06 Novembre 2019

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Pascale NAMIN
secrétaire administrative du Ier grade au tribunal de grande instance de Verdun, déléguée par décisions des chefs de cour
en date du
9 septembre 2019
Objet:
à titre exceptionnel
date_debut="2019-09-16"
date_fin="2019-12-31"
nomination
06 Novembre 201906/11/2019
De: Pierre Person
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
06 Novembre 201906/11/2019
De: Jean-Claude Leclabart
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
06 Novembre 201906/11/2019
De: Jean-Claude Leclabart
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Novembre 201906/11/2019
De: Pierre Person
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Novembre 201906/11/2019
De: Jean Paul SALTAPE
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Novembre 201906/11/2019
De: Didier MAUBLANC
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Novembre 201906/11/2019
De: Etienne Lefebvre
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au sein du conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Novembre 201906/11/2019
De: Noël Spitz
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au sein de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Novembre 201906/11/2019
De: Jean Gailleton
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur de l'enseignement agricole, affecté au sein de la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
06 Novembre 201906/11/2019
De: Bernard Clarimont
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au sein de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Occitanie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Novembre 201906/11/2019
De: Christian Démolis
ingénieur général des ponts, des eaux des forêts de classe normale, affecté au sein du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Novembre 201906/11/2019
De: Marc ZEMMOUR
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
06 Novembre 201906/11/2019
De: Jean-Paul ROMEUF
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
06 Novembre 201906/11/2019
De: Denis PHAN
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
06 Novembre 201906/11/2019
De: Didier NEYROLLES
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Novembre 201906/11/2019
De: DURAND (Sylvain)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Titulaire
Remplace:M. CHARISSOUX (Denis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 201906/11/2019
De: Durand (Sylvain)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema)
représentant du ministre chargé du budget
Titulaire
Remplace:M. Lagnous (Nicolas)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 201906/11/2019
De: Jean-Christophe NIEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
personnalités choisies
en raison de leur connaissance du système ferroviaire
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
conseil_administration
nomination
06 Novembre 201906/11/2019
De: Françoise MANDERSCHEID
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
personnalités choisies
en raison de leur connaissance du système ferroviaire
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
conseil_administration
nomination
06 Novembre 201906/11/2019
De: Béatrice ROBERT
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2019-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
06 Novembre 201906/11/2019
De: Céline MATHIEU
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2019-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
06 Novembre 201906/11/2019
De: Isabelle DENEUX-SCHOTT
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2019-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
06 Novembre 201906/11/2019
De: Christelle BOULIC
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2019-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
06 Novembre 201906/11/2019
De: LECLERCQ (Christel, Jane, Arlette), épouse FABRE
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Maître Eric GEORGEL - Maître Christel LECLERCQ - Maître Sébastien ALONSO - Maître Sandrine ANGLA, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un Office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Gaudens (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
06 Novembre 201906/11/2019
De: TILLET (Laure, Agnès), épouse COMPAGNON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Charles BARTHELET, Pascale BERTONI-OLMO, Jérôme GUILLARME, Gauthier DOLIGEZ, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Chazay-d'Azergues (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
06 Novembre 201906/11/2019
De: HOTTIN (Charlotte)
Objet:
notaire salariée pour exercer dans l'office dont la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Stéphanie PETIT - Grégory SEPZ - Emmanuel BAUDERE - Virginie PONTALIER - Olivier DEYMES, Notaires Associés » est titulaire
suivant arrêté du
2 mars 2018
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
06 Novembre 201906/11/2019
De: CABANNES (Alix, Emmanuelle, Camille, Manon), épouse BERWEILLER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « 14 PYRAMIDES NOTAIRES », anciennement société civile professionnelle « 14 Pyramides Notaires, SCP titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
06 Novembre 201906/11/2019
De: SCHMITT (Lionel, Jacques, Serge)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascale GUERIN, Damien DELEGRANGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Attigny (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
nomination
06 Novembre 201906/11/2019
