Nominations au Journal Officiel de la République Française

Juin 2002

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De:
Poste:
président et vice-président du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Vice-président
sexe="M"
JORFTEXT000000774352
désignation
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Poste:
président et vice-président du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Président
sexe="M"
JORFTEXT000000774352
désignation
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Steinmetz (Patrick)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000774351
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Sabard (Jean-François)
président du tribunal de grande instance de Bourges
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000774351
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Pugnet (Pierre-Louis)
juge d'instance au tribunal de Sarlat
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000774351
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Mme Pinot (Pierrette)
conseillère à la Cour de cassation
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000774351
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Pimoulle (Didier)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000774351
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Madec (Jean-Yves)
vice-président du tribunal administratif de Pau
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000774351
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Mme Larbaud Girot (Françoise)
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000774351
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Henry-Bonniot (Patrick)
président du tribunal de grande instance de Reims
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000774351
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Herald (Philippe)
premier vice-président du tribunal de grande instance de Paris
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000774351
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Grellier (Claude)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000774351
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. de La Saussay (François)
vice-président du tribunal de grande instance de Melun
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000774351
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Croizier (Jean-Louis)
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000774351
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Mme Caillibotte (Maryvonne)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000774351
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Bruntz (Jean-Michel)
avocat général à la Cour de cassation
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000774351
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Bertrand (Jacques)
vice-président chargé du tribunal d'instance de Grenoble
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000774351
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Mme Baetsle Mathieu (Gisèle)
vice-présidente chargée du tribunal d'instance d'Avignon
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000774351
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Adrot (Jean-Michel)
conseiller au tribunal administratif de Versailles
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000774351
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Giorgio Spagnol
colonel de l'armée de terre (Italie)
Poste:
à
Ainsi que
anciens auditeurs étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Michael Simpson
président-directeur de l'université américaine de Paris (Etats-Unis)
Poste:
à
Ainsi que
anciens auditeurs étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Udo Ratenhof
colonel de l'armée de terre (RFA)
Poste:
à
Ainsi que
anciens auditeurs étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Didier Lombard
capitaine de vaisseau (Grande-Bretagne)
Poste:
à
Ainsi que
anciens auditeurs étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Robert Bonwitt
chef du programme SIGMA à l'OCDE (Grande-Bretagne)
Poste:
à
Ainsi que
anciens auditeurs étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Mme Brigitte Wartelle-Faguer
directrice, SA STRATORG
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Jürgen Ackermann
responsable des développements des étages supérieurs d'Ariane 5 à l'Agence spaciale européenne (RFA)
Poste:
à
Ainsi que
anciens auditeurs étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Jean-Denis de Voyer d'Argenson
contrôleur d'Etat, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Jean-Luc Vivet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Mme Florence Veber-Parrenne
médecin, chargée de mission auprès du directeur de l'hospitalisation et des soins, ministère de l'emploi et de la solidarité
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Laurent Viguier
sous-préfet d'Etampes
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Jean-Louis Vichot
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Bruno de Vallée
directeur des programmes français, MATRA BAE DYNAMICS
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Denis Vaultier
colonel de la gendarmerie nationale
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Mme Jacqueline Turc
administratrice des PTT hors classe, chargée de mission, La Poste
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Mme Isabelle Saurat
conseillère technique pour les affaires économiques, financières et budgétaires, ministère de la défense
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Didier Schmitt
chef d'unité, directorat des vols habités, Agence spatiale européenne
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Patrick Rochet
directeur général de l'Association française des entreprises privées
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Mme Dominique Roulière
commissaire divisionnaire
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Roger Renard
colonel de l'armée de l'air
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Pierre Potet
président-directeur général, CEDIP INFRARED SYSTEMS
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Jean-Pierre Pouzoulet
inspecteur général du ministère de l'agriculture
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Bruno Pinget
colonel de l'armée de terre
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Marc Pimond
conseiller technique, ministère de la défense
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Mme Christine Penel
directrice Prospective et Communication, MAAF Assurances
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Philippe Meyer
colonel de l'armée de l'air
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Emmanuel Nommick
avocat à la cour
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Mme Fabienne Mercier-Bernadet
directrice de collection, éditions Lavauzelle
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Mme Michèle Merli
préfète, secrétaire générale de la zone de défense de Paris
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Jean-Philippe Margueron
colonel de l'armée de terre
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Serge-Marie Liepo
directeur de l'Institut français de gestion
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Mme Hélène Magliano
procureure générale près la cour d'appel de Dijon
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Daniel Levine
professeur à l'université de Paris-Sorbonne
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Jean-Guirec Le Noan
chef du service des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au Conseil d'Etat
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Jean-René Le Goff
ingénieur en chef de l'armement
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Gérard Laurent
médecin en chef des armées
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Mme Camille Le Caruyer de Beauvais
chargée des relations avec le Parlement, Association des maires de France
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Jacques Launay
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Hadelin de La Tour-du-Pin
ministre plénipotentiaire, conseiller diplomatique du directeur de la surveillance du territoire
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Stéphane Lataste
avocat à la cour
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Francis Lamy
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Francis Lambert
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Michel Katz
conseiller diplomatique du Comité international de la Croix-Rouge en France
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Mme Pascale Joannot
chargée de mission au Muséum national d'histoire naturelle
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Philippe Jean-Baptiste
secrétaire général, SA Mécanique Aéronautique Pyrénéenne
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Christian Hamel
directeur de programmes, TURBOMECA
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Edouard Guillaud
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Mme Marie-Noëlle Guerin
directrice des relations extérieures SOPEXA
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Philippe Got
colonel de l'armée de terre
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Mme Françoise Gaudin
administratrice civile hors classe, sous-directrice à la délégation générale pour l'armement
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Patrice Giuliotti
expert-comptable, commissariat aux comptes
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Mme Hélène Garnier-Aw
inspectrice de l'industrie et du commerce
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Jean-André Galeyrand
secrétaire adjoint de la CFE-CGC, commissariat à l'énergie atomique
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Gilles Fugier
colonel de l'armée de terre
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Bertrand Follin
administrateur du Sénat, commission des affaires étrangères et de la défense
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Jean-Paul Fournage
colonel de l'armée de terre
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Mme Hélène Erlingsen
journaliste spécialisée, FR 3
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Jean-Léonce Dupont
sénateur du Calvados
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Bernard Ducateau
colonel de l'armée de l'air
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Pascal Drouhaud
correspondant de presse étrangère
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Olivier Dubois
administrateur, directeur général adjoint, SPIE Batignolles
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Gilles Desclaux
colonel de l'armée de l'air
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Pascal Demange
directeur des affaires internationales, SOFRESA
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Jean-Yves Daniel
inspecteur général, ministère de l'éducation nationale
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Mme Sylvaine Corcaud
directrice de la prospective, groupe de recherche Servier
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Roger Daix
directeur de la logistique et du service clients Thales Air Defence
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Philippe Combes
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Bruno Clément-Bollée
colonnel de l'armée de terre
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Philippe Chevillard
colonel de la gendarmerie nationale
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Hervé Charpentier
colonel de l'armée de terre
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Xavier Charvet
avocat à la cour
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Thierry Cambournac
colonel de l'armée de terre
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Mme Nicole Broda
directrice de cabinet du directeur de la surveillance du territoire
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Eric Brune
administrateur CGT à GIAT Industries
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Benoît Bouchet
commissaire en chef de 1re classe
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Frédéric Bompaire
président du directoire, OFIVM
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Didier Bolelli
colonel de l'armée de terre
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Mme Danielle Bidard-Reydet
sénatrice de la Seine-Saint-Denis
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Mme Catherine Bertrand
médecin anesthésiste-réanimateur SAMU 94, hôpital Henri-Mondor
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Patrick Bazin
colonel de l'armée de terre
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Gilles Barsacq
directeur de cabinet du directeur de la défense et de la sécurité civiles
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Bertrand Aubriot
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Serge Aubert
colonel de l'armée de l'air
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000774208
conférés
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Poste:
au comité central du GNIS
représentants des agriculteurs, utilisateurs de graines de semences et de plants
groupe_thematique="comité central du GNIS"
sexe="M"
JORFTEXT000000592328
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Poste:
au comité central du GNIS
représentants des agriculteurs, utilisateurs de graines de semences et de plants
groupe_thematique="comité central du GNIS"
sexe="M"
JORFTEXT000000592328
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Poste:
les présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
membres du comité central, et les représentants des agriculteurs au comité central
Section : semences de lin et chanvre
Vice-président
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000592328
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Poste:
les présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
membres du comité central, et les représentants des agriculteurs au comité central
Section : semences de lin et chanvre
Président
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000592328
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Poste:
les présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
membres du comité central, et les représentants des agriculteurs au comité central
Section : semences de plantes oléagineuses
Vice-président
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000592328
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Poste:
les présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
membres du comité central, et les représentants des agriculteurs au comité central
Section : semences de plantes oléagineuses
Président
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000592328
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Poste:
les présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
membres du comité central, et les représentants des agriculteurs au comité central
Section : plants de pommes de terre
Vice-président
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000592328
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Poste:
les présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
membres du comité central, et les représentants des agriculteurs au comité central
Section : plants de pommes de terre
Président
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000592328
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Poste:
les présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
membres du comité central, et les représentants des agriculteurs au comité central
Section : semences de betteraves et de chicorée industrielle
Vice-président
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000592328
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Poste:
les présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
membres du comité central, et les représentants des agriculteurs au comité central
Section : semences de betteraves et de chicorée industrielle
Président
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000592328
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Poste:
les présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
membres du comité central, et les représentants des agriculteurs au comité central
Section : semences potagères et florales
Vice-président
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000592328
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Poste:
les présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
membres du comité central, et les représentants des agriculteurs au comité central
Section : semences potagères et florales
Président
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000592328
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Poste:
les présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
membres du comité central, et les représentants des agriculteurs au comité central
Section : semences de fourragères et à gazon
Vice-présidente
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)"
sexe="F"
JORFTEXT000000592328
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Poste:
les présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
membres du comité central, et les représentants des agriculteurs au comité central
Section : semences de fourragères et à gazon
Président
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000592328
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Poste:
les présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
membres du comité central, et les représentants des agriculteurs au comité central
Section : semences de maïs et sorgho
Vice-président
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000592328
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Poste:
les présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
membres du comité central, et les représentants des agriculteurs au comité central
Section : semences de maïs et sorgho
Président
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000592328
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Poste:
les présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
membres du comité central, et les représentants des agriculteurs au comité central
Section : semences de céréales (céréales autres que le maïs)
Vice-président
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000592328
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Poste:
les présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
membres du comité central, et les représentants des agriculteurs au comité central
Section : semences de céréales (céréales autres que le maïs)
Président
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000592328
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Steinmetz (Patrick)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000592327
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Sabard (Jean-François)
président du tribunal de grande instance de Bourges
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000592327
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Mme Pinot (Pierrette)
conseillère à la Cour de cassation
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000592327
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Pimoulle (Didier)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000592327
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Mahy (Roland)
avocat général près la cour d'appel de Dijon
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000592327
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Madec (Jean-Yves)
vice-président du tribunal administratif de Pau
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000592327
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Mme Leprince (Marie-Christine)
présidente du tribunal de grande instance de Cherbourg
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000592327
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Mme Larbaud Girot (Françoise)
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000592327
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Herald (Philippe)
premier vice-président du tribunal de grande instance de Paris
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000592327
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Henry-Bonniot (Patrick)
président du tribunal de grande instance de Reims
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000592327
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Grellier (Claude)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000592327
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. de La Saussay (François)
vice-président du tribunal de grande instance de Melun
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000592327
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Bruntz (Jean-Michel)
avocat général à la Cour de cassation
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000592327
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Mme Baetsle Mathieu (Gisèle)
vice-présidente chargée du tribunal d'instance d'Avignon
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000592327
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Adrot (Jean-Michel)
conseiller au tribunal administratif de Versailles
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000592327
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Vicentini (Jean-Philippe)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Vencent (Pascal)
président du tribunal de grande instance d'Albertville
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Mme Vandier (Catherine)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bressuire
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Trotel (Jean)
président du tribunal de grande instance de Caen
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Mme Toutain (Yvonne)
conseillère honoraire à la cour d'appel de Versailles
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Mme Tir (Sabah)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Steinmetz (Patrick)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Simard (André)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Sermanson (Pierre)
vice-président de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Mme Sabatier (Colette)
conseillère à la Cour de cassation
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Mme Roussel (Solange)
présidente du tribunal de grande instance de Bastia
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Rognon (Jean-Claude)
conseiller à la Cour de cassation
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Richarte (Guy)
avocat général à la cour d'appel de Besançon
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Mme Rainsart Piazza (Marie-Laure)
juge au tribunal pour enfants de Verdun
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Mme Quint Vioche (Carole)
juge au tribunal pour enfants de Blois
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Prache (Pascal)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Pouyssegur (Marc)
conseiller à la cour d'appel de Pau
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Poughon (Robert)
premier vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Mme Pinot (Pierrette)
conseillère à la Cour de cassation
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Mme Paugam Puechmaille (Dominique)
vice-procureure près le tribunal de grande instance de Blois
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Osmont (Alain)
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Muller (Raymond)
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Mucchielli (Pierre)
président de chambre près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Meslin (Benoît)
substitut général près la cour d'appel de Versailles
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Mme Marie (Henriette)
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Marcus (Jean-Pierre)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Manteaux (François-Xavier)
juge au tribunal de grande instance d'Annecy
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Madec (Jean-Yves)
vice-président du tribunal administratif de Pau
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Liffran (Hubert)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Mme Denjoy (Agnès)
juge au tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Liance (Hervé)
juge au tribunal de grande instance de Dinan
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Mme Larbaud Girot (Françoise)
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Mme Heras de Pedro (Sylvie)
juge au tribunal d'instance de Bordeaux
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Herald (Philippe)
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Heitz (Rémy)
substitut chargé de mission du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Hanouet (Thierry)
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Grellier (Claude)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Gouton (Marc)
vice-procureur près le tribunal de grande instance de Marseille
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Mme Gossent (Sylvie)
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Girot (Alain)
président du tribunal de grande instance de Carcassonne
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Gaury (Pierre-Jean)
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Garric (Henri)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Gambert (Yves)
vice-procureur près le tribunal de grande instance de Caen
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Mme Esposito (Fiammetta)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Eichler (Jean-Paul)
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Mme Duthil Cadenat (Mireille)
procureure de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Mme Drillon Zentar (Michèle)
vice-procureure près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Mme Dervieux (Valérie)
substitute du procureur près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Delextrat (Bernard)
vice-président du tribunal de grande instance de Bressuire
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Delperie (Yves)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. de La Saussay (François)
vice-président du tribunal de grande instance de Melun
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Daures (Etienne)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Couturier (Dominique)
président du tribunal de grande instance de Troyes
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Coulange (Philippe)
vice-président chargé du tribunal d'instance de Toulon
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Christien (Joël)
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Chauvin (Pascal)
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Chassard (Stéphane)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Charpier (Jean-Marie)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Chalopin (Alain)
vice-président du tribunal de grande instance d'Auxerre
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Cayrol (Régis)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Castoldi (Fabrice)
vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan chargé du tribunal d'instance de Fréjus
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Calloch (Pierre)
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Mme Calas (Marie-Bernadette)
vice-présidente du tribunal de grande instance de Marseille
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Mme Caillard (Sylvia)
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Bruntz (Jean-Michel)
avocat général à la Cour de cassation
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Bruneau (Jacques)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Mme Brun (Brigitte)
chef du bureau du droit commercial à la direction des affaires civiles et du sceau
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Breton (Paul-André)
président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Mme Brenot (Marie-Colette)
présidente de chambre à la cour d'appel de Bastia
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Mme Breda (Marie-Christine)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Bourdeau (Bruno)
vice-président au tribunal de grande instance de Niort
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Boulmier (Bernard)
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Blanc (Dominique)
auditeur près le service de documentation et d'études à la Cour de cassation
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Bielitzki (Franck)
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Belin (Michel)
vice-procureur près le tribunal de grande instance de Nîmes
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Baudoin (Paul)
président du tribunal de grande instance de Lure
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Mme Barbe Beaudonnet (Pascale)
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Baizet (Jean-Jacques)
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Mme Baetsle Mathieu (Gisèle)
vice-présidente chargée du tribunal d'instance d'Avignon
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
Mme Ayache (Catherine)
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Ancel (Joseph)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Albert (Alain)
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Adrot (Jean-Michel)
conseiller au tribunal administratif de Versailles
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. François Ambroggiani
directeur de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France par intérim
Poste:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000409102
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Savy (Hervé)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
sous-directeur, chargé de la délégation à l'emploi et aux formations à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche pour l'administration centrale du ministère des sports
sexe="M"
JORFTEXT000000225943
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Gérard Deshayes
directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de Rhône-Alpes
Poste:
inspecteur général de la jeunesse et des sports (2e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000225722
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2002
De:
M. Michel Bille
sociologue, Association francophone des droits de l'homme âgé
Poste:
membres du groupe de travail sur l'éthique les personnalités
Coordonnateur : Pr François Blanchard, Reims ;Pr Louis Ploton, psychiatre, université Louis-Lumière de Lyon ;
sexe="M"
JORFTEXT000000778635
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
Poste:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, hors appel aux candidatures sauf
1° Si l'Etat modifie la destination de la ou des fréquences considérées
en application de l'article 21
date_debut="1998-06-29"
JORFTEXT000000778637
reconduction
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
M. Olivier (Patrick)
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Poste:
respectivement président et président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
à compter du 1er juillet 2002
date_debut="2002-07-01"
groupe_thematique="commission de classification des oeuvres cinématographiques"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000778636
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
M. Delon (Francis)
conseiller d'Etat
Poste:
respectivement président et président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
à compter du 1er juillet 2002
date_debut="2002-07-01"
groupe_thematique="commission de classification des oeuvres cinématographiques"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000778636
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Chef du secrétariat particulier
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="F"
JORFTEXT000000597628
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
M. Antoine Lejeune
neurologue, activité libérale, Aix-en-Provence
Poste:
membres du groupe de travail sur l'éthique les personnalités
Coordonnateur : Pr François Blanchard, Reims ;Pr Louis Ploton, psychiatre, université Louis-Lumière de Lyon ;
sexe="M"
JORFTEXT000000778635
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
Mme Elisabeth Quignard
gériatre, chef de service à l'hôpital de Sézanne
Poste:
membres du groupe de travail sur l'éthique les personnalités
Coordonnateur : Pr François Blanchard, Reims ;Pr Louis Ploton, psychiatre, université Louis-Lumière de Lyon ;
sexe="F"
JORFTEXT000000778635
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
Mme Marie-Yvonne George
gériatrie, coordinatrice d'un réseau de soins à domicile, Nancy
Poste:
membres du groupe de travail sur l'éthique les personnalités
Coordonnateur : Pr François Blanchard, Reims ;Pr Louis Ploton, psychiatre, université Louis-Lumière de Lyon ;
sexe="F"
JORFTEXT000000778635
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
Mme Isabella Morrone
psychologue, CHU de Reims
Poste:
membres du groupe de travail sur l'éthique les personnalités
Coordonnateur : Pr François Blanchard, Reims ;Pr Louis Ploton, psychiatre, université Louis-Lumière de Lyon ;
sexe="F"
JORFTEXT000000778635
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
Mme Michelle Myslinski
MCU, psychologue et formatrice
Poste:
membres du groupe de travail chargé de la formation les personnalités
Pr Alain Jourdain, éducation à la santé, ENSP ;
sexe="F"
JORFTEXT000000778635
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
M. Jean-Pierre Cadet
infirmier général
Poste:
membres du groupe de travail chargé de la formation les personnalités
Pr Alain Jourdain, éducation à la santé, ENSP ;
sexe="M"
JORFTEXT000000778635
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
M. Raphael Rogez
union régionale des médecins libéraux, neurologue
Poste:
membres du groupe de travail chargé de la formation les personnalités
Coordonnateur : Pr Alain Franco, gériatre, président de la Société française de gériatrie ;
sexe="M"
JORFTEXT000000778635
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
M. Yves Lenoc
UNAFORMEC (formation médicale continue)
Poste:
membres du groupe de travail chargé de la formation les personnalités
Coordonnateur : Pr Alain Franco, gériatre, président de la Société française de gériatrie ;
sexe="M"
JORFTEXT000000778635
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
M. Bernard Gay
président du collège des enseignants généralistes, Bordeaux
Poste:
membres du groupe de travail chargé de la formation les personnalités
Coordonnateur : Pr Alain Franco, gériatre, président de la Société française de gériatrie ;
sexe="M"
JORFTEXT000000778635
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000778634
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000778634
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
Poste:
préfet du Val-de-Marne
à compter du 15 juillet 2002
date_debut="2002-07-15"
prefet_departement="Val-de-Marne"
prefet_departement_code="94"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000774197
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
Poste:
préfet hors cadre
à compter du 1er juillet 2002
jusqu'au 14 juillet 2002
date_debut="2002-07-01"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000774197
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
M. Patrice Bergougnoux
à compter du 1er juillet 2002
Poste:
directeur général de la police nationale
date_debut="2002-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000774197
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
Mme Bernadette Malgorn
préfète de la région Lorraine, préfète de la zone de défense Est, préfète de la Moselle
Poste:
préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine
prefet_region="Bretagne"
prefet_departement="Ille-et-Vilaine"
prefet_departement_code="35"
prefet
sexe="F"
JORFTEXT000000774196
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
Poste:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, hors appel aux candidatures sauf
1° Si l'Etat modifie la destination de la ou des fréquences considérées
en application de l'article 21
date_debut="1998-06-29"
JORFTEXT000000597630
reconduction
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Chef adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000597628
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Chargée de mission
cabinet="Ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000000597628
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
M. le colonel du cadre spécial Dequen (Frédéric, Joseph, Savinien)
nommé adjoint territorial au général commandant la région terre Nord-Ouest à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er août 2002
date_debut="2002-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000597628
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000597628
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 2002
gouverneur des Invalides, en remplacement du général d'armée Guillaume de Sauville de Lapresle (Bertrand, Adalbert, Marcel)
date_debut="2002-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000597322
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller technique
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000597320
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué
Chef de cabinet
cabinet="Ministre délégué"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000597320
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000597320
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000597320
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
M. Zingraff (Pascal)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Tarn
Poste:
sous-préfet de Castellane
sous-prefet_sous-prefecture="Castellane"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000597319
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
M. Jérôme Haas
sous-directeur à la direction du Trésor, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)
groupe_thematique="conseil d'administration du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000596835
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
M. Bernard Lemaire
préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Poste:
préfet des Ardennes
prefet_departement="Ardennes"
prefet_departement_code="08"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000592428
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
M. Pierre Dartout
préfet de la Drôme
Poste:
préfet des Pyrénées-Atlantiques
prefet_departement="Pyrénées-Atlantiques"
prefet_departement_code="64"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000592427
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
M. Michel Thenault
préfet hors cadre
Poste:
préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
prefet_region="Alsace"
prefet_departement="Bas-Rhin"
prefet_departement_code="67"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000592426
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
M. Michel Gaudin
préfet du Gard
Poste:
directeur général de la police nationale
à compter du 1er juillet 2002
Il sera placé en position de service détaché
date_debut="2002-07-01"
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000592425
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
M. Pierre Mirabaud
préfet du Val-de-Marne
Poste:
préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
prefet_region="Picardie"
prefet_departement="Somme"
prefet_departement_code="80"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000591503
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
Poste:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, hors appel aux candidatures sauf
1° Si l'Etat modifie la destination de la ou des fréquences considérées
en application de l'article 21
date_debut="1998-06-29"
JORFTEXT000000413483
reconduction
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
M. Jubineau (Dominique)
à La Courneuve (93)
Poste:
membre du comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre
représentant du secteur négoce et
groupe_thematique="comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre"
sexe="M"
JORFTEXT000000413482
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
Poste:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er juillet 2002
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2002-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
Poste:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er juillet 2002
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2002-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
Poste:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er juillet 2002
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2002-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
Poste:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er juillet 2002
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2002-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
Poste:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er juillet 2002
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2002-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
Poste:
inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace
à compter du 1er juillet 2002
se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe à la même date
date_debut="2002-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
Poste:
dans les cadres
à compter du 1er août 2002
à la même date, nommé adjoint au directeur des centres d'expertise et d'essais
date_debut="2002-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000413480
réintégration
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 31 août 2002
date_debut="2002-08-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
Poste:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 1er août 2002
date_debut="2002-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000413480
conférés
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
M. le médecin chef des services de classe normale Eulry (François, Jean-Louis)
nommé médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées du « Val-de-Grâce » à la même date
Poste:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 1er juillet 2002
date_debut="2002-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000413480
conférés
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
Poste:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er juillet 2002
date_debut="2002-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000413480
conférés
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
M. le médecin général
médecin chef des services hors classe Aubert (Michel, Marie, Ferdinand)
Poste:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er juillet 2002
date_debut="2002-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000413480
conférés
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
M. le médecin général inspecteur
médecin chef des services hors classe Seignoret (Michel, Louis, Henri)
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er octobre 2002
date_debut="2002-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000413480
admission
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
M. le médecin général inspecteur
médecin chef des services hors classe Flageat (Jean, René)
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er octobre 2002
date_debut="2002-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000413480
admission
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er juillet 2002
date_debut="2002-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
M. le vice-amiral d'escadre Pourcher de Ruellé du Chéné (Amaury, Pierre, Marie, Georges)
est mis à la disposition du chef d'état-major de la marine
à compter du 22 juillet 2002
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er août 2002
date_debut="2002-07-22"
sexe="M"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Mazars (Jacques)
nommé adjoint tactique au commandant de la force d'action navale à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er août 2002
date_debut="2002-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Girard (Christian, Charles, Marie)
nommé adjoint au sous-chef d'état-major « opérations-logistique » de l'état-major de la marine
à compter du 18 juillet 2002
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er juillet 2002
date_debut="2002-07-18"
sexe="M"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
sur sa demande
A compter du 1er août 2002
date_debut="2002-08-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000413480
admission
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er août 2002
date_debut="2002-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er août 2002
date_debut="2002-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er août 2002
date_debut="2002-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 30 juillet 2002
date_debut="2002-07-30"
sexe="M"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 25 juillet 2002
date_debut="2002-07-25"
sexe="M"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 19 juillet 2002
date_debut="2002-07-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 17 juillet 2002
date_debut="2002-07-17"
sexe="M"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er juillet 2002
date_debut="2002-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
M. le colonel des troupes de marine Bulit (Henri, Bernard)
nommé directeur du centre militaire d'information et de documentation sur l'outre-mer et l'étranger à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er août 2002
date_debut="2002-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
M. le colonel de l'infanterie Dary (Bruno, Pierre, Marie)
nommé commandant de la 6e brigade légère blindée à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er août 2002
date_debut="2002-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er juillet 2002
date_debut="2002-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
M. le colonel du train Leclerc (Patrice, Léon, Victor)
nommé chef de la division « soutien » de l'état-major du général commandant la région terre Sud-Ouest à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er août 2002
date_debut="2002-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
M. le colonel de l'infanterie Husté (Jean, Paul, Yves)
nommé chef de la division « renseignement-relations internationales » de l'état-major du commandement de la force d'action terrestre à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er juillet 2002
date_debut="2002-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Huberdeau (Christian, Marie)
nommé ajoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er juillet 2002
date_debut="2002-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
M. le colonel du matériel Millot (Benoît, Louis, Denis)
nommé directeur régional du matériel en région terre Nord-Est
à compter du 1er août 2002
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er juillet 2002
date_debut="2002-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er octobre 2002
date_debut="2002-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000413480
admission
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
M. le colonel de l'infanterie Gavrel (Daniel)
nommé adjoint au sous-chef d'état-major « organisation-ressources humaines » de l'état-major de l'armée de terre
à compter du 1er août 2002
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er juillet 2002
date_debut="2002-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
M. le colonel des troupes de marine Tauzin (Didier)
nommé adjoint territorial au général commandant la région terre Sud-Ouest à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er juillet 2002
date_debut="2002-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
M. le colonel de l'artillerie Genot (André, Maurice)
nommé sous-chef d'état-major du commandement de la force d'action terrestre
à compter du 1er août 2002
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er juillet 2002
date_debut="2002-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
M. le colonel de l'artillerie de Guillebon de Resnes (Michel, Amé, Ghislain, Marie)
nommé commandant de la brigade d'artillerie à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er juillet 2002
date_debut="2002-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
M. le commissaire général de brigade Bonnenfant (Albert, André, Jean)
nommé directeur central du commissariat de l'armée de terre à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de division
Pour prendre rang du 1er août 2002
date_debut="2002-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er août 2002
date_debut="2002-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
M. le général de brigade de Goësbriand (François, Robert, Marie)
nommé commandant de l'aviation légère de l'armée de terre
à compter du 1er juillet 2002
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er août 2002
date_debut="2002-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
M. le général de brigade Brûlé (Daniel, Joseph, Marie)
nommé inspecteur de la fonction « commandement-renseignement » à l'inspection de l'armée de terre
à compter du 1er août 2002
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er juillet 2002
date_debut="2002-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er juillet 2002
date_debut="2002-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
M. le général de brigade Mark (Alain, Joël, Eugène, Henri)
nommé directeur central des télécommunications et de l'informatique à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er juillet 2002
date_debut="2002-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er juillet 2002
date_debut="2002-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er octobre 2002
date_debut="2002-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000413480
admission
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
M. le colonel Durieux (Pierre, Marie)
maintenu dans ses fonctions
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er août 2002
date_debut="2002-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er septembre 2002
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000413480
admission
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er juillet 2002
date_debut="2002-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
M. le colonel Buchheit (Edmond, Mathieu)
maintenu dans ses fonctions
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er août 2002
date_debut="2002-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
M. le colonel Bagnouls (Michel, Joseph, Henri)
nommé sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction générale de la gendarmerie nationale à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er juillet 2002
date_debut="2002-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
M. Bernard Hagelsteen
préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
Poste:
préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle
prefet_region="Lorraine"
prefet_departement="Moselle"
prefet_departement_code="57"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000409006
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
Poste:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
A compter du 1er juillet 2002
date_debut="2002-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000413480
conférés
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
Mme Adda (Joëlle)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, mise à disposition du ministère des affaires étrangères
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er juillet 2002
date_debut="2002-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000413318
réintégration
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
M. Gilles Clavreul
administrateur civil détaché
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Gard
Poste:
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet des Hauts-de-Seine
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000413317
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
M. Goubet (Cédric)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 2e classe
Poste:
sur sa demande
directeur du cabinet du préfet du Finistère
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000413316
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
M. Bourron (Stanislas)
administrateur civil de 2e classe
Poste:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000413315
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
Mme Selles (Magali)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
sous-préfète de 1re classe, directrice du cabinet du préfet du Tarn
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000000413314
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
M. Christian Decharrière
préfet détaché
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la sécurité publique
Poste:
préfet de la Drôme
prefet_departement="Drôme"
prefet_departement_code="26"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000409008
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
M. Daniel Cadoux
préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Poste:
préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
prefet_region="Bourgogne"
prefet_departement="Côte-d'Or"
prefet_departement_code="21"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000409007
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
M. Jean-Yves Caullet
préfet en service détaché
Poste:
préfet hors cadre
à compter du 19 juin 2002
date_debut="2002-06-19"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000408870
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
M. Jean Glavany
préfet en disponibilité pour convenances personnelles
Poste:
préfet hors cadre et placé en position de service détaché
à compter du 19 juin 2002
date_debut="2002-06-19"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000408835
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
M. Legoff (Joseph)
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe
Poste:
sur sa demande
sous-préfet de Montargis
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Montargis"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000231390
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
M. Alain Fontaine
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique du Val-de-Marne à Créteil
Poste:
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la sécurité publique
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000225541
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
M. Caron (Jean-Jacques)
sous-préfet hors classe, sous-préfet des Sables-d'Olonne (1re catégorie)
Poste:
secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (1re catégorie)
sexe="M"
JORFTEXT000000231389
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
M. Séméria (Bernard)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 3 juillet 2002
date_debut="2002-07-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000230941
réintégration
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
M. Taoumi (Olivier)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er juillet 2002
date_debut="2002-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000230906
réintégration
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
Poste:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, hors appel aux candidatures sauf
1° Si l'Etat modifie la destination de la ou des fréquences considérées
en application de l'article 21
date_debut="1998-06-29"
JORFTEXT000000230388
reconduction
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Représentant des départements
Pour la région Champagne-Ardenne
Haute-Marne
Titulaire
groupe_thematique="Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse"
sexe="M"
JORFTEXT000000230352
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des milieux socio-professionnels
Pour la région Franche-Comté
Suppléant
groupe_thematique="Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000230352
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des milieux socio-professionnels
Pour la région Franche-Comté
Titulaire
groupe_thematique="Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse"
sexe="M"
JORFTEXT000000230352
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des milieux socio-professionnels
Pour la région Bourgogne
Suppléant
groupe_thematique="Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000230352
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des milieux socio-professionnels
Pour la région Bourgogne
Titulaire
groupe_thematique="Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse"
sexe="M"
JORFTEXT000000230352
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des milieux socio-professionnels
Pour la région Rhône-Alpes
Suppléant
groupe_thematique="Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000230352
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des milieux socio-professionnels
Pour la région Rhône-Alpes
Titulaire
groupe_thematique="Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse"
sexe="M"
JORFTEXT000000230352
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des milieux socio-professionnels
Pour la région Corse
Suppléant
groupe_thematique="Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000230352
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Représentant de la région Languedoc-Roussillon
Titulaire
groupe_thematique="Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse"
sexe="M"
JORFTEXT000000230352
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
Mme Perrin (Evelyne)
agente administrative de 1re classe
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Angers
tribunal_instance="Angers"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000230351
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
M. Jardin (Daniel)
greffier du premier grade
Poste:
régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Angers
tribunal_instance="Angers"
sexe="M"
JORFTEXT000000230351
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
Poste:
greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Angers
tribunal_instance="Angers"
sexe="F"
JORFTEXT000000230351
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
Poste:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, hors appel aux candidatures sauf
1° Si l'Etat modifie la destination de la ou des fréquences considérées
en application de l'article 21
date_debut="1998-06-29"
JORFTEXT000000225851
reconduction
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
M. Jean-Claude Vacher
préfet des Ardennes
Poste:
préfet de la Vendée
prefet_departement="Vendée"
prefet_departement_code="85"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000225542
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
M. Paul Roncière
préfet hors cadre
Poste:
préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
prefet_region="Limousin"
prefet_departement="Haute-Vienne"
prefet_departement_code="87"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000225540
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
Poste:
secrétaire général de la mer
sexe="M"
JORFTEXT000000225540
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
M. Jean-Pierre Hugues
préfet détaché
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Poste:
préfet du Gard
prefet_departement="Gard"
prefet_departement_code="30"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000225539
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
Mme Béatrice Marre
préfète en service détaché
Poste:
préfète hors cadre
à compter du 19 juin 2002
date_debut="2002-06-19"
prefet
sexe="F"
JORFTEXT000000225538
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2002
De:
M. Romain Laufer
professeur à l'Ecole des hautes études commerciales
Poste:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
9 avril 2002
Sciences de gestion
sexe="M"
JORFTEXT000000592715
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2002
De:
M. Alain Puzenat
directeur adjoint du directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la société ENERCAL, Société néo-calédonienne d'énergie
sexe="M"
JORFTEXT000000773338
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2002
De:
M. Daniel Christian Gingast
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, placé dans la position de disponibilité depuis le 1er janvier 2001
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er septembre 2002
admis, d'office à cette même date, à l'issue de la période de cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2002-09-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000773337
réintégration
(source Legifrance)28 Juin 2002
De:
M. Guy Louis Outre
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté au centre de formation professionnelle et de promotion agricoles d'Angers-le-Fresne
Poste:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 4 septembre 2002
date_debut="2002-09-04"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000773336
admission
(source Legifrance)28 Juin 2002
De:
M. Torrecillas (Amédée)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Antibes
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 4 septembre 2002
date_debut="2002-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000773335
admission
(source Legifrance)28 Juin 2002
De:
Poste:
membres de la commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers en assurances
Membre suppléant
groupe_thematique="commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers en assurances"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000773334
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2002
De:
Poste:
membres de la commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers en assurances
Membre titulaire
groupe_thematique="commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers en assurances"
sexe="M"
JORFTEXT000000773334
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2002
De:
M. Nicolas Vannieuwenhuyze
chef du bureau 4 A à la direction du budget
Poste:
membre du conseil d'administration des Charbonnages de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration des Charbonnages de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000773333
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2002
De:
M. Pierre Dellis
représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Poste:
membre de la commission des titres d'ingénieur
à compter du 1er septembre 2002
pour la durée du mandat restant à courir
membre choisi par les organisations d'employeurs les plus représentatives
date_debut="2002-09-01"
groupe_thematique="commission des titres d'ingénieur"
sexe="M"
JORFTEXT000000773332
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2002
De:
M. Pierre Vaussy
directeur de l'Ecole centrale de Nantes
à compter du 1er septembre 2002
Poste:
sur sa demande
date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000773298
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Juin 2002
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
administrateur civil
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000773297
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2002
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
conseiller des affaires étrangères
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000773297
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2002
De:
M. Alain Dreuilhe
contrôleur général des services actifs de la police nationale
à compter du 21 septembre 2002
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="2002-09-21"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000773296
admission
(source Legifrance)28 Juin 2002
De:
M. Jean-Michel Taroux
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 23 août 2002
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-08-23"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000773295
admission
(source Legifrance)28 Juin 2002
De:
M. Jérôme Haas
sous-directeur à la direction du Trésor
Poste:
représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la Banque du développement des petites et moyennes entreprises (BDPME)
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
groupe_thematique="conseil de surveillance de la Banque du développement des petites et moyennes entreprises (BDPME)"
sexe="M"
JORFTEXT000000592716
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2002
De:
M. Philippe Tassi
directeur général adjoint de Médiamétrie
Poste:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
9 avril 2002
Sciences de gestion
sexe="M"
JORFTEXT000000592715
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2002
De:
Mme Isabelle Refalo-Huault
professeure à l'université Paris-XII
Poste:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
9 avril 2002
Sciences de gestion
sexe="F"
JORFTEXT000000592715
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2002
De:
M. Jean-Louis Malo
professeur à l'université de Poitiers
Poste:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
9 avril 2002
Sciences de gestion
sexe="M"
JORFTEXT000000592715
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2002
De:
M. Alain Desreumaux
professeur à l'université Lille-I
Poste:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
9 avril 2002
Sciences de gestion
sexe="M"
JORFTEXT000000592715
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2002
De:
M. Gérard Charreaux
professeur à l'université de Dijon
Poste:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
9 avril 2002
Sciences de gestion
sexe="M"
JORFTEXT000000592715
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2002
De:
M. Bernard Pras
professeur à l'université Paris-IX, président du jury
Poste:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
9 avril 2002
Sciences de gestion
sexe="M"
JORFTEXT000000592715
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2002
De:
Poste:
conservateurs généraux du patrimoine
sexe="M"
JORFTEXT000000408516
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2002
De:
Poste:
au cabinet du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Conseillère technique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000592423
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2002
De:
Poste:
au cabinet du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Chef de cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="F"
JORFTEXT000000592423
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2002
De:
Poste:
au cabinet du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000592423
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2002
De:
M. Alain Defer
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
à compter du 5 août 2002
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000592422
admission
(source Legifrance)28 Juin 2002
De:
M. Paul Marie Félix Delatour
professeur de l'enseignement supérieur agricole, classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er septembre 2002
date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000592299
admission
(source Legifrance)28 Juin 2002
De:
Mme Sauvard (Danielle, Hélène, Georgette, Suzanne)
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Venours
Poste:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er septembre 2002
date_debut="2002-09-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000592231
admission
(source Legifrance)28 Juin 2002
De:
Poste:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs
l'Union syndicale des producteurs de grains et de graines de semences des départements du Nord et du Pas-de-Calais
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000592230
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2002
De:
Poste:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs
syndicat des riziculteurs de France
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000592230
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2002
De:
M. Jean Baudon
Gérard Husson, Yves Le Morvan
Poste:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
la Fédération nationale des coopératives agricoles
de collecte d'approvisionnement et de transformation (FFCAT)
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000592230
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2002
De:
Poste:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
l'Association générale des producteurs
la Fédération du négoce agricole (FNA)
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000592230
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2002
De:
M. André Benoist
Stanislas Crouzier, Jean-Michel Daudu, Patrick Delannoy, François Desprez, Alain Diez, Guillaume Duboin, Philippe Dubois, Louis Foret, Jean Gallot, Jean-Pierre Garreau, Robert Gautier, Claude Guilleman, Philippe Hamelin, Thierry Momont, Christian Monzier, Jean-Paul Moreau, Florent Perchat, Bernard Pierron
Poste:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de céréales (céréales autres que le maïs)
l'Association française des semences autogames (AFSA)
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000592230
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2002
De:
M. Jérôme Haas
sous-directeur à la direction du Trésor
Poste:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS)
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000592229
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2002
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000408545
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2002
De:
Poste:
conservateurs généraux du patrimoine
sexe="F"
JORFTEXT000000408516
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2002
De:
Poste:
conservateurs généraux du patrimoine
sexe="F"
JORFTEXT000000408516
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2002
De:
Poste:
conservateurs généraux du patrimoine
sexe="M"
JORFTEXT000000408516
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2002
De:
Poste:
conservateurs généraux du patrimoine
sexe="M"
JORFTEXT000000408516
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2002
De:
Poste:
conservateurs généraux du patrimoine
sexe="F"
JORFTEXT000000408516
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2002
De:
Poste:
conservateurs généraux du patrimoine
sexe="F"
JORFTEXT000000408516
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2002
De:
Poste:
conservateurs généraux du patrimoine
sexe="F"
JORFTEXT000000408516
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2002
De:
Poste:
conservateurs généraux du patrimoine
sexe="F"
JORFTEXT000000408516
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2002
De:
Poste:
conservateurs généraux du patrimoine
sexe="F"
JORFTEXT000000408516
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2002
De:
Mme Bernadette Marie Françoise Vernier, épouse Soyer
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affectée à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er septembre 2002
date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000408515
admission
(source Legifrance)28 Juin 2002
De:
Mme Anne-Marie Thérèse Saugnac
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affectée à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 18 septembre 2002
date_debut="2002-09-18"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000408514
admission
(source Legifrance)28 Juin 2002
De:
M. Vanniere (Bernard)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le 1er octobre 1999 auprès de l'Office national des forêts
chef de département
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 13 septembre 2002
admis, par limite d'âge, à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2002-09-13"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000408513
réintégration
(source Legifrance)28 Juin 2002
De:
Poste:
rapporteur permanent du Conseil de la concurrence
à compter du 1er juillet 2002
date_debut="2002-07-01"
groupe_thematique="Conseil de la concurrence"
sexe="F"
JORFTEXT000000408509
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2002
De:
M. Laravoire (Jacques)
ingénieur général des ponts et chaussées, pour la même durée
Poste:
vice-président du groupe permanent d'étude des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre
sexe="M"
JORFTEXT000000408508
reconduction
(source Legifrance)28 Juin 2002
De:
M. Moreau de Saint-Martin (Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
président du groupe permanent d'étude des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre
sexe="M"
JORFTEXT000000408508
reconduction
(source Legifrance)28 Juin 2002
De:
M. Patrick Chedmail
professeur des universités
Poste:
directeur de l'Ecole centrale de Nantes
à compter du 1er septembre 2002
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000408507
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2002
De:
Poste:
membre du Haut Conseil de la population et de la famille
groupe_thematique="t Conseil de la population et de la famille"
sexe="F"
JORFTEXT000000408382
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2002
De:
M. Joël Boudailliez
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
à compter du 15 août 2002
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-08-15"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000408381
admission
(source Legifrance)28 Juin 2002
De:
M. Bernard Orengo
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 29 juin 2002
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-06-29"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000408380
admission
(source Legifrance)28 Juin 2002
De:
M. Jean-Jacques Guilhaume
commissaire principal de la police nationale
à compter du 17 août 2002
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-08-17"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000408379
admission
(source Legifrance)28 Juin 2002
De:
Poste:
conseiller chargé de la vie associative et de l'économie sociale au cabinet du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000226136
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2002
De:
M. Nicolas Vannieuwenhuyze
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau « Energie, chimie, matières premières, industrie, commerce, artisanat, parafiscalité, sidérurgie, entreprises » à la direction du budget
Poste:
au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP)
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000225601
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2002
De:
M. Dominique Blais
secrétaire général de la préfecture de l'Isère
Poste:
au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000774152
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2002
De:
Poste:
administrateur hors classe du Conseil économique et social, 3e échelon
à compter du 1er février 2002
avec une ancienneté de deux mois dans l'échelon
date_debut="2002-02-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social, 3e échelon"
sexe="M"
JORFTEXT000000774160
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2002
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Decard, Patrick Reboux, Jean-Louis Gervais et Gérard Duchatel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
sexe="M"
JORFTEXT000000774157
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2002
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François Michaud, notaire associé
notaire
notaire_residence="Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
sexe="M"
JORFTEXT000000774156
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2002
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé Crozat, notaire associé
notaire
notaire_residence="Saint-Donat-sur-l'Herbasse (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
sexe="F"
JORFTEXT000000774155
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2002
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Pierre Clavel, notaire associé
notaire
notaire_residence="Orange (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
sexe="F"
JORFTEXT000000774154
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2002
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Granges-sur-Vologne (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
sexe="M"
JORFTEXT000000774153
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2002
De:
M. Robin (Yves)
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de service
Poste:
chef de service économique et statistique à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction des affaires économiques et internationales)
à compter du 29 mai 2002
date_debut="2002-05-29"
sexe="M"
JORFTEXT000000774127
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2002
De:
M. Botbol (Paul)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 26 novembre 2002
date_debut="2002-11-26"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000774126
admission
(source Legifrance)27 Juin 2002
De:
M. Glaichenhaus (Robert)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 29 novembre 2002
date_debut="2002-11-29"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000592474
admission
(source Legifrance)27 Juin 2002
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Chansac et François-Paul Chenailler, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mesnil-Saint-Denis (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
sexe="M"
JORFTEXT000000592473
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2002
De:
Poste:
régisseuse titulaire de la régie d'avances de l'Institut des hautes études sur la sécurité intérieure
sexe="F"
JORFTEXT000000592378
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2002
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Charles Liot, Alain Bouroullec et Dominique Cadiou-Mahe, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Quimperlé (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
sexe="M"
JORFTEXT000000592472
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2002
De:
M. Gilles Dauptain
représentant les professions de santé exerçant dans les établissements publics de santé
membre suppléant
Poste:
au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois
membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
organisations siégeant au conseil d'administration
prévu à l'article L. 1142-22 du code de la santé publique
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000408791
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2002
De:
M. Michel Vignier
représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé
membre titulaire
Poste:
au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois
membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
organisations siégeant au conseil d'administration
prévu à l'article L. 1142-22 du code de la santé publique
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000408791
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2002
De:
Mme Francine Dauphin
représentant le Centre national des professions de santé
membre suppléant
Poste:
au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois
membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
organisations siégeant au conseil d'administration
prévu à l'article L. 1142-22 du code de la santé publique
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000408791
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2002
De:
M. Serge Larue-Charlus
représentant le Centre national des professions de santé
membre titulaire
Poste:
au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois
membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
organisations siégeant au conseil d'administration
prévu à l'article L. 1142-22 du code de la santé publique
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000408791
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2002
De:
M. Lenoir ou son représentant
représentant la CNAMTS
Poste:
au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois
membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
organisations siégeant au conseil d'administration
prévu à l'article L. 1142-22 du code de la santé publique
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000408791
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2002
De:
Mme Dominique-Chantal Dorel
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
membre suppléant
Poste:
au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois
membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
organisations siégeant au conseil d'administration
prévu à l'article L. 1142-22 du code de la santé publique
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000408791
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2002
De:
M. Georges Riffard
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
membre titulaire
Poste:
au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois
membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
organisations siégeant au conseil d'administration
prévu à l'article L. 1142-22 du code de la santé publique
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000408791
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2002
De:
M. Yann Bubien
représentant la Fédération hospitalière de France
membre suppléant
Poste:
au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois
membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
organisations siégeant au conseil d'administration
prévu à l'article L. 1142-22 du code de la santé publique
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000408791
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2002
De:
Mme Claudine Esper
représentant la Fédération hospitalière de France
membre titulaire
Poste:
au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois
membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
organisations siégeant au conseil d'administration
prévu à l'article L. 1142-22 du code de la santé publique
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000408791
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2002
De:
Mme Josée Chineau
membre suppléant
Poste:
au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois
membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
représentants des usagers
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000408791
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2002
De:
Poste:
au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois
membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
représentants des usagers
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000408791
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2002
De:
M. Alain-Michel Ceretti
membre titulaire
Poste:
au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois
membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
représentants des usagers
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000408791
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2002
De:
M. Jacques-Emmanuel Catz
membre titulaire
Poste:
au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois
membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
représentants des usagers
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000408791
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2002
De:
M. Jean Penneau
membre suppléant
Poste:
au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois
membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000408791
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2002
De:
Mme Maryse Deguergue
membre suppléant
Poste:
au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois
membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000408791
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2002
De:
M. Genaux (Patrick)
professeur agrégé
Poste:
correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2002
Mathématiques
sexe="M"
JORFTEXT000000226674
désignation
(source Legifrance)27 Juin 2002
De:
M. Patrice Jourdain
membre titulaire
Poste:
au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois
membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000408791
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2002
De:
M. Jean-Pierre Duprat
membre titulaire
Poste:
au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois
membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000408791
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2002
De:
M. Patrick Labia
sous-directeur à la direction des transports terrestres (suppléant)
Poste:
représentants de l'Etat
transports au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
sexe="M"
JORFTEXT000000408790
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2002
De:
M. François Noisette
directeur de la division de l'urbanisme et du schéma directeur à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France (titulaire)
Poste:
représentants de l'Etat
transports au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
sexe="M"
JORFTEXT000000408790
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2002
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre Lemée et François Lemée, notaires associés
notaire
notaire_residence="Pont-l'Evêque (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
sexe="F"
JORFTEXT000000408788
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2002
De:
M. Loonis (Vincent)
assistant de statistique à l'ENSAE
Poste:
correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2002
Statistique
sexe="M"
JORFTEXT000000226674
désignation
(source Legifrance)27 Juin 2002
De:
M. Attali (Jean-Gabriel)
assistant de mathématiques et de probabilité à l'ENSAE
Poste:
correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2002
Statistique
sexe="M"
JORFTEXT000000226674
désignation
(source Legifrance)27 Juin 2002
De:
Mme Quiot (Christine)
professeure agrégée
Poste:
correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2002
Mathématiques
sexe="F"
JORFTEXT000000226674
désignation
(source Legifrance)27 Juin 2002
De:
M. Tardieu (Hubert)
senior, vice-président innovation SEMA groupe
Poste:
correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2002
Technologies de l'information et de la communication
sexe="M"
JORFTEXT000000226674
désignation
(source Legifrance)27 Juin 2002
De:
M. Dardayrol (Jean-Pierre)
ingénieur général des télécommunications, chef de service, mission interministérielle de soutien technique pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration
Poste:
correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2002
Technologies de l'information et de la communication
sexe="M"
JORFTEXT000000226674
désignation
(source Legifrance)27 Juin 2002
De:
M. Eichert (Bernard)
professeur de chaire supérieure
Poste:
correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2002
Gestion comptable et financière des entreprises
sexe="M"
JORFTEXT000000226674
désignation
(source Legifrance)27 Juin 2002
De:
M. Gall (Claude)
professeur de chaire supérieure
Poste:
correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2002
Gestion comptable et financière des entreprises
sexe="M"
JORFTEXT000000226674
désignation
(source Legifrance)27 Juin 2002
De:
M. Champy (Florent)
chargé de recherche au CNRS
Poste:
correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2002
Sociologie
sexe="M"
JORFTEXT000000226674
désignation
(source Legifrance)27 Juin 2002
De:
Mme Ordioni (Natacha)
maître de conférences
Poste:
correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2002
Sociologie
sexe="F"
JORFTEXT000000226674
désignation
(source Legifrance)27 Juin 2002
De:
Mme Gaïti (Brigitte)
professeure des universités
Poste:
correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2002
Science politique et administrative
sexe="F"
JORFTEXT000000226674
désignation
(source Legifrance)27 Juin 2002
De:
M. Legavre (Jean-Baptiste)
maître de conférences
Poste:
correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2002
Science politique et administrative
sexe="M"
JORFTEXT000000226674
désignation
(source Legifrance)27 Juin 2002
De:
Mme Baas (Geneviève)
professeure agrégée
Poste:
correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2002
Histoire
sexe="F"
JORFTEXT000000226674
désignation
(source Legifrance)27 Juin 2002
De:
M. Ruhlmann (Jean)
maître de conférences
Poste:
correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2002
Histoire
sexe="M"
JORFTEXT000000226674
désignation
(source Legifrance)27 Juin 2002
De:
M. Encel (Frédéric)
docteur en géographie politique
Poste:
correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2002
Géographie économique et humaine
sexe="M"
JORFTEXT000000226674
désignation
(source Legifrance)27 Juin 2002
De:
Mme Martins (Annick)
professeure agrégée
Poste:
correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2002
Géographie économique et humaine
sexe="F"
JORFTEXT000000226674
désignation
(source Legifrance)27 Juin 2002
De:
M. Chausserie-Laprée (Denis)
magistrat, procureur adjoint de la République
Poste:
correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2002
Droit pénal
sexe="M"
JORFTEXT000000226674
désignation
(source Legifrance)27 Juin 2002
De:
Mme Cartier (Marie-Elisabeth)
professeure des universités
Poste:
correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2002
Droit pénal
sexe="F"
JORFTEXT000000226674
désignation
(source Legifrance)27 Juin 2002
De:
M. Muller (Raymond)
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Poste:
correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2002
Droit civil
sexe="M"
JORFTEXT000000226674
désignation
(source Legifrance)27 Juin 2002
De:
M. Pimoulle (Didier)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Poste:
correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2002
Droit des affaires
sexe="M"
JORFTEXT000000226674
désignation
(source Legifrance)27 Juin 2002
De:
M. Boulanger (Jean-François)
professeur des universités
Poste:
correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2002
Droit civil
sexe="M"
JORFTEXT000000226674
désignation
(source Legifrance)27 Juin 2002
De:
Mme Drummond (France)
professeure des universités
Poste:
correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2002
Droit des affaires
sexe="F"
JORFTEXT000000226674
désignation
(source Legifrance)27 Juin 2002
De:
Poste:
président de section à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
groupe_thematique="comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille"
sexe="M"
JORFTEXT000000226673
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2002
De:
Poste:
président de section honoraire, vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
groupe_thematique="comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy"
sexe="M"
JORFTEXT000000226673
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2002
De:
Poste:
président de section à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
groupe_thematique="comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000000226673
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2002
De:
Poste:
conseiller honoraire à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
groupe_thematique="comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000226673
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2002
De:
Poste:
conseiller hors classe à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
groupe_thematique="comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000226673
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2002
De:
Poste:
président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
groupe_thematique="comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000226673
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2002
De:
Poste:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2005 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
cour_appel="Versailles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000226636
désignation
(source Legifrance)27 Juin 2002
De:
Poste:
conseiller maître à la Cour des comptes, vice-président du comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
groupe_thematique="comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000226673
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2002
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard Lahitte et Bernard Singuinia, notaires associés
notaire
notaire_residence="Morlaàs (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
sexe="F"
JORFTEXT000000226637
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2002
De:
Poste:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2005 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
cour_appel="Versailles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000226636
désignation
(source Legifrance)27 Juin 2002
De:
Poste:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2005 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
cour_appel="Versailles"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000226636
désignation
(source Legifrance)27 Juin 2002
De:
Poste:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2005 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
cour_appel="Versailles"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000226636
désignation
(source Legifrance)27 Juin 2002
De:
Poste:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2005 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseure titulaire
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000000226636
désignation
(source Legifrance)27 Juin 2002
De:
Poste:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2005 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseure suppléante
cour_appel="Versailles"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000226636
désignation
(source Legifrance)27 Juin 2002
De:
Poste:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2005 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseure suppléante
cour_appel="Poitiers"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000226636
désignation
(source Legifrance)27 Juin 2002
De:
Poste:
membre suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000774493
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
membre titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000774493
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
M. de Longueau (Jean, Yves)
professeur agrégé
Poste:
sous-directeur des affaires européennes à la délégation aux relations internationales et à la coopération à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
sexe="M"
JORFTEXT000000774490
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
M. Bernard Bigot
professeur des universités
Poste:
directeur du cabinet de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000774492
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
conseillère, chargée des relations avec le Parlement, au cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000774491
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
M. Haddad (Bernard)
ingénieur de recherche
Poste:
sous-directeur du budget de l'enseignement scolaire à la direction des affaires financières à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
sexe="M"
JORFTEXT000000774489
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours DES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000774460
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours DES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000774460
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours DES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000774460
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours DES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000774460
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours DES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000774460
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours DES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000774460
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours DES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000774460
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours DES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000774460
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours DES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000774460
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours DES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000774460
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours DES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000774460
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours DES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000774460
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours DES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000774460
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours DES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000774460
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours DES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="F"
JORFTEXT000000774460
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours DES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000774460
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours DES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000774460
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours DES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
JORFTEXT000000774460
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours DES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="F"
JORFTEXT000000774460
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours DES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000774460
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours DES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000774460
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours DES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000774460
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours DES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000774460
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours DES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000774460
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours DES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000774460
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours DES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000774460
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours DES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000774460
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours DES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000774460
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours DES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000774460
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours DES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000774460
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours DES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000774460
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours DES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000774460
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours DES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000774460
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours DES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000774460
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours DES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000774460
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours DES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000774460
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours Lettres de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="F"
JORFTEXT000000774459
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours DES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000774460
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours Lettres de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="F"
JORFTEXT000000774459
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours Lettres de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000774459
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours Lettres de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000774459
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours Lettres de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000774459
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours Lettres de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000774459
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours Lettres de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="F"
JORFTEXT000000774459
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours Lettres de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000774459
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours Lettres de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000774459
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours Lettres de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="F"
JORFTEXT000000774459
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours Lettres de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000774459
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours Lettres de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="F"
JORFTEXT000000774459
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours Lettres de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000774459
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours Lettres de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000774459
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours Lettres de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="F"
JORFTEXT000000774459
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours Lettres de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000774459
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours Lettres de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="F"
JORFTEXT000000774459
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours Lettres de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="F"
JORFTEXT000000774459
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours Lettres de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000774459
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours Lettres de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="F"
JORFTEXT000000774459
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours Lettres de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000774459
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours Lettres de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="F"
JORFTEXT000000774459
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours Lettres de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000774459
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours Lettres de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="F"
JORFTEXT000000774459
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours Lettres de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000774459
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours Lettres de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000774459
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours Lettres de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000774459
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours Lettres de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000774459
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours Lettres de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000774459
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours Lettres de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000774459
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours Lettres de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="F"
JORFTEXT000000774459
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours Lettres de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
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JORFTEXT000000774459
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(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours Lettres de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
JORFTEXT000000774459
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours Lettres de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
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(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours Lettres de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
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JORFTEXT000000774459
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(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours Lettres de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
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JORFTEXT000000774459
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(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours Lettres de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
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JORFTEXT000000774459
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(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours Lettres de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
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(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours Lettres de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
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(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours Lettres de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
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JORFTEXT000000774459
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(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours Lettres de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
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JORFTEXT000000774459
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(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours Lettres de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
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JORFTEXT000000774459
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours Lettres de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
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JORFTEXT000000774459
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours Lettres de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000774459
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours Lettres de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="F"
JORFTEXT000000774459
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours Lettres de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000774459
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours Lettres de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="F"
JORFTEXT000000774459
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours Lettres de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000774459
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours Lettres de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
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JORFTEXT000000774459
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours Lettres de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000774459
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours Lettres de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000774459
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours Lettres de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000774459
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours Lettres de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="F"
JORFTEXT000000774459
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours Lettres de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000774459
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours Lettres de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000774459
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours Lettres de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000774459
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours Lettres de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="F"
JORFTEXT000000774459
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours Lettres de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000774459
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours Lettres de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000774459
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours Lettres de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="F"
JORFTEXT000000774459
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Pour prendre rang du 1er janvier 2002
Les médecins aspirants de réserve
date_debut="2002-01-01"
corps="Médecins des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade_actuel="Médecin aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000773325
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours Lettres de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000774459
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours Lettres de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000774459
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours Lettres de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000774459
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours Lettres de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000774459
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours Lettres de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="F"
JORFTEXT000000774459
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours Lettres de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000774459
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours Lettres de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000774459
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des vétérinaires-biologistes des armées
Au grade de vétérinaire-biologiste de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2002
date_debut="2002-02-01"
corps="Vétérinaires-biologistes des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Vétérinaire-biologiste de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000773325
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Pour prendre rang du 1er février 2002
date_debut="2002-02-01"
corps="Médecins des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000773325
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Pour prendre rang du 1er mars 2002
date_debut="2002-03-01"
corps="Médecins des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000773325
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Pour prendre rang du 1er janvier 2002
Les médecins aspirants de réserve
date_debut="2002-01-01"
corps="Médecins des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade_actuel="Médecin aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000773325
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Pour prendre rang du 1er janvier 2002
Les médecins aspirants de réserve
date_debut="2002-01-01"
corps="Médecins des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade_actuel="Médecin aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000773325
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Pour prendre rang du 1er janvier 2002
Les médecins aspirants de réserve
date_debut="2002-01-01"
corps="Médecins des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade_actuel="Médecin aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000773325
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Pour prendre rang du 1er janvier 2002
Les médecins aspirants de réserve
date_debut="2002-01-01"
corps="Médecins des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade_actuel="Médecin aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000773325
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Pour prendre rang du 1er janvier 2002
Les médecins aspirants de réserve
date_debut="2002-01-01"
corps="Médecins des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade_actuel="Médecin aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000773325
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2001
date_debut="2001-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Médecin de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000773325
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 2001
date_debut="2001-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Médecin de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000773325
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2002
ARME BLINDÉE ET CAVALERIE
date_debut="2002-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000773325
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2001
date_debut="2001-08-01"
corps="Médecins des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Médecin de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000773325
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 2002
date_debut="2002-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000773325
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2002
date_debut="2002-05-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000773325
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 2002
date_debut="2002-04-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000773325
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPÉCIALITÉS ÉTAT-MAJOR
SPÉCIALITÉ ADMINISTRATION ET RECRUTEMENT
Pour prendre rang du 1er juin 2002
date_debut="2002-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000773325
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPÉCIALITÉS ÉTAT-MAJOR
SPÉCIALITÉ ADMINISTRATION ET RECRUTEMENT
Pour prendre rang du 1er juin 2002
date_debut="2002-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000773325
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPÉCIALITÉS ÉTAT-MAJOR
SPÉCIALITÉ ADMINISTRATION ET RECRUTEMENT
Pour prendre rang du 1er juin 2002
date_debut="2002-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000773325
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPÉCIALITÉS ÉTAT-MAJOR
SPÉCIALITÉ ADMINISTRATION ET RECRUTEMENT
Pour prendre rang du 1er juin 2002
date_debut="2002-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000773325
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPÉCIALITÉS ÉTAT-MAJOR
SPÉCIALITÉ ADMINISTRATION ET RECRUTEMENT
Pour prendre rang du 1er avril 2002
date_debut="2002-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000773325
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPÉCIALITÉS ÉTAT-MAJOR
SPÉCIALITÉ ADMINISTRATION ET RECRUTEMENT
Pour prendre rang du 1er avril 2002
date_debut="2002-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000773325
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPÉCIALITÉS ÉTAT-MAJOR
SPÉCIALITÉ ADMINISTRATION ET RECRUTEMENT
Pour prendre rang du 1er avril 2002
date_debut="2002-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000773325
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPÉCIALITÉS ÉTAT-MAJOR
SPÉCIALITÉ ADMINISTRATION ET RECRUTEMENT
Pour prendre rang du 1er avril 2002
date_debut="2002-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000773325
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPÉCIALITÉS ÉTAT-MAJOR
SPÉCIALITÉ ADMINISTRATION ET RECRUTEMENT
Pour prendre rang du 1er avril 2002
date_debut="2002-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000773325
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2002
TRANSMISSIONS
date_debut="2002-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000773325
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2002
TRANSMISSIONS
date_debut="2002-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000773325
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2002
TRANSMISSIONS
date_debut="2002-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000773325
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2002
GÉNIE
date_debut="2002-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000773325
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2002
GÉNIE
date_debut="2002-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000773325
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2002
INFANTERIE
date_debut="2002-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000773325
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2002
INFANTERIE
date_debut="2002-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000773325
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2002
INFANTERIE
date_debut="2002-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000773325
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2002
INFANTERIE
date_debut="2002-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000773325
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2002
INFANTERIE
date_debut="2002-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000773325
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2002
INFANTERIE
date_debut="2002-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000773325
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2002
INFANTERIE
date_debut="2002-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000773325
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 2002
TRANSMISSIONS
date_debut="2002-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000773325
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 2002
GÉNIE
date_debut="2002-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000773325
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 2002
INFANTERIE
date_debut="2002-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000773325
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
directeur du cabinet de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000773324
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
M. Barouti (Henri, Michel)
médecin chef des services hors classe. Officier du
28 mai 1998
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de sa réception le militaire appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1998-05-28"
sexe="M"
JORFTEXT000000773285
promotion
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
M. Jacques Charlot
appelé à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 1er juin 2002
directeur régional des affaires culturelles de Lorraine
date_debut="2002-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000593093
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Attachés de presse
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000593092
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Attachés de presse
cabinet="Ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000000593092
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Conseiller parlementaire
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000593092
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000593092
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000593092
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Conseillers
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000593092
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Conseillers
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000593092
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
M. Fallourd (Pierre)
ingénieur de recherche
Poste:
sous-directeur de la programmation à la direction de la programmation et du développement à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
sexe="M"
JORFTEXT000000593089
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Chef adjointe de cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Chef adjoint"
sexe="F"
JORFTEXT000000593092
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="F"
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="F"
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="F"
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="F"
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="F"
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="F"
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="F"
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="F"
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
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JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
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JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="F"
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000593088
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(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="F"
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
dans les administrations de l'Etat
à compter du 5 juin 2002
Au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
date_debut="2002-06-05"
sexe="F"
JORFTEXT000000593057
affectation
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
ibles au concours SES de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000593088
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000593087
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
dans les administrations de l'Etat
à compter du 5 juin 2002
Au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
date_debut="2002-06-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000593057
affectation
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
dans les administrations de l'Etat
à compter du 5 juin 2002
Au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure
des libertés locales
date_debut="2002-06-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000593057
affectation
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
dans les administrations de l'Etat
à compter du 5 juin 2002
Au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-06-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000593057
affectation
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
dans les administrations de l'Etat
à compter du 5 juin 2002
Au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-06-05"
sexe="F"
JORFTEXT000000593057
affectation
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
dans les administrations de l'Etat
à compter du 5 juin 2002
Au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure
des libertés locales
date_debut="2002-06-05"
sexe="F"
JORFTEXT000000593057
affectation
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
dans les administrations de l'Etat
à compter du 5 juin 2002
Au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure
des libertés locales
date_debut="2002-06-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000593057
affectation
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
dans les administrations de l'Etat
à compter du 5 juin 2002
Au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure
des libertés locales
date_debut="2002-06-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000593057
affectation
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
Adjoint au commandant du groupe de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000409692
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
dans les administrations de l'Etat
à compter du 5 juin 2002
Au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure
des libertés locales
date_debut="2002-06-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000593057
affectation
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
dans les administrations de l'Etat
à compter du 5 juin 2002
Au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure
des libertés locales
date_debut="2002-06-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000593057
affectation
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
Commandant du groupe de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000409692
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
M. Barrault (Eric)
administrateur civil
Poste:
sous-directeur, adjoint à la déléguée à la communication à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
sexe="M"
JORFTEXT000000409189
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
M. Jolly (Claude)
conservateur général des bibliothèques
Poste:
sous-directeur des bibliothèques et de la documentation à la direction de l'enseignement supérieur à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
sexe="M"
JORFTEXT000000409188
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000409158
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000409158
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
M. Perrot (Franck, Jules, Denis)
de la marine à Bayonne
Poste:
aux commandements suivants
C. - COMMANDEMENTS MARITIMES
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
sexe="M"
JORFTEXT000000409157
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
M. Reverdy (François, Claude, Louis, Marie)
de la marine et aéronautique navale en Guyane et zone maritime Guyane
Poste:
aux commandements suivants
C. - COMMANDEMENTS MARITIMES
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
sexe="M"
JORFTEXT000000409157
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
M. Heller (Eric, Jean)
de l'escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins
Poste:
aux commandements suivants
C. - COMMANDEMENTS MARITIMES
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
sexe="M"
JORFTEXT000000409157
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Estellon (Svend-Erik, Alfred, Joseph)
de la marine et aéronautique navale au Cap-Vert
Poste:
aux commandements suivants
C. - COMMANDEMENTS MARITIMES
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
JORFTEXT000000409157
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
M. Delorme (Marc, Marie, André)
du sous-marin nucléaire d'attaque Casabianca (équipage rouge)
Poste:
aux commandements suivants
B. - SOUS-MARINS
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
sexe="M"
JORFTEXT000000409157
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
M. Savy (François, Charles, Marie, Philippe)
du sous-marin nucléaire d'attaque Rubis (équipage rouge)
Poste:
aux commandements suivants
B. - SOUS-MARINS
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
sexe="M"
JORFTEXT000000409157
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
M. Brière de la Hosseraye (Antoine, Jérôme, Léonard)
du sous-marin nucléaire d'attaque Rubis (équipage bleu)
Poste:
aux commandements suivants
B. - SOUS-MARINS
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
sexe="M"
JORFTEXT000000409157
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
M. Jaouen (Thierry)
du remorqueur ravitailleur Taape
Poste:
aux commandements suivants
Officiers spécialisés de la marine
Les lieutenants de vaisseau
sexe="M"
JORFTEXT000000409157
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
M. Grimaldi (Jacques, Marcel, Dominique)
du bâtiment de transport léger Francis Garnier
Poste:
aux commandements suivants
Officiers spécialisés de la marine
Les capitaines de corvette
sexe="M"
JORFTEXT000000409157
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
M. Segrestan (Christophe)
du bâtiment de soutien de région Chevreuil
Poste:
aux commandements suivants
Officiers spécialisés de la marine
Les lieutenants de vaisseau
sexe="M"
JORFTEXT000000409157
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
M. Pauty (Jean, Yves, Alain)
du remorqueur côtier Bélier
Poste:
aux commandements suivants
Officiers spécialisés de la marine
Les lieutenants de vaisseau
sexe="M"
JORFTEXT000000409157
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Martin (Claude)
du remorqueur de haute mer Rari
Poste:
aux commandements suivants
Officiers spécialisés de la marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000409157
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
M. Albier (Eric, Charles)
du chasseur de mines Sagittaire
Poste:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
sexe="M"
JORFTEXT000000409157
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
M. Rouve (Emmanuel, René, Hector)
du bâtiment-école Lion
Poste:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
sexe="M"
JORFTEXT000000409157
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
M. Rialland (Pierre, Jean, Joseph)
du bâtiment-école Tigre
Poste:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
sexe="M"
JORFTEXT000000409157
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
M. Redoulez (Olivier, Alain, Marie)
du bâtiment-école Lynx
Poste:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
sexe="M"
JORFTEXT000000409157
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
M. Legay (Thierry, François, Dominique)
du patrouilleur de surveillance des sites Aramis
Poste:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
sexe="M"
JORFTEXT000000409157
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
M. Picard (Maxime)
du bâtiment-école Jaguar
Poste:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
sexe="M"
JORFTEXT000000409157
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
M. Helluy (Jean-Pierre, Joseph, Marie)
du patrouilleur de surveillance des sites Athos
Poste:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
sexe="M"
JORFTEXT000000409157
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
sexe="M"
JORFTEXT000000409157
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
M. Delaye (Romain, Jean, Bruno)
de l'engin de débarquement d'infanterie et de chars Sabre
Poste:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
sexe="M"
JORFTEXT000000409157
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
M. De Chillaz (Hervé, Jean, Marie)
du bâtiment-école Guépard
Poste:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
sexe="M"
JORFTEXT000000409157
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
M. Courau (Gildas, Raphaël, Marie)
du bâtiment-école Chacal
Poste:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
sexe="M"
JORFTEXT000000409157
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
M. Chatelain (Sébastien, Frédéric, Marie)
du patrouilleur de 400 tonnes l'Audacieuse
Poste:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Öttl (Christophe, Jacques, Albert), du chasseur de mines Verseau
sexe="M"
JORFTEXT000000409157
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
M. Foillard (Olivier, Christian, Louis-Marie)
du bâtiment hydrographique de 2e classe Arago
Poste:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Öttl (Christophe, Jacques, Albert), du chasseur de mines Verseau
sexe="M"
JORFTEXT000000409157
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
M. Séguineau de Préval (Hugues, Tancrède, Marie)
du chasseur de mines Croix du Sud
Poste:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Öttl (Christophe, Jacques, Albert), du chasseur de mines Verseau
sexe="M"
JORFTEXT000000409157
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
M. Picquart (Jean-Philippe, Pierre)
du bâtiment hydrographique de 2e classe Lapérouse
Poste:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Öttl (Christophe, Jacques, Albert), du chasseur de mines Verseau
sexe="M"
JORFTEXT000000409157
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
M. Margaillan (Jean-Claude)
du bâtiment de transport léger Champlain
Poste:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Les capitaines de corvette
sexe="M"
JORFTEXT000000409157
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
M. Grass (Stéphane)
du patrouilleur de service public Pluvier
Poste:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Les capitaines de corvette
sexe="M"
JORFTEXT000000409157
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
M. Fachinetti (Raphaël, Pierre)
du patrouilleur de service public Flamant
Poste:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Les capitaines de corvette
sexe="M"
JORFTEXT000000409157
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
M. Benon (Frédéric, Gérard, André)
du chasseur de mines Andromède
Poste:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Les capitaines de corvette
sexe="M"
JORFTEXT000000409157
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
M. Baudonnière (Benoît, Paul, Louis, Marie)
de l'aviso Premier maître l'Her
Poste:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Les capitaines de corvette
sexe="M"
JORFTEXT000000409157
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
M. Agobert (Daniel, Pierre-Yves)
du bâtiment de transport léger Jacques Cartier
Poste:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Les capitaines de corvette
sexe="M"
JORFTEXT000000409157
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
M. Sultana (Frédéric, Georges, Charles)
du bâtiment de transport et de soutien Bougainville
Poste:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Les capitaines de frégate
sexe="M"
JORFTEXT000000409157
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Les capitaines de frégate
sexe="M"
JORFTEXT000000409157
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
M. Pinasa (Vincent, Auguste, René)
du pétrolier ravitailleur Somme
Poste:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Les capitaines de frégate
sexe="M"
JORFTEXT000000409157
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
M. Monaque (Xavier, Paul, Jean-Marie, Joseph)
de l'aviso Enseigne de vaisseau Jacoubet
Poste:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Les capitaines de frégate
sexe="M"
JORFTEXT000000409157
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
M. Petit (Benoit, Henri, Jean)
du bâtiment hydrographique et océanographique Beautemps-Beaupré
Poste:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Les capitaines de frégate
sexe="M"
JORFTEXT000000409157
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Les capitaines de frégate
sexe="M"
JORFTEXT000000409157
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Les capitaines de frégate
sexe="M"
JORFTEXT000000409157
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000000409157
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Les capitaines de frégate
sexe="M"
JORFTEXT000000409157
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
M. Boulat (Vincent, Raymond, Antoine)
du pétrolier ravitailleur Meuse
Poste:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Les capitaines de frégate
sexe="M"
JORFTEXT000000409157
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
sexe="M"
JORFTEXT000000409157
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
auprès de la secrétaire d'Etat
Conseiller technique, chargé des affaires
Chargé de mission
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000409156
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
auprès de la secrétaire d'Etat
Conseiller technique, chargé des affaires
budgétaires et juridiques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000409156
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
auprès de la secrétaire d'Etat
Chef de cabinet et conseillère parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
sexe="F"
JORFTEXT000000409156
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
auprès de la secrétaire d'Etat
Chargée de mission auprès de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000000409156
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
auprès de la secrétaire d'Etat
Conseiller auprès de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000409156
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
auprès de la secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000409156
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Mme Goutal (Joëlle)
inspectrice générale de la création et des enseignements artistiques
admise au bénéfice de la cessation progressive d'activité, totalisant plus de quinze ans de service
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec pension de l'Etat
à compter du 1er septembre 2002
date_debut="2002-09-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000408335
admission
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
M. Bayle (Marc)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (1re catégorie)
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000409155
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
à compter du 1er août 2002
date_debut="2002-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000408334
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000408333
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000408333
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000408333
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000408333
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000408333
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000408333
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000408333
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000408333
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000408333
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000408333
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000408333
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000408333
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2002
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M