06 Novembre 1992

De: Juy Birmann (Rodolphe)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Jacqmin (Côme)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Houdot (Olivier)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Guy (Laurent)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Grardel (Gilles)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Gautier (Bertrand)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Fossey (Ludovic)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Flipo (Ludovic)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Emmanuel (Fabien)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Elie (Bruno)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Digne (Frédéric)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Desalbres (Alain)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Deparis (Eric)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Couvignou (Pascal)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Conquère de Monbrison (Olivier)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Cavaillé (Jean-David)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Camberou (Patrice)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Cador (Vincent)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Buzon (Bertrand)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Brochard (Christian)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Brignol (Nicolas)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Bourles (Jean-Michel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Bore (Christophe)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Binauld (Loïc)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Beghin (Patrick)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Beaudier (Olivier)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Astruc (Philippe)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Arnaud (François)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Ancel (François)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Fritsch (de) (Odile)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Karrouz (Fabienne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Johanny (Isabelle)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Jimenez (Magali)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Houles (Nathalie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Homassel (Anne-Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Gruber (Martine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Grave (Sophie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Goanvic (Isabelle)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Geoffroy (Véronique)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Geoffroy (Christelle, Madeleine, Elisabeth)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Garnier (Manuella)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Galmiche (Hélène)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Furmaniak (Lucie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Fouchard (Alyette)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Filliol (Hélène)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Fabre (Cristèle), épouse Calvier
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Eglin (Muriel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Dupuy (Anne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Dunand (Eva)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Dugast (Carol)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Ducos (Emmanuelle)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Dossisard (Isabelle)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Domingo (Catherine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Dewailly (Delphine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Desmortreux (Sylvaine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Deshors (Sophie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Deschamps (Marie-José)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Delpech (Véronique)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Delaunay (Lovisa), épouse Weiss
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Delaubier (Marie- Christine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Dayre (Catherine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Daunis (Sylvie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Danjou (Béatrice)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Dangles (Cécile)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Dabilly (Fanny)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Cucchi (Hélène)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Cruzel (Sylvie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Coulomb (Anne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Combarel (Ariane)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Clément (Fabienne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Clerc (Sabine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Chossonnery (Cécile)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Chiclet (Caroline)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Chabre (Cécile), épouse Rachidi
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Cartier (Valérie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Carbonne (Céline)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Caby (Pauline)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Butin (Florence)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Butel (Viviane)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Bugeon (Béatrice)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Brunner (Anne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Brunet (Cécile)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Bouhey (Marie-Pierre)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Boudinet (Annie), épouse Eveillard
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Botte (Pascaline)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Bomea (Josiane)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Bideault (Fabienne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Besson (Sophie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Bendaoud (Myriam)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Barralis (Anne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Baran (Fabienne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Aubled (Cécile)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Aparicio (Marie-Christine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Amouroux (Jocelyne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Acosta-Gonzalez (Maria-Joséfa), épouse Boullemant
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Corsin (Paule), épouse Danze
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-431 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi no 86-1034 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université Lille-I
Groupe:
date_debut="1993-10-17"
date_fin="1997-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Novembre 199206/11/1992
De: Bayle-Lespitau (Jean)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 2e catégorie, en disponibilité, précédemment en service détaché
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
06 Novembre 199206/11/1992
De: Savey (Marc)
maître de conférences à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
date de sa titularisation dans le corps des directeurs de recherches
Objet:
du corps des maîtres de conférences
date_debut="1992-04-01"
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences"
radiation
06 Novembre 199206/11/1992
De: Savey (Marc)
maître de conférences à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
date de sa titularisation dans le corps des directeurs de recherches
Objet:
au détachement auprès du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
directeur de recherches
Groupe:
date_debut="1992-04-01"
cessation de fonction
06 Novembre 199206/11/1992
De: Pimor (Philippe-Xavier)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Ariège
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
06 Novembre 199206/11/1992
De: Philippe Martin
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire suppléant du Gouvernement près le tribunal des conflits
Remplace:M. Ronny Abraham
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Ronny Abraham
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Remplace:Mme Maryvonne de Saint-Pulgent
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Nicolai (Christian)
Objet:
à rechercher et constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre II du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application
pour les départements suivants: Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône
Haute-Corse, Corse-du-Sud, Gard, Hérault, Var, Vaucluse
duree="cinq ans"
habilitation
06 Novembre 199206/11/1992
De: Loubat (Francis)
Objet:
à rechercher et constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre II du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application
pour les départements suivants: Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône
Haute-Corse, Corse-du-Sud, Gard, Hérault, Var, Vaucluse
duree="cinq ans"
habilitation
06 Novembre 199206/11/1992
De: Géromey (Roger)
Objet:
à rechercher et constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre II du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application
pour les départements suivants: Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône
Haute-Corse, Corse-du-Sud, Gard, Hérault, Var, Vaucluse
duree="cinq ans"
habilitation
06 Novembre 199206/11/1992
De: Guibert (Daniel)
Objet:
à rechercher et constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre II du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application
pour les départements suivants: Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône
Haute-Corse, Corse-du-Sud, Gard, Hérault, Var, Vaucluse
duree="cinq ans"
habilitation
06 Novembre 199206/11/1992
De: Grégoire (Marc)
Objet:
à rechercher et constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre II du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application
pour les départements suivants: Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône
Haute-Corse, Corse-du-Sud, Gard, Hérault, Var, Vaucluse
duree="cinq ans"
habilitation
06 Novembre 199206/11/1992
De: Forner (Gérard)
Objet:
à rechercher et constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre II du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application
pour les départements suivants: Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône
Haute-Corse, Corse-du-Sud, Gard, Hérault, Var, Vaucluse
duree="cinq ans"
habilitation
06 Novembre 199206/11/1992
De: Escurriola (Gérard)
Objet:
à rechercher et constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre II du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application
pour les départements suivants: Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône
Haute-Corse, Corse-du-Sud, Gard, Hérault, Var, Vaucluse
duree="cinq ans"
habilitation
06 Novembre 199206/11/1992
De: Caudron (Jean-Paul)
d'Angelis (Daniel)
Objet:
à rechercher et constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre II du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application
pour les départements suivants: Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône
Haute-Corse, Corse-du-Sud, Gard, Hérault, Var, Vaucluse
duree="cinq ans"
habilitation
06 Novembre 199206/11/1992
De: Cailleau (Pierre)
Objet:
à rechercher et constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre II du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application
pour les départements suivants: Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône
Haute-Corse, Corse-du-Sud, Gard, Hérault, Var, Vaucluse
duree="cinq ans"
habilitation
06 Novembre 199206/11/1992
De: Bonnier (Jacques)
Objet:
à rechercher et constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre II du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application
pour les départements suivants: Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône
Haute-Corse, Corse-du-Sud, Gard, Hérault, Var, Vaucluse
duree="cinq ans"
habilitation
06 Novembre 199206/11/1992
De: Baron (Daniel)
Objet:
à rechercher et constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre II du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application
pour les départements suivants: Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône
Haute-Corse, Corse-du-Sud, Gard, Hérault, Var, Vaucluse
duree="cinq ans"
habilitation
06 Novembre 199206/11/1992
De: Albertini (Jean-Benoît)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Corse, préfet de la Corse-du-Sud"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Renouf (Marcel)
commissaire principal de la marine détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Corse, préfet de la Corse-du-Sud
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet des Pyrénées-Orientales"
grade="Directeur"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Brivet (François)
inspecteur principal au bureau des produits pétroliers à la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
représentant du ministre du budget auprès de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité
suppléant
Remplace:M. Rosse (Jean-Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Anfray (Claude)
administrateur civil, chef du bureau des produits pétroliers à la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
représentant du ministre du budget auprès de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité
titulaire
Remplace:Mme Delemasure (Béatrice)
Groupe:
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Jean-Louis Dewost
conseiller d'Etat
Objet:
de longue durée auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
directeur général du service juridique de la Commission des communautés européennes
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
conseil_des_ministres
détachement
06 Novembre 199206/11/1992
De: Marie-Claude Laborde, épouse Apelle
vice-président audit tribunal du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Jean
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Dominique Lauzanne, épouse Seran
vice-président audit tribunal du second grade, second groupe (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants du premier grade, premier groupe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Chantal Solaro
premier juge d'instruction audit tribunal (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Jean-Pierre Merigeot
premier juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Daniel Farina
juge du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Président
Remplace:
M. Putz
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Jean-Paul Collomp
premier président de la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Président
Remplace:
M. Hanoteau
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Jean-Pierre Rosenczveig
magistrat du premier grade, second groupe, détaché
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président chargé de la présidence du tribunal pour enfants
Remplace:
M. Junqua
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_pour_enfants="pour enfants"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Monique Placet, épouse Radenne
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseillers
Remplace:
M. Tuffery
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Geneviève Bregeon
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseillers
Remplace:
M. Delvert
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Philippe Texier
magistrat du premier grade, second groupe, détaché
Objet:
Présidents de chambre
Remplace:
M. Cambos
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Michel Salzmann
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Présidents de chambre
Remplace:
M. Ancel
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Jean-Yves Martin
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Présidents de chambre
Remplace:
M. Toitot
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Eva Owen, épouse Nauroy
conseiller à ladite cour
Objet:
Présidents de chambre
Remplace:M. Le Roux Cocheril
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Sophie Roubinet, épouse Huet
juge
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Catherine Sirol-Rendu
avocat
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Privas
Remplace:
Mme Dulcy
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Jean-Luc Delahaye
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Président de chambre
Remplace:Mme Gervais de Lafond
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Alain Nuee
président du tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Président
Remplace:
M. Steinmetz
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Danièle Cazenobe
avocat
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge des enfants
Remplace:M. de Garatte
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Christian Riss
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Président
Remplace:
M. Marion
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Christian Thevenot
magistrat du premier grade, second groupe, détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Président de chambre
Remplace:
Mme Baillot
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Andrée Conre, épouse Gervais de Lafond
président de chambre à la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Président
Remplace:
M. Gariazzo
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: René Pagis
officier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge d'instruction
Remplace:
M. Beaulier
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Philippe Treille
notaire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge placé auprès du premier président
Remplace:
M. Verita
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Christian Terroir
premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président chargé de la présidence du tribunal pour enfants
Remplace:
Mme Chabert
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_pour_enfants="pour enfants"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Jean-Yves Cavaud
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Remplace:
M. Chupin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: André Gariazzo
président du tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Remplace:
M. Lorieux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Jean-François Sabard
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Remplace:M. Nuee
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Gilles Jorda
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Valérie Parent, épouse Meunier
magistrat
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Remplace:
Mme Dourthe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
conge_parental
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Jacques Marion
président du tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Remplace:
M. Schirer
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Soubeyran (Denis)
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Polaillon (Arnaud)
Groupe:
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Cardinaud (Bernard)
Objet:
membre suppléant représentant les employeurs de main-d'oeuvre agricole (Confédération française de la coopération agricole)
Remplace:Mme Ramet (Annie)
Groupe:
suppleant
désignation
06 Novembre 199206/11/1992
De: Marfaing (Jean-François)
chef du service de coordination des actions en faveur des rapatriés
Objet:
représentants du secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
A titre de suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Gutierrez (Robert)
attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales et de l'intégration
Objet:
représentants du secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
A titre de titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Gilduin Houist
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
06 Novembre 199206/11/1992
De: Michel Bonneau
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
06 Novembre 199206/11/1992
De: Antoine Mendras
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
06 Novembre 199206/11/1992
De: Jean Bourdet
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées, des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
06 Novembre 199206/11/1992
De: François Bernault
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées, des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
06 Novembre 199206/11/1992
De: Catherine Guyot d'Asnières de Salins
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées, des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1992-09-14"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
06 Novembre 199206/11/1992
De: Roger-François Gauthier
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements et des diplômes
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
06 Novembre 199206/11/1992
De: Jean-Louis Devaux
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
06 Novembre 199206/11/1992
De: Pierre Benoist
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
06 Novembre 199206/11/1992
De: Roger-François Gauthier
Objet:
sous-directeur
délégation de signature
06 Novembre 199206/11/1992
De: Jean-Louis Devaux
Objet:
chef de service, et de
délégation de signature
06 Novembre 199206/11/1992
De: Pierre Benoist
Objet:
chef de service, de
délégation de signature
06 Novembre 199206/11/1992
De:
Aubert
Objet:
de longue durée
président du conseil d'administration de la Compagnie financière de C.I.C. et de l'Union européenne
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
détachement
06 Novembre 199206/11/1992
De: Leveau (Claude, Georges)
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en position de disponibilité pour convenance personnelle depuis le
1er juin 1992
date_debut="1992-11-10"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
06 Novembre 199206/11/1992
De: Emmanuelli (Yves)
conseiller hors classe à la chambre régionale des comptes de Bretagne
Objet:
membre suppléant de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Remplace:M. Eveno (Raymond)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Coëtquidan (Morbihan)
Objet:
à titre unique au ministère de la défense pour les besoins de l'armée de terre
affectation
06 Novembre 199206/11/1992
De: Jacques Bonnot
conseiller d'Etat
Objet:
de longue durée
président du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:
date_debut="1992-06-22"
conseil_des_ministres
conseil_administration
détachement
06 Novembre 199206/11/1992
De: Malfois (Serge, Charles, Hippolyte)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition du ministère de l'environnement
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Novembre 199206/11/1992
De: Duvaux-Ponter (Christine)
Objet:
après concours maître-assistant stagiaire en anatomie et physiologie animales à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Groupe:
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Duvaux-Ponter (Christine)
Objet:
assistant d'enseignement et de recherche contractuel
date_debut="1992-07-16"
cessation de fonction
06 Novembre 199206/11/1992
De: Ferri (Suzanne)
inscrite sous le no 91 (catégorie C [Hérault]) sur la liste publiée au Journal officiel de la République française du
1er février 1992
des candidats classés
en vue d'une nomination
au titre des emplois réservés
Objet:
adjoint administratif stagiaire et affectée à la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de l'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Duquenne (Françoise)
ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
Objet:
ingénieur géographe de 2e classe
Groupe:
date_debut="1992-07-01"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Guyonneau (Patrick)
Ingénieur des études et des techniques d'armement de 2e classe
Objet:
membres du conseil de perfectionnement commun à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement et à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Pour l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques
d'armement
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement et à l'École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Desit (Franck)
Ingénieur des études et techniques d'armement de 2e classe
Objet:
membres du conseil de perfectionnement commun à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement et à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Pour l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques
d'armement
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement et à l'École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Kerninon (Martine)
inspecteur à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
secrétaire de la Commission des clauses abusives
Remplace:M. Lopez (Guy)
Groupe:
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Chartier (Yves)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de la Commission des clauses abusives
Remplace:M. Kuhnmunch (Olivier)
Groupe:
president
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Michel Joffre
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
délégation de signature
06 Novembre 199206/11/1992
De: Michel Dellacasagrande
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
délégation de signature
06 Novembre 199206/11/1992
De: Michel Joffre
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
06 Novembre 199206/11/1992
De: Michel Dellacasagrande
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts, des emplois et des crédits de personnels
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
06 Novembre 199206/11/1992
De: Frédérique Cazajous
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
délégation de signature
06 Novembre 199206/11/1992
De: Gilbert Guillaume
conseiller d'Etat
Objet:
de longue durée auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
juge à la Cour internationale de justice
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
conseil_des_ministres
magistrat="Juge"
détachement
06 Novembre 199206/11/1992
De: Bousiges (Hugues)
sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture de l'Indre
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Le Lay (Thierry)
commissaire principal de police
Objet:
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de l'Yonne
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Yonne"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Henri Serres
sur proposition du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Alain Prestat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Jean-Paul Marchetti
sur proposition du ministre du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Yves Mansion
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Daniel Lebegue
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Patrice Durand
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Alain Bensoussan
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Ces (Marion)
administrateur civil, conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1992-07-01"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Revol (André)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
a) Sur proposition
Du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
Membre suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Michel (Raymond)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
a) Sur proposition
Du Conseil national de l'ordre des médecins
Membre suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Saint-Blancard (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
a) Sur proposition
De l'Académie nationale de pharmacie
Membres suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Poisson (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
a) Sur proposition
De l'Académie nationale de pharmacie
Membres suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Frottier (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
a) Sur proposition
De l'Académie nationale de médecine
Membres suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: De Gennes (Jean-Luc)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
a) Sur proposition
De l'Académie nationale de médecine
Membres suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Gremy (Michel)
médecin inspecteur de santé publique à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Gard
Objet:
membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
b)
Médecins inspecteurs de la santé
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Cheron (Jean-Marc)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
a) Sur proposition
Du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
Membre titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Prentout (Lionel)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
a) Sur proposition
Du Conseil national de l'ordre des médecins
Membre titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Claude (Jean-Roger)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
a) Sur proposition
De l'Académie nationale de pharmacie
Membres titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Rerat (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
a) Sur proposition
De l'Académie nationale de médecine
Membres titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Laverdant (Charles)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
a) Sur proposition
De l'Académie nationale de médecine
Membres titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Ruch (Martine)
médecin inspecteur de santé publique à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Yvelines
Objet:
membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
b)
Médecins inspecteurs de la santé
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Ferial (Marie-Laure)
médecin inspecteur de santé publique à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Vienne
Objet:
membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
b)
Médecins inspecteurs de la santé
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Paris-Hamelin (Annette)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
a) Sur proposition
De l'Académie nationale de pharmacie
Membres titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Parodi (André-Laurent)
Professeur
directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Objet:
membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
b)
Directeur d'école vétérinaire
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole="École vétérinaire"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Pimor (Philippe-Xavier)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
06 Novembre 199206/11/1992
De: Lenzi (Jean-Marie)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la culture (Education nationale)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation et de la culture (Education nationale)
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
06 Novembre 199206/11/1992
De: Soncarrieu (Thierry)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Soin (Claude)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Ronzani (Eric)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Rodriguez (Daniel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Pignoux (Jean-Michel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Picard (Philippe)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Nicolas (Christian)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Lasserre (Patrick)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Lameyre (Xavier)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Lafaye (Gilbert)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Lacour (Alain)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Jeanneret (Serge)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Hamon (Pascal)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Grava (Laurent)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Duval (Philippe)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Dubos (François)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Dubois (Pierre)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Derens (Claude)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Cellier (Thierry)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Casimir (Patrick)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Canolle (Gérard)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Callen (Jean-Daniel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Brun (Jean-Denis)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Brisquet (Yannick)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Bihin (Francis)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Berges (Jean-Michel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Baconnier (Christophe)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Ugolini (Laetitia)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Tesseyre (Claire), épouse Jean
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Sureau (Elisabeth)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Rochette (Marianne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Richard (Dominique)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Palenne (Jocelyne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Maze (Martine), épouse Barthot
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Martinez (Isabelle)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Maillot (Betty), épouse Vaillant
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Lucas (Michèle)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Lorente (Corinne), épouse Willem
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Lafin (Nathalie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Guillo (Michelle), épouse Jouhaud
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Geneix (Marie-Hélène), épouse Pasteau
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Drouin (Marie-Agnès)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Dagneaux (Marie- Christine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Croize (Elisabeth)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Castagne (Françoise)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Briançon (Claudine), épouse Vigneron
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Arranhado Sequeira (Marguerite)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Baudry (Dominique)
attaché administratif des services extérieurs
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la forêt
attaché d'administration centrale, 2e classe, 6e échelon
date_debut="1992-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la forêt"
intégration
06 Novembre 199206/11/1992
De: Barbier (Gilles)
attaché administratif des services extérieurs
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la forêt
attaché principal d'administration centrale, 2e classe, 2e échelon
date_debut="1992-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la forêt"
intégration
06 Novembre 199206/11/1992
De: Serge Héritier
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
06 Novembre 199206/11/1992
De: Claude Edelbloute
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
06 Novembre 199206/11/1992
De: Annie Benoit
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des concours et de la formation
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
06 Novembre 199206/11/1992
De: Silene (Abel-Gaëtan)
Objet:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement de l'Essonne par
Groupe:
cessation de fonction
06 Novembre 199206/11/1992
De: Razon (Myriam)
chef de section
Objet:
attachés d'administration centrale de 2e classe dudit secrétariat d'Etat
Groupe:
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Texier (Marie-Jeanne)
administrateur civil, conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Remeuf (Florent)
maître-assistant stagiaire en technologie alimentaire à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Objet:
dans son grade
date_debut="1992-01-15"
titularisation
06 Novembre 199206/11/1992
De: Remeuf (Florent)
titularisé dans le corps des maîtres-assistants
Objet:
du corps des assistants
date_debut="1992-01-15"
corps="Assistants"
radiation
06 Novembre 199206/11/1992
De: Remeuf (Florent)
Objet:
au détachement
maître-assistant stagiaire
date de sa titularisation dans ce corps
date_debut="1992-01-15"
cessation de fonction
06 Novembre 199206/11/1992
De: Vermeulen (Patrice)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances (direction du Trésor)
chef de la mission économique et financière à Tunis
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
disponibilité
06 Novembre 199206/11/1992
De: Alain Grange-Cabane
maître des requêtes au Conseil d'Etat, ayant épuisé ses droits à disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
pour ordre dans ses fonctions au Conseil d'Etat et
en application de l'article 22 du décret no 63-767 du
30 juillet 1963
radié des cadres du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
réintégration
06 Novembre 199206/11/1992
De: Lenzi (Jean-Marie)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
06 Novembre 199206/11/1992
De: André Brun
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Alexandrie
Remplace:M. Pascal Carmont
consul="Alexandrie"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.