Nominations au Journal officiel de la République française

Juin 2006

Recherche nominative:
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
représentants de l'Etat
Groupe:Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB SA)
conseil_administration
JORFTEXT000000788672
nomination
(source officielle)30 Juin 2006
De:
M. Mangenot (Daniel, Antoine, Louis)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Lorraine
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2006-08-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000788676
admission
(source officielle)30 Juin 2006
De:
Objet:
conseiller au cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-06-10"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000788675
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2006
De:
M. Delespierre (Nicolas)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000788674
réintégration
(source officielle)30 Juin 2006
De:
M. Delespierre (Nicolas)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Dijon
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000000788674
affectation
(source officielle)30 Juin 2006
De:
M. Célérier (Thibaut)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000788673
réintégration
(source officielle)30 Juin 2006
De:
M. Célérier (Thibaut)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000788673
affectation
(source officielle)30 Juin 2006
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
personnalités qualifiées
Groupe:Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB SA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000788672
nomination
(source officielle)30 Juin 2006
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
personnalités qualifiées
Groupe:Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB SA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000788672
nomination
(source officielle)30 Juin 2006
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
représentants de l'Etat
Groupe:Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB SA)
conseil_administration
JORFTEXT000000788672
nomination
(source officielle)30 Juin 2006
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
personnalités qualifiées
Groupe:Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB SA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000788672
nomination
(source officielle)30 Juin 2006
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
représentants de l'Etat
Groupe:Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB SA)
conseil_administration
JORFTEXT000000788672
nomination
(source officielle)30 Juin 2006
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
représentants de l'Etat
Groupe:Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB SA)
conseil_administration
JORFTEXT000000788672
nomination
(source officielle)30 Juin 2006
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
représentants de l'Etat
Groupe:Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB SA)
conseil_administration
JORFTEXT000000788672
nomination
(source officielle)30 Juin 2006
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
personnalités qualifiées
Groupe:Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB SA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000788672
nomination
(source officielle)30 Juin 2006
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
personnalités qualifiées
Groupe:Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB SA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000788672
nomination
(source officielle)30 Juin 2006
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
représentants de l'Etat
Groupe:Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB SA)
conseil_administration
JORFTEXT000000788672
nomination
(source officielle)30 Juin 2006
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
personnalités qualifiées
Groupe:Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB SA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000788672
nomination
(source officielle)30 Juin 2006
De:
M. Emmanuel Beth
général de division
Objet:
directeur de la Coopération militaire et de défense à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Hervé Giraud
Groupe:Direction de la Coopération militaire et de défense à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000788514
nomination
(source officielle)30 Juin 2006
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des fonctions publiques - CGC
membres
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000000788512
nomination
(source officielle)30 Juin 2006
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques d'armement de réserve
spécialiste, pour occuper un emploi de responsable « mesures » au sein de la délégation générale pour l'armement
Groupe:Délégation générale pour l'armement
JORFTEXT000000788513
nomination
(source officielle)30 Juin 2006
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des fonctions publiques - CGC
membres
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000000788512
nomination
(source officielle)30 Juin 2006
De:
Mme Lerat (Agnès)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des fonctions publiques - CGC
membres
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000000788512
nomination
(source officielle)30 Juin 2006
De:
M. Chevallier (Patrice)
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-10-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000788511
réintégration
(source officielle)30 Juin 2006
De:
M. Buge (François)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-05-09"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000788510
réintégration
(source officielle)30 Juin 2006
De:
M. Goudin (Pierre)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-09-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000788509
réintégration
(source officielle)30 Juin 2006
De:
M. Eric Vindimian
chef du service de la recherche et de la prospective
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
au titre des représentants de l'Etat
Suppléant
Groupe:Muséum national d'histoire naturelle
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000609848
nomination
(source officielle)30 Juin 2006
De:
M. Jean-Marc Michel
directeur de la nature et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
au titre des représentants de l'Etat
Titulaire
Groupe:Muséum national d'histoire naturelle
conseil_administration
JORFTEXT000000609848
nomination
(source officielle)30 Juin 2006
De:
M. Mondésert (Xavier)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2006-10-01"
JORFTEXT000000609842
réintégration
(source officielle)30 Juin 2006
De:
M. Mondésert (Xavier)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Caen
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000000609842
affectation
(source officielle)30 Juin 2006
De:
M. Declercq (Maurice)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2006-08-01"
JORFTEXT000000609841
réintégration
(source officielle)30 Juin 2006
De:
M. Jean-Marc Le Parco
ingénieur en chef des mines
Objet:
délégué interministériel aux normes
Remplace:M. Pierre Valla
JORFTEXT000000609840
nomination
(source officielle)30 Juin 2006
De:
M. Declercq (Maurice)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Melun
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000000609841
affectation
(source officielle)30 Juin 2006
De:
M. Piotet (Philippe, Marcel, Jacques, Jules)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2006-08-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000609691
admission
(source officielle)30 Juin 2006
De:
M. Norbert Ferré
président de l'Association française des hémophiles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
b)
représentant des associations de patients
Groupe:Établissement français du sang
conseil_administration
JORFTEXT000000609689
nomination
(source officielle)30 Juin 2006
De:
Mme Dominique Versini
conseiller d'Etat
Objet:
Défenseure des enfants
JORFTEXT000000609690
nomination
(source officielle)30 Juin 2006
De:
M. Yves-Jean Dupuis
directeur général de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privée à but non lucratif
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
e)
représentant des organismes d'hospitalisation privée
Groupe:Établissement français du sang
conseil_administration
JORFTEXT000000609689
nomination
(source officielle)30 Juin 2006
De:
M. Norbert Ifrah
Professeur
professeur d'université, praticien hospitalier hématologiste au centre hospitalier universitaire d'Angers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
f)
personnalités qualifiées
Groupe:Établissement français du sang
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000609689
nomination
(source officielle)30 Juin 2006
De:
M. José Coll
président de la Fédération française des donneurs de sang bénévoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
c)
représentants des associations de donneurs de sang
Groupe:Établissement français du sang
conseil_administration
JORFTEXT000000609689
nomination
(source officielle)30 Juin 2006
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
a)
représentants de l'assurance maladie
Groupe:Établissement français du sang
conseil_administration
JORFTEXT000000609689
nomination
(source officielle)30 Juin 2006
De:
M. Nobecourt (Jean-Paul, Emile, Pascal)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général, délégation à la mobilité et aux carrières
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2006-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000423100
admission
(source officielle)30 Juin 2006
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
a)
représentants de l'assurance maladie
Groupe:Établissement français du sang
conseil_administration
JORFTEXT000000609689
nomination
(source officielle)30 Juin 2006
De:
M. Gérard Vanhove
vice-président de la Commission des relations transfusionnelles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
c)
représentants des associations de donneurs de sang
Groupe:Établissement français du sang
conseil_administration
JORFTEXT000000609689
nomination
(source officielle)30 Juin 2006
De:
M. Gérard Janvier
Professeur
président de la commission médicale du centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
d)
représentant de la Fédération hospitalière de France
Groupe:Établissement français du sang
conseil_administration
JORFTEXT000000609689
nomination
(source officielle)30 Juin 2006
De:
M. Francis Barin
Professeur
professeur d'université, praticien hospitalier virologue au centre hospitalier universitaire de Tours
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
f)
personnalités qualifiées
Groupe:Établissement français du sang
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000609689
nomination
(source officielle)30 Juin 2006
De:
Objet:
membre titulaire représentant de l'Etat au conseil d'administration de Météo-France
représentant conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Remplace:M. de Lavernée (Christian)
Groupe:Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000609688
nomination
(source officielle)30 Juin 2006
De:
M. Jean-Pierre Battesti
inspecteur adjoint de l'administration
Objet:
inspecteur de l'administration à l'inspection générale de l'administration (3e tour)
Groupe:Inspection générale de l'administration (3e tour)
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000609686
nomination
(source officielle)30 Juin 2006
De:
M. Jaspers (Jean-Martin)
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date_debut="2006-06-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000609685
réintégration
(source officielle)30 Juin 2006
De:
M. Schajer (Henri-David)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-05-02"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000609684
réintégration
(source officielle)30 Juin 2006
De:
M. Marc Avis
administrateur civil hors classe, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-12-11"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000609683
réintégration
(source officielle)30 Juin 2006
De:
M. Louis-Julien Sourd
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2006-07-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000423101
admission
(source officielle)30 Juin 2006
De:
Objet:
dans le corps des attachés administratifs de l'Office national des forêts
Groupe:Office national des forêts (ONF)
date_debut="2006-01-01"
corps="Attachés administratifs de l'Office national des forêts"
JORFTEXT000000423099
titularisation
(source officielle)30 Juin 2006
De:
Objet:
conseillère au cabinet du ministre
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000423097
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2006
De:
Objet:
conseillère technique
date_debut="2006-07-01"
cabinet="Ministre de la santé"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000423097
nomination
(source officielle)30 Juin 2006
De:
M. Jean-Pierre Raspail
receveur régional des douanes à Dunkerque
Objet:
agent comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur
Groupe:Commission régionale de la Masse, ordonnateur
date_debut="2006-06-01"
JORFTEXT000000423095
nomination
(source officielle)30 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours sciences économiques et sociales de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
JORFTEXT000000422931
admissibilité
(source officielle)30 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours sciences économiques et sociales de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
JORFTEXT000000422931
admissibilité
(source officielle)30 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours sciences économiques et sociales de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
JORFTEXT000000422931
admissibilité
(source officielle)30 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours sciences économiques et sociales de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
JORFTEXT000000422931
admissibilité
(source officielle)30 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours sciences économiques et sociales de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
JORFTEXT000000422931
admissibilité
(source officielle)30 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours sciences économiques et sociales de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
JORFTEXT000000422931
admissibilité
(source officielle)30 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours sciences économiques et sociales de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
JORFTEXT000000422931
admissibilité
(source officielle)30 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours sciences économiques et sociales de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
JORFTEXT000000422931
admissibilité
(source officielle)30 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours sciences économiques et sociales de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
JORFTEXT000000422931
admissibilité
(source officielle)30 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours sciences économiques et sociales de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
JORFTEXT000000422931
admissibilité
(source officielle)30 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours sciences économiques et sociales de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
JORFTEXT000000422931
admissibilité
(source officielle)30 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours sciences économiques et sociales de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
JORFTEXT000000422931
admissibilité
(source officielle)30 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours sciences économiques et sociales de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
JORFTEXT000000422931
admissibilité
(source officielle)30 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours sciences économiques et sociales de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
JORFTEXT000000422931
admissibilité
(source officielle)30 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours sciences économiques et sociales de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
JORFTEXT000000422931
admissibilité
(source officielle)30 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours sciences économiques et sociales de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
JORFTEXT000000422931
admissibilité
(source officielle)30 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours sciences économiques et sociales de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
JORFTEXT000000422931
admissibilité
(source officielle)30 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours sciences économiques et sociales de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
JORFTEXT000000422931
admissibilité
(source officielle)30 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours sciences économiques et sociales de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
JORFTEXT000000422931
admissibilité
(source officielle)30 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours sciences économiques et sociales de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
JORFTEXT000000422931
admissibilité
(source officielle)30 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours sciences économiques et sociales de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
JORFTEXT000000422931
admissibilité
(source officielle)30 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours sciences économiques et sociales de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
JORFTEXT000000422931
admissibilité
(source officielle)30 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours sciences économiques et sociales de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
JORFTEXT000000422931
admissibilité
(source officielle)30 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours sciences économiques et sociales de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
JORFTEXT000000422931
admissibilité
(source officielle)30 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours sciences économiques et sociales de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
JORFTEXT000000422931
admissibilité
(source officielle)30 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours sciences économiques et sociales de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
JORFTEXT000000422931
admissibilité
(source officielle)30 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours sciences économiques et sociales de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
JORFTEXT000000422931
admissibilité
(source officielle)30 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours sciences économiques et sociales de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
JORFTEXT000000422931
admissibilité
(source officielle)30 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours sciences économiques et sociales de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
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admissibilité
(source officielle)30 Juin 2006
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admissibilité
(source officielle)30 Juin 2006
De:
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admissibilité
(source officielle)30 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours lettres de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
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admissibilité
(source officielle)30 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours lettres de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
JORFTEXT000000422930
admissibilité
(source officielle)30 Juin 2006
De:
M. Barbet (Jean-Claude)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000000422929
radiation
(source officielle)30 Juin 2006
De:
M. Barbet (Jean-Claude)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000422929
admission
(source officielle)30 Juin 2006
De:
M. Laffitte (Michel)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-09-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000422928
réintégration
(source officielle)30 Juin 2006
De:
M. Gastaud (André)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000422927
admission
(source officielle)30 Juin 2006
De:
Mme Marielle Riche
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice, secrétaire générale de la direction des musées de France du ministère de la culture et de la communication
Groupe:Sous-directrice, secrétaire générale de la direction des musées de France du ministère de la culture et de la communication
duree="trois ans"
JORFTEXT000000241366
nomination
(source officielle)30 Juin 2006
De:
Objet:
secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Jean-Pierre Lafon
Groupe:Ministère des affaires étrangères
JORFTEXT000000422926
nomination
(source officielle)30 Juin 2006
De:
Mme Millecam (Françoise, Pascale, Rose)
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détachée depuis le
16 avril 2004
auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000241365
réintégration
(source officielle)30 Juin 2006
De:
Mme Dossena (Renée)
le
1er janvier 2006
Objet:
au titre de l'année 2006 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
JORFTEXT000000241364
promotion
(source officielle)30 Juin 2006
De:
M. Marty (Gilbert)
le
1er janvier 2006
Objet:
au titre de l'année 2006 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
JORFTEXT000000241364
promotion
(source officielle)30 Juin 2006
De:
Mme Ghaleh-Marzban (Stéphanie)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000241363
réintégration
(source officielle)30 Juin 2006
De:
Mme Soustre (Christiane)
le
11 avril 2006
Objet:
au titre de l'année 2006 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
JORFTEXT000000241364
promotion
(source officielle)30 Juin 2006
De:
Mme Ghaleh-Marzban (Stéphanie)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000241363
affectation
(source officielle)30 Juin 2006
De:
M. Stéphan Ludot
attaché d'administration centrale, adjoint au chef du bureau des produits de santé d'origine humaine à la direction générale de la santé
au titre du ministre chargé de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de LFB-BioMédicaments
représentants de l'Etat
Groupe:LFB-Biomédicaments
conseil_administration
JORFTEXT000000241362
nomination
(source officielle)30 Juin 2006
De:
M. François Auvigne
inspecteur général des finances à l'inspection générale des finances
au titre du ministre chargé de l'économie
Objet:
membres du conseil d'administration de LFB-BioMédicaments
représentants de l'Etat
Groupe:LFB-Biomédicaments
conseil_administration
JORFTEXT000000241362
nomination
(source officielle)30 Juin 2006
De:
M. Jean-Pierre Lagrange
administrateur civil, chargé de mission à la direction générale de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de LFB-BioMédicaments
représentants de l'Etat
Groupe:LFB-Biomédicaments
conseil_administration
JORFTEXT000000241362
nomination
(source officielle)30 Juin 2006
De:
Mme Isabelle Diaz
agent contractuel, directrice adjointe du département bio-ingénierie à la direction de la technologie
au titre du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de LFB-BioMédicaments
représentants de l'Etat
Groupe:LFB-Biomédicaments
conseil_administration
JORFTEXT000000241362
nomination
(source officielle)30 Juin 2006
De:
M. Michel Pinaud
Colonel
directeur central adjoint du matériel de l'armée de l'air
Objet:
directeur central du matériel de l'armée de l'air par intérim
inclus
Groupe:Direction centrale du matériel de l'armée de l'air
date_fin="2006-07-31"
JORFTEXT000000241361
désignation
(source officielle)30 Juin 2006
De:
M. Lopez (Jean-Robert)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date_debut="2006-06-18"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000241214
réintégration
(source officielle)30 Juin 2006
De:
M. Le (Yves, Jean)
Bon, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2006-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000238785
admission
(source officielle)30 Juin 2006
De:
M. Errera (Flavien)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet placé sous l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
chargé des questions relatives à la participation à la modernisation de l'Etat, des sujets de déconcentration et d'organisation territoriale ainsi que de ceux relatifs à la coopération européenne et internationale
Groupe:Direction de projet
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000791100
nomination
(source officielle)29 Juin 2006
De:
M. Errera (Flavien)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet chargé du suivi des travaux relatifs à la participation du ministère de la justice à la réforme de l'Etat auprès du directeur de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Groupe:Direction de projet chargé du suivi des travaux relatifs à la participation du ministère de la justice à la réforme de l'Etat auprès du directeur de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
JORFTEXT000000791100
cessation de fonction
(source officielle)29 Juin 2006
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Roland Soulard et Thomas Soulard, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000000791099
cessation de fonction
(source officielle)29 Juin 2006
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Roland Soulard et Thomas Soulard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000000791099
nomination
(source officielle)29 Juin 2006
De:
M. Jean-Louis Bergel
professeur à l'université Aix-Marseille-III
Objet:
présidents du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
27 mars 2006
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques et de gestion, ouvert par l'arrêté
president
JORFTEXT000000791098
nomination
(source officielle)29 Juin 2006
De:
M. Jean Baudouin
professeur à l'université Rennes-I
Objet:
présidents du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
27 mars 2006
Science politique
Groupe:Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques et de gestion, ouvert par l'arrêté
president
JORFTEXT000000791098
nomination
(source officielle)29 Juin 2006
De:
M. Guitton (Vincent)
administrateur civil hors classe, en instance de détachement dans le corps des conseillers économiques
Objet:
à Vienne (Autriche) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence
Groupe:Mission économique de son pays de résidence
JORFTEXT000000791097
affectation
(source officielle)29 Juin 2006
De:
Objet:
attaché des systèmes d'information et de communication
date_debut="2006-02-01"
JORFTEXT000000791095
titularisation
(source officielle)29 Juin 2006
De:
M. Molle (Alain)
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2006-11-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000000791096
radiation
(source officielle)29 Juin 2006
De:
Objet:
attaché des systèmes d'information et de communication
date_debut="2006-03-01"
JORFTEXT000000791095
titularisation
(source officielle)29 Juin 2006
De:
Objet:
attaché des systèmes d'information et de communication
date_debut="2006-02-14"
JORFTEXT000000791095
titularisation
(source officielle)29 Juin 2006
De:
Objet:
attaché des systèmes d'information et de communication
date_debut="2006-03-01"
JORFTEXT000000791095
titularisation
(source officielle)29 Juin 2006
De:
Objet:
attaché des systèmes d'information et de communication
date_debut="2006-02-21"
JORFTEXT000000791095
titularisation
(source officielle)29 Juin 2006
De:
Objet:
attaché des systèmes d'information et de communication
date_debut="2006-02-01"
JORFTEXT000000791095
titularisation
(source officielle)29 Juin 2006
De:
M. Bourely (Jean-Pierre)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités, détaché
administrateur civil stagiaire
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de ces départements
date_debut="2005-08-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
JORFTEXT000000790925
réintégration
(source officielle)29 Juin 2006
De:
M. Bourely (Jean-Pierre)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités, détaché
administrateur civil stagiaire
Objet:
de son corps d'origine
JORFTEXT000000790925
radiation
(source officielle)29 Juin 2006
De:
M. Christian Dumon
secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, premier secrétaire à l'ambassade de France à Tokyo
Objet:
consul général de France à Stuttgart
Remplace:M. Henri Reynaud
consul="Stuttgart"
JORFTEXT000000790915
nomination
(source officielle)29 Juin 2006
De:
M. Philippe Barbry
conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général à Agadir
Objet:
consul général de France à Porto
Remplace:M. Fehti Ben Brahim
consul="Porto"
JORFTEXT000000790914
nomination
(source officielle)29 Juin 2006
De:
M. Antoine Demadre
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-10-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000790909
admission
(source officielle)29 Juin 2006
De:
M. Vincent Rolland
député de la Savoie
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre délégué au tourisme
Groupe:Une mission temporaire auprès du ministre délégué au tourisme
JORFTEXT000000790908
charge
(source officielle)29 Juin 2006
De:
SARL RCA Presse
15, chemin de la Madeleine-Supérieure, 06130 Grasse
Objet:
des organismes constituant des agences de presse au sens
l'ordonnance n° 45-2646 du
2 novembre 1945
modifiée
« SARL Formule Presse, 42, rue d'Enghien, 75010 Paris
SA Les Films du soleil, 39, avenue de Saint-Barnabé, 13012 Marseille
JORFTEXT000000790905
cessation de fonction
(source officielle)29 Juin 2006
De:
M. Henri Reynaud
conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général de France à Stuttgart
Objet:
consul général de France à Francfort
Remplace:M. Gilles Favret
consul="Francfort"
JORFTEXT000000790762
nomination
(source officielle)29 Juin 2006
De:
M. Dominique Pin
conseiller des affaires étrangères, consul général à Séville
Objet:
consul général de France à Madrid
Remplace:M. Charles Le Boeuf
consul="Madrid"
JORFTEXT000000790761
nomination
(source officielle)29 Juin 2006
De:
Objet:
au grade de médecin principal
officière recrutée
au titre de l'article 29 du statut général des militaires, et maintenue dans son emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale
date_debut="2006-07-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000790760
promotion
(source officielle)29 Juin 2006
De:
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de
l'article 9 de la loi n° 77-574 du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
JORFTEXT000000790583
désignation
(source officielle)29 Juin 2006
De:
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de
l'article 14 (alinéa 2) de la loi n° 55-359 du
3 avril 1955
rendu applicable aux opérations du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » par
l'article 6 de la loi n° 60-859 du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire de Natexis Banques Populaires pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
JORFTEXT000000790583
désignation
(source officielle)29 Juin 2006
De:
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de
l'article 9 de la loi n° 77-574 du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
JORFTEXT000000790583
désignation
(source officielle)29 Juin 2006
De:
M. Frank Demaille
ingénieur des mines
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de
l'article 14 (alinéa 2) de la loi n° 55-359 du
3 avril 1955
rendu applicable aux opérations du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » par
l'article 6 de la loi n° 60-859 du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire de Natexis Banques Populaires pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
JORFTEXT000000790583
désignation
(source officielle)29 Juin 2006
De:
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de
l'article 9 de la loi n° 77-574 du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
JORFTEXT000000790583
désignation
(source officielle)29 Juin 2006
De:
Mme Corinne Lefranc
attachée principale d'administration centrale
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de
l'article 14 (alinéa 2) de la loi n° 55-359 du
3 avril 1955
rendu applicable aux opérations du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » par
l'article 6 de la loi n° 60-859 du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire de Natexis Banques Populaires pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
JORFTEXT000000790583
désignation
(source officielle)29 Juin 2006
De:
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de
l'article 9 de la loi n° 77-574 du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
JORFTEXT000000790583
désignation
(source officielle)29 Juin 2006
De:
Mme Astrid Milsan
administratrice civile
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de
l'article 14 (alinéa 2) de la loi n° 55-359 du
3 avril 1955
rendu applicable aux opérations du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » par
l'article 6 de la loi n° 60-859 du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire de Natexis Banques Populaires pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
JORFTEXT000000790583
désignation
(source officielle)29 Juin 2006
De:
M. Durand (Jean-Louis)
ingénieur général des ponts et chaussées
titulaire
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre du ministre chargé de l'urbanisme
Remplace:M. de Korsak (Bernard)
Groupe:Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
conseil_administration
JORFTEXT000000609347
nomination
(source officielle)29 Juin 2006
De:
Mme Sicard (Estelle)
directrice d'établissement social et médico-social, dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
Objet:
au détachement
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000609348
cessation de fonction
(source officielle)29 Juin 2006
De:
M. Crepey (Georges)
ingénieur général des ponts et chaussées
suppléant
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre du ministre chargé de l'urbanisme
Remplace:M. Durand (Jean-Louis)
Groupe:Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
conseil_administration
JORFTEXT000000609347
nomination
(source officielle)29 Juin 2006
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle André Le Clair, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Septeuil (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000000609346
nomination
(source officielle)29 Juin 2006
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle André Le Clair, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Septeuil (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000000609346
nomination
(source officielle)29 Juin 2006
De:
M. Alain Le Seac'h
conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Rabat
Remplace:M. Bruno Perdu
consul="Rabat"
JORFTEXT000000609344
nomination
(source officielle)29 Juin 2006
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André Le Clair, notaire associé
notaire
notaire_residence="Septeuil (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000000609346
cessation de fonction
(source officielle)29 Juin 2006
De:
M. Jean-Louis Sabatie
secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Séville
Remplace:M. Dominique Pin
consul="Séville"
JORFTEXT000000425710
nomination
(source officielle)29 Juin 2006
De:
M. Pascal Brice
conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Barcelone
Remplace:M. Bernard Valero
consul="Barcelone"
JORFTEXT000000609343
nomination
(source officielle)29 Juin 2006
De:
Mme Colette Le Baron
secrétaire des affaires étrangères, premier secrétaire à l'ambassade de France à Dakar
Objet:
consul de France à Tel-Aviv
Remplace:M. Michel Pouchepadass
consul="Tel-Aviv"
JORFTEXT000000609342
nomination
(source officielle)29 Juin 2006
De:
M. Gilles Montagnier
conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Buenos Aires
Remplace:M. Dominique Homa
consul="Buenos Aires"
JORFTEXT000000609341
nomination
(source officielle)29 Juin 2006
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Martine Dieulesaint et Didier Puzio, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000000609179
cessation de fonction
(source officielle)29 Juin 2006
De:
Mme Delemasure (Béatrice)
administratrice civile hors classe, chef de service
Objet:
chef du service de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Service de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-09-30"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000609178
nomination
(source officielle)29 Juin 2006
De:
M. Weber (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer les fonctions de directeur interrégional pour le Centre-Est
Groupe:Sous-direction à la Caisse des dépôts et consignations
duree="trois ans"
JORFTEXT000000609177
nomination
(source officielle)29 Juin 2006
De:
Mme Maroger (Dominique)
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2006-12-31"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000000609176
radiation
(source officielle)29 Juin 2006
De:
M. Arnaud Phelep
chef du bureau 5 B à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Vincent Richard
Groupe:Comité des finances locales
JORFTEXT000000609174
désignation
(source officielle)29 Juin 2006
De:
M. Claude Bonneau
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
»
date_debut="2006-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000425712
admission
(source officielle)29 Juin 2006
De:
M. Dominique Real
secrétaire des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul de France à Garoua
Remplace:M. Hervé Riviere
consul="Garoua"
JORFTEXT000000425709
nomination
(source officielle)29 Juin 2006
De:
M. de Clermont (Jean-Arnold)
président du conseil de la Fédération protestante de France
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du b de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000425708
nomination
(source officielle)29 Juin 2006
De:
Mme Domestici-Met (Marie-Josée)
professeure de droit public à l'université d'Aix-Marseille
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du b de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000425708
nomination
(source officielle)29 Juin 2006
De:
M. Lenain (Emmanuel)
conseiller technique pour les affaires multilatérales au cabinet du Premier ministre
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du Premier ministre
Remplace:Mme Moreno (Chantal)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000425708
nomination
(source officielle)29 Juin 2006
De:
Mme Cohen-Tannoudji (Elisabeth)
chargée de mission au Conseil représentatif des institutions juives de France
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du b de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000425708
nomination
(source officielle)29 Juin 2006
De:
M. Jean-Claude Hermet
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur régional de l'environnement de la région Bretagne
Remplace:M. Jean-Paul Celet
Groupe:Direction régionale de l'environnement de la région Bretagne
JORFTEXT000000422591
nomination
(source officielle)29 Juin 2006
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Hubert Rouge et Jean-Marie Mengelle, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="L'Isle-Jourdain (Gers)"
huissier_residence_departement_code="32"
JORFTEXT000000422590
cessation de fonction
(source officielle)29 Juin 2006
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Hubert Rouge et Jean-Marie Mengelle, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="L'Isle-Jourdain (Gers)"
huissier_residence_departement_code="32"
JORFTEXT000000422590
nomination
(source officielle)29 Juin 2006
De:
Mme Dumont (Catherine)
attachée principale d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités, détachée
administratrice civile stagiaire
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de ces départements
date_debut="2005-08-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
JORFTEXT000000241035
réintégration
(source officielle)29 Juin 2006
De:
Mme Dumont (Catherine)
attachée principale d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités, détachée
administratrice civile stagiaire
Objet:
de son corps d'origine
JORFTEXT000000241035
radiation
(source officielle)29 Juin 2006
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Michel Esslinger et François Singer, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Wasselonne (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000000241034
nomination
(source officielle)29 Juin 2006
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André Begon, Robert Bonneau, Philippe Herbert et Cécile Bougeard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (8e)"
JORFTEXT000000241032
nomination
(source officielle)29 Juin 2006
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle François Szczerba et Michel Bourdon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000000241033
cessation de fonction
(source officielle)29 Juin 2006
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Xavier Coullaud, Christian Lenoir, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000000241031
cessation de fonction
(source officielle)29 Juin 2006
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Xavier Coullaud, Christian Lenoir, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000000241031
nomination
(source officielle)29 Juin 2006
De:
M. André Chomette
ingénieur général des télécommunications
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
Groupe:École nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
date_debut="2006-07-01"
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne"
JORFTEXT000000241030
reconduction
(source officielle)29 Juin 2006
De:
Mme Jacqueline Sejean
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Zurich
Remplace:M. Jacques Sturm
consul="Zurich"
JORFTEXT000000240854
nomination
(source officielle)29 Juin 2006
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2006-05-15"
JORFTEXT000000240855
nomination
(source officielle)29 Juin 2006
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2006-05-15"
JORFTEXT000000240855
nomination
(source officielle)29 Juin 2006
De:
Mme Astrid Milsan
administratrice civile, chef du bureau « financement et développement des entreprises » à la direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au conseil de gestion de la Caisse de développement de la Corse (CADEC)
représentante de l'Etat
Groupe:Conseil de gestion de la Caisse de développement de la Corse (CADEC)
JORFTEXT000000240852
nomination
(source officielle)29 Juin 2006
De:
M. Vincent Sivré
conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000240847
nomination
(source officielle)29 Juin 2006
De:
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
date_debut="2006-05-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000240851
reconduction
(source officielle)29 Juin 2006
De:
M. Sylvain Merlen
administrateur civil au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000240847
nomination
(source officielle)29 Juin 2006
De:
M. Michel Delpech
administrateur civil en mobilité au Conseil d'Etat
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000240847
nomination
(source officielle)29 Juin 2006
De:
Mme Marie-Christine Colomb D'Ecotay
contrôleuse générale au contrôle général économique et financier au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000240847
nomination
(source officielle)29 Juin 2006
De:
M. Jean-Pierre Weiss
directeur général des établissements publics d'aménagement EPAMARNE et EPAFRANCE
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000240847
nomination
(source officielle)29 Juin 2006
De:
M. Jean-Paul Carton
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Nord - Pas-de-Calais
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000240847
nomination
(source officielle)29 Juin 2006
De:
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de
l'article 14 (alinéa 2) de la loi n° 55-359 du
3 avril 1955
rendu applicable aux opérations du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » par
l'article 6 de la loi n° 60-859 du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire d'OSEO BDPME pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
JORFTEXT000000240841
désignation
(source officielle)29 Juin 2006
De:
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de
l'article 9 de loi n° 77-574 du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
JORFTEXT000000240841
désignation
(source officielle)29 Juin 2006
De:
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de
l'article 9 de loi n° 77-574 du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
JORFTEXT000000240841
désignation
(source officielle)29 Juin 2006
De:
M. Frank Demaille
ingénieur des mines
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de
l'article 14 (alinéa 2) de la loi n° 55-359 du
3 avril 1955
rendu applicable aux opérations du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » par
l'article 6 de la loi n° 60-859 du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire d'OSEO BDPME pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
JORFTEXT000000240841
désignation
(source officielle)29 Juin 2006
De:
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de
l'article 9 de loi n° 77-574 du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
JORFTEXT000000240841
désignation
(source officielle)29 Juin 2006
De:
M. Alain Ferre
conseiller des affaires étrangères, consul général de France à Douala
Objet:
consul général de France à Abidjan
Remplace:M. Michel Dejaegher
consul="Abidjan"
JORFTEXT000000240705
nomination
(source officielle)29 Juin 2006
De:
Mme Corinne Lefranc
attachée principale d'administration centrale
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de
l'article 14 (alinéa 2) de la loi n° 55-359 du
3 avril 1955
rendu applicable aux opérations du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » par
l'article 6 de la loi n° 60-859 du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire d'OSEO BDPME pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
JORFTEXT000000240841
désignation
(source officielle)29 Juin 2006
De:
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de
l'article 9 de loi n° 77-574 du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
JORFTEXT000000240841
désignation
(source officielle)29 Juin 2006
De:
Mme Astrid Milsan
administratrice civile
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de
l'article 14 (alinéa 2) de la loi n° 55-359 du
3 avril 1955
rendu applicable aux opérations du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » par
l'article 6 de la loi n° 60-859 du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire d'OSEO BDPME pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
JORFTEXT000000240841
désignation
(source officielle)29 Juin 2006
De:
M. Jean-Claude Lenoir
conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Recife
Remplace:M. Patrick Howlett-Martin
consul="Recife"
JORFTEXT000000240707
nomination
(source officielle)29 Juin 2006
De:
Mme Joëlle Rayet
conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Pondichéry
Remplace:M. Michel Seguy
consul="Pondichéry"
JORFTEXT000000240706
nomination
(source officielle)29 Juin 2006
De:
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Grenoble (38000)
Remplace:Mme Gusmini (Christiane), épouse Magaud
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000000816762
nomination
(source officielle)28 Juin 2006
De:
M. Vincent Reynaud
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Substituts
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000816761
nomination
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Mme Véronique Jacob, épouse Desjardins
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Substituts
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000816761
nomination
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Mme Brigitte Abouphele, épouse Augier de Moussac
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Substituts
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000816761
nomination
(source officielle)28 Juin 2006
De:
M. Thomas Bride
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Substituts
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000816761
nomination
(source officielle)28 Juin 2006
De:
M. Thierry Lescouarc'h
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Substituts
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000816761
nomination
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Mme Stéphanne Lorenzi
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Substituts
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000816761
nomination
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Mme Solenne Dubois
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Substituts
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000816761
nomination
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Mme Sonia Lion
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Substituts
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000816761
nomination
(source officielle)28 Juin 2006
De:
M. Philippe Tran Van
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Substituts
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000816761
nomination
(source officielle)28 Juin 2006
De:
M. Philippe Dorcet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Administration centrale
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000816761
nomination
(source officielle)28 Juin 2006
De:
M. Paul Hiernard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:
Substituts
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000816761
nomination
(source officielle)28 Juin 2006
De:
M. Nicolas Guillou
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Substituts
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000816761
nomination
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Mme Nadine Coubard, épouse Grand
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000816761
nomination
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Mme Nathalie Soumy
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Substituts
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000816761
nomination
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
Administration centrale
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000816761
nomination
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Mme Mathilde Panattoni
juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Substituts
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000816761
nomination
(source officielle)28 Juin 2006
De:
M. Ludovic Jariel
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Substituts
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000816761
nomination
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Mme Marie Grosset, épouse Zola-Place
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Substituts
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000816761
nomination
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Mme Marie-Christine Petit, épouse Daubigney
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
date_debut="2006-11-06"
JORFTEXT000000816761
nomination
(source officielle)28 Juin 2006
De:
M. Lionel Sabater-Bono
substitut du second grade
Objet:
Administration centrale
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000816761
nomination
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Mme Laurence Wache-Valin
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Substituts
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000816761
nomination
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Mme Karine Manach
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Substituts
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000816761
nomination
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Mme Jocelyne Palenne
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Administration centrale
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000816761
nomination
(source officielle)28 Juin 2006
De:
M. Jean-Luc Jaeg
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Administration centrale
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000816761
nomination
(source officielle)28 Juin 2006
De:
M. Jean-François Beynel
président du tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:Inspection générale des services judiciaires
date_debut="2006-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
JORFTEXT000000816761
nomination
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Mme Hélène Davo
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000816761
nomination
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Mme Françoise Raffault, épouse Salomon
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000816761
nomination
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Mme Françoise Albou, épouse Dupoty
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Objet:
Administration centrale
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000816761
nomination
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Mme Estelle Lamotte
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Substituts
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000816761
nomination
(source officielle)28 Juin 2006
De:
M. Dominique Guerin
substitut du second grade
Objet:
Administration centrale
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000816761
nomination
(source officielle)28 Juin 2006
De:
M. David Benichou
substitut du second grade
Objet:
Administration centrale
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000816761
nomination
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Mme Catherine Pignon
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:Inspection générale des services judiciaires
date_debut="2006-10-16"
inspecteur_general="Services judiciaires"
JORFTEXT000000816761
nomination
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Mme Corinne Arrault
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Substituts
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000816761
nomination
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Mme Céline Deshayes
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Substituts
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000816761
nomination
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Mme Caroline Viguier, épouse Veidig
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Substituts
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000816761
nomination
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Mme Béatrice Blanc, épouse Audren
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000816761
nomination
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Mme Béatrice Baudiment, épouse Bruand
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000816761
nomination
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Mme Annabelle Philippe
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Substituts
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000816761
nomination
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Mme Anne Soreau
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000816761
nomination
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Mme Anne Revil
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000816761
nomination
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Mme Delory (Yolaine)
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Privas (07000)
date_debut="2006-06-20"
duree="six mois"
tribunal
tribunal_instance="Privas"
JORFTEXT000000639377
nomination
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Mme Agnès Pic-Barbaud
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000816761
nomination
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Mme Agnès Bonnet, épouse Bonnefille
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000816761
nomination
(source officielle)28 Juin 2006
De:
M. Méchineau (Alain)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses doits à la retraite
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000816760
admission
(source officielle)28 Juin 2006
De:
M. Effa (Etienne)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur
Objet:
sous-directeur en charge de la sous-direction des recettes de l'Etat (4e sous-direction) à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
date_debut="2006-09-12"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000816598
nomination
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Mme Mireille Le Corre
administratrice civile, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
dans le corps des administrateurs du Conseil économique et social
administratrice de la section travail
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="2006-03-15"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs du Conseil économique et social"
JORFTEXT000000816596
détachement
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Mme Delphine Levy
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
auprès de la mairie de Paris
sous-directrice de la commune de Paris
Groupe:Mairie de Paris
date_debut="2006-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000816592
détachement
(source officielle)28 Juin 2006
De:
M. Jean-Marie Paulot
inspecteur général de l'administration
Objet:
pour convenances personnelles
date_debut="2006-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000816591
disponibilité
(source officielle)28 Juin 2006
De:
M. Bidaud (Michel)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000816590
admission
(source officielle)28 Juin 2006
De:
M. Hulot (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint, chargé des fonctions d'adjoint auprès de la directrice de la demande et des marchés énergétiques à la direction générale de l'énergie et des matières premières du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Direction générale de l'énergie et des matières premières
date_debut="2006-06-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000639371
cessation de fonction
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:École navale
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JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:École navale
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JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:École navale
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JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:École navale
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JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:École navale
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JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:École navale
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JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:École navale
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(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
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1. Concours mathématiques-physique (MP)
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Objet:
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Objet:
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1. Concours mathématiques-physique (MP)
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Objet:
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1. Concours mathématiques-physique (MP)
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Objet:
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2. Concours physique-chimie (PC)
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Objet:
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3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
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Objet:
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3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
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(source officielle)28 Juin 2006
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Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
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Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
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2. Concours physique-chimie (PC)
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1. Concours mathématiques-physique (MP)
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(source officielle)28 Juin 2006
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1. Concours mathématiques-physique (MP)
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Objet:
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1. Concours mathématiques-physique (MP)
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2. Concours physique-chimie (PC)
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3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
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2. Concours physique-chimie (PC)
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1. Concours mathématiques-physique (MP)
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3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
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(source officielle)28 Juin 2006
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3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
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(source officielle)28 Juin 2006
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2. Concours physique-chimie (PC)
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1. Concours mathématiques-physique (MP)
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(source officielle)28 Juin 2006
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3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
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(source officielle)28 Juin 2006
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aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
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(source officielle)28 Juin 2006
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2. Concours physique-chimie (PC)
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(source officielle)28 Juin 2006
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1. Concours mathématiques-physique (MP)
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3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
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(source officielle)28 Juin 2006
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2. Concours physique-chimie (PC)
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(source officielle)28 Juin 2006
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Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
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(source officielle)28 Juin 2006
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3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
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(source officielle)28 Juin 2006
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Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
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(source officielle)28 Juin 2006
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Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
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(source officielle)28 Juin 2006
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2. Concours physique-chimie (PC)
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(source officielle)28 Juin 2006
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3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
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(source officielle)28 Juin 2006
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aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
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(source officielle)28 Juin 2006
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1. Concours mathématiques-physique (MP)
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(source officielle)28 Juin 2006
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aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
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3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
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3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
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(source officielle)28 Juin 2006
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aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
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(source officielle)28 Juin 2006
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1. Concours mathématiques-physique (MP)
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(source officielle)28 Juin 2006
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Objet:
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2. Concours physique-chimie (PC)
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(source officielle)28 Juin 2006
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Objet:
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3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
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(source officielle)28 Juin 2006
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Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
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(source officielle)28 Juin 2006
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Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
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(source officielle)28 Juin 2006
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Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
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(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:École navale
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admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:École navale
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admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:École navale
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admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:École navale
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admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:École navale
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admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:École navale
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admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
Candidats étrangers
Groupe:École navale
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JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:École navale
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admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
Candidat étranger
Groupe:École navale
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admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:École navale
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admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:École navale
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admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:École navale
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admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:École navale
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admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:École navale
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admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:École navale
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admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:École navale
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admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:École navale
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admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:École navale
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JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:École navale
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JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:École navale
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JORFTEXT000000639370
admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:École navale
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admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:École navale
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admissibilite
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:École navale
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(source officielle)28 Juin 2006
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1. Concours mathématiques-physique (MP)
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1. Concours mathématiques-physique (MP)
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1. Concours mathématiques-physique (MP)
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1. Concours mathématiques-physique (MP)
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