Nominations au Journal Officiel de la République Française

Juin 1990

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De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation
Chef de cabinet
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000715825
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1990
De:
M. Don Joseph Graziani
avocat général près la cour d'appel de Paris
Poste:
avocats généraux à la Cour de cassation
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
cour_cassation
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000167131
nomination
(source Legifrance)29 Juin 1990
De:
M. Roger Gaunet
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
avocat général près la cour d'appel de Paris et délégué à la Cour de cassation afin d'y exercer les fonctions d'avocat général
cour_cassation
cour_appel="Paris et délégué à la Cour de cassation afin d'y exercer les fonctions d'avocat général"
sexe="M"
JORFTEXT000000167131
nomination
(source Legifrance)29 Juin 1990
De:
M. Jacques Patin
conseiller à ladite cour
Poste:
avocats généraux à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000167131
nomination
(source Legifrance)29 Juin 1990
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er octobre 1990
date_debut="1990-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000707607
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1990
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er octobre 1990
date_debut="1990-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000707607
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1990
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
A compter du 1er octobre 1990
date_debut="1990-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000707607
conférés
(source Legifrance)28 Juin 1990
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er septembre 1990
date_debut="1990-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000707607
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1990
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
A compter du 1er septembre 1990
date_debut="1990-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000707607
conférés
(source Legifrance)28 Juin 1990
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
A compter du 1er juillet 1990
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000707607
conférés
(source Legifrance)28 Juin 1990
De:
Poste:
adjoint au général commandant la 1re armée et gouverneur militaire de Strasbourg
à compter du 1er juillet 1990
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000526108
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1990
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 30 septembre 1990
date_debut="1990-09-30"
sexe="M"
JORFTEXT000000526108
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1990
De:
M. le général de brigade Delissnyder
(Jean-Claude, Hector, Jean, François
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 30 septembre 1990
date_debut="1990-09-30"
sexe="M"
JORFTEXT000000526108
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1990
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 25 septembre 1990
date_debut="1990-09-25"
sexe="M"
JORFTEXT000000526108
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1990
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 2 septembre 1990
date_debut="1990-09-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000526108
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1990
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 9 août 1990
date_debut="1990-08-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000526108
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1990
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 28 août 1990
date_debut="1990-08-28"
sexe="M"
JORFTEXT000000526108
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1990
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 7 août 1990
date_debut="1990-08-07"
sexe="M"
JORFTEXT000000526108
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1990
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er septembre 1990
Au grade de général de division
date_debut="1990-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000526108
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1990
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er septembre 1990
Au grade de général de division
date_debut="1990-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000526108
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1990
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
A compter du 1er juillet 1990
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000526108
conférés
(source Legifrance)28 Juin 1990
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, par anticipation et sur leur demande
à compter du 1er septembre 1990
date_debut="1990-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000526108
admission
(source Legifrance)28 Juin 1990
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, par anticipation et sur leur demande
à compter du 1er septembre 1990
date_debut="1990-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000526108
admission
(source Legifrance)28 Juin 1990
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, par anticipation et sur leur demande
à compter du 1er septembre 1990
date_debut="1990-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000526108
admission
(source Legifrance)28 Juin 1990
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, par anticipation et sur leur demande
à compter du 1er septembre 1990
date_debut="1990-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000526108
admission
(source Legifrance)28 Juin 1990
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, par anticipation et sur leur demande
à compter du 1er septembre 1990
date_debut="1990-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000526108
admission
(source Legifrance)28 Juin 1990
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, par anticipation et sur leur demande
à compter du 1er septembre 1990
date_debut="1990-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000526108
admission
(source Legifrance)28 Juin 1990
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, par anticipation et sur leur demande
à compter du 1er septembre 1990
date_debut="1990-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000526108
admission
(source Legifrance)28 Juin 1990
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 21 juillet 1990
date_debut="1990-07-21"
sexe="M"
JORFTEXT000000525276
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1990
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, par anticipation et sur leur demande
à compter du 1er septembre 1990
date_debut="1990-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000526108
admission
(source Legifrance)28 Juin 1990
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er juillet 1990
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000525276
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1990
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
pour prendre rang du 1er juillet 1990
avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000159222
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1990
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
pour prendre rang du 1er juillet 1990
avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000159222
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1990
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la forêt
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000159216
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1990
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la forêt
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000159216
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1990
De:
Poste:
pour délivrer les attestations d'examen de type concernant les structures de protection en cas de retournement et les structures de protection contre les chutes d'objets destinées à équiper certains engins de chantier. Il est habilité pour effectuer les examens et essais nécessaires, dans les conditions prévues par les articles R. 233-51-2 et R. 233-56 à R. 233-67 du code du travail et par l'arrêté du
19 juin 1990
relatif à la procédure d'examen de type applicable aux structures soumises audit arrêté
JORFTEXT000000708703
désignation
(source Legifrance)27 Juin 1990
De:
M. Jean-François Di Chiara
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Moselle (1re catégorie)
Poste:
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
prefet_region="Guyane"
prefet_departement="Guyane"
prefet_departement_code="973"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000708698
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1990
De:
Poste:
directeur de la sécurité et de la circulation routières
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000525754
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1990
De:
M. Jean-Michel Berard
préfet du Gers
Poste:
préfet hors cadre. Il sera placé en position de service détaché
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000343420
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1990
De:
Poste:
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
sexe="M"
JORFTEXT000000343421
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1990
De:
M. Bertrand Landrieu
préfet de la Savoie
Poste:
préfet de la Manche
prefet_departement="Manche"
prefet_departement_code="50"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000343420
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1990
De:
M. Roger Gros
préfet des Pyrénées-Orientales
Poste:
préfet des Côtes-d'Armor
prefet_departement="Côtes-d'Armor"
prefet_departement_code="22"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000343420
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1990
De:
M. Jean Brenas
préfet hors classe en service détaché
Poste:
préfet hors cadre
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000342236
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1990
De:
Poste:
délégué interministériel à la sécurité routière
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000159130
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1990
De:
M. Daniel Jouanneau
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République populaire du Mozambique
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mozambique"
sexe="M"
JORFTEXT000000160456
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1990
De:
Mme Soyez (Béatrice)
greffier au conseil de prud'hommes de Rouen
Poste:
régisseur titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000708953
nomination
(source Legifrance)22 Juin 1990
De:
M. Robert Daussun
inspecteur des finances
Poste:
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000342809
nomination
(source Legifrance)21 Juin 1990
De:
Poste:
chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000525232
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Juin 1990
De:
M. Aubert (Gabriel)
administrateur civil détaché
sous-préfet
Poste:
secrétaire général pour les affaires régionales de la région Lorraine
à compter du 21 mai 1990
date_debut="1990-05-21"
sexe="M"
JORFTEXT000000343679
nomination
(source Legifrance)20 Juin 1990
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
A compter du 1er octobre 1990
date_debut="1990-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000343639
conférés
(source Legifrance)20 Juin 1990
De:
M. Robert Daussun
inspecteur des finances
Poste:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000343488
nomination
(source Legifrance)20 Juin 1990
De:
M. le général de brigade aérienne Buffat (Yves, André, Gilbert)
en service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Poste:
dans les cadres du corps des officiers de l'air
à compter du 1er juillet 1990
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000343487
réintégration
(source Legifrance)20 Juin 1990
De:
Poste:
directeur adjoint du personnel militaire de l'armée de l'air
à compter du 1er juillet 1990
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000343487
nomination
(source Legifrance)20 Juin 1990
De:
Poste:
directeur du centre d'enseignement supérieur aérien et commandant de l'école supérieure de guerre aérienne
à compter du 1er juillet 1990
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000343487
nomination
(source Legifrance)20 Juin 1990
De:
M. le commissaire général de 2e classe Combes (René, Joseph, Fernand)
est mis à la disposition du directeur central du commissariat de la marine et placé en service détaché pour être chargé des fonctions de directeur du service central d'approvisionnement des ordinaires et des marins
à compter du 1er septembre 1990
Poste:
préfet maritime de la 2e région maritime et commandant en chef pour l'Atlantique
à compter du 6 septembre 1990
date_debut="1990-09-01"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000159726
nomination
(source Legifrance)20 Juin 1990
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er septembre 1990
date_debut="1990-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000159726
nomination
(source Legifrance)20 Juin 1990
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 1re classe
Pour prendre rang du 1er septembre 1990
date_debut="1990-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000159726
nomination
(source Legifrance)20 Juin 1990
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
Pour prendre rang du 1er octobre 1990
date_debut="1990-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000159726
nomination
(source Legifrance)20 Juin 1990
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
Pour prendre rang du 1er septembre 1990
date_debut="1990-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000159726
nomination
(source Legifrance)20 Juin 1990
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
Pour prendre rang du 1er octobre 1990
date_debut="1990-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000159726
nomination
(source Legifrance)20 Juin 1990
De:
Poste:
major régional de la 2e région militaire
à compter du 18 juin 1990
date_debut="1990-06-18"
sexe="M"
JORFTEXT000000159560
nomination
(source Legifrance)20 Juin 1990
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er août 1990
date_debut="1990-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000159560
nomination
(source Legifrance)20 Juin 1990
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er juillet 1990
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000159560
nomination
(source Legifrance)20 Juin 1990
De:
Poste:
représentants du personnel de l'institut
Membres suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000159559
nomination
(source Legifrance)20 Juin 1990
De:
Poste:
représentants du personnel de l'institut
Membres suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000159559
nomination
(source Legifrance)20 Juin 1990
De:
Poste:
représentants du personnel de l'institut
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000159559
nomination
(source Legifrance)20 Juin 1990
De:
Poste:
représentants du personnel de l'institut
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000159559
nomination
(source Legifrance)20 Juin 1990
De:
Poste:
représentants du personnel de l'institut
Membres titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000159559
nomination
(source Legifrance)20 Juin 1990
De:
Poste:
représentants du personnel de l'institut
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000159559
nomination
(source Legifrance)20 Juin 1990
De:
Poste:
président du comité d'orientation de la Cité des sciences et de l'industrie
sexe="M"
JORFTEXT000000708622
nomination
(source Legifrance)19 Juin 1990
De:
Mme Bourgeois (Martine), épouse Boyet
greffier en chef du tribunal d'instance de Vitry-le-François
Poste:
régisseur titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000708237
nomination
(source Legifrance)19 Juin 1990
De:
Mme Mathieu (Jacqueline), épouse Caspard
commis au tribunal de grande instance de Montbéliard
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000708237
nomination
(source Legifrance)19 Juin 1990
De:
Mme Bizzotto (Brigitte), épouse Fourcade
agent technique de bureau au tribunal de grande instance de Carcassonne
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000708236
nomination
(source Legifrance)19 Juin 1990
De:
Poste:
chef de cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000525304
nomination
(source Legifrance)19 Juin 1990
De:
Poste:
relations avec le Parlement
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000525304
charge
(source Legifrance)19 Juin 1990
De:
M. Houssin (Pierre-Rémi)
président du conseil général de la Charente
Poste:
membres de la Commission nationale de l'équipement sanitaire
8o Un représentant de l'assemblée des présidents des conseils généraux
groupe_thematique="Commission nationale de l'équipement sanitaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000525296
nomination
(source Legifrance)19 Juin 1990
De:
M. d'Aillières (Michel)
président du conseil général de la Sarthe
Poste:
membres de la Commission nationale de l'équipement sanitaire
Suppléant
groupe_thematique="Commission nationale de l'équipement sanitaire"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000525296
nomination
(source Legifrance)19 Juin 1990
De:
M. Orillard (Gérard)
maire de Vanves
Poste:
membres de la Commission nationale de l'équipement sanitaire
Suppléant
groupe_thematique="Commission nationale de l'équipement sanitaire"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000525296
nomination
(source Legifrance)19 Juin 1990
De:
M. Ansallem (Walter)
maire de Beauvais
Poste:
membres de la Commission nationale de l'équipement sanitaire
1o Le directeur général de la santé, vice-président, ou son représentant
groupe_thematique="Commission nationale de l'équipement sanitaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000525296
nomination
(source Legifrance)19 Juin 1990
De:
M. Terquem (Jean)
conseiller d'Etat, membre de la section sociale
Poste:
président de la Commission nationale de l'équipement sanitaire
groupe_thematique="Commission nationale de l'équipement sanitaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000525296
nomination
(source Legifrance)19 Juin 1990
De:
M. Boutonnet (Michel)
greffier en chef du tribunal d'instance de Saint-Paul
Poste:
régisseur titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000524638
nomination
(source Legifrance)19 Juin 1990
De:
Mme Pierrard (Christine), épouse Philippe
agent de bureau au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000524638
nomination
(source Legifrance)19 Juin 1990
De:
Mme Bourg (Annie), épouse Kapyrka
commis au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Poste:
régisseur titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000524638
nomination
(source Legifrance)19 Juin 1990
De:
M. Leboulleux (Dominique)
greffier en chef du tribunal d'instance de Belley
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000524638
nomination
(source Legifrance)19 Juin 1990
De:
Mme Goujeard (Jacqueline)
premier greffier au tribunal de grande instance de Bernay
Poste:
régisseur titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000524633
nomination
(source Legifrance)19 Juin 1990
De:
Mme Passaquay (Ghislaine), épouse Felisaz
agent technique de bureau au greffe permanent d'Annemasse
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000524633
nomination
(source Legifrance)19 Juin 1990
De:
M. Pieron (Jean-Jacques)
agent technique de bureau stagiaire au tribunal d'instance de Paris (7e)
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000342262
nomination
(source Legifrance)19 Juin 1990
De:
Poste:
pour une durée de trois ans jusqu'au 31 mai 1993
Représentant du secteur Production
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000160348
nomination
(source Legifrance)19 Juin 1990
De:
Poste:
jusqu'au 31 mai 1993
b) Représentants du secteur Commerce et utilisation
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000160348
nomination
(source Legifrance)19 Juin 1990
De:
Poste:
jusqu'au 31 mai 1993
b) Représentants du secteur Commerce et utilisation
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000160348
nomination
(source Legifrance)19 Juin 1990
De:
Poste:
jusqu'au 31 mai 1993
b) Représentants du secteur Commerce et utilisation
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000160348
nomination
(source Legifrance)19 Juin 1990
De:
Poste:
jusqu'au 31 mai 1993
b) Représentants du secteur Commerce et utilisation
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000160348
nomination
(source Legifrance)19 Juin 1990
De:
Poste:
jusqu'au 31 mai 1993
a) Représentants du secteur Production
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000160348
nomination
(source Legifrance)19 Juin 1990
De:
Poste:
jusqu'au 31 mai 1996, membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
c) Représentants du secteur Commerce et utilisation
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000160348
nomination
(source Legifrance)19 Juin 1990
De:
Poste:
jusqu'au 31 mai 1993
a) Représentants du secteur Production
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000160348
nomination
(source Legifrance)19 Juin 1990
De:
Poste:
jusqu'au 31 mai 1996, membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
c) Représentants du secteur Commerce et utilisation
Titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000160348
nomination
(source Legifrance)19 Juin 1990
De:
Poste:
jusqu'au 31 mai 1996, membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
c) Représentants du secteur Commerce et utilisation
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000160348
nomination
(source Legifrance)19 Juin 1990
De:
Poste:
jusqu'au 31 mai 1996, membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
c) Représentants du secteur Commerce et utilisation
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000160348
nomination
(source Legifrance)19 Juin 1990
De:
Poste:
jusqu'au 31 mai 1996, membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
c) Représentants du secteur Commerce et utilisation
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000160348
nomination
(source Legifrance)19 Juin 1990
De:
Poste:
jusqu'au 31 mai 1996, membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
c) Représentants du secteur Commerce et utilisation
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000160348
nomination
(source Legifrance)19 Juin 1990
De:
Poste:
jusqu'au 31 mai 1996, membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
c) Représentants du secteur Commerce et utilisation
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000160348
nomination
(source Legifrance)19 Juin 1990
De:
Poste:
jusqu'au 31 mai 1996, membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
c) Représentants du secteur Commerce et utilisation
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000160348
nomination
(source Legifrance)19 Juin 1990
De:
Poste:
jusqu'au 31 mai 1996, membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
c) Représentants du secteur Commerce et utilisation
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000160348
nomination
(source Legifrance)19 Juin 1990
De:
Poste:
jusqu'au 31 mai 1996, membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
c) Représentants du secteur Commerce et utilisation
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000160348
nomination
(source Legifrance)19 Juin 1990
De:
Poste:
jusqu'au 31 mai 1996, membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
c) Représentants du secteur Commerce et utilisation
Titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000160348
nomination
(source Legifrance)19 Juin 1990
De:
Poste:
jusqu'au 31 mai 1996, membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
c) Représentants du secteur Commerce et utilisation
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000160348
nomination
(source Legifrance)19 Juin 1990
De:
Poste:
jusqu'au 31 mai 1996, membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
c) Représentants du secteur Commerce et utilisation
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000160348
nomination
(source Legifrance)19 Juin 1990
De:
Poste:
jusqu'au 31 mai 1996, membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
c) Représentants du secteur Commerce et utilisation
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000160348
nomination
(source Legifrance)19 Juin 1990
De:
Poste:
jusqu'au 31 mai 1996, membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
b) Représentants du secteur Coopération
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000160348
nomination
(source Legifrance)19 Juin 1990
De:
Poste:
jusqu'au 31 mai 1996, membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
c) Représentants du secteur Commerce et utilisation
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000160348
nomination
(source Legifrance)19 Juin 1990
De:
Poste:
jusqu'au 31 mai 1996, membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
b) Représentants du secteur Coopération
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000160348
nomination
(source Legifrance)19 Juin 1990
De:
Poste:
jusqu'au 31 mai 1996, membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
a) Représentants du secteur Production
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000160348
nomination
(source Legifrance)19 Juin 1990
De:
Poste:
jusqu'au 31 mai 1996, membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
a) Représentants du secteur Production
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000160348
nomination
(source Legifrance)19 Juin 1990
De:
Poste:
jusqu'au 31 mai 1996, membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
a) Représentants du secteur Production
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000160348
nomination
(source Legifrance)19 Juin 1990
De:
Poste:
jusqu'au 31 mai 1996, membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
a) Représentants du secteur Production
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000160348
nomination
(source Legifrance)19 Juin 1990
De:
Poste:
jusqu'au 31 mai 1996, membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
a) Représentants du secteur Production
Titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000160348
nomination
(source Legifrance)19 Juin 1990
De:
Poste:
jusqu'au 31 mai 1996, membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
a) Représentants du secteur Production
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000160348
nomination
(source Legifrance)19 Juin 1990
De:
Poste:
jusqu'au 31 mai 1996, membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
a) Représentants du secteur Production
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000160348
nomination
(source Legifrance)19 Juin 1990
De:
Poste:
jusqu'au 31 mai 1996, membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
a) Représentants du secteur Production
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000160348
nomination
(source Legifrance)19 Juin 1990
De:
Poste:
jusqu'au 31 mai 1996, membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
a) Représentants du secteur Production
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000160348
nomination
(source Legifrance)19 Juin 1990
De:
Poste:
jusqu'au 31 mai 1996, membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
a) Représentants du secteur Production
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000160348
nomination
(source Legifrance)19 Juin 1990
De:
Poste:
jusqu'au 31 mai 1996, membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
a) Représentants du secteur Production
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000160348
nomination
(source Legifrance)19 Juin 1990
De:
Poste:
jusqu'au 31 mai 1996, membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
a) Représentants du secteur Production
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000160348
nomination
(source Legifrance)19 Juin 1990
De:
Poste:
jusqu'au 31 mai 1996, membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
a) Représentants du secteur Production
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000160348
nomination
(source Legifrance)19 Juin 1990
De:
M. Danniel (Claude)
Teissier (Jacques)
Poste:
membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux
représentant du ministre chargé des hôpitaux
groupe_thematique="commission des marchés d'approvisionnements généraux"
sexe="M"
JORFTEXT000000159505
nomination
(source Legifrance)15 Juin 1990
De:
Poste:
membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux
représentant du ministre chargé des hôpitaux
groupe_thematique="commission des marchés d'approvisionnements généraux"
sexe="M"
JORFTEXT000000159505
nomination
(source Legifrance)15 Juin 1990
De:
Poste:
membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux
représentant du ministre chargé de l'industrie
groupe_thematique="commission des marchés d'approvisionnements généraux"
sexe="M"
JORFTEXT000000159505
nomination
(source Legifrance)15 Juin 1990
De:
Poste:
membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux
représentant du ministre chargé
des postes et télécommunications
groupe_thematique="commission des marchés d'approvisionnements généraux"
sexe="M"
JORFTEXT000000159505
nomination
(source Legifrance)15 Juin 1990
De:
Poste:
membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux
représentant du ministre chargé
Suppléant
groupe_thematique="commission des marchés d'approvisionnements généraux"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000159505
nomination
(source Legifrance)15 Juin 1990
De:
M. Hervouet (Daniel)
Le Bec (Joël) et Rebmeister (Jean-Robert)
Poste:
membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux
représentant du ministre chargé de la défense
groupe_thematique="commission des marchés d'approvisionnements généraux"
sexe="M"
JORFTEXT000000159505
nomination
(source Legifrance)15 Juin 1990
De:
Poste:
membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux
représentant du ministre chargé de la défense
groupe_thematique="commission des marchés d'approvisionnements généraux"
sexe="F"
JORFTEXT000000159505
nomination
(source Legifrance)15 Juin 1990
De:
M. Bion (Richard)
Itard (Yves)
Poste:
membres de la commission des marchés d'informatique
représentant du comité interministériel
de l'informatique et de la bureautique dans l'administration
groupe_thematique="commission des marchés d'informatique"
sexe="M"
JORFTEXT000000159505
nomination
(source Legifrance)15 Juin 1990
De:
Poste:
membres de la commission des marchés d'informatique
représentant du ministre chargé de l'industrie
groupe_thematique="commission des marchés d'informatique"
sexe="M"
JORFTEXT000000159505
nomination
(source Legifrance)15 Juin 1990
De:
Poste:
membres de la commission des marchés d'informatique
représentant du comité interministériel
de l'informatique et de la bureautique dans l'administration
groupe_thematique="commission des marchés d'informatique"
sexe="M"
JORFTEXT000000159505
nomination
(source Legifrance)15 Juin 1990
De:
M. Duquay (Alain)
Sikorav (Jacques)
Poste:
membres de la commission des marchés d'informatique
représentant du ministre chargé de l'industrie
groupe_thematique="commission des marchés d'informatique"
sexe="M"
JORFTEXT000000159505
nomination
(source Legifrance)15 Juin 1990
De:
Poste:
membres de la commission des marchés d'informatique
représentant du ministre
chargé de l'éducation nationale
groupe_thematique="commission des marchés d'informatique"
sexe="M"
JORFTEXT000000159505
nomination
(source Legifrance)15 Juin 1990
De:
Poste:
membres de la commission des marchés d'informatique
représentant du ministre
Suppléant
groupe_thematique="commission des marchés d'informatique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000159505
nomination
(source Legifrance)15 Juin 1990
De:
Poste:
membres de la commission des marchés d'informatique
représentant du ministre chargé de la défense
groupe_thematique="commission des marchés d'informatique"
sexe="M"
JORFTEXT000000159505
nomination
(source Legifrance)15 Juin 1990
De:
Poste:
membres de la commission des marchés d'informatique
représentant du ministre
chargé des postes et télécommunications
groupe_thematique="commission des marchés d'informatique"
sexe="M"
JORFTEXT000000159505
nomination
(source Legifrance)15 Juin 1990
De:
Poste:
membres de la commission des marchés d'informatique
représentant du ministre
Suppléant
groupe_thematique="commission des marchés d'informatique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000159505
nomination
(source Legifrance)15 Juin 1990
De:
Poste:
membres de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
représentant du ministre chargé de l'industrie
groupe_thematique="commission des marchés d'électronique et de télécommunications"
sexe="M"
JORFTEXT000000159505
nomination
(source Legifrance)15 Juin 1990
De:
Poste:
membres de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
représentant du ministre chargé de l'industrie
groupe_thematique="commission des marchés d'électronique et de télécommunications"
sexe="M"
JORFTEXT000000159505
nomination
(source Legifrance)15 Juin 1990
De:
Poste:
membres de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
représentant du ministre
chargé des postes et télécommunications
groupe_thematique="commission des marchés d'électronique et de télécommunications"
sexe="M"
JORFTEXT000000159505
nomination
(source Legifrance)15 Juin 1990
De:
M. Alix (Gérard)
Martinez (Laurent)
Poste:
membres de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
représentant du ministre
représentants du ministre chargé de la défense
groupe_thematique="commission des marchés d'électronique et de télécommunications"
sexe="M"
JORFTEXT000000159505
nomination
(source Legifrance)15 Juin 1990
De:
M. Scheid (Alain)
Wolf (Bernard)
Poste:
membres de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
représentant du ministre
représentants du ministre chargé de la défense
groupe_thematique="commission des marchés d'électronique et de télécommunications"
sexe="M"
JORFTEXT000000159505
nomination
(source Legifrance)15 Juin 1990
De:
Poste:
membres de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
représentant du ministre
Suppléant
groupe_thematique="commission des marchés d'électronique et de télécommunications"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000159505
nomination
(source Legifrance)15 Juin 1990
De:
M. Blin (Jean-Paul)
Pinet (Michel)
Poste:
membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
représentant du ministre chargé de l'industrie
groupe_thematique="commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement"
sexe="M"
JORFTEXT000000159505
nomination
(source Legifrance)15 Juin 1990
De:
Poste:
membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
Suppléant
groupe_thematique="commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000159505
nomination
(source Legifrance)15 Juin 1990
De:
Poste:
membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
représentant du ministre chargé de l'industrie
groupe_thematique="commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement"
sexe="M"
JORFTEXT000000159505
nomination
(source Legifrance)15 Juin 1990
De:
Poste:
membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
représentant du ministre chargé des transports
groupe_thematique="commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement"
sexe="M"
JORFTEXT000000159505
nomination
(source Legifrance)15 Juin 1990
De:
M. Bosquillon de Genlis (Etienne)
Marchadour (Yann), Menu (Jean-Marie) et Martinez (Laurent)
Poste:
membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
représentants du ministre chargé de la défense
groupe_thematique="commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement"
sexe="M"
JORFTEXT000000159505
nomination
(source Legifrance)15 Juin 1990
De:
M. Roussot (Jacques)
Wolf (Bernard)
Poste:
membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
représentants du ministre chargé de la défense
groupe_thematique="commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement"
sexe="M"
JORFTEXT000000159505
nomination
(source Legifrance)15 Juin 1990
De:
Poste:
administrateur de la Société nationale de programme F.R.3
sexe="M"
JORFTEXT000000533232
nomination
(source Legifrance)14 Juin 1990
De:
Poste:
comme membres suppléants du comité technique radiophonique d'Ile-de-France
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000533230
désignation
(source Legifrance)14 Juin 1990
De:
M. Ferrier (Jean)
directeur des écoles au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Poste:
membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000350516
nomination
(source Legifrance)14 Juin 1990
De:
Poste:
comme membres suppléants du comité technique radiophonique d'Ile-de-France
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000533230
désignation
(source Legifrance)14 Juin 1990
De:
M. Ferrier (Jean)
directeur des écoles au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Poste:
membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000350516
nomination
(source Legifrance)14 Juin 1990
De:
M. Jacques Rigaudiat
conseiller technique
Poste:
conseiller pour les affaires sociales au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000159566
nomination
(source Legifrance)14 Juin 1990
De:
Mme Eliane Lacointe
contrôleur des postes et télécommunications, en service détaché auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Poste:
régisseur d'avances au Conseil supérieur de l'audiovisuel
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'audiovisuel"
sexe="F"
JORFTEXT000000715649
nomination
(source Legifrance)13 Juin 1990
De:
Poste:
attaché parlementaire au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000714649
nomination
(source Legifrance)13 Juin 1990
De:
Poste:
conseiller maître à la Cour des comptes
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000715755
nomination
(source Legifrance)10 Juin 1990
De:
Poste:
président du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000533946
nomination
(source Legifrance)10 Juin 1990
De:
M. Raymond Jaffrézou
préfet hors cadre
Poste:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000533107
nomination
(source Legifrance)10 Juin 1990
De:
Mme Martine Laroque
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
conseiller d'Etat (1er tour intérieur)
sexe="F"
JORFTEXT000000168825
nomination
(source Legifrance)10 Juin 1990
De:
M. Raymond Jaffrezou
préfet des Côtes-d'Armor
Poste:
préfet hors cadre
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000168353
nomination
(source Legifrance)10 Juin 1990
De:
M. Jean-Jacques Pascal
préfet de la Manche
Poste:
directeur central des renseignements généraux. Il sera placé en service détaché
sexe="M"
JORFTEXT000000168824
nomination
(source Legifrance)10 Juin 1990
De:
M. Seguin (Guy)
médecin des hôpitaux, pédiatrie: hôpital de Cholet
Poste:
chef de service pour une période de cinq ans
sexe="M"
JORFTEXT000000167484
charge
(source Legifrance)10 Juin 1990
De:
Mme Allancon (Marie, Annick)
médecin des hôpitaux, médecine polyvalente
Poste:
chef de service pour une période de cinq ans
sexe="F"
JORFTEXT000000167484
charge
(source Legifrance)10 Juin 1990
De:
M. Lecocq (Jean-Claude)
psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente
Poste:
praticiens hospitaliers à titre probatoire
sexe="M"
JORFTEXT000000167484
nomination
(source Legifrance)10 Juin 1990
De:
Poste:
praticiens hospitaliers à titre probatoire
sexe="F"
JORFTEXT000000167484
nomination
(source Legifrance)10 Juin 1990
De:
Poste:
praticiens hospitaliers à titre probatoire
JORFTEXT000000167484
nomination
(source Legifrance)10 Juin 1990
De:
M. Bogoratz (Pierre)
psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente
Poste:
dans les établissements suivants et chargés des fonctions de chef de service
sexe="M"
JORFTEXT000000167484
nomination
(source Legifrance)10 Juin 1990
De:
Poste:
chargé de mission au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000000534467
nomination
(source Legifrance)08 Juin 1990
De:
M. Serge Veslin
affecté
sur sa demande
au tribunal administratif de Montpellier
Poste:
commissaire du Gouvernement près le tribunal administratif de Lyon
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000350953
cessation de fonction
(source Legifrance)08 Juin 1990
De:
M. Michel Galas
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Sierra Leone
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Népal
ambassadeur
ambassadeur_pays="Népal"
sexe="M"
JORFTEXT000000350029
nomination
(source Legifrance)07 Juin 1990
De:
M. Daniel Bernard
conseiller des affaires étrangères
Poste:
directeur de l'information et de la presse à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000350457
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1990
De:
M. Jacques Sallois
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
directeur des musées de France
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000167196
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1990
De:
M. Raymond (Alex)
administrateur de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Le directeur du Trésor ou son représentant;Le directeur du budget ou son représentant;Le directeur de la construction ou son représentant;Le chef de l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement ou son représentant;Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant;
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000708249
nomination
(source Legifrance)02 Juin 1990
De:
M. Toulemon (Robert)
inspecteur général des finances
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
président
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000708249
nomination
(source Legifrance)02 Juin 1990
De:
M. Isnard (Jean-Claude)
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
président
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000708249
nomination
(source Legifrance)02 Juin 1990
De:
M. Pignol (Roland)
délégué général de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
président
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000708249
nomination
(source Legifrance)02 Juin 1990
De:
M. Quilliot (Roger)
président de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré, maire de Clermont-Ferrand
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000708249
nomination
(source Legifrance)02 Juin 1990
De:
M. Philippe Peltier
ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Cuba
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cuba"
sexe="M"
JORFTEXT000000525873
nomination
(source Legifrance)02 Juin 1990
De:
M. Jean-Paul Schricke
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Commonwealth d'Antigue et Barbude en résidence à Castries
ambassadeur
ambassadeur_pays="Antigua-et-Barbuda"
sexe="M"
JORFTEXT000000343333
nomination
(source Legifrance)02 Juin 1990
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre
Conseiller chargé de la communication
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000343593
nomination
(source Legifrance)01 Juin 1990
De:
M. Michel de Bonnecorse Benault de Lubières
ministre plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du Kenya
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kenya"
sexe="M"
JORFTEXT000000707583
nomination
(source Legifrance)01 Juin 1990
De:
Poste:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000342785
cessation de fonction
(source Legifrance)01 Juin 1990
De:
M. Jacques Rummelhardt
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Panama
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République populaire de Bulgarie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bulgarie"
sexe="M"
JORFTEXT000000342773
nomination
(source Legifrance)01 Juin 1990