Nominations au Journal officiel de la République française

Juin 2005

Recherche nominative:
De:
M. Pierre-Yves Duwoye
directeur des personnels enseignants
Objet:
aux commissions chargées d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe à pourvoir et d'apprécier le niveau et les responsabilités exercées par certains candidats
Remplace:M. Paul Desneuf
Groupe:Commissions chargées d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe à pourvoir et d'apprécier le niveau et les responsabilités exercées par certains candidats
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la rechercheà pourvoir et d'apprécier le niveau et les responsabilités exercées par certains candidats"
JORFTEXT000000813386
nomination
(source officielle)30 Juin 2005
De:
M. Roland Debbasch
directeur de l'enseignement scolaire
Objet:
aux commissions chargées d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe à pourvoir et d'apprécier le niveau et les responsabilités exercées par certains candidats
Remplace:M. Patrick Gérard
Groupe:Commissions chargées d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe à pourvoir et d'apprécier le niveau et les responsabilités exercées par certains candidats
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la rechercheà pourvoir et d'apprécier le niveau et les responsabilités exercées par certains candidats"
JORFTEXT000000813386
nomination
(source officielle)30 Juin 2005
De:
M. Michel Aymeric
directeur des affaires maritimes
Objet:
membre du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
Remplace:M. Claude Azam
Groupe:Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
JORFTEXT000000808498
nomination
(source officielle)30 Juin 2005
De:
M. François Jallin
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Groupe:Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
date_debut="2005-12-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000808496
admission
(source officielle)30 Juin 2005
De:
M. Paul Pellegrin
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2005-11-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000808495
admission
(source officielle)30 Juin 2005
De:
Mme Laurence Husquin
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2005-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000808495
admission
(source officielle)30 Juin 2005
De:
M. Jean Lacroix
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2005-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000808495
admission
(source officielle)30 Juin 2005
De:
M. Gérard Ilbert
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2005-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000808495
admission
(source officielle)30 Juin 2005
De:
M. François Legrand
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2005-12-28"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000808495
admission
(source officielle)30 Juin 2005
De:
Mme Elisabeth Gaudemer, épouse Le Jan
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2005-12-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000808495
admission
(source officielle)30 Juin 2005
De:
M. Alain Le Gall
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2005-10-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000808495
admission
(source officielle)30 Juin 2005
De:
M. Gilles de Thoury
conseiller à la cour d'appel de Paris, en cessation progressive d'activité depuis le
1er mai 2001
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000808494
admission
(source officielle)30 Juin 2005
De:
Objet:
sous-régisseur d'avances au cabinet de la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Groupe:Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
date_debut="2005-06-03"
cabinet="Ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000808493
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2005
De:
Mme Boutillier-Pelletier (Marjorie)
déléguée des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée dans le corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre depuis le
1er septembre 1999
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2005-05-01"
JORFTEXT000000808329
réintégration
(source officielle)30 Juin 2005
De:
M. Pereyron (Henri)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-11-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000808488
admission
(source officielle)30 Juin 2005
De:
Mme Boutillier-Pelletier (Marjorie)
déléguée des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée dans le corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre depuis le
1er septembre 1999
Objet:
des cadres du corps des directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés du ministère de la défense à la suite de son intégration dans le corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:Office national des anciens combattants et victimes de guerre
corps="Secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000808329
radiation
(source officielle)30 Juin 2005
De:
M. Luffray (Philippe)
délégué des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché dans le corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre depuis le
1er octobre 1993
Objet:
des cadres du corps des directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés du ministère de la défense à la suite de son intégration dans le corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:Office national des anciens combattants et victimes de guerre
corps="Secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000808328
radiation
(source officielle)30 Juin 2005
De:
M. Luffray (Philippe)
délégué des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché dans le corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre depuis le
1er octobre 1993
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2005-05-01"
JORFTEXT000000808328
réintégration
(source officielle)30 Juin 2005
De:
Objet:
membre suppléant
médecin titulaire de la capacité de médecine en allergologie ou compétent qualifié en allergologie ou choisi
en raison de sa compétence dans le domaine de l'immunologie
Remplace:Mme Assier (Audrey)
suppleant
JORFTEXT000000633664
nomination
(source officielle)30 Juin 2005
De:
Objet:
sous-régisseur d'avances au cabinet du ministre délégué aux relations du travail auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Groupe:Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
date_debut="2005-06-03"
cabinet="Ministre délégué aux relations du travail auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000633663
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2005
De:
Objet:
sous-régisseur d'avances au cabinet du secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Groupe:Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
date_debut="2005-06-03"
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes"
JORFTEXT000000633662
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2005
De:
M. Eric Boiche
adjoint au chef du bureau de la responsabilité, des dommages et de l'assurance
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentants du ministre
Suppléant
Groupe:Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000633487
nomination
(source officielle)30 Juin 2005
De:
Mme Marie-Dominique Gabrielli
chef du bureau de la responsabilité de l'administration, des dommages et de l'assurance
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentants du ministre
Titulaire
Groupe:Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000633487
nomination
(source officielle)30 Juin 2005
De:
M. François Ambroggiani
administrateur territorial, détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
JORFTEXT000000633486
nomination
(source officielle)30 Juin 2005
De:
Mme Marie-Claude Franceschini
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-11-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000446981
admission
(source officielle)30 Juin 2005
De:
M. Emile Hector
premier vice-président au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
date_debut="2005-11-18"
date_fin="2006-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000446980
admission
(source officielle)30 Juin 2005
De:
Objet:
au grade de chef d'escadron de réserve
spécialiste, au profit du centre de prospective de la gendarmerie nationale, en vue de réaliser une évaluation de la formation des sous-officiers de gendarmerie
Groupe:Centre de prospective de la gendarmerie nationale, en vue de réaliser une évaluation de la formation des sous-officiers de gendarmerie
JORFTEXT000000446978
nomination
(source officielle)30 Juin 2005
De:
M. Durand (Philippe)
attaché d'administration centrale du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-10-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000446977
admission
(source officielle)30 Juin 2005
De:
Objet:
au grade de médecin
officière servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale
date_debut="2005-07-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000446976
nomination
(source officielle)30 Juin 2005
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargé de mission
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000000446975
nomination
(source officielle)30 Juin 2005
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Attachée parlementaire
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000000446975
nomination
(source officielle)30 Juin 2005
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller technique
(comptes sociaux et retraites)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000446975
nomination
(source officielle)30 Juin 2005
De:
M. Guillaume Sainteny
directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Dominique Bureau
Groupe:Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
conseil_administration
JORFTEXT000000260530
nomination
(source officielle)30 Juin 2005
De:
Objet:
sur liste complémentaire
JORFTEXT000000259167
admission
(source officielle)30 Juin 2005
De:
Objet:
sur liste principale au concours sur titres organisé en 2005 pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées, spécialité « génie sanitaire et biomédical »
Groupe:Service de santé des armées, spécialité « génie sanitaire et biomédical »
corps="Officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées"
JORFTEXT000000259167
admission
(source officielle)30 Juin 2005
De:
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:État-major de l'armée de terre
date_debut="2005-08-01"
JORFTEXT000000259166
nomination
(source officielle)30 Juin 2005
De:
M. Ducasse (Pascal, Jean-Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000259166
réintégration
(source officielle)30 Juin 2005
De:
M. Roth (Pierre-André, Olivier, Georges)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
est mis à la disposition de l'état-major des armées
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000259166
admission
(source officielle)30 Juin 2005
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-09-04"
a_sa_demande
JORFTEXT000000259166
admission
(source officielle)30 Juin 2005
De:
M. Cabrières (Michel, Maurice)
Général de brigade
Objet:
commandant la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Groupe:Gendarmerie des Pays de la Loire
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000259166
nomination
(source officielle)30 Juin 2005
De:
M. Merlin (Marcel)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur régional du service de santé des armées de Lyon
Groupe:Direction régionale du service de santé des armées de Lyon
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000259166
nomination
(source officielle)30 Juin 2005
De:
M. Jacob (Jean-Pierre, Michel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000259166
admission
(source officielle)30 Juin 2005
De:
M. Hosatte (Joël, Louis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000259166
admission
(source officielle)30 Juin 2005
De:
M. Beyer (Jean-Marie, Joseph)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000259166
admission
(source officielle)30 Juin 2005
De:
M. Gouteyron (Jean-François, Noël, Hubert)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur régional du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:Direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000259166
nomination
(source officielle)30 Juin 2005
De:
M. Thomann (Jean-Claude, Maurice)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000259166
admission
(source officielle)30 Juin 2005
De:
M. Nied (Jean-Charles, Marie)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur régional du service de santé des armées de Toulon
Groupe:Direction régionale du service de santé des armées de Toulon
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000259166
nomination
(source officielle)30 Juin 2005
De:
M. Ballion (Jean-Claude)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur adjoint du service de santé des armées de Bordeaux
Groupe:Direction du service de santé des armées de Bordeaux
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000259166
nomination
(source officielle)30 Juin 2005
De:
M. Auclair (Jacques, Marie)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur régional du service de santé des armées de Metz
Groupe:Direction régionale du service de santé des armées de Metz
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000259166
nomination
(source officielle)30 Juin 2005
De:
M. Roé (Henri, Alain, Marie)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur adjoint du service de santé des armées de Brest
Groupe:Direction du service de santé des armées de Brest
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000259166
nomination
(source officielle)30 Juin 2005
De:
M. Moutet (Henri, Pierre, Marie)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
nommé directeur régional du service de santé des armées de Bordeaux
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000259166
conférés
(source officielle)30 Juin 2005
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promu
au grade de général de division
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000259166
admission
(source officielle)30 Juin 2005
De:
Mme Chaudiron (Françoise, Paule)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur adjoint du service de santé des armées de Lyon
Groupe:Direction du service de santé des armées de Lyon
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000259166
nomination
(source officielle)30 Juin 2005
De:
M. Buchheit (Edmond, Mathieu)
Général de division
Objet:
commandant la région de gendarmerie de Lorraine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Est
Groupe:Défense Est
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000259166
nomination
(source officielle)30 Juin 2005
De:
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:État-major de l'armée de terre
date_debut="2005-08-01"
JORFTEXT000000259166
nomination
(source officielle)30 Juin 2005
De:
M. Huberdeau (Christian, Marie)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000259166
admission
(source officielle)30 Juin 2005
De:
Objet:
commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien
Groupe:Océan Indien
date_debut="2005-08-15"
JORFTEXT000000259166
nomination
(source officielle)30 Juin 2005
De:
M. Cavan (Christian, Michel, Pierre)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000259166
admission
(source officielle)30 Juin 2005
De:
M. Bourdoncle de Saint Salvy (Bruno, Marie, Joseph, Patrice)
Colonel des troupes de marine de
nommé chargé de mission auprès du directeur de la fonction militaire et du personnel civil
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-08-01"
JORFTEXT000000259166
promotion
(source officielle)30 Juin 2005
De:
M. Le Saint (Bernard, Jacques, Marie)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur régional du service de santé des armées de Brest
Groupe:Direction régionale du service de santé des armées de Brest
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000259166
nomination
(source officielle)30 Juin 2005
De:
M. Leroy (Antoine, Charles, René)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000259166
admission
(source officielle)30 Juin 2005
De:
M. Kerriguy (Alain)
Colonel du génie
nommé chef de la division « entraînement-études » de l'état-major du commandement de la force logistique terrestre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-08-01"
JORFTEXT000000259166
promotion
(source officielle)30 Juin 2005
De:
M. Sellier (André, Robert)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du général commandant la force logistique terrestre
Groupe:Chargé de mission auprès du général commandant la force logistique terrestre
date_debut="2005-08-01"
JORFTEXT000000259166
nomination
(source officielle)30 Juin 2005
De:
M. Addé (Alain, Charles, Jean)
Général de brigade
nommé chargé de mission « préfiguration du service d'infrastructure de la défense » auprès du secrétaire général pour l'administration
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000259166
promotion
(source officielle)30 Juin 2005
De:
Objet:
conseiller en charge de l'assurance chômage, de l'ANPE et du budget au cabinet du ministre délégué
date_debut="2005-06-15"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000813060
nomination
(source officielle)29 Juin 2005
De:
Objet:
conseillère au cabinet de la ministre déléguée
date_debut="2005-06-13"
cabinet="Ministre déléguée"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000813061
cessation de fonction
(source officielle)29 Juin 2005
De:
Objet:
président du conseil spécialisé pour les alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
Groupe:Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
president
JORFTEXT000000632924
nomination
(source officielle)29 Juin 2005
De:
Mme Lejart (Christine)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
tribunal
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000000632923
nomination
(source officielle)29 Juin 2005
De:
Mme Robert (Denise)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Paul
Remplace:Mme Thermea (Maryline), épouse Sermande
tribunal
tribunal_instance="Saint-Paul"
suppleant
JORFTEXT000000632922
nomination
(source officielle)29 Juin 2005
De:
Mme Lejart (Christine)
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000632923
cessation de fonction
(source officielle)29 Juin 2005
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller en charge des relations avec les entreprises et de la santé au travail
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000632921
nomination
(source officielle)29 Juin 2005
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller en charge des relations avec les services et de l'animation du réseau
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000632921
nomination
(source officielle)29 Juin 2005
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller, chargé de l'emploi, de l'économie et de l'insertion professionnelle des jeunes
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000632921
nomination
(source officielle)29 Juin 2005
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère auprès du ministre
Groupe:Ministre
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000632921
nomination
(source officielle)29 Juin 2005
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller auprès du ministre chargé des affaires parlementaires
Groupe:Ministre chargé des affaires parlementaires
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000632921
nomination
(source officielle)29 Juin 2005
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000632921
nomination
(source officielle)29 Juin 2005
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller en charge des relations du travail et de l'emploi des seniors
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000632921
nomination
(source officielle)29 Juin 2005
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller en charge de l'apprentissage et de l'insertion professionnelle des handicapés
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000632921
nomination
(source officielle)29 Juin 2005
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur du cabinet
administrateur civil
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000632920
nomination
(source officielle)29 Juin 2005
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre délégué"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000632920
nomination
(source officielle)29 Juin 2005
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chef de cabinet
administrateur civil
cabinet="Ministre délégué"
grade="Chef"
JORFTEXT000000632920
nomination
(source officielle)29 Juin 2005
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000632920
nomination
(source officielle)29 Juin 2005
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000632920
nomination
(source officielle)29 Juin 2005
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000632920
nomination
(source officielle)29 Juin 2005
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Attachée de presse
cabinet="Ministre délégué"
JORFTEXT000000632920
nomination
(source officielle)29 Juin 2005
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chef du secrétariat particulier
Groupe:Secrétariat particulier
cabinet="Ministre délégué"
grade="Chef"
JORFTEXT000000632920
nomination
(source officielle)29 Juin 2005
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000632920
nomination
(source officielle)29 Juin 2005
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000632920
nomination
(source officielle)29 Juin 2005
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000632920
nomination
(source officielle)29 Juin 2005
De:
M. Jarry (Nicolas)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montereau-Fault-Yonne
tribunal
tribunal_instance="Montereau-Fault-Yonne"
JORFTEXT000000446631
nomination
(source officielle)29 Juin 2005
De:
Mme Fulle (Joëlle), épouse Debonnaire
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Montereau-Fault-Yonne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000446631
cessation de fonction
(source officielle)29 Juin 2005
De:
Mme N'Zete (Kumu), épouse Soba
agente administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
suppleant
JORFTEXT000000446630
nomination
(source officielle)29 Juin 2005
De:
Mme Mertens (Maryse), épouse Gautran
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Nîmes
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000000263027
nomination
(source officielle)29 Juin 2005
De:
M. Roguies (Jean-Baptiste)
greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000263027
cessation de fonction
(source officielle)29 Juin 2005
De:
Mme Turpault (Marie-Christine)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000000263025
nomination
(source officielle)29 Juin 2005
De:
Mme Brochet (Guylhène), épouse Millard
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000263025
cessation de fonction
(source officielle)29 Juin 2005
De:
Objet:
conseillère au cabinet de la ministre déléguée
date_debut="2005-06-13"
cabinet="Ministre déléguée"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000263024
cessation de fonction
(source officielle)29 Juin 2005
De:
M. Yvon Tallec
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Schnoering (Jean-Luc)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000812756
réintégration
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Schnoering (Jean-Luc)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre, en résidence à Basse-Terre
JORFTEXT000000812756
affectation
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Zouaouia Magherbi, épouse Rodrigues
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Yves-Pierre Le Roux
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Yves Mocaer
conseiller à la cour d'appel d'Angers du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Yann Daurelle
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Vincent Montrieux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Substituts
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_debut="2005-09-02"
cour_appel="Papeete"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000000812755
élévation
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Xavier Hubert
substitut du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Administration centrale
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_debut="2005-07-01"
cour_appel="Papeete"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Xavier Blanc
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Willy Lubin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Viviane Szlamovicz
juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Virginie Van Geyte, épouse Maclot
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Virginie Theuil-Dif
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Riom
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Virginie Pispisa, épouse Caron
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Virginie Lureau, épouse de Crouzet-Zebel
juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Virginie Garcia
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Virginie Duval
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Virginie Durand
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Virginie Bellouard-Zand
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Virginie Baffet
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Violette Fouillet-Guillois
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Vincent Ramette
juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ile-Rousse
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Ile-Rousse"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Vincent Nicolas
vice-président au tribunal de grande instance de Riom chargé du service du tribunal d'instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Vincent Le Gaudu
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Vincent Dufourd
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Vincent Charmoillaux
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Valérie Tavernier
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Vincent Anière
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Véronique Veillard
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Véronique Pouillat, épouse Compan
juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance du Vigan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Millau
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
tribunal_instance="Millau"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Véronique Pite
juge au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Véronique Noclain
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Véronique Isart, épouse Di Francesco
juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Véronique Delpech
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Véronique Cadoret
juge au tribunal de grande instance de Saintes chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
tribunal_instance="Saumur"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Véronique Boisselet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Véronique Bitton, épouse Gandoliere
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Véronique Bastos
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juges placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Véronique Andriollo
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Véronique Andriollo
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Vanessa Bronstein
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Vanda Budziszewski, épouse Ottavy
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substituts du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Valérie Salmeron
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Valérie Rousseau, épouse Rousseau
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Valérie Reymond, épouse Serra
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Valérie Noel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Valérie Mascarin
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Valérie Marsoin, épouse de Larminat
juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Chartres"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Valérie Lebreton
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Valérie Gauthier
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance d'Autun
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Valérie Iltis
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Valérie Fuchez
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Valérie Dubois
juge au tribunal de grande instance de Troyes chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Seine
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Valérie Escallier, épouse Lazard
juge au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Vice-procureure placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Valérie Dervieux
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Procureure de la République adjointe
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Valérie Dinot
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Valérie de Saint-Felix
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juges de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Valérie Collet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Valérie Collignon
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Valérie Amand
auditeur à la Cour de cassation du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Valentine de Montgolfier, épouse Odinet
juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Puteaux"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Bénédicte Giraud, épouse de Perthuis de Laillevault
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Arielle Mascarenc de Raissac, épouse Bailet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Nathalie Hacquard, épouse Lessore de Sainte Foy
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Marie-Caroline Cochon de Lapparent, épouse Bronner
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Tony Skurtys
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Tiphaine Leon-Dumortier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Thomas Michaud
juge des enfants au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Thomas Le Monnyer
juge au tribunal de grande instance d'Auch chargé du service du tribunal d'instance de Lectoure
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Thomas Meindl
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge placé auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Thomas Bernard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Thilo Firchow
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Thierry Wursten
vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise chargé du service du tribunal d'instance d'Ecouen
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillers
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Thierry Salaun
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge chargé du service du tribunal d'instance du Vigan
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Vigan"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Thierry Reveneau
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Thierry Phelippeau
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Thierry Pauvert
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Thierry Luchetta
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Thierry Gallais
vice-président au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Thierry Desplantes
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Thierry Bas
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Thérèse Willard
juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Sylvie Marchelli
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Sylvie Liberge
juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Sylvie Lerner, épouse Mandel
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Sylvie Le Cabec
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Sylvie Hanoteaux
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Sylvie Garcia
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Sylvie Gasnier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Sylvie Duez
juge au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Sylvie Bosi-Lenormand
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Sylvie Castermans, épouse Xerri
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Sylvie Berbach, épouse Couvignou
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Sylvie Bonnin-Baudrier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Sylvia Le Fischer
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Sylvain Cordesse
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Stéphanie Robin
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Stéphanie Pradelle
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Stéphanie Kass-Danno
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Saint-Pol-sur-Ternoise"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Stéphanie Joubert
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Béthune"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Stéphanie Issenlor
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Stéphanie Forax
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Stéphanie Benoit
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Stéphanie Clauss
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juges de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Stéphane Remy
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Stéphane Le Tallec
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Stéphane Hodara
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juges
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Stéphane Hardouin
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Stéphane Chatillon
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Stéphane Chassard
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Stéphane Bouchard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Substituts
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_debut="2005-09-02"
cour_appel="Papeete"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Stellina Boresi
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Stanislas Sandraps
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Souad Yadini, épouse Naudot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Soraya Ahras
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Sophie Vernet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Sophie Terentjew, épouse Turounet
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Sophie Vejux
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Sophie Selosse
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Sophie Puigredo
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Sophie Poullain
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juges placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Sophie Muracciole
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Sophie Nicolet
juge au tribunal de grande instance de Laon chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Sophie Mollat, épouse Fabiani
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Sophie Darbois
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Sophie Guichon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Sophie Gindensperger
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juges placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Sophie Coulibeuf
juge d'instruction au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Sophie Chounavelle
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Sophie Cheymol, épouse Lepetit
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Sophie Anglicheau, épouse Pouteau
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Sophie Brinet
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Sonia Martin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Sonia Goncalves, épouse Fabre
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Solenne Motyl
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Solange Cantisano, épouse Genevois
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Seyrane Merini
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Simon Caubet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Séverine Lasch
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juges
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Séverine Besse
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Servane Raffray
juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargée du service du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Rouen"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Serge Durand
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Serge Guittard
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substituts du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Serge Bocoviz
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Sébastien Plantade
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Sébastien Gallois
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Sébastien Ellul
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Sara Lamotte
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Sandrine Lefebvre
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Cannes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Sandrine Izou
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Sandrine Guillon
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Sandrine Chabaneix
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Sandrine Fevrier
juge au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juges
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Sandrine Ballanger
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Sandrine Andre
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Sandra Potier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juges placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Samuel Lebhar
conseiller à la cour d'appel d'Amiens du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Sabrina Abbassi, épouse Barteau
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Saïda Kelati
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juges placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Sabine Neale
juge au tribunal de grande instance de Cherbourg chargée du service du tribunal d'instance de Valognes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Sabine Leclercq
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Sabine Corvaisier
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Sabine Company
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juges
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Sabah Tir-Nicolaeff
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Rozenn Huon
juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Rose-Marie Beguerie, épouse Parrau
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Roselyne Nemoz, épouse Benilan
conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Roselyne Gonle
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Robert Jourdan
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Premier vice-président
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Roland Durif
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Rodolphe Jarry
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Robert Simon
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Robert Baffert
avocat général près ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Avocat général
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Robert Adam
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Richard Pineau
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Rémi Schwartz
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Richard Perinetti
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Rémy Avon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Régine Morel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Régine Bonnal, épouse Hua
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Juge
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Rachel Le Cotty
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Rachel Isabey, épouse Quivy
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Pierre Vignolles
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Pierre Philipon
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitut du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Pierre Petit
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Pierre Noubel
vice-président au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Pierre Maurel
juge au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Pierre Lemoussu
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Pierre Gagnoud
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Pierre Fontaine
vice-président au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Pierre Fagalde
vice-président au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Pierre Delattre
directeur des services pénitentiaires
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Pierre Delattre
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Pierre de Lapasse
juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Pierre Creton
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Pierre Cramier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Pierre Bardoux
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Philippe Vique
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Philippe Trillaud
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Philippe Tremblay
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Philippe Treille
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Philippe Stelmach
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Philippe Silvan
juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Philippe Darracq
juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Philippe Schneider
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Philippe Maury
vice-président au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Philippe Fusaro
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Philippe Damulot
vice-président au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillers
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Philippe Coulange
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Philippe Bricogne
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Philippe-Cédric Laumosne
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substituts du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Philippe Bourion
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Pauline Szczurkowski
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Paulette Rames, épouse Ascencio
première substitute au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Pauline Mimiague
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Paul Huber
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Paulette Bouxin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Patrick Picquendar
président du tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Patrick Mathe
magistrat du premier grade placé en position de congé de présence parentale
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Patrick Mandroyan
vice-président audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Premier vice-président
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Patrick Maire
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux du second grade
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Patrick Henry-Bonniot
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000000812755
élévation
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Patricia Weber
juge au tribunal de grande instance de Laval chargée du service du tribunal d'instance de Mayenne
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Patricia Tabone
juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Patricia Hoareau
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juges
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Patricia Mallet, épouse Chevallier
juge au tribunal de grande instance d'Agen chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gaillac
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
tribunal_instance="Gaillac"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Patricia Debaux, épouse Grandjean
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Patrice Monin-Hersant
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Patrice Lemonnier
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Patrice Gelpi
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juges
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Patrice Coursol
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Pascal Suhard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Pascal Sockeel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Pascal Guinot
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Pascal Martin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Pascale Reitzel
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:Cour d'appel de Papeete
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Papeete"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Pascale Nore, épouse Frechard
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Pascale Dartigues, épouse Hygont
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Pascale Crutchet
conseillère à la cour d'appel de Grenoble du second grade
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Pascal Chapart
juge au tribunal de grande instance de Libourne chargé du service du tribunal d'instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
tribunal_instance="Abbeville"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Pascale Chaline, épouse Bellamy
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Parvine Derivery
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Pascal Bougy
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substitut du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Ombeline Le Mesle
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000000812755
élévation
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Olivier Raymond
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Olivier Naboulet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge placé auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Olivier Rabot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Olivier Michelet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Olivier Goujat
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Olivier Folscheid
conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juges
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Olivier Couvignou
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Olivier Bray
substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Noël Picco
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Olivier Becuwe
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Laon
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Laon"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Olivier Bailly
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substituts du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Olivia Cligman
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Odile Simode
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juges
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Odile Nguyen
juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Odile Criq
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Odile Barral
juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Nicole Paucot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseillères
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Nicole Kerbellec, épouse Le Meilleur
vice-présidente au tribunal de grande instance de Morlaix chargée du service du tribunal d'instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Nicole Gravier
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Nicole Goerens
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Nicole Grandin, épouse Moriamez
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Nicolas Oliver
juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Nicolas Josue
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Nicolas Barret
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Nelly Cayot
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Nelly Chretiennot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Nathalie Weber, épouse Cunin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Nathalie Vassort
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juges
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Nathalie Rousset
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juges
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Nathalie Poux
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Nathalie Recoules
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Nathalie Perraudin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Nathalie Palle
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargée du service du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Nathalie Mouleres
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Nathalie Laurent
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Nathalie Le Baron
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Nathalie Hermitte, épouse Cheynis
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Nathalie Gouy-Paillier
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Nathalie Ganez-Lopez, épouse Robveille
juge au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Nathalie Demorand
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Nathalie Dutartre
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Nathalie Debuire
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Nathalie Clavier
juge au tribunal de grande instance de Saumur chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Natacha Pinoy
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Nathalie Bujacoux
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Nathalie Baratte, épouse Vigny
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Natacha Lassalle, épouse Laville
juge au tribunal de grande instance de Privas chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Nadine Piquemal, épouse Conquet
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Naïma Datou-Said
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Nadine Barret
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Nadia Pontes
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Myriam Denort
juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Nadia Cordier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Nadège Bossard
juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Myriam Ginoux
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Myriam Esparrell, épouse Reaidy
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Riom
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
tribunal_instance="Riom"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Myriam Chapeaux
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Muriel Blanchard
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Muriel Vincensini
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Murielle Carzunel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Monique Rouzaud, épouse Mouton
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Morgane Codron
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Monique Paget, épouse Desnier
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Riom
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
tribunal_instance="Riom"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Monique Behary Laul Sirder
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Mireille Infuso, épouse Delgado
juge au tribunal de grande instance d'Albertville chargée du service du tribunal d'instance de Moutiers
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cannes
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cannes"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Mireille Chanfrau
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Michel Second
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Michel Sastre
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Michel Salzmann
président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocats généraux
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Michel Regnier
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Michel Pelegry
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:Cour d'appel de Papeete
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Papeete"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Michel Maes
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Michel Lemoine
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Michel-Henry Ponsard
président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Michel Girard
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocats généraux
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Michèle Siboni, épouse Agi
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Michèle Poiroux, épouse Trioux
juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Michel Coste
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Michèle Picard
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Michel Cabaret
vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Michel Bonifassi
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Michel Berthon
substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Michel Albagly
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
des fonctions de délégué à la protection de l'enfance
JORFTEXT000000812755
charge
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Michel Barrailla
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Maud Morel, épouse Coujard
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Michaël Ohayon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Michaël Humbert
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Michaël Bonnet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Mériadeg Merret
juge au tribunal de grande instance du Havre chargé du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châteaulin
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Châteaulin"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Mélanie Jalicot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Mélanie Bessaud
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Maurice Marliere
vice-président audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Premier vice-président
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Maud Le Gall, épouse Vignau
première procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Maud Bouetel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Matthieu Grand
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Mathieu Folhen
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Mathilde Valin, épouse Sandraps
juge des enfants au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Maryse Phaure
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Apt
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Apt"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Marylin Ranoux-Julien
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Maryline Saleix
conseillère à la cour d'appel de Lyon du second grade
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Maryline Aristide
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Martine Thomas
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Martine Sabas, épouse Bardet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Martine Pernollet
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Martine Marais, épouse Delepierre
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Martine Lebrun
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Martine Klughertz
juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Martine Forest, épouse Hornecker
première juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Martine Darriet, épouse Mariette
vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Martine Defferier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Martine Daries
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Martine Boniol, épouse Capron
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Martin Delage
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Valence
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Marjolaine Poinsard
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Marion Couvidat
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Marion Primevert
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Marine Brinet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Marina Igelman
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Marie Truchet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Mariette Vinas
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Marie Touret, épouse Segard
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Marie Thevenet
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Marie-Suzanne Pierrard
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Marie-Pierre Millerioux, épouse Guigue
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Marie Seltensperger, épouse Valissant
juge au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juges
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Marie-Paule Bonnerue, épouse Ravanel
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Marie-Odile Mouriau, épouse Theoleyre
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Marie-Pascale Blanchard
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Marie Mongin, épouse Heuze
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Marie-Louise Receveur
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Marielle Romier
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Marie Lefort, épouse Lelant
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000000812755
élévation
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Marie Laval
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Marie-Laurence Navarri
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Substituts
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_debut="2005-09-02"
cour_appel="Papeete"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Marie-Laure Martin, épouse Guemas
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Marie-Laure Lhuillery, épouse Schmeitzky
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Marie-Laure Gauliard-Plesse
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Marie-Laëtitia Marzi
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Marie-Laure Ferrier
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Marie-Joseph Geslin, épouse Nurbel
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Marie-Josèphe Bourgeois
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Marie-Josèphe Bart
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Rethel
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Marie-Josée Bolnet
juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Marie-José Boiteau, épouse Lebon
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitutes du procureur général
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Marie-José Desplan, épouse Sonneville
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
des fonctions de délégué à la protection de l'enfance
JORFTEXT000000812755
charge
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Marie-Jeanne Sery, épouse Loup
vice-présidente au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Marie Hirigoyen
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Marie Hirigoyen
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Marie-Hélène Coste, épouse Vetro
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Marie-Hélène Montes
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Marie Harou
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juges placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Marie Grandjouan
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Marie-Françoise Verdun
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Marie-Françoise Soulie
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Marie-Françoise Truche, épouse Clozel
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Marie-Françoise Lebon, épouse Blanchard
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillers
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Marie-Françoise Guidolin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Marie-Florence Sciortino, épouse Brengard
conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Marie-Dominique Fort
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Marie-Claude Boutard
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Abbeville chargée du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Marie-Denise Pichonnier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Marie-Daphné Perrin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Marie-Christine Varin
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Marie-Christine Fritsch, épouse Garnier
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Marie-Christine René, épouse Lorphelin
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillers
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Marie-Christine Courboulay, épouse Azerad
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris