06 Décembre 2008

De: Pierre Dumaz
Objet:
chef du service des finances et du contrôle de gestion
aux fins d'effectuer toute transaction dans ACCORD. »
délégation de signature
06 Décembre 200806/12/2008
De: Mercier (Michel)
président du conseil général du Rhône
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
au titre de représentants des présidents de conseils généraux
Membre suppléant
Remplace:M. Scellier (François)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Arnal (Didier)
président du conseil général du Val-d'Oise
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
au titre de représentants des présidents de conseils généraux
Membre titulaire
Remplace:M. Mercier (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Bourgeois (Michaël)
chargé de mission à la délégation interministérielle à la ville
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
au titre de représentants du ministre chargé de la politique de la ville
Membre suppléant
Remplace:Mme Klein (Nicole)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Masurel (Hervé)
préfet, délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
au titre de représentants du ministre chargé de la politique de la ville
Membre titulaire
Remplace:M. Sapoval (Yves-Laurent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Abdulhassib Raslan
né le
1er avril 1958
à Homs (Syrie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
06 Décembre 200806/12/2008
De: Youssef Bekkari
né le
1er janvier 1969
à Casablanca (Maroc)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
06 Décembre 200806/12/2008
De: Afif Sadfi
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
06 Décembre 200806/12/2008
De: Abdelouahab Moumen
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
06 Décembre 200806/12/2008
De: Skander Ben Abdelkrim
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
06 Décembre 200806/12/2008
De: El Mouttalib Alaouine
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
06 Décembre 200806/12/2008
De: Abdessamad Arbaoui
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
06 Décembre 200806/12/2008
De: Oumar Dia
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
06 Décembre 200806/12/2008
De: Jean-Claude Lantonkpode
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
06 Décembre 200806/12/2008
De: Gbêtognon Dominique Dotou Ahoussou
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
06 Décembre 200806/12/2008
De: Mbele Abanda
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
06 Décembre 200806/12/2008
De: Amnon David
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
06 Décembre 200806/12/2008
De: Morenike Imelda Igue
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
06 Décembre 200806/12/2008
De: Boutheina Ben Romdhane, épouse Mabrouk
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
06 Décembre 200806/12/2008
De: Rime Nseir
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
06 Décembre 200806/12/2008
De: Asma Raslan, épouse El Abdullah
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
06 Décembre 200806/12/2008
De: Antoine Gendry
Objet:
président du conseil d'administration de SNPE
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Hugues Bied-Charreton
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des affaires financières
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Kohler (Alexis)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société GIAT Industries
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Remplace:M. Pierre Aubouin
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Nivet (André, Yves)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2008-10-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Brunner (Serge, Constant, Charles)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2008-10-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Motot (Gérard, Michel, Maurice)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2008-09-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Coquerel (Joëlle, Laure)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2008-09-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Philippi (Jean-Louis, Augustin)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2008-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Pougheon (Julie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2008-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Van Bever (Hervé, Marcel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2008-08-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Devillers (Olivier, Bernard, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur de 3e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2008-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Ingénieur"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: André (Frédéric, Patrick, Jacques)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
date_debut="2008-08-01"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Stevant (Guenola, Anne-Laure)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
date_debut="2008-08-01"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Gavairon (Clotilde, Dorothée)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
date_debut="2008-08-01"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Frick (Gaëlle)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
date_debut="2008-08-01"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Jued (Stéphanie, Marie, Liliane)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Corps technique et administratif de l'armement
Au grade d'officier de 3e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2008-08-01"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Officier"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Faure (Nina, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des vétérinaires des armées
Au grade de vétérinaire de réserve
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
corps="Vétérinaires des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Vétérinaire"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Brachet (Anne-Sophie, Marie, Isabelle)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des vétérinaires des armées
Au grade de vétérinaire de réserve
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
corps="Vétérinaires des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Vétérinaire"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Demeure (Françoise, Elisabeth, Marie-Paule)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des pharmaciens des armées
Au grade de pharmacien de réserve
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
corps="Pharmaciens des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Pharmacien"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Théron (Philippe, Louis, Charles)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2008-07-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Poulet (Jean-Michel, Paul, Roger)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2008-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Mouxaux (Jean-Marc, Robert, Simon)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Kra (Anoancès, Géraud, Koffi)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Dusenne (Luc, Marie, Jean)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Heraud (Anne-Marie, Renée)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Guimard (Valérie, Michelle, Gisèle)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Bedeau (Isabelle, Florence, Claire)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Savoie (Delphine, Marie-Rose, Georgette)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Senentz (Olivier, Christian)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Goujon (Pascal, Bernard)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Le Corff (Georges, Julien, Marius)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
date_debut="2008-06-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Djossou (Félix)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
date_debut="2008-06-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Henry (Isabelle, Maria)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
date_debut="2008-06-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Accurso (Fabien, Antoine, Franck)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:
date_debut="2008-06-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Breysse (Franck, Louis)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS, ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des cadres de santé
Au grade de cadre de santé de réserve
date_debut="2008-06-01"
corps="Cadres de santé"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Cadre de santé"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Beral (Wendy, Charlise, Wilna)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
date_debut="2008-06-01"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Tatarian (Ara)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
date_debut="2008-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Poissonnier (Christian, Marcel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
date_debut="2008-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Morvan (Philippe, Louis)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
date_debut="2008-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Genevois (Isabelle, Christine, Camille)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
date_debut="2008-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Demailly (Caroline, Sylvie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur de 3e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2008-05-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Ingénieur"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Yacoubi (Sonia, Zineb)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
date_debut="2008-04-01"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Aloujes (Julie, Marie, Nathalie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
date_debut="2008-04-01"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Schueller (Olivier, Hubert)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Mompeyssin (Pierre, Yves)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
date_debut="2008-02-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Cerfon (Jean-François)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
date_debut="2008-02-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Léon (Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:
date_debut="2008-02-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Patrick Gérard
conseiller d'Etat
Objet:
recteur de l'académie de Paris
Groupe:
date_debut="2008-12-15"
conseil_des_ministres
recteur_academie="Paris"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Morris (Elizabeth, Anne), épouse Rat
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affectée à l'Agrocampus Ouest, centre d'Angers
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Décembre 200806/12/2008
De: Jean-Michel Quenet
Objet:
conseiller au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
date_debut="2008-12-03"
a_sa_demande
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Décembre 200806/12/2008
De: Maurice Quénet
professeur des universités
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Olivier Mansion
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Jean Lecaroz
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Olivier Becuwe
vice-président au tribunal de grande instance de Laon chargé du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Frédéric Arbellot
auditeur à la cour d'appel de Reims
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Isabelle Guyon, épouse Renard
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Emmanuelle Cuisenier, épouse Wurtz
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Jean-Baptiste Haquet
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rouen
président du tribunal de grande instance de Bernay
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Michel Gaget
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rouen
président du tribunal de grande instance de Bernay
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Marie-Christine Thevenot, épouse Bertrand
conseillère à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rouen
président du tribunal de grande instance de Bernay
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Eric Marechal
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Vannes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Christine Lemaire
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal de grande instance de Morlaix
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: David Jobard
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Guingamp
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Patrick Chevrier
vice-président au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Dinan
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Edwige Wittrant, épouse Vercaigne
présidente du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Reims
présidente du tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Florence Peybernes
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Montpellier
présidente du tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Bruno Laplane
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Dijon
président du tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Frédéric Pillot
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Dijon
président du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Patrick Picquendar
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Caen
président du tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Jean-Wilfrid Noel
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Caen
président du tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Aurore Lobre, épouse Blum
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Conseillère à la cour d'appel d'Agen
présidente du tribunal de grande instance de Marmande
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Christophe Mirmand
secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
au titre du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Jean-Luc Michaud
inspecteur général de l'équipement
Objet:
chef de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Marchal (François)
ingénieur général des télécommunications honoraire
Objet:
membres de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques
au titre de personnalités qualifiées dans le secteur des postes et des communications électroniques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Houery (Marc)
ingénieur des télécommunications honoraire
Objet:
membres de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques
au titre de personnalités qualifiées dans le secteur des postes et des communications électroniques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Guy (Jean)
ingénieur général des télécommunications honoraire
Objet:
membres de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques
au titre de personnalités qualifiées dans le secteur des postes et des communications électroniques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Patrice Lefebvre
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
06 Décembre 200806/12/2008
De: David Jaulmes
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion de services
dans la limite des attributions du bureau de l'organisation financière, de la réglementation comptable et du contrôle interne
autorite_delegation="Ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
06 Décembre 200806/12/2008
De: Françoise Liotet
ingénieure de recherche hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
06 Décembre 200806/12/2008
De: Michèle Moreau
ingénieure de recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion de services
dans la limite des attributions du bureau de l'organisation financière, de la réglementation comptable et du contrôle interne
autorite_delegation="Ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
06 Décembre 200806/12/2008
De: Bordeaux Cedex (Gironde)
Objet:
e à la société Gaz de Bordeaux
dont le siège social est situé 6, place Ravezies, 33075
Groupe:
transfert
06 Décembre 200806/12/2008
De: AJ, Londres (Royaume-Uni)
Objet:
l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner la catégorie supplémentaire de clients suivante : les clients non domestiques n'assurant pas de missions d'intérêt général
Groupe:
autorisation
06 Décembre 200806/12/2008
De: Pasquier (Olivier)
caporal, sapeur-pompier professionnel au centre de secours principal de Soissons (Aisne)
Objet:
Au grade de chevalier
legion_honneur
ordre_merite
grade="Chevalier"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Patrick Devedjian
Objet:
ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.