06 Décembre 2003

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(publicité bénévole)
De: Jean-François de Canchy
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Décembre 200306/12/2003
De: Dominiak (Jean-François)
titulaire
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du second collège
représentant des entreprises de transport aérien
Remplace:M. Viet (Claude)
Groupe:
nomination
06 Décembre 200306/12/2003
De: Christine Gamez
Objet:
à cette date régisseuse d'avance auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
Remplace:M. Jean-Claude Pereira
Groupe:
nomination
06 Décembre 200306/12/2003
De: Christine Gamez
contrôleuse de 2e classe du Trésor
Objet:
déléguée départementale de l'action sociale du Puy-de-Dôme
date_debut="2003-11-01"
nomination
06 Décembre 200306/12/2003
De: Marcuello (Jean-Luc, Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Régis Ayrolles, Grégoire Marcuello et Jacques Laffon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sigean (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
06 Décembre 200306/12/2003
De: Lahaye (François, Paul, André)
Objet:
notaire
Remplace:M. Lebas (Philippe, Georges, Gérard)
notaire
notaire_residence="Bourguebus (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
06 Décembre 200306/12/2003
De: Le Blanc (Josseline), épouse Nevez
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:Mme Maunier (Marie-Lys)
Groupe:
date_debut="2003-10-15"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
suppleant
nomination
06 Décembre 200306/12/2003
De: Orance (Marie-Jessie), épouse Lombard
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:Mme Nakhuda (Falida), épouse Mamodjee Omarjee
Groupe:
date_debut="2003-10-15"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
nomination
06 Décembre 200306/12/2003
De: Jean-Luc Izard
administrateur civil, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
directeur de l'administration générale à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2002-11-01"
duree="deux ans"
détachement
06 Décembre 200306/12/2003
De: Driss Balis
élève de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:
attaché d'administration centrale analyste du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
reclassé au 3e échelon avec une ancienneté de 1 an 2 mois, compte tenu de 18 mois de scolarité et d'une ancienneté conservée de 1 an 8 mois
date_debut="2003-07-01"
titularisation
06 Décembre 200306/12/2003
De: Grünfeld (Jean-Pierre)
Professeur
Objet:
président de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales
Groupe:
president
nomination
06 Décembre 200306/12/2003
De: Grünfeld (Jean-Pierre)
Professeur
Objet:
membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes
praticiens cliniciens ayant une expérience particulière en génétique médicale
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 200306/12/2003
De: Bonneau (Dominique)
Professeur
Objet:
membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes
praticien clinicien spécialiste en génétique médicale
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 200306/12/2003
De: Jeunemaître (Xavier)
Professeur
Objet:
membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes
biologistes ayant une expérience particulière dans la réalisation d'examens de biologie moléculaire concourant à l'examen des caractéristiques génétiques des personnes ou à l'identification par empreintes à des fins médicales
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 200306/12/2003
De: Cazenave (Jean)
Docteur
Objet:
membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes
biologistes ayant une expérience particulière dans la réalisation d'examens de biologie moléculaire concourant à l'examen des caractéristiques génétiques des personnes ou à l'identification par empreintes à des fins médicales
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 200306/12/2003
De: Stoppa-Lyonnet (Dominique)
Docteure
Objet:
membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes
praticiens cliniciens ayant une expérience particulière en génétique médicale
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 200306/12/2003
De: Dürr (Alexandra)
Docteure
Objet:
membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes
praticiens cliniciens ayant une expérience particulière en génétique médicale
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 200306/12/2003
De: Dreifuss-Netter (Frédérique)
Objet:
membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes
personne compétente dans les domaines éthique ou juridique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 200306/12/2003
De: Souquière-Mattei (Marie-Geneviève)
Objet:
membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes
biologistes ayant une expérience particulière dans la réalisation d'examens de cytogénétique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 200306/12/2003
De: Morichon-Delvallez (Nicole)
Docteure
Objet:
membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes
biologistes ayant une expérience particulière dans la réalisation d'examens de cytogénétique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 200306/12/2003
De: Meyer (François)
Docteur
Objet:
secrétaire général de la commision
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
06 Décembre 200306/12/2003
De: Claude Naimo
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice adjointe à l'institut départemental de l'enfance et de la famille, à Bron (Rhône)
Groupe:
date_debut="2003-12-31"
depart_retraite
admission
06 Décembre 200306/12/2003
De: Jean-Paul Debien
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur départemental de l'équipement du Lot
Groupe:
date_debut="2003-12-01"
nomination
06 Décembre 200306/12/2003
De: Jean-Claude Brunier
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier
Objet:
au Conseil supérieur du service public ferroviaire
sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
nomination
06 Décembre 200306/12/2003
De: Blandine Demoury
membre de la Fédération nationale familles rurales
Objet:
au Conseil supérieur du service public ferroviaire
représentante d'une association de consommateurs
Groupe:
nomination
06 Décembre 200306/12/2003
De: Ryckmans (Christiane), épouse Sireuil
attachée de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, en fonction à la direction des affaires juridiques
Objet:
des contrôles
date_debut="2003-12-31"
radiation
06 Décembre 200306/12/2003
De: Ryckmans (Christiane), épouse Sireuil
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, en fonction à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2009-03-23"
depart_retraite
admission
06 Décembre 200306/12/2003
De: Coudray (Gwenaëlle, Amalia)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jean-François Richard, Jean Chastel et Gérard Lamagnere, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bourges (Cher)"
huissier_residence_departement_code="18"
nomination
06 Décembre 200306/12/2003
De: Chastel (Jean, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François Richard, Jean Chastel et Gérard Lamagnere, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bourges (Cher)"
huissier_residence_departement_code="18"
cessation de fonction
06 Décembre 200306/12/2003
De: Doville (Erick, Jean, Charles, Aimé)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Erick Doville et Patrice Galves, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vif (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
06 Décembre 200306/12/2003
De: Le Chau-Tuan (Michel, Aimé)
Objet:
notaire
Remplace:M. Van Welden (Hubert, Marie, Désiré, Gaston)
notaire
notaire_residence="Joigny (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
nomination
06 Décembre 200306/12/2003
De: Rouanet (Flavie, Christine, Bénédicte, Germaine)
Objet:
notaire
Remplace:M. Rouanet (Paul, Emile, Joseph)
notaire
notaire_residence="Castres (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
06 Décembre 200306/12/2003
De: Daniel Peru
technicien sanitaire principal (direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Nord)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de technicien sanitaire en chef
au titre de l'année 2003 les techniciens sanitaires principaux nommés ci-après
inscription
06 Décembre 200306/12/2003
De: Roger Leger
technicien sanitaire principal (direction de la santé et du développement social de la Martinique)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de technicien sanitaire en chef
au titre de l'année 2003 les techniciens sanitaires principaux nommés ci-après
inscription
06 Décembre 200306/12/2003
De: Josiane Tissandier
technicienne sanitaire principale (direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Cantal)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de technicien sanitaire en chef
au titre de l'année 2003 les techniciens sanitaires principaux nommés ci-après
inscription
06 Décembre 200306/12/2003
De: Avoie (Gisèle)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
renouvellement
06 Décembre 200306/12/2003
De: Richard Parmentier
Objet:
attachés des systèmes d'information et de communication
date_debut="2003-09-01"
titularisation
06 Décembre 200306/12/2003
De: Arnaud Defrenne
Objet:
attachés des systèmes d'information et de communication
date_debut="2003-09-01"
titularisation
06 Décembre 200306/12/2003
De: Bernard Lelarge
secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, 7e échelon
Objet:
conseillers des affaires étrangères de 2e classe
dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 7e échelon (IB 750)
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
06 Décembre 200306/12/2003
De: Xavier Lapeyre de Cabanes
secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, 6e échelon
Objet:
conseillers des affaires étrangères de 2e classe
dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 7e échelon (IB 750)
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
06 Décembre 200306/12/2003
De: Vincent Hommeril
secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, 7e échelon
Objet:
conseillers des affaires étrangères de 2e classe
dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 7e échelon (IB 750)
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
06 Décembre 200306/12/2003
De: Thierry Guichoux
secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, 6e échelon
Objet:
conseillers des affaires étrangères de 2e classe
dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 7e échelon (IB 750)
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
06 Décembre 200306/12/2003
De: Emmanuel Cohet
secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, 5e échelon
Objet:
conseillers des affaires étrangères de 2e classe
dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 7e échelon (IB 750)
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
06 Décembre 200306/12/2003
De: Roland Brejon
secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, 6e échelon
Objet:
conseillers des affaires étrangères de 2e classe
dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 7e échelon (IB 750)
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
06 Décembre 200306/12/2003
De: Renaud Salins
secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, 4e échelon
Objet:
conseillers des affaires étrangères de 2e classe
dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 6e échelon
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
06 Décembre 200306/12/2003
De: Pascal Le Deunff
secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, 4e échelon
Objet:
conseillers des affaires étrangères de 2e classe
dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 6e échelon
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
06 Décembre 200306/12/2003
De: Philippe Janvier-Kamiyama
adjoint des systèmes d'information et de communication, 8e échelon
Objet:
conseillers des affaires étrangères de 2e classe
dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 5e échelon
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
06 Décembre 200306/12/2003
De: Anne Schmidt
secrétaire des affaires étrangères principale de 2e classe, 6e échelon
Objet:
conseillers des affaires étrangères de 2e classe
dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 7e échelon (IB 750)
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
06 Décembre 200306/12/2003
De: Véronique Peretta, épouse Brumeaux
secrétaire des affaires étrangères principale de 1re classe, 1er échelon
Objet:
conseillers des affaires étrangères de 2e classe
dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 7e échelon (IB 750)
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
06 Décembre 200306/12/2003
De: Hélène Le Gal
secrétaire des affaires étrangères principale de 2e classe, 6e échelon
Objet:
conseillers des affaires étrangères de 2e classe
dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 7e échelon (IB 750)
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
06 Décembre 200306/12/2003
De: Geneviève Jean, épouse Van Rossum
secrétaire des affaires étrangères principale de 2e classe, 7e échelon
Objet:
conseillers des affaires étrangères de 2e classe
dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 7e échelon (IB 750)
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
06 Décembre 200306/12/2003
De: Aude Da Costa, épouse De Amorim
secrétaire des affaires étrangères principale de 2e classe, 5e échelon
Objet:
conseillers des affaires étrangères de 2e classe
dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 7e échelon (IB 750)
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
06 Décembre 200306/12/2003
De: Valson (Pierre)
tribunal d'instance de Nantes
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire
sont
au titre de l'année 2004 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
inscription
06 Décembre 200306/12/2003
De: Uguen-Laithier (Rodolphe)
administration centrale
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire
sont
au titre de l'année 2004 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
inscription
06 Décembre 200306/12/2003
De: Strawinski (François)
administration centrale
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire
sont
au titre de l'année 2004 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
inscription
06 Décembre 200306/12/2003
De: Prudham (Bernard)
conseil de prud'hommes de Besançon
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire
sont
au titre de l'année 2004 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
inscription
06 Décembre 200306/12/2003
De: Mielcarek (Christian)
tribunal de grande instance de Caen
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire
sont
au titre de l'année 2004 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
inscription
06 Décembre 200306/12/2003
De: Lombard (Daniel)
service administratif régional de la cour d'appel de Riom
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire
sont
au titre de l'année 2004 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
inscription
06 Décembre 200306/12/2003
De: Le Cuff (Marcel)
conseil de prud'hommes de Brest
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire
sont
au titre de l'année 2004 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
inscription
06 Décembre 200306/12/2003
De: Gerroldt (Jean-Claude)
conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire
sont
au titre de l'année 2004 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
inscription
06 Décembre 200306/12/2003
De: Florens (Richard)
administration centrale
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire
sont
au titre de l'année 2004 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
inscription
06 Décembre 200306/12/2003
De: Dolphens (Bruno)
tribunal d'instance de Cambrai
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire
sont
au titre de l'année 2004 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
inscription
06 Décembre 200306/12/2003
De: Dartiguelongue (Rémi)
service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire
sont
au titre de l'année 2004 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
inscription
06 Décembre 200306/12/2003
De: Crollet (Jean)
service administratif régional de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire
sont
au titre de l'année 2004 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
inscription
06 Décembre 200306/12/2003
De: Capdeboscq (Alain)
conseil de prud'hommes de Pau
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire
sont
au titre de l'année 2004 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
inscription
06 Décembre 200306/12/2003
De: Braud (Stéphan)
tribunal d'instance de Morlaix
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire
sont
au titre de l'année 2004 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
inscription
06 Décembre 200306/12/2003
De: Boksa (Tadek)
tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire
sont
au titre de l'année 2004 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
inscription
06 Décembre 200306/12/2003
De: Thibault (Laurence), épouse Mouffranc
administration centrale
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire
sont
au titre de l'année 2004 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
inscription
06 Décembre 200306/12/2003
De: Sabrazat (Marie-Claude)
administration centrale
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire
sont
au titre de l'année 2004 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
inscription
06 Décembre 200306/12/2003
De: Roy (Sylvie)
administration centrale
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire
sont
au titre de l'année 2004 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
inscription
06 Décembre 200306/12/2003
De: Raumel (Monique), épouse Pompui
cour d'appel de Paris
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire
sont
au titre de l'année 2004 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
inscription
06 Décembre 200306/12/2003
De: Moscardo (Noëlle)
service administratif régional de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire
sont
au titre de l'année 2004 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
inscription
06 Décembre 200306/12/2003
De: Marot (Christelle)
cour d'appel de Lyon
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire
sont
au titre de l'année 2004 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
inscription
06 Décembre 200306/12/2003
De: Le Bas (Catherine), épouse Bonheur
administration centrale
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire
sont
au titre de l'année 2004 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
inscription
06 Décembre 200306/12/2003
De: Larray (Anne-Véronique), veuve Castaneda
administration centrale
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire
sont
au titre de l'année 2004 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
inscription
06 Décembre 200306/12/2003
De: Jarry (Myriam), épouse Ady
service administratif régional de la cour d'appel de Besançon
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire
sont
au titre de l'année 2004 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
inscription
06 Décembre 200306/12/2003
De: Henry (Sylviane), épouse Sarniguet
conseil de prud'hommes de Thionville
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire
sont
au titre de l'année 2004 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
inscription
06 Décembre 200306/12/2003
De: Gagnaire (Anne)
administration centrale
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire
sont
au titre de l'année 2004 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
inscription
06 Décembre 200306/12/2003
De: Ferreres (Marie-Hélène), épouse Steinmetz
administration centrale
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire
sont
au titre de l'année 2004 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
inscription
06 Décembre 200306/12/2003
De: Denat (Geneviève), épouse Gerroldt
conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire
sont
au titre de l'année 2004 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
inscription
06 Décembre 200306/12/2003
De: Couderc (Anne), épouse Alleguede
centre de prestation régional de Toulouse
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire
sont
au titre de l'année 2004 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
inscription
06 Décembre 200306/12/2003
De: Combet (Laurence), épouse Carraz
cour d'appel de Chambéry
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire
sont
au titre de l'année 2004 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
inscription
06 Décembre 200306/12/2003
De: Brelurut (Agnès)
administration centrale
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire
sont
au titre de l'année 2004 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
inscription
06 Décembre 200306/12/2003
De: Ardorino (Hélène), épouse Izard
conseil de prud'hommes de Fréjus
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire
sont
au titre de l'année 2004 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
inscription
06 Décembre 200306/12/2003
De: Jean-Louis Daumas
directeur des services pénitentiaires hors classe
Objet:
directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de Picardie, à Amiens
Groupe:
date_debut="2003-10-06"
nomination
06 Décembre 200306/12/2003
De: Xavier Brunetiere
inspecteur adjoint de l'administration
Objet:
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2003-09-04"
duree="deux ans"
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
détachement
06 Décembre 200306/12/2003
De: Pierre-Henri Vray
sous-préfet de 1re classe en service détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Ain
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
06 Décembre 200306/12/2003
De: Michelland (Georges, Albert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian Felix, Yves Serpinet, Georges Michelland, Bruno Mineo, Gilles Bouret et Hugues Bonnemains, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
06 Décembre 200306/12/2003
De: Pastour (Cédric)
titulaire
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du second collège
représentant des entreprises de transport aérien
Remplace:M. Corbet (Jean-Charles)
Groupe:
nomination
06 Décembre 200306/12/2003
De: Bernard Le Poulennec
Objet:
attaché d'administration de l'aviation civile, 9e échelon (ancienneté 10 mars 2001)
date_debut="2003-01-01"
nomination
06 Décembre 200306/12/2003
De: Montalcino (Caroline)
administratrice civile hors classe, sous-directrice
Objet:
directrice adjointe, chargée de la sous-direction B « concurrence et affaires juridiques » à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Décembre 200306/12/2003
De: Volpe (Dominique)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2003
promotion
06 Décembre 200306/12/2003
De: Provins (Raoul)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2003
promotion
06 Décembre 200306/12/2003
De: Painault (Pierre)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2003
promotion
06 Décembre 200306/12/2003
De: Mougin (Raphaël)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2003
promotion
06 Décembre 200306/12/2003
De: Meyrignac (Pascal)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2003
promotion
06 Décembre 200306/12/2003
De: Meneret (Thierry)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2003
promotion
06 Décembre 200306/12/2003
De: Landour (Christophe)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2003
promotion
06 Décembre 200306/12/2003
De: Lagier (Stéphane)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2003
promotion
06 Décembre 200306/12/2003
De: Julien (Olivier)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2003
promotion
06 Décembre 200306/12/2003
De: Espic (Jean-Philippe)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2003
promotion
06 Décembre 200306/12/2003
De: Delaby (Philippe)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2003
promotion
06 Décembre 200306/12/2003
De: Creange (Stéphane)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2003
promotion
06 Décembre 200306/12/2003
De: Charpentier (Luc)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2003
promotion
06 Décembre 200306/12/2003
De: Biget (Olivier)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2003
promotion
06 Décembre 200306/12/2003
De: Belot (Patrick)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2003
promotion
06 Décembre 200306/12/2003
De: Anglebert (Joseph)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2003
promotion
06 Décembre 200306/12/2003
De: Verdure (Ellen)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2003
promotion
06 Décembre 200306/12/2003
De: Torrebruno (Laura)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2003
promotion
06 Décembre 200306/12/2003
De: Siguret (Barbara)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2003
promotion
06 Décembre 200306/12/2003
De: Ivanov-Durand (Emmanuelle)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2003
promotion
06 Décembre 200306/12/2003
De: Giraud (Catherine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2003
promotion
06 Décembre 200306/12/2003
De: Charpentier (Hélène)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2003
promotion
06 Décembre 200306/12/2003
De: Alperte (Béatrice)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2003
promotion
06 Décembre 200306/12/2003
De: Agniau-Canel (Dominique)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2003
promotion
06 Décembre 200306/12/2003
De: Bernard (Catherine)
chargée de mission hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
au titre du ministère chargé de l'artisanat
Remplace:Mme Christine Rigodanzo
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200306/12/2003
De: Gras (Catherine)
chef de service au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
au titre du ministère chargé de l'artisanat
Remplace:M. Jean Brunel
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200306/12/2003
De: Sulzbach (Eric, Guy)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Eric Sulzbach et Philippe Gidoin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
06 Décembre 200306/12/2003
De: Bissainthe (Stella), épouse Mongaillard
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Basse-Terre
Remplace:Mme Molinie (Roseline), épouse Claman
Groupe:
date_debut="2003-11-24"
tribunal
tribunal_instance="Basse-Terre"
suppleant
nomination
06 Décembre 200306/12/2003
De: Sabine Fourcade
administratrice civile, affectée au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
administratrice du musée d'art moderne au Centre Pompidou
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2002-11-04"
duree="deux ans"
détachement
06 Décembre 200306/12/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.