Nominations au Journal officiel de la République française

Juin 1997

De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme Aussibal (Sylvie, Anne-Marie)
huissier
huissier_residence="Thiviers (Dordogne)"
huissier_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000000734255
nomination
(source officielle)29 Juin 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Chaulet, Catherine Dumareau, Bernard Lancon et Jean-Marie Sanmartin, notaires, associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000734254
cessation de fonction
(source officielle)29 Juin 1997
De:
M. Chaussade (Jean-Claude, Georges, Gabriel)
en sa qualité de notaire associé de la société Pierre Clisson, Jean-Claude Chaussade et Alain Geraldy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
Dorat (Haute-Vienne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes correspondant
JORFTEXT000000734253
désignation
(source officielle)29 Juin 1997
De:
Objet:
membre de la société Pierre Clisson, Jean-Claude Chaussade et Alain Geraldy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
Dorat (Haute-Vienne)
Groupe:Société Pierre Clisson, Jean-Claude Chaussade et Alain Geraldy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
JORFTEXT000000734253
cessation de fonction
(source officielle)29 Juin 1997
De:
de Mézières-sur-Issoire (Haute-Vienne)
avant sa suppression prononcée
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes correspondant
JORFTEXT000000734253
désignation
(source officielle)29 Juin 1997
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Perez, Jean-Philippe Gele et Christophe Chaillou, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée)"
huissier_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000000552589
cessation de fonction
(source officielle)29 Juin 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Georges-Albert Goasguen, notaire associé, titulaire d'un office notarial
La raison sociale de la société Georges-Albert Goasguen, notaire associé, est ainsi modifiée : “Georges-Albert Goasguen et Alain Yaouanc, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial”
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000000552555
nomination
(source officielle)29 Juin 1997
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Plumel (Jean, Marie, Ferdinand, Léon)
notaire
notaire_residence="Provins (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000000549909
nomination
(source officielle)29 Juin 1997
De:
M. Brzuszek (Serge, Czeslaw)
notaire
Provins (Seine-et-Marne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
JORFTEXT000000549909
désignation
(source officielle)29 Juin 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Charlotte Fleck-Finkelstein et Jean-Loup Corbasson, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cergy (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000000549908
cessation de fonction
(source officielle)29 Juin 1997
De:
M. Mary (Jean-François)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs de la commission instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques
Groupe:Commission instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques
JORFTEXT000000549907
nomination
(source officielle)29 Juin 1997
De:
M. Toutee (Henri)
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteur général devant la commission
instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du
29 janvier 1993
relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques
modifiée par la loi no 94-530 du
28 juin 1994
compétente pour la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Chantepy (Christophe)
JORFTEXT000000549907
nomination
(source officielle)29 Juin 1997
De:
M. Rapone (Denis)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs de la commission instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques
Groupe:Commission instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques
JORFTEXT000000549907
nomination
(source officielle)29 Juin 1997
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Aupetitgendre-Michel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Carpentras (Vaucluse)"
huissier_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000000549906
cessation de fonction
(source officielle)29 Juin 1997
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Avalle et Didier Avalle, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000549182
nomination
(source officielle)29 Juin 1997
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Stricher (René, Paul)
notaire
notaire_residence="Saint-Avold (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000000369120
nomination
(source officielle)29 Juin 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy Lecerf, Patrice de Fougy et Dominique Lelievre, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000000369254
nomination
(source officielle)29 Juin 1997
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Dulaurent et Alain Pennes, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000000368554
cessation de fonction
(source officielle)29 Juin 1997
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Dulaurent et Alain Pennes, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000000368554
nomination
(source officielle)29 Juin 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Sourisseau et Eric Lamotte, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000000182986
cessation de fonction
(source officielle)29 Juin 1997
De:
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000000182984
nomination
(source officielle)29 Juin 1997
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Dudicourt (René, Charles)
notaire
notaire_residence="Flesquières (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000182984
nomination
(source officielle)29 Juin 1997
De:
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000000182984
nomination
(source officielle)29 Juin 1997
De:
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Gouzeaucourt (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000182984
nomination
(source officielle)29 Juin 1997
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lanvollon (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000000182982
nomination
(source officielle)29 Juin 1997
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lanvollon (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000000182982
nomination
(source officielle)29 Juin 1997
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lanvollon (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000000182982
nomination
(source officielle)29 Juin 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Caillaux, Delattre et Piprot, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Douai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000182947
nomination
(source officielle)29 Juin 1997
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Fredj Zerbib, Yves Robic et Philippe Lautier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Narbonne (Aude)"
huissier_residence_departement_code="11"
JORFTEXT000000182946
cessation de fonction
(source officielle)29 Juin 1997
De:
M. Hor (Leng)
inspecteur du service intérieur et du matériel de 2e classe
Objet:
régisseur d'avances auprès du secrétariat d'Etat à l'outre-mer
Remplace:M. Rousset (Pascal)
Groupe:Secrétariat d'Etat à l'outre-mer
date_debut="1997-06-20"
JORFTEXT000000182896
nomination
(source officielle)29 Juin 1997
De:
M. Laxalt (Jean-Michel)
membre du comité directeur du syndicat de la presse sociale, suppléant
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre des représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
Remplace:M. Girodot (Jean-Louis)
Groupe:Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000182383
nomination
(source officielle)29 Juin 1997
De:
Mme Rageau (Elise)
secrétaire générale des rédactions, suppléante
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre des représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
Remplace:M. Bensoussan (Georges)
Groupe:Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000182383
nomination
(source officielle)29 Juin 1997
De:
M. Lalaut (Yves)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:Chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
date_debut="1997-04-01"
JORFTEXT000000748769
nomination
(source officielle)28 Juin 1997
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000748733
nomination
(source officielle)28 Juin 1997
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
JORFTEXT000000748733
nomination
(source officielle)28 Juin 1997
De:
Objet:
chef de cabinet du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire
Remplace:Mme Brigitte Bonin
cabinet="Ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire"
grade="Chef"
JORFTEXT000000734429
nomination
(source officielle)28 Juin 1997
De:
M. Raimbaux (Robert, Antoine, Guy)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions au centre de Toulouse de GIAT industries
Objet:
à la retraite pour invalidité
pour compter du
1er septembre 1997
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres
à compter du même jour
a_sa_demande
JORFTEXT000000549539
admission
(source officielle)28 Juin 1997
De:
Objet:
chargé de mission auprès du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire
Groupe:Chargé de mission auprès du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire
cabinet="Ministre DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE"
JORFTEXT000000734429
nomination
(source officielle)28 Juin 1997
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000734427
nomination
(source officielle)28 Juin 1997
De:
M. Piveteau (Vincent)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Auvergne
Groupe:Chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Auvergne
date_debut="1997-06-01"
JORFTEXT000000549537
nomination
(source officielle)28 Juin 1997
De:
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu
Groupe:Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu
date_debut="1997-05-22"
JORFTEXT000000384253
nomination
(source officielle)28 Juin 1997
De:
Mme Teyssier (Marie-Claude)
attaché de préfecture
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bourgogne
Groupe:Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bourgogne
date_debut="1997-07-01"
JORFTEXT000000384252
nomination
(source officielle)28 Juin 1997
De:
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:Chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
date_debut="1997-03-31"
JORFTEXT000000384110
cessation de fonction
(source officielle)28 Juin 1997
De:
M. Mangeol (Alain)
ingénieur d'agronomie, chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Lorraine
Objet:
chargé de mission à temps plein
Groupe:Chargé de mission à temps plein
date_debut="1997-08-01"
JORFTEXT000000368175
nomination
(source officielle)28 Juin 1997
De:
Objet:
directeur départemental adjoint à France Télécom
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bourgogne
Groupe:Direction départementale à France Télécom
date_debut="1997-06-30"
JORFTEXT000000368173
cessation de fonction
(source officielle)28 Juin 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000368172
nomination
(source officielle)28 Juin 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000368172
nomination
(source officielle)28 Juin 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000368172
nomination
(source officielle)28 Juin 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Conseillers techniques
chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000368172
nomination
(source officielle)28 Juin 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000368172
nomination
(source officielle)28 Juin 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Conseillers techniques
chargé des relations avec la presse
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000368172
nomination
(source officielle)28 Juin 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Chef"
JORFTEXT000000368172
nomination
(source officielle)28 Juin 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000368172
nomination
(source officielle)28 Juin 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000368172
nomination
(source officielle)28 Juin 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000368172
nomination
(source officielle)28 Juin 1997
De:
M. Georges (Philippe)
sous-directeur à la direction de la sécurité sociale
Objet:
secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité
Remplace:M. Boulle (Claude)
Groupe:Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000000368170
nomination
(source officielle)28 Juin 1997
De:
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction locale de l'action sociale de la région maritime Méditerranée
Remplace:M. Asciaro (Dominique)
Groupe:Direction locale de l'action sociale de la région maritime Méditerranée
date_debut="1997-07-01"
JORFTEXT000000200557
nomination
(source officielle)28 Juin 1997
De:
M. Duclairoir (Xavier)
ingénieur de 2e classe des ponts et chaussées
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes
au grade d'ingénieur de 2e classe des travaux maritimes
date_debut="1997-05-01"
corps="Ingénieurs des travaux maritimes"
JORFTEXT000000182170
nomination
(source officielle)28 Juin 1997
De:
Objet:
au grade de capitaine
officier servant sous contrat
à compter de la date de prise d'effet de son contrat, pour occuper un emploi de spécialiste concepteur en méthodes et techniques d'action
duree="deux ans"
JORFTEXT000000750147
nomination
(source officielle)27 Juin 1997
De:
M. Rémi Sermier
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement, suppléant
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
b)
représentant du Premier ministre
Groupe:Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
date_debut="1997-06-28"
JORFTEXT000000750146
nomination
(source officielle)27 Juin 1997
De:
Mme Maryse-Dominique Leplat
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement, titulaire
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
b)
représentant du Premier ministre
Groupe:Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
date_debut="1997-06-28"
JORFTEXT000000750146
nomination
(source officielle)27 Juin 1997
De:
M. Jean-Paul Costa
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
a)
membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes
Groupe:Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
date_debut="1997-06-28"
cour_comptes
cour_cassation
JORFTEXT000000750146
nomination
(source officielle)27 Juin 1997
De:
M. Jean-Marie Pauti
conseiller d'Etat, suppléant
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
a)
membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes
Groupe:Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
date_debut="1997-06-28"
cour_comptes
cour_cassation
JORFTEXT000000750146
nomination
(source officielle)27 Juin 1997
De:
M. Jean Merlin
conseiller à la Cour de cassation, suppléant
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
a)
membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes
Groupe:Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
date_debut="1997-06-28"
cour_comptes
cour_cassation
JORFTEXT000000750146
nomination
(source officielle)27 Juin 1997
De:
Mme Jacqueline Morand-Deviller
professeur d'université, suppléant
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
c)
professeur de l'enseignement supérieur
Groupe:Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
date_debut="1997-06-28"
JORFTEXT000000750146
nomination
(source officielle)27 Juin 1997
De:
M. Henry Jacquot
professeur d'université, titulaire
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
c)
professeur de l'enseignement supérieur
Groupe:Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
date_debut="1997-06-28"
JORFTEXT000000750146
nomination
(source officielle)27 Juin 1997
De:
Mme Georgette Benas
conseiller à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
a)
membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes
Groupe:Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
date_debut="1997-06-28"
cour_comptes
cour_cassation
JORFTEXT000000750146
nomination
(source officielle)27 Juin 1997
De:
M. Didier Gasse
conseiller référendaire, suppléant
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
a)
membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes
Groupe:Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
date_debut="1997-06-28"
cour_comptes
cour_cassation
JORFTEXT000000750146
nomination
(source officielle)27 Juin 1997
De:
M. Christian Descheemaeker
conseiller maître, titulaire
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
a)
membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes
Groupe:Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
date_debut="1997-06-28"
cour_comptes
cour_cassation
JORFTEXT000000750146
nomination
(source officielle)27 Juin 1997
De:
Objet:
pour exercer leur mandat de député à l'Assemblée nationale
date_debut="1997-06-02"
JORFTEXT000000750145
détachement
(source officielle)27 Juin 1997
De:
Objet:
pour exercer leur mandat de député à l'Assemblée nationale
date_debut="1997-06-02"
JORFTEXT000000750145
détachement
(source officielle)27 Juin 1997
De:
M. Lesould (Michel)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon
Objet:
à la retraite par limite d'âge
sera radié des contrôles
date_debut="1997-11-01"
JORFTEXT000000750144
admission
(source officielle)27 Juin 1997
De:
M. Henri Nallet
conseillers d'Etat
Objet:
pour exercer leur mandat de député à l'Assemblée nationale
date_debut="1997-06-02"
JORFTEXT000000750145
détachement
(source officielle)27 Juin 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000750032
nomination
(source officielle)27 Juin 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Chargés de mission
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000750004
nomination
(source officielle)27 Juin 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Chargés de mission
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000750004
nomination
(source officielle)27 Juin 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Chef adjoint du cabinet
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000750004
nomination
(source officielle)27 Juin 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Conseiller technique
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000750004
nomination
(source officielle)27 Juin 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Chargés de mission
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000750004
nomination
(source officielle)27 Juin 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Directeur adjoint du cabinet
administrateur des services du Sénat
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000750004
nomination
(source officielle)27 Juin 1997
De:
Mme Valdes
conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
à la Commission centrale d'aide sociale
présidents de section
Groupe:Commission centrale d'aide sociale
JORFTEXT000000750003
nomination
(source officielle)27 Juin 1997
De:
Mme Jacquot-David (Sophie)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à la Commission centrale d'aide sociale
rapporteurs
Groupe:Commission centrale d'aide sociale
JORFTEXT000000750003
nomination
(source officielle)27 Juin 1997
De:
M. Taupignon (Michel)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
à la Commission centrale d'aide sociale
présidents de section
Groupe:Commission centrale d'aide sociale
JORFTEXT000000750003
nomination
(source officielle)27 Juin 1997
De:
Mme Pinet (Jacqueline)
attaché d'administration
Objet:
à la Commission centrale d'aide sociale
rapporteurs
Groupe:Commission centrale d'aide sociale
JORFTEXT000000750003
nomination
(source officielle)27 Juin 1997
De:
M. Figliolia (Eric)
agent contractuel
Objet:
à la Commission centrale d'aide sociale
rapporteurs
Groupe:Commission centrale d'aide sociale
JORFTEXT000000750003
nomination
(source officielle)27 Juin 1997
De:
M. Ventura (Claude-David)
directeur d'hôpital
Objet:
à la Commission centrale d'aide sociale
rapporteurs
Groupe:Commission centrale d'aide sociale
JORFTEXT000000750003
nomination
(source officielle)27 Juin 1997
De:
Objet:
à la Commission centrale d'aide sociale
assesseur
Groupe:Commission centrale d'aide sociale
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000750003
nomination
(source officielle)27 Juin 1997
De:
Objet:
Tous les autres frais du tribunal sont répartis également entre les Parties contractantes
Article 12
Application
Les dispositions du présent Accord sont applicables à tous les investissements, qu'ils soient effectués avant ou après son entrée en vigueur
Article 13
Entrée en vigueur
Le présent Accord entrera en vigueur trente jours après la date à laquelle les Parties se seront notifié par écrit l'accomplissement de leurs procédures respectives pour l'entrée en vigueur du présent Accord
Fait en double exemplaire à Paris, le
30 novembre 1995
en langues chinoise, française et anglaise, tous les textes faisant également foi
Pour le Gouvernement de la République française
Jean Arthuis Ministre de l'économie et des finances Pour le Gouvernement de Hong Kong
Groupe:Tribunal sont répartis également entre les Parties contractantes
tribunal="sont répartis également entre les Parties contractantes"
JORFTEXT000000749468
désignation
(source officielle)27 Juin 1997
De:
Mme Caubel
qui prend effet
Objet:
membres du conseil national de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:Conseil national de l'ordre national des pharmaciens
date_debut="1997-07-10"
JORFTEXT000000566093
nomination
(source officielle)27 Juin 1997
De:
Objet:
membres du conseil national de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:Conseil national de l'ordre national des pharmaciens
JORFTEXT000000566093
nomination
(source officielle)27 Juin 1997
De:
M. Bourlioux (Pierre)
Professeur
de l'université Paris-XI
Objet:
membre du conseil central de la section D de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:Conseil central de la section D de l'ordre national des pharmaciens
JORFTEXT000000566093
nomination
(source officielle)27 Juin 1997
De:
M. Vayssette (Joany)
membres de l'Académie nationale de pharmacie
Objet:
membres du conseil national de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:Conseil national de l'ordre national des pharmaciens
JORFTEXT000000566093
nomination
(source officielle)27 Juin 1997
De:
M. Foucher (Jean-Pierre)
Professeur
de l'université Paris-XI
Objet:
membres du conseil national de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:Conseil national de l'ordre national des pharmaciens
JORFTEXT000000566093
nomination
(source officielle)27 Juin 1997
De:
M. Chapat (Jean-Pierre)
Professeur
de l'université Montpellier-I
Objet:
membres du conseil central gérant de la section B de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:Conseil central gérant de la section B de l'ordre national des pharmaciens
JORFTEXT000000566093
nomination
(source officielle)27 Juin 1997
De:
M. Andreux (Jean-Paul)
Professeur
de l'université Paris-XI
Objet:
membre du conseil central de la section G de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:Conseil central de la section G de l'ordre national des pharmaciens
JORFTEXT000000566093
nomination
(source officielle)27 Juin 1997
De:
M. Viala (Georges)
Professeur
de l'université Aix-Marseille-II
Objet:
membres du conseil national de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:Conseil national de l'ordre national des pharmaciens
JORFTEXT000000566093
nomination
(source officielle)27 Juin 1997
De:
Mme Neirinck-Moras (Geneviève)
Professeur
de l'université d'Angers
Objet:
membre du conseil central gérant de la section C de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:Conseil central gérant de la section C de l'ordre national des pharmaciens
JORFTEXT000000566093
nomination
(source officielle)27 Juin 1997
De:
Mme Caubel (Danièle)
pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'Agence du médicament
Objet:
membres du conseil central gérant de la section B de l'ordre national des pharmaciens
Remplace:Mme Ridolphi (Nicole)
Groupe:Conseil central gérant de la section B de l'ordre national des pharmaciens
JORFTEXT000000566093
nomination
(source officielle)27 Juin 1997
De:
Mme Mironneau (Chantal)
Professeur
de l'université Bordeaux-II
Objet:
membres du conseil central gérant de la section B de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:Conseil central gérant de la section B de l'ordre national des pharmaciens
JORFTEXT000000566093
nomination
(source officielle)27 Juin 1997
De:
M. Vigneron (Claude)
Professeur
de l'université Nancy-I
Objet:
membres du conseil national de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:Conseil national de l'ordre national des pharmaciens
JORFTEXT000000566093
nomination
(source officielle)27 Juin 1997
De:
M. Millot (Claude, Henri)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions au centre de Satory de GIAT industries
Objet:
à la retraite
pour compter du
1er juillet 1997
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres
à compter du même jour
a_sa_demande
JORFTEXT000000566090
admission
(source officielle)27 Juin 1997
De:
Objet:
au grade de capitaine
officier servant sous contrat
à compter de la date de prise d'effet de son contrat, pour occuper un emploi de spécialiste concepteur en méthodes et techniques d'action
duree="deux ans"
JORFTEXT000000565951
nomination
(source officielle)27 Juin 1997
De:
M. Pardini (Gérard)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Groupe:Direction du cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
a_sa_demande
JORFTEXT000000384147
cessation de fonction
(source officielle)27 Juin 1997
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au tourisme
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000384146
nomination
(source officielle)27 Juin 1997
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au tourisme
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000384146
nomination
(source officielle)27 Juin 1997
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au tourisme
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000384146
nomination
(source officielle)27 Juin 1997
De:
M. Jacques Bonnet
contrôleur des armées
Objet:
conseiller technique, chargé des affaires budgétaires et du suivi des questions de personnel au cabinet du secrétaire d'Etat aux anciens combattants
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000383267
nomination
(source officielle)27 Juin 1997
De:
M. Philippe Mauguin
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000383266
nomination
(source officielle)27 Juin 1997
De:
M. Yvin (Philippe)
administrateur territorial détaché
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de l'Essonne
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
JORFTEXT000000200372
nomination
(source officielle)27 Juin 1997
De:
M. Bernard (Maurice, René, Jean)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions à la direction régionale du Sud-Ouest du service de la qualité relevant de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Objet:
à la retraite
pour compter du
1er octobre 1997
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres
à compter du même jour
a_sa_demande
JORFTEXT000000200370
admission
(source officielle)27 Juin 1997
De:
M. Bigard (Emile, Marius, Lucien)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions au service des programmes d'armement terrestres de la direction des systèmes d'armes
Objet:
à la retraite
pour compter du
11 octobre 1997
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres
à compter du même jour
a_sa_demande
JORFTEXT000000200371
admission
(source officielle)27 Juin 1997
De:
M. Serge Lasvignes
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
JORFTEXT000000200368
nomination
(source officielle)27 Juin 1997
De:
M. James (Jean-Claude, Pierre)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions à la direction régionale de Paris relevant de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Objet:
à la retraite
pour compter du
2 août 1997
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres
à compter du même jour
a_sa_demande
JORFTEXT000000200365
admission
(source officielle)27 Juin 1997
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Roger Karsenti et Jean-Gabriel Gros, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Thiais (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000000565904
nomination
(source officielle)26 Juin 1997
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Roger Karsenti et Jean-Gabriel Gros, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Thiais (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000000565904
cessation de fonction
(source officielle)26 Juin 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves-Claude Benhamou, Lino Berrocal, Paul Israël et Jean-Luc Rigal, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000565771
nomination
(source officielle)26 Juin 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Raoul Labedan et Jacques Debrousse Latour, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="L'Isle-Jourdain (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
JORFTEXT000000565594
cessation de fonction
(source officielle)26 Juin 1997
De:
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Hubert et Bruno Le Griel, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000565592
cessation de fonction
(source officielle)26 Juin 1997
De:
M. Gueydan (Yvon)
directeur hors classe de 5e échelon au centre de détention de Casabianda
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1997-09-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000565591
admission
(source officielle)26 Juin 1997
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Bournot (Claude, Marie, Victor)
notaire
notaire_residence="Terre-Natale (Haute-Marne)"
notaire_residence_departement_code="52"
JORFTEXT000000565589
nomination
(source officielle)26 Juin 1997
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Daniel Heck et Alain Eschmann, notaire associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sceaux (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000000565588
nomination
(source officielle)26 Juin 1997
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Daniel Heck et Alain Eschmann, notaire associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sceaux (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000000565588
nomination
(source officielle)26 Juin 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Daniel Heck et Alain Eschmann, notaires associés, ; La raison sociale de la société Daniel Heck et Alain Eschmann, notaires associés, est ainsi modifiée : “Daniel Heck, Louis Taudin, Jacqueline Piedelièvre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial”
notaire
notaire_residence="Sceaux (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000000565588
cessation de fonction
(source officielle)26 Juin 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marie Pierre Roque, Marie-Jean Roque et Louis Taudin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000384362
cessation de fonction
(source officielle)26 Juin 1997
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Calais (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000000384361
nomination
(source officielle)26 Juin 1997
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Calais (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000000384361
nomination
(source officielle)26 Juin 1997
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Pesquet, Jean-Pierre Garcia et Philippe Valiergue, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Caen (Calvados)"
huissier_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000000200786
cessation de fonction
(source officielle)26 Juin 1997
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Pesquet, Jean-Pierre Garcia et Philippe Valiergue, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Caen (Calvados)"
huissier_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000000200786
nomination
(source officielle)26 Juin 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Rasigade, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pézenas (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000000200784
nomination
(source officielle)26 Juin 1997
De:
M. Herenguel (Jean-Claude)
directeur régional hors échelle, groupe A, chevron 2, de 6e échelon à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1997-10-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000200782
admission
(source officielle)26 Juin 1997
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Guichard (Thierry, Marie, Joseph, Philippe)
notaire
notaire_residence="Elbeuf (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000000200781
nomination
(source officielle)26 Juin 1997
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Caron (Claude, Lucien, Francis)
notaire
notaire_residence="Douai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000200777
nomination
(source officielle)26 Juin 1997
De:
Mme Tixador (Florence)
adjoint administratif
Objet:
régisseur titulaire de la cour d'appel de Rouen
Remplace:Mme Bassière
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_debut="1997-06-09"
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000000749887
nomination
(source officielle)25 Juin 1997
De:
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Jean-Louis Guerineau, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Calais (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000000749753
nomination
(source officielle)25 Juin 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Serge Audhuy et Marc Romat, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Agen (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000000566168
cessation de fonction
(source officielle)25 Juin 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Inizan et Michel Kerhoas, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Plougastel-Daoulas (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000000566166
nomination
(source officielle)25 Juin 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean Inizan et Michel Kerhoas, notaires associés
notaire
notaire_residence="Plougastel-Daoulas (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000000566166
cessation de fonction
(source officielle)25 Juin 1997
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget
membre suppléant
Remplace:M. Maurice Bestoso
Groupe:Groupements d'achats publics (UGAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000566132
nomination
(source officielle)25 Juin 1997
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
membre titulaire
Remplace:M. Michel Tyvaert
Groupe:Groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
JORFTEXT000000566132
nomination
(source officielle)25 Juin 1997
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
membre suppléant
Remplace:M. Alain Gombert
Groupe:Groupements d'achats publics (UGAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000566132
nomination
(source officielle)25 Juin 1997
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget
membre suppléant
Remplace:M. Yves Terrasse
Groupe:Groupements d'achats publics (UGAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000566132
nomination
(source officielle)25 Juin 1997
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget
membre suppléant
Remplace:M. Claude d'Harcourt
Groupe:Groupements d'achats publics (UGAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000566132
nomination
(source officielle)25 Juin 1997
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au logement
Conseiller technique, chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000566131
nomination
(source officielle)25 Juin 1997
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au logement
Chargé de mission auprès du ministre
administrateur civil hors classe
Groupe:Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Secrétaire d'Etat"
JORFTEXT000000566131
nomination
(source officielle)25 Juin 1997
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au logement
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000566131
nomination
(source officielle)25 Juin 1997
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au logement
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000566131
nomination
(source officielle)25 Juin 1997
De:
M. Gadbin (Joël)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:Tribunal administratif de Lyon
date_debut="1997-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000566130
affectation
(source officielle)25 Juin 1997
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Pascal Coat, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lesneven (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000000384318
nomination
(source officielle)25 Juin 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Pascal Coat, notaire associé
notaire
notaire_residence="Lesneven (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000000384318
cessation de fonction
(source officielle)25 Juin 1997
De:
Objet:
agent administratif de 2e classe, en sa qualité de régisseur suppléant de la cour d'appel de Bastia
Groupe:Cour d'appel de Bastia
date_debut="1997-06-01"
cour_appel="Bastia"
suppleant
JORFTEXT000000384317
cessation de fonction
(source officielle)25 Juin 1997
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Pascal Coat, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lesneven (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000000384318
nomination
(source officielle)25 Juin 1997
De:
Objet:
régisseur suppléant de la cour d'appel de Besançon
Remplace:Mme Jeannin
Groupe:Cour d'appel de Besançon
date_debut="1997-05-12"
cour_appel="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000000384316
nomination
(source officielle)25 Juin 1997
De:
Mme Detrait (Monique), épouse Demaille
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Confolens
Remplace:M. Brousse
Groupe:Tribunal d'instance de Confolens
tribunal
tribunal_instance="Confolens"
JORFTEXT000000384214
nomination
(source officielle)25 Juin 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Vassor, Bruno Vassor et Patrice Gaudeau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000000384315
cessation de fonction
(source officielle)25 Juin 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Damitio et Anne-Marie Trianneau-Orsini, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Epernon (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000000384213
nomination
(source officielle)25 Juin 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Jacques Damitio et Anne-Marie Trianneau-Orsini, notaires associés
notaire
notaire_residence="Epernon (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000000384213
cessation de fonction
(source officielle)25 Juin 1997
De:
Mme Cordier (Sylvie), épouse Pupin
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Dieppe
Remplace:Mme Surais
Groupe:Tribunal d'instance de Dieppe
date_debut="1997-06-01"
tribunal
tribunal_instance="Dieppe"
suppleant
JORFTEXT000000384212
nomination
(source officielle)25 Juin 1997
De:
M. Barde (Jean-Paul)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Groupe:Tribunal d'instance de Bar-le-Duc
date_debut="1997-05-12"
tribunal
tribunal_instance="Bar-le-Duc"
suppleant
JORFTEXT000000200591
nomination
(source officielle)25 Juin 1997
De:
Mme Modeste (Josiane), épouse Jacques
greffier du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance du Lamentin
Remplace:Mme Orosemane
Groupe:Tribunal d'instance du Lamentin
tribunal
tribunal_instance="Lamentin"
suppleant
JORFTEXT000000200590
nomination
(source officielle)25 Juin 1997
De:
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance du Lamentin
Remplace:Mme Jacques
Groupe:Tribunal d'instance du Lamentin
tribunal
tribunal_instance="Lamentin"
JORFTEXT000000200590
nomination
(source officielle)25 Juin 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société François Guilbaud et Jean-Jacques Salaun, notaires associés
notaire
notaire_residence="Trélazé (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000000200589
cessation de fonction
(source officielle)25 Juin 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Guilbaud et Jean-Jacques Salaun, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Trélazé (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000000200589
nomination
(source officielle)25 Juin 1997
De:
M. Renaud Dutreil
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour exercer leur mandat de député à l'Assemblée nationale
date_debut="1997-06-02"
JORFTEXT000000748040
détachement
(source officielle)24 Juin 1997
De:
Objet:
pour exercer leur mandat de député à l'Assemblée nationale
date_debut="1997-06-02"
JORFTEXT000000748040
détachement
(source officielle)24 Juin 1997
De:
Mme Marisol Touraine-Reveyrand
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour exercer leur mandat de député à l'Assemblée nationale
date_debut="1997-06-02"
JORFTEXT000000748040
détachement
(source officielle)24 Juin 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Chargés de mission
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000566126
nomination
(source officielle)24 Juin 1997
De:
Objet:
pour exercer leur mandat de député à l'Assemblée nationale
date_debut="1997-06-02"
JORFTEXT000000748040
détachement
(source officielle)24 Juin 1997
De:
Objet:
pour exercer leur mandat de député à l'Assemblée nationale
date_debut="1997-06-02"
JORFTEXT000000748040
détachement
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Hubert Védrine
maître des requêtes au Conseil d'Etat en position de disponibilité
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="1997-06-04"
JORFTEXT000000566129
réintégration
(source officielle)24 Juin 1997
De:
Objet:
ministre des affaires étrangères
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000566129
détachement
(source officielle)24 Juin 1997
De:
Mme Martine Aubry
maître des requêtes au Conseil d'Etat en position de disponibilité
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="1997-06-04"
JORFTEXT000000384170
réintégration
(source officielle)24 Juin 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000566126
nomination
(source officielle)24 Juin 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000566126
nomination
(source officielle)24 Juin 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000566126
nomination
(source officielle)24 Juin 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000566126
nomination
(source officielle)24 Juin 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000566126
nomination
(source officielle)24 Juin 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Chargés de mission
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000566126
nomination
(source officielle)24 Juin 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000566126
nomination
(source officielle)24 Juin 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
grade="Chef"
JORFTEXT000000566126
nomination
(source officielle)24 Juin 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000566126
nomination
(source officielle)24 Juin 1997
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au tourisme
Conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000565949
nomination
(source officielle)24 Juin 1997
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au tourisme
Chef du secrétariat particulier
Groupe:Secrétariat particulier
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
JORFTEXT000000565949
nomination
(source officielle)24 Juin 1997
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au tourisme
Chargé de communication
cabinet="Secrétaire d'Etat"
JORFTEXT000000565949
nomination
(source officielle)24 Juin 1997
De:
Objet:
ministre de l'emploi et de la solidarité
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000384170
détachement
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Martin Hirsch
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="1997-06-06"
JORFTEXT000000384026
réintégration
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Geoffroy (Jean-Paul)
administrateur territorial détaché
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Montluçon (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
JORFTEXT000000201403
nomination
(source officielle)24 Juin 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
chef de cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Chef"
JORFTEXT000000201402
nomination
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Toussaint (Xavier)
chef du service régional de l'économie agricole à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Lorraine
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Bussières (Yves)
directeur commercial du centre EDF-GDF Services Alsace
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Rochegune (Thierry)
inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs à la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports d'Alsace et du Bas-Rhin
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Ringhand (René)
attaché principal de préfecture, chef de cabinet du préfet délégué à la sécurité et la défense, à Metz
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Pitti (Raphaël)
médecin en chef du service de santé des armées
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Schehr (Raymond)
consultant en marchés publics et collectivités locales
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Reymann (Pierre)
ingénieur, chargé de mission
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Lormant (Pierre)
adjoint au directeur régional des ressources humaines à la région SNCF de Metz-Nancy
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Lopez (Pierre)
président-directeur général d'une société
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Champenois (Pierre)
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Roos (Philippe)
lieutenant-colonel de l'armée de l'air
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Millon (Philippe)
sous-préfet de Toul
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Vet (Patrick)
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Durieux (Pascal)
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Gerber (Michel)
commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Haguenau
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Welschinger (Michel)
vice-président du Syndicat des avocats de France
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Commun (Michel)
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
Mme Iochum (Marie-Thérèse)
secrétaire général de l'association Femmes d'Alsace
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Hunsinger (Lucien)
assistant comptable à la direction départementale de la poste du Bas-Rhin
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Bianchi (Marc)
directeur départemental du Trésor public de la Moselle
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Carraz (Louis-Claude)
administrateur principal de la Commission européenne, inspecteur au contrôle de sécurité EURATOM
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Munier (Laurent)
conseil en propriété industrielle
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Marcadier (Jean-Yves)
lieutenant-colonel du train
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Douard (Jean-Pierre)
consultant spécialisé dans les enquêtes, études marketing et économiques, chargé d'enseignement dans les universités
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Dumon (Jean-Pierre, Gérard)
directeur d'un groupe de sociétés d'assurances
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Arnold (Jean-Philippe)
directeur juridique et des ressources humaines d'un groupe strasbourgeois de surveillance
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Marcisieux (Jean-Michel)
aumônier militaire protestant placé auprès de l'état-major de la brigade franco-allemande
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Ehret (Jean-Michel)
pharmacien d'officine
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Stoesslé (Jean-Luc)
magistrat, vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Lobstein (Jean-Louis)
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Burger (Jean-Louis)
secrétaire général de l'union patronale du bâtiment et des travaux publics du Bas-Rhin
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Bohnert (Jean-François)
juge d'instruction au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Bernard (Jean, Dominique)
lieutenant-colonel du matériel
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Stanek (Jacques)
directeur du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre de Meurthe-et-Moselle
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Rigaud (Jacques)
journaliste, reporter d'images à France 3 Alsace
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. d'Orléans (Jacques)
directeur des archives départementales du Bas-Rhin
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. de Saint Genois (Hervé)
lieutenant-colonel de l'arme blindée cavalerie
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Garrigues (Henri)
lieutenant-colonel de l'artillerie
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Hava (Georges)
inspecteur technique interrégional de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Siat (Guy)
maître de conférences de droit public à l'université de Strasbourg
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Ambroise (Georges)
sous-préfet de Sélestat-Erstein
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Reinig (Gaston)
lieutenant-colonel, commandant adjoint du centre d'instruction militaire, à Diekirch
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
B. - Auditeurs de nationalités étrangères
B1. Auditeur de nationalité luxembourgeoise
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Muller (Gabriel)
proviseur au lycée Paul-Brousse, à Strasbourg
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Petitdemange (François)
capitaine de frégate de la marine nationale
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Plantet (François)
directeur de la protection civile de la Moselle
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Ribey (Francis)
consultant en psychologie sociale
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Lunati (Francis)
ingénieur, directeur de production dans une société industrielle
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Riedweg (Eugène)
premier adjoint au maire de Mulhouse
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Jung (Dominique)
journaliste
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Diebolt (Edmond)
informaticien de gestion
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Heidecker (Dieter)
colonel, attaché de défense adjoint pour la Belgique
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
B. - Auditeurs de nationalités étrangères
B2. Auditeur de nationalité autrichienne
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Guillaume (Denis)
capitaine de frégate de la marine nationale
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Perry (Claude)
chargé de mission Affaires civiles auprès du général commandant la région militaire de défense Nord-Est et la circonscription militaire de défense de Metz
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Fournier (Claude)
commissaire lieutenant-colonel du commissariat de l'armée de terre
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Meyer (Claude)
colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Chrétien (Claude)
chargé de gestion de l'agence Est Europe de France Télécom, à Nancy
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Boymond (Claude)
maître de conférences des universités
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
Mme Durringer (Christine)
chef divisionnaire des douanes
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Sandré (Christian)
aumônier régional protestant
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Petit (Christian)
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Gsell (Christian)
expert-comptable, commissaire aux comptes
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
Mme Wickersheimer (Christiane)
gérante et propriétaire d'une maison d'édition spécialisée dans les activités manuelles
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Moritz (Charles)
inspecteur de l'éducation nationale à Strasbourg
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
Mme Paulus de Lorme (Chantal)
pharmacien, inspecteur régional de la santé publique à la direction régionale de l'action sanitaire et sociale de la Lorraine
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
Mme Million (Catherine)
chargée de mission au cabinet du président du conseil général du Haut-Rhin
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
Mme Léobold (Brigitte)
chargée de mission Défense économique à la trésorerie générale de la région Alsace et du Bas-Rhin
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
Mme Dempt (Brigitte)
inspectrice des affaires sanitaires et sociales
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Bucher (Bertrand)
professeur d'enseignement général de collège
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Benhessa (Bertrand)
expert-comptable, commissaire aux comptes près la cour d'appel de Colmar
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Ricour (Bernard)
médecin omnipraticien
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Jacquin (Bernard)
président de Défense armée nation du Bas-Rhin
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Alemann (Armand)
directeur général d'une société industrielle
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Mitschler (André)
ingénieur de recherche de 1re classe au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Erni (Andri)
colonel EMG, état-major de l'instruction opérative
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
B. - Auditeurs de nationalités étrangères
B3. Auditeur de nationalité suisse
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Fernique (André)
dit Jacques Fortier, journaliste, chef du service des informations régionales aux Dernières Nouvelles d'Alsace
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Meyer (Alfred)
administrateur, directeur de la coopération et des relations internationales au conseil régional d'Alsace
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Pailheret (Alain)
directeur de l'aménagement rural et de l'environnement au conseil général de la Moselle
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Michelon (Yves)
directeur général de la chambre syndicale des industries de la conserve
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000200827
nomination
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Méliani (Abd-El-Aziz)
maire adjoint de Strasbourg, gérant de société
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366
admission
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Bonfils (Yves)
administrateur de la Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
Suppléant
Groupe:Commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000200827
nomination
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Devillers (Stéphane)
chef du service juridique de l'Union nationale des coopératives de l'élevage et d'insémination artificielle (UNCEIA)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
Suppléant
Groupe:Commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000200827
nomination
(source officielle)24 Juin 1997
De:
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
Suppléant
Groupe:Commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000200827
nomination
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Banc (Pierre)
président de la Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
Suppléant
Groupe:Commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000200827
nomination
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Margarot (Olivier)
directeur adjoint de la Confédération des coopératives vinicoles de France (CCVF)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
Suppléant
Groupe:Commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000200827
nomination
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Prost (Michel)
directeur de la Fédération nationale coopérative bétail et viande (FNCBV)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
Suppléant
Groupe:Commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000200827
nomination
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Rigaud (Maurice)
secrétaire général de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
a)
représentants de la production agricole
Groupe:Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000200827
nomination
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Mingam (Joseph)
premier vice-président de la Fédération nationale porcine (FNP)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
Suppléant
Groupe:Commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000200827
nomination
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Sales (Jean)
président de la Fédération nationale des producteurs de légumes (FNPL)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
Suppléant
Groupe:Commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000200827
nomination
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Bessemoulin (Joseph)
chargé de mission au SYNCOPAC
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000200827
nomination
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Fournier (Jean-Pierre)
responsable du service économique (FELCOOP)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
Suppléant
Groupe:Commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000200827
nomination
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Bayssette (Jean-Pierre)
administrateur de la Fédération nationale bovine (FNB)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire a)
représentants des organisations spécialisées de producteurs
Groupe:Commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000200827
nomination
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Remy (Jean-Luc)
administrateur de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Nancy
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
b)
représentant de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:Commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000200827
nomination
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Trocard (Jean-Louis)
président de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie à appellations d'origine contrôlées (CNAOC)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
Suppléant
Groupe:Commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000200827
nomination
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Piton (Jean-Louis)
membre du bureau de la Confédération des coopératives vinicoles de France (CCVF)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
Suppléant
Groupe:Commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000200827
nomination
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Prieur (Jean-Claude)
administrateur de la Fédération nationale coopérative bétail et viande (FNCBV)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
Suppléant
Groupe:Commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000200827
nomination
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Lesouef (Jean-Jacques)
administrateur du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000200827
nomination
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Genton (Francis)
vice-président du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléante
Groupe:Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000200827
nomination
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Moreau (Jean-Claude)
membre du Comité national de la confédération paysanne
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000200827
nomination
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Cabaret (Jean)
membre du Comité national de la confédération paysanne ; Suppléant
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000200827
nomination
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Mestre (Jacques)
président de la Confédération des associations viticoles de France (FAVF)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
Suppléant
Groupe:Commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000200827
nomination
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Schaeffer (Eugène)
vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000200827
nomination
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Chapelle (Eric)
chargé de mission, responsable des affaires juridiques de la Fédération nationale bovine (FNB)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
Suppléant
Groupe:Commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000200827
nomination
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Dupin (Didier)
directeur de la Fédération nationale des conserveries coopératives (FNCC)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
Suppléant
Groupe:Commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000200827
nomination
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Verdier (Denis)
membre du bureau confédéral à la Confédération nationale de la mutualité de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000200827
nomination
(source officielle)24 Juin 1997
De:
Mme Derepas (Christine)
attachée de direction à la sous-direction politique agricole et rurale de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléante
Groupe:Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000200827
nomination
(source officielle)24 Juin 1997
De:
Mme Lion (Catherine)
directeur du département politique agricole et des affaires générales de la Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléante
Groupe:Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000200827
nomination
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Scherrer (Bruno)
chef de service à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000200827
nomination
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Martin (Bernard)
président de la section nationale des groupements de producteurs ovins de la Fédération nationale de la coopération bétail et viande (FNCBV)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
b)
représentants de la transformation agricole
Groupe:Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000200827
nomination
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Cabiron (Bernard)
directeur général de l'Association française des comités économiques agricoles de fruits et légumes (AFCOFEL)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
Suppléant
Groupe:Commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000200827
nomination
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Mangenot (Benoît)
secrétaire général de l'Association nationale des industries agroalimentaires
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléante
Groupe:Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000200827
nomination
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Potel (André)
président de l'Association française des comités économiques agricoles de fruits et légumes (AFCOFEL)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
c)
représentant des comités économiques agricoles agréés
Groupe:Commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000200827
nomination
(source officielle)24 Juin 1997
De:
M. Cravageot (Jacques)
directeur adjoint de l'union régionale des sociétés de secours minières de l'Est
Objet:
Membre de la commission de recensement des votes pour les élections des représentants du personnel à la commission de classement chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant, président
Groupe:Commission de recensement des votes pour les élections des représentants du personnel à la commission de classement chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
JORFTEXT000000748070
nomination
(source officielle)22 Juin 1997
De:
Mme Lucas (Christiane)
directeur de l'union régionale des sociétés de secours minières du Nord
Objet:
Membre de la commission de recensement des votes pour les élections des représentants du personnel à la commission de classement chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant, président
Groupe:Commission de recensement des votes pour les élections des représentants du personnel à la commission de classement chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
JORFTEXT000000748070
nomination
(source officielle)22 Juin 1997
De:
M. Griffon (Yves)
président de l'Union nationale des industries de l'ameublement
Objet:
membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie
au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du
25 juin 1996
Remplace:M. Mayer (Philippe)
Groupe:Commission permanente de concertation pour l'industrie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000383248
nomination
(source officielle)22 Juin 1997
De:
M. Louvet (Bernard)
président de l'Union des industries chimiques
Objet:
membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie
au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du
25 juin 1996
Remplace:M. Gauvin (Jean)
Groupe:Commission permanente de concertation pour l'industrie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000383248
nomination
(source officielle)22 Juin 1997
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Alain Diverres, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Gournay-en-Bray (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000000748595
nomination
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseillers techniques
professeur d'université
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000748453
nomination
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseillers auprès du ministre
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:Ministre
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000748453
nomination
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseillers techniques
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000748453
nomination
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale de Mexico
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000200121
élection
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Chargé de mission auprès du ministre
préfet
Groupe:Chargé de mission auprès du ministre
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000748453
nomination
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseillers auprès du ministre
Groupe:Ministre
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000748453
nomination
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseillers techniques
commissaire divisionnaire
Groupe:Commissariat divisionnaire
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000748453
nomination
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Directeur du cabinet
préfet
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000748453
nomination
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Chef de cabinet
sous-préfet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Chef"
JORFTEXT000000748453
nomination
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseillers auprès du ministre
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000748453
nomination
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseillers techniques
conseiller des affaires étrangères
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000748453
nomination
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Attaché parlementaire
cabinet="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000748453
nomination
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseillers techniques
sous-préfet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000748453
nomination
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Chef du secrétariat particulier
Groupe:Secrétariat particulier
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Chef"
JORFTEXT000000748453
nomination
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseillers techniques
adjoint de direction de la Banque de France
Groupe:Banque de France
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000748453
nomination
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Directeur adjoint du cabinet
préfet
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000748453
nomination
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000748453
nomination
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Mme Lelong-Motta (Sandrine)
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au titre de l'article 47, paragraphe c, du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
date_debut="1997-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000566576
disponibilité
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Pierre Frapper, Jean Dugor et Charles Martin, notaires associés
notaire
notaire_residence="Auray (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000000566164
cessation de fonction
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Frapper, Jean Dugor et Charles Martin, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Auray (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000000566164
nomination
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montrichard (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
JORFTEXT000000565761
nomination
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montrichard (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
JORFTEXT000000565761
nomination
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Golain, Jacques Leconte, Patrick-Alain Marie, Georges d'Arras, Hervé Frebourg et François-Régis de Grimaudet de Rochebouet, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montivilliers (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000000565760
nomination
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Bourcier de Carbon de Previnquières, Fabrice Bourcier de Carbon de Previnquières, Marcel Massiera et Jean-Noël Champagne, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000384275
cessation de fonction
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Roeltgen (Jacques, André)
notaire
notaire_residence="Varreddes (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000000384274
nomination
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Francis Guepin, Philippe Picot et Claude Lefebvre, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lille (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000384273
cessation de fonction
(source officielle)21 Juin 1997
De:
M. Martel (Jean-Pierre)
juge au tribunal de commerce de Paris
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
membre des tribunaux de commerce
Remplace:M. Vernet (Jacques)
Groupe:Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
suppleant
JORFTEXT000000384271
nomination
(source officielle)21 Juin 1997
De:
M. Vernet (Jacques)
vice-président du tribunal de commerce de Senlis
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
membre des tribunaux de commerce
Remplace:M. Mettas (Jean-Pierre)
Groupe:Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000384271
nomination
(source officielle)21 Juin 1997
De:
M. Leduc (Edouard)
commissaire aux comptes, suppléant
membre de la compagnie régionale de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
représentants de la profession et
sur proposition du Conseil national des commissaires aux comptes
Groupe:Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000384271
nomination
(source officielle)21 Juin 1997
De:
M. Arnaud-Charuel (Daniel)
commissaire aux comptes, suppléant
membre de la compagnie régionale de Caen
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
représentants de la profession et
sur proposition du Conseil national des commissaires aux comptes
Remplace:M. Mayet (André)
Groupe:Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000384271
nomination
(source officielle)21 Juin 1997
De:
M. Mayet (André)
commissaire aux comptes, titulaire
membre de la compagnie régionale de Lyon
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
représentants de la profession et
sur proposition du Conseil national des commissaires aux comptes
Remplace:M. Nicot (Jean-Louis)
Groupe:Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000384271
nomination
(source officielle)21 Juin 1997
De:
M. Edouard Wawrzyniak
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Remplace:M. Garrigues
Groupe:Tribunal de grande instance de Versailles
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000200788
nomination
(source officielle)21 Juin 1997
De:
M. Claude Andrieux
président du tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000200788
nomination
(source officielle)21 Juin 1997
De:
M. Christian Magne
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000200788
nomination
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Michel Coroller, Jean-Pierre Beyer et Alain Amelot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Pleuven (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000000200122
nomination
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
membre de la société Michel Coroller, Jean-Pierre Beyer, Alain Amelot et Guenhaël Le Strat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
Fouesnant (Finistère)
La raison sociale de la société Michel Coroller, Jean-Pierre Beyer, Alain Amelot et Guenhaël Le Strat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : “Michel Coroller, Jean-Pierre Beyer, Alain Amelot et Agnès Lanoe, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial”
Groupe:Société Michel Coroller, Jean-Pierre Beyer, Alain Amelot et Guenhaël Le Strat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
JORFTEXT000000200122
cessation de fonction
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Michel Coroller, Jean-Pierre Beyer, Alain Amelot et Guenhaël Le Strat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Fouesnant (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000000200122
nomination
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale de Yaoundé
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000200121
élection
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale de Tananarive
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000200121
élection
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale de Buenos Aires
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000200121
élection
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale de Yaoundé
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000200121
élection
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale de Dakar
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000200121
élection
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale de Rabat
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000200121
élection
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale du Caire
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000200121
élection
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale de Djibouti
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000200121
élection
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale de Nairobi
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000200121
élection
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale de Washington
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000200121
élection
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale d'Abidjan
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000200121
élection
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale de Caracas
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000200121
élection
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale d'Ottawa
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000200121
élection
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale de Washington
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000200121
élection
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale d'Abidjan
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000200121
élection
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale de Tananarive
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000200121
élection
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale de Dakar
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000200121
élection
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale de Niamey
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000200121
élection
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale de Niamey
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000200121
élection
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale de Montréal
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000200121
élection
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale de Washington
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000200121
élection
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale d'Ottawa
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000200121
élection
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale de Nouakchott
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000200121
élection
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale de Tunis
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000200121
élection
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale de Nairobi
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000200121
élection
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale de Brazzaville
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000200121
élection
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale de Washington
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000200121
élection
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale de Rabat
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000200121
élection
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale de Pretoria
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000200121
élection
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale de Washington
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000200121
élection
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale de Montréal
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000200121
élection
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale de Caracas
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000200121
élection
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale de Brasilia
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000200121
élection
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale de Port-au-Prince
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000200121
élection
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale d'Ottawa
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000200121
élection
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale de San Francisco
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000200121
élection
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale du Caire
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000200121
élection
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale de Buenos Aires
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000200121
élection
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale de Dakar
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000200121
élection
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale de Washington
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000200121
élection
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale de Rabat
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000200121
élection
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale de Rabat
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000200121
élection
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale de Brasilia
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000200121
élection
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale de San Francisco
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000200121
élection
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale de Libreville
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000200121
élection
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale de Yaoundé
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000200121
élection
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale de Caracas
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000200121
élection
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale de Lomé
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000200121
élection
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale de Montréal
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000200121
élection
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale de Libreville
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000200121
élection
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale de Tananarive
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000200121
élection
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale de Djibouti
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000200121
élection
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale de Brazzaville
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000200121
élection
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale de Dakar
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000200121
élection
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale de Mexico
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000200121
élection
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale de Tananarive
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000200121
élection
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale de San Francisco
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000200121
élection
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale de Tunis
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000200121
élection
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale de Brasilia
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000200121
élection
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale de Lomé
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000200121
élection
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale de Mexico
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000200121
élection
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale de Libreville
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000200121
élection
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale de Buenos Aires
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000200121
élection
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale de Montréal
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000200121
élection
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale de Brazzaville
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000200121
élection
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale d'Abidjan
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000200121
élection
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale de Montréal
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000200121
élection
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale d'Abidjan
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000200121
élection
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale de Tunis
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000200121
élection
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale de Yaoundé
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000200121
élection
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale de Rabat
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000200121
élection
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale de Niamey
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000200121
élection
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Deneux et Dominique Hector, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Cahors (Lot)"
huissier_residence_departement_code="46"
JORFTEXT000000200120
nomination
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Deneux et Dominique Hector, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Cahors (Lot)"
huissier_residence_departement_code="46"
JORFTEXT000000200120
cessation de fonction
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Alex Vigneaux, Jean Montaubric, Michel Lafontan, Philippe Montaubric, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Auch (Gers)"
huissier_residence_departement_code="32"
JORFTEXT000000200119
cessation de fonction
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Pegurier (André, Aimé, Albert)
notaire
notaire_residence="Vence (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000200118
nomination
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Vence (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000200118
nomination
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
conseiller technique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000200115
nomination
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
attachée de presse
cabinet="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000000200115
nomination
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
conseiller technique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000200115
nomination
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000000200115
nomination
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
conseiller technique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000200115
nomination
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
chargé de mission auprès du ministre
Groupe:Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000000200115
nomination
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
conseiller technique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000200115
nomination
(source officielle)21 Juin 1997
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
JORFTEXT000000565733
nomination
(source officielle)20 Juin 1997
De:
M. Alain Richard
conseiller d'Etat placé en position de détachement pour exercer son mandat de sénateur
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="1997-06-04"
JORFTEXT000000749191
réintégration
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
ministre de la défense
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000749191
détachement
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:Cour administrative d'appel de Nancy
cour_administrative_appel="Nancy"
president
JORFTEXT000000749152
nomination
(source officielle)20 Juin 1997
De:
M. Henri Megier
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:Conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000749152
nomination
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Mme Serre (Annie)
administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-11-01"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000749147
réintégration
(source officielle)20 Juin 1997
De:
M. Patrice Bergougnoux
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
prefet
JORFTEXT000000567038
nomination
(source officielle)20 Juin 1997
De:
M. Jean Musitelli
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
chargé de mission auprès du ministre des affaires étrangères
Groupe:Chargé de mission auprès du ministre des affaires étrangères
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000567037
nomination
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
II. - Candidats présentant le concours MP à titre étranger et déclarés admissibles à la suite des épreuves écrites
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
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(source officielle)20 Juin 1997
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Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
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(source officielle)20 Juin 1997
De:
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à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
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(source officielle)20 Juin 1997
De:
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à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
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(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
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(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
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admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
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JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
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admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
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JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
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à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
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JORFTEXT000000384128
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(source officielle)20 Juin 1997
De:
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à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
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JORFTEXT000000384128
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(source officielle)20 Juin 1997
De:
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III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
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JORFTEXT000000384128
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(source officielle)20 Juin 1997
De:
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à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
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III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
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I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
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I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
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III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
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III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
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III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
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III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
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III. - Concours PC/PSI
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Groupe:École de l'air
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III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
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III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
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III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
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III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
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(source officielle)20 Juin 1997
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III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
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I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
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III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
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III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
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JORFTEXT000000384128
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à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
II. - Candidats présentant le concours MP à titre étranger et déclarés admissibles à la suite des épreuves écrites
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
III. - Concours PC/PSI
(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000384128
admissibilite
(source officielle)20 Juin 1997
De: