06 Décembre 1994

De: Cavallier (Georges)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1994-09-16"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 199406/12/1994
De: Bégault (Pierre)
sous-directeur à la direction de l'architecture et de l'urbanisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1994-09-16"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 199406/12/1994
De: Guidoni (Michèle)
contrôleur général des services vétérinaires, chargé de missions interrégionales
Objet:
en outre de missions interrégionales pour la région Bourgogne
date_debut="1994-09-01"
charge
06 Décembre 199406/12/1994
De: Sabine (Didier)
administrateur civil affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (Mer)
Objet:
au ministère de l'éducation nationale
au titre de la mobilité
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
affectation
06 Décembre 199406/12/1994
De: CHAPITRE Ier
Objet:
Section 4
Rapporteurs extérieurs
Art. L. 112-7. - Des membres des corps et services de l'Etat peuvent exercer les fonctions de rapporteurs à la Cour des comptes dans les conditions définies
en Conseil d'Etat. Ils ne peuvent exercer aucune activité d'ordre juridictionnel
TITRE II
DISPOSITIONS STATUTAIRES
Groupe:
duree="quatre ans"
cour_comptes
nomination
06 Décembre 199406/12/1994
De: CHAPITRE Ier
Objet:
Art. L. 223-11. - Lorsqu'un membre d'une chambre régionale des comptes commet un manquement grave aux obligations résultant de son serment, qui rend impossible, eu égard à l'intérêt du service, son maintien en fonctions, et si l'urgence le commande, l'auteur de ce manquement peut être immédiatement suspendu
Cette suspension n'entraîne pas privation du droit au traitement; elle ne peut être rendue publique
Le Conseil supérieur est saisi d'office et sans délai d'une procédure disciplinaire
TITRE III
COMPETENCES ET ATTRIBUTIONS
Groupe:
désignation
06 Décembre 199406/12/1994
De: Guirauden (Bernard)
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général du groupe central des villes nouvelles
Remplace:M. Bouquet (Patrick)
Groupe:
nomination
06 Décembre 199406/12/1994
De: Verdier (Françoise)
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1994-09-19"
détachement
06 Décembre 199406/12/1994
De: Forest (Henri)
Objet:
membre suppléant de la commission spécialisée en matière de médecine du travail du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
représentant des salariés pour la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Groupe:
date_debut="1994-11-02"
suppleant
nomination
06 Décembre 199406/12/1994
De: Bretonniere (Pascal)
Objet:
membre titulaire de la commission spécialisée en matière de médecine du travail du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
représentant des salariés pour la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Remplace:M. Toulisse (Jean-Marie)
Groupe:
date_debut="1994-11-02"
nomination
06 Décembre 199406/12/1994
De: Owhadi (Houman)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
ecole
nomination
06 Décembre 199406/12/1994
De: Jost (Valéry)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
ecole
nomination
06 Décembre 199406/12/1994
De: Tondut (Yannick)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Laganier(Laurent)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
ecole
nomination
06 Décembre 199406/12/1994
De: Spazzi (Renaud)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Laganier(Laurent)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
ecole
nomination
06 Décembre 199406/12/1994
De: Philip (Marc)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Laganier(Laurent)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
ecole
nomination
06 Décembre 199406/12/1994
De: Heysch de la Borde (Cyrille)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Laganier(Laurent)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
ecole
nomination
06 Décembre 199406/12/1994
De: Gremillet (Laurent)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Laganier(Laurent)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
ecole
nomination
06 Décembre 199406/12/1994
De: Forquenot de la Fortelle (Arnaud)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Laganier(Laurent)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
ecole
nomination
06 Décembre 199406/12/1994
De: Dubourg (Xavier)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Laganier(Laurent)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
ecole
nomination
06 Décembre 199406/12/1994
De: Berinque (David)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Laganier(Laurent)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
ecole
nomination
06 Décembre 199406/12/1994
De: Bain (Pascal)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Laganier(Laurent)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
ecole
nomination
06 Décembre 199406/12/1994
De: Vandenbussche (Jérôme)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
ecole
nomination
06 Décembre 199406/12/1994
De: Senecaut (Ludovic)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
ecole
nomination
06 Décembre 199406/12/1994
De: Sallenave (Pierre)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
ecole
nomination
06 Décembre 199406/12/1994
De: Rouede (Emmanuel)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
ecole
nomination
06 Décembre 199406/12/1994
De: Rodts (Stéphane)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
ecole
nomination
06 Décembre 199406/12/1994
De: Peltier (Nicolas-Pierre)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
ecole
nomination
06 Décembre 199406/12/1994
De: Moreau de Saint-Martin (Louis)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
ecole
nomination
06 Décembre 199406/12/1994
De: Meunier (Samuel)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
ecole
nomination
06 Décembre 199406/12/1994
De: Luciani (Pascal)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
ecole
nomination
06 Décembre 199406/12/1994
De: Gourdellier (Fabrice)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
ecole
nomination
06 Décembre 199406/12/1994
De: Court (Philippe)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
ecole
nomination
06 Décembre 199406/12/1994
De: Colignon (Olivier)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
ecole
nomination
06 Décembre 199406/12/1994
De: Cognat (Xavier)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
ecole
nomination
06 Décembre 199406/12/1994
De: Bocquet (Marc)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
ecole
nomination
06 Décembre 199406/12/1994
De: Blanc (Aymeric)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
ecole
nomination
06 Décembre 199406/12/1994
De: Ragot (Vanessa)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Laganier(Laurent)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
ecole
nomination
06 Décembre 199406/12/1994
De: Provost (Anne)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Laganier(Laurent)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
ecole
nomination
06 Décembre 199406/12/1994
De: Humbert (Béatrice)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
ecole
nomination
06 Décembre 199406/12/1994
De: Mourlevat (Pierre)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1994-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
06 Décembre 199406/12/1994
De: Monot (Jean-Yves)
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués titulaires et suppléants suivants
Yvelines
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
06 Décembre 199406/12/1994
De: Lapeyre (Roger)
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués titulaires et suppléants suivants
Yvelines
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
06 Décembre 199406/12/1994
De: Ortiz (Antoine)
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués titulaires et suppléants suivants
Savoie
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
06 Décembre 199406/12/1994
De: Coipel (Jean-Marc)
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués titulaires et suppléants suivants
Savoie
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
06 Décembre 199406/12/1994
De: Rainaud (Jean)
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués titulaires et suppléants suivants
Charente-Maritime
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
06 Décembre 199406/12/1994
De: Lafargue (Paul)
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués titulaires et suppléants suivants
Charente-Maritime
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
06 Décembre 199406/12/1994
De: Papalardo (Gaëtan)
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués titulaires et suppléants suivants
Ardèche
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
06 Décembre 199406/12/1994
De: Festino (Jean)
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués titulaires et suppléants suivants
Ardèche
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
06 Décembre 199406/12/1994
De: Peyre (Odile), épouse Danguy
contrôleur divisionnaire du Trésor
Objet:
régisseur d'avances de la régie créée par l'arrêté du
30 décembre 1993
auprès de la direction de la comptabilité publique
Remplace:
Mme Cuciuc
Groupe:
nomination
06 Décembre 199406/12/1994
De: Pappalardo (Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="1995-02-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications, affecté à La Poste"
depart_retraite
admission
06 Décembre 199406/12/1994
De: Raulin (Patrice)
titulaire, directeur régional de l'équipement Nord - Pas-de-Calais, directeur départemental de l'équipement du Nord
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing
représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1994-10-07"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 199406/12/1994
De: Marchand (Arlette)
suppléante, ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing
représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1994-10-07"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 199406/12/1994
De: Courbin (Jacques)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son intégration dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1990-11-28"
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères"
réintégration
06 Décembre 199406/12/1994
De: Helmholtz (Câm Vân)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps
date de son intégration
conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
réintégration
06 Décembre 199406/12/1994
De: Lecrigny (Josiane)
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Franche-Comté
Groupe:
date_debut="1994-09-19"
cessation de fonction
06 Décembre 199406/12/1994
De: Mailhos (Pascal)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1994-09-12"
détachement
06 Décembre 199406/12/1994
De: Rouzel (Jean)
contrôleur général des services vétérinaires, chargé de mission d'inspection et de missions interrégionales
Objet:
en outre de missions interrégionales pour la région Haute-Normandie
date_debut="1994-09-01"
charge
06 Décembre 199406/12/1994
De: Bernard (Hélène)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Sens
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sens"
sous-prefecture_departement_code="89"
nomination
06 Décembre 199406/12/1994
De: Forest (Marie-Anne)
contrôleur général des services vétérinaires
Objet:
missions interrégionales pour les régions Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais, Picardie
date_debut="1994-09-01"
charge
06 Décembre 199406/12/1994
De: Dresch (Michel)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général de l'équipement
date_debut="1994-06-03"
inspecteur_general="Équipement"
corps="Administrateurs civils"
radiation
06 Décembre 199406/12/1994
De: Matet (Thérèse)
attaché administratif des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Corse
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
nomination
06 Décembre 199406/12/1994
De:
Beslay
Objet:
dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères"
réintégration
06 Décembre 199406/12/1994
De:
Beslay
auprès du ministère de l'économie
Objet:
au détachement
date_debut="1994-11-01"
cessation de fonction
06 Décembre 199406/12/1994
De: Hestin (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications, affecté à La Poste"
depart_retraite
admission
06 Décembre 199406/12/1994
De: Plard (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration scolaire et universitaire de 2e classe, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Bar-le-Duc (Meuse)
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Décembre 199406/12/1994
De: Fallachon (Philippe)
administrateur civil affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (Mer)
Objet:
au ministère de l'éducation nationale
au titre de la mobilité
date_debut="1994-10-01"
duree="deux ans"
affectation
06 Décembre 199406/12/1994
De: Sadoul (Hervé)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1994-08-03"
détachement
06 Décembre 199406/12/1994
De: Laurence (Antoinette)
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
receveur particulier des finances de 1re classe
date_debut="1994-10-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
06 Décembre 199406/12/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.