Nominations au Journal officiel de la République française

Juin 1992

De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement et des transports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000541094
nomination
(source officielle)30 Juin 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement et des transports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000541094
nomination
(source officielle)30 Juin 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000176267
nomination
(source officielle)30 Juin 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000176267
nomination
(source officielle)30 Juin 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000176267
nomination
(source officielle)30 Juin 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000176267
nomination
(source officielle)30 Juin 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000176267
nomination
(source officielle)30 Juin 1992
De:
Objet:
président du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
Groupe:Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000723730
nomination
(source officielle)27 Juin 1992
De:
Objet:
président-directeur général de la société Thomson S.A
Groupe:Thomson SA
president
JORFTEXT000000723728
nomination
(source officielle)27 Juin 1992
De:
M. Michel Fernet
chef de service
Objet:
directeur des affaires financières et économiques
Remplace:M. Jacques Guery
Groupe:Direction des affaires financières et économiques
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000723726
nomination
(source officielle)27 Juin 1992
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
Groupe:Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000541172
nomination
(source officielle)27 Juin 1992
De:
Objet:
président du conseil d'administration du Crédit lyonnais
Groupe:Crédit lyonnais
president
conseil_administration
JORFTEXT000000541168
nomination
(source officielle)27 Juin 1992
De:
Objet:
directeur du théâtre et des spectacles
Groupe:Direction du théâtre et des spectacles
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000541167
nomination
(source officielle)27 Juin 1992
De:
Objet:
président-directeur général de la société Pechiney
Groupe:Société Pechiney
president
JORFTEXT000000541159
nomination
(source officielle)27 Juin 1992
De:
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale Elf-Aquitaine
Groupe:Société nationale Elf-Aquitaine
president
conseil_administration
JORFTEXT000000540572
nomination
(source officielle)27 Juin 1992
De:
M. Bernard Attali
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
Groupe:société Air France
president
conseil_administration
JORFTEXT000000358877
nomination
(source officielle)27 Juin 1992
De:
Objet:
président du conseil d'administration de la Banque Hervet
Groupe:Banque Hervet
president
conseil_administration
JORFTEXT000000358880
nomination
(source officielle)27 Juin 1992
De:
Objet:
président-directeur général de la Compagnie des machines Bull
Groupe:Bull
president
JORFTEXT000000358833
nomination
(source officielle)27 Juin 1992
De:
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:Compagnie nationale du Rhône
president
conseil_administration
JORFTEXT000000175865
nomination
(source officielle)27 Juin 1992
De:
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie financière de C.I.C. et de l'Union européenne
Groupe:Compagnie financière de C.I.C. et de l'Union européenne
president
conseil_administration
JORFTEXT000000358266
nomination
(source officielle)27 Juin 1992
De:
Objet:
président du conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit
Groupe:Société marseillaise de crédit
president
conseil_administration
JORFTEXT000000175864
nomination
(source officielle)27 Juin 1992
De:
Objet:
membres de la commission de groupe du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
GROUPE 11
2e COLLEGE
Maîtres de conférences et assimilés
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000175710
nomination
(source officielle)27 Juin 1992
De:
M. Forestier (François)
université Paris-XI
Objet:
membres de la commission de groupe du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
GROUPE 11
1er COLLEGE
Professeurs et assimilés
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000175710
nomination
(source officielle)27 Juin 1992
De:
Mme René-Mironneau (Chantal)
université Bordeaux-II
Objet:
membres de la commission de groupe du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
GROUPE 11
1er COLLEGE
Professeurs et assimilés
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000175710
nomination
(source officielle)27 Juin 1992
De:
Mme Collotte-Morfaux (Anne-Marie)
université de Reims
Objet:
membres de la commission de groupe du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
GROUPE 11
2e COLLEGE
Maîtres de conférences et assimilés
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000175710
nomination
(source officielle)27 Juin 1992
De:
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
date_debut="1993-04-01"
JORFTEXT000000541007
admission
(source officielle)26 Juin 1992
De:
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
date_debut="1993-04-01"
JORFTEXT000000541007
admission
(source officielle)26 Juin 1992
De:
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
date_debut="1993-04-01"
JORFTEXT000000541007
admission
(source officielle)26 Juin 1992
De:
M. Yves Saillard
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, consul général de France à Sa o Paulo
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du Honduras
Remplace:M. Joseph Ramon
ambassadeur
ambassadeur_pays="Honduras"
JORFTEXT000000540745
nomination
(source officielle)24 Juin 1992
De:
Mme Bouillard (Danièle), épouse Pardon
adjoint administratif principal au tribunal d'instance de Mâcon
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Lombard
suppleant
JORFTEXT000000540277
nomination
(source officielle)24 Juin 1992
De:
Mme Mornand (Josiane), épouse Darbon
adjoint administratif principal au tribunal d'instance de Mâcon
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Colin
JORFTEXT000000540277
nomination
(source officielle)24 Juin 1992
De:
Mme Rideray (Catherine), épouse Blot
agent administratif au tribunal d'instance du Mans
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Sourdin
suppleant
JORFTEXT000000358992
nomination
(source officielle)24 Juin 1992
De:
Mme Pluchart (Pascale), épouse Guerlez
agent administratif au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Benoit
JORFTEXT000000358680
nomination
(source officielle)24 Juin 1992
De:
Mme Rougea (Danielle), épouse Benoit
agent administratif au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Villeroux
suppleant
JORFTEXT000000358680
nomination
(source officielle)24 Juin 1992
De:
M. Marcel Laugel
ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du Soudan
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Yémen
Remplace:M. Jean-François Nodinot
Groupe:République du Yémen
ambassadeur
ambassadeur_pays="Yémen"
JORFTEXT000000358677
nomination
(source officielle)24 Juin 1992
De:
M. Alain Bentejac
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller auprès du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
Groupe:Ministre de l'industrie et du commerce extérieur
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000176567
cessation de fonction
(source officielle)24 Juin 1992
De:
Objet:
en raison de leurs compétences
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Groupe:École nationale supérieure des beaux-arts
ecole="Ecole nationale supérieure des beaux-arts"
conseil_administration
JORFTEXT000000176244
nomination
(source officielle)24 Juin 1992
De:
M. Bordes (Philippe)
conservateur de musée
Objet:
en raison de leurs compétences
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Groupe:École nationale supérieure des beaux-arts
ecole="Ecole nationale supérieure des beaux-arts"
conseil_administration
JORFTEXT000000176244
nomination
(source officielle)24 Juin 1992
De:
Objet:
en raison de leurs compétences
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Groupe:École nationale supérieure des beaux-arts
ecole="Ecole nationale supérieure des beaux-arts"
conseil_administration
JORFTEXT000000176244
nomination
(source officielle)24 Juin 1992
De:
M. Schrofer (Jean-Willieem)
directeur de l'Académie royale des arts visuels d'Amsterdam
Objet:
en raison de leurs compétences
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Groupe:École nationale supérieure des beaux-arts
ecole="Ecole nationale supérieure des beaux-arts"
conseil_administration
JORFTEXT000000176244
nomination
(source officielle)24 Juin 1992
De:
M. Raillard (Georges)
professeur des universités, critique d'art
Objet:
en raison de leurs compétences
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Groupe:École nationale supérieure des beaux-arts
ecole="Ecole nationale supérieure des beaux-arts"
conseil_administration
JORFTEXT000000176244
nomination
(source officielle)24 Juin 1992
De:
M. Miniere (Claude)
directeur d'Ecole nationale d'art
Objet:
en raison de leurs compétences
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Groupe:École nationale supérieure des beaux-arts
ecole="Ecole nationale supérieure des beaux-arts"
conseil_administration
JORFTEXT000000176244
nomination
(source officielle)24 Juin 1992
De:
M. Malingre (Daniel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
en raison de leurs compétences
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Groupe:École nationale supérieure des beaux-arts
ecole="Ecole nationale supérieure des beaux-arts"
conseil_administration
JORFTEXT000000176244
nomination
(source officielle)24 Juin 1992
De:
Mme Leroux (Odette), épouse Zoladz
adjoint administratif au tribunal d'instance de Digne
Objet:
régisseur suppléant
suppleant
JORFTEXT000000175663
nomination
(source officielle)24 Juin 1992
De:
M. Jean-François Bouffandeau
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Sri Lanka
Remplace:M. Christian Lambert
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sri Lanka"
JORFTEXT000000540584
nomination
(source officielle)23 Juin 1992
De:
M. Sardou (Pierre)
chef du service des droits des femmes au secrétariat d'Etat aux droits des femmes et à la consommation
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre titulaire
Remplace:Mme Laurant (Françoise)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000723104
nomination
(source officielle)21 Juin 1992
De:
M. Sardou (Pierre)
chef du service des droits des femmes au secrétariat d'Etat aux droits des femmes et à la consommation
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre titulaire
Remplace:Mme Laurant (Françoise)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000723104
nomination
(source officielle)21 Juin 1992
De:
M. de Gouvello (Philippe)
chef du service du personnel au ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Membres suppléants
Remplace:M. Demange (Henri)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000723104
nomination
(source officielle)21 Juin 1992
De:
M. de Gouvello (Philippe)
chef du service du personnel au ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Demange (Henri)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000723104
nomination
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000723104
nomination
(source officielle)21 Juin 1992
De:
M. de Gouvello (Philippe)
chef du service du personnel au ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Demange (Henri)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000723104
nomination
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000723104
nomination
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Membre titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000723104
nomination
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Membres suppléants
Remplace:Mme Fourcade (Anne-Marie)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000723104
nomination
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Mme Vaulont (Isabelle)
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement et des transports
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Moissonnier (Louis)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000723104
nomination
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Mme Vaulont (Isabelle)
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement et des transports
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Membres suppléants
Remplace:M. Moissonnier (Louis)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000723104
nomination
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Mme Vaulont (Isabelle)
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement et des transports
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Moissonnier (Louis)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000723104
nomination
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Membres suppléants
Remplace:M. Durou (Henri)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000723104
nomination
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Membres suppléants
Remplace:M. Gras (Yves)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000723104
nomination
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Membres suppléants
Remplace:Mme Fourcade (Anne-Marie)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000723104
nomination
(source officielle)21 Juin 1992
De:
M. Gal (Christian)
directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000723104
nomination
(source officielle)21 Juin 1992
De:
M. Gal (Christian)
directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000723104
nomination
(source officielle)21 Juin 1992
De:
M. Gal (Christian)
directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Membre titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000723104
nomination
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Objet:
président-directeur général de la société Rhône-Poulenc S.A
Groupe:Rhône-Poulenc
president
JORFTEXT000000723103
nomination
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:Caisse centrale de réassurance (CCR)
visa_grands_etablissements
president
conseil_administration
JORFTEXT000000175794
nomination
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Objet:
président du Centre d'étude des revenus et des coûts
Groupe:Centre d'étude des revenus et des coûts
president
JORFTEXT000000175791
nomination
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Mme Yvonne Daurelle
premier juge
Objet:
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Agen
M
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Agen"
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000175786
décharge
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Objet:
Cour d'appel de Douai
Vice-présidents du second grade, second groupe
du service du tribunal d'instance de Carvin
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Carvin"
JORFTEXT000000175786
décharge
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Objet:
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:M. Segond
JORFTEXT000000175786
charge
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Objet:
Labrunie
Premiers juges
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:M. Guignand
JORFTEXT000000175786
charge
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Objet:
Labrunie
Premiers juges
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:M. Dartenset
JORFTEXT000000175786
charge
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Objet:
Labrunie
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Remplace:Mme Franceschini
Groupe:Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000000175786
charge
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Objet:
des fonctions de l'instruction
Remplace:Mme Cutajar
JORFTEXT000000175786
charge
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Objet:
Tribunal de grande instance de Dijon
des fonctions de l'instruction
Remplace:Mme Truche
Groupe:Tribunal de grande instance de Dijon
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000175786
charge
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge d'instruction
des fonctions de juge des enfants
Remplace:Mme Blouin
Groupe:Tribunal de grande instance de Bobigny
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000175786
charge
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Objet:
du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Remplace:Mme Gil
Groupe:Service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
tribunal
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000175786
charge
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Objet:
du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Remplace:M. Zenou
Groupe:Service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
tribunal
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000175786
charge
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Objet:
du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Remplace:Mme Courboulay
Groupe:Service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
tribunal
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000175786
charge
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Objet:
Juges du second grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Remplace:Mme Chardonnet
Groupe:Service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000175786
charge
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Objet:
du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Remplace:Mme Fournier
Groupe:Service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
tribunal
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000175786
charge
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Objet:
Juges du second grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Remplace:Mme Royer
Groupe:Service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000175786
charge
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Objet:
du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Remplace:Mme Hubac
Groupe:Service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
tribunal
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000175786
charge
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Objet:
du service du tribunal d'instance de Mamers
Remplace:Mme Brunetiere
Groupe:Service du tribunal d'instance de Mamers
tribunal
tribunal_instance="Mamers"
JORFTEXT000000175786
charge
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Objet:
du service du tribunal d'instance de Dax
Remplace:M. Watrin
Groupe:Service du tribunal d'instance de Dax
tribunal
tribunal_instance="Dax"
JORFTEXT000000175786
charge
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Remplace:Mme Robert
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000175786
charge
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Objet:
du service du tribunal de police
Remplace:Mme Balesi
Groupe:Service du tribunal de police
tribunal="de police"
JORFTEXT000000175786
charge
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Premier juge chargé du service de la section détachée de Koné
l'instruction
Remplace:M. Trolue
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000175786
charge
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:Mme Blanc
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000175786
charge
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance de Villejuif
Remplace:Mme Jehiel
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
JORFTEXT000000175786
charge
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Remplace:Mme Ledru
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
JORFTEXT000000175786
charge
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, premier groupe
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:Mme Caillard
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000175786
charge
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges du second grade, second groupe
des fonctions de juge des enfants
Remplace:Mme Jarno-Salem
Groupe:Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000175786
charge
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges du second grade, premier groupe
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:Mme Jacquot
Groupe:Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000175786
charge
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Alacchi
Juges
des fonctions de juge des enfants
Remplace:Mme Guilpart
Groupe:Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000175786
charge
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Objet:
Tribunal de grande instance de Dijon
des fonctions de l'instruction
Groupe:Tribunal de grande instance de Dijon
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000175786
décharge
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Objet:
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Agen
M
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Premiers juges
des fonctions de premier juge des enfants
Remplace:Mme Daurelle
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Agen"
JORFTEXT000000175786
charge
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
des fonctions de l'instruction
chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Remplace:Mme Picard
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Lorient"
JORFTEXT000000175786
décharge
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Mme Sylvia Fournier, épouse Caillard
juge du second grade, second groupe
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, second groupe
des fonctions de juge de l'application des peines
chargée des fonctions de l'instruction
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000175786
décharge
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
du service du tribunal d'instance de Thiers
chargée des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:Mme Schram
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Thiers"
JORFTEXT000000175786
décharge
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Objet:
au second groupe du premier grade
JORFTEXT000000175786
élévation
(source officielle)21 Juin 1992
De:
M. Pierre-Yves Radiguet
procureur de la République du second grade, second groupe
Objet:
au premier grade, premier groupe
JORFTEXT000000175786
élévation
(source officielle)21 Juin 1992
De:
M. Philippe Jean-Draeher
juge d'instruction du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade, second groupe
JORFTEXT000000175786
élévation
(source officielle)21 Juin 1992
De:
M. Philippe Hoareau
premier juge au tribunal de première instance de Noumé
Objet:
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Agen
M
Georges Perinetti, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carcassonne
Tribunal de grande instance d'Auch
du service de la section détachée de Koné
Remplace:M. Ampuy
Groupe:Tribunal de grande instance de Carcassonne
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Agen"
tribunal_grande_instance="Auch"
JORFTEXT000000175786
charge
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Mme Patricia Ledru
juge du second grade, premier groupe
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
chargée des fonctions de juge des enfants
Remplace:M. Richard
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
JORFTEXT000000175786
décharge
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Objet:
Premiers juges
des fonctions de l'instruction
a_sa_demande
JORFTEXT000000175786
charge
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000000175786
décharge
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Mme Pascale Bazin, épouse Chardonnet
juge du second grade, premier groupe
Objet:
du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:Service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
tribunal
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000175786
décharge
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Mme Odile Bouvenot, épouse Jacquot
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers substituts du procureur de la République
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000175786
décharge
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Objet:
Labrunie
Tribunal de grande instance de Metz
du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:Tribunal de grande instance de Metz
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
JORFTEXT000000175786
décharge
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Premier juge chargé du service de la section détachée de Koné
des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000175786
charge
(source officielle)21 Juin 1992
De:
M. Maurice Richard
juge du second grade, second groupe
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, second groupe
des fonctions de juge des enfants
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000175786
décharge
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Mme Michèle Guihot, épouse Saurel
juge au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000175786
élévation
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Objet:
de l'instruction
chargée des fonctions de juge des enfants
JORFTEXT000000175786
décharge
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Mme Martine Agnel, épouse Novella
juge du second grade, premier groupe
Objet:
Juges d'instruction du second grade, premier groupe
des fonctions de juge des enfants
Remplace:Mme Vergez
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000175786
charge
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000175786
décharge
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Mme Marie-Christine Courboulay
juge du second grade, premier groupe
Objet:
Juges du second grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Groupe:Service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000175786
décharge
(source officielle)21 Juin 1992
De:
M. Jean-François Pascal
procureur de la République
Objet:
au second groupe du premier grade
JORFTEXT000000175786
élévation
(source officielle)21 Juin 1992
De:
M. Jean-Yves Egal
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Melle
M
Jean Mercier, juge au tribunal de grande instance de Bressuire chargé du service du tribunal d'instance de Parthenay
magistrat placé en position de congé parental
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
des fonctions de juge des enfants
Remplace:M. Deblois. M. Egal
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
tribunal_instance="Parthenay"
JORFTEXT000000175786
charge
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Objet:
Labrunie
Premiers juges
des fonctions de juge de l'application des peines
chargé des fonctions de juge des enfants
Remplace:Mme Deney
JORFTEXT000000175786
décharge
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Objet:
Labrunie
Vice-présidents du second grade, second groupe
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:Second grade, second groupe
JORFTEXT000000175786
décharge
(source officielle)21 Juin 1992
De:
M. Jacques Zenou
juge du second grade, premier groupe
Objet:
Juges du second grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
chargé du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Groupe:Service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000175786
décharge
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Mme Janine Stern
magistrat du second grade, second groupe
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000175786
élévation
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Mme Isabelle Schmelck
juge du second grade, second groupe
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge d'instruction
du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:Tribunal de grande instance de Bobigny
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
JORFTEXT000000175786
charge
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Objet:
Labrunie
Premiers juges des enfants
des fonctions de juge de l'application des peines
JORFTEXT000000175786
décharge
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Mme Isabelle Hubac
juge du second grade, premier groupe
Objet:
du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:Service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
tribunal
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000175786
décharge
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Objet:
des fonctions de juge de l'application des peines
chargée des fonctions de l'instruction
Remplace:M. Calmettes
JORFTEXT000000175786
décharge
(source officielle)21 Juin 1992
De:
M. Hilaire Gire
premier juge
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
du service de la section détachée de Lifou
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000175786
décharge
(source officielle)21 Juin 1992
De:
M. Henry Renauldon
magistrat du second grade, second groupe
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000175786
élévation
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Melle
M
Jean Mercier, juge au tribunal de grande instance de Bressuire chargé du service du tribunal d'instance de Parthenay
magistrat placé en position de congé parental
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
des fonctions de juge des enfants
Remplace:Mme Gaillard
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
tribunal_instance="Parthenay"
JORFTEXT000000175786
décharge
(source officielle)21 Juin 1992
De:
M. Gilbert Cervoni
substitut du procureur de la République du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade, second groupe
JORFTEXT000000175786
élévation
(source officielle)21 Juin 1992
De:
M. Gérard Gimenez
juge au tribunal de grande instance de Millau chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Affrique
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000175786
élévation
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Mme Geneviève Wolfrom, épouse Perrot
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges du second grade, second groupe
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:Mme Schmitt
Groupe:Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000175786
charge
(source officielle)21 Juin 1992
De:
M. François Vaissette
magistrat du second grade, premier groupe
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000175786
élévation
(source officielle)21 Juin 1992
De:
M. Gaston Carrasco
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000175786
élévation
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Mme Françoise Elghozi, épouse Girardot
juge du second grade, second groupe
Objet:
des fonctions de l'instruction
Remplace:Mme Bitter
JORFTEXT000000175786
charge
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Premier juge chargé du service de la section détachée de Koné
des fonctions de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000175786
décharge
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Mme Florence Blouin
juge du second grade, second groupe
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge d'instruction
des fonctions de juge des enfants
Groupe:Tribunal de grande instance de Bobigny
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000175786
décharge
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000175786
décharge
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Mme Elisabeth Senot
procureur de la République
Objet:
au premier groupe du premier grade
JORFTEXT000000175786
élévation
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Mme Dominique Jehiel
juge du second grade, premier groupe
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, second groupe
du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
JORFTEXT000000175786
décharge
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Objet:
Floch
Tribunal de grande instance de Quimper
des fonctions de juge des enfants
Remplace:M. Guern
Groupe:Tribunal de grande instance de Quimper
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000000175786
charge
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Objet:
au second groupe du premier grade
JORFTEXT000000175786
élévation
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Mme Claudine Joly-Finkoff
juge du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade, second groupe
JORFTEXT000000175786
élévation
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Mme Claude Lacroix, épouse Fournier
juge du second grade, second groupe
Objet:
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
chargée du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement
Remplace:M. Nachbaur
Groupe:Service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="6e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000175786
décharge
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Mme Claude Abenhaim, épouse Beau
magistrat du second grade, second groupe
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
JORFTEXT000000175786
élévation
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Objet:
Labrunie
Premiers juges des enfants
des fonctions de juge des enfants
chargé des fonctions de l'instruction
JORFTEXT000000175786
décharge
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Mme Christine Penichon
magistrat du second grade, second groupe
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000175786
élévation
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Alacchi
Juges
des fonctions de juge des enfants
chargée des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000175786
décharge
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Objet:
Cour d'appel de Douai
Premiers juges
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000175786
décharge
(source officielle)21 Juin 1992
De:
M. Christian Chomienne
magistrat du second grade, premier groupe
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000175786
élévation
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000175786
décharge
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Objet:
Labrunie
Tribunal de grande instance de Metz
des fonctions de l'instruction
chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Remplace:Mme Martino
Groupe:Tribunal de grande instance de Metz
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
JORFTEXT000000175786
décharge
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Mme Catherine Bobin, épouse Bertrand
juge du second grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges du second grade, second groupe
des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000175786
décharge
(source officielle)21 Juin 1992
De:
M. Bruno Steinmann
magistrat du second grade, second groupe
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000175786
élévation
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Objet:
des fonctions de juge de l'application des peines
chargé des fonctions de l'instruction
JORFTEXT000000175786
décharge
(source officielle)21 Juin 1992
De:
Objet:
Tribunal de grande instance de Chaumont
du service du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:Tribunal de grande instance de Chaumont
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000175786
décharge
(source officielle)21 Juin 1992
De:
M. Jean-Marc Rochereau de la Sablière
ministre plénipotentiaire
Objet:
directeur des affaires africaines et malgaches à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Paul Dijoud
Groupe:Direction des affaires africaines et malgaches à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000540182
nomination
(source officielle)20 Juin 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la mer
conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000541163
nomination
(source officielle)19 Juin 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la mer
conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000541163
nomination
(source officielle)19 Juin 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la mer
conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000541163
nomination
(source officielle)19 Juin 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la mer
conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000541163
nomination
(source officielle)19 Juin 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la mer
conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000541163
nomination
(source officielle)19 Juin 1992
De:
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de la région Rhône-Alpes, à Lyon
Groupe:Comité technique radiophonique de la région Rhône-Alpes, à Lyon
JORFTEXT000000540536
nomination
(source officielle)19 Juin 1992
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
17 mars 1992
susvisé
S.A.R.L. Seed (Privilège FM - Radio Classique)
Catégorie D
JORFTEXT000000540342
admission
(source officielle)19 Juin 1992
De:
Objet:
administrateur de la Société nationale de programme R.F.O
Remplace:M. André Miquel
Groupe:Société nationale de programme Réseau France outre-mer (RFO)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000540382
nomination
(source officielle)19 Juin 1992
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
17 mars 1992
susvisé
Catégorie B
JORFTEXT000000540342
admission
(source officielle)19 Juin 1992
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
17 mars 1992
susvisé
Catégorie B
JORFTEXT000000540342
admission
(source officielle)19 Juin 1992
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
17 mars 1992
susvisé
Catégorie B
JORFTEXT000000540342
admission
(source officielle)19 Juin 1992
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
17 mars 1992
susvisé
S.A.R.L. Seed (Privilège FM - Radio Classique)
Catégorie D
JORFTEXT000000540342
admission
(source officielle)19 Juin 1992
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
17 mars 1992
susvisé
S.A.R.L. Seed (Privilège FM - Radio Classique)
Catégorie D
JORFTEXT000000540342
admission
(source officielle)19 Juin 1992
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
17 mars 1992
susvisé
Catégorie B
JORFTEXT000000540342
admission
(source officielle)19 Juin 1992
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
17 mars 1992
susvisé
Catégorie C
JORFTEXT000000540342
admission
(source officielle)19 Juin 1992
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
17 mars 1992
susvisé
S.A.R.L. Seed (Privilège FM - Radio Classique)
S.A.R.L. Socomha (Diva Europe 2)
JORFTEXT000000540342
admission
(source officielle)19 Juin 1992
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
17 mars 1992
susvisé
Catégorie B
JORFTEXT000000540342
admission
(source officielle)19 Juin 1992
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
17 mars 1992
susvisé
S.A.R.L. Seed (Privilège FM - Radio Classique)
Catégorie D
JORFTEXT000000540342
admission
(source officielle)19 Juin 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la ville
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175668
nomination
(source officielle)19 Juin 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la ville
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175668
nomination
(source officielle)19 Juin 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la ville
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175668
nomination
(source officielle)19 Juin 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la ville
Chargée des relations avec la presse
cabinet="Secrétaire d'Etat"
JORFTEXT000000175668
nomination
(source officielle)19 Juin 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la ville
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000175668
nomination
(source officielle)19 Juin 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la ville
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175668
nomination
(source officielle)19 Juin 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la ville
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
JORFTEXT000000175668
nomination
(source officielle)19 Juin 1992
De:
M. Xavier Roze
conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Phnom Penh
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Laos
ambassadeur
ambassadeur_pays="Laos"
JORFTEXT000000175308
nomination
(source officielle)19 Juin 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Chargé de mission auprès du ministre
Groupe:Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000000175306
nomination
(source officielle)19 Juin 1992
De:
Objet:
conseiller diplomatique à la présidence de la République
JORFTEXT000000540167
nomination
(source officielle)18 Juin 1992
De:
M. Serge Boidevaix
secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France pour prendre rang
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000541481
élévation
(source officielle)18 Juin 1992
De:
M. Bernard Dorin
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Grande-Bretagne
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France pour prendre rang
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000541443
élévation
(source officielle)18 Juin 1992
De:
M. Michel Drumetz
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
date_debut="1992-07-13"
duree="un an"
JORFTEXT000000540814
nomination
(source officielle)18 Juin 1992
De:
Objet:
conseiller technique à la présidence de la République
JORFTEXT000000358837
nomination
(source officielle)18 Juin 1992
De:
Objet:
conseiller diplomatique à la présidence de la République
JORFTEXT000000176730
cessation de fonction
(source officielle)18 Juin 1992
De:
M. Jean Audibert
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur, haut représentant de la République française en Algérie
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France pour prendre rang
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000176287
élévation
(source officielle)18 Juin 1992
De:
M. Yves Henry
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (1re catégorie)
Objet:
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
prefet_departement="Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon"
prefet_departement_code="975"
prefet
JORFTEXT000000176286
nomination
(source officielle)18 Juin 1992
De:
M. Kamel Khrissate
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
préfet hors cadre
prefet
JORFTEXT000000176286
nomination
(source officielle)18 Juin 1992
De:
M. Alain Grenier
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Tunisie
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France pour prendre rang
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000175475
élévation
(source officielle)18 Juin 1992
De:
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
du service du tribunal d'instance de Roanne
Remplace:Mme Peltier
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"
JORFTEXT000000540600
charge
(source officielle)16 Juin 1992
De:
M. Jean-Noël de Bouillane de Lacoste
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Tunisie
Remplace:M. Alain Grenier
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tunisie"
JORFTEXT000000358593
nomination
(source officielle)16 Juin 1992
De:
Objet:
aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540659
admissibilite
(source officielle)14 Juin 1992
De:
Objet:
aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540659
admissibilite
(source officielle)14 Juin 1992
De:
Objet:
aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540659
admissibilite
(source officielle)14 Juin 1992
De:
Objet:
aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540659
admissibilite
(source officielle)14 Juin 1992
De:
Objet:
aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540659
admissibilite
(source officielle)14 Juin 1992
De:
Objet:
aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540659
admissibilite
(source officielle)14 Juin 1992
De:
Objet:
aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540659
admissibilite
(source officielle)14 Juin 1992
De:
Objet:
aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540659
admissibilite
(source officielle)14 Juin 1992
De:
Objet:
aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540659
admissibilite
(source officielle)14 Juin 1992
De:
Objet:
aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540659
admissibilite
(source officielle)14 Juin 1992
De:
Objet:
aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540659
admissibilite
(source officielle)14 Juin 1992
De:
Objet:
aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540659
admissibilite
(source officielle)14 Juin 1992
De:
Objet:
aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540659
admissibilite
(source officielle)14 Juin 1992
De:
Objet:
aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540659
admissibilite
(source officielle)14 Juin 1992
De:
Objet:
aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540659
admissibilite
(source officielle)14 Juin 1992
De:
Objet:
aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540659
admissibilite
(source officielle)14 Juin 1992
De:
Objet:
aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540659
admissibilite
(source officielle)14 Juin 1992
De:
Objet:
aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540659
admissibilite
(source officielle)14 Juin 1992
De:
Objet:
aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540659
admissibilite
(source officielle)14 Juin 1992
De:
Objet:
aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540659
admissibilite
(source officielle)14 Juin 1992
De:
Objet:
aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540659
admissibilite
(source officielle)14 Juin 1992
De:
Objet:
aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540659
admissibilite
(source officielle)14 Juin 1992
De:
Objet:
aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540659
admissibilite
(source officielle)14 Juin 1992
De:
Objet:
aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540659
admissibilite
(source officielle)14 Juin 1992
De:
Objet:
aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540659
admissibilite
(source officielle)14 Juin 1992
De:
Objet:
aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540659
admissibilite
(source officielle)14 Juin 1992
De:
Objet:
aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540659
admissibilite
(source officielle)14 Juin 1992
De:
Objet:
aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540659
admissibilite
(source officielle)14 Juin 1992
De:
Objet:
aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540659
admissibilite
(source officielle)14 Juin 1992
De:
Objet:
aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540659
admissibilite
(source officielle)14 Juin 1992
De:
Objet:
aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540659
admissibilite
(source officielle)14 Juin 1992
De:
Objet:
aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540659
admissibilite
(source officielle)14 Juin 1992
De:
Objet:
aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540659
admissibilite
(source officielle)14 Juin 1992
De:
Objet:
aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540659
admissibilite
(source officielle)14 Juin 1992
De:
Objet:
aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540659
admissibilite
(source officielle)14 Juin 1992
De:
Objet:
aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540659
admissibilite
(source officielle)14 Juin 1992
De:
Objet:
aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540659
admissibilite
(source officielle)14 Juin 1992
De:
Objet:
aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540402
admissibilite
(source officielle)14 Juin 1992
De:
Objet:
aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540659
admissibilite
(source officielle)14 Juin 1992
De:
Objet:
aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540659
admissibilite
(source officielle)14 Juin 1992
De:
Objet:
aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540659
admissibilite
(source officielle)14 Juin 1992
De:
Objet:
aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540659
admissibilite
(source officielle)14 Juin 1992
De:
Objet:
aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540659
admissibilite
(source officielle)14 Juin 1992
De:
Objet:
aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540659
admissibilite
(source officielle)14 Juin 1992
De:
Objet:
aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540659
admissibilite
(source officielle)14 Juin 1992
De:
Objet:
aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540659
admissibilite
(source officielle)14 Juin 1992
De:
Objet:
aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540659
admissibilite
(source officielle)14 Juin 1992
De:
Objet:
aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540659
admissibilite
(source officielle)14 Juin 1992
De:
M. Alain Villaret
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de l'Etablissement public du centre de conférences internationales de Paris
Groupe:Établissement public du centre de conférences internationales de Paris
president
JORFTEXT000000540594
nomination
(source officielle)14 Juin 1992
De:
Objet:
aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540402
admissibilite
(source officielle)14 Juin 1992
De:
Objet:
aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540402
admissibilite
(source officielle)14 Juin 1992
De:
Objet:
aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540402
admissibilite
(source officielle)14 Juin 1992
De:
Objet:
aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540402
admissibilite
(source officielle)14 Juin 1992
De:
Objet:
aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540402
admissibilite
(source officielle)14 Juin 1992
De:
Objet:
aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540402
admissibilite
(source officielle)14 Juin 1992
De:
Objet:
aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540402
admissibilite
(source officielle)14 Juin 1992
De:
Objet:
aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540402
admissibilite
(source officielle)14 Juin 1992
De:
Objet:
aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540402
admissibilite
(source officielle)14 Juin 1992
De:
Objet:
aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540402
admissibilite
(source officielle)14 Juin 1992
De:
Objet:
aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540402
admissibilite
(source officielle)14 Juin 1992
De:
Objet:
aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540402
admissibilite
(source officielle)14 Juin 1992
De:
Objet:
aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540402
admissibilite
(source officielle)14 Juin 1992
De:
Objet:
aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540402
admissibilite
(source officielle)14 Juin 1992
De:
Objet:
aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540402
admissibilite
(source officielle)14 Juin 1992
De:
Objet:
aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540402
admissibilite
(source officielle)14 Juin 1992
De:
Objet:
aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540402
admissibilite
(source officielle)14 Juin 1992
De:
Objet:
aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540402
admissibilite
(source officielle)14 Juin 1992
De:
Objet:
aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540402
admissibilite
(source officielle)14 Juin 1992
De:
Objet:
aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540402
admissibilite
(source officielle)14 Juin 1992
De:
Objet:
aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540402
admissibilite
(source officielle)14 Juin 1992
De:
Objet:
inspecteur général de la jeunesse et des sports
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000359125
nomination
(source officielle)14 Juin 1992
De:
M. Jean-Claude Saffache
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'Imprimerie nationale
Remplace:M. Roland Fiszel
Groupe:Imprimerie nationale
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000357762
nomination
(source officielle)14 Juin 1992
De:
M. Daniel Morel
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du personnel et des services généraux
Groupe:Direction du personnel et des services généraux
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000357720
nomination
(source officielle)14 Juin 1992
De:
M. Alain Deniel
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la comptabilité publique
Groupe:Direction de la comptabilité publique
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000175417
nomination
(source officielle)14 Juin 1992
De:
Mme Zana (Pierrette), épouse Rahal
adjoint administratif principal au tribunal de grande instance de Gap
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Nurdin
JORFTEXT000000723073
nomination
(source officielle)13 Juin 1992
De:
Mme Mssihid (Marcelle), épouse Moulin
agent administratif au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Porcherie
JORFTEXT000000723074
nomination
(source officielle)13 Juin 1992
De:
Mme Isoard (Michèle), épouse Louche
greffier stagiaire au tribunal de grande instance de Gap
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Rahal
suppleant
JORFTEXT000000723073
nomination
(source officielle)13 Juin 1992
De:
Mme Cordebart (Brigitte)
greffier au tribunal d'instance de Grasse
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Feron
suppleant
JORFTEXT000000723062
nomination
(source officielle)13 Juin 1992
De:
Mme Pain (Emmanuelle), épouse Boutier
adjoint administratif au tribunal d'instance de Paris (9e)
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:M. Lejeune
JORFTEXT000000540554
nomination
(source officielle)13 Juin 1992
De:
Mme Guyot (Edith), épouse Roda
greffier au tribunal d'instance de Paris (9e)
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Remond
suppleant
JORFTEXT000000540554
nomination
(source officielle)13 Juin 1992
De:
M. Daniel Morel
administrateur civil hors classe
Objet:
chargé de mission auprès du ministre de l'économie et des finances qu'exerçait
Groupe:Chargé de mission auprès du ministre de l'économie et des finances qu'exerçait
cabinet="Ministre de l'industrie"
JORFTEXT000000540546
cessation de fonction
(source officielle)13 Juin 1992
De:
M. Daniel Morel
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller auprès du ministre du budget qu'exerçait
Groupe:Ministre du budget qu'exerçait
cabinet="Ministre des affaires européennes"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357072
cessation de fonction
(source officielle)13 Juin 1992
De:
Mme Gazagnes (Sylvie)
greffier au tribunal de grande instance de Mende
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:M. Bringer
JORFTEXT000000176674
nomination
(source officielle)13 Juin 1992
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre des postes et télécommunications
date_debut="1992-06-01"
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000710065
nomination
(source officielle)12 Juin 1992
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre des postes et télécommunications
date_debut="1992-06-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000710065
cessation de fonction
(source officielle)12 Juin 1992
De:
M. Daniel Lecrubier
magistrat, chargé de mission au cabinet du Premier ministre
Objet:
conseiller technique
JORFTEXT000000540392
nomination
(source officielle)12 Juin 1992
De:
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000527243
nomination
(source officielle)12 Juin 1992
De:
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
inspecteur de l'administration
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000527243
nomination
(source officielle)12 Juin 1992
De:
Mme Cable (Corinne), épouse Barthe
agent administratif au tribunal d'instance de Lavaur
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme De Renzis
JORFTEXT000000711634
nomination
(source officielle)11 Juin 1992
De:
M. Garand (Jean-Pierre)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="1992-08-01"
JORFTEXT000000528712
nomination
(source officielle)11 Juin 1992
De:
Mme Lamy (Céline)
greffier en chef du tribunal d'instance de Lavaur
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Barthe
suppleant
JORFTEXT000000711634
nomination
(source officielle)11 Juin 1992
De:
M. Pichon (Jean-Paul)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1992-08-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000528712
admission
(source officielle)11 Juin 1992
De:
Mme Raphaneau (Yvette), épouse Monneraye
greffier en chef du tribunal d'instance de Bazas
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Bert Latrille
JORFTEXT000000527096
nomination
(source officielle)11 Juin 1992
De:
Mme Aouissia (Farida), épouse Aifa
greffier au tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Duperray
JORFTEXT000000527095
nomination
(source officielle)11 Juin 1992
De:
M. Brice (Jean-Paul)
premier greffier à la cour d'appel de Nancy
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:M. Sirougnet
suppleant
JORFTEXT000000527094
nomination
(source officielle)11 Juin 1992
De:
Mme Jegou (Pascale)
greffier en chef du tribunal d'instance de Redon
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Bertoni
suppleant
JORFTEXT000000346417
nomination
(source officielle)11 Juin 1992
De:
Objet:
adjoint au général gouverneur militaire de Lyon, commandant la région militaire de défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon
Groupe:Défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon
date_debut="1992-08-01"
JORFTEXT000000345751
nomination
(source officielle)11 Juin 1992
De:
M. Bock (Roland, Marcel, André)
Général de brigade
Objet:
délégué militaire départemental du Loiret
date_debut="1992-07-05"
JORFTEXT000000345751
nomination
(source officielle)11 Juin 1992
De:
M. Thérenty (Philippe, François)
Général de brigade
Objet:
gouverneur militaire de Strasbourg, commandant la division du Rhin, délégué militaire départemental du Bas-Rhin
Groupe:Rhin, délégué militaire départemental du Bas-Rhin
date_debut="1992-08-01"
JORFTEXT000000345751
nomination
(source officielle)11 Juin 1992
De:
M. Germain (Louis, Antoine)
Général de brigade
Objet:
directeur de l'Ecole supérieure des officiers de réserve du service d'état-major
Groupe:Direction de l'École supérieure des officiers de réserve du service d'état-major
date_debut="1992-08-01"
ecole="Ecole supérieure des officiers de réserve du service d'état-major"
JORFTEXT000000345751
nomination
(source officielle)11 Juin 1992
De:
M. Widerspach-Thor (Jean, Michel, Marie)
Colonel des troupes de marine de
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-08-01"
JORFTEXT000000345751
promotion
(source officielle)11 Juin 1992
De:
M. Trapy (Jean-Paul)
Général de brigade aérienne
Objet:
général adjoint au général commandant le transport aérien militaire
date_debut="1992-08-01"
JORFTEXT000000345751
nomination
(source officielle)11 Juin 1992
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000345751
admission
(source officielle)11 Juin 1992
De:
M. Delabit (Jean, Claude)
Colonel de l'infanterie
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-08-01"
JORFTEXT000000345751
promotion
(source officielle)11 Juin 1992
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1992-08-01"
JORFTEXT000000345751
promotion
(source officielle)11 Juin 1992
De:
M. Vidal (Jacques)
Général de division
Objet:
directeur de la section technique de l'armée de terre à compter 1er août 1992
Groupe:Direction de la section technique de l'armée de terre à compter 1er août 1992
JORFTEXT000000345751
nomination
(source officielle)11 Juin 1992
De:
M. Danis (Hugues, Marie, Armand)
Général de brigade aérienne
Objet:
directeur de l'Ecole supérieure de guerre aérienne
Groupe:Direction de l'École supérieure de guerre aérienne
date_debut="1992-08-31"
ecole="Ecole supérieure de guerre aérienne"
JORFTEXT000000345751
nomination
(source officielle)11 Juin 1992
De:
M. Danis (Hugues, Marie, Armand)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1992-08-01"
JORFTEXT000000345751
nomination
(source officielle)11 Juin 1992
De:
M. Querolle (Guy, Maurice, Jean)
Colonel du train
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-08-01"
JORFTEXT000000345751
promotion
(source officielle)11 Juin 1992
De:
M. Labouérie (Guy, Joseph, Henri)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000345751
admission
(source officielle)11 Juin 1992
De:
M. Liesenfelt (Gérard)
Colonel de l'artillerie
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-08-01"
JORFTEXT000000345751
promotion
(source officielle)11 Juin 1992
De:
M. Renard (Etienne, Alain)
Général de division
Objet:
chef de la mission militaire française auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe
Groupe:Mission militaire française auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe
date_debut="1992-08-01"
JORFTEXT000000345751
nomination
(source officielle)11 Juin 1992
De:
M. Vilain (Daniel, François)
Général de brigade aérienne
Objet:
chef des conseillers militaires aux négociations de Vienne
Groupe:Vienne
date_debut="1992-08-01"
JORFTEXT000000345751
nomination
(source officielle)11 Juin 1992
De:
M. Capdeville (Claude, Guy)
Colonel des troupes de marine
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-08-01"
JORFTEXT000000345751
promotion
(source officielle)11 Juin 1992
De:
M. Perrollaz (Alain, Raymond, Louis, William)
Colonel du corps des officiers de l'air
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1992-08-01"
JORFTEXT000000345751
nomination
(source officielle)11 Juin 1992
De:
M. Piquemal (Christian, Jacques)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général gouverneur militaire de Marseille, commandant la circonscription militaire de défense de Marseille
Groupe:Défense de Marseille
date_debut="1992-08-01"
JORFTEXT000000345751
nomination
(source officielle)11 Juin 1992
De:
M. Jouslin de Pisseloup de Noray (Alain, Marie, André)
Général de brigade
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1992-08-01"
JORFTEXT000000345751
promotion
(source officielle)11 Juin 1992
De:
Mme Ducournet (Catherine), épouse Fadin
en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:
à compter de la date de parution au Journal officiel
JORFTEXT000000162020
cessation de fonction
(source officielle)11 Juin 1992
De:
Mme Deluard (Brigitte)
agent administratif au tribunal d'instance d'Hyères
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Toucas
suppleant
JORFTEXT000000162019
nomination
(source officielle)11 Juin 1992
De:
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000710958
cessation de fonction
(source officielle)10 Juin 1992
De:
M. Laurent (Jean-Luc)
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur de l'eau
Groupe:Direction de l'eau
JORFTEXT000000710960
nomination
(source officielle)10 Juin 1992
De:
M. Cyrille Schott
préfet de la Nièvre
Objet:
préfet d'Indre-et-Loire
prefet_departement="Indre-et-Loire"
prefet_departement_code="37"
prefet
JORFTEXT000000710955
nomination
(source officielle)10 Juin 1992
De:
M. Bernard Prevost
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dunkerque (1re catégorie)
Objet:
préfet de la Nièvre
prefet_departement="Nièvre"
prefet_departement_code="58"
prefet
JORFTEXT000000710955
nomination
(source officielle)10 Juin 1992
De:
M. Legrand (Henri)
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs
Groupe:Direction de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs
JORFTEXT000000527349
nomination
(source officielle)10 Juin 1992
De:
M. Simon (Gilbert)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la nature et des paysages
Groupe:Direction de la nature et des paysages
JORFTEXT000000527506
nomination
(source officielle)10 Juin 1992
De:
M. Metoudi (Gérard)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie, délégué à la qualité de la vie
Groupe:Direction des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie, délégué à la qualité de la vie
JORFTEXT000000527503
nomination
(source officielle)10 Juin 1992
De:
Mme Gras (Anne)
conseiller de tribunal administratif de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet du Vigan
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Vigan"
sous-prefecture_departement_code="30"
JORFTEXT000000527306
nomination
(source officielle)10 Juin 1992
De:
M. Le Meur (Claude)
administrateur civil hors classe, affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1992-08-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000527091
admission
(source officielle)10 Juin 1992
De:
M. Petit (Michel)
ingénieur général des télécommunications
Objet:
directeur de la recherche et des affaires économiques et internationales
Groupe:Direction de la recherche et des affaires économiques et internationales
JORFTEXT000000345661
nomination
(source officielle)10 Juin 1992
De:
M. Daniel Ludet
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:M. Hubert Dalle
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000163004
nomination
(source officielle)10 Juin 1992
De:
Objet:
préfet de la Creuse
prefet_departement="Creuse"
prefet_departement_code="23"
prefet
JORFTEXT000000344752
nomination
(source officielle)10 Juin 1992
De:
Objet:
membres suppléants du comité technique radiophonique de Lille
Groupe:Comité technique radiophonique de Lille
suppleant
JORFTEXT000000527181
nomination
(source officielle)06 Juin 1992
De:
Objet:
membres suppléants du comité technique radiophonique de Lille
Groupe:Comité technique radiophonique de Lille
suppleant
JORFTEXT000000527181
nomination
(source officielle)06 Juin 1992
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines Scientifiques), au cours de l'année universitaire 1991-1992, dans les établissements ci-dessous désignés
Université de Caen
de nationalité polonaise
professeur="De nationalité polonaise"
JORFTEXT000000161480
nomination
(source officielle)06 Juin 1992
De:
Objet:
comme membre suppléant du comité technique radiophonique de la région Rhône-Alpes, à Lyon
Groupe:Comité technique radiophonique de la région Rhône-Alpes, à Lyon
suppleant
JORFTEXT000000344951
désignation
(source officielle)06 Juin 1992
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines Scientifiques), au cours de l'année universitaire 1991-1992, dans les établissements ci-dessous désignés
Université Strasbourg-I
de nationalité polonaise
professeur="De nationalité polonaise"
JORFTEXT000000161480
nomination
(source officielle)06 Juin 1992
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines Scientifiques), au cours de l'année universitaire 1991-1992, dans les établissements ci-dessous désignés
Université Paris-VII
de nationalité américaine
professeur="De nationalité américaine"
JORFTEXT000000161480
nomination
(source officielle)06 Juin 1992
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines Scientifiques), au cours de l'année universitaire 1991-1992, dans les établissements ci-dessous désignés
Université de Nantes
de nationalité canadienne
professeur="De nationalité canadienne"
JORFTEXT000000161480
nomination
(source officielle)06 Juin 1992
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines Scientifiques), au cours de l'année universitaire 1991-1992, dans les établissements ci-dessous désignés
Université Paris-X
Institut universitaire de technologie de Cergy-Pontoise
de nationalité bulgare
Groupe:Institut universitaire de technologie de Cergy-Pontoise
professeur="De nationalité bulgare"
JORFTEXT000000161480
nomination
(source officielle)06 Juin 1992
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines Scientifiques), au cours de l'année universitaire 1991-1992, dans les établissements ci-dessous désignés
Université de Poitiers
de nationalité soviétique
professeur="De nationalité soviétique"
JORFTEXT000000161480
nomination
(source officielle)06 Juin 1992
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines Scientifiques), au cours de l'année universitaire 1991-1992, dans les établissements ci-dessous désignés
Université française du Pacifique
de nationalité française
professeur="De nationalité française"
JORFTEXT000000161480
nomination
(source officielle)06 Juin 1992
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines Scientifiques), au cours de l'année universitaire 1991-1992, dans les établissements ci-dessous désignés
Université Strasbourg-I
de nationalité israélienne
professeur="De nationalité israélienne"
JORFTEXT000000161480
nomination
(source officielle)06 Juin 1992
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines Scientifiques), au cours de l'année universitaire 1991-1992, dans les établissements ci-dessous désignés
Université Toulouse-III
de nationalité argentine
professeur="De nationalité argentine"
JORFTEXT000000161480
nomination
(source officielle)06 Juin 1992
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines Scientifiques), au cours de l'année universitaire 1991-1992, dans les établissements ci-dessous désignés
Université Aix-Marseille-II
de nationalité française
professeur="De nationalité française"
JORFTEXT000000161480
nomination
(source officielle)06 Juin 1992
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines Scientifiques), au cours de l'année universitaire 1991-1992, dans les établissements ci-dessous désignés
Université de Rouen
de nationalité tunisienne
professeur="De nationalité tunisienne"
JORFTEXT000000161480
nomination
(source officielle)06 Juin 1992
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines Scientifiques), au cours de l'année universitaire 1991-1992, dans les établissements ci-dessous désignés
Université de Dijon
de nationalité américaine
professeur="De nationalité américaine"
JORFTEXT000000161480
nomination
(source officielle)06 Juin 1992
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines Scientifiques), au cours de l'année universitaire 1991-1992, dans les établissements ci-dessous désignés
Université de Poitiers
de nationalité tunisienne
professeur="De nationalité tunisienne"
JORFTEXT000000161480
nomination
(source officielle)06 Juin 1992
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines Scientifiques), au cours de l'année universitaire 1991-1992, dans les établissements ci-dessous désignés
Université Strasbourg-I
de nationalité mexicaine
professeur="De nationalité mexicaine"
JORFTEXT000000161480
nomination
(source officielle)06 Juin 1992
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines Scientifiques), au cours de l'année universitaire 1991-1992, dans les établissements ci-dessous désignés
Université Grenoble-I
de nationalité soviétique
professeur="De nationalité soviétique"
JORFTEXT000000161480
nomination
(source officielle)06 Juin 1992
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines Scientifiques), au cours de l'année universitaire 1991-1992, dans les établissements ci-dessous désignés
Université Strasbourg-I
de nationalité américaine
professeur="De nationalité américaine"
JORFTEXT000000161480
nomination
(source officielle)06 Juin 1992
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines Scientifiques), au cours de l'année universitaire 1991-1992, dans les établissements ci-dessous désignés
Université Bordeaux-I
de nationalité allemande
professeur="De nationalité allemande"
JORFTEXT000000161480
nomination
(source officielle)06 Juin 1992
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines Scientifiques), au cours de l'année universitaire 1991-1992, dans les établissements ci-dessous désignés
Institut national polytechnique de Lorraine
de nationalité française
Groupe:Institut national polytechnique de Lorraine
professeur="De nationalité française"
JORFTEXT000000161480
nomination
(source officielle)06 Juin 1992
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines Scientifiques), au cours de l'année universitaire 1991-1992, dans les établissements ci-dessous désignés
Université Paris-VI
de nationalité française
professeur="De nationalité française"
JORFTEXT000000161480
nomination
(source officielle)06 Juin 1992
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines Scientifiques), au cours de l'année universitaire 1991-1992, dans les établissements ci-dessous désignés
Université Strasbourg-I
de nationalité soviétique
professeur="De nationalité soviétique"
JORFTEXT000000161480
nomination
(source officielle)06 Juin 1992
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines Scientifiques), au cours de l'année universitaire 1991-1992, dans les établissements ci-dessous désignés
Université de Chambéry
de nationalité polonaise
professeur="De nationalité polonaise"
JORFTEXT000000161480
nomination
(source officielle)06 Juin 1992
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines Scientifiques), au cours de l'année universitaire 1991-1992, dans les établissements ci-dessous désignés
Université Grenoble-I
de nationalité allemande
professeur="De nationalité allemande"
JORFTEXT000000161480
nomination
(source officielle)06 Juin 1992
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines Scientifiques), au cours de l'année universitaire 1991-1992, dans les établissements ci-dessous désignés
Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne
de nationalité russe
Groupe:École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne"
professeur="De nationalité russe"
JORFTEXT000000161480
nomination
(source officielle)06 Juin 1992
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines Scientifiques), au cours de l'année universitaire 1991-1992, dans les établissements ci-dessous désignés
Université Clermont-Ferrand-II
de nationalité allemande
professeur="De nationalité allemande"
JORFTEXT000000161480
nomination
(source officielle)06 Juin 1992
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines Scientifiques), au cours de l'année universitaire 1991-1992, dans les établissements ci-dessous désignés
Université de Tours
de nationalité algérienne
professeur="De nationalité algérienne"
JORFTEXT000000161480
nomination
(source officielle)06 Juin 1992
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines Scientifiques), au cours de l'année universitaire 1991-1992, dans les établissements ci-dessous désignés
Université de Reims
Institut national des sciences appliquées de Rennes
de nationalité hongroise
Groupe:Institut national des sciences appliquées de Rennes
professeur="De nationalité hongroise"
JORFTEXT000000161480
nomination
(source officielle)06 Juin 1992
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines Scientifiques), au cours de l'année universitaire 1991-1992, dans les établissements ci-dessous désignés
Université Grenoble-I
de nationalité chinoise
professeur="De nationalité chinoise"
JORFTEXT000000161480
nomination
(source officielle)06 Juin 1992
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines Scientifiques), au cours de l'année universitaire 1991-1992, dans les établissements ci-dessous désignés
Université de Marne-la-Vallée
de nationalité française
professeur="De nationalité française"
JORFTEXT000000161480
nomination
(source officielle)06 Juin 1992
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines Scientifiques), au cours de l'année universitaire 1991-1992, dans les établissements ci-dessous désignés
Université de Nantes
de nationalité chinoise
professeur="De nationalité chinoise"
JORFTEXT000000161480
nomination
(source officielle)06 Juin 1992
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines Scientifiques), au cours de l'année universitaire 1991-1992, dans les établissements ci-dessous désignés
Université de Besançon
de nationalité américaine
professeur="De nationalité américaine"
JORFTEXT000000161480
nomination
(source officielle)06 Juin 1992
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines Scientifiques), au cours de l'année universitaire 1991-1992, dans les établissements ci-dessous désignés
Université de Nantes
de nationalité américaine
professeur="De nationalité américaine"
JORFTEXT000000161480
nomination
(source officielle)06 Juin 1992
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines Scientifiques), au cours de l'année universitaire 1991-1992, dans les établissements ci-dessous désignés
Université Strasbourg-I
de nationalité italienne
professeur="De nationalité italienne"
JORFTEXT000000161480
nomination
(source officielle)06 Juin 1992
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines Scientifiques), au cours de l'année universitaire 1991-1992, dans les établissements ci-dessous désignés
Université de Nantes
de nationalité soviétique
professeur="De nationalité soviétique"
JORFTEXT000000161480
nomination
(source officielle)06 Juin 1992
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines Scientifiques), au cours de l'année universitaire 1991-1992, dans les établissements ci-dessous désignés
Université Lyon-I
Institut universitaire de technologie A
de nationalité française
Groupe:Institut universitaire de technologie A
professeur="De nationalité française"
JORFTEXT000000161480
nomination
(source officielle)06 Juin 1992
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines Scientifiques), au cours de l'année universitaire 1991-1992, dans les établissements ci-dessous désignés
Université de Reims
Institut universitaire de technologie de Troyes
de nationalité française
Groupe:Institut universitaire de technologie de Troyes
professeur="De nationalité française"
JORFTEXT000000161480
nomination
(source officielle)06 Juin 1992
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines Scientifiques), au cours de l'année universitaire 1991-1992, dans les établissements ci-dessous désignés
Université Paris-VI
de nationalité française
professeur="De nationalité française"
JORFTEXT000000161480
nomination
(source officielle)06 Juin 1992
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines Scientifiques), au cours de l'année universitaire 1991-1992, dans les établissements ci-dessous désignés
Université de Brest
de nationalité irlandaise
professeur="De nationalité irlandaise"
JORFTEXT000000161480
nomination
(source officielle)06 Juin 1992
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines Scientifiques), au cours de l'année universitaire 1991-1992, dans les établissements ci-dessous désignés
Université de Nice
de nationalités britannique et australienne
professeur="De nationalités britannique et australienne"
JORFTEXT000000161480
nomination
(source officielle)06 Juin 1992
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines Scientifiques), au cours de l'année universitaire 1991-1992, dans les établissements ci-dessous désignés
Université de Brest
de nationalité canadienne
professeur="De nationalité canadienne"
JORFTEXT000000161480
nomination
(source officielle)06 Juin 1992
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines Scientifiques), au cours de l'année universitaire 1991-1992, dans les établissements ci-dessous désignés
Université Strasbourg-I
de nationalité française
professeur="De nationalité française"
JORFTEXT000000161480
nomination
(source officielle)06 Juin 1992
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines Scientifiques), au cours de l'année universitaire 1991-1992, dans les établissements ci-dessous désignés
Institut national polytechnique de Toulouse
de nationalité britannique
Groupe:Institut national polytechnique de Toulouse
professeur="De nationalité britannique"
JORFTEXT000000161480
nomination
(source officielle)06 Juin 1992
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines Scientifiques), au cours de l'année universitaire 1991-1992, dans les établissements ci-dessous désignés
Université de Brest
de nationalité italienne
professeur="De nationalité italienne"
JORFTEXT000000161480
nomination
(source officielle)06 Juin 1992
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines Scientifiques), au cours de l'année universitaire 1991-1992, dans les établissements ci-dessous désignés
Université Paris-VI
de nationalité française
professeur="De nationalité française"
JORFTEXT000000161480
nomination
(source officielle)06 Juin 1992
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines Scientifiques), au cours de l'année universitaire 1991-1992, dans les établissements ci-dessous désignés
Université Bordeaux-I
de nationalité soviétique
professeur="De nationalité soviétique"
JORFTEXT000000161480
nomination
(source officielle)06 Juin 1992
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines Scientifiques), au cours de l'année universitaire 1991-1992, dans les établissements ci-dessous désignés
Université Toulouse-III
de nationalité marocaine
professeur="De nationalité marocaine"
JORFTEXT000000161480
nomination
(source officielle)06 Juin 1992
De:
M. Bernard Poncet
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Slovénie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Slovénie"
JORFTEXT000000711711
nomination
(source officielle)05 Juin 1992
De:
M. Georges-Marie Chenu
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Croatie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Croatie"
JORFTEXT000000162184
nomination
(source officielle)05 Juin 1992
De:
M. Bertrand Fessard de Foucault
conseiller commercial de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kazakhstan
Groupe:République du Kazakhstan
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kazakhstan"
JORFTEXT000000345633
nomination
(source officielle)05 Juin 1992
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à la ville
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la ville"
JORFTEXT000000540391
nomination
(source officielle)04 Juin 1992
De:
Objet:
ministre délégué au commerce extérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000540391
nomination
(source officielle)04 Juin 1992
De:
M. Lanata (Vincent, Paul, André)
Général d'armée aérienne
chef d'état-major de l'armée de l'air, vice-président
Objet:
Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992
Groupe:Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
JORFTEXT000000540384
nomination
(source officielle)03 Juin 1992
De:
Objet:
Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992
Groupe:Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
JORFTEXT000000540384
nomination
(source officielle)03 Juin 1992
De:
M. Calmon (Pierre, André)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992
Groupe:Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
JORFTEXT000000540384
nomination
(source officielle)03 Juin 1992
De:
M. Warmé (Pierre, Marie, Jacques)
Général de corps aérien
Objet:
Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992
Groupe:Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
JORFTEXT000000540384
nomination
(source officielle)03 Juin 1992
De:
M. Arnold (Philippe, Claude, Emile)
Général de corps d'armée
Objet:
Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992
Groupe:Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
JORFTEXT000000540384
nomination
(source officielle)03 Juin 1992
De:
M. Chazarain (Noël, Honoré)
Général de corps d'armée
Objet:
Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992
Groupe:Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
JORFTEXT000000540384
nomination
(source officielle)03 Juin 1992
De:
Objet:
Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992
Groupe:Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
JORFTEXT000000540384
nomination
(source officielle)03 Juin 1992
De:
M. Roquejeoffre (Michel, Henri, Louis)
Général de corps d'armée
Objet:
Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992
Groupe:Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
JORFTEXT000000540384
nomination
(source officielle)03 Juin 1992
De:
M. Sevrin (Michel, Marie, Emile, Joseph)
Général de corps d'armée
Objet:
Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992
Groupe:Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
JORFTEXT000000540384
nomination
(source officielle)03 Juin 1992
De:
M. Merveilleux du Vignaux (Michel, Jean, Marie, Etienne)
Amiral
inspecteur général des armées
membre de droit
Objet:
Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992
Groupe:Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
JORFTEXT000000540384
nomination
(source officielle)03 Juin 1992
De:
Objet:
commandant le groupe d'action sous-marine
Groupe:Action sous-marine
date_debut="1992-06-01"
JORFTEXT000000358195
nomination
(source officielle)03 Juin 1992
De:
M. Guignon (Michel, Emile, Marie, Joseph)
Général de corps d'armée
Objet:
Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992
Groupe:Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
JORFTEXT000000540384
nomination
(source officielle)03 Juin 1992
De:
M. Anglard (Marc, Camille, Robert)
Général de corps d'armée
Objet:
Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992
Groupe:Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
JORFTEXT000000540384
nomination
(source officielle)03 Juin 1992
De:
Objet:
Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992
Groupe:Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
JORFTEXT000000540384
nomination
(source officielle)03 Juin 1992
De:
M. Tartanac (Jean, Eugène, Henry)
Général de division
Objet:
Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992
Groupe:Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
JORFTEXT000000540384
nomination
(source officielle)03 Juin 1992
De:
M. Roué (Jean, Louis)
Général de corps d'armée
Objet:
Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992
Groupe:Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
JORFTEXT000000540384
nomination
(source officielle)03 Juin 1992
De:
M. Cot (Jean, René, Michel)
Général d'armée
Objet:
Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992
Groupe:Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
JORFTEXT000000540384
nomination
(source officielle)03 Juin 1992
De:
M. Lebrun (Jean-Claude, René, Guislain)
Général de corps aérien
Objet:
Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992
Groupe:Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
JORFTEXT000000540384
nomination
(source officielle)03 Juin 1992
De:
M. Deveaud (Jacques, Antoine, Mary)
Général de corps aérien
Objet:
Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992
Groupe:Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
JORFTEXT000000540384
nomination
(source officielle)03 Juin 1992
De:
M. Salaun (Henri, Alain, Hervé)
Général de corps d'armée
Objet:
Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992
Groupe:Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
JORFTEXT000000540384
nomination
(source officielle)03 Juin 1992
De:
M. Langre (Ghislain)
Vice-amiral d'escadre de
Objet:
Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992
Groupe:Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
JORFTEXT000000540384
nomination
(source officielle)03 Juin 1992
De:
M. Vallat (François, Claude, Alphonse)
Général de corps aérien
Objet:
Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992
Groupe:Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
JORFTEXT000000540384
nomination
(source officielle)03 Juin 1992
De:
Objet:
Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992
Groupe:Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
JORFTEXT000000540384
nomination
(source officielle)03 Juin 1992
De:
M. Bresson (François, Joseph, Pierre, Paul)
Général de corps d'armée
Objet:
Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992
Groupe:Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
JORFTEXT000000540384
nomination
(source officielle)03 Juin 1992
De:
M. Valéry (Daniel)
Général d'armée
Objet:
Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992
Groupe:Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
JORFTEXT000000540384
nomination
(source officielle)03 Juin 1992
De:
M. Lartigau (Claude, Jean, Régis)
Général d'armée aérienne
inspecteur général des armées
membre de droit
Objet:
Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992
Groupe:Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
JORFTEXT000000540384
nomination
(source officielle)03 Juin 1992
De:
M. Norlain (Bernard, Marie, Léon, Ignace)
Général de corps aérien
Objet:
Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992
Groupe:Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
JORFTEXT000000540384
nomination
(source officielle)03 Juin 1992
De:
M. Dupont de Dinechin (Bernard, Marie, Joseph)
Général d'armée
inspecteur général des armées
membre de droit
Objet:
Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992
Groupe:Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
JORFTEXT000000540384
nomination
(source officielle)03 Juin 1992
De:
M. Monchal (Amédée, Marc, Yves)
Général d'armée
chef d'état-major de l'armée de terre, vice-président
Objet:
Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992
Groupe:Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
JORFTEXT000000540384
nomination
(source officielle)03 Juin 1992
De:
M. Dumas (Alain, Jean, Pierre, Philippe)
Général de division aérienne
Objet:
Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992
Groupe:Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
JORFTEXT000000540384
nomination
(source officielle)03 Juin 1992
De:
M. Coatanéa (Alain)
Amiral
chef d'état-major de la marine, vice-président
Objet:
Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992
Groupe:Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
JORFTEXT000000540384
nomination
(source officielle)03 Juin 1992
De:
M. Béatrix (Philippe, Raymond)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1992-06-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000358195
réintégration
(source officielle)03 Juin 1992
De:
M. Gaillard (Michel, Jean, René)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au chef du service technique des constructions et armes navales pour l'ingénierie
Groupe:Service technique des constructions et armes navales pour l'ingénierie
date_debut="1992-06-01"
JORFTEXT000000358195
nomination
(source officielle)03 Juin 1992
De:
M. Court (Louis, Auguste)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1992-08-01"
JORFTEXT000000358195
conférés
(source officielle)03 Juin 1992
De:
Objet:
commandant l'aviation embarquée
date_debut="1992-06-01"
JORFTEXT000000358195
nomination
(source officielle)03 Juin 1992
De:
M. Rannou (Jean, Théophile)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers de l'armée de l'air
maintenu dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
date_debut="1992-07-01"
JORFTEXT000000358195
promotion
(source officielle)03 Juin 1992
De:
M. Buffat (Jean-Jacques, Félix, Louis)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
commandant l'école du service de santé des armées de Lyon
Groupe:École du service de santé des armées de Lyon
date_debut="1992-08-01"
ecole="Ecole du service de santé des armées"
JORFTEXT000000358195
nomination
(source officielle)03 Juin 1992
De:
M. Buffat (Jean-Jacques, Félix, Louis)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1992-08-01"
JORFTEXT000000358195
conférés
(source officielle)03 Juin 1992
De:
M. Cusin-Gogat (Jean)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant les écoles de la gendarmerie nationale
Groupe:Gendarmerie nationale
date_debut="1992-07-01"
JORFTEXT000000358195
nomination
(source officielle)03 Juin 1992
De:
M. Clément (Jean, Henri)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000358195
admission
(source officielle)03 Juin 1992
De:
Objet:
commandant la force d'action navale
Groupe:Action navale
date_debut="1992-06-01"
JORFTEXT000000358195
nomination
(source officielle)03 Juin 1992
De:
M. Labouérie (Guy, Joseph, Henri)
Vice-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
date_debut="1992-06-01"
JORFTEXT000000358195
conférés
(source officielle)03 Juin 1992
De:
M. Graff (Germain, Alfred)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-09-29"
JORFTEXT000000358195
nomination
(source officielle)03 Juin 1992
De:
M. Vilain (Daniel, François)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers de l'armée de l'air
maintenu dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1992-07-01"
JORFTEXT000000358195
promotion
(source officielle)03 Juin 1992
De:
M. Vergniol (Daniel, Michel, Jean)
Général de brigade
Objet:
commandant l'artillerie du 3e corps d'armée
Groupe:3e corps d'armée
date_debut="1992-07-01"
JORFTEXT000000358195
nomination
(source officielle)03 Juin 1992
De:
Objet:
commandant la force de guerre des mines
Groupe:Guerre des mines
date_debut="1992-06-01"
JORFTEXT000000358195
nomination
(source officielle)03 Juin 1992
De:
M. Lievens (Claude, Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement
Groupe:Chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement
JORFTEXT000000358195
nomination
(source officielle)03 Juin 1992
De:
M. Bernier (Alain, Francis)
Général de division aérienne
Objet:
commandant du transport aérien militaire
Groupe:Transport aérien militaire
date_debut="1992-06-10"
JORFTEXT000000358195
nomination
(source officielle)03 Juin 1992