06 Décembre 1995

De: Colin de Verdière (Hubert)
ministre plénipotentiaire
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
06 Décembre 199506/12/1995
De: Agnès Leclerc
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la division des relations internationales et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
06 Décembre 199506/12/1995
De: Robert Rolland
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
06 Décembre 199506/12/1995
De: Catherine Boiteux-Pelletier
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
06 Décembre 199506/12/1995
De: Boschat (Michel)
Objet:
du corps des sous-préfets
date de son intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1993-12-17"
corps="Administrateurs civils"
radiation
06 Décembre 199506/12/1995
De: Michel (Marc)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
date_debut="1995-12-01"
nomination
06 Décembre 199506/12/1995
De: Hélary (Jean-Louis)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
date_debut="1995-12-01"
cessation de fonction
06 Décembre 199506/12/1995
De: Chauveau (Martine)
attaché de l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon
date_debut="1994-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications"
intégration
06 Décembre 199506/12/1995
De: Dominique Martin-Saint-Léon
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué pour l'emploi, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué pour l'emploi"
délégation de signature
06 Décembre 199506/12/1995
De: Olivier Vasserot
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Décembre 199506/12/1995
De: Solana (Daniel)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, représentant le ministère de l'intérieur
membre suppléant (deuxième)
Remplace:Mme Pariente-Gibert (Ariane)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Décembre 199506/12/1995
De: Olivier (Dominique)
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse
Pour représenter les usagers
au titre des distributeurs d'eau
Titulaire
Remplace:M. de Bisschop (Roland)
Groupe:
nomination
06 Décembre 199506/12/1995
De: Tassin (Patrick)
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse
Pour représenter les milieux socioprofessionnels de la région Champagne-Ardenne
Titulaire
Remplace:M. Poncin (Bernard)
Groupe:
nomination
06 Décembre 199506/12/1995
De: Philippe Couveinhes
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
nomination
06 Décembre 199506/12/1995
De: Patrice Hernu
administrateur de l'I.N.S.E.E
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des statistiques et des études de la santé et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
06 Décembre 199506/12/1995
De: Michel Barge
administrateur de l'I.N.S.E.E
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des statistiques et des études de la protection et de l'action sociales et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
06 Décembre 199506/12/1995
De: Savignac (Xavier)
Association nationale des formateurs de moniteurs d'éducation routière
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1995 les personnes ci-après
3. Personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
désignation
06 Décembre 199506/12/1995
De: L'Hoste (Jean)
Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1995 les personnes ci-après
3. Personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
désignation
06 Décembre 199506/12/1995
De: Gillot (Louis)
Ecole de conduite française
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1995 les personnes ci-après
3. Personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
désignation
06 Décembre 199506/12/1995
De: Gaudioso (Christian)
représentant le Conseil national des professions de l'automobile
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1995 les personnes ci-après
2
Sur proposition des organisations professionnelles
Groupe:
désignation
06 Décembre 199506/12/1995
De: Croizard (Jean-Guy)
représentant l'Association de défense de l'enseignement de la conduite automobile
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1995 les personnes ci-après
2
Sur proposition des organisations professionnelles
Groupe:
désignation
06 Décembre 199506/12/1995
De: Baptiste (Philippe)
représentant le Syndicat national de l'enseignement de la conduite et de l'éducation routières, affilié à la Fédération de l'éducation nationale
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1995 les personnes ci-après
2
Sur proposition des organisations professionnelles
Groupe:
désignation
06 Décembre 199506/12/1995
De: Gasquet (Gérard)
chef du bureau de l'organisation des concours de l'agrégation et du C.A.P.E.S
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1995 les personnes ci-après
1. A titre permanent
Au titre du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
désignation
06 Décembre 199506/12/1995
De: Chatenet (Françoise)
Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1995 les personnes ci-après
3. Personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
désignation
06 Décembre 199506/12/1995
De: Vironneau (Christelle)
représentant Les Professionnels de la formation des automobilistes
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1995 les personnes ci-après
2
Sur proposition des organisations professionnelles
Groupe:
désignation
06 Décembre 199506/12/1995
De: Mennessier (Jacqueline)
conseiller technique auprès du délégué interministériel à la sécurité routière représentant le ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1995 les personnes ci-après
1. A titre permanent
Au titre du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
désignation
06 Décembre 199506/12/1995
De: Bellour (Jean-Claude)
commissaire de police détaché
Objet:
sous-préfet de Sartène
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la Drôme
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sartène"
sous-prefecture_departement_code="2A"
cabinet="Préfet de la Drôme"
nomination
06 Décembre 199506/12/1995
De: Nodin (Jacques)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Clamecy
Objet:
sous-préfet de Corte
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Corte"
sous-prefecture_departement_code="2B"
nomination
06 Décembre 199506/12/1995
De: Espieu (Pierre)
magistrat détaché
Objet:
sous-préfet de Calvi
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de Lot-et-Garonne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Calvi"
sous-prefecture_departement_code="2B"
cabinet="Préfet de Lot-et-Garonne"
nomination
06 Décembre 199506/12/1995
De: Laville (Paul)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Calvi
Objet:
sous-préfet de Boulay-Moselle
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Boulay-Moselle"
sous-prefecture_departement_code="57"
nomination
06 Décembre 199506/12/1995
De: Durufle (Yves)
administrateur territorial détaché
Objet:
sous-préfet de Châteaulin
sous-préfet de 1re classe, chargé de mission auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle et, en outre, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaulin"
sous-prefecture_departement_code="29"
nomination
06 Décembre 199506/12/1995
De: Nicolas Theis
délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
06 Décembre 199506/12/1995
De: Jean Lesca
directeur adjoint des douanes, chargé de mission
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
06 Décembre 199506/12/1995
De: Michel Gauthier
magistrat, adjoint au délégué général, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
06 Décembre 199506/12/1995
De: Marcel Hipszman
adjoint au délégué interministériel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
06 Décembre 199506/12/1995
De: Claude Fonrojet
délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
06 Décembre 199506/12/1995
De: Christian Bartholme
agent contractuel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
06 Décembre 199506/12/1995
De: Jean-Michel Fay
Objet:
sous-directeur des systèmes d'information et des investissements immobiliers
délégation de signature
06 Décembre 199506/12/1995
De: Brigitte Bouquet
Objet:
sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers
délégation de signature
06 Décembre 199506/12/1995
De: Danielle Vilchien
Objet:
sous-directeur des personnels de la fonction publique hospitalière
délégation de signature
06 Décembre 199506/12/1995
De: Jacques Lenain
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
06 Décembre 199506/12/1995
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
06 Décembre 199506/12/1995
De: Grégoire Hilgers
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
06 Décembre 199506/12/1995
De: Lenain
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
06 Décembre 199506/12/1995
De: Jacques Grisoni
directeur d'hôpital, chef de la division des équipements, des matériels médicaux et des innovations technologiques, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
06 Décembre 199506/12/1995
De: Valérie Delahaye-Guillocheau
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires administratives et financières et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
06 Décembre 199506/12/1995
De: Delahaye-Guillocheau
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
06 Décembre 199506/12/1995
De: Delahaye-Guillocheau
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
06 Décembre 199506/12/1995
De: Maisonneuve (Annick)
inspecteur de l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
attaché d'administration centrale, 7e échelon
date_debut="1994-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications"
intégration
06 Décembre 199506/12/1995
De: Pierre Boissier
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué pour l'emploi, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué pour l'emploi"
délégation de signature
06 Décembre 199506/12/1995
De: Petit (François)
administrateur civil, affecté au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (direction générale de l'aviation civile)
Objet:
au ministère du travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations
au titre de la mobilité
date_debut="1995-09-01"
duree="deux ans"
affectation
06 Décembre 199506/12/1995
De: Deforges (Patrice)
attaché de l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
attaché d'administration centrale
date_debut="1994-10-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications"
intégration
06 Décembre 199506/12/1995
De: Christian Gavêriaux
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
dans la limite de leurs attributions
tous les actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que les marchés, contrats ou avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
06 Décembre 199506/12/1995
De: Robert Baroux
ingénieur des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
dans la limite de leurs attributions
tous les actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que les marchés, contrats ou avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
06 Décembre 199506/12/1995
De: Marina Benoist
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
dans la limite des attributions de la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques
tous les actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
06 Décembre 199506/12/1995
De: Marina Benoist
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
dans la limite de leurs attributions
tous les actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que les marchés, contrats ou avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
06 Décembre 199506/12/1995
De: Jean-Pierre Emery
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décret, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Décembre 199506/12/1995
De: Pierre Boissier
Objet:
au cabinet du ministre délégué pour l'emploi
Directeur du cabinet
inspecteur des affaires sociales
cabinet="Ministre délégué pour l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
06 Décembre 199506/12/1995
De: Vincent Destival
Objet:
au cabinet du ministre délégué pour l'emploi
Conseillers techniques
administrateur de l'I.N.S.E.E
cabinet="Ministre délégué pour l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Décembre 199506/12/1995
De: Bruno Guigue
Objet:
au cabinet du ministre délégué pour l'emploi
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Ministre délégué pour l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Décembre 199506/12/1995
De: Thibault de Sade
Objet:
au cabinet du ministre délégué pour l'emploi
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué pour l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Décembre 199506/12/1995
De: Jean-Martin Tidori
Objet:
au cabinet du ministre délégué pour l'emploi
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué pour l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Décembre 199506/12/1995
De: Jean-Jacques Blanc
Objet:
au cabinet du ministre délégué pour l'emploi
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué pour l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Décembre 199506/12/1995
De: Dominique Martin-Saint-Léon
Objet:
au cabinet du ministre délégué pour l'emploi
Chef de cabinet
cabinet="Ministre délégué pour l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
06 Décembre 199506/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.