le
19 Octobre 2021
dans la salle des Colloques de la délégation régionale
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de la délégation régionale
Groupe:
habilitation
06 Octobre 202106/10/2021
De:
M
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité UMR5256 – IRCELYON
Groupe:
habilitation
06 Octobre 202106/10/2021
De: Franck RATABOUL
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité UMR5256 – IRCELYON
Groupe:
habilitation
06 Octobre 202106/10/2021
De: Xavier Le Roux
DR INRAE
Objet:
directeur de la fédération de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC201514DGDS portant renouvellement de la fédération de recherche n°3728
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.