06 Novembre 2008

De: Jean-Louis Moret
directeur des services douaniers de 1re classe, détaché
Objet:
directeur interrégional des douanes et droits indirects à Marseille (direction interrégionale des douanes de Marseille)
directeur interrégional des douanes et droits indirects à Dijon (direction interrégionale des douanes de Dijon)
Remplace:M. Jean-Paul Puig
Groupe:
date_debut="2008-11-04"
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Delasalle
Objet:
ordonnateur secondaire de la masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'Etablissement public la masse des douanes
dans les limites fixées par
l'article 6, alinéa 5, du décret n° 2002-1239 du
4 octobre 2002
Groupe:
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Philippe Delasalle
directeur fonctionnel des douanes à la direction du renseignement douanier (DRD)
Objet:
pour une durée maximale de cinq ans
directeur interrégional des douanes et droits indirects et nommé à Dijon (direction interrégionale des douanes de Dijon)
Remplace:M. Jean-Louis Moret
Groupe:
date_debut="2008-11-04"
détachement
06 Novembre 200806/11/2008
De: Jean Delpech de Saint Guilhem
Objet:
conseiller au cabinet de la ministre
Groupe:
date_debut="2008-10-23"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Novembre 200806/11/2008
De: Hayward (Vincent)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Paris-VI
Au terme de cette période
Groupe:
duree="deux ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Fages (Christian)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Au terme de cette période
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Hazan (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
9° Représentants des parents d'élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Fresse (Marcel)
conseiller économique et social ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
8° Représentant du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Coquillion (Michel)
conseiller économique et social
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
8° Représentant du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Bernard (Régis)
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
7° Directeur d'institut universitaire de formation des maîtres, désigné par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Baillat (Gilles)
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Champagne-Ardenne ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
7° Directeur d'institut universitaire de formation des maîtres, désigné par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Sarrazin (Jean)
recteur de l'académie de Grenoble
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
6° Recteur d'académie, désigné par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Debbasch (Roland)
recteur de l'académie de Lyon ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
6° Recteur d'académie, désigné par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Weill (Laurent)
chef de la mission « insertion des jeunes » à la sous-direction « insertion et cohésion sociale » à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
5° Représentant de la ministre chargée de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Watine (Paul-Henry)
trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
4° Représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Casella (Philippe)
chargé de mission au département sectoriel « sciences de l'homme et de la société » à la direction générale de la recherche et de l'innovation ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
3° Représentant de la ministre chargée de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Hetzel (Patrick)
directeur général de l'enseignement supérieur ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
2° Représentant de la ministre chargée de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Nembrini (Jean-Louis)
directeur général de l'enseignement scolaire ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
1° Représentants du ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Dellacasagrande (Michel)
directeur des affaires financières ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
1° Représentants du ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Trouche (Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
12° Personnels élus parmi les personnels affectés, mis à disposition ou détachés dans l'établissement
Représentants des professeurs des universités et personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Mercier (Alain)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
12° Personnels élus parmi les personnels affectés, mis à disposition ou détachés dans l'établissement
Représentants des professeurs des universités et personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Derouet (Jean-Louis)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
12° Personnels élus parmi les personnels affectés, mis à disposition ou détachés dans l'établissement
Représentants des professeurs des universités et personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Pothet (Alain)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
12° Personnels élus parmi les personnels affectés, mis à disposition ou détachés dans l'établissement
Représentants des personnels associés
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Bodé (Gérard)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
12° Personnels élus parmi les personnels affectés, mis à disposition ou détachés dans l'établissement
Représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Assunçao (Paul)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
12° Personnels élus parmi les personnels affectés, mis à disposition ou détachés dans l'établissement
Représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Normand (Romuald)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
12° Personnels élus parmi les personnels affectés, mis à disposition ou détachés dans l'établissement
Représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Matheron (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
12° Personnels élus parmi les personnels affectés, mis à disposition ou détachés dans l'établissement
Représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Choppin (Alain)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
12° Personnels élus parmi les personnels affectés, mis à disposition ou détachés dans l'établissement
Représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Pinche (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
12° Personnels élus parmi les personnels affectés, mis à disposition ou détachés dans l'établissement
Représentants des ingénieurs d'études et de recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Boshouwers (Christophe)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
12° Personnels élus parmi les personnels affectés, mis à disposition ou détachés dans l'établissement
Représentants des ingénieurs d'études et de recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Blondel (François-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
12° Personnels élus parmi les personnels affectés, mis à disposition ou détachés dans l'établissement
Représentants des ingénieurs d'études et de recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Savoie (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
12° Personnels élus parmi les personnels affectés, mis à disposition ou détachés dans l'établissement
Représentants des enseignants des premier et second degrés
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Motta (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
12° Personnels élus parmi les personnels affectés, mis à disposition ou détachés dans l'établissement
Représentants des enseignants des premier et second degrés
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Rittberger (Marc)
directeur du Deutschen Intituts für Internationale Pädagogische Forschung (Allemagne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
11° Personnalités compétentes dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Favey (Eric)
secrétaire national de la Ligue de l'enseignement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
11° Personnalités compétentes dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Bigot (Bernard)
haut commissaire à l'énergie atomique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
11° Personnalités compétentes dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Berhens (Mathis)
directeur de l'Institut de recherche et de documentation (Suisse)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
11° Personnalités compétentes dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Barbier (Jean-Marie)
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
11° Personnalités compétentes dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Mauduit (Arthur)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
10° Représentant du Conseil national de la vie lycéenne
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Druet (Thimothée)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
10° Représentant du Conseil national de la vie lycéenne
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Kerkhove (Anne)
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
9° Représentants des parents d'élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Couffin (Marylène)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
9° Représentants des parents d'élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Blanchard (Cécile)
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
9° Représentants des parents d'élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Schmit (Pascale)
adjointe au chef de la mission « insertion des jeunes » à la sous-direction « insertion et cohésion sociale » à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
5° Représentant de la ministre chargée de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Deshayes (Nathalie)
chef du département des études économiques et financières de la trésorerie générale de la région Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
4° Représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Thibault (Françoise)
chargée de mission au département sectoriel « sciences de l'homme et de la société » à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
3° Représentant de la ministre chargée de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Coutarel (Christiane)
chef du bureau des établissements du Sud-Est à la direction générale de l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
2° Représentant de la ministre chargée de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Monlibert (Elisabeth)
sous-directrice des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
1° Représentants du ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Brouillonet (Fabienne)
sous-directrice du budget de la mission « enseignement scolaire » à la direction des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
1° Représentants du ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Coquidé (Maryline)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
12° Personnels élus parmi les personnels affectés, mis à disposition ou détachés dans l'établissement
Représentants des professeurs des universités et personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Chéreau (Myriam)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
12° Personnels élus parmi les personnels affectés, mis à disposition ou détachés dans l'établissement
Représentants des personnels associés
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Chazal (Dominique)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
12° Personnels élus parmi les personnels affectés, mis à disposition ou détachés dans l'établissement
Représentants des personnels associés
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Bordessoule (Danièle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
12° Personnels élus parmi les personnels affectés, mis à disposition ou détachés dans l'établissement
Représentants des personnels associés
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Robert (Sabina)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
12° Personnels élus parmi les personnels affectés, mis à disposition ou détachés dans l'établissement
Représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Brousmiche (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
12° Personnels élus parmi les personnels affectés, mis à disposition ou détachés dans l'établissement
Représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Robinault (Karine)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
12° Personnels élus parmi les personnels affectés, mis à disposition ou détachés dans l'établissement
Représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Duquenne (Danièle)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
12° Personnels élus parmi les personnels affectés, mis à disposition ou détachés dans l'établissement
Représentants des ingénieurs d'études et de recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Feyfant (Annie)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
12° Personnels élus parmi les personnels affectés, mis à disposition ou détachés dans l'établissement
Représentants des enseignants des premier et second degrés
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Boyer-Vidal (Marie-Françoise)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
12° Personnels élus parmi les personnels affectés, mis à disposition ou détachés dans l'établissement
Représentants des enseignants des premier et second degrés
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Altet (Marguerite)
professeure des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
11° Personnalités compétentes dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Le (Patrick, Marc, Marie, François)
Meignen, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er octobre 2005
auprès de l' Office national des forêts
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
06 Novembre 200806/11/2008
De: Marie-Hélène Le Du
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction générale de l'alimentation, brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires de Nantes
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Novembre 200806/11/2008
De: Loyat (Jacques, Marie, Louis)
ingénieur général du génie rural des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-12-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Novembre 200806/11/2008
De: Thomas Formery
Objet:
directeur général du Centre national professionnel de la propriété forestière
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="trois ans"
renouvellement
06 Novembre 200806/11/2008
De: Xavier Toussaint
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Marne
Remplace:M. Yves Laplacette
Groupe:
date_debut="2008-12-01"
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Arrambourg (Michel, Robert)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2009-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Novembre 200806/11/2008
De: Marc Allaman
directeur des services pénitentiaires hors classe détaché dans le statut d'emploi de directeur interrégional des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Novembre 200806/11/2008
De: Isabelle Jourdan, épouse Noyer
agente contractuelle
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Mayenne
Remplace:Mme Marie-Pierre Bourvic
Groupe:
date_debut="2008-10-27"
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Christian Malolepszy
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-02-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Novembre 200806/11/2008
De: Michel Perrin
professeur de 1re catégorie au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-02-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Novembre 200806/11/2008
De: Michel Pinchon
contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-02-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Novembre 200806/11/2008
De: Georges Kehres
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2009-03-31"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
06 Novembre 200806/11/2008
De: Vincent Cabanne
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2008-10-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
06 Novembre 200806/11/2008
De: Pierre Builly
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la citoyenneté et des libertés publiques à la direction de la police générale de la préfecture de police de Paris, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
reconduction
06 Novembre 200806/11/2008
De: Petit (Jean-Loup)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des activités maritimes au sein de la direction des affaires maritimes, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
Groupe:
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Cohen (Elsa)
Confédération syndicale des familles
Objet:
membre suppléante du collège spécialisé de la commission administrative de l'aviation civile
Remplace:Mme Ali (Letizia)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Chambu (Pierre)
Objet:
membre titulaire du collège permanent de la commission administrative de l'aviation civile
Remplace:M. Gaugiran (Jean-Louis)
Groupe:
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Jean-Michel Berard
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Remplace:M. Daniel Canepa
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Jean-Pierre D'Antoni
secrétaire administratif
Objet:
dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Xavier Godec
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes limites les certifications de service fait
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Christophe Bizet
secrétaire administratif de classe normale, et à
Objet:
dans les mêmes limites les certifications de service fait
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Minoarizafy Rakotonirainy
adjointe administrative
Objet:
dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Line Mol
adjointe administrative
Objet:
dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Badra Chguira
adjointe administrative
Objet:
dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Bernadette Miaille
attachée principale d'administration des affaires sociales, et à
Objet:
dans les mêmes limites les certifications de service fait
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Viviane Le Sourd Thébaud
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
dans les mêmes limites les certifications de service fait
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Madeleine Gomez
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à
Objet:
dans les mêmes limites les certifications de service fait
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Fabienne Albespy
chargée d'études documentaires
Objet:
dans les mêmes limites les certifications de service fait
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Michel Sosnovsky
directeur du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la mission d'accompagnement de la modernisation des services et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Stéphane Robin
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du financement et au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: David Poilpot
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Dominique Pardon
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux attributions du bureau d'assistance logistique et des événements, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement, ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Claude Papazian
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du fonctionnement et de la sécurité des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Philippe Moreau
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la division des moyens des services et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Philippe-Henri Mechet
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances et du dialogue de gestion et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Thierry Le Roy
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Michel Gonzalez
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Alain Gilquin
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Grégoire Frèrejacques
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'administration territoriale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Jérôme Elissabide
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des relations sociales et des statuts et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Philippe Decourt
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau d'études, de gestion et d'exploitation des technologies de l'information et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Pierre Daniel
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Thierry Chave
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et juridiques et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Hugues Carda
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du financement et au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Thomas Braun
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'allocation des ressources et de l'animation et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Nicolas Peron
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Jacky Haziza
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Bruno Giqueaux
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Nicole Ziaja
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Danielle Volle
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Marie-Pascale Robin
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'animation des ressources humaines de proximité et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Isabelle Nadaud-Bize
agente contractuelle hors catégorie
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'administration territoriale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Sylvie Morello
conseillère d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux attributions du bureau d'assistance logistique et des événements, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement, ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Clarisse Laforest
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des projets des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Sylvie Jimenez
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'animation des ressources humaines de proximité et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Madeleine Gonthier
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau d'études, de gestion et d'exploitation des technologies de l'information et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: France Delagenière
administratrice civile hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la division de l'administration centrale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Marie-France Cury
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Brigitte Curtinot
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'allocation des ressources et de l'animation et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Alix Comoy
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du système d'information ressources humaines et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Marie-Soline Chomel
agente contractuelle hors catégorie
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Anne-Marie Chevillot
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des politiques de l'action sociale et des conditions de travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Claire Chaintreuil
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux attributions du bureau du contentieux général, et notamment les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Sophie Chaillet
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle, de l'évaluation et de la formation et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Marie-Agnès Bocquelet
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la cohérence des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Marie-Antoinette Battestini
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle, de l'évaluation et de la formation et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Caroline Aguado
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des projets des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Samira Touiti
attachée territoriale
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Carole Robin
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Patricia Dauge-Barrois
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Hervé Brière
Objet:
responsable des ressources humaines de l'établissement de Paris-Ségur
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Daniel Daguin
Objet:
responsable des ressources humaines de l'établissement d'Angers
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Michel Mazure
directeur administratif du COSOG, notamment pour signer les dépenses de fonctionnement du service et ordres de mission des personnels "contribuant au fonctionnement de l'association” qui sont du ressort de la procédure budgétaire annuelle de la Caisse des dépôts et consignations, dans le cadre de la convention de gestion. »
Objet:
b)
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Philippe Fernandez
responsable de la direction déléguée aux activités et aux protections sociales
Objet:
b)
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Alain Liey
responsable de la mission sociale groupe
Objet:
a)
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Philippe Fernandez
responsable de la direction déléguée aux activités et à la protection sociales
Objet:
a)
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Jacques Bachelard
juriste à la mission sociale groupe, ainsi que, dans le cadre de leurs attributions spécifiques, pour signer les actes, décisions relatives aux marchés et mandats de dépenses y afférents et, également, pour signer avec faculté de substituer ou de donner mandant tous actes de mainlevée d'hypothèque avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, d'inscription de nantissement, d'hypothèque, de privilège de vendeur ou de prêteur de deniers ainsi que de saisie ou commandement de saisie prise au profit de la Caisse des dépôts et consignations ou des organismes dont elle assura la gestion
Objet:
a)
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Hélène Milliotte
Objet:
directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris-Ségur
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Quiévrechain (Nord)
sont approuvés
Objet:
22, rue du Quesnoy, à
transfert
06 Novembre 200806/11/2008
De: Salernes (Var)
sont approuvés
Objet:
2, quartier de la Combe, à
transfert
06 Novembre 200806/11/2008
De: Georges Desclaux
directeur de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles prévues à l'article L. 133-2, aux paragraphes a, b et c de l'article L. 133-3 et à l'article L. 133-4 du code de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Georges Desclaux
directeur de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 135-8 du code de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Laurent Vielle
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Michel Plante
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Patrick Piveron
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Michel Mousis
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Jacky Malcoeffe
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Philippe Mailhé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Michel Longuy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Patrick Leboeuf
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Jean-Lucas Holl
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Pierre Gillet
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Laurent Didier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Philippe Dias
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Philippe Cros
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Adrien Cier Foc
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Jean-François Cauquil
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Gilles Bigorgne
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Samy Ben Djedidia
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Nicolas Antoine
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Guillemette Trimech-Nedelec
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Isabelle Rodriguez
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Marie-Aline Riant
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Hélène Liquet
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Anouk Lamatabois-Rivals
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Bibiane Galan
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Marlène Duval
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Christine Botton
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Anne-Marie Balay
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Nathalie Aulaire
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Sabine Arnaud
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Georges Desclaux
directeur de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Antoine Zannotti
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique en matière de transport aérien international, aux négociations en matière d'accords internationaux relatifs aux services aériens ainsi qu'à l'application de ces accords
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Jean-Luc Tinland
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la construction aéronautique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: François Théoleyre
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des transporteurs et services aériens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Yves Tatibouët
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des aéroports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Gilles Mantoux
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Thierry Lempereur
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
dans la limite des attributions de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Jacques Le Guillou
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sûreté et de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Patrick Lansman
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
dans la limite des attributions de la mission du droit des passagers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Philippe Gratadour
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 135 000 euros et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux projets de développement des aéroports de Notre-Dame-des-Landes et de Mayotte
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Patrice Desvallées
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
dans la limite des attributions de la sous-direction de la construction aéronautique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Jean-Michel Bour
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'Europe et de l'international
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Philippe Ayoun
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 210 000 euros et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Patrick Schaeffer
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Thierry Longuet
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Romule Jox
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Pierre-Yves Bissauge
ingénieurs généraux des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction du transport aérien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Christian Assailly
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction du transport aérien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Gérard Rucay
directeur du travail
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 90 000 euros, à l'exclusion des décrets, et
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Pascal Luciani
à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Pierre-Hugues Schmit
ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau des transporteurs français et de l'intervention publique, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la réglementation relative aux transporteurs aériens ayant leur principal établissement en France, la délivrance des licences et autorisations d'exploitation de services aériens à ces transporteurs et leur suivi économique et financier, ainsi qu'à la gestion de l'intervention financière de l'Etat sur les liaisons aériennes soumises à des obligations de service public
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Pascal Parizot
administrateur civil hors classe, chef du bureau des capacités aéroportuaires, pour les affaires relatives à la gestion des capacités aéroportuaires, notamment la coordination des aéroports, l'attribution des créneaux horaires et l'affectation des transporteurs aériens sur les aérodromes français
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Brice Masselot
ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau de la régulation économique des aéroports, pour les affaires relatives aux questions économiques et réglementaires relatives aux aérodromes ne relevant pas du domaine technique, ainsi qu'à la mise en œuvre de la politique de régulation économique des aérodromes relevant de la compétence de l'Etat et de suivi des cahiers des charges de leurs exploitants
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Antoine Jourdan
conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des services aériens internationaux
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Serge Germon
administrateur civil hors classe, chef du bureau de l'observation du marché, pour les affaires relatives aux données statistiques concernant l'économie du transport aérien et des aéroports, au suivi des tarifs des services aériens et de leur évolution
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Patrice Gabelle
conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des passagers aériens, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Alain Depitre
agent contractuel hors catégorie, chef du bureau de la performance environnementale des aéronefs, pour les affaires relatives à la performance environnementale des aéronefs
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Jean-Jacques Bretaud
attaché d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau des immatriculations, pour les affaires relatives à l'immatriculation des aéronefs civils, la gestion des droits spécifiques sur les aéronefs et la tenue du registre français d'immatriculation prévu à l'article L. 121-2 du code de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Serge Billiottet
administrateur civil, chef du bureau des impacts territoriaux et de l'intermodalité, pour les affaires relatives aux impacts territoriaux du transport aérien, en termes d'aménagement du territoire et de développement durable, et à l'intermodalité
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: André Berman
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la navigation aérienne et de l'espace aérien, pour les affaires relatives à la mise en œuvre d'un bloc d'espace aérien fonctionnel au niveau européen, à la réglementation de la navigation aérienne et à la gestion de l'espace aérien
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Béatrice Vinstock
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, à l'organisation et au fonctionnement de la direction, aux moyens logistiques, ainsi que tous marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Elisabeth Dallo
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la coopération internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Dominique Marchant
conseillère d'administration de l'aviation civile, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
dans la limite des attributions de la mission du droit du travail et des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 90 000 euros, à l'exclusion des décrets, et
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Maryse de Buchy
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Emmanuelle Périllat
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la réglementation du personnel navigant, de l'emploi et de la formation professionnelles, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la réglementation spécifique relative aux conditions de travail et d'emploi et à la protection sociale du personnel navigant
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Noëlle Le Deun
administratrice civile hors classe, chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports, pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des aérodromes relatif aux questions de sécurité et de sûreté, à la mise en œuvre de la réglementation applicable en matière de création, de gestion et de fermeture des aérodromes, ainsi qu'au traitement des questions domaniales intéressant les aérodromes appartenant à l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Aïcha Hamdi
attachée principale d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau des services aériens internationaux, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la politique en matière de transport aérien international et à la délivrance des autorisations d'exploitation de services aériens aux transporteurs aériens étrangers exploitant des services aériens à destination ou au départ du territoire français
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Odile Grisaud
attachée principale d'administration de l'aviation civile, conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la programmation, pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des actions de soutien à la recherche aéronautique et de suivi des questions réglementaires liées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Danièle Gendre
attachée d'administration d'aviation civile, adjointe au chef du bureau des passagers aériens, pour les affaires relatives à la promotion, au développement et à l'application des droits et obligations des passagers et des acteurs du transport aérien, ainsi qu'au traitement des questions de facilitation
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Danielle Duizidou
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des immatriculations
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Laurence Colomb de Daunant
agente contractuelle, chef du bureau des études économiques, pour les affaires relatives aux études économiques sur le transport aérien, aux analyses sur les tarifs des services aériens touchant la France et l'analyse de la compétitivité des acteurs français du secteur aérien
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Elisabeth Bouffard-Savary
agente contractuelle, chef du bureau de la prévision, de la prospective et de la veille stratégique, pour les affaires relatives aux prévisions de trafic aérien, à la prospective et à la veille stratégique sur le secteur de l'aviation civile et son évolution
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Catherine Baflast
attachée principale d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau du droit du transport aérien, pour les affaires relatives au cadre juridique du transport aérien, à l'utilisation des systèmes d'information et de réservation, à la concurrence dans le transport aérien
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Nathalie Fournier
professeure à l'université Lyon II
Objet:
membre du conseil scientifique de l'École normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Remplace:Mme Marie-Françoise Courel
Groupe:
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De:
M
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
IV. −
REPRÉSENTANTS DE LA COMMISSION
NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME a) Enseignants
Groupe:
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De:
M
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
A. – ARMATEURS a) Commerce
Titulaires
Groupe:
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Pierre Henri LE GOFF
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
A. – ARMATEURS a) Commerce
Titulaires
Groupe:
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Raphaël SCANNAPIECO. c) Conchyliculture
Titulaires
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Martial MONNIER
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Eric MARISSAL
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Ludovic LEROUX
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Joël LE FLOCH
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Hervé JENOT
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Pierre DUFOUR
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Alain DREANO
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Joseph COSTARD
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Goulven BREST
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Robert AVERSA
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Thierry VINCENT
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Pierre SCAMARONI
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Charles NARELLI
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Alexis MAHEUT
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Daniel LEFEVRE
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Christian LE SIGNE
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Adrien LE MENAC'H
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Patrick LAURANS
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Michel LAFITTE
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Joël JOUAULT
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Paul HAEZEBROUCK
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Alain GUILLOT
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Joël GUESDON
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Dominique GRAVOILLE. b) Commerce
Titulaires
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Paul FRANCOISE
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Christian COCHEREAU
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Marc TOP
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Etienne SICOT
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Marc SAGOT
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Serge ROBERT
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Christian PECQUEUX
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Alain MERLET
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Alain FOURNIER
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Nicolas FIGUEROLLES
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Sauveur FELE
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Christophe CHARIER
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Jean-François SOTON
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
A. – ARMATEURS a) Commerce
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Yves RIVA
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
A. – ARMATEURS a) Commerce
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Yves RICHARD
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
A. – ARMATEURS a) Commerce
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Christian QUIVILLIC
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
A. – ARMATEURS a) Commerce
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Bernard PERAUDEAU
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
A. – ARMATEURS a) Commerce
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Jean NECTAR
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
A. – ARMATEURS a) Commerce
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Rémy LASSERE
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
A. – ARMATEURS a) Commerce
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Jean Pierre KINOO
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
A. – ARMATEURS a) Commerce
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Yann JAMET
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
A. – ARMATEURS a) Commerce
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Henri GRONZIO
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
A. – ARMATEURS a) Commerce
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Ganor GINAT
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
A. – ARMATEURS a) Commerce
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Maurice CORBASSON
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
A. – ARMATEURS a) Commerce
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Sébastien CHAUVET
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
A. – ARMATEURS a) Commerce
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Frédéric CHARRIER
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
A. – ARMATEURS a) Commerce
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Charles BOUTRY
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
A. – ARMATEURS a) Commerce
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Axelle BODMER
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Carole BERENGIER. b) Pêche
Titulaires
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
A. – ARMATEURS a) Commerce
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Olivier MOITTIE
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
V. −
OFFICIER SUPÉRIEUR DE LA MARINE NATIONALE
NOMMÉ
SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE LA DÉFENSE
Groupe:
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Bertrand DE LA BOURDONNAYE
b) Etudiants
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
IV. −
REPRÉSENTANTS DE LA COMMISSION
NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME a) Enseignants
Groupe:
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Bruno BILLY
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
IV. −
REPRÉSENTANTS DE LA COMMISSION
NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME a) Enseignants
Groupe:
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Cyril BAREYT
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
IV. −
REPRÉSENTANTS DE LA COMMISSION
NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME a) Enseignants
Groupe:
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Roger QUITTIC
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
III. −
DIRECTEURS D'ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES MARITIMES
Groupe:
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Daniel LOUEDEC
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
III. −
DIRECTEURS D'ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES MARITIMES
Groupe:
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: François YVON
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
Titulaires
Groupe:
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Arnaud QUENTEL
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
Titulaires
Groupe:
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Firmin PHILIPPE
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
Titulaires
Groupe:
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Bernard MONCARNIE
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
Titulaires
Groupe:
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Serge LARZABAL
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
Titulaires
Groupe:
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Yves L'HELGOUALC'H
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
Titulaires
Groupe:
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Bruno DACHICOURT
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
Titulaires
Groupe:
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Jacques BURGAUD
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
Titulaires
Groupe:
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Lilian TORRES
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: François LE GALL
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Didier CAPPELLE
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Guy SULPICE
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
A. – ARMATEURS a) Commerce
Titulaires
Groupe:
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Jacques SAUBAN
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
A. – ARMATEURS a) Commerce
Titulaires
Groupe:
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Alain PONTOIZEAU
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
A. – ARMATEURS a) Commerce
Titulaires
Groupe:
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Armel LE STRAT
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
A. – ARMATEURS a) Commerce
Titulaires
Groupe:
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Pierre LAVOIX
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
A. – ARMATEURS a) Commerce
Titulaires
Groupe:
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Hugues-Robert GROS
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
A. – ARMATEURS a) Commerce
Titulaires
Groupe:
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Thierry BUZULIER
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
A. – ARMATEURS a) Commerce
Titulaires
Groupe:
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Georges Olivier BOURGAIN
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
A. – ARMATEURS a) Commerce
Titulaires
Groupe:
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Julia CRAND
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
IV. −
REPRÉSENTANTS DE LA COMMISSION
NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME a) Enseignants
Groupe:
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Sylvie ROUX
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
Titulaires
Groupe:
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Evelyne ILIOU
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
A. – ARMATEURS a) Commerce
Titulaires
Groupe:
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Michel REZE
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
II. −
PERSONNES QUALIFIÉES
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Pierre LEONARD
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
II. −
PERSONNES QUALIFIÉES
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Jean-Marie LACARRIERE
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
II. −
PERSONNES QUALIFIÉES
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Pierre-Georges DACHICOURT
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
II. −
PERSONNES QUALIFIÉES
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Novembre 200806/11/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.