06 Décembre 2001

De: Thierry Wahl
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
06 Décembre 200106/12/2001
De: Jean-Pierre Lebrun
ingénieur en chef d'agronomie, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
06 Décembre 200106/12/2001
De: Brinet (Sophie)
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentante du ministre chargé de la justice
Remplace:M. Rouchayrole (Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: Annie Burgraeve-Vogel
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale de la danse
Remplace:Mme Marie-Paule Bonnier-Capy
Groupe:
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: de Lajugie (Jacques)
directeur des affaires financières, représentant du secrétaire général pour l'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: Tournier (Jacques)
adjoint au délégué général pour l'armement, représentant du délégué général pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: Rivasseau (François)
porte-parole du ministère des affaires étrangères
sur proposition du ministre des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: Prazuck (Christophe)
capitaine de vaisseau, chef du service d'information et de relations publiques de la marine, représentant du chef d'état-major de la marine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: Perrin (Jacques)
cinéaste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: Mazin (Bernard)
contrôleur financier près le ministère de la défense, représentant du directeur du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: Le Maner (Yves)
professeur, agrégé d'histoire
sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: Kessler (David)
directeur général du Centre national de la cinématographie, représentant du Centre national de la cinématographie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: Grandchamp (Jacques)
colonel, chef du service d'information et de relations publiques de la gendarmerie, représentant du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: Giquel (François)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: Franceschi (Jean-Louis)
colonel, chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre, représentant du chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: Dutartre (Patrick)
colonel, chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de l'air, représentant du chef d'état-major de l'armée de l'air
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: Bureau (Jean-François)
délégué à l'information et à la communication de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: Baptiste (Christian)
colonel, chef de la cellule communication de l'état-major des armées, représentant du chef d'état-major des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: Offroy (Martine)
directrice des archives et de la cinémathèque Gaumont
sur proposition de la ministre chargée de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: Dominique Conort
Contrôleur général des armées
Objet:
directeur de la protection et de la sécurité de la défense
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: Ledanois (Elisabeth)
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
au titre de l'année 2001 (examen professionnel)
promotion
06 Décembre 200106/12/2001
De: Guidoni (Stéphanie)
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
au titre de l'année 2001 (examen professionnel)
promotion
06 Décembre 200106/12/2001
De: Favarel-Garrigues (Cécile)
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
au titre de l'année 2001 (examen professionnel)
promotion
06 Décembre 200106/12/2001
De: Casala (Marie-Christiane)
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
au titre de l'année 2001 (examen professionnel)
promotion
06 Décembre 200106/12/2001
De: Joëlle Goutal
inspectrice de 1er classe de la création et des enseignements artistiques
Objet:
au grade d'inspecteur général de la création et des enseignements artistiques
au titre de l'année 2001
inspecteur_general="Création et des enseignements artistiques"
promotion
06 Décembre 200106/12/2001
De: Tupinier (Christophe)
contrôleur des transports terrestres
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement Centre, à Bourges (Cher)
Remplace:Mme Therin (Christel)
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: Daniel Lafaurie
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
agent comptable de l'office universitaire et culturel pour l'Algérie
Remplace:M. Bernard Seignat
Groupe:
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: François Roger
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil des impôts
(second mandat)
Groupe:
date_debut="2001-10-23"
duree="deux ans"
désignation
06 Décembre 200106/12/2001
De: André Gauron
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil des impôts
(second mandat)
Groupe:
date_debut="2001-10-23"
duree="deux ans"
désignation
06 Décembre 200106/12/2001
De: Philippe Turquet de Beauregard
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil des impôts
(premier mandat)
Groupe:
date_debut="2001-10-23"
duree="deux ans"
désignation
06 Décembre 200106/12/2001
De: Pierre Paugam
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil des impôts
(premier mandat)
Groupe:
date_debut="2001-10-23"
duree="deux ans"
désignation
06 Décembre 200106/12/2001
De: Michel Bouvier
professeur agrégé des universités
Objet:
membres du conseil des impôts
(premier mandat)
Groupe:
date_debut="2001-10-23"
duree="deux ans"
désignation
06 Décembre 200106/12/2001
De: André Barilari
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil des impôts
(premier mandat)
Groupe:
date_debut="2001-10-23"
duree="deux ans"
désignation
06 Décembre 200106/12/2001
De: Chantal Lardennois
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil des impôts
(second mandat)
Groupe:
date_debut="2001-10-23"
duree="deux ans"
désignation
06 Décembre 200106/12/2001
De: Vasak (Christina)
Objet:
sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2001
inscription
06 Décembre 200106/12/2001
De: Sicard (Edwige), épouse Tougeron
Objet:
sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2001
inscription
06 Décembre 200106/12/2001
De: Rainaut (Patricia), épouse Manceau
Objet:
sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2001
inscription
06 Décembre 200106/12/2001
De: Pollez (Michel)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe
au titre de l'année 2002
promotion
06 Décembre 200106/12/2001
De: Guyot (Edith), épouse Nowak
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe
au titre de l'année 2002
promotion
06 Décembre 200106/12/2001
De: Decorps (Evelyne)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe
au titre de l'année 2002
promotion
06 Décembre 200106/12/2001
De: Beretta (Véronique), épouse Brumeaux
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe
au titre de l'année 2002
promotion
06 Décembre 200106/12/2001
De: Jean-Raphaël Alventosa
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: Jean Perrin
vice-président de l'UNPI, président de la chambre syndicale des propriétaires de Dijon et de la Côte-d'Or
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des propriétaires
Représentant suppléant
Remplace:M. Claude Cottet
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: René Barlet
sous-directeur du bâtiment et des travaux publics à la direction des affaires économiques et internationales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant du ministre chargé du logement
Représentant titulaire
Remplace:M. Jean-Yves Perrot
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: Patricia Gerbe
inspectrice des douanes
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Paris
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: Claire Beges
contrôleuse des douanes
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: François Bland
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
06 Décembre 200106/12/2001
De: Christiane Barret
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
06 Décembre 200106/12/2001
De: Claudine Brosselin
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
chef du bureau du cabinet, à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
habilitation
06 Décembre 200106/12/2001
De: Pierre Mansat
Objet:
membre du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
au titre de représentant du conseil de Paris
Remplace:M. Jean Vuillermoz
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: Crepey (Georges)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre
Remplace:M. Faure (Guy)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: François Cabau
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « conseil départemental de l'accès au droit de la Martinique »
Groupe:
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: Giquel (François)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: Desrousseaux (Jean-Claude)
Objet:
membre de la commission
prévue à l'article 3 du décret no 96-28 du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions,
officier général
Remplace:M. Françoise (Marcel)
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: Veyssiere (Gaël)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2001
promotion
06 Décembre 200106/12/2001
De: Reymond (François-Xavier)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2001
promotion
06 Décembre 200106/12/2001
De: Pugeaut (François)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2001
promotion
06 Décembre 200106/12/2001
De: Pradeau (Yann)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2001
promotion
06 Décembre 200106/12/2001
De: Naucodie (François)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2001
promotion
06 Décembre 200106/12/2001
De: Martin (Gérald)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2001
promotion
06 Décembre 200106/12/2001
De: Lamouroux (Eric)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2001
promotion
06 Décembre 200106/12/2001
De: Lacroix (Olivier)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2001
promotion
06 Décembre 200106/12/2001
De: Griffon (Mikaël)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2001
promotion
06 Décembre 200106/12/2001
De: Fourriere (Sylvain)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2001
promotion
06 Décembre 200106/12/2001
De: Fontan (Olivier)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2001
promotion
06 Décembre 200106/12/2001
De: Allard (Jean-Charles)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2001
promotion
06 Décembre 200106/12/2001
De: von der Muhll (Agnès)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2001
promotion
06 Décembre 200106/12/2001
De: Vasak (Christina)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2001
promotion
06 Décembre 200106/12/2001
De: Sicard (Edwige), épouse Tougeron
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2001
promotion
06 Décembre 200106/12/2001
De: Rainaut (Patricia), épouse Manceau
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2001
promotion
06 Décembre 200106/12/2001
De: Gravelle (Sylvie), épouse Bachelot
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2001
promotion
06 Décembre 200106/12/2001
De: Edet-Gouttebroze (Isabelle)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2001
promotion
06 Décembre 200106/12/2001
De: Dubreuil (Laurence), épouse Beau
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2001
promotion
06 Décembre 200106/12/2001
De: Dantoine (Hélène)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2001
promotion
06 Décembre 200106/12/2001
De: Calothy (Catherine)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2001
promotion
06 Décembre 200106/12/2001
De: Bodonyi (Claire)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2001
promotion
06 Décembre 200106/12/2001
De: Bellet (Christine), épouse Foucard
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2001
promotion
06 Décembre 200106/12/2001
De: Degeneve (Eric, Claude, Joël, Bernard)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Parissier (Richard, Philippe)
huissier
huissier_residence="Audincourt (Doubs)"
huissier_residence_departement_code="25"
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: Valérie Wathier
Objet:
membre du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
au titre de représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Denis Falguier
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: Jacques Lebas
pharmacien des hôpitaux, praticien hospitalier honoraire
Objet:
président du groupe permanent d'étude des marchés d'équipement et fournitures des centres de soins et des laboratoires
Remplace:M. Jean Meunier
Groupe:
president
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: Morel (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
au titre de l'année 2002
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
inscription
06 Décembre 200106/12/2001
De: Marizé (Jean-Claude)
Objet:
sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
au titre de l'année 2002
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
inscription
06 Décembre 200106/12/2001
De: Gautier (Dominique)
Objet:
sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
au titre de l'année 2002
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
inscription
06 Décembre 200106/12/2001
De: Sigaud (Anne), épouse Roux
Objet:
sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
au titre de l'année 2002
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
inscription
06 Décembre 200106/12/2001
De: Pollono (Danielle)
Objet:
sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
au titre de l'année 2002
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
inscription
06 Décembre 200106/12/2001
De: Baupoil (Annie), épouse Padioleau
Objet:
sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
au titre de l'année 2002
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
inscription
06 Décembre 200106/12/2001
De: Guardiola (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'administration des étrangers à la préfecture de police
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: Claude Mathon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
chef du service central de prévention de la corruption
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: Durand (Jean-Louis)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement des Rives-de-l'Etang-de-Berre
Remplace:M. Faure (Guy)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: Orizet (François-Régis)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Remplace:M. Faure (Guy)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: Duchêne (Alain)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
puis placé en position hors cadres auprès de l'organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (agence Eurocontrol)
Groupe:
date_debut="2001-02-01"
duree="cinq ans"
réintégration
06 Décembre 200106/12/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.