De: ORTMANS (Louis, François, Paul, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry CHANCEAU, Charles GIROUX et Alexandre BABIN, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Tassin-la-Demi-Lune (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
06 Novembre 201906/11/2019
De: LUCIANI (Isabelle, Raphaëlle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Pradet (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
06 Novembre 201906/11/2019
De: PICAUD (Caroline, Cécile)
Objet:
huissières de justice associées
huissier
huissier_residence="Alès (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
nomination
06 Novembre 201906/11/2019
De: MAIL (Nadège, Evelyne, Françoise), épouse COLOMBIER
Objet:
huissières de justice associées
huissier
huissier_residence="Alès (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
nomination
06 Novembre 201906/11/2019
De: MAIL (Nadège, Evelyne, Françoise), épouse COLOMBIER
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Alès (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
06 Novembre 201906/11/2019
De: TROUILLAT (Isabelle, Corinne, Madeleine), épouse MEYER
Objet:
notaire
Remplace:M. Dominique TROUILLAT
notaire
notaire_residence="Rougegoutte (Territoire de Belfort)"
notaire_residence_departement_code="90"
nomination
06 Novembre 201906/11/2019
De: TROUILLAT (Isabelle, Corinne, Madeleine), épouse MEYER
Objet:
notaire salariée
au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Rougegoutte (Territoire de Belfort)"
notaire_residence_departement_code="90"
cessation de fonction
06 Novembre 201906/11/2019
De: GUICHARD (Vincent, Guillaume)
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Christophe GUIRAUD, Mathieu FUMET et Vincent GUICHARD, Notaires associés »
Objet:
pour exercer ses fonctions dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Aigues-Mortes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
06 Novembre 201906/11/2019
De: GUICHARD (Vincent, Guillaume)
Objet:
notaire associé
au sein de de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Christophe GUIRAUD, Mathieu FUMET et Vincent GUICHARD, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Marguerittes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
06 Novembre 201906/11/2019
De: GUICHARD (Jean-François, Alain)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Aigues-Mortes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
06 Novembre 201906/11/2019
De: POZOULS (Muriel, Renée, Marguerite), épouse BOUNEL
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle « Bernard BARES, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Nogaro (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
nomination
06 Novembre 201906/11/2019
De: LE DROFF (Claire)
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle « Bernard BARES, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Nogaro (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
nomination
06 Novembre 201906/11/2019
De: BARES (Bernard, François, Simon, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Bernard BARES, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Nogaro (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
cessation de fonction
06 Novembre 201906/11/2019
De: POZOULS (Muriel, Renée, Marguerite), épouse BOUNEL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bernard BARES, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Nogaro (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
cessation de fonction
06 Novembre 201906/11/2019
De: LE DROFF (Claire)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Claire LE DROFF et Laurence GENESTAL-ARRESTIER, notaires, associés d'une SCP titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
06 Novembre 201906/11/2019
De: CHAILLANI (Sarah, Sabiha), épouse LOISEAU
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Marcq-en-Baroeul (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
06 Novembre 201906/11/2019
De: CHAILLANI (Sarah, Sabiha), épouse LOISEAU
anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « DESZCZ-BENOOT-FÉLIX, Huissiers de justice associés, Société Civile Professionnelle titulaire de deux offices d'Huissier de justice »
Objet:
huissière de justice salariée au sein du même office
huissier
huissier_residence="Lille (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
reprise de fonctions
06 Novembre 201906/11/2019
De: BARAFFE (Stéphanie, Pierrette, Claudette), épouse GUILBERT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRES FOCH »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
06 Novembre 201906/11/2019
De: COEURET (Christelle, Nadège, Evelyne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe GUERIN et Sébastien PEROZ, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Mézériat (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
06 Novembre 201906/11/2019
De: BURGUN (Virginie, Sylvie, Martine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thibaut CUSENIER et Benoit DOUGE, Notaires Associés (société civile professionnelle titulaire d'un office de notaire) »
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
06 Novembre 201906/11/2019
De: GUYOT (Manaïk)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrice BREYNE et Catherine BREYNE-TALUCIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Christophe CABA et Aude MORTEVEILLE-FLEURY, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Séné (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
reprise de fonctions
06 Novembre 201906/11/2019
De: Yolaine ETCHEVERRY
capitaine pénitentiaire à la maison d'arrêt de Bayonne
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2019-11-17"
ecole
suppleant
conseil_administration
reconduction
06 Novembre 201906/11/2019
De: Amadou MALLOUM
directeur des services pénitentiaires au centre pénitentiaire du Havre
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2019-11-17"
ecole
suppleant
conseil_administration
reconduction
06 Novembre 201906/11/2019
De: Dominique VIALLE
administrateur civil, chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
06 Novembre 201906/11/2019
De: Pascal ROINEL
ingénieur de recherche hors classe, chef du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
06 Novembre 201906/11/2019
De: Dominique POTAU
attaché principal d'administration, chef du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
06 Novembre 201906/11/2019
De: Dominique MOZZICONACCI
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques, des ITRF et des personnels de direction, des IA-IPR et des IEN
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques, des ITRF et des personnels de direction, des IA-IPR et des IEN
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
06 Novembre 201906/11/2019
De: Arnaud LEDUC
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
06 Novembre 201906/11/2019
De: Nicolas GENRE
attaché principal d'administration, secrétaire général de l'institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'institut des hautes études de l'éducation et de la formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
06 Novembre 201906/11/2019
De: Alexandre CROS
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
06 Novembre 201906/11/2019
De: Edouard CLAVIJO
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des moyens et des marchés
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des moyens et des marchés
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
06 Novembre 201906/11/2019
De: Sébastien CHAUVIN
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des administrateurs civils et des emplois fonctionnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des administrateurs civils et des emplois fonctionnels
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
06 Novembre 201906/11/2019
De: Christophe BOISSON
attaché principal d'administration, chef du département du pilotage et de l'expertise auprès des établissements
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du pilotage et de l'expertise auprès des établissements
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
06 Novembre 201906/11/2019
De: Sylvia SEGANTIN
attachée principale d'administration, chef du bureau des affaires financières de l'institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières de l'institut des hautes études de l'éducation et de la formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
06 Novembre 201906/11/2019
De: Marie-Laure MARTINEAU-GISOTTI
attachée principale d'administration, chef du bureau de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
06 Novembre 201906/11/2019
De: Christine GEHIN
attachée d'administration hors classe, adjointe au chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
06 Novembre 201906/11/2019
De: Christine GASTAUD
attachée d'administration hors classe, adjointe au directeur de l'institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'institut des hautes études de l'éducation et de la formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
06 Novembre 201906/11/2019
De: Claire GAILLARD
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la gestion des carrières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
06 Novembre 201906/11/2019
De: Claire ENGEL
attachée principale d'administration, adjointe à la chef du bureau des personnels des bibliothèques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
06 Novembre 201906/11/2019
De: Bérénice DELY
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
06 Novembre 201906/11/2019
De: Dominique COURBON
attachée d'administration hors classe, chef du département de conseil et d'appui aux instances nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de conseil et d'appui aux instances nationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
06 Novembre 201906/11/2019
De: Brigitte COSSON-LADET
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
06 Novembre 201906/11/2019
De: Dominique BELASCAIN
attachée d'administration hors classe, chef du bureau des personnels des bibliothèques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
06 Novembre 201906/11/2019
De: Alain THILLAY
professeur agrégé hors classe, chef du bureau du soutien à l'innovation numérique et à la recherche appliquée
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau du soutien à l'innovation numérique et à la recherche appliquée
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
06 Novembre 201906/11/2019
De: François SOLER
ingénieur de recherche hors classe, chef du bureau de l'ingénierie des services d'infrastructure
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie des services d'infrastructure
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
06 Novembre 201906/11/2019
De: Claude SAIVE
ingénieur de recherche hors classe, chef du bureau de la production et du support des services
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau de la production et du support des services
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
06 Novembre 201906/11/2019
De: Marcel DETURCHE
agent contractuel individuel hors échelle, chef du bureau des systèmes d'information de la scolarité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information de la scolarité
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
06 Novembre 201906/11/2019
De: Patrick ARCELUZ
inspecteur de l'éducation nationale hors classe, chef du bureau de l'accompagnement des usages et de l'expérience utilisateur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement des usages et de l'expérience utilisateur
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
06 Novembre 201906/11/2019
De: Laurence MORANDI
informaticienne de haut niveau, cheffe du bureau de l'appui à la conduite des projets numériques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau de l'appui à la conduite des projets numériques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
06 Novembre 201906/11/2019
De: Nathalie HERR
inspectrice d'académie - inspectrice pédagogique régionale hors classe, cheffe du bureau de l'accompagnement des politiques publiques numériques pour l'éducation et de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement des politiques publiques numériques pour l'éducation et de la formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
06 Novembre 201906/11/2019
De: Marie DEROIDE
professeure agrégée de classe normale, cheffe du bureau des services et outils numériques pour l'éducation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau des services et outils numériques pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
06 Novembre 201906/11/2019
De: Catherine BRAX
informaticienne de haut niveau, cheffe du bureau des systèmes d'information de gestion et du décisionnel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information de gestion et du décisionnel
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
06 Novembre 201906/11/2019
De: Dominique ALGLAVE
ingénieur de recherche de première classe, chef du bureau de la sécurité numérique et du Centre Opérationnel de la Sécurité des Systèmes d'Information Ministériels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau de la sécurité numérique et du Centre Opérationnel de la Sécurité des Systèmes d'Information Ministériels
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service"
délégation de signature
06 Novembre 201906/11/2019
De: Grégory Freysseline
directeur technique
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre du service de l'emploi pénitentiaire (SEP), des services support de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice, du compte de commerce dénommé « Régie Industrielle des Etablissements Pénitentiaires », ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels rattachés à l'unité opérationnelle SEP du budget opérationnel de programme de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative paritaire compétente
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 201906/11/2019
De: Arnaud Betoule
agent contractuel, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre du service de l'emploi pénitentiaire (SEP), des services support de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice, du compte de commerce dénommé « Régie Industrielle des Etablissements Pénitentiaires », ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels rattachés à l'unité opérationnelle SEP du budget opérationnel de programme de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative paritaire compétente
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 201906/11/2019
De: Patrick Le Bouteiller
attaché, responsable du service des ressources humaines et traitements
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
les actes relatifs à la gestion des personnels rattachés à l'unité opréationnelle SEP du budget opéraionnel de programme de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à l'exception des décisions de recrutement et des actes qui requièrent l'avis préalable de la commission administrative paritaire compétente, ainsi que toutes les opérations relatives à l'ordonnancement secondaire à vocation nationale des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur les titres 2, 3, 4 et 5 de l'unité opérationnelle SEP du budget opérationnel de programme de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 201906/11/2019
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, responsable des services budgétaire et facturier, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
les actes relatifs à la gestion des personnels rattachés à l'unité opréationnelle SEP du budget opéraionnel de programme de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à l'exception des décisions de recrutement et des actes qui requièrent l'avis préalable de la commission administrative paritaire compétente, ainsi que toutes les opérations relatives à l'ordonnancement secondaire à vocation nationale des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur les titres 2, 3, 4 et 5 de l'unité opérationnelle SEP du budget opérationnel de programme de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 201906/11/2019
De: Benjamin Guichard
attaché principal d'administration, chef du services des politiques et de l'accompagnement vers l'emploi
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, atrrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 201906/11/2019
De: Jessica Vonderscher
magistrate, cheffe du service du travail d'intérêt général, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, atrrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 201906/11/2019
De: Stéphane BILA
directeur de l'unité UMR7252
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
06 Novembre 201906/11/2019
De: Caroline Bodolec
directrice adjointe scientifique de l'Institut des sciences humaines et sociales (INSHS)
Objet:
au nom du Président-directeur général du CNRS, l'avenant à la Convention de coopération susvisée
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS, l'avenant à la Convention de coopération susvisée"
délégation de signature
06 Novembre 201906/11/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.