06 Décembre 2007

De: Gérard Rameix
Objet:
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Florence Roussel
Objet:
secrétaire général adjoint, et
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Willy Wilczek
directeur départemental du Trésor public
Objet:
à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
chargé de mission
puis
agent comptable
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
détachement
06 Décembre 200706/12/2007
De: Genre (Dominique)
Objet:
expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
06 Décembre 200706/12/2007
De: Danan (Martine)
Objet:
expert auprès du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé, à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
06 Décembre 200706/12/2007
De: Guillot (Marcel)
Objet:
expert auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
06 Décembre 200706/12/2007
De: Racine (Stéphane)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
06 Décembre 200706/12/2007
De: Gogly (Bruno)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
06 Décembre 200706/12/2007
De: Audibert (Gérard)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
06 Décembre 200706/12/2007
De: Just (Jocelyne)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
06 Décembre 200706/12/2007
De: Duffaud (Florence)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
06 Décembre 200706/12/2007
De: Pontier (Sandrine)
Objet:
expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
06 Décembre 200706/12/2007
De: Jouk (Perre-Simon)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
06 Décembre 200706/12/2007
De: Fries (Nicolas)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
06 Décembre 200706/12/2007
De: Favre (Romain)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
06 Décembre 200706/12/2007
De: Dommergues (Marc)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
06 Décembre 200706/12/2007
De: Bingen (Edouard)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
06 Décembre 200706/12/2007
De: Bernard (Marguerite)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
06 Décembre 200706/12/2007
De: Dalmas (Serge)
Objet:
membre du groupe de travail « Prise en charge médicamenteuse de la douleur aiguë et chronique chez l'enfant »
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Décembre 200706/12/2007
De: Jean-Luc Izard
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
date_debut="2007-03-21"
duree="trois ans"
détachement
06 Décembre 200706/12/2007
De: Christelle Gerber-Montaigu
Objet:
membre de l'Union nationale des professionnels de santé
au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des sages-femmes
Remplace:Mme Francine Dauphin
Groupe:
nomination
06 Décembre 200706/12/2007
De: Martin (Bruno)
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du service des anciens combattants à Alger (Algérie)
Groupe:
date_debut="2007-12-01"
nomination
06 Décembre 200706/12/2007
De: Mireille Calle-Gruber
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 35 : philosophie, histoire de la pensée, sciences des textes, théorie et histoire des littératures et des arts
Remplace:Mme Anne Moeglin-Delcroix
Groupe:
nomination
06 Décembre 200706/12/2007
De: Virginie Harle
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 14 : chimie de coordination, interfaces et procédés
Remplace:M. Jean-Luc Dubois
Groupe:
nomination
06 Décembre 200706/12/2007
De: Serge Vo-Dinh
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2007-12-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Décembre 200706/12/2007
De: Anne Baltazar
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentantes des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Remplace:Mme Andrée Thomas
Groupe:
suppleant
désignation
06 Décembre 200706/12/2007
De: Marie-Alice Médeuf-Andrieu
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentantes des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Remplace:Mme Michèle Monrique
Groupe:
désignation
06 Décembre 200706/12/2007
De: Bernard Parmantier
Objet:
sur désignation de l'Union française de l'électricité
administrateur suppléant
Remplace:M. Giuseppe Marsicano
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200706/12/2007
De: Giuseppe Marsicano
Objet:
sur désignation de l'Union française de l'électricité
administrateur titulaire
Remplace:M. Alexandre Joly
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200706/12/2007
De: Didier Kholler
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice de la recherche, de l'innovation, du développement et de la coopération internationale à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Creuse
Remplace:M. Joseph Guilbaud
Groupe:
date_debut="2007-12-10"
nomination
06 Décembre 200706/12/2007
De: Mialot (Jean-Paul)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Remplace:M. Cotard (Jean-Pierre)
Groupe:
ecole
nomination
06 Décembre 200706/12/2007
De: Meric (Jacques)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Corse
Objet:
directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Aquitaine et directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Gironde
Remplace:M. Bova (Fabien)
Groupe:
date_debut="2008-01-15"
nomination
06 Décembre 200706/12/2007
De: Bonnafoux (Florence)
née Labarre, titularisée
au terme de sa scolarité
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:
du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à cette date
date_debut="2007-04-01"
corps="Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à cette date"
radiation
06 Décembre 200706/12/2007
De: Pascal Donini
attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat
Objet:
à la 2e classe du grade d'attaché principal
Groupe:
date_debut="2007-12-01"
promotion
06 Décembre 200706/12/2007
De: Vella (Valérie)
attachée d'administration centrale au Conseil d'Etat
Objet:
à la 2e classe du grade d'attaché principal
Groupe:
date_debut="2007-12-01"
promotion
06 Décembre 200706/12/2007
De: Annie Lagardère
attachée
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ardèche
Remplace:Mme Christiane Gourdon (Munari)
Groupe:
date_debut="2007-12-16"
nomination
06 Décembre 200706/12/2007
De: Marie-Noële Bertout (Marion)
attachée
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Eure
Remplace:M. Buot (Christian)
Groupe:
date_debut="2007-12-01"
nomination
06 Décembre 200706/12/2007
De: Jean-Philippe Vicentini
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Yves Tournois
avocat au barreau de Paris
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Alain Pousson
professeur de droit à l'université Toulouse-I
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Patrick Le Quinquis
président du tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Bertrand Faure
professeur de droit à l'université de La Rochelle
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Stéphane Dhonte
avocat au barreau de Lille
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Jean-Paul Denizet
vice-président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Joël Christien
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Daniel Chabanol
conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Daniel Chabanol
conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Paul Baudoin
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Henri Alterman
avocat au barreau de Paris
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Anne-Elisabeth Crédeville
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Président
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Coralie Ambroise-Casterot
professeure de droit à l'université de Nice
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Jean-Philippe Vicentini
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Yves Tournois
avocat au barreau de Paris
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Alain Pousson
professeur de droit à l'université Toulouse-I
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Patrick Le Quinquis
président du tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Bertrand Faure
professeur de droit à l'université de La Rochelle
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Pierre Dillange
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Jean-Paul Denizet
vice-président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Joël Christien
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Daniel Chabanol
conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Daniel Chabanol
conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Paul Baudoin
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Henri Alterman
avocat au barreau de Paris
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Anne-Elisabeth Crédeville
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Président
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Coralie Ambroise-Casterot
professeure de droit à l'université de Nice
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Jean-Philippe Vicentini
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Alain Pousson
professeur de droit à l'université Toulouse-I
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Bertrand Faure
professeur de droit à l'université de La Rochelle
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Pierre Dillange
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Jean-Paul Denizet
vice-président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Serge Dauchy
directeur du centre d'histoire judiciaire à l'université Lille-II
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Joël Christien
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Daniel Chabanol
conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Daniel Chabanol
conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Paul Baudoin
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Henri Alterman
avocat au barreau de Paris
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Anne-Elisabeth Crédeville
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Président
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Florence Bellivier
professeure de droit à l'université de Paris-X - Nanterre
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Coralie Ambroise-Casterot
professeure de droit à l'université de Nice
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Bernard Boucault
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée
Remplace:M. Antoine Durrleman
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 200706/12/2007
De: Rodolphe Juy-Birmann
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
dans le corps des administrateurs civils
adjoint au sous-directeur des affaires politiques à l'administration centrale du ministère de l'outre-mer
Groupe:
date_debut="2007-09-12"
duree="un an"
corps="Administrateurs civils"
détachement
06 Décembre 200706/12/2007
De: Bas (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200706/12/2007
De: Philippe Joguet
Objet:
membre de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentant des organisations professionnelles de commerçants
sur proposition de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution
Remplace:M. Richard Boutet
Groupe:
nomination
06 Décembre 200706/12/2007
De: Blanc (Michel)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
06 Décembre 200706/12/2007
De: Madelin (Virginie)
en service détaché
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
06 Décembre 200706/12/2007
De: Laguzet (Claudine)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
06 Décembre 200706/12/2007
De: Jean-François Bernicot
conseiller maître à la Cour des comptes, en détachement auprès de la Cour des comptes européenne
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
cour_comptes
réintégration
06 Décembre 200706/12/2007
De: Dumont (Philippe)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de l'aviation civile)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
06 Décembre 200706/12/2007
De: Patricia Landour
administratrice civile, chargée de la sous-direction des affaires financières et générales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et générales
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Jérôme Régnier
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Pierre-Jean Remy
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des plans et méthodes
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Jean-François Pierre
Ingénieur principal des études et techniques de l'armement
chef du bureau des munitions
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Bernard Nicolas
Officier en chef du corps technique et administratif de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction administration générale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Christian Inizan
Ingénieur en chef des études et techniques de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction technique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Yann Herjean
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Patrick Durieux
Officier en chef du corps technique et administratif de l'armement
chargé des fonctions de chef du bureau des finances
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Josiane Bélier
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chargé des fonctions de chef du bureau des finances
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Raynaud (Dominique)
conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau de la réglementation des diplômes professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation des diplômes professionnels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Laurent (Annie)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Jean-Marc Demoulin
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Jean-Pierre Pouzargues
contrôleurs principaux du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Jean-François Durand-Wallez
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Gérard Coppet
adjoints administratifs principaux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Yves Vancoillie
attachés principaux d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Patrick Theuré
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Xavier Serres
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Jean-Luc Nicolas
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Christophe Landour
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Philippe Roux
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Dominique Volpe
attachés principaux d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Didier Lafaye
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Alain Giraud
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Jean-Louis Gallien
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Christian Doll
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Jean Bémol
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Bernard Biancamaria
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Hélèna Vitalis
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Colette Thomazo
secrétaires administratives de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Anne-Marie Tanguy
contrôleuses du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Mireille Rochereau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Lucile Objois
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Véronique Mure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Maryannick Marsault
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Elisabeth Marais
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Caroline Mahieux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Jacqueline Geffray
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Danielle Gavériaux
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Josélita Faber
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Christiane Edy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Chantal Dulauroy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Dominique Demay
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Martine Delhaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Danièle David
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Annette Cousin
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Régine Charles-Félicité
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Véronique Bensaïd
inspectrice du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Sophie Augier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Monique Allen
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Jocelyne Adrai
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Sylvia Tarassenko
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Monique Hamon
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Anne Gentric
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Nadine Collineau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Chantal Aumeran
inspectrice des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Myriam Letellier
contrôleuses du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Eliane Le Ven
contrôleuse principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Colette Costa
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Patricia Rossell
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Sylvie Klaine
inspectrices du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Véronique Bonnefoi
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Chantal Bellot
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Nicolas Warnery
conseiller des affaires étrangères, chargé de la direction des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Christophe Méry
agent contractuel, chargé de la sous-direction des projets des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Guillaume Lemoine
attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, chargé de la sous-direction de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Michel Epron
attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, chargé de la sous-direction de l'exploitation et de la satisfaction des utilisateurs
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Christophe Dessoude
attaché des systèmes d'information et de communication, chargé de la sous-direction de l'infrastructure, du déploiement et des acquisitions
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Sabine Le Moan
attachée des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la direction des systèmes d'information. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Daniel Riou
Objet:
secrétaire de chancellerie
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, relatifs aux crédits délégués et aux subventions aux organismes concourant à la coopération internationale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Christian Thimonier
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la coopération scientifique et de la recherche
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Olivier Richard
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du service des moyens et du réseau, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Jean-Paul Rebaud
agent contractuel, chargé de la sous-direction du français
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Roger Manière
agent contractuel, chargé de la sous-direction de la coopération universitaire et de la formation professionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Alain Lombard
administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction de la coopération culturelle et artistique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Pierre Lanapats
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'archéologie et de la recherche en sciences sociales
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Stéphane Baumgarth
secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Laurent Amar
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la stratégie, des questions européennes et multilatérales
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Tristan Cazes
Objet:
agent contractuel
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux marchés, conventions et commandes de la direction générale de la coopération internationale et du développement, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Sophie Lovy
conseillère des affaires étrangères, adjointe au directeur de la coopération scientifique et universitaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Cécile Longé
conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de la coordination géographique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Violaine de Billette de Villemeur
conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de la gouvernance démocratique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.