Nominations au Journal Officiel de la République Française

Juin 1998

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De:
Poste:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
représentant des courtiers
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000755617
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
M. Vasserot (Olivier)
administrateur civil hors classe, en instance de détachement
Poste:
à Miami
conseiller commercial hors classe
son grade sous l'autorité du consul général de France, chef du poste d'expansion économique
sexe="M"
JORFTEXT000000889359
affectation
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
12o
jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis sur des listes de candidatures
Membre suppléant (deuxième suppléant)
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
12o
jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis sur des listes de candidatures
Membre suppléant (premier suppléant)
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
12o
jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis sur des listes de candidatures
Membre titulaire
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
sexe="F"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
11o
jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
11o
jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
11o
jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
11o
jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
11o
jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
11o
jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
11o
jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Membres titulaires
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
11o
jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Membres titulaires
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
sexe="F"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
11o
jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Membres titulaires
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
sexe="F"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
10o
représentants de l'Association des maires de France
Membre suppléant (deuxième suppléant)
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
10o
représentants de l'Association des maires de France
Membre suppléant (premier suppléant)
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
10o
représentants de l'Association des maires de France
Membre titulaire
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
9o
représentants de l'Union nationale des associations familiales
Membre suppléant (deuxième suppléant)
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
9o
représentants de l'Union nationale des associations familiales
Membre suppléant (premier suppléant)
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
9o
représentants de l'Union nationale des associations familiales
Membre titulaire
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
8o
représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Membre suppléant (deuxième suppléant)
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
8o
représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Membre suppléant (premier suppléant)
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
8o
représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Membre titulaire
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o
membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o
membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o
membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o
membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o
membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o
membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o
membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o
membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o
membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o
membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o
membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres titulaires
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
sexe="F"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o
membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres titulaires
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
sexe="F"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o
membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres titulaires
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o
membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres titulaires
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o
membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres titulaires
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
sexe="F"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
5o
représentants de la ministre de la jeunesse et des sports
Membre suppléant (deuxième suppléant)
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
5o
représentants de la ministre de la jeunesse et des sports
Membre titulaire
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
5o
représentants de la ministre de la jeunesse et des sports
Membre suppléant (premier suppléant)
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
4o
représentants de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Membre suppléant (deuxième suppléant)
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
4o
représentants de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Membre titulaire
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
sexe="F"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
4o
représentants de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Membre suppléant (premier suppléant)
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
3o
représentants du ministre de l'intérieur
Membre suppléant (deuxième suppléant)
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
3o
représentants du ministre de l'intérieur
Membre suppléant (premier suppléant)
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
2o
représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Membre suppléant (deuxième suppléant)
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
3o
représentants du ministre de l'intérieur
Membre titulaire
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
2o
représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Membre suppléant (premier suppléant)
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
2o
représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Membre titulaire
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
sexe="F"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
1o
représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Membre suppléant (deuxième suppléant)
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
1o
représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Membre suppléant (premier suppléant)
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
1o
représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Membre titulaire
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du"
sexe="F"
JORFTEXT000000755616
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
M. Allemann (Claude)
professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (disciplines odontologiques), affecté auprès du centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Strasbourg
Poste:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 21 mars 1999
date à laquelle il atteindra la limite d'âge de son emploi
en application des lois no 84-834 du
13 septembre 1984
no 92-678 du
20 juillet 1992
en conséquence, radié des cadres à la même date
date_debut="1999-03-21"
sexe="M"
JORFTEXT000000755425
admission
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Christian Alivon et Claudine Espuna-Alivon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000755392
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
M. Marchand (Jean-Michel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Poste:
président du tribunal administratif de Strasbourg
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000755391
mutation
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
M. Juan (Raymond, Marius, Gérard)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en fonctions au service des programmes aéronautiques relevant de la direction des systèmes d'armes, maintenu en activité
Poste:
office à la retraite pour compter du
27 juillet 1998
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour
date_debut="1997-07-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000754897
admission
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
M. Soucheleau (Gérard, Armand, Victor, André)
contrôleur général des services vétérinaires, affecté à la mission Inspection interrégionale vétérinaire et protection des végétaux
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 26 juillet 1998
date_debut="1998-07-26"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000573332
admission
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
M. Cavasino (Alain)
(direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi)
Poste:
commissaire adjoint du Gouvernement
auprès du Fonds national d'assurance-formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles (FAFSEA)
sexe="M"
JORFTEXT000000573295
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
M. Pene (Cédric)
(direction de la production et des échanges)
Poste:
commissaires du Gouvernement
auprès de l'Institut technique des céréales et des fourrages (ITCF)
sexe="M"
JORFTEXT000000573295
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
M. Sanchez (Thierry)
ingénieur d'études et de fabrications stagiaire, service des programmes navals, Paris
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du 1er mars 1998
date_debut="1998-03-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000000573293
titularisation
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
M. Berger (Christian)
(direction de la production et des échanges)
Poste:
commissaires du Gouvernement
auprès de l'Institut de l'élevage
sexe="M"
JORFTEXT000000573295
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
M. Aubouin (Michel)
sous-préfet de 2e classe détaché
administrateur civil
Poste:
secrétaire général de la préfecture de l'Allier
sexe="M"
JORFTEXT000000572184
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
M. Lambert (Tony)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
à compter du 22 mars 1998
date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat
date_debut="1998-03-22"
corps="Contrôleurs d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000572182
réintégration
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
M. Rouvery (Gérard)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
à compter du 10 mars 1998
date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs financiers
date_debut="1998-03-10"
corps="Contrôleurs financiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000572181
réintégration
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Mme Airoldi (Fabienne)
agent sur contrat, service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre, Saint-Cloud
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du 27 mars 1998
date_debut="1998-03-27"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
sexe="F"
JORFTEXT000000389990
titularisation
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Mme Daguenet (Colette)
à compter du 16 avril 1998
Poste:
à la 1re classe du grade d'attaché principal et classées au 1er échelon les attachées principales d'administration centrale de 2e classe du ministère de la justice
aux dates ci-dessous
date_debut="1998-04-16"
sexe="F"
JORFTEXT000000389807
promotion
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
M. Berthezène (Michel)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en disponibilité
Poste:
dans son corps d'origine avec effet du
1er septembre 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000389987
réintégration
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
M. Labbé (Denis)
sous-préfet de 1re classe détaché
administrateur civil
Poste:
sous-préfet des Andelys
sous-prefet_sous-prefecture="Andelys"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000389847
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Mme Moulin (Marie-Josée), épouse Hubert
détachée
à compter du 15 octobre 1998
Poste:
à la 1re classe du grade d'attaché principal et classées au 1er échelon les attachées principales d'administration centrale de 2e classe du ministère de la justice
aux dates ci-dessous
date_debut="1998-10-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000389807
promotion
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Mme Broutin (Marie)
détachée
à compter du 29 octobre 1998
Poste:
à la 1re classe du grade d'attaché principal et classées au 1er échelon les attachées principales d'administration centrale de 2e classe du ministère de la justice
aux dates ci-dessous
date_debut="1998-10-29"
sexe="F"
JORFTEXT000000389807
promotion
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
M. Sarreo (Jean)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
à compter du 7 novembre 1997
date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs financiers
date_debut="1997-11-07"
corps="Contrôleurs financiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000389805
réintégration
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
président et vice-président de la commission
Vice-président
sexe="M"
JORFTEXT000000206040
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
M. Mallieu-Lassus (Michel)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
à compter du 31 décembre 1997
date de son installation
trésorier-payeur général
date_debut="1997-12-31"
corps="Administrateurs civils et radié de ce corps"
sexe="M"
JORFTEXT000000389804
réintégration
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
M. Tregoat (Jean-Jacques)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
à compter du 1er octobre 1997
date de son intégration dans le corps des administrateurs de la ville de Paris
date_debut="1997-10-01"
corps="Administrateurs de la ville de Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000389803
réintégration
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
M. Mathieu (Jacques)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
à compter du 1er mars 1998
date de son intégration
premier conseiller dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1998-03-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
sexe="M"
JORFTEXT000000206639
réintégration
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
M. Le Cacheur (Hervé)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
à compter du 29 octobre 1997
date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs financiers
date_debut="1997-10-29"
corps="Contrôleurs financiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000206638
réintégration
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
M. Rouleaux (Albert-Michel)
à compter du 25 novembre 1998
Poste:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, sans ancienneté conservée, dans les conditions suivantes
date_debut="1998-11-25"
sexe="M"
JORFTEXT000000206045
promotion
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
M. Pauly (Alain)
à compter du 28 décembre 1998
Poste:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, sans ancienneté conservée, dans les conditions suivantes
date_debut="1998-12-28"
sexe="M"
JORFTEXT000000206045
promotion
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
M. Lux (Roger)
à compter du 1er mars 1998
Poste:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, sans ancienneté conservée, dans les conditions suivantes
date_debut="1998-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000206045
promotion
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
M. Jannot (Guy)
à compter du 1er août 1998
Poste:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, sans ancienneté conservée, dans les conditions suivantes
date_debut="1998-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000206045
promotion
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
M. Baudry (Jean)
contrôleur d'Etat de 1re classe (service du contrôle d'Etat) à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 6 juillet 1998
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1998-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000206043
admission
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
président et vice-président de la commission
Président
sexe="M"
JORFTEXT000000206040
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
4o
pharmacien d'officine
Membre titulaire
groupe_thematique="Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000000206040
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
5o
personnalité scientifique proposée
par le ministre chargé de la consommation
Membre suppléant
groupe_thematique="Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000206040
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
5o
personnalité scientifique proposée
par le ministre chargé de la consommation
Membre titulaire
groupe_thematique="Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000000206040
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
4o
pharmacien d'officine
Membre suppléant
groupe_thematique="Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000206040
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
3o
pharmacien hospitalier
Membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000206040
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
3o
pharmacien hospitalier
Membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000206040
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
3o
pharmacien hospitalier
Membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000000206040
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
3o
pharmacien hospitalier
Membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000206040
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
3o
pharmacien hospitalier
Membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000000206040
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
3o
pharmacien hospitalier
Membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000000206040
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
2o
pharmacologue ou toxicologue
Membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000206040
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
2o
pharmacologue ou toxicologue
Membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000206040
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
2o
pharmacologue ou toxicologue
Membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000206040
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
2o
pharmacologue ou toxicologue
Membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000206040
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
2o
pharmacologue ou toxicologue
Membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000206040
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
2o
pharmacologue ou toxicologue
Membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000206040
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
2o
pharmacologue ou toxicologue
Membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000206040
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
2o
pharmacologue ou toxicologue
Membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000206040
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
2o
pharmacologue ou toxicologue
Membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000206040
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
2o
pharmacologue ou toxicologue
Membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000000206040
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
2o
pharmacologue ou toxicologue
Membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000206040
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
2o
pharmacologue ou toxicologue
Membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000000206040
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
2o
pharmacologue ou toxicologue
Membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000000206040
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
2o
pharmacologue ou toxicologue
Membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000000206040
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
2o
pharmacologue ou toxicologue
Membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000000206040
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
2o
pharmacologue ou toxicologue
Membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000000206040
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
2o
pharmacologue ou toxicologue
Membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000000206040
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
2o
pharmacologue ou toxicologue
Membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000000206040
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
2o
pharmacologue ou toxicologue
Membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000000206040
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
2o
pharmacologue ou toxicologue
Membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000000206040
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
1o
clinicien
Membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000206040
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
1o
clinicien
Membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000206040
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
1o
clinicien
Membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000206040
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
1o
clinicien
Membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000206040
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
1o
clinicien
Membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000206040
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
1o
clinicien
Membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000206040
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
1o
clinicien
Membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000206040
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
1o
clinicien
Membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000206040
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
1o
clinicien
Membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000206040
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
1o
clinicien
Membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000206040
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
1o
clinicien
Membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000206040
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
1o
clinicien
Membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000000206040
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
1o
clinicien
Membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000000206040
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
1o
clinicien
Membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000000206040
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
1o
clinicien
Membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000000206040
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
1o
clinicien
Membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000000206040
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
1o
clinicien
Membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000000206040
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
1o
clinicien
Membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000000206040
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
1o
clinicien
Membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000000206040
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
1o
clinicien
Membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000000206040
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
1o
clinicien
Membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000000206040
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
1o
clinicien
Membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000000206040
nomination
(source Legifrance)30 Juin 1998
De:
M. Catella (Pierre)
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'urbanisme, du logement et des transports, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000755818
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1998
De:
M. Bonnet (Helmut)
au 1er échelon avec une ancienneté conservée de 6 mois
Poste:
à la 2e classe du grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice, les attachés d'administration centrale
aux dates ci-dessous
A compter du 1er octobre 1997
date_debut="1997-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000755817
promotion
(source Legifrance)28 Juin 1998
De:
M. Elissabide (Jérôme)
au 2e échelon avec une ancienneté conservée de 1 an 24 jours
Poste:
à la 2e classe du grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice, les attachés d'administration centrale
aux dates ci-dessous
A compter du 2 mars 1997
date_debut="1997-03-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000755817
promotion
(source Legifrance)28 Juin 1998
De:
Mme Revol (Annick), épouse Picollet
au 4e échelon avec une ancienneté conservée de 4 mois 3 jours
Poste:
à la 2e classe du grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice, les attachés d'administration centrale
aux dates ci-dessous
A compter du 2 mars 1997
date_debut="1997-03-02"
sexe="F"
JORFTEXT000000755817
promotion
(source Legifrance)28 Juin 1998
De:
M. Delaveau (Jérôme)
au 2e échelon avec une ancienneté conservée de 1 an 6 mois 29 jours
Poste:
à la 2e classe du grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice, les attachés d'administration centrale
aux dates ci-dessous
A compter du 2 mars 1997
date_debut="1997-03-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000755817
promotion
(source Legifrance)28 Juin 1998
De:
M. Samjee (Karim)
détaché, au 1er échelon avec une ancienneté conservée de 11 mois 1 jour
Poste:
à la 2e classe du grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice, les attachés d'administration centrale
aux dates ci-dessous
A compter du 2 mars 1997
date_debut="1997-03-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000755817
promotion
(source Legifrance)28 Juin 1998
De:
M. Palardy (Thierry)
à compter du 1er janvier 1998
1er échelon
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
l'année 1998, dans les conditions suivantes
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000572144
promotion
(source Legifrance)28 Juin 1998
De:
M. Guyot (Louis)
ingénieur des ponts et chaussées
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse de garantie du logement social
sexe="M"
JORFTEXT000000572467
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1998
De:
Mme Navarre (Laurence)
à compter du 1er janvier 1998
1er échelon
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
l'année 1998, dans les conditions suivantes
date_debut="1998-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000572144
promotion
(source Legifrance)28 Juin 1998
De:
M. Legris (Jean-Christophe)
à compter du 1er mars 1998
1er échelon
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
l'année 1998, dans les conditions suivantes
date_debut="1998-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000572144
promotion
(source Legifrance)28 Juin 1998
De:
M. Hustache (Pierre)
à compter du 1er janvier 1998
1er échelon
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
l'année 1998, dans les conditions suivantes
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000572144
promotion
(source Legifrance)28 Juin 1998
De:
M. Gomel (Dominique)
à compter du 1er janvier 1998
4e échelon
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
l'année 1998, dans les conditions suivantes
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000572144
promotion
(source Legifrance)28 Juin 1998
De:
Mme Esnault (Sylvie)
à compter du 1er janvier 1998
1er échelon
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
l'année 1998, dans les conditions suivantes
date_debut="1998-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000572144
promotion
(source Legifrance)28 Juin 1998
De:
Mme Constant (Catherine)
à compter du 1er janvier 1998
1er échelon
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
l'année 1998, dans les conditions suivantes
date_debut="1998-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000572144
promotion
(source Legifrance)28 Juin 1998
De:
Mme Maziere (Brigitte)
inspectrice générale de l'équipement
Poste:
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de l'urbanisme, du logement et des transports au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000572141
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1998
De:
M. Lagarrigue (Claude)
inspecteur général des affaires sociales
Poste:
commissaire chargé de la liquidation des biens de la fondation dite « Fondation nationale de la transfusion sanguine », dont le siège est à Paris (15e) et qui a été reconnue d'utilité publique
sexe="M"
JORFTEXT000000571267
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1998
De:
M. Py (Pierre)
président de la chambre de commerce et d'industrie de Meaux
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée, à titre de personne qualifiée
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée, à titre de personne qualifiée"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000389686
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1998
De:
M. Jean-Pierre Duport
préfet hors cadre
Poste:
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
prefet_region="Ile-de-France"
prefet_departement="Paris"
prefet_departement_code="75"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000389685
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la commission des titres d'ingénieur, en remplacement d'un membre empéché et pour la durée du mandat restant à courir
membre choisi en raison de sa compétence scientifique et technique
groupe_thematique="commission des titres d'ingénieur, en remplacement d'un membre empéché et pour la durée du mandat restant à courir"
sexe="F"
JORFTEXT000000389684
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1998
De:
M. Combes (Jean-François)
représentant le Conseil national du patronat français
Poste:
membres de la commission des titres d'ingénieur, en remplacement d'un membre empéché et pour la durée du mandat restant à courir
membre choisi par les associations et les organisations professionnelles d'ingénieurs les plus représentatives
groupe_thematique="commission des titres d'ingénieur, en remplacement d'un membre empéché et pour la durée du mandat restant à courir"
sexe="M"
JORFTEXT000000389684
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1998
De:
M. Laisné (Jacques)
directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000206478
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1998
De:
M. Catta (Alain)
directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000206478
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1998
De:
Poste:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les usages
associations agréées de pêche et de pisciculture
Suppléants
groupe_thematique="Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les usages"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000206477
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1998
De:
Poste:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les usages
associations agréées de pêche et de pisciculture
Suppléants
groupe_thematique="Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les usages"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000206477
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1998
De:
Poste:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les usages
associations agréées de pêche et de pisciculture
Titulaire
groupe_thematique="Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les usages"
sexe="M"
JORFTEXT000000206477
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1998
De:
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 2 juillet 1998
date_debut="1998-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000206476
admission
(source Legifrance)28 Juin 1998
De:
M. Laisné (Jacques)
directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur
Poste:
membre de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000206439
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1998
De:
M. Laisné (Jacques)
directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur
Poste:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000206439
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1998
De:
M. Laisné (Jacques)
directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000206439
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1998
De:
M. Catta (Alain)
directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000206439
nomination
(source Legifrance)28 Juin 1998
De:
M. Haas (René)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
directeur départemental de l'équipement des Hautes-Pyrénées
à compter du 1er juillet 1998
date_debut="1998-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000755636
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1998
De:
M. Belladin (Edouard)
chef de région adjoint, Réunion des assureurs maladie, 15, quai Ferdinand-de-Lesseps, BP 452, 97166 Pointe-à-Pitre Cedex
Poste:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - A titre de représentants des organismes conventionnés
régis par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale des Antilles-Guyane
Suppléant
groupe_thematique="conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000756122
désignation
(source Legifrance)27 Juin 1998
De:
M. Herman (Jean-Paul)
chef de division, Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09
Poste:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - A titre de représentants des organismes conventionnés
régis par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale de Lorraine
Titulaire
groupe_thematique="conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000756122
désignation
(source Legifrance)27 Juin 1998
De:
M. Lebreton (Yves)
directeur régional adjoint, Mutuelles du Mans Assurances, 20, place Vauban, 59564 La Madeleine Cedex
Poste:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - A titre de représentants des organismes conventionnés
régis par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale de Picardie
Titulaire
groupe_thematique="conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000756122
désignation
(source Legifrance)27 Juin 1998
De:
M. Lebreton (Yves)
directeur régional adjoint, mutuelles du Mans Assurances, 20, place Vauban, 59564 La Madeleine Cedex
Poste:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - A titre de représentants des organismes conventionnés
régis par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale de Haute-Normandie
Suppléant
groupe_thematique="conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000756122
désignation
(source Legifrance)27 Juin 1998
De:
M. Lauret (Jacky)
directeur général de la mutuelle interprofessionnelle de la Réunion (MIR), 5, rue M.-et-A.-Leblond, BP 395, 97458 Saint-Pierre
Poste:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - A titre de représentants des organismes conventionnés
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale de la Réunion
Suppléant
groupe_thematique="conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000756122
désignation
(source Legifrance)27 Juin 1998
De:
M. Fock Lapp (Patrick)
vice-président de la mutuelle interprofessionnelle de la Réunion (MIR), 5, rue M.-et-A.-Leblond, BP 395, 97458 Saint-Pierre
Poste:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - A titre de représentants des organismes conventionnés
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale de la Réunion
Titulaire
groupe_thematique="conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000756122
désignation
(source Legifrance)27 Juin 1998
De:
M. Llopis (Jean)
responsable de l'organisme conventionné la mutuelle de l'Est, 11, boulevard Wilson, 67082 Strasbourg Cedex
Poste:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - A titre de représentants des organismes conventionnés
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale des professions libérales province
Suppléant
groupe_thematique="conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000756122
désignation
(source Legifrance)27 Juin 1998
De:
M. Marcante (Serge)
responsable de l'organisme conventionné Service des professions libérales FNMF, 255, rue de Vaugirard, 75719 Paris Cedex 15
Poste:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - A titre de représentants des organismes conventionnés
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale des professions libérales province
Titulaire
groupe_thematique="conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000756122
désignation
(source Legifrance)27 Juin 1998
De:
M. Goux (Jean-Jacques)
directeur des services d'action mutualiste de l'industrie et du commerce (SAMIC), 8, rue Lamartine, 71336 Chalon-sur-Saône
Poste:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - A titre de représentants des organismes conventionnés
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale de Bourgogne
Titulaire
groupe_thematique="conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000756122
désignation
(source Legifrance)27 Juin 1998
De:
M. Balthazar (Jean-François)
directeur général, Réunion des Assureurs Maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09
Poste:
pour assister, à titre consultatif aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, à titre de représentant des organismes conventionnés régis par le code des assurances
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, à titre de représentant des organismes conventionnés régis par le code des assurances"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000756122
désignation
(source Legifrance)27 Juin 1998
De:
M. Tonellot (Jean-Yves)
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'Institut de formation du personnel administratif de Nouvelle-Calédonie
sexe="M"
JORFTEXT000000755639
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1998
De:
M. Théry (Hervé)
directeur de recherche du Centre national de la recherche scientifique, chargé de mission auprès du directeur de l'Ecole normale supérieure
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut géographique national"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000755635
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1998
De:
Mme Saint-Julien (Thérèse)
professeur de géographie à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
personnalité choisie en raison de ses compétences
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut géographique national"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000755635
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1998
De:
M. Hanus (François)
chef de la mission du réseau technique à la direction du personnel et des services
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut géographique national"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000755635
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1998
De:
Mme Bellanger (Marie-Françoise)
receveur-percepteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du Port autonome de la Guadeloupe
sexe="F"
JORFTEXT000000572175
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1998
De:
M. Le Cheviller (Jean-Pierre)
inspecteur général des postes et télécommunications
Poste:
président de la section juridique et économique du Conseil général des technologies de l'information
groupe_thematique="Conseil général des technologies de l'information"
sexe="M"
JORFTEXT000000755634
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1998
De:
M. Dubost (Daniel)
inspecteur des finances
Poste:
adjoint au chef du service de l'inspection générale des finances
sexe="M"
JORFTEXT000000755633
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1998
De:
M. Caprioli (Louis)
Moulin (Dominique) ; Demarais (Jean-François)
Poste:
contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000755632
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1998
De:
M. Gindrat (Hubert)
receveur-percepteur du Trésor public hors métropole
Poste:
agent comptable secondaire du budget annexe de l'aviation civile en Polynésie française
sexe="M"
JORFTEXT000000572174
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1998
De:
M. Michel Barret
membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
2o Personnalités proposées par l'Assemblée des présidents de conseils généraux de France
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000572171
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1998
De:
M. Pernollet (Jacques)
directeur des questions techniques
Poste:
membre de la section technique de la Commission centrale des marchés, représentant la Fédération des industries mécaniques
groupe_thematique="Commission centrale des marchés, représentant la Fédération des industries mécaniques"
sexe="M"
JORFTEXT000000572172
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1998
De:
M. Christian Frot
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
2o Personnalités proposées par l'Assemblée des présidents de conseils généraux de France
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000572171
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
1o Personnalité choisie en raison de sa compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000572171
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1998
De:
M. Daniel Vimont
membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
2o
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000572171
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1998
De:
M. Edouard Couty
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
1o
Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000572171
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1998
De:
M. Faure (Philippe)
receveur des finances
Poste:
agent comptable de l'Opéra national de Paris et de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000390249
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1998
De:
M. Harmand (Jean-Noël)
receveur-percepteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'aide juridique du Cher (création)
groupe_thematique="groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'aide juridique du Cher (création)"
sexe="M"
JORFTEXT000000390247
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1998
De:
M. Berthiau (Léon)
trésorier principal de 1re catégorie du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public Synapses (création)
sexe="M"
JORFTEXT000000390248
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1998
De:
M. Joncour (Patrick)
directeur départemental du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
sexe="M"
JORFTEXT000000389677
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1998
De:
Mme Vinot (Hélène)
au tribunal administratif de Paris
Poste:
dans les tribunaux administratifs ci-après
à compter du 1er octobre 1998
date_debut="1998-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000389440
affectation
(source Legifrance)27 Juin 1998
De:
M. Reinhorn (Dominique)
au tribunal administratif de Marseille
Poste:
dans les tribunaux administratifs ci-après
à compter du 1er octobre 1998
date_debut="1998-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000389440
affectation
(source Legifrance)27 Juin 1998
De:
M. Lallart (Jean-Yves)
au tribunal administratif de Limoges
Poste:
dans les tribunaux administratifs ci-après
à compter du 1er octobre 1998
date_debut="1998-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000389440
affectation
(source Legifrance)27 Juin 1998
De:
M. Le Fur (Marc)
au tribunal administratif de Versailles
Poste:
dans les tribunaux administratifs ci-après
à compter du 1er octobre 1998
date_debut="1998-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000389440
affectation
(source Legifrance)27 Juin 1998
De:
M. Hervouet (Christophe)
au tribunal administratif de Nantes
Poste:
dans les tribunaux administratifs ci-après
à compter du 1er octobre 1998
date_debut="1998-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000389440
affectation
(source Legifrance)27 Juin 1998
De:
Mme Haasser (Anita)
au tribunal administratif de Nice
Poste:
dans les tribunaux administratifs ci-après
à compter du 1er octobre 1998
date_debut="1998-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000389440
affectation
(source Legifrance)27 Juin 1998
De:
Mme Grand d'Esnon (Jenny)
au tribunal administratif de Versailles
Poste:
dans les tribunaux administratifs ci-après
à compter du 1er octobre 1998
date_debut="1998-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000389440
affectation
(source Legifrance)27 Juin 1998
De:
M. Galopin (Dominique)
au tribunal administratif de Paris
Poste:
dans les tribunaux administratifs ci-après
à compter du 1er octobre 1998
date_debut="1998-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000389440
affectation
(source Legifrance)27 Juin 1998
De:
M. Barnier (Daniel)
au tribunal administratif de Lyon
Poste:
dans les tribunaux administratifs ci-après
à compter du 1er octobre 1998
date_debut="1998-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000389440
affectation
(source Legifrance)27 Juin 1998
De:
Mme Aubert (Sylvie)
au tribunal administratif de Bordeaux
Poste:
dans les tribunaux administratifs ci-après
à compter du 1er octobre 1998
date_debut="1998-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000389440
affectation
(source Legifrance)27 Juin 1998
De:
M. Antuña (Jaime)
au tribunal administratif de Lyon
Poste:
dans les tribunaux administratifs ci-après
à compter du 1er octobre 1998
date_debut="1998-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000389440
affectation
(source Legifrance)27 Juin 1998
De:
Mme Agier-Cabanes (Isabelle)
au tribunal administratif de Versailles
Poste:
dans les tribunaux administratifs ci-après
à compter du 1er octobre 1998
date_debut="1998-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000389440
affectation
(source Legifrance)27 Juin 1998
De:
Poste:
médecin-conseil national adjoint de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
à compter du 1er juillet 1998
date_debut="1998-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000389438
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1998
De:
M. Bernard (Alain)
inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales
Poste:
secrétaire général de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
à compter du 4 mai 1998
date_debut="1998-05-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000389437
désignation
(source Legifrance)27 Juin 1998
De:
M. Vahl (François)
administrateur de la Fédération nationale des travaux publics et président du syndicat des entrepreneurs de sondages, forages et fondations spéciales
Poste:
membre de la section technique de la Commission centrale des marchés, représentant la Fédération nationale des travaux publics
groupe_thematique="Commission centrale des marchés, représentant la Fédération nationale des travaux publics"
sexe="M"
JORFTEXT000000206745
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1998
De:
Mme Moutel (Madeleine)
receveur-percepteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public Institut universitaire de santé publique d'Ile-de-France (création)
sexe="F"
JORFTEXT000000206374
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1998
De:
M. Verdiere (André)
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'école d'architecture de Lille
sexe="M"
JORFTEXT000000206337
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1998
De:
M. Prevost (André)
trésorier-payeur général
Poste:
agent comptable du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000206336
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1998
De:
M. Prevost (André)
trésorier-payeur général
Poste:
agent comptable, chef du service de la comptabilité du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
sexe="M"
JORFTEXT000000206336
nomination
(source Legifrance)27 Juin 1998
De:
M. Nizery (André)
ingénieur général des télécommunications
Poste:
membre de la section technique de la Commission centrale des marchés
groupe_thematique="Commission centrale des marchés"
sexe="M"
JORFTEXT000000205666
reconduction
(source Legifrance)27 Juin 1998
De:
M. Giacomo (Jean-Pierre)
président de la Confédération nationale des locataires (CNL)
Poste:
membres du Conseil national de l'information statistique
membres du mouvement associatif (logement)
Membre suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'information statistique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000754104
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Mme Kone (Aminata)
secrétaire nationale du logement à la Confédération syndicale des familles
Poste:
membres du Conseil national de l'information statistique
membres du mouvement associatif (logement)
Membre titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'information statistique"
sexe="F"
JORFTEXT000000754104
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
M. Huet (Claude, Lucien, Marie)
ingénieur général d'agronomie, en fonction à l'administration centrale
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 1998
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000754067
admission
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
M. Chatry (Christian)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
du
1er août 1997
au
31 juillet 2002
auprès du Parc national des Pyrénées-Occidentales
directeur du Parc national des Pyrénées-Occidentales
sexe="M"
JORFTEXT000000754066
détachement
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
M. Houllier (François)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
au détachement auprès du ministère des affaires étrangères
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000754065
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
M. Poulenat (Georges)
administrateur civil hors classe, chargé de mission à la 2e section (affaires juridiques et sociales) du Conseil général des ponts et chaussées
Poste:
membres permanents du comité technique de l'électricité
représentants du ministre de l'équipement
des transports et du logement
Avec pour suppléant
groupe_thematique="comité technique de l'électricité"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000573571
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
M. Moinard (René)
ingénieur général des ponts et chaussées
membre de la 3e section (affaires scientifiques et techniques) du Conseil général des ponts et chaussées
Poste:
membres permanents du comité technique de l'électricité
représentants du ministre de l'équipement
des transports et du logement
transports terrestres
groupe_thematique="comité technique de l'électricité"
sexe="M"
JORFTEXT000000573571
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Mme Bersani (Catherine)
inspectrice générale de l'équipement
membre de la 5e section (affaires d'aménagement et d'environnement) du Conseil général des ponts et chaussées
Poste:
membres permanents du comité technique de l'électricité
représentants du ministre de l'équipement
des transports et du logement
l'urbanisme
groupe_thematique="comité technique de l'électricité"
sexe="F"
JORFTEXT000000573571
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
M. Antoni (Robert-Max)
inspecteur général de la construction
membre de la 5e section (affaires d'aménagement et d'environnement) du Conseil général des ponts et chaussées
Poste:
membres permanents du comité technique de l'électricité
représentants du ministre de l'équipement
des transports et du logement
Avec pour suppléant
groupe_thematique="comité technique de l'électricité"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000573571
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
président de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
groupe_thematique="commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive"
sexe="M"
JORFTEXT000000573570
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
M. Koch (Louis)
(ingénieur général honoraire des mines)
Poste:
à compter du 1er juillet 1998
membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
A titre de personnes ayant compétence particulière dans le domaine
du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
date_debut="1998-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000573570
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
M. Fioc (Henri)
(ingénieur général CR de l'armement)
Poste:
à compter du 1er juillet 1998
membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
A titre de personnes ayant compétence particulière dans le domaine
du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
date_debut="1998-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000573570
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
M. Papa (Alain)
(Société Total Raffinage France Distribution)
Poste:
à compter du 1er juillet 1998
membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
A titre de personnes appartenant à des entreprises utilisant
du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
date_debut="1998-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000573570
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
M. Jost (Jean-Marie)
(Gaz de France)
Poste:
à compter du 1er juillet 1998
membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
A titre de personnes appartenant à des entreprises utilisant
du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
date_debut="1998-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000573570
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
M. Bignalet (André)
(Société Elf Aquitaine)
Poste:
à compter du 1er juillet 1998
membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
A titre de personnes appartenant à des entreprises utilisant
du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
date_debut="1998-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000573570
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
M. Rigault (Michel)
(Le Las Téléphone)
Poste:
à compter du 1er juillet 1998
membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
A titre de personnes appartenant à des entreprises fabriquant
du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
date_debut="1998-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000573570
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
M. Allard (Joseph)
(Solvay SA)
Poste:
à compter du 1er juillet 1998
membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
A titre de personnes appartenant à des entreprises utilisant
du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
date_debut="1998-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000573570
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1998
membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
A titre de personnes appartenant à des entreprises fabriquant
du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
date_debut="1998-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000573570
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Mme Grégoire (Pascale)
(CE Beaucourt)
Poste:
à compter du 1er juillet 1998
membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
A titre de personnes appartenant à des entreprises fabriquant
du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
date_debut="1998-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000573570
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
M. Grand (Philippe)
(A Puissance 3)
Poste:
à compter du 1er juillet 1998
membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
A titre de personnes appartenant à des entreprises fabriquant
du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
date_debut="1998-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000573570
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
M. Gillaux (Marc)
(Martin et Lunel)
Poste:
à compter du 1er juillet 1998
membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
A titre de personnes appartenant à des entreprises fabriquant
du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
date_debut="1998-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000573570
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
M. Enon (Jacques)
(GEC Alsthom Moteurs)
Poste:
à compter du 1er juillet 1998
membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
A titre de personnes appartenant à des entreprises fabriquant
du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
date_debut="1998-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000573570
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1998
membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
A titre de personnes appartenant à des entreprises fabriquant
du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
date_debut="1998-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000573570
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
M. Altmann (Gérard)
(Constructions électriques de Nancy)
Poste:
à compter du 1er juillet 1998
membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
A titre de personnes appartenant à des entreprises fabriquant
du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
date_debut="1998-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000573570
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
M. Roux (Jean-Marie)
(DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Poste:
à compter du 1er juillet 1998
membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
A titre de représentants des directions régionales de l'industrie
de la recherche et de l'environnement
date_debut="1998-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000573570
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
M. Autouard (Guy)
(DRIRE Haute-Normandie)
Poste:
à compter du 1er juillet 1998
membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
A titre de représentants des directions régionales de l'industrie
de la recherche et de l'environnement
date_debut="1998-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000573570
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
M. Petit (Dominique)
ingénieur général des mines
Poste:
à compter du 1er juillet 1998
membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
A titre de représentant du Conseil général des mines
date_debut="1998-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000573570
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
membre suppléant du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
groupe_thematique="conseil de surveillance de l'Agence française de développement"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000573569
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
membre suppléant du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
groupe_thematique="conseil de surveillance de l'Agence française de développement"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000573569
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
membre titulaire du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
groupe_thematique="conseil de surveillance de l'Agence française de développement"
sexe="F"
JORFTEXT000000573569
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
à sa demande
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000573568
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Mme Decraene (Paulette)
inspectrice générale de 2e classe de l'administration des affaires culturelles, classée au 3e échelon, maintenue en position d'activité au-delà de la limite d'âge, totalisant plus de quinze ans de service
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec pension de l'Etat
à compter du 3 janvier 1999
date_debut="1999-01-03"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000573528
admission
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
à compter du 1er juin 1998
régisseur de recettes et d'avances exercées auprès du laboratoire central des ponts et chaussées par
date_debut="1998-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000573526
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
M. Oytana (Claude)
président de l'université de Besançon
Poste:
membres de la commission consultative des allocations de recherche
2o
l'article 1er (3o) de l'arrêté susmentionné
groupe_thematique="commission consultative des allocations de recherche"
sexe="M"
JORFTEXT000000573428
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
M. Weisbuch (Claude)
directeur scientifique de la direction des recherches, études et techniques d'armement au ministère de la défense
Poste:
membres de la commission consultative des allocations de recherche
2o
l'article 1er (3o) de l'arrêté susmentionné
groupe_thematique="commission consultative des allocations de recherche"
sexe="M"
JORFTEXT000000573428
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
M. Megie (Gérard)
professeur à l'université Paris-VI
Poste:
membres de la commission consultative des allocations de recherche
2o
l'article 1er (3o) de l'arrêté susmentionné
groupe_thematique="commission consultative des allocations de recherche"
sexe="M"
JORFTEXT000000573428
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
M. Minster (Jean-François)
directeur scientifique des sciences de l'Univers, au CNRS
Poste:
membres de la commission consultative des allocations de recherche
2o
l'article 1er (3o) de l'arrêté susmentionné
groupe_thematique="commission consultative des allocations de recherche"
sexe="M"
JORFTEXT000000573428
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
M. Lazar (Philippe)
président de l'ORSTOM
Poste:
membres de la commission consultative des allocations de recherche
2o
l'article 1er (3o) de l'arrêté susmentionné
groupe_thematique="commission consultative des allocations de recherche"
sexe="M"
JORFTEXT000000573428
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
M. Livage (Jacques)
professeur à l'université Paris-VI
Poste:
membres de la commission consultative des allocations de recherche
2o
l'article 1er (3o) de l'arrêté susmentionné
groupe_thematique="commission consultative des allocations de recherche"
sexe="M"
JORFTEXT000000573428
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
M. Lequin (Yves)
professeur à l'université Lyon-II
Poste:
membres de la commission consultative des allocations de recherche
2o
l'article 1er (3o) de l'arrêté susmentionné
groupe_thematique="commission consultative des allocations de recherche"
sexe="M"
JORFTEXT000000573428
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
M. Dalbera (Jean-Pierre)
chef de la mission de la recherche et de la technologie au ministère de la culture et de la communication
Poste:
membres de la commission consultative des allocations de recherche
2o
l'article 1er (3o) de l'arrêté susmentionné
groupe_thematique="commission consultative des allocations de recherche"
sexe="M"
JORFTEXT000000573428
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
M. Giraud (Jean)
directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Poste:
membres de la commission consultative des allocations de recherche
2o
l'article 1er (3o) de l'arrêté susmentionné
groupe_thematique="commission consultative des allocations de recherche"
sexe="M"
JORFTEXT000000573428
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
M. Bernet (Claude)
directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche
Poste:
membres de la commission consultative des allocations de recherche
2o
l'article 1er (3o) de l'arrêté susmentionné
groupe_thematique="commission consultative des allocations de recherche"
sexe="M"
JORFTEXT000000573428
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
M. de Charentenay (François-Xavier)
directeur de recherche, groupe Peugeot Société Automobiles
Poste:
membres de la commission consultative des allocations de recherche
2o
l'article 1er (3o) de l'arrêté susmentionné
groupe_thematique="commission consultative des allocations de recherche"
sexe="M"
JORFTEXT000000573428
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
M. Bohn (Pierre)
chargé de mission auprès du directeur général technique, Dassault Aviation
Poste:
membres de la commission consultative des allocations de recherche
2o
l'article 1er (3o) de l'arrêté susmentionné
groupe_thematique="commission consultative des allocations de recherche"
sexe="M"
JORFTEXT000000573428
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
M. Begueret (Joël)
professeur à l'université Bordeaux-II
Poste:
membres de la commission consultative des allocations de recherche
2o
l'article 1er (3o) de l'arrêté susmentionné
groupe_thematique="commission consultative des allocations de recherche"
sexe="M"
JORFTEXT000000573428
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Mme Benoist (Marina)
directrice adjointe de la recherche et des affaires scientifiques au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Poste:
membres de la commission consultative des allocations de recherche
2o
l'article 1er (3o) de l'arrêté susmentionné
groupe_thematique="commission consultative des allocations de recherche"
sexe="F"
JORFTEXT000000573428
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la commission consultative des allocations de recherche
1o
l'article 1er (2o) de l'arrêté du
5 mars 1993
modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative des allocations de recherche
groupe_thematique="commission consultative des allocations de recherche"
sexe="M"
JORFTEXT000000573428
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
M. Audric (Thierry)
directeur adjoint de la coopération scientifique et technique au ministère des affaires étrangères
Poste:
membres de la commission consultative des allocations de recherche
2o
l'article 1er (3o) de l'arrêté susmentionné
groupe_thematique="commission consultative des allocations de recherche"
sexe="M"
JORFTEXT000000573428
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la commission consultative des allocations de recherche
1o
l'article 1er (2o) de l'arrêté du
5 mars 1993
modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative des allocations de recherche
groupe_thematique="commission consultative des allocations de recherche"
sexe="F"
JORFTEXT000000573428
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la commission consultative des allocations de recherche
1o
l'article 1er (2o) de l'arrêté du
5 mars 1993
modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative des allocations de recherche
groupe_thematique="commission consultative des allocations de recherche"
sexe="M"
JORFTEXT000000573428
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la commission consultative des allocations de recherche
1o
l'article 1er (2o) de l'arrêté du
5 mars 1993
modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative des allocations de recherche
groupe_thematique="commission consultative des allocations de recherche"
sexe="M"
JORFTEXT000000573428
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la commission consultative des allocations de recherche
1o
l'article 1er (2o) de l'arrêté du
5 mars 1993
modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative des allocations de recherche
groupe_thematique="commission consultative des allocations de recherche"
sexe="M"
JORFTEXT000000573428
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la commission consultative des allocations de recherche
1o
l'article 1er (2o) de l'arrêté du
5 mars 1993
modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative des allocations de recherche
groupe_thematique="commission consultative des allocations de recherche"
sexe="M"
JORFTEXT000000573428
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la commission consultative des allocations de recherche
1o
l'article 1er (2o) de l'arrêté du
5 mars 1993
modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative des allocations de recherche
groupe_thematique="commission consultative des allocations de recherche"
sexe="M"
JORFTEXT000000573428
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Mme Arnold (Elisabeth)
chef du bureau des affaires générales et des emplois à la direction générale de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Poste:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
groupe_thematique="conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000573070
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
membres de la commission consultative des allocations de recherche
1o
l'article 1er (2o) de l'arrêté du
5 mars 1993
modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative des allocations de recherche
groupe_thematique="commission consultative des allocations de recherche"
sexe="F"
JORFTEXT000000573428
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Juvigny-sous-Andaine (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
sexe="M"
JORFTEXT000000573427
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
M. Pillet (Philippe, Louis)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Yonne
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er août 1998
date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000388944
admission
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 1997
Fraction de contingent 1997/02
date_debut="1997-12-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Mme Catherine Delmas-Comolli
préfet, directrice des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Poste:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio-télévision française pour l'outre-mer
sexe="F"
JORFTEXT000000388942
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 1997
Fraction de contingent 1997/02
date_debut="1997-12-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 1997
Fraction de contingent 1997/02
date_debut="1997-12-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 1997
Fraction de contingent 1997/02
date_debut="1997-12-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 1997
Fraction de contingent 1997/02
date_debut="1997-12-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 1997
Fraction de contingent 1997/02
date_debut="1997-12-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 1997
Fraction de contingent 1997/02
date_debut="1997-12-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 1997
Fraction de contingent 1997/02
date_debut="1997-12-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 1997
Fraction de contingent 1997/02
date_debut="1997-12-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 1997
Fraction de contingent 1997/02
date_debut="1997-12-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 1997
Fraction de contingent 1997/02
date_debut="1997-12-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 1997
Fraction de contingent 1997/02
date_debut="1997-12-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 1997
Fraction de contingent 1997/02
date_debut="1997-12-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 1997
Fraction de contingent 1997/02
date_debut="1997-12-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 1997
Fraction de contingent 1997/02
date_debut="1997-12-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 1997
Fraction de contingent 1997/02
date_debut="1997-12-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 1997
Fraction de contingent 1997/02
date_debut="1997-12-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 1997
Fraction de contingent 1997/02
date_debut="1997-12-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 1997
Fraction de contingent 1997/02
date_debut="1997-12-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 1997
Fraction de contingent 1997/02
date_debut="1997-12-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 1997
Fraction de contingent 1997/02
date_debut="1997-12-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 1997
Fraction de contingent 1997/02
date_debut="1997-12-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 1997
Fraction de contingent 1997/02
date_debut="1997-12-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 1997
Fraction de contingent 1997/02
date_debut="1997-12-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 1997
Fraction de contingent 1997/02
date_debut="1997-12-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste de réserve
Les vétérinaires biologistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 1997
Fraction de contingent 1991/10 A
date_debut="1997-11-01"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Vétérinaire biologiste de réserve"
grade_actuel="Vétérinaire biologiste aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste de réserve
Les vétérinaires biologistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 1997
Fraction de contingent 1996/10 A
date_debut="1997-10-01"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Vétérinaire biologiste de réserve"
grade_actuel="Vétérinaire biologiste aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste de réserve
Les vétérinaires biologistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 1997
Fraction de contingent 1996/10 A
date_debut="1997-10-01"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
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grade_actuel="Vétérinaire biologiste aspirant"
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JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste de réserve
Les vétérinaires biologistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 1997
Fraction de contingent 1996/10 A
date_debut="1997-10-01"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Vétérinaire biologiste de réserve"
grade_actuel="Vétérinaire biologiste aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste de réserve
Les vétérinaires biologistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 1997
Fraction de contingent 1996/10 A
date_debut="1997-10-01"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Vétérinaire biologiste de réserve"
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JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste de réserve
Les vétérinaires biologistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 1997
Fraction de contingent 1996/10 A
date_debut="1997-10-01"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Vétérinaire biologiste de réserve"
grade_actuel="Vétérinaire biologiste aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste de réserve
Les vétérinaires biologistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 1997
Fraction de contingent 1996/10 A
date_debut="1997-10-01"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Vétérinaire biologiste de réserve"
grade_actuel="Vétérinaire biologiste aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste de réserve
Les vétérinaires biologistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1997
Fraction de contingent 1995/02 B
date_debut="1997-07-01"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
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grade="Vétérinaire biologiste de réserve"
grade_actuel="Vétérinaire biologiste aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste de réserve
Les vétérinaires biologistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 1997
Fraction de contingent 1994/02 B
date_debut="1997-05-01"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Vétérinaire biologiste de réserve"
grade_actuel="Vétérinaire biologiste aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste de réserve
Les vétérinaires biologistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1997
Fraction de contingent 1996/02 B
date_debut="1997-04-01"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Vétérinaire biologiste de réserve"
grade_actuel="Vétérinaire biologiste aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste de réserve
Les vétérinaires biologistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1997
Fraction de contingent 1995/02 B
date_debut="1997-04-01"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Vétérinaire biologiste de réserve"
grade_actuel="Vétérinaire biologiste aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste de réserve
Les vétérinaires biologistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1997
Fraction de contingent 1992/10 A
date_debut="1997-04-01"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Vétérinaire biologiste de réserve"
grade_actuel="Vétérinaire biologiste aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste de réserve
Les vétérinaires biologistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 1996
Fraction de contingent 1995/10 A
date_debut="1996-11-01"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Vétérinaire biologiste de réserve"
grade_actuel="Vétérinaire biologiste aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste de réserve
Les vétérinaires biologistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 1996
Fraction de contingent 1993/04
date_debut="1996-11-01"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Vétérinaire biologiste de réserve"
grade_actuel="Vétérinaire biologiste aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste de réserve
Les vétérinaires biologistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1996
Fraction de contingent 1994/10 A
date_debut="1996-07-01"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Vétérinaire biologiste de réserve"
grade_actuel="Vétérinaire biologiste aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste de réserve
Les vétérinaires biologistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 1996
Fraction de contingent 1993/10 A
date_debut="1996-05-01"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Vétérinaire biologiste de réserve"
grade_actuel="Vétérinaire biologiste aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste de réserve
Les vétérinaires biologistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1996
Fraction de contingent 1995/02 B
date_debut="1996-04-01"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Vétérinaire biologiste de réserve"
grade_actuel="Vétérinaire biologiste aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste de réserve
Les vétérinaires biologistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
Fraction de contingent 1994/10 A
date_debut="1996-01-01"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Vétérinaire biologiste de réserve"
grade_actuel="Vétérinaire biologiste aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste de réserve
Les vétérinaires biologistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
Fraction de contingent 1994/04
date_debut="1996-01-01"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Vétérinaire biologiste de réserve"
grade_actuel="Vétérinaire biologiste aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste de réserve
Les vétérinaires biologistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
Fraction de contingent 1993/02 B
date_debut="1996-01-01"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Vétérinaire biologiste de réserve"
grade_actuel="Vétérinaire biologiste aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste de réserve
Les vétérinaires biologistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
Fraction de contingent 1992/10 A
date_debut="1996-01-01"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Vétérinaire biologiste de réserve"
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JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste de réserve
Les vétérinaires biologistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
Fraction de contingent 1992/10 A
date_debut="1996-01-01"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
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sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste de réserve
Les vétérinaires biologistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
Fraction de contingent 1992/10 A
date_debut="1996-01-01"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
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JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste de réserve
Les vétérinaires biologistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
Fraction de contingent 1992/02 B
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corps="Vétérinaires biologistes des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
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JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste de réserve
Les vétérinaires biologistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
Fraction de contingent 1992/02 B
date_debut="1996-01-01"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Vétérinaire biologiste de réserve"
grade_actuel="Vétérinaire biologiste aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste de réserve
Les vétérinaires biologistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
Fraction de contingent 1991/10 A
date_debut="1996-01-01"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
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grade_actuel="Vétérinaire biologiste aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste de réserve
Les vétérinaires biologistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
Fraction de contingent 1991/10 A
date_debut="1996-01-01"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
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nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste de réserve
Les vétérinaires biologistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
Fraction de contingent 1991/10 A
date_debut="1996-01-01"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Vétérinaire biologiste de réserve"
grade_actuel="Vétérinaire biologiste aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste de réserve
Les vétérinaires biologistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
Fraction de contingent 1991/02 B
date_debut="1996-01-01"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Vétérinaire biologiste de réserve"
grade_actuel="Vétérinaire biologiste aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste de réserve
Les vétérinaires biologistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
Fraction de contingent 1990/10 A
date_debut="1996-01-01"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Vétérinaire biologiste de réserve"
grade_actuel="Vétérinaire biologiste aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste de réserve
Les vétérinaires biologistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
Fraction de contingent 1990/10 A
date_debut="1996-01-01"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Vétérinaire biologiste de réserve"
grade_actuel="Vétérinaire biologiste aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste de réserve
Les vétérinaires biologistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
Fraction de contingent 1990/10 A
date_debut="1996-01-01"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Vétérinaire biologiste de réserve"
grade_actuel="Vétérinaire biologiste aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste de réserve
Les vétérinaires biologistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
Fraction de contingent 1990/10 A
date_debut="1996-01-01"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Vétérinaire biologiste de réserve"
grade_actuel="Vétérinaire biologiste aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste de réserve
Les vétérinaires biologistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
Fraction de contingent 1990/10 A
date_debut="1996-01-01"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Vétérinaire biologiste de réserve"
grade_actuel="Vétérinaire biologiste aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste de réserve
Les vétérinaires biologistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
Fraction de contingent 1990/04
date_debut="1996-01-01"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Vétérinaire biologiste de réserve"
grade_actuel="Vétérinaire biologiste aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste de réserve
Les vétérinaires biologistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
Fraction de contingent 1989/10 A
date_debut="1996-01-01"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Vétérinaire biologiste de réserve"
grade_actuel="Vétérinaire biologiste aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste de réserve
Les vétérinaires biologistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
Fraction de contingent 1989/10 A
date_debut="1996-01-01"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Vétérinaire biologiste de réserve"
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JORFTEXT000000388939
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(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste de réserve
Les vétérinaires biologistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
Fraction de contingent 1989/02 B
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grade="Vétérinaire biologiste de réserve"
grade_actuel="Vétérinaire biologiste aspirant"
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JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste de réserve
Les vétérinaires biologistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
Fraction de contingent 1988/04
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JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste de réserve
Les vétérinaires biologistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
Fraction de contingent 1988/04
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JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste de réserve
Les vétérinaires biologistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
Fraction de contingent 1987/10 A
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nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1998
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nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
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SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1998
Fraction de contingent 1995/10 B
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JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
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Chirurgiens-dentistes des armées
rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1998
Fraction de contingent 1995/10 A
date_debut="1998-01-01"
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grade="Chirurgien-dentiste de réserve"
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nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
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Chirurgiens-dentistes des armées
rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 1997
Fraction de contingent 1996/10 A
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JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
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SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 1997
Fraction de contingent 1995/12
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JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
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rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 1997
Fraction de contingent 1996/10 B
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sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
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rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 1997
Fraction de contingent 1995/10 A
date_debut="1997-11-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Chirurgien-dentiste de réserve"
grade_actuel="Chirurgien-dentiste aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
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Chirurgiens-dentistes des armées
rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 1997
Fraction de contingent 1996/10 A
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grade="Chirurgien-dentiste de réserve"
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sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
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rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 1997
Fraction de contingent 1996/10 A
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armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Chirurgien-dentiste de réserve"
grade_actuel="Chirurgien-dentiste aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
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rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 1997
Fraction de contingent 1996/10 A
date_debut="1997-10-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Chirurgien-dentiste de réserve"
grade_actuel="Chirurgien-dentiste aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
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rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 1997
Fraction de contingent 1996/10 A
date_debut="1997-10-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Chirurgien-dentiste de réserve"
grade_actuel="Chirurgien-dentiste aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
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rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 1997
Fraction de contingent 1996/10 A
date_debut="1997-10-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Chirurgien-dentiste de réserve"
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JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
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rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 1997
Fraction de contingent 1996/10 A
date_debut="1997-10-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Chirurgien-dentiste de réserve"
grade_actuel="Chirurgien-dentiste aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
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Chirurgiens-dentistes des armées
rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 1997
Fraction de contingent 1996/10 A
date_debut="1997-10-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Chirurgien-dentiste de réserve"
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sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
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Chirurgiens-dentistes des armées
rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 1997
Fraction de contingent 1996/10 A
date_debut="1997-10-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Chirurgien-dentiste de réserve"
grade_actuel="Chirurgien-dentiste aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
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Chirurgiens-dentistes des armées
rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 1997
Fraction de contingent 1996/10 A
date_debut="1997-10-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Chirurgien-dentiste de réserve"
grade_actuel="Chirurgien-dentiste aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
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dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 1997
Fraction de contingent 1996/10 A
date_debut="1997-10-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Chirurgien-dentiste de réserve"
grade_actuel="Chirurgien-dentiste aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 1997
Fraction de contingent 1996/10 A
date_debut="1997-10-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Chirurgien-dentiste de réserve"
grade_actuel="Chirurgien-dentiste aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 1997
Fraction de contingent 1996/10 A
date_debut="1997-10-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Chirurgien-dentiste de réserve"
grade_actuel="Chirurgien-dentiste aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
Fraction de contingent 1996/08
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JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
Fraction de contingent 1996/08
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grade="Chirurgien-dentiste de réserve"
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JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-09-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Chirurgien-dentiste de réserve"
grade_actuel="Chirurgien-dentiste aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-09-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Chirurgien-dentiste de réserve"
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sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1997
Fraction de contingent 1994/12
date_debut="1997-07-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Chirurgien-dentiste de réserve"
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sexe="M"
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nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-09-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
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nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
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dans les cadres des officiers de réserve
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Chirurgiens-dentistes des armées
rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-09-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Chirurgien-dentiste de réserve"
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sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-09-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Chirurgien-dentiste de réserve"
grade_actuel="Chirurgien-dentiste aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
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Chirurgiens-dentistes des armées
rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-09-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Chirurgien-dentiste de réserve"
grade_actuel="Chirurgien-dentiste aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
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Chirurgiens-dentistes des armées
rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1997
Fraction de contingent 1996/02 B
date_debut="1997-07-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Chirurgien-dentiste de réserve"
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sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
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Chirurgiens-dentistes des armées
rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1997
Fraction de contingent 1995/10 A
date_debut="1997-07-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Chirurgien-dentiste de réserve"
grade_actuel="Chirurgien-dentiste aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
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rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1997
Fraction de contingent 1996/02 B
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Chirurgien-dentiste de réserve"
grade_actuel="Chirurgien-dentiste aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1997
Fraction de contingent 1996/02 A
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Chirurgien-dentiste de réserve"
grade_actuel="Chirurgien-dentiste aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
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Chirurgiens-dentistes des armées
rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1997
Fraction de contingent 1996/02 A
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Chirurgien-dentiste de réserve"
grade_actuel="Chirurgien-dentiste aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
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Chirurgiens-dentistes des armées
rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1997
Fraction de contingent 1995/08
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Chirurgien-dentiste de réserve"
grade_actuel="Chirurgien-dentiste aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
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Chirurgiens-dentistes des armées
rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 1997
Fraction de contingent 1996/04
date_debut="1997-05-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Chirurgien-dentiste de réserve"
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JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 1997
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JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 1997
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(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1997
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(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
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(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er mars 1997
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(source Legifrance)26 Juin 1998
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dans les cadres des officiers de réserve
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SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1997
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(source Legifrance)26 Juin 1998
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SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1997
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(source Legifrance)26 Juin 1998
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Chirurgiens-dentistes des armées
rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
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Pour prendre rang du 1er décembre 1996
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(source Legifrance)26 Juin 1998
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rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 1996
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(source Legifrance)26 Juin 1998
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rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
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Pour prendre rang du 1er décembre 1996
Fraction de contingent 1995/12
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(source Legifrance)26 Juin 1998
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Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 1996
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(source Legifrance)26 Juin 1998
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rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1996
Fraction de contingent 1995/02A
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Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 1996
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(source Legifrance)26 Juin 1998
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rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1996
Fraction de contingent 1993/10 A
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nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
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rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1996
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nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
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rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
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(source Legifrance)26 Juin 1998
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(source Legifrance)26 Juin 1998
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rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
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nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
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Chirurgiens-dentistes des armées
rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
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nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
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dans les cadres des officiers de réserve
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SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
Fraction de contingent 1994/02 A
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nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
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Chirurgiens-dentistes des armées
rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
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nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
Fraction de contingent 1993/10A
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(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
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nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
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(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
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rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
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nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
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rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
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(source Legifrance)26 Juin 1998
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rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
Fraction de contingent 1992/12
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nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
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rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
Fraction de contingent 1992/08
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nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
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rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
Fraction de contingent 1992/04
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nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
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SERVICES COMMUNS
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Chirurgiens-dentistes des armées
rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
Fraction de contingent 1992/04
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(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
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dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
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Chirurgiens-dentistes des armées
rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
Fraction de contingent 1992/02 B
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JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
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Chirurgiens-dentistes des armées
rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
Fraction de contingent 1992/02 A
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JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
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rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
Fraction de contingent 1991/12
date_debut="1996-01-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Chirurgien-dentiste de réserve"
grade_actuel="Chirurgien-dentiste aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
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rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
Fraction de contingent 1991/12
date_debut="1996-01-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Chirurgien-dentiste de réserve"
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JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
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rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
Fraction de contingent 1991/10 B
date_debut="1996-01-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Chirurgien-dentiste de réserve"
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JORFTEXT000000388939
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(source Legifrance)26 Juin 1998
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rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
Fraction de contingent 1990/12
date_debut="1996-01-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Chirurgien-dentiste de réserve"
grade_actuel="Chirurgien-dentiste aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
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Chirurgiens-dentistes des armées
rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
Fraction de contingent 1990/08
date_debut="1996-01-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Chirurgien-dentiste de réserve"
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sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
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Chirurgiens-dentistes des armées
rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
Fraction de contingent 1990/04
date_debut="1996-01-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Chirurgien-dentiste de réserve"
grade_actuel="Chirurgien-dentiste aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
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Chirurgiens-dentistes des armées
rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
Fraction de contingent 1990/02 A
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nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
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JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
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(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
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(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
Fraction de contingent 1989/08
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(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
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(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
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(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
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nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
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SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
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Pour prendre rang du 1er janvier 1996
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(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
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SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
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nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
Fraction de contingent 1988/08
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nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
Fraction de contingent 1987/10 B
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nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ASPIRANTS
Corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de pharmacien chimiste de réserve
Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1998
Fraction de contingent 1996/12
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nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ASPIRANTS
Corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de pharmacien chimiste de réserve
Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 1997
Fraction de contingent 1995/04
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nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ASPIRANTS
Corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de pharmacien chimiste de réserve
Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 1997
Fraction de contingent 1996/10 B
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nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ASPIRANTS
Corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de pharmacien chimiste de réserve
Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 1997
Fraction de contingent 1996/10 A
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corps="Pharmaciens chimistes des armées"
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grade="Pharmacien chimiste de réserve"
grade_actuel="Pharmacien chimiste aspirant"
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nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ASPIRANTS
Corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de pharmacien chimiste de réserve
Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 1997
Fraction de contingent 1994/10 B
date_debut="1997-11-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Pharmacien chimiste de réserve"
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nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ASPIRANTS
Corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de pharmacien chimiste de réserve
Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 1997
Fraction de contingent 1996/10 A
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nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ASPIRANTS
Corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de pharmacien chimiste de réserve
Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 1997
Fraction de contingent 1996/10 A
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corps="Pharmaciens chimistes des armées"
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JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ASPIRANTS
Corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de pharmacien chimiste de réserve
Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 1997
Fraction de contingent 1996/10 A
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corps="Pharmaciens chimistes des armées"
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grade="Pharmacien chimiste de réserve"
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JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ASPIRANTS
Corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de pharmacien chimiste de réserve
Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 1997
Fraction de contingent 1996/10 A
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corps="Pharmaciens chimistes des armées"
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grade="Pharmacien chimiste de réserve"
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JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ASPIRANTS
Corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de pharmacien chimiste de réserve
Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 1997
Fraction de contingent 1996/10 A
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corps="Pharmaciens chimistes des armées"
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grade="Pharmacien chimiste de réserve"
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JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ASPIRANTS
Corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de pharmacien chimiste de réserve
Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 1997
Fraction de contingent 1996/10 A
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corps="Pharmaciens chimistes des armées"
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grade="Pharmacien chimiste de réserve"
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JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ASPIRANTS
Corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de pharmacien chimiste de réserve
Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 1997
Fraction de contingent 1996/10 A
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corps="Pharmaciens chimistes des armées"
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JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ASPIRANTS
Corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de pharmacien chimiste de réserve
Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 1997
Fraction de contingent 1996/10 A
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nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ASPIRANTS
Corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de pharmacien chimiste de réserve
Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 1997
Fraction de contingent 1996/10 A
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nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ASPIRANTS
Corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de pharmacien chimiste de réserve
Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 1997
Fraction de contingent 1996/10 A
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corps="Pharmaciens chimistes des armées"
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JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ASPIRANTS
Corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de pharmacien chimiste de réserve
Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 1997
Fraction de contingent 1996/10 A
date_debut="1997-10-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
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JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ASPIRANTS
Corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de pharmacien chimiste de réserve
Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 1997
Fraction de contingent 1996/10 A
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nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ASPIRANTS
Corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de pharmacien chimiste de réserve
Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 1997
Fraction de contingent 1996/02 A
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nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ASPIRANTS
Corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de pharmacien chimiste de réserve
Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 1997
Fraction de contingent 1994/12
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corps="Pharmaciens chimistes des armées"
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nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ASPIRANTS
Corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de pharmacien chimiste de réserve
Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-09-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
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nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ASPIRANTS
Corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de pharmacien chimiste de réserve
Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-09-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Pharmacien chimiste de réserve"
grade_actuel="Pharmacien chimiste aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ASPIRANTS
Corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de pharmacien chimiste de réserve
Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-09-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Pharmacien chimiste de réserve"
grade_actuel="Pharmacien chimiste aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ASPIRANTS
Corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de pharmacien chimiste de réserve
Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-09-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Pharmacien chimiste de réserve"
grade_actuel="Pharmacien chimiste aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ASPIRANTS
Corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de pharmacien chimiste de réserve
Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-09-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Pharmacien chimiste de réserve"
grade_actuel="Pharmacien chimiste aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ASPIRANTS
Corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de pharmacien chimiste de réserve
Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-09-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Pharmacien chimiste de réserve"
grade_actuel="Pharmacien chimiste aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
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dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ASPIRANTS
Corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de pharmacien chimiste de réserve
Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-09-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Pharmacien chimiste de réserve"
grade_actuel="Pharmacien chimiste aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ASPIRANTS
Corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de pharmacien chimiste de réserve
Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-09-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Pharmacien chimiste de réserve"
grade_actuel="Pharmacien chimiste aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ASPIRANTS
Corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de pharmacien chimiste de réserve
Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-09-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Pharmacien chimiste de réserve"
grade_actuel="Pharmacien chimiste aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
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dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ASPIRANTS
Corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de pharmacien chimiste de réserve
Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-09-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Pharmacien chimiste de réserve"
grade_actuel="Pharmacien chimiste aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ASPIRANTS
Corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de pharmacien chimiste de réserve
Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-09-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
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JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ASPIRANTS
Corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de pharmacien chimiste de réserve
Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-09-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
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JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ASPIRANTS
Corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de pharmacien chimiste de réserve
Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er août 1997
Fraction de contingent 1996/02 A
date_debut="1997-08-01"
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JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ASPIRANTS
Corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de pharmacien chimiste de réserve
Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1997
Fraction de contingent 1994/08
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nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ASPIRANTS
Corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de pharmacien chimiste de réserve
Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er août 1997
Fraction de contingent 1995/10 B
date_debut="1997-08-01"
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JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ASPIRANTS
Corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de pharmacien chimiste de réserve
Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1997
Fraction de contingent 1992/02 A
date_debut="1997-07-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
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JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ASPIRANTS
Corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de pharmacien chimiste de réserve
Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1997
Fraction de contingent 1991/08
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JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ASPIRANTS
Corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de pharmacien chimiste de réserve
Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 1997
Fraction de contingent 1996/04
date_debut="1997-05-01"
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JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ASPIRANTS
Corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de pharmacien chimiste de réserve
Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 1997
Fraction de contingent 1996/04
date_debut="1997-05-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
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JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ASPIRANTS
Corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de pharmacien chimiste de réserve
Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 1997
Fraction de contingent 1995/10 B
date_debut="1997-05-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Pharmacien chimiste de réserve"
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JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ASPIRANTS
Corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de pharmacien chimiste de réserve
Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1997
Fraction de contingent 1996/02 B
date_debut="1997-04-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Pharmacien chimiste de réserve"
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sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ASPIRANTS
Corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de pharmacien chimiste de réserve
Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 1997
Fraction de contingent 1995/08
date_debut="1997-05-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Pharmacien chimiste de réserve"
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JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ASPIRANTS
Corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de pharmacien chimiste de réserve
Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1997
Fraction de contingent 1996/02 B
date_debut="1997-04-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Pharmacien chimiste de réserve"
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sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ASPIRANTS
Corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de pharmacien chimiste de réserve
Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1997
Fraction de contingent 1996/02 A
date_debut="1997-04-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Pharmacien chimiste de réserve"
grade_actuel="Pharmacien chimiste aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ASPIRANTS
Corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de pharmacien chimiste de réserve
Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er mars 1997
Fraction de contingent 1994/12
date_debut="1997-03-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
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JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ASPIRANTS
Corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de pharmacien chimiste de réserve
Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1997
Fraction de contingent 1992/08
date_debut="1997-04-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Pharmacien chimiste de réserve"
grade_actuel="Pharmacien chimiste aspirant"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ASPIRANTS
Corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de pharmacien chimiste de réserve
Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er mars 1997
Fraction de contingent 1994/10 B
date_debut="1997-03-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
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JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ASPIRANTS
Corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de pharmacien chimiste de réserve
Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1997
Fraction de contingent 1993/02 B
date_debut="1997-02-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Pharmacien chimiste de réserve"
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sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ASPIRANTS
Corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de pharmacien chimiste de réserve
Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1997
Fraction de contingent 1995/12
date_debut="1997-01-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Pharmacien chimiste de réserve"
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sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ASPIRANTS
Corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de pharmacien chimiste de réserve
Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1997
Fraction de contingent 1993/02 A
date_debut="1997-02-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Pharmacien chimiste de réserve"
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sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ASPIRANTS
Corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de pharmacien chimiste de réserve
Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1997
Fraction de contingent 1994/10 B
date_debut="1997-01-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Pharmacien chimiste de réserve"
grade_actuel="Pharmacien chimiste aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000388939
nomination
(source Legifrance)26 Juin 1998
De: