06 Décembre 2017

Shany Gawenda est Professeure de Danse diplomée d'état depuis 2019.

Elle habitera Chambéry (Savoie) en septembre, et recherche des cours à donner dans la région.

Pour la contacter, son CV est ici !

(pub familiale)
De: Kévin Masseix
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentantes de l'association d'étudiants la plus représentative
sur proposition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (Cneser), titulaire et suppléante
Remplace:M. Mathieu Landau
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Valérie Forestiez
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentantes du personnel pour la Fédération syndicale unitaire (FSU) de l'office, titulaire et suppléante
Remplace:M. Benoît Longeon
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Aurélie Beauclair
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentantes du personnel pour la Fédération syndicale unitaire (FSU) de l'office, titulaire et suppléante
Remplace:M. Benoît Longeon
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Stéphanie DESCHUYTTER
adjointe administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
suppleant
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Catherine COURBET
(TERNISIEN)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
06 Décembre 201706/12/2017
De: Alain Milon
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-48 du
Vice-présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Elisabeth Toutut-Picard
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-48 du
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Corinne Imbert
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-48 du
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-48 du
Présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Arnaud Viala
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Boris Vallaud
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Nicolas Turquois
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Stéphane Trompille
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Jean Terlier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Jean-Charles Taugourdeau
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Adrien Taquet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Buon Tan
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Éric Straumann
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Olivier Serva
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Laurent Saint-Martin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Cédric Roussel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Frédéric Reiss
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Robin Reda
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Bruno Questel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Benoit Potterie
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Laurent Pietraszewski
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Stéphane Peu
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Hervé Pellois
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Éric Pauget
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Christophe Naegelen
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Jean-Baptiste Moreau
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Bruno Millienne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Stéphane Mazars
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Emmanuel Maquet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Vincent Ledoux
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Marc Le Fur
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Gaël Le Bohec
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Mohamed Laqhila
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Stanislas Guerini
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Philippe Gosselin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Claude Goasguen
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Bruno Fuchs
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Yves Daniel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Dominique Da Silva
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Jean-Charles Colas-Roy
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Jean-François Cesarini
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Alain Bruneel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Fabrice Brun
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Éric Bothorel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Yves Blein
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Grégory Besson-Moreau
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Julien Aubert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Laure de La Raudière
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Cécile Untermaier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Huguette Tiegna
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Alice Thourot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Sira Sylla
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Sabine Rubin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Stéphanie Rist
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Valérie Rabault
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Sandrine Mörch
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Cendra Motin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Monica Michel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Sereine Mauborgne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Véronique Louwagie
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Monique Limon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Nicole Le Peih
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Florence Lasserre-David
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Stéphanie Kerbarh
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Marietta Karamanli
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Élodie Jacquier-Laforge
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Véronique Hammerer
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Carole Grandjean
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Sophie Errante
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Typhanie Degois
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Anne-Laure Cattelot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Sophie Beaudouin-Hubiere
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: France (MEDEF)
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
ANNEXE II
ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES REPRÉSENTATIVES À L'ÉCHELLE NATIONALE ATTRIBUTAIRES DES ÉMISSIONS D'EXPRESSION DIRECTE EN 2018
Fédération syndicale unitaire (FSU)
2 émissions de deux minutes sur France 2. 2 émissions de deux minutes sur France 3. 2 émissions de deux minutes sur France 5. 2 émissions de quatre minutes sur France 2. 2 émissions de quatre minutes sur France 3. 2 émissions de quatre minutes sur France 5. 2 émissions de cinq minutes sur France Inter
Groupe:
charge
06 Décembre 201706/12/2017
De: Les Républicains (LR)
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
ANNEXE I
FORMATIONS POLITIQUES REPRÉSENTÉES PAR UN GROUPE DANS L'UNE OU L'AUTRE DES ASSEMBLÉES DU PARLEMENT ATTRIBUTAIRES DES ÉMISSIONS D'EXPRESSION DIRECTE EN 2018
La République en marche (LREM)
5 émissions de deux minutes sur France 2
Groupe:
charge
06 Décembre 201706/12/2017
De: Jocelyne BROSSE, née COCHET
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre de la limite d'âge
date_debut="2018-01-10"
depart_retraite
admission
06 Décembre 201706/12/2017
De: Grégoire de Royer
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-12-11"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Bertrand Jarrige
inspecteur général de la jeunesse et des sports
Objet:
haut fonctionnaire de la terminologie et de la langue française au ministère chargé des sports
Remplace:M. Luc Petrequin
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Marc HENNEAUX
Objet:
professeur du Collège de France
sur la chaire « Champs, cordes et gravité »
Groupe:
professeur="Collège de France"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: François HÉRAN
Objet:
professeur du Collège de France
sur la chaire « Migrations et sociétés »
Groupe:
professeur="Collège de France"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: RAMET Denis
Objet:
au titre des années 2017 et 2016, sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
Reconduction des inscriptions
au titre de l'année 2017
Liste A
(emplois de directeur des caisses de mutualité sociale agricole et de directeur d'associations ou de groupements d'intérêt économique créés entre les caisses de mutualité sociale agricole)
Groupe:
reconduction
06 Décembre 201706/12/2017
De: CROCHANT Arnaud
Objet:
au titre des années 2017 et 2016, sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
Reconduction des inscriptions
au titre de l'année 2017
Liste A
(emplois de directeur des caisses de mutualité sociale agricole et de directeur d'associations ou de groupements d'intérêt économique créés entre les caisses de mutualité sociale agricole)
Groupe:
reconduction
06 Décembre 201706/12/2017
De: VIVIER Frédéric
Objet:
au titre des années 2017 et 2016, sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
Reconduction des inscriptions
au titre de l'année 2016
Liste A
(emplois de directeur des caisses de mutualité sociale agricole et de directeur d'associations ou de groupements d'intérêt économique créés entre les caisses de mutualité sociale agricole)
Groupe:
reconduction
06 Décembre 201706/12/2017
De: VAILLE Christophe
Objet:
au titre des années 2017 et 2016, sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
Reconduction des inscriptions
au titre de l'année 2016
Liste A
(emplois de directeur des caisses de mutualité sociale agricole et de directeur d'associations ou de groupements d'intérêt économique créés entre les caisses de mutualité sociale agricole)
Groupe:
reconduction
06 Décembre 201706/12/2017
De: MORAIN Nicolas
Objet:
au titre des années 2017 et 2016, sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
Reconduction des inscriptions
au titre de l'année 2016
Liste A
(emplois de directeur des caisses de mutualité sociale agricole et de directeur d'associations ou de groupements d'intérêt économique créés entre les caisses de mutualité sociale agricole)
Groupe:
reconduction
06 Décembre 201706/12/2017
De: COMBES Benoît
Objet:
au titre des années 2017 et 2016, sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
Reconduction des inscriptions
au titre de l'année 2016
Liste A
(emplois de directeur des caisses de mutualité sociale agricole et de directeur d'associations ou de groupements d'intérêt économique créés entre les caisses de mutualité sociale agricole)
Groupe:
reconduction
06 Décembre 201706/12/2017
De: CARON Jérôme
Objet:
au titre des années 2017 et 2016, sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
Reconduction des inscriptions
au titre de l'année 2016
Liste A
(emplois de directeur des caisses de mutualité sociale agricole et de directeur d'associations ou de groupements d'intérêt économique créés entre les caisses de mutualité sociale agricole)
Groupe:
reconduction
06 Décembre 201706/12/2017
De: RIUDAVETZ Brigitte
Objet:
au titre des années 2017 et 2016, sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
Reconduction des inscriptions
au titre de l'année 2017
Liste A
(emplois de directeur des caisses de mutualité sociale agricole et de directeur d'associations ou de groupements d'intérêt économique créés entre les caisses de mutualité sociale agricole)
Groupe:
reconduction
06 Décembre 201706/12/2017
De: TANGUY, épouse JAFFRE Nathalie
Objet:
au titre des années 2017 et 2016, sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
Reconduction des inscriptions
au titre de l'année 2016
Liste B
(emplois de directeur adjoint, d'agent comptable, de sous-directeur et de secrétaire général des caisses de mutualité sociale agricole et d'associations ou de groupements d'intérêt économique créés entre les caisses de mutualité sociale agricole)
Groupe:
reconduction
06 Décembre 201706/12/2017
De: SERRAND Elodie
Objet:
au titre des années 2017 et 2016, sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
Reconduction des inscriptions
au titre de l'année 2016
Liste B
(emplois de directeur adjoint, d'agent comptable, de sous-directeur et de secrétaire général des caisses de mutualité sociale agricole et d'associations ou de groupements d'intérêt économique créés entre les caisses de mutualité sociale agricole)
Groupe:
reconduction
06 Décembre 201706/12/2017
De: BOURGEAUX, née ASTIER Laurence
Objet:
au titre des années 2017 et 2016, sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
Reconduction des inscriptions
au titre de l'année 2016
Liste B
(emplois de directeur adjoint, d'agent comptable, de sous-directeur et de secrétaire général des caisses de mutualité sociale agricole et d'associations ou de groupements d'intérêt économique créés entre les caisses de mutualité sociale agricole)
Groupe:
reconduction
06 Décembre 201706/12/2017
De: NOBLE Marie-Elisabeth
Objet:
au titre des années 2017 et 2016, sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
Reconduction des inscriptions
au titre de l'année 2016
Liste A
(emplois de directeur des caisses de mutualité sociale agricole et de directeur d'associations ou de groupements d'intérêt économique créés entre les caisses de mutualité sociale agricole)
Groupe:
reconduction
06 Décembre 201706/12/2017
De: CHAUSSEE Claude
Objet:
au titre de l'année 2018, sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole pour la liste ci-après désignée
Liste A
(emplois de directeur des caisses de mutualité sociale agricole et de directeur d'associations ou de groupements d'intérêt économique créés entre les caisses de mutualité sociale agricole)
Groupe:
inscription
06 Décembre 201706/12/2017
De: ALLIAGA Arnaud
Objet:
au titre de l'année 2018, sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole pour la liste ci-après désignée
Liste B
(emplois de directeur adjoint, d'agent comptable, de sous-directeur et de secrétaire général des caisses de mutualité sociale agricole et d'associations ou de groupements d'intérêt économique créés entre les caisses de mutualité sociale agricole)
Groupe:
inscription
06 Décembre 201706/12/2017
De: RAMBAUD Frédéric
Objet:
au titre de l'année 2018, sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole pour la liste ci-après désignée
Liste A
(emplois de directeur des caisses de mutualité sociale agricole et de directeur d'associations ou de groupements d'intérêt économique créés entre les caisses de mutualité sociale agricole)
Groupe:
inscription
06 Décembre 201706/12/2017
De: DE GUALY DE SAINT ROME Gauthier
Objet:
au titre de l'année 2018, sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole pour la liste ci-après désignée
Liste A
(emplois de directeur des caisses de mutualité sociale agricole et de directeur d'associations ou de groupements d'intérêt économique créés entre les caisses de mutualité sociale agricole)
Groupe:
inscription
06 Décembre 201706/12/2017
De: BILLAUD Jean-Jacques
Objet:
au titre de l'année 2018, sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole pour la liste ci-après désignée
Liste A
(emplois de directeur des caisses de mutualité sociale agricole et de directeur d'associations ou de groupements d'intérêt économique créés entre les caisses de mutualité sociale agricole)
Groupe:
inscription
06 Décembre 201706/12/2017
De: RASCLE Magalie
Objet:
au titre de l'année 2018, sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole pour la liste ci-après désignée
Liste A
(emplois de directeur des caisses de mutualité sociale agricole et de directeur d'associations ou de groupements d'intérêt économique créés entre les caisses de mutualité sociale agricole)
Groupe:
inscription
06 Décembre 201706/12/2017
De: MORIN Astrid
Objet:
au titre de l'année 2018, sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole pour la liste ci-après désignée
Liste A
(emplois de directeur des caisses de mutualité sociale agricole et de directeur d'associations ou de groupements d'intérêt économique créés entre les caisses de mutualité sociale agricole)
Groupe:
inscription
06 Décembre 201706/12/2017
De: HUMBERT-BOTTIN Elisabeth
Objet:
au titre de l'année 2018, sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole pour la liste ci-après désignée
Liste A
(emplois de directeur des caisses de mutualité sociale agricole et de directeur d'associations ou de groupements d'intérêt économique créés entre les caisses de mutualité sociale agricole)
Groupe:
inscription
06 Décembre 201706/12/2017
De: FRANCISCI-EBENER Annabelle
Objet:
au titre de l'année 2018, sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole pour la liste ci-après désignée
Liste A
(emplois de directeur des caisses de mutualité sociale agricole et de directeur d'associations ou de groupements d'intérêt économique créés entre les caisses de mutualité sociale agricole)
Groupe:
inscription
06 Décembre 201706/12/2017
De: FEUILLEUX Bénédicte
Objet:
au titre de l'année 2018, sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole pour la liste ci-après désignée
Liste A
(emplois de directeur des caisses de mutualité sociale agricole et de directeur d'associations ou de groupements d'intérêt économique créés entre les caisses de mutualité sociale agricole)
Groupe:
inscription
06 Décembre 201706/12/2017
De: DEVYNCK Florence
Objet:
au titre de l'année 2018, sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole pour la liste ci-après désignée
Liste A
(emplois de directeur des caisses de mutualité sociale agricole et de directeur d'associations ou de groupements d'intérêt économique créés entre les caisses de mutualité sociale agricole)
Groupe:
inscription
06 Décembre 201706/12/2017
De: RUPE (Claude, Pierre)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Décembre 201706/12/2017
De: PARREAU (François, André)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Décembre 201706/12/2017
De: GAULT (Jean, Hippolyte, André)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Décembre 201706/12/2017
De: DEROY (Marc, Henri, Sylvain)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Décembre 201706/12/2017
De: BERNADOU Daniel
contrôleur du travail hors classe, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie - Unité Départementale du Lot
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
06 Décembre 201706/12/2017
De: Vergneau (Nicolas)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
2° Au titre des représentants de l'inspection de la création et des enseignements artistiques
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Le Moal (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
2° Au titre des représentants de l'inspection de la création et des enseignements artistiques
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Bloche (Patrick)
adjoint à la maire de Paris en charge de l'éducation, de la petite enfance et de la famille
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
1° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Monnier (Mathilde)
directrice du Centre national de la danse
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
1° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Chazal (Claire)
journaliste
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
1° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Gérard Cherrier
Objet:
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion
Groupe:
date_debut="2017-12-02"
a_sa_demande
cessation de fonction
06 Décembre 201706/12/2017
De: Jean-Pierre LE PESTEUR
ingénieur général de l'armement
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Ludovic RANDON
administrateur suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentant de l'entreprise RATP
Remplace:Mme Pascale VALETTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Thibaut DEMOULIN
administrateur suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentant de l'entreprise RATP
Remplace:Mme Sophie DESFAUDAIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: LETIERS (Antoine)
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:Mme VINCENTI (Claire)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Jean-Yves Mano
Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national (deuxième collège)
Titulaire
Remplace:Mme Célia Potdevin
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Thierry Coué
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des organisations professionnelles (troisième collège)
Titulaire
Remplace:Mme Christiane Lambert
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Hugues GOUDON DE LALANDE DE L'HERAUDIERE
Objet:
membre de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Inès GHARBI
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Bernard LAVIGNE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Audrey AGNEL-DEMANGEAT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Charles BEAUGENDRE
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Thibaud RHIM
juge des enfants au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Domitille DESCAMPIAUX
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Alain LACOUR
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Anne-Marie VIOT-VOLLETTE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Stéphanie BRETON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Marilyse BRARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Hamidou ABDOU SOUNA
juge au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Florence OLLIVIER
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Sylvie HANOTEAUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargée du service du tribunal d'instance de Saint Martin
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Laure BELANGER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Willy LUBIN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Cécile LONY
vice-présidente placée auprès du premier président de la COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Élodie LANDAT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Richard GARCIA-BOSCH-de MORALES-de-SOLA
juge au tribunal de grande instance de Cayenne chargé du service de la chambre détachée de Saint-Laurent du Maroni
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Jean-François REDONNET
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Maria LEONARD
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Micheline BENJAMIN
conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Michel BONNIEU
vice-procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Avocat général"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Baya BOUALAM
juge au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Jean-Pierre BOT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Bruno AMOURET
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Gérard EGRON-REVERSEAU
vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé de la présidence de la chambre détachée de Saint-Martin
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Bertrand MITSOUNDA
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-président chargé de la présidence de la chambre détachée de Saint-Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Serge GRAMMONT
juge placé auprès du premier président de la COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Emmanuel DELORME
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Leïla ELYAHYIOUI
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Valérie NOËL
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
06 Décembre 201706/12/2017
De: Coline LEGEAY
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
06 Décembre 201706/12/2017
De: Youssef BADR
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Pierre ARNAUDIN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Caroline BENGUIGUI-NISAND
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
avocate générale près la cour d'appel de Paris
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Eric LALLEMENT
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Véronique MALBEC
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Rennes
chargée des fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
décharge
06 Décembre 201706/12/2017
De: Jean-François THONY
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Colmar
chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
décharge
06 Décembre 201706/12/2017
De: Caroline GONTRAN
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de cheffe de service, déléguée aux affaires européennes et internationales au secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
duree="deux ans"
détachement
06 Décembre 201706/12/2017
De: Anne BERARD
inspectrice de la justice
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de cheffe de service, adjointe au directeur de l'administration pénitentiaire à la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2017-11-13"
duree="un an"
détachement
06 Décembre 201706/12/2017
De: Seyrane MERINI
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
décharge
06 Décembre 201706/12/2017
De: Jean-François COURET
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
décharge
06 Décembre 201706/12/2017
De: Sabine MORVAN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
décharge
06 Décembre 201706/12/2017
De: Aurore CARPENTIER-SALMON
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Lorient
du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Lorient"
décharge
06 Décembre 201706/12/2017
De: Gilles REVELLES
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement de Paris
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"
décharge
06 Décembre 201706/12/2017
De: Véra OUTMEZGUINE-ZEDERMAN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"
décharge
06 Décembre 201706/12/2017
De: Anne-Flore LEBONDIDIER
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
décharge
06 Décembre 201706/12/2017
De: Valérie ESCALLIER-LAZARD
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBERY
Tribunal de grande instance d'Annecy
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
cour_appel="Chambery"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
décharge
06 Décembre 201706/12/2017
De: Mélanie MORA-MORRAJA-SANCHEZ
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
décharge
06 Décembre 201706/12/2017
De: Karine LACOMBE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
décharge
06 Décembre 201706/12/2017
De: Pascal FAUCHER
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
décharge
06 Décembre 201706/12/2017
De: Noria OUALI-FAUCHERIE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
décharge
06 Décembre 201706/12/2017
De: François de NAEYER
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2018-01-28"
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
décharge
06 Décembre 201706/12/2017
De: Mohammed CHENGUITI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Gwenola HADET-JAN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Nice
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Jean-François LE COQ
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditeurs du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Lorraine DIGOT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditeurs du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Antoine JOCTEUR-MONROZIER
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances
dans le corps des administrateurs civils
chargé de secteur au département du conseil aux acteurs publics à l'Agence française anticorruption
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
06 Décembre 201706/12/2017
De: Charles-Andor Fogarassy
vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
afin d'occuper les fonctions de chargé de mission auprès de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
duree="trois ans"
détachement
06 Décembre 201706/12/2017
De: Sarah ROUY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
auprès de l'Agence française pour la biodiversité
chargée de mission juridique environnement au sein de la direction du contrôle des usages
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
duree="un an"
détachement
06 Décembre 201706/12/2017
De: Monroche (Grégoire)
commissaire divisionnaire de police
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2018-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Maitre (Bruno)
commissaire de police
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2018-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Le Fiblec (Briac)
commissaire de police
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2018-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Guth (Laurent)
directeur d'hôpital
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2018-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Durand (Frédéric)
maître de conférences
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2018-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Caron (Arnaud)
magistrat de chambre régionale des comptes
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2018-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Camguilhem (Benoît)
maître de conférences
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2018-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Bertolo (Cyrille)
administrateur territorial hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2018-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Baraké (Samuel)
magistrat judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2018-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Vaiter-Romain (Nathalie)
maître de conférences
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2018-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Trimouille (Carine)
administratrice civile
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2018-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Pruche-Maurin (Héloïse)
commissaire de police
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2018-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Perrin (Aurore)
administratrice territoriale hors classe
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2018-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Norval-Grivet (Sonia)
magistrate judiciaire
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2018-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Monteagle (Mariam)
administratrice civile hors classe
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2018-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Malgras (Sophie)
commissaire de police
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2018-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Durand-Ciabrini (Geneviève)
magistrate judiciaire
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2018-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Caron (Virginie)
magistrate judiciaire
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2018-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Monroche (Grégoire)
Objet:
commissaire divisionnaire de police
Groupe:
détachement
06 Décembre 201706/12/2017
De: Maitre (Bruno)
Objet:
commissaire de police
Groupe:
détachement
06 Décembre 201706/12/2017
De: Le Fiblec (Briac)
Objet:
commissaire de police
Groupe:
détachement
06 Décembre 201706/12/2017
De: Guth (Laurent)
Objet:
directeur d'hôpital
Groupe:
détachement
06 Décembre 201706/12/2017
De: Durand (Frédéric)
Objet:
maître de conférences
détachement
06 Décembre 201706/12/2017
De: Camguilhem (Benoît)
Objet:
maître de conférences
détachement
06 Décembre 201706/12/2017
De: Bertolo (Cyrille)
Objet:
administrateur territorial hors classe
détachement
06 Décembre 201706/12/2017
De: Vaiter-Romain (Nathalie)
Objet:
maître de conférences
détachement
06 Décembre 201706/12/2017
De: Trimouille (Carine)
Objet:
administratrice civile
détachement
06 Décembre 201706/12/2017
De: Pruche-Maurin (Héloïse)
Objet:
commissaire de police
Groupe:
détachement
06 Décembre 201706/12/2017
De: Perrin (Aurore)
Objet:
administratrice territoriale hors classe
détachement
06 Décembre 201706/12/2017
De: Monteagle (Mariam)
Objet:
administratrice civile hors classe
détachement
06 Décembre 201706/12/2017
De: Malgras (Sophie)
Objet:
commissaire de police
Groupe:
détachement
06 Décembre 201706/12/2017
De: Caron (Arnaud)
Objet:
magistrat de chambre régionale des comptes
Groupe:
magistrat
détachement
06 Décembre 201706/12/2017
De: Baraké (Samuel)
Objet:
magistrat judiciaire
magistrat
détachement
06 Décembre 201706/12/2017
De: Norval-Grivet (Sonia)
Objet:
magistrate judiciaire
magistrat
détachement
06 Décembre 201706/12/2017
De: Durand-Ciabrini (Geneviève)
Objet:
magistrate judiciaire
magistrat
détachement
06 Décembre 201706/12/2017
De: Caron (Virginie)
Objet:
magistrate judiciaire
magistrat
détachement
06 Décembre 201706/12/2017
De: Emmanuelle SPITERI-DOFFE
conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
auprès du groupement d'intérêt public « Justice Coopération Internationale » (JCI)
conseiller résident de jumelage au Maroc
Groupe:
date_debut="2017-11-13"
duree="deux ans"
détachement
06 Décembre 201706/12/2017
De: Muriel DURAND
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
présidente des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Bretagne, Pays de Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie et La Réunion
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
duree="trois ans"
détachement
06 Décembre 201706/12/2017
De: TOUPET (Axelle)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2017-11-01"
réintégration
06 Décembre 201706/12/2017
De: TOUPET (Axelle)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
de son corps d'origine
date de son intégration dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
radiation
06 Décembre 201706/12/2017
De: ROSAY (Fabrice)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2017-10-26"
réintégration
06 Décembre 201706/12/2017
De: ROSAY (Fabrice)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
de son corps d'origine
date de son intégration dans le corps des sous-préfets
date_debut="2017-10-26"
corps="Sous-préfets"
radiation
06 Décembre 201706/12/2017
De: Jérôme SIMON
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Abdel-Akim MAHI
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Guillaume LEFEVRE-PONTALIS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Emmanuelle LEGRAND
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Cécile LEGIGAN-RAMONATXO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Marie GROSSET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Véronique MAUGENDRE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Samuel TILLIE
vice-président chargé du secrétariat général au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Nicolas HOUX
président du tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Philippe MATHIEU
vice-président au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Dijon
président du tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Arnaud BORZEIX
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance de Senlis
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Laurence LEVESQUE
Objet:
en position de disponibilité
pour suivre son conjoint
COUR D'APPEL DE ROUEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
disponibilité
06 Décembre 201706/12/2017
De: Pascale DESJONQUERES
Objet:
en position de disponibilité
pour donner des soins à un enfant à charge
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
disponibilité
06 Décembre 201706/12/2017
De: Philippe FAISANDIER
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
expert technique international
conseiller technique auprès du ministre de la justice à Ouagadougou (Burkina-Faso)
Groupe:
date_debut="2017-12-15"
date_fin="2018-08-31"
détachement
06 Décembre 201706/12/2017
De: Alain FOUQUET
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Groupe:
date_debut="2018-01-15"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Arnaud BARON
vice-président au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Limoges
président du tribunal de grande instance de Guéret
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Eric TANAYS
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la région Auvergne-Rhône-Alpes
en résidence administrative à Lyon
Groupe:
date_debut="2018-01-08"
duree="cinq ans"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: EPTB Somme
Objet:
membres du comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau
Etablissements publics territoriaux de bassin
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: du Nord (USAN)
Objet:
membres du comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau
Etablissements publics d'aménagement et de gestion des eaux ou de syndicats mixtes compétents dans le domaine de l'eau
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: de la Hem (SYMHAVEM)
Objet:
membres du comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau
Etablissements publics d'aménagement et de gestion des eaux ou de syndicats mixtes compétents dans le domaine de l'eau
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Hubert ANSELIN
Objet:
membres du comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des usagers
Sylviculture
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Jean-Marc DUJARDIN
Objet:
membres du comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Hauts-de-France
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Guislain CAMBIER
Objet:
membres du comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Hauts-de-France
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Stéphane HAUSSOULIER
Objet:
membres du comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils departementaux
Somme
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Jean-Claude DISSAUX
Objet:
membres du comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils departementaux
Pas-de-Calais
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Patrick VALOIS
Objet:
membres du comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils departementaux
Nord
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Bernard LENGLET
Objet:
membres du comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau
Etablissements publics territoriaux de bassin
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: José BOUFFART
Objet:
membres du comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau
Etablissements publics d'aménagement et de gestion des eaux ou de syndicats mixtes compétents dans le domaine de l'eau
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Etienne BAJEUX
Objet:
membres du comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau
Etablissements publics d'aménagement et de gestion des eaux ou de syndicats mixtes compétents dans le domaine de l'eau
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Daniel PARENTY
Objet:
membres du comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau
EPTB du Boulonnais
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Jérôme LECLERCQ
Objet:
membres du comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau
Autres communes
Remplace:M. Bernard LENGLET
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Alain VAILLANT
Objet:
membres du comité de bassin Artois-Picardie
Milieux socioprofessionnels
Hauts-de-France
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Bernadette VANNOBEL
Objet:
membres du comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils departementaux
Aisne
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Philippe de DREUZY
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des usagers
Sylviculture
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: François BOCK
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Etablissements publics territoriaux de bassin
EPTB de la Vienne
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Daniel FRECHET
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Etablissements publics territoriaux de bassin
EPTB de la Loire
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Eric TOURON
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Pays de la Loire
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Laurent GERAULT
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Pays de la Loire
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Jérôme ORVAIN
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: André CROCQ
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Bretagne
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Thierry BURLOT
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Bretagne
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Emmanuel FERRAND
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Jean-Louis LEDEUX
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Vienne
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Bernard SAUVADE
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Puy-de-Dôme
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Louis MICHEL
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Mayenne
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Jean-Paul BOISNEAU
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Maine-et-Loire
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Michel LECHAUVE
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Loiret
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Philippe GROSVALET
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Loire-Atlantique
Remplace:M. Freddy HERVOCHON
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Fabrice BOIGARD
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Indre-et-Loire
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Marc HERVE
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Ille-et-Vilaine
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Georges LOSTANLEN
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Finistère
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Gilbert FAVREAU
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Deux-Sèvres
Remplace:M. Bernard BELAUD
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Emmanuel RIOTTE
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Cher
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Christian CHITO
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Allier
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Francis ROME
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau
Président de CLE
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Jacques ROBERT
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Milieux socioprofessionnels
Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Eric BLACHON
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Milieux socioprofessionnels
Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Solène MICHENOT
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Etablissements publics territoriaux de bassin
EPTB de la Vilaine
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Cécile BARREAU
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Vendée
Remplace:M. Noël FAUCHER
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Séverine YVARD
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Orne
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Marie-Christine LE QUER
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Morbihan
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Christiane JODAR
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Loire
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Nadine BELLUROT
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Indre
Remplace:M. Claude DOUCET
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Brigitte LARDY
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Haute-Vienne
Remplace:M. Pierre LEFORT
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Nathalie ROUSSET
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Haute-Loire
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Eric TAUFFLIEB
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des usagers
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Didier DACLIN
Objet:
membres du comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des usagers
Sylviculture
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Daniel REININGER
Objet:
membres du comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des usagers
Associations agréées de protection de la nature
Remplace:M. Jean WENCKER
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Antoine DARDAINE
Objet:
membres du comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Etablissements publics d'aménagement et de gestion des eaux ou de syndicats mixtes compétents dans le domaine de l'eau
Syndicat interdépartemental médian de la Seille
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Jean MARINI
Objet:
membres du comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Etablissements publics d'aménagement et de gestion des eaux ou de syndicats mixtes compétents dans le domaine de l'eau
Syndicat intercommunal d'aménagement de la Nied allemande
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Jean-Marc RIEBEL
Objet:
membres du comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Etablissements publics d'aménagement et de gestion des eaux ou de syndicats mixtes compétents dans le domaine de l'eau
Syndicat des eaux et de l'assainissement d'Alsace Moselle
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Michel HABIG
Objet:
membres du comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Etablissements publics d'aménagement et de gestion des eaux ou de syndicats mixtes compétents dans le domaine de l'eau
Syndicat Mixte du bassin de l'Ill
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Christian GUIRLINGER
Objet:
membres du comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Grand Est
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Bernard GERBER
Objet:
membres du comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Grand Est
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Simon LECLERC
Objet:
membres du comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Vosges
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Patrick REICHHELD
Objet:
membres du comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Moselle
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Alain GRAPPE
Objet:
membres du comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Haut-Rhin
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Gilles SOULIER
Objet:
membres du comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau
Président d'une commission locale de l'eau
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Martine GIMMILLARO
Objet:
membres du comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Etablissement public territorial de bassin Meurthe Madon
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Morgane PITEL
Objet:
membres du comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Etablissement public d'aménagement de la Meuse et de ses affluents (EPAMA)
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Jocelyne ANTOINE
Objet:
membres du comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Meuse
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Audrey NORMAND
Objet:
membres du comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Meurthe-et-Moselle
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Mireille RAVENEL
Objet:
membres du comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Haute-Marne
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Noëlle DEVIE
Objet:
membres du comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Ardennes
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Valérie GENESSEAUX
Objet:
membres du comité de bassin Rhin-Meuse
Milieux socioprofessionnels
Grand Est
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Mickaël WEBER
Objet:
membres du comité de bassin Rhin-Meuse
Milieux socioprofessionnels
Personnes qualifiées
Remplace:M. Alfred EXINGER
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Anne RIBAYROL-FLESCH
Objet:
membres du comité de bassin Rhin-Meuse
Milieux socioprofessionnels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: EPTB Orb-Libron
Objet:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Etablissements publics territoriaux de bassin EPTB Arve
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Henri d'YVOIRE
Objet:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des usagers
Sylviculture
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Bruno FOREL
Objet:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Etablissements publics territoriaux de bassin EPTB Arve
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Jean-Noël BADENAS
Objet:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Etablissements publics territoriaux de bassin EPTB Arve
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Philippe VITEL
Objet:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Martial SADDIER
Objet:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Dominique DESPRAS
Objet:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: François CAVALLIER
Objet:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Var
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Patrick CURTAUD
Objet:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Isère
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Claude BARRAL
Objet:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Hérault
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Marc VIOSSAT
Objet:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Hautes-Alpes
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Philippe ALPY
Objet:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Doubs
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Dominique GIRARD
Objet:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Côte-d'Or
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Alain GINIES
Objet:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Aude
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Jacques BRES
Objet:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Alpes-de-Haute Provence
Remplace:M. René MASSETTE
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Robert TEISSEIRE
Objet:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Communes du littoral
Remplace:Mme Raphaëlle LE GUEN
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Christian ALIBERT
Objet:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Autres communes
Remplace:M. Matthieu DARNAUD
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Mireille BENEDETTI
Objet:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Frédérique COLAS
Objet:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Annick CRESSENS
Objet:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Savoie
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Isabelle ARNOULD
Objet:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Haute-Saône
Remplace:M. Jean-Paul MARIOT
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Geneviève BLANC
Objet:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Gard
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Patricia BRUNEL-MAILLET
Objet:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Drôme
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Patricia SAEZ
Objet:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Bouches-du-Rhône
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Christine MALFOY
Objet:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Ardèche
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Véronique BAUDE
Objet:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Ain
Remplace:M. Daniel RAPHOZ
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Martine VINCENOT
Objet:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Communes rurales ou établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence dans le domaine de l'eau majoritairement composés de communes rurales
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: François DANEY de MARCILLAC
Objet:
membres du comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des usagers
Sylviculture
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Franck BROSSET
Objet:
membres du comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des usagers
Industrie
Remplace:M. Alain BRUGALIERES
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Henri SABAROT
Objet:
membres du comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Nouvelle-Aquitaine
Remplace:M. Jean-Jacques CORSAN
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Alain ROUSSET
Objet:
membres du comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Nouvelle-Aquitaine
Remplace:M. Benoît BITEAU
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Michel PARENT
Objet:
membres du comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau
Autres communes et groupements de communes
Remplace:M. Thierry BOIDE
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Eric NARBAIS-JAUREGUY
Objet:
membres du comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau
Agglomérations de plus de 100 000 habitants ou établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence dans le domaine de l'eau comportant au moins une agglomération de plus de 100 000 habitants
Remplace:M. Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Pascal BONIFACE
Objet:
membres du comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau
Agglomérations de plus de 100 000 habitants ou établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence dans le domaine de l'eau comportant au moins une agglomération de plus de 100 000 habitants
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Jean-Louis CHAUZY
Objet:
membres du comité de bassin Adour-Garonne
Milieux socioprofessionnels
Occitanie
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Martine SUSSET
Objet:
membres du comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau
Agglomérations de plus de 100 000 habitants ou établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence dans le domaine de l'eau comportant au moins une agglomération de plus de 100 000 habitants
Remplace:M. Bernard SOLERA
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Grandvillais (SMBCG)
Objet:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Etablissements publics d'aménagement et de gestion des eaux ou de syndicats mixtes compétents dans le domaine de l'eau
Syndicat de la vallée du Loing
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Jean de SINCAY
Objet:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des usagers
Sylviculture
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Eric FOURNEL
Objet:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des usagers
Industries
Remplace:M. Bertrand ARNAULT
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Alexandre MONLON
Objet:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des usagers
Associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Remplace:M. Sébastien DOMINGO
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Emile CONSTANT
Objet:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des usagers
Associations agréées de protection de la nature
Remplace:Mme Françoise LOUISE
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Pierre VOGT
Objet:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Normandie
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Frank CECCONI
Objet:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Ile-de-France
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Guy HARLE d'OPHOVE
Objet:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Hauts-de-France
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Laurent BROSSE
Objet:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Yvelines
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Pierre BELL-LLOCH
Objet:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Val-de-Marne
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Daniel DESSE
Objet:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Val-d'Oise
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Yves JAUNAUX
Objet:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Seine-et-Marne
Remplace:Mme MILLOT Isoline
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Frédéric MOLOSSI
Objet:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Seine-Saint-Denis
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Belaïde BEDREDDINE
en remplacement
Objet:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Seine-Saint-Denis
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Patrick CHAUVET
Objet:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Seine-Maritime
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Christian BRUYEN
Objet:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Marne
Remplace:M. Julien VALENTIN
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Serge DESLANDES
Objet:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Manche
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Christian BOURILLON
Objet:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Loiret
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Denis LARGHERO
Objet:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Hauts-de-Seine
Remplace:M. Paul SUBRINI
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Nicolas LACROIX
Objet:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Haute-Marne
Remplace:M. Laurent GOUVERNEUR
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Gérard CHERON
Objet:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Eure
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Claude TEROUINARD
Objet:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Eure-et-Loir
Remplace:M. Francis PECQUENARD
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: François SAUVADET
Objet:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Côte-d'Or
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Paul CHANDELIER
Objet:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Calvados
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Christian BRANLE
Objet:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Aube
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Pierre-Jean VERZELEN
Objet:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Aisne
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Patrick OLLIER
Objet:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau
Agglomérations de plus de 100 000 habitants ou d'établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence dans le domaine de l'eau comportant au moins une agglomération de plus de 100 000 habitants
Remplace:M. Patrick BRAOUEZEC
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Hubert DEJEAN de la BATIE
Objet:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau
Agglomérations de plus de 100 000 habitants ou d'établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence dans le domaine de l'eau comportant au moins une agglomération de plus de 100 000 habitants
Remplace:M. Pierre YVROUD
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Florence LE MONNYER
Objet:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Communes du littoral ou d'établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence dans le domaine de l'eau majoritairement composés de communes du littoral
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Jean-Paul DUCOULOMBIER
Objet:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Communes du littoral ou d'établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence dans le domaine de l'eau majoritairement composés de communes du littoral
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Didier ROSIER
Objet:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Autres communes
Remplace:M. Jean-Baptiste RIEUNIER
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Jean-Pierre FORTUNE
Objet:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Autres communes
Remplace:M. Eric COQUILLE
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Jean-Claude CLAIRE
Objet:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Autres communes
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Philippe CHARPENTIER
Objet:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Autres communes
Remplace:M. Guy CHOLOT
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Frédéric MOLOSSI
Objet:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Etablissements publics territoriaux de bassin
EPTB Seine Grands Lacs
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Gérard SEIMBILLE
Objet:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Etablissements publics territoriaux de bassin
EPTB Entente Oise Aisne
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Eric COQUILLE
Objet:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Etablissements publics d'aménagement et de gestion des eaux ou de syndicats mixtes compétents dans le domaine de l'eau
Syndicat mixte du bassin versant de l'Armançon
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Benoît DIGEON
Objet:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Etablissements publics d'aménagement et de gestion des eaux ou de syndicats mixtes compétents dans le domaine de l'eau
Syndicat de la vallée du Loing
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Gérard DIEUDONNE
Objet:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Etablissements publics d'aménagement et de gestion des eaux ou de syndicats mixtes compétents dans le domaine de l'eau
Syndicat de la vallée du Loing
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Renaud AVERLY
Objet:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Etablissements publics d'aménagement et de gestion des eaux ou de syndicats mixtes compétents dans le domaine de l'eau
Communauté de communes du Pays du Rethélois
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Elisabeth DOYELLE
Objet:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des usagers
Industries
Remplace:Mme Christiane VACHER
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Michèle CROUZET
Objet:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Yonne
Remplace:M. Yves VECTEN
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Aurélie SOLANS
Objet:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Paris
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Nicole COLIN
Objet:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Oise
Remplace:M. Eric de VALROGER
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Brigitte VERMILLET
Objet:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Essonne
Remplace:M. Patrick IMBERT
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Marie-Laurence LOBIN
Objet:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau
Président d'une commission locale de l'eau
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Henri PREVOST
conseiller maître (hors tour) à la Cour des comptes
Objet:
directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Groupe:
date_debut="2018-01-03"
duree="3 ans"
reconduction
06 Décembre 201706/12/2017
De: L'aspirante Sanchez (Gwladys)
Objet:
dans l'armée active l'élève français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Groupe:
date_debut="2017-07-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Roland BUGAT
Objet:
membre du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Sylvain Merenne
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Décembre 201706/12/2017
De: Stéphane Le Den
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Décembre 201706/12/2017
De: Hervé Guichon
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Décembre 201706/12/2017
De: Stéphane Le Den
administrateur civil
dans la limite des attributions de la sous-direction du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Décembre 201706/12/2017
De: Annick Biolley-Coornaert
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Décembre 201706/12/2017
De: Cécile DESGREE
attachée d'administration de l'Etat, chef de section du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
06 Décembre 201706/12/2017
De: Philippe ZANARDI
commissaire divisionnaire, chef de la mission de reconversion et du reclassement professionnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Décembre 201706/12/2017
De: Frédéric VISEUR
administrateur civil hors classe, sous-directeur de l'administration des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Décembre 201706/12/2017
De: Raphaël ROCHE
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires disciplinaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Décembre 201706/12/2017
De: François PERSEVAL
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'animation de la performance, de la synthèse et de l'analyse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Décembre 201706/12/2017
De: Matthieu LAPEYRE
commissaire de police, adjoint à la cheffe du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Décembre 201706/12/2017
De: Stéphane JARLEGAND
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'administration des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Décembre 201706/12/2017
De: Patrice HIE
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire adjoint pour l'administration générale du directeur des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Décembre 201706/12/2017
De: Christian GUYARD
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des finances et du pilotage, chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Décembre 201706/12/2017
De: Laurent GANDRA-MORENO
sous-préfet hors classe, secrétaire pour l'administration générale du directeur des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Décembre 201706/12/2017
De: Thomas FOURGEOT
administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et des gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Décembre 201706/12/2017
De: Sébastien DAZIANO
administrateur civil hors classe, sous-directeur des finances et du pilotage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Décembre 201706/12/2017
De: Cyril COURTIAT
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Décembre 201706/12/2017
De: Claude CHAGNET
administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Décembre 201706/12/2017
De: Aurélie-Anne LEMAITRE
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du sous-directeur de l'administration des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Décembre 201706/12/2017
De: Pascale LEGENDRE
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement des personnels, cheffe du bureau de la sécurité et de la santé au travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Décembre 201706/12/2017
De: Anne HOUIX
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des politiques sociales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Décembre 201706/12/2017
De: Catherine GALY
contrôleuse générale, cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Décembre 201706/12/2017
De: Anne-Sophie ELAIN
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des affaires statutaires et juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Décembre 201706/12/2017
De: Emmanuelle DRIEU-LEMOINE
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des adjoints de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Décembre 201706/12/2017
De: Hélène COURCOUL-PETOT
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Décembre 201706/12/2017
De: Marie-Astrid CEDE
commissaire divisionnaire, adjointe au chef du département du management et de la gestion des commissaires de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Décembre 201706/12/2017
De: Elisa BASSO
administratrice civile, cheffe du bureau du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Décembre 201706/12/2017
De: Noëmie ANGEL
inspectrice de l'administration de 1re classe, sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Décembre 201706/12/2017
De: Laurence AFFRES
commissaire générale, cheffe de la mission études, méthode, ingénierie, innovation. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Décembre 201706/12/2017
De: Bernard Morisset
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département de l'administration et des finances, directement placé sous l'autorité du secrétaire adjoint pour l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Décembre 201706/12/2017
De: Franck Lerner
commandant de police, chef de la division de l'administration générale, directement placé sous l'autorité du chef du département de l'administration et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Décembre 201706/12/2017
De: Yvon LEJEUNE
attaché hors classe d'administration de l'état, chef du département des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du secrétaire adjoint pour l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Décembre 201706/12/2017
De: Patrice Hié
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire adjoint pour l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Décembre 201706/12/2017
De: Laurent Gandra-Moreno
sous-préfet hors classe, secrétaire pour l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Décembre 201706/12/2017
De: Julien BECOULET
chef des services techniques, chef du bureau du soutien logistique, directement placé sous l'autorité du secrétaire adjoint pour l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Décembre 201706/12/2017
De: Martine Coudert
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice adjointe des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, instructions, décisions et pièces comptables, relevant de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Décembre 201706/12/2017
De: Danielle Copol
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division des ressources humaines, directement placée sous l'autorité du chef du département de l'administration et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Décembre 201706/12/2017
De: Christophe MULLER
Objet:
directeur de recherche, à l'effet d'accorder ou de refuser, après avis, les autorisations d'accès telles que définies par l'article R 413-5 du code pénal
délégation de signature
06 Décembre 201706/12/2017
De: Christophe MULLER
Objet:
de
délégation de signature
06 Décembre 201706/12/2017
De: Christophe MULLER
Objet:
de
délégation de signature
06 Décembre 201706/12/2017
De: Laurent BEAUCHET
Objet:
de
délégation de signature
06 Décembre 201706/12/2017
De: Laurent BEAUCHET
Objet:
délégation de signature
06 Décembre 201706/12/2017
De: Emilie BOUVIER
Objet:
ingénieure d'études, à l'effet d'accorder ou de refuser, après avis, les autorisations d'accès telles que définies par l'article R 413-5 du code pénal
délégation de signature
06 Décembre 201706/12/2017
De: Valérie BESSON
Objet:
ingénieure d'études, ou à
délégation de signature
06 Décembre 201706/12/2017
De: Habiba DERNOUNE
Objet:
assistante ingénieure, ou à
délégation de signature
06 Décembre 201706/12/2017
De: Emilie BOUVIER
Objet:
délégation de signature
06 Décembre 201706/12/2017
De: Nancy OSORIO
dans l'unité du CNRS n°UMR7286
Objet:
assistante de prévention (AP)
cessation de fonction
06 Décembre 201706/12/2017
De: Nicolas JULLIEN
dans l'unité du CNRS n°UMR7286
Objet:
assistant de prévention (AP)
cessation de fonction
06 Décembre 201706/12/2017
De: Nicolas Mangold
directeur de recherche de 2° classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
06 Décembre 201706/12/2017
De: Agnès Baltzer
professeure des universités
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
06 Décembre 201706/12/2017
De: Jean-Luc Autran
professeur des universités de classe exceptionnelle à l'Université Aix-Marseille Université
Objet:
directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.