06 Novembre 2020

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(publicité bénévole)
De: Marie-Joëlle VEYSSEYRE
adjointe administrative principale
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal de proximité de Riom
Groupe:
date_debut="2020-08-09"
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_proximite="Riom"
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Marie-Joëlle VEYSSEYRE
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Riom
Groupe:
date_debut="2020-08-09"
tribunal
tribunal_proximite="Riom"
suppleant
cessation de fonction
06 Novembre 202006/11/2020
De: Marie HILY
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Riom
Groupe:
date_debut="2020-08-09"
greffier
tribunal
tribunal_proximite="Riom"
cessation de fonction
06 Novembre 202006/11/2020
De: Françoise Dumas
députée
Objet:
Présidente
Groupe:
president
parlement
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Loïc Kervran
député
Objet:
Second vice-président
Groupe:
parlement
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: François-Noël Buffet
sénateur
Objet:
Premier vice-président
Groupe:
parlement
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: François-Noël Buffet
sénateur
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Président
Groupe:
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
désignation
06 Novembre 202006/11/2020
De: Claude de Ganay
député
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Membres
Groupe:
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
désignation
06 Novembre 202006/11/2020
De: Yannick Vaugrenard
sénateur
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Membres
Groupe:
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
désignation
06 Novembre 202006/11/2020
De: Loïc Kervran
député
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Membres
Groupe:
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
désignation
06 Novembre 202006/11/2020
De: Jean-Louis MASSON
Objet:
la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Arnaud de Belenet
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 419 rect. (2019-2020) visant, face à la crise actuelle, à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Novembre 202006/11/2020
De: Claudine Thomas
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 714 (2019-2020) visant, visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Novembre 202006/11/2020
De: Jean-Louis Thiériot
Objet:
sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales installée dans le département de Seine-et-Marne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Novembre 202006/11/2020
De: Jean-René Cazeneuve
pour siéger
Objet:
membre titulaire, au Comité des finances locales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Novembre 202006/11/2020
De: Brigitte Liso
Objet:
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Hervé Saulignac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Novembre 202006/11/2020
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Novembre 202006/11/2020
De: Serge Letchimy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Novembre 202006/11/2020
De: Claudia Rouaux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Novembre 202006/11/2020
De: Valéria Faure-Muntian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Novembre 202006/11/2020
De: Hervé Saulignac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Novembre 202006/11/2020
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Novembre 202006/11/2020
De: Serge Letchimy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Novembre 202006/11/2020
De: Claudia Rouaux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Novembre 202006/11/2020
De: Valéria Faure-Muntian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Novembre 202006/11/2020
De: Gilles ANDRÉANI
président de chambre
membre titulaire, et Gérard TERRIEN, président de chambre
Objet:
En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
06 Novembre 202006/11/2020
De: Karine TURPIN
conseillère référendaire
Objet:
En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
06 Novembre 202006/11/2020
De: Anne-Laure de COINCY
conseillère maître
Objet:
En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
06 Novembre 202006/11/2020
De: Hervé BOULLANGER
conseiller maître
Objet:
En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
composition
06 Novembre 202006/11/2020
De: Marie-Aimée GASPARI
conseillère référendaire
Objet:
En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
composition
06 Novembre 202006/11/2020
De: Benjamin Foissey
Objet:
conseiller mémoire et citoyenneté au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants
date_debut="2020-11-04"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Lucy Kerckaert
Objet:
conseillère parlementaire
date_debut="2020-11-05"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Maëlle Charreau
cheffe de cabinet
Objet:
cheffe de cabinet chargée du suivi de l'exécution des réformes
date_debut="2020-11-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Pierre Manenti
conseiller parlementaire
Objet:
conseiller politique chargé des relations avec les élus et les territoires
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Pierre-Gaël Bessière
conseiller élus locaux et territoires
Objet:
chef de cabinet adjoint
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Jacques ROUCHAUSSÉ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'ODEADOM
personnalité professionnelle siégeant au sein d'un des conseils de FranceAgriMer et représentant la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Jean-Philippe GARNOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'ODEADOM
personnalité professionnelle siégeant au sein d'un des conseils de FranceAgriMer et représentant la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Nadine LEDUC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'ODEADOM
personnalité professionnelle siégeant au sein d'un des conseils de FranceAgriMer et représentant la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Jean-Michel SAINGAINY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
III. - Au titre de représentant des consommateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Hervé TOUSSAY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. - Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Joël SORRES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. - Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Gilles SANCHEZ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. - Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Ali HAMADA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. - Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Emmanuel GIMENEZ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. - Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Gérard BLOMBOU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. - Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Mylène SAMAR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
II. - Au titre de représentant des salariés, nommé parmi les membres des chambres d'agriculture des départements d'outre-mer élus dans les collèges des salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Martha MUSSARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. - Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Sylvie HORTH
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. - Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Leila DJIRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. - Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Betty CAPITOLIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. - Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Irène Corine AVICE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. - Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Muller (Dominique)
délégué à la musique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
2) Au titre du ministre chargé de la culture
choisi au sein de la direction générale de la création artistique
membre suppléant
Remplace:M. Loiseau (Alain)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Cazalet (Grégory)
chef du service des affaires financières et générales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre du ministre chargé de la culture
choisi au sein du secrétariat général
b) Membre suppléant
Remplace:M. Roffignon (Arnaud)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Delorme (Emilie)
directrice du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
4) Au titre de représentant du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Remplace:M. Mantovani (Bruno)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Rolland (Carine)
adjointe à la maire de Paris en charge de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
3) Au titre des représentants de la maire de Paris
Remplace:M. Girard (Christophe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Accary-Bonnery (Aude)
secrétaire générale adjointe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre du ministre chargé de la culture
choisi au sein du secrétariat général
a) Membre titulaire
Remplace:Mme Villette (Marie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: SARGOS Grégoire
Objet:
auditeur de justice
Groupe:
date_debut="2020-09-03"
cessation de fonction
06 Novembre 202006/11/2020
De: Guillaume BOCOBZA-BERLAUD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrat ancien auditeur de justice ayant moins de sept ans de services effectifs depuis sa première installation
Remplace:Mme Emmanuelle PUYOBRAU
Groupe:
ecole
magistrat
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: HADIDA (Sabrina, Emmanuelle, Rica), épouse PASSEMARD
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « KL »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « WARGNY KATZ »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
06 Novembre 202006/11/2020
De: LEFEBVRE (Charlène, Virginie), épouse MARTIN
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
06 Novembre 202006/11/2020
De: MORIN (Virginie, Irène, Coraline), épouse BRUCKER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe SARDA, Jérôme SPITERI, Aude XABE-POIRIER et Jérôme de ZERBI, société titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: BROGI (Valentine, Fanny, Alexandra, Julia)
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « BROGI et CAILLOUX, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: BROGI (Valentine, Fanny, Alexandra, Julia)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BROGI et CAILLOUX, notaires associés », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BROGI et CAILLOUX, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
06 Novembre 202006/11/2020
De: VITIELLO (Camille, Isabelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « PINEAU, PESCHARD & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: FOLCHER (Stéphanie, Martine)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Jean-Luc CHEVALIER, Christian CHALVET, Blandine CASULA et Odilon VASSE »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « GHd Notaires & Associés »
notaire
notaire_residence="Nîmes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
reprise de fonctions
06 Novembre 202006/11/2020
De: CHAUVIN (David, Paul, Marcel, Daniel, Eugène)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
transfert
06 Novembre 202006/11/2020
De: VEISSIERE (Anne-Charlotte, Marie)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Isabelle PERROCHON »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GREMONT-LARDIERE, MESUREUR & LEIMACHER, NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Montargis (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
reprise de fonctions
06 Novembre 202006/11/2020
De: PORCHEROT (Caroline, Joëlle, Aude-Emmanuelle), épouse MARTEL
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « Office Notarial de Maître HERBAUT », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Puget-sur-Argens (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: BUFFANDEAU (Pierre-Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « FREDERIC DUCOURAU, JEROME DURON, PHILIPPE LABACHE, ROMAIN LANDAIS ET ALEXANDRE MOREAU-LESPINARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL »
notaire
notaire_residence="Arcachon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: BUFFANDEAU (Pierre-Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « FREDERIC DUCOURAU, JEROME DURON, PHILIPPE LABACHE, ROMAIN LANDAIS ET ALEXANDRE MOREAU-LESPINARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL »
notaire
notaire_residence="Arcachon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
06 Novembre 202006/11/2020
De: BEGUELIN (Laura, Adelaïde)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Allauch (Bouche-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
transfert
06 Novembre 202006/11/2020
De: HANOTEAU (Marie, Catherine, Valérie), épouse DUBESSEY DE CONTENSON
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: CLERC Michel
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
désignation
06 Novembre 202006/11/2020
De: MAIRE Coralie
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
désignation
06 Novembre 202006/11/2020
De: LALANDE Céline
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
désignation
06 Novembre 202006/11/2020
De: Renaud DUTREIL
maître des requêtes, placé dans la position de disponibilité pour création d'entreprise
prévue à
l'article 46 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2020-09-17"
réintégration
06 Novembre 202006/11/2020
De: Renaud DUTREIL
maître des requêtes
Objet:
des cadres
Groupe:
date_debut="2020-09-17"
radiation
06 Novembre 202006/11/2020
De: Renaud DUTREIL
Objet:
maître des requêtes
Groupe:
date_debut="2020-09-17"
cessation de fonction
06 Novembre 202006/11/2020
De: Makhlouf (Marc)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2020-08-28"
réintégration
06 Novembre 202006/11/2020
De: Makhlouf (Marc)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
de son corps d'origine
date de son intégration dans le corps des sous-préfets
date_debut="2020-08-28"
corps="Sous-préfets"
radiation
06 Novembre 202006/11/2020
De: Anne BAILBE
directrice du travail
Objet:
responsable de l'unité départementale de la Côte-d'Or, à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
reconduction
06 Novembre 202006/11/2020
De: Xavier AERTS
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental des territoires de la Savoie
Groupe:
date_debut="2020-11-20"
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Arnaud REVEL
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur départemental des territoires du Haut-Rhin
Groupe:
date_debut="2020-11-09"
duree="quatre ans"
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Gilles CASANOVA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Novembre 202006/11/2020
De: Valérie ROBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire générale de police
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Novembre 202006/11/2020
De: Samuel FRINGANT
inspecteur de l'administration en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps de l'inspection générale de l'administration
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2020-09-07"
inspecteur_general="Administration"
corps="Inspection générale de l'administration"
réintégration
06 Novembre 202006/11/2020
De: Hélène ROPARS
Objet:
dans le corps des infirmiers de la défense
au grade d'infirmière de classe normale
stagiaire
corps="Infirmiers de la défense"
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Mylène BEDIGIE-NATALI
Objet:
dans le corps des infirmiers de la défense
au grade d'infirmière de classe normale
stagiaire
corps="Infirmiers de la défense"
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Danielle LEFRANC
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
06 Novembre 202006/11/2020
De: Danielle LEFRANC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Novembre 202006/11/2020
De: Maureen NADAL
élève civile
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Paris
représentante des étudiants
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Paris"
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Emmanuel Moulin
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de Thales
Remplace:Mme Odile Renaud-Basso
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Patrick AUSSEL
ingénieur général des mines
Objet:
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
reconduction
06 Novembre 202006/11/2020
De: Jean-Luc HOLUBEIK
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
reconduction
06 Novembre 202006/11/2020
De: Jean RIBEIL
ingénieur général des mines
Objet:
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
reconduction
06 Novembre 202006/11/2020
De: Bernard SABY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département des Hauts-de-Seine
date_debut="2020-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Novembre 202006/11/2020
De: Didier BIANCHINI
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté dans le département de la Loire-Atlantique
Objet:
directeur départemental des finances publiques de la Dordogne
Groupe:
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Sophie MANTEL
contrôleuse générale de 1re classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de 1re classe (cycle 2019 A, 7e tour), et affectée dans le département des Hauts-de-Seine
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Pierre COCHARD
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
membre du collège des évaluateurs centraux
Remplace:M. Jean-Claude POIMBOEUF
Groupe:
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Victoire Vandeville
directrice adjointe de cabinet chargée du tourisme
Objet:
directrice adjointe de cabinet chargée du tourisme et du suivi de l'exécution des réformes au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
date_debut="2020-10-30"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Florentin Cognie
Objet:
conseiller chargé des relations avec les territoires et des affaires réservées au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
date_debut="2020-10-26"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Stéphane ROUMEAU
inspecteur principal de deuxième classe, chef du pôle emploi des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Richard MARIE
administrateur des douanes, adjoint au directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Jean-Luc LIGUORI
inspecteur, chef du service dépense
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Yannick BERNE
inspecteur principal de deuxième classe, chef du pôle des moyens et ressources
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Stéphane ROUMEAU
inspecteur principal de deuxième classe, chef du pôle emploi des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Richard MARIE
administrateur des douanes, adjoint au directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Jean-Luc LIGUORI
inspecteur, chef du service dépense
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Yannick BERNE
inspecteur principal de deuxième classe, chef du pôle des moyens et ressources
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Marie-Claire MEROI
inspectrice régionale de première classe, secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Marie-Claire MEROI
inspectrice régionale de première classe, secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Florent Nezondet
attaché principal d'administration, chef du pôle de soutien à l'administration centrale, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Willy Bonhomme
attaché d'administration, adjoint au chef du pôle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Patrick Gomez
agent contractuel, référent national pour les équipements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Rémi Bonnard
agent contractuel, adjoint au chef de bureau, et, dans la limite des actes de gestion, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Sylvain Allirot
agent contractuel, chef du pôle expertise, technique et maintenance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Stéphane Jacob
attaché principal d'administration, adjoint au chef de mission
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Guillaume Duchesne
administrateur civil, chef de mission, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Georges Dudouyt
agent contractuel, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Guillaume Cornette
conseiller d'administration, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Claude Brulin
attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Ivan Gombert
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au laboratoire de recherche et d'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Michel Daccache
agent contractuel, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au laboratoire de recherche et d'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: François Penard
directeur des services pénitentiaires, chef de section du corps de commandement, des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation et des assistants de service social, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Benoit Sergent
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Eric Besson
directeur technique, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Roland Nicodême
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Bastien Gondre
attaché principal d'administration, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Dimitri Legrand
agent contractuel, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la donnée
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Amin Mbarki
administrateur civil, chef de département, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Thibault Nardi
agent contractuel, chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Guillaume Gentil
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Gilles Dufnerr
attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Philippe Blosseville
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Christophe Galet
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de département, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Arnaud Scolan
administrateur civil, chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Sébastien Guillemet
attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Olivier Perrin
directeur des services pénitentiaires, chef de la section de la protection des établissements et des services, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Valéry Morron
magistrat du deuxième grade, adjoint à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Franck Lamy
directeur des services pénitentiaires, chef de la section évaluation des publics, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Bertrand Cassou-Mounat
agent contractuel, responsable central de la sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Maxime Boulmé
directeur des services pénitentiaires, rédacteur au pôle de catégorisation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Gilles Gras
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Guillaume Nantier
lieutenant pénitentiaire, adjoint au chef de la mission ouverture des nouveaux établissements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Eren Celik
agent contractuel, chef de la mission ouverture des nouveaux établissements, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Boris Targe
directeur des services pénitentiaires, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Clément Di Marino
directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Maxime Deconinck
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint à la cheffe de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Pierre Bilger
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'expertise
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: François Toutain
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation hors classe, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Naoufel Gaied
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse hors classe, adjoint au chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Yves Lechevallier
directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la mission du contrôle interne
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Pascal Vion
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Renaud Seveyras
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Stéphane Scotto
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Laurent Ridel
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Guillaume Piney
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Julien Pascal
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Arnaud Moumaneix
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Hubert Moreau
directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Franck Linares
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Stéphane Gély
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Benjamin Gauthier
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Pierre Gadoin
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Christophe Debarbieux
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Antoine Cuenot
adjoint à la cheffe de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Jean-Michel Camu
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Thierry Alves
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Marlène Dessennes
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Hélène Lanaspeze
attachée d'administration hors classe, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Myriam Prin
adjointe à la responsable du service national des transfèrements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au service national des transfèrements
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Rohra Gholem
attachée principale d'administration, responsable du service national des transfèrements, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au service national des transfèrements
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Susie Rouxel
attachée d'administration, cheffe de la section retraites, congés bonifiés et dossiers transversaux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Pascale Normand
attachée d'administration, cheffe de section des personnels administratifs et techniques, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Agnès Cornet
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Salloua Brahmi
attachée principale d'administration, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Julie Bourriot
attachée d'administration, cheffe de section des personnels de surveillance, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Aude Wessbecher
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Isabelle Michel
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section du suivi opérationnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Alexandra Degros
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Florence De Bruyn
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la donnée
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Anne-Lise Maisonneuve
directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Magali Hamm
attachée principale d'administration, adjointe au chef de département, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Anissa Zaoui
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Vanessa Seddik
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Elise Roblot
directrice des services pénitentiaires stagiaire, rédactrice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Joséphine Puis-Nicot
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section régimes de détention et évaluation des normes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Julie Lecamus
directrice des services pénitentiaires stagiaire, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Florentine Geay
attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Patricia Garnier
directrice des services pénitentiaires, rédactrice, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Cynthia Cloatre
directrice des services pénitentiaires stagiaire, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Cassandre Chaville
agent contractuel, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Muriel Bondy
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Marjorie Bastiani
directrice des services pénitentiaires stagiaire, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Gaëlle Dégardin
administratrice civile, cheffe du bureau de l'expertise juridique, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de l'expertise
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Hélène Collet
magistrate du second grade, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de l'expertise
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Marie-Amélie Lechanteux
magistrate du second grade, adjointe au chef de département, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Gwenaëlle Le Henaff
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de la section de la surveillance électronique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Lucie Charvet
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de département, et, dans la limite des actes d'habilitation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Mélanie Marquer
administratrice civile, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Claire Maffey
agent contractuel, cheffe du pôle de catégorisation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Brigitte Dany
directrice des services pénitentiaires, cheffe du pôle de valorisation des informations, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Stéphanie Audoin
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Sadia Aguedal
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section de l'organisation des services
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Tatiana Aci
directrice des services de greffe judiciaire, adjointe au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Patricia Théodose
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, adjointe à la sous-directrice de l'insertion et de la probation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Stéphanie Tenaillon
agent contractuel, adjointe à la cheffe du département de la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Vanessa Prempain
directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Anne Keppel
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Conception Dereac
attachée d'administration, cheffe du pôle coordination
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Santine Bionda
agent contractuel, cheffe du département de la communication, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Marie-Lou Azaïs
agent contractuel, adjointe à la directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Sophie Bleuet
directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, cheffe de la mission du contrôle interne, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Audrey Revil
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Nadine Picquet
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Caroline Meillerand
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Juliette Lepers
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Aurélie Leclercq
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Julie Latou
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Marie-Line Hanicot
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Martine Hamelot-Marié
adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Muriel Guegan
directrice interrégionale des services pénitentiaires, cheffe de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Isabelle Gomez
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Valérie Decroix
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Christine Collinet
secrétaire générale à la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Rachel Collin
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Christine Charbonnier
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: d'Angkor (APSARA)
L'APSARA assure également les fonctions de maître d'œuvre et d'entrepreneur pour l'exécution et la direction générale des travaux
Objet:
en vue de poursuivre la maîtrise d'ouvrage conjointe du chantier dans le prolongement du Fonds de solidarité pour les projets innovants et du Fonds de solidarité pour les projets innovants, les sociétés civiles, la francophonie et le développement humain
pour la partie française, le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (ci-après « MEAE »), représenté par l'ambassade de France au Cambodge
Groupe:
désignation
06 Novembre 202006/11/2020
De: Reporting Code (NARC)
/ ou code OTAN de compte rendu / demande de munitions (NARC)
Objet:
Cash /, Paiement comptant, Deferred, reimbursement /, Paiement differé, Replacement, in kind /, Remboursement en nature, Account N° de compte
□, Free of charge /, A titre gratuit, □, With charge /, A titre onéreux, 34. Name / Nom, rank / grade, signature
charge
06 Novembre 202006/11/2020
De: BOULENGE Romain
capitaine de police ; 14 ans et 4 mois de services. Décédé, dans l'accomplissement de la mission qui lui était confiée
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
25 septembre 2020
legion_honneur
annees_service="14"
grade="Chevalier"
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Bondue Emmanuel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
06 Novembre 202006/11/2020
De: Haberkorn Morgane, Romaine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
06 Novembre 202006/11/2020
De: Wittmar Claude
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
06 Novembre 202006/11/2020
De: Romilly Anne-Sophie, Marie-Andrée
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
06 Novembre 202006/11/2020
De: Hummel Julien, Marc
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
06 Novembre 202006/11/2020
De: Guthmann Céline
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
06 Novembre 202006/11/2020
De: Barthelmebs Patrice, Joseph
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
06 Novembre 202006/11/2020
De: Savatte Claude, Joseph
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
06 Novembre 202006/11/2020
De: Nickler Pascal, Bernard
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
06 Novembre 202006/11/2020
De: Franchois Pascal, Nicolas
Objet:
au grade de major de réserve
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
06 Novembre 202006/11/2020
De: Bour Claude, Yves
Objet:
au grade de major de réserve
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
06 Novembre 202006/11/2020
De: Fontes Michel, André
Objet:
au grade de major de réserve
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
06 Novembre 202006/11/2020
De: Burg Jean-Luc, Georges
Objet:
au grade de major de réserve
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
06 Novembre 202006/11/2020
De: Kleinklaus René, Léon
Objet:
au grade d'adjudant-chef de réserve
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
06 Novembre 202006/11/2020
De: Treil Sylvain, Lucien
Objet:
au grade d'adjudant-chef de réserve
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
06 Novembre 202006/11/2020
De: Kuenemann Frédéric, Gérard
Objet:
au grade d'adjudant-chef de réserve
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
06 Novembre 202006/11/2020
De: Bellon Olivier, Marcel
Objet:
au grade d'adjudant-chef de réserve
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
06 Novembre 202006/11/2020
De: Raulet Gilles, Eugène
Objet:
au grade d'adjudant-chef de réserve
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
06 Novembre 202006/11/2020
De: Kluczyk Gérard
Objet:
au grade d'adjudant-chef de réserve
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
06 Novembre 202006/11/2020
De: Vieljus Fabien, René
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
06 Novembre 202006/11/2020
De: Vanoli Léna
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
06 Novembre 202006/11/2020
De: Uragano Mario
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
06 Novembre 202006/11/2020
De: Tringler Cédric
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
06 Novembre 202006/11/2020
De: Sartoni Damien, René
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
06 Novembre 202006/11/2020
De: Isenmann Laurent
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
06 Novembre 202006/11/2020
De: Catry Séverine, Andrée
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
06 Novembre 202006/11/2020
De: Daul Jérôme, Roland
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
06 Novembre 202006/11/2020
De: Salmeron Régis, Louis
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
06 Novembre 202006/11/2020
De: Voisinet Christophe, Alain
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
06 Novembre 202006/11/2020
De: Weiss Pascal
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
06 Novembre 202006/11/2020
De: Massart Hervé, Jean-Louis
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
06 Novembre 202006/11/2020
De: Friedrich Jean-Marc
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
06 Novembre 202006/11/2020
De: Geoffroy Jean-Luc, Joseph
Objet:
au grade d'adjudant-chef de réserve
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
06 Novembre 202006/11/2020
De: Kayser Stéphane, Hervé
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
06 Novembre 202006/11/2020
De: Laurence EL KHOURI
Objet:
directrice adjointe
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Valérie DA FONSECA E SOUSA
Objet:
assistante ingénieure, chargée des affaires générales
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Sylvie ROUSSET
directrice de l'unité MOY1605 intitulée « Direction de l'Information Scientifique et Technique » (DIST)
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de la DIST
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Véronique IMBERT AI Responsable Administrative
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC1100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Véronique IMBERT Responsable administrative AI
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Claude GRISON
directrice de l'unité UMR5021
Objet:
au nom du délégué régional, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Denis Veynante
directeur de recherche
Objet:
directeur adjoint de la Direction des Données Ouvertes de la Recherche (DDOR)
Groupe:
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Pascale Jolivet
ingénieur d'études
Objet:
conseiller en radioprotection
à compter du 06/11/2020 jusqu'au 01/07/2021
Groupe:
désignation
06 Novembre 202006/11/2020
De: Antoine PETIT
Objet:
au Bilan social et parité. Elle comporte les informations suivantes : nombre de télétravailleurs par corps, genres, statuts, jours de la semaine choisis pour le télétravail, lieu du télétravail, lieu d'affectation, nombre de jours télétravaillés par semaine ou par mois en moyenne, nombre de demandes acceptées ou refusées (avec si possible le type de motif de refus), problèmes spécifiques d'adaptation rencontrés par les télétravailleurs et/ou les responsables, améliorations et changements positifs observés dans le travail, éléments financiers liés à l'exercice du télétravail, nombre d'accidents de travail survenus en situation de télétravail, etc
CNRS
Direction des ressources humaines www.cnrs.fr
8
BO Déc. 2020 / p.21
Fait à Paris, le
21 octobre 2020
Groupe:
intégration
06 Novembre 202006/11/2020
De: Jean-Louis BRIQUET
Directeur de recherche
Objet:
membre du bureau de la section 40 – « Politique, pouvoir, organisation »
Remplace:Mme Pascale TROMPETTE
Groupe:
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Gisèle CLOFENT-SANCHEZ
Directrice de recherche
Objet:
membre du bureau de la section 28 – « Pharmacologie-ingénierie et technologies pour la santé-imagerie biomédicale »
Remplace:M. Florian LESAGE
Groupe:
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Eric BADEL
chargé de recherche à l'INRAE
Objet:
directeur adjoint du groupement de recherche intitulé Sciences du Bois (BOIS) n° de code 3544
pour la durée fixée dans la décision DEC151307DGDS portant renouvellement de l'unité GDR3544
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Eric BADEL
chargé de recherche à l'INRAE
Objet:
directeur adjoint par intérim du groupement de recherche intitulé Sciences du Bois (BOIS) n° de code 3544
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2020-08-31"
nomination
06 Novembre 202006/11/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.