Nominations au Journal officiel de la République française

Juin 1994

De:
M. Fogola (Jean-Pierre)
cadre socio-éducatif à l'institut médico-éducatif de Chamalières (Puy-de-Dôme)
Objet:
directeur stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:Direction stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
JORFTEXT000000731129
nomination
(source officielle)30 Juin 1994
De:
Objet:
sur l'emploi de directeur adjoint de l'institut médico-éducatif de Chamalières (Puy-de-Dôme)
Groupe:Direction de l'Institut médico-éducatif de Chamalières (Puy-de-Dôme)
JORFTEXT000000731129
affectation
(source officielle)30 Juin 1994
De:
M. Thibaud (Jacques, Pierre)
professeur de 2e catégorie (trompette et cornet) au Conservatoire national supérieur de musique de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1994-06-23"
JORFTEXT000000730942
admission
(source officielle)30 Juin 1994
De:
M. Jacques Oudin
sénateur
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:Une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
JORFTEXT000000730943
charge
(source officielle)30 Juin 1994
De:
M. Lavigne (Henry, Lucien, François)
professeur des écoles nationales d'art hors classe à l'Ecole nationale des beaux-arts de Nancy
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000730939
admission
(source officielle)30 Juin 1994
De:
Objet:
représentant de l'Etat membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Remplace:M. Georges Fillioud
Groupe:Institut national de l'audiovisuel (INA)
conseil_administration
JORFTEXT000000730938
nomination
(source officielle)30 Juin 1994
De:
Mme Valérie Ponzo
élève de la 33e promotion
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
i) Le délégué élu de chacune des promotions du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en cours de scolarité ou son représentant
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000730937
nomination
(source officielle)30 Juin 1994
De:
M. Roger Linsolas
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
g) Deux personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000730937
nomination
(source officielle)30 Juin 1994
De:
M. Serge Avoine
directeur général
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
b) Représentants des caisses centrales de mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000730937
nomination
(source officielle)30 Juin 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Titulaires
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000730937
nomination
(source officielle)30 Juin 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
c) Représentants de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000730937
nomination
(source officielle)30 Juin 1994
De:
M. Olivier Ameline de Cadeville
délégué national de l'association des anciens élèves et élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
h) Représentants de l'association des anciens élèves et élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000730937
nomination
(source officielle)30 Juin 1994
De:
Mme Martine Fontaine
directeur de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
g) Deux personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000730937
nomination
(source officielle)30 Juin 1994
De:
M. Maurice Droulin
vice-président du conseil d'administration
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
b) Représentants des caisses centrales de mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000730937
nomination
(source officielle)30 Juin 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Suppléants
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000730937
nomination
(source officielle)30 Juin 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Titulaires
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000730937
nomination
(source officielle)30 Juin 1994
De:
M. Marcel Ravoux
président du conseil d'administration
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
f) Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000730937
nomination
(source officielle)30 Juin 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Suppléants
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000730937
nomination
(source officielle)30 Juin 1994
De:
M. Lucien Chauvier
directeur général
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
d) Représentants de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse des artisans
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000730937
nomination
(source officielle)30 Juin 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Titulaires
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000730937
nomination
(source officielle)30 Juin 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Titulaires
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000730937
nomination
(source officielle)30 Juin 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Suppléants
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000730937
nomination
(source officielle)30 Juin 1994
De:
M. Jean-Jacques Jammet
directeur général
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
e) Représentants de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse-invalidité-décès des non-salariés de l'industrie et du commerce
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000730937
nomination
(source officielle)30 Juin 1994
De:
M. Guy-Marie Gallet
directeur général adjoint
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
b) Représentants des caisses centrales de mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000730937
nomination
(source officielle)30 Juin 1994
De:
M. Jean-François Blanc
élève de la 33e promotion
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
i) Le délégué élu de chacune des promotions du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en cours de scolarité ou son représentant
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000730937
nomination
(source officielle)30 Juin 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Titulaires
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000730937
nomination
(source officielle)30 Juin 1994
De:
M. Gilles Fontaine
directeur adjoint
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
e) Représentants de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse-invalidité-décès des non-salariés de l'industrie et du commerce
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000730937
nomination
(source officielle)30 Juin 1994
De:
M. Gérard Gilmant
président de l'association des anciens élèves et élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
h) Représentants de l'association des anciens élèves et élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000730937
nomination
(source officielle)30 Juin 1994
De:
M. Eric Pardineille
directeur général adjoint
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
d) Représentants de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse des artisans
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000730937
nomination
(source officielle)30 Juin 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Suppléants
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000730937
nomination
(source officielle)30 Juin 1994
De:
M. Daniel Postel-Vinay
directeur général
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
f) Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000730937
nomination
(source officielle)30 Juin 1994
De:
M. Claude Amis
président du conseil d'administration
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
b) Représentants des caisses centrales de mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000730937
nomination
(source officielle)30 Juin 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Titulaires
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000730937
nomination
(source officielle)30 Juin 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Suppléants
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000730937
nomination
(source officielle)30 Juin 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Suppléants
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000730937
nomination
(source officielle)30 Juin 1994
De:
Mme Aleth Rogier
chef de service, chargé des fonctions de sous-directeur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
c) Représentants de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000730937
nomination
(source officielle)30 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics et muté
au poste de direction des établissements de l'enfance inadaptée de Fécamp (Seine-Maritime)
Groupe:Établissements sociaux et médico-sociaux publics et muté
a_sa_demande
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics"
JORFTEXT000000730936
réintégration
(source officielle)30 Juin 1994
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000730625
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 1994
De:
M. Nortel (Alain)
directeur de 1re classe d'établissement social et médico-social public
Objet:
à la disponibilité pour convenances personnelles
JORFTEXT000000730936
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 1994
De:
Objet:
aux fonctions exercées
conseiller auprès du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale par
Groupe:Ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale par
date_debut="1994-07-01"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000730625
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 1994
De:
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000000730623
nomination
(source officielle)30 Juin 1994
De:
M. Jean-Pierre Duclos
conseiller technique
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre par
date_debut="1994-07-01"
cabinet="Ministre par"
JORFTEXT000000730624
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 1994
De:
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000000730623
nomination
(source officielle)30 Juin 1994
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Delhumeau (Guy, Marie, André, Marcel)
notaire
notaire_residence="Bouillé-Loretz (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
JORFTEXT000000730623
nomination
(source officielle)30 Juin 1994
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Quint (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000000730398
nomination
(source officielle)30 Juin 1994
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Quint (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000000730398
nomination
(source officielle)30 Juin 1994
De:
Objet:
membre du conseil de direction de la réserve naturelle de Camargue
sur proposition du conseil général des Bouches-du-Rhône
Groupe:Conseil de direction de la réserve naturelle de Camargue
date_fin="1997-01-15"
JORFTEXT000000730395
nomination
(source officielle)30 Juin 1994
De:
M. Tallon (Roger, Gérard, Maurice)
professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1994-03-07"
JORFTEXT000000730393
admission
(source officielle)30 Juin 1994
De:
Objet:
comme membres du conseil scientifique de la réserve naturelle de Camargue
Groupe:Conseil scientifique de la réserve naturelle de Camargue
date_fin="1997-01-15"
JORFTEXT000000730392
nomination
(source officielle)30 Juin 1994
De:
Objet:
comme membres du conseil scientifique de la réserve naturelle de Camargue
Groupe:Conseil scientifique de la réserve naturelle de Camargue
date_fin="1997-01-15"
JORFTEXT000000730392
nomination
(source officielle)30 Juin 1994
De:
M. Queval (Michel, Louis, Emile)
professeur de 3e catégorie (analyse) du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1994-04-19"
JORFTEXT000000366243
admission
(source officielle)30 Juin 1994
De:
M. Gerber (Jean-Claude)
conseiller commercial hors classe de 2e catégorie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1994-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000548610
admission
(source officielle)30 Juin 1994
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Lalauze et Gilles Lalauze, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lorient (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000000548023
nomination
(source officielle)30 Juin 1994
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Lalauze et Gilles Lalauze, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lorient (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000000548023
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 1994
De:
Objet:
dans leur emploi les cinq chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1994-04-01"
JORFTEXT000000547985
titularisation
(source officielle)30 Juin 1994
De:
Objet:
dans leur emploi les cinq chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1994-03-01"
JORFTEXT000000547985
titularisation
(source officielle)30 Juin 1994
De:
Objet:
dans leur emploi les cinq chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1994-03-01"
JORFTEXT000000547985
titularisation
(source officielle)30 Juin 1994
De:
Objet:
dans leur emploi les cinq chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1994-02-01"
JORFTEXT000000547985
titularisation
(source officielle)30 Juin 1994
De:
Objet:
dans leur emploi les cinq chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1994-02-01"
JORFTEXT000000547985
titularisation
(source officielle)30 Juin 1994
De:
Mme Biellmann, née Brunelle (Bénédicte)
sous-directeur au centre pénitentiaire de Château-Thierry
Objet:
au grade de directeur de 2e classe
date_debut="1994-04-20"
JORFTEXT000000547845
promotion
(source officielle)30 Juin 1994
De:
M. Maloron (Bernard)
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur du foyer départemental de l'enfance d'Eysines (Gironde)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="1995-03-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000547842
admission
(source officielle)30 Juin 1994
De:
Objet:
membre du comité de développement des industries françaises de l'ameublement
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Comité de développement des industries françaises de l'ameublement
date_debut="1993-10-05"
date_fin="1997-10-04"
JORFTEXT000000547840
nomination
(source officielle)30 Juin 1994
De:
Objet:
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon, du second grade (poste créé)
Groupe:Tribunal de grande instance de Toulon
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon, du second grade"
JORFTEXT000000547839
nomination
(source officielle)30 Juin 1994
De:
Objet:
premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia (poste créé)
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JORFTEXT000000547839
nomination
(source officielle)30 Juin 1994
De:
Objet:
conseiller référendaire à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000547839
nomination
(source officielle)30 Juin 1994
De:
M. Golofier (Serge)
conseiller commercial de 1re classe
Objet:
à expiration de son congé spécial
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite et de l'article 5 du décret no 87-636 du
5 août 1987
date_debut="1994-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000547836
admission
(source officielle)30 Juin 1994
De:
M. Trignol (Bernard)
contrôleur divisionnaire des transports terrestres
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement d'Auvergne
Remplace:Mme Besse (Monique)
Groupe:Direction régionale de l'équipement d'Auvergne
JORFTEXT000000547137
nomination
(source officielle)30 Juin 1994
De:
Mme Lengele (Françoise, Sylvie)
professeur de 3e catégorie (solfège spécialisé) au Conservatoire national supérieur de musique de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1993-10-08"
JORFTEXT000000366241
admission
(source officielle)30 Juin 1994
De:
Lespinasse (Haute-Garonne)
non cadastré, tel, au surplus, que ledit immeuble figure délimité par un liséré jaune sur le plan annexé audit arrêté
Objet:
à titre définitif
JORFTEXT000000366039
affectation
(source officielle)30 Juin 1994
De:
M. Brivet (Henri, Marius)
professeur des écoles nationales d'art hors classe à l'Ecole nationale d'art décoratif d'Aubusson
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1994-10-02"
JORFTEXT000000366038
admission
(source officielle)30 Juin 1994
De:
Mme Martin (Elisabeth)
ingénieur d'études de 2e classe
Objet:
ingénieur de recherche de 2e classe
date_debut="1993-08-01"
JORFTEXT000000366037
nomination
(source officielle)30 Juin 1994
De:
M. Monnier (Alain)
ingénieur général de l'aviation civile, chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Sofréavia-Service
Remplace:M. Lévêque (Jean)
Groupe:Société SOFREAVIA-Service
date_debut="1994-05-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000366035
nomination
(source officielle)30 Juin 1994
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Foncquevillers (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000000365711
nomination
(source officielle)30 Juin 1994
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Foncquevillers (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000000365711
nomination
(source officielle)30 Juin 1994
De:
Objet:
conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000365709
nomination
(source officielle)30 Juin 1994
De:
Mme Isabelle Coville
chargées de mission au cabinet du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale
Objet:
conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000365709
nomination
(source officielle)30 Juin 1994
De:
M. Lagoya (Alexandre)
professeur de 2e catégorie (guitare) au Conservatoire national supérieur de musique de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1994-06-30"
JORFTEXT000000365708
admission
(source officielle)30 Juin 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (S.N.E.C.M.A.)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
conseil_administration
JORFTEXT000000365669
nomination
(source officielle)30 Juin 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (S.N.E.C.M.A.)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
conseil_administration
JORFTEXT000000365669
nomination
(source officielle)30 Juin 1994
De:
M. Dubois (Marc)
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 1re classe à l'établissement public communal à Dole (Jura)
Objet:
à l'établissement public départemental chargé de l'accueil des enfants et adolescents handicapés (E.P.D.A.E.A.H.), à Arras (Pas-de-Calais)
Groupe:Établissement public départemental chargé de l'accueil des enfants et adolescents handicapés (E.P.D.A.E.A.H.), à Arras (Pas-de-Calais)
a_sa_demande
JORFTEXT000000365668
mutation
(source officielle)30 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Titulaire
Remplace:M. Jolly (Patrick)
Groupe:Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000365537
nomination
(source officielle)30 Juin 1994
De:
Mme Chabrolin (Madeleine, Suzanne)
conservateur général du patrimoine, directeur des archives départementales des Bouches-du-Rhône
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000365538
admission
(source officielle)30 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Suppléant
Remplace:M. Porret (Jean)
Groupe:Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000365537
nomination
(source officielle)30 Juin 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Jacques Gautier et Etienne Fiquet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Thury-Harcourt (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000000183894
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Gautier et Etienne Fiquet, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Thury-Harcourt (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000000183894
nomination
(source officielle)30 Juin 1994
De:
Objet:
représentant des établissements de crédit membre titulaire du comité consultatif
institué par l'article 59 de la loi no 84-46 du
24 janvier 1984
Remplace:M. Pavie (Henri)
Groupe:Comité consultatif
JORFTEXT000000183893
nomination
(source officielle)30 Juin 1994
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Soboul et Luc Le Meur, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Aubenas (Ardèche)"
huissier_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000000183892
nomination
(source officielle)30 Juin 1994
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Soboul et Luc Le Meur, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Aubenas (Ardèche)"
huissier_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000000183892
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 1994
De:
M. Lepage (Philippe)
cadre socio-éducatif au foyer départemental de l'enfance de Bourges (Cher)
Objet:
directeur stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:Direction stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
JORFTEXT000000183753
nomination
(source officielle)30 Juin 1994
De:
Objet:
sur le poste de direction du foyer départemental de l'enfance de Bourges (Cher)
Groupe:Poste de direction du foyer départemental de l'enfance de Bourges (Cher)
JORFTEXT000000183753
affectation
(source officielle)30 Juin 1994
De:
M. Limare (Serge)
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 1re classe au foyer de l'enfance de Laval (Mayenne)
Objet:
à la maison d'accueil spécialisée de Bassens (Savoie)
a_sa_demande
JORFTEXT000000183751
mutation
(source officielle)30 Juin 1994
De:
M. Bonneau (Luc, Jean, Marie)
professeur des écoles nationales d'art hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1994-10-03"
a_sa_demande
JORFTEXT000000183750
admission
(source officielle)30 Juin 1994
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Etienne Rehel et Jean-Luc Robin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Quimperlé (Finistère)"
huissier_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000000183744
nomination
(source officielle)30 Juin 1994
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Etienne Rehel et Jean-Luc Robin, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Quimperlé (Finistère)"
huissier_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000000183744
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Saint-Pierre, François Nourissat et Dominique Imbert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000183743
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 1994
De:
M. Paul Michelangeli
à compter du 10 mai 1994
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
conseiller
JORFTEXT000000183634
nomination
(source officielle)30 Juin 1994
De:
M. Sylvestre (Henri, Louis, Cyprien)
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1994-08-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000183742
admission
(source officielle)30 Juin 1994
De:
M. Lucien Bourdiol
juge au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
conseiller
A la cour d'appel de Toulouse
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
date_debut="1994-05-24"
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000183634
nomination
(source officielle)30 Juin 1994
De:
Mme Jacqueline Placidi, épouse Monnet
à compter du 20 mai 1994
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
conseiller
JORFTEXT000000183634
nomination
(source officielle)30 Juin 1994
De:
Mme Andrée Chapelain
magistrats admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
conseiller
A la cour d'appel de Toulouse
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
date_debut="1994-06-17"
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000183634
nomination
(source officielle)30 Juin 1994
De:
M. Mohy (Yves, Jean, Georges)
professeur des écoles nationales d'art hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1994-04-19"
JORFTEXT000000183450
admission
(source officielle)30 Juin 1994
De:
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
Groupe:Centre français du commerce extérieur (CFCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000183632
nomination
(source officielle)30 Juin 1994
De:
M. Bernard (Marc, Marcel, Camille)
professeur des écoles nationales d'art hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1994-11-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000000182859
admission
(source officielle)30 Juin 1994
De:
Mme Thomas (Chantal)
cadre socio-éducatif au centre d'aide par le travail de Vertou (Loire-Atlantique)
Objet:
directrice stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:Direction stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
JORFTEXT000000182858
nomination
(source officielle)30 Juin 1994
De:
Objet:
sur le poste de direction du centre d'aide par le travail de Vertou (Loire-Atlantique)
Groupe:Poste de direction du Centre d'aide par le travail de Vertou (Loire-Atlantique)
JORFTEXT000000182858
affectation
(source officielle)30 Juin 1994
De:
M. Baty (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1994-06-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000731162
réintégration
(source officielle)29 Juin 1994
De:
M. Malo (Philippe)
conseiller commercial de 1re classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="1994-03-07"
a_sa_demande
JORFTEXT000000731986
cessation de fonction
(source officielle)29 Juin 1994
De:
M. Poletti (Bernard)
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) de 1re classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
JORFTEXT000000731158
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
M. Couderc (Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la défense
JORFTEXT000000731161
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
M. Peyrot (Jean)
chef de mission
Objet:
pour diriger la mission de contrôle économique et financier Aéroports et transports aériens
Groupe:Mission de contrôle économique et financier « Aéroports et transports aériens »
JORFTEXT000000731157
désignation
(source officielle)29 Juin 1994
De:
M. Wolas (Jean)
administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1994-05-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000731155
réintégration
(source officielle)29 Juin 1994
De:
Mme Bersani (Catherine)
administrateur civil hors classe, directeur de l'architecture et de l'urbanisme
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
représentant du ministre chargé de l'urbanisme et du logement
Remplace:M. Frebault (Jean)
Groupe:Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
date_fin="1995-12-07"
conseil_administration
JORFTEXT000000731154
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
M. Touzard (Henri)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000548171
réintégration
(source officielle)29 Juin 1994
De:
Objet:
date_debut="1994-05-20"
JORFTEXT000000547994
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
Objet:
date_debut="1994-05-20"
JORFTEXT000000547994
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
Objet:
président honoraire
president
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
Objet:
premier vice-président
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
M. Truhaut
toxicologue
membre de l'Institut et de l'Académie nationale de médecine
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
M. Tasei
chargé de recherches au laboratoire de zoologie de l'Institut national de la recherche agronomique de Lusignan
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
M. Soulas
directeur de recherches au département de sciences du sol, laboratoire de microbiologie des sols à l'Institut national de la recherche agronomique de Dijon
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
M. Rouaud
expert toxicologue
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
M. Siou
expert toxicologue
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
M. Robert
chef du bureau d'hygiène, de sécurité et de prévention des accidents du travail à la direction des exploitations de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche; suppléant
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
M. Rico
professeur à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
M. Riba
directeur de recherches à la station de recherche de lutte biologique de l'Institut national de la recherche agronomique de La Minière
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
M. Pelfrene
anatomo-pathologiste, expert toxicologue
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
M. Poul
chargé de recherches au Laboratoire national des médicaments vétérinaires de Fougères
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
M. Orsini
directeur de laboratoire, technologie des matières fertilisantes à l'Institut national de la recherche agronomique de Laon-Péronne
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
M. My
directeur technique de l'union des industries de la protection des plantes
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
M. Montiel
expert à la mission qualité de la Société anonyme de la gestion des eaux de Paris (S.A.G.E.P.)
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
M. Morin
sous-directeur de l'aménagement foncier de l'hydraulique agricole au ministère de l'agriculture et de la pêche; suppléant
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
M. Milhaud
professeur à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
M. Michon
chef du bureau Réglementation des produits antiparasitaires et des matières fertilisantes à la sous-direction de la protection des végétaux de la direction générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche; suppléante
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
M. Maximilien
adjoint au chef du département de pathologie et de toxicologie expérimentale à la direction des sciences du vivant au Commissariat à l'énergie atomique; suppléant
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
M. Marzin
professeur de toxicologie à la faculté de pharmacie de Lille
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
M. Maurin
adjoint au chef du département technique de l'association de coordination technique agricole; suppléant
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
M. Manchon
toxicologue
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
M. Mallet
expert en faune sauvage
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
M. Leynaud
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts à la mission d'inspection spécialisée au ministère de l'environnement
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
M. Lardier
docteur en sciences agronomiques à l'Union nationale des coopératives agricoles d'approvisionnement
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
M. Lelard
chef du bureau de la pharmacie vétérinaire de la sous-direction Protection et santé animales à la direction générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
M. Juste
directeur de la station d'agronomie à l'Institut national de la recherche agronomique de Bordeaux
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
M. Jouany
professeur à l'unité d'enseignement et de recherche des sciences pharmaceutiques et biologiques de Paris-XI, directeur scientifique de l'Institut européen d'écologie de Metz
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
M. Hubert
expert toxicologue
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
M. Haut
ingénieur agronome, expert
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
M. Hascoët
expert: résidus, sols
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
M. Guillou
directeur général de l'union des industries de la protection des plantes
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
M. Grolleau
ingénieur de recherches au département de phytopharmacie, unité d'éco-étho-toxicologie de l'Institut national de la recherche agronomique de Versailles
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
M. Glomot
expert pharmacologue-toxicologue
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
M. Fournier
médecin honoraire des hôpitaux, toxicologue à l'hôpital Fernand-Widal
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
M. Fagot
secrétariat du comité d'orientation pour la réduction de la pollution de l'eau par les nitrates et les phosphates (C.O.R.P.E.N.), mission Eaux et nitrates au ministère de l'environnement
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
M. Fabiani
professeur honoraire à la faculté de pharmacie de l'université Paris-V
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
M. Doussau
sous-directeur de la protection des végétaux à la direction générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
M. Descotes
professeur au laboratoire d'immunotoxicologie de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale à la faculté de médecine de Lyon
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
M. Deschamps
chef de la mission du contrôle des produits au ministère de l'environnement; suppléants
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
M. Delmas
ingénieur agronome, station des sciences du sol à l'Institut national de la recherche agronomique de Rennes
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
M. Declercq
directeur central de laboratoire, laboratoire interrégional de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Massy
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
M. Cugier
ingénieur au groupement de recherche et d'analyses des pesticides dans les produits alimentaires (G.R.A.P.P.A.), direction générale de l'alimentation et Institut national de la recherche agronomique, à Avignon
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
M. Claude
professeur à la faculté des sciences pharmaceutiques et biologiques de l'université René-Descartes
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
M. Cheroux
délégué général de la chambre syndicale des fabricants de spécialités pour l'horticulture et l'entretien des jardins et de la chambre syndicale des fabricants d'amendements organiques, de supports de culture et leurs dérivés
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
M. Bourdin
ingénieur de recherches au département de phytopharmacie de l'Institut national de la recherche agronomique de Versailles
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
M. Buys
chimiste organicien, délégué de l'union des industries de la protection des plantes
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
M. Bourbon
professeur de toxicologie, hygiène industrielle et hydrologie à l'université Toulouse-III, directeur scientifique à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
M. Boudene
professeur de l'unité d'enseignement et de recherche des sciences pharmaceutiques et biologiques de Paris-XI
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
M. Bories
directeur du laboratoire de recherches sur les additifs alimentaires à l'Institut national de la recherche agronomique de Toulouse
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
M. Berger
chef du bureau des industries agroalimentaires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes; suppléante
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
M. Bonderf
directeur de l'Institut national de médecine agricole de Tours
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
M. Belzunces
ingénieur au département de phytopharmacie et d'écotoxicologie de l'Institut national de la recherche agronomique, à Avignon
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
M. Auzolle
ingénieur au Syndicat national de l'industrie des engrais
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
Mme Vasseur
professeur en sciences de l'environnement de Metz; suppléant
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
Mme Rouban
chargée de mission au service des biens de consommation, direction générale des stratégies industrielles au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
Mme Morel
chef du service contrôle des produits à l'Institut national de recherche et de sécurité; suppléante
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
Mme Marano
expert en toxicologie de l'environnement
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
Mme Grasmik
épidémiologiste à la direction générale de la santé
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
Mme Hudault
expert bactériologiste au laboratoire d'écologie et de physiologie du système digestif à l'Institut national de la recherche agronomique de Jouy-en-Josas
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
Mme Efthymiou
médecin des hôpitaux de Paris, professeur de médecine du travail de l'université Paris-VII
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
Mme Burgat-Sacaze
professeur à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
Mme Buffaut
ingénieur sanitaire à la direction générale de la santé
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
Mme Bouneb
responsable Agritox au département de phytopharmacie de l'Institut national de la recherche agronomique de Versailles
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
M. Nguyen Phu Lich
professeur de toxicologie à l'université Paris-Nord
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
Mme de Lavaur
directeur de recherches au laboratoire de phytopharmacie de l'Institut national de la recherche agronomique de Versailles
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
M. de Cormis
directeur de la station de pharmacie et d'écotoxicologie à l'Institut national de la recherche agronomique, à Avignon
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
M. de Cacqueray
ingénieur agronome, délégué de l'union des industries de la protection des plantes
Objet:
Membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
M. Leoutre (Gilbert)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
directeur du Centre international d'études pédagogiques
Remplace:Mme Sellier (Michèle)
Groupe:Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
JORFTEXT000000547698
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
Objet:
seconds vice-présidents
JORFTEXT000000547991
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
Mme Achach (Danièle)
contrôleur d'Etat
Objet:
pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du
26 mai 1955
sur le groupement d'intérêt économique Passage du Carrousel
Groupe:Groupement d'intérêt économique Passage du Carrousel
JORFTEXT000000547697
désignation
(source officielle)29 Juin 1994
De:
Mme Claret de Fleurieu (Agnès)
administrateur civil, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (mer)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (mer)
Groupe:Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (mer)
date_debut="1994-06-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000547693
réintégration
(source officielle)29 Juin 1994
De:
M. Begin (Christian)
chef de mission
Objet:
pour diriger la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes concourant aux recettes de l'Etat
Groupe:Mission de contrôle économique et financier auprès des organismes concourant aux recettes de l'Etat
JORFTEXT000000366540
désignation
(source officielle)29 Juin 1994
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Guy Cupillard et Joselyne Thuillier, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000000366539
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Guy Cupillard et Joselyne Thuillier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000000366539
cessation de fonction
(source officielle)29 Juin 1994
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Guy Cupillard et Joselyne Thuillier, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000000366539
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
M. Tagliana (Gérard)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
JORFTEXT000000366098
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
Mme Achach (Danièle)
contrôleur d'Etat
Objet:
pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du
26 mai 1955
sur l'Imprimerie nationale
JORFTEXT000000366099
désignation
(source officielle)29 Juin 1994
De:
Mme Peridont (Colette)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:Sous-direction au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
JORFTEXT000000366096
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
M. Vivies (Jacques)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son installation
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:Ce corps
date_debut="1994-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000366058
réintégration
(source officielle)29 Juin 1994
De:
M. Barbe (Jean-Claude)
contrôleur d'Etat
Objet:
pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du
26 mai 1955
sur les organismes suivants
JORFTEXT000000366056
désignation
(source officielle)29 Juin 1994
De:
M. Hubert Forquenot de la Fortelle
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Arabie Saoudite
Remplace:M. Jean Bressot
Groupe:Royaume d'Arabie Saoudite
ambassadeur
ambassadeur_pays="Arabie Saoudite"
JORFTEXT000000365313
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
M. Martel (Pierre)
contrôleur d'Etat
Objet:
pour exercer
Remplace:M. Begin (Christian)
JORFTEXT000000183289
désignation
(source officielle)29 Juin 1994
De:
M. Rastoin (Gilbert)
chef de mission
Objet:
pour diriger la mission chargée des audits généraux et du contrôle économique et financier des entreprises privées aidées
Groupe:Mission chargée des audits généraux et du contrôle économique et financier des entreprises privées aidées
JORFTEXT000000183286
désignation
(source officielle)29 Juin 1994
De:
M. Ousset (Xavier)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1994-06-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000183288
réintégration
(source officielle)29 Juin 1994
De:
M. Dissaux (Thierry)
administrateur civil
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants du ministre de l'économie
Groupe:Syndicat des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000000183112
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
M. Denoyel (Gilles)
inspecteur des finances, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants du ministre de l'économie
Remplace:M. Durand (Patrice)
Groupe:Syndicat des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000000183112
nomination
(source officielle)29 Juin 1994
De:
Mme Roux (Lucie, Marie, Madeleine)
conservateur général du patrimoine, directeur des archives départementales de la Moselle
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1994-08-16"
a_sa_demande
JORFTEXT000000731835
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Yves Dreux
titulaire
Objet:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
b)
représentant du ministre du budget
Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction à la direction du budget, titulaire ou son représentant
c)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire ou son représentant
Le directeur des exploitations de la politique sociale et de l'emploi, titulaire ou son représentant
d)
contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel
Le contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel, titulaire
e)
représentants des activités socioprofessionnelles liées aux courses hippiques
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Perraudin (Jean-Marie)
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Alpes-Maritimes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-08-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000731831
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Yves Hilaire
suppléant
Objet:
membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval
h)
représentants de la presse spécialisée
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval
h)
représentants de la presse spécialisée
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Ossent
Colonel
suppléant
Objet:
membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval
c)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche
le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
le directeur des exploitations de la politique sociale et de l'emploi, titulaire, ou son représentant
représentant du ministre de la défense
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Genest
Général
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval
c)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche
le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
le directeur des exploitations de la politique sociale et de l'emploi, titulaire, ou son représentant
représentant du ministre de la défense
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Genest
Général
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
a)
représentants du ministre de la défense
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Ossent
Colonel
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
a)
représentants du ministre de la défense
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Marjolet
Colonel
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
c)
représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
h)
représentant de l'Ecole nationale d'équitation
Le directeur de l'Ecole nationale d'équitation, titulaire, ou son représentant
i)
représentants des sports équestres militaires
Groupe:Conseil supérieur du cheval
ecole="Ecole nationale d'équitation"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Certaines
Lieutenant-colonel de
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
c)
représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
h)
représentant de l'Ecole nationale d'équitation
Le directeur de l'Ecole nationale d'équitation, titulaire, ou son représentant
i)
représentants des sports équestres militaires
Groupe:Conseil supérieur du cheval
ecole="Ecole nationale d'équitation"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Thierry Paillot
suppléant
Objet:
membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval
f)
représentants des activités liées à l'équitation et aux sports et loisirs équestres
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Roger Baudron
suppléant
Objet:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
b)
représentant du ministre du budget
Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction à la direction du budget, titulaire ou son représentant
c)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire ou son représentant
Le directeur des exploitations de la politique sociale et de l'emploi, titulaire ou son représentant
d)
contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel
Le contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel, titulaire
e)
représentants des activités socioprofessionnelles liées aux courses hippiques
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Thierry Paillot
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
c)
représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
g)
représentants de la Fédération française d'équitation et de ses délégations nationales
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval
a)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
Le directeur de la production et des échanges, titulaires, ou son représentant
c)
représentants des éleveurs
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Thierry Andrieu
suppléant
Objet:
membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval
g)
représentants de l'élevage des équidés
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Thierry Andrieu
suppléant
Objet:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
b)
représentant du ministre du budget
Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction à la direction du budget, titulaire ou son représentant
c)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire ou son représentant
Le directeur des exploitations de la politique sociale et de l'emploi, titulaire ou son représentant
d)
contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel
Le contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel, titulaire
f)
représentants des sociétés de courses et des organismes constitués entre elles
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval
c)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche
le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
le directeur des exploitations de la politique sociale et de l'emploi, titulaire, ou son représentant
représentant du ministre du budget
Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction à la direction du budget, titulaire, ou son représentant
représentant du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Serge Lecomte
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval
f)
représentants des activités liées à l'équitation et aux sports et loisirs équestres
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Serge Lecomte
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
c)
représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
g)
représentants de la Fédération française d'équitation et de ses délégations nationales
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Serge Landon
suppléant
Objet:
membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval
e)
représentants des activités liées aux courses hippiques
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Serge Landon
titulaire
Objet:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
b)
représentant du ministre du budget
Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction à la direction du budget, titulaire ou son représentant
c)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire ou son représentant
Le directeur des exploitations de la politique sociale et de l'emploi, titulaire ou son représentant
d)
contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel
Le contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel, titulaire
f)
représentants des sociétés de courses et des organismes constitués entre elles
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
c)
représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
f)
représentants des activités liées à l'élevage équin
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Robert Nolet
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
c)
représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
g)
représentants de la Fédération française d'équitation et de ses délégations nationales
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Pierre Panard
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
c)
représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
f)
représentants des activités liées à l'élevage équin
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Pierre Durand
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval
f)
représentants des activités liées à l'équitation et aux sports et loisirs équestres
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
président de la commission générale du Conseil supérieur du cheval
Groupe:Conseil supérieur du cheval
president
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Pierre Durand
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
c)
représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
g)
représentants de la Fédération française d'équitation et de ses délégations nationales
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
b)
représentant du ministre du budget
Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction à la direction du budget, titulaire ou son représentant
c)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire ou son représentant
Le directeur des exploitations de la politique sociale et de l'emploi, titulaire ou son représentant
d)
contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel
Le contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel, titulaire
f)
représentants des sociétés de courses et des organismes constitués entre elles
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval
e)
représentants des activités liées aux courses hippiques
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
b)
représentant du ministre du budget
Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction à la direction du budget, titulaire ou son représentant
c)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire ou son représentant
Le directeur des exploitations de la politique sociale et de l'emploi, titulaire ou son représentant
d)
contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel
Le contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel, titulaire
f)
représentants des sociétés de courses et des organismes constitués entre elles
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval
e)
représentants des activités liées aux courses hippiques
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Pierre Charon
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval
e)
représentants des activités liées aux courses hippiques
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Pierre Charon
titulaire
Objet:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
b)
représentant du ministre du budget
Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction à la direction du budget, titulaire ou son représentant
c)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire ou son représentant
Le directeur des exploitations de la politique sociale et de l'emploi, titulaire ou son représentant
d)
contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel
Le contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel, titulaire
f)
représentants des sociétés de courses et des organismes constitués entre elles
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval
c)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche
le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
le directeur des exploitations de la politique sociale et de l'emploi, titulaire, ou son représentant
d)
représentant du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
a)
représentant du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Philippe Jouy
suppléant
Objet:
membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval
f)
représentants des activités liées à l'équitation et aux sports et loisirs équestres
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
b)
représentant du ministre du budget
Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction à la direction du budget, titulaire ou son représentant
c)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire ou son représentant
Le directeur des exploitations de la politique sociale et de l'emploi, titulaire ou son représentant
d)
contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel
Le contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel, titulaire
f)
représentants des sociétés de courses et des organismes constitués entre elles
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval
g)
représentants de l'élevage des équidés
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
c)
représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
f)
représentants des activités liées à l'élevage équin
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval
a)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
Le directeur de la production et des échanges, titulaires, ou son représentant
c)
représentants des éleveurs
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Paul Le Brun
suppléant
Objet:
membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval
a)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
Le directeur de la production et des échanges, titulaires, ou son représentant
e)
personnalités qualifiées
Groupe:Conseil supérieur du cheval
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval
g)
représentants de l'élevage des équidés
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
b)
représentant du ministre du budget
Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction à la direction du budget, titulaire ou son représentant
c)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire ou son représentant
Le directeur des exploitations de la politique sociale et de l'emploi, titulaire ou son représentant
d)
contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel
Le contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel, titulaire
f)
représentants des sociétés de courses et des organismes constitués entre elles
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Paul Cesari
suppléant
Objet:
membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval
e)
représentants des activités liées aux courses hippiques
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Paul Cesari
suppléant
Objet:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
b)
représentant du ministre du budget
Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction à la direction du budget, titulaire ou son représentant
c)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire ou son représentant
Le directeur des exploitations de la politique sociale et de l'emploi, titulaire ou son représentant
d)
contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel
Le contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel, titulaire
f)
représentants des sociétés de courses et des organismes constitués entre elles
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Patrick Caron
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
c)
représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
g)
représentants de la Fédération française d'équitation et de ses délégations nationales
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval
g)
représentants de l'élevage des équidés
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
b)
représentant du ministre du budget
Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction à la direction du budget, titulaire ou son représentant
c)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire ou son représentant
Le directeur des exploitations de la politique sociale et de l'emploi, titulaire ou son représentant
d)
contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel
Le contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel, titulaire
e)
représentants des activités socioprofessionnelles liées aux courses hippiques
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
c)
représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
f)
représentants des activités liées à l'élevage équin
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval
g)
représentants de l'élevage des équidés
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
c)
représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
f)
représentants des activités liées à l'élevage équin
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Michel Souplet
suppléant
Objet:
membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval
b)
sénateur, désigné par le Sénat
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
b)
représentant du ministre du budget
Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction à la direction du budget, titulaire ou son représentant
c)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire ou son représentant
Le directeur des exploitations de la politique sociale et de l'emploi, titulaire ou son représentant
d)
contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel
Le contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel, titulaire
e)
représentants des activités socioprofessionnelles liées aux courses hippiques
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval
g)
représentants de l'élevage des équidés
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
président de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval
Groupe:Conseil supérieur du cheval
president
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Michel Bizouard
suppléant
Objet:
membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval
a)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
Le directeur de la production et des échanges, titulaires, ou son représentant
e)
personnalités qualifiées
Groupe:Conseil supérieur du cheval
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval
a)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
Le directeur de la production et des échanges, titulaires, ou son représentant
e)
personnalités qualifiées
Groupe:Conseil supérieur du cheval
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Michel Baumet
suppléant
Objet:
membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval
a)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
Le directeur de la production et des échanges, titulaires, ou son représentant
d)
représentants des utilisateurs
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
b)
représentant du ministre du budget
Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction à la direction du budget, titulaire ou son représentant
c)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire ou son représentant
Le directeur des exploitations de la politique sociale et de l'emploi, titulaire ou son représentant
d)
contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel
Le contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel, titulaire
f)
représentants des sociétés de courses et des organismes constitués entre elles
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Michel Baumet
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
c)
représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
f)
représentants des activités liées à l'élevage équin
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
b)
représentant du ministre du budget
Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction à la direction du budget, titulaire ou son représentant
c)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire ou son représentant
Le directeur des exploitations de la politique sociale et de l'emploi, titulaire ou son représentant
d)
contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel
Le contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel, titulaire
e)
représentants des activités socioprofessionnelles liées aux courses hippiques
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval
c)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche
le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
le directeur des exploitations de la politique sociale et de l'emploi, titulaire, ou son représentant
représentant du ministre du budget
Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction à la direction du budget, titulaire, ou son représentant
représentant du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Louis Fisse
suppléant
Objet:
membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval
a)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
Le directeur de la production et des échanges, titulaires, ou son représentant
c)
représentants des éleveurs
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Louis Bart
suppléant
Objet:
membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval
a)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
Le directeur de la production et des échanges, titulaires, ou son représentant
e)
personnalités qualifiées
Groupe:Conseil supérieur du cheval
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
b)
représentant du ministre du budget
Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction à la direction du budget, titulaire ou son représentant
c)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire ou son représentant
Le directeur des exploitations de la politique sociale et de l'emploi, titulaire ou son représentant
d)
contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel
Le contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel, titulaire
e)
représentants des activités socioprofessionnelles liées aux courses hippiques
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval
b)
sénateur, désigné par le Sénat
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Jean Zlatiev
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval
f)
représentants des activités liées à l'équitation et aux sports et loisirs équestres
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
président de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
Groupe:Conseil supérieur du cheval
president
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Jean Zlatiev
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
c)
représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
h)
représentant de l'Ecole nationale d'équitation
Le directeur de l'Ecole nationale d'équitation, titulaire, ou son représentant
j)
personnalités qualifiées
Groupe:Conseil supérieur du cheval
ecole="Ecole nationale d'équitation"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Jean Rivenet
titulaire
Objet:
membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval
a)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
Le directeur de la production et des échanges, titulaires, ou son représentant
c)
représentants des éleveurs
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval
f)
représentants des activités liées à l'équitation et aux sports et loisirs équestres
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
c)
représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
g)
représentants de la Fédération française d'équitation et de ses délégations nationales
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
c)
représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
h)
représentant de l'Ecole nationale d'équitation
Le directeur de l'Ecole nationale d'équitation, titulaire, ou son représentant
j)
personnalités qualifiées
Groupe:Conseil supérieur du cheval
ecole="Ecole nationale d'équitation"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval
a)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
Le directeur de la production et des échanges, titulaires, ou son représentant
c)
représentants des éleveurs
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval
c)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche
le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
le directeur des exploitations de la politique sociale et de l'emploi, titulaire, ou son représentant
représentant du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
b)
représentants du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
c)
représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
h)
représentant de l'Ecole nationale d'équitation
Le directeur de l'Ecole nationale d'équitation, titulaire, ou son représentant
j)
personnalités qualifiées
Groupe:Conseil supérieur du cheval
ecole="Ecole nationale d'équitation"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval
a)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
Le directeur de la production et des échanges, titulaires, ou son représentant
c)
représentants des éleveurs
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval
a)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
Le directeur de la production et des échanges, titulaires, ou son représentant
d)
représentants des utilisateurs
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
b)
représentant du ministre du budget
Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction à la direction du budget, titulaire ou son représentant
c)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire ou son représentant
Le directeur des exploitations de la politique sociale et de l'emploi, titulaire ou son représentant
d)
contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel
Le contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel, titulaire
e)
représentants des activités socioprofessionnelles liées aux courses hippiques
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval
a)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
Le directeur de la production et des échanges, titulaires, ou son représentant
d)
représentants des utilisateurs
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval
e)
représentants des activités liées aux courses hippiques
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
b)
représentant du ministre du budget
Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction à la direction du budget, titulaire ou son représentant
c)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire ou son représentant
Le directeur des exploitations de la politique sociale et de l'emploi, titulaire ou son représentant
d)
contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel
Le contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel, titulaire
f)
représentants des sociétés de courses et des organismes constitués entre elles
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval
f)
représentants des activités liées à l'équitation et aux sports et loisirs équestres
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
c)
représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
g)
représentants de la Fédération française d'équitation et de ses délégations nationales
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Jean Lassoux
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval
g)
représentants de l'élevage des équidés
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Jean Lassoux
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
c)
représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
f)
représentants des activités liées à l'élevage équin
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Jean Labrosse
suppléant
Objet:
membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval
c)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche
le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
le directeur des exploitations de la politique sociale et de l'emploi, titulaire, ou son représentant
représentant du ministre du budget
Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction à la direction du budget, titulaire, ou son représentant
représentant du ministre de la jeunesse et des sports
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Jean Labrosse
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
c)
représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
e)
représentants du ministre de la jeunesse et des sports
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
c)
représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
g)
représentants de la Fédération française d'équitation et de ses délégations nationales
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Jean Farge
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval
e)
représentants des activités liées aux courses hippiques
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Jean Dumouch
titulaire
Objet:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
b)
représentant du ministre du budget
Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction à la direction du budget, titulaire ou son représentant
c)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire ou son représentant
Le directeur des exploitations de la politique sociale et de l'emploi, titulaire ou son représentant
d)
contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel
Le contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel, titulaire
f)
représentants des sociétés de courses et des organismes constitués entre elles
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Jean Farge
titulaire
Objet:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
b)
représentant du ministre du budget
Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction à la direction du budget, titulaire ou son représentant
c)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire ou son représentant
Le directeur des exploitations de la politique sociale et de l'emploi, titulaire ou son représentant
d)
contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel
Le contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel, titulaire
f)
représentants des sociétés de courses et des organismes constitués entre elles
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
c)
représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
f)
représentants des activités liées à l'élevage équin
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval
f)
représentants des activités liées à l'équitation et aux sports et loisirs équestres
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
b)
représentant du ministre du budget
Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction à la direction du budget, titulaire ou son représentant
c)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire ou son représentant
Le directeur des exploitations de la politique sociale et de l'emploi, titulaire ou son représentant
d)
contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel
Le contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel, titulaire
e)
représentants des activités socioprofessionnelles liées aux courses hippiques
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
c)
représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
g)
représentants de la Fédération française d'équitation et de ses délégations nationales
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval
f)
représentants des activités liées à l'équitation et aux sports et loisirs équestres
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
c)
représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
g)
représentants de la Fédération française d'équitation et de ses délégations nationales
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Jean Balliere
titulaire
Objet:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
b)
représentant du ministre du budget
Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction à la direction du budget, titulaire ou son représentant
c)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire ou son représentant
Le directeur des exploitations de la politique sociale et de l'emploi, titulaire ou son représentant
d)
contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel
Le contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel, titulaire
e)
représentants des activités socioprofessionnelles liées aux courses hippiques
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Jean Begault
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval
a)
député, désigné par l'Assemblée nationale
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval
c)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche
le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
le directeur des exploitations de la politique sociale et de l'emploi, titulaire, ou son représentant
représentant du ministre du budget
Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction à la direction du budget, titulaire, ou son représentant
représentant du ministre de la jeunesse et des sports
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
c)
représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
e)
représentants du ministre de la jeunesse et des sports
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
b)
représentant du ministre du budget
Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction à la direction du budget, titulaire ou son représentant
c)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire ou son représentant
Le directeur des exploitations de la politique sociale et de l'emploi, titulaire ou son représentant
d)
contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel
Le contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel, titulaire
f)
représentants des sociétés de courses et des organismes constitués entre elles
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
b)
représentant du ministre du budget
Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction à la direction du budget, titulaire ou son représentant
c)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire ou son représentant
Le directeur des exploitations de la politique sociale et de l'emploi, titulaire ou son représentant
d)
contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel
Le contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel, titulaire
e)
représentants des activités socioprofessionnelles liées aux courses hippiques
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Jacques Bougler
suppléant
Objet:
membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval
a)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
Le directeur de la production et des échanges, titulaires, ou son représentant
e)
personnalités qualifiées
Groupe:Conseil supérieur du cheval
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
b)
représentant du ministre du budget
Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction à la direction du budget, titulaire ou son représentant
c)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire ou son représentant
Le directeur des exploitations de la politique sociale et de l'emploi, titulaire ou son représentant
d)
contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel
Le contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel, titulaire
f)
représentants des sociétés de courses et des organismes constitués entre elles
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Jack Barbe
titulaire
Objet:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
b)
représentant du ministre du budget
Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction à la direction du budget, titulaire ou son représentant
c)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire ou son représentant
Le directeur des exploitations de la politique sociale et de l'emploi, titulaire ou son représentant
d)
contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel
Le contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel, titulaire
e)
représentants des activités socioprofessionnelles liées aux courses hippiques
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Hubert Topart
titulaire
Objet:
membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval
a)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
Le directeur de la production et des échanges, titulaires, ou son représentant
e)
personnalités qualifiées
Groupe:Conseil supérieur du cheval
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Hubert Parot
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
c)
représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
h)
représentant de l'Ecole nationale d'équitation
Le directeur de l'Ecole nationale d'équitation, titulaire, ou son représentant
j)
personnalités qualifiées
Groupe:Conseil supérieur du cheval
ecole="Ecole nationale d'équitation"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Henri Fuzet
suppléant
Objet:
membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval
a)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
Le directeur de la production et des échanges, titulaires, ou son représentant
d)
représentants des utilisateurs
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
b)
représentant du ministre du budget
Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction à la direction du budget, titulaire ou son représentant
c)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire ou son représentant
Le directeur des exploitations de la politique sociale et de l'emploi, titulaire ou son représentant
d)
contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel
Le contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel, titulaire
e)
représentants des activités socioprofessionnelles liées aux courses hippiques
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Guy Lacroix
titulaire
Objet:
membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval
a)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
Le directeur de la production et des échanges, titulaires, ou son représentant
d)
représentants des utilisateurs
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval
h)
représentants de la presse spécialisée
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
b)
représentant du ministre du budget
Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction à la direction du budget, titulaire ou son représentant
c)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire ou son représentant
Le directeur des exploitations de la politique sociale et de l'emploi, titulaire ou son représentant
d)
contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel
Le contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel, titulaire
e)
représentants des activités socioprofessionnelles liées aux courses hippiques
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Gilles Delloye
suppléant
Objet:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
b)
représentant du ministre du budget
Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction à la direction du budget, titulaire ou son représentant
c)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire ou son représentant
Le directeur des exploitations de la politique sociale et de l'emploi, titulaire ou son représentant
d)
contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel
Le contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel, titulaire
f)
représentants des sociétés de courses et des organismes constitués entre elles
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Gilles Delloye
suppléant
Objet:
membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval
e)
représentants des activités liées aux courses hippiques
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Gilbert Simon
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval
c)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche
le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
le directeur des exploitations de la politique sociale et de l'emploi, titulaire, ou son représentant
représentant du ministre du budget
Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction à la direction du budget, titulaire, ou son représentant
représentant du ministre de l'environnement
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Gilbert Simon
titulaire
Objet:
membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval
a)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
Le directeur de la production et des échanges, titulaires, ou son représentant
b)
représentants du ministre de l'environnement
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Gilbert Simon
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
c)
représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
d)
représentants du ministre de l'environnement
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval
c)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche
le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
le directeur des exploitations de la politique sociale et de l'emploi, titulaire, ou son représentant
représentant du ministre du budget
Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction à la direction du budget, titulaire, ou son représentant
représentant du ministre de l'environnement
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval
a)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
Le directeur de la production et des échanges, titulaires, ou son représentant
b)
représentants du ministre de l'environnement
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
c)
représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
d)
représentants du ministre de l'environnement
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval
a)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
Le directeur de la production et des échanges, titulaires, ou son représentant
d)
représentants des utilisateurs
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
b)
représentant du ministre du budget
Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction à la direction du budget, titulaire ou son représentant
c)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire ou son représentant
Le directeur des exploitations de la politique sociale et de l'emploi, titulaire ou son représentant
d)
contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel
Le contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel, titulaire
f)
représentants des sociétés de courses et des organismes constitués entre elles
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Gérard Brami
suppléant
Objet:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
b)
représentant du ministre du budget
Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction à la direction du budget, titulaire ou son représentant
c)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire ou son représentant
Le directeur des exploitations de la politique sociale et de l'emploi, titulaire ou son représentant
d)
contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel
Le contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel, titulaire
e)
représentants des activités socioprofessionnelles liées aux courses hippiques
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Gérard Brami
suppléant
Objet:
membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval
h)
représentants de la presse spécialisée
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
c)
représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
g)
représentants de la Fédération française d'équitation et de ses délégations nationales
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval
a)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
Le directeur de la production et des échanges, titulaires, ou son représentant
c)
représentants des éleveurs
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval
g)
représentants de l'élevage des équidés
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
c)
représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
f)
représentants des activités liées à l'élevage équin
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval
a)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
Le directeur de la production et des échanges, titulaires, ou son représentant
c)
représentants des éleveurs
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
b)
représentant du ministre du budget
Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction à la direction du budget, titulaire ou son représentant
c)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire ou son représentant
Le directeur des exploitations de la politique sociale et de l'emploi, titulaire ou son représentant
d)
contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel
Le contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel, titulaire
e)
représentants des activités socioprofessionnelles liées aux courses hippiques
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval
a)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
Le directeur de la production et des échanges, titulaires, ou son représentant
c)
représentants des éleveurs
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval
f)
représentants des activités liées à l'équitation et aux sports et loisirs équestres
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
c)
représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
g)
représentants de la Fédération française d'équitation et de ses délégations nationales
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
c)
représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
f)
représentants des activités liées à l'élevage équin
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Etienne Chatel
suppléant
Objet:
membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval
a)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
Le directeur de la production et des échanges, titulaires, ou son représentant
c)
représentants des éleveurs
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Félix Sauvage
suppléant
Objet:
membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval
a)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
Le directeur de la production et des échanges, titulaires, ou son représentant
d)
représentants des utilisateurs
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Ernest Jouanne
suppléant
Objet:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
b)
représentant du ministre du budget
Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction à la direction du budget, titulaire ou son représentant
c)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire ou son représentant
Le directeur des exploitations de la politique sociale et de l'emploi, titulaire ou son représentant
d)
contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel
Le contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel, titulaire
f)
représentants des sociétés de courses et des organismes constitués entre elles
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Eric Hoyeau
suppléant
Objet:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
b)
représentant du ministre du budget
Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction à la direction du budget, titulaire ou son représentant
c)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire ou son représentant
Le directeur des exploitations de la politique sociale et de l'emploi, titulaire ou son représentant
d)
contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel
Le contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel, titulaire
e)
représentants des activités socioprofessionnelles liées aux courses hippiques
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval
a)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
Le directeur de la production et des échanges, titulaires, ou son représentant
e)
personnalités qualifiées
Groupe:Conseil supérieur du cheval
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Elisée Munet
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
c)
représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
f)
représentants des activités liées à l'élevage équin
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Elisée Munet
suppléant
Objet:
membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval
g)
représentants de l'élevage des équidés
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval
e)
représentants des activités liées aux courses hippiques
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
b)
représentant du ministre du budget
Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction à la direction du budget, titulaire ou son représentant
c)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire ou son représentant
Le directeur des exploitations de la politique sociale et de l'emploi, titulaire ou son représentant
d)
contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel
Le contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel, titulaire
f)
représentants des sociétés de courses et des organismes constitués entre elles
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
b)
représentant du ministre du budget
Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction à la direction du budget, titulaire ou son représentant
c)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire ou son représentant
Le directeur des exploitations de la politique sociale et de l'emploi, titulaire ou son représentant
d)
contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel
Le contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel, titulaire
e)
représentants des activités socioprofessionnelles liées aux courses hippiques
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Didier Hoenn
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval
c)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche
le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
le directeur des exploitations de la politique sociale et de l'emploi, titulaire, ou son représentant
d)
représentant du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Didier Hoenn
titulaire
Objet:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
a)
représentant du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Daniel Monier
titulaire
Objet:
membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval
a)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
Le directeur de la production et des échanges, titulaires, ou son représentant
d)
représentants des utilisateurs
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Claude Munet
suppléant
Objet:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
b)
représentant du ministre du budget
Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction à la direction du budget, titulaire ou son représentant
c)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire ou son représentant
Le directeur des exploitations de la politique sociale et de l'emploi, titulaire ou son représentant
d)
contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel
Le contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel, titulaire
f)
représentants des sociétés de courses et des organismes constitués entre elles
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Claude Lenoir
titulaire
Objet:
membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval
a)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
Le directeur de la production et des échanges, titulaires, ou son représentant
e)
personnalités qualifiées
Groupe:Conseil supérieur du cheval
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval
c)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche
le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
le directeur des exploitations de la politique sociale et de l'emploi, titulaire, ou son représentant
représentant du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval
a)
député, désigné par l'Assemblée nationale
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
b)
représentants du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval
a)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
Le directeur de la production et des échanges, titulaires, ou son représentant
c)
représentants des éleveurs
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval
e)
représentants des activités liées aux courses hippiques
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
b)
représentant du ministre du budget
Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction à la direction du budget, titulaire ou son représentant
c)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire ou son représentant
Le directeur des exploitations de la politique sociale et de l'emploi, titulaire ou son représentant
d)
contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel
Le contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel, titulaire
f)
représentants des sociétés de courses et des organismes constitués entre elles
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
président de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
Groupe:Conseil supérieur du cheval
president
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval
a)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
Le directeur de la production et des échanges, titulaires, ou son représentant
d)
représentants des utilisateurs
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval
g)
représentants de l'élevage des équidés
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
c)
représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
f)
représentants des activités liées à l'élevage équin
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Armand Evrard
titulaire
Objet:
membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval
a)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
Le directeur de la production et des échanges, titulaires, ou son représentant
c)
représentants des éleveurs
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval
a)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
Le directeur de la production et des échanges, titulaires, ou son représentant
c)
représentants des éleveurs
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
b)
représentant du ministre du budget
Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction à la direction du budget, titulaire ou son représentant
c)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire ou son représentant
Le directeur des exploitations de la politique sociale et de l'emploi, titulaire ou son représentant
d)
contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel
Le contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel, titulaire
e)
représentants des activités socioprofessionnelles liées aux courses hippiques
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Allain Houard
titulaire
Objet:
membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval
a)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
Le directeur de la production et des échanges, titulaires, ou son représentant
d)
représentants des utilisateurs
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Albert Viel
suppléant
Objet:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
b)
représentant du ministre du budget
Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction à la direction du budget, titulaire ou son représentant
c)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire ou son représentant
Le directeur des exploitations de la politique sociale et de l'emploi, titulaire ou son représentant
d)
contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel
Le contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel, titulaire
e)
représentants des activités socioprofessionnelles liées aux courses hippiques
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Alain Badel
suppléant
Objet:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
b)
représentant du ministre du budget
Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction à la direction du budget, titulaire ou son représentant
c)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire ou son représentant
Le directeur des exploitations de la politique sociale et de l'emploi, titulaire ou son représentant
d)
contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel
Le contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel, titulaire
e)
représentants des activités socioprofessionnelles liées aux courses hippiques
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Mme Agnès Valot
suppléant
Objet:
membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval
a)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire, ou son représentant
Le directeur de la production et des échanges, titulaires, ou son représentant
c)
représentants des éleveurs
Groupe:Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle
représentants de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine aérospatial et de leurs connaissances dans le domaine des transports aériens ou de leur connaissance des activités industrielles, techniques, scientifiques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:Société Aérospatiale
conseil_administration
JORFTEXT000000730900
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:Société Aérospatiale
conseil_administration
JORFTEXT000000730900
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle
représentants de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine aérospatial et de leurs connaissances dans le domaine des transports aériens ou de leur connaissance des activités industrielles, techniques, scientifiques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:Société Aérospatiale
conseil_administration
JORFTEXT000000730900
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
Groupe:Société Aérospatiale
conseil_administration
JORFTEXT000000730900
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle
représentants de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine aérospatial et de leurs connaissances dans le domaine des transports aériens ou de leur connaissance des activités industrielles, techniques, scientifiques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:Société Aérospatiale
conseil_administration
JORFTEXT000000730900
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:Société Aérospatiale
conseil_administration
JORFTEXT000000730900
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
Groupe:Société Aérospatiale
conseil_administration
JORFTEXT000000730900
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle
représentants de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine aérospatial et de leurs connaissances dans le domaine des transports aériens ou de leur connaissance des activités industrielles, techniques, scientifiques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:Société Aérospatiale
conseil_administration
JORFTEXT000000730900
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle
représentants de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine aérospatial et de leurs connaissances dans le domaine des transports aériens ou de leur connaissance des activités industrielles, techniques, scientifiques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:Société Aérospatiale
conseil_administration
JORFTEXT000000730900
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:Société Aérospatiale
conseil_administration
JORFTEXT000000730900
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle
représentants de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine aérospatial et de leurs connaissances dans le domaine des transports aériens ou de leur connaissance des activités industrielles, techniques, scientifiques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:Société Aérospatiale
conseil_administration
JORFTEXT000000730900
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Renaud (Yves)
commissaire divisionnaire, adjoint au commandant du groupement des compagnies républicaines de sécurité (C.R.S.) de Paris - Ile-de-France, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Lagane (Yves)
capitaine de vaisseau
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. de France (Yves)
directeur commercial des départements logiciels et systèmes d'information à Dassault Electronique
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Paclot (Yann)
professeur à l'universtié Paris-XI, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Baggio (Yann)
responsable des affaires militaires d'Alcatel Alsthom/Alcatel Espace
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Roux (Xavier)
capitaine de vaisseau
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. de Zuchowicz (Xavier)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Vanel (Thierry)
administrateur à l'Assemblée nationale
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. de l'Epine (Thierry)
curé de la paroisse de Saint-Louis-d'Antin à Paris
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Le Roy (Thierry)
conseiller d'Etat
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Degraces (Sylvain)
avocat à la cour de Paris
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Blaes (Sylvain)
chef du secteur Parlements au secrétariat du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, service du Premier ministre
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Vinçon (Serge)
sénateur du Cher
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. de Baynast (Olivier)
magistrat, chef du bureau de la coopération internationale, ministère de la justice
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Hureaux (Roland)
administrateur civil hors classe, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Menu (Régis)
ingénieur de recherche à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.), ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Courbin (Pierre)
psychiatre, vice-président délégué de l'institut Fredrik-R.-Bull
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Azoulay (Pierre)
délégué adjoint à la délégation aux fonctionnaires internationaux
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Waguet (Philippe)
conseiller à la commission des finances du Sénat
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Peyronnet (Philippe)
sous-directeur des chemins de fer, ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Hubert (Patrick-Louis)
directeur attaché à la présidence de La Française des jeux
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Hebrard (Patrick)
capitaine de vaisseau
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Dabos (Patrice)
administrateur civil au ministère de la défense détaché au Sénat
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Poulet (Michel)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Mme Vedrine (Michèle)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Mme Monrique (Michèle)
membre de la commission exécutive du syndicat Force ouvrière
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Berlaud (Michel)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Mme Lecoq (Michèle)
directeur de département à Thomson TRT Défense
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Benard (Michel)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Barro (Michel)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Mme Meheut (Martine)
professeur en classes préparatoires aux grandes écoles, ministère de l'éducation nationale
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Personne (Laurent)
directeur de cabinet du secrétaire perpétuel de l'Académie française
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Jullien (Louis-Christian)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Henry (Jean-Pierre)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur adjoint de la prévention des pollutions et des risques, ministère de l'environnement
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Chaulet (Jean-Pierre)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Moulin (Jean)
capitaine de vaisseau
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Paluel-Marmont (Jean-Marie)
président du directoire de la Banque Paluel-Marmont
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. de Leersnyder (Jean-Marc)
directeur de l'Ecole des hautes études commerciales de Paris
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Dufourcq (Jean)
capitaine de vaisseau
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. d'Izarny (Jean)
directeur général de la caisse de retraites des entreprises à commerces multiples
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Derrien (Jean-Claude)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Graindorge (Jacques)
commissaire du Gouvernement à la mission de contrôle des activités financières, ministère de l'économie
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Beyer (Jean-Claude)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Mme Mommessin (Isabelle)
gérante de société
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Mme de Tavernost (Isabelle)
chef du service de la communication et du soutien à la recherche à l'institut Pasteur
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Ulrich (Hubert)
président-directeur général de la société Sogescau
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Redon (Hubert)
membre de l'inspection générale à l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.)
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Liffran (Hubert)
magistrat, chargé de mission au secrétariat général de la défense nationale
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Longuet (Hervé)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Le Riche (Hervé)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Gaymard (Henri)
député de Savoie
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Mme Dumitrache (Hélène)
interprète de conférences au ministère de la défense et au ministère des affaires étrangères, expert à la commission économique, Organisation des Nations Unies (O.N.U.), Genève
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Meral (Guy)
directeur général de l'Association pour le développement international agronomique et industriel des protéagineux et des oléagineux (Agropol)
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Kauffmann (Gérard)
contrôleur des armées
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Bougrier (Gérard)
sous-préfet d'Antony
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Jonnekin (Georges)
ingénieur en chef de 1re classe
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Keller (Gabriel)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Bouchard (François-Xavier)
conseiller militaire à la direction des satellites de l'Aérospatiale
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Mace de Lepinay (François)
conservateur en chef du patrimoine chargé d'inspection des monuments historiques, ministère de la culture et de la francophonie
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Mme Chaudron (Françoise)
gérante de la société civile immobilière L.C.R
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Beck (François)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Mme de Coetlogon (Elvire)
intendante générale de la maison d'éducation de la Légion d'honneur des Loges
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Brac de la Perrière (Eric)
directeur du développement de la société Gédéon et Cie
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Freiche (Dominique-Henri)
président-directeur général et administrateur de sociétés
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Delort (Dominique)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Chardon (Dominique)
vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Bariani (Didier)
député de Paris
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Blanco (Dominique)
avocat à la cour de Paris
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Quero (Daniel)
directeur général de la société Diabolo Manus
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Mme Jourdain-Menninger (Danièle)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Vernes (Cyrille)
administrateur de la Banque Vernes
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Gaboreau (Claude)
directeur du cabinet du directeur des affaires internationales à Electricité de France
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Mme de Grandmaison (Christine)
directeur éditorial aux Editions Hachette
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Ract-Madoux (Christian)
capitaine de vaisseau
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Remond (Bruno)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Cuche (Bruno)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Potel (Bernard)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Forzy (Bernard)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Estrade (Bernard)
rédacteur en chef adjoint à l'Agence France Presse
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Mme de Cherisey (Anne)
fondé de pouvoir, Banque Paribas
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Mark (Alain)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Jolivet (Alain)
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Bevillard (Alain)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Gilles (Alain)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales
1
représentants de l'Etat
Groupe:Société centrale du Groupe des assurances nationales
conseil_administration
JORFTEXT000000730862
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales
1
représentants de l'Etat
Groupe:Société centrale du Groupe des assurances nationales
conseil_administration
JORFTEXT000000730862
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales
1
représentants de l'Etat
Groupe:Société centrale du Groupe des assurances nationales
conseil_administration
JORFTEXT000000730862
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales
2
personnalités choisies
en raison de leur compétence
a) Représentant les agents généraux du groupe
Groupe:Société centrale du Groupe des assurances nationales
conseil_administration
JORFTEXT000000730862
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales
1
représentants de l'Etat
Groupe:Société centrale du Groupe des assurances nationales
conseil_administration
JORFTEXT000000730862
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales
1
représentants de l'Etat
Groupe:Société centrale du Groupe des assurances nationales
conseil_administration
JORFTEXT000000730862
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Blondet, Jean Lefeuvre, Jacques Potellet, Jean-Claude Ginisty, Christiane Fil et Sylvie Blanchet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000730716
cessation de fonction
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:M. Feral (Jean-Claude)
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000730715
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jérôme Bardaine, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Routot (Eure)"
huissier_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000000548892
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Carcenac (Yves)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son installation
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:Ce corps
date_debut="1991-09-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000730711
réintégration
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Rozot (Claude)
administrateur civil affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur un poste d'adjoint au sous-directeur des affaires administratives et financières, chargé des affaires financières au ministère des départements et territoires d'outre-mer
au titre de la mobilité
Groupe:Sous-direction des affaires administratives et financières, chargé des affaires financières au ministère des départements et territoires d'outre-mer
date_debut="1994-03-01"
JORFTEXT000000548715
affectation
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Plaisir (Simon, Luc)
huissier
huissier_residence="Basse-Terre (Guadeloupe)"
huissier_residence_departement_code="971"
JORFTEXT000000548711
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Feffer (Marc-André)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
pour une période maximale de trois ans
date_debut="1994-07-18"
JORFTEXT000000548710
disponibilité
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Mme Guérin (Annie)
vice-président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France
Objet:
président du comité technique radiophonique des régions Guadeloupe, Martinique et Guyane à Basse-Terre
Groupe:Comité technique radiophonique des régions Guadeloupe, Martinique et Guyane à Basse-Terre
date_debut="1994-07-01"
duree="quatre ans"
president
JORFTEXT000000366199
désignation
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Lasfargues (Yves, Marie, Justin)
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1994-08-07"
JORFTEXT000000547989
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Chapotard (Jean-Marie, Lucien)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, mis à la disposition du ministère des affaires étrangères
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000365623
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Jean-Pierre Masset
ministre plénipotentiaire hors classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Iran
Remplace:M. Hubert Colin de Verdière
Groupe:République islamique d'Iran
ambassadeur
ambassadeur_pays="Iran"
JORFTEXT000000365622
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Denis Gallot
Professeur
Objet:
au sein de la Commission nationale d'appel de qualification en chirurgie générale
représentants du syndicat national des chirurgiens français
membre titulaire
Remplace:M. Yves Herriau
Groupe:Commission nationale d'appel de qualification en chirurgie générale
JORFTEXT000000365621
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. René Revoltier
conseiller des affaires étrangères, conseiller d'ambassade de 1re classe à Addis-Abeba
Objet:
consul général de France à Saint-Louis du Sénégal
Remplace:M. Jean-Louis Destans
consul="Saint-Louis du Sénégal"
JORFTEXT000000365492
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
au sein de la Commission nationale d'appel de qualification en chirurgie générale
représentants du syndicat national des chirurgiens français
membre suppléant
Remplace:M. Denis Gallot
Groupe:Commission nationale d'appel de qualification en chirurgie générale
suppleant
JORFTEXT000000365621
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs
représentants de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des poudres et explosifs ou de leur connaissance des activités militaires, industrielles, techniques, scientifiques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_administration
JORFTEXT000000365490
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
Groupe:Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_administration
JORFTEXT000000365490
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs
représentants de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des poudres et explosifs ou de leur connaissance des activités militaires, industrielles, techniques, scientifiques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_administration
JORFTEXT000000365490
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs
représentants de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des poudres et explosifs ou de leur connaissance des activités militaires, industrielles, techniques, scientifiques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_administration
JORFTEXT000000365490
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs
représentants de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des poudres et explosifs ou de leur connaissance des activités militaires, industrielles, techniques, scientifiques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_administration
JORFTEXT000000365490
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
Groupe:Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_administration
JORFTEXT000000365490
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs
représentants de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des poudres et explosifs ou de leur connaissance des activités militaires, industrielles, techniques, scientifiques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_administration
JORFTEXT000000365490
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs
représentants de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des poudres et explosifs ou de leur connaissance des activités militaires, industrielles, techniques, scientifiques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_administration
JORFTEXT000000365490
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la mission de contrôle économique et financier Recherche appliquée et promotion de la qualité
Groupe:Mission de contrôle économique et financier Recherche appliquée et promotion de la qualité
JORFTEXT000000183882
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_administration
JORFTEXT000000365490
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_administration
JORFTEXT000000365490
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_administration
JORFTEXT000000365490
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentant des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération générale du travail
Remplace:Mme Costy (Géraldine)
Groupe:Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000365489
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
président du comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat
Remplace:Mme Hermelin (Christiane)
Groupe:Comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000365310
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Saint Macaire (Jean)
ingénieur d'études et de fabrications, en fonctions à la direction des constructions navales de Ruelle
Objet:
à la retraite
pour compter du
25 octobre 1994
avec jouissance immédiate de sa pension, et sera radié des cadres
à compter du même jour
a_sa_demande
JORFTEXT000000365268
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Dutreil (Christian)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son installation
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:Ce corps
date_debut="1993-01-12"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000365267
réintégration
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Mme Debbasch (Colette, Emilienne, Clémence)
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1994-08-13"
JORFTEXT000000365266
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel Miny et Christine Jacquet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bourges (Cher)"
huissier_residence_departement_code="18"
JORFTEXT000000184190
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
ingénieur de la météorologie de 2e classe
au titre de l'année 1993
JORFTEXT000000183887
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
médecin-conseil national adjoint de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
Groupe:Médecin-Conseil national adjoint de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
JORFTEXT000000183886
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient), 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée dans l'échelon
au titre du stage réglementaire
date_debut="1994-03-24"
JORFTEXT000000183885
titularisation
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient), 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée dans l'échelon
au titre du stage réglementaire
date_debut="1994-03-24"
JORFTEXT000000183885
titularisation
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient), 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée dans l'échelon
au titre du stage réglementaire
date_debut="1994-03-24"
JORFTEXT000000183885
titularisation
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Bissara (Philippe)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
pour une période maximale de trois ans
date_debut="1994-07-01"
JORFTEXT000000183883
disponibilité
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la mission chargée des audits généraux et du contrôle économique et financier des entreprises privées aidées
Groupe:Mission chargée des audits généraux et du contrôle économique et financier des entreprises privées aidées
JORFTEXT000000183882
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la mission de contrôle économique et financier Aéroports et transports aériens
Groupe:Mission de contrôle économique et financier « Aéroports et transports aériens »
JORFTEXT000000183882
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Esclatine (Pierre)
contrôleurs d'Etat
Objet:
membres de la mission économique et financière du pétrole et de la chimie
Groupe:Mission économique et financière du pétrole et de la chimie
JORFTEXT000000183882
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la mission chargée des audits généraux et du contrôle économique et financier des entreprises privées aidées
Groupe:Mission chargée des audits généraux et du contrôle économique et financier des entreprises privées aidées
JORFTEXT000000183882
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Hourcade (Michel)
administrateur civil
Objet:
membres de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche
Groupe:Mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche
JORFTEXT000000183882
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la mission économique et financière du pétrole et de la chimie
Groupe:Mission économique et financière du pétrole et de la chimie
JORFTEXT000000183882
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la mission chargée des audits généraux et du contrôle économique et financier des entreprises privées aidées
Groupe:Mission chargée des audits généraux et du contrôle économique et financier des entreprises privées aidées
JORFTEXT000000183882
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Mme Merville (Liliane)
administrateur civil
Objet:
membre de la mission de contrôle des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme
Groupe:Mission de contrôle des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme
JORFTEXT000000183882
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Renoue (Jean-Claude)
contrôleurs d'Etat
Objet:
membres de la mission de contrôle économique et financier Recherche appliquée et promotion de la qualité
Groupe:Mission de contrôle économique et financier Recherche appliquée et promotion de la qualité
JORFTEXT000000183882
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la mission chargée des audits généraux et du contrôle économique et financier des entreprises privées aidées
Groupe:Mission chargée des audits généraux et du contrôle économique et financier des entreprises privées aidées
JORFTEXT000000183882
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Crespy (Gilles)
administrateur civil
Objet:
membres de la mission économique et financière du pétrole et de la chimie
Groupe:Mission économique et financière du pétrole et de la chimie
JORFTEXT000000183882
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Thoma (Georges)
contrôleurs d'Etat
Objet:
membres de la mission chargée des audits généraux et du contrôle économique et financier des entreprises privées aidées
Groupe:Mission chargée des audits généraux et du contrôle économique et financier des entreprises privées aidées
JORFTEXT000000183882
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Sicherman (Georges)
contrôleurs d'Etat
Objet:
membres de la mission de contrôle économique et financier Aéroports et transports aériens
Groupe:Mission de contrôle économique et financier « Aéroports et transports aériens »
JORFTEXT000000183882
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Potier de Courcy (François)
contrôleur financier
Objet:
membres de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche
Groupe:Mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche
JORFTEXT000000183882
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la mission économique et financière du pétrole et de la chimie
Groupe:Mission économique et financière du pétrole et de la chimie
JORFTEXT000000183882
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la mission de contrôle économique et financier Commerce-Exportation-Consommation
Groupe:Mission de contrôle économique et financier « commerce-exportation-consommation »
JORFTEXT000000183882
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Reboul (Claude)
administrateur civil
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des Charbonnages de France et des houillères de bassin
Groupe:Mission de contrôle économique et financier auprès des Charbonnages de France et des houillères de bassin
JORFTEXT000000183882
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la mission de contrôle économique et financier Commerce-Exportation-Consommation
Groupe:Mission de contrôle économique et financier « commerce-exportation-consommation »
JORFTEXT000000183882
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres de la mission de contrôle économique et financier Commerce-Exportation-Consommation
Groupe:Mission de contrôle économique et financier « commerce-exportation-consommation »
JORFTEXT000000183882
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Pheline (Christian)
contrôleurs d'Etat
Objet:
membres de la mission de contrôle économique et financier Commerce-Exportation-Consommation
Groupe:Mission de contrôle économique et financier « commerce-exportation-consommation »
JORFTEXT000000183882
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. de Vergnes (Christian)
administrateur civil
Objet:
membres de la mission de contrôle économique et financier Commerce-Exportation-Consommation
Groupe:Mission de contrôle économique et financier « commerce-exportation-consommation »
JORFTEXT000000183882
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Delmond (Bernard)
contrôleur d'Etat
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des entreprises du secteur aéronautique et spatial
Groupe:Mission de contrôle économique et financier auprès des entreprises du secteur aéronautique et spatial
JORFTEXT000000183882
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Majca (Jean-Claude)
inspecteur des douanes
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Valenciennes
Groupe:Direction régionale des douanes de Valenciennes
JORFTEXT000000183849
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Duivon (André, Paul)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Rhône
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000183740
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Callen (Jean-Paul, Victor)
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000183738
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération générale du travail
Remplace:Mme Costy (Géraldine)
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
conseil_administration
JORFTEXT000000183737
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Mme Grollaud (Georgette)
directeur de 1re classe de 4e échelon à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (I) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1994-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000183733
admission
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
II. - Liste complémentaire d'admission
Concours interne
Spécialité Navires
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Analyste
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Chimie, minéraux, poudres
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Analyste
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Nouet
(militaire) prendra effet
à compter de la date de leur prise de fonctions
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
II. - Liste complémentaire d'admission
Concours interne
La nomination de ces personnels relevant déjà d'un service du ministère de la défense ou d'un établissement public sous tutelle du ministère de la défense prendra effet le
1er mai 1994
Groupe:Service du ministère de la défense ou d'un établissement public sous tutelle du ministère de la défense prendra effet le
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Analyste
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Programmeur de système d'exploitation
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Programmeur de système d'exploitation
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Electronique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Analyste
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Electronique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Pétrole
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Génie civil
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Navires
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Navires
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Electronique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Navires
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
II. - Liste complémentaire d'admission
Concours interne
Spécialité Navires
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Mécanique industrielle
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Chimie, minéraux, poudres
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Navires
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Programmeur de système d'exploitation
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours externe
Spécialité Analyste
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours externe
Spécialité Biologie industrielle et agroalimentaire
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Electronique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Electronique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Chimie, minéraux, poudres
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
II. - Liste complémentaire d'admission
Concours interne
Spécialité Navires
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
II. - Liste complémentaire d'admission
Concours interne
Spécialité Navires
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
II. - Liste complémentaire d'admission
Concours interne
Spécialité Navires
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Analyste
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Hygiène, sécurité et conditions de travail
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Navires
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Electrotechnique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Navires
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Programmeur de système d'exploitation
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Electronique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Constructions aéronautiques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Hygiène, sécurité et conditions de travail
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Navires
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Mécanique industrielle
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Hygiène, sécurité et conditions de travail
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Génie civil
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Electronique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Chimie, minéraux, poudres
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
II. - Liste complémentaire d'admission
Concours interne
Spécialité Navires
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Hygiène, sécurité et conditions de travail
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Programmeur de système d'exploitation
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Constructions aéronautiques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours externe
Spécialité Electronique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Analyste
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Navires
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Analyste
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Analyste
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
II. - Liste complémentaire d'admission
Concours interne
Spécialité Chimie, minéraux, poudres
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
II. - Liste complémentaire d'admission
Concours interne
Spécialité Navires
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Electronique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Electronique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours externe
Spécialité Electronique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Hygiène, sécurité et conditions de travail
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Electronique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Navires
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Electronique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours externe
Spécialité Mesures physiques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Génie civil
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Navires
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Chimie, minéraux, poudres
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Analyste
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Constructions aéronautiques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Bull
conseil_administration
JORFTEXT000000183625
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Constructions aéronautiques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Navires
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Navires
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
II. - Liste complémentaire d'admission
Concours interne
Spécialité Navires
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours externe
Spécialité Analyste
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Electronique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
II. - Liste complémentaire d'admission
Concours interne
Spécialité Navires
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Electronique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Constructions aéronautiques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Constructions aéronautiques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Programmeur de système d'exploitation
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Mécanique industrielle
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
II. - Liste complémentaire d'admission
Concours interne
Spécialité Navires
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Navires
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Biochimie industrielle et agroalimentaire
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Mme Claire Bazy-Malaurie
directeur des affaires financières et de l'administration générale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
au conseil d'administration de la Société d'économie mixte nationale Tête Défense
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Isabelle Vaulont
Groupe:Société d'économie mixte Tête Défense
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000183628
nomination
(source officielle)28 Juin 1994
De:
M. Remy (Pierre-Louis)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son installation
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:Ce corps
date_debut="1992-06-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000183627
réintégration
(source officielle)28 Juin 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe: