Nominations au Journal officiel de la République française

Juin 1995

De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 1995 pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Pédodontie
JORFTEXT000000737842
admission
(source officielle)30 Juin 1995
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 1995 pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Parodontologie
JORFTEXT000000737842
admission
(source officielle)30 Juin 1995
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 1995 pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Parodontologie
JORFTEXT000000737842
admission
(source officielle)30 Juin 1995
De:
Objet:
membre de la commission d'examen des demandes de dérogation aux conditions d'âge et d'inscription aux concours d'accès dans les écoles vétérinaires
Art. 1er. - Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du
24 février 1994
susvisé, la commission d'examen des demandes de dérogation aux conditions d'âge et d'inscription aux concours prévus par cet arrêté est présidée par le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant
Art. 2. - La commission comprend, en outre, les membres titulaires et suppléants suivants
Groupe:Commission d'examen des demandes de dérogation aux conditions d'âge et d'inscription aux concours d'accès dans les écoles vétérinaires
suppleant
JORFTEXT000000735879
nomination
(source officielle)30 Juin 1995
De:
Objet:
notaire
Remplace:Mme Nauche (Jeannine, Pierrette, Geneviève), épouse Eyrolles
notaire
notaire_residence="Doulevant-le-Château (Haute-Marne)"
notaire_residence_departement_code="52"
JORFTEXT000000737841
nomination
(source officielle)30 Juin 1995
De:
Objet:
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
JORFTEXT000000737840
nomination
(source officielle)30 Juin 1995
De:
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:Compagnie nationale du Rhône
president
conseil_administration
JORFTEXT000000737838
nomination
(source officielle)30 Juin 1995
De:
Mme Renaud (Odile)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, direction du Trésor, ministère de l'économie et des finances
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Pincon (Marie-Alberte)
suppleant
JORFTEXT000000736659
nomination
(source officielle)30 Juin 1995
De:
M. Roseau (Michel)
administrateur civil à la direction du budget, ministère de l'économie et des finances
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Scotti (Lucien)
JORFTEXT000000736659
nomination
(source officielle)30 Juin 1995
De:
M. Saillard (Laurent)
attaché d'administration centrale à la direction du budget, ministère de l'économie et des finances
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Lannon (Chantal)
suppleant
JORFTEXT000000736659
nomination
(source officielle)30 Juin 1995
De:
Mme Baudouin (Claudette)
chargé de mission, chef du bureau des biens et intérêts français à l'étranger, ministère des affaires étrangères
Objet:
membre titulaire
Remplace:Mme Descombes (Marie-France)
JORFTEXT000000736659
nomination
(source officielle)30 Juin 1995
De:
M. Monti (Bertrand)
secrétaire de chancellerie, rédacteur au bureau des biens et intérêts français à l'étranger, ministère des affaires étrangères
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme De Soudjian (Emmeline)
suppleant
JORFTEXT000000736659
nomination
(source officielle)30 Juin 1995
De:
M. Semo (Igor)
administrateur civil, affecté au ministère du travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations
Objet:
au ministère de l'intérieur
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000736658
affectation
(source officielle)30 Juin 1995
De:
Mme Marthon (Sylvie)
ayant pour suppléant
Objet:
membre de la commission d'examen des demandes de dérogation aux conditions d'âge et d'inscription aux concours d'accès dans les écoles vétérinaires
Art. 1er. - Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du
24 février 1994
susvisé, la commission d'examen des demandes de dérogation aux conditions d'âge et d'inscription aux concours prévus par cet arrêté est présidée par le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant
Art. 2. - La commission comprend, en outre, les membres titulaires et suppléants suivants
Groupe:Commission d'examen des demandes de dérogation aux conditions d'âge et d'inscription aux concours d'accès dans les écoles vétérinaires
suppleant
JORFTEXT000000735879
nomination
(source officielle)30 Juin 1995
De:
Objet:
membre de la commission d'examen des demandes de dérogation aux conditions d'âge et d'inscription aux concours d'accès dans les écoles vétérinaires
Art. 1er. - Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du
24 février 1994
susvisé, la commission d'examen des demandes de dérogation aux conditions d'âge et d'inscription aux concours prévus par cet arrêté est présidée par le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant
Art. 2. - La commission comprend, en outre, les membres titulaires et suppléants suivants
Groupe:Commission d'examen des demandes de dérogation aux conditions d'âge et d'inscription aux concours d'accès dans les écoles vétérinaires
suppleant
JORFTEXT000000735879
nomination
(source officielle)30 Juin 1995
De:
Objet:
membre de la commission d'examen des demandes de dérogation aux conditions d'âge et d'inscription aux concours d'accès dans les écoles vétérinaires
Art. 1er. - Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du
24 février 1994
susvisé, la commission d'examen des demandes de dérogation aux conditions d'âge et d'inscription aux concours prévus par cet arrêté est présidée par le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant
Art. 2. - La commission comprend, en outre, les membres titulaires et suppléants suivants
Groupe:Commission d'examen des demandes de dérogation aux conditions d'âge et d'inscription aux concours d'accès dans les écoles vétérinaires
suppleant
JORFTEXT000000735879
nomination
(source officielle)30 Juin 1995
De:
M. Van Haverbeke (Georges)
ayant pour suppléant
Objet:
membre de la commission d'examen des demandes de dérogation aux conditions d'âge et d'inscription aux concours d'accès dans les écoles vétérinaires
Art. 1er. - Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du
24 février 1994
susvisé, la commission d'examen des demandes de dérogation aux conditions d'âge et d'inscription aux concours prévus par cet arrêté est présidée par le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant
Art. 2. - La commission comprend, en outre, les membres titulaires et suppléants suivants
Groupe:Commission d'examen des demandes de dérogation aux conditions d'âge et d'inscription aux concours d'accès dans les écoles vétérinaires
suppleant
JORFTEXT000000735879
nomination
(source officielle)30 Juin 1995
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 1995 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Odontologie conservatrice, endodontie
JORFTEXT000000188998
admission
(source officielle)30 Juin 1995
De:
Objet:
membre de la commission d'examen des demandes de dérogation aux conditions d'âge et d'inscription aux concours d'accès dans les écoles vétérinaires
Art. 1er. - Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du
24 février 1994
susvisé, la commission d'examen des demandes de dérogation aux conditions d'âge et d'inscription aux concours prévus par cet arrêté est présidée par le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant
Art. 2. - La commission comprend, en outre, les membres titulaires et suppléants suivants
Groupe:Commission d'examen des demandes de dérogation aux conditions d'âge et d'inscription aux concours d'accès dans les écoles vétérinaires
suppleant
JORFTEXT000000735879
nomination
(source officielle)30 Juin 1995
De:
Mme Reyss (Annie)
ayant pour suppléant
Objet:
membre de la commission d'examen des demandes de dérogation aux conditions d'âge et d'inscription aux concours d'accès dans les écoles vétérinaires
Art. 1er. - Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du
24 février 1994
susvisé, la commission d'examen des demandes de dérogation aux conditions d'âge et d'inscription aux concours prévus par cet arrêté est présidée par le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant
Art. 2. - La commission comprend, en outre, les membres titulaires et suppléants suivants
Groupe:Commission d'examen des demandes de dérogation aux conditions d'âge et d'inscription aux concours d'accès dans les écoles vétérinaires
suppleant
JORFTEXT000000735879
nomination
(source officielle)30 Juin 1995
De:
M. Parodi (André-Laurent)
ayant pour suppléant
Objet:
membre de la commission d'examen des demandes de dérogation aux conditions d'âge et d'inscription aux concours d'accès dans les écoles vétérinaires
Art. 1er. - Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du
24 février 1994
susvisé, la commission d'examen des demandes de dérogation aux conditions d'âge et d'inscription aux concours prévus par cet arrêté est présidée par le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant
Art. 2. - La commission comprend, en outre, les membres titulaires et suppléants suivants
Groupe:Commission d'examen des demandes de dérogation aux conditions d'âge et d'inscription aux concours d'accès dans les écoles vétérinaires
suppleant
JORFTEXT000000735879
nomination
(source officielle)30 Juin 1995
De:
M. Mathieu (Alain)
ayant pour suppléant
Objet:
membre de la commission d'examen des demandes de dérogation aux conditions d'âge et d'inscription aux concours d'accès dans les écoles vétérinaires
Art. 1er. - Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du
24 février 1994
susvisé, la commission d'examen des demandes de dérogation aux conditions d'âge et d'inscription aux concours prévus par cet arrêté est présidée par le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant
Art. 2. - La commission comprend, en outre, les membres titulaires et suppléants suivants
Groupe:Commission d'examen des demandes de dérogation aux conditions d'âge et d'inscription aux concours d'accès dans les écoles vétérinaires
suppleant
JORFTEXT000000735879
nomination
(source officielle)30 Juin 1995
De:
Objet:
membre de la commission d'examen des demandes de dérogation aux conditions d'âge et d'inscription aux concours d'accès dans les écoles vétérinaires
Art. 1er. - Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du
24 février 1994
susvisé, la commission d'examen des demandes de dérogation aux conditions d'âge et d'inscription aux concours prévus par cet arrêté est présidée par le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant
Art. 2. - La commission comprend, en outre, les membres titulaires et suppléants suivants
Groupe:Commission d'examen des demandes de dérogation aux conditions d'âge et d'inscription aux concours d'accès dans les écoles vétérinaires
suppleant
JORFTEXT000000735879
nomination
(source officielle)30 Juin 1995
De:
M. Aubin de la Messuzière (Yves)
ministre plénipotentiaire
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministre des affaires étrangères
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
Remplace:M. Degallaix (Serge)
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000553650
nomination
(source officielle)30 Juin 1995
De:
M. Olekhnovitch (Georges)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000553648
admission
(source officielle)30 Juin 1995
De:
M. Guerrive (Jean-Louis)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000371689
réintégration
(source officielle)30 Juin 1995
De:
M. Guerrive (Jean-Louis)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:Tribunal administratif de Marseille
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000371689
affectation
(source officielle)30 Juin 1995
De:
M. Ginisty (Jean)
président du conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
Groupe:Conseil national de l'information statistique (CNIS)
JORFTEXT000000371132
nomination
(source officielle)30 Juin 1995
De:
Mme Florence Parly
chef de bureau à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles
Remplace:M. Vincent Feller
Groupe:Société française de production et de création audiovisuelles
conseil_administration
JORFTEXT000000370946
nomination
(source officielle)30 Juin 1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Chef"
JORFTEXT000000370943
nomination
(source officielle)30 Juin 1995
De:
M. Bolle (Jean-Michel)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1995-05-16"
JORFTEXT000000189151
réintégration
(source officielle)30 Juin 1995
De:
M. Bolle (Jean-Michel)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:Tribunal administratif de Nantes
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000189151
affectation
(source officielle)30 Juin 1995
De:
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membres de la société civile professionnelle Geneviève Mattei-Dawance, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000188999
nomination
(source officielle)30 Juin 1995
De:
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membres de la société civile professionnelle Geneviève Mattei-Dawance, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000188999
nomination
(source officielle)30 Juin 1995
De:
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membres de la société civile professionnelle Geneviève Mattei-Dawance, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000188999
nomination
(source officielle)30 Juin 1995
De:
Objet:
membre de la société civile professionnelle Geneviève Mattei-Dawance, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000188999
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 1995
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 1995 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Parodontologie
JORFTEXT000000188998
admission
(source officielle)30 Juin 1995
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 1995 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Parodontologie
JORFTEXT000000188998
admission
(source officielle)30 Juin 1995
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 1995 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Orthopédie dento-faciale
JORFTEXT000000188998
admission
(source officielle)30 Juin 1995
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 1995 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Pédodontie
JORFTEXT000000188998
admission
(source officielle)30 Juin 1995
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 1995 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Parodontologie
JORFTEXT000000188998
admission
(source officielle)30 Juin 1995
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 1995 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Pédodontie
JORFTEXT000000188998
admission
(source officielle)30 Juin 1995
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 1995 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Odontologie conservatrice, endodontie
JORFTEXT000000188998
admission
(source officielle)30 Juin 1995
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 1995 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Odontologie conservatrice, endodontie
JORFTEXT000000188998
admission
(source officielle)30 Juin 1995
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 1995 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Odontologie conservatrice, endodontie
JORFTEXT000000188998
admission
(source officielle)30 Juin 1995
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 1995 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
JORFTEXT000000188998
admission
(source officielle)30 Juin 1995
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 1995 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
JORFTEXT000000188998
admission
(source officielle)30 Juin 1995
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 1995 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
JORFTEXT000000188998
admission
(source officielle)30 Juin 1995
De:
M. Guttinger (Philippe)
directeur de l'institut de préparation à l'administration générale de l'université Paris-X - Nanterre
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 10 (2o) du décret du
10 juillet 1984
susvisé
le directeur du personnel et des services du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports ou son représentant
Groupe:Direction du personnel et des services du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports ou son représentant
JORFTEXT000000188997
nomination
(source officielle)30 Juin 1995
De:
M. Jean-Marc Sauvé
secrétaire général du Gouvernement
Objet:
membre du comité de l'énergie atomique
personnalité choisie par le Premier ministre
Remplace:M. Renaud Denoix de Saint Marc
Groupe:Comité de l'énergie atomique
JORFTEXT000000188995
nomination
(source officielle)30 Juin 1995
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Josette Tarabella, Henri Peyre et Jean-Paul Rondreux, notaires associés
notaire
notaire_residence="Menton (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000554705
cessation de fonction
(source officielle)29 Juin 1995
De:
Objet:
huissier de justice
en remplacement de la société civile professionnelle Brugger et Stenger, huissiers de justice associés, dissoute
huissier
huissier_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000000737982
nomination
(source officielle)29 Juin 1995
De:
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe Bourgeon, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Dijon (Côte-d'Or)
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000737800
nomination
(source officielle)29 Juin 1995
De:
M. Thomas (André)
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000718387
admission
(source officielle)29 Juin 1995
De:
M. Leveque (Michel, Bernard)
professeur des écoles nationales d'art hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000718386
admission
(source officielle)29 Juin 1995
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Choux et Hélène Fauges, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Angoulême (Charente)"
huissier_residence_departement_code="16"
JORFTEXT000000718385
nomination
(source officielle)29 Juin 1995
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Choux et Hélène Fauges, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Angoulême (Charente)"
huissier_residence_departement_code="16"
JORFTEXT000000718385
cessation de fonction
(source officielle)29 Juin 1995
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Etienne Dumestre, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Poitiers (Vienne)"
huissier_residence_departement_code="86"
JORFTEXT000000718383
nomination
(source officielle)29 Juin 1995
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Josette Tarabella, Henri Peyre et Jean-Paul Rondreux, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Menton (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000554705
nomination
(source officielle)29 Juin 1995
De:
M. Bisiaux (Christian)
administrateur des postes et télécommunications hors classe affecté à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000536148
admission
(source officielle)29 Juin 1995
De:
M. François-Didier Lemoine
adjoint au directeur de l'habitat et de la construction
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)
au titre du ministère du logement
Groupe:Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000536099
désignation
(source officielle)29 Juin 1995
De:
M. Sol (Emile, Eugène)
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-08-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000170288
admission
(source officielle)29 Juin 1995
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant des intérêts généraux concernés par l'aménagement du Rhône et la liaison Rhin-Rhône
Remplace:M. Jacques Bonnot
Groupe:Compagnie nationale du Rhône
conseil_administration
JORFTEXT000000536098
nomination
(source officielle)29 Juin 1995
De:
Mme Leclercq (Francine, Julia, Hélène)
conservateur en chef du patrimoine, directeur des archives départementales du Puy-de-Dôme
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1995-08-24"
JORFTEXT000000353901
admission
(source officielle)29 Juin 1995
De:
Mme Sapounoff
dite Gedda-Nova (Nadine), professeur de 3e catégorie (rôles) du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1994-10-06"
JORFTEXT000000353561
admission
(source officielle)29 Juin 1995
De:
M. Touzeau (Jean-Baptiste, André)
ingénieur général d'agronomie chargé de mission d'inspection interrégionale pour la protection des végétaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-08-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000353560
admission
(source officielle)29 Juin 1995
De:
M. Narcy (Louis)
(F.N.S.E.A.)
Objet:
membre titulaire de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
Remplace:Mme Daganaud (Eliane)
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000353558
nomination
(source officielle)29 Juin 1995
De:
M. Pierre Pascal
président de la Commission nationale pour le logement des immigrés
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)
au titre du ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion
Groupe:Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000353554
désignation
(source officielle)29 Juin 1995
De:
M. Gérard Moreau
directeur de la population et des migrations
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)
au titre du ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion
Groupe:Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000353554
désignation
(source officielle)29 Juin 1995
De:
M. Larde (Christian, Pierre)
professeur de 2e catégorie (musique de chambre) du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1995-02-04"
JORFTEXT000000352939
admission
(source officielle)29 Juin 1995
De:
M. Rolet (Pierre, Edmond, Charles)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Ardennes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-08-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000352938
admission
(source officielle)29 Juin 1995
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Philippe et Bruno Vandenbroucque, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Desvres (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000000352936
cessation de fonction
(source officielle)29 Juin 1995
De:
M. Gambs (Roland)
ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
date_debut="1995-06-29"
depart_retraite
JORFTEXT000000352934
admission
(source officielle)29 Juin 1995
De:
Objet:
administrateur des affaires maritimes
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Haute-Normandie
Groupe:Chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Haute-Normandie
date_debut="1995-04-01"
JORFTEXT000000352933
cessation de fonction
(source officielle)29 Juin 1995
De:
M. Nanot (Yves-René)
président de la commission Environnement du Conseil national du patronat français
Objet:
membre du Conseil supérieur des installations classées
représentant des intérêts des exploitants d'installations classées
Remplace:M. Pecqueur (Michel)
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
JORFTEXT000000189411
nomination
(source officielle)29 Juin 1995
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Maurice Larrieu, Hervé Larrieu et Stéphane Gensollen, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000189410
cessation de fonction
(source officielle)29 Juin 1995
De:
M. Bancquart (Alain, Maurice, Lucien)
inspecteur principal de l'enseignement musical, placé en position de service détaché
professeur de 2e catégorie du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de l'Etat
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000170436
admission
(source officielle)29 Juin 1995
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Guy Bonicel, Jean Gonnord, Jean Artarit, Henri Chaigne, Hubert Monnet de Lorbeau et Patrice Mandran, notaires associés
notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
JORFTEXT000000170397
cessation de fonction
(source officielle)29 Juin 1995
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy Bonicel, Jean Gonnord, Jean Artarit, Henri Chaigne, Hubert Monnet de Lorbeau et Patrice Mandran, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
JORFTEXT000000170397
nomination
(source officielle)29 Juin 1995
De:
M. Michel (Laurent)
ingénieur des mines
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:Chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000170396
nomination
(source officielle)29 Juin 1995
De:
M. Darnon (Gabriel, Joseph)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000170287
admission
(source officielle)29 Juin 1995
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Dominique Haxaire et Denis Reboul, notaires associés,; La raison sociale de la société Dominique Haxaire et Denis Reboul, notaires associés, est ainsi modifiée : “Chantal Ribeyre et Denis Reboul, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial”
notaire
notaire_residence="Ribemont (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000000170285
cessation de fonction
(source officielle)29 Juin 1995
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique Haxaire et Denis Reboul, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Ribemont (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000000170285
nomination
(source officielle)29 Juin 1995
De:
M. Legros (Yves)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
à la 1re classe de son grade, hors échelle C, premier chevron
date_debut="1995-06-01"
JORFTEXT000000170284
nomination
(source officielle)29 Juin 1995
De:
M. Stefanello (Eric)
ingénieur principal de l'armement
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Rhône-Alpes
Groupe:Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Rhône-Alpes
date_debut="1995-04-01"
JORFTEXT000000170283
nomination
(source officielle)29 Juin 1995
De:
Mme Liebert Champagne (Monique)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour une période maximale de cinq ans
de longue durée auprès de la région Ile-de-France
directeur de l'aménagement, des équipements et du Plan
Groupe:Région Ile-de-France
date_debut="1995-06-01"
JORFTEXT000000170243
détachement
(source officielle)29 Juin 1995
De:
M. Poisson (Bernard)
ingénieur général des télécommunications, affecté au ministère des technologies de l'information et de la poste (inspection générale)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
date_debut="1995-06-27"
depart_retraite
JORFTEXT000000169967
admission
(source officielle)29 Juin 1995
De:
Objet:
abattus comme des animaux domestiques. Ils comprennent les ratites et les petits gibiers d'élevage à plumes
JORFTEXT000000169112
élévation
(source officielle)29 Juin 1995
De:
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
Groupe:Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1995)"
JORFTEXT000000718375
admission
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
Groupe:Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1995)"
JORFTEXT000000718375
admission
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
Groupe:Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1995)"
JORFTEXT000000718375
admission
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
Groupe:Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1995)"
JORFTEXT000000718375
admission
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
Groupe:Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1995)"
JORFTEXT000000718375
admission
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
Groupe:Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1995)"
JORFTEXT000000718375
admission
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
Groupe:Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1995)"
JORFTEXT000000718375
admission
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
Groupe:Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1995)"
JORFTEXT000000718375
admission
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
Groupe:Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1995)"
JORFTEXT000000718375
admission
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
Groupe:Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1995)"
JORFTEXT000000718375
admission
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
Groupe:Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1995)"
JORFTEXT000000718375
admission
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
Groupe:Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1995)"
JORFTEXT000000718375
admission
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
Groupe:Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1995)"
JORFTEXT000000718375
admission
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
Groupe:Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1995)"
JORFTEXT000000718375
admission
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
Membres suppléants
Groupe:Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
suppleant
JORFTEXT000000353348
nomination
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
Groupe:Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1995)"
JORFTEXT000000718375
admission
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
Groupe:Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1995)"
JORFTEXT000000718375
admission
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
Groupe:Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1995)"
JORFTEXT000000718375
admission
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
Groupe:Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1995)"
JORFTEXT000000718375
admission
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
Groupe:Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
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JORFTEXT000000718375
admission
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
Groupe:Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
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JORFTEXT000000718375
admission
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
Groupe:Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1995)"
JORFTEXT000000718375
admission
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
Groupe:Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1995)"
JORFTEXT000000718375
admission
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
Groupe:Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1995)"
JORFTEXT000000718375
admission
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
Groupe:Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
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JORFTEXT000000718375
admission
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
Groupe:Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
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JORFTEXT000000718375
admission
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
Groupe:Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
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JORFTEXT000000718375
admission
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
Groupe:Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
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JORFTEXT000000718375
admission
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
Groupe:Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
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JORFTEXT000000718375
admission
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
Groupe:Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
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JORFTEXT000000718375
admission
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
Groupe:Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
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JORFTEXT000000718375
admission
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
Groupe:Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
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JORFTEXT000000718375
admission
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
Groupe:Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1995)"
JORFTEXT000000718375
admission
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
Groupe:Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
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JORFTEXT000000718375
admission
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
Groupe:Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
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JORFTEXT000000718375
admission
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
Groupe:Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
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JORFTEXT000000718375
admission
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
Groupe:Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
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JORFTEXT000000718375
admission
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
Groupe:Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1995)"
JORFTEXT000000718375
admission
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
Groupe:Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1995)"
JORFTEXT000000718375
admission
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
Groupe:Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1995)"
JORFTEXT000000718375
admission
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
Groupe:Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1995)"
JORFTEXT000000718375
admission
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
Groupe:Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1995)"
JORFTEXT000000718375
admission
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
Groupe:Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1995)"
JORFTEXT000000718375
admission
(source officielle)28 Juin 1995
De:
M. Reboul (Philippe)
président de l'association amicale des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Industrie
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
conseil_administration
JORFTEXT000000718331
nomination
(source officielle)28 Juin 1995
De:
M. Renaud (Maurice)
président de l'Institut national polytechnique de Grenoble (I.N.P.G.)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Industrie
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
conseil_administration
JORFTEXT000000718331
nomination
(source officielle)28 Juin 1995
De:
M. Lemonde (Jean-Paul)
directeur à la société Elf Antar France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Industrie
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
conseil_administration
JORFTEXT000000718331
nomination
(source officielle)28 Juin 1995
De:
M. Eurin (Jean-Luc)
président du directoire de la société Mavilor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
conseil_administration
JORFTEXT000000718331
nomination
(source officielle)28 Juin 1995
De:
M. Mudry (François)
directeur scientifique de l'institut de recherche de la sidérurgie Usinor-Sacilor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Industrie
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
conseil_administration
JORFTEXT000000718331
nomination
(source officielle)28 Juin 1995
De:
M. Gontard (Bertrand)
président-directeur général de la société S.A.R.P
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
conseil_administration
JORFTEXT000000718331
nomination
(source officielle)28 Juin 1995
De:
M. Cocheteux (Régis, Donatien, Ghislain)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Var
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000718329
admission
(source officielle)28 Juin 1995
De:
M. Mosny (Olivier)
service des marchés centralisés de l'armée de l'air, Villacoublay
Objet:
dans le cadre d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
Groupe:Cadre d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
date_debut="1995-04-01"
JORFTEXT000000536000
titularisation
(source officielle)28 Juin 1995
De:
M. Lopez (Jean-François)
direction des services financiers, Paris
Objet:
dans le cadre d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
Groupe:Cadre d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
date_debut="1995-04-01"
JORFTEXT000000536000
titularisation
(source officielle)28 Juin 1995
De:
M. Bellay (Jacques)
délégation générale pour l'armement, direction des constructions navales, Indret-la-Montagne
Objet:
dans le cadre d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
Groupe:Cadre d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
date_debut="1995-04-01"
JORFTEXT000000536000
titularisation
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Mme Lucchesi (Geneviève)
direction des travaux maritimes, Toulon
Objet:
dans le cadre d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
Groupe:Cadre d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
date_debut="1995-04-01"
JORFTEXT000000536000
titularisation
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Mme Peyre, née Delfino (Evelyne)
Caisse nationale militaire de sécurité sociale, Toulon
Objet:
dans le cadre d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
Groupe:Cadre d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
date_debut="1995-04-01"
JORFTEXT000000536000
titularisation
(source officielle)28 Juin 1995
De:
M. Pocreau (Dominique)
commissariat de l'armée de terre, Strasbourg
Objet:
dans le cadre d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
Groupe:Cadre d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
date_debut="1995-04-01"
JORFTEXT000000536000
titularisation
(source officielle)28 Juin 1995
De:
M. Panza (Didier)
délégation générale pour l'armement, direction des constructions navales, Cherbourg
Objet:
dans le cadre d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
Groupe:Cadre d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
date_debut="1995-04-01"
JORFTEXT000000536000
titularisation
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Mme Philippe (Christiane)
état-major de la région aérienne Nord-Est, Villacoublay
Objet:
dans le cadre d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
Groupe:Cadre d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
date_debut="1995-04-01"
JORFTEXT000000536000
titularisation
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Mme Reslinger, née Michalak (Arlette)
direction du commissariat de l'armée de terre, Metz
Objet:
dans le cadre d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
Groupe:Cadre d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
date_debut="1995-04-01"
JORFTEXT000000536000
titularisation
(source officielle)28 Juin 1995
De:
M. Conce (Gérard)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Nord - Pas-de-Calais, placé depuis le
21 septembre 1993
dans la position de congé de longue maladie
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000353508
admission
(source officielle)28 Juin 1995
De:
M. Lambert (Christian)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Nice
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1995-07-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000353351
affectation
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b)
représentant du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé)
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000353348
nomination
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g)
représentant du ministre chargé des transports (direction des transports terrestres)
Groupe:Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
JORFTEXT000000353348
nomination
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
Membres suppléants
Groupe:Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
suppleant
JORFTEXT000000353348
nomination
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
l)
représentant du ministre chargé des ports maritimes (direction des ports et de la navigation maritime)
Groupe:Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
JORFTEXT000000353348
nomination
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
Membres suppléants
Groupe:Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
suppleant
JORFTEXT000000353348
nomination
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
Membres suppléants
Groupe:Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
suppleant
JORFTEXT000000353348
nomination
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
Membres suppléants
Groupe:Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
suppleant
JORFTEXT000000353348
nomination
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
Membres suppléants
Groupe:Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
suppleant
JORFTEXT000000353348
nomination
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h)
représentants du ministre chargé de l'économie
Membres suppléants
Groupe:Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
suppleant
JORFTEXT000000353348
nomination
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes
Groupe:Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
JORFTEXT000000353348
nomination
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
k)
représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer)
Groupe:Direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer (DAESC)
JORFTEXT000000353348
nomination
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
Membres suppléants
Groupe:Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
suppleant
JORFTEXT000000353348
nomination
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Mme Monzies (Marie-Christine)
i)
représentant du Conseil général des mines
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
Membres suppléants
Groupe:Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
suppleant
JORFTEXT000000353348
nomination
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h)
représentants du ministre chargé de l'économie
Membres suppléants
Groupe:Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
suppleant
JORFTEXT000000353348
nomination
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
Membres suppléants
Groupe:Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
suppleant
JORFTEXT000000353348
nomination
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
Membres suppléants
Groupe:Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
suppleant
JORFTEXT000000353348
nomination
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
Membres suppléants
Groupe:Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
suppleant
JORFTEXT000000353348
nomination
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
Membres suppléants
Groupe:Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
suppleant
JORFTEXT000000353348
nomination
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
Membres suppléants
Groupe:Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
suppleant
JORFTEXT000000353348
nomination
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
f)
représentant du ministre chargé de l'environnement (direction de la prévention des pollutions et des risques)
Groupe:Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
JORFTEXT000000353348
nomination
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
technicien supérieur d'études et de fabrications des armées stagiaire (spécialité Informatique générale)
au titre des emplois réservés, pour le département de Paris
JORFTEXT000000169025
nomination
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
Membres suppléants
Groupe:Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
suppleant
JORFTEXT000000353348
nomination
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
Membres suppléants
Groupe:Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
suppleant
JORFTEXT000000353348
nomination
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
c)
représentant du ministre chargé de l'intérieur (direction de la sécurité civile)
Groupe:Direction de la sécurité civile
JORFTEXT000000353348
nomination
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
Membres suppléants
Groupe:Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
suppleant
JORFTEXT000000353348
nomination
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
Membres suppléants
Groupe:Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
suppleant
JORFTEXT000000353348
nomination
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
d)
représentant du ministre chargé de la défense (état-major des armées)
Groupe:État-major des armées
JORFTEXT000000353348
nomination
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
Groupe:Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
JORFTEXT000000353348
nomination
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
Membres suppléants
Groupe:Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
suppleant
JORFTEXT000000353348
nomination
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g)
représentant du ministre chargé des transports (direction des transports terrestres)
Groupe:Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
JORFTEXT000000353348
nomination
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
Membres suppléants
Groupe:Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
suppleant
JORFTEXT000000353348
nomination
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
j)
représentant du ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie)
Groupe:Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
JORFTEXT000000353348
nomination
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
Membres suppléants
Groupe:Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
suppleant
JORFTEXT000000353348
nomination
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
e)
représentant du ministre chargé du budget (direction générale des douanes et droits indirects)
Groupe:Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
JORFTEXT000000353348
nomination
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
Membres suppléants
Groupe:Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
suppleant
JORFTEXT000000353348
nomination
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h)
représentants du ministre chargé de l'économie
Direction du Trésor
Groupe:Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
JORFTEXT000000353348
nomination
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
Membres suppléants
Groupe:Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
suppleant
JORFTEXT000000353348
nomination
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
Membres suppléants
Groupe:Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
suppleant
JORFTEXT000000353348
nomination
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des employeurs et sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français et de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Remplace:M. Giral (Jean-Louis)
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
conseil_administration
JORFTEXT000000353347
nomination
(source officielle)28 Juin 1995
De:
M. Blin (Jean-Paul)
ingénieur en chef des études et techniques de l'armement
Objet:
représentant du ministre de l'industrie à la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
Remplace:M. Bourdillat (Joseph)
Groupe:Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
JORFTEXT000000169021
nomination
(source officielle)28 Juin 1995
De:
M. Ferrandery (Michel)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
représentant suppléant du ministre de l'industrie à la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
Remplace:M. Blin (Jean-Paul)
Groupe:Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
suppleant
JORFTEXT000000169021
nomination
(source officielle)28 Juin 1995
De:
M. Jean-Pierre Courtois
ministre plénipotentiaire, ambassadeur, haut représentant de la République française en République gabonaise
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République démocratique de Sao Tomé et Principe
Remplace:M. Louis Dominici
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sao Tomé-et-Principe"
JORFTEXT000000169019
nomination
(source officielle)28 Juin 1995
De:
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000718984
admissibilité
(source officielle)27 Juin 1995
De:
M. Quilton (Joseph, Maurice, Eugène)
ancien notaire
Lens (Pas-de-Calais)
Objet:
JORFTEXT000000719331
conférés
(source officielle)27 Juin 1995
De:
M. Baudier (Marcel)
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Cher
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000718987
admission
(source officielle)27 Juin 1995
De:
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000718984
admissibilité
(source officielle)27 Juin 1995
De:
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000718984
admissibilité
(source officielle)27 Juin 1995
De:
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000718984
admissibilité
(source officielle)27 Juin 1995
De:
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000718984
admissibilité
(source officielle)27 Juin 1995
De:
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000718984
admissibilité
(source officielle)27 Juin 1995
De:
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000718984
admissibilité
(source officielle)27 Juin 1995
De:
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000718984
admissibilité
(source officielle)27 Juin 1995
De:
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000718984
admissibilité
(source officielle)27 Juin 1995
De:
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000718984
admissibilité
(source officielle)27 Juin 1995
De:
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000718984
admissibilité
(source officielle)27 Juin 1995
De:
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000718984
admissibilité
(source officielle)27 Juin 1995
De:
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000718984
admissibilité
(source officielle)27 Juin 1995
De:
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000718984
admissibilité
(source officielle)27 Juin 1995
De:
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000718984
admissibilité
(source officielle)27 Juin 1995
De:
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000718984
admissibilité
(source officielle)27 Juin 1995
De:
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000718984
admissibilité
(source officielle)27 Juin 1995
De:
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000718984
admissibilité
(source officielle)27 Juin 1995
De:
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000718984
admissibilité
(source officielle)27 Juin 1995
De:
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000718984
admissibilité
(source officielle)27 Juin 1995
De:
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000718984
admissibilité
(source officielle)27 Juin 1995
De:
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000718984
admissibilité
(source officielle)27 Juin 1995
De:
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au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000718984
admissibilité
(source officielle)27 Juin 1995
De:
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000718984
admissibilité
(source officielle)27 Juin 1995
De:
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000718984
admissibilité
(source officielle)27 Juin 1995
De:
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000718984
admissibilité
(source officielle)27 Juin 1995
De:
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000718984
admissibilité
(source officielle)27 Juin 1995
De:
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000718984
admissibilité
(source officielle)27 Juin 1995
De:
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000718984
admissibilité
(source officielle)27 Juin 1995
De:
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000718984
admissibilité
(source officielle)27 Juin 1995
De:
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000718984
admissibilité
(source officielle)27 Juin 1995
De:
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000718984
admissibilité
(source officielle)27 Juin 1995
De:
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000718984
admissibilité
(source officielle)27 Juin 1995
De:
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000718984
admissibilité
(source officielle)27 Juin 1995
De:
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000718984
admissibilité
(source officielle)27 Juin 1995
De:
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000718984
admissibilité
(source officielle)27 Juin 1995
De:
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000718984
admissibilité
(source officielle)27 Juin 1995
De:
M. Guerin-Boutaud (Jean, François, Alexis)
ancien notaire
Angoulême (Charente)
Objet:
JORFTEXT000000718367
conférés
(source officielle)27 Juin 1995
De:
M. Brousse (Jacques)
ancien notaire
Carcassonne (Aude)
Objet:
JORFTEXT000000718326
conférés
(source officielle)27 Juin 1995
De:
M. Cheval (Pierre)
à Ay (Marne)
Objet:
membre du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Champagne
Remplace:M. Jacquart (André)
Groupe:Comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Champagne
JORFTEXT000000536468
nomination
(source officielle)27 Juin 1995
De:
M. Bonnet (Claude)
administrateur civil, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Groupe:Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
date_debut="1995-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000718325
réintégration
(source officielle)27 Juin 1995
De:
M. Verignon (Yves, Paul, Marie)
ancien notaire
Hyères (Var)
Objet:
JORFTEXT000000536723
conférés
(source officielle)27 Juin 1995
De:
M. N'Guyen (Patrick)
professeur d'alimentation
Objet:
assesseur du directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Groupe:Direction de l'École nationale vétérinaire de Nantes
ecole="Ecole nationale vétérinaire de Nantes"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000536579
nomination
(source officielle)27 Juin 1995
De:
M. Chartron (Jean-Claude, Eugène)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à disposition du Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Nogent-sur-Vernisson (Loiret)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000536578
admission
(source officielle)27 Juin 1995
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 mars 1995
susvisé
Catégorie B
JORFTEXT000000536576
admission
(source officielle)27 Juin 1995
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 mars 1995
susvisé
Catégorie B
JORFTEXT000000536576
admission
(source officielle)27 Juin 1995
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 mars 1995
susvisé
Catégorie B
JORFTEXT000000536576
admission
(source officielle)27 Juin 1995
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 mars 1995
susvisé
Catégorie B
JORFTEXT000000536576
admission
(source officielle)27 Juin 1995
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 mars 1995
susvisé
Catégorie B
JORFTEXT000000536576
admission
(source officielle)27 Juin 1995
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 mars 1995
susvisé
Catégorie B
JORFTEXT000000536576
admission
(source officielle)27 Juin 1995
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 mars 1995
susvisé
Catégorie B
JORFTEXT000000536576
admission
(source officielle)27 Juin 1995
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 mars 1995
susvisé
Catégorie B
JORFTEXT000000536576
admission
(source officielle)27 Juin 1995
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 mars 1995
susvisé
Catégorie B
JORFTEXT000000536576
admission
(source officielle)27 Juin 1995
De:
M. Mauguin (Luc, Jean, Marie)
ancien notaire
Estrées-Saint-Denis (Oise)
Objet:
JORFTEXT000000536575
conférés
(source officielle)27 Juin 1995
De:
M. Chaplin (Roger, André, Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, mis à disposition de l'Office national des forêts (service départemental de la Lozère)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000536574
admission
(source officielle)27 Juin 1995
De:
Objet:
membre du conseil spécialisé pour le secteur du lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
au titre de représentant de l'industrie
Remplace:M. Gastineau (Bernard)
Groupe:Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT)
JORFTEXT000000536573
nomination
(source officielle)27 Juin 1995
De:
Objet:
président du tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:Tribunal de grande instance de Rodez
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
president
JORFTEXT000000536571
nomination
(source officielle)27 Juin 1995
De:
Objet:
président du tribunal de grande instance de Dole
Groupe:Tribunal de grande instance de Dole
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
president
JORFTEXT000000536571
nomination
(source officielle)27 Juin 1995
De:
M. Serge Degallaix
directeur général adjoint des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères
Objet:
président du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 3 du décret du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
president
conseil_administration
JORFTEXT000000536467
nomination
(source officielle)27 Juin 1995
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
president
conseil_administration
JORFTEXT000000536467
cessation de fonction
(source officielle)27 Juin 1995
De:
M. Schneider (Eugène, Joseph)
ancien notaire
Strasbourg (Bas-Rhin)
Objet:
JORFTEXT000000535960
conférés
(source officielle)27 Juin 1995
De:
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour la photographie
date_debut="1995-10-01"
duree="six mois"
JORFTEXT000000169014
admission
(source officielle)27 Juin 1995
De:
M. Devriendt (Charles, Cyrille, Achille, Cornil)
ancien notaire
Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais)
Objet:
JORFTEXT000000535959
conférés
(source officielle)27 Juin 1995
De:
M. Magnillat (René, Marie, Jean)
ancien avoué près la cour d'appel de Lyon (Rhône)
Objet:
JORFTEXT000000535958
conférés
(source officielle)27 Juin 1995
De:
M. Sarda (Alain, Pierre, Joseph)
ancien notaire
Capestang (Hérault)
Objet:
JORFTEXT000000535957
conférés
(source officielle)27 Juin 1995
De:
M. Gandouly (Pierre)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Groupe:Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
date_debut="1995-05-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000535956
réintégration
(source officielle)27 Juin 1995
De:
M. Benard (Patrick)
professeur de biochimie
Objet:
assesseur du directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
ecole="Ecole nationale vétérinaire de Toulouse"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000353593
nomination
(source officielle)27 Juin 1995
De:
M. Dolbois (Emond)
ancien notaire
Villamblard (Dordogne)
Objet:
JORFTEXT000000353310
conférés
(source officielle)27 Juin 1995
De:
Objet:
sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale
représentant des personnels
membre du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Remplace:M. Loux (Michel)
Groupe:Réseau Canopé
conseil_administration
JORFTEXT000000353309
nomination
(source officielle)27 Juin 1995
De:
M. Dejoie (Jean, Félix, Ferdinand, Marie)
ancien notaire
La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique)
Objet:
JORFTEXT000000353158
conférés
(source officielle)27 Juin 1995
De:
M. Denieuil (Jacques, Ferdinand, Edouard)
ancien notaire
Saint-Etienne (Loire)
Objet:
JORFTEXT000000353157
conférés
(source officielle)27 Juin 1995
De:
M. Krief (Jean-Yves, Ely)
ancien huissier de justice
Montpellier (Hérault)
Objet:
JORFTEXT000000353156
conférés
(source officielle)27 Juin 1995
De:
M. Colombel (Raymond, Louis, Henri)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonctions au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-08-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000353113
admission
(source officielle)27 Juin 1995
De:
M. Chavanat (Bruno)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre
Groupe:Premier ministre
date_debut="1995-06-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000353112
réintégration
(source officielle)27 Juin 1995
De:
M. Besombes-Vailhe (Guy, Alix, Jules, Jean, Marie)
ancien notaire
Saint-Thibéry (Hérault)
Objet:
JORFTEXT000000352985
conférés
(source officielle)27 Juin 1995
De:
M. Le Goff (Michel, René, Gilles, Antoine)
ancien notaire
Rohan (Morbihan)
Objet:
JORFTEXT000000169018
conférés
(source officielle)27 Juin 1995
De:
M. Martin (Gabriel, René, Noël, Marie, Joseph)
ancien notaire
Clermont-l'Hérault (Hérault)
Objet:
JORFTEXT000000169017
conférés
(source officielle)27 Juin 1995
De:
M. Hupel (André, Louis, Léon, Jules)
ancien notaire
Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Objet:
JORFTEXT000000169016
conférés
(source officielle)27 Juin 1995
De:
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour la musique
date_debut="1995-10-01"
duree="vingt-quatre mois"
JORFTEXT000000169014
admission
(source officielle)27 Juin 1995
De:
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour la littérature
date_debut="1995-10-01"
duree="six mois"
JORFTEXT000000169014
admission
(source officielle)27 Juin 1995
De:
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour l'architecture
date_debut="1995-10-01"
duree="douze mois"
JORFTEXT000000169014
admission
(source officielle)27 Juin 1995
De:
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour l'histoire de l'art
date_debut="1995-10-01"
duree="vingt-quatre mois"
JORFTEXT000000169014
admission
(source officielle)27 Juin 1995
De:
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour la scénographie
date_debut="1995-10-01"
duree="douze mois"
JORFTEXT000000169014
admission
(source officielle)27 Juin 1995
De:
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour le design
date_debut="1995-10-01"
duree="douze mois"
JORFTEXT000000169014
admission
(source officielle)27 Juin 1995
De:
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour les arts plastiques
date_debut="1995-10-01"
duree="douze mois"
JORFTEXT000000169014
admission
(source officielle)27 Juin 1995
De:
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour la littérature
date_debut="1995-10-01"
duree="douze mois"
JORFTEXT000000169014
admission
(source officielle)27 Juin 1995
De:
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour les arts plastiques
date_debut="1995-10-01"
duree="douze mois"
JORFTEXT000000169014
admission
(source officielle)27 Juin 1995
De:
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour la restauration d'oeuvres d'art et de monuments
date_debut="1995-10-01"
duree="dix-huit mois"
JORFTEXT000000169014
admission
(source officielle)27 Juin 1995
De:
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour le cinéma et l'audiovisuel
date_debut="1995-10-01"
duree="six mois"
JORFTEXT000000169014
admission
(source officielle)27 Juin 1995
De:
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour l'histoire de l'art
date_debut="1995-10-01"
duree="douze mois"
JORFTEXT000000169014
admission
(source officielle)27 Juin 1995
De:
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour le cinéma et l'audiovisuel
date_debut="1995-10-01"
duree="douze mois"
JORFTEXT000000169014
admission
(source officielle)27 Juin 1995
De:
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour les arts plastiques
date_debut="1995-10-01"
duree="six mois"
JORFTEXT000000169014
admission
(source officielle)27 Juin 1995
De:
M. Mundet (Louis, Marie, Eugène)
ancien notaire
Nissan-lez-Enserune (Hérault)
Objet:
JORFTEXT000000169008
conférés
(source officielle)27 Juin 1995
De:
Mme Brunet (Noëlle, Jeanne, Françoise), épouse Delouis
vétérinaire inspecteur en chef, chef du service vétérinaire, directeur à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Tarn
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-08-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000168959
admission
(source officielle)27 Juin 1995
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaire
Remplace:M. Mouchel (Jean)
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000168957
nomination
(source officielle)27 Juin 1995
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
Son mandat expirera
que celui des membres nommés par l'arrêté du
23 novembre 1992
suppléant
Remplace:Mme Brinbaum (Dominique)
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000168957
nomination
(source officielle)27 Juin 1995
De:
M. Jamault (Yves, Emile, Marie)
ancien notaire
Brest (Finistère)
Objet:
JORFTEXT000000168956
conférés
(source officielle)27 Juin 1995
De:
Mme Christine Leblond
attaché des services extérieurs de la commune de Paris
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000536462
nomination
(source officielle)25 Juin 1995
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur
Conseiller
professeur des universités