Nominations au Journal officiel de la République française

Juin 2002

Recherche nominative:
De:
M. Croizier (Jean-Louis)
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000774351
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Objet:
président et vice-président du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Président
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
president
JORFTEXT000000774352
désignation
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Objet:
président et vice-président du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Vice-président
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
president
JORFTEXT000000774352
désignation
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Mme Pinot (Pierrette)
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000774351
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Pugnet (Pierre-Louis)
juge d'instance au tribunal de Sarlat
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000774351
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Herald (Philippe)
premier vice-président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000774351
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Steinmetz (Patrick)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000774351
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Henry-Bonniot (Patrick)
président du tribunal de grande instance de Reims
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000774351
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Mme Caillibotte (Maryvonne)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000774351
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Madec (Jean-Yves)
vice-président du tribunal administratif de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000774351
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Bruntz (Jean-Michel)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000774351
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Adrot (Jean-Michel)
conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000774351
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Sabard (Jean-François)
président du tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000774351
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Bertrand (Jacques)
vice-président chargé du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000774351
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Mme Baetsle Mathieu (Gisèle)
vice-présidente chargée du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000774351
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. de La Saussay (François)
vice-président du tribunal de grande instance de Melun
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000774351
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Mme Larbaud Girot (Françoise)
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000774351
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Pimoulle (Didier)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000774351
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Xavier Charvet
avocat à la cour
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Grellier (Claude)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000774351
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Udo Ratenhof
colonel de l'armée de terre (RFA)
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Ainsi que
anciens auditeurs étrangers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Thierry Cambournac
colonel de l'armée de terre
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Mme Sylvaine Corcaud
directrice de la prospective, groupe de recherche Servier
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Stéphane Lataste
avocat à la cour
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Serge-Marie Liepo
directeur de l'Institut français de gestion
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Serge Aubert
colonel de l'armée de l'air
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Roger Renard
colonel de l'armée de l'air
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Roger Daix
directeur de la logistique et du service clients Thales Air Defence
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Pierre Potet
président-directeur général, CEDIP INFRARED SYSTEMS
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Robert Bonwitt
chef du programme SIGMA à l'OCDE (Grande-Bretagne)
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Ainsi que
anciens auditeurs étrangers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Philippe Meyer
colonel de l'armée de l'air
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Philippe Jean-Baptiste
secrétaire général, SA Mécanique Aéronautique Pyrénéenne
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Philippe Got
colonel de l'armée de terre
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Philippe Chevillard
colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Philippe Combes
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Patrick Rochet
directeur général de l'Association française des entreprises privées
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Patrick Bazin
colonel de l'armée de terre
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Patrice Giuliotti
expert-comptable, commissariat aux comptes
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Pascal Drouhaud
correspondant de presse étrangère
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Mme Pascale Joannot
chargée de mission au Muséum national d'histoire naturelle
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Pascal Demange
directeur des affaires internationales, SOFRESA
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Olivier Dubois
administrateur, directeur général adjoint, SPIE Batignolles
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Mme Nicole Broda
directrice de cabinet du directeur de la surveillance du territoire
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Mme Michèle Merli
préfète, secrétaire générale de la zone de défense de Paris
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Michel Katz
conseiller diplomatique du Comité international de la Croix-Rouge en France
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Michael Simpson
président-directeur de l'université américaine de Paris (Etats-Unis)
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Ainsi que
anciens auditeurs étrangers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Mme Marie-Noëlle Guerin
directrice des relations extérieures SOPEXA
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Marc Pimond
conseiller technique, ministère de la défense
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Laurent Viguier
sous-préfet d'Etampes
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Jürgen Ackermann
responsable des développements des étages supérieurs d'Ariane 5 à l'Agence spaciale européenne (RFA)
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Ainsi que
anciens auditeurs étrangers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Jean-Yves Daniel
inspecteur général, ministère de l'éducation nationale
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Jean-René Le Goff
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Jean-Pierre Pouzoulet
inspecteur général du ministère de l'agriculture
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Jean-Philippe Margueron
colonel de l'armée de terre
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Jean-Paul Fournage
colonel de l'armée de terre
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Jean-Luc Vivet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Jean-Louis Vichot
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Jean-Léonce Dupont
sénateur du Calvados
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Jean-Guirec Le Noan
chef du service des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au Conseil d'Etat
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Jean-Denis de Voyer d'Argenson
contrôleur d'Etat, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Jean-André Galeyrand
secrétaire adjoint de la CFE-CGC, commissariat à l'énergie atomique
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Jacques Launay
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Mme Jacqueline Turc
administratrice des PTT hors classe, chargée de mission, La Poste
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Mme Isabelle Saurat
conseillère technique pour les affaires économiques, financières et budgétaires, ministère de la défense
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Mme Hélène Magliano
procureure générale près la cour d'appel de Dijon
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Hervé Charpentier
colonel de l'armée de terre
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Mme Hélène Garnier-Aw
inspectrice de l'industrie et du commerce
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Mme Hélène Erlingsen
journaliste spécialisée, FR 3
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Hadelin de La Tour-du-Pin
ministre plénipotentiaire, conseiller diplomatique du directeur de la surveillance du territoire
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Giorgio Spagnol
colonel de l'armée de terre (Italie)
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Ainsi que
anciens auditeurs étrangers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Gilles Fugier
colonel de l'armée de terre
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Gilles Desclaux
colonel de l'armée de l'air
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Gilles Barsacq
directeur de cabinet du directeur de la défense et de la sécurité civiles
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Gérard Laurent
médecin en chef des armées
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Frédéric Bompaire
président du directoire, OFIVM
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Mme Françoise Gaudin
administratrice civile hors classe, sous-directrice à la délégation générale pour l'armement
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Francis Lamy
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Francis Lambert
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Mme Florence Veber-Parrenne
médecin, chargée de mission auprès du directeur de l'hospitalisation et des soins, ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Mme Fabienne Mercier-Bernadet
directrice de collection, éditions Lavauzelle
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Emmanuel Nommick
avocat à la cour
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Eric Brune
administrateur CGT à GIAT Industries
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Edouard Guillaud
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Mme Dominique Roulière
commissaire divisionnaire
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Didier Schmitt
chef d'unité, directorat des vols habités, Agence spatiale européenne
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Didier Bolelli
colonel de l'armée de terre
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Didier Lombard
capitaine de vaisseau (Grande-Bretagne)
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Ainsi que
anciens auditeurs étrangers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Denis Vaultier
colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Daniel Levine
professeur à l'université de Paris-Sorbonne
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Mme Danielle Bidard-Reydet
sénatrice de la Seine-Saint-Denis
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Mme Christine Penel
directrice Prospective et Communication, MAAF Assurances
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Christian Hamel
directeur de programmes, TURBOMECA
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Mme Catherine Bertrand
médecin anesthésiste-réanimateur SAMU 94, hôpital Henri-Mondor
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Mme Camille Le Caruyer de Beauvais
chargée des relations avec le Parlement, Association des maires de France
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Bruno Pinget
colonel de l'armée de terre
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Bruno de Vallée
directeur des programmes français, MATRA BAE DYNAMICS
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Mme Brigitte Wartelle-Faguer
directrice, SA STRATORG
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Bruno Clément-Bollée
colonnel de l'armée de terre
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Bertrand Follin
administrateur du Sénat, commission des affaires étrangères et de la défense
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Bertrand Aubriot
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Bernard Ducateau
colonel de l'armée de l'air
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Benoît Bouchet
commissaire en chef de 1re classe
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208
conférés
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
membres du comité central, et les représentants des agriculteurs au comité central
Section : semences de fourragères et à gazon
Vice-présidente
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
president
JORFTEXT000000592328
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
membres du comité central, et les représentants des agriculteurs au comité central
Section : semences de céréales (céréales autres que le maïs)
Président
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
president
JORFTEXT000000592328
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
membres du comité central, et les représentants des agriculteurs au comité central
Section : semences potagères et florales
Président
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
president
JORFTEXT000000592328
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
membres du comité central, et les représentants des agriculteurs au comité central
Section : semences de betteraves et de chicorée industrielle
Président
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
president
JORFTEXT000000592328
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
membres du comité central, et les représentants des agriculteurs au comité central
Section : semences de plantes oléagineuses
Vice-président
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
president
JORFTEXT000000592328
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
membres du comité central, et les représentants des agriculteurs au comité central
Section : semences de plantes oléagineuses
Président
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
president
JORFTEXT000000592328
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
membres du comité central, et les représentants des agriculteurs au comité central
Section : semences de lin et chanvre
Président
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
president
JORFTEXT000000592328
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
membres du comité central, et les représentants des agriculteurs au comité central
Section : semences potagères et florales
Vice-président
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
president
JORFTEXT000000592328
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
membres du comité central, et les représentants des agriculteurs au comité central
Section : semences de lin et chanvre
Vice-président
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
president
JORFTEXT000000592328
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
membres du comité central, et les représentants des agriculteurs au comité central
Section : plants de pommes de terre
Président
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
president
JORFTEXT000000592328
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
membres du comité central, et les représentants des agriculteurs au comité central
Section : semences de betteraves et de chicorée industrielle
Vice-président
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
president
JORFTEXT000000592328
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Objet:
au comité central du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
représentants des agriculteurs, utilisateurs de graines de semences et de plants
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592328
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
membres du comité central, et les représentants des agriculteurs au comité central
Section : semences de céréales (céréales autres que le maïs)
Vice-président
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
president
JORFTEXT000000592328
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
membres du comité central, et les représentants des agriculteurs au comité central
Section : semences de maïs et sorgho
Vice-président
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
president
JORFTEXT000000592328
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
membres du comité central, et les représentants des agriculteurs au comité central
Section : plants de pommes de terre
Vice-président
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
president
JORFTEXT000000592328
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
membres du comité central, et les représentants des agriculteurs au comité central
Section : semences de fourragères et à gazon
Président
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
president
JORFTEXT000000592328
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Objet:
au comité central du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
représentants des agriculteurs, utilisateurs de graines de semences et de plants
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592328
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
membres du comité central, et les représentants des agriculteurs au comité central
Section : semences de maïs et sorgho
Président
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
president
JORFTEXT000000592328
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Mahy (Roland)
avocat général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592327
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Herald (Philippe)
premier vice-président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592327
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Mme Pinot (Pierrette)
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592327
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Steinmetz (Patrick)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592327
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Mme Leprince (Marie-Christine)
présidente du tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592327
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Henry-Bonniot (Patrick)
président du tribunal de grande instance de Reims
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592327
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Bruntz (Jean-Michel)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592327
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Madec (Jean-Yves)
vice-président du tribunal administratif de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592327
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Adrot (Jean-Michel)
conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592327
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Sabard (Jean-François)
président du tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592327
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Mme Baetsle Mathieu (Gisèle)
vice-présidente chargée du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592327
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. de La Saussay (François)
vice-président du tribunal de grande instance de Melun
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592327
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Mme Larbaud Girot (Françoise)
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592327
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Pimoulle (Didier)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592327
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Grellier (Claude)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592327
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Mme Toutain (Yvonne)
conseillère honoraire à la cour d'appel de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Delperie (Yves)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Gambert (Yves)
vice-procureur près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Mme Dervieux (Valérie)
substitute du procureur près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Hanouet (Thierry)
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Mme Heras de Pedro (Sylvie)
juge au tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Mme Gossent (Sylvie)
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Mme Caillard (Sylvia)
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Chassard (Stéphane)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Mme Roussel (Solange)
présidente du tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Mme Tir (Sabah)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Poughon (Robert)
premier vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Heitz (Rémy)
substitut chargé de mission du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Cayrol (Régis)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Muller (Raymond)
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Mme Pinot (Pierrette)
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Sermanson (Pierre)
vice-président de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Mucchielli (Pierre)
président de chambre près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Gaury (Pierre-Jean)
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Calloch (Pierre)
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Herald (Philippe)
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Baudoin (Paul)
président du tribunal de grande instance de Lure
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Coulange (Philippe)
vice-président chargé du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Breton (Paul-André)
président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Steinmetz (Patrick)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Vencent (Pascal)
président du tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Mme Barbe Beaudonnet (Pascale)
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Prache (Pascal)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Chauvin (Pascal)
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Mme Duthil Cadenat (Mireille)
procureure de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Mme Drillon Zentar (Michèle)
vice-procureure près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Belin (Michel)
vice-procureur près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Mme Rainsart Piazza (Marie-Laure)
juge au tribunal pour enfants de Verdun
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Mme Brenot (Marie-Colette)
présidente de chambre à la cour d'appel de Bastia
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Mme Breda (Marie-Christine)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Mme Calas (Marie-Bernadette)
vice-présidente du tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Gouton (Marc)
vice-procureur près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Pouyssegur (Marc)
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Ancel (Joseph)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Madec (Jean-Yves)
vice-président du tribunal administratif de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Christien (Joël)
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Marcus (Jean-Pierre)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Trotel (Jean)
président du tribunal de grande instance de Caen
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Bruntz (Jean-Michel)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Vicentini (Jean-Philippe)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Eichler (Jean-Paul)
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Adrot (Jean-Michel)
conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Charpier (Jean-Marie)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Baizet (Jean-Jacques)
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Rognon (Jean-Claude)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Liffran (Hubert)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Bruneau (Jacques)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Liance (Hervé)
juge au tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Garric (Henri)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Mme Marie (Henriette)
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Mme Baetsle Mathieu (Gisèle)
vice-présidente chargée du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Richarte (Guy)
avocat général à la cour d'appel de Besançon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Manteaux (François-Xavier)
juge au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Mme Larbaud Girot (Françoise)
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. de La Saussay (François)
vice-président du tribunal de grande instance de Melun
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Bielitzki (Franck)
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Mme Esposito (Fiammetta)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Castoldi (Fabrice)
vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan chargé du tribunal d'instance de Fréjus
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Daures (Etienne)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Mme Paugam Puechmaille (Dominique)
vice-procureure près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Couturier (Dominique)
président du tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Blanc (Dominique)
auditeur près le service de documentation et d'études à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Mme Sabatier (Colette)
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Grellier (Claude)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Mme Vandier (Catherine)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Mme Ayache (Catherine)
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Mme Quint Vioche (Carole)
juge au tribunal pour enfants de Blois
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Bourdeau (Bruno)
vice-président au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Mme Brun (Brigitte)
chef du bureau du droit commercial à la direction des affaires civiles et du sceau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Delextrat (Bernard)
vice-président du tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Meslin (Benoît)
substitut général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Boulmier (Bernard)
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Simard (André)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Osmont (Alain)
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Girot (Alain)
président du tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Chalopin (Alain)
vice-président du tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Albert (Alain)
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Tournemire (Pierre)
suppléant, représentant la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente (LFEEP)
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
1° Au titre des huit représentants des associations agréées
Groupe:Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
duree="trois ans"
JORFTEXT000000409103
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Mme Denjoy (Agnès)
juge au tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000592306
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Raffestin (Pierre)
suppléant, représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
2° Au titre des six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement
Groupe:Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
duree="trois ans"
JORFTEXT000000409103
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. de Rosa (Pierre)
suppléant, représentant la Fédération nationale laïque de structures et d'activités éducatives, sociales et culturelles (Francas)
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
1° Au titre des huit représentants des associations agréées
Groupe:Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
duree="trois ans"
JORFTEXT000000409103
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
3° Au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves
Groupe:Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
duree="trois ans"
JORFTEXT000000409103
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
2° Au titre des six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement
Groupe:Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
duree="trois ans"
JORFTEXT000000409103
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
2° Au titre des six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement
Groupe:Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
duree="trois ans"
JORFTEXT000000409103
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
2° Au titre des six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement
Groupe:Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
duree="trois ans"
JORFTEXT000000409103
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Szczepaniak (Luc)
suppléant, représentant l'Office central de la coopération à l'école (OCCE)
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
1° Au titre des huit représentants des associations agréées
Groupe:Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
duree="trois ans"
JORFTEXT000000409103
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Mongauze (Michel)
suppléant, représentant la Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public (FGPEP)
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
1° Au titre des huit représentants des associations agréées
Groupe:Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
duree="trois ans"
JORFTEXT000000409103
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Mme Olivain (Michèle)
suppléante, représentant le Syndicat national des enseignants du second degré (SNES/FSU)
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
2° Au titre des six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement
Groupe:Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
duree="trois ans"
JORFTEXT000000409103
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
1° Au titre des huit représentants des associations agréées
Groupe:Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
duree="trois ans"
JORFTEXT000000409103
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
1° Au titre des huit représentants des associations agréées
Groupe:Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
duree="trois ans"
JORFTEXT000000409103
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Douaire (Marc)
suppléant, représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN/CFDT)
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
2° Au titre des six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement
Groupe:Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
duree="trois ans"
JORFTEXT000000409103
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Picard (Jean-Pierre)
suppléant, représentant les centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CEMEA)
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
1° Au titre des huit représentants des associations agréées
Groupe:Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
duree="trois ans"
JORFTEXT000000409103
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
3° Au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves
Groupe:Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
duree="trois ans"
JORFTEXT000000409103
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
1° Au titre des huit représentants des associations agréées
Groupe:Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
duree="trois ans"
JORFTEXT000000409103
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
3° Au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves
Groupe:Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
duree="trois ans"
JORFTEXT000000409103
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
2° Au titre des six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement
Groupe:Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
duree="trois ans"
JORFTEXT000000409103
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
1° Au titre des huit représentants des associations agréées
Groupe:Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
duree="trois ans"
JORFTEXT000000409103
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
1° Au titre des huit représentants des associations agréées
Groupe:Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
duree="trois ans"
JORFTEXT000000409103
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
1° Au titre des huit représentants des associations agréées
Groupe:Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
duree="trois ans"
JORFTEXT000000409103
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Duchscher (Hubert)
suppléant, représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC (SNU-IPP)
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
2° Au titre des six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement
Groupe:Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
duree="trois ans"
JORFTEXT000000409103
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Carre (Hervé)
suppléant, représentant les Eclaireuses, Eclaireurs de France (EEDF)
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
1° Au titre des huit représentants des associations agréées
Groupe:Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
duree="trois ans"
JORFTEXT000000409103
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
3° Au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves
Groupe:Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
duree="trois ans"
JORFTEXT000000409103
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Mme Mougin (Françoise)
suppléants, représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
3° Au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves
Groupe:Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
duree="trois ans"
JORFTEXT000000409103
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
3° Au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves
Groupe:Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
duree="trois ans"
JORFTEXT000000409103
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Mme Gavroy (Françoise)
suppléante, représentant la Fédération des oeuvres éducatives et de vacances de l'éducation nationale (FOEVEN)
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
1° Au titre des huit représentants des associations agréées
Groupe:Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
duree="trois ans"
JORFTEXT000000409103
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Mme Coggiola (Evelyne)
suppléante, représentant la Jeunesse au plein air (JPA)
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
1° Au titre des huit représentants des associations agréées
Groupe:Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
duree="trois ans"
JORFTEXT000000409103
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Mme Papin (Dominique)
suppléantes, représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
3° Au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves
Groupe:Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
duree="trois ans"
JORFTEXT000000409103
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
3° Au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves
Groupe:Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
duree="trois ans"
JORFTEXT000000409103
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
1° Au titre des huit représentants des associations agréées
Groupe:Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
duree="trois ans"
JORFTEXT000000409103
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Mme Riout-Tanguy (Corine)
suppléante, représentant le Syndicat des enseignants (SE/UNSA)
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
2° Au titre des six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement
Groupe:Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
duree="trois ans"
JORFTEXT000000409103
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
2° Au titre des six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement
Groupe:Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
duree="trois ans"
JORFTEXT000000409103
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
2° Au titre des six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement
Groupe:Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
duree="trois ans"
JORFTEXT000000409103
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Mme Favier (Anouck)
suppléante, représentant le Syndicat national des professeurs de lycée professionnel (SNETAA)
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
2° Au titre des six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement
Groupe:Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
duree="trois ans"
JORFTEXT000000409103
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
3° Au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves
Groupe:Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
duree="trois ans"
JORFTEXT000000409103
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
1° Au titre des huit représentants des associations agréées
Groupe:Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
duree="trois ans"
JORFTEXT000000409103
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Tanti (André)
titulaires
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
3° Au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves
Groupe:Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
duree="trois ans"
JORFTEXT000000409103
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Savy (Hervé)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur, chargé de la délégation à l'emploi et aux formations à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche pour l'administration centrale du ministère des sports
Groupe:Sous-directeur, chargé de la délégation à l'emploi et aux formations à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche pour l'administration centrale du ministère des sports
duree="trois ans"
JORFTEXT000000225943
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. François Ambroggiani
directeur de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France par intérim
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
Groupe:Établissement public d'aménagement de la Plaine de France
conseil_administration
JORFTEXT000000409102
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
M. Gérard Deshayes
directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de Rhône-Alpes
Objet:
inspecteur général de la jeunesse et des sports (2e tour)
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000225722
nomination
(source officielle)30 Juin 2002
De:
Objet:
pour un service associatif éligible au Fonds de soutien à l'expression radiophonique (catégorie A)
Groupe:Pour un service associatif éligible au Fonds de soutien à l'expression radiophonique (catégorie A)
date_debut="1998-06-29"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000778637
reconduction
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Olivier (Patrick)
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
respectivement président et président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Groupe:Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2002-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000778636
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Delon (Francis)
conseiller d'Etat
Objet:
respectivement président et président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Groupe:Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2002-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000778636
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Yves Lenoc
UNAFORMEC (formation médicale continue)
Objet:
membres du groupe de travail chargé de la formation les personnalités
Groupe:Groupe de travail chargé de la formation
JORFTEXT000000778635
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Mme Sylvie Legrain
chef de projet « personnes âgées »
Objet:
membres du groupe de travail sur les études et la recherche les personnalités
Groupe:Groupe de travail sur les études et la recherche
JORFTEXT000000778635
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Mme Michelle Myslinski
MCU, psychologue et formatrice
Objet:
membres du groupe de travail chargé de la formation les personnalités
Groupe:Groupe de travail chargé de la formation
JORFTEXT000000778635
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Raphael Rogez
union régionale des médecins libéraux, neurologue
Objet:
membres du groupe de travail chargé de la formation les personnalités
Groupe:Groupe de travail chargé de la formation
JORFTEXT000000778635
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Mme Michel Frossard
économiste, ENSP Grenoble
Objet:
membres du groupe de travail sur les études et la recherche les personnalités
Groupe:Groupe de travail sur les études et la recherche
JORFTEXT000000778635
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Michel Bille
sociologue, Association francophone des droits de l'homme âgé
Objet:
membres du groupe de travail sur l'éthique les personnalités
Groupe:Groupe de travail sur l'éthique
JORFTEXT000000778635
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Mme Marie-Yvonne George
gériatrie, coordinatrice d'un réseau de soins à domicile, Nancy
Objet:
membres du groupe de travail sur l'éthique les personnalités
Groupe:Groupe de travail sur l'éthique
JORFTEXT000000778635
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Mme Louis Ploton
psychiatre, université Louis-Lumière de Lyon
Objet:
membres du groupe de travail sur l'éthique les personnalités
Groupe:Groupe de travail sur l'éthique
JORFTEXT000000778635
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Jean-Pierre Cadet
infirmier général
Objet:
membres du groupe de travail chargé de la formation les personnalités
Groupe:Groupe de travail chargé de la formation
JORFTEXT000000778635
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les études et la recherche les personnalités
Groupe:Groupe de travail sur les études et la recherche
JORFTEXT000000778635
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Mme Isabella Morrone
psychologue, CHU de Reims
Objet:
membres du groupe de travail sur l'éthique les personnalités
Groupe:Groupe de travail sur l'éthique
JORFTEXT000000778635
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur l'éthique les personnalités
Groupe:Groupe de travail sur l'éthique
JORFTEXT000000778635
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Mme Elisabeth Quignard
gériatre, chef de service à l'hôpital de Sézanne
Objet:
membres du groupe de travail sur l'éthique les personnalités
Groupe:Groupe de travail sur l'éthique
JORFTEXT000000778635
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Bernard Gay
président du collège des enseignants généralistes, Bordeaux
Objet:
membres du groupe de travail chargé de la formation les personnalités
Groupe:Groupe de travail chargé de la formation
JORFTEXT000000778635
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Antoine Lejeune
neurologue, activité libérale, Aix-en-Provence
Objet:
membres du groupe de travail sur l'éthique les personnalités
Groupe:Groupe de travail sur l'éthique
JORFTEXT000000778635
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Mme Alain Jourdain
éducation à la santé, ENSP
Objet:
membres du groupe de travail chargé de la formation les personnalités
Groupe:Groupe de travail chargé de la formation
JORFTEXT000000778635
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les études et la recherche les personnalités
Groupe:Groupe de travail sur les études et la recherche
JORFTEXT000000778635
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000778634
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Mme Alain Franco
gériatre, président de la Société française de gériatrie
Objet:
membres du groupe de travail chargé de la formation les personnalités
Groupe:Groupe de travail chargé de la formation
JORFTEXT000000778635
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000778634
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Mme Djerdj (Natacha)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2002-05-27"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
suppleant
JORFTEXT000000778633
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Objet:
directeur général de la police nationale
Groupe:Direction générale de la police nationale (DGPN)
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000774197
cessation de fonction
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Objet:
préfet du Val-de-Marne
date_debut="2002-07-15"
prefet_departement="Val-de-Marne"
prefet_departement_code="94"
prefet
JORFTEXT000000774197
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Objet:
préfet hors cadre
date_debut="2002-07-01"
date_fin="2002-07-14"
prefet
JORFTEXT000000774197
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Mme Bernadette Malgorn
préfète de la région Lorraine, préfète de la zone de défense Est, préfète de la Moselle
Objet:
préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine
prefet_region="Bretagne"
prefet_departement="Ille-et-Vilaine"
prefet_departement_code="35"
prefet
JORFTEXT000000774196
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Objet:
pour un service associatif éligible au Fonds de soutien à l'expression radiophonique (catégorie A)
Groupe:Pour un service associatif éligible au Fonds de soutien à l'expression radiophonique (catégorie A)
date_debut="1998-06-29"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000597630
reconduction
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000597628
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000597628
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Chargée de mission
cabinet="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000597628
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000597628
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000597628
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000597628
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000597628
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000597628
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000597628
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers auprès du ministre
Groupe:Ministre
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000597628
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000597628
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000597628
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers auprès du ministre
Groupe:Ministre
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000597628
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000597628
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000597628
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000597628
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Chef"
JORFTEXT000000597628
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Chef du secrétariat particulier
Groupe:Secrétariat particulier
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Chef"
JORFTEXT000000597628
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000597628
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers auprès du ministre
Groupe:Ministre
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000597628
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Objet:
gouverneur des Invalides
en remplacement du général d'armée Guillaume de Sauville de Lapresle (Bertrand, Adalbert, Marcel)
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000597322
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000597320
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Morino (Serge)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Grenoble
Remplace:Mme Leroy (Marie), épouse Laures
date_debut="2002-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000000597321
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller technique
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000597320
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chef de cabinet
cabinet="Ministre délégué"
grade="Chef"
JORFTEXT000000597320
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000597320
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Zingraff (Pascal)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Tarn
Objet:
sous-préfet de Castellane
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castellane"
sous-prefecture_departement_code="04"
JORFTEXT000000597319
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Bernard Lemaire
préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
préfet des Ardennes
prefet_departement="Ardennes"
prefet_departement_code="08"
prefet
JORFTEXT000000592428
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Jérôme Haas
sous-directeur à la direction du Trésor, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)
Remplace:M. François Perol
Groupe:Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)
conseil_administration
JORFTEXT000000596835
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Pierre Dartout
préfet de la Drôme
Objet:
préfet des Pyrénées-Atlantiques
prefet_departement="Pyrénées-Atlantiques"
prefet_departement_code="64"
prefet
JORFTEXT000000592427
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Michel Thenault
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
prefet_region="Alsace"
prefet_departement="Bas-Rhin"
prefet_departement_code="67"
prefet
JORFTEXT000000592426
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Michel Gaudin
préfet du Gard
Objet:
directeur général de la police nationale
Il sera placé en position de service détaché
Groupe:Direction générale de la police nationale (DGPN)
date_debut="2002-07-01"
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000592425
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Pierre Mirabaud
préfet du Val-de-Marne
Objet:
préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
prefet_region="Picardie"
prefet_departement="Somme"
prefet_departement_code="80"
prefet
JORFTEXT000000591503
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Objet:
pour un service associatif éligible au Fonds de soutien à l'expression radiophonique (catégorie A)
Groupe:Pour un service associatif éligible au Fonds de soutien à l'expression radiophonique (catégorie A)
date_debut="1998-06-29"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000413483
reconduction
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Jubineau (Dominique)
à La Courneuve (93)
Objet:
membre du comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre
représentant du secteur négoce et
Remplace:M. Gautier (Thierry)
Groupe:Comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre
JORFTEXT000000413482
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Longueville (Yves, Pierre, François, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement de
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
nommé adjoint au directeur des centres d'expertise et d'essais
Groupe:Direction des centres d'expertise et d'essais
date_debut="2002-08-01"
JORFTEXT000000413480
réintégration
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Kermabon (Yves, Aimé, René)
Général de brigade de
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:État-major de l'armée de terre
date_debut="2002-08-01"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Cudennec (Yves, Francis, Lucien)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
inspecteur du service de santé pour l'armée de terre
Groupe:Service de santé pour l'armée de terre
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2002-08-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000413480
admission
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Perraud (Roger, Christian, Marie)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur du service de santé en région aérienne nord
Groupe:Direction du service de santé en région aérienne nord
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Agnus (Richard, Claude)
Général de brigade
Objet:
adjoint au directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Groupe:Direction de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
date_debut="2002-08-01"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Moruchon (René)
Colonel du corps technique et administratif du service des essences des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade de général de brigade
Groupe:Service des essences des armées
date_debut="2002-08-31"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Quesne (Pierre, Yves, Robert)
Général de brigade
Objet:
directeur adjoint à la direction centrale des télécommunications et de l'informatique
Groupe:Direction à la direction centrale des télécommunications et de l'informatique
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Maral (Pierre, Marie, Charles)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant l'état-major de force n° 1
Groupe:État-major de force n° 1
date_debut="2002-08-01"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Durieux (Pierre, Marie)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-08-01"
JORFTEXT000000413480
promotion
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Thiébaut (Philippe, Georges, Maurice, Marie)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Loudes (Philippe, Pierre, Gabriel)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
sous-directeur « organisation logistique » et sous-directeur « études, planification, gestion » à la direction centrale du service de santé des armées
Groupe:Direction centrale du service de santé des armées
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Sommaire (Philippe)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du général commandant la force d'action terrestre
Groupe:Chargé de mission auprès du général commandant la force d'action terrestre
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Objet:
commandant de l'aviation navale
Groupe:Aviation navale
date_debut="2002-07-18"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-07-19"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Auroy (Patrick, Claude, Paul)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au chef du service d'architecture des systèmes de forces de la direction des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:Direction des systèmes de forces et de la prospective
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Leclerc (Patrice, Léon, Victor)
Colonel du train
nommé chef de la division « soutien » de l'état-major du général commandant la région terre Sud-Ouest
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-08-01"
JORFTEXT000000413480
promotion
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Le Sellier de Chézelles (Nicolas, Marie, Antoine)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000413480
promotion
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Millet (Noël, Marie, Jérôme)
Général de brigade
Objet:
chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:État-major de l'armée de terre
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Seignoret (Michel, Louis, Henri)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:Service de santé des armées par anticipation et
date_debut="2002-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000413480
admission
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Objet:
commandant de la 27e brigade d'infanterie de montagne
Groupe:27e brigade d'infanterie de montagne
date_debut="2002-08-01"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Guillebon de Resnes (Michel, Amé, Ghislain, Marie)
Colonel de l'artillerie de
nommé commandant de la brigade d'artillerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000413480
promotion
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-07-25"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Bagnouls (Michel, Joseph, Henri)
Colonel
nommé sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000413480
promotion
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Aubert (Michel, Marie, Ferdinand)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000413480
conférés
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Objet:
commandant de l'école d'état-major
Groupe:École d'état-major
date_debut="2002-08-01"
ecole="Ecole d'état-major"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Objet:
chef du conseil en organisation de l'armée de terre
Groupe:Conseil en organisation de l'armée de terre
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Folscheid (Marc, René, Franck)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
Groupe:Commissariat générale de brigade aérienne
date_debut="2002-08-01"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Merlin (Marcel)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000413480
conférés
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Objet:
commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique et commandant de la zone maritime océan Pacifique
Groupe:Centre d'expérimentations du Pacifique et commandant de la zone maritime océan Pacifique
date_debut="2002-07-22"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Lacroix (Luc, Marie)
Général de brigade
Objet:
adjoint au commandant de la région de gendarmerie Sud-Est
Groupe:Région de gendarmerie Sud-Est
date_debut="2002-08-01"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Objet:
chef du centre d'enseignement et d'études logistiques de l'armée de terre
Groupe:Centre d'enseignement et d'études logistiques de l'armée de terre
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Lauvaux (Jérôme, Georges, Edgar)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction des orientations, du budget et du contrôle de gestion de la direction de la gestion et de l'organisation
Groupe:La sous-direction des orientations, du budget et du contrôle de gestion de la direction de la gestion et de l'organisation
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000413480
charge
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Lourdin (Jean-Pierre, Charles, Francis)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-08-01"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Bansard (Jean-Pierre)
Général de brigade
Objet:
chef de la division « logistique, armement et ressources » de l'état-major militaire international de l'OTAN
Groupe:Division « logistique, armement et ressources » de l'état-major militaire international de l'OTAN
date_debut="2002-07-15"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Palomeros (Jean-Paul, Auguste)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chef de la division « plans-programmes-évaluation » de l'état-major des armées
Groupe:État-major des armées
date_debut="2002-08-01"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Maunier (Jean-Paul, Elie)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement
date_debut="2002-07-25"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Objet:
commandant de la force maritime des fusiliers marins et commandos et commandant de la marine à Lorient
Groupe:Marine à Lorient
date_debut="2002-08-01"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Pitzini (Jean-Michel)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000413480
promotion
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Happe (Jean-Michel, Maurice)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-07-17"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Decore (Jean-Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
responsable ministériel pour la normalisation de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Groupe:Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Denizot (Jean-Marc, Roger)
Général de division
Objet:
commandant de la région de gendarmerie de Paris
Groupe:Région de gendarmerie de Paris
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Pessey (Jean-Jacques, Marcel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction de la comptabilité et des finances de la direction des centres d'expertise et d'essais
Groupe:La sous-direction de la comptabilité et des finances de la direction des centres d'expertise et d'essais
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000413480
charge
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Moreau (Jean-Loup)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant l'état-major de force n° 3
Groupe:État-major de force n° 3
date_debut="2002-08-01"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Husté (Jean, Paul, Yves)
Colonel de l'infanterie
nommé chef de la division « renseignement-relations internationales » de l'état-major du commandement de la force d'action terrestre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000413480
promotion
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Guillemet (Jean, Eugène)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-08-01"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Giuli (Jean, Marc, André)
Général de brigade de
Objet:
officier général chargé du « pilotage » à l'état-major de l'armée de terre
Groupe:État-major de l'armée de terre
date_debut="2002-08-01"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Objet:
chef de la division « activités » de l'état-major du général gouverneur militaire de Lyon, commandant la région terre Sud-Est
Groupe:Division « activités » de l'état-major du général gouverneur militaire de Lyon, commandant la région terre Sud-Est
date_debut="2002-08-15"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Flageat (Jean, René)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:Service de santé des armées par anticipation et
date_debut="2002-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000413480
admission
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Malbec (Jean-Claude, Denis, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
gouverneur militaire de Metz, commandant de la région terre Nord-Est, commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne et officier général de la zone de défense Est
Groupe:Élément civil stationnés en Allemagne et officier général de la zone de défense Est
date_debut="2002-07-14"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Gauthier (Jean-Claude)
Ingénieur en chef de l'armement
en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000413480
promotion
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Pons (Jean-Bernard, Louis)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Mazars (Jacques)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint tactique au commandant de la force d'action navale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2002-08-01"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Latappy (Jacques, Jean)
Général de brigade
Objet:
chef de la division « entraînement-études » de l'état-major du commandement de la force logistique terrestre
Groupe:Division « entraînement-études » de l'état-major du commandement de la force logistique terrestre
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Desbordes (Jack, Albert, Lucien)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000413480
promotion
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2002-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000413480
admission
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Ivanoff (Hubert, Marie, Léon, Roger, Arthur)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000413480
promotion
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Roquefeuil (Henry, Edmond, Marie, Louis, Antoine)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air de
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:État-major de l'armée de l'air
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Roumain de la Touche (Hervé, Pierre, Bernard, Joseph)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-08-01"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Objet:
commandant supérieur des forces armées aux Antilles
date_debut="2002-08-01"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Objet:
adjoint territorial au général gouverneur militaire de Lyon, commandant la région terre Sud-Est
date_debut="2002-08-01"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Tauzin (Didier)
Colonel des troupes de marine
nommé adjoint territorial au général commandant la région terre Sud-Ouest
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000413480
promotion
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Lasserre (Henri, Pierre, Marie)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2002-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000413480
admission
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Bulit (Henri, Bernard)
Colonel des troupes de marine
nommé directeur du centre militaire d'information et de documentation sur l'outre-mer et l'étranger
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-08-01"
JORFTEXT000000413480
promotion
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Robinet (Gilbert, Louis)
Général de brigade
Objet:
chef de la division « organisation et logistique » de l'état-major des armées
Groupe:État-major des armées
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Viallet (Gérard, Raymond)
Général de brigade
Objet:
directeur de l'enseignement du collège interarmées de défense
Groupe:Direction de l'enseignement du collège interarmées de défense
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Vauterin (Gérard, Pierre, Guy, Jacques, Marie)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2002-08-01"
JORFTEXT000000413480
conférés
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Pons (Gérard, Lucien)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant des forces françaises stationnées à Djibouti
date_debut="2002-08-01"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Brétécher (Gérard, Fernand, Philippe)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000413480
promotion
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Bonnevie (Gérard, Yves)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000413480
promotion
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Ladevèze (Georges, Louis)
Général de corps d'armée
Objet:
commandant de la région terre Sud-Ouest et officier général de la zone de défense Sud-Ouest
Groupe:Région terre Sud-Ouest et officier général de la zone de défense Sud-Ouest
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Objet:
adjoint au commandant de la région de gendarmerie Sud-Ouest
Groupe:Région de gendarmerie Sud-Ouest
date_debut="2002-08-01"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Dequen (Frédéric, Joseph, Savinien)
Colonel du cadre spécial
nommé adjoint territorial au général commandant la région terre Nord-Ouest
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-08-01"
JORFTEXT000000413480
promotion
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Goësbriand (François, Robert, Marie)
Général de brigade de
nommé commandant de l'aviation légère de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2002-08-01"
JORFTEXT000000413480
promotion
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Eulry (François, Jean-Louis)
Médecin chef des services de classe normale
nommé médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées du « Val-de-Grâce »
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000413480
conférés
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Debout (François, Marie, Bernard)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000413480
promotion
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Buchheit (Edmond, Mathieu)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-08-01"
JORFTEXT000000413480
promotion
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Objet:
directeur adjoint « opérations » à la direction du renseignement militaire
Groupe:Direction du Renseignement militaire (DRM)
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Gavrel (Daniel)
Colonel de l'infanterie
nommé adjoint au sous-chef d'état-major « organisation-ressources humaines » de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000413480
promotion
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Brûlé (Daniel, Joseph, Marie)
Général de brigade
nommé inspecteur de la fonction « commandement-renseignement » à l'inspection de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000413480
promotion
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000413480
conférés
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Marcerou (Christian, Alain)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'école d'application du train
Groupe:École d'application du train
date_debut="2002-08-01"
ecole="Ecole d'application du train"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Huberdeau (Christian, Marie)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
nommé ajoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000413480
promotion
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Objet:
sous-chef d'état-major « systèmes d'information et de communication » à l'état-major de l'armée de terre
Groupe:État-major de l'armée de terre
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Girard (Christian, Charles, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au sous-chef d'état-major « opérations-logistique » de l'état-major de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Gay (Christian, Marie, Emile)
Colonel du cadre spécial
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000413480
promotion
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Objet:
chef d'état-major du général commandant la région terre Nord-Ouest
Groupe:Chef d'état-major du général commandant la région terre Nord-Ouest
date_debut="2002-08-01"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. T'Kint de Roodenbeke (Bruno)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-07-30"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Dary (Bruno, Pierre, Marie)
Colonel de l'infanterie
nommé commandant de la 6e brigade légère blindée
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-08-01"
JORFTEXT000000413480
promotion
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Périco (Bernard)
Général de brigade
Objet:
directeur adjoint à la direction centrale du génie
Groupe:Direction à la direction centrale du génie
date_debut="2002-08-01"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Objet:
adjoint au général commandant l'état-major de force n° 2
Groupe:État-major de force n° 2
date_debut="2002-08-01"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Grail (Bernard, Marie)
Général de division
Objet:
général adjoint major au général commandant la région terre Sud-Ouest
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Féron (Bernard, Michel, Paul)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général commandant la force logistique terrestre
Groupe:Chef d'état-major du général commandant la force logistique terrestre
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Besson (Bernard)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace
se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Millot (Benoît, Louis, Denis)
Colonel du matériel
nommé directeur régional du matériel en région terre Nord-Est
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000413480
promotion
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Bourron (Stanislas)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
Groupe:Sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
sous-prefet
JORFTEXT000000413315
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Objet:
chef de l'état-major de montée en puissance de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Groupe:État-major de montée en puissance de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Objet:
chef de la division « emploi » de l'état-major des armées
Groupe:État-major des armées
date_debut="2002-08-01"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Genot (André, Maurice)
Colonel de l'artillerie
nommé sous-chef d'état-major du commandement de la force d'action terrestre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000413480
promotion
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Pourcher de Ruellé du Chéné (Amaury, Pierre, Marie, Georges)
Vice-amiral d'escadre
est mis à la disposition du chef d'état-major de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2002-08-01"
JORFTEXT000000413480
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Bonnenfant (Albert, André, Jean)
Commissaire général de brigade
nommé directeur central du commissariat de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de division
Groupe:Commissariat générale de division
date_debut="2002-08-01"
JORFTEXT000000413480
promotion
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Raevel (Alain, Gérard, Adrien)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000413480
admission
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Mark (Alain, Joël, Eugène, Henri)
Général de brigade
nommé directeur central des télécommunications et de l'informatique
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000413480
promotion
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Le Goff (Alain, Jacques, André, Marc)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2002-08-01"
JORFTEXT000000413480
promotion
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Mme Drefruit (Denise, Charlène)
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel d'Orléans
Remplace:Mme Valentin (Elisabeth)
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2002-05-20"
cour_appel="Orléans"
suppleant
JORFTEXT000000413447
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Mme Adda (Joëlle)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, mise à disposition du ministère des affaires étrangères
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000413318
réintégration
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Mme Adda (Joëlle)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, mise à disposition du ministère des affaires étrangères
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000413318
affectation
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Gilles Clavreul
administrateur civil détaché
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Gard
Objet:
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet des Hauts-de-Seine
Groupe:Sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet des Hauts-de-Seine
sous-prefet
JORFTEXT000000413317
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Goubet (Cédric)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 2e classe
Objet:
directeur du cabinet du préfet du Finistère
Groupe:Direction du cabinet du préfet du Finistère
a_sa_demande
JORFTEXT000000413316
cessation de fonction
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Mme Selles (Magali)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfète de 1re classe, directrice du cabinet du préfet du Tarn
Groupe:Direction du cabinet du préfet du Tarn
sous-prefet
JORFTEXT000000413314
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Christian Decharrière
préfet détaché
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la sécurité publique
Objet:
préfet de la Drôme
prefet_departement="Drôme"
prefet_departement_code="26"
prefet
JORFTEXT000000409008
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Daniel Cadoux
préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Objet:
préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
prefet_region="Bourgogne"
prefet_departement="Côte-d'Or"
prefet_departement_code="21"
prefet
JORFTEXT000000409007
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Jean-Yves Caullet
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
date_debut="2002-06-19"
prefet
JORFTEXT000000408870
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Bernard Hagelsteen
préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
Objet:
préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle
prefet_region="Lorraine"
prefet_departement="Moselle"
prefet_departement_code="57"
prefet
JORFTEXT000000409006
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Jean Glavany
préfet en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
préfet hors cadre et placé en position de service détaché
Groupe:Préfet hors cadre
date_debut="2002-06-19"
prefet
JORFTEXT000000408835
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Legoff (Joseph)
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Montargis
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montargis"
sous-prefecture_departement_code="45"
JORFTEXT000000231390
cessation de fonction
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Caron (Jean-Jacques)
sous-préfet hors classe, sous-préfet des Sables-d'Olonne (1re catégorie)
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (1re catégorie)
Groupe:Préfecture de Maine-et-Loire (1re catégorie)
JORFTEXT000000231389
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Séméria (Bernard)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000230941
affectation
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Séméria (Bernard)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2002-07-03"
JORFTEXT000000230941
réintégration
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Taoumi (Olivier)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000230906
réintégration
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Taoumi (Olivier)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour administrative d'appel de Bordeaux
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000230906
affectation
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Jacques Niney
Docteur
titulaire
Objet:
membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels, pour la formation des médecins spécialistes
représentants de la Confédération des syndicats médicaux français
Remplace:M. Christian Le Goff
Groupe:Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels pour la formation des médecins spécialistes
JORFTEXT000000230387
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Objet:
pour un service associatif éligible au Fonds de soutien à l'expression radiophonique (catégorie A)
Groupe:Pour un service associatif éligible au Fonds de soutien à l'expression radiophonique (catégorie A)
date_debut="1998-06-29"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000230388
reconduction
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Michel Levy
Docteur
suppléant
Objet:
membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels, pour la formation des médecins spécialistes
représentants de la Confédération des syndicats médicaux français
Remplace:M. Jacques Niney
Groupe:Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels pour la formation des médecins spécialistes
JORFTEXT000000230387
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Représentant de la région Languedoc-Roussillon
Titulaire
Remplace:M. Michel Vaillat
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000230352
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Représentant des départements
Pour la région Champagne-Ardenne
Haute-Marne
Titulaire
Remplace:M. André Noirot
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000230352
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des milieux socio-professionnels
Pour la région Rhône-Alpes
Suppléant
Remplace:M. Xavier Patrouillard
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000230352
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des milieux socio-professionnels
Pour la région Rhône-Alpes
Titulaire
Remplace:M. René Blanchet
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000230352
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des milieux socio-professionnels
Pour la région Franche-Comté
Suppléant
Remplace:Mme Martine Vigny
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000230352
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des milieux socio-professionnels
Pour la région Franche-Comté
Titulaire
Remplace:M. Noël-Georges Grenier
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000230352
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des milieux socio-professionnels
Pour la région Corse
Suppléant
Remplace:M. Dominique Pianelli
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000230352
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des milieux socio-professionnels
Pour la région Bourgogne
Suppléant
Remplace:Mme Marie de Monjour
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000230352
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des milieux socio-professionnels
Pour la région Bourgogne
Titulaire
Remplace:M. Jean-Sébastien Maniere
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000230352
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Mme Dolard (Estelle)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Belfort
date_debut="2002-05-14"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
JORFTEXT000000230350
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Mme Perrin (Evelyne)
agente administrative de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Angers
Remplace:Mme Boulissiere (Annick), épouse Ouvrard
tribunal
tribunal_instance="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000230351
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Jardin (Daniel)
greffier du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Angers
tribunal
tribunal_instance="Angers"
JORFTEXT000000230351
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Mme Briez (Christine), épouse Leveuf
greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Angers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000230351
cessation de fonction
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Objet:
greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Belfort
date_debut="2002-05-14"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
JORFTEXT000000230350
cessation de fonction
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Carvin
Remplace:Mme Lenotte (Marie-Dominique), épouse Mesnage
date_debut="2002-06-24"
tribunal
tribunal_instance="Carvin"
suppleant
JORFTEXT000000230349
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Jean-Claude Vacher
préfet des Ardennes
Objet:
préfet de la Vendée
prefet_departement="Vendée"
prefet_departement_code="85"
prefet
JORFTEXT000000225542
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Objet:
pour un service régional diffusant le programme d'un réseau à vocation nationale thématique (catégorie C) dont la caractéristique est la diffusion quotidienne
pour une durée qui ne peut être inférieure à trois heures hors publicité, d'un programme d'intérêt local entre 6 heures et 22 heures
Groupe:Pour un service régional diffusant le programme d'un réseau à vocation nationale thématique (catégorie C) dont la caractéristique est la diffusion quotidienne
date_debut="1998-06-29"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000225851
reconduction
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Mme Béatrice Marre
préfète en service détaché
Objet:
préfète hors cadre
date_debut="2002-06-19"
prefet
JORFTEXT000000225538
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Alain Fontaine
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique du Val-de-Marne à Créteil
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la sécurité publique
Remplace:M. Christian Decharrière
Groupe:Direction des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la sécurité publique
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000225541
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Paul Roncière
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
prefet_region="Limousin"
prefet_departement="Haute-Vienne"
prefet_departement_code="87"
prefet
JORFTEXT000000225540
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
Objet:
secrétaire général de la mer
Groupe:Mer
JORFTEXT000000225540
cessation de fonction
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Jean-Pierre Hugues
préfet détaché
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
préfet du Gard
prefet_departement="Gard"
prefet_departement_code="30"
prefet
JORFTEXT000000225539
nomination
(source officielle)29 Juin 2002
De:
M. Alain Puzenat
directeur adjoint du directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société ENERCAL, Société néo-calédonienne d'énergie
Remplace:M. Jacques Moineville
Groupe:Société néo-calédonienne d'énergie ENERCAL
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000773338
désignation
(source officielle)28 Juin 2002
De:
M. Daniel Christian Gingast
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, placé dans la position de disponibilité depuis le
1er janvier 2001
Objet:
dans son corps d'origine
admis, d'office
à l'issue de la période de cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2002-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000773337
réintégration
(source officielle)28 Juin 2002
De:
M. Guy Louis Outre
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté au centre de formation professionnelle et de promotion agricoles d'Angers-le-Fresne
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2002-09-04"
depart_retraite
JORFTEXT000000773336
admission
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
au cabinet du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Chargé de mission auprès du ministre
Groupe:Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre des affaires sociales"
JORFTEXT000000592423
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
M. Torrecillas (Amédée)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Antibes
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2002-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000773335
admission
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres de la commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers en assurances
Membre titulaire
Remplace:M. Dominique Gras
Groupe:Commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers en assurances
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000773334
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres de la commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers en assurances
Membre suppléant
Remplace:M. Jean-Pierre Audinot
Groupe:Commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers en assurances
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000773334
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
M. Nicolas Vannieuwenhuyze
chef du bureau 4 A à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration des Charbonnages de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Donald Jenkins
Groupe:Charbonnages de France (CDF)
conseil_administration
JORFTEXT000000773333
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
M. Pierre Dellis
représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membre de la commission des titres d'ingénieur
pour la durée du mandat restant à courir
membre choisi par les organisations d'employeurs les plus représentatives
Remplace:M. Guy Metais
Groupe:Commission des titres d'ingénieur
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000773332
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
directeur de l'Ecole centrale de Nantes
Groupe:Direction de l'École centrale de Nantes
date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
ecole="Ecole centrale de Nantes"
JORFTEXT000000773298
cessation de fonction
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
administrateur civil
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
JORFTEXT000000773297
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
conseiller des affaires étrangères
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000773297
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
M. Alain Dreuilhe
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-09-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000773296
admission
(source officielle)28 Juin 2002
De:
M. Jean-Michel Taroux
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-08-23"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000773295
admission
(source officielle)28 Juin 2002
De:
M. Jérôme Haas
sous-directeur à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la Banque du développement des petites et moyennes entreprises (BDPME)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. François Perol
Groupe:Banque du développement des petites et moyennes entreprises (BDPME)
JORFTEXT000000592716
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
M. Romain Laufer
professeur à l'Ecole des hautes études commerciales
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
9 avril 2002
Sciences de gestion
Groupe:Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000000592715
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
M. Philippe Tassi
directeur général adjoint de Médiamétrie
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
9 avril 2002
Sciences de gestion
Groupe:Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000000592715
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
M. Jean-Louis Malo
professeur à l'université de Poitiers
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
9 avril 2002
Sciences de gestion
Groupe:Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000000592715
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Mme Isabelle Refalo-Huault
professeure à l'université Paris-XII
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
9 avril 2002
Sciences de gestion
Groupe:Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000000592715
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
M. Gérard Charreaux
professeur à l'université de Dijon
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
9 avril 2002
Sciences de gestion
Groupe:Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000000592715
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
M. Bernard Pras
professeur à l'université Paris-IX, président du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
9 avril 2002
Sciences de gestion
Groupe:Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000000592715
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
M. Alain Desreumaux
professeur à l'université Lille-I
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
9 avril 2002
Sciences de gestion
Groupe:Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000000592715
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
au cabinet du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Conseillère technique
cabinet="Ministre des affaires sociales"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000592423
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
au cabinet du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Chef de cabinet
cabinet="Ministre des affaires sociales"
grade="Chef"
JORFTEXT000000592423
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
M. Alain Defer
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000592422
admission
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de plantes oléagineuses
Au titre de l'Association nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences oléagineuses (ANAMSO)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
M. Paul Marie Félix Delatour
professeur de l'enseignement supérieur agricole, classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000592299
admission
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Mme Sauvard (Danielle, Hélène, Georgette, Suzanne)
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Venours
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2002-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000592231
admission
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : plants de pommes de terre
Au titre de la Fédération nationale des producteurs de pommes de terre de primeur (FNPPTP)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences fourragères et à gazon
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de céréales (céréales autres que le maïs)
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences potagères et florales
Au titre du Syndicat français des producteurs de plants pour professionnels (SFPPP)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : plants de pommes de terre
Au titre de la Fédération française des syndicats de négociants
en pomme de terre et légumes en gros (FEDEPOM)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de betteraves et de chicorée industrielle
Au titre du Syndicat national des producteurs d'alcool agricole (SNPAA)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de céréales (céréales autres que le maïs)
Au titre de la Fédération nationale des coopératives agricoles de collecte d'approvisionnement et de transformation (FFCAT)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de lin et chanvre
Au titre de la Fédération nationale des producteurs de chanvre (FNPC)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences fourragères et à gazon
Au titre du syndicat des obtenteurs de variétés fourragères (SOVF)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de betteraves et de chicorée industrielle
Au titre du syndicat des producteurs français de graine de betteraves industrielles (SPFGB)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences fourragères et à gazon
Au titre de la Fédération nationale des coopératives agricoles de collecte d'approvisionnement et de transformation (FFCAT)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences fourragères et à gazon
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences fourragères et à gazon
Au titre de l'Association française des semences autogames (AFSA)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de plantes oléagineuses
Au titre de l'Association des établissements obtenteurs et producteurs de semences de plantes oléoprotéagineuses (AMSOL)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de céréales (céréales autres que le maïs)
Au titre de l'Association française des semences autogames (AFSA)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de betteraves et de chicorée industrielle
Au titre du syndicat des producteurs français de graine de betteraves industrielles (SPFGB)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences fourragères et à gazon
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de céréales (céréales autres que le maïs)
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : plants de pommes de terre
Au titre de la Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (FNPPPT)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : plants de pommes de terre
Au titre de la Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (FNPPPT)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de lin et chanvre
Au titre de la Fédération nationale des producteurs de chanvre (FNPC)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de céréales (céréales autres que le maïs)
Au titre de l'Association française des semences autogames (AFSA)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de plantes oléagineuses
Au titre de la Fédération française des producteurs
d'oléagineux et de protéagineux (FOP)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de betteraves et de chicorée industrielle
Au titre de la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences potagères et florales
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de maïs et sorgho
Au titre de la chambre syndicale des entreprises françaises de semences de maïs (SEPROMA)
Mm. Laurent Barthez, Daniel Berceliot, Grégoire Berthe, Franck Clavier, Bernard Hamon, Jean-Marc Salabay, Jean Saulue, Alain Vacque
Au titre de l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM Maïs Semences)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences fourragères et à gazon
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de céréales (céréales autres que le maïs)
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences fourragères et à gazon
Au titre de l'Association française des semences autogames (AFSA)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de lin et chanvre
Au titre de l'Association des établissements obtenteurs et producteurs de semences de plantes oléoprotéagineuses (AMSOL)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de céréales (céréales autres que le maïs)
Au titre de l'Association française des semences autogames (AFSA)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de betteraves et de chicorée industrielle
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences potagères et florales
Au titre de l'Association des producteurs de semences
d'ail et d'échalote (PROSEMAIL)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de lin et chanvre
Au titre de la Fédération syndicale du teillage agricole du lin (FESTAL)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de maïs et sorgho
Au titre de la chambre syndicale des entreprises françaises de semences de maïs (SEPROMA)
Mm. Laurent Barthez, Daniel Berceliot, Grégoire Berthe, Franck Clavier, Bernard Hamon, Jean-Marc Salabay, Jean Saulue, Alain Vacque
Au titre de l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences potagères et florales
Au titre de la Fédération nationale des professionnels des semences potagères et florales (FNPSP)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : plants de pommes de terre
Au titre de la Fédération française des syndicats de négociants
en pomme de terre et légumes en gros (FEDEPOM)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : plants de pommes de terre
Au titre du Groupement national interprofessionnel de la pomme de terre industrielle et des industries (GIPT)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : plants de pommes de terre
Au titre de la Fédération française des syndicats de négociants
en pomme de terre et légumes en gros (FEDEPOM)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de maïs et sorgho
Au titre de la chambre syndicale des entreprises françaises de semences de maïs (SEPROMA)
Mm. Laurent Barthez, Daniel Berceliot, Grégoire Berthe, Franck Clavier, Bernard Hamon, Jean-Marc Salabay, Jean Saulue, Alain Vacque
Au titre de l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM Maïs Semences)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences fourragères et à gazon
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences fourragères et à gazon
Au titre du syndicat des obtenteurs de variétés fourragères (SOVF)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de plantes oléagineuses
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs
multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences potagères et florales
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de céréales (céréales autres que le maïs)
Au titre de l'Union syndicale des producteurs de grains et de graines de semences des départements du Nord et du Pas-de-Calais
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de lin et chanvre
Au titre du Syndicat national des agriculteurs-multiplicateurs de semences de lin (SNAMLIN)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : plants de pommes de terre
Au titre de la Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (FNPPPT)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences fourragères et à gazon
Au titre du syndicat des obtenteurs de variétés fourragères (SOVF)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de plantes oléagineuses
Au titre de l'Association des établissements obtenteurs et producteurs de semences de plantes oléoprotéagineuses (AMSOL)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de céréales (céréales autres que le maïs)
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de céréales (céréales autres que le maïs)
Au titre de l'Association française des semences autogames (AFSA)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de lin et chanvre
Au titre de l'Association générale des producteurs de lin (AGPL)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de céréales (céréales autres que le maïs)
Au titre de l'Association française des semences autogames (AFSA)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de plantes oléagineuses
Au titre de l'Association nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences oléagineuses (ANAMSO)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences fourragères et à gazon
Au titre du syndicat des obtenteurs de variétés fourragères (SOVF)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de lin et chanvre
Au titre du Syndicat des établissements multiplicateurs de semences de lin (SEMLIN)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de céréales (céréales autres que le maïs)
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences fourragères et à gazon
Au titre de l'Association française
pour la production fourragère (AFPF)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de lin et chanvre
Au titre du Syndicat des établissements multiplicateurs de semences de lin (SEMLIN)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de céréales (céréales autres que le maïs)
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences potagères et florales
Au titre de la Fédération nationale des métiers de la jardinerie (FNMJ)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de betteraves et de chicorée industrielle
Au titre du syndicat des producteurs français de graine de betteraves industrielles (SPFGB)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de céréales (céréales autres que le maïs)
Au titre de l'Association française des semences autogames (AFSA)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences fourragères et à gazon
Au titre de l'Association française des semences autogames (AFSA)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de lin et chanvre
Au titre de la Fédération nationale des producteurs de chanvre (FNPC)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences fourragères et à gazon
Au titre de la Fédération française des semences fourragères (FFSF)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences fourragères et à gazon
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de céréales (céréales autres que le maïs)
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences fourragères et à gazon
Au titre de la Fédération française des semences fourragères (FFSF)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de maïs et sorgho
Au titre de la chambre syndicale des entreprises françaises de semences de maïs (SEPROMA)
Mm. Laurent Barthez, Daniel Berceliot, Grégoire Berthe, Franck Clavier, Bernard Hamon, Jean-Marc Salabay, Jean Saulue, Alain Vacque
Au titre de l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM Maïs Semences)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de plantes oléagineuses
Au titre de la Fédération du négoce agricole (FNA)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de betteraves et de chicorée industrielle
Au titre de la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de betteraves et de chicorée industrielle
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : plants de pommes de terre
Au titre de la Fédération nationale des producteurs de pommes de terre industrielles (FNPTI)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences potagères et florales
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences fourragères et à gazon
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de maïs et sorgho
Au titre de la chambre syndicale des entreprises françaises de semences de maïs (SEPROMA)
Mm. Laurent Barthez, Daniel Berceliot, Grégoire Berthe, Franck Clavier, Bernard Hamon, Jean-Marc Salabay, Jean Saulue, Alain Vacque
Au titre de l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM Maïs Semences)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : plants de pommes de terre
Au titre de la Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de betteraves et de chicorée industrielle
Au titre du syndicat des producteurs français de graine de betteraves industrielles (SPFGB)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de plantes oléagineuses
Au titre de l'Association des établissements obtenteurs et producteurs de semences de plantes oléoprotéagineuses (AMSOL)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de maïs et sorgho
Au titre de la chambre syndicale des entreprises françaises de semences de maïs (SEPROMA)
Mm. Laurent Barthez, Daniel Berceliot, Grégoire Berthe, Franck Clavier, Bernard Hamon, Jean-Marc Salabay, Jean Saulue, Alain Vacque
Au titre de la Fédération nationale de la production des semences de maïs et sorgho (FNPSMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de céréales (céréales autres que le maïs)
Au titre de l'Association française des semences autogames (AFSA)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de plantes oléagineuses
Au titre de l'Association nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences oléagineuses (ANAMSO)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de lin et chanvre
Au titre de l'Union syndicale des rouisseurs-teilleurs de lin de France (USRTL)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences fourragères et à gazon
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences potagères et florales
Au titre de la Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières (FNPHP)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de lin et chanvre
Au titre du Syndicat des établissements multiplicateurs de semences de lin (SEMLIN)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences potagères et florales
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : plants de pommes de terre
Au titre de la Fédération nationale des producteurs de pommes de terre de consommation (FNPTC)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de céréales (céréales autres que le maïs)
Au titre de l'Association générale des producteurs de blé et autres céréales (AGPB)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences potagères et florales
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de maïs et sorgho
Au titre de la chambre syndicale des entreprises françaises de semences de maïs (SEPROMA)
Mm. Laurent Barthez, Daniel Berceliot, Grégoire Berthe, Franck Clavier, Bernard Hamon, Jean-Marc Salabay, Jean Saulue, Alain Vacque
Au titre de la Fédération nationale de la production des semences de maïs et sorgho (FNPSMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de lin et chanvre
Au titre du Syndicat national des agriculteurs-multiplicateurs de semences de lin (SNAMLIN)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences fourragères et à gazon
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences fourragères et à gazon
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de lin et chanvre
Au titre de l'Association générale des producteurs de lin (AGPL)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences potagères et florales
Au titre de la Fédération nationale des professionnels des semences potagères et florales (FNPSP)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de céréales (céréales autres que le maïs)
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences potagères et florales
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de betteraves et de chicorée industrielle
Au titre du Syndicat national des producteurs d'alcool agricole (SNPAA)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de céréales (céréales autres que le maïs)
Au titre de l'Association française des semences autogames (AFSA)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de betteraves et de chicorée industrielle
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences potagères et florales
Au titre de la Fédération nationale des métiers de la jardinerie (FNMJ)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences potagères et florales
Au titre du Syndicat national des producteurs de semences et griffes d'asperges (SNPSGA)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences potagères et florales
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de céréales (céréales autres que le maïs)
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de lin et chanvre
Au titre de la Fédération nationale des producteurs de chanvre (FNPC)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de céréales (céréales autres que le maïs)
Au titre de l'Association française des semences autogames (AFSA)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de betteraves et de chicorée industrielle
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences potagères et florales
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences potagères et florales
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de betteraves et de chicorée industrielle
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de céréales (céréales autres que le maïs)
Au titre de l'Association française des semences autogames (AFSA)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de maïs et sorgho
Au titre de la chambre syndicale des entreprises françaises de semences de maïs (SEPROMA)
Mm. Laurent Barthez, Daniel Berceliot, Grégoire Berthe, Franck Clavier, Bernard Hamon, Jean-Marc Salabay, Jean Saulue, Alain Vacque
Au titre de l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM Maïs Semences)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences fourragères et à gazon
Au titre de la Fédération française des semences fourragères (FFSF)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de lin et chanvre
Au titre du Syndicat des établissements multiplicateurs de semences de lin (SEMLIN)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de céréales (céréales autres que le maïs)
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de betteraves et de chicorée industrielle
Au titre de la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences potagères et florales
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de céréales (céréales autres que le maïs)
Au titre de l'Association générale des producteurs de blé et autres céréales (AGPB)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de maïs et sorgho
Au titre de la chambre syndicale des entreprises françaises de semences de maïs (SEPROMA)
Mm. Laurent Barthez, Daniel Berceliot, Grégoire Berthe, Franck Clavier, Bernard Hamon, Jean-Marc Salabay, Jean Saulue, Alain Vacque
Au titre de l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM Maïs Semences)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de betteraves et de chicorée industrielle
Au titre du Syndicat national des fabricants de sucre de France
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de maïs et sorgho
Au titre de la chambre syndicale des entreprises françaises de semences de maïs (SEPROMA)
Mm. Laurent Barthez, Daniel Berceliot, Grégoire Berthe, Franck Clavier, Bernard Hamon, Jean-Marc Salabay, Jean Saulue, Alain Vacque
Au titre de l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM Maïs Semences)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de lin et chanvre
Au titre du Syndicat des établissements multiplicateurs de semences de lin (SEMLIN)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de céréales (céréales autres que le maïs)
Au titre de l'Association française des semences autogames (AFSA)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences fourragères et à gazon
Au titre de la Fédération française des semences fourragères (FFSF)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de plantes oléagineuses
Au titre de l'Association des établissements obtenteurs et producteurs de semences de plantes oléoprotéagineuses (AMSOL)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences potagères et florales
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences potagères et florales
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de plantes oléagineuses
Au titre de la Fédération française des producteurs
d'oléagineux et de protéagineux (FOP)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : plants de pommes de terre
Au titre de la Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (FNPPPT)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de plantes oléagineuses
Au titre de la Fédération française des coopératives agricoles de collecte d'approvisionnement et de transformation (FFCAT)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences fourragères et à gazon
Au titre de la Fédération nationale des coopératives agricoles de collecte d'approvisionnement et de transformation (FFCAT)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de maïs et sorgho
Au titre de la chambre syndicale des entreprises françaises de semences de maïs (SEPROMA)
Mm. Laurent Barthez, Daniel Berceliot, Grégoire Berthe, Franck Clavier, Bernard Hamon, Jean-Marc Salabay, Jean Saulue, Alain Vacque
Au titre de la Fédération française des coopératives agricoles de collecte d'approvisionnement et de transformation (FFCAT)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences fourragères et à gazon
Au titre de la Fédération française des semences fourragères (FFSF)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de céréales (céréales autres que le maïs)
Au titre de la Fédération nationale des coopératives agricoles de collecte d'approvisionnement et de transformation (FFCAT)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences potagères et florales
Au titre de la Fédération nationale des producteurs de légumes (FNPL)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de plantes oléagineuses
Au titre de l'Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux (ONIDOL)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de maïs et sorgho
Au titre de la chambre syndicale des entreprises françaises de semences de maïs (SEPROMA)
Mm. Laurent Barthez, Daniel Berceliot, Grégoire Berthe, Franck Clavier, Bernard Hamon, Jean-Marc Salabay, Jean Saulue, Alain Vacque
Au titre de la Fédération française des coopératives agricoles de collecte d'approvisionnement et de transformation (FFCAT)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : plants de pommes de terre
Au titre de la Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences fourragères et à gazon
Au titre de la Fédération du négoce agricole (FNA)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de plantes oléagineuses
Au titre de la Fédération française des coopératives agricoles de collecte d'approvisionnement et de transformation (FFCAT)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences fourragères et à gazon
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences potagères et florales
Au titre du Syndicat national des producteurs de plants de fraisiers officiellement contrôlés (SNPPF)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences potagères et florales
Au titre de la Fédération nationale des métiers de la jardinerie (FNMJ)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de céréales (céréales autres que le maïs)
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences potagères et florales
Au titre de la Fédération nationale des professionnels des semences potagères et florales (FNPSP)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de céréales (céréales autres que le maïs)
Au titre de l'Association générale des producteurs de blé et autres céréales (AGPB)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de lin et chanvre
Au titre du Syndicat des établissements multiplicateurs de semences de lin (SEMLIN)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230
nomination
(source officielle)28 Juin 2002
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semence