Nominations au Journal officiel de la République française

Juin 1991

De:
M. Maurice Benassayag
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
délégué général à l'innovation sociale
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000537433
nomination
(source officielle)30 Juin 1991
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1991
Au titre des deux options MI et PI
Compositions de mathématiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000353768
nomination
(source officielle)30 Juin 1991
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1991
Au titre des deux options MI et PI
Composition française
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000353768
nomination
(source officielle)30 Juin 1991
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1991
Au titre des deux options MI et PI
Composition française
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000353768
nomination
(source officielle)30 Juin 1991
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1991
Au titre des deux options MI et PI
Compositions de mathématiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000353768
nomination
(source officielle)30 Juin 1991
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1991
Au titre des deux options MI et PI
Compositions de mathématiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000353768
nomination
(source officielle)30 Juin 1991
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1991
Au titre des deux options MI et PI
Compositions de physique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000353768
nomination
(source officielle)30 Juin 1991
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1991
Au titre des deux options MI et PI
Composition française
Compositions de langue anglaise
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000353768
nomination
(source officielle)30 Juin 1991
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1991
Au titre des deux options MI et PI
Compositions de chimie
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000353768
nomination
(source officielle)30 Juin 1991
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1991
Au titre des deux options MI et PI
Composition française
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000353768
nomination
(source officielle)30 Juin 1991
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1991
Au titre des deux options MI et PI
Composition française
Compositions de langue anglaise
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000353768
nomination
(source officielle)30 Juin 1991
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1991
Au titre des deux options MI et PI
Composition française
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000353768
nomination
(source officielle)30 Juin 1991
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1991
Au titre des deux options MI et PI
Composition française
Compositions de langue anglaise
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000353768
nomination
(source officielle)30 Juin 1991
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1991
Au titre des deux options MI et PI
Compositions de physique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000353768
nomination
(source officielle)30 Juin 1991
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1991
Au titre des deux options MI et PI
Compositions de chimie
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000353768
nomination
(source officielle)30 Juin 1991
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1991
Au titre des deux options MI et PI
Composition française
Compositions de langue anglaise
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000353768
nomination
(source officielle)30 Juin 1991
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1991
Au titre des deux options MI et PI
Compositions de physique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000353768
nomination
(source officielle)30 Juin 1991
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1991
Au titre des deux options MI et PI
Compositions de mathématiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000353768
nomination
(source officielle)30 Juin 1991
De:
M. François Gouesse
ingénieur agronome
Objet:
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Remplace:M. Gérard Belorgey
Groupe:Direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer (DAESC)
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000172100
nomination
(source officielle)30 Juin 1991
De:
M. Richard (Jacky)
directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
conseil_administration
JORFTEXT000000173322
nomination
(source officielle)29 Juin 1991
De:
Objet:
chef du service des radios privées, au sein de la direction des affaires techniques et des études
Remplace:M. Manuel Bamberger
Groupe:Service des radios privées, au sein de la direction des affaires techniques et des études
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000720579
nomination
(source officielle)29 Juin 1991
De:
M. Thierry Cambournac
Lieutenant-colonel du génie
aide de camp du Président de la République
Objet:
à l'état-major particulier du Président de la République
Remplace:M. Jean-Pierre Meyer
Groupe:État-major particulier du président de la République française
date_debut="1991-06-27"
JORFTEXT000000537836
nomination
(source officielle)29 Juin 1991
De:
M. André de Bastier de Villars
Colonel de l'armée de l'air
Objet:
à l'état-major particulier du Président de la République
Remplace:M. François Guéniot
Groupe:État-major particulier du président de la République française
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000355523
nomination
(source officielle)29 Juin 1991
De:
M. Villiers (Raymond)
président-directeur général de la société Kone-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Institut régional d'administration de Lyon
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000173322
nomination
(source officielle)29 Juin 1991
De:
M. Cruciani (Pierre-Paul)
attaché d'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
c) Au titre des anciens élèves de l'institut
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
conseil_administration
JORFTEXT000000173322
nomination
(source officielle)29 Juin 1991
De:
M. Martrenchar (Pierre)
chef du service régional des télécommunications du Nord-Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000173322
nomination
(source officielle)29 Juin 1991
De:
M. Lombardot (Michel)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:Institut régional d'administration de Lyon
conseil_administration
JORFTEXT000000173322
nomination
(source officielle)29 Juin 1991
De:
M. Bart (Michel)
directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:Institut régional d'administration de Lyon
conseil_administration
JORFTEXT000000173322
nomination
(source officielle)29 Juin 1991
De:
Mme Cremers (Marie-Thérèse)
sur proposition de l'union des fédérations C.F.D.T. de fonctionnaires et assimilés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000173322
nomination
(source officielle)29 Juin 1991
De:
Mme Levy-Rosenwald (Marianne)
sous-directeur à la direction du personnel et des services généraux du ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
conseil_administration
JORFTEXT000000173322
nomination
(source officielle)29 Juin 1991
De:
M. Bornard (Loïc)
attaché d'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
c) Au titre des anciens élèves de l'institut
Groupe:Institut régional d'administration de Lyon
conseil_administration
JORFTEXT000000173322
nomination
(source officielle)29 Juin 1991
De:
M. Korolitski (Jean-Pierre)
administrateur civil, chef du centre de formation à l'administration, au ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:Institut régional d'administration de Lyon
conseil_administration
JORFTEXT000000173322
nomination
(source officielle)29 Juin 1991
De:
M. Fiems (Jean-Jacques)
sur proposition de la fédération générale des fonctionnaires F.O
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000173322
nomination
(source officielle)29 Juin 1991
De:
M. Winkel (Jean-Claude)
sur proposition de la fédération générale autonome des fonctionnaires et agents de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Institut régional d'administration de Lyon
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000173322
nomination
(source officielle)29 Juin 1991
De:
M. Baldassari (Henri)
sur proposition de la fédération générale des fonctionnaires F.O
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Institut régional d'administration de Lyon
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000173322
nomination
(source officielle)29 Juin 1991
De:
M. Lefèvre (Georges)
secrétaire général de la préfecture du Nord
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
conseil_administration
JORFTEXT000000173322
nomination
(source officielle)29 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537388
nomination
(source officielle)28 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
professeur agrégé
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537388
nomination
(source officielle)28 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Chargés de mission auprès du ministre
Groupe:Chargés de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000537388
nomination
(source officielle)28 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
maître de conférences
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537388
nomination
(source officielle)28 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537388
nomination
(source officielle)28 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Chargés de mission auprès du ministre
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:Chargés de mission auprès du ministre
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000537388
nomination
(source officielle)28 Juin 1991
De:
Mme Sylvia Fournier, épouse Caillard
juge de l'application des peines du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade, second groupe
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000721042
nomination
(source officielle)27 Juin 1991
De:
M. Philippe Labregere
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Tour extérieur
JORFTEXT000000721042
nomination
(source officielle)27 Juin 1991
De:
Mme Noëlle Campocassi
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000721042
nomination
(source officielle)27 Juin 1991
De:
Mme Martine Darriet
juge au tribunal de grande instance Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Villejuif
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000721042
nomination
(source officielle)27 Juin 1991
De:
Mme Madeleine Faucheux-Bureau
juge au tribunal de grande instance Paris chargé du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour extérieur
JORFTEXT000000721042
nomination
(source officielle)27 Juin 1991
De:
M. Jean-Pierre Carbuccia-Berland
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil, du second grade, second groupe
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Tour extérieur
JORFTEXT000000721042
nomination
(source officielle)27 Juin 1991
De:
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000721042
nomination
(source officielle)27 Juin 1991
De:
Mme Isabelle Pulver
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000721042
nomination
(source officielle)27 Juin 1991
De:
M. François Billon
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000721042
nomination
(source officielle)27 Juin 1991
De:
M. Francis Le Gunehec
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000721042
nomination
(source officielle)27 Juin 1991
De:
M. Dominique Vonau
juge au tribunal de grande instance Nanterre chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000721042
nomination
(source officielle)27 Juin 1991
De:
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000721042
nomination
(source officielle)27 Juin 1991
De:
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000721042
nomination
(source officielle)27 Juin 1991
De:
Mme Caroline Derniaux, épouse Jarrousse
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000721042
nomination
(source officielle)27 Juin 1991
De:
Mme Béatrice Fouchard
juge au tribunal de grande instance Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Clichy
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000721042
nomination
(source officielle)27 Juin 1991
De:
Mme Antoinette Filippi, épouse Bouloc
auditeur à la Cour de cassation, du second grade, premier groupe
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Tour extérieur
JORFTEXT000000721042
nomination
(source officielle)27 Juin 1991
De:
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000721042
nomination
(source officielle)27 Juin 1991
De:
M. Thierry Rougeot
juge au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
Mme Sophie Privat, épouse Braive
précédemment juge audit tribunal, placée en position de disponibilité
Objet:
au second grade, second groupe
Remplace:Mme Leclair
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers juges
Remplace:M. Moise
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
M. Robert Garrec
conseiller à ladite cour
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Remplace:M. Sargos
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
M. Maurice Richard
juge des enfants du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade, second groupe
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
M. Robert Blaser
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe, détaché auprès des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
M. Pierre Riquin
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Cohen
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
M. Pierre Pelissier
juge de l'application des peines du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade, du second groupe
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
M. Pierre Lajoix
magistrat du second grade, premier groupe, détaché
conseiller de tribunal administratif
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
Mme Paulette Rames, épouse Ascencio
juge du second grade, premier groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Pantin
Objet:
au second grade, second groupe
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
M. Patrick Tellier
vice-président au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
au second grade, second groupe
Juge d'instruction du second grade, premier groupe
M
Tribunal de grande instance de Bobigny
Faucard, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Remplace:Mme Loyens
Groupe:Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
Mme Patricia Genovese-Bolleyn
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers juges
Remplace:Mme Campion
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
M. Pascal Fourre
substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade, second groupe
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
Mme Nicole Baratin
greffier en chef
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Meaux
Remplace:Mme Fievet
Groupe:Tribunal de grande instance de Meaux
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
Mme Nathalie Obram, épouse Campion
premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:M. Braudo
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
Mme Monique Exartier, épouse Ollivier
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
au second grade, du second groupe
Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:M. Labregere
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
Mme Monique Etchepare
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:M. Pruilh
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Remplace:Mme Defarge
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
Mme Michèle Legeay, épouse Blin
juge du second grade, premier groupe, chargé du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:
au second grade, second groupe
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
Mme Michèle Colmiche, épouse Vaubaillon
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
au second grade, du second groupe
Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:Mme Laramee
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
Mme Michèle Bernard, épouse Requin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre du second grade, second groupe
Objet:
au second grade, du second groupe
Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:M. Fourmy
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
M. Michel Doumenq
juges du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade, second groupe
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
M. Max Moise
premier juge audit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Remplace:Mme Etchepare; M. Eugène Lachacinski
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
Mme Marie Virotte-Ducharme
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
au second grade, second groupe
Juge d'instruction du second grade, premier groupe
M
Tribunal de grande instance de Bobigny
Faucard, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Remplace:M. Jacomet
Groupe:Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
Objet:
au second grade, du second groupe
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
Mme Marie Guilguet, épouse Doumit-el-Khoury
magistrat du second grade, premier groupe, détachée
conseiller de tribunal administratif
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers juges
Remplace:M. Vilarem
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
Objet:
au second grade, second groupe
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
Mme Marie Celeyron, épouse Bouillot
juge du second grade, premier groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:
au second grade, du second groupe
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
Mme Marie-Bernadette Le Gars
vice-président au tribunal de grande instance de Brest chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers juges
Remplace:M. Lachacinski
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
Mme Lucette Recht, épouse Marc
conseiller à ladite cour
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Remplace:M. Gaber
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
Mme Lise Vorms, épouse Weill
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:M. Leger
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
Mme Laure Georgin, épouse Quinet
juge au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
Mme Juliette Laleouse, épouse François
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers juges
Remplace:Mme Clement
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
M. Jean-Pierre Gimonet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Meaux
Remplace:Mme Poincaré
Groupe:Tribunal de grande instance de Meaux
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
M. Jean-Michel Combalat
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:Tribunal de grande instance d'Evry
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
M. Jean-Luc Paulet
juge du second grade, premier groupe chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:
au second grade, second groupe
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
M. Jean-Luc Bongrand
greffier en chef
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Remplace:Mme Cantat
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
Objet:
au second groupe du premier grade
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
Mme Jeanine Loyens
premier juge audit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Juge d'instruction du second grade, premier groupe
M
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
M. Jean Huglo
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe, détaché auprès du ministère des affaires étrangères
référendaire à la cour de justice des communautés européennes
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
M. Jean-François Weber
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Remplace:M. Graziani
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
M. Jean-François Chiloux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
au second grade, second groupe
Juge d'instruction du second grade, premier groupe
M
Jean-Pierre Boucher, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
nommée premier juge d'instruction
Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:Mme Courcol
Groupe:Tribunal de grande instance d'Evry
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
M. Jean Cavailles
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
au second grade, second groupe
Juge d'instruction du second grade, premier groupe
M
Tribunal de grande instance de Bobigny
Faucard, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Remplace:M. Devernoix de Bonnefon
Groupe:Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
M. Jacques Logelin
magistrat du premier grade, premier groupe, détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République du Burundi
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
Mme Jacqueline Common
juges du second grade, premier groupe, chargés du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:
au second grade, second groupe
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
Objet:
au second grade, second groupe
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
Mme Hélène Bourgoin, épouse Lejeune
juges du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade, du second groupe
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
M. Gildas Quillien
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Binoche
Premiers substituts du procureur de la République
des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000536391
décharge
(source officielle)27 Juin 1991
De:
M. Gilbert Cousteaux
magistrat du second grade, second groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
M. Gérard Pennaneac'h
magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la principauté de Monaco
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
M. Gérard Martin
juge au tribunal de grande instance de Nanterre du second grade, second groupe
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:Mme Marc
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
Mme Geneviève Wolfrom, épouse Perrot
juge du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade, second groupe
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
Mme Françoise Thubert
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Melun
Remplace:Mme d'Harcourt
Groupe:Tribunal de grande instance de Melun
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
Objet:
au second grade, second groupe
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
Objet:
au second grade, du second groupe
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
Objet:
juge d'instruction au tribunal de première instance de Noumé
Remplace:Mme Morel
Groupe:Tribunal de première instance de Noumé
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Noumé"
JORFTEXT000000536391
nomination
(source officielle)27 Juin 1991
De:
Mme Edwige Roux, épouse Combet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Remplace:M. Brochut
Groupe:Tribunal de grande instance d'Auxerre
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
Objet:
au second grade, du second groupe
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
M. Edouard Loos
juge du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade, second groupe
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
M. Dominique Ribeton
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:M. Garrec
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
M. Dominique Jeol
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Juge d'instruction du second grade, premier groupe
M
Tribunal de grande instance de Bobigny
Faucard, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Remplace:M. Moreau
Groupe:Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
M. Dominique Avot
magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la Commission des communautés européennes
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
M. Dominique Gaillardot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:M. Pages
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
Mme Dominique Andreassier, épouse Dorille
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Renaut
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
M. Denis Rapone
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe, détaché auprès des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
Objet:
au second grade, second groupe
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
Mme Claudine Jacob
magistrat du second grade, premier groupe, détachée auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
M. Claude Michel
substitut du procureur de la République près ledit tribunal, à titre temporaire
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:Tribunal de grande instance de Meaux
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
Mme Claude Lacroix, épouse Fournier
juge du second grade, premier groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Objet:
au second grade, du second groupe
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
Mme Claude Bitter
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Binoche
Juge du second grade, second groupe
Juge d'instruction du second grade, second groupe
des fonctions de l'instruction
chargée des fonctions de juge des enfants
Remplace:M. Quillien
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000536391
décharge
(source officielle)27 Juin 1991
De:
Objet:
au second grade, second groupe
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
Objet:
au second grade, du second groupe
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
Mme Chantal Berger
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
au second grade, second groupe
Juge d'instruction du second grade, premier groupe
M
Jean-Pierre Boucher, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
nommée premier juge d'instruction
Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:Mme Courcol
Groupe:Tribunal de grande instance d'Evry
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
Mme Chantal Arens
magistrat du second grade, second groupe, détachée auprès du ministère des postes et télécommunications
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
Mme Catherine Saintoyant, épouse Dalloz
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Remplace:M. Blandeyrac
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
Mme Catherine Le Lay
magistrat du second grade, premier groupe, détachée auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la principauté de Monaco
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
M. Bruno Bertrand
substitut du procureur de la République du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade, second groupe
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
M. Camille Boura
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
Mme Brigitte Schwoerer
juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau (poste vacant)
Objet:
au second grade, second groupe
a_sa_demande
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
Mme Anne Valentini
magistrat du second grade, premier groupe, détachée à l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
M. Alain Monnet
magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère de la défense
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
Objet:
au second grade, second groupe
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
M. Alain Prache
juge d'instruction du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade, second groupe
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
M. Alain Clergue
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000536391
élévation
(source officielle)27 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au logement
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000354864
nomination
(source officielle)27 Juin 1991
De:
M. Philippe Cuvillier
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Suisse
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Italie
Remplace:M. Gilbert Pérol
ambassadeur
ambassadeur_pays="Italie"
JORFTEXT000000173391
nomination
(source officielle)27 Juin 1991
De:
M. Bourtayre (Pierre)
maître de conférences à l'université Paris-VII
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
M. le directeur de la programmation et du développement universitaire ou son représentant
M. le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant
2. Au titre des quatre fonctionnaires
e) Au titre des quatre personnalités désignées par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en considération des activités qu'elles exercent dans les domaines de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'elles portent aux activités et à la vie des étudiants
dont deux
sur proposition des étudiants élus au conseil d'administration du C.N.O.U.S
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000000719702
nomination
(source officielle)26 Juin 1991
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
M. le directeur de la programmation et du développement universitaire ou son représentant
M. le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant
2. Au titre des quatre fonctionnaires
b) Au titre des huit représentants élus des étudiants
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000000719702
nomination
(source officielle)26 Juin 1991
De:
M. Spithakis (Olivier)
directeur général de la Mutuelle nationale des étudiants de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
M. le directeur de la programmation et du développement universitaire ou son représentant
M. le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant
2. Au titre des quatre fonctionnaires
e) Au titre des quatre personnalités désignées par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en considération des activités qu'elles exercent dans les domaines de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'elles portent aux activités et à la vie des étudiants
dont deux
sur proposition des étudiants élus au conseil d'administration du C.N.O.U.S
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000000719702
nomination
(source officielle)26 Juin 1991
De:
M. Girault (Michel)
représentant les personnels ouvriers
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
M. le directeur de la programmation et du développement universitaire ou son représentant
M. le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant
2. Au titre des quatre fonctionnaires
c) Au titre des trois représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux, désignés par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
dont deux représentent les personnels ouvriers et un représente les personnels administratifs
sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000000719702
nomination
(source officielle)26 Juin 1991
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
M. le directeur de la programmation et du développement universitaire ou son représentant
M. le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant
2. Au titre des quatre fonctionnaires
b) Au titre des huit représentants élus des étudiants
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000000719702
nomination
(source officielle)26 Juin 1991
De:
M. Falise (Michel)
recteur de l'institut catholique de Lille
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
M. le directeur de la programmation et du développement universitaire ou son représentant
M. le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant
2. Au titre des quatre fonctionnaires
d) Au titre des trois présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur dont un établissement privé, désignés par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000000719702
nomination
(source officielle)26 Juin 1991
De:
M. Bernard (Michel)
ingénieur général des ponts et chaussées, représentant le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
M. le directeur de la programmation et du développement universitaire ou son représentant
M. le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant
2. Au titre des quatre fonctionnaires
désignés par leurs ministres respectifs
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000000719702
nomination
(source officielle)26 Juin 1991
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
M. le directeur de la programmation et du développement universitaire ou son représentant
M. le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant
2. Au titre des quatre fonctionnaires
b) Au titre des huit représentants élus des étudiants
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000000719702
nomination
(source officielle)26 Juin 1991
De:
Mme Pace (Marie-Paule)
représentant les personnels administratifs
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
M. le directeur de la programmation et du développement universitaire ou son représentant
M. le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant
2. Au titre des quatre fonctionnaires
c) Au titre des trois représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux, désignés par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
dont deux représentent les personnels ouvriers et un représente les personnels administratifs
sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000000719702
nomination
(source officielle)26 Juin 1991
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
M. le directeur de la programmation et du développement universitaire ou son représentant
M. le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant
2. Au titre des quatre fonctionnaires
b) Au titre des huit représentants élus des étudiants
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000000719702
nomination
(source officielle)26 Juin 1991
De:
M. Bertrand (Gilles)
président de l'université de Dijon
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
M. le directeur de la programmation et du développement universitaire ou son représentant
M. le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant
2. Au titre des quatre fonctionnaires
d) Au titre des trois présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur dont un établissement privé, désignés par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000000719702
nomination
(source officielle)26 Juin 1991
De:
M. Raynaut (Jean-Marie)
attaché principal d'administration centrale à la direction de l'action sociale, représentant le ministre des affaires sociales et de l'intégration
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
M. le directeur de la programmation et du développement universitaire ou son représentant
M. le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant
2. Au titre des quatre fonctionnaires
désignés par leurs ministres respectifs
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000000719702
nomination
(source officielle)26 Juin 1991
De:
M. Marouze (Gérard)
représentant les personnels ouvriers
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
M. le directeur de la programmation et du développement universitaire ou son représentant
M. le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant
2. Au titre des quatre fonctionnaires
c) Au titre des trois représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux, désignés par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
dont deux représentent les personnels ouvriers et un représente les personnels administratifs
sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000000719702
nomination
(source officielle)26 Juin 1991
De:
M. Haddad (Georges)
président de l'université Paris-I
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
M. le directeur de la programmation et du développement universitaire ou son représentant
M. le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant
2. Au titre des quatre fonctionnaires
d) Au titre des trois présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur dont un établissement privé, désignés par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000000719702
nomination
(source officielle)26 Juin 1991
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
M. le directeur de la programmation et du développement universitaire ou son représentant
M. le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant
2. Au titre des quatre fonctionnaires
b) Au titre des huit représentants élus des étudiants
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000000719702
nomination
(source officielle)26 Juin 1991
De:
M. Markus (Francis)
directeur général de la Générale de restauration
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
M. le directeur de la programmation et du développement universitaire ou son représentant
M. le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant
2. Au titre des quatre fonctionnaires
e) Au titre des quatre personnalités désignées par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en considération des activités qu'elles exercent dans les domaines de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'elles portent aux activités et à la vie des étudiants
dont deux
sur proposition des étudiants élus au conseil d'administration du C.N.O.U.S
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000000719702
nomination
(source officielle)26 Juin 1991
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
M. le directeur de la programmation et du développement universitaire ou son représentant
M. le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant
2. Au titre des quatre fonctionnaires
b) Au titre des huit représentants élus des étudiants
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000000719702
nomination
(source officielle)26 Juin 1991
De:
M. Dalmasso (Etienne)
délégué général de la cité internationale universitaire de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
M. le directeur de la programmation et du développement universitaire ou son représentant
M. le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant
2. Au titre des quatre fonctionnaires
e) Au titre des quatre personnalités désignées par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en considération des activités qu'elles exercent dans les domaines de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'elles portent aux activités et à la vie des étudiants
dont deux
sur proposition des étudiants élus au conseil d'administration du C.N.O.U.S
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000000719702
nomination
(source officielle)26 Juin 1991
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
M. le directeur de la programmation et du développement universitaire ou son représentant
M. le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant
2. Au titre des quatre fonctionnaires
b) Au titre des huit représentants élus des étudiants
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000000719702
nomination
(source officielle)26 Juin 1991
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
M. le directeur de la programmation et du développement universitaire ou son représentant
M. le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant
2. Au titre des quatre fonctionnaires
b) Au titre des huit représentants élus des étudiants
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000000719702
nomination
(source officielle)26 Juin 1991
De:
M. Blondel (Claude)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000719702
nomination
(source officielle)26 Juin 1991
De:
M. Centre national des oeuvres universitaires
Directeur des enseignements supérieurs, vice-président du conseil d'administration du
scolaires. M. le directeur général des finances et du contrôle de gestion ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a) Représentants de l'Etat
1. Au titre des quatre fonctionnaires désignés
par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000000719702
nomination
(source officielle)26 Juin 1991
De:
M. Rossi (Bruno)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
M. le directeur de la programmation et du développement universitaire ou son représentant
M. le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant
2. Au titre des quatre fonctionnaires
désignés par leurs ministres respectifs
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000000719702
nomination
(source officielle)26 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355911
nomination
(source officielle)26 Juin 1991
De:
M. Catta (Alain)
directeur général adjoint de la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques, représentant le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
M. le directeur de la programmation et du développement universitaire ou son représentant
M. le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant
2. Au titre des quatre fonctionnaires
désignés par leurs ministres respectifs
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000000719702
nomination
(source officielle)26 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355911
nomination
(source officielle)26 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000000355911
nomination
(source officielle)26 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000000355911
nomination
(source officielle)26 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355911
nomination
(source officielle)26 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission
M
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000000355911
nomination
(source officielle)26 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355911
nomination
(source officielle)26 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355911
nomination
(source officielle)26 Juin 1991
De:
M. Jean-Louis Lucet
ministre plénipotentiaire hors classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Israël
Remplace:M. Alain Pierret
ambassadeur
ambassadeur_pays="Israël"
JORFTEXT000000173226
nomination
(source officielle)26 Juin 1991
De:
M. Brenier (Jean)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Papeete
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour administrative d'appel de Bordeaux
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000536820
affectation
(source officielle)25 Juin 1991
De:
Mme Albanel (Véronique)
conseiller hors classe au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000536820
affectation
(source officielle)25 Juin 1991
De:
Mme Colrat (Sophie)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Rouen
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:Tribunal administratif de Versailles
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000536820
affectation
(source officielle)25 Juin 1991
De:
M. Mornet (Serge)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Bastia
Objet:
aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France
JORFTEXT000000536820
affectation
(source officielle)25 Juin 1991
De:
M. Vincent (Pierre)
conseiller de 1re classe à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000536820
affectation
(source officielle)25 Juin 1991
De:
M. Larroumec (Pierre)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:Tribunal administratif de Toulouse
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000000536820
affectation
(source officielle)25 Juin 1991
De:
M. Beaujard (Patrice)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Dijon
Groupe:Tribunal administratif de Dijon
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000000536820
affectation
(source officielle)25 Juin 1991
De:
M. Yeznikian (Olivier)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Rennes
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:Tribunal administratif de Lille
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000536820
affectation
(source officielle)25 Juin 1991
De:
Mme Desticourt (Odile)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:Tribunal administratif de Rouen
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000000536820
affectation
(source officielle)25 Juin 1991
De:
M. Bouleau (Michel)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000536820
affectation
(source officielle)25 Juin 1991
De:
M. Soumet (Marc)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000536820
affectation
(source officielle)25 Juin 1991
De:
M. Plouvin (Joël)
conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000536820
affectation
(source officielle)25 Juin 1991
De:
Mme Herbelin (Joëlle)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000536820
affectation
(source officielle)25 Juin 1991
De:
M. Berthoud (Joël)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Nancy
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:Tribunal administratif de Lyon
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000536820
affectation
(source officielle)25 Juin 1991
De:
M. Bonal (Jean-Marie)
conseiller hors classe aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:Tribunal administratif de Toulouse
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000000536820
affectation
(source officielle)25 Juin 1991
De:
M. Rey (Jean-Louis)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Objet:
au tribunal administratif de Pau
Groupe:Tribunal administratif de Pau
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000000536820
affectation
(source officielle)25 Juin 1991
De:
M. Jayet (Jean-Daniel)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Lyon
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:Tribunal administratif de Grenoble
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000536820
affectation
(source officielle)25 Juin 1991
De:
Mme Sill (Jacqueline)
conseiller hors classe au tribunal administratif de Besançon
Objet:
au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:Tribunal administratif d'Orléans
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000000536820
affectation
(source officielle)25 Juin 1991
De:
M. Lenoir (Hubert)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Versailles
Objet:
au tribunal administratif de Papeete
Groupe:Tribunal administratif de Papeete
tribunal
tribunal_administratif="Papeete"
JORFTEXT000000536820
affectation
(source officielle)25 Juin 1991
De:
M. Saluden (Hervé)
conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:Tribunal administratif de Rennes
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000536820
affectation
(source officielle)25 Juin 1991
De:
Mme Colombani (Claudine)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:Tribunal administratif de Versailles
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000536820
affectation
(source officielle)25 Juin 1991
De:
Mme Barnaba (Françoise)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Caen
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000536820
affectation
(source officielle)25 Juin 1991
De:
M. Chemin (Bernard)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Dijon
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:Tribunal administratif de Bordeaux
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000536820
affectation
(source officielle)25 Juin 1991
De:
Mme Costa (Brigitte)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Lille
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:Tribunal administratif de Versailles
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000536820
affectation
(source officielle)25 Juin 1991
De:
M. Rivaux (Benoît)
conseiller hors classe au tribunal administratif de Lille
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:Tribunal administratif d'Amiens
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000000536820
affectation
(source officielle)25 Juin 1991
De:
M. Bonnet (André)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Nouméa
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:Cour administrative d'appel de Lyon
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000536820
affectation
(source officielle)25 Juin 1991
De:
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique des régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne
Remplace:M. Weber (Jean)
Groupe:Comité technique radiophonique des régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne
JORFTEXT000000536819
nomination
(source officielle)25 Juin 1991
De:
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique des régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne
Groupe:Comité technique radiophonique des régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne
suppleant
JORFTEXT000000536819
nomination
(source officielle)25 Juin 1991
De:
M. André Lewin
ministre plénipotentiaire hors classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Autriche
Remplace:M. Jean Noiville
ambassadeur
ambassadeur_pays="Autriche"
JORFTEXT000000536189
nomination
(source officielle)25 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000720017
nomination
(source officielle)22 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation
Chef de cabinet
inspecteur des impôts
cabinet="Ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation"
grade="Chef"
JORFTEXT000000720017
nomination
(source officielle)22 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation
Chargés de mission auprès du ministre
Groupe:Chargés de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation"
JORFTEXT000000720017
nomination
(source officielle)22 Juin 1991
De:
M. Daniel Husson
ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République libanaise
Remplace:M. René Ala
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liban"
JORFTEXT000000536459
nomination
(source officielle)22 Juin 1991
De:
M. Charles Renard
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:M. May
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000355083
nomination
(source officielle)22 Juin 1991
De:
M. René Ala
ministre plénipotentiaire hors classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française près le Saint-Siège
Remplace:M. Jean-Bernard Raimond
ambassadeur
JORFTEXT000000172702
nomination
(source officielle)22 Juin 1991
De:
Objet:
chargé de mission auprès du Président de la République
Groupe:Chargé de mission auprès du Président de la République
JORFTEXT000000171901
nomination
(source officielle)22 Juin 1991
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Remplace:M. Fressenon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_fin="1991-12-31"
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000719807
désignation
(source officielle)21 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la vie quotidienne
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
JORFTEXT000000719641
nomination
(source officielle)21 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux collectivités locales
Directeur du cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000536645
nomination
(source officielle)21 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la vie quotidienne
Conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719641
nomination
(source officielle)21 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
Conseiller technique
date_debut="1991-06-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000536451
nomination
(source officielle)21 Juin 1991
De:
M. Pechoux (P.Y.)
maître de conférences à l'université de Toulouse
expert géographe
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à l'Ecole française d'Athènes pour l'année 1991-1992
A cette commission seront adjoints à titre d'experts d'archéologie byzantine
Groupe:Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à l'École française d'Athènes
ecole="Ecole française d'Athènes"
JORFTEXT000000171721
nomination
(source officielle)21 Juin 1991
De:
M. Bruneau (Philippe)
professeur à l'université Paris-IV
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à l'Ecole française d'Athènes pour l'année 1991-1992
Groupe:Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à l'École française d'Athènes
ecole="Ecole française d'Athènes"
JORFTEXT000000171721
nomination
(source officielle)21 Juin 1991
De:
M. Sodini (J.-P.)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à l'Ecole française d'Athènes pour l'année 1991-1992
A cette commission seront adjoints à titre d'experts d'archéologie byzantine
Groupe:Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à l'École française d'Athènes
ecole="Ecole française d'Athènes"
JORFTEXT000000171721
nomination
(source officielle)21 Juin 1991
De:
M. Spieser (J.-M.)
professeur à l'université de Strasbourg, de même que
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à l'Ecole française d'Athènes pour l'année 1991-1992
A cette commission seront adjoints à titre d'experts d'archéologie byzantine
Groupe:Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à l'École française d'Athènes
ecole="Ecole française d'Athènes"
JORFTEXT000000171721
nomination
(source officielle)21 Juin 1991
De:
M. Pouilloux (Jean)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à l'Ecole française d'Athènes pour l'année 1991-1992
Groupe:Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à l'École française d'Athènes
ecole="Ecole française d'Athènes"
JORFTEXT000000171721
nomination
(source officielle)21 Juin 1991
De:
M. Marcade (Jean)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à l'Ecole française d'Athènes pour l'année 1991-1992
Groupe:Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à l'École française d'Athènes
ecole="Ecole française d'Athènes"
JORFTEXT000000171721
nomination
(source officielle)21 Juin 1991
De:
M. Saunier (G.)
directeur de l'institut néo-hellénique à l'université Paris-IV
expert en grec moderne
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à l'Ecole française d'Athènes pour l'année 1991-1992
A cette commission seront adjoints à titre d'experts d'archéologie byzantine
Groupe:Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à l'École française d'Athènes
ecole="Ecole française d'Athènes"
JORFTEXT000000171721
nomination
(source officielle)21 Juin 1991
De:
M. Poursat (Jean-Claude)
professeur à l'université Clermont-Ferrand-II
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à l'Ecole française d'Athènes pour l'année 1991-1992
Groupe:Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à l'École française d'Athènes
ecole="Ecole française d'Athènes"
JORFTEXT000000171721
nomination
(source officielle)21 Juin 1991
De:
M. Dagron (Gilbert)
professeur au Collège de France
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à l'Ecole française d'Athènes pour l'année 1991-1992
Groupe:Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à l'École française d'Athènes
ecole="Ecole française d'Athènes"
JORFTEXT000000171721
nomination
(source officielle)21 Juin 1991
De:
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à l'Ecole française d'Athènes pour l'année 1991-1992
Groupe:Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à l'École française d'Athènes
ecole="Ecole française d'Athènes"
JORFTEXT000000171721
nomination
(source officielle)21 Juin 1991
De:
M. Mulliez (Dominique)
maître de conférences à l'université de Reims
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à l'Ecole française d'Athènes pour l'année 1991-1992
Groupe:Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à l'École française d'Athènes
ecole="Ecole française d'Athènes"
JORFTEXT000000171721
nomination
(source officielle)21 Juin 1991
De:
M. Pasquier (Alain)
conservateur en chef des antiquités grecques et romaines au musée du Louvre
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à l'Ecole française d'Athènes pour l'année 1991-1992
Groupe:Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à l'École française d'Athènes
ecole="Ecole française d'Athènes"
JORFTEXT000000171721
nomination
(source officielle)21 Juin 1991
De:
M. Jean-Bernard Raimond
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France pour prendre rang
à compter de la date de signature du présent décret
JORFTEXT000000719456
élévation
(source officielle)20 Juin 1991
De:
M. Gérard Cureau
préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
Objet:
préfet hors cadre
prefet
JORFTEXT000000719452
nomination
(source officielle)20 Juin 1991
De:
M. Alain Dejammet
ministre plénipotentiaire
Objet:
directeur des affaires politiques à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:Mme Joëlle Timsit
Groupe:Direction des affaires politiques à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000537281
nomination
(source officielle)20 Juin 1991
De:
M. Dupont de Dinechin (Yves, Marie, Pascal)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en service détaché auprès du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
dans les cadres
admis
par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1991-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000719556
réintégration
(source officielle)19 Juin 1991
De:
M. Delorme (Robert)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000719556
conférés
(source officielle)19 Juin 1991
De:
M. Pascaud (Pierre, Marie, Henri)
Commissaire général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1991-08-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000719556
admission
(source officielle)19 Juin 1991
De:
M. Sorret (Noël, Jean, Robert)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000719556
promotion
(source officielle)19 Juin 1991
De:
M. Charroy (Pierre, Eugène)
Colonel des transmissions
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000719556
promotion
(source officielle)19 Juin 1991
De:
Objet:
chef d'état-major du général commandant la 1re armée
Groupe:Chef d'état-major du général commandant la 1re armée
date_debut="1991-06-20"
JORFTEXT000000719556
nomination
(source officielle)19 Juin 1991
De:
M. Sorret (Noël, Jean, Robert)
Général de division
Objet:
directeur central du matériel de l'armée de terre
Groupe:Direction centrale du matériel de l'armée de terre
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000719556
nomination
(source officielle)19 Juin 1991
De:
M. Pineau (Michel, Paul)
Général de brigade
Objet:
des fonctions de directeur adjoint des centres d'expérimentations nucléaires
Groupe:Direction des centres d'expérimentations nucléaires
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000719556
charge
(source officielle)19 Juin 1991
De:
M. Lasserre (Michel, François)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
délégué aux programmes d'armement
JORFTEXT000000719556
nomination
(source officielle)19 Juin 1991
De:
M. Bénicourt (Michel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000719556
promotion
(source officielle)19 Juin 1991
De:
M. Grison (Marc, Henri, Marie)
Commissaire colonel
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000719556
promotion
(source officielle)19 Juin 1991
De:
M. Guédès (Lucien, Etienne)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000719556
promotion
(source officielle)19 Juin 1991
De:
M. Teyssere (Jean)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1991-06-12"
JORFTEXT000000719556
nomination
(source officielle)19 Juin 1991
De:
M. Le Seac'h (Jean-Pierre, Yvon, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1991-06-01"
JORFTEXT000000719556
promotion
(source officielle)19 Juin 1991
De:
M. Guerri (Jean-Pierre)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000719556
promotion
(source officielle)19 Juin 1991
De:
M. Chabert (Jean-Paul, Noël)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000719556
promotion
(source officielle)19 Juin 1991
De:
M. Armynot du Chatelet (Jean-Louis, Antoine, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1991-06-01"
JORFTEXT000000719556
promotion
(source officielle)19 Juin 1991
De:
M. Leize (Jean, Jacques, François)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000719556
nomination
(source officielle)19 Juin 1991
De:
M. Léger (Jean, Marie, Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1991-08-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000719556
admission
(source officielle)19 Juin 1991
De:
M. Collignon (Jean-Gabriel, Georges, Eugène)
Général de brigade
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000719556
promotion
(source officielle)19 Juin 1991
De:
M. Pintoux (Jean-François, Louis)
Général de brigade
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000719556
promotion
(source officielle)19 Juin 1991
De:
M. Champel (Jacques, Marie, Henri)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1991-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000719556
admission
(source officielle)19 Juin 1991
De:
M. Belenet (Jacques, Marie, Pierre)
Général de brigade de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1991-08-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000719556
admission
(source officielle)19 Juin 1991
De:
M. Vézio (Guy, Jean, Raoul)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1991-08-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000719556
admission
(source officielle)19 Juin 1991
De:
M. Jolibois (Guy, Henri, Emile)
Colonel de l'infanterie
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000719556
promotion
(source officielle)19 Juin 1991
De:
Objet:
conseiller du Gouvernement pour la défense
inclus
date_fin="1992-05-12"
JORFTEXT000000719556
reconduction
(source officielle)19 Juin 1991
De:
M. Lecerf (Gilles, Bernard, René)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1991-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000719556
admission
(source officielle)19 Juin 1991
De:
M. Bonnevalle (Gérard, Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000719556
promotion
(source officielle)19 Juin 1991
De:
M. Lefaudeux (François, Louis, Marcel)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au délégué général pour l'armement
JORFTEXT000000719556
nomination
(source officielle)19 Juin 1991
De:
M. Cotelle (Daniel, Roger, Lucien)
Général de brigade
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000719556
promotion
(source officielle)19 Juin 1991
De:
M. Marsac (Francis, Jean)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000719556
nomination
(source officielle)19 Juin 1991
De:
M. Bulté (Claude)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000719556
promotion
(source officielle)19 Juin 1991
De:
Objet:
commandant l'escadre de l'Atlantique
Groupe:Atlantique
date_debut="1991-07-26"
JORFTEXT000000719556
nomination
(source officielle)19 Juin 1991
De:
M. Blardat (Alain, Raymond, Lucien)
Général de brigade aérienne
Objet:
directeur de la circulation aérienne militaire et vice-président du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
Groupe:Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000719556
nomination
(source officielle)19 Juin 1991
De:
M. Cazeaud (André, Charles, Gabriel, Léon)
Colonel du génie
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000719556
promotion
(source officielle)19 Juin 1991
De:
M. Curé (Alain, Marie)
Général de brigade
Objet:
commandant la 1re division blindée
date_debut="1991-06-20"
JORFTEXT000000719556
nomination
(source officielle)19 Juin 1991
De:
M. Poulit (Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
Objet:
directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France avec rang et prérogatives de préfet
Remplace:M. Rousselot (Michel)
Groupe:Direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France avec rang et prérogatives de préfet
JORFTEXT000000171868
nomination
(source officielle)19 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la vie quotidienne
Conseiller technique chargé des relations avec le Parlement
date_debut="1991-05-18"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721011
nomination
(source officielle)18 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la vie quotidienne
Directeur du cabinet
date_debut="1991-05-18"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000721011
nomination
(source officielle)18 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la vie quotidienne
Conseiller technique chargé de la communication et des relations avec la
presse
date_debut="1991-05-18"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721011
nomination
(source officielle)18 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la justice
Conseillers techniques
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000720902
nomination
(source officielle)18 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la justice
Directeur du cabinet
administrateur civil
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000720902
nomination
(source officielle)18 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la justice
Chargé de mission auprès du ministre délégué
conseiller à l'Assemblée nationale
Groupe:Chargé de mission auprès du ministre délégué
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000720902
nomination
(source officielle)18 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la justice
Conseiller auprès du ministre délégué
Groupe:Ministre délégué
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000720902
nomination
(source officielle)18 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la justice
Conseillers techniques
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000720902
nomination
(source officielle)18 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la justice
Chef de cabinet
sous-préfet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000000720902
nomination
(source officielle)18 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la justice
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000720902
nomination
(source officielle)18 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
Chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat, chef de cabinet
Patrick Matet, magistrat
Conseiller technique
ingénieur des ponts et chaussées
Groupe:Chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat, chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537005
nomination
(source officielle)18 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
conseiller des affaires étrangères
cabinet="Ministre de la recherche"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537003
nomination
(source officielle)18 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
ingénieur de l'Ecole centrale de Paris
Groupe:École centrale Paris
cabinet="Ministre de la recherche"
grade="Conseiller"
ecole="Ecole centrale de Paris"
JORFTEXT000000537003
nomination
(source officielle)18 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
Chargé de mission auprès du ministre
inspecteur de l'industrie et du commerce
Groupe:Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de la recherche"
JORFTEXT000000537003
nomination
(source officielle)18 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre de la recherche"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537003
nomination
(source officielle)18 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
attaché principal d'administration centrale
cabinet="Ministre de la recherche"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537003
nomination
(source officielle)18 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
Conseiller technique, chargé de la presse et de la communication
cabinet="Ministre de la recherche"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537003
nomination
(source officielle)18 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
directeur de recherche
Groupe:Direction de recherche
cabinet="Ministre de la recherche"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537003
nomination
(source officielle)18 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
agrégée de l'université
cabinet="Ministre de la recherche"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537003
nomination
(source officielle)18 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire
Conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000354402
nomination
(source officielle)18 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire
Conseillers auprès du ministre
Groupe:Ministre
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000354402
nomination
(source officielle)18 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire
Conseillers auprès du ministre
Groupe:Ministre
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000354402
nomination
(source officielle)18 Juin 1991
De:
M. Jean-Claude Piris
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat hors tour
JORFTEXT000000354211
nomination
(source officielle)16 Juin 1991
De:
M. Philippe Boucher
journaliste
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:Conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
JORFTEXT000000536952
nomination
(source officielle)16 Juin 1991
De:
M. Christian Schricke
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat hors tour
JORFTEXT000000354210
nomination
(source officielle)16 Juin 1991
De:
M. Bertrand Dufourcq
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Mongolie, en résidence à Moscou
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mongolie"
JORFTEXT000000172048
nomination
(source officielle)16 Juin 1991
De:
M. Georges Peyronne
préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Objet:
préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
prefet_region="Bourgogne"
prefet_departement="Côte-d'Or"
prefet_departement_code="21"
prefet
JORFTEXT000000171818
nomination
(source officielle)16 Juin 1991
De:
M. Jean-Pierre Ronteix
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat (2e tour intérieur)
JORFTEXT000000171958
nomination
(source officielle)16 Juin 1991
De:
M. Arnaud Cazin d'Honincthun
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat (1er tour intérieur)
JORFTEXT000000171958
nomination
(source officielle)16 Juin 1991
De:
M. Gérard Belorgey
préfet hors cadre, directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Objet:
au bénéfice du congé spécial
a_sa_demande
JORFTEXT000000171816
admission
(source officielle)16 Juin 1991
De:
M. François Plaisant
ministre plénipotentiaire hors classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Suisse
Remplace:M. Philippe Cuvillier
ambassadeur
ambassadeur_pays="Suisse"
JORFTEXT000000720545
nomination
(source officielle)15 Juin 1991
De:
M. Yves Brunsvick
ministre plénipotentiaire, ancien président du conseil du Bureau international d'éducation
Objet:
membres de la commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est
prévu à l'article 4, alinéa c, du décret du
29 mars 1991
Groupe:Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités
JORFTEXT000000720392
nomination
(source officielle)14 Juin 1991
De:
M. Pierre Lasserre
professeur à l'université Paris-VI, directeur du centre de Roscoff, centre d'études d'océanographie et de biologie marine du C.N.R.S
Objet:
membres de la commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est
prévu à l'article 4, alinéa c, du décret du
29 mars 1991
Groupe:Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités
JORFTEXT000000720392
nomination
(source officielle)14 Juin 1991
De:
Mme Suzanne Bastid
membre de l'Académie des sciences morales et politiques, professeur émérite à l'université Paris-I
Objet:
membres de la commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est
prévu à l'article 4, alinéa c, du décret du
29 mars 1991
Groupe:Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités
JORFTEXT000000720392
nomination
(source officielle)14 Juin 1991
De:
M. Philippe Decraene
journaliste, directeur du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (C.H.E.A.M.)
Objet:
membres de la commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est
prévu à l'article 4, alinéa c, du décret du
29 mars 1991
Groupe:Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités
JORFTEXT000000720392
nomination
(source officielle)14 Juin 1991
De:
Mme Michèle Gendreau-Massaloux
recteur de l'Académie, chancelier des universités de Paris
Objet:
membres de la commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est
prévu à l'article 4, alinéa c, du décret du
29 mars 1991
Groupe:Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités
JORFTEXT000000720392
nomination
(source officielle)14 Juin 1991
De:
Mme Madeleine Reberioux
professeur à l'université Paris-VIII, présidente de la Ligue des droits de l'homme, responsable de recherches au C.N.R.S
Objet:
membres de la commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est
prévu à l'article 4, alinéa c, du décret du
29 mars 1991
Groupe:Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités
JORFTEXT000000720392
nomination
(source officielle)14 Juin 1991
De:
M. Jean Sirinelli
professeur à l'université Paris-IV
membre du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Objet:
membres de la commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est
prévu à l'article 4, alinéa c, du décret du
29 mars 1991
Groupe:Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités
JORFTEXT000000720392
nomination
(source officielle)14 Juin 1991
De:
M. Jérôme Clément
président de la Société européenne de télévision (la S.E.P.T.)
Objet:
membres de la commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est
prévu à l'article 4, alinéa c, du décret du
29 mars 1991
Groupe:Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités
JORFTEXT000000720392
nomination
(source officielle)14 Juin 1991
De:
M. Jean-Pierre Campredon
ministre plénipotentiaire, ancien ambassadeur, président du conseil de direction de l'Ecole des hautes études internationales
Objet:
membres de la commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est
prévu à l'article 4, alinéa c, du décret du
29 mars 1991
Groupe:Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités
JORFTEXT000000720392
nomination
(source officielle)14 Juin 1991
De:
M. Jean-Denis Bredin
membre de l'Académie française, professeur à l'université Paris-I et avocat à la cour
Objet:
membres de la commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est
prévu à l'article 4, alinéa c, du décret du
29 mars 1991
Groupe:Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités
JORFTEXT000000720392
nomination
(source officielle)14 Juin 1991
De:
M. Jacques Julliard
universitaire, directeur adjoint de la rédaction du Nouvel Observateur
Objet:
membres de la commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est
prévu à l'article 4, alinéa c, du décret du
29 mars 1991
Groupe:Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités
JORFTEXT000000720392
nomination
(source officielle)14 Juin 1991
De:
M. François Gros
biologiste
membre de l'Académie des sciences
Objet:
membres de la commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est
prévu à l'article 4, alinéa c, du décret du
29 mars 1991
Groupe:Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités
JORFTEXT000000720392
nomination
(source officielle)14 Juin 1991
De:
Mme Françoise Giroud
ancien ministre, journaliste
Objet:
membres de la commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est
prévu à l'article 4, alinéa c, du décret du
29 mars 1991
Groupe:Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités
JORFTEXT000000720392
nomination
(source officielle)14 Juin 1991
De:
M. Edgar Morin
sociologue, écrivain
Objet:
membres de la commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est
prévu à l'article 4, alinéa c, du décret du
29 mars 1991
Groupe:Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités
JORFTEXT000000720392
nomination
(source officielle)14 Juin 1991
De:
M. Dominique Fernandez
écrivain, professeur à l'université de Haute-Bretagne
Objet:
membres de la commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est
prévu à l'article 4, alinéa c, du décret du
29 mars 1991
Groupe:Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités
JORFTEXT000000720392
nomination
(source officielle)14 Juin 1991
De:
M. Marc Perrin de Brichambaut
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
ambassadeur, représentant de la France aux négociations de Vienne sur les forces armées classiques et sur les mesures de confiance et de sécurité en Europe
Remplace:M. François Plaisant
ambassadeur
JORFTEXT000000355655
nomination
(source officielle)12 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
Conseillers techniques
professeur
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000354494
nomination
(source officielle)11 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
Chargés de mission auprès du ministre d'Etat
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Directeur"
ecole="Ecole des hautes études en sciences sociales"
JORFTEXT000000354494
nomination
(source officielle)11 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
Conseillers techniques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000354494
nomination
(source officielle)11 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
Conseillers techniques
professeur d'université
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000354494
nomination
(source officielle)11 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
Chargés de mission auprès du ministre d'Etat
professeur d'université
Groupe:Chargés de mission auprès du ministre d'Etat
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000354494
nomination
(source officielle)11 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
Chargés de mission auprès du ministre d'Etat
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:Chargés de mission auprès du ministre d'Etat
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000354494
nomination
(source officielle)11 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué au tourisme
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué au tourisme"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537142
nomination
(source officielle)08 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Directeur adjoint du cabinet
date_debut="1991-06-02"
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000720602
nomination
(source officielle)08 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué au tourisme
Conseillers techniques
administrateur territorial hors classe
cabinet="Ministre délégué au tourisme"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537142
nomination
(source officielle)08 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué au tourisme
Attachée parlementaire
cabinet="Ministre délégué au tourisme"
JORFTEXT000000537142
nomination
(source officielle)08 Juin 1991
De:
M. Xavier Rouby
Commissaire de l'air
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Adjoints au chef du cabinet militaire
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000000355441
nomination
(source officielle)08 Juin 1991
De:
M. Jean-Louis Fournaise
Lieutenant-colonel de gendarmerie
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Adjoints au chef du cabinet militaire
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000000355441
nomination
(source officielle)08 Juin 1991
De:
M. Patrick Lecointre
Capitaine de vaisseau
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Adjoints au chef du cabinet militaire
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000000355441
nomination
(source officielle)08 Juin 1991
De:
M. Bernard Guillot
Colonel de l'armée de l'air
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Adjoints au chef du cabinet militaire
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000000355441
nomination
(source officielle)08 Juin 1991
De:
M. Christian Piquemal
Colonel de l'armée de terre
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Adjoints au chef du cabinet militaire
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000000355441
nomination
(source officielle)08 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseiller pour les relations avec le Parlement
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719231
nomination
(source officielle)07 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseillers techniques
ingénieur des mines
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719231
nomination
(source officielle)07 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Chef de cabinet
contrôleur du Trésor
cabinet="Ministre du travail"
grade="Chef"
JORFTEXT000000719231
nomination
(source officielle)07 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseiller du ministre, conseiller financier
administrateur civil
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719231
nomination
(source officielle)07 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseillers techniques
directeur du travail
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719231
nomination
(source officielle)07 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
Chef adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000719229
nomination
(source officielle)07 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719229
nomination
(source officielle)07 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
Directeur adjoint du cabinet
administrateur civil
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000719229
nomination
(source officielle)07 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
Chargé de mission
cabinet="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000000719229
nomination
(source officielle)07 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
Conseiller chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719229
nomination
(source officielle)07 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
Conseillers techniques
directeur départemental du travail et de l'emploi
Groupe:Direction départementale du travail et de l'emploi
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719229
nomination
(source officielle)07 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719189
nomination
(source officielle)07 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719189
nomination
(source officielle)07 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719189
nomination
(source officielle)07 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719189
nomination
(source officielle)07 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000719189
nomination
(source officielle)07 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719189
nomination
(source officielle)07 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719189
nomination
(source officielle)07 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Conseiller auprès du ministre
Groupe:Ministre
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719189
nomination
(source officielle)07 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719189
nomination
(source officielle)07 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
Conseiller auprès du ministre
Groupe:Ministre
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719188
nomination
(source officielle)07 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719188
nomination
(source officielle)07 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719188
nomination
(source officielle)07 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719188
nomination
(source officielle)07 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719188
nomination
(source officielle)07 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719188
nomination
(source officielle)07 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
Chargé de mission auprès du ministre
Groupe:Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
JORFTEXT000000719188
nomination
(source officielle)07 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719188
nomination
(source officielle)07 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000719188
nomination
(source officielle)07 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719188
nomination
(source officielle)07 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Conseillers auprès du ministre
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cabinet="Ministre de l'industrie"
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000537460
nomination
(source officielle)07 Juin 1991
De:
M. Raymond Le Ruyet
administrateur civil
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics, dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000537459
désignation
(source officielle)07 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Chargé de mission auprès du ministre
professeur des universités
Groupe:Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'industrie"
JORFTEXT000000537460
nomination
(source officielle)07 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Conseillers auprès du ministre
ingénieur en chef des mines
Groupe:Ministre
cabinet="Ministre de l'industrie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537460
nomination
(source officielle)07 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération et du développement
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de la coopération et du développement"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000537457
nomination
(source officielle)07 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000354479
nomination
(source officielle)07 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération et du développement
Conseiller technique
administrateur civil
cabinet="Ministre de la coopération et du développement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537457
nomination
(source officielle)07 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chargés de mission
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
magistrat
JORFTEXT000000354479
nomination
(source officielle)07 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000354479
nomination
(source officielle)07 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chargés de mission
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
magistrat
JORFTEXT000000354479
nomination
(source officielle)07 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000354479
nomination
(source officielle)07 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
inspecteur des finances
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000354479
nomination
(source officielle)07 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000354479
nomination
(source officielle)07 Juin 1991
De:
M. Jean-Michel Sévérino
inspecteur des finances
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics, dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000354476
désignation
(source officielle)07 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense
Conseiller technique
ingénieur civil du génie maritime
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000171720
nomination
(source officielle)07 Juin 1991
De:
Mme Mounier (Marie-Claire)
adjoint administratif au tribunal d'instance d'Yssingeaux
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Lelong
suppleant
JORFTEXT000000537303
nomination
(source officielle)06 Juin 1991
De:
Mme Morel (Nathalie), épouse Robert
agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Paris (19e)
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Préa
suppleant
JORFTEXT000000355055
nomination
(source officielle)06 Juin 1991
De:
Mme Cadou (Corinne), épouse Chaberge
adjoint administratif au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Sueur
suppleant
JORFTEXT000000537303
nomination
(source officielle)06 Juin 1991
De:
Mme Bourret (Monique), épouse Defontaine
adjoint administratif principal de 2e classe au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:M. Perziguian
suppleant
JORFTEXT000000355055
nomination
(source officielle)06 Juin 1991
De:
Mme Lemesle-Neaud (Evelyne)
adjoint administratif au tribunal d'instance de Paris (19e)
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Robert
JORFTEXT000000355055
nomination
(source officielle)06 Juin 1991
De:
Mme Stabels (Danielle), épouse Baer
agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Levallois-Perret
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Poignon
suppleant
JORFTEXT000000355055
nomination
(source officielle)06 Juin 1991
De:
Mme Quere (Arlette), épouse Cornec
greffier au tribunal d'instance de Chartres
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Chauvin
suppleant
JORFTEXT000000355055
nomination
(source officielle)06 Juin 1991
De:
M. Lechat (Serge, André, Georges)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1991-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000172819
admission
(source officielle)05 Juin 1991
De:
M. Dugast (Yves, Michel, Abel, Joseph)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-07-08"
JORFTEXT000000172819
nomination
(source officielle)05 Juin 1991
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-07-08"
JORFTEXT000000172819
nomination
(source officielle)05 Juin 1991
De:
M. Herning (Robert, Jacques, Lucien)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
date_debut="1991-08-01"
JORFTEXT000000172819
conférés
(source officielle)05 Juin 1991
De:
M. Nicolle (René, Jean-Marie)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur du service de santé du 2e corps d'armée et des forces françaises en Allemagne
Groupe:Direction du service de santé du 2e corps d'armée et des forces françaises en Allemagne
date_debut="1991-08-09"
JORFTEXT000000172819
nomination
(source officielle)05 Juin 1991
De:
M. Balac (René, Jean, Henri)
Général de brigade aérienne
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1991-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000172819
admission
(source officielle)05 Juin 1991
De:
Objet:
major régional de la 1re région militaire
date_debut="1991-06-06"
JORFTEXT000000172819
nomination
(source officielle)05 Juin 1991
De:
M. Albert (Michel, Pierre, Roger, Marie)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1991-08-24"
JORFTEXT000000172819
nomination
(source officielle)05 Juin 1991
De:
M. Danton (Marie, Louis, Jean, Emile)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1991-08-09"
JORFTEXT000000172819
nomination
(source officielle)05 Juin 1991
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000172819
nomination
(source officielle)05 Juin 1991
De:
M. Maas (Jean, Guillaume)
Vétérinaire biologiste chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
date_debut="1991-08-01"
JORFTEXT000000172819
conférés
(source officielle)05 Juin 1991
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1991-06-01"
JORFTEXT000000172819
nomination
(source officielle)05 Juin 1991
De:
M. Clément (Jean, Henri)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
date_debut="1991-08-01"
JORFTEXT000000172819
conférés
(source officielle)05 Juin 1991
De:
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major Matériel à l'état-major de la marine
Groupe:État-major de la marine
date_debut="1991-06-01"
JORFTEXT000000172819
nomination
(source officielle)05 Juin 1991
De:
M. Redaud (Jacques, Louis, Marie)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-07-24"
JORFTEXT000000172819
nomination
(source officielle)05 Juin 1991
De:
M. Metz (Jacques, François, Marie)
Général de brigade de
Objet:
adjoint au général gouverneur militaire de Paris, commandant la 1re région militaire
date_debut="1991-06-01"
JORFTEXT000000172819
nomination
(source officielle)05 Juin 1991
De:
M. Coste (Henri, Joseph, Marie)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-07-28"
JORFTEXT000000172819
nomination
(source officielle)05 Juin 1991
De:
M. Barascud (Guy, Joseph, Lucien)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1991-06-01"
JORFTEXT000000172819
conférés
(source officielle)05 Juin 1991
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1991-06-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000172819
admission
(source officielle)05 Juin 1991
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1991-06-01"
JORFTEXT000000172819
conférés
(source officielle)05 Juin 1991
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000172819
nomination
(source officielle)05 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000000536733
nomination
(source officielle)04 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000536733
nomination
(source officielle)04 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef du secrétariat particulier
Groupe:Secrétariat particulier
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef"
JORFTEXT000000536733
nomination
(source officielle)04 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000536733
nomination
(source officielle)04 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Attachés parlementaires
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000000536733
nomination
(source officielle)04 Juin 1991
De:
Mme Louise Avon
sous-directeur
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics, dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000536414
désignation
(source officielle)04 Juin 1991
De:
M. Jean-Claude Faure
directeur du développement, et, en cas d'absence ou d'empêchement de
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics, dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000536414
désignation
(source officielle)04 Juin 1991
De:
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics, dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000536414
désignation
(source officielle)04 Juin 1991
De:
M. Thierry Le Roy
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur de la musique et de la danse
Groupe:Direction de la musique et de la danse
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000719270
nomination
(source officielle)02 Juin 1991
De:
Objet:
inspecteur général de la jeunesse et des sports
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000719267
nomination
(source officielle)02 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
Chef de cabinet
inspecteur des impôts
cabinet="Secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux"
grade="Chef"
JORFTEXT000000354729
nomination
(source officielle)01 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au logement
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat au logement"
grade="Chef"
JORFTEXT000000719262
nomination
(source officielle)01 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au logement
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat au logement"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000719262
nomination
(source officielle)01 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au logement
Attaché parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000719262
nomination
(source officielle)01 Juin 1991
De:
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:M. Robert Lescure
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000538329
nomination
(source officielle)01 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000538327
nomination
(source officielle)01 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
JORFTEXT000000538327
nomination
(source officielle)01 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Conseiller auprès du ministre
Groupe:Ministre
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537898
nomination
(source officielle)01 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération et du développement
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Ministre de la coopération et du développement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537897
nomination
(source officielle)01 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération et du développement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la coopération et du développement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537897
nomination
(source officielle)01 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération et du développement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la coopération et du développement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537897
nomination
(source officielle)01 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération et du développement
Chargé de mission auprès du ministre
conseiller des affaires étrangères
Groupe:Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de la coopération et du développement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537897
nomination
(source officielle)01 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération et du développement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la coopération et du développement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537897
nomination
(source officielle)01 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
Directeur du cabinet
conseiller de chambre régionale des comptes
cabinet="Secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000354729
nomination
(source officielle)01 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000354727
nomination
(source officielle)01 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères
Conseillers techniques
conservateur d'archives
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000353837
nomination
(source officielle)01 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères
Chargé de mission
conseiller des affaires étrangères
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000353837
nomination
(source officielle)01 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères
Directeur du cabinet
administrateur civil
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000353837
nomination
(source officielle)01 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères
Conseillers techniques
secrétaire des affaires étrangères
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000353837
nomination
(source officielle)01 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
JORFTEXT000000353837
nomination
(source officielle)01 Juin 1991
De:
Objet:
conseiller industriel à la présidence de la République
JORFTEXT000000353835
nomination
(source officielle)01 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000171678
nomination
(source officielle)01 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire
Chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat
Groupe:Chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
JORFTEXT000000171678
nomination
(source officielle)01 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000171678
nomination
(source officielle)01 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
Conseiller auprès du ministre
Groupe:Ministre
cabinet="Secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000171677
nomination
(source officielle)01 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000171677
nomination
(source officielle)01 Juin 1991
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000171677
nomination
(source officielle)01 Juin 1991
De:
Objet:
conseiller technique à la présidence de la République
JORFTEXT000000171641
cessation de fonction
(source officielle)01 Juin 1991