06 Novembre 2021

De: Cédrick Grondin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » (TA)
mentionnées à l'article 4 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Jacques Bellissent
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions
dans la limite des attributions de la division « sûreté » (SUR)
mentionnées à l'article 4 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: David Machabert
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions
dans la limite des attributions de la division « aéroports, navigation aérienne » (ANA)
mentionnées à l'article 4 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Jonathan Gire
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions
dans la limite des attributions de la division « aéroports, navigation aérienne » (ANA)
mentionnées à l'article 4 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Christophe Vergé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions
dans la limite des attributions de la division « aviation générale et personnels navigants » (AGPN)
mentionnées à l'article 4 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Laurent Démoustier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions
mentionnées dans les articles 4 et 7 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Albert Pasquarelli
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Alain Caillabet
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet
mentionnées à l'article 6 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Christophe Boquen
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Mayotte
mentionnées à l'article 7 de la décision 31 mars 2021 susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Lionel Montocchio
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien mentionnées dans la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Christophe Vergé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Jonathan Gire
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Dominique Esperon
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Alain Caillabet
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Jacques Bellissent
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Jannie Lebreton
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » (TA)
mentionnées à l'article 4 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Mehdia Cazabat
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions
dans la limite des attributions de la division « régulation économique et développement durable » (RDD)
mentionnées à l'article 4 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Anne Giacometti-Lizot
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions
dans la limite des attributions de la division « aéroports, navigation aérienne » (ANA)
mentionnées à l'article 4 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Aurélie Albert
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions
dans la limite des attributions de la division « aéroports, navigation aérienne » (ANA)
mentionnées à l'article 4 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Sihem Benbrika
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions
dans la limite des attributions de la division « aviation générale et personnels navigants » (AGPN)
mentionnées à l'article 4 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Catherine Zerrouki
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Denise Véfour-Boudoc
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Cécile Corréa Doisy
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Mayotte
mentionnées à l'article 7 de la décision 31 mars 2021 susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Catherine Zerrouki
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Jannie Lebreton
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Mylène Joseph
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Annie Folio
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Mehdia Cazabat
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De:
M
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 4 000 euros toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions
mentionnées à l'article 3 de la décision du
28 avril 2021
susvisée
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De:
M
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De:
M
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Alain Minisini
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision « régulation des aéroports »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort de la région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leurs subdivisions respectives
mentionnées à l'article 4 de la décision du
28 avril 2021
susvisée
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: François Grémy
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef de la division « opérations aériennes »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
dans la limite des attributions de leurs divisions respectives
mentionnées à l'article 4 de la décision du
28 avril 2021
susvisée
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Thierry Gillet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef de la division « sûreté »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
dans la limite des attributions de leurs divisions respectives
mentionnées à l'article 4 de la décision du
28 avril 2021
susvisée
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Jean-Paul de Sousa Guerra
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision finances
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 4 000 euros toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions
mentionnées à l'article 3 de la décision du
28 avril 2021
susvisée
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Gervais Gaudière
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest mentionnées dans la décision du
28 avril 2021
susvisée
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Christophe Mornon
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions
mentionnées aux articles 3, 4, 5, 6 de la décision du
28 avril 2021
susvisée
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Christophe Mornon
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Gervais Gaudière
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Jean-Paul de Sousa Guerra
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Jean-Paul de Sousa Guerra
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Elodie Frazier
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division « personnels navigants »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
dans la limite des attributions de leurs divisions respectives
mentionnées à l'article 4 de la décision du
28 avril 2021
susvisée
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Séverine Fiorletta
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, cheffe de la division « régulation et développement durable »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
dans la limite des attributions de leurs divisions respectives
mentionnées à l'article 4 de la décision du
28 avril 2021
susvisée
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Béatrice Artigliéri
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division « aéroport et navigation aérienne »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
dans la limite des attributions de leurs divisions respectives
mentionnées à l'article 4 de la décision du
28 avril 2021
susvisée
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Florence Escorne-Joly
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 4 000 euros toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions
mentionnées à l'article 3 de la décision du
28 avril 2021
susvisée
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Anita Boone
attachée principale d'administration de l'État, cheffe du département « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Karine Pelletant
adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Fanny Millet
adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Julie de la Vega
adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, secrétaire de cabinet
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Véronique Maillé
adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe, secrétaire de direction
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Sylvie Goudet David
adjointe principale d'administration de l'aviation civile, secrétaire des divisions techniques
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Cindy Duffie
adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Karine Pelletant
adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Fanny Millet
adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Florence Escorne-Joly
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Cindy Duffie
adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Novembre 202106/11/2021
De: Alain Bruneel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Novembre 202106/11/2021
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Novembre 202106/11/2021
De: Alain Bruneel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Novembre 202106/11/2021
De: Camille Perbost
Objet:
conseillère technique chargée de la prospective et de l'analyse territoriale au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville
date_debut="2021-10-25"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Novembre 202106/11/2021
De: Anne-Hélène BOUILLON
sous-directrice de la 7e sous-direction de la direction du budget, et
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléants permanents de la directrice du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202106/11/2021
De: Louis Pasquier de Franclieu
Objet:
du suivi de l'exécution des réformes, en sus de ses fonctions de conseiller budgétaire et fiscalité au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement
date_debut="2021-11-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement"
cabinet_ministeriel
charge
06 Novembre 202106/11/2021
De: Paul-Antoine SIGELON
Objet:
chef adjoint de cabinet, en charge des élus locaux et des territoires auprès de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
date_debut="2021-11-08"
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
06 Novembre 202106/11/2021
De: Delphine PAGÈS-EL KAROUI
suppléante
Objet:
représentantes de l'Etat désignées par le ministre chargé de la recherche au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Groupe:
date_debut="2021-11-20"
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202106/11/2021
De: Sophie FERMIGIER
titulaire
Objet:
représentantes de l'Etat désignées par le ministre chargé de la recherche au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Groupe:
date_debut="2021-11-20"
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202106/11/2021
De: Sylvie ZNATY
Objet:
professeur titulaire du Conservatoire national des arts et métiers
sur la chaire « Prévention des risques professionnels et environnementaux »
nomination
06 Novembre 202106/11/2021
De: Catherine LAPORTE
admise au concours ouvert pour le recrutement de professeur des universités de médecine générale
au titre de l'année 2021
Objet:
à compter de sa date d'installation, en 2021
professeur des universités de médecine générale et affectée auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine de l'université de Clermont Auvergne
Groupe:
nomination
06 Novembre 202106/11/2021
De: Christiane COPIE-BERGMAN
affectée au centre hospitalier et universitaire de Paris (unité de formation et de recherche de médecine de l'université Paris-Est Créteil)
Objet:
dans leur corps d'origine et radiés des cadres
date_debut="2021-11-01"
réintégration
06 Novembre 202106/11/2021
De: Jérôme HODEL
affecté au centre hospitalier et universitaire de Paris (unité de formation et de recherche de médecine de l'université Paris-Est Créteil)
Objet:
dans leur corps d'origine et radiés des cadres
date_debut="2021-10-01"
réintégration
06 Novembre 202106/11/2021
De: Laurence FARDET
affectée au centre hospitalier et universitaire de Paris (unité de formation et de recherche de médecine de l'université Paris-Est Créteil)
Objet:
dans leur corps d'origine et radiés des cadres
date_debut="2021-09-01"
réintégration
06 Novembre 202106/11/2021
De: Eric ALLAIRE
affecté au centre hospitalier et universitaire de Paris (unité de formation et de recherche de médecine de l'université Paris-Est Créteil)
Objet:
dans leur corps d'origine et radiés des cadres
date_debut="2020-10-01"
réintégration
06 Novembre 202106/11/2021
De: Gabriel THABUT
affecté au centre hospitalier et universitaire de Paris (unité de formation et de recherche de médecine Université de Paris)
Objet:
dans leur corps d'origine et radiés des cadres
date_debut="2020-06-15"
réintégration
06 Novembre 202106/11/2021
De: Gilles DHONNEUR
affecté au centre hospitalier et universitaire de Paris (unité de formation et de recherche de médecine de l'université Paris-Est Créteil)
Objet:
dans leur corps d'origine et radiés des cadres
date_debut="2020-05-01"
réintégration
06 Novembre 202106/11/2021
De: Maxime MAIGNAN
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier affecté au centre hospitalier et universitaire de Grenoble (unité de formation et de recherche de médecine Grenoble Alpes)
Groupe:
date_debut="2021-06-06"
professeur
cessation de fonction
06 Novembre 202106/11/2021
De: Christophe HEZODE
affecté au centre hospitalier et universitaire de Paris (unité de formation et de recherche de médecine de l'université Paris-Est Créteil)
Objet:
dans leur corps d'origine et radiés des cadres
date_debut="2021-06-17"
réintégration
06 Novembre 202106/11/2021
De: Sébastien PARRATTE
affecté au centre hospitalier et universitaire de Marseille
Objet:
dans leur corps d'origine et radiés des cadres
date_debut="2020-09-01"
réintégration
06 Novembre 202106/11/2021
De: Thomas Andrieu
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
president
nomination
06 Novembre 202106/11/2021
De: Japiot (Olivier)
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
president
renouvellement
06 Novembre 202106/11/2021
De: Véronique LANNEAU
Objet:
conseillère services judiciaires et bonnes pratiques au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
06 Novembre 202106/11/2021
De: Thierry LESCOUARC'H
Objet:
conseiller services judiciaires au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2021-11-09"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Novembre 202106/11/2021
De: Pierre BARBIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
06 Novembre 202106/11/2021
De: Alain POURRAT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
suppleant
désignation
06 Novembre 202106/11/2021
De: Guillaume PUYGRENIER
magistrat du second grade
Objet:
au premier grade
date_debut="2021-10-25"
élévation
06 Novembre 202106/11/2021
De: Guillaume PUYGRENIER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chef de cabinet
Groupe:
date_debut="2021-10-25"
duree="trois ans"
ecole
détachement
06 Novembre 202106/11/2021
De: Marie-José JULLA
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2021-12-31"
a_sa_demande
admission
06 Novembre 202106/11/2021
De: Martine CHARRÉ-SERVEAU
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
admission
06 Novembre 202106/11/2021
De: Bénédicte RIEUL
magistrate exerçant à titre temporaire en position de disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
admission
06 Novembre 202106/11/2021
De: Claire LIAUD
présidente du tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Bastia
présidente du tribunal judiciaire de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
06 Novembre 202106/11/2021
De: Ancelin NOUAILLE
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnateur de formation
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
06 Novembre 202106/11/2021
De: Annie DUVERT
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
date_debut="2021-11-30"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
admission
06 Novembre 202106/11/2021
De: Cécile DAVID-BARILLEAU
magistrate exerçant à titre temporaire en position de disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
admission
06 Novembre 202106/11/2021
De: Marthe-Elisabeth OPPELT
magistrate hors hiérarchie
Objet:
auprès du ministère des solidarités et de la santé
dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales
inspectrice générale des affaires sociales au sein du service de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Affaires sociales au sein du service de l'inspection générale des affaires sociales"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
détachement
06 Novembre 202106/11/2021
De: Muriel VINCENSINI
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2021-11-26"
date_fin="2022-11-25"
a_sa_demande
disponibilité
06 Novembre 202106/11/2021
De: Nicolas FAAS
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteur
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
duree="trois ans"
détachement
06 Novembre 202106/11/2021
De: Paul-Antoine Sigelon
Objet:
conseiller communication et presse au cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
date_debut="2021-11-08"
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Novembre 202106/11/2021
De: Anne-Cécile COTILLON
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice de projet (groupe III) en ingénierie territoriale (économie, artisanat, formation) auprès du préfet du Jura
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
duree="trois ans"
nomination
06 Novembre 202106/11/2021
De: Patrick AMOUSSOU-ADÉBLÉ
secrétaire général pour les affaires régionales auprès de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2021-11-13"
duree="trois ans"
renouvellement
06 Novembre 202106/11/2021
De: Olivier HERY
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeur départemental adjoint de la protection des populations de Paris
Groupe:
nomination
06 Novembre 202106/11/2021
De: Dominique ETIENNE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de l'Eure
Groupe:
nomination
06 Novembre 202106/11/2021
De: Marguerite LAFANECHERE
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire
Objet:
directrice départementale adjointe de la protection des populations du Val-d'Oise
Groupe:
nomination
06 Novembre 202106/11/2021
De: Jérôme NORMAND
administrateur général
Objet:
directeur de projet (groupe III) chargé du pilotage de la déclinaison locale de l'agenda rural et, en particulier, de la mise en place d'un « laboratoire de la ruralité », auprès du préfet des Vosges
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-11-15"
duree="trois ans"
nomination
06 Novembre 202106/11/2021
De: Maxime-Yasser ABDOULHOUSSEN
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III) chargé de la valorisation du projet de liaison autoroutière Castres-Toulouse (A 69) en terme de développement économique du sud du Tarn et plus largement de la stratégie de développement du secteur grand ouest du Tarn, auprès de la préfète du Tarn
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-11-08"
duree="trois ans"
nomination
06 Novembre 202106/11/2021
De: Etienne GUILLET
sous-préfet hors classe
Objet:
expert de haut niveau interdépartemental (groupe II) « Eau, algues vertes et transition agro-écologique » auprès du préfet des Côtes-d'Armor
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-11-08"
duree="trois ans"
nomination
06 Novembre 202106/11/2021
De: Johanna PRIMEVERT
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
Objet:
sous-directrice de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l'agglomération parisienne à la direction de l'ordre public et de la circulation à la préfecture de police
Groupe:
date_debut="2022-01-21"
duree="trois ans"
reconduction
06 Novembre 202106/11/2021
De: Angélique BOSCHETTI
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse intérimaire d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes, à Lyon
Groupe:
date_debut="2021-10-30"
nomination
06 Novembre 202106/11/2021
De: Benjamin DEPINCÉ
maréchal des logis
Objet:
régisseur mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes, à Lyon
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
suppleant
nomination
06 Novembre 202106/11/2021
De: Christian PICCOLO
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
du corps des administrateurs civils
en application de la convention de rupture conclue le
29 juillet 2021
date_debut="2022-01-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
06 Novembre 202106/11/2021
De: Samuel MONTEIL
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
au grade d'inspecteur des finances de 2e classe
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
nomination
06 Novembre 202106/11/2021
De: Gaspard BIANQUIS
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
au grade d'inspecteur des finances de 2e classe
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
nomination
06 Novembre 202106/11/2021
De: Capucine GREGOIRE
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
au grade d'inspecteur des finances de 2e classe
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
nomination
06 Novembre 202106/11/2021
De: Caroline LANGIE-JALADE
Objet:
membre de la Commission nationale de concertation
Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
représentante de la fédération des entreprises publiques locales
membre suppléante
Remplace:Mme Isabelle DELUC-CHARLES
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 202106/11/2021
De: THOMAS (Catherine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
traductrice principale
date_debut="2022-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Novembre 202106/11/2021
De: Luc PIERRON
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
06 Novembre 202106/11/2021
De: Maxence PEROTEAU
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
06 Novembre 202106/11/2021
De: Maximilien JEUDY-GALLAIS
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
06 Novembre 202106/11/2021
De: Pierre-Eric BOURG
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
06 Novembre 202106/11/2021
De: Aurélie TABUTEAU-MANGELS
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
06 Novembre 202106/11/2021
De: Alexis LE COUR GRANDMAISON
conseiller des affaires étrangères hors classe (Orient), directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Eric CROUSSE
secrétaire de chancellerie, à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Giovanni CAVALLARO
adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie, agents chargés des fonctions budgétaires et comptables au sein de l'unité de gestion budgétaire, administrative et de soutien logistique
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Johan BOUNOUAR
adjoint administratif principale de 2e classe de chancellerie, agents chargés des fonctions budgétaires et comptables au sein du pôle Finances-Conformité
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Pierre SALIGNON
cadre contractuel de catégorie A, chef de centre des opérations humanitaires et de stabilisation, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la veille, à l'action humanitaire et en soutien aux pays en sortie de crise, ainsi qu'à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Samuel JACQUIN
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef du centre de situation
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la planification consulaire, à la veille et à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Fabrice JEAN
lieutenant-colonel, chef de bureau à l'unité de gestion des situations d'urgence
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Philippe COLLIN
secrétaire des affaires étrangères, chef de pôle au centre de situation
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Florian CARDINAUX-SIMJEE
conseiller des affaires étrangères, chef du centre des opérations d'urgence, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Samera OUZZINE
secrétaire des affaires étrangères, chef du pôle Finances-Conformité
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion administrative, budgétaire et comptable des opérations du centre des opérations humanitaire et de stabilisation du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Martine LE ROUX
secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau à l'unité de gestion budgétaire, administrative et de soutien logistique
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion administrative et logistique du centre de crise et de soutien ainsi qu'à la gestion budgétaire et comptable des opérations du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Violaine VINCENT-GENOD
secrétaire de chancellerie, adjointe au chef d'unité et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Céline SYLVESTRE
adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Annie EVRARD
cadre contractuelle de catégorie A, adjointe au chef de centre des opérations humanitaires et de stabilisation
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la veille, à l'action humanitaire et en soutien aux pays en sortie de crise, ainsi qu'à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Lise MOUTOUMALAYA
secrétaire des affaires étrangères principale (Orient), chef du centre de situation, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la planification consulaire, à la veille et à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Claudine REMM
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du centre des opérations d'urgence
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.