Nominations au Journal officiel de la République française

Juin 2003

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De:
M. Formery (Simon)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787754
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Trarieux (Raphaël)
vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dreux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787754
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Pugnet (Pierre-Louis)
juge chargé du service du tribunal d'instance de Sarlat
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787754
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Steinmetz (Patrick)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787754
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Madec (Jean-Yves)
vice-président du tribunal administratif de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787754
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Henry-Bonniot (Patrick)
président du tribunal de grande instance de Reims
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787754
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
Mme Billet (Marie-Agnès), épouse Credoz
présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787754
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Belmas (Jean-Pierre)
président du tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787754
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Denizet (Jean-Paul)
vice-président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787754
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Bruntz (Jean-Michel)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787754
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Sabard (Jean-François)
premier vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787754
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Bertrand (Jacques)
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787754
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
Mme Baetsle Mathieu (Gisèle)
vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787754
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
Mme Larbaud Girot (Françoise)
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787754
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. de La Saussay (François)
vice-président au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787754
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Ferriere (Dominique)
président du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787754
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
Mme Lauvernier (Francine)
juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787754
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Pimoulle (Didier)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787754
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Grellet (Alain)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787754
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Calvet (Yvon)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Rouquette (Yves)
vice-président du tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
Mme Veillard (Véronique), épouse Goupillot
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Blanc-Sylvestre (Yves)
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
Mme Bourzai (Valérie)
vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Liévin
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Hanouet (Thierry)
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
Mme Caillard (Sylvia)
première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Poughon (Robert)
premier vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Formery (Simon)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Bartoletti (Robert)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Cayrol (Régis)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Muller (Raymond)
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Trarieux (Raphaël)
vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dreux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Sermanson (Pierre)
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Olivier (Philippe)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Ingall-Montagnier (Philippe)
procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Fusaro (Philippe)
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Coulange (Philippe)
vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Baudoin (Paul)
magistrat détaché
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Steinmetz (Patrick)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Breton (Paul-André)
président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Maire (Patrick)
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Prache (Pascal)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Larmanjat (Olivier)
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
Mme Siboni (Michèle), épouse Agi
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
Mme Drillon Zentar (Michèle)
vice-procureure de la République près du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Belin (Michel)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
Mme Tomasini (Marie-Edith)
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
Mme Calas (Marie-Bernadette)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Rivet (Marc)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Pouyssegur (Marc)
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
Mme Chapus (Lucie), épouse Berard
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Barbier (Luc)
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. de Caigny (Laurent)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Benaiche (Lionel)
magistrat détaché
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
Mme Romieux (Laurence), épouse Delhaye
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Christien (Joël)
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
Mme Lambert (Jocelyne)
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Marcus (Jean-Pierre)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Madec (Jean-Yves)
vice-président du tribunal administratif de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Trotel (Jean)
président du tribunal de grande instance de Caen
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Klaas (Jean-Pierre)
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Bruntz (Jean-Pierre)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Belmas (Jean-Pierre)
président du tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Vicentini (Jean-Philippe)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Denizet (Jean-Paul)
vice-président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Eichler (Jean-Paul)
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Estebe (Jean-Luc)
juge chargé du service du tribunal d'instance de Muret
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Baizet (Jean-Jacques)
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Rognon (Jean-Claude)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Liffran (Hubert)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Testud (Jacques)
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
Mme Marie (Henriette)
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
Mme Baetsle Mathieu (Gisèle)
vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Lacan (Gilles)
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
Mme Agostini (Frédérique), épouse Sermier
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
Mme Tome-Lelievre (Françoise)
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
Mme Larbaud Girot (Françoise)
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
Mme Forton (Françoise), épouse Gambachidze
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
Mme Chandelon (Françoise), épouse Lejuste
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. de La Saussay (François)
vice-président au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
Mme Lauvernier (Francine)
juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
Mme Esposito (Fiammetta)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Castoldi (Fabrice)
vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Fréjus
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Daures (Etienne)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
Mme Peyregne (Elisabeth), épouse Wable
présidente du tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
Mme Wittrant (Edwige)
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
Mme Paugam-Puechmaille (Dominique)
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
Mme Gabet-Sabatier (Colette)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
Mme Philippoteaux (Claire), épouse Dollmann
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
Mme Vandier (Catherine)
juge chargée du service du tribunal d'instance de Parthenay
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
Mme Peltier (Catherine), épouse Menardais
juge chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
Mme Ayache (Catherine)
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
Mme Quint Vioche (Carole)
juge chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
Mme Baret (Caroline)
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
Mme Brun (Brigitte)
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Delextrat (Bernard)
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Boulmier (Bernard)
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Betous (Bernard)
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Giraud (Benoît)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Fohlen (Baudouin)
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
Mme Viot (Anne-Marie), épouse Volette
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
Mme Lepeltier (Antoinette), épouse Durel
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
Mme Foncelle (Anne-Marie)
présidente de la chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
Mme Denjoy (Agnès)
juge chargée du service du tribunal de grande instance de Romans-sur-Isère
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000787753
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Jacques Franquet
préfet hors cadre
Objet:
chef du service de coopération technique internationale de police
Groupe:Service de coopération technique internationale de police
JORFTEXT000000787752
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Jean-Luc Videlaine
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Nazaire (1re catégorie)
Objet:
préfet de la Haute-Corse
prefet_departement="Haute-Corse"
prefet_departement_code="2B"
prefet
JORFTEXT000000787617
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Eric Delzant
préfet de la Haute-Corse
Objet:
préfet hors cadre
prefet
JORFTEXT000000787581
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000603852
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Seligmann (Renaud)
auditeurs à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000603852
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000603852
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000603852
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000603852
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Valdiguié (Michel)
conseillers référendaires
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000603852
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. El Nouchi (Marc)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000603852
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000603852
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000603852
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000603852
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000603852
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
Mme Saliou (Françoise)
conseillers maîtres
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000603852
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000603852
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Formery (Simon)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000603850
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Luc Derepas
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
au titre de la mobilité
administrateur général adjoint de la Réunion des musées nationaux, en charge du développement culturel
Groupe:Réunion des musées nationaux, en charge du développement culturel
date_debut="2003-05-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000603851
détachement
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Trarieux (Raphaël)
vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dreux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000603850
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Henry-Bonniot (Patrick)
président du tribunal de grande instance de Reims
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000603850
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Steinmetz (Patrick)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000603850
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
Mme Leprince (Marie-Christine)
présidente du tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000603850
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Madec (Jean-Yves)
vice-président du tribunal administratif de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000603850
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Belmas (Jean-Pierre)
président du tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000603850
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Denizet (Jean-Paul)
vice-président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000603850
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Bruntz (Jean-Michel)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000603850
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
Mme Baetsle Mathieu (Gisèle)
vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000603850
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Sabard (Jean-François)
premier vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000603850
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Canolle (Gérard)
juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000603850
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. de La Saussay (François)
vice-président au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000603850
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
Mme Larbaud Girot (Françoise)
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000603850
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
Mme Lauvernier (Francine)
juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000603850
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Ferriere (Dominique)
président du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000603850
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Pimoulle (Didier)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000603850
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
M. Jacques Franquet
préfet de la Dordogne
Objet:
préfet hors cadre
prefet
JORFTEXT000000603849
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
Objet:
membres du Comité des travaux historiques et scientifiques
Section d'histoire et d'archéologie des civilisations antiques
Groupe:Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000420291
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
Objet:
membres du Comité des travaux historiques et scientifiques
Section d'histoire et de philologie des civilisations médiévales
Membres titulaires
Groupe:Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000420291
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
Objet:
membres du Comité des travaux historiques et scientifiques
Section d'histoire et de philologie des civilisations médiévales
Membres titulaires
Groupe:Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000420291
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
Objet:
membres du Comité des travaux historiques et scientifiques
Section d'histoire et d'archéologie des civilisations antiques
Groupe:Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000420291
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
Objet:
membres du Comité des travaux historiques et scientifiques
Section d'anthropologie sociale, d'ethnologie et des langues régionales
Groupe:Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000420291
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
Objet:
membres du Comité des travaux historiques et scientifiques
Section d'histoire et de philologie des civilisations médiévales
Membres titulaires
Groupe:Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000420291
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
Objet:
membres du Comité des travaux historiques et scientifiques
Section d'histoire et de philologie des civilisations médiévales
Membres titulaires
Groupe:Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000420291
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
Objet:
membres du Comité des travaux historiques et scientifiques
Section des sciences géographiques et de l'environnement
Groupe:Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000420291
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
Mme Bouchet (Françoise)
(et non Bléchet)
Objet:
membres du Comité des travaux historiques et scientifiques
Dans l'arrêté du
1er octobre 2002
lire
Groupe:Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000420291
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
Objet:
membres du Comité des travaux historiques et scientifiques
Section d'histoire et de philologie des civilisations médiévales
Membres titulaires
Groupe:Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000420291
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
Objet:
président du conseil spécialisé pour le secteur lait de brebis de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Groupe:Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT)
president
JORFTEXT000000239704
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
Objet:
membres du Comité des travaux historiques et scientifiques
Section des sciences, d'histoire des sciences et des techniques et de l'archéologie industrielle
Groupe:Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000420291
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
Objet:
membres du Comité des travaux historiques et scientifiques
Section des sciences, d'histoire des sciences et des techniques et de l'archéologie industrielle
Groupe:Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000420291
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
Mme Elisabeth Allaire
préfète de la Sarthe
Objet:
préfète du Morbihan
prefet_departement="Morbihan"
prefet_departement_code="56"
prefet
JORFTEXT000000239703
nomination
(source officielle)29 Juin 2003
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
Groupe:École nationale supérieure d'art de Dijon
ecole="Ecole nationale supérieure d'art de Dijon"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000787574
nomination
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les
Milieux socioprofessionnels de Lorraine
Titulaire
Remplace:M. Claude Bertsch
Groupe:Comité de bassin Rhin-Meuse
JORFTEXT000000785587
nomination
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les
Milieux socioprofessionnels de Lorraine
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhin-Meuse
suppleant
JORFTEXT000000785587
nomination
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les
Différentes catégories d'usagers (consommateurs d'eau)
Suppléante
Remplace:Mme Danièle Tarnus
Groupe:Comité de bassin Rhin-Meuse
suppleant
JORFTEXT000000785587
nomination
(source officielle)28 Juin 2003
De:
M. Abate (Bernard)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Direction de projet à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-07-01"
JORFTEXT000000785584
cessation de fonction
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Objet:
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
sous-directeur de l'observation de la solidarité à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2003-04-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000000785427
cessation de fonction
(source officielle)28 Juin 2003
De:
M. Pierre Ralle
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur de l'observation de la solidarité à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2002-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000785427
reconduction
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Mme Bedecarrax (Monique)
attachée d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détachée depuis le
1er janvier 1999
dans le corps des inspecteurs du Trésor public
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et radiée dudit corps
date de son intégration dans le corps des inspecteurs du Trésor public
date_debut="2003-02-01"
corps="Inspecteurs du Trésor public"
JORFTEXT000000785419
réintégration
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Mme Bedecarrax (Monique)
attachée d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détachée depuis le
1er janvier 1999
dans le corps des inspecteurs du Trésor public
Objet:
au détachement
date_debut="2003-02-01"
JORFTEXT000000785419
cessation de fonction
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Objet:
professeur du Collège de France associé à temps plein, sur la chaire européenne
professeur à l'université de Würzburg (Allemagne)
duree="douze mois"
professeur="Professeur à l'université de Würzburg"
JORFTEXT000000785418
nomination
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques)
à l'université Rennes-I
date_debut="2002-11-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000785417
nomination
(source officielle)28 Juin 2003
De:
M. Marc Rouchayrole
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
sous-directeur des affaires juridiques à la direction des affaires financières et de l'administration générale
Groupe:Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
date_debut="2002-12-17"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000785372
détachement
(source officielle)28 Juin 2003
De:
M. Jean-Pierre Brabant
architecte et urbaniste en chef de l'Etat, architecte des bâtiments de France
Objet:
chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de l'Yonne
Groupe:Service départemental de l'architecture et du patrimoine de l'Yonne
date_debut="2003-07-01"
JORFTEXT000000603974
nomination
(source officielle)28 Juin 2003
De:
M. Pény (Paul)
directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale à la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membre titulaire de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Lalande (Michel)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000785370
nomination
(source officielle)28 Juin 2003
De:
M. Bethune (Jean-Claude, Marcel, René)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Centre national d'études agronomiques des régions chaudes de Montpellier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000603973
admission
(source officielle)28 Juin 2003
De:
M. Betzer (Pierre, Jean)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de l'Hérault, site Agropolis
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000603972
admission
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'art de Cergy
ecole="Ecole nationale supérieure d'art de Cergy"
conseil_administration
JORFTEXT000000603817
nomination
(source officielle)28 Juin 2003
De:
M. Martin (Claude, Charles)
ingénieur des travaux agricoles, affecté à la direction départementale des services vétérinaires de la Meuse
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000603971
admission
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Objet:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants des marins et des armateurs à la pêche
Remplace:M. Benoish (Maurice)
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
JORFTEXT000000603970
nomination
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'art de Cergy
ecole="Ecole nationale supérieure d'art de Cergy"
conseil_administration
JORFTEXT000000603817
nomination
(source officielle)28 Juin 2003
De:
M. Thore (Maurice)
professeur des écoles
directeur d'établissement social médico-social de classe normale, directeur adjoint à l'établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation à Lille (Nord)
Objet:
en application des dispositions del'article 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Groupe:Direction d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
JORFTEXT000000603776
nomination
(source officielle)28 Juin 2003
De:
M. Vigne (Christophe)
administrateur territorial
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'art de Cergy
ecole="Ecole nationale supérieure d'art de Cergy"
conseil_administration
JORFTEXT000000603817
nomination
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Mme Molitor (Martine)
cadre socio-éducatif
directrice d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice adjointe à l'établissement social public autonome chargé d'éducation spécialisée à Tournus (Saône-et-Loire)
Objet:
en application des dispositions del'article 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Groupe:Direction d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
JORFTEXT000000603776
nomination
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Mme Pommier (Marie-Claude)
directrice d'établissement sanitaire et sociale
directrice d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice adjointe au foyer de vie pour adultes handicapés à Poix-de-Picardie (Somme)
Objet:
en application des dispositions del'article 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Groupe:Direction d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
JORFTEXT000000603776
nomination
(source officielle)28 Juin 2003
De:
M. Arnaud (Joël)
attaché d'administration hospitalière
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur adjoint à l'établissement public départemental d'actions sociales, de rééducation professionnelle et d'aide par le travail à Salagnac (Dordogne)
Objet:
en application des dispositions del'article 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Groupe:Direction d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
JORFTEXT000000603776
nomination
(source officielle)28 Juin 2003
De:
M. Delannoy (Jean-Pierre)
cadre socio-éducatif
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur adjoint à l'institut médico-éducatif départemental à Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne)
Objet:
en application des dispositions del'article 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Groupe:Direction d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
JORFTEXT000000603776
nomination
(source officielle)28 Juin 2003
De:
M. Ricordeau (Jean-François)
cadre socio-éducatif
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur adjoint au centre départemental de l'enfance à Saint-Lô (Manche)
Objet:
en application des dispositions del'article 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Groupe:Direction d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
JORFTEXT000000603776
nomination
(source officielle)28 Juin 2003
De:
M. Poix (Eric)
cadre socio-éducatif
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur adjoint à l'établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation à Lille (Nord)
Objet:
en application des dispositions del'article 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Groupe:Direction d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
JORFTEXT000000603776
nomination
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Mme Galand (Eliane)
cadre socio-éducatif
directrice d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice adjointe à l'établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation à Lille (Nord)
Objet:
en application des dispositions del'article 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Groupe:Direction d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
JORFTEXT000000603776
nomination
(source officielle)28 Juin 2003
De:
M. Walle (Dominique)
attaché de préfecture
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur adjoint à l'établissement public départemental chargé de l'accueil de l'enfance et de l'adolescence handicapées à Arras (Pas-de-Calais)
Objet:
en application des dispositions del'article 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Groupe:Direction d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
JORFTEXT000000603776
nomination
(source officielle)28 Juin 2003
De:
M. Govart (Bertrand)
cadre socio-éducatif
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur adjoint à l'établissement public départemental pour l'accueil des handicapés adultes, à Arras (Pas-de-Calais)
Objet:
en application des dispositions del'article 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Groupe:Direction d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
JORFTEXT000000603776
nomination
(source officielle)28 Juin 2003
De:
M. Brunel (Jean)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-05-06"
JORFTEXT000000603774
cessation de fonction
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Objet:
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger
conseillers commerciaux de 2e classe, 3e échelon
date_debut="2003-04-01"
corps="Expansion économique à l'étranger"
JORFTEXT000000603772
nomination
(source officielle)28 Juin 2003
De:
M. Saintoyant (Antoine)
anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger
conseillers commerciaux de 2e classe, 3e échelon
date_debut="2003-04-01"
corps="Expansion économique à l'étranger"
JORFTEXT000000603772
nomination
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Objet:
professeure associée à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) auprès de l'université Paris-VIII
Groupe:Université de Paris-VIII
duree="six mois"
JORFTEXT000000603770
nomination
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Marie Laperrine, Pascal Madrelle et Marie-Françoise Deligne, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Châteauroux (Indre)"
huissier_residence_departement_code="36"
JORFTEXT000000603769
nomination
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Marie Laperrine, Pascal Madrelle et Marie-Françoise Deligne, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Châteauroux (Indre)"
huissier_residence_departement_code="36"
JORFTEXT000000603769
nomination
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Mme Nicole Roth
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice de l'observation de la solidarité à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000603764
nomination
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Mme Alice Pezard
magristrate du premier grade
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations
chargée de mission, responsable du service juridique et fiscal
inclus
Groupe:Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1998-03-01"
date_fin="2001-11-27"
JORFTEXT000000603765
détachement
(source officielle)28 Juin 2003
De:
M. Gagnepain (Jean-Jacques)
directeur de la technologie au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentant de l'Etat, désigné
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Costes (Alain)
Groupe:Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000422306
nomination
(source officielle)28 Juin 2003
De:
M. Alain Tourre
inspecteur général de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par anticipation
date_debut="2003-09-03"
depart_retraite
JORFTEXT000000603761
admission
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Mme Dupont (Valérie)
universitaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'art de Dijon
ecole="Ecole nationale supérieure d'art de Dijon"
conseil_administration
JORFTEXT000000419906
nomination
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'art de Dijon
ecole="Ecole nationale supérieure d'art de Dijon"
conseil_administration
JORFTEXT000000419906
nomination
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'art de Dijon
ecole="Ecole nationale supérieure d'art de Dijon"
conseil_administration
JORFTEXT000000419906
nomination
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
Groupe:École nationale supérieure d'art de Cergy
ecole="Ecole nationale supérieure d'art de Cergy"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000419905
nomination
(source officielle)28 Juin 2003
De:
M. Yves Pauwels
professeur des universités
Objet:
correcteurs spécialisés pour la première épreuve d'admissibilité du concours externe d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
JORFTEXT000000419904
désignation
(source officielle)28 Juin 2003
De:
M. Zeev Gourarier
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité et la première épreuve d'admission du concours externe (hors spécialité « archives ») et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
JORFTEXT000000419904
désignation
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Mme Yumiko Ishikawa
chargée de cours à l'université
Objet:
correcteurs spécialisés pour les épreuves de langues des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Japonais
JORFTEXT000000419904
désignation
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Objet:
correcteurs spécialisés pour les épreuves de langues des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Anglais
JORFTEXT000000419904
désignation
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Objet:
correcteurs spécialisés pour les épreuves de langues des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Allemand
JORFTEXT000000419904
désignation
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Objet:
correcteurs spécialisés pour les épreuves de langues des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Anglais
JORFTEXT000000419904
désignation
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Mme Sophie Tardy
professeure certifiée
Objet:
correcteurs spécialisés pour les épreuves de langues des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Arabe
JORFTEXT000000419904
désignation
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Mme Sophie Kessler-Mesguich
maître de conférences
Objet:
correcteurs spécialisés pour les épreuves de langues des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Hébreu ancien
JORFTEXT000000419904
désignation
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Mme Sophie Makariou-Salinas
conservatrice du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité et la première épreuve d'admission du concours externe (hors spécialité « archives ») et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
JORFTEXT000000419904
désignation
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Objet:
correcteurs spécialisés pour les épreuves de langues des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Italien
JORFTEXT000000419904
désignation
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Mme Si Yan Jin
maître de conférences
Objet:
correcteurs spécialisés pour les épreuves de langues des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Chinois
JORFTEXT000000419904
désignation
(source officielle)28 Juin 2003
De:
M. Pierre de Miroschedji
directeur de recherche au CNRS
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité et la première épreuve d'admission du concours externe (hors spécialité « archives ») et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
JORFTEXT000000419904
désignation
(source officielle)28 Juin 2003
De:
M. Philippe Peltier
conservateur du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité et la première épreuve d'admission du concours externe (hors spécialité « archives ») et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
JORFTEXT000000419904
désignation
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Objet:
correcteurs spécialisés pour les épreuves de langues des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Italien
JORFTEXT000000419904
désignation
(source officielle)28 Juin 2003
De:
M. Pascal Ory
vice-président
Objet:
correcteurs spécialisés pour les épreuves de langues des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Russe
JORFTEXT000000419904
désignation
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Mme Odile Melnik-Ardin
professeure agrégée
Objet:
correcteurs spécialisés pour les épreuves de langues des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Russe
JORFTEXT000000419904
désignation
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Mme Nicole Réda-Euvremer
professeure agrégée
Objet:
correcteurs spécialisés pour les épreuves de langues des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Espagnol
JORFTEXT000000419904
désignation
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Mme Monique Chéron-Vaudrey
professeure agrégée
Objet:
correcteurs spécialisés pour les épreuves de langues des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Anglais
JORFTEXT000000419904
désignation
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Mme Marie Lorenzin
professeure agrégée
Objet:
correcteurs spécialisés pour les épreuves de langues des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Arabe
JORFTEXT000000419904
désignation
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Objet:
correcteurs spécialisés pour les épreuves de langues des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Espagnol
JORFTEXT000000419904
désignation
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Mme Maria Gorea-Autexier
maître de conférences
Objet:
correcteurs spécialisés pour les épreuves de langues des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Hébreu ancien
JORFTEXT000000419904
désignation
(source officielle)28 Juin 2003
De:
M. Louis André
professeur des universités
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité et la première épreuve d'admission du concours externe (hors spécialité « archives ») et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
JORFTEXT000000419904
désignation
(source officielle)28 Juin 2003
De:
M. Jean Polet
professeur des universités
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité et la première épreuve d'admission du concours externe (hors spécialité « archives ») et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
JORFTEXT000000419904
désignation
(source officielle)28 Juin 2003
De:
M. Jean-René Trichon
professeur d'université
Objet:
correcteurs spécialisés pour les épreuves de langues des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Grec ancien
JORFTEXT000000419904
désignation
(source officielle)28 Juin 2003
De:
M. Jean-Guy Yang
traducteur
Objet:
correcteurs spécialisés pour les épreuves de langues des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Chinois
JORFTEXT000000419904
désignation
(source officielle)28 Juin 2003
De:
M. Jacques Jaubert
professeur des universités
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité et la première épreuve d'admission du concours externe (hors spécialité « archives ») et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
JORFTEXT000000419904
désignation
(source officielle)28 Juin 2003
De:
M. Gilles Beguin
conservateur général du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité et la première épreuve d'admission du concours externe (hors spécialité « archives ») et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
JORFTEXT000000419904
désignation
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Objet:
correcteurs spécialisés pour les épreuves de langues des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Allemand
JORFTEXT000000419904
désignation
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Mme Fusako Hallé
directrice de la section japonaise du lycée international
Objet:
correcteurs spécialisés pour les épreuves de langues des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Japonais
JORFTEXT000000419904
désignation
(source officielle)28 Juin 2003
De:
M. François Fichet de Clairfontaine
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité et la première épreuve d'admission du concours externe (hors spécialité « archives ») et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
JORFTEXT000000419904
désignation
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Objet:
correcteurs spécialisés pour les épreuves de langues des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Anglais
JORFTEXT000000419904
désignation
(source officielle)28 Juin 2003
De:
M. François de Polignac
chercheur au CNRS
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité et la première épreuve d'admission du concours externe (hors spécialité « archives ») et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
JORFTEXT000000419904
désignation
(source officielle)28 Juin 2003
De:
M. Fabrice Poli
maître de conférences
Objet:
correcteurs spécialisés pour les épreuves de langues des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Latin
JORFTEXT000000419904
désignation
(source officielle)28 Juin 2003
De:
M. Etienne Jollet
professeur des universités
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité et la première épreuve d'admission du concours externe (hors spécialité « archives ») et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
JORFTEXT000000419904
désignation
(source officielle)28 Juin 2003
De:
M. Eric de Chassey
professeur des universités
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité et la première épreuve d'admission du concours externe (hors spécialité « archives ») et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
JORFTEXT000000419904
désignation
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Mme Emmanuelle Delanoë-Brun
maître de conférences
Objet:
correcteurs spécialisés pour les épreuves de langues des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Anglais
JORFTEXT000000419904
désignation
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Mme Elisabeth Verry
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
correctrice spécialisée pour la première épreuve orale du concours externe, spécialité « archives »
JORFTEXT000000419904
désignation
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Mme Elisabeth Verry
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité et la première épreuve d'admission du concours externe (hors spécialité « archives ») et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
JORFTEXT000000419904
désignation
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Mme Elisabeth Delange
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité et la première épreuve d'admission du concours externe (hors spécialité « archives ») et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
JORFTEXT000000419904
désignation
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Mme Elisabeth Antoine
conservatrice du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité et la première épreuve d'admission du concours externe (hors spécialité « archives ») et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
JORFTEXT000000419904
désignation
(source officielle)28 Juin 2003
De:
M. Dominique Jarrassé
professeur des universités
Objet:
correcteurs spécialisés pour la première épreuve d'admissibilité du concours externe d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
JORFTEXT000000419904
désignation
(source officielle)28 Juin 2003
De:
M. Dominique Jarrassé
professeur des universités
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité et la première épreuve d'admission du concours externe (hors spécialité « archives ») et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
JORFTEXT000000419904
désignation
(source officielle)28 Juin 2003
De:
M. Claude Baudez
directeur de recherche au CNRS
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité et la première épreuve d'admission du concours externe (hors spécialité « archives ») et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
JORFTEXT000000419904
désignation
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Mme Christine Nekritch-Caillon
professeure agrégée
Objet:
correcteurs spécialisés pour les épreuves de langues des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Russe
JORFTEXT000000419904
désignation
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Mme Catherine Schneider
maître de conférences
Objet:
correcteurs spécialisés pour les épreuves de langues des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Latin
JORFTEXT000000419904
désignation
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Mme Catherine Metzger
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité et la première épreuve d'admission du concours externe (hors spécialité « archives ») et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
JORFTEXT000000419904
désignation
(source officielle)28 Juin 2003
De:
M. Antoine Verney
conservateur territorial du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité et la première épreuve d'admission du concours externe (hors spécialité « archives ») et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
JORFTEXT000000419904
désignation
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Mme Brigitte Perrier
professeure agrégée
Objet:
correcteurs spécialisés pour les épreuves de langues des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Anglais
JORFTEXT000000419904
désignation
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Mme Anne Vergati
directrice de recherche au CNRS
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité et la première épreuve d'admission du concours externe (hors spécialité « archives ») et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
JORFTEXT000000419904
désignation
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Mme Anne Lebeau
maître de conférences
Objet:
correcteurs spécialisés pour les épreuves de langues des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Grec ancien
JORFTEXT000000419904
désignation
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Objet:
membre au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
au titre des fabricants de sucre métropolitains
Remplace:M. Jérôme de Pelleport
Groupe:Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000419902
nomination
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2003-07-01"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2003-07-01"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2003-07-01"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2003-07-01"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2003-07-01"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2003-07-01"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2003-07-01"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2003-07-01"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2003-07-01"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2003-07-01"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2003-07-01"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2003-07-01"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2003-07-01"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2003-07-01"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2003-07-01"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2003-07-01"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2003-07-01"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2003-07-01"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2003-07-01"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000419901
promotion
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Mme Nicole Constantin
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normal, directrice de la maison de retraite de Luzarches (Val-d'Oise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2004-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000419900
admission
(source officielle)28 Juin 2003
De:
M. Pény (Paul)
directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale à la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Lalande (Michel)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000239558
nomination
(source officielle)28 Juin 2003
De:
M. Lacroix (Fabrice)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membre de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
suppléant représentant le ministre chargé du budget
Remplace:M. Gaussent (Patrick)
Groupe:Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
suppleant
JORFTEXT000000239553
nomination
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Mme Christiane Fevrot
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Dordives (Loiret)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2004-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000239557
admission
(source officielle)28 Juin 2003
De:
M. Tessier (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint, chargé de la sous-direction de la commande publique à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Direction chargé de la sous-direction de la commande publique à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-05-06"
JORFTEXT000000239552
cessation de fonction
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Mme Bocher (Marie-France)
attachée d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détachée depuis le
1er janvier 2001
attachée territoriale
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie des finances et de l'industrie et radiée dudit corps
date de son intégration
attachée territoriale
date_debut="2003-02-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000239551
réintégration
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Mme Bocher (Marie-France)
attachée d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détachée depuis le
1er janvier 2001
attachée territoriale
Objet:
au détachement
date_debut="2003-02-01"
JORFTEXT000000239551
cessation de fonction
(source officielle)28 Juin 2003
De:
M. Jean-Paul Escande
président-directeur général de la Société bordelaise de CIC
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000239390
nomination
(source officielle)28 Juin 2003
De:
M. Christian Carcagno
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
secrétaire permanent du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000000239550
affectation
(source officielle)28 Juin 2003
De:
M. Hervé de Charette
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000239385
admission
(source officielle)28 Juin 2003
De:
Mme Germaine Juy
directrice adjointe du travail, à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Haute-Garonne
Objet:
au grade de directrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne
date_debut="2003-06-01"
JORFTEXT000000787156
promotion
(source officielle)27 Juin 2003
De:
Mme Claudine Sanfaute
inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000787155
promotion
(source officielle)27 Juin 2003
De:
Objet:
sous-régisseuse d'avances auprès du cabinet du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Groupe:Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
cabinet="Ministre délégué à la ville"
JORFTEXT000000785325
cessation de fonction
(source officielle)27 Juin 2003
De:
Mme Christine Rigodanzo
directrice adjointe du travail à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
sur place
au grade de directrice du travail
date_debut="2003-06-01"
JORFTEXT000000787154
promotion
(source officielle)27 Juin 2003
De:
Mme Chantal Caritey
inspectrice du travail à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000785326
promotion
(source officielle)27 Juin 2003
De:
Mme Ollier (Catherine)
chef du secrétariat particulier
Objet:
sous-régisseuse d'avances auprès du cabinet du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Groupe:Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
cabinet="Ministre délégué à la ville"
JORFTEXT000000785325
nomination
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Gaspais (Philippe)
chef du bureau des conditions de travail et de l'action sociale à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Objet:
représentant titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:M. Toussaint (Guy)
Groupe:Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
JORFTEXT000000784654
nomination
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Bernard Brochand
député des AlpesMaritimes
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000785324
charge
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. de Silguy (Yves-Thibault)
directeur général chargé des relations institutionnelles et des affaires internationales du groupe Suez
Objet:
membres du conseil économique de la défense
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:Conseil économique de la défense
JORFTEXT000000784652
nomination
(source officielle)27 Juin 2003
De:
Objet:
dans le grade de receveur divisionnaire des impôts de Poitiers-nord
date_debut="2002-12-31"
JORFTEXT000000784653
réintégration
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Silvestri (Stefano)
président de l'Institut des affaires internationales, en Italie
Objet:
membres du conseil économique de la défense
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:Conseil économique de la défense
JORFTEXT000000784652
nomination
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Esper (Philippe)
président-directeur général d'EUROTRADIA
Objet:
président du conseil économique de la défense
Groupe:Conseil économique de la défense
president
JORFTEXT000000784652
nomination
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Colaiacovo (Mario)
président du conseil de surveillance de SAGEM
Objet:
membres du conseil économique de la défense
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:Conseil économique de la défense
JORFTEXT000000784652
nomination
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Stéphane Remy
inspecteur du travail à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2003-06-01"
JORFTEXT000000604296
promotion
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. David (François)
président de la COFACE
Objet:
membres du conseil économique de la défense
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:Conseil économique de la défense
JORFTEXT000000784652
nomination
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. de Boissieu (Christian)
président délégué du conseil d'analyse économique
Objet:
membres du conseil économique de la défense
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:Conseil économique de la défense
JORFTEXT000000784652
nomination
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Patrick Mignot
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2003-05-05"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000784650
nomination
(source officielle)27 Juin 2003
De:
Mme Colette Martin-Pigalle
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2003-05-05"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000784650
nomination
(source officielle)27 Juin 2003
De:
Mme Danièle Guiraud
inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000604297
promotion
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Chadelat (François)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
auprès du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
directeur
Groupe:Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
date_debut="2003-02-05"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000604295
détachement
(source officielle)27 Juin 2003
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier en chef de 2e classe
date_debut="2003-01-01"
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Officier en chef"
JORFTEXT000000604137
promotion
(source officielle)27 Juin 2003
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier en chef de 2e classe
date_debut="2003-02-01"
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Officier en chef"
JORFTEXT000000604137
promotion
(source officielle)27 Juin 2003
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2003-06-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000604137
promotion
(source officielle)27 Juin 2003
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur principal
date_debut="2003-01-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="armée active"
armee_grade="Professeur principal"
JORFTEXT000000604137
promotion
(source officielle)27 Juin 2003
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2003-06-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000604137
promotion
(source officielle)27 Juin 2003
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier principal
date_debut="2003-01-01"
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Officier principal"
JORFTEXT000000604137
promotion
(source officielle)27 Juin 2003
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administratrice en chef de 2e classe
date_debut="2003-06-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur en chef"
JORFTEXT000000604137
promotion
(source officielle)27 Juin 2003
De:
Mme Brigitte Acheen
inspectrice du travail à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Réunion
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
affectée à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Martinique
organisateur régional
Groupe:Direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Martinique
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000604135
promotion
(source officielle)27 Juin 2003
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier en chef de 2e classe
date_debut="2003-06-01"
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Officier en chef"
JORFTEXT000000604137
promotion
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Michel Pantel
directeur adjoint du travail, affecté à l'inspection générale du travail des transports, à La Défense
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000604134
promotion
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Maheut (Didier)
directeur départemental des impôts
Objet:
en la même qualité, dans les services centraux
date_debut="2003-06-01"
JORFTEXT000000603634
affectation
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Piron (Claude, Denis, Julien)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Lons-le-Saunier
Objet:
d'office, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000603491
admission
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Daury (Pierre, René, Jean, Gislhain)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Rodez-la-Roque
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000422132
admission
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Cabasson (Albert, Claude, Antonin)
ingénieur des travaux des eaux et forêts de classe normale, affecté à l'Office national des forêts, service départemental du Var
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-08-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000422131
admission
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Constant (Pierre, Marie, Fernand)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-08-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000422130
admission
(source officielle)27 Juin 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000422128
nomination
(source officielle)27 Juin 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000422128
nomination
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Tourneux (Xavier, François, Gérard)
de l'aviso Commandant Blaison
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000422124
nomination
(source officielle)27 Juin 2003
De:
Mme Lamielle, née Antigny (Janine)
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DPMA)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2003-09-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000422127
admission
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Bailly (Sacha, Pascal)
du bâtiment hydrographique de 2e classe Laplace
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Le lieutenant de vaisseau
JORFTEXT000000422124
nomination
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. De Roquefeuil (Pierre, Raymond, Marie, André)
de l'Ecole navale et du groupe des écoles du Poulmic
Objet:
aux commandements suivants
B. - COMMANDEMENT MARITIME
Officier de marine
Le capitaine de vaisseau
JORFTEXT000000422124
nomination
(source officielle)27 Juin 2003
De:
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Le capitaine de corvette inscrit au tableau d'avancement
JORFTEXT000000422124
nomination
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Goyec (Nicolas, Raymond)
du bâtiment d'expérimentation, d'essais et de mesures Thétis
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000422124
nomination
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Lamblin (Marc, Charles, Frédéric)
du chasseur de mines Orion
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000422124
nomination
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Fromentin (Marc, Pierre, Raymond)
du chasseur de mines Cassiopée
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000422124
nomination
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Raynal (Luc, Denis)
de l'aviso Commandant Bouan
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000422124
nomination
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Bost (Laurent, Pierre, Auguste)
du chasseur de mines Andromède
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000422124
nomination
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Marchand (Jean-François, Henri, Pierre, Jacques)
du bâtiment océanique de 1re classe D'Entrecasteaux
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Le capitaine de frégate
JORFTEXT000000422124
nomination
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Binois (Laurent, Jean, Marie)
du chasseur de mines Pégase
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000422124
nomination
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Depelley (Gilles)
du chasseur de mines Croix du Sud
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000422124
nomination
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Malbrunot (Eric)
de l'aviso Commandant Ducuing
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000422124
nomination
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Muller (Emmanuel, Hugues, Henri)
du patrouilleur de 400 tonnes La Glorieuse
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Le lieutenant de vaisseau inscrit au tableau d'avancement
JORFTEXT000000422124
nomination
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Vallade (Christophe, André)
du patrouilleur de 400 tonnes L'Audacieuse
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette sous contrat
JORFTEXT000000422124
nomination
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Chery (Auguste, Gilbert, Marie)
du chasseur de mines Lyre
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette sous contrat
JORFTEXT000000422124
nomination
(source officielle)27 Juin 2003
De:
Mme Danièle Guiraud
directrice adjointe du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-03-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000421921
radiation
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Jean-Yves Dilasser
inspecteur général de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000421920
admission
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Yann Tainguy
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Jean-Michel Marchand
président du tribunal administratif de Rennes
Objet:
président du comité technique radiophonique de Rennes
Groupe:Comité technique radiophonique de Rennes
date_debut="2003-06-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000238688
nomination
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Yves Colcombet
conseiller référendaire, Cour des comptes
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Xavier Magne
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Yann Dyevre
sous-directeur de l'administration et de la modernisation, direction de la défense et de la sécurité civiles
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Walter Spindler
colonel de l'armée de terre (RFA)
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Thierry Curtet
chef adjoint du service des informations générales, France 2
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Thierry Baudier
directeur marketing et partenariats, Maison de la France, secrétariat d'Etat au tourisme
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
Mme Sylvie de Bruchard
déléguée permanente adjointe de la France auprès de l'UNESCO
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Stéphane Sisco
membre du conseil d'administration, délégué au témoignage, Médecins du monde
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Serge Delwasse
directeur général délégué, SOFRATEV
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Simon Loueckhote
sénateur de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
Mme Roseline Letteron
professeure de droit public, université Paris-XIII
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
Mme Patrizia Coda
commissaire principale de la police italienne, officière de liaison à Paris, ministère de l'intérieur (Italie)
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Philippe Migault
journaliste, Le Figaro
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Philippe Grelot
ingénieur général géographe, chargé de mission auprès du directeur de la protection et sécurité de l'Etat, secrétariat général de la défense nationale
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Philippe Espinasse
directeur général UBS
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Philippe Chabasse
codirecteur Handicap international
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Patrick Ribayrol
colonel de l'armée de terre
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
Mme Patricia Adam
députée du Finistère
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Pat Callan
colonel de l'armée de terre (Grande-Bretagne)
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Olivier Peyrat
directeur général, groupe AFAQ
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
députée de l'Essonne
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
Mme Nicole Freyermuth
commissaire colonelle
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Maurice Lardet
colonel de l'armée de l'air
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
Mme Mireille d'Herbes
directrice des ressources humaines, groupe Kindy Mariner
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Laurent Catenos
chef adjoint du département Europe, direction des affaires publiques EDF
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Laurent Billes-Garabedian
directeur associé et vice-président du cabinet, The Boston Consulting Group
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Karl Bergquist
administrateur au département des relations internationales, Agence spatiale européenne (Suède)
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Jérôme Cathala
rédacteur en chef, service politique intérieure, France 3
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Jean Touzé
médecin chef de services, classe normale, service de santé des armées
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Jean-René Travers
colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Jean-Philippe Houdinet
colonel de l'armée de terre
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Jean Petronille
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de la sécurité, de la protection, du patrimoine et de la lutte contre les proliférations
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Jean-Noël Chavanne
sous-préfet, chargé de mission adjoint au chef de la mission administrations régaliennes, économiques et financières, délégation interministérielle à la réforme de l'Etat
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Jean-Paul Dassonneville
cadre supérieur, ministère de la défense
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Jean-Michel Reynaud
secrétaire adjoint de FO finances
membre du Conseil économique et social
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Jean-Marc Duquesne
colonel de l'armée de terre
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Jean-Marc Nebout
colonel de l'armée de terre
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Jean-Luc Jarry
colonel de l'armée de l'air
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Jean-Luc Vo Van Qui
responsable de la sous-direction du développement industriel et technologique régional, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que
anciens auditeurs étrangers
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Jean Goursaud
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Jean-Christophe Baguet
député des Hauts-de-Seine
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Jacques Lechevallier
colonel de l'armée de terre
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Jacques Feytis
contrôleur des armées
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Jacques de Varax
directeur de l'organisation et des opérations, division produits de luxe, L'Oréal
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Jacques Cazamea
colonel de l'armée de l'air
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
Mme Jacqueline Meyson-Arnaud
conseillère du président-directeur général, Dassault-Aviation
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Jacky Berne
administrateur civil, sous-chef d'état-major personnel civil, état-major, région terre sud-est
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Henri Szwed
colonel de l'armée de terre
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Hubert Moineau
directeur général, Bull Moyen-Orient
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
Mme Hélène Chateau
juge d'instruction, tribunal de grande instance de Paris
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Gilles Ragot
colonel des sapeurs-pompiers, chef du bureau des services incendie et secours, direction de la défense et de la sécurité civiles
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
Mme Haude d'Harcourt
conseillère, chargée des relations avec les pouvoirs publics, syndicat de la presse quotidienne régionale
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Guy Le Borgne
colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Guillaume d'Andlau
directeur, conseil économique et social de la région Alsace
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Christian Decerle
secrétaire général adjoint, FNSEA
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Gérard Lapprend
colonel de l'armée de terre
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Georges-Henri Mouton
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
Mme Françoise Lazare
journaliste, Le Monde
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. François d'Alançon
grand reporter, La Croix
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
Mme Florence Chinaud
responsable des affaires publiques, Philip Morris France
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
Mme Evelyne Torre
inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régional, académie de Montpellier
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Eric Rouzaud
colonel de l'armée de l'air
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
Mme Eliane Houlette
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Didier Julienne
directeur Métaux International Engelhard-CLAL
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Daniel Daehn
colonel de l'armée de terre
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Claude Reglat
colonel de l'armée de terre
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Claude Mathey
colonel de l'armée de terre
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Claude Baillet
colonel de l'armée de l'air
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Christophe Behar
directeur des matières de la surveillance et de l'environnement, CEA-DAM
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Christophe Assemat
directeur opérationnel auprès du vice-président adjoint, EUROCOPTER
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Christian de Boisdeffre
sous-préfet de L'Hay-les-Roses
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
Mme Caroline Douki-Minard
maître de conférences, Ecole normale supérieure
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
Mme Caroline Chaniolleau
comédienne, traductrice, metteur en scène
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Bruno Carrara
directeur, Strategic Business Unit Radars, groupe Thales Systèmes aéroportés
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Bruno Berthet
ingénieur en chef de l'armement, délégation générale pour l'armement
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Bertrand Teyssonnières
colonel de l'armée de l'air
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Bertrand Noirtin
colonel de l'armée de terre
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Benoît Chomel de Jarnieu
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Antoine Assaf
professeur, conférencier, Institut catholique de Paris
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Arnaud Colson
directeur de l'environnement et des ressources minérales, groupe Lafarge
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
Mme Annick Jager
directrice financements exports, Société générale
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
Mme Anne-Marie de Saxce
directrice du groupe hospitalier Bichat
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Alban Maggiar
directeur général, laboratoire Carrare
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Alain Jeanroy
directeur général de la Confédération générale des planteurs de betteraves
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Alain Simon
inspecteur général, inspection générale de l'industrie et du commerce
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
Remplace:M. Alain Buffon
Groupe:Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
conseil_administration
JORFTEXT000000238578
nomination
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Alain Baron
grand reporter, La Tribune
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000238681
conférés
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Maleville (Michel, Marie, Emile)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Toulouse
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000238577
admission
(source officielle)27 Juin 2003
De:
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, sur la proposition du directeur du personnel, des services et de la modernisation, les personnalités suivantes
Membres suppléants
Groupe:Conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement, sur la proposition du directeur du personnel, des services et de la modernisation
ecole="Ecole nationale des techniciens de l'équipement, sur la proposition du directeur du personnel, des services et de la modernisation"
suppleant
JORFTEXT000000238576
nomination
(source officielle)27 Juin 2003
De:
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, sur la proposition du directeur du personnel, des services et de la modernisation, les personnalités suivantes
Membres titulaires
Groupe:Conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement, sur la proposition du directeur du personnel, des services et de la modernisation
ecole="Ecole nationale des techniciens de l'équipement, sur la proposition du directeur du personnel, des services et de la modernisation"
suppleant
JORFTEXT000000238576
nomination
(source officielle)27 Juin 2003
De:
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, sur la proposition du directeur du personnel, des services et de la modernisation, les personnalités suivantes
Membres suppléants
Groupe:Conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement, sur la proposition du directeur du personnel, des services et de la modernisation
ecole="Ecole nationale des techniciens de l'équipement, sur la proposition du directeur du personnel, des services et de la modernisation"
suppleant
JORFTEXT000000238576
nomination
(source officielle)27 Juin 2003
De:
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, sur la proposition du directeur du personnel, des services et de la modernisation, les personnalités suivantes
Membres titulaires
Groupe:Conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement, sur la proposition du directeur du personnel, des services et de la modernisation
ecole="Ecole nationale des techniciens de l'équipement, sur la proposition du directeur du personnel, des services et de la modernisation"
suppleant
JORFTEXT000000238576
nomination
(source officielle)27 Juin 2003
De:
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, sur la proposition du directeur du personnel, des services et de la modernisation, les personnalités suivantes
Membres titulaires
Groupe:Conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement, sur la proposition du directeur du personnel, des services et de la modernisation
ecole="Ecole nationale des techniciens de l'équipement, sur la proposition du directeur du personnel, des services et de la modernisation"
suppleant
JORFTEXT000000238576
nomination
(source officielle)27 Juin 2003
De:
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, sur la proposition du directeur du personnel, des services et de la modernisation, les personnalités suivantes
Membres titulaires
Groupe:Conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement, sur la proposition du directeur du personnel, des services et de la modernisation
ecole="Ecole nationale des techniciens de l'équipement, sur la proposition du directeur du personnel, des services et de la modernisation"
suppleant
JORFTEXT000000238576
nomination
(source officielle)27 Juin 2003
De:
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, sur la proposition du directeur du personnel, des services et de la modernisation, les personnalités suivantes
Membres suppléants
Groupe:Conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement, sur la proposition du directeur du personnel, des services et de la modernisation
ecole="Ecole nationale des techniciens de l'équipement, sur la proposition du directeur du personnel, des services et de la modernisation"
suppleant
JORFTEXT000000238576
nomination
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Yves Robin
chef du service économique et statistique de la direction des affaires économiques et internationales
Objet:
membres du conseil scientifique institué auprès du conseil d'administration du Comité national routier
représentant du ministre chargé des transports
Groupe:Comité national routier
conseil_administration
JORFTEXT000000238575
nomination
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Michel Amar
administrateur de l'INSEE, chef du département métiers et qualification à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
Objet:
membres du conseil scientifique institué auprès du conseil d'administration du Comité national routier
représentant d'un organisme d'analyse
choisi par le ministre chargé des transports
Groupe:Comité national routier
conseil_administration
JORFTEXT000000238575
nomination
(source officielle)27 Juin 2003
De:
Mme Magali Demotes-Mainard
inspectrice générale de l'INSEE
Objet:
membres du conseil scientifique institué auprès du conseil d'administration du Comité national routier
représentant du ministre
chargé de l'économie et des finances
Groupe:Comité national routier
conseil_administration
JORFTEXT000000238575
nomination
(source officielle)27 Juin 2003
De:
Mme Jacqueline Fossat
divorcée Gilly, attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2003-10-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000238415
admission
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Christian Proville
contrôleur général du travail des transports
Objet:
membres du conseil scientifique institué auprès du conseil d'administration du Comité national routier
représentant du ministre chargé des transports
Groupe:Comité national routier
conseil_administration
JORFTEXT000000238575
nomination
(source officielle)27 Juin 2003
De:
Mme Marie Claude Gaudin
directrice adjointe du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Savoie
Objet:
au grade de directrice du travail
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes
Groupe:Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes
date_debut="2003-07-15"
JORFTEXT000000238414
promotion
(source officielle)27 Juin 2003
De:
M. Georges Diallo
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2003-03-01"
JORFTEXT000000238413
promotion
(source officielle)27 Juin 2003
De:
Mme Stéphanie Talbot
attachée d'administration centrale
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances et en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 252-1 du code des assurances
Groupe:Bureau central de tarification
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000787713
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Mme Marie France Diabira
attachée d'administration centrale
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances et en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
Groupe:Bureau central de tarification
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000787713
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification
Remplace:M. Thomas Chenevier
Groupe:Bureau central de tarification
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000787713
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
M. Patrice Lerner
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
rapporteur permanent du Conseil de la concurrence
Groupe:Conseil de la concurrence
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000787712
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Mme Léger (Sylviane)
administratrice civile hors classe, directrice générale de l'action sociale
Objet:
contrôleuse d'Etat de 1re classe
JORFTEXT000000787711
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Louis Gros, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000000787708
cessation de fonction
(source officielle)26 Juin 2003
De:
M. Michel Epron
attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000787709
promotion
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Louis Gros, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000000787708
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Dunkerque
Remplace:Mme Daubrege (Maryse), épouse Vanhoutte
date_debut="2003-06-16"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
suppleant
JORFTEXT000000787706
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Gap
date_debut="2003-07-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
JORFTEXT000000787705
cessation de fonction
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Mme Beaupuy (Maryse), épouse Combe
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bergerac
Remplace:Mme Lambert (Michèle), épouse Dandine
date_debut="2003-05-26"
tribunal
tribunal_instance="Bergerac"
suppleant
JORFTEXT000000787704
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Mme Fonte (Marie-Ange), épouse Podevin
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Gap
date_debut="2003-07-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
suppleant
JORFTEXT000000787705
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Mme Fabre (Christel), épouse Malard
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Gap
date_debut="2003-07-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
JORFTEXT000000787705
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du
1° de l'article 4 du décret n° 82-697 du
4 août 1982
modifié
Sur désignation du président de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000787703
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités
Suppléant
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000787703
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des retraités et personnes âgées
Titulaire
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000787703
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la section nationale des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaire
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000787703
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Suppléant
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000787703
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Confédération nationale des retraités
Suppléant
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000787703
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des associations de retraités et pensionnés CFTC
Suppléant
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000787703
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la section nationale des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléant
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000787703
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux
Suppléante
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000787703
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Suppléant
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000787703
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Suppléant
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000787703
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du
1° de l'article 4 du décret n° 82-697 du
4 août 1982
modifié
Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France
Titulaires
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000787703
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités
Titulaire
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000787703
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000787703
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Confédération nationale des retraités
Titulaire
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000787703
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Suppléante
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000787703
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du
1° de l'article 4 du décret n° 82-697 du
4 août 1982
modifié
Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France
Titulaires
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000787703
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT
Titulaire
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000787703
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000787703
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du
1° de l'article 4 du décret n° 82-697 du
4 août 1982
modifié
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Suppléant
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000787703
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités-Force ouvrière
Suppléant
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000787703
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat
Titulaire
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000787703
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Suppléant
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000787703
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000787703
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du
1° de l'article 4 du décret n° 82-697 du
4 août 1982
modifié
Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France
Suppléants
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000787703
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000787703
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération générale des retraités de la fonction publique
Titulaire
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000787703
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du
1° de l'article 4 du décret n° 82-697 du
4 août 1982
modifié
Sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
membres de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléant
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000000787703
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du
1° de l'article 4 du décret n° 82-697 du
4 août 1982
modifié
Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France
Suppléants
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000787703
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union française des retraités
Titulaire
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000787703
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat
Suppléant
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000787703
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union française des retraités
Suppléant
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000787703
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000787703
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement CGC
Suppléante
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000787703
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux
Titulaire
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000787703
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce
Suppléant
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000787703
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du
1° de l'article 4 du décret n° 82-697 du
4 août 1982
modifié
Sur désignation du président de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000787703
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des associations de retraités et pensionnés CFTC
Titulaire
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000787703
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Confédération nationale des retraités des professions libérales
Titulaire
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000787703
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des instances de coordination, offices et réseaux de personnes âgées
Suppléante
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000787703
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des retraités et personnes âgées
Suppléante
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000787703
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des instances de coordination, offices et réseaux de personnes âgées
Titulaire
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000787703
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement CGC
Titulaire
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000787703
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du
1° de l'article 4 du décret n° 82-697 du
4 août 1982
modifié
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000787703
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT
Suppléant
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000787703
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Suppléante
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000787703
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Confédération nationale des retraités des professions libérales
Titulaire
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000787703
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000787703
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du
1° de l'article 4 du décret n° 82-697 du
4 août 1982
modifié
Sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
membres de l'inspection générale des affaires sociales
Titulaire
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000787703
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000787703
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du
1° de l'article 4 du décret n° 82-697 du
4 août 1982
modifié
Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Titulaire
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000787703
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000787703
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du
1° de l'article 4 du décret n° 82-697 du
4 août 1982
modifié
Sur désignation du président du Sénat
Suppléant
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000787703
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CGT
Suppléant
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000787703
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CGT
Titulaire
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000787703
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération générale des retraités de la fonction publique
Suppléante
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000787703
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000787703
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000787703
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce
Titulaire
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000787703
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités-Force ouvrière
Titulaire
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000787703
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du
1° de l'article 4 du décret n° 82-697 du
4 août 1982
modifié
Sur désignation du président du Sénat
Titulaire
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000787703
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du
1° de l'article 4 du décret n° 82-697 du
4 août 1982
modifié
Sur désignation du premier président de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
cour_comptes
JORFTEXT000000787703
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
M. Richard (Gilles, Henri, Joseph, Marie)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-08-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000785279
admission
(source officielle)26 Juin 2003
De:
M. Plan (Max, Roger)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-08-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000785278
admission
(source officielle)26 Juin 2003
De:
M. Martinel (Philippe, Marie, Etienne, Louis, François)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000785277
admission
(source officielle)26 Juin 2003
De:
M. Dubois (Michel, Marie, Joseph, André)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-08-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000785276
admission
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Mme Marie-Anne Bacot
administratrice civile hors classe
Objet:
chef du service navigation de la Seine, en sus de ses fonctions de directrice du Port autonome de Paris
Groupe:Port autonome de Paris
date_debut="2003-05-01"
JORFTEXT000000785274
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
M. Amilhat (Michel)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-12-06"
depart_retraite
JORFTEXT000000785273
admission
(source officielle)26 Juin 2003
De:
M. Bernard Vaslin
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée au
22 avril 2004
date_debut="2003-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000785272
admission
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Mme Barberye (Jeannine)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2003-12-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000605203
admission
(source officielle)26 Juin 2003
De:
M. Xavier Roy
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la coordination et des affaires générales à la direction de l'architecture et du patrimoine du ministère de la culture et de la communication
Groupe:Sous-direction de la coordination et des affaires générales à la direction de l'architecture et du patrimoine du ministère de la culture et de la communication
date_debut="2002-07-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000603899
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
M. De (Serge, Marcel)
Poorter, conservateur général du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admis
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2003-10-13"
a_sa_demande
JORFTEXT000000603898
radiation
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour la littérature
date_debut="2003-10-01"
duree="6 mois"
JORFTEXT000000603897
admission
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour le design
date_debut="2004-04-01"
duree="12 mois"
JORFTEXT000000603897
admission
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour l'architecture
date_debut="2003-10-01"
duree="6 mois"
JORFTEXT000000603897
admission
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour les arts plastiques
date_debut="2004-04-01"
duree="6 mois"
JORFTEXT000000603897
admission
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour la musique
date_debut="2004-04-01"
duree="18 mois"
JORFTEXT000000603897
admission
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour l'histoire de l'art
date_debut="2003-10-01"
duree="12 mois"
JORFTEXT000000603897
admission
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour les arts plastiques
date_debut="2003-10-01"
duree="12 mois"
JORFTEXT000000603897
admission
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour les arts plastiques
date_debut="2003-10-01"
duree="12 mois"
JORFTEXT000000603897
admission
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour l'histoire de l'art
date_debut="2004-04-01"
duree="18 mois"
JORFTEXT000000603897
admission
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour la photographie
date_debut="2004-04-01"
duree="6 mois"
JORFTEXT000000603897
admission
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour les arts culinaires
date_debut="2003-10-01"
duree="12 mois"
JORFTEXT000000603897
admission
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour l'histoire de l'art
date_debut="2003-10-01"
duree="12 mois"
JORFTEXT000000603897
admission
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour le cinéma et l'audiovisuel
date_debut="2004-04-01"
duree="6 mois"
JORFTEXT000000603897
admission
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour l'histoire de l'art
date_debut="2004-04-01"
duree="6 mois"
JORFTEXT000000603897
admission
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour la musique
date_debut="2004-04-01"
duree="18 mois"
JORFTEXT000000603897
admission
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour la littérature
date_debut="2003-10-01"
duree="6 mois"
JORFTEXT000000603897
admission
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour la littérature
date_debut="2004-04-01"
duree="12 mois"
JORFTEXT000000603897
admission
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour l'histoire de l'art
date_debut="2004-04-01"
duree="6 mois"
JORFTEXT000000603897
admission
(source officielle)26 Juin 2003
De:
M. Rochette (Toussaint, Pierre, Baptiste)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
Objet:
d'office
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000603896
admission
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Mme Capmarty (Frédérique, Louise, Anne)
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, hors classe, affectée à l'Institut national d'horticulture d'Angers
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000603895
admission
(source officielle)26 Juin 2003
De:
M. Philippe (Alain, Victor)
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
Objet:
d'office
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000603893
admission
(source officielle)26 Juin 2003
De:
M. Magagnosc (Michel, Georges, Charles)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er janvier 1991
directeur d'établissement de 1re catégorie, 2e classe, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Sainte-Livrade-sur-Lot
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000603894
réintégration
(source officielle)26 Juin 2003
De:
M. Gerat (Philippe, François, Marie)
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts affecté à l'Office national des forêts, agence départementale de Seine-et-Marne
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000602891
admission
(source officielle)26 Juin 2003
De:
M. Devismes (William)
Fédération de l'équipement, des transports et des services-Force ouvrière (FO)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres titulaires
Groupe:Section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
JORFTEXT000000602890
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
M. L'Helgoualc'h (Yves)
Fédération nationale des syndicats maritimes (CGT)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres titulaires
Groupe:Section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
JORFTEXT000000602890
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
M. Larzabal (Serge)
Fédération nationale des syndicats maritimes-Confédération générale du Travail (CGT)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres titulaires
Groupe:Section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
JORFTEXT000000602890
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Mme Roux (Sylvie)
Union maritime-Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres titulaires
Groupe:Section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
JORFTEXT000000602890
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:Section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
suppleant
JORFTEXT000000602890
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres titulaires
Groupe:Section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
JORFTEXT000000602890
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
M. Dachicourt (Pierre)
Union nationale des syndicats des marins pêcheurs-Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres titulaires
Groupe:Section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
JORFTEXT000000602890
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres titulaires
Groupe:Section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
JORFTEXT000000602890
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
M. Fautous (Philippe)
Union maritime (CFDT)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:Section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
suppleant
JORFTEXT000000602890
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
M. Soisson (Patrick)
Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres titulaires
Groupe:Section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
JORFTEXT000000602890
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
M. Kahoul (Mourad)
Syndicat méditerranéen des pêcheurs professionnels (SMPP)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres titulaires
Groupe:Section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
JORFTEXT000000602890
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:Section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
suppleant
JORFTEXT000000602890
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
M. Fournier (Michel)
Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:Section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
suppleant
JORFTEXT000000602890
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:Section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
suppleant
JORFTEXT000000602890
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:Section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
suppleant
JORFTEXT000000602890
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres titulaires
Groupe:Section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
JORFTEXT000000602890
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
M. Hawrot (Ladislas)
Syndicat méditerranéen des pêcheurs professionnels (SMPP)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:Section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
suppleant
JORFTEXT000000602890
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:Section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
suppleant
JORFTEXT000000602890
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
M. Blancho (Joseph)
Union maritime (CFDT)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:Section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
suppleant
JORFTEXT000000602890
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:Section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
suppleant
JORFTEXT000000602890
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
M. Carval (Jean-Pierre)
Union maritime (CFDT)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:Section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
suppleant
JORFTEXT000000602890
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
M. Bourgain (Jean-Pierre)
Fédération nationale des syndicats maritimes (CGT)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:Section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
suppleant
JORFTEXT000000602890
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
M. Barrey (Jean-Marc)
Union maritime-Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres titulaires
Groupe:Section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
JORFTEXT000000602890
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres titulaires
Groupe:Section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
JORFTEXT000000602890
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
M. Picq (Jean-Louis)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres titulaires
Groupe:Section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
JORFTEXT000000602890
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
M. Bourgault (Jean-Claude)
Union intersyndicale professionnelle méditerranéenne de pêche (UIPMP)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres titulaires
Groupe:Section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
JORFTEXT000000602890
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
M. Hawrot (Jacques)
Syndicat méditerranéen des pêcheurs professionnels (SMPP)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres titulaires
Groupe:Section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
JORFTEXT000000602890
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
M. Bigot (Jacques)
Union nationale des syndicats des marins pêcheurs-Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres titulaires
Groupe:Section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
JORFTEXT000000602890
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
M. Burgaud (Jacques)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres titulaires
Groupe:Section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
JORFTEXT000000602890
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:Section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
suppleant
JORFTEXT000000602890
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:Section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
suppleant
JORFTEXT000000602890
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:Section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
suppleant
JORFTEXT000000602890
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres titulaires
Groupe:Section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
JORFTEXT000000602890
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
M. Gronzio (Henri)
Fédération nationale des syndicats maritimes-Confédération générale du Travail (CGT)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres titulaires
Groupe:Section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
JORFTEXT000000602890
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:Section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
suppleant
JORFTEXT000000602890
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:Section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
suppleant
JORFTEXT000000602890
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres titulaires
Groupe:Section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
JORFTEXT000000602890
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:Section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
suppleant
JORFTEXT000000602890
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
M. Lefèvre (Daniel)
Union maritime (CFDT)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres titulaires
Groupe:Section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
JORFTEXT000000602890
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
M. Conan (Bernard)
Union maritime (CFDT)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:Section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
suppleant
JORFTEXT000000602890
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
M. Leberre (André)
Fédération nationale des syndicats maritimes (CGT)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:Section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
suppleant
JORFTEXT000000602890
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
M. Fauchet (André)
Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche maritime (SNCEPM)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres titulaires
Groupe:Section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
JORFTEXT000000602890
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
M. Espana (Aline)
Union intersyndicale professionnelle méditerranéenne de pêche (UIPMP)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:Section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
suppleant
JORFTEXT000000602890
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
M. Plusquellec (Alex)
Union intersyndicale professionnelle méditerranéenne de pêche (UIPMP)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres titulaires
Groupe:Section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
JORFTEXT000000602890
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
M. Maheut (Alexis)
Union maritime (CFDT)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres titulaires
Groupe:Section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
JORFTEXT000000602890
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
M. Louzaouen (Alain)
Fédération de l'équipement, des transports et des services (FO)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:Section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
suppleant
JORFTEXT000000602890
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
M. Guillot (Alain)
Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:Section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
suppleant
JORFTEXT000000602890
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
M. Le Menach (Adrien)
Fédération nationale des syndicats maritimes (CGT)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:Section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
suppleant
JORFTEXT000000602890
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
M. Mayer (Francis)
administrateur civil hors classe, auprès du ministère des affaires étrangères
vice-président de la Banque européenne d'investissements
Objet:
au détachement
date_debut="2002-12-19"
JORFTEXT000000602889
cessation de fonction
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Mme Jacqueline Moulin
attachée stagiaire du Crédit agricole SA
Objet:
attachée du Crédit agricole SA
date_debut="2003-07-01"
JORFTEXT000000602888
titularisation
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
représentant du conseil régional de Midi-Pyrénées
Remplace:Mme Morin (Marie-Laure)
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
conseil_administration
JORFTEXT000000602886
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Mme Duchezeau (Nathalie), épouse Pery
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bayonne
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000602885
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
M. Rémy Sage
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le corps des conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2002-07-01"
duree="trois ans"
corps="Conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000602884
détachement
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Mme Dias (Annie), épouse Barrague
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000602885
cessation de fonction
(source officielle)26 Juin 2003
De:
M. Jean-Michel Boukobza
directeur adjoint du travail à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Martinique
Objet:
au grade de directeur du travail
affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie
directeur régional délégué
Groupe:Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000602883
promotion
(source officielle)26 Juin 2003
De:
M. Jean Marie Almendros
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute-Normandie
Objet:
sur place
au grade de directeur du travail
date_debut="2003-05-15"
JORFTEXT000000602882
promotion
(source officielle)26 Juin 2003
De:
M. Grunspan (Jean-Pierre)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-11-12"
depart_retraite
JORFTEXT000000422171
admission
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
date_debut="2003-06-01"
JORFTEXT000000422169
promotion
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
date_debut="2003-01-13"
JORFTEXT000000422169
promotion
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
date_debut="2003-06-01"
JORFTEXT000000422169
promotion
(source officielle)26 Juin 2003
De:
M. Michel Ottaway
attaché d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2003-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000422168
admission
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Villeurbanne
date_debut="2003-05-04"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
JORFTEXT000000422166
cessation de fonction
(source officielle)26 Juin 2003
De:
M. Jacques Cadilhac
attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication
date_debut="2003-03-01"
JORFTEXT000000422167
promotion
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Mme Cambassedes (Françoise)
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villeurbanne
date_debut="2003-05-04"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
JORFTEXT000000422166
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
M. Michel Decobecq
contrôleur du travail de classe exceptionnelle à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Corse-du-Sud pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Lozère
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Lozère
date_debut="2003-03-01"
JORFTEXT000000420427
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
M. Gilbert Noiret
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-09-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000422165
admission
(source officielle)26 Juin 2003
De:
M. Jean-Pierre Segonds
attaché principal des services déconcentrés de 1re classe
Objet:
directeur départemental de l'équipement de Haute-Corse
Groupe:Direction départementale de l'équipement de Haute-Corse
date_debut="2003-07-15"
JORFTEXT000000422013
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
M. Jouan (Michel, Joseph, Marie)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er août 1999
auprès de l'Institut de veille sanitaire
responsable de l'unité centrale environnement
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000420426
réintégration
(source officielle)26 Juin 2003
De:
M. Da (Jean, Bernard)
Dalt, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
Objet:
d'office
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000420425
admission
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Mme Gallerand (Virginie)
attachée à la direction du budget
membre suppléant représentant le ministre chargé du budget
Objet:
au conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
Groupe:Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000238487
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
M. de Lavernée (Christian)
directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense
membre titulaire représentant conjointement le ministre chargé de l'intérieur et le ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Objet:
au conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
Groupe:Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000238487
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Mme Boquet (Anne)
directrice des affaires politiques, administratives et financières, haut fonctionnaire de défense
membre suppléant représentant conjointement le ministre chargé de l'intérieur et le ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Objet:
au conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
Groupe:Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000238487
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Mme Cuinieres (Françoise, Marie), épouse Zemori
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Hyères, à temps partiel 70 % depuis le
1er septembre 2001
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000238333
réintégration
(source officielle)26 Juin 2003
De:
M. Michel Ventre
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Cantal
Objet:
d'office
à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-08-22"
depart_retraite
JORFTEXT000000238334
admission
(source officielle)26 Juin 2003
De:
M. Norbert Ifrah
Professeur
professeur d'université, praticien hospitalier hématologiste au centre hospitalier universitaire d'Angers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
f)
personnalités qualifiées
Groupe:Établissement français du sang
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000238331
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
M. José Coll
président fédéral de la Fédération française des donneurs de sang bénévoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
c)
représentants des associations de donneurs de sang
Groupe:Établissement français du sang
conseil_administration
JORFTEXT000000238331
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
a)
représentants de l'assurance maladie
Groupe:Établissement français du sang
conseil_administration
JORFTEXT000000238331
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
M. Gérard Janvier
Professeur
président de la commission médicale du centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
d)
représentant de la Fédération hospitalière de France
Groupe:Établissement français du sang
conseil_administration
JORFTEXT000000238331
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
M. Gérard Vanhove
président de la Commission des relations transfusionnelles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
c)
représentants des associations de donneurs de sang
Groupe:Établissement français du sang
conseil_administration
JORFTEXT000000238331
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
e)
représentant des organismes d'hospitalisation privée
Groupe:Établissement français du sang
conseil_administration
JORFTEXT000000238331
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
M. Francis Barin
Professeur
professeur d'université, praticien hospitalier virologue au centre hospitalier universitaire de Tours
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
f)
personnalités qualifiées
Groupe:Établissement français du sang
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000238331
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
M. Edmond-Luc Henry
président de l'Association française des hémophiles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
b)
représentant des associations de patients
Groupe:Établissement français du sang
conseil_administration
JORFTEXT000000238331
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
a)
représentants de l'assurance maladie
Groupe:Établissement français du sang
conseil_administration
JORFTEXT000000238331
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
M. Guichard (Jean-Louis)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-12-16"
depart_retraite
JORFTEXT000000238329
admission
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union française de l'électricité
Remplace:M. André Vanhollebeke
Groupe:Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000000238328
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union française de l'électricité
Remplace:M. André Vanhollebeke
Groupe:Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000000238328
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union française de l'électricité
Remplace:M. André Vanhollebeke
Groupe:Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000000238328
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
M. Jean-Pierre Jouyet
directeur du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom
Remplace:M. Pierre Gadonneix
Groupe:France Télécom
conseil_administration
JORFTEXT000000238327
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
M. Jean-Daniel Jolyot
attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication
date_debut="2003-03-01"
JORFTEXT000000238326
promotion
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Jousse (Jacques, Ferdinand, François, Joseph)
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-le-Moûtier (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
JORFTEXT000000238174
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Marseille (Bouches-du-Rhône)
en remplacement de la société civile professionnelle Hervé Tabutin et Gérard de Dianous de la Perrotine, commissaires-priseurs judiciaires associés, dissoute
Groupe:Commissaire-priseur judiciaire
JORFTEXT000000238175
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Marseille (Bouches-du-Rhône)
office créé
Groupe:Commissaire-priseur judiciaire
notaire_creation_office
JORFTEXT000000238175
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrice Derigny et Eric Sanson, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
Groupe:Commissaire-priseur judiciaire associé
JORFTEXT000000238173
cessation de fonction
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Mme Moncel (Sylvie), épouse Chermat
agente administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000238172
cessation de fonction
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Mme Annaïck Laurent
directrice adjointe du travail à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
au grade de directrice du travail
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
Groupe:Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
date_debut="2003-07-01"
JORFTEXT000000238170
promotion
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
tribunal
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
JORFTEXT000000238172
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Objet:
greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Toulon
date_debut="2003-06-17"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
JORFTEXT000000238171
cessation de fonction
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Mme Fix (Chantal), épouse Nano
adjointe administrative et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire dudit tribunal
date_debut="2003-06-17"
tribunal="" sexe="
JORFTEXT000000238171
nomination
(source officielle)26 Juin 2003
De:
M. Briand (Michel)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
auprès de la Cour des comptes
chef du bureau du personnel et de l'administration
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2003-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000238169
détachement
(source officielle)26 Juin 2003
De:
M. Max Roudier
commissaire principal de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000238167
admission
(source officielle)26 Juin 2003
De:
Mme Sophie Sayanoff-Levy
inspectrice générale, élue, et de
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'industrie et du commerce
membres titulaires
Groupe:Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000787751
nomination
(source officielle)25 Juin 2003
De:
M. Patrick Averlant
inspecteur général, élu, et de
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'industrie et du commerce
membres suppléants
Groupe:Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
suppleant
JORFTEXT000000787751
nomination
(source officielle)25 Juin 2003
De:
Mme Marie-Claude Ledur
inspectrice générale, de
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'industrie et du commerce
membres suppléants
Groupe:Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
suppleant
JORFTEXT000000787751
nomination
(source officielle)25 Juin 2003
De:
M. Joël Godeau
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
sous-directeur de la déconcentration à la direction des affaires budgétaires et financières à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:Sous-direction de la déconcentration à la direction des affaires budgétaires et financières à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000000787748
nomination
(source officielle)25 Juin 2003
De:
M. Gérard Tagliana
inspecteur général
élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'industrie et du commerce
membres titulaires
Groupe:Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000787751
nomination
(source officielle)25 Juin 2003
De:
M. Gérard Painchault
inspecteur général, élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'industrie et du commerce
membres suppléants
Groupe:Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
suppleant
JORFTEXT000000787751
nomination
(source officielle)25 Juin 2003
De:
M. Alfred Piuzzi
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000787750
admission
(source officielle)25 Juin 2003
De:
Mme Marie-Christine Dokhélar
directrice de recherche
Objet:
conseillère référendaire de 2e classe (4e tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000787749
nomination
(source officielle)25 Juin 2003
De:
M. Jean-Michel Jumez
directeur de préfecture
Objet:
sous-préfet de Bar-sur-Aube
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bar-sur-Aube"
sous-prefecture_departement_code="10"
JORFTEXT000000787746
nomination
(source officielle)25 Juin 2003
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Martine Lerisson, Philippe Lerisson, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Barentin (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000000787747
cessation de fonction
(source officielle)25 Juin 2003
De:
Objet:
au Conseil d'orientation des retraites
représentant désigné par la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:M. François Labroille
Groupe:Conseil d'orientation des retraites
JORFTEXT000000605196
nomination
(source officielle)25 Juin 2003
De:
M. Jean-Yves Fraquet
directeur de préfecture
Objet:
sous-préfet d'Ambert
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Ambert"
sous-prefecture_departement_code="63"
JORFTEXT000000422256
nomination
(source officielle)25 Juin 2003
De:
Mme Sophie Villers
adjointe au directeur général de la forêt et des affaires rurales
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentants désignés par le ministre chargé de l'agriculture
au titre de l'agriculture
Groupe:Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF)
conseil_administration
JORFTEXT000000603719
nomination
(source officielle)25 Juin 2003
De:
M. Philippe Vissac
sous-directeur de la recherche et du développement à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des industries agroalimentaires
au titre des industries agroalimentaires
Groupe:Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF)
conseil_administration
JORFTEXT000000603719
nomination
(source officielle)25 Juin 2003
De:
M. Jean-Marie Aurand
directeur général de l'administration
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentants désignés par le ministre chargé de l'agriculture
au titre de l'agriculture
Groupe:Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF)
conseil_administration
JORFTEXT000000603719
nomination
(source officielle)25 Juin 2003
De:
M. Julien Bargeton
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000602146
nomination
(source officielle)25 Juin 2003
De:
M. Benoît Guérin
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000602146
nomination
(source officielle)25 Juin 2003
De: