Nominations au Journal Officiel de la République Française

Juin 1994

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De:
Poste:
sur l'emploi de directeur adjoint de l'institut médico-éducatif de Chamalières (Puy-de-Dôme)
sexe="M"
JORFTEXT000000731129
affectation
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
M. Fogola (Jean-Pierre)
cadre socio-éducatif à l'institut médico-éducatif de Chamalières (Puy-de-Dôme)
Poste:
directeur stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
sexe="M"
JORFTEXT000000731129
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
M. Jacques Oudin
sénateur
Poste:
une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
sexe="M"
JORFTEXT000000730943
charge
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
M. Lavigne (Henry, Lucien, François)
professeur des écoles nationales d'art hors classe à l'Ecole nationale des beaux-arts de Nancy
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 1er octobre 1994
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000730939
admission
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
M. Thibaud (Jacques, Pierre)
professeur de 2e catégorie (trompette et cornet) au Conservatoire national supérieur de musique de Paris
Poste:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 23 juin 1994
date_debut="1994-06-23"
sexe="M"
JORFTEXT000000730942
admission
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
Poste:
représentant de l'Etat membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000730938
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
Mme Valérie Ponzo
élève de la 33e promotion
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
i) Le délégué élu de chacune des promotions du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en cours de scolarité ou son représentant
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000730937
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
M. Jean-François Blanc
élève de la 33e promotion
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
i) Le délégué élu de chacune des promotions du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en cours de scolarité ou son représentant
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000730937
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
M. Olivier Ameline de Cadeville
délégué national de l'association des anciens élèves et élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
h) Représentants de l'association des anciens élèves et élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000730937
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
M. Gérard Gilmant
président de l'association des anciens élèves et élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
h) Représentants de l'association des anciens élèves et élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000730937
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
M. Daniel Postel-Vinay
directeur général
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
f) Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000730937
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
M. Marcel Ravoux
président du conseil d'administration
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
f) Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000730937
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
M. Gilles Fontaine
directeur adjoint
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
e) Représentants de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse-invalidité-décès des non-salariés de l'industrie et du commerce
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000730937
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
M. Jean-Jacques Jammet
directeur général
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
e) Représentants de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse-invalidité-décès des non-salariés de l'industrie et du commerce
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000730937
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
M. Eric Pardineille
directeur général adjoint
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
d) Représentants de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse des artisans
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000730937
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
M. Lucien Chauvier
directeur général
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
d) Représentants de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse des artisans
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000730937
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
Mme Aleth Rogier
chef de service, chargé des fonctions de sous-directeur
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
c) Représentants de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000730937
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
c) Représentants de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000730937
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
M. Guy-Marie Gallet
directeur général adjoint
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
b) Représentants des caisses centrales de mutualité sociale agricole
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000730937
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
M. Maurice Droulin
vice-président du conseil d'administration
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
b) Représentants des caisses centrales de mutualité sociale agricole
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000730937
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
M. Serge Avoine
directeur général
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
b) Représentants des caisses centrales de mutualité sociale agricole
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000730937
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
M. Claude Amis
président du conseil d'administration
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
b) Représentants des caisses centrales de mutualité sociale agricole
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000730937
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000730937
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000730937
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000730937
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000730937
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000730937
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000730937
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000730937
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000730937
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000730937
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000730937
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000730937
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics et muté
à sa demande
au poste de direction des établissements de l'enfance inadaptée de Fécamp (Seine-Maritime)
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000730936
réintégration
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000730937
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
M. Nortel (Alain)
directeur de 1re classe d'établissement social et médico-social public
Poste:
à la disponibilité pour convenances personnelles
sexe="M"
JORFTEXT000000730936
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
Mme Véronique de Montaudouin
conseiller technique au cabinet du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale
Poste:
sur sa demande
à compter du 1er juillet 1994
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000000730625
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
M. Jacques Laisné
appelé à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 1er juillet 1994
aux fonctions exercées
conseiller auprès du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale par
date_debut="1994-07-01"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000730625
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Bouillé-Loretz (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
sexe="M"
JORFTEXT000000730623
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
Poste:
membre du conseil de direction de la réserve naturelle de Camargue
sur proposition du conseil général des Bouches-du-Rhône, jusqu'au 15 janvier 1997
groupe_thematique="conseil de direction de la réserve naturelle de Camargue"
sexe="M"
JORFTEXT000000730395
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
M. Tallon (Roger, Gérard, Maurice)
professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Poste:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 7 mars 1994
date_debut="1994-03-07"
sexe="M"
JORFTEXT000000730393
admission
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
Poste:
comme membres du conseil scientifique de la réserve naturelle de Camargue jusqu'au 15 janvier 1997
Sur proposition du recteur de l'académie de Montpellier
groupe_thematique="conseil scientifique de la réserve naturelle de Camargue jusqu'au 15 janvier 1997"
sexe="M"
JORFTEXT000000730392
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
Poste:
comme membres du conseil scientifique de la réserve naturelle de Camargue jusqu'au 15 janvier 1997
Sur proposition du Centre national de la recherche scientifique
groupe_thematique="conseil scientifique de la réserve naturelle de Camargue jusqu'au 15 janvier 1997"
sexe="M"
JORFTEXT000000730392
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
M. Gerber (Jean-Claude)
conseiller commercial hors classe de 2e catégorie
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juin 1994
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1994-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000548610
admission
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
Poste:
dans leur emploi les cinq chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
A compter du 1er avril 1994
date_debut="1994-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000547985
titularisation
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
Poste:
huissier de justice associé
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000548023
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
Poste:
dans leur emploi les cinq chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
A compter du 1er mars 1994
date_debut="1994-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000547985
titularisation
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
Poste:
dans leur emploi les cinq chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
A compter du 1er mars 1994
date_debut="1994-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000547985
titularisation
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
Poste:
dans leur emploi les cinq chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
A compter du 1er février 1994
date_debut="1994-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000547985
titularisation
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
Poste:
dans leur emploi les cinq chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
A compter du 1er février 1994
date_debut="1994-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000547985
titularisation
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
Mme Biellmann, née Brunelle (Bénédicte)
sous-directeur au centre pénitentiaire de Château-Thierry
Poste:
au grade de directeur de 2e classe
à compter du 20 avril 1994
date_debut="1994-04-20"
sexe="F"
JORFTEXT000000547845
promotion
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
M. Maloron (Bernard)
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur du foyer départemental de l'enfance d'Eysines (Gironde)
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
à compter du 2 mars 1995
date_debut="1995-03-02"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000547842
admission
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
Poste:
membre du comité de développement des industries françaises de l'ameublement
à compter du 5 octobre 1993
jusqu'au 4 octobre 1997
personnalités choisies en raison de leur compétence
date_debut="1993-10-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000547840
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
Poste:
Président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
sexe="F"
JORFTEXT000000547839
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
M. Golofier (Serge)
conseiller commercial de 1re classe
Poste:
à expiration de son congé spécial
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 1994
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite et de l'article 5 du décret no 87-636 du
5 août 1987
date_debut="1994-07-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000547836
admission
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
M. Trignol (Bernard)
contrôleur divisionnaire des transports terrestres
Poste:
régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement d'Auvergne
sexe="M"
JORFTEXT000000547137
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
M. Queval (Michel, Louis, Emile)
professeur de 3e catégorie (analyse) du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
Poste:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 19 avril 1994
date_debut="1994-04-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000366243
admission
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
Mme Lengele (Françoise, Sylvie)
professeur de 3e catégorie (solfège spécialisé) au Conservatoire national supérieur de musique de Paris
Poste:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 8 octobre 1993
date_debut="1993-10-08"
sexe="F"
JORFTEXT000000366241
admission
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
Lespinasse (Haute-Garonne)
non cadastré, tel, au surplus, que ledit immeuble figure délimité par un liséré jaune sur le plan annexé audit arrêté
Poste:
à titre définitif
JORFTEXT000000366039
affectation
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
Mme Martin (Elisabeth)
ingénieur d'études de 2e classe
Poste:
ingénieur de recherche de 2e classe
à compter du 1er août 1993
date_debut="1993-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000366037
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
M. Brivet (Henri, Marius)
professeur des écoles nationales d'art hors classe à l'Ecole nationale d'art décoratif d'Aubusson
Poste:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 2 octobre 1994
date_debut="1994-10-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000366038
admission
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
M. Monnier (Alain)
ingénieur général de l'aviation civile, chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Poste:
à compter du 1er mai 1994
commissaire du Gouvernement auprès de la société Sofréavia-Service
date_debut="1994-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000366035
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (S.N.E.C.M.A.)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (S.N.E.C.M.A.)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000365669
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
M. Lagoya (Alexandre)
professeur de 2e catégorie (guitare) au Conservatoire national supérieur de musique de Paris
Poste:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 30 juin 1994
date_debut="1994-06-30"
sexe="M"
JORFTEXT000000365708
admission
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
M. Dubois (Marc)
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 1re classe à l'établissement public communal à Dole (Jura)
Poste:
à sa demande
à l'établissement public départemental chargé de l'accueil des enfants et adolescents handicapés (E.P.D.A.E.A.H.), à Arras (Pas-de-Calais)
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000365668
mutation
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (S.N.E.C.M.A.)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (S.N.E.C.M.A.)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000365669
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
Mme Chabrolin (Madeleine, Suzanne)
conservateur général du patrimoine, directeur des archives départementales des Bouches-du-Rhône
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000000365538
admission
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Suppléant
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000365537
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Titulaire
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="M"
JORFTEXT000000365537
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Gautier et Etienne Fiquet, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Thury-Harcourt (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
sexe="F"
JORFTEXT000000183894
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
Poste:
représentant des établissements de crédit membre titulaire du comité consultatif institué par l'article 59 de la loi no 84-46 du
24 janvier 1984
sexe="M"
JORFTEXT000000183893
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
Poste:
huissier de justice associé
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000183892
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
Poste:
sur le poste de direction du foyer départemental de l'enfance de Bourges (Cher)
sexe="M"
JORFTEXT000000183753
affectation
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
M. Lepage (Philippe)
cadre socio-éducatif au foyer départemental de l'enfance de Bourges (Cher)
Poste:
directeur stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
sexe="M"
JORFTEXT000000183753
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
M. Bonneau (Luc, Jean, Marie)
professeur des écoles nationales d'art hors classe
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 3 octobre 1994
date_debut="1994-10-03"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000183750
admission
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
M. Limare (Serge)
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 1re classe au foyer de l'enfance de Laval (Mayenne)
Poste:
à sa demande à la maison d'accueil spécialisée de Bassens (Savoie)
sexe="M"
JORFTEXT000000183751
mutation
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
Toulouse (Haute-Garonne)
cadastré section AC, no 94, pour une superficie totale de 2 ares 39 centiares, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liseré vert sur le plan annexé audit arrêté (1)
Poste:
dans le patrimoine de l'Etat et affecté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche un ensemble immobilier sis 29
JORFTEXT000000183749
réintégration
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
M. Sylvestre (Henri, Louis, Cyprien)
conservateur en chef du patrimoine
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 1er août 1994
date_debut="1994-08-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000183742
admission
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
Poste:
huissier de justice associé
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000183744
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
M. Lucien Bourdiol
à compter du 24 mai 1994
juge au tribunal de grande instance de Besançon
Poste:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
conseiller
A la cour d'appel de Toulouse
date_debut="1994-05-24"
cour_appel="Toulouse"
sexe="M"
JORFTEXT000000183634
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
Mme Andrée Chapelain
à compter du 17 juin 1994
Poste:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
conseiller
A la cour d'appel de Toulouse
date_debut="1994-06-17"
cour_appel="Toulouse"
sexe="F"
JORFTEXT000000183634
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
Mme Jacqueline Placidi, épouse Monnet
à compter du 20 mai 1994
Poste:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
conseiller
A la cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000000183634
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
M. Paul Michelangeli
à compter du 10 mai 1994
Poste:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
conseiller
A la cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
sexe="M"
JORFTEXT000000183634
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
Poste:
membre du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000183632
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
M. Mohy (Yves, Jean, Georges)
professeur des écoles nationales d'art hors classe
Poste:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 19 avril 1994
date_debut="1994-04-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000183450
admission
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
M. Bernard (Marc, Marcel, Camille)
professeur des écoles nationales d'art hors classe
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 15 novembre 1994
date_debut="1994-11-15"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000182859
admission
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
Poste:
sur le poste de direction du centre d'aide par le travail de Vertou (Loire-Atlantique)
sexe="F"
JORFTEXT000000182858
affectation
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
Mme Thomas (Chantal)
cadre socio-éducatif au centre d'aide par le travail de Vertou (Loire-Atlantique)
Poste:
directrice stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
sexe="F"
JORFTEXT000000182858
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1994
De:
M. Malo (Philippe)
conseiller commercial de 1re classe
Poste:
sur sa demande
à compter du 7 mars 1994
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="1994-03-07"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000731986
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juin 1994
De:
M. Couderc (Pierre)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
sexe="M"
JORFTEXT000000731161
nomination
(source Legifrance)29 Juin 1994
De:
M. Poletti (Bernard)
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) de 1re classe
Poste:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000731158
nomination
(source Legifrance)29 Juin 1994
De:
M. Peyrot (Jean)
chef de mission
Poste:
pour diriger la mission de contrôle économique et financier Aéroports et transports aériens
sexe="M"
JORFTEXT000000731157
désignation
(source Legifrance)29 Juin 1994
De:
Mme Bersani (Catherine)
administrateur civil hors classe, directeur de l'architecture et de l'urbanisme
Poste:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
représentant du ministre chargé de l'urbanisme et du logement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000731154
nomination
(source Legifrance)29 Juin 1994
De:
Poste:
à compter du 20 mai 1994
Vice-président du conseil d'administration du musée de la marine
date_debut="1994-05-20"
sexe="M"
JORFTEXT000000547994
nomination
(source Legifrance)29 Juin 1994
De:
M. Leoutre (Gilbert)
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
directeur du Centre international d'études pédagogiques
sexe="M"
JORFTEXT000000547698
nomination
(source Legifrance)29 Juin 1994
De:
Poste:
à compter du 20 mai 1994
Président du conseil d'administration du musée de la marine
date_debut="1994-05-20"
sexe="M"
JORFTEXT000000547994
nomination
(source Legifrance)29 Juin 1994
De:
Mme Achach (Danièle)
contrôleur d'Etat
Poste:
pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du
26 mai 1955
sur le groupement d'intérêt économique Passage du Carrousel
sexe="F"
JORFTEXT000000547697
désignation
(source Legifrance)29 Juin 1994
De:
M. Begin (Christian)
chef de mission
Poste:
pour diriger la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes concourant aux recettes de l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000000366540
désignation
(source Legifrance)29 Juin 1994
De:
Poste:
notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Guy Cupillard et Joselyne Thuillier, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
sexe="F"
JORFTEXT000000366539
nomination
(source Legifrance)29 Juin 1994
De:
Mme Achach (Danièle)
contrôleur d'Etat
Poste:
pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du
26 mai 1955
sur l'Imprimerie nationale
sexe="F"
JORFTEXT000000366099
désignation
(source Legifrance)29 Juin 1994
De:
Poste:
pour exercer
JORFTEXT000000366538
désignation
(source Legifrance)29 Juin 1994
De:
Poste:
pour exercer
JORFTEXT000000366538
désignation
(source Legifrance)29 Juin 1994
De:
M. Tagliana (Gérard)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
sexe="M"
JORFTEXT000000366098
nomination
(source Legifrance)29 Juin 1994
De:
M. Vivies (Jacques)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
à compter du 1er avril 1994
date de son installation
inspecteur général des affaires sociales
date_debut="1994-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000366058
réintégration
(source Legifrance)29 Juin 1994
De:
Mme Peridont (Colette)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sexe="F"
JORFTEXT000000366096
nomination
(source Legifrance)29 Juin 1994
De:
M. Hubert Forquenot de la Fortelle
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Arabie Saoudite
ambassadeur
ambassadeur_pays="Arabie Saoudite"
sexe="M"
JORFTEXT000000365313
nomination
(source Legifrance)29 Juin 1994
De:
M. Barbe (Jean-Claude)
contrôleur d'Etat
Poste:
pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du
26 mai 1955
sur les organismes suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000366056
désignation
(source Legifrance)29 Juin 1994
De:
M. Martel (Pierre)
contrôleur d'Etat
Poste:
pour exercer
sexe="M"
JORFTEXT000000183289
désignation
(source Legifrance)29 Juin 1994
De:
M. Rastoin (Gilbert)
chef de mission
Poste:
pour diriger la mission chargée des audits généraux et du contrôle économique et financier des entreprises privées aidées
sexe="M"
JORFTEXT000000183286
désignation
(source Legifrance)29 Juin 1994
De:
M. Dissaux (Thierry)
administrateur civil
Poste:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
représentants du ministre de l'économie
groupe_thematique="conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000183112
nomination
(source Legifrance)29 Juin 1994
De:
M. Denoyel (Gilles)
inspecteur des finances, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
représentants du ministre de l'économie
groupe_thematique="conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000183112
nomination
(source Legifrance)29 Juin 1994
De:
Mme Roux (Lucie, Marie, Madeleine)
conservateur général du patrimoine, directeur des archives départementales de la Moselle
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 16 août 1994
date_debut="1994-08-16"
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000000731835
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Perraudin (Jean-Marie)
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Alpes-Maritimes
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 21 août 1994
date_debut="1994-08-21"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000731831
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval
b)
représentants du ministre de l'environnement
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="F"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Gilbert Simon
titulaire
Poste:
membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval
b)
représentants du ministre de l'environnement
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval
c)
représentants des éleveurs
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Jean Rivenet
titulaire
Poste:
membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval
c)
représentants des éleveurs
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval
c)
représentants des éleveurs
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval
c)
représentants des éleveurs
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval
c)
représentants des éleveurs
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval
c)
représentants des éleveurs
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Louis Fisse
suppléant
Poste:
membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval
c)
représentants des éleveurs
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Armand Evrard
titulaire
Poste:
membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval
c)
représentants des éleveurs
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Etienne Chatel
suppléant
Poste:
membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval
c)
représentants des éleveurs
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval
c)
représentants des éleveurs
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval
c)
représentants des éleveurs
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval
c)
représentants des éleveurs
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Mme Agnès Valot
suppléant
Poste:
membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval
c)
représentants des éleveurs
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="F"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval
c)
représentants des éleveurs
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval
d)
représentants des utilisateurs
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Henri Fuzet
suppléant
Poste:
membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval
d)
représentants des utilisateurs
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval
d)
représentants des utilisateurs
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Daniel Monier
titulaire
Poste:
membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval
d)
représentants des utilisateurs
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Michel Baumet
suppléant
Poste:
membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval
d)
représentants des utilisateurs
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval
d)
représentants des utilisateurs
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval
d)
représentants des utilisateurs
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Guy Lacroix
titulaire
Poste:
membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval
d)
représentants des utilisateurs
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Félix Sauvage
suppléant
Poste:
membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval
d)
représentants des utilisateurs
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Paul Le Brun
suppléant
Poste:
membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval
e)
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Allain Houard
titulaire
Poste:
membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval
d)
représentants des utilisateurs
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Jacques Bougler
suppléant
Poste:
membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval
e)
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Hubert Topart
titulaire
Poste:
membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval
e)
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Michel Bizouard
suppléant
Poste:
membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval
e)
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval
e)
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Claude Lenoir
titulaire
Poste:
membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval
e)
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Louis Bart
suppléant
Poste:
membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval
e)
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval
e)
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
i)
représentants des sports équestres militaires
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
i)
représentants des sports équestres militaires
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
j)
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Hubert Parot
titulaire
Poste:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
j)
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
j)
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Jean Zlatiev
titulaire
Poste:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
j)
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
d)
représentants du ministre de l'environnement
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="F"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Gilbert Simon
titulaire
Poste:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
d)
représentants du ministre de l'environnement
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
e)
représentants du ministre de la jeunesse et des sports
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Jean Labrosse
suppléant
Poste:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
e)
représentants du ministre de la jeunesse et des sports
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
f)
représentants des activités liées à l'élevage équin
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Elisée Munet
titulaire
Poste:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
f)
représentants des activités liées à l'élevage équin
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
f)
représentants des activités liées à l'élevage équin
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
f)
représentants des activités liées à l'élevage équin
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
f)
représentants des activités liées à l'élevage équin
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Jean Lassoux
titulaire
Poste:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
f)
représentants des activités liées à l'élevage équin
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Pierre Panard
suppléant
Poste:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
f)
représentants des activités liées à l'élevage équin
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
f)
représentants des activités liées à l'élevage équin
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Michel Baumet
suppléant
Poste:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
f)
représentants des activités liées à l'élevage équin
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
f)
représentants des activités liées à l'élevage équin
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
f)
représentants des activités liées à l'élevage équin
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
f)
représentants des activités liées à l'élevage équin
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
g)
représentants de la Fédération française d'équitation et de ses délégations nationales
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Robert Nolet
titulaire
Poste:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
g)
représentants de la Fédération française d'équitation et de ses délégations nationales
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Patrick Caron
suppléant
Poste:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
g)
représentants de la Fédération française d'équitation et de ses délégations nationales
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
g)
représentants de la Fédération française d'équitation et de ses délégations nationales
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
g)
représentants de la Fédération française d'équitation et de ses délégations nationales
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Serge Lecomte
titulaire
Poste:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
g)
représentants de la Fédération française d'équitation et de ses délégations nationales
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
g)
représentants de la Fédération française d'équitation et de ses délégations nationales
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
g)
représentants de la Fédération française d'équitation et de ses délégations nationales
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
e)
représentants des activités socioprofessionnelles liées aux courses hippiques
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
g)
représentants de la Fédération française d'équitation et de ses délégations nationales
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
g)
représentants de la Fédération française d'équitation et de ses délégations nationales
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Thierry Paillot
suppléant
Poste:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
g)
représentants de la Fédération française d'équitation et de ses délégations nationales
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Pierre Durand
titulaire
Poste:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
g)
représentants de la Fédération française d'équitation et de ses délégations nationales
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
b)
représentants du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="F"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
b)
représentants du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
a)
représentants du ministre de la défense
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
a)
représentants du ministre de la défense
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
e)
représentants des activités socioprofessionnelles liées aux courses hippiques
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Alain Badel
suppléant
Poste:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
e)
représentants des activités socioprofessionnelles liées aux courses hippiques
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
e)
représentants des activités socioprofessionnelles liées aux courses hippiques
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
e)
représentants des activités socioprofessionnelles liées aux courses hippiques
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
e)
représentants des activités socioprofessionnelles liées aux courses hippiques
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Roger Baudron
suppléant
Poste:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
e)
représentants des activités socioprofessionnelles liées aux courses hippiques
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Yves Dreux
titulaire
Poste:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
e)
représentants des activités socioprofessionnelles liées aux courses hippiques
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
e)
représentants des activités socioprofessionnelles liées aux courses hippiques
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="F"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
e)
représentants des activités socioprofessionnelles liées aux courses hippiques
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Eric Hoyeau
suppléant
Poste:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
e)
représentants des activités socioprofessionnelles liées aux courses hippiques
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
e)
représentants des activités socioprofessionnelles liées aux courses hippiques
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Gérard Brami
suppléant
Poste:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
e)
représentants des activités socioprofessionnelles liées aux courses hippiques
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
e)
représentants des activités socioprofessionnelles liées aux courses hippiques
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
e)
représentants des activités socioprofessionnelles liées aux courses hippiques
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
e)
représentants des activités socioprofessionnelles liées aux courses hippiques
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
e)
représentants des activités socioprofessionnelles liées aux courses hippiques
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Jack Barbe
titulaire
Poste:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
e)
représentants des activités socioprofessionnelles liées aux courses hippiques
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Albert Viel
suppléant
Poste:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
e)
représentants des activités socioprofessionnelles liées aux courses hippiques
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Gilles Delloye
suppléant
Poste:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
f)
représentants des sociétés de courses et des organismes constitués entre elles
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Jean Balliere
titulaire
Poste:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
e)
représentants des activités socioprofessionnelles liées aux courses hippiques
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
f)
représentants des sociétés de courses et des organismes constitués entre elles
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
f)
représentants des sociétés de courses et des organismes constitués entre elles
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
f)
représentants des sociétés de courses et des organismes constitués entre elles
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
f)
représentants des sociétés de courses et des organismes constitués entre elles
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Serge Landon
titulaire
Poste:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
f)
représentants des sociétés de courses et des organismes constitués entre elles
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Ernest Jouanne
suppléant
Poste:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
f)
représentants des sociétés de courses et des organismes constitués entre elles
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
f)
représentants des sociétés de courses et des organismes constitués entre elles
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
f)
représentants des sociétés de courses et des organismes constitués entre elles
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
f)
représentants des sociétés de courses et des organismes constitués entre elles
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
f)
représentants des sociétés de courses et des organismes constitués entre elles
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Jean Farge
titulaire
Poste:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
f)
représentants des sociétés de courses et des organismes constitués entre elles
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Thierry Andrieu
suppléant
Poste:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
f)
représentants des sociétés de courses et des organismes constitués entre elles
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
f)
représentants des sociétés de courses et des organismes constitués entre elles
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
f)
représentants des sociétés de courses et des organismes constitués entre elles
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Paul Cesari
suppléant
Poste:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
f)
représentants des sociétés de courses et des organismes constitués entre elles
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Claude Munet
suppléant
Poste:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
f)
représentants des sociétés de courses et des organismes constitués entre elles
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Jean Dumouch
titulaire
Poste:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
f)
représentants des sociétés de courses et des organismes constitués entre elles
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
f)
représentants des sociétés de courses et des organismes constitués entre elles
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
a)
représentant du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Pierre Charon
titulaire
Poste:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
f)
représentants des sociétés de courses et des organismes constitués entre elles
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Didier Hoenn
titulaire
Poste:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
a)
représentant du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval
d)
représentant du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Didier Hoenn
titulaire
Poste:
membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval
d)
représentant du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval
c)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche
le directeur des exploitations de la politique sociale et de l'emploi
titulaire, ou son représentant
représentant du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="F"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval
c)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche
le directeur des exploitations de la politique sociale et de l'emploi
titulaire, ou son représentant
représentant du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval
c)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche
le directeur des exploitations de la politique sociale et de l'emploi
titulaire, ou son représentant
représentant du ministre de la défense
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval
c)
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche
le directeur des exploitations de la politique sociale et de l'emploi
titulaire, ou son représentant
représentant du ministre de la défense
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Michel Souplet
suppléant
Poste:
membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval
b)
sénateur, désigné par le Sénat
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval
a)
député, désigné par l'Assemblée nationale
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval
b)
sénateur, désigné par le Sénat
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Jean Begault
titulaire
Poste:
membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval
a)
député, désigné par l'Assemblée nationale
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
président de la commission générale du Conseil supérieur du cheval
groupe_thematique="Conseil supérieur du cheval"
sexe="M"
JORFTEXT000000730901
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine aérospatial et de leurs connaissances dans le domaine des transports aériens ou de leur connaissance des activités industrielles, techniques
scientifiques ou financières concernées par l'activité de la société
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000730900
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine aérospatial et de leurs connaissances dans le domaine des transports aériens ou de leur connaissance des activités industrielles, techniques
scientifiques ou financières concernées par l'activité de la société
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000730900
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine aérospatial et de leurs connaissances dans le domaine des transports aériens ou de leur connaissance des activités industrielles, techniques
scientifiques ou financières concernées par l'activité de la société
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000730900
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine aérospatial et de leurs connaissances dans le domaine des transports aériens ou de leur connaissance des activités industrielles, techniques
scientifiques ou financières concernées par l'activité de la société
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000730900
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine aérospatial et de leurs connaissances dans le domaine des transports aériens ou de leur connaissance des activités industrielles, techniques
scientifiques ou financières concernées par l'activité de la société
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000730900
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine aérospatial et de leurs connaissances dans le domaine des transports aériens ou de leur connaissance des activités industrielles, techniques
scientifiques ou financières concernées par l'activité de la société
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000730900
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle
Sur proposition du ministre
de l'équipement, des transports et du tourisme
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000730900
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000730900
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000730900
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000730900
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000730900
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. de Zuchowicz (Xavier)
colonel de l'armée de terre
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
service du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Vinçon (Serge)
sénateur du Cher
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
service du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Waguet (Philippe)
conseiller à la commission des finances du Sénat
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
service du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Vernes (Cyrille)
administrateur de la Banque Vernes
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
service du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Mme Vedrine (Michèle)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
service du Premier ministre
sexe="F"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Vanel (Thierry)
administrateur à l'Assemblée nationale
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
service du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Mme de Tavernost (Isabelle)
chef du service de la communication et du soutien à la recherche à l'institut Pasteur
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
service du Premier ministre
sexe="F"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Ulrich (Hubert)
président-directeur général de la société Sogescau
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
service du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Roux (Xavier)
capitaine de vaisseau
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
service du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Renaud (Yves)
commissaire divisionnaire, adjoint au commandant du groupement des compagnies républicaines de sécurité (C.R.S.) de Paris - Ile-de-France, ministère de l'intérieur
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
service du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Remond (Bruno)
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
service du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Ract-Madoux (Christian)
capitaine de vaisseau
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
service du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Redon (Hubert)
membre de l'inspection générale à l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.)
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
service du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Quero (Daniel)
directeur général de la société Diabolo Manus
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
service du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Poulet (Michel)
colonel de l'armée de terre
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
service du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Potel (Bernard)
colonel de l'armée de terre
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
service du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Peyronnet (Philippe)
sous-directeur des chemins de fer, ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
service du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Personne (Laurent)
directeur de cabinet du secrétaire perpétuel de l'Académie française
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
service du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Paluel-Marmont (Jean-Marie)
président du directoire de la Banque Paluel-Marmont
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
service du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Paclot (Yann)
professeur à l'universtié Paris-XI, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
service du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Moulin (Jean)
capitaine de vaisseau
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
service du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Mme Monrique (Michèle)
membre de la commission exécutive du syndicat Force ouvrière
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
service du Premier ministre
sexe="F"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Mme Mommessin (Isabelle)
gérante de société
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
service du Premier ministre
sexe="F"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Meral (Guy)
directeur général de l'Association pour le développement international agronomique et industriel des protéagineux et des oléagineux (Agropol)
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
service du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Menu (Régis)
ingénieur de recherche à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.), ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
service du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Mme Meheut (Martine)
professeur en classes préparatoires aux grandes écoles, ministère de l'éducation nationale
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
service du Premier ministre
sexe="F"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Mark (Alain)
colonel de l'armée de terre
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
service du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Mace de Lepinay (François)
conservateur en chef du patrimoine chargé d'inspection des monuments historiques, ministère de la culture et de la francophonie
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
service du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Longuet (Hervé)
colonel de l'armée de l'air
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
service du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Liffran (Hubert)
magistrat, chargé de mission au secrétariat général de la défense nationale
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
service du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Le Roy (Thierry)
conseiller d'Etat
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
service du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Mme Lecoq (Michèle)
directeur de département à Thomson TRT Défense
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
service du Premier ministre
sexe="F"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Le Riche (Hervé)
colonel de l'armée de l'air
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
service du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Lagane (Yves)
capitaine de vaisseau
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
service du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Keller (Gabriel)
conseiller des affaires étrangères
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
service du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Kauffmann (Gérard)
contrôleur des armées
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
service du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Mme Jourdain-Menninger (Danièle)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
service du Premier ministre
sexe="F"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Jullien (Louis-Christian)
colonel de gendarmerie
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
service du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Jonnekin (Georges)
ingénieur en chef de 1re classe
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
service du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Jolivet (Alain)
ingénieur en chef de l'armement
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
service du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. d'Izarny (Jean)
directeur général de la caisse de retraites des entreprises à commerces multiples
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
service du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Hubert (Patrick-Louis)
directeur attaché à la présidence de La Française des jeux
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
service du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Hureaux (Roland)
administrateur civil hors classe, ministère de l'intérieur
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
service du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Henry (Jean-Pierre)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur adjoint de la prévention des pollutions et des risques, ministère de l'environnement
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
service du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Hebrard (Patrick)
capitaine de vaisseau
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
service du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Mme de Grandmaison (Christine)
directeur éditorial aux Editions Hachette
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
service du Premier ministre
sexe="F"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Graindorge (Jacques)
commissaire du Gouvernement à la mission de contrôle des activités financières, ministère de l'économie
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
service du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Gilles (Alain)
colonel de l'armée de terre
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
service du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Gaymard (Henri)
député de Savoie
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
service du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Gaboreau (Claude)
directeur du cabinet du directeur des affaires internationales à Electricité de France
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
service du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Freiche (Dominique-Henri)
président-directeur général et administrateur de sociétés
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
service du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. de France (Yves)
directeur commercial des départements logiciels et systèmes d'information à Dassault Electronique
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
service du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Estrade (Bernard)
rédacteur en chef adjoint à l'Agence France Presse
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
service du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Mme Dumitrache (Hélène)
interprète de conférences au ministère de la défense et au ministère des affaires étrangères, expert à la commission économique, Organisation des Nations Unies (O.N.U.), Genève
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
service du Premier ministre
sexe="F"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Dufourcq (Jean)
capitaine de vaisseau
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
service du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Derrien (Jean-Claude)
colonel de l'armée de l'air
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
service du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Delort (Dominique)
colonel de l'armée de terre
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
service du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. de Leersnyder (Jean-Marc)
directeur de l'Ecole des hautes études commerciales de Paris
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
service du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Degraces (Sylvain)
avocat à la cour de Paris
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
service du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Dabos (Patrice)
administrateur civil au ministère de la défense détaché au Sénat
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
service du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Cuche (Bruno)
colonel de l'armée de terre
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
service du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Courbin (Pierre)
psychiatre, vice-président délégué de l'institut Fredrik-R.-Bull
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
service du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Mme de Coetlogon (Elvire)
intendante générale de la maison d'éducation de la Légion d'honneur des Loges
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
service du Premier ministre
sexe="F"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Mme de Cherisey (Anne)
fondé de pouvoir, Banque Paribas
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
service du Premier ministre
sexe="F"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Chaulet (Jean-Pierre)
colonel de gendarmerie
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
service du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Mme Chaudron (Françoise)
gérante de la société civile immobilière L.C.R
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
service du Premier ministre
sexe="F"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Chardon (Dominique)
vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
service du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Brac de la Perrière (Eric)
directeur du développement de la société Gédéon et Cie
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
service du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Bougrier (Gérard)
sous-préfet d'Antony
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
service du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Bouchard (François-Xavier)
conseiller militaire à la direction des satellites de l'Aérospatiale
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
service du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Blanco (Dominique)
avocat à la cour de Paris
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
service du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Blaes (Sylvain)
chef du secteur Parlements au secrétariat du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
sexe="M"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Beyer (Jean-Claude)
colonel de l'armée de terre
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
sexe="M"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Bevillard (Alain)
colonel de l'armée de l'air
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
sexe="M"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Berlaud (Michel)
colonel de l'armée de terre
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
sexe="M"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Benard (Michel)
colonel de l'armée de l'air
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
sexe="M"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Beck (François)
colonel de l'armée de l'air
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
sexe="M"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. de Baynast (Olivier)
magistrat, chef du bureau de la coopération internationale, ministère de la justice
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
sexe="M"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Barro (Michel)
colonel de l'armée de terre
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
sexe="M"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Bariani (Didier)
député de Paris
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
sexe="M"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Baggio (Yann)
responsable des affaires militaires d'Alcatel Alsthom/Alcatel Espace
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
sexe="M"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Azoulay (Pierre)
délégué adjoint à la délégation aux fonctionnaires internationaux
Poste:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
sexe="M"
JORFTEXT000000730863
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales
2
personnalités choisies
en raison de leur compétence
a) Représentant les agents généraux du groupe
groupe_thematique="conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000730862
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales
1
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000730862
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales
1
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000730862
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales
1
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000730862
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales
1
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000730862
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales
1
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000730862
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Carcenac (Yves)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
à compter du 1er septembre 1991
date de son installation
inspecteur général des affaires sociales
date_debut="1991-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000730711
réintégration
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
sexe="M"
JORFTEXT000000730715
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jérôme Bardaine, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000548892
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. le docteur Claude Mayeux
membre suppléant
Poste:
au sein de la Commission nationale d'appel de qualification en chirurgie générale
représentants du syndicat national des chirurgiens français
groupe_thematique="Commission nationale d'appel de qualification en chirurgie générale"
sexe="M"
JORFTEXT000000365621
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000548711
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Lasfargues (Yves, Marie, Justin)
conservateur en chef du patrimoine
Poste:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 7 août 1994
date_debut="1994-08-07"
sexe="M"
JORFTEXT000000547989
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
au sein de la Commission nationale d'appel de qualification en chirurgie générale
représentants du syndicat national des chirurgiens français
groupe_thematique="Commission nationale d'appel de qualification en chirurgie générale"
sexe="M"
JORFTEXT000000365621
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs
Sur proposition du ministre de l'industrie, des postes
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des poudres et explosifs ou de leur connaissance des activités militaires, industrielles, techniques, scientifiques ou financières concernées par l'activité de la société
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000365490
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. René Revoltier
conseiller des affaires étrangères, conseiller d'ambassade de 1re classe à Addis-Abeba
Poste:
consul général de France à Saint-Louis du Sénégal
sexe="M"
JORFTEXT000000365492
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs
Sur proposition du ministre de l'industrie, des postes
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des poudres et explosifs ou de leur connaissance des activités militaires, industrielles, techniques, scientifiques ou financières concernées par l'activité de la société
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000365490
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs
Sur proposition du ministre de l'industrie, des postes
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des poudres et explosifs ou de leur connaissance des activités militaires, industrielles, techniques, scientifiques ou financières concernées par l'activité de la société
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000365490
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs
Sur proposition du ministre de l'industrie, des postes
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des poudres et explosifs ou de leur connaissance des activités militaires, industrielles, techniques, scientifiques ou financières concernées par l'activité de la société
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000365490
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs
Sur proposition du ministre de l'industrie, des postes
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des poudres et explosifs ou de leur connaissance des activités militaires, industrielles, techniques, scientifiques ou financières concernées par l'activité de la société
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000365490
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs
Sur proposition du ministre de l'industrie, des postes
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des poudres et explosifs ou de leur connaissance des activités militaires, industrielles, techniques, scientifiques ou financières concernées par l'activité de la société
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000365490
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs
Sur proposition du ministre de l'industrie, des postes
télécommunications et du commerce extérieur
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000365490
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000365490
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000365490
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000365490
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentant des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération générale du travail
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000365489
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000365490
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
président du comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat
sexe="F"
JORFTEXT000000365310
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Saint Macaire (Jean)
ingénieur d'études et de fabrications, en fonctions à la direction des constructions navales de Ruelle
Poste:
à la retraite
sur sa demande
pour compter du
25 octobre 1994
avec jouissance immédiate de sa pension, et sera radié des cadres à compter du même jour
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000365268
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Dutreil (Christian)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
à compter du 12 janvier 1993
date de son installation
inspecteur général des affaires sociales
date_debut="1993-01-12"
sexe="M"
JORFTEXT000000365267
réintégration
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Mme Debbasch (Colette, Emilienne, Clémence)
conservateur en chef du patrimoine
Poste:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 13 août 1994
date_debut="1994-08-13"
sexe="F"
JORFTEXT000000365266
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Miny et Christine Jacquet
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000184190
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
ingénieur de la météorologie de 2e classe
l'année 1993
sexe="F"
JORFTEXT000000183887
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
médecin-conseil national adjoint de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
sexe="M"
JORFTEXT000000183886
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient), 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée dans l'échelon
stage réglementaire
à compter du 24 mars 1994
date_debut="1994-03-24"
sexe="M"
JORFTEXT000000183885
titularisation
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient), 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée dans l'échelon
stage réglementaire
à compter du 24 mars 1994
date_debut="1994-03-24"
sexe="M"
JORFTEXT000000183885
titularisation
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Duivon (André, Paul)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Rhône
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er août 1994
date_debut="1994-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000183740
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Majca (Jean-Claude)
inspecteur des douanes
Poste:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Valenciennes
sexe="M"
JORFTEXT000000183849
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000183738
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération générale du travail
Suppléante
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000183737
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Mme Grollaud (Georgette)
directeur de 1re classe de 4e échelon à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 5 octobre 1994
par application des dispositions des articles L. 4 (I) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1994-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000183733
admission
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
II. - Liste complémentaire d'admission
Concours interne
Spécialité Navires
sexe="M"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
II. - Liste complémentaire d'admission
Concours interne
Spécialité Navires
sexe="M"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
II. - Liste complémentaire d'admission
Concours interne
Spécialité Navires
sexe="M"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
II. - Liste complémentaire d'admission
Concours interne
Spécialité Navires
sexe="M"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
II. - Liste complémentaire d'admission
Concours interne
Spécialité Navires
sexe="M"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
II. - Liste complémentaire d'admission
Concours interne
Spécialité Navires
sexe="M"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
II. - Liste complémentaire d'admission
Concours interne
Spécialité Navires
sexe="M"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
II. - Liste complémentaire d'admission
Concours interne
Spécialité Navires
sexe="M"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
II. - Liste complémentaire d'admission
Concours interne
Spécialité Navires
sexe="M"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
II. - Liste complémentaire d'admission
Concours interne
Spécialité Navires
sexe="M"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Programmeur de système d'exploitation
sexe="M"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
II. - Liste complémentaire d'admission
Concours interne
Spécialité Chimie, minéraux, poudres
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Programmeur de système d'exploitation
sexe="M"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Programmeur de système d'exploitation
sexe="M"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Programmeur de système d'exploitation
sexe="M"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Programmeur de système d'exploitation
sexe="M"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Programmeur de système d'exploitation
sexe="F"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Pétrole
sexe="M"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Navires
sexe="M"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Navires
sexe="M"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Navires
sexe="M"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Navires
sexe="M"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Navires
sexe="M"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Navires
sexe="M"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Navires
sexe="F"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Navires
sexe="M"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Navires
sexe="M"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Navires
sexe="M"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Navires
sexe="M"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Navires
sexe="M"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Mécanique industrielle
sexe="M"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Navires
sexe="F"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Mécanique industrielle
sexe="M"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Mécanique industrielle
sexe="M"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Hygiène, sécurité et conditions de travail
sexe="M"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Hygiène, sécurité et conditions de travail
sexe="M"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Hygiène, sécurité et conditions de travail
sexe="M"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Hygiène, sécurité et conditions de travail
sexe="M"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Hygiène, sécurité et conditions de travail
sexe="M"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Génie civil
sexe="M"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Génie civil
sexe="M"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Génie civil
sexe="M"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Electrotechnique
sexe="M"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Electronique
sexe="M"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Electronique
sexe="M"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Electronique
sexe="M"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Electronique
sexe="M"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Electronique
sexe="M"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Electronique
sexe="M"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Electronique
sexe="M"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Electronique
sexe="M"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Electronique
sexe="M"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Electronique
sexe="M"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Electronique
sexe="M"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Electronique
sexe="M"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Electronique
sexe="M"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Constructions aéronautiques
sexe="M"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Constructions aéronautiques
sexe="F"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Constructions aéronautiques
sexe="M"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Constructions aéronautiques
sexe="M"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Constructions aéronautiques
sexe="M"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Constructions aéronautiques
sexe="M"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Chimie, minéraux, poudres
sexe="M"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Chimie, minéraux, poudres
sexe="M"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Chimie, minéraux, poudres
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Chimie, minéraux, poudres
sexe="M"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Chimie, minéraux, poudres
sexe="F"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Biochimie industrielle et agroalimentaire
sexe="F"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Analyste
sexe="M"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Analyste
sexe="M"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Analyste
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Analyste
sexe="M"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Analyste
sexe="F"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Analyste
sexe="F"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Analyste
sexe="F"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Analyste
sexe="M"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Analyste
sexe="M"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours externe
Spécialité Mesures physiques
sexe="M"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours externe
Spécialité Electronique
sexe="M"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours externe
Spécialité Electronique
sexe="M"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours externe
Spécialité Biologie industrielle et agroalimentaire
sexe="M"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours externe
Spécialité Analyste
sexe="M"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 19 et 20 janvier 1994
I. - Liste d'admission
Concours externe
Spécialité Analyste
sexe="M"
JORFTEXT000000183693
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Mme Claire Bazy-Malaurie
directeur des affaires financières et de l'administration générale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Poste:
au conseil d'administration de la Société d'économie mixte nationale Tête Défense
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société d'économie mixte nationale Tête Défense"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000183628
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000183625
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000183625
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000183625
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000183625
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000183625
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000183625
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
a)
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000183625
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
a)
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000183625
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Jean-Paul Marchetti
sur proposition du ministre du budget
Poste:
membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
a)
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000183625
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit
2
personnalités choisies dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000182889
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
M. Gilles Denoyel
sur proposition du ministre de l'économie
Poste:
membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
a)
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000183625
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit
2
personnalités choisies dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000182889
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit
2
personnalités choisies dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000182889
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit
2
personnalités choisies dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000182889
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit
2
personnalités choisies dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000182889
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit
1
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000182889
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit
1
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000182889
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit
1
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000182889
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit
1
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000182889
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit
1
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000182889
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1994
De:
Poste:
au Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des départements
Somme
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000548568
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1994
De:
Poste:
au Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des départements
Pas-de-Calais
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000548568
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1994
De:
Poste:
au Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des départements
Pas-de-Calais
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000548568
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1994
De:
Poste:
au Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des départements
Nord
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000548568
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1994
De:
Poste:
au Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des départements
Nord
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000548568
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1994
De:
Poste:
au Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des départements
Nord
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000548568
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1994
De:
Poste:
au Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des départements
Nord
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000548568
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1994
De:
M. Georges Fillioud
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Poste:
à son rang au Conseil d'Etat
à compter du 1er juillet 1994
date_debut="1994-07-01"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000366198
réintégration
(source Legifrance)26 Juin 1994
De:
Poste:
membre de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaire
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="M"
JORFTEXT000000365889
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1994
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des milieux socioprofessionnels
Sur proposition du Comité économique et social
de la région Languedoc-Roussillon
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000183244
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1994
De:
Poste:
membre du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
représentant des producteurs de céréales
groupe_thematique="conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales"
sexe="M"
JORFTEXT000000183247
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1994
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Coopératives agro-alimentaires industrielles
ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000183244
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1994
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des milieux socioprofessionnels
Sur proposition du Comité économique et social
de la région Languedoc-Roussillon
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000183244
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1994
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Industries agricoles et alimentaires de type végétal
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000183244
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1994
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Industries pétrolières
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000183244
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1994
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000183244
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1994
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des départements
Haute-Savoie
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000183244
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1994
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des départements
Rhône
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000183244
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1994
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des départements
Loire
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000183244
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1994
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des départements
Isère
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000183244
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1994
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des départements
Isère
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000183244
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1994
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des départements
Vaucluse
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000183244
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1994
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des départements
Alpes-de-Haute-Provence
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000183244
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1994
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des départements
Vaucluse
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000183244
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1994
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des départements
Pyrénées-Orientales
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000183244
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1994
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des départements
Pyrénées-Orientales
Titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000183244
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1994
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des départements
Hérault
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000183244
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1994
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des départements
Gard
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000183244
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1994
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des départements
Jura
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000183244
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1994
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des départements
Jura
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000183244
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1994
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des départements
Haute-Corse
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000183244
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1994
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des départements
Haute-Marne
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000183244
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1994
De:
Poste:
membre de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Titulaire
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="M"
JORFTEXT000000183242
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1994
De:
M. Tremois (Michel)
inspecteur général des affaires sociales
Poste:
président de la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale du régime général
groupe_thematique="commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale du régime général"
sexe="M"
JORFTEXT000000182887
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1994
De:
M. Bache (Bertrand)
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
au tribunal administratif de Bastia
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000732043
affectation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants
suivants
Charente
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000731983
désignation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants
suivants
Charente
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000731983
désignation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants
suivants
Gers
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000731983
désignation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants
suivants
Gers
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000731983
désignation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants
suivants
Drôme
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000731983
désignation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants
suivants
Drôme
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000731983
désignation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants
suivants
Corse-du-Sud
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000731983
désignation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants
suivants
Corse-du-Sud
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000731983
désignation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants
suivants
Haute-Corse
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000731983
désignation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants
suivants
Haute-Corse
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000731983
désignation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants
suivants
Gironde
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000731983
désignation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants
suivants
Gironde
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000731983
désignation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants
suivants
Isère
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000731983
désignation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants
suivants
Isère
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000731983
désignation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants
suivants
Rhône
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000731983
désignation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants
suivants
Rhône
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000731983
désignation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants
suivants
Haute-Vienne
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000731983
désignation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants
suivants
Haute-Vienne
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000731983
désignation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants
suivants
Vienne
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000731983
désignation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants
suivants
Vienne
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000731983
désignation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants
suivants
Puy-de-Dôme
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000731983
désignation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants
suivants
Puy-de-Dôme
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000731983
désignation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants
suivants
Allier
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000731983
désignation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants
suivants
Allier
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000731983
désignation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants
suivants
Landes
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000731983
désignation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants
suivants
Landes
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000731983
désignation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants
suivants
Hautes-Pyrénées
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000731983
désignation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants
suivants
Hautes-Pyrénées
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000731983
désignation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants
suivants
Dordogne
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000731983
désignation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants
suivants
Dordogne
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000731983
désignation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants
suivants
Bouches-du-Rhône
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000731983
désignation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants
suivants
Bouches-du-Rhône
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000731983
désignation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants
suivants
Tarn-et-Garonne
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000731983
désignation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants
suivants
Tarn-et-Garonne
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000731983
désignation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
M. Michel Gillard
préfet en congé spécial
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 5 septembre 1994
date_debut="1994-09-05"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000731981
admission
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
M. Rousseau (Alain)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Morbihan
Poste:
directeur du cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
sexe="M"
JORFTEXT000000731790
nomination
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
M. Martin (Bertrand, Marcel)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, directeur du centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Coutances (Manche)
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 5 septembre 1994
date_debut="1994-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000731350
admission
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
M. Adam (Dominique)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Poste:
sous-préfet de Château-Salins
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Salins"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000731790
nomination
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
M. Muzi (Jacques, Antoine)
général de brigade. Commandeur du
14 juillet 1982
Poste:
contingents créés par l'article 1er du décret no 94-12 du
7 janvier 1994
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
A la dignité de grand officier
Sans traitement
ARMEE DE TERRE
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1982-07-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000730707
élévation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
M. Devigny (André, Sylvain)
général de brigade. Commandeur du
19 février 1957
Cité
Poste:
contingents créés par l'article 1er du décret no 94-12 du
7 janvier 1994
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
A la dignité de grand officier
Avec traitement
ARMEE DE TERRE
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1957-02-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000730707
élévation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
M. Fabre (Louis-Michel, Marie, Albert)
médecin en chef; 28 ans de services
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de sa réception dans son grade, le militaire appartenant à l'armée active
ARMEE ACTIVE
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Au grade de chevalier
Avec traitement
legion_honneur
annees_service="28"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000730705
nomination
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
directeur du cabinet du ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000730704
nomination
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
directeur du cabinet du ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000730704
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
M. Condemine (Jean-Pierre)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Savoie
Poste:
directeur du cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret
sexe="M"
JORFTEXT000000730703
nomination
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
M. Guercin (Jean-Pierre)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Brignoles
Poste:
sur sa demande
sous-préfet hors cadre
a_sa_demande
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000548707
nomination
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
M. Monzani (Pierre)
administrateur civil détaché sous-préfet de 2e classe
Poste:
sur sa demande
directeur du cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000730703
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléant
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000548671
nomination
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaire
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="M"
JORFTEXT000000548671
nomination
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
M. Mantion (Guy, André, Bernard, Jean)
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Beaune (Côte-d'Or)
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000548461
admission
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
M. Brossier (Frédéric)
14 mai 1898, soldat, service de santé. Médaille militaire du
21 avril 1992
Poste:
contingents créés par l'article 3 du décret no 87-1135 du
31 décembre 1987
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918
Sans traitement
legion_honneur
sexe="M"
JORFTEXT000000366444
nomination
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
M. Imbert (Guy, Claude, Eugène)
ingénieur des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Loire
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 5 août 1994
date_debut="1994-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000548129
admission
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
représentant des personnels du centre régional de documentation pédagogique
sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale
sexe="F"
JORFTEXT000000548125
nomination
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
M. Brulé (Henri, Jules, Charles)
22 juillet 1894, maréchal des logis
Poste:
contingents créés par l'article 3 du décret no 87-1135 du
31 décembre 1987
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918
Sans traitement
legion_honneur
sexe="M"
JORFTEXT000000366444
nomination
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
M. Briscadieu (Lucien)
26 octobre 1896, soldat, infanterie. Médaille militaire du
22 mars 1990
Poste:
contingents créés par l'article 3 du décret no 87-1135 du
31 décembre 1987
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918
Sans traitement
legion_honneur
sexe="M"
JORFTEXT000000366444
nomination
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
M. Blanc (Pierre, Fernand, Odilon)
13 mai 1897, caporal, infanterie. Médaille militaire du
2 novembre 1983
Poste:
contingents créés par l'article 3 du décret no 87-1135 du
31 décembre 1987
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918
Sans traitement
legion_honneur
sexe="M"
JORFTEXT000000366444
nomination
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
M. Batsal (Gaston, Germain)
31 octobre 1897, gendarme. Médaille militaire du
29 juin 1934
Poste:
contingents créés par l'article 3 du décret no 87-1135 du
31 décembre 1987
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918
Sans traitement
legion_honneur
sexe="M"
JORFTEXT000000366444
nomination
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
M. Baillon (Paul, Adrien)
4 décembre 1897, soldat, infanterie. Médaille militaire du
13 octobre 1982
Poste:
contingents créés par l'article 3 du décret no 87-1135 du
31 décembre 1987
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918
Sans traitement
legion_honneur
sexe="M"
JORFTEXT000000366444
nomination
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
M. Babeau (Marcelin, Julien)
25 avril 1888, soldat, infanterie. Médaille militaire du
20 avril 1978
Poste:
contingents créés par l'article 3 du décret no 87-1135 du
31 décembre 1987
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918
Sans traitement
legion_honneur
sexe="M"
JORFTEXT000000366444
nomination
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
M. de Larosière de Champfeu (Jacques)
inspecteur général des finances
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juin 1994
date_debut="1994-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000365875
admission
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif des services déconcentrés
à compter du 1er avril 1994
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1994-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000365782
titularisation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif des services déconcentrés
à compter du 1er avril 1994
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1994-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000365782
titularisation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif des services déconcentrés
à compter du 1er avril 1994
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1994-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000365782
titularisation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif des services déconcentrés
à compter du 1er avril 1994
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1994-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000365782
titularisation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif des services déconcentrés
à compter du 1er avril 1994
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1994-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000365782
titularisation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif des services déconcentrés
à compter du 1er avril 1994
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1994-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000365782
titularisation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif des services déconcentrés
à compter du 1er avril 1994
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1994-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000365782
titularisation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif des services déconcentrés
à compter du 1er avril 1994
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1994-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000365782
titularisation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif des services déconcentrés
à compter du 1er avril 1994
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1994-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000365782
titularisation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif des services déconcentrés
à compter du 1er avril 1994
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1994-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000365782
titularisation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif des services déconcentrés
à compter du 1er avril 1994
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1994-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000365782
titularisation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif des services déconcentrés
à compter du 1er avril 1994
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1994-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000365782
titularisation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif des services déconcentrés
à compter du 1er avril 1994
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1994-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000365782
titularisation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif des services déconcentrés
à compter du 1er avril 1994
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1994-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000365782
titularisation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif des services déconcentrés
à compter du 1er avril 1994
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1994-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000365782
titularisation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif des services déconcentrés
à compter du 1er avril 1994
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1994-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000365782
titularisation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif des services déconcentrés
à compter du 1er avril 1994
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
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sexe="F"
JORFTEXT000000365782
titularisation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif des services déconcentrés
à compter du 1er avril 1994
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
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sexe="M"
JORFTEXT000000365782
titularisation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif des services déconcentrés
à compter du 1er avril 1994
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
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JORFTEXT000000365782
titularisation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif des services déconcentrés
à compter du 1er avril 1994
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
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JORFTEXT000000365782
titularisation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif des services déconcentrés
à compter du 1er avril 1994
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
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JORFTEXT000000365782
titularisation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif des services déconcentrés
à compter du 1er avril 1994
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
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JORFTEXT000000365782
titularisation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif des services déconcentrés
à compter du 1er avril 1994
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
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JORFTEXT000000365782
titularisation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif des services déconcentrés
à compter du 1er avril 1994
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
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JORFTEXT000000365782
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(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif des services déconcentrés
à compter du 1er avril 1994
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
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JORFTEXT000000365782
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(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif des services déconcentrés
à compter du 1er avril 1994
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
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JORFTEXT000000365782
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(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif des services déconcentrés
à compter du 1er avril 1994
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
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JORFTEXT000000365782
titularisation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif des services déconcentrés
à compter du 1er avril 1994
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
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JORFTEXT000000365782
titularisation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif des services déconcentrés
à compter du 1er avril 1994
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
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JORFTEXT000000365782
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(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif des services déconcentrés
à compter du 1er avril 1994
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
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JORFTEXT000000365782
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(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif des services déconcentrés
à compter du 1er avril 1994
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
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JORFTEXT000000365782
titularisation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif des services déconcentrés
à compter du 1er avril 1994
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
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JORFTEXT000000365782
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(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif des services déconcentrés
à compter du 1er avril 1994
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
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sexe="F"
JORFTEXT000000365782
titularisation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif des services déconcentrés
à compter du 1er avril 1994
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
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sexe="F"
JORFTEXT000000365782
titularisation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif des services déconcentrés
à compter du 1er avril 1994
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
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sexe="F"
JORFTEXT000000365782
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(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif des services déconcentrés
à compter du 1er avril 1994
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
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sexe="F"
JORFTEXT000000365782
titularisation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif des services déconcentrés
à compter du 1er avril 1994
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
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sexe="F"
JORFTEXT000000365782
titularisation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif des services déconcentrés
à compter du 1er avril 1994
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1994-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000365782
titularisation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif des services déconcentrés
à compter du 1er avril 1994
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
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sexe="M"
JORFTEXT000000365782
titularisation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif des services déconcentrés
à compter du 1er avril 1994
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1994-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000365782
titularisation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif des services déconcentrés
à compter du 1er avril 1994
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1994-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000365782
titularisation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif des services déconcentrés
à compter du 1er avril 1994
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1994-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000365782
titularisation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif des services déconcentrés
à compter du 1er avril 1994
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1994-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000365782
titularisation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif des services déconcentrés
à compter du 1er avril 1994
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1994-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000365782
titularisation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif des services déconcentrés
à compter du 1er avril 1994
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1994-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000365782
titularisation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif des services déconcentrés
à compter du 1er avril 1994
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1994-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000365782
titularisation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
M. Simon (André, Emile, Marcel)
commissaire général de division. Commandeur du
13 juillet 1990
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Cité.
Sans traitement
ARMEE DE TERRE
legion_honneur
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1990-07-13"
sexe="M"
JORFTEXT000000365288
élévation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif des services déconcentrés
à compter du 1er avril 1994
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1994-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000365782
titularisation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
M. Sengeisen (Jean, Pierre)
général de corps d'armée. Commandeur du
29 juillet 1988
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Cité.
Sans traitement
ARMEE DE TERRE
legion_honneur
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1988-07-29"
sexe="M"
JORFTEXT000000365288
élévation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
M. Pagni (Jean-Paul, Roger, Théophile)
colonel, train. Commandeur du
14 juillet 1986
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Cité.
Sans traitement
ARMEE DE TERRE
legion_honneur
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1986-07-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000365288
élévation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
M. Cot (Jean, René, Michel)
général d'armée. Commandeur du
13 juillet 1990
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
A la dignité de grand officier
Avec traitement
ARMEE DE TERRE
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1990-07-13"
sexe="M"
JORFTEXT000000365288
élévation
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
M. Dombre (Yves, Robert)
lieutenant-colonel, arme blindée et cavalerie
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
Avec traitement
ARMEE DE TERRE
sexe="M"
JORFTEXT000000184139
nomination
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
M. Capodanno (Philippe, Robert, Francis)
colonel, troupes de marine. Chevalier du
14 juillet 1985
Cité
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
Avec traitement
ARMEE DE TERRE
sexe="M"
JORFTEXT000000184139
nomination
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Mme Jubault (Marie-Thérèse)
attachée d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique
Poste:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
à compter du 15 juin 1994
date_debut="1994-06-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000183656
nomination
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Mme Lecaille (Jeanne, Simone, Angèle), épouse Eeckhout
attaché d'administration scolaire et universitaire de 2e classe, en fonctions au lycée professionnel agricole de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or)
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 5 septembre 1994
date_debut="1994-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000183802
admission
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 29 septembre 1994
date_debut="1994-09-29"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000183652
admission
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
M. Amy (Pierre, Edmond)
ingénieur général de 1re classe de l'armement. Officier du
8 octobre 1986
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
Sans traitement
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1986-10-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000183645
promotion
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
M. Lamy (Michel, Marie, Maurice)
ingénieur général hors classe de l'armement
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
Sans traitement
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
legion_honneur
grade="Commandeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000183645
promotion
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
M. Vallat (François, Claude, Alphonse)
général de corps aérien. Officier du
6 septembre 1988
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
Sans traitement
Officier du
14 juillet 1986
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-09-06"
sexe="M"
JORFTEXT000000183645
promotion
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
M. Lombard (Charles, Louis)
médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe. Officier du
11 octobre 1985
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
Sans traitement
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1985-10-11"
sexe="M"
JORFTEXT000000183645
promotion
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
M. Rougevin-Baville (Maurice, Paul)
général de brigade aérienne. Officier du
5 octobre 1988
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
Sans traitement
Officier du
14 juillet 1986
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-10-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000183645
promotion
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
M. Mangin d'Ouince (Hervé, Xavier, Marie)
général de division aérienne
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
Sans traitement
ARMEE DE L'AIR
legion_honneur
grade="Commandeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000183645
promotion
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Raguet (Dominique, Marie, Joseph)
contre-amiral. Officier du
25 octobre 1988
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
Sans traitement
MARINE NATIONALE
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-10-25"
JORFTEXT000000183645
promotion
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
M. Sourisseau (Eric, Paul, Robert)
colonel, infanterie. Officier du
21 octobre 1987
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
Sans traitement
Officier du
2 septembre 1988
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1987-10-21"
sexe="M"
JORFTEXT000000183645
promotion
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
M. Roudeillac (Daniel, Marcel, Victor)
général de division. Officier du
14 juillet 1987
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
Sans traitement
Officier du
2 septembre 1988
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1987-07-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000183645
promotion
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
M. Raguez (Michel, Jean)
général de brigade. Officier du
14 juillet 1988
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
Sans traitement
Officier du
2 septembre 1988
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-07-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000183645
promotion
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
M. Meyer (Jean, Paul, Jacques)
colonel, troupes de marine. Officier du
13 juillet 1988
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
Sans traitement
Officier du
2 septembre 1988
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-07-13"
sexe="M"
JORFTEXT000000183645
promotion
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
M. Hédouville (de) (Hugues, Marie, Joseph)
colonel, infanterie. Officier du
31 août 1988
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
Sans traitement
Officier du
2 septembre 1988
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-08-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000183645
promotion
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
M. Giraud (René, Marc, Eugène)
colonel, infanterie. Officier du
28 septembre 1988
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
Sans traitement
Officier du
2 septembre 1988
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-09-28"
sexe="M"
JORFTEXT000000183645
promotion
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Genest (Claude, Jean, Maclou)
général de division. Officier du
13 juillet 1988
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
Sans traitement
Officier du
2 septembre 1988
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-07-13"
JORFTEXT000000183645
promotion
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
M. Favreau (Jean-Paul, Yves, Albert)
colonel, infanterie. Officier du
11 novembre 1988
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
Sans traitement
Officier du
2 septembre 1988
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-11-11"
sexe="M"
JORFTEXT000000183645
promotion
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
M. Favreau (Jacques)
général de corps d'armée. Officier du
24 juillet 1986
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
Sans traitement
Officier du
2 septembre 1988
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1986-07-24"
sexe="M"
JORFTEXT000000183645
promotion
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
M. Dubouchet (Henri, Jacques)
général de division. Officier du
11 novembre 1988
Durieux (Bernard, Marie, Michel), colonel, arme blindée et cavalerie. Officier du
13 juillet 1988
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
Sans traitement
Officier du
2 septembre 1988
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-07-13"
sexe="M"
JORFTEXT000000183645
promotion
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
M. Desplanches (Didier, René)
lieutenant-colonel, génie. Officier du
4 septembre 1987
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
Sans traitement
Officier du
2 septembre 1988
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1987-09-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000183645
promotion
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
M. Descamps (Jacques, Pierre, André)
lieutenant-colonel, troupes de marine
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
Sans traitement
ARMEE DE TERRE
legion_honneur
grade="Commandeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000183645
promotion
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
M. Curé (Alain, Marie)
général de division. Officier du
14 juillet 1988
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
Sans traitement
ARMEE DE TERRE
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-07-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000183645
promotion
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
M. Colin (Michel, Georges)
lieutenant-colonel, troupes de marine. Officier du
25 juillet 1988
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
Sans traitement
ARMEE DE TERRE
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-07-25"
sexe="M"
JORFTEXT000000183645
promotion
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
M. Cler (Jean-Pierre, Charles, Auguste)
général de brigade. Officier du
2 septembre 1986
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
Sans traitement
ARMEE DE TERRE
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1986-09-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000183645
promotion
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
M. Bonavita (Alain, François)
général de division. Officier du
25 juillet 1986
Brachet (Gilles, Etienne), colonel, infanterie. Officier du
14 juillet 1988
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
Sans traitement
ARMEE DE TERRE
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-07-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000183645
promotion
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
M. Canal (Joseph, René, Louis)
général de brigade. Officier du
4 septembre 1987
Cardinal (Jean-Claude), général de brigade. Officier du
31 juillet 1986
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
Sans traitement
ARMEE DE TERRE
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1986-07-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000183645
promotion
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
M. Jeanjean (Michel, André)
général de division. Officier du
22 septembre 1988
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
Sans traitement
GENDARMERIE NATIONALE
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-09-22"
sexe="M"
JORFTEXT000000183645
promotion
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
M. Aumonier (Pierre, Yves, Michel)
général de corps d'armée. Officier du
12 juillet 1985
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
Sans traitement
ARMEE DE TERRE
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1985-07-12"
sexe="M"
JORFTEXT000000183645
promotion
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
M. Scheid (Alain, Nicolas)
contrôleur général des armées. Officier du
27 octobre 1983
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
Sans traitement
CONTROLE GENERAL DES ARMEES
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1983-10-27"
sexe="M"
JORFTEXT000000183645
promotion
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
M. Ricalens (Jean, Philippe, Camille)
contrôleur général des armées. Officier du
10 décembre 1982
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
Sans traitement
CONTROLE GENERAL DES ARMEES
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1982-12-10"
sexe="M"
JORFTEXT000000183645
promotion
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
M. Lutfalla (Jacques, Georges, Lucien)
contrôleur général des armées. Officier du
17 novembre 1982
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
Sans traitement
CONTROLE GENERAL DES ARMEES
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1982-11-17"
sexe="M"
JORFTEXT000000183645
promotion
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
M. Vidal (Jacques)
général de corps d'armée. Officier du
4 octobre 1986
Cité
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
Avec traitement
ARMEE DE TERRE
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1986-10-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000183645
promotion
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
M. Letrange (Guy, Maurice, Jacques)
général de brigade. Officier du
9 décembre 1988
Cité
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
Avec traitement
ARMEE DE TERRE
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-12-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000183645
promotion
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
M. Robert Noël Castellani
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Nord, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
Poste:
sur sa demande, préfet hors cadre
sexe="M"
JORFTEXT000000183199
nomination
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
M. Monzani (Pierre)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sexe="M"
JORFTEXT000000182875
réintégration
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
commandant les forces stationnées à Djibouti
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000182867
nomination
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
directeur de l'Institut des hautes études de la défense nationale
à compter du 16 août 1994
date_debut="1994-08-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000182867
nomination
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
directeur de l'enseignement du collège interarmées de défense
à compter du 16 août 1994
date_debut="1994-08-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000182867
nomination
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Pour prendre rang du 16 septembre 1994
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1994-09-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000182867
nomination
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er septembre 1994
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000182867
nomination
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er septembre 1994
Au grade de général de division aérienne
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000182867
nomination
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er septembre 1994
Au grade de général de division aérienne
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000182867
nomination
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
gouverneur militaire de Strasbourg, commandant la brigade d'Alsace, délégué militaire départemental du Bas-Rhin
à compter du 1er août 1994
C. - MARINE
date_debut="1994-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000182867
nomination
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000182837
nomination
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000182837
nomination
(source Legifrance)25 Juin 1994
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
premier collège
représentants du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="F"
JORFTEXT000000732036
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1994
De:
M. Paul (Henri)
titulaire
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
premier collège
représentants du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000732036
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1994
De:
Poste:
secrétaire général de la Commission centrale des marchés
à compter du 10 mai 1994
date_debut="1994-05-10"
groupe_thematique="Commission centrale des marchés"
sexe="F"
JORFTEXT000000731999
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1994
De:
M. Lemonnier (Bernard)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 7 août 1994
date_debut="1994-08-07"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000731889
admission
(source Legifrance)24 Juin 1994
De:
M. Geniet (Alain)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Poste:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 6 juillet 1994
date_debut="1994-07-06"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000731888
réintégration
(source Legifrance)24 Juin 1994
De:
M. Bulot (Gérard)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 6 septembre 1994
date_debut="1994-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000731887
admission
(source Legifrance)24 Juin 1994
De:
M. Boulnois (Daniel)
Strebelle (Alain), ingénieurs des mines, inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1994
Poste:
à la 1re classe de leur grade, respectivement à compter des 20 mars 1994 et 8 juillet 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000731261
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1994
De:
M. Briard (Michel, Lucien)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'administration centrale
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 2 août 1994
date_debut="1994-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000731848
admission
(source Legifrance)24 Juin 1994
De:
Poste:
secrétaire administratif stagiaire à l'administration centrale du ministère de la défense à Paris
sexe="F"
JORFTEXT000000731260
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1994
De:
Mme Frisch (Hélène)
assistante principale de service social, 3e échelon
Poste:
à compter du 25 mars 1994
conseiller de service social stagiaire
date_debut="1994-03-25"
sexe="F"
JORFTEXT000000730854
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1994
De:
M. Cayeux (François)
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle, affecté à la direction régionale du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 14 novembre 1994
date_debut="1994-11-14"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000731258
admission
(source Legifrance)24 Juin 1994
De:
M. Gallardo (Roger)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Poste:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 4 août 1994
date_debut="1994-08-04"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000548080
réintégration
(source Legifrance)24 Juin 1994
De:
Poste:
commissaire-priseur
sexe="F"
JORFTEXT000000730826
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1994
De:
M. Feraud (Jean)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 12 septembre 1994
date_debut="1994-09-12"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000548079
admission
(source Legifrance)24 Juin 1994
De:
Poste:
membre du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentant de la délégation générale pour l'armement
sexe="M"
JORFTEXT000000547717
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1994
De:
Poste:
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
sexe="M"
JORFTEXT000000547717
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1994
De:
M. Leygue (Michel)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Poste:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 3 septembre 1994
date_debut="1994-09-03"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000366586
réintégration
(source Legifrance)24 Juin 1994
De:
M. Porcherel (Hugues)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 7 août 1994
date_debut="1994-08-07"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000366585
admission
(source Legifrance)24 Juin 1994
De:
M. Rémi Sermier
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Poste:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
à compter du 28 juin 1994
b)
représentants du Premier ministre
date_debut="1994-06-28"
groupe_thematique="commission d'accès aux documents administratifs"
sexe="M"
JORFTEXT000000366114
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1994
De:
Mme Maryse-Dominique Leplat
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement, titulaire
Poste:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
à compter du 28 juin 1994
b)
représentants du Premier ministre
date_debut="1994-06-28"
groupe_thematique="commission d'accès aux documents administratifs"
sexe="F"
JORFTEXT000000366114
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1994
De:
M. Jean Merlin
conseiller à la Cour de cassation, suppléant
Poste:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
à compter du 28 juin 1994
a)
membres du Conseil d'Etat
de la Cour de cassation
date_debut="1994-06-28"
groupe_thematique="commission d'accès aux documents administratifs"
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000366114
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1994
De:
M. Pierre Cordier
conseiller à la Cour de cassation, titulaire
Poste:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
à compter du 28 juin 1994
a)
membres du Conseil d'Etat
de la Cour de cassation
date_debut="1994-06-28"
groupe_thematique="commission d'accès aux documents administratifs"
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000366114
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1994
De:
M. Jean-Paul Costa
conseiller d'Etat, suppléant
Poste:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
à compter du 28 juin 1994
a)
membres du Conseil d'Etat
de la Cour de cassation
date_debut="1994-06-28"
groupe_thematique="commission d'accès aux documents administratifs"
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000366114
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1994
De:
M. Michel Gentot
conseiller d'Etat, président
Poste:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
à compter du 28 juin 1994
a)
membres du Conseil d'Etat
de la Cour de cassation
date_debut="1994-06-28"
groupe_thematique="commission d'accès aux documents administratifs"
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000366114
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société centrale des Assurances générales de France
2
personnalités
choisies en raison de leur compétence
b) Autres personnalités choisies en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société centrale des Assurances générales de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000366110
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société centrale des Assurances générales de France
2
personnalités
choisies en raison de leur compétence
b) Autres personnalités choisies en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société centrale des Assurances générales de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000366110
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société centrale des Assurances générales de France
2
personnalités
choisies en raison de leur compétence
b) Autres personnalités choisies en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société centrale des Assurances générales de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000366110
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société centrale des Assurances générales de France
2
personnalités
choisies en raison de leur compétence
b) Autres personnalités choisies en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société centrale des Assurances générales de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000366110
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société centrale des Assurances générales de France
2
personnalités
choisies en raison de leur compétence
b) Autres personnalités choisies en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société centrale des Assurances générales de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000366110
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société centrale des Assurances générales de France
2
personnalités
choisies en raison de leur compétence
a) Représentant les agents généraux du groupe
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société centrale des Assurances générales de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000366110
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société centrale des Assurances générales de France
1
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société centrale des Assurances générales de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000366110
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société centrale des Assurances générales de France
1
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société centrale des Assurances générales de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000366110
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société centrale des Assurances générales de France
1
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société centrale des Assurances générales de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000366110
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société centrale des Assurances générales de France
1
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société centrale des Assurances générales de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000366110
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1994
De:
M. Lauruol (Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Poste:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 17 août 1994
date_debut="1994-08-17"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000182211
réintégration
(source Legifrance)24 Juin 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société centrale des Assurances générales de France
1
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société centrale des Assurances générales de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000366110
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1994
De:
M. Barranger (Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 8 août 1994
date_debut="1994-08-08"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000182210
admission
(source Legifrance)24 Juin 1994
De:
M. Bastien (Jean-Louis)
ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
à compter du 1er avril 1993
date_debut="1993-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000731947
promotion
(source Legifrance)23 Juin 1994
De:
M. Hardouin Duparc (Jean)
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université de Nantes
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 4 janvier 1995
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu dans ses fonctions jusqu'au 31 août 1995
date_debut="1995-01-04"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000731735
admission
(source Legifrance)23 Juin 1994
De:
M. Treps (André)
chargé des fonctions de sous-directeur à la direction des services techniques de la préfecture de police
Poste:
contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale les commissaires divisionnaires à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes suivants
1o
A compter du 10 juin 1994
date_debut="1994-06-10"
sexe="M"
JORFTEXT000000730815
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1994
De:
M. Thomazeau (Bernard)
en fonctions à l'inspection générale de la police nationale
Poste:
contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale les commissaires divisionnaires à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes suivants
2o
A compter du 1er juillet 1994
date_debut="1994-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000730815
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1994
De:
M. Fontaine (Alain)
chargé des fonctions de sous-directeur des moyens à la direction centrale de la sécurité publique
Poste:
contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale les commissaires divisionnaires à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes suivants
1o
A compter du 10 juin 1994
date_debut="1994-06-10"
sexe="M"
JORFTEXT000000730815
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1994
De:
M. Kerboeuf (Louis)
directeur du service régional de police judiciaire de Marseille
Poste:
contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale les commissaires divisionnaires à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes suivants
1o
A compter du 10 juin 1994
date_debut="1994-06-10"
sexe="M"
JORFTEXT000000730815
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1994
De:
M. Debain (Jackie)
chargé des fonctions de sous-directeur à la direction de la surveillance du territoire
Poste:
contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale les commissaires divisionnaires à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes suivants
1o
A compter du 10 juin 1994
date_debut="1994-06-10"
sexe="M"
JORFTEXT000000730815
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1994
De:
M. Cavaro (Claude)
chef du bureau des commissaires et des personnels en civil à la direction du personnel et de la formation de la police
Poste:
contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale les commissaires divisionnaires à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes suivants
1o
A compter du 10 juin 1994
date_debut="1994-06-10"
sexe="M"
JORFTEXT000000730815
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1994
De:
M. Dalle (Bernard)
chargé des fonctions de sous-directeur des courses et jeux au service central des renseignements généraux
Poste:
contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale les commissaires divisionnaires à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes suivants
1o
A compter du 10 juin 1994
date_debut="1994-06-10"
sexe="M"
JORFTEXT000000730815
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1994
De:
M. Borne (Claude)
directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde, à Bordeaux
Poste:
contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale les commissaires divisionnaires à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes suivants
1o
A compter du 10 juin 1994
date_debut="1994-06-10"
sexe="M"
JORFTEXT000000730815
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1994
De:
M. Berlioz (Jean-Marc)
chargé des fonctions de sous-directeur des services généraux à la direction de la sécurité publique de la préfecture de police de Paris
Poste:
contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale les commissaires divisionnaires à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes suivants
1o
A compter du 10 juin 1994
date_debut="1994-06-10"
sexe="M"
JORFTEXT000000730815
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1994
De:
M. Lambert (Gérard)
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université de Picardie, au
30 septembre 1994
Poste:
au détachement auprès du Centre national de la recherche scientifique
sexe="M"
JORFTEXT000000730691
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Juin 1994
De:
M. Bacon (Joseph)
directeur départemental de la sécurité publique du Nord, à Lille
Poste:
contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale les commissaires divisionnaires à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes suivants
1o
A compter du 10 juin 1994
date_debut="1994-06-10"
sexe="M"
JORFTEXT000000730815
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1994
De:
Poste:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
date_debut="1994-10-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000730691
admission
(source Legifrance)23 Juin 1994
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
du
1er novembre 1994
au
31 octobre 1996
les candidats reçus
la seconde série
épouse Fournet
sexe="F"
JORFTEXT000000730686
admission
(source Legifrance)23 Juin 1994
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
du
1er novembre 1994
au
31 octobre 1996
les candidats reçus
la seconde série
épouse Fournet
sexe="M"
JORFTEXT000000730686
admission
(source Legifrance)23 Juin 1994
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
du
1er novembre 1994
au
31 octobre 1996
les candidats reçus
la seconde série
épouse Fournet
sexe="F"
JORFTEXT000000730686
admission
(source Legifrance)23 Juin 1994
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
du
1er novembre 1994
au
31 octobre 1996
les candidats reçus
la seconde série
sexe="F"
JORFTEXT000000730686
admission
(source Legifrance)23 Juin 1994
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
du
1er novembre 1994
au
31 octobre 1996
les candidats reçus
la seconde série
épouse Fournet
sexe="M"
JORFTEXT000000730686
admission
(source Legifrance)23 Juin 1994
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
du
1er novembre 1994
au
31 octobre 1996
les candidats reçus
la seconde série
épouse Fournet
sexe="M"
JORFTEXT000000730686
admission
(source Legifrance)23 Juin 1994
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
du
1er novembre 1994
au
31 octobre 1996
les candidats reçus
la seconde série
épouse Fournet
sexe="M"
JORFTEXT000000730686
admission
(source Legifrance)23 Juin 1994
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
du
1er novembre 1994
au
31 octobre 1996
les candidats reçus
la seconde série
épouse Fournet
sexe="F"
JORFTEXT000000730686
admission
(source Legifrance)23 Juin 1994
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
du
1er novembre 1994
au
31 octobre 1996
les candidats reçus
la seconde série
épouse Fournet
sexe="M"
JORFTEXT000000730686
admission
(source Legifrance)23 Juin 1994
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année, du
1er novembre 1994
au
31 octobre 1995
les candidats reçus
la première série
épouse Darnaud
sexe="M"
JORFTEXT000000730686
admission
(source Legifrance)23 Juin 1994
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année, du
1er novembre 1994
au
31 octobre 1995
les candidats reçus
la première série
épouse Darnaud
sexe="F"
JORFTEXT000000730686
admission
(source Legifrance)23 Jui