Nominations au Journal Officiel de la République Française

Juin 2003

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De:
Mme Wittrant (Edwige)
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Trarieux (Raphaël)
vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dreux
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000787754
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Steinmetz (Patrick)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000787754
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Sabard (Jean-François)
premier vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000787754
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Pugnet (Pierre-Louis)
juge chargé du service du tribunal d'instance de Sarlat
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000787754
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Pimoulle (Didier)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000787754
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Madec (Jean-Yves)
vice-président du tribunal administratif de Pau
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000787754
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
Mme Lauvernier (Francine)
juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000787754
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
Mme Larbaud Girot (Françoise)
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000787754
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Henry-Bonniot (Patrick)
président du tribunal de grande instance de Reims
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000787754
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Grellet (Alain)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000787754
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Formery (Simon)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000787754
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Ferriere (Dominique)
président du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000787754
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Denizet (Jean-Paul)
vice-président du tribunal administratif de Poitiers
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000787754
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. de La Saussay (François)
vice-président au tribunal de grande instance de Melun
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000787754
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Bruntz (Jean-Michel)
avocat général à la Cour de cassation
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000787754
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
Mme Billet (Marie-Agnès), épouse Credoz
présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000787754
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Bertrand (Jacques)
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000787754
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Belmas (Jean-Pierre)
président du tribunal de grande instance d'Auch
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000787754
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
Mme Baetsle Mathieu (Gisèle)
vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000787754
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
Mme Quint Vioche (Carole)
juge chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
Mme Viot (Anne-Marie), épouse Volette
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Vicentini (Jean-Philippe)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
Mme Veillard (Véronique), épouse Goupillot
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
Mme Vandier (Catherine)
juge chargée du service du tribunal d'instance de Parthenay
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Trotel (Jean)
président du tribunal de grande instance de Caen
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Trarieux (Raphaël)
vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dreux
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
Mme Tome-Lelievre (Françoise)
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
Mme Tomasini (Marie-Edith)
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Testud (Jacques)
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Steinmetz (Patrick)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
Mme Siboni (Michèle), épouse Agi
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Sermanson (Pierre)
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Rouquette (Yves)
vice-président du tribunal de grande instance d'Alès
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
Mme Romieux (Laurence), épouse Delhaye
conseillère à la cour d'appel de Douai
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Rognon (Jean-Claude)
conseiller à la Cour de cassation
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Rivet (Marc)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Prache (Pascal)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Maire (Patrick)
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Pouyssegur (Marc)
conseiller à la cour d'appel de Pau
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Poughon (Robert)
premier vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
Mme Philippoteaux (Claire), épouse Dollmann
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
Mme Peyregne (Elisabeth), épouse Wable
présidente du tribunal de grande instance d'Abbeville
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
Mme Peltier (Catherine), épouse Menardais
juge chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
Mme Paugam-Puechmaille (Dominique)
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Olivier (Philippe)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Muller (Raymond)
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
Mme Marie (Henriette)
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Marcus (Jean-Pierre)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Liffran (Hubert)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Madec (Jean-Yves)
vice-président du tribunal administratif de Pau
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Larmanjat (Olivier)
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
Mme Lepeltier (Antoinette), épouse Durel
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
Mme Lauvernier (Francine)
juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
Mme Larbaud Girot (Françoise)
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
Mme Lambert (Jocelyne)
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Lacan (Gilles)
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
Mme Drillon Zentar (Michèle)
vice-procureure de la République près du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Klaas (Jean-Pierre)
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Ingall-Montagnier (Philippe)
procureur général près la cour d'appel de Rouen
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Hanouet (Thierry)
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Giraud (Benoît)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
Mme Gabet-Sabatier (Colette)
conseiller à la Cour de cassation
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Fusaro (Philippe)
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
Mme Forton (Françoise), épouse Gambachidze
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Formery (Simon)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
Mme Foncelle (Anne-Marie)
présidente de la chambre à la cour d'appel de Versailles
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Fohlen (Baudouin)
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Estebe (Jean-Luc)
juge chargé du service du tribunal d'instance de Muret
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
Mme Esposito (Fiammetta)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Eichler (Jean-Paul)
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
Mme Denjoy (Agnès)
juge chargée du service du tribunal de grande instance de Romans-sur-Isère
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Denizet (Jean-Paul)
vice-président du tribunal administratif de Poitiers
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. de Caigny (Laurent)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Delextrat (Bernard)
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bressuire
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. de La Saussay (François)
vice-président au tribunal de grande instance de Melun
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Daures (Etienne)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Coulange (Philippe)
vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
Mme Chapus (Lucie), épouse Berard
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Christien (Joël)
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
Mme Chandelon (Françoise), épouse Lejuste
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Castoldi (Fabrice)
vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Fréjus
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Cayrol (Régis)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
Mme Calas (Marie-Bernadette)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Calvet (Yvon)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
Mme Caillard (Sylvia)
première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Breton (Paul-André)
président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Bruntz (Jean-Pierre)
avocat général à la Cour de cassation
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
Mme Brun (Brigitte)
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Boulmier (Bernard)
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
Mme Bourzai (Valérie)
vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Liévin
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Blanc-Sylvestre (Yves)
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Benaiche (Lionel)
magistrat détaché
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Betous (Bernard)
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Belmas (Jean-Pierre)
président du tribunal de grande instance d'Auch
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Belin (Michel)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Bartoletti (Robert)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Baudoin (Paul)
magistrat détaché
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
Mme Baret (Caroline)
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Barbier (Luc)
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Baizet (Jean-Jacques)
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
Mme Baetsle Mathieu (Gisèle)
vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
Mme Ayache (Catherine)
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
Mme Agostini (Frédérique), épouse Sermier
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Jacques Franquet
préfet hors cadre
Poste:
chef du service de coopération technique internationale de police
sexe="M"
JORFTEXT000000787752
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Jean-Luc Videlaine
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Nazaire (1re catégorie)
Poste:
préfet de la Haute-Corse
prefet_departement="Haute-Corse"
prefet_departement_code="2B"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000787617
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Eric Delzant
préfet de la Haute-Corse
Poste:
préfet hors cadre
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000787581
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Trarieux (Raphaël)
vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dreux
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000603850
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Steinmetz (Patrick)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000603850
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Sabard (Jean-François)
premier vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000603850
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Pimoulle (Didier)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000603850
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Madec (Jean-Yves)
vice-président du tribunal administratif de Pau
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000603850
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
Mme Leprince (Marie-Christine)
présidente du tribunal de grande instance de Cherbourg
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000603850
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
Mme Lauvernier (Francine)
juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000603850
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
Mme Larbaud Girot (Françoise)
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000603850
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Henry-Bonniot (Patrick)
président du tribunal de grande instance de Reims
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000603850
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Formery (Simon)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000603850
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Ferriere (Dominique)
président du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000603850
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Denizet (Jean-Paul)
vice-président du tribunal administratif de Poitiers
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000603850
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. de La Saussay (François)
vice-président au tribunal de grande instance de Melun
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000603850
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Canolle (Gérard)
juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000603850
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Bruntz (Jean-Michel)
avocat général à la Cour de cassation
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000603850
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Belmas (Jean-Pierre)
président du tribunal de grande instance d'Auch
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000603850
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
Mme Baetsle Mathieu (Gisèle)
vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000603850
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
M. Jacques Franquet
préfet de la Dordogne
Poste:
préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000603849
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
Poste:
membres du Comité des travaux historiques et scientifiques
Section des sciences géographiques et de l'environnement
groupe_thematique="Comité des travaux historiques et scientifiques"
sexe="M"
JORFTEXT000000420291
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
Mme Bouchet (Françoise)
(et non Bléchet)
Poste:
membres du Comité des travaux historiques et scientifiques
Section des sciences, d'histoire des sciences
Dans l'arrêté du
1er octobre 2002
lire
groupe_thematique="Comité des travaux historiques et scientifiques"
sexe="F"
JORFTEXT000000420291
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
Poste:
membres du Comité des travaux historiques et scientifiques
Section d'anthropologie sociale, d'ethnologie
des langues régionales
groupe_thematique="Comité des travaux historiques et scientifiques"
sexe="M"
JORFTEXT000000420291
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
Poste:
président du conseil spécialisé pour le secteur lait de brebis de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur lait de brebis de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000239704
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
Mme Elisabeth Allaire
préfète de la Sarthe
Poste:
préfète du Morbihan
prefet_departement="Morbihan"
prefet_departement_code="56"
prefet
sexe="F"
JORFTEXT000000239703
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2003
De:
Poste:
correcteurs spécialisés pour les épreuves de langues des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Anglais
sexe="F"
JORFTEXT000000419904
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000787574
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les
Différentes catégories d'usagers (consommateurs d'eau)
Suppléante
groupe_thematique="Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000785587
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les
Milieux socioprofessionnels de Lorraine
Suppléant
groupe_thematique="Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000785587
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les
Milieux socioprofessionnels de Lorraine
Titulaire
groupe_thematique="Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les"
sexe="F"
JORFTEXT000000785587
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
M. Abate (Bernard)
administrateur civil hors classe
Poste:
à compter du 1er juillet 2003
directeur de projet à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000785584
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
M. Pierre Ralle
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
sous-directeur de l'observation de la solidarité à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
à compter du 30 avril 2003
Poste:
sur sa demande
date_debut="2003-04-30"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000785427
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
M. Pierre Ralle
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur de l'observation de la solidarité à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Poste:
à compter du 1er juillet 2002
date_debut="2002-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000785427
reconduction
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Mme Bedecarrax (Monique)
attachée d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détachée depuis le 1er janvier 1999 dans le corps des inspecteurs du Trésor public
Poste:
à compter du 1er février 2003
au détachement
date_debut="2003-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000785419
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
M. Theodor Berchem
professeur à l'université de Würzburg (Allemagne)
Poste:
professeur du Collège de France associé à temps plein, sur la chaire européenne
à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2003-2004
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000785418
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques)
à compter du 1er novembre 2002
à l'université Rennes-I
date_debut="2002-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000785417
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
M. Marc Rouchayrole
magistrat du premier grade
Poste:
auprès du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
sous-directeur des affaires juridiques à la direction des affaires financières et de l'administration générale
à compter du 17 décembre 2002
date_debut="2002-12-17"
sexe="M"
JORFTEXT000000785372
détachement
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
M. Pény (Paul)
directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale à la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Poste:
membre titulaire de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000785370
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
M. Jean-Pierre Brabant
architecte et urbaniste en chef de l'Etat, architecte des bâtiments de France
Poste:
chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de l'Yonne
à compter du 1er juillet 2003
date_debut="2003-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000603974
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
M. Jean-Claude
Marcel, René Bethune, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Centre national d'études agronomiques des régions chaudes de Montpellier
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er septembre 2003
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000603973
admission
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
M. Pierre
Jean Betzer, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de l'Hérault, site Agropolis
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er septembre 2003
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000603972
admission
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
M. Claude
Charles Martin, ingénieur des travaux agricoles, affecté à la direction départementale des services vétérinaires de la Meuse
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 8 septembre 2003
date_debut="2003-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000603971
admission
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Poste:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
représentants des marins
des armateurs à la pêche
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000603970
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
M. Vigne (Christophe)
administrateur territorial
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
personnalités désignées en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000603817
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
personnalités désignées en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000603817
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
personnalités désignées en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000603817
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Mme Pommier (Marie-Claude)
directrice d'établissement sanitaire et sociale
directrice d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice adjointe au foyer de vie pour adultes handicapés à Poix-de-Picardie (Somme)
Poste:
en application des dispositions de
l'article 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
sexe="F"
JORFTEXT000000603776
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
M. Walle (Dominique)
attaché de préfecture
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur adjoint à l'établissement public départemental chargé de l'accueil de l'enfance et de l'adolescence handicapées à Arras (Pas-de-Calais)
Poste:
en application des dispositions de
l'article 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000603776
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
M. Thore (Maurice)
professeur des écoles
directeur d'établissement social médico-social de classe normale, directeur adjoint à l'établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation à Lille (Nord)
Poste:
en application des dispositions de
l'article 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000603776
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
M. Ricordeau (Jean-François)
cadre socio-éducatif
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur adjoint au centre départemental de l'enfance à Saint-Lô (Manche)
Poste:
en application des dispositions de
l'article 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000603776
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
M. Poix (Eric)
cadre socio-éducatif
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur adjoint à l'établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation à Lille (Nord)
Poste:
en application des dispositions de
l'article 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000603776
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Mme Molitor (Martine)
cadre socio-éducatif
directrice d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice adjointe à l'établissement social public autonome chargé d'éducation spécialisée à Tournus (Saône-et-Loire)
Poste:
en application des dispositions de
l'article 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
sexe="F"
JORFTEXT000000603776
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
M. Govart (Bertrand)
cadre socio-éducatif
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur adjoint à l'établissement public départemental pour l'accueil des handicapés adultes, à Arras (Pas-de-Calais)
Poste:
en application des dispositions de
l'article 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000603776
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Mme Galand (Eliane)
cadre socio-éducatif
directrice d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice adjointe à l'établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation à Lille (Nord)
Poste:
en application des dispositions de
l'article 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
sexe="F"
JORFTEXT000000603776
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
M. Delannoy (Jean-Pierre)
cadre socio-éducatif
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur adjoint à l'institut médico-éducatif départemental à Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne)
Poste:
en application des dispositions de
l'article 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000603776
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
M. Arnaud (Joël)
attaché d'administration hospitalière
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur adjoint à l'établissement public départemental d'actions sociales, de rééducation professionnelle et d'aide par le travail à Salagnac (Dordogne)
Poste:
en application des dispositions de
l'article 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000603776
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
M. Brunel (Jean)
administrateur civil hors classe
Poste:
à compter du 6 mai 2003
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-05-06"
sexe="M"
JORFTEXT000000603774
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
M. Ok (Erol)
Saintoyant (Antoine), anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Poste:
à compter du 1er avril 2003
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger
conseillers commerciaux de 2e classe, 3e échelon
date_debut="2003-04-01"
corps="L'expansion économique à l'étranger"
sexe="M"
JORFTEXT000000603772
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Poste:
professeure associée à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) auprès de l'université Paris-VIII
à compter de la date de son installation dans l'établissement au cours de l'année universitaire 2002-2003
sexe="F"
JORFTEXT000000603770
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Mme Nicole Roth
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
sous-directrice de l'observation de la solidarité à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
sexe="F"
JORFTEXT000000603764
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
M. Alain Tourre
inspecteur général de la police nationale
à compter du 3 septembre 2003
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
par anticipation
date_debut="2003-09-03"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000603761
admission
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
M. Gagnepain (Jean-Jacques)
directeur de la technologie au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Poste:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentant de l'Etat, désigné
sur proposition du ministre chargé de la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000422306
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Mme Dupont (Valérie)
universitaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
personnalités désignées en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000419906
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
personnalités désignées en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000419906
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
personnalités désignées en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000419906
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000419905
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
M. Pascal Ory
vice-président
Poste:
correcteurs spécialisés pour les épreuves de langues des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Russe
sexe="M"
JORFTEXT000000419904
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Mme Odile Melnik-Ardin
professeure agrégée
Poste:
correcteurs spécialisés pour les épreuves de langues des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Russe
sexe="F"
JORFTEXT000000419904
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Mme Christine Nekritch-Caillon
professeure agrégée
Poste:
correcteurs spécialisés pour les épreuves de langues des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Russe
sexe="F"
JORFTEXT000000419904
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Mme Catherine Schneider
maître de conférences
Poste:
correcteurs spécialisés pour les épreuves de langues des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Latin
sexe="F"
JORFTEXT000000419904
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
M. Fabrice Poli
maître de conférences
Poste:
correcteurs spécialisés pour les épreuves de langues des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Latin
sexe="M"
JORFTEXT000000419904
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Mme Yumiko Ishikawa
chargée de cours à l'université
Poste:
correcteurs spécialisés pour les épreuves de langues des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Japonais
sexe="F"
JORFTEXT000000419904
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Mme Fusako Hallé
directrice de la section japonaise du lycée international
Poste:
correcteurs spécialisés pour les épreuves de langues des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Japonais
sexe="F"
JORFTEXT000000419904
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Poste:
correcteurs spécialisés pour les épreuves de langues des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Italien
sexe="F"
JORFTEXT000000419904
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Poste:
correcteurs spécialisés pour les épreuves de langues des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Italien
sexe="M"
JORFTEXT000000419904
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Mme Sophie Kessler-Mesguich
maître de conférences
Poste:
correcteurs spécialisés pour les épreuves de langues des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Hébreu ancien
sexe="F"
JORFTEXT000000419904
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Mme Maria Gorea-Autexier
maître de conférences
Poste:
correcteurs spécialisés pour les épreuves de langues des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Hébreu ancien
sexe="F"
JORFTEXT000000419904
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
M. Jean-René Trichon
professeur d'université
Poste:
correcteurs spécialisés pour les épreuves de langues des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Grec ancien
sexe="M"
JORFTEXT000000419904
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Mme Anne Lebeau
maître de conférences
Poste:
correcteurs spécialisés pour les épreuves de langues des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Grec ancien
sexe="F"
JORFTEXT000000419904
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Poste:
correcteurs spécialisés pour les épreuves de langues des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Espagnol
sexe="F"
JORFTEXT000000419904
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Mme Nicole Réda-Euvremer
professeure agrégée
Poste:
correcteurs spécialisés pour les épreuves de langues des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Espagnol
sexe="F"
JORFTEXT000000419904
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
M. Jean-Guy Yang
traducteur
Poste:
correcteurs spécialisés pour les épreuves de langues des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Chinois
sexe="M"
JORFTEXT000000419904
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Mme Si Yan Jin
maître de conférences
Poste:
correcteurs spécialisés pour les épreuves de langues des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Chinois
sexe="F"
JORFTEXT000000419904
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Mme Sophie Tardy
professeure certifiée
Poste:
correcteurs spécialisés pour les épreuves de langues des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Arabe
sexe="F"
JORFTEXT000000419904
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Mme Marie Lorenzin
professeure agrégée
Poste:
correcteurs spécialisés pour les épreuves de langues des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Arabe
sexe="F"
JORFTEXT000000419904
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Poste:
correcteurs spécialisés pour les épreuves de langues des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Anglais
sexe="F"
JORFTEXT000000419904
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Mme Brigitte Perrier
professeure agrégée
Poste:
correcteurs spécialisés pour les épreuves de langues des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Anglais
sexe="F"
JORFTEXT000000419904
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Mme Emmanuelle Delanoë-Brun
maître de conférences
Poste:
correcteurs spécialisés pour les épreuves de langues des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Anglais
sexe="F"
JORFTEXT000000419904
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Mme Monique Chéron-Vaudrey
professeure agrégée
Poste:
correcteurs spécialisés pour les épreuves de langues des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Anglais
sexe="F"
JORFTEXT000000419904
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Poste:
correcteurs spécialisés pour les épreuves de langues des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Allemand
sexe="F"
JORFTEXT000000419904
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Poste:
correcteurs spécialisés pour les épreuves de langues des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Anglais
sexe="F"
JORFTEXT000000419904
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Poste:
correcteurs spécialisés pour les épreuves de langues des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Allemand
sexe="F"
JORFTEXT000000419904
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Mme Elisabeth Verry
conservatrice en chef du patrimoine
Poste:
correctrice spécialisée pour la première épreuve orale du concours externe, spécialité « archives »
sexe="F"
JORFTEXT000000419904
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Mme Anne Vergati
directrice de recherche au CNRS
Poste:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité et la première épreuve d'admission du concours externe (hors spécialité « archives ») et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
sexe="F"
JORFTEXT000000419904
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
M. Dominique Jarrassé
professeur des universités
Poste:
correcteurs spécialisés pour la première épreuve d'admissibilité du concours externe d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
sexe="M"
JORFTEXT000000419904
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
M. Yves Pauwels
professeur des universités
Poste:
correcteurs spécialisés pour la première épreuve d'admissibilité du concours externe d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
sexe="M"
JORFTEXT000000419904
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Mme Elisabeth Verry
conservatrice en chef du patrimoine
Poste:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité et la première épreuve d'admission du concours externe (hors spécialité « archives ») et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
sexe="F"
JORFTEXT000000419904
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
M. Antoine Verney
conservateur territorial du patrimoine
Poste:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité et la première épreuve d'admission du concours externe (hors spécialité « archives ») et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
sexe="M"
JORFTEXT000000419904
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
M. Jean Polet
professeur des universités
Poste:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité et la première épreuve d'admission du concours externe (hors spécialité « archives ») et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
sexe="M"
JORFTEXT000000419904
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
M. Philippe Peltier
conservateur du patrimoine
Poste:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité et la première épreuve d'admission du concours externe (hors spécialité « archives ») et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
sexe="M"
JORFTEXT000000419904
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Mme Catherine Metzger
conservatrice en chef du patrimoine
Poste:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité et la première épreuve d'admission du concours externe (hors spécialité « archives ») et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
sexe="F"
JORFTEXT000000419904
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er juillet 2003
date_debut="2003-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Mme Sophie Makariou-Salinas
conservatrice du patrimoine
Poste:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité et la première épreuve d'admission du concours externe (hors spécialité « archives ») et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
sexe="F"
JORFTEXT000000419904
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
M. Etienne Jollet
professeur des universités
Poste:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité et la première épreuve d'admission du concours externe (hors spécialité « archives ») et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
sexe="M"
JORFTEXT000000419904
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
M. Jacques Jaubert
professeur des universités
Poste:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité et la première épreuve d'admission du concours externe (hors spécialité « archives ») et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
sexe="M"
JORFTEXT000000419904
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
M. Dominique Jarrassé
professeur des universités
Poste:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité et la première épreuve d'admission du concours externe (hors spécialité « archives ») et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
sexe="M"
JORFTEXT000000419904
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
M. Zeev Gourarier
conservateur en chef du patrimoine
Poste:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité et la première épreuve d'admission du concours externe (hors spécialité « archives ») et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
sexe="M"
JORFTEXT000000419904
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
M. François Fichet de Clairfontaine
conservateur en chef du patrimoine
Poste:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité et la première épreuve d'admission du concours externe (hors spécialité « archives ») et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
sexe="M"
JORFTEXT000000419904
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
M. François de Polignac
chercheur au CNRS
Poste:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité et la première épreuve d'admission du concours externe (hors spécialité « archives ») et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
sexe="M"
JORFTEXT000000419904
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
M. Pierre de Miroschedji
directeur de recherche au CNRS
Poste:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité et la première épreuve d'admission du concours externe (hors spécialité « archives ») et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
sexe="M"
JORFTEXT000000419904
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Mme Elisabeth Delange
conservatrice en chef du patrimoine
Poste:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité et la première épreuve d'admission du concours externe (hors spécialité « archives ») et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
sexe="F"
JORFTEXT000000419904
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
M. Eric de Chassey
professeur des universités
Poste:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité et la première épreuve d'admission du concours externe (hors spécialité « archives ») et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
sexe="M"
JORFTEXT000000419904
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
M. Gilles Beguin
conservateur général du patrimoine
Poste:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité et la première épreuve d'admission du concours externe (hors spécialité « archives ») et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
sexe="M"
JORFTEXT000000419904
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
M. Claude Baudez
directeur de recherche au CNRS
Poste:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité et la première épreuve d'admission du concours externe (hors spécialité « archives ») et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
sexe="M"
JORFTEXT000000419904
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Mme Elisabeth Antoine
conservatrice du patrimoine
Poste:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité et la première épreuve d'admission du concours externe (hors spécialité « archives ») et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
sexe="F"
JORFTEXT000000419904
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
M. Louis André
professeur des universités
Poste:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité et la première épreuve d'admission du concours externe (hors spécialité « archives ») et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
sexe="M"
JORFTEXT000000419904
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Poste:
membre au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
fabricants de sucre métropolitains
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000419902
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er juillet 2003
date_debut="2003-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er juillet 2003
date_debut="2003-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er juillet 2003
date_debut="2003-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er juillet 2003
date_debut="2003-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er juillet 2003
date_debut="2003-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er juillet 2003
date_debut="2003-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er juillet 2003
date_debut="2003-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er juillet 2003
date_debut="2003-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er juillet 2003
date_debut="2003-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er juillet 2003
date_debut="2003-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er juillet 2003
date_debut="2003-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er juillet 2003
date_debut="2003-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er juillet 2003
date_debut="2003-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er juillet 2003
date_debut="2003-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er juillet 2003
date_debut="2003-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er juillet 2003
date_debut="2003-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er juillet 2003
date_debut="2003-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er juillet 2003
date_debut="2003-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Mme Nicole Constantin
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normal, directrice de la maison de retraite de Luzarches (Val-d'Oise)
à compter du 1er janvier 2004
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2004-01-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000419900
admission
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
M. Pény (Paul)
directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale à la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Poste:
membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000239558
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Mme Christiane Fevrot
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Dordives (Loiret)
à compter du 1er janvier 2004
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2004-01-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000239557
admission
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
M. Lacroix (Fabrice)
administrateur civil à la direction du budget
Poste:
membre de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
suppléant représentant le ministre chargé du budget
groupe_thematique="commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000239553
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
M. Tessier (Alain)
administrateur civil hors classe
Poste:
à compter du 6 mai 2003
directeur adjoint, chargé de la sous-direction de la commande publique à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-05-06"
sexe="M"
JORFTEXT000000239552
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Mme Bocher (Marie-France)
attachée d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détachée depuis le 1er janvier 2001
attachée territoriale
Poste:
à compter du 1er février 2003
au détachement
date_debut="2003-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000239551
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
M. Christian Carcagno
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Poste:
secrétaire permanent du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes pour une durée maximum de cinq ans
groupe_thematique="Conseil supérieur des chambres régionales des comptes pour une durée maximum de cinq ans"
sexe="M"
JORFTEXT000000239550
affectation
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
M. Jean-Paul Escande
président-directeur général de la Société bordelaise de CIC
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000239390
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
M. Hervé de Charette
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er mai 2003
date_debut="2003-05-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000239385
admission
(source Legifrance)28 Juin 2003
De:
Mme Claudine Sanfaute
inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne
Poste:
au grade de directrice adjointe du travail
à compter du 1er septembre 2003
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis
date_debut="2003-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000787155
promotion
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
Mme Germaine Juy
directrice adjointe du travail, à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Haute-Garonne
Poste:
au grade de directrice du travail
à compter du 1er juin 2003
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne
date_debut="2003-06-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000787156
promotion
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
Mme Christine Rigodanzo
directrice adjointe du travail à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Poste:
sur place, au grade de directrice du travail
à compter du 1er juin 2003
date_debut="2003-06-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000787154
promotion
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
Mme Chantal Caritey
inspectrice du travail à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie
Poste:
au grade de directrice adjointe du travail
à compter du 1er septembre 2003
date_debut="2003-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000785326
promotion
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
Mme Ollier (Catherine)
chef du secrétariat particulier
Poste:
sous-régisseuse d'avances auprès du cabinet du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
cabinet="Ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
sexe="F"
JORFTEXT000000785325
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des officiers du corps technique et administratif
des affaires maritimes
Au grade d'officier en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
corps="Officiers du corps technique et administratif"
armee="armée active"
grade="Officier en chef de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000000604137
promotion
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
Poste:
sous-régisseuse d'avances auprès du cabinet du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
cabinet="Ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
sexe="F"
JORFTEXT000000785325
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Bernard Brochand
député des AlpesMaritimes
Poste:
une mission temporaire auprès du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000785324
charge
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Gaspais (Philippe)
chef du bureau des conditions de travail et de l'action sociale à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Poste:
représentant titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
groupe_thematique="comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000784654
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
Poste:
dans le grade de receveur divisionnaire des impôts de Poitiers-nord
à compter du 31 décembre 2002
date_debut="2002-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000784653
réintégration
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Silvestri (Stefano)
président de l'Institut des affaires internationales, en Italie
Poste:
membres du conseil économique de la défense
personnalités choisies en raison de leurs compétences
groupe_thematique="conseil économique de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000000784652
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. de Silguy (Yves-Thibault)
directeur général chargé des relations institutionnelles et des affaires internationales du groupe Suez
Poste:
membres du conseil économique de la défense
personnalités choisies en raison de leurs compétences
groupe_thematique="conseil économique de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000000784652
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. David (François)
président de la COFACE
Poste:
membres du conseil économique de la défense
personnalités choisies en raison de leurs compétences
groupe_thematique="conseil économique de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000000784652
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Colaiacovo (Mario)
président du conseil de surveillance de SAGEM
Poste:
membres du conseil économique de la défense
personnalités choisies en raison de leurs compétences
groupe_thematique="conseil économique de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000000784652
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. de Boissieu (Christian)
président délégué du conseil d'analyse économique
Poste:
membres du conseil économique de la défense
personnalités choisies en raison de leurs compétences
groupe_thematique="conseil économique de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000000784652
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Esper (Philippe)
président-directeur général d'EUROTRADIA
Poste:
président du conseil économique de la défense
groupe_thematique="conseil économique de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000000784652
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Patrick Mignot
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Poste:
maîtres de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature
à compter du 5 mai 2003
date_debut="2003-05-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000784650
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
Mme Colette Martin-Pigalle
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Poste:
maîtres de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature
à compter du 5 mai 2003
date_debut="2003-05-05"
sexe="F"
JORFTEXT000000784650
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
Mme Danièle Guiraud
inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine
Poste:
au grade de directrice adjointe du travail
à compter du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000604297
promotion
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Stéphane Remy
inspecteur du travail à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Poste:
sur place, au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er juin 2003
date_debut="2003-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000604296
promotion
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Chadelat (François)
inspecteur général des affaires sociales
Poste:
auprès du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
directeur
à compter du 5 février 2003
date_debut="2003-02-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000604295
détachement
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des officiers du corps technique et administratif
des affaires maritimes
Au grade d'officier principal
Pour prendre rang du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
corps="Officiers du corps technique et administratif"
armee="armée active"
grade="Officier principal"
sexe="M"
JORFTEXT000000604137
promotion
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des officiers du corps technique et administratif
des affaires maritimes
Au grade d'officier en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er juin 2003
date_debut="2003-06-01"
corps="Officiers du corps technique et administratif"
armee="armée active"
grade="Officier en chef de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000000604137
promotion
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des officiers du corps technique et administratif
des affaires maritimes
Au grade d'officier en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er février 2003
date_debut="2003-02-01"
corps="Officiers du corps technique et administratif"
armee="armée active"
grade="Officier en chef de 2e classe"
sexe="F"
JORFTEXT000000604137
promotion
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administratrice en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er juin 2003
date_debut="2003-06-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administratrice en chef de 2e classe"
sexe="F"
JORFTEXT000000604137
promotion
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur principal
Pour prendre rang du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="armée active"
grade="Professeur principal"
sexe="M"
JORFTEXT000000604137
promotion
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
Mme Brigitte Acheen
inspectrice du travail à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Réunion
Poste:
au grade de directrice adjointe du travail
à compter du 1er septembre 2003
affectée à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Martinique
organisateur régional
date_debut="2003-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000604135
promotion
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er juin 2003
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2003-06-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 1re classe"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="M"
JORFTEXT000000604137
promotion
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er juin 2003
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2003-06-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 1re classe"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="M"
JORFTEXT000000604137
promotion
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Maheut (Didier)
directeur départemental des impôts
Poste:
en la même qualité, dans les services centraux
à compter du 1er juin 2003
date_debut="2003-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000603634
affectation
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Michel Pantel
directeur adjoint du travail, affecté à l'inspection générale du travail des transports, à La Défense
Poste:
au grade de directeur du travail
à compter du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000604134
promotion
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Daury (Pierre, René, Jean, Gislhain)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Rodez-la-Roque
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er juillet 2003
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000422132
admission
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Claude
Denis, Julien Piron, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Lons-le-Saunier
Poste:
office, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er septembre 2003
date_debut="2003-09-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000603491
admission
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Cabasson (Albert, Claude, Antonin)
ingénieur des travaux des eaux et forêts de classe normale, affecté à l'Office national des forêts, service départemental du Var
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 15 août 2003
date_debut="2003-08-15"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000422131
admission
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000422128
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Constant (Pierre, Marie, Fernand)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 27 août 2003
date_debut="2003-08-27"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000422130
admission
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000422128
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
Mme Lamielle, née Antigny (Janine)
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DPMA)
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 29 septembre 2003
en application de
l'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2003-09-29"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000422127
admission
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. De Roquefeuil (Pierre, Raymond, Marie, André)
de l'Ecole navale et du groupe des écoles du Poulmic
Poste:
aux commandements suivants
B. - COMMANDEMENT MARITIME
Officier de marine
Le capitaine de vaisseau
sexe="M"
JORFTEXT000000422124
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Muller (Emmanuel, Hugues, Henri)
du patrouilleur de 400 tonnes La Glorieuse
Poste:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Le lieutenant de vaisseau inscrit au tableau d'avancement
sexe="M"
JORFTEXT000000422124
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Vallade (Christophe, André)
du patrouilleur de 400 tonnes L'Audacieuse
Poste:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette sous contrat
sexe="M"
JORFTEXT000000422124
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Chery (Auguste, Gilbert, Marie)
du chasseur de mines Lyre
Poste:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette sous contrat
sexe="M"
JORFTEXT000000422124
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Bailly (Sacha, Pascal)
du bâtiment hydrographique de 2e classe Laplace
Poste:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Le lieutenant de vaisseau
sexe="M"
JORFTEXT000000422124
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Tourneux (Xavier, François, Gérard)
de l'aviso Commandant Blaison
Poste:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
sexe="M"
JORFTEXT000000422124
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Raynal (Luc, Denis)
de l'aviso Commandant Bouan
Poste:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
sexe="M"
JORFTEXT000000422124
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Malbrunot (Eric)
de l'aviso Commandant Ducuing
Poste:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
sexe="M"
JORFTEXT000000422124
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
Mme Evelyne Torre
inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régional, académie de Montpellier
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Lamblin (Marc, Charles, Frédéric)
du chasseur de mines Orion
Poste:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
sexe="M"
JORFTEXT000000422124
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Goyec (Nicolas, Raymond)
du bâtiment d'expérimentation, d'essais et de mesures Thétis
Poste:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
sexe="M"
JORFTEXT000000422124
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Fromentin (Marc, Pierre, Raymond)
du chasseur de mines Cassiopée
Poste:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
sexe="M"
JORFTEXT000000422124
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Depelley (Gilles)
du chasseur de mines Croix du Sud
Poste:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
sexe="M"
JORFTEXT000000422124
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Bost (Laurent, Pierre, Auguste)
du chasseur de mines Andromède
Poste:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
sexe="M"
JORFTEXT000000422124
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Binois (Laurent, Jean, Marie)
du chasseur de mines Pégase
Poste:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
sexe="M"
JORFTEXT000000422124
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
Poste:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Le capitaine de corvette inscrit au tableau d'avancement
sexe="M"
JORFTEXT000000422124
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Marchand (Jean-François, Henri, Pierre, Jacques)
du bâtiment océanique de 1re classe D'Entrecasteaux
Poste:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Le capitaine de frégate
sexe="M"
JORFTEXT000000422124
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Jean-Yves Dilasser
inspecteur général de la police nationale
à compter du 1er août 2003
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
date_debut="2003-08-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000421920
admission
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Jean-Michel Marchand
président du tribunal administratif de Rennes
Poste:
président du comité technique radiophonique de Rennes
à compter du 1er juin 2003
date_debut="2003-06-01"
groupe_thematique="comité technique radiophonique de Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000000238688
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Walter Spindler
colonel de l'armée de terre (RFA)
Poste:
à
ainsi que
anciens auditeurs étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
Mme Patrizia Coda
commissaire principale de la police italienne, officière de liaison à Paris, ministère de l'intérieur (Italie)
Poste:
à
ainsi que
anciens auditeurs étrangers
sexe="F"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Pat Callan
colonel de l'armée de terre (Grande-Bretagne)
Poste:
à
ainsi que
anciens auditeurs étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Karl Bergquist
administrateur au département des relations internationales, Agence spatiale européenne (Suède)
Poste:
à
ainsi que
anciens auditeurs étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Jean-Luc Vo Van Qui
responsable de la sous-direction du développement industriel et technologique régional, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Jacques de Varax
directeur de l'organisation et des opérations, division produits de luxe, L'Oréal
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Jean-René Travers
colonel de la gendarmerie nationale
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Jean Touzé
médecin chef de services, classe normale, service de santé des armées
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Bertrand Teyssonnières
colonel de l'armée de l'air
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Yann Tainguy
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Henri Szwed
colonel de l'armée de terre
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Alban Maggiar
directeur général, laboratoire Carrare
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Stéphane Sisco
membre du conseil d'administration, délégué au témoignage, Médecins du monde
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Alain Simon
inspecteur général, inspection générale de l'industrie et du commerce
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
Mme Anne-Marie de Saxce
directrice du groupe hospitalier Bichat
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Eric Rouzaud
colonel de l'armée de l'air
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Patrick Ribayrol
colonel de l'armée de terre
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Jean-Michel Reynaud
secrétaire adjoint de FO finances
membre du Conseil économique et social
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Claude Reglat
colonel de l'armée de terre
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Gilles Ragot
colonel des sapeurs-pompiers, chef du bureau des services incendie et secours, direction de la défense et de la sécurité civiles
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Olivier Peyrat
directeur général, groupe AFAQ
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Jean Petronille
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de la sécurité, de la protection, du patrimoine et de la lutte contre les proliférations
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Bertrand Noirtin
colonel de l'armée de terre
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Jean-Marc Nebout
colonel de l'armée de terre
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Georges-Henri Mouton
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Hubert Moineau
directeur général, Bull Moyen-Orient
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Philippe Migault
journaliste, Le Figaro
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
Mme Jacqueline Meyson-Arnaud
conseillère du président-directeur général, Dassault-Aviation
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Claude Mathey
colonel de l'armée de terre
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Xavier Magne
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Simon Loueckhote
sénateur de la Nouvelle-Calédonie
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
Mme Roseline Letteron
professeure de droit public, université Paris-XIII
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
Mme Mireille d'Herbes
directrice des ressources humaines, groupe Kindy Mariner
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Jacques Lechevallier
colonel de l'armée de terre
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Guy Le Borgne
colonel de la gendarmerie nationale
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
Mme Françoise Lazare
journaliste, Le Monde
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Maurice Lardet
colonel de l'armée de l'air
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Gérard Lapprend
colonel de l'armée de terre
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
députée de l'Essonne
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Didier Julienne
directeur Métaux International Engelhard-CLAL
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Alain Jeanroy
directeur général de la Confédération générale des planteurs de betteraves
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Jean-Luc Jarry
colonel de l'armée de l'air
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
Mme Annick Jager
directrice financements exports, Société générale
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
Mme Eliane Houlette
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Jean-Philippe Houdinet
colonel de l'armée de terre
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Jean Goursaud
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
Mme Haude d'Harcourt
conseillère, chargée des relations avec les pouvoirs publics, syndicat de la presse quotidienne régionale
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Philippe Grelot
ingénieur général géographe, chargé de mission auprès du directeur de la protection et sécurité de l'Etat, secrétariat général de la défense nationale
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
Mme Nicole Freyermuth
commissaire colonelle
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Yann Dyevre
sous-directeur de l'administration et de la modernisation, direction de la défense et de la sécurité civiles
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Jacques Feytis
contrôleur des armées
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Philippe Espinasse
directeur général UBS
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Jean-Marc Duquesne
colonel de l'armée de terre
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Serge Delwasse
directeur général délégué, SOFRATEV
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
Mme Caroline Douki-Minard
maître de conférences, Ecole normale supérieure
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Jean-Christophe Baguet
député des Hauts-de-Seine
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Christian Decerle
secrétaire général adjoint, FNSEA
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Jean-Paul Dassonneville
cadre supérieur, ministère de la défense
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Daniel Daehn
colonel de l'armée de terre
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Thierry Curtet
chef adjoint du service des informations générales, France 2
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Arnaud Colson
directeur de l'environnement et des ressources minérales, groupe Lafarge
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Yves Colcombet
conseiller référendaire, Cour des comptes
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Benoît Chomel de Jarnieu
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
Mme Florence Chinaud
responsable des affaires publiques, Philip Morris France
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Jean-Noël Chavanne
sous-préfet, chargé de mission adjoint au chef de la mission administrations régaliennes, économiques et financières, délégation interministérielle à la réforme de l'Etat
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
Mme Hélène Chateau
juge d'instruction, tribunal de grande instance de Paris
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
Mme Caroline Chaniolleau
comédienne, traductrice, metteur en scène
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Philippe Chabasse
codirecteur Handicap international
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Jacques Cazamea
colonel de l'armée de l'air
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Jérôme Cathala
rédacteur en chef, service politique intérieure, France 3
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Laurent Catenos
chef adjoint du département Europe, direction des affaires publiques EDF
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Bruno Carrara
directeur, Strategic Business Unit Radars, groupe Thales Systèmes aéroportés
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
Mme Sylvie de Bruchard
déléguée permanente adjointe de la France auprès de l'UNESCO
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Christian de Boisdeffre
sous-préfet de L'Hay-les-Roses
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Laurent Billes-Garabedian
directeur associé et vice-président du cabinet, The Boston Consulting Group
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Bruno Berthet
ingénieur en chef de l'armement, délégation générale pour l'armement
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Jacky Berne
administrateur civil, sous-chef d'état-major personnel civil, état-major, région terre sud-est
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Christophe Behar
directeur des matières de la surveillance et de l'environnement, CEA-DAM
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Thierry Baudier
directeur marketing et partenariats, Maison de la France, secrétariat d'Etat au tourisme
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Alain Baron
grand reporter, La Tribune
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Claude Baillet
colonel de l'armée de l'air
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Christophe Assemat
directeur opérationnel auprès du vice-président adjoint, EUROCOPTER
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. François d'Alançon
grand reporter, La Croix
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Antoine Assaf
professeur, conférencier, Institut catholique de Paris
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Guillaume d'Andlau
directeur, conseil économique et social de la région Alsace
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Maleville (Michel, Marie, Emile)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Toulouse
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 3 septembre 2003
date_debut="2003-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000238577
admission
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
Mme Patricia Adam
députée du Finistère
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000000238681
conférés
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000238578
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, sur la proposition du directeur du personnel, des services et de la modernisation, les personnalités suivantes
Membres suppléants
groupe_thematique="conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, sur la proposition du directeur du personnel, des services et de la modernisation, les personnalités suivantes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000238576
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, sur la proposition du directeur du personnel, des services et de la modernisation, les personnalités suivantes
Membres suppléants
groupe_thematique="conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, sur la proposition du directeur du personnel, des services et de la modernisation, les personnalités suivantes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000238576
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, sur la proposition du directeur du personnel, des services et de la modernisation, les personnalités suivantes
Membres suppléants
groupe_thematique="conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, sur la proposition du directeur du personnel, des services et de la modernisation, les personnalités suivantes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000238576
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, sur la proposition du directeur du personnel, des services et de la modernisation, les personnalités suivantes
Membres titulaires
groupe_thematique="conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, sur la proposition du directeur du personnel, des services et de la modernisation, les personnalités suivantes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000238576
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, sur la proposition du directeur du personnel, des services et de la modernisation, les personnalités suivantes
Membres titulaires
groupe_thematique="conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, sur la proposition du directeur du personnel, des services et de la modernisation, les personnalités suivantes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000238576
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, sur la proposition du directeur du personnel, des services et de la modernisation, les personnalités suivantes
Membres titulaires
groupe_thematique="conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, sur la proposition du directeur du personnel, des services et de la modernisation, les personnalités suivantes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000238576
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Michel Amar
administrateur de l'INSEE, chef du département métiers et qualification à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
Poste:
membres du conseil scientifique institué auprès du conseil d'administration du Comité national routier
représentant d'un organisme d'analyse
choisi par le ministre chargé des transports
groupe_thematique="Comité national routier"
sexe="M"
JORFTEXT000000238575
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, sur la proposition du directeur du personnel, des services et de la modernisation, les personnalités suivantes
Membres titulaires
groupe_thematique="conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, sur la proposition du directeur du personnel, des services et de la modernisation, les personnalités suivantes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000238576
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Yves Robin
chef du service économique et statistique de la direction des affaires économiques et internationales
Poste:
membres du conseil scientifique institué auprès du conseil d'administration du Comité national routier
représentant du ministre chargé des transports
groupe_thematique="Comité national routier"
sexe="M"
JORFTEXT000000238575
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
Mme Magali Demotes-Mainard
inspectrice générale de l'INSEE
Poste:
membres du conseil scientifique institué auprès du conseil d'administration du Comité national routier
représentant du ministre
chargé de l'économie et des finances
groupe_thematique="Comité national routier"
sexe="F"
JORFTEXT000000238575
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
Mme Jacqueline Fossat
divorcée Gilly, attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 15 octobre 2003
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2003-10-15"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000238415
admission
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Christian Proville
contrôleur général du travail des transports
Poste:
membres du conseil scientifique institué auprès du conseil d'administration du Comité national routier
représentant du ministre chargé des transports
groupe_thematique="Comité national routier"
sexe="M"
JORFTEXT000000238575
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
M. Georges Diallo
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er mars 2003
date_debut="2003-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000238413
promotion
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
Mme Marie Claude Gaudin
directrice adjointe du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Savoie
Poste:
au grade de directrice du travail
à compter du 15 juillet 2003
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes
date_debut="2003-07-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000238414
promotion
(source Legifrance)27 Juin 2003
De:
Mme Marie France Diabira
attachée d'administration centrale
Poste:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances et en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
sexe="F"
JORFTEXT000000787713
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Mme Stéphanie Talbot
attachée d'administration centrale
Poste:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances et en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 252-1 du code des assurances
sexe="F"
JORFTEXT000000787713
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Mme Léger (Sylviane)
administratrice civile hors classe, directrice générale de l'action sociale
Poste:
contrôleuse d'Etat de 1re classe
sexe="F"
JORFTEXT000000787711
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification
sexe="M"
JORFTEXT000000787713
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Patrice Lerner
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
rapporteur permanent du Conseil de la concurrence
à compter du 1er septembre 2003
date_debut="2003-09-01"
groupe_thematique="Conseil de la concurrence"
sexe="M"
JORFTEXT000000787712
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Michel Epron
attaché des systèmes d'information et de communication
Poste:
au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication
à compter du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000787709
promotion
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Louis Gros, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000787708
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3
3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
sexe="M"
JORFTEXT000000787703
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3
3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Suppléante
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000787703
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3
3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
sexe="F"
JORFTEXT000000787703
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3
3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Suppléant
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000787703
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3
3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
sexe="F"
JORFTEXT000000787703
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3
3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
sexe="M"
JORFTEXT000000787703
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3
3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
sexe="F"
JORFTEXT000000787703
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3
3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Suppléant
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000787703
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3
3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
sexe="F"
JORFTEXT000000787703
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3
3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Suppléant
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000787703
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3
3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
sexe="F"
JORFTEXT000000787703
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3
3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
sexe="F"
JORFTEXT000000787703
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3
3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Suppléante
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000787703
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3
3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
sexe="M"
JORFTEXT000000787703
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3
3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Suppléant
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000787703
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2
2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Confédération nationale des retraités des professions libérales
Titulaire
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
sexe="M"
JORFTEXT000000787703
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3
3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
sexe="M"
JORFTEXT000000787703
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2
2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat
Suppléant
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000787703
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2
2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Confédération nationale des retraités des professions libérales
Titulaire
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
sexe="M"
JORFTEXT000000787703
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2
2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat
Titulaire
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
sexe="F"
JORFTEXT000000787703
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2
2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la section nationale des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaire
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
sexe="M"
JORFTEXT000000787703
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2
2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la section nationale des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléant
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000787703
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2
2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce
Titulaire
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
sexe="M"
JORFTEXT000000787703
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2
2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce
Suppléant
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000787703
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2
2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement CGC
Suppléante
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000787703
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2
2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des associations de retraités et pensionnés CFTC
Suppléant
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000787703
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2
2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement CGC
Titulaire
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
sexe="M"
JORFTEXT000000787703
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2
2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des associations de retraités et pensionnés CFTC
Titulaire
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
sexe="F"
JORFTEXT000000787703
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2
2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités-Force ouvrière
Suppléant
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000787703
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2
2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités-Force ouvrière
Titulaire
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
sexe="M"
JORFTEXT000000787703
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2
2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT
Titulaire
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
sexe="F"
JORFTEXT000000787703
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2
2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT
Suppléant
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000787703
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2
2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CGT
Titulaire
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
sexe="F"
JORFTEXT000000787703
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2
2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CGT
Suppléant
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000787703
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2
2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union française des retraités
Suppléant
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000787703
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2
2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des retraités et personnes âgées
Suppléante
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000787703
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2
2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union française des retraités
Titulaire
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
sexe="M"
JORFTEXT000000787703
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2
2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des retraités et personnes âgées
Titulaire
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
sexe="F"
JORFTEXT000000787703
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2
2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des instances de coordination, offices et réseaux de personnes âgées
Titulaire
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
sexe="M"
JORFTEXT000000787703
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2
2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des instances de coordination, offices et réseaux de personnes âgées
Suppléante
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000787703
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2
2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux
Suppléante
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000787703
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2
2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux
Titulaire
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
sexe="F"
JORFTEXT000000787703
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2
2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités
Titulaire
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
sexe="M"
JORFTEXT000000787703
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2
2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités
Suppléant
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000787703
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Gilles
Henri, Joseph, Marie Richard, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 21 août 2003
date_debut="2003-08-21"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000785279
admission
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2
2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération générale des retraités de la fonction publique
Suppléante
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000787703
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2
2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération générale des retraités de la fonction publique
Titulaire
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
sexe="M"
JORFTEXT000000787703
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2
2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Confédération nationale des retraités
Suppléant
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000787703
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2
2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Confédération nationale des retraités
Titulaire
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
sexe="M"
JORFTEXT000000787703
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1
1° de l'article 4 du décret n° 82-697
du 4 août 1982 modifié
Sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
membres de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléant
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000787703
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1
1° de l'article 4 du décret n° 82-697
du 4 août 1982 modifié
Sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
membres de l'inspection générale des affaires sociales
Titulaire
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
sexe="M"
JORFTEXT000000787703
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1
1° de l'article 4 du décret n° 82-697
du 4 août 1982 modifié
Sur désignation du premier président de la Cour des comptes
Titulaire
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
cour_comptes
sexe="F"
JORFTEXT000000787703
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1
1° de l'article 4 du décret n° 82-697
du 4 août 1982 modifié
Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Titulaire
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
sexe="F"
JORFTEXT000000787703
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1
1° de l'article 4 du décret n° 82-697
du 4 août 1982 modifié
Sur désignation du président de l'Association des maires de France
Suppléant
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000787703
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1
1° de l'article 4 du décret n° 82-697
du 4 août 1982 modifié
Sur désignation du président de l'Association des maires de France
Titulaire
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
sexe="M"
JORFTEXT000000787703
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1
1° de l'article 4 du décret n° 82-697
du 4 août 1982 modifié
Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
sexe="M"
JORFTEXT000000787703
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1
1° de l'article 4 du décret n° 82-697
du 4 août 1982 modifié
Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
sexe="M"
JORFTEXT000000787703
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1
1° de l'article 4 du décret n° 82-697
du 4 août 1982 modifié
Sur désignation du président du Sénat
Suppléant
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000787703
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1
1° de l'article 4 du décret n° 82-697
du 4 août 1982 modifié
Sur désignation du président du Sénat
Titulaire
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
sexe="M"
JORFTEXT000000787703
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1
1° de l'article 4 du décret n° 82-697
du 4 août 1982 modifié
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Suppléant
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000787703
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1
1° de l'article 4 du décret n° 82-697
du 4 août 1982 modifié
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Titulaire
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
sexe="F"
JORFTEXT000000787703
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Max
Roger Plan, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 15 août 2003
date_debut="2003-08-15"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000785278
admission
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Philippe
Marie, Etienne, Louis, François Martinel, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 2 août 2003
date_debut="2003-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000785277
admission
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Michel
Marie, Joseph, André Dubois, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 27 août 2003
date_debut="2003-08-27"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000785276
admission
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Nicolas Charlet
pour une durée de 12 mois
Poste:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
à compter du 1er octobre 2003
Pour l'histoire de l'art
date_debut="2003-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000603897
admission
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Mme Marie-Anne Bacot
administratrice civile hors classe
Poste:
chef du service navigation de la Seine, en sus de ses fonctions de directrice du Port autonome de Paris
à compter du 1er mai 2003
date_debut="2003-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000785274
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Amilhat (Michel)
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 6 décembre 2003
date_debut="2003-12-06"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000785273
admission
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Bernard Vaslin
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er mars 2003
avec jouissance différée au
22 avril 2004
date_debut="2003-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000785272
admission
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Mme Barberye (Jeannine)
inspectrice générale des affaires sociales
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
à compter du 15 décembre 2003
date_debut="2003-12-15"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000605203
admission
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Xavier Roy
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur de la coordination et des affaires générales à la direction de l'architecture et du patrimoine du ministère de la culture et de la communication
à compter du 9 juillet 2002
date_debut="2002-07-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000603899
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Ludovic Michaux
pour une durée de 6 mois
Poste:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
à compter du 1er avril 2004
Pour la photographie
date_debut="2004-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000603897
admission
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Bruno Mantovani
pour une durée de 18 mois
Poste:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
à compter du 1er avril 2004
Pour la musique
date_debut="2004-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000603897
admission
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Pedro Amaral
pour une durée de 18 mois
Poste:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
à compter du 1er avril 2004
Pour la musique
date_debut="2004-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000603897
admission
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Arnaud Bertina
pour une durée de 12 mois
Poste:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
à compter du 1er avril 2004
Pour la littérature
date_debut="2004-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000603897
admission
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Alexandre Dratwicki
pour une durée de 6 mois
Poste:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
à compter du 1er avril 2004
Pour l'histoire de l'art
date_debut="2004-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000603897
admission
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Mme Christiane Dotal
pour une durée de 6 mois
Poste:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
à compter du 1er avril 2004
Pour l'histoire de l'art
date_debut="2004-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000603897
admission
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Marc Bayard
pour une durée de 18 mois
Poste:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
à compter du 1er avril 2004
Pour l'histoire de l'art
date_debut="2004-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000603897
admission
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Yoann de Roeck
pour une durée de 12 mois
Poste:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
à compter du 1er avril 2004
Pour le design
date_debut="2004-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000603897
admission
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Dominique Marchais
pour une durée de 6 mois
Poste:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
à compter du 1er avril 2004
Pour le cinéma et l'audiovisuel
date_debut="2004-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000603897
admission
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Pierre Le Guillon
pour une durée de 6 mois
Poste:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
à compter du 1er avril 2004
Pour les arts plastiques
date_debut="2004-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000603897
admission
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Alexis Mital
pour une durée de 6 mois
Poste:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
à compter du 1er octobre 2003
Pour la littérature
date_debut="2003-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000603897
admission
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Bastien Gallet
pour une durée de 6 mois
Poste:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
à compter du 1er octobre 2003
Pour la littérature
date_debut="2003-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000603897
admission
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Jérémie Koering
pour une durée de 12 mois
Poste:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
à compter du 1er octobre 2003
Pour l'histoire de l'art
date_debut="2003-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000603897
admission
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Mme Julia Sammut
pour une durée de 12 mois
Poste:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
à compter du 1er octobre 2003
Pour les arts culinaires
date_debut="2003-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000603897
admission
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Melik Ohanian
pour une durée de 12 mois
Poste:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
à compter du 1er octobre 2003
Pour les arts plastiques
date_debut="2003-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000603897
admission
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Mathieu Gaudric
pour une durée de 12 mois
Poste:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
à compter du 1er octobre 2003
Pour les arts plastiques
date_debut="2003-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000603897
admission
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
à compter du 1er octobre 2003
Pour l'architecture
date_debut="2003-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000603897
admission
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Mme Frédérique
Louise, Anne Capmarty, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, hors classe, affectée à l'Institut national d'horticulture d'Angers
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 3 août 2003
date_debut="2003-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000603895
admission
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Toussaint
Pierre, Baptiste Rochette, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
Poste:
d'office
à compter du 1er août 2003
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-08-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000603896
admission
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Carval (Jean-Pierre)
Union maritime (CFDT)
Poste:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de l'emploi maritime"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000602890
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Michel
Georges, Charles Magagnosc, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le 1er janvier 1991
directeur d'établissement de 1re catégorie, 2e classe, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Sainte-Livrade-sur-Lot
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er septembre 2003
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000603894
réintégration
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Alain
Victor Philippe, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
Poste:
d'office
à compter du 1er août 2003
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-08-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000603893
admission
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Philippe
François, Marie Gerat, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts affecté à l'Office national des forêts, agence départementale de Seine-et-Marne
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er juillet 2003
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000602891
admission
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Louzaouen (Alain)
Fédération de l'équipement, des transports et des services (FO)
Poste:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de l'emploi maritime"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000602890
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Espana (Aline)
Union intersyndicale professionnelle méditerranéenne de pêche (UIPMP)
Poste:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de l'emploi maritime"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000602890
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Hawrot (Ladislas)
Syndicat méditerranéen des pêcheurs professionnels (SMPP)
Poste:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de l'emploi maritime"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000602890
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Guillot (Alain)
Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC)
Poste:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de l'emploi maritime"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000602890
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Le Menach (Adrien)
Fédération nationale des syndicats maritimes (CGT)
Poste:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de l'emploi maritime"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000602890
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Bourgain (Jean-Pierre)
Fédération nationale des syndicats maritimes (CGT)
Poste:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de l'emploi maritime"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000602890
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Fautous (Philippe)
Union maritime (CFDT)
Poste:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de l'emploi maritime"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000602890
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Conan (Bernard)
Union maritime (CFDT)
Poste:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de l'emploi maritime"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000602890
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de l'emploi maritime"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000602890
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de l'emploi maritime"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000602890
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de l'emploi maritime"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000602890
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Bourgault (Jean-Claude)
Union intersyndicale professionnelle méditerranéenne de pêche (UIPMP)
Poste:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de l'emploi maritime"
sexe="M"
JORFTEXT000000602890
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Devismes (William)
Fédération de l'équipement, des transports et des services-Force ouvrière (FO)
Poste:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de l'emploi maritime"
sexe="M"
JORFTEXT000000602890
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Hawrot (Jacques)
Syndicat méditerranéen des pêcheurs professionnels (SMPP)
Poste:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de l'emploi maritime"
sexe="M"
JORFTEXT000000602890
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Bigot (Jacques)
Union nationale des syndicats des marins pêcheurs-Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Poste:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de l'emploi maritime"
sexe="M"
JORFTEXT000000602890
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. L'Helgoualc'h (Yves)
Fédération nationale des syndicats maritimes (CGT)
Poste:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de l'emploi maritime"
sexe="M"
JORFTEXT000000602890
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Larzabal (Serge)
Fédération nationale des syndicats maritimes-Confédération générale du Travail (CGT)
Poste:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de l'emploi maritime"
sexe="M"
JORFTEXT000000602890
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Lefèvre (Daniel)
Union maritime (CFDT)
Poste:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de l'emploi maritime"
sexe="M"
JORFTEXT000000602890
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Maheut (Alexis)
Union maritime (CFDT)
Poste:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de l'emploi maritime"
sexe="M"
JORFTEXT000000602890
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Barrey (Jean-Marc)
Union maritime-Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Poste:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de l'emploi maritime"
sexe="M"
JORFTEXT000000602890
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de l'emploi maritime"
sexe="M"
JORFTEXT000000602890
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Burgaud (Jacques)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Poste:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de l'emploi maritime"
sexe="M"
JORFTEXT000000602890
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de l'emploi maritime"
sexe="M"
JORFTEXT000000602890
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués
non embarqués
Membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de l'emploi maritime"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000602890
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués
non embarqués
Membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de l'emploi maritime"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000602890
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués
non embarqués
Membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de l'emploi maritime"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000602890
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Fournier (Michel)
Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC)
Poste:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués
non embarqués
Membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de l'emploi maritime"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000602890
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Blancho (Joseph)
Union maritime (CFDT)
Poste:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués
non embarqués
Membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de l'emploi maritime"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000602890
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Leberre (André)
Fédération nationale des syndicats maritimes (CGT)
Poste:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués
non embarqués
Membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de l'emploi maritime"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000602890
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués
non embarqués
Membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de l'emploi maritime"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000602890
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués
non embarqués
Membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de l'emploi maritime"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000602890
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués
non embarqués
Membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de l'emploi maritime"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000602890
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués
non embarqués
Membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de l'emploi maritime"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000602890
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués
non embarqués
Membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de l'emploi maritime"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000602890
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués
non embarqués
Membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de l'emploi maritime"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000602890
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Fauchet (André)
Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche maritime (SNCEPM)
Poste:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués
non embarqués
Membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de l'emploi maritime"
sexe="M"
JORFTEXT000000602890
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Plusquellec (Alex)
Union intersyndicale professionnelle méditerranéenne de pêche (UIPMP)
Poste:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués
non embarqués
Membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de l'emploi maritime"
sexe="M"
JORFTEXT000000602890
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Kahoul (Mourad)
Syndicat méditerranéen des pêcheurs professionnels (SMPP)
Poste:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués
non embarqués
Membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de l'emploi maritime"
sexe="M"
JORFTEXT000000602890
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Dachicourt (Pierre)
Union nationale des syndicats des marins pêcheurs-Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Poste:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués
non embarqués
Membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de l'emploi maritime"
sexe="M"
JORFTEXT000000602890
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Mme Roux (Sylvie)
Union maritime-Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Poste:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués
non embarqués
Membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de l'emploi maritime"
sexe="F"
JORFTEXT000000602890
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Gronzio (Henri)
Fédération nationale des syndicats maritimes-Confédération générale du Travail (CGT)
Poste:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués
non embarqués
Membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de l'emploi maritime"
sexe="M"
JORFTEXT000000602890
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués
non embarqués
Membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de l'emploi maritime"
sexe="F"
JORFTEXT000000602890
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Soisson (Patrick)
Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)
Poste:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués
non embarqués
Membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de l'emploi maritime"
sexe="M"
JORFTEXT000000602890
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués
non embarqués
Membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de l'emploi maritime"
sexe="M"
JORFTEXT000000602890
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués
non embarqués
Membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de l'emploi maritime"
sexe="M"
JORFTEXT000000602890
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués
non embarqués
Membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de l'emploi maritime"
sexe="M"
JORFTEXT000000602890
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Picq (Jean-Louis)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Poste:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués
non embarqués
Membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de l'emploi maritime"
sexe="M"
JORFTEXT000000602890
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Mayer (Francis)
administrateur civil hors classe, auprès du ministère des affaires étrangères
vice-président de la Banque européenne d'investissements
Poste:
à compter du 19 décembre 2002
au détachement
date_debut="2002-12-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000602889
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Mme Jacqueline Moulin
attachée stagiaire du Crédit agricole SA
Poste:
attachée du Crédit agricole SA
à compter du 1er juillet 2003
date_debut="2003-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000602888
titularisation
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
représentant du conseil régional de Midi-Pyrénées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000602886
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Mme Duchezeau (Nathalie), épouse Pery
greffière du troisième grade
Poste:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bayonne
tribunal_grande_instance="Bayonne"
sexe="F"
JORFTEXT000000602885
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Rémy Sage
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
dans le corps des conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er juillet 2002
date_debut="2002-07-01"
corps="Conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
sexe="M"
JORFTEXT000000602884
détachement
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bayonne
tribunal_grande_instance="Bayonne"
sexe="F"
JORFTEXT000000602885
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Jean-Michel Boukobza
directeur adjoint du travail à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Martinique
Poste:
au grade de directeur du travail
à compter du 1er septembre 2003
affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie
directeur régional délégué
date_debut="2003-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000602883
promotion
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Jean Marie Almendros
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute-Normandie
Poste:
sur place, au grade de directeur du travail
à compter du 15 mai 2003
date_debut="2003-05-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000602882
promotion
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Grunspan (Jean-Pierre)
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 12 novembre 2003
date_debut="2003-11-12"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000422171
admission
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
A compter du 1er juin 2003
date_debut="2003-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422169
promotion
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
A compter du 1er juin 2003
date_debut="2003-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422169
promotion
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Michel Ottaway
attaché d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 8 septembre 2003
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2003-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000422168
admission
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
A compter du 13 janvier 2003
date_debut="2003-01-13"
sexe="M"
JORFTEXT000000422169
promotion
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Jacques Cadilhac
attaché des systèmes d'information et de communication
Poste:
au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication
à compter du 1er mars 2003
date_debut="2003-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422167
promotion
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Michel Decobecq
contrôleur du travail de classe exceptionnelle à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Corse-du-Sud pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Poste:
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er mars 2003
affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Lozère
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
à compter du 7 avril 2003
date_debut="2003-04-07"
sexe="M"
JORFTEXT000000420427
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Gilbert Noiret
contrôleur général des services actifs de la police nationale
à compter du 6 septembre 2003
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
date_debut="2003-09-06"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000422165
admission
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Jean-Pierre Segonds
attaché principal des services déconcentrés de 1re classe
Poste:
directeur départemental de l'équipement de Haute-Corse
à compter du 15 juillet 2003
date_debut="2003-07-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000422013
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Michel
Joseph, Marie Jouan, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le 1er août 1999 auprès de l'Institut de veille sanitaire
responsable de l'unité centrale environnement
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er août 2003
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000420426
réintégration
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Mme Boquet (Anne)
directrice des affaires politiques, administratives et financières, haut fonctionnaire de défense
membre suppléant représentant conjointement le ministre chargé de l'intérieur et le ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Poste:
au conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de Météo-France"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000238487
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Jean
Bernard Da Dalt, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
Poste:
d'office
à compter du 1er août 2003
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-08-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000420425
admission
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. de Lavernée (Christian)
directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense
membre titulaire représentant conjointement le ministre chargé de l'intérieur et le ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Poste:
au conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de Météo-France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000238487
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Mme Gallerand (Virginie)
attachée à la direction du budget
membre suppléant représentant le ministre chargé du budget
Poste:
au conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de Météo-France"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000238487
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Michel Ventre
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Cantal
Poste:
d'office
à compter du 22 août 2003
à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-08-22"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000238334
admission
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Mme Françoise
Marie Cuinieres, épouse Zemori, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Hyères, à temps partiel 70 % depuis le 1er septembre 2001
Poste:
à temps plein
à compter du 1er septembre 2003
admise
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000238333
réintégration
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. le professeur Norbert Ifrah
professeur d'université, praticien hospitalier hématologiste au centre hospitalier universitaire d'Angers
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
f)
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement français du sang"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000238331
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. le professeur Francis Barin
professeur d'université, praticien hospitalier virologue au centre hospitalier universitaire de Tours
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
f)
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement français du sang"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000238331
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
e)
représentant des organismes d'hospitalisation privée
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement français du sang"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000238331
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. le professeur Gérard Janvier
président de la commission médicale du centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
d)
représentant de la Fédération hospitalière de France
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement français du sang"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000238331
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Gérard Vanhove
président de la Commission des relations transfusionnelles
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
c)
représentants des associations de donneurs de sang
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement français du sang"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000238331
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. José Coll
président fédéral de la Fédération française des donneurs de sang bénévoles
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
c)
représentants des associations de donneurs de sang
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement français du sang"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000238331
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
a)
représentants de l'assurance maladie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement français du sang"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000238331
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Edmond-Luc Henry
président de l'Association française des hémophiles
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
b)
représentant des associations de patients
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement français du sang"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000238331
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
a)
représentants de l'assurance maladie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement français du sang"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000238331
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Guichard (Jean-Louis)
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 16 décembre 2003
date_debut="2003-12-16"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000238329
admission
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Jean-Daniel Jolyot
attaché des systèmes d'information et de communication
Poste:
au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication
à compter du 1er mars 2003
date_debut="2003-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000238326
promotion
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Jean-Pierre Jouyet
directeur du Trésor
Poste:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom
groupe_thematique="conseil d'administration de France Télécom"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000238327
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
sexe="F"
JORFTEXT000000238172
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-le-Moûtier (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
sexe="M"
JORFTEXT000000238174
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Mme Annaïck Laurent
directrice adjointe du travail à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Poste:
au grade de directrice du travail
à compter du 1er juillet 2003
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
date_debut="2003-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000238170
promotion
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Poste:
agente administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
sexe="F"
JORFTEXT000000238172
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
M. Max Roudier
commissaire principal de la police nationale
à compter du 7 septembre 2003
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
date_debut="2003-09-07"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000238167
admission
(source Legifrance)26 Juin 2003
De:
Mme Marie-Christine Dokhélar
directrice de recherche
Poste:
conseillère référendaire de 2e classe (4e tour)
sexe="F"
JORFTEXT000000787749
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2003
De:
M. Alfred Piuzzi
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 2003
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000787750
admission
(source Legifrance)25 Juin 2003
De:
M. Joël Godeau
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Poste:
sous-directeur de la déconcentration à la direction des affaires budgétaires et financières à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000787748
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2003
De:
Poste:
au Conseil d'orientation des retraites
représentant désigné par la Fédération syndicale unitaire (FSU)
groupe_thematique="Conseil d'orientation des retraites"
sexe="M"
JORFTEXT000000605196
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2003
De:
M. Jean-Michel Jumez
directeur de préfecture
Poste:
sous-préfet de Bar-sur-Aube
sous-prefet_sous-prefecture="Bar-sur-Aube"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000787746
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2003
De:
M. Philippe Vissac
sous-directeur de la recherche et du développement à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des industries agroalimentaires
industries agroalimentaires
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000603719
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2003
De:
Mme Sophie Villers
adjointe au directeur général de la forêt et des affaires rurales
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentants désignés par le ministre chargé de l'agriculture
l'agriculture
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000603719
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2003
De:
M. Jean-Marie Aurand
directeur général de l'administration
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentants désignés par le ministre chargé de l'agriculture
l'agriculture
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000603719
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2003
De:
M. Julien Bargeton
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Poste:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000602146
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2003
De:
M. Arnaud Oseredczuk
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Poste:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000602146
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2003
De:
M. Benoît Guérin
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Poste:
conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000602146
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2003
De:
M. Philippe Duboscq
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Poste:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000602145
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2003
De:
M. Jean-Marc Duche
sous-préfet de Gourdon
Poste:
sous-préfet de Bayeux
sous-prefet_sous-prefecture="Bayeux"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000602144
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2003
De:
M. Jérôme Filippini
conseiller référendaire à la Cour des comptes, détaché
sous-préfet
Poste:
sur sa demande
secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000422257
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Juin 2003
De:
M. Jean-Yves Fraquet
directeur de préfecture
Poste:
sous-préfet d'Ambert
sous-prefet_sous-prefecture="Ambert"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000422256
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2003
De:
M. Charles Bourlard
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Poste:
sous-préfet de Marmande
sous-prefet_sous-prefecture="Marmande"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000422254
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Juin 2003
De:
Mme Alice Coste
directrice de préfecture
Poste:
sous-préfète de Rethel
sous-prefet_sous-prefecture="Rethel"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000000422255
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2003
De:
M. Antoine Pichon
sous-préfet en service détaché
Poste:
sous-préfet de Sedan
sous-prefet_sous-prefecture="Sedan"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000422253
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2003
De:
Poste:
chargée de mission au cabinet du ministre
cabinet="Ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000000419852
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2003
De:
M. Daniel Hazard
chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 6e échelon à l'Institut géographique national
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 2 octobre 2003
date_debut="2003-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000419851
admission
(source Legifrance)25 Juin 2003
De:
M. Thierry Vught
administrateur civil hors classe
Poste:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000419849
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2003
De:
Poste:
membre du comité de développement des industries françaises de l'ameublement
représentants des industries de l'ameublement
groupe_thematique="comité de développement des industries françaises de l'ameublement"
sexe="M"
JORFTEXT000000419850
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2003
De:
M. Alain Rondepierre
préfet hors cadre
Poste:
membre du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000419848
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2003
De:
Mme Christine de Mazières
administratrice civile hors classe
Poste:
conseillère référendaire de 2e classe (4e tour)
sexe="F"
JORFTEXT000000240549
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2003
De:
M. Rainier d'Haussonville
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Poste:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000240548
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2003
De:
Mme Fleur Pellerin
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes
Poste:
conseillère référendaire de 2e classe (2e tour)
sexe="F"
JORFTEXT000000240548
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2003
De:
M. Henri Prévost
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Poste:
conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000240548
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2003
De:
M. Jean Coëtmeur
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Poste:
directeur de projet « Handicap » auprès de la directrice générale de l'action sociale à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
sexe="M"
JORFTEXT000000240547
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2003
De:
Poste:
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
directeur de projet « développement de la gestion de proximité et déconcentration de la GRH » auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
sexe="M"
JORFTEXT000000240547
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Juin 2003
De:
M. Christian Abrard
administrateur civil
Poste:
sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture des Alpes-Maritimes et chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet des Alpes-Maritimes
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000240546
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2003
De:
Mme Michelle Cazanove
sous-préfète, secrétaire générale adjointe de la préfecture des Alpes-Maritimes et chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet des Alpes-Maritimes
Poste:
sous-préfète de Marmande
sous-prefet_sous-prefecture="Marmande"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000000240545
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2003
De:
Poste:
membres de la commission
experts professionnels
sexe="M"
JORFTEXT000000240392
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2003
De:
M. Christian Avazeri
sous-préfet
Poste:
sur sa demande
sous-préfet de Sedan
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Sedan"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000240544
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Juin 2003
De:
Poste:
membres de la commission
experts professionnels
sexe="M"
JORFTEXT000000240392
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2003
De:
Poste:
membres de la commission
experts professionnels
sexe="M"
JORFTEXT000000240392
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2003
De:
Poste:
membres de la commission
experts professionnels
sexe="M"
JORFTEXT000000240392
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2003
De:
Poste:
membres de la commission
experts professionnels
sexe="M"
JORFTEXT000000240392
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2003
De:
Poste:
membres de la commission
experts professionnels
sexe="M"
JORFTEXT000000240392
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2003
De:
Poste:
membres de la commission
experts professionnels
sexe="M"
JORFTEXT000000240392
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2003
De:
Poste:
membres de la commission
experts professionnels
sexe="M"
JORFTEXT000000240392
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2003
De:
Poste:
membres de la commission
experts professionnels
sexe="F"
JORFTEXT000000240392
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2003
De:
Poste:
président de la commission du soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel
groupe_thematique="commission du soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel"
sexe="M"
JORFTEXT000000240392
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2003
De:
Poste:
chargé de mission au cabinet du ministre
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000787567
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2003
De:
M. Francis Lott
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République argentine
ambassadeur
ambassadeur_pays="Argentine"
sexe="M"
JORFTEXT000000787563
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2003
De:
Mme Annie Maubant
contrôleuse du travail de classe exceptionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
Poste:
inspectrice du travail
à compter du 1er mars 2003
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
date_debut="2003-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000787562
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2003
De:
Poste:
membre du Conseil supérieur de la participation
représentant des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la participation"
sexe="M"
JORFTEXT000000603960
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2003
De:
M. Yves Mazuy
directeur du travail à l'échelon fonctionnel, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale
directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle jusqu'au 31 août 2003 inclus
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail et radié des cadres
sur sa demande
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 2003
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
corps="L'inspection du travail et radié des cadres"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000603959
réintégration
(source Legifrance)24 Juin 2003
De:
M. Bernard Denat
contrôleur du travail de classe exceptionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Indre-et-Loire
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er mars 2003
affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre pour exercer ses fonctions sur un poste hors section
date_debut="2003-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000603800
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2003
De:
M. Michel Zeau
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique
Poste:
sur place, au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er juin 2003
date_debut="2003-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000603798
promotion
(source Legifrance)24 Juin 2003
De:
M. Bertrand Gazaigne
inspecteur du travail à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre pour exercer ses fonctions au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 15 juin 2003
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Cher
date_debut="2003-06-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000603799
promotion
(source Legifrance)24 Juin 2003
De:
M. Sauret (Jacques)
administrateur civil, directeur de l'Agence pour le développement de l'administration électronique
Poste:
correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2003
Technologies de l'information et de la communication
sexe="M"
JORFTEXT000000420284
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2003
De:
M. Bregant (Gilles)
ingénieur en chef des Télécoms, secrétaire général de la mission pour l'économie numérique, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2003
Technologies de l'information et de la communication
sexe="M"
JORFTEXT000000420284
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2003
De:
M. Loonis (Vincent)
assistant de statistique à l'ENSAE
Poste:
correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2003
Statistique
sexe="M"
JORFTEXT000000420284
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2003
De:
M. Charpentier (Arthur)
professeur assistant en finance et actuariat
Poste:
correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2003
Statistique
sexe="M"
JORFTEXT000000420284
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2003
De:
Mme Ordioni (Natacha)
maître de conférences
Poste:
correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2003
Sociologie
sexe="F"
JORFTEXT000000420284
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2003
De:
M. Dubois (Vincent)
professeur des universités
Poste:
correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2003
Sociologie
sexe="M"
JORFTEXT000000420284
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2003
De:
M. Legavre (Jean-Baptiste)
maître de conférences
Poste:
correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2003
Science politique et administrative
sexe="M"
JORFTEXT000000420284
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2003
De:
Mme Gaïti (Brigitte)
professeure des universités
Poste:
correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2003
Science politique et administrative
sexe="F"
JORFTEXT000000420284
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2003
De:
Mme Quiot (Christine)
professeure agrégée
Poste:
correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2003
Mathématiques
sexe="F"
JORFTEXT000000420284
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2003
De:
M. Genaux (Patrick)
professeur agrégé
Poste:
correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2003
Mathématiques
sexe="M"
JORFTEXT000000420284
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2003
De:
M. Ruhlmann (Jean)
maître de conférences
Poste:
correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2003
Histoire
sexe="M"
JORFTEXT000000420284
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2003
De:
Mme Baas (Geneviève)
professeure agrégée
Poste:
correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2003
Histoire
sexe="F"
JORFTEXT000000420284
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2003
De:
M. Eichert (Bernard)
professeur de chaire supérieure
Poste:
correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2003
Gestion comptable et financière des entreprises
sexe="M"
JORFTEXT000000420284
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2003
De:
M. Gall (Claude)
professeur de chaire supérieure
Poste:
correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2003
Gestion comptable et financière des entreprises
sexe="M"
JORFTEXT000000420284
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2003
De:
Mme Barthe (Francine)
maître de conférences d'université
Poste:
correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2003
Géographie économique et humaine
sexe="F"
JORFTEXT000000420284
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2003
De:
Mme Martins (Annick)
professeure agrégée
Poste:
correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2003
Géographie économique et humaine
sexe="F"
JORFTEXT000000420284
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2003
De:
M. Vermelle (Georges)
professeur des universités
Poste:
correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2003
Droit pénal
sexe="M"
JORFTEXT000000420284
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2003
De:
Mme Rudloff (Naïma)
vice-présidente du tribunal de Créteil
Poste:
correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2003
Droit pénal
sexe="F"
JORFTEXT000000420284
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2003
De:
M. Muller (Raymond)
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Poste:
correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2003
Droit civil
sexe="M"
JORFTEXT000000420284
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2003
De:
Mme Christine Cosme
contrôleuse du travail de classe exceptionnelle à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Auvergne
Poste:
inspectrice du travail
à compter du 1er mars 2003
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Allier pour exercer ses fonctions sur un poste hors section
date_debut="2003-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000240045
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2003
De:
M. Boulanger (Jean-François)
professeur des universités
Poste:
correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2003
Droit civil
sexe="M"
JORFTEXT000000420284
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2003
De:
M. Pimoulle (Didier)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Poste:
correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2003
Droit des affaires
sexe="M"
JORFTEXT000000420284
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2003
De:
Mme Drummond (France)
professeure des universités
Poste:
correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2003
Droit des affaires
sexe="F"
JORFTEXT000000420284
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2003
De:
Poste:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant de l'Etat, désigné par la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000419942
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2003
De:
M. Gilbert Parisel
contrôleur du travail de classe supérieure à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Ardennes
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er mars 2003
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Ardennes pour exercer ses fonctions sur un poste hors section
date_debut="2003-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000419941
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2003
De:
Mme Christine Le Bihan-Graf
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Poste:
membre suppléant du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « banque de données juridiques interfonctions publiques »
groupe_thematique="conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « banque de données juridiques interfonctions publiques »"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000240208
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2003
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000240206
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2003
De:
M. Muller (Pierre)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
à compter du 1er juillet 2003
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques des Pays de la Loire
date_debut="2003-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000240202
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2003
De:
Mme Verley-Cheynel (Geneviève)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er septembre 2003
date_debut="2003-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000240046
réintégration
(source Legifrance)24 Juin 2003
De:
M. Paul Massamba Debat
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er juillet 2003
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vendée
date_debut="2003-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000240042
promotion
(source Legifrance)24 Juin 2003
De:
Mme Christine Calmels
inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Tarn
Poste:
au grade de directrice adjointe du travail
à compter du 1er août 2003
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Cantal
date_debut="2003-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000240041
promotion
(source Legifrance)24 Juin 2003
De:
Mme Marie-Armelle Couhert
inspectrice du travail à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Franche-Comté
Poste:
sur place, au grade de directrice adjointe du travail
à compter du 1er juin 2003
date_debut="2003-06-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000240040
promotion
(source Legifrance)24 Juin 2003
De:
Mme Mireille Guesnier
inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine
Poste:
sur place, au grade de directrice adjointe du travail
à compter du 1er mai 2003
date_debut="2003-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000240039
promotion
(source Legifrance)24 Juin 2003
De:
M. Teyssier (Arnaud)
inspecteur de l'administration
Poste:
directeur du centre d'études et de prévision à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sexe="M"
JORFTEXT000000240037
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2003
De:
M. Christian Philip
député du Rhône
Poste:
une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
sexe="M"
JORFTEXT000000240036
charge
(source Legifrance)24 Juin 2003
De:
Mme Martine Turpeau Espagnet
contrôleuse du travail de classe supérieure à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Charente-Maritime
Poste:
inspectrice du travail
à compter du 1er mars 2003
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Poitou-Charentes pour exercer ses fonctions sur un poste hors section
date_debut="2003-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000239886
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2003
De:
M. Alain Jadelot
contrôleur du travail de classe exceptionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er mars 2003
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin pour exercer ses fonctions sur un poste hors section
date_debut="2003-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000239885
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2003
De:
Poste:
ibles, à l'issue de l'épreuve écrite, les candidats
classés par ordre alphabétique. Ils sont convoqués pour les épreuves orales d'admission à l'Ecole du service de santé des armées, 331, avenue du Général-de-Gaulle, 69500 Bron, aux dates et heures suivantes
Le mardi 8 juillet 2003, à 8 heures
sexe="M"
JORFTEXT000000785400
admission
(source Legifrance)22 Juin 2003
De:
Poste:
ibles, à l'issue de l'épreuve écrite, les candidats
classés par ordre alphabétique. Ils sont convoqués pour les épreuves orales d'admission à l'Ecole du service de santé des armées, 331, avenue du Général-de-Gaulle, 69500 Bron, aux dates et heures suivantes
Le mardi 8 juillet 2003, à 8 heures
sexe="M"
JORFTEXT000000785400
admission
(source Legifrance)22 Juin 2003
De:
Poste:
ibles, à l'issue de l'épreuve écrite, les candidats
classés par ordre alphabétique. Ils sont convoqués pour les épreuves orales d'admission à l'Ecole du service de santé des armées, 331, avenue du Général-de-Gaulle, 69500 Bron, aux dates et heures suivantes
Le mardi 8 juillet 2003, à 8 heures
sexe="F"
JORFTEXT000000785400
admission
(source Legifrance)22 Juin 2003
De:
Poste:
ibles, à l'issue de l'épreuve écrite, les candidats
classés par ordre alphabétique. Ils sont convoqués pour les épreuves orales d'admission à l'Ecole du service de santé des armées, 331, avenue du Général-de-Gaulle, 69500 Bron, aux dates et heures suivantes
Le mardi 8 juillet 2003, à 8 heures
sexe="M"
JORFTEXT000000785400
admission
(source Legifrance)22 Juin 2003
De:
Poste:
ibles, à l'issue de l'épreuve écrite, les candidats
classés par ordre alphabétique. Ils sont convoqués pour les épreuves orales d'admission à l'Ecole du service de santé des armées, 331, avenue du Général-de-Gaulle, 69500 Bron, aux dates et heures suivantes
Le mardi 8 juillet 2003, à 8 heures
sexe="F"
JORFTEXT000000785400
admission
(source Legifrance)22 Juin 2003
De:
Poste:
ibles, à l'issue de l'épreuve écrite, les candidats
classés par ordre alphabétique. Ils sont convoqués pour les épreuves orales d'admission à l'Ecole du service de santé des armées, 331, avenue du Général-de-Gaulle, 69500 Bron, aux dates et heures suivantes
Le mardi 8 juillet 2003, à 8 heures
sexe="M"
JORFTEXT000000785400
admission
(source Legifrance)22 Juin 2003
De:
Poste:
ibles, à l'issue de l'épreuve écrite, les candidats
classés par ordre alphabétique. Ils sont convoqués pour les épreuves orales d'admission à l'Ecole du service de santé des armées, 331, avenue du Général-de-Gaulle, 69500 Bron, aux dates et heures suivantes
Le mardi 8 juillet 2003, à 8 heures
sexe="M"
JORFTEXT000000785400
admission
(source Legifrance)22 Juin 2003
De:
Poste:
ibles, à l'issue de l'épreuve écrite, les candidats
classés par ordre alphabétique. Ils sont convoqués pour les épreuves orales d'admission à l'Ecole du service de santé des armées, 331, avenue du Général-de-Gaulle, 69500 Bron, aux dates et heures suivantes
Le lundi 7 juillet 2003, à 8 heures
sexe="M"
JORFTEXT000000785400
admission
(source Legifrance)22 Juin 2003
De:
Poste:
ibles, à l'issue de l'épreuve écrite, les candidats
classés par ordre alphabétique. Ils sont convoqués pour les épreuves orales d'admission à l'Ecole du service de santé des armées, 331, avenue du Général-de-Gaulle, 69500 Bron, aux dates et heures suivantes
Le lundi 7 juillet 2003, à 8 heures
sexe="M"
JORFTEXT000000785400
admission
(source Legifrance)22 Juin 2003
De:
Poste:
ibles, à l'issue de l'épreuve écrite, les candidats
classés par ordre alphabétique. Ils sont convoqués pour les épreuves orales d'admission à l'Ecole du service de santé des armées, 331, avenue du Général-de-Gaulle, 69500 Bron, aux dates et heures suivantes
Le lundi 7 juillet 2003, à 8 heures
sexe="F"
JORFTEXT000000785400
admission
(source Legifrance)22 Juin 2003
De:
Poste:
ibles, à l'issue de l'épreuve écrite, les candidats
classés par ordre alphabétique. Ils sont convoqués pour les épreuves orales d'admission à l'Ecole du service de santé des armées, 331, avenue du Général-de-Gaulle, 69500 Bron, aux dates et heures suivantes
Le lundi 7 juillet 2003, à 8 heures
sexe="F"
JORFTEXT000000785400
admission
(source Legifrance)22 Juin 2003
De:
Poste:
ibles, à l'issue de l'épreuve écrite, les candidats
classés par ordre alphabétique. Ils sont convoqués pour les épreuves orales d'admission à l'Ecole du service de santé des armées, 331, avenue du Général-de-Gaulle, 69500 Bron, aux dates et heures suivantes
Le lundi 7 juillet 2003, à 8 heures
sexe="F"
JORFTEXT000000785400
admission
(source Legifrance)22 Juin 2003
De:
Poste:
ibles, à l'issue de l'épreuve écrite, les candidats
classés par ordre alphabétique. Ils sont convoqués pour les épreuves orales d'admission à l'Ecole du service de santé des armées, 331, avenue du Général-de-Gaulle, 69500 Bron, aux dates et heures suivantes
Le lundi 7 juillet 2003, à 8 heures
sexe="F"
JORFTEXT000000785400
admission
(source Legifrance)22 Juin 2003
De:
Poste:
ibles, à l'issue de l'épreuve écrite, les candidats
classés par ordre alphabétique. Ils sont convoqués pour les épreuves orales d'admission à l'Ecole du service de santé des armées, 331, avenue du Général-de-Gaulle, 69500 Bron, aux dates et heures suivantes
Le lundi 7 juillet 2003, à 8 heures
sexe="F"
JORFTEXT000000785400
admission
(source Legifrance)22 Juin 2003
De:
Poste:
ibles au concours BAC + 4 de l'ESM de Saint-Cyr en 2003
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000785399
admission
(source Legifrance)22 Juin 2003
De:
Poste:
ibles au concours BAC + 4 de l'ESM de Saint-Cyr en 2003
Candidats français
sexe="F"
JORFTEXT000000785399
admission
(source Legifrance)22 Juin 2003
De:
Poste:
ibles au concours BAC + 4 de l'ESM de Saint-Cyr en 2003
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000785399
admission
(source Legifrance)22 Juin 2003
De:
Poste:
ibles au concours BAC + 4 de l'ESM de Saint-Cyr en 2003
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000785399
admission
(source Legifrance)22 Juin 2003
De:
Poste:
ibles au concours BAC + 4 de l'ESM de Saint-Cyr en 2003
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000785399
admission
(source Legifrance)22 Juin 2003
De:
Poste:
ibles au concours BAC + 4 de l'ESM de Saint-Cyr en 2003
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000785399
admission
(source Legifrance)22 Juin 2003
De:
Poste:
ibles au concours BAC + 4 de l'ESM de Saint-Cyr en 2003
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000785399
admission
(source Legifrance)22 Juin 2003
De:
Poste:
ibles au concours BAC + 4 de l'ESM de Saint-Cyr en 2003
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000785399
admission
(source Legifrance)22 Juin 2003
De:
Poste:
ibles au concours BAC + 4 de l'ESM de Saint-Cyr en 2003
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000785399
admission
(source Legifrance)22 Juin 2003
De:
Poste:
ibles au concours BAC + 4 de l'ESM de Saint-Cyr en 2003
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000785399
admission
(source Legifrance)22 Juin 2003
De:
Poste:
ibles au concours BAC + 4 de l'ESM de Saint-Cyr en 2003
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000785399
admission
(source Legifrance)22 Juin 2003
De:
Poste:
ibles au concours BAC + 4 de l'ESM de Saint-Cyr en 2003
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000785399
admission
(source Legifrance)22 Juin 2003
De:
Poste:
ibles au concours BAC + 4 de l'ESM de Saint-Cyr en 2003
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000785399
admission
(source Legifrance)22 Juin 2003
De:
Poste:
ibles au concours BAC + 4 de l'ESM de Saint-Cyr en 2003
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000785399
admission
(source Legifrance)22 Juin 2003
De:
Poste:
ibles au concours BAC + 4 de l'ESM de Saint-Cyr en 2003
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000785399
admission
(source Legifrance)22 Juin 2003
De:
Poste:
ibles au concours BAC + 4 de l'ESM de Saint-Cyr en 2003
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000785399
admission
(source Legifrance)22 Juin 2003
De:
Poste:
ibles au concours BAC + 4 de l'ESM de Saint-Cyr en 2003
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000785399
admission
(source Legifrance)22 Juin 2003
De:
Poste:
ibles au concours BAC + 4 de l'ESM de Saint-Cyr en 2003
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000785399
admission
(source Legifrance)22 Juin 2003
De:
Poste:
ibles au concours BAC + 4 de l'ESM de Saint-Cyr en 2003
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000785399
admission
(source Legifrance)22 Juin 2003
De:
Poste:
ibles au concours BAC + 4 de l'ESM de Saint-Cyr en 2003
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000785399
admission
(source Legifrance)22 Juin 2003
De:
Poste:
ibles au concours BAC + 4 de l'ESM de Saint-Cyr en 2003
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000785399
admission
(source Legifrance)22 Juin 2003
De:
Poste:
ibles au concours BAC + 4 de l'ESM de Saint-Cyr en 2003
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000785399
admission
(source Legifrance)22 Juin 2003
De:
Poste:
ibles au concours BAC + 4 de l'ESM de Saint-Cyr en 2003
Candidats français
JORFTEXT000000785399
admission
(source Legifrance)22 Juin 2003
De:
Poste:
ibles au concours BAC + 4 de l'ESM de Saint-Cyr en 2003
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000785399
admission
(source Legifrance)22 Juin 2003
De:
Poste:
ibles au concours BAC + 4 de l'ESM de Saint-Cyr en 2003
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000785399
admission
(source Legifrance)22 Juin 2003
De:
Poste:
ibles au concours BAC + 4 de l'ESM de Saint-Cyr en 2003
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000785399
admission
(source Legifrance)22 Juin 2003
De:
Poste:
ibles au concours BAC + 4 de l'ESM de Saint-Cyr en 2003
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000785399
admission
(source Legifrance)22 Juin 2003
De:
Poste:
ibles au concours BAC + 4 de l'ESM de Saint-Cyr en 2003
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000785399
admission
(source Legifrance)22 Juin 2003
De:
Poste:
ibles au concours BAC + 4 de l'ESM de Saint-Cyr en 2003
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000785399
admission
(source Legifrance)22 Juin 2003
De:
Poste:
ibles au concours BAC + 4 de l'ESM de Saint-Cyr en 2003
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000785399
admission
(source Legifrance)22 Juin 2003
De:
Poste:
ibles au concours BAC + 4 de l'ESM de Saint-Cyr en 2003
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000785399
admission
(source Legifrance)22 Juin 2003
De:
Poste:
ibles au concours BAC + 4 de l'ESM de Saint-Cyr en 2003
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000785399
admission
(source Legifrance)22 Juin 2003
De:
Poste:
ibles au concours BAC + 4 de l'ESM de Saint-Cyr en 2003
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000785399
admission
(source Legifrance)22 Juin 2003
De:
Poste:
ibles au concours BAC + 4 de l'ESM de Saint-Cyr en 2003
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000785399
admission
(source Legifrance)22 Juin 2003
De:
M. François Jessel
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000785396
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2003
De:
Poste:
ibles au concours BAC + 4 de l'ESM de Saint-Cyr en 2003
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000785399
admission
(source Legifrance)22 Juin 2003
De:
M. Emmanuel Tois
auditeur à la Cour de cassation
Poste:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000785396
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2003
De:
M. Jean Rovinski
vice-président au tribunal de grande instalce de La Roche-sur-Yon
Poste:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000785396
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2003
De:
Mme Odette Bouvier
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Poste:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000000785396
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2003
De:
Mme Marie-Lucie Divialle
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Poste:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000000785396
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2003
De:
M. Vincent Vigneau
substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Versailles
Poste:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000785396
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2003
De:
Mme Valérie Michel-Amsellem
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Poste:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000000785396
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2003
De:
M. Jean-Louis Castagnede
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Poste:
conseillers à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000785361
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2003
De:
M. Michel Blatman
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Poste:
conseillers à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000785361
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2003
De:
M. Dominique Tay
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Poste:
conseillers à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000785361
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2003
De:
M. Alain Foulquie
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Poste:
conseillers à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000785361
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2003
De:
M. Yves Breillat
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
conseillers à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000785361
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2003
De:
Mme Claudie Tellez-Arenas, épouse Aldige
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
conseillers à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000000785361
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2003
De:
M. Bruno Boval
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
conseillers à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000785361
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2003
De:
Mme Claude Nocquet
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
conseillers à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000000785361
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2003
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale des accidents médicaux
groupe_thematique="Commission nationale des accidents médicaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000603754
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2003
De:
Poste:
conseiller d'Etat honoraire
président de la Commission nationale des accidents médicaux
sexe="M"
JORFTEXT000000603754
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2003
De:
M. Jean-Marc Jarry
membre suppléant
Poste:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
experts professionnels de santé
b) Experts professionnels de santé praticiens des établissements publics de santé, proposés par les présidents des conférences nationales de présidents de commission médicale
groupe_thematique="Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000000603754
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2003
De:
M. Michel Schmitt
membre titulaire
Poste:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
experts professionnels de santé
b) Experts professionnels de santé praticiens des établissements publics de santé, proposés par les présidents des conférences nationales de présidents de commission médicale
groupe_thematique="Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000000603754
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2003
De:
M. Pierre Kiegel
membre titulaire
Poste:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
experts professionnels de santé
b) Experts professionnels de santé praticiens des établissements publics de santé, proposés par les présidents des conférences nationales de présidents de commission médicale
groupe_thematique="Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000000603754
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2003
De:
M. Jacques Lange
médecin
membre suppléant
Poste:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
experts professionnels de santé
a) Experts professionnels de santé exerçant à titre libéral, proposés par le Centre national des professions de santé
groupe_thematique="Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000000603754
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2003
De:
M. Jacques Vasseur
médecin
membre titulaire
Poste:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
experts professionnels de santé
a) Experts professionnels de santé exerçant à titre libéral, proposés par le Centre national des professions de santé
groupe_thematique="Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000000603754
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2003
De:
M. Philippe Brochard
médecin
membre suppléant
Poste:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
experts professionnels de santé
a) Experts professionnels de santé exerçant à titre libéral, proposés par le Centre national des professions de santé
groupe_thematique="Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000000603754
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2003
De:
M. Jules Fineltain
médecin
membre titulaire
Poste:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
experts professionnels de santé
a) Experts professionnels de santé exerçant à titre libéral, proposés par le Centre national des professions de santé
groupe_thematique="Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000000603754
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2003
De:
M. Pierre-François Cambon
chirurgien-dentiste
membre suppléant
Poste:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
experts professionnels de santé
a) Experts professionnels de santé exerçant à titre libéral, proposés par le Centre national des professions de santé
groupe_thematique="Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique"
sexe="