06 Décembre 2005

De: Christian Sevette
titulaire, et son suppléant
Objet:
membres de la commission chargée d'instruire et d'émettre un avis consultatif sur les dossiers de demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles
2
représentants des professionnels
b) Pour les salariés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Alex Mattéi
titulaire, et son suppléant
Objet:
membres de la commission chargée d'instruire et d'émettre un avis consultatif sur les dossiers de demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles
2
représentants des professionnels
b) Pour les salariés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Patrick Hebert
Objet:
membres de la commission chargée d'instruire et d'émettre un avis consultatif sur les dossiers de demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles
2
représentants des professionnels
b) Pour les salariés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Christophe Grindel
Objet:
membres de la commission chargée d'instruire et d'émettre un avis consultatif sur les dossiers de demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles
2
représentants des professionnels
b) Pour les salariés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Lôrent Creveuil
Objet:
membres de la commission chargée d'instruire et d'émettre un avis consultatif sur les dossiers de demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles
2
représentants des professionnels
b) Pour les salariés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Pierre Andrac
titulaire, et son suppléant
Objet:
membres de la commission chargée d'instruire et d'émettre un avis consultatif sur les dossiers de demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles
2
représentants des professionnels
b) Pour les salariés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Georges Terrey
titulaire, et son suppléant
Objet:
membres de la commission chargée d'instruire et d'émettre un avis consultatif sur les dossiers de demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles
2
représentants des professionnels
a) Pour les employeurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Jean Favre
Objet:
membres de la commission chargée d'instruire et d'émettre un avis consultatif sur les dossiers de demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles
2
représentants des professionnels
a) Pour les employeurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Bernard Djaoui
titulaire, et son suppléant
Objet:
membres de la commission chargée d'instruire et d'émettre un avis consultatif sur les dossiers de demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles
2
représentants des professionnels
a) Pour les employeurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Philippe Chapelon
Objet:
membres de la commission chargée d'instruire et d'émettre un avis consultatif sur les dossiers de demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles
2
représentants des professionnels
a) Pour les employeurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Dominique Bordes
Objet:
membres de la commission chargée d'instruire et d'émettre un avis consultatif sur les dossiers de demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles
2
représentants des professionnels
a) Pour les employeurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Hélène Gomez
titulaire, et son suppléant
Objet:
membres de la commission chargée d'instruire et d'émettre un avis consultatif sur les dossiers de demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles
2
représentants des professionnels
a) Pour les employeurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Michèle Kergosien
architecte-conseil, chargée de mission auprès de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
membres de la commission chargée d'instruire et d'émettre un avis consultatif sur les dossiers de demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles
1
représentants du ministre chargé de la culture
a) Membres de droit
le directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France ou son représentant
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Bernard Nouvier
Objet:
membres de la commission chargée d'instruire et d'émettre un avis consultatif sur les dossiers de demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles
3
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Jean-Louis Montheil
Objet:
membres de la commission chargée d'instruire et d'émettre un avis consultatif sur les dossiers de demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles
3
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Jean-Pierre Delmas
titulaire, et son suppléant
Objet:
membres de la commission chargée d'instruire et d'émettre un avis consultatif sur les dossiers de demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles
3
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Patrick Guyot
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
7° Au titre de la Confédération générale des cadres (CGC)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Charles Bonissol
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
7° Au titre de la Confédération générale des cadres (CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Michel Moreau
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
6° Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Gérard Marly
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
6° Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Eric Fritsch
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
5° Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Gérard Noguès
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
4° Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Gilbert Romain
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
3° Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA-Fonctionnaires)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Patrick Gonthier
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
3° Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA-Fonctionnaires)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Jérôme Darsy
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
3° Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA-Fonctionnaires)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Jean Fizzala
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
2° Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Jean-Marie Le Boiteux
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
2° Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Eric Corsin
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
2° Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Willy Garing
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
1° Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires
Confédération générale du travail (UGFF-CGT)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Jean-Marc Canon
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
1° Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires
Confédération générale du travail (UGFF-CGT)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Roland Perrier
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
1° Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires
Confédération générale du travail (UGFF-CGT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Sorain (Dominique)
secrétaire général au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Schmeltz (Bernard)
directeur des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Pény (Paul)
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Le Puloc'h (François)
adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Gautier (Bertrand)
sous-directeur de la modernisation et des politiques du personnel à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Egéa (Fernand)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Canneva (Hervé)
directeur du personnel et de l'administration au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Antoine (Dominique)
directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Munch (Bertrand)
sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de la modernisation et de l'action territoriale du secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Deulin (Jean)
sous-directeur des ressources humaines à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Boyer (Bernard)
sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Maïté Druelle
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
5° Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Françoise Dupont
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
4° Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Elisabeth David
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
3° Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA-Fonctionnaires)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Arlette Lemaire
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
2° Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Marie-Claude Charrier
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
1° Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires
Confédération générale du travail (UGFF-CGT)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Roquel (Thérèse)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Jacquot-Guimbal (Hélène)
directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Marie-Christine Soulié
sous-directrice de l'assistance aux services et du droit public à la direction des affaires juridiques, informatiques et logistiques au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Rialle-Salaber (Geneviève)
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Pelissier (Chantal)
chef de service, adjointe au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Margot-Rougerie (Pascale)
chef du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Lutaud (Françoise)
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social au service des ressources humaines de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Le Bihan-Graf (Christine)
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Jarrige (Chantal)
sous-directrice, secrétaire générale à la direction générale de l'administration de la fonction publique du ministère de la fonction publique
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Alain Scohy
Objet:
La commission disciplinaire nationale prévue à l'article D
instituée par l'article D. 723-149 du code rural
la façon suivante
Représentants élus des praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Médecin-conseil national, médecin-conseil national adjoint, médecins coordonnateurs régionaux, praticiens conseillers techniques nationaux, médecins-conseils chefs de service
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
composition
06 Décembre 200506/12/2005
De: Michel Ducloux
Objet:
La commission disciplinaire nationale prévue à l'article D
instituée par l'article D. 723-149 du code rural
la façon suivante
Représentants élus des praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Médecin-conseil national, médecin-conseil national adjoint, médecins coordonnateurs régionaux, praticiens conseillers techniques nationaux, médecins-conseils chefs de service
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
composition
06 Décembre 200506/12/2005
De: Denis Ploton
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
La commission disciplinaire nationale prévue à l'article D
instituée par l'article D. 723-149 du code rural
la façon suivante
Représentants des organismes assureurs visés à l'article L. 731-30 du code autres que les caisses de mutualité sociale agricole
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
composition
06 Décembre 200506/12/2005
De: Henri Rocoulet
Objet:
La commission disciplinaire nationale prévue à l'article D
instituée par l'article D. 723-149 du code rural
la façon suivante
Représentants des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
06 Décembre 200506/12/2005
De: Michel Morel
Objet:
La commission disciplinaire nationale prévue à l'article D
instituée par l'article D. 723-149 du code rural
la façon suivante
Représentants des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
06 Décembre 200506/12/2005
De: Martial Lefaucheur
Objet:
La commission disciplinaire nationale prévue à l'article D
instituée par l'article D. 723-149 du code rural
la façon suivante
Représentants des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
06 Décembre 200506/12/2005
De: Geneviève Decocq
Objet:
La commission disciplinaire nationale prévue à l'article D
instituée par l'article D. 723-149 du code rural
la façon suivante
Représentants des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
06 Décembre 200506/12/2005
De: Armand Volpeliere
Objet:
La commission disciplinaire nationale prévue à l'article D
instituée par l'article D. 723-149 du code rural
la façon suivante
Représentants élus des praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Médecin-conseil national, médecin-conseil national adjoint, médecins coordonnateurs régionaux, praticiens conseillers techniques nationaux, médecins-conseils chefs de service
Membre titulaire
Groupe:
composition
06 Décembre 200506/12/2005
De: Jean-Marie Colson
Objet:
La commission disciplinaire nationale prévue à l'article D
instituée par l'article D. 723-149 du code rural
la façon suivante
Représentants élus des praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Médecin-conseil national, médecin-conseil national adjoint, médecins coordonnateurs régionaux, praticiens conseillers techniques nationaux, médecins-conseils chefs de service
Membre titulaire
Groupe:
composition
06 Décembre 200506/12/2005
De: Gérard Laurand
inspecteur général des affaires sociales, chargé d'assurer la présidence
Objet:
La commission disciplinaire nationale prévue à l'article D
instituée par l'article D. 723-149 du code rural
la façon suivante
Groupe:
composition
06 Décembre 200506/12/2005
De: Fabienne Chomette
représentant de la Fédération nationale de la mutualité française
Objet:
La commission disciplinaire nationale prévue à l'article D
instituée par l'article D. 723-149 du code rural
la façon suivante
Représentants des organismes assureurs visés à l'article L. 731-30 du code autres que les caisses de mutualité sociale agricole
Membre titulaire
Groupe:
composition
06 Décembre 200506/12/2005
De: Jean-François Belliard
Objet:
La commission disciplinaire nationale prévue à l'article D
instituée par l'article D. 723-149 du code rural
la façon suivante
Représentants des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
composition
06 Décembre 200506/12/2005
De: Claudine Faure
Objet:
La commission disciplinaire nationale prévue à l'article D
instituée par l'article D. 723-149 du code rural
la façon suivante
Représentants des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
composition
06 Décembre 200506/12/2005
De: Christiane Branlant
Objet:
membre de la section 21 « bases moléculaires et structurales des fonctions du vivant » du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Remplace:M. Franc Pattus
Groupe:
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Rijaly Mbechezi
fonctionnaire de catégorie 1 de la collectivité départementale de Mayotte
Objet:
régisseur d'avances et de recettes, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Majicavo
date_debut="2005-12-16"
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Philippe Bruere
Objet:
pour remplacer le président du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2006
Groupe:
désignation
06 Décembre 200506/12/2005
De: Benoît Rault
président du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2006
magistrat, président du tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires
au titre de l'année 2006
dont les épreuves écrites se dérouleront le
7 mars 2006
Groupe:
désignation
06 Décembre 200506/12/2005
De: Philippe Bruere
greffier en chef du tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:
membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires
au titre de l'année 2006
dont les épreuves écrites se dérouleront le
7 mars 2006
Groupe:
désignation
06 Décembre 200506/12/2005
De: Bernadette Vogt
greffière en chef à la cour d'appel de Caen
Objet:
membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires
au titre de l'année 2006
dont les épreuves écrites se dérouleront le
7 mars 2006
Groupe:
désignation
06 Décembre 200506/12/2005
De: Danièle Raynaud
greffière en chef du tribunal d'instance de Paris (6e)
Objet:
membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires
au titre de l'année 2006
dont les épreuves écrites se dérouleront le
7 mars 2006
Groupe:
désignation
06 Décembre 200506/12/2005
De: Céline Mugerli
greffière en chef du tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires
au titre de l'année 2006
dont les épreuves écrites se dérouleront le
7 mars 2006
Groupe:
désignation
06 Décembre 200506/12/2005
De: Michèle Grand'Humbert
greffière en chef du conseil de prud'hommes de Creil
Objet:
membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires
au titre de l'année 2006
dont les épreuves écrites se dérouleront le
7 mars 2006
Groupe:
désignation
06 Décembre 200506/12/2005
De: Rémi Barré
Objet:
membre de la commission interdisciplinaire « gestion de la recherche » du Comité national de la recherche scientifique, créée par l'arrêté du
18 février 1991
portant création de commissions interdisciplinaires au Comité national de la recherche scientifique
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Remplace:Mme Laurence Esterle
Groupe:
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Metzger (Jean-Marie)
conseiller économique hors classe
Objet:
directeur des échanges à l'OCDE
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="1999-04-06"
duree="deux ans"
détachement
06 Décembre 200506/12/2005
De: Ramond (Joëlle), épouse Marcq
attachée d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
de son corps d'origine
date de son intégration dans le grade d'inspecteur du Trésor public
date_debut="2005-09-01"
radiation
06 Décembre 200506/12/2005
De: Delamare (Michel)
agent comptable de la caisse ORGANIC Ile-de-France
Objet:
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Celdran (Christian)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne
Objet:
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Bastianelli (Jean-Paul)
inspecteur général à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Miny (Frédérique)
agente comptable de l'URSSAF de Grenoble
Objet:
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Westermann (Jean-Claude)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres titulaires
Groupe:
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Goyffon (Jacqueline)
agente comptable de la Caisse nationale ORGANIC
Objet:
membres titulaires
Groupe:
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Alban (Edith)
agente comptable de la caisse d'allocations familiales de Nanterre
Objet:
membres titulaires
Groupe:
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Bras (Pierre-Louis)
inspecteur général à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
président
Groupe:
president
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Eric Bogey
surveillant principal
Objet:
régisseur d'avances et de recettes, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nouméa
Groupe:
date_debut="2005-12-16"
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Echalier (Ludovic)
attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date de son intégration dans le corps des attachés d'administration scolaire et universitaire
date_debut="2005-09-01"
corps="Attachés d'administration scolaire et universitaire"
radiation
06 Décembre 200506/12/2005
De: Richir-Hourantier (Isabelle)
attachée d'administration scolaire et universitaire, détachée depuis le
1er septembre 2003
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
attachée d'administration centrale
date_debut="2005-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
intégration
06 Décembre 200506/12/2005
De: Guyomart (Anne-Pascale)
attachée d'administration de recherche et formation, détachée depuis le
1er janvier 2004
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
attachée d'administration centrale
date_debut="2006-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
intégration
06 Décembre 200506/12/2005
De: Lionel Vincent
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Bretagne
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Michelle Testu
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Basse-Normandie
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Pauline Jungmann
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Paris
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Françoise Massit-Follea
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris
Groupe:
date_debut="2005-11-24"
duree="quatre ans"
reconduction
06 Décembre 200506/12/2005
De: Chantal Conchon
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes d'Auvergne
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Eric Fouard
vice-procureur au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
afin d'occuper un emploi de directeur de projet, chargé de mener à bonne fin le nouveau système d'information pénal des juridictions dénommé « projet Cassiopée », du pilotage de sa réalisation et de son déploiement en cohérence avec le schéma directeur informatique ministériel, auprès du directeur des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2005-04-19"
duree="trois ans"
détachement
06 Décembre 200506/12/2005
De: Lecanu (Serge)
attaché d'administration scolaire et universitaire, détaché depuis le
1er septembre 2003
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
attaché d'administration centrale
date_debut="2005-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
intégration
06 Décembre 200506/12/2005
De: François-Xavier Carrel-Billiard
conseiller des affaires étrangères
Objet:
conseiller au cabinet
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Dominique Gaffet
secrétaire général de la sous-préfecture de Torcy (
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre suppléant)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Michel Jeanjean
sous-préfet de Torcy (
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre titulaire)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Guillemette Leneveu
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre
date_debut="2005-12-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Décembre 200506/12/2005
De: Maroto (Pascal)
attaché d'administration scolaire et universitaire, détaché depuis 1er janvier 2004 dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
attaché d'administration centrale
date_debut="2006-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
intégration
06 Décembre 200506/12/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.