Nominations au Journal Officiel de la République Française

Juin 1995

Recherche nominative:
Filter selon un tag
Rechercher un texte
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Doulevant-le-Château (Haute-Marne)"
notaire_residence_departement_code="52"
sexe="M"
JORFTEXT000000737841
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1995
De:
Poste:
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique
sexe="M"
JORFTEXT000000737840
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1995
De:
Poste:
président du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
groupe_thematique="conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000737838
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1995
De:
M. Monti (Bertrand)
secrétaire de chancellerie, rédacteur au bureau des biens et intérêts français à l'étranger, ministère des affaires étrangères
Poste:
membre suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000736659
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1995
De:
M. Saillard (Laurent)
attaché d'administration centrale à la direction du budget, ministère de l'économie et des finances
Poste:
membre suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000736659
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1995
De:
M. Aubin de la Messuzière (Yves)
ministre plénipotentiaire
Poste:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministre des affaires étrangères
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000553650
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1995
De:
Mme Baudouin (Claudette)
chargé de mission, chef du bureau des biens et intérêts français à l'étranger, ministère des affaires étrangères
Poste:
membre titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000736659
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1995
De:
M. Ginisty (Jean)
président du conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
Poste:
membre du Conseil national de l'information statistique
groupe_thematique="Conseil national de l'information statistique"
sexe="M"
JORFTEXT000000371132
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1995
De:
M. Guerrive (Jean-Louis)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er juillet 1995
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000371689
réintégration
(source Legifrance)30 Juin 1995
De:
Mme Florence Parly
chef de bureau à la direction du budget
Poste:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles
sexe="F"
JORFTEXT000000370946
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1995
De:
M. Bolle (Jean-Michel)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 16 mai 1995
date_debut="1995-05-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000189151
réintégration
(source Legifrance)30 Juin 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Chef de cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000370943
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1995
De:
M. Guttinger (Philippe)
directeur de l'institut de préparation à l'administration générale de l'université Paris-X - Nanterre
Poste:
membres de la commission prévue à l'article 10 (2o) du décret du
10 juillet 1984
susvisé
le directeur du personnel et des services du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports ou son représentant
groupe_thematique="commission prévue à l'article 10 (2o) du décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000000188997
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1995
De:
M. Jean-Marc Sauvé
secrétaire général du Gouvernement
Poste:
membre du comité de l'énergie atomique
personnalité choisie par le Premier ministre
groupe_thematique="comité de l'énergie atomique"
sexe="M"
JORFTEXT000000188995
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1995
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000737982
nomination
(source Legifrance)29 Juin 1995
De:
M. Leveque (Michel, Bernard)
professeur des écoles nationales d'art hors classe
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 1er octobre 1995
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000718386
admission
(source Legifrance)29 Juin 1995
De:
Poste:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe Bourgeon, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Dijon (Côte-d'Or)
cour_appel="Dijon (Côte-d'Or)"
sexe="M"
JORFTEXT000000737800
nomination
(source Legifrance)29 Juin 1995
De:
M. Thomas (André)
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 5 juillet 1995
date_debut="1995-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000718387
admission
(source Legifrance)29 Juin 1995
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Choux et Hélène Fauges, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000718385
nomination
(source Legifrance)29 Juin 1995
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Josette Tarabella, Henri Peyre et Jean-Paul Rondreux, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Menton (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
sexe="M"
JORFTEXT000000554705
nomination
(source Legifrance)29 Juin 1995
De:
Poste:
huissier de justice associé
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000718383
nomination
(source Legifrance)29 Juin 1995
De:
M. Bisiaux (Christian)
administrateur des postes et télécommunications hors classe affecté à La Poste
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er juillet 1995
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000536148
admission
(source Legifrance)29 Juin 1995
De:
M. François-Didier Lemoine
adjoint au directeur de l'habitat et de la construction
Poste:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)
ministère du logement
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000536099
désignation
(source Legifrance)29 Juin 1995
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant des intérêts généraux concernés par l'aménagement du Rhône et la liaison Rhin-Rhône
groupe_thematique="conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000536098
nomination
(source Legifrance)29 Juin 1995
De:
Mme Leclercq (Francine, Julia, Hélène)
conservateur en chef du patrimoine, directeur des archives départementales du Puy-de-Dôme
Poste:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 24 août 1995
date_debut="1995-08-24"
sexe="F"
JORFTEXT000000353901
admission
(source Legifrance)29 Juin 1995
De:
Mme Sapounoff
dite Gedda-Nova (Nadine), professeur de 3e catégorie (rôles) du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
Poste:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 6 octobre 1994
date_debut="1994-10-06"
sexe="F"
JORFTEXT000000353561
admission
(source Legifrance)29 Juin 1995
De:
M. Touzeau (Jean-Baptiste, André)
ingénieur général d'agronomie chargé de mission d'inspection interrégionale pour la protection des végétaux
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 14 août 1995
date_debut="1995-08-14"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000353560
admission
(source Legifrance)29 Juin 1995
De:
M. Narcy (Louis)
(F.N.S.E.A.)
Poste:
membre titulaire de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="M"
JORFTEXT000000353558
nomination
(source Legifrance)29 Juin 1995
De:
M. Pierre Pascal
président de la Commission nationale pour le logement des immigrés
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)
ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000353554
désignation
(source Legifrance)29 Juin 1995
De:
M. Gérard Moreau
directeur de la population et des migrations
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)
ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000353554
désignation
(source Legifrance)29 Juin 1995
De:
M. Rolet (Pierre, Edmond, Charles)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Ardennes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 30 août 1995
date_debut="1995-08-30"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000352938
admission
(source Legifrance)29 Juin 1995
De:
M. Larde (Christian, Pierre)
professeur de 2e catégorie (musique de chambre) du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
Poste:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 4 février 1995
date_debut="1995-02-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000352939
admission
(source Legifrance)29 Juin 1995
De:
M. Gambs (Roland)
ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
à compter du 29 juin 1995
date_debut="1995-06-29"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000352934
admission
(source Legifrance)29 Juin 1995
De:
Poste:
administrateur des affaires maritimes
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Haute-Normandie
à compter du 1er avril 1995
date_debut="1995-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000352933
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juin 1995
De:
M. Nanot (Yves-René)
président de la commission Environnement du Conseil national du patronat français
Poste:
membre du Conseil supérieur des installations classées
représentant des intérêts des exploitants d'installations classées
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000189411
nomination
(source Legifrance)29 Juin 1995
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy Bonicel, Jean Gonnord, Jean Artarit, Henri Chaigne, Hubert Monnet de Lorbeau et Patrice Mandran, notaires associés
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000000170397
nomination
(source Legifrance)29 Juin 1995
De:
M. Sol (Emile, Eugène)
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonctions à l'administration centrale
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 18 août 1995
date_debut="1995-08-18"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000170288
admission
(source Legifrance)29 Juin 1995
De:
M. Michel (Laurent)
ingénieur des mines
Poste:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon
à compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000170396
nomination
(source Legifrance)29 Juin 1995
De:
M. Darnon (Gabriel, Joseph)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er août 1995
date_debut="1995-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000170287
admission
(source Legifrance)29 Juin 1995
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique Haxaire et Denis Reboul
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000000170285
nomination
(source Legifrance)29 Juin 1995
De:
M. Legros (Yves)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Poste:
à la 1re classe de son grade, hors échelle C, premier chevron
à compter du 1er juin 1995
date_debut="1995-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000170284
nomination
(source Legifrance)29 Juin 1995
De:
M. Poisson (Bernard)
ingénieur général des télécommunications, affecté au ministère des technologies de l'information et de la poste (inspection générale)
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
à compter du 27 juin 1995
date_debut="1995-06-27"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000169967
admission
(source Legifrance)29 Juin 1995
De:
M. Stefanello (Eric)
ingénieur principal de l'armement
Poste:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Rhône-Alpes
à compter du 1er avril 1995
date_debut="1995-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000170283
nomination
(source Legifrance)29 Juin 1995
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
sexe="F"
JORFTEXT000000718375
admission
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
sexe="M"
JORFTEXT000000718375
admission
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
sexe="F"
JORFTEXT000000718375
admission
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
sexe="M"
JORFTEXT000000718375
admission
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
JORFTEXT000000718375
admission
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
sexe="F"
JORFTEXT000000718375
admission
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
JORFTEXT000000718375
admission
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
JORFTEXT000000718375
admission
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
sexe="M"
JORFTEXT000000718375
admission
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
sexe="M"
JORFTEXT000000718375
admission
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
sexe="M"
JORFTEXT000000718375
admission
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
sexe="M"
JORFTEXT000000718375
admission
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
sexe="F"
JORFTEXT000000718375
admission
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
sexe="F"
JORFTEXT000000718375
admission
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
sexe="M"
JORFTEXT000000718375
admission
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
sexe="M"
JORFTEXT000000718375
admission
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
sexe="F"
JORFTEXT000000718375
admission
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
sexe="F"
JORFTEXT000000718375
admission
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
sexe="M"
JORFTEXT000000718375
admission
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
sexe="M"
JORFTEXT000000718375
admission
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
sexe="M"
JORFTEXT000000718375
admission
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
sexe="F"
JORFTEXT000000718375
admission
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
sexe="M"
JORFTEXT000000718375
admission
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
JORFTEXT000000718375
admission
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
sexe="F"
JORFTEXT000000718375
admission
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
sexe="M"
JORFTEXT000000718375
admission
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
sexe="F"
JORFTEXT000000718375
admission
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
sexe="M"
JORFTEXT000000718375
admission
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
sexe="M"
JORFTEXT000000718375
admission
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
sexe="F"
JORFTEXT000000718375
admission
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
sexe="F"
JORFTEXT000000718375
admission
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
sexe="F"
JORFTEXT000000718375
admission
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
sexe="M"
JORFTEXT000000718375
admission
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
sexe="F"
JORFTEXT000000718375
admission
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
sexe="F"
JORFTEXT000000718375
admission
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
sexe="F"
JORFTEXT000000718375
admission
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
sexe="M"
JORFTEXT000000718375
admission
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
sexe="F"
JORFTEXT000000718375
admission
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
sexe="M"
JORFTEXT000000718375
admission
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
sexe="M"
JORFTEXT000000718375
admission
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
sexe="M"
JORFTEXT000000718375
admission
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
sexe="M"
JORFTEXT000000718375
admission
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Sur proposition de l'association des anciens élèves
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000718331
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
M. Renaud (Maurice)
président de l'Institut national polytechnique de Grenoble (I.N.P.G.)
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Industrie;
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000718331
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
M. Mudry (François)
directeur scientifique de l'institut de recherche de la sidérurgie Usinor-Sacilor
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Industrie;
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000718331
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
M. Lemonde (Jean-Paul)
directeur à la société Elf Antar France
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Industrie;
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000718331
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
M. Gontard (Bertrand)
président-directeur général de la société S.A.R.P
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000718331
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
M. Eurin (Jean-Luc)
président du directoire de la société Mavilor
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000718331
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
M. Cocheteux (Régis, Donatien, Ghislain)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Var
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er août 1995
date_debut="1995-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000718329
admission
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
Mme Reslinger, née Michalak (Arlette)
direction du commissariat de l'armée de terre, Metz
Poste:
dans le cadre d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
à compter du 1er avril 1995
Villacoublay;
date_debut="1995-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000536000
titularisation
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
M. Pocreau (Dominique)
commissariat de l'armée de terre, Strasbourg
Poste:
dans le cadre d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
à compter du 1er avril 1995
Villacoublay;
date_debut="1995-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000536000
titularisation
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
Mme Peyre, née Delfino (Evelyne)
Caisse nationale militaire de sécurité sociale, Toulon
Poste:
dans le cadre d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
à compter du 1er avril 1995
Villacoublay;
date_debut="1995-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000536000
titularisation
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
Mme Philippe (Christiane)
état-major de la région aérienne Nord-Est
Poste:
dans le cadre d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
à compter du 1er avril 1995
Villacoublay;
date_debut="1995-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000536000
titularisation
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
M. Panza (Didier)
délégation générale pour l'armement, direction des constructions navales, Cherbourg
Poste:
dans le cadre d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
à compter du 1er avril 1995
Villacoublay;
date_debut="1995-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000536000
titularisation
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
M. Mosny (Olivier)
service des marchés centralisés de l'armée de l'air
Poste:
dans le cadre d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
à compter du 1er avril 1995
date_debut="1995-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000536000
titularisation
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
Mme Lucchesi (Geneviève)
direction des travaux maritimes, Toulon
Poste:
dans le cadre d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
à compter du 1er avril 1995
date_debut="1995-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000536000
titularisation
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
M. Lopez (Jean-François)
direction des services financiers, Paris
Poste:
dans le cadre d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
à compter du 1er avril 1995
date_debut="1995-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000536000
titularisation
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
M. Bellay (Jacques)
délégation générale pour l'armement, direction des constructions navales, Indret-la-Montagne
Poste:
dans le cadre d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
à compter du 1er avril 1995
date_debut="1995-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000536000
titularisation
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
M. Conce (Gérard)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Nord - Pas-de-Calais, placé depuis le 21 septembre 1993 dans la position de congé de longue maladie
Poste:
sur sa demande
l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 1995
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000353508
admission
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
M. Lambert (Christian)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Nice
Poste:
à la cour administrative d'appel de Paris
à compter du 1er juillet 1995
date_debut="1995-07-01"
cour_administrative_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000353351
affectation
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
l)
représentant du ministre chargé des ports maritimes (direction des ports et de la navigation maritime)
Membre titulaire
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="F"
JORFTEXT000000353348
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
k)
représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer)
Membre titulaire
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000000353348
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
j)
représentant du ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie)
Membre titulaire
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000000353348
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes
Membre titulaire
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000000353348
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes
Membre titulaire
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000000353348
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h)
représentants du ministre chargé de l'économie
Direction du Trésor
Membre titulaire
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="F"
JORFTEXT000000353348
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g)
représentant du ministre chargé des transports (direction des transports terrestres)
Membre suppléant
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000353348
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g)
représentant du ministre chargé des transports (direction des transports terrestres)
Membre titulaire
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000000353348
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
e)
représentant du ministre chargé du budget (direction générale des douanes et droits indirects)
Membre titulaire
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000000353348
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
f)
représentant du ministre chargé de l'environnement (direction de la prévention des pollutions et des risques)
Membre titulaire
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000000353348
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
d)
représentant du ministre chargé de la défense (état-major des armées)
Membre titulaire
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000000353348
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
c)
représentant du ministre chargé de l'intérieur (direction de la sécurité civile)
Membre titulaire
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000000353348
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b)
représentant du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé)
Membre titulaire
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000000353348
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
Poste:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des employeurs et sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français et de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000353347
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
a)
représentant du secrétaire général de la défense nationale: Membre titulaire
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000000353348
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
Poste:
technicien supérieur d'études et de fabrications des armées stagiaire (spécialité Informatique générale)
emplois réservés, pour le département de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000169025
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
M. Ferrandery (Michel)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Poste:
représentant suppléant du ministre de l'industrie à la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
groupe_thematique="commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000169021
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
M. Blin (Jean-Paul)
ingénieur en chef des études et techniques de l'armement
Poste:
représentant du ministre de l'industrie à la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
groupe_thematique="commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement"
sexe="M"
JORFTEXT000000169021
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1995
De:
M. Baudier (Marcel)
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Cher
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 2 août 1995
date_debut="1995-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000718987
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000719331
conférés
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Thomazo Massignac (Antoine, Henri
Candidats étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Thomazo Massignac (Antoine, Henri
Candidats étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Thomazo Massignac (Antoine, Henri
Nicolas).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Thomazo Massignac (Antoine, Henri
Nicolas).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Thomazo Massignac (Antoine, Henri
Nicolas).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Thomazo Massignac (Antoine, Henri
Nicolas).
sexe="F"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Thomazo Massignac (Antoine, Henri
Nicolas).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Thomazo Massignac (Antoine, Henri
Nicolas).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Thomazo Massignac (Antoine, Henri
Nicolas).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Thomazo Massignac (Antoine, Henri
Nicolas).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Thomazo Massignac (Antoine, Henri
Nicolas).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Thomazo Massignac (Antoine, Henri
Nicolas).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Thomazo Massignac (Antoine, Henri
Nicolas).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Thomazo Massignac (Antoine, Henri
Nicolas).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Thomazo Massignac (Antoine, Henri
Nicolas).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Thomazo Massignac (Antoine, Henri
Nicolas).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Thomazo Massignac (Antoine, Henri
Nicolas).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Thomazo Massignac (Antoine, Henri
Nicolas).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Thomazo Massignac (Antoine, Henri
Nicolas).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Thomazo Massignac (Antoine, Henri
Nicolas).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Thomazo Massignac (Antoine, Henri
Nicolas).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Thomazo Massignac (Antoine, Henri
Nicolas).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Thomazo Massignac (Antoine, Henri
Nicolas).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Thomazo Massignac (Antoine, Henri
Nicolas).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Thomazo Massignac (Antoine, Henri
Nicolas).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Thomazo Massignac (Antoine, Henri
Nicolas).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Thomazo Massignac (Antoine, Henri
Nicolas).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Thomazo Massignac (Antoine, Henri
Nicolas).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Thomazo Massignac (Antoine, Henri
Nicolas).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Thomazo Massignac (Antoine, Henri
Nicolas).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Thomazo Massignac (Antoine, Henri
Nicolas).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Thomazo Massignac (Antoine, Henri
Nicolas).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Thomazo Massignac (Antoine, Henri
Nicolas).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Thomazo Massignac (Antoine, Henri
Nicolas).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Thomazo Massignac (Antoine, Henri
Nicolas).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Thomazo Massignac (Antoine, Henri
Nicolas).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Thomazo Massignac (Antoine, Henri
Nicolas).
sexe="F"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Thomazo Massignac (Antoine, Henri
Nicolas).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="F"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="F"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="F"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="F"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="F"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="F"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="F"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="F"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="F"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="F"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="F"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="F"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="F"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="F"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel
Frédéric).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
De Bettignies (Damien, Dominique
Maximilien).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
De Bettignies (Damien, Dominique
Maximilien).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
De Bettignies (Damien, Dominique
Maximilien).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
De Bettignies (Damien, Dominique
Maximilien).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
De Bettignies (Damien, Dominique
Maximilien).
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="F"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="F"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="F"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="F"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="F"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="F"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="F"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000718984
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
M. Brousse (Jacques)
ancien notaire
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000718326
conférés
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000718367
conférés
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000536723
conférés
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
M. Chartron (Jean-Claude, Eugène)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à disposition du Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Nogent-sur-Vernisson (Loiret)
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er août 1995
date_debut="1995-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000536578
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
M. N'Guyen (Patrick)
professeur d'alimentation
Poste:
assesseur du directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
sexe="M"
JORFTEXT000000536579
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 mars 1995
susvisé
Catégorie B
JORFTEXT000000536576
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 mars 1995
susvisé
Catégorie B
JORFTEXT000000536576
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 mars 1995
susvisé
Catégorie B
sexe="M"
JORFTEXT000000536576
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 mars 1995
susvisé
Catégorie B
JORFTEXT000000536576
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 mars 1995
susvisé
Catégorie B
sexe="M"
JORFTEXT000000536576
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 mars 1995
susvisé
Catégorie B
JORFTEXT000000536576
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 mars 1995
susvisé
Catégorie B
JORFTEXT000000536576
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 mars 1995
susvisé
Catégorie B
JORFTEXT000000536576
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 mars 1995
susvisé
Catégorie B
JORFTEXT000000536576
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 mars 1995
susvisé
Catégorie B
JORFTEXT000000536576
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000536575
conférés
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
M. Chaplin (Roger, André, Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, mis à disposition de l'Office national des forêts (service départemental de la Lozère)
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er août 1995
date_debut="1995-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000536574
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
membre du conseil spécialisé pour le secteur du lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentant de l'industrie
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur du lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000536573
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Mme Hélène Mazzucotelli, épouse Boucon
président du tribunal de grande instance de Dole
Poste:
Vice-président au tribunal de grande instance de Besançon, du premier grade, premier groupe
tribunal_grande_instance="Besançon, du premier grade, premier groupe"
sexe="F"
JORFTEXT000000536571
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
M. Maurice Bestagno
président du tribunal de grande instance de Rodez
Poste:
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
sexe="M"
JORFTEXT000000536571
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
M. Cheval (Pierre)
à Ay (Marne)
Poste:
membre du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Champagne
groupe_thematique="comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Champagne"
sexe="M"
JORFTEXT000000536468
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
groupe_thematique="conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000536467
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000535960
conférés
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
M. Magnillat (René, Marie, Jean)
ancien avoué près la cour d'appel de Lyon (Rhône)
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000535958
conférés
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
M. Devriendt
(Charles, Cyrille, Achille
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000535959
conférés
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
M. Benard (Patrick)
professeur de biochimie
Poste:
assesseur du directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
sexe="M"
JORFTEXT000000353593
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000535957
conférés
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
M. Dolbois (Emond)
ancien notaire
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000353310
conférés
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000353158
conférés
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale
représentant des personnels
membre du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
sexe="M"
JORFTEXT000000353309
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000353157
conférés
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
M. Colombel (Raymond, Louis, Henri)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonctions au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 3 août 1995
date_debut="1995-08-03"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000353113
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
M. Krief (Jean-Yves, Ely)
ancien huissier de justice
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000353156
conférés
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000169018
conférés
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000352985
conférés
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
M. Christophe Leribault
pour une durée de douze mois
Poste:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
à compter du 1er octobre 1995
Pour l'histoire de l'art
date_debut="1995-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169014
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
M. Martin
(Gabriel, René, Noël, Marie
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000169017
conférés
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000169016
conférés
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
M. Philippe Miesch
pour une durée de douze mois
Poste:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
à compter du 1er octobre 1995
Pour la scénographie
date_debut="1995-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169014
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
M. Jean-Gabriel Lopez
pour une durée de dix-huit mois
Poste:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
à compter du 1er octobre 1995
Pour la restauration d'oeuvres d'art et de monuments
date_debut="1995-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169014
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
M. Pierre Bordas
pour une durée de six mois
Poste:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
à compter du 1er octobre 1995
Pour la photographie
date_debut="1995-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169014
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
M. Yan Maresz
pour une durée de vingt-quatre mois
Poste:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
à compter du 1er octobre 1995
Pour la musique
date_debut="1995-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169014
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Mme Sandra Moussempes
pour une durée de six mois
Poste:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
à compter du 1er octobre 1995
Pour la littérature
date_debut="1995-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000169014
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Mme Lisa Bresner
pour une durée de douze mois
Poste:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
à compter du 1er octobre 1995
Pour la littérature
date_debut="1995-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000169014
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Mme Cécile Reynaud-Burkardt
pour une durée de vingt-quatre mois
Poste:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
à compter du 1er octobre 1995
Pour l'histoire de l'art
date_debut="1995-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000169014
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
M. Philippe Jarry
pour une durée de douze mois
Poste:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
à compter du 1er octobre 1995
Pour le design
date_debut="1995-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169014
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Mme Alexia Trouillard
pour une durée de douze mois
Poste:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
à compter du 1er octobre 1995
Pour le cinéma et l'audiovisuel
date_debut="1995-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000169014
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Mme Clara Ott
pour une durée de six mois
Poste:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
à compter du 1er octobre 1995
Pour le cinéma et l'audiovisuel
date_debut="1995-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000169014
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
M. Nieck Van de Steeg
pour une durée de douze mois
Poste:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
à compter du 1er octobre 1995
Pour les arts plastiques
date_debut="1995-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169014
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
M. Alain Sonneville
pour une durée de six mois
Poste:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
à compter du 1er octobre 1995
Pour les arts plastiques
date_debut="1995-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169014
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
M. Jean-Michel Othoniel
pour une durée de douze mois
Poste:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
à compter du 1er octobre 1995
Pour les arts plastiques
date_debut="1995-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169014
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
à compter du 1er octobre 1995
Pour l'architecture
date_debut="1995-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169014
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000169008
conférés
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Mme Brunet (Noëlle, Jeanne, Françoise), épouse Delouis
vétérinaire inspecteur en chef, chef du service vétérinaire, directeur à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Tarn
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 7 août 1995
date_debut="1995-08-07"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000168959
admission
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté du
23 novembre 1992
suppléant
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000168957
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
titulaire
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000000168957
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000168956
conférés
(source Legifrance)27 Juin 1995
De:
Mme Christine Leblond
attaché des services extérieurs de la commune de Paris
Poste:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
sexe="F"
JORFTEXT000000536462
nomination
(source Legifrance)25 Juin 1995
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur
Conseiller
professeur des universités
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
grade="Conseiller"
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000353591
nomination
(source Legifrance)25 Juin 1995
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000353591
nomination
(source Legifrance)25 Juin 1995
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur
Directeur du cabinet
professeur des universités
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
grade="Directeur"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000353591
nomination
(source Legifrance)25 Juin 1995
De:
Mme Bekelynck (Thérèse), épouse Vigneron
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
président suppléant de la Chambre nationale de discipline des experts-comptables et comptables agréés
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000718977
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1995
De:
M. Ponsard (Christian)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Poitiers
Poste:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000718978
désignation
(source Legifrance)24 Juin 1995
De:
M. Paugam (Jacques)
avocat général près la cour d'appel de Poitiers
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de ladite cour
sexe="M"
JORFTEXT000000718978
désignation
(source Legifrance)24 Juin 1995
De:
M. Pratdessus (Claude)
secrétaire général de l'académie de Clermont-Ferrand
Poste:
l'intérim des fonctions de recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
à compter du 10 juin 1995
date_debut="1995-06-10"
sexe="M"
JORFTEXT000000718429
charge
(source Legifrance)24 Juin 1995
De:
M. Charmatz (David)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Poste:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000536427
désignation
(source Legifrance)24 Juin 1995
De:
M. Marcel Leclerc
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Poste:
préfet hors cadre. Il sera appelé à exercer d'autres fonctions
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000536426
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1995
De:
M. Forestier (Christian)
directeur général des enseignements supérieurs
Poste:
membres de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
groupe_thematique="commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000355188
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1995
De:
M. Boissinot (Alain)
directeur des lycées et collèges
Poste:
membres de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
groupe_thematique="commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000355188
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1995
De:
Poste:
au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Limoges
représentant des collectivités territoriales
groupe_thematique="conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Limoges"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000355187
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1995
De:
M. Massy (Jean-Luc)
directeur régional des affaires culturelles
Poste:
au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Limoges
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Limoges"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000355187
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1995
De:
M. Dages-Desgranges (Jean-Pierre)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grenoble
Poste:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000355185
désignation
(source Legifrance)24 Juin 1995
De:
M. Guérin (Pierre)
maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 1re classe
Poste:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration
à compter du 27 mars 1995
date_debut="1995-03-27"
sexe="M"
JORFTEXT000000355184
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1995
De:
M. Demounem (Régis)
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
membre de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
groupe_thematique="commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000355183
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1995
De:
Poste:
représentant de l'Etat au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Caen
groupe_thematique="conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Caen"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000355180
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1995
De:
M. Sliman Leulmi
conseiller d'Etat
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 6 octobre 1995
date_debut="1995-10-06"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000169569
admission
(source Legifrance)24 Juin 1995
De:
M. Lefebvre (Hervé)
maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 2e classe
Poste:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe par intégration
à compter du 24 mai 1995
date_debut="1995-05-24"
sexe="M"
JORFTEXT000000169534
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1995
De:
M. Hadeler (François)
inspecteur central des transmissions du ministère de l'intérieur
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
1er septembre 1995
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000168953
admission
(source Legifrance)24 Juin 1995
De:
M. Bosc (Jean-Jacques)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Poste:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000168952
désignation
(source Legifrance)24 Juin 1995
De:
M. Mattei (Michel)
avocat général près la cour d'appel de Bastia
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de ladite cour
sexe="M"
JORFTEXT000000168952
désignation
(source Legifrance)24 Juin 1995
De:
M. Guy Isaac
professeur des universités
Poste:
recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
sexe="M"
JORFTEXT000000168749
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1995
De:
Poste:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentant de la production
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000718791
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
M. Boutet (Jean, Roger, Michel)
ingénieur des travaux agricoles, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Aquitaine, placé en position de cessation progressive d'activité depuis le 1er septembre 1991
Poste:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 31 août 1995
date_debut="1995-08-31"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000718788
admission
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
M. Bourreau (Didier, Jean, Albert)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'inventaire forestier national, échelon interrégional de Caen-Hérouville (Calvados)
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 1995
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000718789
admission
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
Poste:
président du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
groupe_thematique="conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000718787
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Rémi Aubert et Patrick Maurisse, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000718752
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
M. Adam (Roger)
adjoint administratif principal de la police nationale
Poste:
à compter du 1er juillet 1995
régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes de l'Ecole nationale de police de Vannes
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000718751
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
M. Baurens (Maurice)
brigadier-chef de la police nationale
Poste:
à compter du 1er juillet 1995
régisseur titulaire de la régie de recettes de l'Ecole nationale de police de Sens
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000718751
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
M. Fransen (Jacques)
commandant de la police nationale
Poste:
à compter du 1er juillet 1995
régisseur titulaire de la régie d'avances de l'Ecole nationale de police de Sens
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000718751
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
M. Corre (Daniel)
sous-brigadier de la police nationale
Poste:
à compter du 1er juillet 1995
régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000718751
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
M. Moreel (Bernard)
adjoint administratif principal de la police nationale
Poste:
à compter du 1er juillet 1995
régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes de l'Ecole nationale de police de Reims
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000718751
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
M. Romersi (Gérard)
brigadier-chef de la police nationale
Poste:
à compter du 1er juillet 1995
régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes de l'école supérieure des officiers de paix, centre de formation de la police d'Auvare
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000718751
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
M. Rozand (Emmanuel)
inspecteur de la police nationale
Poste:
à compter du 1er juillet 1995
régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes de l'école supérieure des inspecteurs de la police nationale de Cannes-Ecluse
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000718751
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
Mme Contini (Sandrine)
secrétaire administratif de la police nationale
Poste:
à compter du 1er juillet 1995
régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes de l'Ecole nationale de police de Périgueux
date_debut="1995-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000718751
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
Mme Marzin (Mauricette)
secrétaire administratif de la police nationale
Poste:
à compter du 1er juillet 1995
régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes de l'école supérieure des inspecteurs de la police nationale de Cannes-Ecluse
date_debut="1995-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000718751
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
Mme Puget (Anne-Marie)
agent administratif principal de la police nationale
Poste:
à compter du 1er juillet 1995
régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes de l'école supérieure des inspecteurs de la police nationale de Toulouse
date_debut="1995-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000718751
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
Mme Eymin (Aline)
agent administratif de la police nationale
Poste:
à compter du 1er juillet 1995
régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes de l'Ecole nationale de police de Marseille
date_debut="1995-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000718751
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
Mme Bichon (Béatrice)
secrétaire administratif de la police nationale
Poste:
à compter du 1er juillet 1995
régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes de l'Ecole nationale de police de Reims
date_debut="1995-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000718751
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
Mme Lefrère (Catherine)
secrétaire administratif chef de section de la police nationale
Poste:
à compter du 1er juillet 1995
régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes de l'Ecole nationale de police de Roubaix
date_debut="1995-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000718751
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
M. Peri (Bernard)
inspecteur divisionnaire de la police nationale
Poste:
à compter du 1er juillet 1995
régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Dijon
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000718751
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
M. Jaffre (Jean-Louis)
inspecteur principal de la police nationale
Poste:
à compter du 1er juillet 1995
régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000718751
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
M. Alday (Gérard)
inspecteur principal de la police nationale
Poste:
à compter du 1er juillet 1995
régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Toulouse
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000718751
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
Mme Leclerc (Danila)
secrétaire administratif en chef de la police nationale
Poste:
à compter du 1er juillet 1995
régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes
date_debut="1995-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000718751
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
M. Mesmacque (Alain)
officier de paix principal de la police nationale
Poste:
à compter du 1er juillet 1995
régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000718751
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
Mme Lardeau (Monique)
chef enquêteur de la police nationale
Poste:
à compter du 1er juillet 1995
régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes du Centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette
date_debut="1995-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000718751
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
Mme Lasserre (Sylvie)
gardien de la paix de la police nationale
Poste:
à compter du 1er juillet 1995
régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes de la délégation régionale au recrutement et à la formation d'Ile-de-France
date_debut="1995-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000718751
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
M. Lagrenaudie (Patrick)
brigadier de la police nationale
Poste:
à compter du 1er juillet 1995
régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000718751
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
M. Gauchot (Yvon)
brigadier-chef de la police nationale
Poste:
à compter du 1er juillet 1995
régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes du centre de formation de la police de Sancerre
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000718751
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000718750
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
Mme Vaudois (Pascale)
adjoint administratif de la police nationale
Poste:
à compter du 1er juillet 1995
régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes du centre de formation de la police de Mulhouse
date_debut="1995-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000718751
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
M. Caillebot (Jean-Claude)
officier de paix de la police nationale
Poste:
à compter du 1er juillet 1995
régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes du centre de formation de la police de Saint-Brieuc
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000718751
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
M. Laffitte (Bernard)
officier de paix de la police nationale
Poste:
à compter du 1er juillet 1995
régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes du centre de formation de la police de Perpignan
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000718751
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
Mme Collet (Régine)
agent administratif de la police nationale
Poste:
à compter du 1er juillet 1995
régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes du centre de formation de la police de Nantes
date_debut="1995-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000718751
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
M. Ranchon (André)
officier de paix de la police nationale
Poste:
à compter du 1er juillet 1995
régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes du centre de formation de la police de Chassieu
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000718751
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
Mme Baylac (Chantal)
agent administratif de la police nationale
Poste:
à compter du 1er juillet 1995
régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes du centre de formation de la police de Carcassonne
date_debut="1995-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000718751
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
M. Meilhac (Raymond)
brigadier-chef de la police nationale
Poste:
à compter du 1er juillet 1995
régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes du centre de formation de la police d'Aubière
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000718751
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
M. Swit (René)
brigadier-chef de la police nationale
Poste:
à compter du 1er juillet 1995
régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes du centre de formation de la police de Béthune
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000718751
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre des technologies de l'information et de la poste
Conseiller technique chargé des affaires sociales
administrateur hors classe des postes et télécommunications
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000718602
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre des technologies de l'information et de la poste
Directeur adjoint de cabinet
ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000718602
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre des technologies de l'information et de la poste
Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000718602
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
Mme Frédérique Bozzi, épouse Bougon
président du tribunal de grande instance de Guéret
Poste:
secrétaire administratif du Conseil supérieur de la magistrature
groupe_thematique="Conseil supérieur de la magistrature"
sexe="F"
JORFTEXT000000718601
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
M. Jean Marimbert
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
directeur des relations du travail
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000718595
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
M. de Fontaine Vive (Philippe)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Poste:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du Sud de la France (A.S.F.)
ministère de l'économie et des finances
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société des autoroutes du Sud de la France (A.S.F.)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000718377
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
Poste:
membre de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Suppléant
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000535900
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
M. Dessailly (Jean)
représentant des entreprises moyennes et petites
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="M"
JORFTEXT000000535286
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
Mme Brandel (Annie)
représentant des entreprises moyennes et petites
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000535286
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000535286
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="M"
JORFTEXT000000535286
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="M"
JORFTEXT000000535286
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="M"
JORFTEXT000000535286
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
M. Vion (Daniel)
professeur de législation pharmaceutique
membre titulaire
Poste:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
groupe_thematique="Conseil supérieur de la pharmacie"
sexe="M"
JORFTEXT000000535285
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
M. Duneau (Michel)
professeur de législation pharmaceutique
membre suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
groupe_thematique="Conseil supérieur de la pharmacie"
sexe="M"
JORFTEXT000000535285
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
M. Besancenot (Didier)
représentant la Fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière
membre suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
groupe_thematique="Conseil supérieur de la pharmacie"
sexe="M"
JORFTEXT000000535285
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
Mme Petremont (Claudine)
représentant la Mutualité française
membre titulaire
Poste:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
groupe_thematique="Conseil supérieur de la pharmacie"
sexe="F"
JORFTEXT000000535285
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
M. Devy (Bernard)
secrétaire général de la Fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière
membre titulaire
Poste:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
groupe_thematique="Conseil supérieur de la pharmacie"
sexe="M"
JORFTEXT000000535285
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
M. Semler-Collery (Jacques)
représentant l'Association fédérale des nouveaux consommateurs
membre suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
groupe_thematique="Conseil supérieur de la pharmacie"
sexe="M"
JORFTEXT000000535285
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
M. Didelot (Philippe)
représentant la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique
membre titulaire
Poste:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
groupe_thematique="Conseil supérieur de la pharmacie"
sexe="M"
JORFTEXT000000535285
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
M. Frechin (Etienne)
représentant le Syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire
membre suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
groupe_thematique="Conseil supérieur de la pharmacie"
sexe="M"
JORFTEXT000000535285
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
M. Monsallier (Georges)
vice-président du Syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire
membre titulaire
Poste:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
groupe_thematique="Conseil supérieur de la pharmacie"
sexe="M"
JORFTEXT000000535285
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
M. Baudry (Jean-Paul)
représentant la Chambre syndicale nationale des dépositaires de produits pharmaceutiques
membre suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
groupe_thematique="Conseil supérieur de la pharmacie"
sexe="M"
JORFTEXT000000535285
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
M. Pejouan (Bernard)
représentant le Syndicat national de l'industrie pharmaceutique
membre suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
groupe_thematique="Conseil supérieur de la pharmacie"
sexe="M"
JORFTEXT000000535285
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
M. Santini (Claude)
vice-président du Syndicat national de l'industrie pharmaceutique
membre titulaire
Poste:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
groupe_thematique="Conseil supérieur de la pharmacie"
sexe="M"
JORFTEXT000000535285
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
M. Sitbon (Gilles)
vice-président du Syndicat national de l'industrie pharmaceutique
membre suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
groupe_thematique="Conseil supérieur de la pharmacie"
sexe="M"
JORFTEXT000000535285
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
M. Mesure (Bernard)
président du Syndicat national de l'industrie pharmaceutique
membre titulaire
Poste:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
groupe_thematique="Conseil supérieur de la pharmacie"
sexe="M"
JORFTEXT000000535285
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
M. Helfre (Michel)
représentant le Syndicat national des biologistes des hôpitaux
membre suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
groupe_thematique="Conseil supérieur de la pharmacie"
sexe="M"
JORFTEXT000000535285
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
M. Lelioux (Jean)
représentant le Syndicat national des biologistes des hôpitaux
membre titulaire
Poste:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
groupe_thematique="Conseil supérieur de la pharmacie"
sexe="M"
JORFTEXT000000535285
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
M. Malicki (Georges)
représentant du Syndicat national des pharmaciens praticiens et résidents des établissements français d'hospitalisation
membre suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
groupe_thematique="Conseil supérieur de la pharmacie"
sexe="M"
JORFTEXT000000535285
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
M. Ghislain (Jean-Claude)
président du Syndicat national des pharmaciens praticiens et résidents des établissements français d'hospitalisation
membre titulaire
Poste:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
groupe_thematique="Conseil supérieur de la pharmacie"
sexe="M"
JORFTEXT000000535285
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
M. Maldonado (José)
vice-président du Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires
membre suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
groupe_thematique="Conseil supérieur de la pharmacie"
sexe="M"
JORFTEXT000000535285
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
M. Guhur (Christophe)
représentant le Syndicat national autonome des cadres pharmaciens
membre suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
groupe_thematique="Conseil supérieur de la pharmacie"
sexe="M"
JORFTEXT000000535285
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
Mme Luu Duc (Huguette)
vice-présidente de l'Association de pharmacie rurale
membre suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
groupe_thematique="Conseil supérieur de la pharmacie"
sexe="F"
JORFTEXT000000535285
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
Mme Zwirn (Paulette)
présidente du Syndicat national autonome des cadres pharmaciens
membre titulaire
Poste:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
groupe_thematique="Conseil supérieur de la pharmacie"
sexe="F"
JORFTEXT000000535285
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
M. Seguin (Georges)
président de l'Association de pharmacie rurale
membre titulaire
Poste:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
groupe_thematique="Conseil supérieur de la pharmacie"
sexe="M"
JORFTEXT000000535285
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
M. Mayoly (Germain)
représentant l'Union nationale des pharmacies de France
membre suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
groupe_thematique="Conseil supérieur de la pharmacie"
sexe="M"
JORFTEXT000000535285
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
M. Beras (Pierre)
président de l'Union nationale des pharmacies de France
membre titulaire
Poste:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
groupe_thematique="Conseil supérieur de la pharmacie"
sexe="M"
JORFTEXT000000535285
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
Mme Auge-Caumon (Marie-Josée)
président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France
membre titulaire
Poste:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
groupe_thematique="Conseil supérieur de la pharmacie"
sexe="F"
JORFTEXT000000535285
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
M. Boucher (Gérard)
vice-président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France
membre suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
groupe_thematique="Conseil supérieur de la pharmacie"
sexe="M"
JORFTEXT000000535285
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
M. Lang (Michel)
représentant le Conseil national de l'ordre des pharmaciens
membre suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
groupe_thematique="Conseil supérieur de la pharmacie"
sexe="M"
JORFTEXT000000535285
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
M. Blaesi (Christian)
représentant le Conseil national de l'ordre des pharmaciens
membre titulaire
Poste:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
groupe_thematique="Conseil supérieur de la pharmacie"
sexe="M"
JORFTEXT000000535285
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
M. Denis (Jean-Claude)
représentant le Conseil national de l'ordre des pharmaciens
membre suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
groupe_thematique="Conseil supérieur de la pharmacie"
sexe="M"
JORFTEXT000000535285
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Membre suppléant
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000535284
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
M. Deschildre (François)
représentant le Conseil national de l'ordre des pharmaciens
membre titulaire
Poste:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
groupe_thematique="Conseil supérieur de la pharmacie"
sexe="M"
JORFTEXT000000535285
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="F"
JORFTEXT000000535284
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="M"
JORFTEXT000000535284
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
Mme Bourdais (Maryline), épouse Kouba
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres-assistants d'école supérieure depuis le 16 juin 1993, affectée à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Poste:
à compter du 16 juin 1994
maître-assistant d'école supérieure, 2e classe
date_debut="1994-06-16"
sexe="F"
JORFTEXT000000355069
titularisation
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
Martinelli (Claude)
chiffreur en chef de 2e classe, 3e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance immédiate
à compter du 12 octobre 1995
date_debut="1995-10-12"
depart_retraite
JORFTEXT000000355068
admission
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
M. Huet (Marcel)
chiffreur en chef de 2e classe, 3e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance immédiate
à compter du 30 septembre 1995
date_debut="1995-09-30"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000355066
admission
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Françoise Gad, Christine Houssin, huissiers de justices associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000355065
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
Poste:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
à compter du 2 mai 1995
date_debut="1995-05-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000355020
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
Poste:
huissier de justice associé
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000355023
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
Poste:
l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française
JORFTEXT000000355019
charge
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
Poste:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
sur proposition du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000354871
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000353762
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
M. de Fontaine Vive (Philippe)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Poste:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (S.A.N.E.F.)
ministère de l'économie et des finances
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (S.A.N.E.F.)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000169530
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
M. Bruyas (Jean-François)
maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 1re classe
Poste:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, 1re classe, par intégration
à compter du 1er mars 1995
date_debut="1995-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169526
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
M. Francis Cavarroc
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
directeur des affaires civiles et du sceau
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000169366
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
M. Hubert du Mesnil
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
directeur des transports terrestres au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000169412
nomination
(source Legifrance)23 Juin 1995
De:
M. Siraux (Jean-Marc)
technicien d'agriculture
Poste:
régisseur de recettes auprès du dépôt d'étalons nationaux de Compiègne (Oise)
à compter du 1er juin 1995
date_debut="1995-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000537513
nomination
(source Legifrance)22 Juin 1995
De:
Mme Briançon (Annick)
chargé d'études de 1re classe, 2e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Poste:
chef d'études, 3e échelon
à compter du 1er avril 1995
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an 4 mois
date_debut="1995-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000537511
nomination
(source Legifrance)22 Juin 1995
De:
Poste:
commissaire-priseur
sexe="M"
JORFTEXT000000537034
nomination
(source Legifrance)22 Juin 1995
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société Christian Desmiers, Antoine Desmiers et Hervé Hascoet, notaires
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000000353883
nomination
(source Legifrance)22 Juin 1995
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
sexe="M"
JORFTEXT000000353753
nomination
(source Legifrance)22 Juin 1995
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian Desmiers et Antoine Desmiers, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Daoulas (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
sexe="M"
JORFTEXT000000353883
nomination
(source Legifrance)22 Juin 1995
De:
Mme Geneviève Paris, épouse Gie
conseiller à la Cour de cassation
Poste:
sexe="F"
JORFTEXT000000353752
admission
(source Legifrance)22 Juin 1995
De:
M. Morisot (Michel)
conseiller d'Etat
Poste:
membre suppléant du Conseil national de l'ordre des médecins
groupe_thematique="Conseil national de l'ordre des médecins"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000353750
nomination
(source Legifrance)22 Juin 1995
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="M"
JORFTEXT000000353710
nomination
(source Legifrance)22 Juin 1995
De:
Poste:
commissaire-priseur
sexe="M"
JORFTEXT000000169409
nomination
(source Legifrance)22 Juin 1995
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
sexe="M"
JORFTEXT000000169408
nomination
(source Legifrance)22 Juin 1995
De:
Poste:
directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Moselle
à compter du 24 juillet 1995
date_debut="1995-07-24"
sexe="M"
JORFTEXT000000719018
nomination
(source Legifrance)21 Juin 1995
De:
M. Christophe Blanchard-Dignac
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur du budget
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000718971
nomination
(source Legifrance)21 Juin 1995
De:
M. Julia (Raymond)
au 2e échelon avec 3 mois d'ancienneté conservée
Poste:
chiffreurs en chef de 2e classe du ministère des affaires étrangères
à compter du 1er janvier 1995
selon les conditions suivantes
date_debut="1995-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000537470
nomination
(source Legifrance)21 Juin 1995
De:
M. Huet (Marcel)
au 3e échelon avec 5 ans 9 mois 24 jours d'ancienneté conservée
Poste:
chiffreurs en chef de 2e classe du ministère des affaires étrangères
à compter du 1er janvier 1995
selon les conditions suivantes
date_debut="1995-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000537470
nomination
(source Legifrance)21 Juin 1995
De:
M. Martinelli (Claude)
au 3e échelon avec 1 mois d'ancienneté conservée
Poste:
chiffreurs en chef de 2e classe du ministère des affaires étrangères
à compter du 1er janvier 1995
selon les conditions suivantes
date_debut="1995-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000537470
nomination
(source Legifrance)21 Juin 1995
De:
M. Leloir (Henri)
au 3e échelon avec 5 ans 11 mois 22 jours d'ancienneté conservée
Poste:
chiffreurs en chef de 2e classe du ministère des affaires étrangères
à compter du 1er janvier 1995
selon les conditions suivantes
date_debut="1995-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000537470
nomination
(source Legifrance)21 Juin 1995
De:
Poste:
directeur à la Caisse des dépôts et consignations
sexe="F"
JORFTEXT000000354311
nomination
(source Legifrance)21 Juin 1995
De:
Poste:
l'article 2 (2, c) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation
sexe="M"
JORFTEXT000000737655
nomination
(source Legifrance)20 Juin 1995
De:
Poste:
huissier de justice associé
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000737658
nomination
(source Legifrance)20 Juin 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la solidarité entre les générations
Chargés de mission
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000736556
nomination
(source Legifrance)20 Juin 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la solidarité entre les générations
Chargés de mission
administrateur civil
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000736556
nomination
(source Legifrance)20 Juin 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la solidarité entre les générations
Chargés de mission
administrateur civil
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000736556
nomination
(source Legifrance)20 Juin 1995
De:
M. Pierre-Etienne Bisch
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Poste:
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques. Il sera placé en service détaché
sexe="M"
JORFTEXT000000736555
nomination
(source Legifrance)20 Juin 1995
De:
M. Jean-Marc Rebière
préfet hors cadre, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques
Poste:
préfet de l'Aisne
prefet_departement="Aisne"
prefet_departement_code="02"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000736555
nomination
(source Legifrance)20 Juin 1995
De:
M. Maurice Joubert
préfet des Alpes-Maritimes
Poste:
préfet hors cadre
Il sera appelé à d'autres fonctions
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000554704
nomination
(source Legifrance)20 Juin 1995
De:
M. Philippe Marland
préfet hors cadre
Poste:
préfet des Alpes-Maritimes
prefet_departement="Alpes-Maritimes"
prefet_departement_code="06"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000554704
nomination
(source Legifrance)20 Juin 1995
De:
M. Jacques Barel
préfet hors cadre
Poste:
préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
prefet_region="Bourgogne"
prefet_departement="Côte-d'Or"
prefet_departement_code="21"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000554704
nomination
(source Legifrance)20 Juin 1995
De:
M. Jean-Marie Momal
ministre plénipotentiaire
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Erythrée en résidence à Djibouti
ambassadeur
ambassadeur_pays="Érythrée"
sexe="M"
JORFTEXT000000372110
nomination
(source Legifrance)20 Juin 1995
De:
Poste:
pour la durée du mandat restant à courir
membre de la commission d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000371578
nomination
(source Legifrance)20 Juin 1995
De:
M. Vallery-Radot (Maurice)
conseiller d'Etat honoraire
Poste:
respectivement président et vice-président de la Commission nationale d'aménagement foncier
groupe_thematique="Commission nationale d'aménagement foncier"
sexe="M"
JORFTEXT000000371576
nomination
(source Legifrance)20 Juin 1995
De:
M. Guillaume (Michel)
conseiller d'Etat
Poste:
respectivement président et vice-président de la Commission nationale d'aménagement foncier
groupe_thematique="Commission nationale d'aménagement foncier"
sexe="M"
JORFTEXT000000371576
nomination
(source Legifrance)20 Juin 1995
De:
M. Bernard Legendre
administrateur civil hors classe
Poste:
conseiller au cabinet du ministre du travail, du dialogue social et de la participation
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000189407
nomination
(source Legifrance)20 Juin 1995
De:
M. Serge Lasvignes
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
directeur des affaires générales, internationales et de la coopération
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000189406
nomination
(source Legifrance)20 Juin 1995
De:
M. René Forceville
chef du service des affaires financières et de la coordination géographique
Poste:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics, dans la limite de ses attributions
sexe="M"
JORFTEXT000000537351
désignation
(source Legifrance)18 Juin 1995
De:
Poste:
directeur administratif et financier du Conseil supérieur de l'audiovisuel
à compter du 15 juin 1995
date_debut="1995-06-15"
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'audiovisuel"
sexe="M"
JORFTEXT000000372108
nomination
(source Legifrance)18 Juin 1995
De:
M. Lelièvre (Jean, Louis, Pierre)
ancien commissaire-priseur
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000718823
conférés
(source Legifrance)17 Juin 1995
De:
Poste:
commissaire adjoint aux entreprises de travaux publics et de bâtiment
à compter du 1er août 1995
date_debut="1995-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000536792
nomination
(source Legifrance)17 Juin 1995
De:
Poste:
président du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000536112
nomination
(source Legifrance)17 Juin 1995
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Ingrandes (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
sexe="M"
JORFTEXT000000536110
nomination
(source Legifrance)17 Juin 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseiller chargé de l'immigration
inspecteur général de l'éducation nationale
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000536061
nomination
(source Legifrance)17 Juin 1995
De:
M. Cayrel (Laurent)
secrétaire général
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie (S.I.C.)
sexe="M"
JORFTEXT000000536063
désignation
(source Legifrance)17 Juin 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseiller diplomatique
conseiller des affaires étrangères
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000536061
nomination
(source Legifrance)17 Juin 1995
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000354935
conférés
(source Legifrance)17 Juin 1995
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Jany et François-Xavier d'Esteve de Bosch
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000000354826
nomination
(source Legifrance)17 Juin 1995
De:
Poste:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
sexe="M"
JORFTEXT000000354824
désignation
(source Legifrance)17 Juin 1995
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Argenton-Château (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
sexe="M"
JORFTEXT000000354824
nomination
(source Legifrance)17 Juin 1995
De:
Poste:
par anticipation et
sur sa demande
à compter du 1er mai 1995
dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées
date_debut="1995-05-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000353740
admission
(source Legifrance)17 Juin 1995
De:
Poste:
commandant supérieur des forces en Guyane
à compter du 1er août 1995
date_debut="1995-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000170334
nomination
(source Legifrance)17 Juin 1995
De:
Poste:
commandant de la région aérienne Méditerranée
à compter du 18 septembre 1995
date_debut="1995-09-18"
sexe="M"
JORFTEXT000000170334
nomination
(source Legifrance)17 Juin 1995
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Pour prendre rang du 1er septembre 1995
Au grade de commissaire général de 1re classe
date_debut="1995-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000170334
nomination
(source Legifrance)17 Juin 1995
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er septembre 1995
date_debut="1995-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000170334
admission
(source Legifrance)17 Juin 1995
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er septembre 1995
date_debut="1995-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000170334
admission
(source Legifrance)17 Juin 1995
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er septembre 1995
date_debut="1995-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000170334
admission
(source Legifrance)17 Juin 1995
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er septembre 1995
date_debut="1995-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000170334
admission
(source Legifrance)17 Juin 1995
De:
M. le vice-amiral Lafargue
(François, Marcel, Paul, Henri
Poste:
commandant de l'école nationale des sous-officiers d'active
à compter du 1er septembre 1995
C. - MARINE NATIONALE
date_debut="1995-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000170334
nomination
(source Legifrance)17 Juin 1995
De:
M. le général de brigade Manificat
(Patrick, Jack, François de Salles
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 29 septembre 1995
date_debut="1995-09-29"
sexe="M"
JORFTEXT000000170334
nomination
(source Legifrance)17 Juin 1995
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 29 septembre 1995
date_debut="1995-09-29"
sexe="M"
JORFTEXT000000170334
nomination
(source Legifrance)17 Juin 1995
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 26 septembre 1995
date_debut="1995-09-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000170334
nomination
(source Legifrance)17 Juin 1995
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 15 septembre 1995
date_debut="1995-09-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000170334
nomination
(source Legifrance)17 Juin 1995
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 14 septembre 1995
date_debut="1995-09-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000170334
nomination
(source Legifrance)17 Juin 1995
De:
M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie de Froissard de Broissia (Flavien, Marie, Jean)
nommé adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Limoges à la même date
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
maintenu dans ses fonctions
sexe="M"
JORFTEXT000000170334
nomination
(source Legifrance)17 Juin 1995
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
maintenu dans ses fonctions
sexe="M"
JORFTEXT000000170334
nomination
(source Legifrance)17 Juin 1995
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
maintenu dans ses fonctions
sexe="M"
JORFTEXT000000170334
nomination
(source Legifrance)17 Juin 1995
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
maintenu dans ses fonctions
sexe="M"
JORFTEXT000000170334
nomination
(source Legifrance)17 Juin 1995
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
nommé adjoint au général commandant le corps européen
à compter du 1er novembre 1995
date_debut="1995-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000170334
nomination
(source Legifrance)17 Juin 1995
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er septembre 1995
date_debut="1995-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000170334
nomination
(source Legifrance)17 Juin 1995
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er août 1995
date_debut="1995-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000170334
nomination
(source Legifrance)17 Juin 1995
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er septembre 1995
date_debut="1995-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000170334
nomination
(source Legifrance)17 Juin 1995
De:
M. le général de brigade Glévarec (Jean, Claude, Nicolas)
nommé commandant la 27e division d'infanterie de montagne à la même date
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er septembre 1995
date_debut="1995-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000170334
nomination
(source Legifrance)17 Juin 1995
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er septembre 1995
date_debut="1995-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000170334
nomination
(source Legifrance)17 Juin 1995
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er septembre 1995
date_debut="1995-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000170334
nomination
(source Legifrance)17 Juin 1995
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er septembre 1995
date_debut="1995-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000170334
nomination
(source Legifrance)17 Juin 1995
De:
M. le général de brigade Rolland (Gwenaël)
nommé commandant l'école supérieure et d'application des transmissions à la même date
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er septembre 1995
date_debut="1995-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000170334
nomination
(source Legifrance)17 Juin 1995
De:
M. le général de brigade Mazars de Mazarin (Pierre)
nommé adjoint au général gouverneur militaire de Lille, commandant la circonscription militaire de défense de Lille à la même date
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er septembre 1995
date_debut="1995-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000170334
nomination
(source Legifrance)17 Juin 1995
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er septembre 1995
date_debut="1995-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000170334
admission
(source Legifrance)17 Juin 1995
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er septembre 1995
date_debut="1995-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000170334
admission
(source Legifrance)17 Juin 1995
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er septembre 1995
date_debut="1995-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000170334
admission
(source Legifrance)17 Juin 1995
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er septembre 1995
date_debut="1995-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000170334
admission
(source Legifrance)17 Juin 1995
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er septembre 1995
date_debut="1995-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000170334
admission
(source Legifrance)17 Juin 1995
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er septembre 1995
date_debut="1995-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000170334
admission
(source Legifrance)17 Juin 1995
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er septembre 1995
date_debut="1995-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000170334
admission
(source Legifrance)17 Juin 1995
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er septembre 1995
date_debut="1995-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000170334
admission
(source Legifrance)17 Juin 1995
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er septembre 1995
date_debut="1995-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000170334
admission
(source Legifrance)17 Juin 1995
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er septembre 1995
date_debut="1995-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000170334
admission
(source Legifrance)17 Juin 1995
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er septembre 1995
date_debut="1995-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000170334
admission
(source Legifrance)17 Juin 1995
De:
M. le général de division Lesquer (Jean-Claude, Jacques)
placé en position de service détaché auprès de la compagnie française d'assistance spécialisée
Poste:
dans les cadres
à compter du 1er septembre 1995
à la même date, admis par anticipation et
sur sa demande
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000170334
réintégration
(source Legifrance)17 Juin 1995
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er septembre 1995
date_debut="1995-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000170334
admission
(source Legifrance)17 Juin 1995
De:
Poste:
commandant la circonscription de gendarmerie de Rennes
à compter du 1er août 1995
date_debut="1995-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000170334
nomination
(source Legifrance)17 Juin 1995
De:
Poste:
commandant la gendarmerie d'outre-mer
à compter du 1er août 1995
date_debut="1995-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000170334
nomination
(source Legifrance)17 Juin 1995
De:
M. le colonel Decubber (Pierre, René, Maurice)
nommé commandant la circonscription de gendarmerie de Marseille à la même date
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Pour prendre rang du 1er août 1995
Au grade de général de brigade
date_debut="1995-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000170334
nomination
(source Legifrance)17 Juin 1995
De:
M. de Boisdeffre (Christian)
sous-préfet d'Etampes
Poste:
enquêteur
comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
sexe="M"
JORFTEXT000000170333
nomination
(source Legifrance)17 Juin 1995
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Donzenac (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
sexe="M"
JORFTEXT000000170295
nomination
(source Legifrance)17 Juin 1995
De:
M. le docteur Blanchy (Sixte)
médecin inspecteur régional de la santé de la région Centre
Poste:
membres titulaire et suppléant à la commission nationale compétente pour les nominations
chef de service ou de département de psychiatrie, désignés par le ministre chargé de la santé
Médecins inspecteurs régionaux de la santé
Titulaire
groupe_thematique="commission nationale compétente pour les nominations"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000720270
désignation
(source Legifrance)16 Juin 1995
De:
M. le docteur Piednoir (François)
appelé à d'autres fonctions
Poste:
membres titulaire et suppléant à la commission nationale compétente pour les nominations
chef de service ou de département de psychiatrie, désignés par le ministre chargé de la santé
Médecins inspecteurs régionaux de la santé
Titulaire
groupe_thematique="commission nationale compétente pour les nominations"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000720270
désignation
(source Legifrance)16 Juin 1995
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Chouzenoux, notaire associé
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000000720269
nomination
(source Legifrance)16 Juin 1995
De:
M. Jérome Gallot
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Poste:
directeur du cabinet du ministre de la fonction publique
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000720268
nomination
(source Legifrance)16 Juin 1995
De:
M. Duchesne (Claude, Louis, Julien)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions au centre d'essais de la Méditerranée à Toulon
Poste:
à la retraite
sur sa demande
pour compter du
7 août 1995
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000720229
admission
(source Legifrance)16 Juin 1995
De:
Poste:
ible au concours interne ouvert en 1995 pour l'admission dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire principal, d'officiers du corps technique et administratif de la marine
corps="Commissaires de la marine, au grade de commissaire principal, d'officiers du corps technique et administratif de la marine"
sexe="M"
JORFTEXT000000720266
admission
(source Legifrance)16 Juin 1995
De:
M. Piet (Jean-Claude, Marie)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions au centre d'essais de la Méditerranée à Toulon
Poste:
à la retraite, à l'issue de sa cessation progressive d'activité, pour compter du
27 septembre 1995
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour
sexe="M"
JORFTEXT000000720227
admission
(source Legifrance)16 Juin 1995
De:
Poste:
chef de cabinet du ministre du travail, du dialogue social et de la participation
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="F"
JORFTEXT000000537421
nomination
(source Legifrance)16 Juin 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la fonction publique
Conseiller pour la communication et la presse
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000536638
nomination
(source Legifrance)16 Juin 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la fonction publique
Chef de cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000536638
nomination
(source Legifrance)16 Juin 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la fonction publique
Conseiller
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000536638
nomination
(source Legifrance)16 Juin 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la fonction publique
Directeur adjoint du cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000536638
nomination
(source Legifrance)16 Juin 1995
De:
M. Rocher (Jacques, André)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions au laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques de Vernon
Poste:
à la retraite
sur sa demande
pour compter du
1er octobre 1995
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000536059
admission
(source Legifrance)16 Juin 1995
De:
Poste:
notaire associé
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000000354422
nomination
(source Legifrance)16 Juin 1995
De:
M. le docteur Blanchy (Sixte)
médecin inspecteur régional de la santé de la région Centre
Poste:
membres titulaires et suppléants de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
Membres désignés par le ministre chargé de la santé
Médecins inspecteurs régionaux de la santé
Titulaire
groupe_thematique="commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000354420
nomination
(source Legifrance)16 Juin 1995
De:
Mme le docteur Baux (Nicole)
précédemment médecin inspecteur régional de la santé de la région Bourgogne, a été nommée médecin inspecteur régional de la santé de la région Bretagne
Poste:
membres titulaires et suppléants de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
Membres désignés par le ministre chargé de la santé
Médecins inspecteurs régionaux de la santé
Suppléant
groupe_thematique="commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000354420
nomination
(source Legifrance)16 Juin 1995
De:
M. le docteur Piednoir (François)
appelé à d'autres fonctions
Poste:
membres titulaires et suppléants de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
Membres désignés par le ministre chargé de la santé
Médecins inspecteurs régionaux de la santé
Titulaire
groupe_thematique="commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000354420
nomination
(source Legifrance)16 Juin 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la solidarité entre les générations
Conseiller technique, chargé des relations
avec le Parlement et la presse
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000354419
nomination
(source Legifrance)16 Juin 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la solidarité entre les générations
Directeur adjoint, chef de cabinet
conseiller commercial
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000354419
nomination
(source Legifrance)16 Juin 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la solidarité entre les générations
Directeur du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
cour_comptes
sexe="F"
JORFTEXT000000354419
nomination
(source Legifrance)16 Juin 1995
De:
Poste:
ible au concours interne ouvert en 1995 pour l'admission dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, d'officiers de carrière des divers corps d'officiers de la marine et du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
corps="Commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, d'officiers de carrière des divers corps d'officiers de la marine et du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement"
sexe="M"
JORFTEXT000000353492
admission
(source Legifrance)16 Juin 1995
De:
M. Hébert (Jean-François)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Poste:
à compter du 1er mai 1995
au grade d'attaché principal dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées
date_debut="1995-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000170292
nomination
(source Legifrance)16 Juin 1995
De:
Maîche (Doubs)
au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté
Poste:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
L'office de notaire
Damprichard (Doubs)
dont est titulaire la société André Voide, Alain Pointurier, Denis Faivre Pierret, notaires
JORFTEXT000000170137
désignation
(source Legifrance)16 Juin 1995
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André Voide et Alain Pointurier
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000000170137
nomination
(source Legifrance)16 Juin 1995
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Lassalle et Christian Seijo-Lopez, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000720113
nomination
(source Legifrance)15 Juin 1995
De:
M. Delarue (Jean-Marie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
commissaire du Gouvernement près la Cour supérieure d'arbitrage
sexe="M"
JORFTEXT000000720111
nomination
(source Legifrance)15 Juin 1995
De:
Poste:
directeur de la musique et de la danse
visa_emploi_superieur
sexe="F"
JORFTEXT000000719103
nomination
(source Legifrance)15 Juin 1995
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Levens (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
sexe="M"
JORFTEXT000000719101
nomination
(source Legifrance)15 Juin 1995
De:
M. Hervé de Charette
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Poste:
au Conseil d'Etat
à compter du 18 mai 1995
date_debut="1995-05-18"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000537308
réintégration