Nominations au Journal Officiel de la République Française

Juin 2007

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De:
M. Sorbets (Pierre)
conseiller économique, en disponibilité pour convenances personnelles
Poste:
dans le corps des conseillers économiques
à compter du 1er janvier 2007
date_debut="2007-01-01"
corps="Conseillers économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000000826118
réintégration
(source Legifrance)30 Juin 2007
De:
M. Laso (Jean-Michel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er septembre 2007
date_debut="2007-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000647218
réintégration
(source Legifrance)30 Juin 2007
De:
Mme Courret (Catherine)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er septembre 2007
date_debut="2007-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000647217
réintégration
(source Legifrance)30 Juin 2007
De:
Poste:
membre de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentant des organisations professionnelles de commerçants
sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
sexe="M"
JORFTEXT000000647216
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2007
De:
Poste:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
sexe="M"
JORFTEXT000000647216
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2007
De:
Poste:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
sexe="M"
JORFTEXT000000647216
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2007
De:
Poste:
directeur du cabinet de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000647215
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2007
De:
M. Hubert Redon et Jean-Paul Triballier
contrôleurs généraux de 1re classe
Poste:
conjointement pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le
décret n° 55-733 du
26 mai 1955
modifié sur le groupement d'intérêt public « Centre national de gestion des essais des produits de santé (CeNGEPS) »
sexe="M"
JORFTEXT000000647214
désignation
(source Legifrance)30 Juin 2007
De:
M. Pascal Sokoloff
directeur de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Poste:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
représentants des autorités concédantes
groupe_thematique="conseil du fonds de péréquation de l'électricité"
sexe="M"
JORFTEXT000000647057
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2007
De:
M. René Kelhetter
vice-président délégué de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Poste:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
représentants des autorités concédantes
groupe_thematique="conseil du fonds de péréquation de l'électricité"
sexe="M"
JORFTEXT000000647057
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2007
De:
M. Pierre Boulnois
président de la Fédération nationale des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électricité
Poste:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
représentants des distributeurs non nationalisés
groupe_thematique="conseil du fonds de péréquation de l'électricité"
sexe="M"
JORFTEXT000000647057
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2007
De:
M. Jean-Pierre Viou
vice-président du Syndicat professionnel des entreprises locales d'énergie
Poste:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
représentants des distributeurs non nationalisés
groupe_thematique="conseil du fonds de péréquation de l'électricité"
sexe="M"
JORFTEXT000000647057
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2007
De:
M. Patrick Ruyer
directeur technique de l'Usine d'électricité de Metz
Poste:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
représentants des distributeurs non nationalisés
groupe_thematique="conseil du fonds de péréquation de l'électricité"
sexe="M"
JORFTEXT000000647057
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2007
De:
M. François-Xavier Roussel
directeur financier France
Poste:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
représentants d'Electricité de France
groupe_thematique="conseil du fonds de péréquation de l'électricité"
sexe="M"
JORFTEXT000000647057
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2007
De:
M. Denis Haag
délégué aux régulations
Poste:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
représentants d'Electricité de France
groupe_thematique="conseil du fonds de péréquation de l'électricité"
sexe="M"
JORFTEXT000000647057
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2007
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Loup Depaquy et Philippe Lepage, notaires associés
notaire
notaire_residence="Vitry-le-François (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
sexe="M"
JORFTEXT000000278245
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2007
De:
M. Pierre-Yves Madignier
directeur de la stratégie groupe
Poste:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
représentants d'Electricité de France
groupe_thematique="conseil du fonds de péréquation de l'électricité"
sexe="M"
JORFTEXT000000647057
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2007
De:
M. Bruno Cheramy
conseiller d'Etat honoraire, qui exercera les fonctions de président
Poste:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
groupe_thematique="conseil du fonds de péréquation de l'électricité"
sexe="M"
JORFTEXT000000647057
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2007
De:
Mme Loirat (Cécile)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er septembre 2007
date_debut="2007-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000470039
réintégration
(source Legifrance)30 Juin 2007
De:
M. Mignot (Christian)
de l'armée de terre, suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000467966
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2007
De:
M. Celier (Bernard)
de la marine nationale, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000467966
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2007
De:
M. Villain (Jean-Francis)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er septembre 2007
date_debut="2007-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000467965
réintégration
(source Legifrance)30 Juin 2007
De:
Mme Canihac (Anne-Sophie)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 18 août 2007
date_debut="2007-08-18"
sexe="F"
JORFTEXT000000467964
réintégration
(source Legifrance)30 Juin 2007
De:
Mme Seulin (Anne)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er septembre 2007
date_debut="2007-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000467963
réintégration
(source Legifrance)30 Juin 2007
De:
M. Morri (Johann)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er novembre 2007
date_debut="2007-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000467962
réintégration
(source Legifrance)30 Juin 2007
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc Valencia, Frédéric Figuière et Hélène Parazols, notaires associés
notaire
notaire_residence="Thuir (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
sexe="M"
JORFTEXT000000467770
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2007
De:
Poste:
chef de cabinet de la ministre
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="F"
JORFTEXT000000467769
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2007
De:
M. Alexandre Jevakhoff
inspecteur général des finances
Poste:
directeur adjoint du cabinet de la ministre
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000467769
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2007
De:
Poste:
directeur du cabinet de la ministre
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000467769
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2007
De:
M. Olivier Fraisseix
administrateur de la ville de Paris
Poste:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur un emploi d'administrateur civil
à compter du 7 mai 2007
la mobilité
date_debut="2007-05-07"
sexe="M"
JORFTEXT000000467768
détachement
(source Legifrance)30 Juin 2007
De:
M. Didier Dalin
membre du Conseil de la concurrence
Poste:
à la section III B du Conseil de la concurrence
groupe_thematique="Conseil de la concurrence"
sexe="M"
JORFTEXT000000278404
affectation
(source Legifrance)30 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Chef du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000278249
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2007
De:
M. Brenet (Bernard)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origne
à compter du 18 octobre 2007
date_debut="2007-10-18"
sexe="M"
JORFTEXT000000278247
réintégration
(source Legifrance)30 Juin 2007
De:
Mme Julliard (Marianne)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er octobre 2007
date_debut="2007-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000278246
réintégration
(source Legifrance)30 Juin 2007
De:
M. Jean-Paul Triballier
contrôleur général de 1re classe
Poste:
pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le
décret n° 55-733 du
26 mai 1955
modifié sur le groupement d'intérêt économique « Développement et insertion internationale » (DIAL)
sexe="M"
JORFTEXT000000278243
désignation
(source Legifrance)30 Juin 2007
De:
M. Hubert Redon
contrôleur général de 1re classe
Poste:
pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le
décret n° 55-733 du
26 mai 1955
modifié sur le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) et le groupement d'intérêt public « Alliance nationale pour la recherche agronomique à l'international » (ANRAI)
sexe="M"
JORFTEXT000000278243
désignation
(source Legifrance)30 Juin 2007
De:
Poste:
membre du groupe de travail sur les médicaments de rhumatologie et d'antalgie, à l'exception de ceux qui agissent sur le système nerveux central
sexe="M"
JORFTEXT000000826105
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 30 août 2007
date_debut="2007-08-30"
sexe="M"
JORFTEXT000000826103
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les médicaments génériques les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000826104
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les médicaments génériques les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000826104
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les médicaments génériques les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000826104
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les médicaments génériques les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000826104
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2007
date_debut="2007-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000826103
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er juillet 2007
date_debut="2007-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000826103
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Pour prendre rang du 1er juillet 2007
date_debut="2007-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000826103
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Verhaeghe (Jean, Jacques)
nommé directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Pour prendre rang du 1er août 2007
date_debut="2007-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000826103
promotion
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Bourlot (Pierre, Paul, Etienne)
nommé sous-chef d'état-major « relations internationales » de l'état-major des armées à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Pour prendre rang du 1er août 2007
date_debut="2007-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000826103
promotion
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Fresko (Patrick, René)
nommé directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
à compter du 1er septembre 2007
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Pour prendre rang du 1er août 2007
date_debut="2007-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000826103
promotion
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Pour prendre rang du 1er juillet 2007
date_debut="2007-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000826103
promotion
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
commandant des opérations spéciales
à compter du 1er juillet 2007
date_debut="2007-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000826103
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte
à compter du 1er août 2007
date_debut="2007-08-01"
groupe_thematique="commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte"
sexe="M"
JORFTEXT000000826103
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Heller (Eric, Jean)
nommé directeur du service de soutien de la flotte à Toulon à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine le 1er août 2009
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Pour prendre rang du 1er août 2007
Au grade de contre-amiral
date_debut="2007-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000826103
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Pour prendre rang du 1er août 2007
Au grade de vice-amiral
date_debut="2007-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000826103
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 30 août 2007
date_debut="2007-08-30"
sexe="M"
JORFTEXT000000826103
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 25 août 2007
date_debut="2007-08-25"
sexe="M"
JORFTEXT000000826103
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 5 août 2007
date_debut="2007-08-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000826103
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er juillet 2007
date_debut="2007-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000826103
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
M. le colonel des troupes de marine Bonnemaison (Eric, Guy, Marie, Pierre)
nommé commandant de la 9e brigade légère blindée de marine à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er août 2007
date_debut="2007-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000826103
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
M. le colonel des troupes de marine Bosser (Jean-Pierre, Alain)
nommé adjoint au sous-chef d'état-major « ressources humaines » de l'état-major de l'armée de terre
à compter du 1er septembre 2007
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er août 2007
date_debut="2007-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000826103
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
M. le colonel de l'arme blindée cavalerie Jumelet (Olivier, Claude)
nommé gouverneur militaire de Nancy, commandant de la 4e brigade aéromobile à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er août 2007
date_debut="2007-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000826103
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
M. le colonel du génie Bruder (Bernard, Gilbert, Henri)
nommé directeur régional du génie en région terre Sud-Est à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er août 2007
date_debut="2007-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000826103
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
M. le colonel de l'arme blindée cavalerie Laporte-Many (Henri, Raymond, François, Michel, Edouard)
nommé directeur régional du matériel en région terre Sud-Ouest à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er août 2007
date_debut="2007-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000826103
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
M. le colonel de l'infanterie Ribayrol (Patrick, Marie, Jean)
nommé commandant de la 3e brigade mécanisée à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er août 2007
date_debut="2007-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000826103
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
M. le colonel des troupes de marine Gérard (Dominique, François, Bernard)
nommé commandant de l'école militaire de spécialisation de l'outre-mer et de l'étranger à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er août 2007
date_debut="2007-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000826103
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
M. le colonel du matériel Lefebvre (Patrick, Daniel, Paul, Olivier, Victor)
nommé chef de la division « entraînement-études » de l'état-major du commandement de la force logistique terrestre à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er août 2007
date_debut="2007-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000826103
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
M. le colonel du train Le Garrec (Hervé, Alain)
nommé chef de la division « mouvement-transit-transport » de l'état-major du commandement de la force logistique terrestre à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er août 2007
date_debut="2007-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000826103
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er juillet 2007
date_debut="2007-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000826103
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
M. le colonel des transmissions Lefeuvre (Dominique, Marie, Noël, Yves)
nommé commandant de la brigade de transmissions et d'appui au commandement à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er juillet 2007
date_debut="2007-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000826103
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
M. le colonel de l'arme blindée cavalerie Martial (Jean-Paul, Léon, Baptiste)
nommé chef de la mission « retour à la vie civile des officiers généraux » à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er juillet 2007
date_debut="2007-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000826103
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
M. le colonel du génie Dexter (Christian, Pierre, Théodore)
nommé gouverneur militaire de Strasbourg, commandant de la brigade du génie à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er juillet 2007
date_debut="2007-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000826103
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er juillet 2007
date_debut="2007-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000826103
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er juillet 2007
date_debut="2007-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000826103
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er juillet 2007
date_debut="2007-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000826103
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er juillet 2007
date_debut="2007-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000826103
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er juillet 2007
date_debut="2007-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000826103
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er juillet 2007
date_debut="2007-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000826103
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er juillet 2007
date_debut="2007-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000826103
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
sur sa demande
A compter du 1er octobre 2007
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000826103
admission
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Pour prendre rang du 1er août 2007
Au grade de général de division
date_debut="2007-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000826103
promotion
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
M. Michel Verpeaux
professeur à l'université Paris-I
Poste:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
12 mars 2007
pour l'année 2007
Droit public
sexe="M"
JORFTEXT000000825928
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
M. Xavier Vandendriessche
professeur à l'université Lille-II
Poste:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
12 mars 2007
pour l'année 2007
Droit public
sexe="M"
JORFTEXT000000825928
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
M. Fabrice Picod
professeur à l'université Paris-II
Poste:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
12 mars 2007
pour l'année 2007
Droit public
sexe="M"
JORFTEXT000000825928
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Mme Christine Maugüé
conseiller d'Etat
Poste:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
12 mars 2007
pour l'année 2007
Droit public
sexe="F"
JORFTEXT000000825928
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Mme Marie-Laure Mathieu-Izorche
professeure à l'université de Montpellier
Poste:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
12 mars 2007
pour l'année 2007
Droit public
sexe="F"
JORFTEXT000000825928
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
M. Gilles Cottereau
professeur à l'université du Mans
Poste:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
12 mars 2007
pour l'année 2007
Droit public
sexe="M"
JORFTEXT000000825928
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
M. Yves Jégouzo
professeur à l'université Paris-I, président du jury
Poste:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
12 mars 2007
pour l'année 2007
Droit public
sexe="M"
JORFTEXT000000825928
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
M. Relu Adrian Iuga
déclaré admis à la session 2006 du concours d'entrée et élève de 1re année
Poste:
élèves fonctionnaires stagiaires de l'Ecole normale supérieure
à compter du 1er janvier 2007
date_debut="2007-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000825927
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
M. Gabriel Dospinescu
déclaré admis à la session 2006 du concours d'entrée et élève de 1re année
Poste:
élèves fonctionnaires stagiaires de l'Ecole normale supérieure
à compter du 1er janvier 2007
date_debut="2007-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000825927
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
M. Ioan Manolescu
déclaré admis à la session 2005 du concours d'entrée et élève de 2e année
Poste:
élèves fonctionnaires stagiaires de l'Ecole normale supérieure
à compter du 1er janvier 2007
date_debut="2007-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000825927
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Mme Demay (Isabelle)
adjointe administrative de 1re classe
Poste:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Douai
tribunal_instance="Douai"
sexe="F"
JORFTEXT000000825923
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
conseillère technique (climat, transport et règles de construction)
ingénieure des ponts et chaussées
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Douai
tribunal_instance="Douai"
sexe="F"
JORFTEXT000000825923
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Mme Mortelette (Roselyne), épouse Loyez
greffière du premier grade
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Douai
tribunal_instance="Douai"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000825922
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
M. Michel Barnier
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Poste:
au Conseil d'Etat
à compter du 19 juin 2007
date_debut="2007-06-19"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000825921
réintégration
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
M. Pierre de Bousquet de Florian
préfet en position de service détaché, directeur de la surveillance du territoire
Poste:
préfet des Hauts-de-Seine
prefet_departement="Hauts-de-Seine"
prefet_departement_code="92"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000825920
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Mme Juzac (Marielle), épouse Kassouri
greffière du deuxième grade
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (18e)
tribunal_instance="Paris (18e)"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000825744
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
M. Alexandre Lallet
auditeur au Conseil d'Etat
Poste:
rapporteur général adjoint auprès de la commission d'accès aux documents administratifs
groupe_thematique="commission d'accès aux documents administratifs"
sexe="M"
JORFTEXT000000649739
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
M. Darréon (Jean-Louis)
maître de conférences
Poste:
directeur du centre universitaire de formation et de recherche Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François Champollion
sexe="M"
JORFTEXT000000649733
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Mme Violot (Brigitte), épouse Peleija
greffière du deuxième grade
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
tribunal_instance="Chalon-sur-Saône"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000649732
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Menton
tribunal_instance="Menton"
sexe="F"
JORFTEXT000000649731
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
M. Brunel (Philippe)
conseiller économique hors classe
Poste:
à la mission permanente de la France auprès des Nations unies à New York (Etats-Unis)
chef de mission financière
sexe="M"
JORFTEXT000000649730
affectation
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
M. Pierre-René Lemas
préfet hors cadre
Poste:
directeur des Journaux officiels
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000649727
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
M. Carbasse (Jean-Marie)
professeur des universités
Poste:
administrateur provisoire de l'université de Nîmes
sexe="M"
JORFTEXT000000649571
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
culture et communication
inspectrice des finances
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
affaires locales
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
sports, jeunesse et vie associative
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
agriculture, pêche et forêt
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
fiscalité et prélèvements obligatoires
maître des requêtes au Conseil d'Etat
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
chargée de mission (aménagement et logement)
ingénieure des ponts de chaussées
cabinet="Premier ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
conseiller technique (énergie, politique industrielle et sûreté nucléaire)
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
conseiller technique (écologie et urbanisme)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour le développement durable
ingénieur en chef des ponts et chaussées
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
conseiller technique (affaires économiques internationales)
conseiller économique hors classe
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
conseiller technique (affaires stratégiques)
conseiller des affaires étrangères
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
conseiller technique (affaires diplomatiques)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller diplomatique
ministre plénipotentiaire
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
conseiller technique (stratégies industrielles, PME-PMI, technologies et société de l'information)
ingénieur des mines
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
conseillère technique (espace, industries de défense, recherche et innovation)
ingénieure de l'armement
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour l'industrie, la recherche et l'énergie
ingénieur en chef des mines
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
chargée de mission (éducation)
professeure certifiée
cabinet="Premier ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
conseillère technique (enseignement supérieur et recherche)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
conseiller technique (macro-économie et emploi)
administrateur hors classe de l'INSEE
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
conseiller technique (éducation)
inspecteur général de l'éducation nationale
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et la recherche
professeur des universités
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour le budget
administrateur civil hors classe
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
chargé de mission (relations avec l'Assemblée nationale et le Parlement européen)
cabinet="Premier ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
conseillère technique (relations avec l'Assemblée nationale et l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'UEO)
administratrice adjointe principale du Sénat
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
conseillère technique (relations avec le Sénat et les association d'élus)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller parlementaire, chargé de la réforme institutionnelle
administrateur de l'Assemblée nationale
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère pour la justice
magistrate
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
magistrat
sexe="F"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
conseillère technique (libertés publiques)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
conseiller technique (administration territoriale, collectivités locales et outre-mer)
administrateur civil hors classe
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
conseiller technique (sécurité)
commissaire divisionnaire de police
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour les affaires intérieures
préfet
prefet
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
conseiller technique (macro-économie et emploi)
administrateur hors classe de l'INSEE
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
conseiller technique (travail et formation professionnelle)
administrateur principal du Sénat
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
conseiller technique (finances sociales)
administrateur du Sénat
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
conseiller technique (santé)
praticien hospitalier
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
conseiller technique (politique de la ville, intégration et lutte contre l'exclusion)
administrateur territorial
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller social
inspecteur général des affaires sociales
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
chargée de mission (prévisions économiques)
administratrice de l'INSEE
cabinet="Premier ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
conseiller technique (affaires économiques internationales)
conseiller économique hors classe
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
conseiller technique (financement des entreprises, services, artisanat, concurrence, consommation et tourisme)
ingénieur des mines
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère pour les affaires économiques et financières
inspectrice des finances
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller Europe
conseiller des affaires étrangères hors classe
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère, chef du secrétariat particulier
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Chef adjoint de cabinet
administrateur civil
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Chef du cabinet militaire
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Chef de cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
chargé de mission (relations avec les élus)
professeur des universités
cabinet="Premier ministre"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
chargé de mission (relations avec les élus)
ingénieur en chef de l'armement
cabinet="Premier ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
chargé de mission (relations avec les élus)
cabinet="Premier ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission auprès du Premier ministre
conseiller maître à la Cour des comptes
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission auprès du Premier ministre
ancien ministre
cabinet="Premier ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
chargé de mission (déplacements de la presse)
cabinet="Premier ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
conseiller technique (presse)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
conseillère technique (presse)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
conseiller technique (déplacements de la presse)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
conseillère technique (chef du service de presse)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère auprès du Premier ministre pour la communication
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
conseiller technique (discours)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
conseiller technique (discours)
professeur agrégé
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
conseiller (analyses)
administrateur civil
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller auprès du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Directeur adjoint du cabinet
inspecteur des finances
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Directeur du cabinet
conseiller d'Etat
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
membre du groupe de travail préclinique
sexe="M"
JORFTEXT000000467571
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
M. Christian
Lucien Martin, administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur de la vie fédérale et du sport de haut niveau à la direction des sports, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
à compter du 1er juin 2007
date_debut="2007-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000467570
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
M. Pascal Hoste
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Picardie
Poste:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Manche
à compter du 1er juillet 2007
date_debut="2007-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000467569
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
régisseuse titulaire du greffe détaché de Crest
sexe="F"
JORFTEXT000000467568
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
greffière du premier grade au tribunal d'instance de Die, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Crest
tribunal_instance="Die, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Crest"
sexe="F"
JORFTEXT000000467568
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Mme Nicole Guedj
placée dans la position de disponibilité
Poste:
au Conseil d'Etat
à compter du 21 juin 2007
date_debut="2007-06-21"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000000467566
réintégration
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Mme Marie-Françoise Bechtel
placée dans la position de disponibilité
Poste:
au Conseil d'Etat
à compter du 20 juin 2007
date_debut="2007-06-20"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000000467565
réintégration
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les médicaments de nutrition et d'hépato-gastro-entérologie les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000277815
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les médicaments de nutrition et d'hépato-gastro-entérologie les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000277815
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les médicaments de nutrition et d'hépato-gastro-entérologie les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000277815
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
représentant de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution
sexe="M"
JORFTEXT000000274575
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
M. Pierre-Yves Duwoye
administrateur civil hors classe
Poste:
secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
sexe="M"
JORFTEXT000000274573
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité pour la Réunion
à compter du 11 juin 2007
date_debut="2007-06-11"
sexe="F"
JORFTEXT000000274572
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Mme Carbonel (Marion)
greffière du deuxième grade
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Levallois-Perret
tribunal_instance="Levallois-Perret"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000274571
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
à compter de la même date, président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
cour_administrative_appel="Bordeaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000274570
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
M. Patrick Mindu
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
à compter du 9 septembre 2007
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
président de cour administrative d'appel
date_debut="2007-09-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000274570
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000274569
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
M. Laurent Alégret
chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Poste:
membre titulaire du comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement, chargé de délibérer sur les concours consentis dans l'outre-mer français
groupe_thematique="conseil de surveillance de l'Agence française de développement, chargé de délibérer sur les concours consentis dans l'outre-mer français"
sexe="M"
JORFTEXT000000274569
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
M. Edouard Meyer
attaché économique
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er août 2007
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2007-08-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000274568
admission
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
directeur du Théâtre national de l'Opéra-Comique
à compter du 27 juin 2007
date_debut="2007-06-27"
sexe="M"
JORFTEXT000000274552
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
membre de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
suppléante du représentant du ministre chargé des affaires étrangères
groupe_thematique="commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000274415
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
M. Michel Bart
préfet des Hauts-de-Seine
Poste:
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
prefet_region="Basse-Normandie"
prefet_departement="Calvados"
prefet_departement_code="14"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000274414
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
M. Bernard Squarcini
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Poste:
directeur de la surveillance du territoire au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
à compter du 16 juillet 2007
placé en position de service détaché à la même date
date_debut="2007-07-16"
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000274413
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
sur sa demande
directeur général de l'Institut géographique national
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000274412
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juin 2007
De:
Poste:
à titre exceptionnel dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIER DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Pour prendre rang du 24 juin 2007
date_debut="2007-06-24"
corps="Officiers de gendarmerie"
sexe="M"
JORFTEXT000000825371
promotion
(source Legifrance)28 Juin 2007
De:
Mme Marie-France Moraux
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Poste:
par ancienneté d'âge et de service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er février 2008
date_debut="2008-02-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000825370
admission
(source Legifrance)28 Juin 2007
De:
Mme Peraud (Karine)
greffière en chef du deuxième grade
Poste:
régisseuse suppléante dudit tribunal
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000825369
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2007
De:
Mme Lheureux (Arlette), épouse Viosat
adjointe administrative de 1re classe
Poste:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles
tribunal_instance="Chambon-Feugerolles"
sexe="F"
JORFTEXT000000825369
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2007
De:
Poste:
greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles
tribunal_instance="Chambon-Feugerolles"
sexe="M"
JORFTEXT000000825369
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Chef de cabinet, chef du pôle « accompagnement politique et diplomatique de la ministre »
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000649392
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000649392
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000649392
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000649392
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2007
De:
Mme Datin (Laëtitia)
adjointe administrative de 1re classe
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Avranches
tribunal_grande_instance="Avranches"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000649233
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2007
De:
M. Alain Carbonneau
professeur à l'Institut des hautes études de la vigne et du vin
Poste:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
8
représentants de l'enseignement supérieur
de la recherche
sexe="M"
JORFTEXT000000467556
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2007
De:
M. François Houllier
directeur scientifique plante et produits du végétal à l'Institut national de la recherche agronomique
Poste:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
8
représentants de l'enseignement supérieur
de la recherche
sexe="M"
JORFTEXT000000467556
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2007
De:
Poste:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
7
représentants des salariés
de la branche professionnelle
sexe="M"
JORFTEXT000000467556
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2007
De:
Poste:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
7
représentants des salariés
de la branche professionnelle
sexe="M"
JORFTEXT000000467556
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2007
De:
Poste:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
6
représentants des partenaires
de la filière vitivinicole
sexe="M"
JORFTEXT000000467556
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2007
De:
Poste:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
6
représentants des partenaires
de la filière vitivinicole
sexe="M"
JORFTEXT000000467556
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2007
De:
Poste:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
3
représentants des chambres d'agriculture
sexe="M"
JORFTEXT000000467556
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2007
De:
Poste:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
3
représentants des chambres d'agriculture
sexe="M"
JORFTEXT000000467556
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2007
De:
Poste:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
3
représentants des chambres d'agriculture
sexe="M"
JORFTEXT000000467556
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2007
De:
Poste:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
3
représentants des chambres d'agriculture
sexe="M"
JORFTEXT000000467556
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2007
De:
Poste:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
4
représentants du négoce
sexe="M"
JORFTEXT000000467556
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2007
De:
Poste:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
5
représentants des régions et bassins viticoles
sexe="M"
JORFTEXT000000467556
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2007
De:
Poste:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
5
représentants des régions et bassins viticoles
sexe="M"
JORFTEXT000000467556
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2007
De:
Poste:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
5
représentants des régions et bassins viticoles
sexe="M"
JORFTEXT000000467556
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2007
De:
Poste:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
5
représentants des régions et bassins viticoles
sexe="M"
JORFTEXT000000467556
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2007
De:
Poste:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
5
représentants des régions et bassins viticoles
sexe="M"
JORFTEXT000000467556
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2007
De:
Poste:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
5
représentants des régions et bassins viticoles
sexe="M"
JORFTEXT000000467556
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2007
De:
Poste:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
2
représentants de la Fédération nationale
des producteurs de raisin de table
sexe="M"
JORFTEXT000000467556
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2007
De:
Poste:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
1
représentants de la production vitivinicole
sexe="M"
JORFTEXT000000467556
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2007
De:
Poste:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
1
représentants de la production vitivinicole
sexe="M"
JORFTEXT000000467556
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2007
De:
Poste:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
1
représentants de la production vitivinicole
sexe="M"
JORFTEXT000000467556
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2007
De:
Poste:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
1
représentants de la production vitivinicole
sexe="M"
JORFTEXT000000467556
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2007
De:
Poste:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
1
représentants de la production vitivinicole
sexe="M"
JORFTEXT000000467556
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2007
De:
Poste:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
1
représentants de la production vitivinicole
sexe="M"
JORFTEXT000000467556
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2007
De:
Poste:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
1
représentants de la production vitivinicole
sexe="M"
JORFTEXT000000467556
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2007
De:
Poste:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
1
représentants de la production vitivinicole
sexe="M"
JORFTEXT000000467556
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2007
De:
Mme Ravard (Clarence), épouse Delaune
adjointe administrative de 2e classe
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Meaux
tribunal_grande_instance="Meaux"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000467555
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2007
De:
Mme Broquere (Eliane)
greffière du premier grade
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre
tribunal_instance="Bagnères-de-Bigorre"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000467554
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2007
De:
M. Gérard Dubois
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 23 septembre 2007
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
date_debut="2007-09-23"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000467553
admission
(source Legifrance)28 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du ministre d'Etat
Chef de cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000274058
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2007
De:
Poste:
dans les cadres de la Cour des comptes
à compter du 15 mai 2007
date_debut="2007-05-15"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000273895
réintégration
(source Legifrance)28 Juin 2007
De:
M. Rainier d'Haussonville
conseiller référendaire à la Cour des comptes, auprès du cabinet du Premier ministre
Poste:
à compter du 15 mai 2007
à la mise à disposition
date_debut="2007-05-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000273895
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Juin 2007
De:
Poste:
régisseuse d'avances au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
sexe="F"
JORFTEXT000000825187
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Mme Dupont (Marie-Laure)
greffière du deuxième grade
Poste:
régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000825180
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Gannat
tribunal_instance="Gannat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000825179
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bastia
tribunal_instance="Bastia"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000825178
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Mme Suze (Florence), épouse Pietrement
greffière du deuxième grade
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Chaumont
tribunal_grande_instance="Chaumont"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000825177
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Mme Michèle Mennella
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nogent-sur-Marne
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000000825176
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Mme Catherine Lardin, épouse Minier
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Poste:
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
sexe="F"
JORFTEXT000000825176
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Mme Estelle Fournier
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Meaux
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Longjumeau
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000825176
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Mme Fabienne Laurent, épouse Leservoisier
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Altkirch
Poste:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Villeurbanne
cour_appel="Lyon"
sexe="F"
JORFTEXT000000825176
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Mme Romenteau (Pascale)
inspectrice générale des affaires sociales
Poste:
Examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Suppléants du jury commun aux deux concours
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000825010
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
M. Emile (Pascal)
directeur de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Indre-et-Loire
Poste:
Examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Suppléants du jury commun aux deux concours
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000825010
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
M. Coursier (Philippe)
maître de conférences à la faculté de droit de Montpellier-I
Poste:
Examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Suppléants du jury commun aux deux concours
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000825010
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Mme Carofano (Colomba)
professeure certifiée d'italien au collège de Brou à Bourg-en-Bresse
Poste:
Examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Italien
sexe="F"
JORFTEXT000000825010
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Mme Béthune Burel (Cathie)
professeure certifiée d'italien au collège Hélène Boucher à Chartres
Poste:
Examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Italien
sexe="F"
JORFTEXT000000825010
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Mme Vidal (Madeleine)
professeure certifiée d'espagnol au collège Jean Mermoz à Saint-Laurent-de-la-Salanque
Poste:
Examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Espagnol
sexe="F"
JORFTEXT000000825010
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Mme Aranéga (Carmen)
professeure certifiée d'espagnol au collège Jean Mermoz à Saint-Laurent-de-la-Salanque
Poste:
Examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Espagnol
sexe="F"
JORFTEXT000000825010
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Mme Simonnet (Catherine)
professeure d'allemand au collège Michel Chasles d'Epernon
Poste:
Examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Allemand
sexe="F"
JORFTEXT000000825010
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Mme Révellin (Yvette)
professeure agrégée d'allemand au lycée Claude Fauriel à Saint-Etienne
Poste:
Examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Allemand
sexe="F"
JORFTEXT000000825010
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
M. Mondon (René-Pierre)
professeur agrégé d'anglais à l'université de Saint-Etienne
Poste:
Examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Anglais
sexe="M"
JORFTEXT000000825010
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
M. Laxton (John)
professeur agrégé d'anglais à l'université de Saint-Etienne
Poste:
Examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Anglais
sexe="M"
JORFTEXT000000825010
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
M. Professeur Chauvin (Franck)
épidémiologiste à l'institut de cancérologie de la Loire
Poste:
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Sciences de la vie-santé publique
sexe="M"
JORFTEXT000000825010
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Mme Docteur Guilhot (Joëlle)
médecin-conseil régional adjoint, mise à disposition de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, cabinet du professeur Hubert Allemand
Poste:
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Sciences de la vie-santé publique
sexe="F"
JORFTEXT000000825010
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
M. Marchand (Daniel)
directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Poste:
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Economie
sexe="M"
JORFTEXT000000825010
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
M. Percebois (Jacques)
professeur de sciences économiques à l'université de Montpellier-I
Poste:
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Economie
sexe="M"
JORFTEXT000000825010
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
M. Décot (Philippe)
professeur associé à l'Ecole supérieure de commerce de Saint-Etienne
Poste:
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Mathématiques et statistiques
sexe="M"
JORFTEXT000000825010
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
M. Baschung (Bruno)
agent comptable secondaire de la caisse du régime social des indépendants des Alpes
Poste:
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Mathématiques et statistiques
sexe="M"
JORFTEXT000000825010
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
M. Rozan (Arnaud)
sous-directeur chargé du département des politiques et des prestations légales à la Caisse nationale des allocations familiales
Poste:
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Science politique
sexe="M"
JORFTEXT000000825010
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
M. de Maillard (Jacques)
professeur de sciences politiques à l'université de Rouen
Poste:
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Science politique
sexe="M"
JORFTEXT000000825010
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
M. Emane (Augustin)
maître de conférences à la faculté de droit et de sciences politiques de Nantes
Poste:
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Législation de sécurité sociale
sexe="M"
JORFTEXT000000825010
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Mme Blaise-Mériaux (Anne)
directeur adjoint de l'union de recouvrement de sécurité sociale et d'allocations familiales de Haute-Savoie
Poste:
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
sexe="F"
JORFTEXT000000825010
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Mme Boudineau (Christine)
directrice des retraites, du recouvrement, des clients et de l'animation du réseau à la Caisse nationale du régime social des indépendants
Poste:
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Législation de sécurité sociale
sexe="F"
JORFTEXT000000825010
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
M. Besle (Denis)
commissaire du Gouvernement à la cour administrative d'appel de Lyon
Poste:
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit public
sexe="M"
JORFTEXT000000825010
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
M. Arfeuille (Arnaud)
agent de direction chargé de la direction commerciale à la caisse du régime social des indépendants d'Aquitaine
Poste:
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit public
sexe="M"
JORFTEXT000000825010
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
M. Landais (Marc)
directeur des relations sociales à l'AGIRC-ARRCO
Poste:
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit du travail
sexe="M"
JORFTEXT000000825010
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Mme Laulom (Sylvaine)
maître de conférences à l'université Jean Monnet de Saint-Etienne
Poste:
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit du travail
sexe="F"
JORFTEXT000000825010
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Mme Bringer (Mireille)
professeur agrégé d'économie et de gestion à l'ISEAG, université de Saint-Etienne
Poste:
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Gestion comptable et financière
sexe="F"
JORFTEXT000000825010
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Mme Bigot (Claire)
agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine
Poste:
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Gestion comptable et financière
sexe="F"
JORFTEXT000000825010
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
M. Turblin (Frédéric)
directeur territorial à la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône
Poste:
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
sexe="M"
JORFTEXT000000825010
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
M. Sciacaluga (Jean-Louis)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Poste:
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
sexe="M"
JORFTEXT000000825010
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Mme Rabiller (Stéphanie)
maître de conférences à l'université de Pau et des Pays de l'Adour
Poste:
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
sexe="F"
JORFTEXT000000825010
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
M. Khennouf (Mustapha)
directeur adjoint au CHU de Saint-Etienne
Poste:
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
sexe="M"
JORFTEXT000000825010
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Mme Dorion (Odile)
conseillère au tribunal administratif de Dijon
Poste:
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
sexe="F"
JORFTEXT000000825010
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
M. Depincé (Arnaud)
inspecteur du trésor, chargé de mission à l'Ecole nationale du Trésor public
Poste:
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
sexe="M"
JORFTEXT000000825010
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
M. De Palma (Francesco)
maître de conférences à l'université Robert Schuman de Strasbourg
Poste:
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
sexe="M"
JORFTEXT000000825010
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Mme Clair (Elodie)
sous-directeur à la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne
Poste:
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
sexe="F"
JORFTEXT000000825010
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Mme Bonnichon (Lydie)
directrice générale adjointe de la caisse de mutualité sociale agricole Marne - Ardennes - Meuse
Poste:
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
sexe="F"
JORFTEXT000000825010
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
M. Bachelard (Olivier)
professeur management et ressources humaines à l'école supérieure de commerce de Saint-Etienne
Poste:
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
sexe="M"
JORFTEXT000000825010
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Mme Alfocéa (Cécile)
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise
Poste:
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
sexe="F"
JORFTEXT000000825010
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Mme Talavéra (Madeleine)
directeur de la mutualité sociale agricole de la Gironde
Poste:
Membres du jury
sexe="F"
JORFTEXT000000825010
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseiller technique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000645813
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Mme Plassart (Agnès)
administrateur civil, déléguée du groupement d'intérêt public santé, protection sociale internationale
Poste:
Membres du jury
sexe="F"
JORFTEXT000000825010
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Mme Pasquier (Evelyne)
directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Isère
Poste:
Membres du jury
sexe="F"
JORFTEXT000000825010
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Mme Piétri (Marie-Xavière)
directeur de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Alpes-Maritimes
Poste:
Membres du jury
sexe="F"
JORFTEXT000000825010
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
M. Le Campion (Philippe)
directeur du management économique et technique à la Caisse nationale du régime social des indépendants
Poste:
Membres du jury
sexe="M"
JORFTEXT000000825010
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
M. Gautron (Alain)
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne
Poste:
Membres du jury
sexe="M"
JORFTEXT000000825010
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
M. Dorme (Georges)
directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Rhône-Alpes
Poste:
Membres du jury
sexe="M"
JORFTEXT000000825010
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
M. Colin de Verdière (Christophe)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Poste:
Membres du jury
sexe="M"
JORFTEXT000000825010
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
M. Chailland (Alain)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Poste:
Membres du jury
sexe="M"
JORFTEXT000000825010
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
M. Bouilloux (Alain)
maître de conférences à l'université Lyon-II, directeur de l'institut d'études du travail de Lyon
Poste:
Membres du jury
sexe="M"
JORFTEXT000000825010
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
professeur de sciences économiques à l'institut d'études politiques de Grenoble, vice-président du jury
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000825010
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
professeur de droit à l'université des sciences sociales de Toulouse-I, président du jury
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000825010
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseiller technique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000645813
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseiller technique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000645813
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseiller technique
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000645813
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseiller technique
conservatrice des bibliothèques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000645813
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseiller technique
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000645813
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseiller technique
inspecteur d'académie
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000645813
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseiller technique
inspecteur d'académie
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000645813
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseiller diplomatique
conseiller des affaires étrangères
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000645813
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseiller parlementaire
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000645813
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du ministre
chef adjointe de cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Chef adjoint"
sexe="F"
JORFTEXT000000645813
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, au secrétariat général pour les affaires régionales
à compter du 1er avril 2007
date_debut="2007-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000469405
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseiller budgétaire
administrateur de l'INSEE
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000645813
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseiller du ministre
inspecteur général de l'éducation nationale
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000645813
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseiller du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000645813
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseiller du ministre
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000645813
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseiller du ministre
inspecteur général de l'éducation nationale
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000645813
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000645813
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du ministre
directrice adjointe du cabinet
professeure des universités
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000645813
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du ministre
chef de cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000645813
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du ministre
directeur du cabinet
ingénieur en chef des ponts et chaussées
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000645813
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Mme Massarotti (Catherine), épouse Porret
adjointe administrative principale
Poste:
régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000645644
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Chargée de mission auprès de la ministre
cabinet="Ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000000469598
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000469598
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Directeur adjoint du cabinet
inspecteur des finances
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000469598
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Directeur du cabinet
conseiller maître à la Cour des comptes
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000469598
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants de l'Etat
désignés par le ministre chargé de la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000469597
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants de l'Etat
désignés par le ministre chargé de la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000469597
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
M. Guillaume Larrivé
maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
à compter du 17 mai 2007
Poste:
à la mise à disposition
date_debut="2007-05-17"
sexe="M"
JORFTEXT000000469596
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Mme Manceau (Yvelise)
adjointe administrative principale
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Angers
tribunal_instance="Angers"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000469424
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Mme Guinet (Nicole), épouse Villeger
adjointe administrative principale
Poste:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bellac
tribunal_instance="Bellac"
sexe="F"
JORFTEXT000000469227
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bellac
tribunal_instance="Bellac"
sexe="F"
JORFTEXT000000469227
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
M. Gérard Binder
professeur des universités
Poste:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs Sud-Alsace pour un mandat de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté
sexe="M"
JORFTEXT000000276629
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000273880
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Mme Lelong (Michèle)
adjointe administrative
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bobigny
tribunal_grande_instance="Bobigny"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000276626
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Mme Géraldine Lacroix
administratrice civile
Poste:
chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Ile-de-France, au secrétariat général pour les affaires régionales
à compter du 15 mai 2007
date_debut="2007-05-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000276623
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
M. Jean Clarisse
attaché principal d'administration des affaires sociales
Poste:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Haute-Normandie, au secrétariat général pour les affaires régionales
à compter du 1er mai 2007
date_debut="2007-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000276622
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants des entreprises de presse
Suppléant
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000273880
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants des entreprises de presse
Titulaires
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
sexe="F"
JORFTEXT000000273880
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants des entreprises de presse
Titulaires
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
sexe="M"
JORFTEXT000000273880
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération nationale des agences de presse photo et informations
Suppléant
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000273880
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération nationale des agences de presse photo et informations
Titulaire
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
sexe="M"
JORFTEXT000000273880
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000273880
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000273880
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000273880
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000273880
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000273880
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000273880
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
sexe="M"
JORFTEXT000000273880
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
sexe="M"
JORFTEXT000000273880
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
sexe="M"
JORFTEXT000000273880
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
sexe="F"
JORFTEXT000000273880
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
sexe="M"
JORFTEXT000000273880
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
sexe="M"
JORFTEXT000000273880
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
sexe="M"
JORFTEXT000000273880
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants du Syndicat de la presse magazine et d'information
Suppléants
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000273880
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants du Syndicat de la presse magazine et d'information
Suppléants
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000273880
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants du Syndicat de la presse magazine et d'information
Titulaires
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
sexe="F"
JORFTEXT000000273880
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants du Syndicat de la presse magazine et d'information
Titulaires
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
sexe="F"
JORFTEXT000000273880
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Suppléants
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000273880
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Suppléants
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000273880
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Suppléants
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000273880
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Titulaires
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
sexe="M"
JORFTEXT000000273880
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Titulaires
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
sexe="M"
JORFTEXT000000273880
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Titulaires
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
sexe="M"
JORFTEXT000000273880
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants du Syndicat de la presse magazine d'opinion
Suppléant
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000273880
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants de la Fédération de la presse périodique régionale
Suppléant
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000273880
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants du Syndicat de la presse magazine d'opinion
Titulaire
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
sexe="M"
JORFTEXT000000273880
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants de la Fédération de la presse périodique régionale
Titulaire
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
sexe="M"
JORFTEXT000000273880
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants du Syndicat de la presse quotidienne départementale
Suppléant
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000273880
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants du Syndicat de la presse quotidienne départementale
Titulaire
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
sexe="F"
JORFTEXT000000273880
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants du Syndicat de la presse quotidienne régionale
Titulaire
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
sexe="M"
JORFTEXT000000273880
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants du Syndicat de la presse quotidienne régionale
Suppléant
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000273880
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants du Syndicat de la presse quotidienne nationale
Suppléant
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000273880
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Mme Juliette Le Borgne
bureau des affaires judiciaires et de la législation, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre de la justice
Suppléante
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000273880
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants du Syndicat de la presse quotidienne nationale
Titulaire
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
sexe="M"
JORFTEXT000000273880
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Mme Bernadette Laborde
bureau secteur postal
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé des postes et télécommunications
Suppléants
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000273880
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
M. Alexandre You-Kheang
bureau des affaires judiciaires et de la législation, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre de la justice
Titulaire
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
sexe="M"
JORFTEXT000000273880
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Mme Alexandrine Vaillot
sous-direction de l'innovation et de l'emploi
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé des postes et télécommunications
Suppléants
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000273880
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Mme Françoise Mie-Palastrelli
chef de la division pharmacie
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé des postes et télécommunications
Suppléants
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000273880
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Mme Nicole Doise
bureau secteur postal
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé des postes et télécommunications
Titulaires
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
sexe="F"
JORFTEXT000000273880
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
M. Raphaël Montagner
bureau D 2, direction de la législation fiscale
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
Suppléant
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000273880
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Mme Véronique Scardigli
chef du bureau secteur postal
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé des postes et télécommunications
Titulaires
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
sexe="F"
JORFTEXT000000273880
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Mme Christiane Guillot
sous-directrice des activités postales
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé des postes et télécommunications
Titulaires
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
sexe="F"
JORFTEXT000000273880
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Mme Julie Mouchot
bureau D 2, direction de la législation fiscale
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
Titulaire
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
sexe="F"
JORFTEXT000000273880
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
M. Pierre Galeazzini
bureau du régime juridique de la presse et des services d'information
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de la communication
Suppléants
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000273880
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
M. Michel Granade
bureau du régime économique de la presse et des aides publiques
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de la communication
Suppléants
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000273880
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Mme Cécile Bourcheix
bureau du régime juridique de la presse et des services d'information
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de la communication
Suppléants
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000273880
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Mme Axelle Hovine
adjoint au chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de la communication
Suppléants
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000273880
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
M. Hugues Ghenassia de Ferran
chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de la communication
Titulaires
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
sexe="M"
JORFTEXT000000273880
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
M. Fabrice Casadebaig
chef du bureau du régime économique de la presse et des aides publiques
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de la communication
Titulaires
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
sexe="M"
JORFTEXT000000273880
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
M. Jacques Louvier
sous-directeur de la presse écrite et de l'information
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de la communication
Titulaires
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
sexe="M"
JORFTEXT000000273880
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Secrétaire particulière
cabinet="Ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000000273879
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Mme Laurence Franceschini
directeur du développement des médias
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de la communication
Titulaires
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
sexe="F"
JORFTEXT000000273880
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Chargée de mission
cabinet="Ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000000273879
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller technique pour la presse
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000273879
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller technique pour les affaires industrielles
ingénieur en chef de l'armement
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000273879
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller technique pour les affaires sociales
attaché d'administration du ministère de la défense
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000273879
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller diplomatique adjoint
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000273879
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller parlementaire
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000273879
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillère pour la communication
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000273879
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller pour le développement durable, l'environnement et le patrimoine
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000273879
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller pour les affaires industrielles
ingénieur en chef de l'armement
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000273879
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller pour les affaires juridiques et la gendarmerie
magistrat hors hiérarchie
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
magistrat
sexe="M"
JORFTEXT000000273879
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller social
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000273879
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller diplomatique
conseiller des affaires étrangères
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000273879
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Chef adjointe du cabinet civil
cabinet="Ministre"
grade="Chef adjoint"
sexe="F"
JORFTEXT000000273879
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Chef du cabinet civil
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000273879
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller pour les questions économiques, financières et administratives
administrateur de l'Assemblée nationale
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000273879
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Chef du cabinet militaire
cabinet="Ministre"
grade="Chef militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000273879
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet civil et militaire
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000273879
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000273879
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet civil et militaire
préfet
prefet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000273879
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2007
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentants de l'Etat
désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000824588
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2007
De:
Poste:
conseiller auprès du ministre, chef de cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000824437
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2007
De:
M. Jean-Marc Grabarsky
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
par limite d'âge personnelle
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 6 juillet 2007
maintenu en fonctions jusqu'au 31 décembre 2007
date_debut="2007-07-06"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000824436
admission
(source Legifrance)26 Juin 2007
De:
M. Daniel Le Meste
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 1er août 2007
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000824434
admission
(source Legifrance)26 Juin 2007
De:
Poste:
au cabinet du ministre d'Etat
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000824433
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2007
De:
M. Jacques Lebrot
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe
Poste:
sur sa demande
sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget (1re catégorie)
a_sa_demande
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000645269
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Juin 2007
De:
Poste:
directeur du cabinet du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000645270
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2007
De:
M. Jean-Claude Sommaire
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Poste:
office à la retraite, pour limite d'âge
à compter du 13 mars 2007
date_debut="2007-03-13"
sexe="M"
JORFTEXT000000645268
admission
(source Legifrance)26 Juin 2007
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
représentante des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000276427
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2007
De:
M. Georges Vaugier
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 17 octobre 2007
date_debut="2007-10-17"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000276426
admission
(source Legifrance)26 Juin 2007
De:
M. Jean-Pierre Parra
directeur régional des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire
Poste:
membres du jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2006-2007
sexe="M"
JORFTEXT000000276124
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2007
De:
M. Bernard Leremboure
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Essonne
Poste:
membres du jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2006-2007
sexe="M"
JORFTEXT000000276124
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2007
De:
M. Daniel Marchand
ingénieur général du génie sanitaire à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bretagne
Poste:
membres du jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2006-2007
sexe="M"
JORFTEXT000000276124
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2007
De:
Mme Aurore Randrianarison
représentant le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Poste:
membres du jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2006-2007
sexe="F"
JORFTEXT000000276124
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2007
De:
M. Bernard Junod
représentant le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique
Poste:
membres du jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2006-2007
sexe="M"
JORFTEXT000000276124
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2007
De:
Mme Monique Delaviere
représentant le directeur général de la santé
Poste:
membres du jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2006-2007
sexe="F"
JORFTEXT000000276124
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2007
De:
M. Meyer (Emmanuel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
sexe="M"
JORFTEXT000000276123
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2007
De:
Mme Daneyrole (Catherine)
administratrice des postes et télécommunications hors classe, sous-directrice de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement à la direction de l'encadrement à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
à compter du 14 juin 2007
date_debut="2007-06-14"
sexe="F"
JORFTEXT000000276122
reconduction
(source Legifrance)24 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - produits dérivés du plasma les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000823907
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - produits dérivés du plasma les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000823907
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - produits dérivés du plasma les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000823907
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - produits dérivés du plasma les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000823907
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - produits dérivés du plasma les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000823907
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - produits dérivés du plasma les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000823907
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - produits dérivés du plasma les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000823907
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - produits dérivés du plasma les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000823907
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - produits d'origine biologique et issus des biotechnologies les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000823906
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - produits d'origine biologique et issus des biotechnologies les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000823906
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - produits d'origine biologique et issus des biotechnologies les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000823906
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - produits d'origine biologique et issus des biotechnologies les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000823906
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - produits d'origine biologique et issus des biotechnologies les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000823906
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - préparations allergéniques les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000823905
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - préparations allergéniques les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000823905
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - préparations allergéniques les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000823905
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - préparations allergéniques les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000823905
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - préparations allergéniques les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000823905
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - préparations allergéniques les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000823905
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - préparations allergéniques les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000823905
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - préparations allergéniques les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000823905
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
directrice générale de l'Etablissement public d'aménagement universitaire, appelée à d'autres fonctions
sexe="F"
JORFTEXT000000823904
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Mme Costa (Brigitte)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er septembre 2007
date_debut="2007-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000823903
réintégration
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000823901
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000823901
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000823901
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000823901
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000823901
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000823901
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
M. Patrick Alvarez
commissaire de police de la police nationale
à compter du 1er octobre 2007
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
date_debut="2007-10-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000823898
admission
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Mme Anne Gazeau-Secret
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Poste:
directrice générale de la coopération internationale et du développement à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
visa_emploi_superieur
sexe="F"
JORFTEXT000000823899
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
M. Bernard Fragneau
préfet du Pas-de-Calais
Poste:
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
prefet_region="Poitou-Charentes"
prefet_departement="Vienne"
prefet_departement_code="86"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000823896
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
M. Jacques Barthélémy
préfet de Seine-et-Marne
Poste:
préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
prefet_region="Franche-Comté"
prefet_departement="Doubs"
prefet_departement_code="25"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000823895
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
M. Jean-Marc Rebière
préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Poste:
préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
prefet_region="Alsace"
prefet_departement="Bas-Rhin"
prefet_departement_code="67"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000823726
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
M. Bernard Hagelsteen
préfet hors cadre
Poste:
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
prefet_region="Pays de la Loire"
prefet_departement="Loire-Atlantique"
prefet_departement_code="44"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000823725
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique B les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000645097
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
M. Michel Thénault
préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Poste:
préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
prefet_region="Haute-Normandie"
prefet_departement="Seine-Maritime"
prefet_departement_code="76"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000823724
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
M. Michel Sappin
préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Poste:
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
prefet_region="Provence-Alpes-Côte d'Azur"
prefet_departement="Bouches-du-Rhône"
prefet_departement_code="13"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000823723
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique B les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000645097
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique B les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000645097
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique B les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000645097
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique B les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000645097
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique B les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000645097
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique B les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000645097
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique B les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000645097
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique B les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000645097
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique B les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000645097
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique B les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000645097
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique B les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000645097
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique B les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000645097
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique B les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000645097
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique B les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000645097
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Mme Chauvet (Claire)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 27 juin 2007
date_debut="2007-06-27"
sexe="F"
JORFTEXT000000645090
réintégration
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Mme Courtot (Katy)
greffière du deuxième grade
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Brest
tribunal_grande_instance="Brest"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000645089
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - produits radiopharmaceutiques les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000644938
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - produits radiopharmaceutiques les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000644938
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - produits radiopharmaceutiques les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000644938
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - produits radiopharmaceutiques les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000644938
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - produits radiopharmaceutiques les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000644938
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - produits radiopharmaceutiques les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000644938
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - produits radiopharmaceutiques les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000644938
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - produits radiopharmaceutiques les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000644938
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - produits radiopharmaceutiques les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000644938
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - thérapie cellulaire les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000644937
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - thérapie cellulaire les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000644937
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - thérapie cellulaire les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000644937
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - thérapie cellulaire les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000644937
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - thérapie cellulaire les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000644937
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - thérapie cellulaire les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000644937
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - thérapie cellulaire les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000644937
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - thérapie cellulaire les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000644937
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - thérapie cellulaire les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000644937
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - thérapie cellulaire les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000644937
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - thérapie cellulaire les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000644937
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - thérapie cellulaire les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000644937
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - thérapie cellulaire les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000644937
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - thérapie cellulaire les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000644937
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - thérapie cellulaire les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000644937
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - thérapie génique les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000644936
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - thérapie génique les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000644936
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - thérapie génique les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000644936
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - thérapie génique les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000644936
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - thérapie génique les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000644936
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - thérapie génique les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000644936
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - thérapie génique les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000644936
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - thérapie génique les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000644936
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
M. Jean-Maurice Ripert
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève et des organisations internationales en Suisse
Poste:
ambassadeur, représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les Nations unies à New York, avec rang d'ambassadeur
ambassadeur
groupe_thematique="Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les Nations unies à New York, avec rang d'ambassadeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000644931
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
M. Claude Blanchemaison
ministre plénipotentiaire hors classe
Poste:
secrétaire général de la présidence française de l'Union européenne
sexe="M"
JORFTEXT000000644930
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
M. Pierre-René Lemas
préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle
Poste:
préfet hors cadre
Il sera appelé à d'autres fonctions
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000644929
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
M. Bernard Boucault
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Poste:
préfet hors cadre
Il sera appelé à d'autres fonctions
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000644928
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
M. Cyrille Schott
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Poste:
préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
prefet_region="Languedoc-Roussillon"
prefet_departement="Hérault"
prefet_departement_code="34"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000644927
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique A les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000465032
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique A les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000465032
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique A les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000465032
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique A les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000465032
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique A les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000465032
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique A les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000465032
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique A les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000465032
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique A les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000465032
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique A les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000465032
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique A les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000465032
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique A les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000465032
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique A les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000465032
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique A les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000465032
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique A les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000465032
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique A les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000465032
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique A les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000465032
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie galénique et pharmacotechnie les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000465031
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie galénique et pharmacotechnie les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000465031
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie galénique et pharmacotechnie les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000465031
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie galénique et pharmacotechnie les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000465031
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie galénique et pharmacotechnie les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000465031
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie galénique et pharmacotechnie les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000465031
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie galénique et pharmacotechnie les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000465031
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie galénique et pharmacotechnie les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000465031
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie galénique et pharmacotechnie les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000465031
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie galénique et pharmacotechnie les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000465031
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie galénique et pharmacotechnie les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000465031
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie galénique et pharmacotechnie les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000465031
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie galénique et pharmacotechnie les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000465031
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie galénique et pharmacotechnie les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000465031
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie galénique et pharmacotechnie les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000465031
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - sérums et vaccins à usage humain les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000465030
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie galénique et pharmacotechnie les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000465031
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie galénique et pharmacotechnie les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000465031
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - sérums et vaccins à usage humain les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000465030
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - sérums et vaccins à usage humain les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000465030
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - sérums et vaccins à usage humain les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000465030
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - sérums et vaccins à usage humain les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000465030
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - sérums et vaccins à usage humain les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000465030
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - sérums et vaccins à usage humain les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000465030
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - sérums et vaccins à usage humain les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000465030
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - drogues et extraits d'origine végétale les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000464836
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - sérums et vaccins à usage humain les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000465030
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - sérums et vaccins à usage humain les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000465030
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - drogues et extraits d'origine végétale les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000464836
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - drogues et extraits d'origine végétale les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000464836
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - drogues et extraits d'origine végétale les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000464836
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - drogues et extraits d'origine végétale les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000464836
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - drogues et extraits d'origine végétale les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000464836
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - drogues et extraits d'origine végétale les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000464836
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - drogues et extraits d'origine végétale les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000464836
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - drogues et extraits d'origine végétale les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000464836
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - drogues et extraits d'origine végétale les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000464836
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - drogues et extraits d'origine végétale les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000464836
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - drogues et extraits d'origine végétale les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000464836
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - drogues et extraits d'origine végétale les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000464836
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - drogues et extraits d'origine végétale les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000464836
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - drogues et extraits d'origine végétale les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000464836
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - drogues et extraits d'origine végétale les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000464836
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - drogues et extraits d'origine végétale les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000464836
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - homéopathie les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000464835
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - homéopathie les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000464835
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - homéopathie les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000464835
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - homéopathie les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000464835
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - homéopathie les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000464835
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - homéopathie les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000464835
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - homéopathie les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000464835
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - homéopathie les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000464835
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - homéopathie les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000464835
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - homéopathie les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000464835
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - homéopathie les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000464835
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - homéopathie les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000464835
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - huiles essentielles les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000464834
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - huiles essentielles les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000464834
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - huiles essentielles les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000464834
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - huiles essentielles les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000464834
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - huiles essentielles les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000464834
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - huiles essentielles les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000464834
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - huiles essentielles les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000464834
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - huiles essentielles les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000464834
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - huiles essentielles les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000464834
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - liste des plantes médicinales les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000464833
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - liste des plantes médicinales les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000464833
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - liste des plantes médicinales les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000464833
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - liste des plantes médicinales les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000464833
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - liste des plantes médicinales les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000464833
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - liste des plantes médicinales les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000464833
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - liste des plantes médicinales les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000464833
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - liste des plantes médicinales les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000464833
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - liste des plantes médicinales les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000464833
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - liste des plantes médicinales les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000464833
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - liste des plantes médicinales les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000464833
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - liste des plantes médicinales les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000464833
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - liste des plantes médicinales les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000464833
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - liste des plantes médicinales les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000464833
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
M. Baltassat (Claude)
greffier du deuxième grade
Poste:
régisseur suppléant du greffe détaché d'Annemasse
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000464831
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Mme Mélanie Villiers
chef du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales
Poste:
représentante de l'Etat au comité des finances locales
groupe_thematique="comité des finances locales"
sexe="F"
JORFTEXT000000464824
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Mme Stiric (Rosalia), épouse Brandao
adjointe administrative
Poste:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers
tribunal_instance="Aubervilliers"
sexe="F"
JORFTEXT000000464664
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers
tribunal_instance="Aubervilliers"
sexe="F"
JORFTEXT000000464664
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Mme Thaveau (Patricia)
greffière du premier grade
Poste:
régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Vire
tribunal_instance="Vire"
sexe="F"
JORFTEXT000000464663
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vire
tribunal_instance="Vire"
sexe="F"
JORFTEXT000000464663
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
M. Jacques Gérault
préfet hors cadre
Poste:
préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône
prefet_region="Rhône-Alpes"
prefet_departement="Rhône"
prefet_departement_code="69"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000464657
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
M. Henri-Michel Comet
préfet hors cadre
Poste:
préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
prefet_region="Picardie"
prefet_departement="Somme"
prefet_departement_code="80"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000464656
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Mme Rouet (Julie)
greffière du deuxième grade
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aubervilliers
tribunal_instance="Aubervilliers"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000278748
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
M. Patrick Marjollet
commissaire aux comptes à Nancy, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
membres de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy"
cour_appel="Nancy"
sexe="M"
JORFTEXT000000278747
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
M. Jean-Pierre Poletti
commissaire aux comptes à Villers-lès-Nancy, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
membres de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy"
cour_appel="Nancy"
sexe="M"
JORFTEXT000000278747
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
conseiller des affaires étrangères hors classe
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Monaco
ambassadeur
ambassadeur_pays="Monaco"
sexe="M"
JORFTEXT000000278744
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Mme Mireille Guigaz
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Poste:
ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture ainsi que des autres institutions internationales ayant compétence pour l'alimentation et l'agriculture dont le siège est à Rome
ambassadeur
sexe="F"
JORFTEXT000000278743
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
M. Jean-Baptiste Mattei
ministre plénipotentiaire de 2e classe, directeur de la communication et de l'information, porte-parole du ministère des affaires étrangères
Poste:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève et des organisations internationales en Suisse
ambassadeur
sexe="M"
JORFTEXT000000278742
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Mme Pascale Andreani
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Poste:
directrice de la communication et de l'information à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et porte-parole du ministère des affaires étrangères
visa_emploi_superieur
sexe="F"
JORFTEXT000000278741
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
M. Pierre Menat
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Poste:
directeur de la coopération européenne à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
à compter du 20 juillet 2007
date_debut="2007-07-20"
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000278740
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Mme Sophie Delaporte
adjointe au directeur général des collectivités locales
Poste:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
groupe_thematique="comité des finances locales"
sexe="F"
JORFTEXT000000278739
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
M. Bernard Niquet
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Poste:
préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle
prefet_region="Lorraine"
prefet_departement="Moselle"
prefet_departement_code="57"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000278737
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
M. Christian Leyrit
préfet du Val-d'Oise
Poste:
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
prefet_region="Corse"
prefet_departement="Corse-du-Sud"
prefet_departement_code="2A"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000278738
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
M. Gilles Briatta
conseiller des affaires étrangères hors classe
Poste:
secrétaire général des affaires européennes
sexe="M"
JORFTEXT000000278574
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
M. Alladio (Hugues)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er septembre 2007
date_debut="2007-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000275932
réintégration
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique C les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000275930
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique C les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000275930
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique C les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000275930
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique C les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000275930
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique C les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000275930
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique C les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000275930
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique C les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000275930
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique C les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000275930
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique C les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000275930
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique C les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000275930
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique C les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000275930
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique C les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000275930
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique C les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000275930
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique C les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000275930
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique C les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000275930
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique C les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000275930
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - sérums et vaccins à usage vétérinaire les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000275929
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - sérums et vaccins à usage vétérinaire les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000275929
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - sérums et vaccins à usage vétérinaire les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000275929
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - sérums et vaccins à usage vétérinaire les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000275929
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - sérums et vaccins à usage vétérinaire les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000275929
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - sérums et vaccins à usage vétérinaire les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000275929
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - sérums et vaccins à usage vétérinaire les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000275929
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - sérums et vaccins à usage vétérinaire les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000275929
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - sérums et vaccins à usage vétérinaire les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000275929
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - sérums et vaccins à usage vétérinaire les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000275929
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - formulaire national les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000275928
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - formulaire national les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000275928
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - formulaire national les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000275928
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - formulaire national les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000275928
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - formulaire national les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000275928
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - formulaire national les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000275928
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - formulaire national les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000275928
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - formulaire national les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000275928
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - formulaire national les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000275928
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - formulaire national les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000275928
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - formulaire national les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000275928
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail Pharmacopée - formulaire national les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000275928
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2007
De:
M. Michel Bozdemir
professeur de turc
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="M"
JORFTEXT000000823707
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
M. Vladimir Osipov
professeur de serbo-croate
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="M"
JORFTEXT000000823707
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
Mme Lucette Petit
professeure de portugais
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="F"
JORFTEXT000000823707
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
Mme Eléonore Cosmopol
professeure de roumain
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="F"
JORFTEXT000000823707
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
M. Stanislas Bocianowski
professeur de polonais
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="M"
JORFTEXT000000823707
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
Mme Sophie Vassilaki
professeure de grec moderne
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="F"
JORFTEXT000000823707
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="F"
JORFTEXT000000823707
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
M. Sergio Cappello
professeur d'italien
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="M"
JORFTEXT000000823707
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
Mme Olga Comte
professeure de russe
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="F"
JORFTEXT000000823707
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
Mme Eliane Bayle
professeure d'italien
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="F"
JORFTEXT000000823707
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
Mme Nadine Offroy-Torralbo
professeure d'espagnol
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="F"
JORFTEXT000000823707
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
Mme Hélène Knafou
professeure d'espagnol
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="F"
JORFTEXT000000823707
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
M. Hassein Mammeri
professeur d'arabe
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="M"
JORFTEXT000000823707
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
M. Mahmoud Azab
professeur d'arabe
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="M"
JORFTEXT000000823707
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
Mme Françoise Trichet
professeure d'anglais
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="F"
JORFTEXT000000823707
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
M. Jean Tardieu
professeur d'anglais
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="M"
JORFTEXT000000823707
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
M. Pierre Simon
professeur d'anglais
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="M"
JORFTEXT000000823707
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
Mme Rose-Marie Royer
professeure d'anglais
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="F"
JORFTEXT000000823707
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
M. Jean Reznikoff
professeur d'anglais
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="M"
JORFTEXT000000823707
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
M. Pierre Pehaut
professeur d'anglais
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="M"
JORFTEXT000000823707
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
Mme Sylvie Pauthier
professeure d'anglais
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="F"
JORFTEXT000000823707
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
M. Maurice Oberreiner
professeur d'anglais
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="M"
JORFTEXT000000823707
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
Mme Véronica Lelaidier
professeure d'anglais
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="F"
JORFTEXT000000823707
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
Mme Nathalie Larrouturou
professeure d'anglais
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="F"
JORFTEXT000000823707
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
Mme Françoise Dumas
professeure d'anglais
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="F"
JORFTEXT000000823707
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
M. Joël Hillion
professeur d'anglais
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="M"
JORFTEXT000000823707
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
M. Pierre Denain
professeur d'anglais
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="M"
JORFTEXT000000823707
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
M. Jean-Michel Daube
professeur d'anglais
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="M"
JORFTEXT000000823707
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
Mme Madeleine Chantoiseau-Nannoni
professeure d'anglais
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="F"
JORFTEXT000000823707
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
Mme Liliane Rios
professeure d'allemand
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="F"
JORFTEXT000000823707
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
M. Gilbert Bohn
professeur d'anglais
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="M"
JORFTEXT000000823707
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
Mme Madeleine Delplanque
professeure d'allemand
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="F"
JORFTEXT000000823707
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
Mme Lescaut (Christine)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
au détachement
administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (Commission de régulation de l'énergie)
sexe="F"
JORFTEXT000000823527
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
M. Jean-Paul Bouzin
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 3 septembre 2007
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000823706
admission
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
Poste:
au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000647926
admission
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
Poste:
au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000647926
admission
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
Poste:
au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000647926
admission
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
Poste:
au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000647926
admission
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
Poste:
au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="F"
JORFTEXT000000647926
admission
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
Poste:
au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000647926
admission
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
Poste:
au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000647926
admission
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
Poste:
au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000647926
admission
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
Poste:
au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000647926
admission
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
Poste:
au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000647926
admission
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
Poste:
au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000647926
admission
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
Mme Laurence Guibert
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Poste:
examinateur spécialisé adjoint aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000647925
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
M. Lemoine (Damien)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er juillet 2007
date_debut="2007-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000647924
réintégration
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 18 juin 2007
date_debut="2007-06-18"
sexe="M"
JORFTEXT000000647923
réintégration
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
M. Jean-Michel Brun
membre du conseil d'administration du Comité national olympique et sportif français
Poste:
membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
c)
personnalités qualifiées dans le domaine du sport
sexe="M"
JORFTEXT000000464472
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
M. Jean-Pierre Goullé
professeur des universités
membre de l'Académie nationale de pharmacie
Poste:
membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
b)
personnalités ayant une compétence dans les domaines de la pharmacologie, de la toxicologie et de la médecine du sport
sexe="M"
JORFTEXT000000464472
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
M. Laurent Davenas
avocat général à la Cour de cassation
Poste:
membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
a)
membres des juridictions administrative et judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000000464472
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
Poste:
à la présidence de la République
Conseiller, chargé de mission auprès du Président de la République
sexe="M"
JORFTEXT000000464280
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
Mme Demortier (Marie-Christine)
administratrice civile hors classe
Poste:
directrice de projet « Réflexion sur les problématiques liées à la mise en oeuvre d'une approche globale de gestion de crise ainsi que sur la prise en compte des questions de sécurité liées aux nouvelles menaces dans les politiques de défense française et européenne », placée auprès du directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations à l'administration centrale du ministère de la défense
renouvelable
sexe="F"
JORFTEXT000000461211
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
Mme Demortier (Marie-Christine)
administratrice civile hors classe
Poste:
directrice de projet « Création d'un centre de réflexion sur les problématiques de stabilisation et de reconstruction », à la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense
sexe="F"
JORFTEXT000000461211
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
M. Toubert (Pierre)
membre de l'Institut (Académie des inscriptions et belles-lettres)
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes les personnalités"
sexe="M"
JORFTEXT000000461210
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
M. Rigaudière (Albert)
membre de l'Institut (Académie des inscriptions et belles-lettres)
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes les personnalités"
sexe="M"
JORFTEXT000000461210
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
M. Contamine (Philippe)
membre de l'Institut (Académie des inscriptions et belles-lettres)
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes les personnalités"
sexe="M"
JORFTEXT000000461210
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
M. Babelon (Jean-Pierre)
membre de l'Institut (Académie des inscriptions et belles-lettres)
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes les personnalités"
sexe="M"
JORFTEXT000000461210
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
Mme Etienne (Geneviève)
inspectrice générale des Archives
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes les personnalités"
sexe="F"
JORFTEXT000000461210
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
Mme Dulong-Sainteny (Claude)
membre de l'Institut (Académie des sciences morales et politiques)
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes les personnalités"
sexe="F"
JORFTEXT000000461210
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
M. Durey (Philippe)
conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes les personnalités"
sexe="M"
JORFTEXT000000461210
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
Mme Gaillard (Catherine)
conservatrice générale des bibliothèques
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes les personnalités"
sexe="F"
JORFTEXT000000461210
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
Mme Oppetit (Danielle)
conservatrice générale des bibliothèques, chargée de mission d'inspection générale
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes les personnalités"
sexe="F"
JORFTEXT000000461210
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
M. Wieviorka (Olivier)
professeur des universités
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes les personnalités"
sexe="M"
JORFTEXT000000461210
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
M. Verger (Jacques)
professeur des universités
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes les personnalités"
sexe="M"
JORFTEXT000000461210
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
M. Roche (Daniel)
professeur des universités
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes les personnalités"
sexe="M"
JORFTEXT000000461210
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
M. Boutry (Philippe)
professeur des universités
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes les personnalités"
sexe="M"
JORFTEXT000000461210
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
Mme Gauvard (Claude)
professeure des universités
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes les personnalités"
sexe="F"
JORFTEXT000000461210
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
Mme Bertho-Lavenir (Catherine)
professeure des universités
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes les personnalités"
sexe="F"
JORFTEXT000000461210
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
Poste:
membre de la Commission nationale de la négociation collective et de la sous-commission des salaires
représentant des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale
des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
groupe_thematique="sous-commission des salaires"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000461208
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
Mme Carola Arrighi de Casanova
sous-directrice du droit économique à la direction des affaires civiles et du sceau
Poste:
à compter du 15 juin 2007
dans l'intérêt du service, d'assurer l'intérim des fonctions de directeur des affaires civiles et du sceau
date_debut="2007-06-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000461207
charge
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000461206
admission
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
M. Patrick Berron
conseiller économique hors classe, placé en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères
Poste:
dans le corps des conseillers économiques du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi (direction générale du Trésor et de la politique économique)
à compter du 1er septembre 2007
date_debut="2007-09-01"
corps="Conseillers économiques du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi (direction générale du Trésor et de la politique économique)"
sexe="M"
JORFTEXT000000461206
réintégration
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
Poste:
suppléants des membres du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement
groupe_thematique="comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000461205
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
Poste:
suppléants des membres du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement
groupe_thematique="comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000461205
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2007
De:
Poste:
Vice-présidente
sexe="F"
JORFTEXT000000823517
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les médicaments dérivés du sang, d'immunologie et de transplantation les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000823517
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2007
De:
Poste:
Président
sexe="M"
JORFTEXT000000823517
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les médicaments dérivés du sang, d'immunologie et de transplantation les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000823517
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les médicaments dérivés du sang, d'immunologie et de transplantation les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000823517
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les médicaments dérivés du sang, d'immunologie et de transplantation les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000823517
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les médicaments dérivés du sang, d'immunologie et de transplantation les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000823517
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les médicaments dérivés du sang, d'immunologie et de transplantation les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000823517
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les médicaments dérivés du sang, d'immunologie et de transplantation les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000823517
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les médicaments dérivés du sang, d'immunologie et de transplantation les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000823517
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les médicaments dérivés du sang, d'immunologie et de transplantation les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000823517
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les médicaments dérivés du sang, d'immunologie et de transplantation les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000823517
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les médicaments dérivés du sang, d'immunologie et de transplantation les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000823517
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les médicaments dérivés du sang, d'immunologie et de transplantation les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000823517
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les médicaments dérivés du sang, d'immunologie et de transplantation les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000823517
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les médicaments dérivés du sang, d'immunologie et de transplantation les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000823517
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les médicaments dérivés du sang, d'immunologie et de transplantation les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000823517
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les médicaments dérivés du sang, d'immunologie et de transplantation les personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000823517
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2007
De:
M. Laurent Ben Kemoun
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
auprès de l'association « La Recherche à la Défense »
assistant technique, expert international permanent auprès du programme d'appui à la justice et à l'Etat de droit au Niger
à compter du 1er février 2007
date_debut="2007-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000823353
détachement
(source Legifrance)21 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les médicaments dérivés du sang, d'immunologie et de transplantation les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000823517
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les médicaments dérivés du sang, d'immunologie et de transplantation les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000823517
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les médicaments dérivés du sang, d'immunologie et de transplantation les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000823517
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les médicaments dérivés du sang, d'immunologie et de transplantation les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000823517
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2007
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les médicaments dérivés du sang, d'immunologie et de transplantation les personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000823517
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2007
De:
M. Georges
Eugène, Roland Bourgeais, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général, missions permanentes d'inspection interrégionale
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 18 août 2007
date_debut="2007-08-18"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000823355
admission
(source Legifrance)21 Juin 2007
De:
Mme Christiane Puech
secrétaire administrative
Poste:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Nîmes
à compter du 15 mai 2007
date_debut="2007-05-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000823354
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2007
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentant des différentes catégories d'usagers
Industries mécaniques
Titulaire
groupe_thematique="Comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="M"
JORFTEXT000000823351
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2007
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 susvisé, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée par la décision du
26 janvier 2007
groupe_thematique="commission mentionnée à l'article R. 5121-50 susvisé, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée par la décision du"
sexe="M"
JORFTEXT000000647741
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2007
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 susvisé, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée par la décision du
26 janvier 2007
groupe_thematique="commission mentionnée à l'article R. 5121-50 susvisé, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée par la décision du"
sexe="M"
JORFTEXT000000647741
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2007
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 susvisé, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée par la décision du
26 janvier 2007
groupe_thematique="commission mentionnée à l'article R. 5121-50 susvisé, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée par la décision du"
sexe="F"
JORFTEXT000000647741
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2007
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 susvisé, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée par la décision du
26 janvier 2007
groupe_thematique="commission mentionnée à l'article R. 5121-50 susvisé, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée par la décision du"
sexe="M"
JORFTEXT000000647741
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2007
De:
M. François Sauvage
professeur à la faculté de droit d'Angers, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers"
cour_appel="Angers"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000647568
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2007
De:
M. Bernard Gauriau
professeur à la faculté de droit d'Angers, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers"
cour_appel="Angers"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000647568
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2007
De:
Mme Hélène Goumaux
secrétaire administrative
Poste:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Mauzac
date_debut="2007-06-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000647567
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2007
De:
M. René Lery
secrétaire administratif
Poste:
régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin
date_debut="2007-06-25"
sexe="M"
JORFTEXT000000647566
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2007
De:
Mme Nadège Vercagne
secrétaire administrative
Poste:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Grasse
date_debut="2007-07-02"
sexe="F"
JORFTEXT000000647565
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2007
De:
M. Jean-Louis Berthet
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 4 juillet 2007
date_debut="2007-07-04"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000466904
admission
(source Legifrance)21 Juin 2007
De:
Poste:
membre du Conseil économique et social
personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
groupe_thematique="Conseil économique et social"
sexe="M"
JORFTEXT000000466903
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2007
De:
Poste:
sur sa demande
membre du Conseil économique et social
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000000466903
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Juin 2007
De:
Mme Mathilde
Marie Huyghe, épouse Mette, attachée d'administration, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aisne
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 7 juillet 2007
date_debut="2007-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000464275
admission
(source Legifrance)21 Juin 2007
De:
M. Jacques Blasco
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 20 septembre 2007
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
date_debut="2007-09-20"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000464270
admission
(source Legifrance)21 Juin 2007
De:
Mme Mireille Theberge
adjointe administrative
Poste:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tours
date_debut="2007-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000464271
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2007
De:
Mme Hélène Goumaux
secrétaire administrative
Poste:
régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Mauzac
date_debut="2007-06-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000278238
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2007
De:
M. Christian Hebert
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 26 octobre 2007
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
date_debut="2007-10-26"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000278236
admission
(source Legifrance)21 Juin 2007
De:
Mme Cécile Delévaux
chef du bureau des réseaux professionnels de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Poste:
membre suppléante de la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert
groupe_thematique="commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000278235
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2007
De:
Poste:
membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des salariés
sur proposition de la fédération chimie énergie (CFDT)
groupe_thematique="Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000278234
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2007
De:
Poste:
membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des salariés
sur proposition de la fédération chimie énergie (CFDT)
groupe_thematique="Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000278234
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2007
De:
Poste:
membres de la commission nationale d'agrément dont la composition est prévue par l'arrêté du
30 avril 2007
susvisé
3° de l'article 1er de l'arrêté susmentionné
groupe_thematique="commission nationale d'agrément dont la composition est prévue par l'arrêté du"
sexe="M"
JORFTEXT000000826464
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2007
De:
M. Eric Pastor
titulaire
Poste:
membres de la commission nationale d'agrément dont la composition est prévue par l'arrêté du
30 avril 2007
susvisé
3° de l'article 1er de l'arrêté susmentionné
groupe_thematique="commission nationale d'agrément dont la composition est prévue par l'arrêté du"
sexe="M"
JORFTEXT000000826464
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2007
De:
Poste:
membres de la commission nationale d'agrément dont la composition est prévue par l'arrêté du
30 avril 2007
susvisé
3° de l'article 1er de l'arrêté susmentionné
groupe_thematique="commission nationale d'agrément dont la composition est prévue par l'arrêté du"
sexe="M"
JORFTEXT000000826464
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2007
De:
Poste:
membres de la commission nationale d'agrément dont la composition est prévue par l'arrêté du
30 avril 2007
susvisé
3° de l'article 1er de l'arrêté susmentionné
groupe_thematique="commission nationale d'agrément dont la composition est prévue par l'arrêté du"
sexe="M"
JORFTEXT000000826464
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2007
De:
M. Jean Fancello
suppléant
Poste:
membres de la commission nationale d'agrément dont la composition est prévue par l'arrêté du
30 avril 2007
susvisé
4° de l'article 1er de l'arrêté susmentionné
groupe_thematique="commission nationale d'agrément dont la composition est prévue par l'arrêté du"
sexe="M"
JORFTEXT000000826464
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2007
De:
M. Michel Sala
titulaire
Poste:
membres de la commission nationale d'agrément dont la composition est prévue par l'arrêté du
30 avril 2007
susvisé
4° de l'article 1er de l'arrêté susmentionné
groupe_thematique="commission nationale d'agrément dont la composition est prévue par l'arrêté du"
sexe="M"
JORFTEXT000000826464
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2007
De:
Poste:
membres de la commission nationale d'agrément dont la composition est prévue par l'arrêté du
30 avril 2007
susvisé
4° de l'article 1er de l'arrêté susmentionné
groupe_thematique="commission nationale d'agrément dont la composition est prévue par l'arrêté du"
sexe="M"
JORFTEXT000000826464
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2007
De:
Poste:
membres de la commission nationale d'agrément dont la composition est prévue par l'arrêté du
30 avril 2007
susvisé
4° de l'article 1er de l'arrêté susmentionné
groupe_thematique="commission nationale d'agrément dont la composition est prévue par l'arrêté du"
sexe="M"
JORFTEXT000000826464
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2007
De:
Poste:
membres de la commission nationale d'agrément dont la composition est prévue par l'arrêté du
30 avril 2007
susvisé
5° de l'article 1er de l'arrêté susmentionné
groupe_thematique="commission nationale d'agrément dont la composition est prévue par l'arrêté du"
sexe="F"
JORFTEXT000000826464
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2007
De:
Poste:
membres de la commission nationale d'agrément dont la composition est prévue par l'arrêté du
30 avril 2007
susvisé
5° de l'article 1er de l'arrêté susmentionné
groupe_thematique="commission nationale d'agrément dont la composition est prévue par l'arrêté du"
sexe="M"
JORFTEXT000000826464
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2007
De:
M. Jean Sarrazin
suppléant
Poste:
membres de la commission nationale d'agrément dont la composition est prévue par l'arrêté du
30 avril 2007
susvisé
5° de l'article 1er de l'arrêté susmentionné
groupe_thematique="commission nationale d'agrément dont la composition est prévue par l'arrêté du"
sexe="M"
JORFTEXT000000826464
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2007
De:
Poste:
membres de la commission nationale d'agrément dont la composition est prévue par l'arrêté du
30 avril 2007
susvisé
5° de l'article 1er de l'arrêté susmentionné
groupe_thematique="commission nationale d'agrément dont la composition est prévue par l'arrêté du"
sexe="M"
JORFTEXT000000826464
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2007
De:
M. Gérard Lagarde
suppléant
Poste:
membres de la commission nationale d'agrément dont la composition est prévue par l'arrêté du
30 avril 2007
susvisé
2° de l'article 1er
de l'arrêté du
30 avril 2007
susmentionné
groupe_thematique="commission nationale d'agrément dont la composition est prévue par l'arrêté du"
sexe="M"
JORFTEXT000000826464
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2007
De:
Poste:
membres de la commission nationale d'agrément dont la composition est prévue par l'arrêté du
30 avril 2007
susvisé
2° de l'article 1er
de l'arrêté du
30 avril 2007
susmentionné
groupe_thematique="commission nationale d'agrément dont la composition est prévue par l'arrêté du"
sexe="M"
JORFTEXT000000826464
nomination
(source Legifrance)