Nominations au Journal Officiel de la République Française

Juin 1997

Recherche nominative:
Filter selon un tag
Rechercher un texte
De:
M. Toutee (Henri)
conseiller d'Etat
Poste:
rapporteur général devant la commission instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du
29 janvier 1993
relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, modifiée par la loi no 94-530 du
28 juin 1994
compétente pour la fonction publique de l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000000549907
nomination
(source Legifrance)29 Juin 1997
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000734255
nomination
(source Legifrance)29 Juin 1997
De:
M. Chaussade (Jean-Claude, Georges, Gabriel)
en sa qualité de notaire associé de la société Pierre Clisson, Jean-Claude Chaussade et Alain Geraldy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
Poste:
attributaire à titre définitif des minutes correspondant
sexe="M"
JORFTEXT000000734253
désignation
(source Legifrance)29 Juin 1997
De:
de Mézières-sur-Issoire (Haute-Vienne)
avant sa suppression prononcée
Poste:
attributaire à titre définitif des minutes correspondant
JORFTEXT000000734253
désignation
(source Legifrance)29 Juin 1997
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Georges-Albert Goasguen, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
sexe="M"
JORFTEXT000000552555
nomination
(source Legifrance)29 Juin 1997
De:
Poste:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
sexe="M"
JORFTEXT000000549909
désignation
(source Legifrance)29 Juin 1997
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Provins (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
sexe="M"
JORFTEXT000000549909
nomination
(source Legifrance)29 Juin 1997
De:
M. Rapone (Denis)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
rapporteurs de la commission
sexe="M"
JORFTEXT000000549907
nomination
(source Legifrance)29 Juin 1997
De:
M. Mary (Jean-François)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
rapporteurs de la commission
sexe="M"
JORFTEXT000000549907
nomination
(source Legifrance)29 Juin 1997
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Avalle et Didier Avalle, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000549182
nomination
(source Legifrance)29 Juin 1997
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy Lecerf, Patrice de Fougy et Dominique Lelievre, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
sexe="M"
JORFTEXT000000369254
nomination
(source Legifrance)29 Juin 1997
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Avold (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
sexe="M"
JORFTEXT000000369120
nomination
(source Legifrance)29 Juin 1997
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Flesquières (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
sexe="M"
JORFTEXT000000182984
nomination
(source Legifrance)29 Juin 1997
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Dulaurent et Alain Pennes, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000368554
nomination
(source Legifrance)29 Juin 1997
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Caillaux, Delattre et Piprot, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Douai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
sexe="M"
JORFTEXT000000182947
nomination
(source Legifrance)29 Juin 1997
De:
M. Hor (Leng)
inspecteur du service intérieur et du matériel de 2e classe
Poste:
régisseur d'avances auprès du secrétariat d'Etat à l'outre-mer
date_debut="1997-06-20"
sexe="M"
JORFTEXT000000182896
nomination
(source Legifrance)29 Juin 1997
De:
Mme Rageau (Elise)
secrétaire générale des rédactions
Poste:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
groupe_thematique="commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence"
sexe="F"
JORFTEXT000000182383
nomination
(source Legifrance)29 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000748733
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000748733
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1997
De:
Poste:
chargé de mission auprès du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire
cabinet="Ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000000734429
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000734427
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1997
De:
Poste:
chef de cabinet du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000734429
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1997
De:
M. Raimbaux (Robert, Antoine, Guy)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions au centre de Toulouse de GIAT industries
Poste:
à la retraite pour invalidité
sur sa demande
pour compter du
1er septembre 1997
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000549539
admission
(source Legifrance)28 Juin 1997
De:
M. Piveteau (Vincent)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Auvergne
à compter du 1er juin 1997
date_debut="1997-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000549537
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1997
De:
Poste:
régisseur d'avances et de recettes auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu
à compter du 22 mai 1997
date_debut="1997-05-22"
sexe="F"
JORFTEXT000000384253
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1997
De:
Mme Teyssier (Marie-Claude)
attaché de préfecture
Poste:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bourgogne
à compter du 1er juillet 1997
date_debut="1997-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000384252
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1997
De:
Poste:
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
à compter du 31 mars 1997
date_debut="1997-03-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000384110
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Conseillers techniques
chargé des relations avec la presse
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000368172
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1997
De:
Poste:
directeur départemental adjoint à France Télécom
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bourgogne
à compter du 30 juin 1997
date_debut="1997-06-30"
sexe="M"
JORFTEXT000000368173
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Conseillers techniques
chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000368172
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000368172
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000368172
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000368172
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000368172
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000368172
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000368172
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1997
De:
M. Georges (Philippe)
sous-directeur à la direction de la sécurité sociale
Poste:
secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité
groupe_thematique="Conseil supérieur de la mutualité"
sexe="M"
JORFTEXT000000368170
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000368172
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Chef de cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000368172
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1997
De:
Poste:
régisseur d'avances auprès de la direction locale de l'action sociale de la région maritime Méditerranée
date_debut="1997-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000200557
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1997
De:
M. Duclairoir (Xavier)
ingénieur de 2e classe des ponts et chaussées
Poste:
dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes
à compter du 1er mai 1997
au grade d'ingénieur de 2e classe des travaux maritimes
date_debut="1997-05-01"
corps="Ingénieurs des travaux maritimes"
sexe="M"
JORFTEXT000000182170
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1997
De:
Poste:
au grade de capitaine
officier servant sous contrat
à compter de la date de prise d'effet de son contrat, pour occuper un emploi de spécialiste concepteur en méthodes et techniques d'action
sexe="M"
JORFTEXT000000750147
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1997
De:
M. Henry Jacquot
professeur d'université, titulaire
Poste:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
à compter du 28 juin 1997
suppléant
c)
professeur de l'enseignement supérieur
date_debut="1997-06-28"
groupe_thematique="commission d'accès aux documents administratifs"
professeur
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000750146
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1997
De:
Mme Jacqueline Morand-Deviller
professeur d'université, suppléant
Poste:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
à compter du 28 juin 1997
suppléant
c)
professeur de l'enseignement supérieur
date_debut="1997-06-28"
groupe_thematique="commission d'accès aux documents administratifs"
professeur
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000750146
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1997
De:
M. Rémi Sermier
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Poste:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
à compter du 28 juin 1997
b)
représentant du Premier ministre
date_debut="1997-06-28"
groupe_thematique="commission d'accès aux documents administratifs"
sexe="M"
JORFTEXT000000750146
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1997
De:
Mme Maryse-Dominique Leplat
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement, titulaire
Poste:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
à compter du 28 juin 1997
b)
représentant du Premier ministre
date_debut="1997-06-28"
groupe_thematique="commission d'accès aux documents administratifs"
sexe="F"
JORFTEXT000000750146
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1997
De:
M. Didier Gasse
conseiller référendaire, suppléant
Poste:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
à compter du 28 juin 1997
a)
membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes
date_debut="1997-06-28"
groupe_thematique="commission d'accès aux documents administratifs"
cour_comptes
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000750146
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1997
De:
M. Jean Merlin
conseiller à la Cour de cassation, suppléant
Poste:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
à compter du 28 juin 1997
a)
membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes
date_debut="1997-06-28"
groupe_thematique="commission d'accès aux documents administratifs"
cour_comptes
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000750146
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1997
De:
M. Christian Descheemaeker
conseiller maître, titulaire
Poste:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
à compter du 28 juin 1997
a)
membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes
date_debut="1997-06-28"
groupe_thematique="commission d'accès aux documents administratifs"
cour_comptes
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000750146
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1997
De:
Mme Georgette Benas
conseiller à la Cour de cassation, titulaire
Poste:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
à compter du 28 juin 1997
a)
membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes
date_debut="1997-06-28"
groupe_thematique="commission d'accès aux documents administratifs"
cour_comptes
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000000750146
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1997
De:
M. Jean-Paul Costa
conseiller d'Etat, président
Poste:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
à compter du 28 juin 1997
a)
membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes
date_debut="1997-06-28"
groupe_thematique="commission d'accès aux documents administratifs"
cour_comptes
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000750146
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1997
De:
M. Jean-Marie Pauti
conseiller d'Etat, suppléant
Poste:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
à compter du 28 juin 1997
a)
membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes
date_debut="1997-06-28"
groupe_thematique="commission d'accès aux documents administratifs"
cour_comptes
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000750146
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1997
De:
M. Lesould (Michel)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon
Poste:
à la retraite par limite d'âge
à compter du 1er novembre 1997
sera radié des contrôles à la même date
date_debut="1997-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000750144
admission
(source Legifrance)27 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000750032
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Chef adjoint du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Chef adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000750004
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Chargés de mission
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000750004
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Chargés de mission
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000750004
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Chargés de mission
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000750004
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Conseiller technique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000750004
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Directeur adjoint du cabinet
administrateur des services du Sénat
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000750004
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1997
De:
M. Figliolia (Eric)
agent contractuel
Poste:
à la Commission centrale d'aide sociale
rapporteurs
groupe_thematique="Commission centrale d'aide sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000750003
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1997
De:
M. Ventura (Claude-David)
directeur d'hôpital
Poste:
à la Commission centrale d'aide sociale
rapporteurs
groupe_thematique="Commission centrale d'aide sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000750003
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1997
De:
Mme Pinet (Jacqueline)
attaché d'administration
Poste:
à la Commission centrale d'aide sociale
rapporteurs
groupe_thematique="Commission centrale d'aide sociale"
sexe="F"
JORFTEXT000000750003
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1997
De:
Mme Jacquot-David (Sophie)
attaché principal d'administration centrale
Poste:
à la Commission centrale d'aide sociale
rapporteurs
groupe_thematique="Commission centrale d'aide sociale"
sexe="F"
JORFTEXT000000750003
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1997
De:
Poste:
à la Commission centrale d'aide sociale
assesseur
groupe_thematique="Commission centrale d'aide sociale"
sexe="F"
JORFTEXT000000750003
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1997
De:
M. Taupignon (Michel)
conseiller d'Etat honoraire
Poste:
à la Commission centrale d'aide sociale
présidents de section
groupe_thematique="Commission centrale d'aide sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000750003
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1997
De:
Mme Valdes
conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris
Poste:
à la Commission centrale d'aide sociale
présidents de section
groupe_thematique="Commission centrale d'aide sociale"
sexe="F"
JORFTEXT000000750003
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1997
De:
Mme Caubel
qui prend effet
à compter du 10 juillet 1997
Poste:
membres du conseil national de l'ordre national des pharmaciens
date_debut="1997-07-10"
groupe_thematique="conseil national de l'ordre national des pharmaciens"
sexe="F"
JORFTEXT000000566093
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1997
De:
M. le professeur Vigneron (Claude)
de l'université Nancy-I
Poste:
membres du conseil national de l'ordre national des pharmaciens
groupe_thematique="conseil national de l'ordre national des pharmaciens"
sexe="M"
JORFTEXT000000566093
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1997
De:
M. le professeur Viala (Georges)
de l'université Aix-Marseille-II
Poste:
membres du conseil national de l'ordre national des pharmaciens
groupe_thematique="conseil national de l'ordre national des pharmaciens"
sexe="M"
JORFTEXT000000566093
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1997
De:
M. le professeur Foucher (Jean-Pierre)
de l'université Paris-XI
Poste:
membres du conseil national de l'ordre national des pharmaciens
groupe_thematique="conseil national de l'ordre national des pharmaciens"
sexe="M"
JORFTEXT000000566093
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1997
De:
Mme Caubel (Danièle)
pharmacien inspecteur en chef de santé publique
l'Agence du médicament
Poste:
membres du conseil central gérant de la section B de l'ordre national des pharmaciens
groupe_thematique="conseil central gérant de la section B de l'ordre national des pharmaciens"
sexe="F"
JORFTEXT000000566093
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1997
De:
M. le professeur Chapat (Jean-Pierre)
de l'université Montpellier-I
Poste:
membres du conseil central gérant de la section B de l'ordre national des pharmaciens
groupe_thematique="conseil central gérant de la section B de l'ordre national des pharmaciens"
sexe="M"
JORFTEXT000000566093
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1997
De:
Mme le professeur Mironneau (Chantal)
de l'université Bordeaux-II
Poste:
membres du conseil central gérant de la section B de l'ordre national des pharmaciens
groupe_thematique="conseil central gérant de la section B de l'ordre national des pharmaciens"
sexe="F"
JORFTEXT000000566093
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1997
De:
M. Millot (Claude, Henri)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions au centre de Satory de GIAT industries
Poste:
à la retraite
sur sa demande
pour compter du
1er juillet 1997
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000566090
admission
(source Legifrance)27 Juin 1997
De:
Poste:
au grade de capitaine
officier servant sous contrat
à compter de la date de prise d'effet de son contrat, pour occuper un emploi de spécialiste concepteur en méthodes et techniques d'action
sexe="M"
JORFTEXT000000565951
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1997
De:
M. Pardini (Gérard)
sous-préfet de 2e classe
Poste:
sur sa demande
directeur du cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000384147
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat au tourisme
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000384146
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat au tourisme
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000384146
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1997
De:
M. Jacques Bonnet
contrôleur des armées
Poste:
conseiller technique, chargé des affaires budgétaires et du suivi des questions de personnel au cabinet du secrétaire d'Etat aux anciens combattants
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000383267
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat au tourisme
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000384146
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1997
De:
M. Philippe Mauguin
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000383266
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1997
De:
M. Bigard (Emile, Marius, Lucien)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions au service des programmes d'armement terrestres de la direction des systèmes d'armes
Poste:
à la retraite
sur sa demande
pour compter du
11 octobre 1997
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000200371
admission
(source Legifrance)27 Juin 1997
De:
M. Yvin (Philippe)
administrateur territorial détaché
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de l'Essonne
Poste:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000200372
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1997
De:
M. Bernard (Maurice, René, Jean)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions à la direction régionale du Sud-Ouest du service de la qualité relevant de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Poste:
à la retraite
sur sa demande
pour compter du
1er octobre 1997
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000200370
admission
(source Legifrance)27 Juin 1997
De:
M. Serge Lasvignes
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
directeur au secrétariat général du Gouvernement
sexe="M"
JORFTEXT000000200368
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1997
De:
M. James (Jean-Claude, Pierre)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions à la direction régionale de Paris relevant de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Poste:
à la retraite
sur sa demande
pour compter du
2 août 1997
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000200365
admission
(source Legifrance)27 Juin 1997
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Roger Karsenti et Jean-Gabriel Gros, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000565904
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1997
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves-Claude Benhamou, Lino Berrocal, Paul Israël et Jean-Luc Rigal, notaires associés
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000000565771
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1997
De:
M. Gueydan (Yvon)
directeur hors classe de 5e échelon au centre de détention de Casabianda
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 19 septembre 1997
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1997-09-19"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000565591
admission
(source Legifrance)26 Juin 1997
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Terre-Natale (Haute-Marne)"
notaire_residence_departement_code="52"
sexe="M"
JORFTEXT000000565589
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1997
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Pesquet, Jean-Pierre Garcia et Philippe Valiergue, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000200786
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1997
De:
M. Herenguel (Jean-Claude)
directeur régional hors échelle, groupe A, chevron 2, de 6e échelon à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 16 octobre 1997
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1997-10-16"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000200782
admission
(source Legifrance)26 Juin 1997
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Rasigade, notaire associé
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000000200784
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1997
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Elbeuf (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
sexe="M"
JORFTEXT000000200781
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1997
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Douai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
sexe="M"
JORFTEXT000000200777
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1997
De:
Poste:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Jean-Louis Guerineau
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000000749753
nomination
(source Legifrance)25 Juin 1997
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Inizan et Michel Kerhoas, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Plougastel-Daoulas (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
sexe="M"
JORFTEXT000000566166
nomination
(source Legifrance)25 Juin 1997
De:
M. Jean-Pierre Ulrich
membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000566132
nomination
(source Legifrance)25 Juin 1997
De:
M. Bertrand Munch
membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000566132
nomination
(source Legifrance)25 Juin 1997
De:
M. Michel Dellacasagrande
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000566132
nomination
(source Legifrance)25 Juin 1997
De:
M. Roland Sparfel
membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000566132
nomination
(source Legifrance)25 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat au logement
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000566131
nomination
(source Legifrance)25 Juin 1997
De:
M. Jean-Claude Hulot
membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000566132
nomination
(source Legifrance)25 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat au logement
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000566131
nomination
(source Legifrance)25 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat au logement
Conseiller technique, chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000566131
nomination
(source Legifrance)25 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat au logement
Chargé de mission auprès du ministre
administrateur civil hors classe
cabinet="Secrétaire d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000566131
nomination
(source Legifrance)25 Juin 1997
De:
M. Gadbin (Joël)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
au tribunal administratif de Lyon
à compter du 1er mai 1997
date_debut="1997-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000566130
affectation
(source Legifrance)25 Juin 1997
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Damitio et Anne-Marie Trianneau-Orsini, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Epernon (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
sexe="F"
JORFTEXT000000384213
nomination
(source Legifrance)25 Juin 1997
De:
Mme Detrait (Monique), épouse Demaille
agent administratif de 2e classe
Poste:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Confolens
tribunal_instance="Confolens"
sexe="F"
JORFTEXT000000384214
nomination
(source Legifrance)25 Juin 1997
De:
Mme Modeste (Josiane), épouse Jacques
greffier du troisième grade
Poste:
régisseur suppléant du tribunal d'instance du Lamentin
tribunal_instance="Lamentin"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000200590
nomination
(source Legifrance)25 Juin 1997
De:
Poste:
régisseur titulaire du tribunal d'instance du Lamentin
tribunal_instance="Lamentin"
sexe="F"
JORFTEXT000000200590
nomination
(source Legifrance)25 Juin 1997
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Guilbaud et Jean-Jacques Salaun
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000000200589
nomination
(source Legifrance)25 Juin 1997
De:
Poste:
ministre des affaires étrangères
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
sexe="M"
JORFTEXT000000566129
détachement
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Chargés de mission
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000566126
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Chargés de mission
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000566126
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000566126
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000566126
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000566126
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000566126
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000566126
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Chef adjoint"
sexe="F"
JORFTEXT000000566126
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Chef de cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000566126
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000566126
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat au tourisme
Chef du secrétariat particulier
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
sexe="F"
JORFTEXT000000565949
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat au tourisme
Chargé de communication
cabinet="Secrétaire d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000565949
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat au tourisme
Conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000565949
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
Poste:
ministre de l'emploi et de la solidarité
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
sexe="F"
JORFTEXT000000384170
détachement
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Geoffroy (Jean-Paul)
administrateur territorial détaché
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Montluçon (1re catégorie)
Poste:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000201403
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
chef de cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000201402
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Erni (Andri)
colonel EMG, état-major de l'instruction opérative
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
B. - Auditeurs de nationalités étrangères
B3. Auditeur de nationalité suisse
sexe="M"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Heidecker (Dieter)
colonel, attaché de défense adjoint pour la Belgique
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
B. - Auditeurs de nationalités étrangères
B2. Auditeur de nationalité autrichienne
sexe="M"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Reinig (Gaston)
lieutenant-colonel, commandant adjoint du centre d'instruction militaire, à Diekirch
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
B. - Auditeurs de nationalités étrangères
B1. Auditeur de nationalité luxembourgeoise
sexe="M"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Vet (Patrick)
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
sexe="M"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Stoesslé (Jean-Luc)
magistrat, vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
sexe="M"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Toussaint (Xavier)
chef du service régional de l'économie agricole à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Lorraine
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
sexe="M"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Stanek (Jacques)
directeur du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre de Meurthe-et-Moselle
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
sexe="M"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Siat (Guy)
maître de conférences de droit public à l'université de Strasbourg
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
sexe="M"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Schehr (Raymond)
consultant en marchés publics et collectivités locales
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
sexe="M"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Sandré (Christian)
aumônier régional protestant
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
sexe="M"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Roos (Philippe)
lieutenant-colonel de l'armée de l'air
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
sexe="M"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Rochegune (Thierry)
inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs à la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports d'Alsace et du Bas-Rhin
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
sexe="M"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Ringhand (René)
attaché principal de préfecture, chef de cabinet du préfet délégué à la sécurité et la défense, à Metz
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
sexe="M"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Rigaud (Jacques)
journaliste, reporter d'images à France 3 Alsace
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
sexe="M"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Riedweg (Eugène)
premier adjoint au maire de Mulhouse
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
sexe="M"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Ribey (Francis)
consultant en psychologie sociale
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
sexe="M"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Ricour (Bernard)
médecin omnipraticien
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
sexe="M"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Reymann (Pierre)
ingénieur, chargé de mission
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
sexe="M"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Plantet (François)
directeur de la protection civile de la Moselle
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
sexe="M"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Pitti (Raphaël)
médecin en chef du service de santé des armées
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
sexe="M"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Petitdemange (François)
capitaine de frégate de la marine nationale
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
sexe="M"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Petit (Christian)
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
sexe="M"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Perry (Claude)
chargé de mission Affaires civiles auprès du général commandant la région militaire de défense Nord-Est et la circonscription militaire de défense de Metz
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
sexe="M"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
Mme Paulus de Lorme (Chantal)
pharmacien, inspecteur régional de la santé publique à la direction régionale de l'action sanitaire et sociale de la Lorraine
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
sexe="F"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Pailheret (Alain)
directeur de l'aménagement rural et de l'environnement au conseil général de la Moselle
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
sexe="M"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Munier (Laurent)
conseil en propriété industrielle
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
sexe="M"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Muller (Gabriel)
proviseur au lycée Paul-Brousse, à Strasbourg
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
sexe="M"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Moritz (Charles)
inspecteur de l'éducation nationale à Strasbourg
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
sexe="M"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Mitschler (André)
ingénieur de recherche de 1re classe au Centre national de la recherche scientifique
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
sexe="M"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Millon (Philippe)
sous-préfet de Toul
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
sexe="M"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
Mme Million (Catherine)
chargée de mission au cabinet du président du conseil général du Haut-Rhin
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
sexe="F"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Meyer (Claude)
colonel de la gendarmerie nationale
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
sexe="M"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Meyer (Alfred)
administrateur, directeur de la coopération et des relations internationales au conseil régional d'Alsace
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
sexe="M"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Méliani (Abd-El-Aziz)
maire adjoint de Strasbourg, gérant de société
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
sexe="M"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Marcisieux (Jean-Michel)
aumônier militaire protestant placé auprès de l'état-major de la brigade franco-allemande
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
sexe="M"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
sexe="M"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Marcadier (Jean-Yves)
lieutenant-colonel du train
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
sexe="M"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Lunati (Francis)
ingénieur, directeur de production dans une société industrielle
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
sexe="M"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Lormant (Pierre)
adjoint au directeur régional des ressources humaines à la région SNCF de Metz-Nancy
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
sexe="M"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Lopez (Pierre)
président-directeur général d'une société
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
sexe="M"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
Mme Léobold (Brigitte)
chargée de mission Défense économique à la trésorerie générale de la région Alsace et du Bas-Rhin
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
sexe="F"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Lobstein (Jean-Louis)
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
sexe="M"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Jacquin (Bernard)
président de Défense armée nation du Bas-Rhin
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
sexe="M"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Jung (Dominique)
journaliste
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
sexe="M"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
Mme Iochum (Marie-Thérèse)
secrétaire général de l'association Femmes d'Alsace
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
sexe="F"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Hava (Georges)
inspecteur technique interrégional de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
sexe="M"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Hunsinger (Lucien)
assistant comptable à la direction départementale de la poste du Bas-Rhin
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
sexe="M"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Guillaume (Denis)
capitaine de frégate de la marine nationale
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
sexe="M"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Gsell (Christian)
expert-comptable, commissaire aux comptes
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
sexe="M"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
sexe="F"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Gerber (Michel)
commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Haguenau
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
sexe="M"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Garrigues (Henri)
lieutenant-colonel de l'artillerie
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
sexe="M"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Fournier (Claude)
commissaire lieutenant-colonel du commissariat de l'armée de terre
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
sexe="M"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
sexe="M"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Fernique (André)
dit Jacques Fortier, journaliste, chef du service des informations régionales aux Dernières Nouvelles d'Alsace
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
sexe="M"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
Mme Durringer (Christine)
chef divisionnaire des douanes
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
sexe="F"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Ehret (Jean-Michel)
pharmacien d'officine
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
sexe="M"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Durieux (Pascal)
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
sexe="M"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Dumon (Jean-Pierre, Gérard)
directeur d'un groupe de sociétés d'assurances
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
sexe="M"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Douard (Jean-Pierre)
consultant spécialisé dans les enquêtes, études marketing et économiques, chargé d'enseignement dans les universités
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
sexe="M"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Boymond (Claude)
maître de conférences des universités
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
sexe="M"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Diebolt (Edmond)
informaticien de gestion
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
sexe="M"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
sexe="F"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Commun (Michel)
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
sexe="M"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Chrétien (Claude)
chargé de gestion de l'agence Est Europe de France Télécom, à Nancy
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
sexe="M"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Champenois (Pierre)
directeur divisionnaire des impôts
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
sexe="M"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Carraz (Louis-Claude)
administrateur principal de la Commission européenne, inspecteur au contrôle de sécurité EURATOM
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
sexe="M"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Bussières (Yves)
directeur commercial du centre EDF-GDF Services Alsace
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
sexe="M"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Burger (Jean-Louis)
secrétaire général de l'union patronale du bâtiment et des travaux publics du Bas-Rhin
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
sexe="M"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Bucher (Bertrand)
professeur d'enseignement général de collège
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
sexe="M"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Bernard (Jean, Dominique)
lieutenant-colonel du matériel
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
sexe="M"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Benhessa (Bertrand)
expert-comptable, commissaire aux comptes près la cour d'appel de Colmar
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
sexe="M"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Arnold (Jean-Philippe)
directeur juridique et des ressources humaines d'un groupe strasbourgeois de surveillance
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
sexe="M"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Ambroise (Georges)
sous-préfet de Sélestat-Erstein
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
sexe="M"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Alemann (Armand)
directeur général d'une société industrielle
Poste:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
sexe="M"
JORFTEXT000000201366
admission
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Bayssette (Jean-Pierre)
administrateur de la Fédération nationale bovine (FNB)
Poste:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2
personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire a)
représentants des organisations spécialisées de producteurs
groupe_thematique="commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000200827
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Cabiron (Bernard)
directeur général de l'Association française des comités économiques agricoles de fruits et légumes (AFCOFEL)
Poste:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1
Conseil supérieur d'orientation et de coordination
de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
groupe_thematique="commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000200827
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Potel (André)
président de l'Association française des comités économiques agricoles de fruits et légumes (AFCOFEL)
Poste:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1
Conseil supérieur d'orientation et de coordination
de l'économie agricole et alimentaire
c)
représentant des comités économiques agricoles agréés
groupe_thematique="commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000200827
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Remy (Jean-Luc)
administrateur de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Nancy
Poste:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1
Conseil supérieur d'orientation et de coordination
de l'économie agricole et alimentaire
b)
représentant de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
groupe_thematique="commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000200827
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Mestre (Jacques)
président de la Confédération des associations viticoles de France (FAVF)
Poste:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1
Conseil supérieur d'orientation et de coordination
de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
groupe_thematique="commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000200827
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Trocard (Jean-Louis)
président de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie à appellations d'origine contrôlées (CNAOC)
Poste:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1
Conseil supérieur d'orientation et de coordination
de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
groupe_thematique="commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000200827
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Prost (Michel)
directeur de la Fédération nationale coopérative bétail et viande (FNCBV)
Poste:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1
Conseil supérieur d'orientation et de coordination
de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
groupe_thematique="commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000200827
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Prieur (Jean-Claude)
administrateur de la Fédération nationale coopérative bétail et viande (FNCBV)
Poste:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1
Conseil supérieur d'orientation et de coordination
de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
groupe_thematique="commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000200827
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Devillers (Stéphane)
chef du service juridique de l'Union nationale des coopératives de l'élevage et d'insémination artificielle (UNCEIA)
Poste:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1
Conseil supérieur d'orientation et de coordination
de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
groupe_thematique="commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000200827
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Dupin (Didier)
directeur de la Fédération nationale des conserveries coopératives (FNCC)
Poste:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1
Conseil supérieur d'orientation et de coordination
de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
groupe_thematique="commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000200827
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Margarot (Olivier)
directeur adjoint de la Confédération des coopératives vinicoles de France (CCVF)
Poste:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1
Conseil supérieur d'orientation et de coordination
de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
groupe_thematique="commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000200827
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Piton (Jean-Louis)
membre du bureau de la Confédération des coopératives vinicoles de France (CCVF)
Poste:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1
Conseil supérieur d'orientation et de coordination
de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
groupe_thematique="commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000200827
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Fournier (Jean-Pierre)
responsable du service économique (FELCOOP)
Poste:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1
Conseil supérieur d'orientation et de coordination
de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
groupe_thematique="commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000200827
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
Poste:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1
Conseil supérieur d'orientation et de coordination
de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
groupe_thematique="commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000200827
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Mingam (Joseph)
premier vice-président de la Fédération nationale porcine (FNP)
Poste:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1
Conseil supérieur d'orientation et de coordination
de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
groupe_thematique="commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000200827
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Bonfils (Yves)
administrateur de la Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP)
Poste:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1
Conseil supérieur d'orientation et de coordination
de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
groupe_thematique="commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000200827
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Sales (Jean)
président de la Fédération nationale des producteurs de légumes (FNPL)
Poste:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1
Conseil supérieur d'orientation et de coordination
de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
groupe_thematique="commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000200827
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Banc (Pierre)
président de la Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF)
Poste:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1
Conseil supérieur d'orientation et de coordination
de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
groupe_thematique="commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000200827
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Bessemoulin (Joseph)
chargé de mission au SYNCOPAC
Poste:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1
Conseil supérieur d'orientation et de coordination
de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
groupe_thematique="commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000200827
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Chapelle (Eric)
chargé de mission, responsable des affaires juridiques de la Fédération nationale bovine (FNB)
Poste:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1
Conseil supérieur d'orientation et de coordination
de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
groupe_thematique="commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000200827
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Michelon (Yves)
directeur général de la chambre syndicale des industries de la conserve
Poste:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1
Conseil supérieur d'orientation et de coordination
de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
groupe_thematique="commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000200827
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Mangenot (Benoît)
secrétaire général de l'Association nationale des industries agroalimentaires
Poste:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1
Conseil supérieur d'orientation et de coordination
de l'économie agricole et alimentaire
Suppléante
groupe_thematique="commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000200827
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
Mme Lion (Catherine)
directeur du département politique agricole et des affaires générales de la Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
Poste:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1
Conseil supérieur d'orientation et de coordination
de l'économie agricole et alimentaire
Suppléante
groupe_thematique="commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000200827
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Martin (Bernard)
président de la section nationale des groupements de producteurs ovins de la Fédération nationale de la coopération bétail et viande (FNCBV)
Poste:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1
Conseil supérieur d'orientation et de coordination
de l'économie agricole et alimentaire
b)
représentants de la transformation agricole
groupe_thematique="commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000200827
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Verdier (Denis)
membre du bureau confédéral à la Confédération nationale de la mutualité de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Poste:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1
Conseil supérieur d'orientation et de coordination
de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
groupe_thematique="commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000200827
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Moreau (Jean-Claude)
membre du Comité national de la confédération paysanne
Poste:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1
Conseil supérieur d'orientation et de coordination
de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
groupe_thematique="commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000200827
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Cabaret (Jean)
membre du Comité national de la confédération paysanne ; Suppléant
Poste:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1
Conseil supérieur d'orientation et de coordination
de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
groupe_thematique="commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000200827
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Scherrer (Bruno)
chef de service à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Poste:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1
Conseil supérieur d'orientation et de coordination
de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
groupe_thematique="commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000200827
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Schaeffer (Eugène)
vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Poste:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1
Conseil supérieur d'orientation et de coordination
de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
groupe_thematique="commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000200827
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Lesouef (Jean-Jacques)
administrateur du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)
Poste:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1
Conseil supérieur d'orientation et de coordination
de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
groupe_thematique="commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000200827
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Genton (Francis)
vice-président du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)
Poste:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1
Conseil supérieur d'orientation et de coordination
de l'économie agricole et alimentaire
Suppléante
groupe_thematique="commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000200827
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
Mme Derepas (Christine)
attachée de direction à la sous-direction politique agricole et rurale de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Poste:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1
Conseil supérieur d'orientation et de coordination
de l'économie agricole et alimentaire
Suppléante
groupe_thematique="commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000200827
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Rigaud (Maurice)
secrétaire général de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Poste:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1
Conseil supérieur d'orientation et de coordination
de l'économie agricole et alimentaire
a)
représentants de la production agricole
groupe_thematique="commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000200827
nomination
(source Legifrance)24 Juin 1997
De:
M. Griffon (Yves)
président de l'Union nationale des industries de l'ameublement
Poste:
membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie
l'article 4 du décret no 96-568 du
25 juin 1996
groupe_thematique="commission permanente de concertation pour l'industrie"
sexe="M"
JORFTEXT000000383248
nomination
(source Legifrance)22 Juin 1997
De:
M. Louvet (Bernard)
président de l'Union des industries chimiques
Poste:
membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie
l'article 4 du décret no 96-568 du
25 juin 1996
groupe_thematique="commission permanente de concertation pour l'industrie"
sexe="M"
JORFTEXT000000383248
nomination
(source Legifrance)22 Juin 1997
De:
Poste:
huissier de justice associé
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000748595
nomination
(source Legifrance)21 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Attaché parlementaire
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000748453
nomination
(source Legifrance)21 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Chef du secrétariat particulier
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="F"
JORFTEXT000000748453
nomination
(source Legifrance)21 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseillers techniques
professeur d'université
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000748453
nomination
(source Legifrance)21 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseillers techniques
maître des requêtes au Conseil d'Etat
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000748453
nomination
(source Legifrance)21 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseillers techniques
adjoint de direction de la Banque de France
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000748453
nomination
(source Legifrance)21 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseillers techniques
sous-préfet
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000748453
nomination
(source Legifrance)21 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseillers techniques
commissaire divisionnaire
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000748453
nomination
(source Legifrance)21 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseillers techniques
conseiller des affaires étrangères
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000748453
nomination
(source Legifrance)21 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000748453
nomination
(source Legifrance)21 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Chef de cabinet
sous-préfet
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000748453
nomination
(source Legifrance)21 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseillers auprès du ministre
inspecteur général de l'éducation nationale
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000748453
nomination
(source Legifrance)21 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000748453
nomination
(source Legifrance)21 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseillers auprès du ministre
conseiller maître à la Cour des comptes
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000748453
nomination
(source Legifrance)21 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Directeur adjoint du cabinet
préfet
prefet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="F"
JORFTEXT000000748453
nomination
(source Legifrance)21 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Chargé de mission auprès du ministre
préfet
prefet
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000748453
nomination
(source Legifrance)21 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Directeur du cabinet
préfet
prefet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000748453
nomination
(source Legifrance)21 Juin 1997
De:
Poste:
notaire associé
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000000566164
nomination
(source Legifrance)21 Juin 1997
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Varreddes (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
sexe="M"
JORFTEXT000000384274
nomination
(source Legifrance)21 Juin 1997
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Golain, Jacques Leconte, Patrick-Alain Marie, Georges d'Arras, Hervé Frebourg et François-Régis de Grimaudet de Rochebouet, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montivilliers (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
sexe="M"
JORFTEXT000000565760
nomination
(source Legifrance)21 Juin 1997
De:
M. Martel (Jean-Pierre)
juge au tribunal de commerce de Paris
Poste:
membre suppléant de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
membre des tribunaux de commerce
groupe_thematique="Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000384271
nomination
(source Legifrance)21 Juin 1997
De:
M. Vernet (Jacques)
vice-président du tribunal de commerce de Senlis
Poste:
membre titulaire de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
membre des tribunaux de commerce
groupe_thematique="Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000000384271
nomination
(source Legifrance)21 Juin 1997
De:
M. Leduc (Edouard)
commissaire aux comptes, suppléant
membre de la compagnie régionale de Paris
Poste:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
représentants de la profession et
sur proposition du Conseil national des commissaires aux comptes
groupe_thematique="Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000000384271
nomination
(source Legifrance)21 Juin 1997
De:
M. Arnaud-Charuel (Daniel)
commissaire aux comptes, suppléant
membre de la compagnie régionale de Caen
Poste:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
représentants de la profession et
sur proposition du Conseil national des commissaires aux comptes
groupe_thematique="Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000000384271
nomination
(source Legifrance)21 Juin 1997
De:
M. Mayet (André)
commissaire aux comptes, titulaire
membre de la compagnie régionale de Lyon
Poste:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
représentants de la profession et
sur proposition du Conseil national des commissaires aux comptes
groupe_thematique="Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000000384271
nomination
(source Legifrance)21 Juin 1997
De:
M. Edouard Wawrzyniak
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Poste:
Procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
tribunal_grande_instance="Versailles"
sexe="M"
JORFTEXT000000200788
nomination
(source Legifrance)21 Juin 1997
De:
M. Claude Andrieux
président du tribunal de grande instance d'Argentan
Poste:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
sexe="M"
JORFTEXT000000200788
nomination
(source Legifrance)21 Juin 1997
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société Michel Coroller, Jean-Pierre Beyer, Alain Amelot et Guenhaël Le Strat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Fouesnant (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
sexe="F"
JORFTEXT000000200122
nomination
(source Legifrance)21 Juin 1997
De:
M. Christian Magne
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier
Poste:
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
sexe="M"
JORFTEXT000000200788
nomination
(source Legifrance)21 Juin 1997
De:
Poste:
notaire associé
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000000200122
nomination
(source Legifrance)21 Juin 1997
De:
Poste:
huissier de justice associé
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000200120
nomination
(source Legifrance)21 Juin 1997
De:
Poste:
notaires associés
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000000200118
nomination
(source Legifrance)21 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
attachée de presse
cabinet="Ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000000200115
nomination
(source Legifrance)21 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000200115
nomination
(source Legifrance)21 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000200115
nomination
(source Legifrance)21 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
conseiller technique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000200115
nomination
(source Legifrance)21 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
conseiller technique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000200115
nomination
(source Legifrance)21 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
conseiller technique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000200115
nomination
(source Legifrance)21 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
conseiller technique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000200115
nomination
(source Legifrance)21 Juin 1997
De:
Poste:
ministre de la défense
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000000749191
détachement
(source Legifrance)20 Juin 1997
De:
Poste:
à compter de la même date, président de la cour administrative d'appel de Nancy
cour_administrative_appel="Nancy"
sexe="M"
JORFTEXT000000749152
nomination
(source Legifrance)20 Juin 1997
De:
M. Henri Megier
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000749152
nomination
(source Legifrance)20 Juin 1997
De:
M. Jean Musitelli
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
chargé de mission auprès du ministre des affaires étrangères
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000567037
nomination
(source Legifrance)20 Juin 1997
De:
M. Patrice Bergougnoux
préfet en service détaché
Poste:
préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000567038
nomination
(source Legifrance)20 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000565733
nomination
(source Legifrance)20 Juin 1997
De:
Mme Noëlle Tatessian
président du tribunal administratif de Montpellier
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
date_debut="1997-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000384127
nomination
(source Legifrance)20 Juin 1997
De:
Poste:
à compter de la même date
sexe="F"
JORFTEXT000000384127
nomination
(source Legifrance)20 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la défense
Conseiller pour les affaires industrielles
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000384122
nomination
(source Legifrance)20 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la défense
Conseiller pour la fonction militaire
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000384122
nomination
(source Legifrance)20 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la défense
Conseiller pour les affaires stratégiques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000384122
nomination
(source Legifrance)20 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la défense
Conseiller pour la communication
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000384122
nomination
(source Legifrance)20 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la défense
Conseiller diplomatique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000384122
nomination
(source Legifrance)20 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la défense
Directeur adjoint du cabinet civil et militaire
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000384122
nomination
(source Legifrance)20 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la défense
Chef du cabinet civil
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000384122
nomination
(source Legifrance)20 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la défense
Chef du cabinet militaire
cabinet="Ministre"
grade="Chef militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000384122
nomination
(source Legifrance)20 Juin 1997
De:
Poste:
au concours professionnel ouvert le 27 mars 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé les candidats
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000749144
admission
(source Legifrance)19 Juin 1997
De:
Poste:
au concours professionnel ouvert le 27 mars 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000749144
admission
(source Legifrance)19 Juin 1997
De:
Poste:
au concours professionnel ouvert le 27 mars 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé les candidats
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000749144
admission
(source Legifrance)19 Juin 1997
De:
Poste:
au concours professionnel ouvert le 27 mars 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000749144
admission
(source Legifrance)19 Juin 1997
De:
Poste:
au concours professionnel ouvert le 27 mars 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé les candidats
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000749144
admission
(source Legifrance)19 Juin 1997
De:
Poste:
au concours professionnel ouvert le 27 mars 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé les candidats
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000749144
admission
(source Legifrance)19 Juin 1997
De:
Poste:
au concours professionnel ouvert le 27 mars 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé les candidats
Liste principale
JORFTEXT000000749144
admission
(source Legifrance)19 Juin 1997
De:
Poste:
au concours professionnel ouvert le 27 mars 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000749144
admission
(source Legifrance)19 Juin 1997
De:
Poste:
au concours professionnel ouvert le 27 mars 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé les candidats
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000749144
admission
(source Legifrance)19 Juin 1997
De:
Poste:
au concours professionnel ouvert le 27 mars 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000749144
admission
(source Legifrance)19 Juin 1997
De:
Poste:
au concours professionnel ouvert le 27 mars 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé les candidats
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000749144
admission
(source Legifrance)19 Juin 1997
De:
Poste:
au concours professionnel ouvert le 27 mars 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000749144
admission
(source Legifrance)19 Juin 1997
De:
Poste:
au concours professionnel ouvert le 27 mars 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé les candidats
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000749144
admission
(source Legifrance)19 Juin 1997
De:
Poste:
au concours professionnel ouvert le 27 mars 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé les candidats
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000749144
admission
(source Legifrance)19 Juin 1997
De:
Poste:
au concours professionnel ouvert le 27 mars 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé les candidats
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000749144
admission
(source Legifrance)19 Juin 1997
De:
Poste:
au concours professionnel ouvert le 27 mars 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000749144
admission
(source Legifrance)19 Juin 1997
De:
Poste:
au concours professionnel ouvert le 27 mars 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé les candidats
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000749144
admission
(source Legifrance)19 Juin 1997
De:
Poste:
au concours professionnel ouvert le 27 mars 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000749144
admission
(source Legifrance)19 Juin 1997
De:
Poste:
au concours professionnel ouvert le 27 mars 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé les candidats
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000749144
admission
(source Legifrance)19 Juin 1997
De:
Poste:
au concours professionnel ouvert le 27 mars 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000749144
admission
(source Legifrance)19 Juin 1997
De:
Poste:
au concours professionnel ouvert le 27 mars 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé les candidats
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000749144
admission
(source Legifrance)19 Juin 1997
De:
Poste:
au concours professionnel ouvert le 27 mars 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé les candidats
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000749144
admission
(source Legifrance)19 Juin 1997
De:
Poste:
au concours professionnel ouvert le 27 mars 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000749144
admission
(source Legifrance)19 Juin 1997
De:
Poste:
au concours professionnel ouvert le 27 mars 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé les candidats
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000749144
admission
(source Legifrance)19 Juin 1997
De:
Poste:
au concours professionnel ouvert le 27 mars 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé les candidats
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000749144
admission
(source Legifrance)19 Juin 1997
De:
Poste:
au concours professionnel ouvert le 27 mars 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé les candidats
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000749144
admission
(source Legifrance)19 Juin 1997
De:
Poste:
au concours professionnel ouvert le 27 mars 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000749144
admission
(source Legifrance)19 Juin 1997
De:
Poste:
au concours professionnel ouvert le 27 mars 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé les candidats
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000749144
admission
(source Legifrance)19 Juin 1997
De:
Poste:
au concours professionnel ouvert le 27 mars 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé les candidats
Liste complémentaire
JORFTEXT000000749144
admission
(source Legifrance)19 Juin 1997
De:
Poste:
au concours professionnel ouvert le 27 mars 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé les candidats
Liste complémentaire
sexe="F"
JORFTEXT000000749144
admission
(source Legifrance)19 Juin 1997
De:
Poste:
au concours professionnel ouvert le 27 mars 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé les candidats
Liste complémentaire
sexe="F"
JORFTEXT000000749144
admission
(source Legifrance)19 Juin 1997
De:
Poste:
au concours professionnel ouvert le 27 mars 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé les candidats
Liste complémentaire
sexe="M"
JORFTEXT000000749144
admission
(source Legifrance)19 Juin 1997
De:
Poste:
au concours professionnel ouvert le 27 mars 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé les candidats
Liste complémentaire
sexe="M"
JORFTEXT000000749144
admission
(source Legifrance)19 Juin 1997
De:
Poste:
au concours professionnel ouvert le 27 mars 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé les candidats
Liste complémentaire
sexe="M"
JORFTEXT000000749144
admission
(source Legifrance)19 Juin 1997
De:
Poste:
au concours professionnel ouvert le 27 mars 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé les candidats
Liste complémentaire
sexe="M"
JORFTEXT000000749144
admission
(source Legifrance)19 Juin 1997
De:
Poste:
au concours professionnel ouvert le 27 mars 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé les candidats
Liste complémentaire
sexe="M"
JORFTEXT000000749144
admission
(source Legifrance)19 Juin 1997
De:
Mme Dardayrol (Marie-Claude)
représentante des entreprises moyennes et petites
Poste:
membres titulaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="F"
JORFTEXT000000748997
nomination
(source Legifrance)19 Juin 1997
De:
Poste:
membres titulaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="M"
JORFTEXT000000748997
nomination
(source Legifrance)19 Juin 1997
De:
Poste:
membres titulaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="M"
JORFTEXT000000748997
nomination
(source Legifrance)19 Juin 1997
De:
Poste:
membres titulaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="M"
JORFTEXT000000748997
nomination
(source Legifrance)19 Juin 1997
De:
Poste:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000734421
nomination
(source Legifrance)19 Juin 1997
De:
Poste:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="F"
JORFTEXT000000734421
nomination
(source Legifrance)19 Juin 1997
De:
M. Jean-Eric Schoettl
conseiller d'Etat, appelé à d'autres fonctions
Poste:
directeur au secrétariat général du Gouvernement
sexe="M"
JORFTEXT000000549396
cessation de fonction
(source Legifrance)19 Juin 1997
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000549358
nomination
(source Legifrance)19 Juin 1997
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="F"
JORFTEXT000000549358
nomination
(source Legifrance)19 Juin 1997
De:
Poste:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000383845
nomination
(source Legifrance)19 Juin 1997
De:
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 13 juillet 1997
date_debut="1997-07-13"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000201325
admission
(source Legifrance)19 Juin 1997
De:
M. Patrick Riou
contrôleur général de la police nationale
Poste:
directeur des services actifs de la préfecture de police, chargé de la direction régionale de la police judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000000201323
nomination
(source Legifrance)19 Juin 1997
De:
Mme Lepretre (Françoise)
chambre régionale des comptes de Lorraine
Poste:
ainsi qu'il suit
sexe="F"
JORFTEXT000000734881
affectation
(source Legifrance)18 Juin 1997
De:
M. Pilato (Jean-Claude)
chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne
Poste:
ainsi qu'il suit
sexe="M"
JORFTEXT000000734881
affectation
(source Legifrance)18 Juin 1997
De:
M. Baudet (Pierre-Alain)
chambre régionale des comptes d'Auvergne
Poste:
ainsi qu'il suit
sexe="M"
JORFTEXT000000734881
affectation
(source Legifrance)18 Juin 1997
De:
M. Le Barbier (Franz)
chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais, à compter de la date de publication au Journal officiel du décret mettant fin à sa délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Bretagne
Poste:
ainsi qu'il suit
sexe="M"
JORFTEXT000000734881
affectation
(source Legifrance)18 Juin 1997
De:
M. Hernu (Paul)
chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
à compter du 24 septembre 1997
Poste:
ainsi qu'il suit
date_debut="1997-09-24"
sexe="M"
JORFTEXT000000734881
affectation
(source Legifrance)18 Juin 1997
De:
M. Mourier des Gayets (Thierry)
chambre régionale des comptes de Picardie
à compter du 30 décembre 1997
Poste:
ainsi qu'il suit
date_debut="1997-12-30"
sexe="M"
JORFTEXT000000734881
affectation
(source Legifrance)18 Juin 1997
De:
M. Wathelet (Jean-Claude)
chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Poste:
ainsi qu'il suit
sexe="M"
JORFTEXT000000734881
affectation
(source Legifrance)18 Juin 1997
De:
M. Rosenau (Christophe)
chambre régionale des comptes d'Alsace
à compter du 3 septembre 1997
Poste:
ainsi qu'il suit
date_debut="1997-09-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000734881
affectation
(source Legifrance)18 Juin 1997
De:
M. Bonnet (Francis)
administrateur civil
Poste:
à compter du 23 mai 1997
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (économie et finances)
date_debut="1997-05-23"
sexe="M"
JORFTEXT000000368508
affectation
(source Legifrance)18 Juin 1997
De:
M. Salsmann (Francis)
chambre régionale des comptes du Centre, à compter de la date de publication au Journal officiel du décret mettant fin à sa délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Poste:
ainsi qu'il suit
sexe="M"
JORFTEXT000000734881
affectation
(source Legifrance)18 Juin 1997
De:
Poste:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000734879
nomination
(source Legifrance)17 Juin 1997
De:
Poste:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
ingénieur des télécommunications
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000734879
nomination
(source Legifrance)17 Juin 1997
De:
Poste:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000734879
nomination
(source Legifrance)17 Juin 1997
De:
Poste:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
administrateur civil
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000734879
nomination
(source Legifrance)17 Juin 1997
De:
Poste:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
secrétaire des affaires étrangères
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000734879
nomination
(source Legifrance)17 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat au tourisme
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
sexe="F"
JORFTEXT000000549352
nomination
(source Legifrance)17 Juin 1997
De:
M. Le Lay (Thierry)
commissaire divisionnaire de police détaché
sous-préfet de 1re classe, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
Poste:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000549215
nomination
(source Legifrance)17 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Chef du cabinet militaire
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000549214
nomination
(source Legifrance)17 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000369218
nomination
(source Legifrance)17 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000369218
nomination
(source Legifrance)17 Juin 1997
De:
M. Lataste (Thierry)
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe
Poste:
sur sa demande
sous-préfet, chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône (1re catégorie)
a_sa_demande
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000368363
cessation de fonction
(source Legifrance)17 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé
Chef adjoint de cabinet
directeur d'hôpital
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000368362
nomination
(source Legifrance)17 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé
Chef de cabinet
sous-préfet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000368362
nomination
(source Legifrance)17 Juin 1997
De:
M. André Delvaux
inspecteur général adjoint
Poste:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat aux anciens combattants
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000368360
nomination
(source Legifrance)17 Juin 1997
De:
M. Morsy (Seymour)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Bar-sur-Aube
Poste:
sous-préfet hors cadre. Il sera placé en position de service détaché
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000734874
nomination
(source Legifrance)15 Juin 1997
De:
M. Ambroggiani (François)
administrateur territorial détaché
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Argentan
Poste:
sous-préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000734698
nomination
(source Legifrance)15 Juin 1997
De:
Poste:
chargé de mission auprès du Président de la République
sexe="M"
JORFTEXT000000183281
nomination
(source Legifrance)15 Juin 1997
De:
Mme Ben Adiba (Marlène), épouse Roulet
attaché principal de 2e classe du Conseil économique et social, 7e échelon
Poste:
attaché principal de 1re classe du Conseil économique et social, 1er échelon
à compter du 1er août 1997
date_debut="1997-08-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social, 1er échelon"
sexe="F"
JORFTEXT000000734688
promotion
(source Legifrance)14 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000549930
nomination
(source Legifrance)14 Juin 1997
De:
M. Pierre Sellal
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Poste:
directeur du cabinet du ministre des affaires étrangères
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000549931
nomination
(source Legifrance)14 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Chef de cabinet
sous-préfet
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="F"
JORFTEXT000000369070
nomination
(source Legifrance)14 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Conseiller auprès du ministre
maître des requêtes au Conseil d'Etat
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000369070
nomination
(source Legifrance)14 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Directeur du cabinet
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000369070
nomination
(source Legifrance)14 Juin 1997
De:
Poste:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
administrateur civil
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000369065
nomination
(source Legifrance)14 Juin 1997
De:
Poste:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
inspecteur de l'administration
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000369065
nomination
(source Legifrance)14 Juin 1997
De:
Poste:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000369065
nomination
(source Legifrance)14 Juin 1997
De:
Poste:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
administrateur civil
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000369065
nomination
(source Legifrance)14 Juin 1997
De:
Poste:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
ingénieur de l'armement
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000369065
nomination
(source Legifrance)14 Juin 1997
De:
Poste:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
magistrat
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
magistrat
sexe="M"
JORFTEXT000000369065
nomination
(source Legifrance)14 Juin 1997
De:
Poste:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
administrateur civil
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000369065
nomination
(source Legifrance)14 Juin 1997
De:
Poste:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
maître des requêtes au Conseil d'Etat
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000369065
nomination
(source Legifrance)14 Juin 1997
De:
Poste:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000369065
nomination
(source Legifrance)14 Juin 1997
De:
Poste:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
administrateur de l'INSEE
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000369065
nomination
(source Legifrance)14 Juin 1997
De:
M. Denis Pietton
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Poste:
directeur adjoint du cabinet du ministre des affaires étrangères
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000369064
nomination
(source Legifrance)14 Juin 1997
De:
M. Serge Mostura
secrétaire des affaires étrangères
Poste:
chef de cabinet du ministre des affaires étrangères
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000369062
nomination
(source Legifrance)14 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000183104
nomination
(source Legifrance)14 Juin 1997
De:
M. Van Parys (Bruno)
directeur des alliances stratégiques, fusions et acquisitions de la SNECMA
Poste:
à
directeur de Sanofi
sexe="M"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
M. Vincent (Gérard)
inspecteur général des affaires sociales
Poste:
à
directeur de Sanofi
sexe="M"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
Mme Troalen (Lydia)
consultante à la société Oryade
Poste:
à
directeur de Sanofi
sexe="F"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
M. Vandenberghe (Philippe)
chargé de mission pour les affaires européennes et les questions économiques au Conseil économique et social régional de la région Nord - Pas-de-Calais
Poste:
à
directeur de Sanofi
sexe="M"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
M. Tilly (Philippe)
colonel de l'armée de l'air
Poste:
à
directeur de Sanofi
sexe="M"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
M. Silvera (Philippe)
sous-directeur à la Banque française du commerce extérieur (BFCE)
Poste:
à
directeur de Sanofi
sexe="M"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
M. Sommaire (Philippe)
colonel de l'armée de terre
Poste:
à
directeur de Sanofi
sexe="M"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
M. Serpollet (Denis)
colonel de l'armée de terre
Poste:
à
directeur de Sanofi
sexe="M"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
M. Segrétain (Etienne)
président-directeur général d'Orc, agence de communication
Poste:
à
directeur de Sanofi
sexe="M"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
M. de Saqui de Sannes (Pierre)
colonel de l'armée de terre
Poste:
à
directeur de Sanofi
sexe="M"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
M. Salvador (Luc-François)
président-directeur général du groupe Capgemini Sogetti
Poste:
à
directeur de Sanofi
sexe="M"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
Mme Roux (Nathalie)
administrateur civil à la mission de contrôle financier de La Poste
Poste:
à
directeur de Sanofi
sexe="F"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
Mme Rubinstein (Laurence)
conseiller en communication, cabinet Rubicom
Poste:
à
directeur de Sanofi
sexe="F"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
M. Rolin (Xavier)
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Poste:
à
directeur de Sanofi
sexe="M"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
M. Roche (Alain)
colonel de l'armée de l'air
Poste:
à
directeur de Sanofi
sexe="M"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
M. de Richoufftz de Manin (Emmanuel)
colonel de l'armée de terre
Poste:
à
directeur de Sanofi
sexe="M"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
M. Redslob (Alain)
professeur à l'université Panthéon-Assas -Paris-II
Poste:
à
directeur de Sanofi
sexe="M"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
M. Rayssac (Jean-Pierre)
colonel de l'armée de l'air
Poste:
à
directeur de Sanofi
sexe="M"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
M. Quittard (Jean-Pierre)
rédacteur en chef ; direction de l'information de TF 1
Poste:
à
directeur de Sanofi
sexe="M"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
M. de Prémorel (Yannick)
directeur des relations extérieures du groupe Bayard Presse
Poste:
à
directeur de Sanofi
sexe="M"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
Poste:
à
directeur de Sanofi
sexe="F"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
M. Pinta (Philippe)
président de la fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles du Nord-Bassin parisien
Poste:
à
directeur de Sanofi
sexe="M"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
M. Petit (Eric)
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Poste:
à
directeur de Sanofi
sexe="M"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
M. Norois (Dominique)
colonel de la gendarmerie nationale
Poste:
à
directeur de Sanofi
sexe="M"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
M. Niclot (Pierre)
colonel de l'armée de l'air
Poste:
à
directeur de Sanofi
sexe="M"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
M. Millet (Jérôme)
colonel de l'armée de terre
Poste:
à
directeur de Sanofi
sexe="M"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
M. Michaud (Bertrand)
responsable de la zone Asie-Pacifique de Hermès
Poste:
à
directeur de Sanofi
sexe="M"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
M. Mérer (Laurent)
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Poste:
à
directeur de Sanofi
sexe="M"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
M. Merchet (Jean-Dominique)
journaliste à Libération
Poste:
à
directeur de Sanofi
sexe="M"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
M. Masson (Michel)
colonel de l'armée de l'air
Poste:
à
directeur de Sanofi
sexe="M"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
M. Maral (Pierre)
colonel de l'armée de terre
Poste:
à
directeur de Sanofi
sexe="M"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
M. Maffert (Nicolas)
ingénieur en chef de l'armement
Poste:
à
directeur de Sanofi
sexe="M"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
M. L'Homme (Richard)
fonctionnaire du ministère de la défense
Poste:
à
directeur de Sanofi
sexe="M"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
M. Lorot (Pascal)
directeur des études économiques Total
Poste:
à
directeur de Sanofi
sexe="M"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
M. Lepeuple (Gérard)
directeur Défense-espace de la Société européenne de propulsion
Poste:
à
directeur de Sanofi
sexe="M"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
M. Lepeltier (Serge)
député du Cher, maire de Bourges
Poste:
à
directeur de Sanofi
sexe="M"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
M. Le Méné (Jean-Marie)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Poste:
à
directeur de Sanofi
sexe="M"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
M. Legrier (François)
colonel de l'armée de terre
Poste:
à
directeur de Sanofi
sexe="M"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
M. Lazérus (André)
pasteur, Fédération protestante de France
Poste:
à
directeur de Sanofi
sexe="M"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
M. de Lavenere-Lussan (Olivier)
directeur du Centre de perfectionnement aux affaires (CPA) de Jouy
Poste:
à
directeur de Sanofi
sexe="M"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
M. Lagadec (Patrick)
colonel de l'armée de l'air
Poste:
à
directeur de Sanofi
sexe="M"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
M. Labie (Michel)
chargé de mission auprès du président d'Elf Aquitaine
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
M. Klein (Michel)
colonel de l'armée de terre
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
Mme Kurtz (Muriel)
ingénieur-chef de projet de Matra Cap Systèmes
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
M. Kemlin (Hubert)
directeur général adjoint de l'Entreprise Laurent Bouillet
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
Mme Joly (Eva)
juge d'instruction, ministère de la justice
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
Mme Grynbaum (Josée)
magistrat, conseiller juridique auprès du directeur de l'artisanat, ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
M. Giraud (Hervé)
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
M. Giraud (Pierre-Marie)
journaliste, correspondant défense de l'Agence France-Presse
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
M. Gancel (Rémy)
directeur général de Sophia Soferbail (groupe AGF)
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
M. Gain (Bruno)
conseiller de 1re classe des affaires étrangères, chef du service de l'équipement
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
M. Fontaine (Pascal)
secrétaire général du Parti populaire européen
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
M. Floquet (François)
directeur de la gestion du patrimoine au Crédit industriel et commercial de Paris
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
M. Esclatine (Claude)
directeur général de Canal France International
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
M. Dubois (Denis)
sous-directeur de laboratoire au Conservatoire national des arts et métiers
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
M. Dubessey de Contenson (Louis)
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
M. Dolo (Pierre)
colonel de la gendarmerie nationale
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
M. Dornier (Philippe-Pierre)
directeur des troisièmes cycles de l'ESSEC
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
Mme Digne (Marie)
responsable du pôle Services au public à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
M. Deberdt (Dominique)
chef de l'Observatoire des technologies stratégiques au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
M. Daguzan (Jean-François)
maître de recherche au Centre de recherches et d'études sur les stratégies et les technologies (CREST) de l'Ecole polytechnique
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
M. Cortay (Michel)
secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat-CGT
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
M. Cudennec (Yves)
médecin en chef, ministère de la défense
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
M. Corrieu (Louis)
commissaire divisionnaire à la direction centrale des renseignements généraux
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
Mme Clément-Mazarguil (Gracie)
secrétaire général du groupe Sodipe
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
M. Champion (Charles)
directeur de programme de l'aérospatiale Airbus Industrie
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
M. Cavan (Christian)
colonel de l'armée de terre
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
Mme Castillon (Adeline)
responsable communication d'un groupe au Sénat
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
M. Cardot (Denis)
adjoint et suppléant du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'équipement et du logement
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
M. Builly (Pierre)
sous-préfet
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
M. Boyer (Alain)
sous-préfet, secrétaire général pour les affaires régionales et européennes d'Alsace
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
M. Bournois (Frank)
professeur à l'université Jean-Moulin, Lyon-III
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
M. Bournat (Michel)
directeur des ressources humaines de l'entreprise Bouygues
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
M. Bourassé (Philippe)
administrateur principal des services du Sénat
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
M. Bioche (Frédéric)
contrôleur des armées, ministère de la défense
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
M. Bezacier (Gérard)
colonel de l'armée de terre
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
M. Bécart (Jean-Luc)
sénateur du Pas-de-Calais
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
M. Baudouin (Jacques)
agent littéraire
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
M. Baudet (Marc)
commissaire-colonel, ministère de la défense
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
Mme Bataille (Marie-Michelle)
président de la commission des transports du conseil régional d'Ile-de-France
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
M. Bansard (Jean-Pierre)
colonel de l'armée de terre
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
M. Badré (Denis)
sénateur des Hauts-de-Seine
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000734605
conférés
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
Poste:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
secrétaire des affaires étrangères
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000549755
nomination
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
Poste:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
inspecteur des affaires sociales
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000549755
nomination
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
Poste:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
inspecteur général des affaires sociales
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000549755
nomination
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
Poste:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000549755
nomination
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
Poste:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000549755
nomination
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
Poste:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
administrateur civil
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000549755
nomination
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
Poste:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
ingénieur des mines
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000549755
nomination
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
Poste:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000549755
nomination
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
M. Didier Quentin
ministre plénipotentiaire
Poste:
sur sa demande
secrétaire général de la mer
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000368920
cessation de fonction
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
M. Jean-Pierre Duport
préfet de la Seine-Saint-Denis
Poste:
préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000183129
nomination
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
Poste:
chef du cabinet militaire au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000183127
nomination
(source Legifrance)13 Juin 1997
De:
M. Jean-Pierre Weiss
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat au logement
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000734513
nomination
(source Legifrance)12 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000734512
nomination
(source Legifrance)12 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000734512
nomination
(source Legifrance)12 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire
Chef de cabinet
institutrice
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="F"
JORFTEXT000000734507
nomination
(source Legifrance)12 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000734507
nomination
(source Legifrance)12 Juin 1997
De:
M. Brondy (Jean-Marc)
conducteur d'automobile hors catégorie du ministère de l'intérieur
Poste:
régisseur adjoint d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nantes
à compter du 2 mai 1997
date_debut="1997-05-02"
cour_administrative_appel="Nantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000734506
nomination
(source Legifrance)12 Juin 1997
De:
Mme Leducq (Annick)
agent des transmissions de préfecture
Poste:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nantes
à compter du 2 mai 1997
date_debut="1997-05-02"
cour_administrative_appel="Nantes"
sexe="F"
JORFTEXT000000734506
nomination
(source Legifrance)12 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Chef de cabinet
ingénieur de recherche
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000550334
nomination
(source Legifrance)12 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Directeur du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000550334
nomination
(source Legifrance)12 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'emploi et de la solidarité
Chef de cabinet
sous-préfet
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000368959
nomination
(source Legifrance)12 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'emploi et de la solidarité
Conseiller du ministre
inspecteur général des affaires sociales
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000368959
nomination
(source Legifrance)12 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'emploi et de la solidarité
Directeur du cabinet
administrateur civil
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000368959
nomination
(source Legifrance)12 Juin 1997
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1997)
sexe="M"
JORFTEXT000000368917
admission
(source Legifrance)12 Juin 1997
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1997)
sexe="F"
JORFTEXT000000368917
admission
(source Legifrance)12 Juin 1997
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1997)
sexe="M"
JORFTEXT000000368917
admission
(source Legifrance)12 Juin 1997
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1997)
sexe="F"
JORFTEXT000000368917
admission
(source Legifrance)12 Juin 1997
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1997)
sexe="M"
JORFTEXT000000368917
admission
(source Legifrance)12 Juin 1997
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1997)
sexe="M"
JORFTEXT000000368917
admission
(source Legifrance)12 Juin 1997
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1997)
sexe="F"
JORFTEXT000000368917
admission
(source Legifrance)12 Juin 1997
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1997)
sexe="M"
JORFTEXT000000368917
admission
(source Legifrance)12 Juin 1997
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1997)
sexe="M"
JORFTEXT000000368917
admission
(source Legifrance)12 Juin 1997
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1997)
sexe="M"
JORFTEXT000000368917
admission
(source Legifrance)12 Juin 1997
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1997)
sexe="M"
JORFTEXT000000368917
admission
(source Legifrance)12 Juin 1997
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1997)
sexe="M"
JORFTEXT000000368917
admission
(source Legifrance)12 Juin 1997
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1997)
sexe="F"
JORFTEXT000000368917
admission
(source Legifrance)12 Juin 1997
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1997)
sexe="F"
JORFTEXT000000368917
admission
(source Legifrance)12 Juin 1997
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1997)
sexe="F"
JORFTEXT000000368917
admission
(source Legifrance)12 Juin 1997
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1997)
sexe="F"
JORFTEXT000000368917
admission
(source Legifrance)12 Juin 1997
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1997)
sexe="M"
JORFTEXT000000368917
admission
(source Legifrance)12 Juin 1997
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1997)
sexe="M"
JORFTEXT000000368917
admission
(source Legifrance)12 Juin 1997
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1997)
sexe="F"
JORFTEXT000000368917
admission
(source Legifrance)12 Juin 1997
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1997)
sexe="F"
JORFTEXT000000368917
admission
(source Legifrance)12 Juin 1997
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1997)
sexe="F"
JORFTEXT000000368917
admission
(source Legifrance)12 Juin 1997
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1997)
sexe="F"
JORFTEXT000000368917
admission
(source Legifrance)12 Juin 1997
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1997)
sexe="M"
JORFTEXT000000368917
admission
(source Legifrance)12 Juin 1997
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1997)
sexe="F"
JORFTEXT000000368917
admission
(source Legifrance)12 Juin 1997
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1997)
sexe="M"
JORFTEXT000000368917
admission
(source Legifrance)12 Juin 1997
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1997)
sexe="F"
JORFTEXT000000368917
admission
(source Legifrance)12 Juin 1997
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1997)
sexe="F"
JORFTEXT000000368917
admission
(source Legifrance)12 Juin 1997
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1997)
sexe="M"
JORFTEXT000000368917
admission
(source Legifrance)12 Juin 1997
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1997)
sexe="M"
JORFTEXT000000368917
admission
(source Legifrance)12 Juin 1997
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1997)
sexe="F"
JORFTEXT000000368917
admission
(source Legifrance)12 Juin 1997
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1997)
sexe="M"
JORFTEXT000000368917
admission
(source Legifrance)12 Juin 1997
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1997)
sexe="M"
JORFTEXT000000368917
admission
(source Legifrance)12 Juin 1997
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1997)
sexe="M"
JORFTEXT000000368917
admission
(source Legifrance)12 Juin 1997
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1997)
sexe="M"
JORFTEXT000000368917
admission
(source Legifrance)12 Juin 1997
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1997)
sexe="M"
JORFTEXT000000368917
admission
(source Legifrance)12 Juin 1997
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1997)
sexe="F"
JORFTEXT000000368917
admission
(source Legifrance)12 Juin 1997
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1997)
sexe="M"
JORFTEXT000000368917
admission
(source Legifrance)12 Juin 1997
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1997)
sexe="F"
JORFTEXT000000368917
admission
(source Legifrance)12 Juin 1997
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1997)
sexe="M"
JORFTEXT000000368917
admission
(source Legifrance)12 Juin 1997
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1997)
sexe="F"
JORFTEXT000000368917
admission
(source Legifrance)12 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Chef de cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000368780
nomination
(source Legifrance)12 Juin 1997
De:
Poste:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1997)
sexe="M"
JORFTEXT000000368917
admission
(source Legifrance)12 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000368780
nomination
(source Legifrance)12 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000368780
nomination
(source Legifrance)12 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000368780
nomination
(source Legifrance)12 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat au budget
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
sexe="F"
JORFTEXT000000368167
nomination
(source Legifrance)12 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat au budget
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000368167
nomination
(source Legifrance)12 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat au budget
Chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000368167
nomination
(source Legifrance)12 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Directeur du cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000183092
nomination
(source Legifrance)12 Juin 1997
De:
M. Filip (Eric)
secrétaire administratif
Poste:
régisseur adjoint d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Lille
à compter du 24 avril 1997
date_debut="1997-04-24"
sexe="M"
JORFTEXT000000183028
nomination
(source Legifrance)12 Juin 1997
De:
Mme Hautcoeur (Annick)
attachée de préfecture
Poste:
régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Lille
à compter du 24 avril 1997
date_debut="1997-04-24"
sexe="F"
JORFTEXT000000183028
nomination
(source Legifrance)12 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat au tourisme
Directeur du cabinet
ingénieur en chef des ponts et chaussées
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000182958
nomination
(source Legifrance)12 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
sexe="F"
JORFTEXT000000182957
nomination
(source Legifrance)12 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
administrateur civil
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000182957
nomination
(source Legifrance)12 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Conseiller auprès du ministre
conseiller référendaire à la Cour des comptes
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
cour_comptes
sexe="F"
JORFTEXT000000182953
nomination
(source Legifrance)12 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la défense
Directeur du cabinet civil et militaire
conseiller maître à la Cour des comptes
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000733645
nomination
(source Legifrance)10 Juin 1997
De:
Poste:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat aux anciens combattants
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000182659
nomination
(source Legifrance)10 Juin 1997
De:
M. Serge Barcellini
inspecteur général
Poste:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat aux anciens combattants
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000369170
nomination
(source Legifrance)10 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller technique, chef du secrétariat particulier
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000182657
nomination
(source Legifrance)10 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour les affaires budgétaires
administrateur civil
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000182657
nomination
(source Legifrance)10 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller technique auprès du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000182657
nomination
(source Legifrance)10 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour la justice
magistrat
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
magistrat
sexe="M"
JORFTEXT000000182657
nomination
(source Legifrance)10 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller auprès du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000182657
nomination
(source Legifrance)10 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour la culture et la communication
maître des requêtes au Conseil d'Etat
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000182657
nomination
(source Legifrance)10 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour la défense
conseiller référendaire à la Cour des comptes
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000182657
nomination
(source Legifrance)10 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour l'agriculture et la pêche
inspecteur général de l'agriculture
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000182657
nomination
(source Legifrance)10 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour l'enseignement scolaire, la jeunesse et les sports
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000182657
nomination
(source Legifrance)10 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour la communication
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000182657
nomination
(source Legifrance)10 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour les affaires économiques et financières
administrateur civil
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000182657
nomination
(source Legifrance)10 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour les affaires intérieures et l'outre-mer
préfet
prefet
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000182657
nomination
(source Legifrance)10 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller social
conseiller référendaire à la Cour des comptes
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000182657
nomination
(source Legifrance)10 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller diplomatique
conseiller des affaires étrangères
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000182657
nomination
(source Legifrance)10 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller auprès du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000182657
nomination
(source Legifrance)10 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller auprès du Premier ministre pour les affaires européennes
conseiller d'Etat
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000182657
nomination
(source Legifrance)10 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000748996
nomination
(source Legifrance)07 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Conseiller auprès du ministre
préfet
prefet
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000748957
nomination
(source Legifrance)07 Juin 1997
De:
M. Alain Christnacht
préfet des Côtes-d'Armor
Poste:
préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000748956
nomination
(source Legifrance)07 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000566794
nomination
(source Legifrance)07 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Chef du secrétariat particulier
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="F"
JORFTEXT000000565690
nomination
(source Legifrance)07 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Chargé de mission, chargé des relations avec la presse
cabinet="Ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000000565690
nomination
(source Legifrance)07 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Chef de cabinet
sous-préfet
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000565690
nomination
(source Legifrance)07 Juin 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000565690
nomination
(source Legifrance)07 Juin 1997
De:
Poste:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux jusqu'au 21 mars 2001
groupe_thematique="comité technique radiophonique de Bordeaux jusqu'au 21 mars 2001"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000201174
reconduction
(source Legifrance)07 Juin 1997
De:
M. Christian Vigouroux
conseiller d'Etat
Poste:
directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000566651
nomination
(source Legifrance)06 Juin 1997
De:
Poste:
secrétaire d'Etat au tourisme
groupe_thematique="conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions"
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au tourisme"
sexe="F"
JORFTEXT000000566649
nomination
(source Legifrance)05 Juin 1997
De:
Poste:
secrétaire d'Etat aux anciens combattants
groupe_thematique="conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions"
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
sexe="M"
JORFTEXT000000566649
nomination
(source Legifrance)05 Juin 1997
De:
Poste:
secrétaire d'Etat à l'industrie
groupe_thematique="conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions"
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
sexe="M"
JORFTEXT000000566649
nomination
(source Legifrance)05 Juin 1997
De:
Poste:
secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
groupe_thematique="conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions"
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
sexe="F"
JORFTEXT000000566649
nomination
(source Legifrance)05 Juin 1997
De:
Poste:
secrétaire d'Etat au budget
groupe_thematique="conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions"
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au budget"
sexe="M"
JORFTEXT000000566649
nomination
(source Legifrance)05 Juin 1997
De:
Poste:
secrétaire d'Etat au commerce extérieur
groupe_thematique="conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions"
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
sexe="M"
JORFTEXT000000566649
nomination
(source Legifrance)05 Juin 1997
De:
Poste:
secrétaire d'Etat au logement
groupe_thematique="conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions"
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au logement"
sexe="M"
JORFTEXT000000566649
nomination
(source Legifrance)05 Juin 1997
De:
Poste:
secrétaire d'Etat à la coopération
groupe_thematique="conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions"
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la coopération"
sexe="M"
JORFTEXT000000566649
nomination
(source Legifrance)05 Juin 1997
De:
Poste:
secrétaire d'Etat à la santé
groupe_thematique="conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions"
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la santé"
sexe="M"
JORFTEXT000000566649
nomination
(source Legifrance)05 Juin 1997
De:
Poste:
secrétaire d'Etat à l'outre-mer
groupe_thematique="conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions"
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'outre-mer"
sexe="M"
JORFTEXT000000566649
nomination
(source Legifrance)05 Juin 1997
De:
Poste:
ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire
groupe_thematique="conseil des ministres"
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire"
sexe="F"
JORFTEXT000000566649
nomination
(source Legifrance)05 Juin 1997
De:
Poste:
ministre délégué chargé des affaires européennes
groupe_thematique="conseil des ministres"
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué chargé des affaires européennes"
sexe="M"
JORFTEXT000000566649
nomination
(source Legifrance)05 Juin 1997
De:
Poste:
porte-parole du Gouvernement
ministre de la jeunesse et des sports
membre_gouvernement
ministre="Porte-parole du Gouvernement, ministre de la jeunesse et des sports"
sexe="F"
JORFTEXT000000566649
nomination
(source Legifrance)05 Juin 1997
De:
Poste:
porte-parole du Gouvernement
ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
membre_gouvernement
ministre="Porte-parole du Gouvernement, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
sexe="M"
JORFTEXT000000566649
nomination
(source Legifrance)05 Juin 1997
De:
Poste:
porte-parole du Gouvernement
ministre des relations avec le Parlement
membre_gouvernement
ministre="Porte-parole du Gouvernement, ministre des relations avec le Parlement"
sexe="M"
JORFTEXT000000566649
nomination
(source Legifrance)05 Juin 1997
De:
Poste:
porte-parole du Gouvernement
ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
membre_gouvernement
ministre="Porte-parole du Gouvernement, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
sexe="F"
JORFTEXT000000566649
nomination
(source Legifrance)05 Juin 1997
De:
Poste:
porte-parole du Gouvernement
ministre de l'agriculture et de la pêche
membre_gouvernement
ministre="Porte-parole du Gouvernement, ministre de l'agriculture et de la pêche"
sexe="M"
JORFTEXT000000566649
nomination
(source Legifrance)05 Juin 1997
De:
Poste:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture et de la communication"
sexe="F"
JORFTEXT000000566649
nomination
(source Legifrance)05 Juin 1997
De:
Poste:
ministre de l'équipement, des transports et du logement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
sexe="M"
JORFTEXT000000566649
nomination
(source Legifrance)05 Juin 1997
De:
Poste:
ministre de la défense
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000000566649
nomination
(source Legifrance)05 Juin 1997
De:
Poste:
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
sexe="M"
JORFTEXT000000566649
nomination
(source Legifrance)05 Juin 1997
De:
Poste:
ministre des affaires étrangères
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
sexe="M"
JORFTEXT000000566649
nomination
(source Legifrance)05 Juin 1997
De:
Poste:
ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
sexe="M"
JORFTEXT000000566649
nomination
(source Legifrance)05 Juin 1997
De:
Poste:
ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
sexe="M"
JORFTEXT000000566649
nomination
(source Legifrance)05 Juin 1997
De:
Poste:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
sexe="F"
JORFTEXT000000566649
nomination
(source Legifrance)05 Juin 1997
De:
Poste:
ministre de l'emploi et de la solidarité
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
sexe="F"
JORFTEXT000000566649
nomination
(source Legifrance)05 Juin 1997
De:
Poste:
chef de cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000749371
nomination
(source Legifrance)04 Juin 1997
De:
M. Rollon Mouchel-Blaisot
conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Poste:
consul de France à Melbourne
sexe="M"
JORFTEXT000000382467
nomination
(source Legifrance)04 Juin 1997
De:
M. Jean-Pierre Jouyet
inspecteur des finances
Poste:
directeur adjoint du cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000382466
nomination
(source Legifrance)04 Juin 1997
De:
M. Rocher (Denys)
1er échelon
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
à compter du 1er janvier 1996
dans les conditions suivantes
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000749845
promotion
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. Naro (Michel)
3e échelon
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
à compter du 1er janvier 1996
dans les conditions suivantes
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000749845
promotion
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. Guichon (Hervé)
2e échelon
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
à compter du 1er janvier 1996
dans les conditions suivantes
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000749845
promotion
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
à compter du 1er janvier 1996
dans les conditions suivantes
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000749845
promotion
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
à compter du 1er janvier 1996
dans les conditions suivantes
date_debut="1996-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000749845
promotion
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
à compter du 1er janvier 1996
dans les conditions suivantes
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000749845
promotion
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Poste:
membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
représentant de la commercialisation des produits agricoles
groupe_thematique="Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000749844
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Mme Renaudin (Annie-France)
conservateur du patrimoine de 2e classe
Poste:
auprès de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord
consultant au secrétariat international
à compter du 3 février 1997
date_debut="1997-02-03"
sexe="F"
JORFTEXT000000749707
détachement
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Mme Collot (Odile)
assistant d'administration de l'aviation civile
Poste:
régisseur d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Est
sexe="F"
JORFTEXT000000749668
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société Office notarial Louvre Rivoli SELARL, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="M"
JORFTEXT000000749667
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Serge Chesterkine et Marc Chesterkine, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000749666
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. Cottet (Jacky)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
directeur régional de l'équipement de la Bourgogne
à compter du 1er août 1997
en sus de ses fonctions de directeur départemental de l'équipement de la Côte-d'Or
date_debut="1997-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000749406
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. Baron-Renault (Marc)
agent contractuel
Poste:
au secrétariat permanent de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice
rapporteurs particuliers
groupe_thematique="commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice"
sexe="M"
JORFTEXT000000749399
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. Lugan (Bernard)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, chargé de mission du président
Poste:
au secrétariat permanent de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice
rapporteurs particuliers
groupe_thematique="commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice"
sexe="M"
JORFTEXT000000749399
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Poste:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000749367
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Centuri (Haute-Corse)
cadastré section E no 608, pour une superficie totale de 2 ha 29 a 72 ca, tel au surplus que ledit ensemble figure délimité par un liséré de couleur orange sur le plan annexé au présent arrêté (1)
Poste:
à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
JORFTEXT000000749340
affectation
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. Valet (Gabriel)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université française du Pacifique
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 22 avril 1998
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
sur sa demande
du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 2000-2001
date_debut="1998-04-22"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000749337
admission
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Poste:
membres de la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels, à titre de personnalités choisies en raison de leur compétence
groupe_thematique="commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000749333
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Poste:
membres de la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels, à titre de personnalités choisies en raison de leur compétence
groupe_thematique="commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000749333
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Poste:
membres de la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels, à titre de personnalités choisies en raison de leur compétence
groupe_thematique="commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000749333
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Poste:
membres de la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels, à titre de personnalités choisies en raison de leur compétence
groupe_thematique="commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000749333
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Poste:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les différentes catégories d'usagers
consommateurs d'eau
Suppléant
groupe_thematique="Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les différentes catégories d'usagers"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000749258
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. Foulon (Alain)
directeur Santé, Gap, Fédération française des sociétés d'assurances
Poste:
pour trois ans membres de la commission des comptes de la santé
personnalités
groupe_thematique="commission des comptes de la santé"
sexe="M"
JORFTEXT000000749030
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. Dareys (Didier)
attaché principal d'administration centrale du ministère de la défense, en service détaché
attaché principal territorial auprès de la mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er juin 1996
date_debut="1996-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000749257
réintégration
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. Sibertin-Blanc (Rémi)
architecte urbaniste en chef de l'Etat
Poste:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
à compter du 2 avril 1997
date_debut="1997-04-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000749255
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
de Port-Cros (Var)
cadastré section J, no 1581, pour une superficie totale de 1 ha 32 a 19 ca
Poste:
à titre définitif au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et attribué à titre de dotation au Parc national de Port-Cros
JORFTEXT000000749223
affectation
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Poste:
notaire associé
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000000749222
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. Sardou (Pierre)
administrateur civil hors classe affecté au ministère du travail et des affaires sociales
Poste:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Hauts-de-Seine
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000749219
détachement
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. Pascal (Yves)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Clermont-Ferrand-II
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
à compter du 1er février 1998
date_debut="1998-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000749218
admission
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Rogliano (Haute-Corse)
cadastré section A 44, d'une superficie totale de 78 mètres carrés, tel, au surplus, que ledit ensemble figure sur le plan annexé audit arrêté (1)
Poste:
à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
JORFTEXT000000749217
affectation
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Poste:
ingénieur en chef des ponts et chaussées
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Picardie
à compter du 18 juin 1997
date_debut="1997-06-18"
sexe="M"
JORFTEXT000000749216
cessation de fonction
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Marseille (Bouches-du-Rhône)
cadastrés comme suit
Poste:
à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
JORFTEXT000000749070
affectation
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Mme Sandier (Simone)
économiste de la santé
Poste:
pour trois ans membres de la commission des comptes de la santé
personnalités
sociologiques et de gestion de Lille
groupe_thematique="commission des comptes de la santé"
sexe="F"
JORFTEXT000000749030
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. Sailly (Jean-Claude)
directeur du centre de recherches économiques
Poste:
pour trois ans membres de la commission des comptes de la santé
personnalités
groupe_thematique="commission des comptes de la santé"
sexe="M"
JORFTEXT000000749030
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. Rochefort (Robert)
directeur du centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie
Poste:
pour trois ans membres de la commission des comptes de la santé
personnalités
groupe_thematique="commission des comptes de la santé"
sexe="M"
JORFTEXT000000749030
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Mme Rochaix (Lise)
professeur à l'université de Bretagne occidentale (économie de la santé)
Poste:
pour trois ans membres de la commission des comptes de la santé
personnalités
groupe_thematique="commission des comptes de la santé"
sexe="F"
JORFTEXT000000749030
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. de Pouvourville (Gérard)
directeur de recherches et d'études au Centre national de la recherche scientifique
Poste:
pour trois ans membres de la commission des comptes de la santé
personnalités
groupe_thematique="commission des comptes de la santé"
sexe="M"
JORFTEXT000000749030
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. Poullier (Jean-Pierre)
organisation de coopération et de développement économiques, division Santé
Poste:
pour trois ans membres de la commission des comptes de la santé
personnalités
groupe_thematique="commission des comptes de la santé"
sexe="M"
JORFTEXT000000749030
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. Launois (Robert)
professeur d'économie de la santé
Poste:
pour trois ans membres de la commission des comptes de la santé
personnalités
groupe_thematique="commission des comptes de la santé"
sexe="M"
JORFTEXT000000749030
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. Lancry (Pierre-Jean)
directeur du département de l'information, de la recherche, de l'évaluation et de la qualité, Assistance publique - hôpitaux de Paris
Poste:
pour trois ans membres de la commission des comptes de la santé
personnalités
groupe_thematique="commission des comptes de la santé"
sexe="M"
JORFTEXT000000749030
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Mme Fardeau (Michèle)
professeur de sciences économiques, université Paris-I
Poste:
pour trois ans membres de la commission des comptes de la santé
personnalités
groupe_thematique="commission des comptes de la santé"
sexe="F"
JORFTEXT000000749030
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Poste:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de représentant du ministre chargé de la communication
groupe_thematique="commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du"
sexe="F"
JORFTEXT000000748949
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Mme Durand-Zalewski (Isabelle)
maître de conférences des universités - praticien hospitalier, service de santé publique, hôpital Henri-Mondor
Poste:
pour trois ans membres de la commission des comptes de la santé
personnalités
groupe_thematique="commission des comptes de la santé"
sexe="F"
JORFTEXT000000749030
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. Dupeyroux (Jean-Jacques)
professeur de droit
Poste:
pour trois ans membres de la commission des comptes de la santé
personnalités
groupe_thematique="commission des comptes de la santé"
sexe="M"
JORFTEXT000000749030
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. Blanchet (Didier)
directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
Poste:
pour trois ans membres de la commission des comptes de la santé
personnalités
groupe_thematique="commission des comptes de la santé"
sexe="M"
JORFTEXT000000749030
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. Bertrand (Dominique)
chef du service Santé publique et économie de la santé - hôpital Fernand-Widal
Poste:
pour trois ans membres de la commission des comptes de la santé
personnalités
groupe_thematique="commission des comptes de la santé"
sexe="M"
JORFTEXT000000749030
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. Conrath (Antoine)
attaché d'administration centrale du ministère de la défense, en service détaché auprès du Conseil d'Etat
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er juillet 1996
date_debut="1996-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000749026
réintégration
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. Jean-Paul Réau
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentaire de la République française auprès de la République de Corée
ambassadeur
sexe="M"
JORFTEXT000000749022
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Mme Sylvie Alvarez
ministre plénipotentiaire
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Nicaragua
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nicaragua"
sexe="F"
JORFTEXT000000749021
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. Bouillaud (Pierre)
Caustier (Claude), Chermat (Edouard), Lezier (Pierre)
Poste:
pour trois ans
à compter du 30 mai 1997
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
B. - Experts permanents
usagers
ou activités connexes
date_debut="1997-05-30"
sexe="M"
JORFTEXT000000748987
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. Cuxac (Jean-Pierre)
Darnaud (Jean-Pierre), Julien (Jean), Laneret (Michel)
Poste:
pour trois ans
à compter du 30 mai 1997
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
2. Représentant de l'enseignement agricole supérieur
date_debut="1997-05-30"
sexe="M"
JORFTEXT000000748987
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Poste:
pour trois ans
à compter du 30 mai 1997
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
2. Représentant de l'enseignement agricole supérieur
date_debut="1997-05-30"
sexe="M"
JORFTEXT000000748987
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. Banc (Pierre)
Calleja (Charles), Gaignard (Dominique)
Poste:
pour trois ans
à compter du 30 mai 1997
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
date_debut="1997-05-30"
sexe="M"
JORFTEXT000000748987
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Mme Claret de Fleurieu (Agnès)
inspecteur général de l'équipement
Poste:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000748985
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Poste:
pour une durée d'un an
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité, à titre de personnalités choisies en raison de leur compétence
sexe="M"
JORFTEXT000000748949
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Poste:
pour une durée d'un an
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité, à titre de personnalités choisies en raison de leur compétence
sexe="M"
JORFTEXT000000748949
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Poste:
pour une durée d'un an
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité, à titre de personnalités choisies en raison de leur compétence
sexe="F"
JORFTEXT000000748949
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Poste:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités choisies en raison de leur compétence
groupe_thematique="commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000748949
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Poste:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités choisies en raison de leur compétence
groupe_thematique="commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000748949
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Poste:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités choisies en raison de leur compétence
groupe_thematique="commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000748949
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Poste:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de représentant du ministre chargé de la culture
groupe_thematique="commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000748949
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Poste:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de représentant du ministre chargé du budget
groupe_thematique="commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000748949
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
groupe_thematique="sous-commission des salaires"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000748880
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Mme Viel (Dominique)
chef de service, adjoint au directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur 1997)
représentants de l'administration
groupe_thematique="comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du"
sexe="F"
JORFTEXT000000566888
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
groupe_thematique="sous-commission des salaires"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000748880
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
membre titulaire
groupe_thematique="sous-commission des salaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000748880
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000748711
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle René Cadudal et Hubert Denece, notaires associés
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000000748708
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. François Ponge
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Poste:
consul général de France à Beyrouth
sexe="M"
JORFTEXT000000748707
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Poste:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines
représentant des salariés
sexe="M"
JORFTEXT000000748705
désignation
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. Amalric (François)
professeur des universités
Poste:
pour représenter le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au comité interministériel des parcs nationaux
suppléant
groupe_thematique="comité interministériel des parcs nationaux"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000748704
désignation
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. Marion (Christian)
professeur des universités
Poste:
pour représenter le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au comité interministériel des parcs nationaux
titulaire
groupe_thematique="comité interministériel des parcs nationaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000748704
désignation
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian Donnadieu, notaire associé
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000000748703
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. Enderlin (Jean-Claude)
président de l'association AIRAQ, association pour la surveillance de la qualité de l'air en Aquitaine
Poste:
membre suppléant du comité de gestion de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique
représentant des associations agréées de gestion de réseau de mesure de la pollution atmosphérique
groupe_thematique="comité de gestion de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000567004
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Poste:
médecin-conseil national de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
à compter du 14 mai 1997
date_debut="1997-05-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000566981
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Poste:
Emplois de 1re classe
Poste de directeur général
Syndicat interhospitalier régional d'Ile-de-France
sexe="M"
JORFTEXT000000566940
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. Heriaud (Alain)
directeur général adjoint audit établissement
Poste:
Emplois de 1re classe
Poste de directeur général
Centre hospitalier régional universitaire de Bordeaux
sexe="M"
JORFTEXT000000566940
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. Cauville (Didier)
architecte urbaniste en chef de l'Etat
Poste:
directeur départemental de l'équipement de Meurthe-et-Moselle
à compter du 1er août 1997
date_debut="1997-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000566931
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. Nourissier (Alain)
conseiller commercial de 1re classe, contrôleur d'Etat de 2e classe
Poste:
dans le corps des contrôleurs d'Etat
à compter du 15 avril 1996
date_debut="1996-04-15"
corps="Contrôleurs d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000566930
titularisation
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. Parmentier (Jean)
administrateur civil au ministère de l'économie et des finances
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur 1997)
représentants des administrateurs civils
groupe_thematique="comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000566888
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. Colonna d'Istria (Bernard)
administrateur civil au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur 1997)
représentants des administrateurs civils
groupe_thematique="comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000566888
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. Choplin (Didier)
administrateur civil au Conseil d'Etat
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur 1997)
représentants des administrateurs civils
groupe_thematique="comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000566888
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Mme Simon-Rovetto (Marie-Françoise)
inspecteur général des établissements administratifs et scolaires, ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur 1997)
représentants de l'administration
groupe_thematique="comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du"
sexe="F"
JORFTEXT000000566888
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. Oblin (Michel)
contrôleur financier
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur 1997)
représentants de l'administration
groupe_thematique="comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000566888
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. Laporte (Patrick)
chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur 1997)
représentants de l'administration
groupe_thematique="comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000566888
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Poste:
membres de la commission consultative des radiocommunications
représentants des utilisateurs
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission consultative des radiocommunications"
sexe="M"
JORFTEXT000000566217
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. Destouesse (Jean-Pierre)
sous-directeur du budget, du contrôle et des marchés à la direction de l'administration générale au ministère de la coopération
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur 1997)
représentants de l'administration
groupe_thematique="comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000566888
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. Fougier (Guy)
conseiller d'Etat
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur 1997)
président
groupe_thematique="comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000566888
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000566850
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. Dupont (André)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Clermont-Ferrand-II
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
après avoir bénéficié des dispositions de la loi du
18 août 1936
à compter du 16 janvier 1998
date_debut="1998-01-16"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000566753
admission
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Poste:
membre de la commission ad hoc administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
l'article 4 de l'arrêté du
6 février 1991
membre nommé par le ministre chargé de la recherche et par le ministre chargé de la santé
sur proposition du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
groupe_thematique="commission ad hoc administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000566750
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. Tutakowski (Bernard)
directeur adjoint du travail de classe normale à la subdivision de l'inspection du travail des transports de Paris
Poste:
sur place au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
à compter du 1er janvier 1997
date_debut="1997-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000566606
promotion
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. Bobelin (Jean-René)
président du tribunal administratif de Poitiers
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 2 novembre 1997
date_debut="1997-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000566604
admission
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. Leoni (Jean-Claude, Raymond)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er août 1997
date_debut="1997-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000566356
admission
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la coiffure
personnes particulièrement qualifiées dans le secteur de la formation à la coiffure
Suppléant
groupe_thematique="Commission nationale de la coiffure"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000566314
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la coiffure
personnes particulièrement qualifiées dans le secteur de la formation à la coiffure
Titulaire
groupe_thematique="Commission nationale de la coiffure"
sexe="M"
JORFTEXT000000566314
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la coiffure
représentants des coiffeurs exerçant à domicile
Suppléant
groupe_thematique="Commission nationale de la coiffure"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000566314
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la coiffure
représentants des coiffeurs exerçant à domicile
Titulaire
groupe_thematique="Commission nationale de la coiffure"
sexe="M"
JORFTEXT000000566314
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la coiffure
représentants des coiffeurs exerçant en salon
Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la coiffure"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000566314
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la coiffure
représentants des coiffeurs exerçant en salon
Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la coiffure"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000566314
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la coiffure
représentants des coiffeurs exerçant en salon
Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la coiffure"
sexe="M"
JORFTEXT000000566314
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. Seassari (Pierre)
président de la Fédération nationale de la coiffure française
Poste:
membres de la Commission nationale de la coiffure
représentants des coiffeurs exerçant en salon
Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la coiffure"
sexe="M"
JORFTEXT000000566314
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. Sicherman (Jacques)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
directeur régional de l'équipement de la Franche-Comté, directeur départemental de l'équipement du Doubs
à compter du 15 juillet 1997
date_debut="1997-07-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000566312
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. Dehaye (Vincent)
ingénieur principal de l'armement
Poste:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Poitou-Charentes
à compter du 1er février 1997
date_debut="1997-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000566310
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Poste:
membres de la commission consultative des radiocommunications
représentants des utilisateurs
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission consultative des radiocommunications"
sexe="M"
JORFTEXT000000566217
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. Francey (Roger)
représentant de la Fédération interprofessionnelle de la communication d'entreprise
Poste:
membres de la commission consultative des radiocommunications
représentants des fournisseurs
de services de télécommunications
groupe_thematique="commission consultative des radiocommunications"
sexe="M"
JORFTEXT000000566217
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Poste:
membres de la commission consultative des radiocommunications
représentants des utilisateurs
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission consultative des radiocommunications"
sexe="M"
JORFTEXT000000566217
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Poste:
membres de la commission consultative des radiocommunications
représentants des utilisateurs
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission consultative des radiocommunications"
sexe="M"
JORFTEXT000000566217
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Poste:
membres de la commission consultative des radiocommunications
représentants des utilisateurs
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission consultative des radiocommunications"
sexe="M"
JORFTEXT000000566217
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Poste:
membres de la commission consultative des radiocommunications
représentants des utilisateurs
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission consultative des radiocommunications"
sexe="M"
JORFTEXT000000566217
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Poste:
membres de la commission consultative des radiocommunications
représentants des utilisateurs
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission consultative des radiocommunications"
sexe="M"
JORFTEXT000000566217
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. Renaudin (Albert)
représentant du Club informatique des grandes entreprises françaises
Poste:
membres de la commission consultative des radiocommunications
représentants des utilisateurs
de services de télécommunications
groupe_thematique="commission consultative des radiocommunications"
sexe="M"
JORFTEXT000000566217
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. Le Ridant (Jean-Victor)
directeur à Electricité de France
Poste:
membres de la commission consultative des radiocommunications
représentants des utilisateurs
de services de télécommunications
groupe_thematique="commission consultative des radiocommunications"
sexe="M"
JORFTEXT000000566217
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. Lefebvre (Georges)
représentant de l'Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications
Poste:
membres de la commission consultative des radiocommunications
représentants des utilisateurs
de services de télécommunications
groupe_thematique="commission consultative des radiocommunications"
sexe="M"
JORFTEXT000000566217
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. Henninot (Jean-Pierre)
directeur à la Société nationale des chemins de fer français
Poste:
membres de la commission consultative des radiocommunications
représentants des utilisateurs
de services de télécommunications
groupe_thematique="commission consultative des radiocommunications"
sexe="M"
JORFTEXT000000566217
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. Russo (René)
vice-président de Bouygues Télécom
Poste:
membres de la commission consultative des radiocommunications
représentants des fournisseurs
de services de télécommunications
groupe_thematique="commission consultative des radiocommunications"
sexe="M"
JORFTEXT000000566217
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. Germond (Philippe)
directeur général de la société Cegetel
Poste:
membres de la commission consultative des radiocommunications
représentants des fournisseurs
de services de télécommunications
groupe_thematique="commission consultative des radiocommunications"
sexe="M"
JORFTEXT000000566217
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. Boivin (Carol)
représentant de l'Association des 3 RP
Poste:
membres de la commission consultative des radiocommunications
représentants des fournisseurs
de services de télécommunications
groupe_thematique="commission consultative des radiocommunications"
sexe="M"
JORFTEXT000000566217
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. Combes (Michel)
directeur général adjoint à Télédiffusion de France
Poste:
membres de la commission consultative des radiocommunications
représentants des fournisseurs
de services de télécommunications
groupe_thematique="commission consultative des radiocommunications"
sexe="M"
JORFTEXT000000566217
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. Bontemps (Pierre)
représentant de l'Association des SCS
Poste:
membres de la commission consultative des radiocommunications
représentants des fournisseurs
de services de télécommunications
groupe_thematique="commission consultative des radiocommunications"
sexe="M"
JORFTEXT000000566217
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. Bertinetto (Michel)
directeur à France Télécom
Poste:
membres de la commission consultative des radiocommunications
représentants des fournisseurs
de services de télécommunications
groupe_thematique="commission consultative des radiocommunications"
sexe="M"
JORFTEXT000000566217
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. Machet (Jean-Pierre)
directeur départemental du Trésor
Poste:
auprès du ministère des affaires étrangères (Coopération) pour être mis à la disposition de la République du Niger
la coopération technique
à compter du 11 mars 1997
date_debut="1997-03-11"
sexe="M"
JORFTEXT000000566178
détachement
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. Roulhac de Rochebrune (Xavier)
direction des constructions navales
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter du
1er mars 1997
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter du"
sexe="M"
JORFTEXT000000566174
titularisation
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. Piat (Laurent)
centre d'essais de la Méditerranée, Toulon
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter du
1er mars 1997
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter du"
sexe="M"
JORFTEXT000000566174
titularisation
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. Lebrun (Philippe)
institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées, Brétigny-sur-Orge
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter du
1er mars 1997
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter du"
sexe="M"
JORFTEXT000000566174
titularisation
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. Jegouso (Didier)
établissement administratif et technique du service des essences des armées, Nancy
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter du
1er mars 1997
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter du"
sexe="M"
JORFTEXT000000566174
titularisation
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. Henry (Eric)
service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre, Saint-Cloud
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter du
1er mars 1997
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter du"
sexe="M"
JORFTEXT000000566174
titularisation
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. Gaudin (Jean-Noël)
établissement technique d'Angers, Montreuil-Juigné
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter du
1er mars 1997
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter du"
sexe="M"
JORFTEXT000000566174
titularisation
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. Echer (Yves)
direction des constructions navales, ingénierie, Paris
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter du
1er mars 1997
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter du"
sexe="M"
JORFTEXT000000566174
titularisation
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. Diguet (Jean-Lou)
service central technique, Versailles
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter du
1er mars 1997
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter du"
sexe="M"
JORFTEXT000000566174
titularisation
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. Desbordes (Alain)
établissement du génie, Versailles
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter du
1er mars 1997
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter du"
sexe="M"
JORFTEXT000000566174
titularisation
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. Barrier (Thierry)
service des programmes aéronautiques, Paris
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter du
1er mars 1997
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter du"
sexe="M"
JORFTEXT000000566174
titularisation
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Mme née Le Goff (Nathalie)
service central technique, Versailles
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter du
31 janvier 1997
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter du"
sexe="F"
JORFTEXT000000566174
titularisation
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la société Defense Conseil international
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
groupe_thematique="société Defense Conseil international"
sexe="M"
JORFTEXT000000566029
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. Richard (Didier)
établissement du matériel, Toul
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter du
1er janvier 1997
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter du"
sexe="M"
JORFTEXT000000566174
titularisation
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Poste:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre d'Orient) stagiaires
à compter du 14 avril 1997
concours interne
Section Europe orientale
date_debut="1997-04-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000565776
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Poste:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre d'Orient) stagiaires
à compter du 14 avril 1997
concours externe
Section Orient-Afrique
date_debut="1997-04-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000565776
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Poste:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre d'Orient) stagiaires
à compter du 14 avril 1997
concours externe
Section Extrême-Orient
date_debut="1997-04-14"
sexe="F"
JORFTEXT000000565776
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Poste:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre d'Orient) stagiaires
à compter du 14 avril 1997
concours externe
Section Europe orientale
date_debut="1997-04-14"
sexe="F"
JORFTEXT000000565776
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Poste:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre d'Orient) stagiaires
à compter du 14 avril 1997
concours externe
Section Extrême-Orient
date_debut="1997-04-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000565776
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Poste:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre d'Orient) stagiaires
à compter du 14 avril 1997
concours externe
Section Europe orientale
date_debut="1997-04-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000565776
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Poste:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre d'Orient) stagiaires
à compter du 14 avril 1997
concours externe
Section Europe orientale
date_debut="1997-04-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000565776
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Poste:
secrétaire général du Conseil national du crédit et du titre
à compter du 1er juin 1997
date_debut="1997-06-01"
groupe_thematique="Conseil national du crédit et du titre"
sexe="M"
JORFTEXT000000565773
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Poste:
Emplois de 1re classe
Poste de directeur général adjoint
Centre hospitalier régional universitaire de Grenoble
sexe="M"
JORFTEXT000000565718
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. Jallu (Jean-Louis)
directeur général adjoint au centre hospitalier régional universitaire d'Amiens
Poste:
Emplois de 1re classe
Poste de directeur
Centre hospitalier de Saint-Quentin
sexe="M"
JORFTEXT000000565718
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. Denis (André)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
directeur régional de l'équipement de Poitou-Charentes
à compter du 1er août 1997
en sus de ses fonctions de directeur départemental de l'équipement de la Vienne
date_debut="1997-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000565712
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. Budillon (Alain)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
directeur régional de l'équipement de l'Auvergne, directeur départemental de l'équipement du Puy-de-Dôme
à compter du 1er juillet 1997
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000565677
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Chalut-Natal et Stéphane Deleuze
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000000564921
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. Marchandeau (Alain)
directeur régional de classe normale à la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Lorraine-Champagne-Ardenne, à Metz
Poste:
chef des services interdépartementaux, à Metz
à compter du 13 août 1997
date_debut="1997-08-13"
sexe="M"
JORFTEXT000000564916
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. Caminale (Gérard)
directeur régional de classe normale à la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de l'Ile-de-France
Poste:
chef des services interdépartementaux de l'Ile-de-France
à compter du 13 août 1997
date_debut="1997-08-13"
sexe="M"
JORFTEXT000000564916
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
M. Jean-Philippe Gaudemet
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, appelé à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 1er juin 1997
commissaire adjoint au Plan
date_debut="1997-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000564878
cessation de fonction
(source Legifrance)03 Juin 1997
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentant de l'Etat, désigné par le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000564877
nomination
(source Legifrance)03 Juin 1997
De: