Nominations au Journal officiel de la République française

Juin 1990

De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation
Chef de cabinet
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
JORFTEXT000000715825
nomination
(source officielle)30 Juin 1990
De:
M. Roger Gaunet
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Paris et délégué à la Cour de cassation
avocat général
Remplace:M. Guyot
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_cassation
cour_appel="Paris et Délégué à la Cour de Cassation"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000167131
nomination
(source officielle)29 Juin 1990
De:
M. Jacques Patin
conseiller à ladite cour
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:M. Ecoutin
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000167131
nomination
(source officielle)29 Juin 1990
De:
M. Gérard Lupi
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:M. Picca
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000167131
nomination
(source officielle)29 Juin 1990
De:
M. Don Joseph Graziani
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:M. Robert
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000167131
nomination
(source officielle)29 Juin 1990
De:
M. Guinard (Yvon, Marie, Jacques)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000707607
nomination
(source officielle)28 Juin 1990
De:
Objet:
chef de la division Transmissions-électronique-informatique à l'état-major des armées
Groupe:État-major des armées
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000707607
nomination
(source officielle)28 Juin 1990
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000707607
conférés
(source officielle)28 Juin 1990
De:
M. Carval (Noël, Marcel)
Capitaine de vaisseau
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1990-10-01"
JORFTEXT000000707607
nomination
(source officielle)28 Juin 1990
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000707607
conférés
(source officielle)28 Juin 1990
De:
M. Then (Jean-Jacques)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1990-09-16"
JORFTEXT000000707607
nomination
(source officielle)28 Juin 1990
De:
Objet:
chef de la mission militaire française auprès du commandant suprême des forces alliées en Atlantique
Groupe:Mission militaire française auprès du commandant suprême des forces alliées en Atlantique
date_debut="1990-09-17"
JORFTEXT000000707607
nomination
(source officielle)28 Juin 1990
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000707607
conférés
(source officielle)28 Juin 1990
De:
Objet:
commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant le centre d'expérimentations du Pacifique et commandant la zone maritime du Pacifique
Groupe:Centre d'expérimentations du Pacifique et commandant la zone maritime du Pacifique
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000707607
nomination
(source officielle)28 Juin 1990
De:
M. Lavaine (François, Albert, Joseph)
Capitaine de vaisseau
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1990-10-01"
JORFTEXT000000707607
nomination
(source officielle)28 Juin 1990
De:
M. Bohn (Roland, Théodore, Michel)
Colonel du génie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000526108
promotion
(source officielle)28 Juin 1990
De:
M. Labize (Roger, Paul)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-08-07"
JORFTEXT000000526108
nomination
(source officielle)28 Juin 1990
De:
M. Lefevre (Robert, Adrien)
Commissaire général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de division
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000526108
promotion
(source officielle)28 Juin 1990
De:
M. Lefevre (Robert, Adrien)
Commissaire général de brigade
Objet:
directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la 6e région militaire
Groupe:Direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la 6e région militaire
date_debut="1990-08-01"
JORFTEXT000000526108
nomination
(source officielle)28 Juin 1990
De:
M. Puech (Rémy, Jean, Louis)
Colonel du génie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000526108
promotion
(source officielle)28 Juin 1990
De:
M. Puech (Rémy, Jean, Louis)
Général de brigade
Objet:
commandant l'école supérieure du génie militaire
Groupe:École supérieure du génie militaire
date_debut="1990-09-01"
ecole="Ecole supérieure du génie militaire"
JORFTEXT000000526108
nomination
(source officielle)28 Juin 1990
De:
M. Terral (Raymond, Lucien, Henri)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-09-25"
JORFTEXT000000526108
nomination
(source officielle)28 Juin 1990
De:
M. Le Corre (Raymond)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000526108
promotion
(source officielle)28 Juin 1990
De:
M. Thévenon (Pierre, Marie, Régis, Denis)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-08-09"
JORFTEXT000000526108
nomination
(source officielle)28 Juin 1990
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1990-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000526108
admission
(source officielle)28 Juin 1990
De:
M. Bourges (Pierre, Marc)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-09-02"
JORFTEXT000000526108
nomination
(source officielle)28 Juin 1990
De:
M. Mercier (Philippe, Jacques)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général gouverneur militaire de Lyon, commandant la région militaire de défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon
Groupe:Défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000526108
nomination
(source officielle)28 Juin 1990
De:
M. Thérenty (Philippe, François)
Général de brigade
Objet:
commandant la 13e division militaire territoriale
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000526108
nomination
(source officielle)28 Juin 1990
De:
M. Andrieu (Paul, Jean)
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000526108
promotion
(source officielle)28 Juin 1990
De:
M. Vignaud (Michel, Henri, Louis)
Général de brigade
Objet:
commandant et directeur des transmissions d'infrastructure de l'armée de terre
Groupe:Direction des transmissions d'infrastructure de l'armée de terre
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000526108
nomination
(source officielle)28 Juin 1990
De:
M. Tardy (Michel, Jean, Marie)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-08-28"
JORFTEXT000000526108
nomination
(source officielle)28 Juin 1990
De:
Objet:
commandant le 1er commandement logistique opérationnelle
Groupe:1er commandement logistique opérationnelle
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000526108
nomination
(source officielle)28 Juin 1990
De:
Objet:
commandant la 21e division militaire territoriale
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000526108
nomination
(source officielle)28 Juin 1990
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000526108
promotion
(source officielle)28 Juin 1990
De:
Objet:
adjoint au général directeur des centres d'expérimentations nucléaires
Groupe:Direction des centres d'expérimentations nucléaires
date_debut="1990-08-01"
JORFTEXT000000526108
nomination
(source officielle)28 Juin 1990
De:
M. Le Page (Maurice, Paul, Marie)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la 11e division parachutiste et la 44e division militaire territoriale
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000526108
nomination
(source officielle)28 Juin 1990
De:
M. Chergé (Marie, Raymond, Robert)
Général de brigade de
Objet:
adjoint au général gouverneur militaire de Nancy, commandant la 4e division aéromobile et la 61e division militaire territoriale
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000526108
nomination
(source officielle)28 Juin 1990
De:
M. Thuillier (Louis, Jean, Marie)
Colonel du génie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000526108
promotion
(source officielle)28 Juin 1990
De:
M. Coignard (Joël, Armand, Maurice)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000526108
promotion
(source officielle)28 Juin 1990
De:
Objet:
chef d'état-major du général commandant le 2e corps d'armée et commandant en chef les forces françaises en Allemagne
Groupe:Chef d'état-major du général commandant le 2e corps d'armée et commandant en chef les forces françaises en Allemagne
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000526108
nomination
(source officielle)28 Juin 1990
De:
M. Turcot (Jean, Fernand, Roger)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1990-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000526108
admission
(source officielle)28 Juin 1990
De:
M. Ruault (Jean-Michel, Pierre, Marie)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000526108
promotion
(source officielle)28 Juin 1990
De:
M. Susini (Jean, Raymond, Jules)
Colonel des troupes de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000526108
promotion
(source officielle)28 Juin 1990
De:
Objet:
adjoint au général gouverneur militaire de Paris, commandant la 1re région militaire
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000526108
nomination
(source officielle)28 Juin 1990
De:
M. Egretaud (Jean-Claude)
Général de brigade
Objet:
chef de la division “Méthodes et techniques d'action” à l'état-major de l'armée de terre
Groupe:État-major de l'armée de terre
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000526108
nomination
(source officielle)28 Juin 1990
De:
Objet:
adjoint au général commandant la 1re armée et gouverneur militaire de Strasbourg
Groupe:Strasbourg
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000526108
nomination
(source officielle)28 Juin 1990
De:
M. Appolinaire-Esteux (Jean, Armand)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-09-30"
JORFTEXT000000526108
nomination
(source officielle)28 Juin 1990
De:
M. Bassères (Jean, Marie, Alexis)
Général de brigade
Objet:
commandant la 27e division alpine
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000526108
nomination
(source officielle)28 Juin 1990
De:
M. Rifle (Jacques, Claude)
Colonel du matériel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000526108
promotion
(source officielle)28 Juin 1990
De:
M. Rey (Jacques, Pierre)
Commissaire général de brigade
Objet:
des fonctions de directeur central adjoint à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
Groupe:Commissariat de l'armée de terre
date_debut="1990-08-01"
JORFTEXT000000526108
charge
(source officielle)28 Juin 1990
De:
M. Metz (Jacques, François, Marie)
Colonel de l'infanterie de
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000526108
promotion
(source officielle)28 Juin 1990
De:
M. Metz (Jacques, François, Marie)
Général de brigade de
Objet:
adjoint au général commandant la 11e division militaire territoriale
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000526108
nomination
(source officielle)28 Juin 1990
De:
M. Lazare (Jacques, Albert)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000526108
promotion
(source officielle)28 Juin 1990
De:
M. Fages (Jacques, Pierre, Adolphe)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000526108
promotion
(source officielle)28 Juin 1990
De:
Objet:
adjoint au général gouverneur militaire de Marseille, commandant la circonscription militaire de défense de Marseille pour la Corse, délégué militaire départemental de la Corse-du-Sud
Groupe:Défense de Marseille pour la Corse, délégué militaire départemental de la Corse-du-Sud
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000526108
nomination
(source officielle)28 Juin 1990
De:
M. Bouvet (Jacques, Guy, Denis)
Colonel des troupes de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000526108
promotion
(source officielle)28 Juin 1990
De:
M. Salaun (Henri, Alain, Hervé)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000526108
conférés
(source officielle)28 Juin 1990
De:
M. Salaun (Henri, Alain, Hervé)
Général de corps d'armée
Objet:
gouverneur militaire de Lyon, commandant la 5e région militaire
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000526108
nomination
(source officielle)28 Juin 1990
De:
M. Dubouchet (Henri, Jacques)
Général de brigade
Objet:
commandant l'artillerie du 3e corps d'armée et de la 2e région militaire
Groupe:3e corps d'armée et de la 2e région militaire
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000526108
nomination
(source officielle)28 Juin 1990
De:
Objet:
adjoint au général commandant l'école d'application de l'infanterie et la 14e division légère blindée
Groupe:École d'application de l'infanterie et la 14e division légère blindée
date_debut="1990-07-01"
ecole="Ecole d'application de l'infanterie"
JORFTEXT000000526108
nomination
(source officielle)28 Juin 1990
De:
M. Allemane (Guy, Jacques, Bertrand)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1990-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000526108
admission
(source officielle)28 Juin 1990
De:
Objet:
inspecteur du génie
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000526108
nomination
(source officielle)28 Juin 1990
De:
M. Bourdieu (Francis, Marie, Denis, Robert)
Commissaire colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000526108
promotion
(source officielle)28 Juin 1990
De:
M. Legal (Claude, Jean, Julien)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000526108
promotion
(source officielle)28 Juin 1990
De:
M. Delbos (Claude, Jacques)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1990-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000526108
admission
(source officielle)28 Juin 1990
De:
M. Charlet (Christian, Georges-Louis, Gérard)
Colonel de l'artillerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000526108
promotion
(source officielle)28 Juin 1990
De:
Objet:
sous-chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:État-major de l'armée de terre
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000526108
nomination
(source officielle)28 Juin 1990
De:
M. Chaix (Bruno, Marie, Marcel)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1990-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000526108
admission
(source officielle)28 Juin 1990
De:
M. Le Poittevin de Lacroix de Vaubois (Bertrand, Marie, Joseph)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000526108
promotion
(source officielle)28 Juin 1990
De:
M. Petit (Bernard, Marie, Charles)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1990-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000526108
admission
(source officielle)28 Juin 1990
De:
M. Bury (Bernard, Jean, Charles)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1990-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000526108
admission
(source officielle)28 Juin 1990
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1990-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000526108
admission
(source officielle)28 Juin 1990
De:
M. Bourillot (Bernard, Georges)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général gouverneur militaire de Marseille, commandant la circonscription militaire de défense de Marseille
Groupe:Défense de Marseille
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000526108
nomination
(source officielle)28 Juin 1990
De:
Mme Meunier (Anne-Marie, Marguerite, Blanche)
Colonel du cadre spécial
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000526108
promotion
(source officielle)28 Juin 1990
De:
M. Bourachot (André, Jean)
Général de brigade
Objet:
directeur du génie de la circonscription militaire de défense de Marseille
Groupe:Direction du génie de la circonscription militaire de défense de Marseille
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000526108
nomination
(source officielle)28 Juin 1990
De:
Objet:
adjoint au général gouverneur militaire de Paris, commandant la 1re région militaire
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000526108
nomination
(source officielle)28 Juin 1990
De:
M. Bruneau (Philippe)
professeur à l'université Paris-IV
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à l'Ecole française d'Athènes pour l'année 1990-1991
Groupe:Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à l'École française d'Athènes
ecole="Ecole française d'Athènes"
JORFTEXT000000525627
nomination
(source officielle)28 Juin 1990
De:
M. Pechoux (P.-Y.)
maître de conférences à l'université de Toulouse
expert géographe
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à l'Ecole française d'Athènes pour l'année 1990-1991
A cette commission seront adjoints à titre d'experts d'archéologie byzantine
Groupe:Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à l'École française d'Athènes
ecole="Ecole française d'Athènes"
JORFTEXT000000525627
nomination
(source officielle)28 Juin 1990
De:
M. Sodini (J.-P.)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à l'Ecole française d'Athènes pour l'année 1990-1991
A cette commission seront adjoints à titre d'experts d'archéologie byzantine
Groupe:Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à l'École française d'Athènes
ecole="Ecole française d'Athènes"
JORFTEXT000000525627
nomination
(source officielle)28 Juin 1990
De:
M. Spieser (J.-M.)
professeur à l'université de Strasbourg, de même que
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à l'Ecole française d'Athènes pour l'année 1990-1991
A cette commission seront adjoints à titre d'experts d'archéologie byzantine
Groupe:Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à l'École française d'Athènes
ecole="Ecole française d'Athènes"
JORFTEXT000000525627
nomination
(source officielle)28 Juin 1990
De:
M. Pouilloux (Jean)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à l'Ecole française d'Athènes pour l'année 1990-1991
Groupe:Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à l'École française d'Athènes
ecole="Ecole française d'Athènes"
JORFTEXT000000525627
nomination
(source officielle)28 Juin 1990
De:
M. Maffre (Jean-Jacques)
professeur à l'université Paris-IV
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à l'Ecole française d'Athènes pour l'année 1990-1991
Groupe:Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à l'École française d'Athènes
ecole="Ecole française d'Athènes"
JORFTEXT000000525627
nomination
(source officielle)28 Juin 1990
De:
M. Marcade (Jean)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à l'Ecole française d'Athènes pour l'année 1990-1991
Groupe:Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à l'École française d'Athènes
ecole="Ecole française d'Athènes"
JORFTEXT000000525627
nomination
(source officielle)28 Juin 1990
De:
M. Poursat (Jean-Claude)
professeur à l'université Paris-IV
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à l'Ecole française d'Athènes pour l'année 1990-1991
Groupe:Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à l'École française d'Athènes
ecole="Ecole française d'Athènes"
JORFTEXT000000525627
nomination
(source officielle)28 Juin 1990
De:
M. Saunier (G.)
directeur de l'institut néo-hellénique à l'université Paris-IV
expert en grec moderne
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à l'Ecole française d'Athènes pour l'année 1990-1991
A cette commission seront adjoints à titre d'experts d'archéologie byzantine
Groupe:Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à l'École française d'Athènes
ecole="Ecole française d'Athènes"
JORFTEXT000000525627
nomination
(source officielle)28 Juin 1990
De:
M. Dagron (Gilbert)
professeur au Collège de France
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à l'Ecole française d'Athènes pour l'année 1990-1991
Groupe:Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à l'École française d'Athènes
ecole="Ecole française d'Athènes"
JORFTEXT000000525627
nomination
(source officielle)28 Juin 1990
De:
M. Mulliez (Dominique)
maître de conférences à l'université de Reims
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à l'Ecole française d'Athènes pour l'année 1990-1991
Groupe:Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à l'École française d'Athènes
ecole="Ecole française d'Athènes"
JORFTEXT000000525627
nomination
(source officielle)28 Juin 1990
De:
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à l'Ecole française d'Athènes pour l'année 1990-1991
Groupe:Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à l'École française d'Athènes
ecole="Ecole française d'Athènes"
JORFTEXT000000525627
nomination
(source officielle)28 Juin 1990
De:
M. Blancher (Pierre, Jacques, Louis, Serge)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000525276
nomination
(source officielle)28 Juin 1990
De:
M. Reix (Jean-Louis, André)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000525276
nomination
(source officielle)28 Juin 1990
De:
M. Foussier (Jean, Marie, Arsène, Joseph)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1990-07-21"
JORFTEXT000000525276
nomination
(source officielle)28 Juin 1990
De:
M. Fulachier (Georges, Edouard, Henri, Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000159222
promotion
(source officielle)28 Juin 1990
De:
M. Dunaud (Michel, Marie, François)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000159222
promotion
(source officielle)28 Juin 1990
De:
M. Chevalier (François, René, Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000159222
promotion
(source officielle)28 Juin 1990
De:
M. Bienvenu (Didier, Roland)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000159222
promotion
(source officielle)28 Juin 1990
De:
M. Georgeot (Bernard, Charles)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000159222
promotion
(source officielle)28 Juin 1990
De:
M. Jomini (André, Alphonse, Marius)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000159222
promotion
(source officielle)28 Juin 1990
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la forêt
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000159216
nomination
(source officielle)28 Juin 1990
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la forêt
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000159216
nomination
(source officielle)28 Juin 1990
De:
Objet:
pour délivrer les attestations d'examen de type concernant les structures de protection en cas de retournement et les structures de protection contre les chutes d'objets destinées à équiper certains engins de chantier. Il est habilité pour effectuer les examens et essais nécessaires, dans les conditions
prévues par les articles R. 233-51-2 et R. 233-56 à R. 233-67 du code du travail et par l'arrêté du
19 juin 1990
relatif à la procédure d'examen de type applicable aux structures soumises audit arrêté.
JORFTEXT000000708703
désignation
(source officielle)27 Juin 1990
De:
M. Jean-François Di Chiara
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Moselle (1re catégorie)
Objet:
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
prefet_region="Guyane"
prefet_departement="Guyane"
prefet_departement_code="973"
prefet
JORFTEXT000000708698
nomination
(source officielle)27 Juin 1990
De:
Objet:
directeur de la sécurité et de la circulation routières
Remplace:M. Pierre Graff
Groupe:Direction de la sécurité et de la circulation routières
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000525754
nomination
(source officielle)27 Juin 1990
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Conseiller technique
Groupe:Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
date_debut="1990-07-01"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000525716
nomination
(source officielle)27 Juin 1990
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Chef de cabinet
Remplace:M. Richard Gradel
Groupe:Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
date_debut="1990-07-01"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
grade="Chef"
JORFTEXT000000525716
nomination
(source officielle)27 Juin 1990
De:
Objet:
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
JORFTEXT000000343421
nomination
(source officielle)27 Juin 1990
De:
M. Roger Gros
préfet des Pyrénées-Orientales
Objet:
préfet des Côtes-d'Armor
prefet_departement="Côtes-d'Armor"
prefet_departement_code="22"
prefet
JORFTEXT000000343420
nomination
(source officielle)27 Juin 1990
De:
M. Jean-Michel Berard
préfet du Gers
Objet:
préfet hors cadre. Il sera placé en position de service détaché
Groupe:Préfet hors cadre
prefet
JORFTEXT000000343420
nomination
(source officielle)27 Juin 1990
De:
M. Bertrand Landrieu
préfet de la Savoie
Objet:
préfet de la Manche
prefet_departement="Manche"
prefet_departement_code="50"
prefet
JORFTEXT000000343420
nomination
(source officielle)27 Juin 1990
De:
M. Jean Brenas
préfet hors classe en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
prefet
JORFTEXT000000342236
nomination
(source officielle)27 Juin 1990
De:
Objet:
au 3e échelon compte tenu de services militaires effectués
date_debut="1990-04-01"
JORFTEXT000000159169
élévation
(source officielle)27 Juin 1990
De:
Objet:
au 3e échelon compte tenu d'un an de services militaires effectués et
au 4e échelon en conservant une ancienneté d'1 an 2 mois compte tenu des services antérieurs
contractuel de catégorieA retenus
à raison de la moitié
conformément à l'article 16.4 du décret no62-1004 du
24 août 1962
modifié
date_debut="1990-04-01"
JORFTEXT000000159169
élévation
(source officielle)27 Juin 1990
De:
Objet:
au 3e échelon compte tenu de services militaires effectués
date_debut="1990-04-01"
JORFTEXT000000159169
élévation
(source officielle)27 Juin 1990
De:
Mme Massip-Seban (Catherine)
(I.R.A. de Nantes)
Objet:
au 2e échelon compte tenu d'un an de scolarité
JORFTEXT000000159169
élévation
(source officielle)27 Juin 1990
De:
Objet:
délégué interministériel à la sécurité routière
Remplace:M. Pierre Graff
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000159130
nomination
(source officielle)27 Juin 1990
De:
M. Daniel Jouanneau
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République populaire du Mozambique
Remplace:M. Gérard Cros
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mozambique"
JORFTEXT000000160456
nomination
(source officielle)23 Juin 1990
De:
Mme Soyez (Béatrice)
greffier au conseil de prud'hommes de Rouen
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Renaut (Claude), épouse Godfroid
JORFTEXT000000708953
nomination
(source officielle)22 Juin 1990
De:
Objet:
chargé de mission auprès du ministre
Groupe:Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT"
JORFTEXT000000525232
cessation de fonction
(source officielle)21 Juin 1990
De:
M. Robert Daussun
inspecteur des finances
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. Hervé Le Floc'h-Louboutin
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000342809
nomination
(source officielle)21 Juin 1990
De:
M. Aubert (Gabriel)
administrateur civil détaché
sous-préfet
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales de la région Lorraine
Groupe:Région Lorraine
date_debut="1990-05-21"
JORFTEXT000000343679
nomination
(source officielle)20 Juin 1990
De:
M. Giudicelli (Claude, Pierre)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
date_debut="1990-10-01"
JORFTEXT000000343639
conférés
(source officielle)20 Juin 1990
De:
M. Poyeton (Bernard, Elie, Marie)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1990-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000343639
admission
(source officielle)20 Juin 1990
De:
M. Robert Daussun
inspecteur des finances
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
Remplace:M. Hervé Le Floc'h-Louboutin
Groupe:Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000343488
nomination
(source officielle)20 Juin 1990
De:
M. Buffat (Yves, André, Gilbert)
Général de brigade aérienne
en service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:
dans les cadres du corps des officiers de l'air
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000343487
réintégration
(source officielle)20 Juin 1990
De:
M. Schreiber (Philippe)
Général de brigade aérienne
Objet:
directeur adjoint du personnel militaire de l'armée de l'air
Groupe:Direction du personnel militaire de l'armée de l'air
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000343487
nomination
(source officielle)20 Juin 1990
De:
M. Baratte (Gérard, Léon)
Général de brigade aérienne
Objet:
directeur du centre d'enseignement supérieur aérien et commandant de l'école supérieure de guerre aérienne
Groupe:Centre d'enseignement supérieur aérien et commandant de l'École supérieure de guerre aérienne
date_debut="1990-07-01"
ecole="Ecole supérieure de guerre aérienne"
JORFTEXT000000343487
nomination
(source officielle)20 Juin 1990
De:
M. Bourdais (Yves, Marie, Jean)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
directeur du commissariat de la marine, à Toulon
Groupe:Direction du commissariat de la marine, à Toulon
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000159726
nomination
(source officielle)20 Juin 1990
De:
Objet:
préfet maritime de la 2e région maritime et commandant en chef pour l'Atlantique
date_debut="1990-09-06"
prefet
JORFTEXT000000159726
nomination
(source officielle)20 Juin 1990
De:
M. Combes (René, Joseph, Fernand)
Commissaire en chef de 1re classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
Maintenu dans ses fonctions
JORFTEXT000000159726
promotion
(source officielle)20 Juin 1990
De:
Objet:
directeur du personnel militaire de la marine
Groupe:Direction du personnel militaire de la marine
date_debut="1990-09-11"
JORFTEXT000000159726
nomination
(source officielle)20 Juin 1990
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1990-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000159726
admission
(source officielle)20 Juin 1990
De:
M. Breton (Paul, Léon, Charles, Georges)
Commissaire général de 2e classe
en position de service détaché, chargé des fonctions de directeur du service central d'approvisionnement des ordinaires et des marins
Objet:
dans les cadres des officiers généraux de la marine
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000159726
réintégration
(source officielle)20 Juin 1990
De:
M. Delorme (Louis, Marie, Jean)
Commissaire en chef de 1re classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000159726
promotion
(source officielle)20 Juin 1990
De:
M. Breton (Paul, Léon, Charles, Georges)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1990-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000159726
admission
(source officielle)20 Juin 1990
De:
M. Merlo (Marc, Marie, Maurice)
Contre-amiral
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="1990-10-01"
JORFTEXT000000159726
promotion
(source officielle)20 Juin 1990
De:
M. Picart (Jean-François, Marie)
Contre-amiral
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="1990-10-01"
JORFTEXT000000159726
promotion
(source officielle)20 Juin 1990
De:
Objet:
adjoint Marine auprès du général commandant la force d'action rapide
Groupe:Action rapide
date_debut="1990-08-01"
JORFTEXT000000159726
nomination
(source officielle)20 Juin 1990
De:
Objet:
sous-chef d'état-major Plans à l'état-major de la marine
Groupe:État-major de la marine
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000159726
nomination
(source officielle)20 Juin 1990
De:
M. Lourdelet (Emmanuel, Marie, François)
Commissaire général de 1re classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1990-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000159726
admission
(source officielle)20 Juin 1990
De:
M. Deramond (François, Dominique, Alexandre)
Contre-amiral
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000159726
promotion
(source officielle)20 Juin 1990
De:
M. Voisard (Bertrand, Marie, Jean)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 1re classe
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000159726
promotion
(source officielle)20 Juin 1990
De:
M. Voisard (Bertrand, Marie, Jean)
Commissaire général de 1re classe
Objet:
directeur central du commissariat de la marine
Groupe:Commissariat de la marine
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000159726
nomination
(source officielle)20 Juin 1990
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1990-08-01"
JORFTEXT000000159560
promotion
(source officielle)20 Juin 1990
De:
M. Brisac (Michel, Robert, Adrien)
Général de division
Objet:
major régional de la 2e région militaire
date_debut="1990-06-18"
JORFTEXT000000159560
nomination
(source officielle)20 Juin 1990
De:
M. Plantier (Maurice, Jacques, Jean)
Général de brigade
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000159560
promotion
(source officielle)20 Juin 1990
De:
M. Duguet (Jean, Louis, André)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1990-08-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000159560
admission
(source officielle)20 Juin 1990
De:
M. Chauveau de Quercize (Hubert, Hervé, Marie, François)
Général de brigade
en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:
dans les cadres
date_debut="1990-08-01"
JORFTEXT000000159560
réintégration
(source officielle)20 Juin 1990
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Maintenu dans ses fonctions
JORFTEXT000000159560
promotion
(source officielle)20 Juin 1990
De:
Objet:
adjoint au général commandant les écoles de l'armée de terre
Groupe:Armée de terre
date_debut="1990-08-01"
JORFTEXT000000159560
nomination
(source officielle)20 Juin 1990
De:
M. Voruz (François, Raoul, Gustave, Georges)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000159560
promotion
(source officielle)20 Juin 1990
De:
Objet:
représentants du personnel de l'institut
Membres suppléants
suppleant
JORFTEXT000000159559
nomination
(source officielle)20 Juin 1990
De:
Objet:
représentants du personnel de l'institut
Membres titulaires
JORFTEXT000000159559
nomination
(source officielle)20 Juin 1990
De:
Objet:
représentants du personnel de l'institut
Membres titulaires
JORFTEXT000000159559
nomination
(source officielle)20 Juin 1990
De:
Objet:
représentants du personnel de l'institut
Membres suppléants
suppleant
JORFTEXT000000159559
nomination
(source officielle)20 Juin 1990
De:
Objet:
représentants du personnel de l'institut
Membres suppléants
suppleant
JORFTEXT000000159559
nomination
(source officielle)20 Juin 1990
De:
Objet:
représentants du personnel de l'institut
Membres titulaires
JORFTEXT000000159559
nomination
(source officielle)20 Juin 1990
De:
Objet:
président du comité d'orientation de la Cité des sciences et de l'industrie
Groupe:Comité d'orientation de la Cité des sciences et de l'industrie
president
JORFTEXT000000708622
nomination
(source officielle)19 Juin 1990
De:
Mme Bourgeois (Martine), épouse Boyet
greffier en chef du tribunal d'instance de Vitry-le-François
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Bourgeois
JORFTEXT000000708237
nomination
(source officielle)19 Juin 1990
De:
Mme Bizzotto (Brigitte), épouse Fourcade
agent technique de bureau au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Saly
suppleant
JORFTEXT000000708236
nomination
(source officielle)19 Juin 1990
De:
Mme Mathieu (Jacqueline), épouse Caspard
commis au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Longuet
suppleant
JORFTEXT000000708237
nomination
(source officielle)19 Juin 1990
De:
Objet:
des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER"
JORFTEXT000000525304
charge
(source officielle)19 Juin 1990
De:
M. Ledoux (Georges, Emile)
capitaine des Forces françaises combattantes. Officier du 10 mars 1963
Objet:
au grade de commandeur de la Légion d'honneur pour prendre rang
à compter de la date de sa réception
Au grade de commandeur
Décorations sans traitement
Article R. 43 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
DEPORTE-RESISTANT
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1963-03-10"
JORFTEXT000000525302
promotion
(source officielle)19 Juin 1990
De:
Objet:
chef de cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement
Remplace:M. Marc Mathieu
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Chef"
JORFTEXT000000525304
nomination
(source officielle)19 Juin 1990
De:
Mme Badinand (Suzanne, Aimée, Elise)
veuve Rémond, 17 juil-let 1921, sergent, infanterie; 1 an 7 mois de services, 3 ans 2 mois de bonifications. Médaillée militaire du 9 novembre 1963
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 87-1135 du
31 décembre 1987
à compter de la date de réception dans son grade le militaire n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMEE DE TERRE
PERSONNEL NON OFFICIER
Sans traitement
legion_honneur
annees_service="1"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000525297
nomination
(source officielle)19 Juin 1990
De:
M. Ansallem (Walter)
maire de Beauvais
Objet:
membres de la Commission nationale de l'équipement sanitaire
7o Un représentant de l'association des maires de France
Groupe:Commission nationale de l'équipement sanitaire
JORFTEXT000000525296
nomination
(source officielle)19 Juin 1990
De:
M. Houssin (Pierre-Rémi)
président du conseil général de la Charente
Objet:
membres de la Commission nationale de l'équipement sanitaire
8o Un représentant de l'assemblée des présidents des conseils généraux
Groupe:Commission nationale de l'équipement sanitaire
JORFTEXT000000525296
nomination
(source officielle)19 Juin 1990
De:
M. d'Aillières (Michel)
président du conseil général de la Sarthe
Objet:
membres de la Commission nationale de l'équipement sanitaire
8o Un représentant de l'assemblée des présidents des conseils généraux
Groupe:Commission nationale de l'équipement sanitaire
JORFTEXT000000525296
nomination
(source officielle)19 Juin 1990
De:
M. Terquem (Jean)
conseiller d'Etat
membre de la section sociale
Objet:
président de la Commission nationale de l'équipement sanitaire
Groupe:Commission nationale de l'équipement sanitaire
president
JORFTEXT000000525296
nomination
(source officielle)19 Juin 1990
De:
M. Orillard (Gérard)
maire de Vanves
Objet:
membres de la Commission nationale de l'équipement sanitaire
7o Un représentant de l'association des maires de France
Groupe:Commission nationale de l'équipement sanitaire
JORFTEXT000000525296
nomination
(source officielle)19 Juin 1990
De:
M. Boutonnet (Michel)
greffier en chef du tribunal d'instance de Saint-Paul
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:M. Doureradjou
JORFTEXT000000524638
nomination
(source officielle)19 Juin 1990
De:
M. Leboulleux (Dominique)
greffier en chef du tribunal d'instance de Belley
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Le Bas de Bouclans
suppleant
JORFTEXT000000524638
nomination
(source officielle)19 Juin 1990
De:
Mme Pierrard (Christine), épouse Philippe
agent de bureau au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Compere
suppleant
JORFTEXT000000524638
nomination
(source officielle)19 Juin 1990
De:
Mme Bourg (Annie), épouse Kapyrka
commis au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Gerard
JORFTEXT000000524638
nomination
(source officielle)19 Juin 1990
De:
Mme Goujeard (Jacqueline)
premier greffier au tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Iacuzzi
JORFTEXT000000524633
nomination
(source officielle)19 Juin 1990
De:
Mme Passaquay (Ghislaine), épouse Felisaz
agent technique de bureau au greffe permanent d'Annemasse
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Thevenot
suppleant
JORFTEXT000000524633
nomination
(source officielle)19 Juin 1990
De:
M. Pieron (Jean-Jacques)
agent technique de bureau stagiaire au tribunal d'instance de Paris (7e)
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:M. Gallois-Allant
suppleant
JORFTEXT000000342262
nomination
(source officielle)19 Juin 1990
De:
Objet:
en remplacement des membres démissionnaires
b) Représentants du secteur Commerce et utilisation
Suppléants
Remplace:M. Douard (Dominique)
date_fin="1993-05-31"
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000160348
nomination
(source officielle)19 Juin 1990
De:
Objet:
membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
c) Représentants du secteur Commerce et utilisation
Titulaires
Groupe:Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
date_fin="1996-05-31"
JORFTEXT000000160348
nomination
(source officielle)19 Juin 1990
De:
Objet:
membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
c) Représentants du secteur Commerce et utilisation
Titulaires
Groupe:Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
date_fin="1996-05-31"
JORFTEXT000000160348
nomination
(source officielle)19 Juin 1990
De:
Objet:
membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
c) Représentants du secteur Commerce et utilisation
Titulaires
Groupe:Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
date_fin="1996-05-31"
JORFTEXT000000160348
nomination
(source officielle)19 Juin 1990
De:
Objet:
membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
b) Représentants du secteur Coopération
Titulaires
Groupe:Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
date_fin="1996-05-31"
JORFTEXT000000160348
nomination
(source officielle)19 Juin 1990
De:
Objet:
en remplacement des membres démissionnaires
b) Représentants du secteur Commerce et utilisation
Titulaires
Remplace:M. Prudhomme (R.)
date_fin="1993-05-31"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000160348
nomination
(source officielle)19 Juin 1990
De:
Objet:
membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
a) Représentants du secteur Production
Titulaires
Groupe:Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
date_fin="1996-05-31"
JORFTEXT000000160348
nomination
(source officielle)19 Juin 1990
De:
Objet:
membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
a) Représentants du secteur Production
Titulaires
Groupe:Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
date_fin="1996-05-31"
JORFTEXT000000160348
nomination
(source officielle)19 Juin 1990
De:
Objet:
membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
c) Représentants du secteur Commerce et utilisation
Titulaires
Groupe:Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
date_fin="1996-05-31"
JORFTEXT000000160348
nomination
(source officielle)19 Juin 1990
De:
Objet:
membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
a) Représentants du secteur Production
Titulaires
Groupe:Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
date_fin="1996-05-31"
JORFTEXT000000160348
nomination
(source officielle)19 Juin 1990
De:
Objet:
membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
a) Représentants du secteur Production
Titulaires
Groupe:Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
date_fin="1996-05-31"
JORFTEXT000000160348
nomination
(source officielle)19 Juin 1990
De:
Objet:
membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
a) Représentants du secteur Production
Titulaires
Groupe:Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
date_fin="1996-05-31"
JORFTEXT000000160348
nomination
(source officielle)19 Juin 1990
De:
Objet:
membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
c) Représentants du secteur Commerce et utilisation
Titulaires
Groupe:Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
date_fin="1996-05-31"
JORFTEXT000000160348
nomination
(source officielle)19 Juin 1990
De:
Objet:
membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
a) Représentants du secteur Production
Suppléant
Groupe:Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
date_fin="1996-05-31"
suppleant
JORFTEXT000000160348
nomination
(source officielle)19 Juin 1990
De:
Objet:
membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
c) Représentants du secteur Commerce et utilisation
Titulaires
Groupe:Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
date_fin="1996-05-31"
JORFTEXT000000160348
nomination
(source officielle)19 Juin 1990
De:
Objet:
membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
c) Représentants du secteur Commerce et utilisation
Suppléant
Groupe:Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
date_fin="1996-05-31"
suppleant
JORFTEXT000000160348
nomination
(source officielle)19 Juin 1990
De:
Objet:
en remplacement des membres démissionnaires
a) Représentants du secteur Production
Titulaire
Remplace:M. Grazuolo (J.)
date_fin="1993-05-31"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000160348
nomination
(source officielle)19 Juin 1990
De:
Objet:
en remplacement des membres démissionnaires
b) Représentants du secteur Commerce et utilisation
Titulaires
Remplace:M. Watrinet (Claude)
date_fin="1993-05-31"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000160348
nomination
(source officielle)19 Juin 1990
De:
Objet:
membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
a) Représentants du secteur Production
Titulaires
Groupe:Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
date_fin="1996-05-31"
JORFTEXT000000160348
nomination
(source officielle)19 Juin 1990
De:
Objet:
membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
c) Représentants du secteur Commerce et utilisation
Titulaires
Groupe:Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
date_fin="1996-05-31"
JORFTEXT000000160348
nomination
(source officielle)19 Juin 1990
De:
Objet:
membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
a) Représentants du secteur Production
Titulaires
Groupe:Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
date_fin="1996-05-31"
JORFTEXT000000160348
nomination
(source officielle)19 Juin 1990
De:
Objet:
membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
a) Représentants du secteur Production
Titulaires
Groupe:Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
date_fin="1996-05-31"
JORFTEXT000000160348
nomination
(source officielle)19 Juin 1990
De:
Objet:
membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
c) Représentants du secteur Commerce et utilisation
Titulaires
Groupe:Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
date_fin="1996-05-31"
JORFTEXT000000160348
nomination
(source officielle)19 Juin 1990
De:
Objet:
en remplacement des membres démissionnaires
a) Représentants du secteur Production
Suppléant
Remplace:M. Sebire (Patrick)
date_fin="1993-05-31"
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000160348
nomination
(source officielle)19 Juin 1990
De:
Objet:
membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
c) Représentants du secteur Commerce et utilisation
Titulaires
Groupe:Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
date_fin="1996-05-31"
JORFTEXT000000160348
nomination
(source officielle)19 Juin 1990
De:
Objet:
membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
c) Représentants du secteur Commerce et utilisation
Titulaires
Groupe:Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
date_fin="1996-05-31"
JORFTEXT000000160348
nomination
(source officielle)19 Juin 1990
De:
Objet:
membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
a) Représentants du secteur Production
Titulaires
Groupe:Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
date_fin="1996-05-31"
JORFTEXT000000160348
nomination
(source officielle)19 Juin 1990
De:
Objet:
membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
c) Représentants du secteur Commerce et utilisation
Titulaires
Groupe:Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
date_fin="1996-05-31"
JORFTEXT000000160348
nomination
(source officielle)19 Juin 1990
De:
Objet:
membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
c) Représentants du secteur Commerce et utilisation
Titulaires
Groupe:Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
date_fin="1996-05-31"
JORFTEXT000000160348
nomination
(source officielle)19 Juin 1990
De:
Objet:
membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
a) Représentants du secteur Production
Titulaires
Groupe:Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
date_fin="1996-05-31"
JORFTEXT000000160348
nomination
(source officielle)19 Juin 1990
De:
Objet:
Représentant du secteur Production
Titulaire
date_fin="1993-05-31"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000160348
nomination
(source officielle)19 Juin 1990
De:
Objet:
membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
c) Représentants du secteur Commerce et utilisation
Titulaires
Groupe:Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
date_fin="1996-05-31"
JORFTEXT000000160348
nomination
(source officielle)19 Juin 1990
De:
Objet:
membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
a) Représentants du secteur Production
Titulaires
Groupe:Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
date_fin="1996-05-31"
JORFTEXT000000160348
nomination
(source officielle)19 Juin 1990
De:
Objet:
membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
a) Représentants du secteur Production
Titulaires
Groupe:Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
date_fin="1996-05-31"
JORFTEXT000000160348
nomination
(source officielle)19 Juin 1990
De:
Objet:
membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
c) Représentants du secteur Commerce et utilisation
Titulaires
Groupe:Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
date_fin="1996-05-31"
JORFTEXT000000160348
nomination
(source officielle)19 Juin 1990
De:
Objet:
en remplacement des membres démissionnaires
b) Représentants du secteur Commerce et utilisation
Suppléants
Remplace:M. Budant (Jean-Claude)
date_fin="1993-05-31"
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000160348
nomination
(source officielle)19 Juin 1990
De:
Objet:
membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
b) Représentants du secteur Coopération
Titulaires
Groupe:Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
date_fin="1996-05-31"
JORFTEXT000000160348
nomination
(source officielle)19 Juin 1990
De:
Objet:
des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du
2 novembre 1945
susvisée
Pour cessation d'activité
Presse Illustrations
Prestige Presse
Télémédialoisirs
JORFTEXT000000524677
cessation de fonction
(source officielle)15 Juin 1990
De:
Objet:
membres de la commission des marchés d'informatique
Suppléants
Groupe:Commission des marchés d'informatique
suppleant
JORFTEXT000000159505
nomination
(source officielle)15 Juin 1990
De:
Objet:
membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
Suppléants
Groupe:Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
suppleant
JORFTEXT000000159505
nomination
(source officielle)15 Juin 1990
De:
Objet:
membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux
Suppléants
Groupe:Commission des marchés d'approvisionnement généraux
suppleant
JORFTEXT000000159505
nomination
(source officielle)15 Juin 1990
De:
Objet:
membres de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Au titre de représentant du ministre
chargé des postes et télécommunications
Groupe:Commission des marchés d'électronique et de télécommunications
JORFTEXT000000159505
nomination
(source officielle)15 Juin 1990
De:
Objet:
membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux
Au titre de représentant du ministre chargé des postes et télécommunications
Groupe:Commission des marchés d'approvisionnement généraux
JORFTEXT000000159505
nomination
(source officielle)15 Juin 1990
De:
Objet:
membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
Au titre de représentant du ministre chargé des transports
Groupe:Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
JORFTEXT000000159505
nomination
(source officielle)15 Juin 1990
De:
Objet:
membres de la commission des marchés d'informatique
Suppléants
Groupe:Commission des marchés d'informatique
suppleant
JORFTEXT000000159505
nomination
(source officielle)15 Juin 1990
De:
Objet:
membres de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Suppléants
Groupe:Commission des marchés d'électronique et de télécommunications
suppleant
JORFTEXT000000159505
nomination
(source officielle)15 Juin 1990
De:
Objet:
membres de la commission des marchés d'informatique
Au titre de représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:Commission des marchés d'informatique
JORFTEXT000000159505
nomination
(source officielle)15 Juin 1990
De:
Objet:
membres de la commission des marchés d'informatique
Au titre de représentant du ministre chargé de la défense
Groupe:Commission des marchés d'informatique
JORFTEXT000000159505
nomination
(source officielle)15 Juin 1990
De:
Objet:
membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
Suppléants
Groupe:Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
suppleant
JORFTEXT000000159505
nomination
(source officielle)15 Juin 1990
De:
Objet:
membres de la commission des marchés d'informatique
Au titre de représentant du ministre
chargé des postes et télécommunications
Groupe:Commission des marchés d'informatique
JORFTEXT000000159505
nomination
(source officielle)15 Juin 1990
De:
Objet:
membres de la commission des marchés d'informatique
Au titre de représentant du ministre
Suppléants
Groupe:Commission des marchés d'informatique
suppleant
JORFTEXT000000159505
nomination
(source officielle)15 Juin 1990
De:
Objet:
membres de la commission des marchés d'informatique
Au titre de représentant du ministre
Suppléants
Groupe:Commission des marchés d'informatique
suppleant
JORFTEXT000000159505
nomination
(source officielle)15 Juin 1990
De:
Objet:
membres de la commission des marchés d'informatique
Au titre de représentant du ministre chargé de la défense
Groupe:Commission des marchés d'informatique
JORFTEXT000000159505
nomination
(source officielle)15 Juin 1990
De:
Objet:
membres de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Suppléants
Groupe:Commission des marchés d'électronique et de télécommunications
suppleant
JORFTEXT000000159505
nomination
(source officielle)15 Juin 1990
De:
Objet:
membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
Suppléants
Groupe:Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
suppleant
JORFTEXT000000159505
nomination
(source officielle)15 Juin 1990
De:
Objet:
membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
Au titre de représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
JORFTEXT000000159505
nomination
(source officielle)15 Juin 1990
De:
Objet:
membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux
Suppléants
Groupe:Commission des marchés d'approvisionnement généraux
suppleant
JORFTEXT000000159505
nomination
(source officielle)15 Juin 1990
De:
Objet:
membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
Au titre de représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
JORFTEXT000000159505
nomination
(source officielle)15 Juin 1990
De:
Objet:
membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux
Au titre de représentant du ministre chargé des postes et télécommunications
Groupe:Commission des marchés d'approvisionnement généraux
JORFTEXT000000159505
nomination
(source officielle)15 Juin 1990
De:
Objet:
membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux
Suppléants
Groupe:Commission des marchés d'approvisionnement généraux
suppleant
JORFTEXT000000159505
nomination
(source officielle)15 Juin 1990
De:
Objet:
membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
Suppléants
Groupe:Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
suppleant
JORFTEXT000000159505
nomination
(source officielle)15 Juin 1990
De:
Objet:
membres de la commission des marchés d'informatique
Au titre du représentant du comité interministériel de l'informatique et de la bureautique dans l'administration
Groupe:Commission des marchés d'informatique
JORFTEXT000000159505
nomination
(source officielle)15 Juin 1990
De:
Objet:
membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
Suppléants
Groupe:Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
suppleant
JORFTEXT000000159505
nomination
(source officielle)15 Juin 1990
De:
Objet:
membres de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Suppléants
Groupe:Commission des marchés d'électronique et de télécommunications
suppleant
JORFTEXT000000159505
nomination
(source officielle)15 Juin 1990
De:
Objet:
membres de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Au titre de représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:Commission des marchés d'électronique et de télécommunications
JORFTEXT000000159505
nomination
(source officielle)15 Juin 1990
De:
Objet:
membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux
Au titre de représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:Commission des marchés d'approvisionnement généraux
JORFTEXT000000159505
nomination
(source officielle)15 Juin 1990
De:
Objet:
membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux
Suppléants
Groupe:Commission des marchés d'approvisionnement généraux
suppleant
JORFTEXT000000159505
nomination
(source officielle)15 Juin 1990
De:
Objet:
membres de la commission des marchés d'informatique
Suppléants
Groupe:Commission des marchés d'informatique
suppleant
JORFTEXT000000159505
nomination
(source officielle)15 Juin 1990
De:
Objet:
membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
Au titre de représentant du ministre chargé des transports
Groupe:Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
JORFTEXT000000159505
nomination
(source officielle)15 Juin 1990
De:
Objet:
membres de la commission des marchés d'informatique
Au titre de représentant du ministre
chargé de l'éducation nationale
Groupe:Commission des marchés d'informatique
JORFTEXT000000159505
nomination
(source officielle)15 Juin 1990
De:
Objet:
membres de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Suppléants
Groupe:Commission des marchés d'électronique et de télécommunications
suppleant
JORFTEXT000000159505
nomination
(source officielle)15 Juin 1990
De:
Objet:
membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
Suppléants
Groupe:Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
suppleant
JORFTEXT000000159505
nomination
(source officielle)15 Juin 1990
De:
Objet:
membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux
Au titre de représentant du ministre chargé de la défense
Groupe:Commission des marchés d'approvisionnement généraux
JORFTEXT000000159505
nomination
(source officielle)15 Juin 1990
De:
Mme Ganiage (Dominique)
Granottier (Jean-Marie)
Objet:
membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux
Suppléants
Groupe:Commission des marchés d'approvisionnement généraux
suppleant
JORFTEXT000000159505
nomination
(source officielle)15 Juin 1990
De:
Objet:
membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux
Suppléants
Groupe:Commission des marchés d'approvisionnement généraux
suppleant
JORFTEXT000000159505
nomination
(source officielle)15 Juin 1990
De:
Objet:
membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux
Suppléants
Groupe:Commission des marchés d'approvisionnement généraux
suppleant
JORFTEXT000000159505
nomination
(source officielle)15 Juin 1990
De:
Objet:
membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
Au titre de représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
JORFTEXT000000159505
nomination
(source officielle)15 Juin 1990
De:
Objet:
membres de la commission des marchés d'informatique
Au titre de représentant du ministre
chargé des postes et télécommunications
Groupe:Commission des marchés d'informatique
JORFTEXT000000159505
nomination
(source officielle)15 Juin 1990
De:
Objet:
membres de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Au titre de représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:Commission des marchés d'électronique et de télécommunications
JORFTEXT000000159505
nomination
(source officielle)15 Juin 1990
De:
Objet:
membres de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Au titre de représentant du ministre
chargé des postes et télécommunications
Groupe:Commission des marchés d'électronique et de télécommunications
JORFTEXT000000159505
nomination
(source officielle)15 Juin 1990
De:
Objet:
membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux
Au titre de représentant du ministre chargé des hôpitaux
Groupe:Commission des marchés d'approvisionnement généraux
JORFTEXT000000159505
nomination
(source officielle)15 Juin 1990
De:
Objet:
membres de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Au titre de représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:Commission des marchés d'électronique et de télécommunications
JORFTEXT000000159505
nomination
(source officielle)15 Juin 1990
De:
Objet:
membres de la commission des marchés d'informatique
Suppléants
Groupe:Commission des marchés d'informatique
suppleant
JORFTEXT000000159505
nomination
(source officielle)15 Juin 1990
De:
Objet:
administrateur de la Société nationale de programme F.R.3
Remplace:M. Antoine Vitez
Groupe:Société nationale de programme France Régions 3
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000533232
nomination
(source officielle)14 Juin 1990
De:
Objet:
comme membres suppléants du comité technique radiophonique d'Ile-de-France
Groupe:Comité technique radiophonique d'Ile-de-France
suppleant
JORFTEXT000000533230
désignation
(source officielle)14 Juin 1990
De:
Objet:
comme membres suppléants du comité technique radiophonique d'Ile-de-France
Groupe:Comité technique radiophonique d'Ile-de-France
suppleant
JORFTEXT000000533230
désignation
(source officielle)14 Juin 1990
De:
M. Ferrier (Jean)
directeur des écoles au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Baladier (Louis)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000350516
nomination
(source officielle)14 Juin 1990
De:
M. Ferrier (Jean)
directeur des écoles au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Baladier (Louis)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000350516
nomination
(source officielle)14 Juin 1990
De:
M. Jacques Rigaudiat
conseiller technique
Objet:
conseiller pour les affaires sociales au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000159566
nomination
(source officielle)14 Juin 1990
De:
Mme Eliane Lacointe
contrôleur des postes et télécommunications, en service détaché auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Objet:
régisseur d'avances au Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000000715649
nomination
(source officielle)13 Juin 1990
De:
Mme Geneviève Laroque
inspecteur général de la sécurité sociale
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des personnes âgées
Groupe:Direction du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des personnes âgées
date_debut="1990-06-02"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des personnes âgées"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000714651
nomination
(source officielle)13 Juin 1990
De:
Objet:
attaché parlementaire au cabinet du Premier ministre
Remplace:M. Manuel Valls
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000000714649
nomination
(source officielle)13 Juin 1990
De:
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:M. Gilbert Raoux
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000715755
nomination
(source officielle)10 Juin 1990
De:
Objet:
président du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
Groupe:Cité des sciences et de l'industrie
president
conseil_administration
JORFTEXT000000533946
nomination
(source officielle)10 Juin 1990
De:
M. Michel Feneyrol
ingénieur général des télécommunications
Objet:
directeur du Centre national d'études des télécommunications
Groupe:Direction du Centre national d'études des télécommunications
JORFTEXT000000533945
nomination
(source officielle)10 Juin 1990
De:
M. Raymond Jaffrézou
préfet hors cadre
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000533107
nomination
(source officielle)10 Juin 1990
De:
Mme Martine Laroque
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat (1er tour intérieur)
JORFTEXT000000168825
nomination
(source officielle)10 Juin 1990
De:
M. Jean-Jacques Pascal
préfet de la Manche
Objet:
directeur central des renseignements généraux. Il sera placé en service détaché
Groupe:Direction centrale des renseignements généraux
JORFTEXT000000168824
nomination
(source officielle)10 Juin 1990
De:
M. Raymond Jaffrezou
préfet des Côtes-d'Armor
Objet:
préfet hors cadre
prefet
JORFTEXT000000168353
nomination
(source officielle)10 Juin 1990
De:
M. Courtin (Stéphane)
psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente, centre hospitalier d'Arras, secteur 62G19
Objet:
dans les établissements suivants
chargés des fonctions de chef de service
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000167484
nomination
(source officielle)10 Juin 1990
De:
M. Gayda (Michel)
psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente: centre hospitalier spécialisé Psychiatrie d'Etampes, secteur 91G01
Objet:
dans les établissements suivants
chargés des fonctions de chef de service
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000167484
nomination
(source officielle)10 Juin 1990
De:
M. Bogoratz (Pierre)
psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente, centre hospitalier spécialisé Psychiatrie de Maison-Blanche, secteur 75G26
Objet:
dans les établissements suivants
chargés des fonctions de chef de service
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000167484
nomination
(source officielle)10 Juin 1990
De:
M. Lernout (Philippe)
psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente, centre hospitalier spécialisé Psychiatrie de Dury,secteur 80G04
Objet:
dans les établissements suivants
chargés des fonctions de chef de service
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000167484
nomination
(source officielle)10 Juin 1990
De:
M. Skurnik (Norbert)
psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente, centre hospitalier spécialisé de Maison-Blanche,secteur 75G37
Objet:
dans les établissements suivants
chargés des fonctions de chef de service
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000167484
nomination
(source officielle)10 Juin 1990
De:
Mme Allancon (Marie, Annick)
médecin des hôpitaux, médecine polyvalente, centre moyen et long séjour de Plougonven
Objet:
praticiens hospitaliers à titre probatoire
JORFTEXT000000167484
nomination
(source officielle)10 Juin 1990
De:
M. Bolot-Gittler (Michel)
psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente: centre hospitalier général de Nemours, secteur 77G03
Objet:
praticiens hospitaliers à titre probatoire
JORFTEXT000000167484
nomination
(source officielle)10 Juin 1990
De:
M. Losson (Jean-Pierre)
psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente, centre hospitalier spécialisé Psychiatrie de Bron, secteur 69G01
Objet:
dans les établissements suivants
chargés des fonctions de chef de service
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000167484
nomination
(source officielle)10 Juin 1990
De:
M. Le Goff (Jean-François)
psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente: centre hospitalier spécialisé Psychiatrie d'Etampes, secteur 91G08
Objet:
dans les établissements suivants
chargés des fonctions de chef de service
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000167484
nomination
(source officielle)10 Juin 1990
De:
M. Reverzy (Jean-François)
psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente: centre hospitalier spécialisé Psychiatrie de Bron,secteur 69G05
Objet:
dans les établissements suivants
chargés des fonctions de chef de service
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000167484
nomination
(source officielle)10 Juin 1990
De:
M. Pialoux (Jean-Claude)
psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente: centre hospitalier régional de Saint-Etienne,secteur 42G09
Objet:
praticiens hospitaliers à titre probatoire
JORFTEXT000000167484
nomination
(source officielle)10 Juin 1990
De:
M. Lecocq (Jean-Claude)
psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente, centre hospitalier général de Saint-Quentin, secteur 02G07
Objet:
praticiens hospitaliers à titre probatoire
JORFTEXT000000167484
nomination
(source officielle)10 Juin 1990
De:
M. Seguin (Guy)
médecin des hôpitaux, pédiatrie: hôpital de Cholet
Objet:
praticiens hospitaliers à titre probatoire
JORFTEXT000000167484
nomination
(source officielle)10 Juin 1990
De:
Mme Josselin (Françoise)
psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente: centre hospitalier spécialisé Psychiatrie de Villejuif,secteur 94G15
Objet:
dans les établissements suivants
chargés des fonctions de chef de service
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000167484
nomination
(source officielle)10 Juin 1990
De:
M. Vidon (Gilles)
psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente: centre hospitalier spécialisé Psychiatrie de Saint-Maurice,secteur 75G15
Objet:
dans les établissements suivants
chargés des fonctions de chef de service
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000167484
nomination
(source officielle)10 Juin 1990
De:
Mme Ben Haim, née Albertini (Françoise)
psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente: centre hospitalier spécialisé Edouard-Toulouse (Marseille), secteur 13T02
Objet:
praticiens hospitaliers à titre probatoire
JORFTEXT000000167484
nomination
(source officielle)10 Juin 1990
De:
Mme Bourgeon, née Viode (Eliane)
psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente: centre hospitalier spécialisé Psychiatrie d'Epinay-sur-Orge, secteur 75G28
Objet:
praticiens hospitaliers à titre probatoire
JORFTEXT000000167484
nomination
(source officielle)10 Juin 1990
De:
Mme Rennou, née Le Fell (Dominique)
psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente: hôpital de Châteaubriant, secteur 44I05
Objet:
praticiens hospitaliers à titre probatoire
JORFTEXT000000167484
nomination
(source officielle)10 Juin 1990
De:
M. Guinard (Claude)
psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente, centre hospitalier spécialisé de Colson, secteur 97G03
Objet:
dans les établissements suivants
chargés des fonctions de chef de service
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000167484
nomination
(source officielle)10 Juin 1990
De:
M. Vuvan (Alain)
psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente: centre hospitalier de Maubeuge, secteur 59G38
Objet:
dans les établissements suivants
chargés des fonctions de chef de service
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000167484
nomination
(source officielle)10 Juin 1990
De:
Objet:
chargé de mission au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:Chargé de mission au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000534467
nomination
(source officielle)08 Juin 1990
De:
M. Serge Veslin
affecté
au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal administratif de Lyon
Groupe:Tribunal administratif de Lyon
a_sa_demande
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000350953
cessation de fonction
(source officielle)08 Juin 1990
De:
M. Michel Galas
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Sierra Leone
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Népal
ambassadeur
ambassadeur_pays="Népal"
JORFTEXT000000350029
nomination
(source officielle)07 Juin 1990
De:
M. Daniel Bernard
conseiller des affaires étrangères
Objet:
directeur de l'information et de la presse à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:Direction de l'information et de la presse à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000350457
nomination
(source officielle)03 Juin 1990
De:
M. Jacques Sallois
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur des musées de France
Groupe:Direction des musées de France
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000167196
nomination
(source officielle)03 Juin 1990
De:
M. Pignol (Roland)
délégué général de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000708249
nomination
(source officielle)02 Juin 1990
De:
M. Quilliot (Roger)
président de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré, maire de Clermont-Ferrand, président
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000708249
nomination
(source officielle)02 Juin 1990
De:
M. Toulemon (Robert)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000708249
nomination
(source officielle)02 Juin 1990
De:
M. Raymond (Alex)
administrateur de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Le directeur du Trésor ou son représentant
Le directeur du budget ou son représentant
Le directeur de la construction ou son représentant
Le chef de l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement ou son représentant
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
duree="trois ans"
inspecteur_general="Équipement et de l'environnement ou son représentant"
conseil_administration
JORFTEXT000000708249
nomination
(source officielle)02 Juin 1990
De:
M. Isnard (Jean-Claude)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000708249
nomination
(source officielle)02 Juin 1990
De:
M. Philippe Peltier
ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Cuba
Remplace:M. Jean-Louis Marfaing
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cuba"
JORFTEXT000000525873
nomination
(source officielle)02 Juin 1990
De:
M. Jean-Paul Schricke
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Commonwealth d'Antigue et Barbude en résidence à Castries
Remplace:M. René Bucco-Riboulat
ambassadeur
ambassadeur_pays="Antigua-et-Barbuda"
JORFTEXT000000343333
nomination
(source officielle)02 Juin 1990
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement
Conseiller technique
administrateur civil
Groupe:Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement
date_debut="1990-06-01"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000159453
nomination
(source officielle)02 Juin 1990
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie (concours 1990)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000708761
admissibilite
(source officielle)01 Juin 1990
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie (concours 1990)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000708761
admissibilite
(source officielle)01 Juin 1990
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie (concours 1990)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000708761
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(source officielle)01 Juin 1990
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à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie (concours 1990)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
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(source officielle)01 Juin 1990
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à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie (concours 1990)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
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(source officielle)01 Juin 1990
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à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie (concours 1990)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
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(source officielle)01 Juin 1990
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à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie (concours 1990)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
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(source officielle)01 Juin 1990
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Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
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(source officielle)01 Juin 1990
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à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie (concours 1990)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
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à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie (concours 1990)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
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Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
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Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
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à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie (concours 1990)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
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Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
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(source officielle)01 Juin 1990
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à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie (concours 1990)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
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(source officielle)01 Juin 1990
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à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie (concours 1990)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
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Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
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Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
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Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
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(source officielle)01 Juin 1990
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Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
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(source officielle)01 Juin 1990
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie (concours 1990)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
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JORFTEXT000000708761
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(source officielle)01 Juin 1990
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie (concours 1990)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000708761
admissibilite
(source officielle)01 Juin 1990
De:
M. Michel de Bonnecorse Benault de Lubières
ministre plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du Kenya
Remplace:M. Jacques Leclerc
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kenya"
JORFTEXT000000707583
nomination
(source officielle)01 Juin 1990
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre
Conseiller chargé de la communication
Groupe:Premier ministre
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000343593
nomination
(source officielle)01 Juin 1990
De:
Objet:
conseiller chargé de la communication
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000342785
cessation de fonction
(source officielle)01 Juin 1990
De:
M. Jacques Rummelhardt
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Panama
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République populaire de Bulgarie
Remplace:M. Bertrand de Guilhem de Lataillade
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bulgarie"
JORFTEXT000000342773
nomination
(source officielle)01 Juin 1990