Nominations au Journal officiel de la République française

Juin 2007

Recherche nominative:
De:
M. Patrick Ruyer
directeur technique de l'Usine d'électricité de Metz
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de représentants des distributeurs non nationalisés
Groupe:Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000647057
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
M. Giami (Thierry)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2007-06-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000826287
réintégration
(source officielle)30 Juin 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Patrick Brillet
Groupe:Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
conseil_administration
JORFTEXT000000826120
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Patrick Brillet
Groupe:Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
conseil_administration
JORFTEXT000000826120
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Patrick Brillet
Groupe:Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
conseil_administration
JORFTEXT000000826120
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
M. Sorbets (Pierre)
conseiller économique, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des conseillers économiques
date_debut="2007-01-01"
corps="Conseillers économiques"
JORFTEXT000000826118
réintégration
(source officielle)30 Juin 2007
De:
M. Laso (Jean-Michel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000000647218
réintégration
(source officielle)30 Juin 2007
De:
M. Laso (Jean-Michel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Nice
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000647218
affectation
(source officielle)30 Juin 2007
De:
Mme Courret (Catherine)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000000647217
réintégration
(source officielle)30 Juin 2007
De:
Mme Courret (Catherine)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000647217
affectation
(source officielle)30 Juin 2007
De:
Objet:
membre de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentant des organisations professionnelles de commerçants
sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Remplace:M. Guillaume Vanoverschelde
Groupe:Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
JORFTEXT000000647216
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
Objet:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Remplace:M. Hervé Ducharne
Groupe:Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
JORFTEXT000000647216
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
Objet:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Remplace:M. Gérard Jouve
Groupe:Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
JORFTEXT000000647216
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
Objet:
directeur du cabinet de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:Direction du cabinet de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000647215
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
M. Jean-Paul Triballier
contrôleurs généraux de 1re classe
Objet:
conjointement pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat
prévu par le
décret n° 55-733 du
26 mai 1955
modifié sur le groupement d'intérêt public « Centre national de gestion des essais des produits de santé (CeNGEPS) »
Groupe:Groupement d'intérêt public « Centre national de gestion des essais des produits de santé (CeNGEPS) »
JORFTEXT000000647214
désignation
(source officielle)30 Juin 2007
De:
Objet:
conjointement pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat
prévu par le
décret n° 55-733 du
26 mai 1955
modifié sur le groupement d'intérêt public « Centre national de gestion des essais des produits de santé (CeNGEPS) »
Groupe:Groupement d'intérêt public « Centre national de gestion des essais des produits de santé (CeNGEPS) »
JORFTEXT000000647214
désignation
(source officielle)30 Juin 2007
De:
M. René Kelhetter
vice-président délégué de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de représentants des autorités concédantes
Groupe:Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000647057
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
M. Pierre-Yves Madignier
directeur de la stratégie groupe
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de représentants d'Electricité de France
Groupe:Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000647057
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
M. Pierre Boulnois
président de la Fédération nationale des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électricité
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de représentants des distributeurs non nationalisés
Groupe:Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000647057
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
M. Pascal Sokoloff
directeur de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de représentants des autorités concédantes
Groupe:Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000647057
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
M. Jean-Pierre Viou
vice-président du Syndicat professionnel des entreprises locales d'énergie
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de représentants des distributeurs non nationalisés
Groupe:Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000647057
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
M. François-Xavier Roussel
directeur financier France
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de représentants d'Electricité de France
Groupe:Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000647057
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
M. Stéphane Lamy-Rested
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
Groupe:Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
suppleant
president
JORFTEXT000000467961
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
M. Denis Haag
délégué aux régulations
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de représentants d'Electricité de France
Groupe:Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000647057
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
M. Bruno Cheramy
conseiller d'Etat honoraire, qui exercera les fonctions de président
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Groupe:Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000647057
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
M. Havette (Didier)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000647056
réintégration
(source officielle)30 Juin 2007
De:
Mme Loirat (Cécile)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000000470039
réintégration
(source officielle)30 Juin 2007
De:
Mme Loirat (Cécile)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000470039
affectation
(source officielle)30 Juin 2007
De:
M. Mignot (Christian)
de l'armée de terre, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Groupe:Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
conseil_administration
JORFTEXT000000467966
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
M. Celier (Bernard)
de la marine nationale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Groupe:Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
conseil_administration
JORFTEXT000000467966
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
M. Villain (Jean-Francis)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000000467965
réintégration
(source officielle)30 Juin 2007
De:
M. Villain (Jean-Francis)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000000467965
affectation
(source officielle)30 Juin 2007
De:
Mme Canihac (Anne-Sophie)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2007-08-18"
JORFTEXT000000467964
réintégration
(source officielle)30 Juin 2007
De:
Mme Canihac (Anne-Sophie)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Lille
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000467964
affectation
(source officielle)30 Juin 2007
De:
Mme Seulin (Anne)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000000467963
réintégration
(source officielle)30 Juin 2007
De:
Mme Seulin (Anne)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000467963
affectation
(source officielle)30 Juin 2007
De:
M. Morri (Johann)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2007-11-01"
JORFTEXT000000467962
réintégration
(source officielle)30 Juin 2007
De:
M. Morri (Johann)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000000467962
affectation
(source officielle)30 Juin 2007
De:
M. Yves Philippoteaux
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Champagne-Ardenne
Groupe:Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Champagne-Ardenne
president
JORFTEXT000000467961
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
M. Vladan Marjanovic
conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Haute-Normandie
Groupe:Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Haute-Normandie
suppleant
president
JORFTEXT000000467961
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
Mme Véronique Benlafquih
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Midi-Pyrénées
Groupe:Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Midi-Pyrénées
president
JORFTEXT000000467961
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
M. Stéphane Brotons
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
Groupe:Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
suppleant
president
JORFTEXT000000467961
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
M. Stephan Aupoix
vice-président du tribunal administratif de Rouen
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Haute-Normandie
Groupe:Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Haute-Normandie
president
JORFTEXT000000467961
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
Mme Sophie Tissot
conseiller au tribunal administratif de Besançon
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Franche-Comté
Groupe:Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Franche-Comté
suppleant
president
JORFTEXT000000467961
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
M. Samuel Therain
conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Picardie
Groupe:Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Picardie
suppleant
president
JORFTEXT000000467961
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
M. Roland Beyssac
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
Groupe:Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
president
JORFTEXT000000467961
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
M. René Bousquet
vice-président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Poitou-Charentes
Groupe:Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Poitou-Charentes
suppleant
president
JORFTEXT000000467961
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
M. Philippe Scatton
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Bretagne
Groupe:Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Bretagne
suppleant
president
JORFTEXT000000467961
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
M. Patrick Gensac
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Limousin
Groupe:Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Limousin
suppleant
president
JORFTEXT000000467961
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
M. Olivier Serre
conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Languedoc-Roussillon
suppleant
president
JORFTEXT000000467961
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
M. Patrice Beaujard
premier conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Bourgogne
Groupe:Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Bourgogne
suppleant
president
JORFTEXT000000467961
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
Mme Pascale Rousselle
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Lorraine
Groupe:Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Lorraine
suppleant
president
JORFTEXT000000467961
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
Mme Odile Dorion
premier conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Bourgogne
Groupe:Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Bourgogne
president
JORFTEXT000000467961
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
Mme Nicole Lorant
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Groupe:Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
suppleant
president
JORFTEXT000000467961
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
Mme Nathalie Tiger
premier conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Basse-Normandie
Groupe:Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Basse-Normandie
suppleant
president
JORFTEXT000000467961
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
M. Michel Courtin
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Nord - Pas-de-Calais
president
JORFTEXT000000467961
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
M. Maurice Gothier
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Groupe:Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
president
JORFTEXT000000467961
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
M. Marc Roustan
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Languedoc-Roussillon
president
JORFTEXT000000467961
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
Mme Magali Daverton
premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Centre
Groupe:Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Centre
suppleant
president
JORFTEXT000000467961
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
M. José Thomas
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Franche-Comté
Groupe:Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Franche-Comté
president
JORFTEXT000000467961
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
M. José Martinez
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Alsace
Groupe:Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Alsace
suppleant
president
JORFTEXT000000467961
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
M. Jean-Pierre Vogel
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Alsace
Groupe:Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Alsace
suppleant
president
JORFTEXT000000467961
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
M. Jean-Paul Pietri
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Alsace
Groupe:Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Alsace
president
JORFTEXT000000467961
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
M. Jean-François Bordes
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Limousin
Groupe:Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Limousin
suppleant
president
JORFTEXT000000467961
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
M. Jean-Claude Thon
premier conseiller honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
Groupe:Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
suppleant
president
JORFTEXT000000467961
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
M. Jean-Claude Pauzies
premier conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Champagne-Ardenne
Groupe:Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Champagne-Ardenne
suppleant
president
JORFTEXT000000467961
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
M. Jean-Bernard Veyer
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Champagne-Ardenne
Groupe:Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Champagne-Ardenne
suppleant
president
JORFTEXT000000467961
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
M. Jacques Lagarde
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Groupe:Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
suppleant
president
JORFTEXT000000467961
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
M. Jacques Antonetti
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Groupe:Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
suppleant
president
JORFTEXT000000467961
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
M. Hervé Drouet
premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Auvergne
Groupe:Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Auvergne
suppleant
president
JORFTEXT000000467961
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
M. Guy Quillevere
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Pays de la Loire
Groupe:Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Pays de la Loire
president
JORFTEXT000000467961
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
M. Gérard Lion
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Lorraine
Groupe:Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Lorraine
president
JORFTEXT000000467961
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
M. Gilles Mathis
premier conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Basse-Normandie
Groupe:Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Basse-Normandie
president
JORFTEXT000000467961
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
M. Frédéric Seval
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
Groupe:Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
suppleant
president
JORFTEXT000000467961
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
M. François Gourdon
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Auvergne
Groupe:Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Auvergne
president
JORFTEXT000000467961
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
M. François Amblard
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Languedoc-Roussillon
suppleant
president
JORFTEXT000000467961
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
M. Dominique Naves
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Aquitaine
Groupe:Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Aquitaine
president
JORFTEXT000000467961
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
Mme Fabienne Zuccarello
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Aquitaine
Groupe:Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Aquitaine
suppleant
president
JORFTEXT000000467961
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
M. Didier Mesognon
premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Centre
Groupe:Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Centre
suppleant
president
JORFTEXT000000467961
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
M. Damien Lemoine
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Poitou-Charentes
Groupe:Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Poitou-Charentes
president
JORFTEXT000000467961
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
M. Claude-Sylvain Lopez
président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Rhône-Alpes
Groupe:Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Rhône-Alpes
president
JORFTEXT000000467961
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
Mme Christine Mege
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Limousin
Groupe:Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Limousin
suppleant
president
JORFTEXT000000467961
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
Mme Claire Jeangirard-Dufal
président du tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Centre
Groupe:Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Centre
president
JORFTEXT000000467961
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
M. Christian Rivas
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Pays de la Loire
Groupe:Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Pays de la Loire
suppleant
president
JORFTEXT000000467961
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
Mme Christiane Brisson
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Pays de la Loire
Groupe:Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Pays de la Loire
suppleant
president
JORFTEXT000000467961
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
Mme Cécile Humbert-Bouvier
conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Rhône-Alpes
Groupe:Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Rhône-Alpes
suppleant
president
JORFTEXT000000467961
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
Mme Brigitte Jarreau
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
Groupe:Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
suppleant
president
JORFTEXT000000467961
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
Mme Cécile Cabanne
conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Midi-Pyrénées
Groupe:Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Midi-Pyrénées
suppleant
president
JORFTEXT000000467961
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
M. Bertrand Riou
conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Aquitaine
Groupe:Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Aquitaine
suppleant
president
JORFTEXT000000467961
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
M. Bernard Leplat
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Limousin
Groupe:Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Limousin
president
JORFTEXT000000467961
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
M. Bernard Jean-Antoine
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Nord - Pas-de-Calais
suppleant
president
JORFTEXT000000467961
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
M. Benoît Rivaux
président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Picardie
Groupe:Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Picardie
president
JORFTEXT000000467961
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
M. Bernard Even
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Alsace
Groupe:Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Alsace
suppleant
president
JORFTEXT000000467961
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
M. Alain Sudron
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Bretagne
Groupe:Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Bretagne
president
JORFTEXT000000467961
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
M. Alain Bezard
vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Rhône-Alpes
Groupe:Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Rhône-Alpes
suppleant
president
JORFTEXT000000467961
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Bourgoin-Jallieu (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000000467960
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
Objet:
directeur du cabinet de la ministre
Groupe:Direction du cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000467769
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc Valencia, Frédéric Figuière et Hélène Parazols, notaires associés
notaire
notaire_residence="Thuir (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000000467770
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
Objet:
chef de cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Chef"
JORFTEXT000000467769
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
M. Alexandre Jevakhoff
inspecteur général des finances
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre
Groupe:Direction du cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000467769
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
M. Olivier Fraisseix
administrateur de la ville de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur un emploi d'administrateur civil
au titre de la mobilité
Groupe:Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur un emploi d'administrateur civil
date_debut="2007-05-07"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000467768
détachement
(source officielle)30 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Chef du cabinet
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Chef"
JORFTEXT000000278249
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
M. Didier Dalin
membre du Conseil de la concurrence
Objet:
à la section III B du Conseil de la concurrence
Remplace:M. Christian Charriere-Bournazel
Groupe:Conseil de la concurrence
JORFTEXT000000278404
affectation
(source officielle)30 Juin 2007
De:
M. Brenet (Bernard)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origne
date_debut="2007-10-18"
JORFTEXT000000278247
réintégration
(source officielle)30 Juin 2007
De:
M. Brenet (Bernard)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Melun
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000000278247
affectation
(source officielle)30 Juin 2007
De:
Mme Julliard (Marianne)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2007-10-01"
JORFTEXT000000278246
réintégration
(source officielle)30 Juin 2007
De:
Mme Julliard (Marianne)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000278246
affectation
(source officielle)30 Juin 2007
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Loup Depaquy et Philippe Lepage, notaires associés
notaire
notaire_residence="Vitry-le-François (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000000278245
nomination
(source officielle)30 Juin 2007
De:
M. Jean-Paul Triballier
contrôleur général de 1re classe
Objet:
pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat
prévu par le
décret n° 55-733 du
26 mai 1955
modifié sur le groupement d'intérêt économique « Développement et insertion internationale » (DIAL)
Groupe:Groupement d'intérêt économique « Développement et insertion internationale » (DIAL)
JORFTEXT000000278243
désignation
(source officielle)30 Juin 2007
De:
M. Hubert Redon
contrôleur général de 1re classe
Objet:
pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat
prévu par le
décret n° 55-733 du
26 mai 1955
modifié sur le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) et le groupement d'intérêt public « Alliance nationale pour la recherche agronomique à l'international » (ANRAI)
Groupe:Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) et le groupement d'intérêt public « Alliance nationale pour la recherche agronomique à l'international » (ANRAI)
JORFTEXT000000278243
désignation
(source officielle)30 Juin 2007
De:
Objet:
membre du groupe de travail sur les médicaments de rhumatologie et d'antalgie, à l'exception de ceux qui agissent sur le système nerveux central
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments de rhumatologie et d'antalgie, à l'exception de ceux qui agissent sur le système nerveux central
JORFTEXT000000826105
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments génériques les personnalités
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments génériques
JORFTEXT000000826104
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments génériques les personnalités
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments génériques
JORFTEXT000000826104
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments génériques les personnalités
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments génériques
JORFTEXT000000826104
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments génériques les personnalités
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments génériques
JORFTEXT000000826104
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Lafontaine (Vincent, Jacques, Marie)
Colonel de l'arme blindée cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-07-01"
JORFTEXT000000826103
promotion
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
commandant de la brigade logistique n° 2
Groupe:Brigade logistique n° 2
date_debut="2007-08-01"
JORFTEXT000000826103
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Desportes (Vincent, Joseph, Marie, Dominique)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2007-07-01"
JORFTEXT000000826103
promotion
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
commandant des opérations spéciales
date_debut="2007-07-01"
JORFTEXT000000826103
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Ollivier (Thierry, Jacques, Robert)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2007-07-01"
JORFTEXT000000826103
promotion
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Tilly (Philippe, Claude)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant air des systèmes de surveillance, d'information et de communications et maintenu
commandant de la force aérienne de projection et de commandant de la force aérienne de combat
Groupe:Surveillance, d'information et de communications et maintenu
date_debut="2007-07-01"
JORFTEXT000000826103
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Bourlot (Pierre, Paul, Etienne)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé sous-chef d'état-major « relations internationales » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
date_debut="2007-08-01"
JORFTEXT000000826103
promotion
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Fresko (Patrick, René)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
date_debut="2007-08-01"
JORFTEXT000000826103
promotion
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
sous-chef d'état-major « ressources humaines » à l'état-major de l'armée de terre
Groupe:État-major de l'armée de terre
date_debut="2007-07-01"
JORFTEXT000000826103
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Lefort (Philippe, Alain, Jean-Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant des forces françaises stationnées à Djibouti
date_debut="2007-07-28"
JORFTEXT000000826103
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
directeur régional du matériel en région terre Nord-Est
Groupe:Direction régionale du matériel en région terre Nord-Est
date_debut="2007-08-01"
JORFTEXT000000826103
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Carpentier (Philippe, Adrien, René)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant supérieur des forces armées en Guyane
date_debut="2007-07-01"
JORFTEXT000000826103
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Ribayrol (Patrick, Marie, Jean)
Colonel de l'infanterie
nommé commandant de la 3e brigade mécanisée
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-08-01"
JORFTEXT000000826103
promotion
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Niec (Patrick, Wladislaw)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du centre technique des systèmes navals de la direction de l'expertise technique
Groupe:Direction du Centre technique des systèmes navals de la direction de l'expertise technique
date_debut="2007-08-01"
JORFTEXT000000826103
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Lefebvre (Patrick, Daniel, Paul, Olivier, Victor)
Colonel du matériel
nommé chef de la division « entraînement-études » de l'état-major du commandement de la force logistique terrestre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-08-01"
JORFTEXT000000826103
promotion
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Huguet (Patrick, Jean-Marie)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-08-30"
JORFTEXT000000826103
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Péran (Pascal, Pierre)
Général de brigade
Objet:
sous-chef d'état-major « performance et synthèse » à l'état-major de l'armée de terre
Groupe:État-major de l'armée de terre
date_debut="2007-07-01"
JORFTEXT000000826103
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Prats (Olivier, Jean, Arnaud)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
des fonctions de chef du service des moyens généraux du secrétariat général pour l'administration
Groupe:Service des moyens généraux du secrétariat général pour l'administration
date_debut="2007-07-07"
JORFTEXT000000826103
charge
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Jumelet (Olivier, Claude)
Colonel de l'arme blindée cavalerie
nommé gouverneur militaire de Nancy, commandant de la 4e brigade aéromobile
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-08-01"
JORFTEXT000000826103
promotion
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Pinaud (Michel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
chef de la division soutien logistique interarmées de l'état-major des armées
Groupe:État-major des armées
date_debut="2007-08-01"
JORFTEXT000000826103
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Riquart (Michel, Robert)
Général de brigade
Objet:
adjoint au directeur, chargé des « ressources humaines et budgétaires » à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Groupe:Directeur, chargé des « ressources humaines et budgétaires » à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
date_debut="2007-07-01"
JORFTEXT000000826103
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Arrault (Michel, Paul, Bernard)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er décembre 2007
Groupe:État-major de l'armée de l'air
date_debut="2007-07-28"
JORFTEXT000000826103
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Bertucchi (Marc, Roger)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2007-07-01"
JORFTEXT000000826103
promotion
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Delpont (Joël, Patrick)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2007-08-01"
JORFTEXT000000826103
promotion
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Verhaeghe (Jean, Jacques)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
date_debut="2007-08-01"
JORFTEXT000000826103
promotion
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Launay (Jacques, André, Pierre)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2007-08-01"
JORFTEXT000000826103
promotion
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Verna (Jean-Tristan)
Général de division
Objet:
directeur central du matériel de l'armée de terre
Groupe:Direction centrale du matériel de l'armée de terre
date_debut="2007-08-01"
JORFTEXT000000826103
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Tesan (Jean, Pierre)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2007-07-01"
JORFTEXT000000826103
promotion
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Tavernier (Jean-Sébastien, Marie, Félix)
Colonel du cadre spécial
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-07-01"
JORFTEXT000000826103
promotion
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Sandeau (Jean, Michel)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2007-07-01"
JORFTEXT000000826103
promotion
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Le Pesteur (Jean-Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2007-07-01"
JORFTEXT000000826103
promotion
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000826103
admission
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Bosser (Jean-Pierre, Alain)
Colonel des troupes de marine
nommé adjoint au sous-chef d'état-major « ressources humaines » de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-08-01"
JORFTEXT000000826103
promotion
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Martial (Jean-Paul, Léon, Baptiste)
Colonel de l'arme blindée cavalerie
nommé chef de la mission « retour à la vie civile des officiers généraux »
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-07-01"
JORFTEXT000000826103
promotion
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
commandant de la brigade des forces spéciales « terre »
Groupe:Brigade des forces spéciales « terre »
date_debut="2007-08-01"
JORFTEXT000000826103
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Denuel (Jean-Marc, Pierre)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
date_debut="2007-07-01"
JORFTEXT000000826103
promotion
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Chimot (Jean-Marc, Jules)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'établissement central de soutien de la direction des plans, du budget et de la gestion
Groupe:Direction de l'établissement central de soutien de la direction des plans, du budget et de la gestion
date_debut="2007-07-07"
JORFTEXT000000826103
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Collot d'Escury (Jean-François, André, Guyon)
Colonel de l'arme blindée cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-08-25"
JORFTEXT000000826103
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte
Groupe:Commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte
date_debut="2007-08-01"
president
JORFTEXT000000826103
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Bacherot (Jean-François, Robert)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
inspecteur des armements nucléaires
Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er octobre 2009
date_debut="2007-07-01"
JORFTEXT000000826103
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Boussiron (Jean-Claude, Camille, Hyacinthe)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2007-08-01"
JORFTEXT000000826103
promotion
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Raymond (Jacques, Marie, Henri)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-08-05"
JORFTEXT000000826103
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
sous-chef d'état-major « emploi et soutien » à l'état-major de l'armée de terre
Groupe:État-major de l'armée de terre
date_debut="2007-07-01"
JORFTEXT000000826103
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Le Garrec (Hervé, Alain)
Colonel du train
nommé chef de la division « mouvement-transit-transport » de l'état-major du commandement de la force logistique terrestre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-08-01"
JORFTEXT000000826103
promotion
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Charpentier (Hervé, Marie)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'école d'application de l'infanterie
Groupe:École d'application de l'infanterie
date_debut="2007-08-01"
ecole="Ecole d'application de l'infanterie"
JORFTEXT000000826103
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Laporte-Many (Henri, Raymond, François, Michel, Edouard)
Colonel de l'arme blindée cavalerie
nommé directeur régional du matériel en région terre Sud-Ouest
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-08-01"
JORFTEXT000000826103
promotion
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
commandant de l'école supérieure et d'application du matériel
Groupe:École supérieure et d'application du matériel
date_debut="2007-08-01"
ecole="Ecole supérieure et d'application du matériel"
JORFTEXT000000826103
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Le Bot (Frank, Pierre, Charles)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'école d'application de l'arme blindée et de la cavalerie
Groupe:École d'application de l'arme blindée et de la cavalerie
date_debut="2007-08-01"
ecole="Ecole d'application de l'arme blindée et de la cavalerie"
JORFTEXT000000826103
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Lafontaine (Etienne, Jean, Marie)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2007-07-01"
JORFTEXT000000826103
promotion
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Heller (Eric, Jean)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé directeur du service de soutien de la flotte à Toulon
Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er août 2009
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2007-08-01"
JORFTEXT000000826103
promotion
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Bonnemaison (Eric, Guy, Marie, Pierre)
Colonel des troupes de marine
nommé commandant de la 9e brigade légère blindée de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-08-01"
JORFTEXT000000826103
promotion
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Lefeuvre (Dominique, Marie, Noël, Yves)
Colonel des transmissions
nommé commandant de la brigade de transmissions et d'appui au commandement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-07-01"
JORFTEXT000000826103
promotion
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Gérard (Dominique, François, Bernard)
Colonel des troupes de marine
nommé commandant de l'école militaire de spécialisation de l'outre-mer et de l'étranger
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-08-01"
JORFTEXT000000826103
promotion
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Gérard (Daniel, Maurice, René)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2007-07-01"
JORFTEXT000000826103
promotion
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense
Groupe:Direction des ressources humaines du ministère de la défense
date_debut="2007-07-01"
JORFTEXT000000826103
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Reglat (Claude, Jean, Maurice)
Général de brigade
Objet:
commandant des forces françaises au Gabon
Groupe:Gabon
date_debut="2007-08-01"
JORFTEXT000000826103
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Le Visage (Christophe, Jean-Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2007-07-01"
JORFTEXT000000826103
promotion
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Dexter (Christian, Pierre, Théodore)
Colonel du génie
nommé gouverneur militaire de Strasbourg, commandant de la brigade du génie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-07-01"
JORFTEXT000000826103
promotion
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien
Groupe:Océan Indien
date_debut="2007-07-01"
JORFTEXT000000826103
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Cruzet (Bernard, Pierre, Michel)
Colonel du corps technique et administratif
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-08-30"
JORFTEXT000000826103
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Bruder (Bernard, Gilbert, Henri)
Colonel du génie
nommé directeur régional du génie en région terre Sud-Est
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-08-01"
JORFTEXT000000826103
promotion
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Puga (Benoît, Marie)
Général de division
nommé sous-chef d'état-major « opérations » à l'état-major des armées
Objet:
aux rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2007-07-01"
JORFTEXT000000826103
élévation
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Var (André, René)
Général de division
Objet:
commandant du collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre
Groupe:Collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre
date_debut="2007-08-01"
JORFTEXT000000826103
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Helly (André, Marie, Georges)
Général de brigade
Objet:
sous-chef d'état-major « plans et programmes » à l'état-major de l'armée de terre
Groupe:État-major de l'armée de terre
date_debut="2007-08-01"
JORFTEXT000000826103
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Kerriguy (Alain)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:État-major des armées
date_debut="2007-07-01"
JORFTEXT000000826103
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Mme Marie-Laure Mathieu-Izorche
professeure à l'université de Montpellier
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
12 mars 2007
pour l'année 2007
Droit public
Groupe:Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000000825928
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Yves Jégouzo
professeur à l'université Paris-I, président du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public pour l'année 2007
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
12 mars 2007
pour l'année 2007
Droit public
Groupe:Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000000825928
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Xavier Vandendriessche
professeur à l'université Lille-II
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
12 mars 2007
pour l'année 2007
Droit public
Groupe:Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000000825928
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Michel Verpeaux
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
12 mars 2007
pour l'année 2007
Droit public
Groupe:Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000000825928
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Gilles Cottereau
professeur à l'université du Mans
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
12 mars 2007
pour l'année 2007
Droit public
Groupe:Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000000825928
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Fabrice Picod
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
12 mars 2007
pour l'année 2007
Droit public
Groupe:Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000000825928
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Mme Christine Maugüé
conseiller d'Etat
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
12 mars 2007
pour l'année 2007
Droit public
Groupe:Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000000825928
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Darréon (Jean-Louis)
maître de conférences
Objet:
directeur du centre universitaire de formation et de recherche Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François Champollion
Groupe:Centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François-Champollion
JORFTEXT000000649733
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Relu Adrian Iuga
déclaré admis à la session 2006 du concours d'entrée et élève de 1re année
Objet:
élèves fonctionnaires stagiaires de l'Ecole normale supérieure
Groupe:École normale supérieure
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole normale supérieure"
JORFTEXT000000825927
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Ioan Manolescu
déclaré admis à la session 2005 du concours d'entrée et élève de 2e année
Objet:
élèves fonctionnaires stagiaires de l'Ecole normale supérieure
Groupe:École normale supérieure
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole normale supérieure"
JORFTEXT000000825927
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Gabriel Dospinescu
déclaré admis à la session 2006 du concours d'entrée et élève de 1re année
Objet:
élèves fonctionnaires stagiaires de l'Ecole normale supérieure
Groupe:École normale supérieure
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole normale supérieure"
JORFTEXT000000825927
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Mme Mortelette (Roselyne), épouse Loyez
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Douai
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000825923
cessation de fonction
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Mme Demay (Isabelle)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Douai
tribunal
tribunal_instance="Douai"
JORFTEXT000000825923
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Mme Mortelette (Roselyne), épouse Loyez
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Douai
Remplace:Mme Bailleul (Annie)
tribunal
tribunal_instance="Douai"
suppleant
JORFTEXT000000825922
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Michel Barnier
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2007-06-19"
JORFTEXT000000825921
réintégration
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
ministre de l'agriculture et de la pêche
duree="cinq ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000000825921
détachement
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Pierre de Bousquet de Florian
préfet en position de service détaché, directeur de la surveillance du territoire
Objet:
préfet des Hauts-de-Seine
prefet_departement="Hauts-de-Seine"
prefet_departement_code="92"
prefet
JORFTEXT000000825920
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Martinot (Bertrand)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
date_debut="2007-06-05"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000825919
réintégration
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Mme Juzac (Marielle), épouse Kassouri
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (18e)
Remplace:Mme Caupos (Nathalie)
tribunal
tribunal_instance="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000825744
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Tulle
date_debut="2007-06-28"
tribunal
tribunal_instance="Tulle"
suppleant
JORFTEXT000000825743
cessation de fonction
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Alexandre Lallet
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur général adjoint auprès de la commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Olivier Henrard
Groupe:Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
JORFTEXT000000649739
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Mme Violot (Brigitte), épouse Peleija
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Remplace:Mme Bourguignon (Sylvie), épouse Jandot
tribunal
tribunal_instance="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000000649732
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Mme Pirroni (Nicole), épouse Blanc
adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Menton
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000649731
cessation de fonction
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Brunel (Philippe)
conseiller économique hors classe
Objet:
à la mission permanente de la France auprès des Nations unies à New York (Etats-Unis)
chef de mission financière
Groupe:Mission permanente de la France auprès des Nations unies à New York (Etats-Unis)
JORFTEXT000000649730
affectation
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
régisseuses suppléantes au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre"
suppleant
JORFTEXT000000649729
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Mme Ludivine Olive
chef de cabinet
Objet:
régisseuses suppléantes au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre"
suppleant
JORFTEXT000000649729
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Pierre-René Lemas
préfet hors cadre
Objet:
directeur des Journaux officiels
Groupe:Direction des Journaux officiels
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000649727
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Carbasse (Jean-Marie)
professeur des universités
Objet:
administrateur provisoire de l'université de Nîmes
Groupe:Université de Nîmes
JORFTEXT000000649571
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseiller technique (discours)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000467957
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseiller technique (stratégies industrielles, PME-PMI, technologies et société de l'information)
ingénieur des mines
Groupe:Technologies et société de l'information)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
fiscalité et prélèvements obligatoires
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
agriculture, pêche et forêt
affaires locales
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère, chef du secrétariat particulier
Groupe:Secrétariat particulier
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseiller technique (déplacements de la presse)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseiller (analyses)
administrateur civil
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour les affaires intérieures
préfet
prefet
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseiller technique (presse)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
chargée de mission (éducation)
professeure certifiée
Groupe:Chargée de mission (éducation)
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
agriculture, pêche et forêt
culture et communication
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseiller technique (éducation)
inspecteur général de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour le développement durable
ingénieur en chef des ponts et chaussées
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseiller technique (finances sociales)
administrateur du Sénat
Groupe:Sénat
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
chargé de mission (relations avec les élus)
ingénieur en chef de l'armement
Groupe:Chargé de mission (relations avec les élus)
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseiller technique (macro-économie et emploi)
administrateur hors classe de l'INSEE
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseiller technique (macro-économie et emploi)
administrateur hors classe de l'INSEE
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et la recherche
professeur des universités
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseiller technique (administration territoriale, collectivités locales et outre-mer)
administrateur civil hors classe
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
chargée de mission (aménagement et logement)
ingénieure des ponts de chaussées
Groupe:Chargée de mission (aménagement et logement)
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère auprès du Premier ministre pour la communication
Groupe:Premier ministre pour la communication
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
chargé de mission (déplacements de la presse)
Groupe:Chargé de mission (déplacements de la presse)
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseiller technique (écologie et urbanisme)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère pour la justice
magistrate
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000467957
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseillère technique (libertés publiques)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller parlementaire, chargé de la réforme institutionnelle
administrateur de l'Assemblée nationale
Groupe:Assemblée nationale
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour le budget
administrateur civil hors classe
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
chargé de mission (relations avec les élus)
professeur des universités
Groupe:Chargé de mission (relations avec les élus)
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeur du cabinet
conseiller d'Etat
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Jean-Marc Denuel
Général de brigade aérienne
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef du cabinet militaire
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef militaire"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseiller technique (discours)
professeur agrégé
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission auprès du Premier ministre
ancien ministre
Groupe:Chargés de mission auprès du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseiller technique (politique de la ville, intégration et lutte contre l'exclusion)
administrateur territorial
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller diplomatique
ministre plénipotentiaire
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseillère technique (presse)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller auprès du Premier ministre
Groupe:Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseiller technique (travail et formation professionnelle)
administrateur principal du Sénat
Groupe:Sénat
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
chargé de mission (relations avec les élus)
Groupe:Chargé de mission (relations avec les élus)
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef adjoint de cabinet
administrateur civil
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller Europe
conseiller des affaires étrangères hors classe
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseiller technique (sécurité)
commissaire divisionnaire de police
Groupe:Commissariat divisionnaire de police
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseiller technique (financement des entreprises, services, artisanat, concurrence, consommation et tourisme)
ingénieur des mines
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour l'industrie, la recherche et l'énergie
ingénieur en chef des mines
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef de cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
agriculture, pêche et forêt
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts , sports, jeunesse et vie associative
Groupe:Génie rural, des eaux et des forêts , sports, jeunesse et vie associative
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseillère technique (espace, industries de défense, recherche et innovation)
ingénieure de l'armement
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseiller technique (affaires économiques internationales)
conseiller économique hors classe
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseiller technique (affaires économiques internationales)
conseiller économique hors classe
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller social
inspecteur général des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseiller technique (affaires stratégiques)
conseiller des affaires étrangères
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
chargé de mission (relations avec l'Assemblée nationale et le Parlement européen)
Groupe:Chargé de mission (relations avec l'Assemblée nationale et le Parlement européen)
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseillère technique (chef du service de presse)
Groupe:Service de presse)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère pour les affaires économiques et financières
inspectrice des finances
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseillère technique (relations avec le Sénat et les association d'élus)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseiller technique (énergie, politique industrielle et sûreté nucléaire)
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission auprès du Premier ministre
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000467957
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
chargée de mission (prévisions économiques)
administratrice de l'INSEE
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseillère technique (enseignement supérieur et recherche)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseillère technique (relations avec l'Assemblée nationale et l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'UEO)
administratrice adjointe principale du Sénat
Groupe:Conseil de l'Europe
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseiller technique (santé)
praticien hospitalier
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseillère technique (climat, transport et règles de construction)
ingénieure des ponts et chaussées
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseiller technique (affaires diplomatiques)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeur adjoint du cabinet
inspecteur des finances
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Mme Briguet (Danièle)
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de sa nomination dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2007-04-05"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000467956
radiation
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
agriculture, pêche et forêt
inspectrice des finances
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000467957
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Martin (Christian, Lucien)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la vie fédérale et du sport de haut niveau à la direction des sports, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Groupe:Sous-direction de la vie fédérale et du sport de haut niveau à la direction des sports, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
date_debut="2007-06-01"
JORFTEXT000000467570
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
membre du groupe de travail préclinique
Groupe:Groupe de travail préclinique
JORFTEXT000000467571
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Pascal Hoste
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Picardie
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Manche
Groupe:Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Manche
date_debut="2007-07-01"
JORFTEXT000000467569
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du greffe détaché de Crest
JORFTEXT000000467568
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Mme Company (Joselyne), épouse Georget
greffière du premier grade au tribunal d'instance de Die, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Crest
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000467568
cessation de fonction
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
adjointe administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Tulle
date_debut="2007-06-28"
tribunal
tribunal_instance="Tulle"
JORFTEXT000000467567
cessation de fonction
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Mme Nicole Guedj
placée dans la position de disponibilité
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2007-06-21"
JORFTEXT000000467566
réintégration
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Mme Nicole Guedj
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
date_debut="2007-05-15"
date_fin="2007-06-20"
JORFTEXT000000467566
disponibilité
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Mme Marie-Françoise Bechtel
placée dans la position de disponibilité
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2007-06-20"
JORFTEXT000000467565
réintégration
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Mme Marie-Françoise Bechtel
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
date_debut="2007-05-07"
date_fin="2007-06-19"
JORFTEXT000000467565
disponibilité
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de nutrition et d'hépato-gastro-entérologie les personnalités
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments de nutrition et d'hépato-gastro-entérologie
JORFTEXT000000277815
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de nutrition et d'hépato-gastro-entérologie les personnalités
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments de nutrition et d'hépato-gastro-entérologie
JORFTEXT000000277815
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
représentant de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution
Remplace:M. Jérôme Bedier
Groupe:Fédération des entreprises du commerce et de la distribution
JORFTEXT000000274575
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de nutrition et d'hépato-gastro-entérologie les personnalités
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments de nutrition et d'hépato-gastro-entérologie
JORFTEXT000000277815
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Pierre-Yves Duwoye
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORFTEXT000000274573
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité pour la Réunion
date_debut="2007-06-11"
JORFTEXT000000274572
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Mme Carbonel (Marion)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Levallois-Perret
Remplace:M. Auber (David)
tribunal
tribunal_instance="Levallois-Perret"
suppleant
JORFTEXT000000274571
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Patrick Mindu
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
président de cour administrative d'appel
Groupe:Conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
date_debut="2007-09-09"
JORFTEXT000000274570
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Remplace:M. Georges Gouardes
Groupe:Cour administrative d'appel de Bordeaux
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
JORFTEXT000000274570
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
JORFTEXT000000274569
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Laurent Alégret
chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre titulaire du comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement, chargé de délibérer sur les concours consentis dans l'outre-mer français
Groupe:Agence française de développement (AFD)
JORFTEXT000000274569
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Edouard Meyer
attaché économique
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2007-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000274568
admission
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
directeur du Théâtre national de l'Opéra-Comique
Remplace:M. Jérôme Savary
Groupe:Théâtre national de l'Opéra-Comique
date_debut="2007-06-27"
JORFTEXT000000274552
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
membre de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
suppléante du représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:Mme Virginie Bioteau
Groupe:Commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
suppleant
JORFTEXT000000274415
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Michel Bart
préfet des Hauts-de-Seine
Objet:
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
prefet_region="Basse-Normandie"
prefet_departement="Calvados"
prefet_departement_code="14"
prefet
JORFTEXT000000274414
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
M. Bernard Squarcini
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
directeur de la surveillance du territoire au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
placé en position de service détaché
Groupe:Direction de la surveillance du territoire
date_debut="2007-07-16"
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000274413
nomination
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
directeur général de l'Institut géographique national
Groupe:Institut géographique national (IGN)
a_sa_demande
JORFTEXT000000274412
cessation de fonction
(source officielle)29 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série LET1 : du mardi 3 juillet au
5 juillet 2007
série LET2 : du jeudi 5 juillet au
7 juillet 2007
série LET3 : du samedi 7 juillet au
9 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000649237
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à titre exceptionnel dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIER DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
date_debut="2007-06-24"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000825371
promotion
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Mme Marie-France Moraux
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
par ancienneté d'âge et de service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000825370
admission
(source officielle)28 Juin 2007
De:
M. Philibert (Lucien)
greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000825369
cessation de fonction
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Mme Peraud (Karine)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Lheureux (Arlette), épouse Viosat
tribunal="" suppleant="
JORFTEXT000000825369
nomination
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Mme Lheureux (Arlette), épouse Viosat
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles
tribunal
tribunal_instance="Chambon-Feugerolles"
JORFTEXT000000825369
nomination
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef de cabinet, chef du pôle « accompagnement politique et diplomatique de la ministre »
Groupe:Pôle « accompagnement politique et diplomatique de la ministre »
cabinet="Ministre de la santé"
grade="Chef"
JORFTEXT000000649392
nomination
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeurs adjoints du cabinet
Groupe:Directeurs du cabinet
cabinet="Ministre de la santé"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000649392
nomination
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de la santé"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000649392
nomination
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeurs adjoints du cabinet
Groupe:Directeurs du cabinet
cabinet="Ministre de la santé"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000649392
nomination
(source officielle)28 Juin 2007
De:
de Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines)
dans les conditions suivantes
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
JORFTEXT000000649237
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série LET1 : du mardi 3 juillet au
5 juillet 2007
série LET2 : du jeudi 5 juillet au
7 juillet 2007
série LET3 : du samedi 7 juillet au
9 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000649237
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série LET1 : du mardi 3 juillet au
5 juillet 2007
série LET2 : du jeudi 5 juillet au
7 juillet 2007
série LET3 : du samedi 7 juillet au
9 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000649237
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série LET1 : du mardi 3 juillet au
5 juillet 2007
série LET2 : du jeudi 5 juillet au
7 juillet 2007
série LET3 : du samedi 7 juillet au
9 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000649237
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série LET1 : du mardi 3 juillet au
5 juillet 2007
série LET2 : du jeudi 5 juillet au
7 juillet 2007
série LET3 : du samedi 7 juillet au
9 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000649237
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série LET1 : du mardi 3 juillet au
5 juillet 2007
série LET2 : du jeudi 5 juillet au
7 juillet 2007
série LET3 : du samedi 7 juillet au
9 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000649237
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série LET1 : du mardi 3 juillet au
5 juillet 2007
série LET2 : du jeudi 5 juillet au
7 juillet 2007
série LET3 : du samedi 7 juillet au
9 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000649237
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série LET1 : du mardi 3 juillet au
5 juillet 2007
série LET2 : du jeudi 5 juillet au
7 juillet 2007
série LET3 : du samedi 7 juillet au
9 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000649237
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série LET1 : du mardi 3 juillet au
5 juillet 2007
série LET2 : du jeudi 5 juillet au
7 juillet 2007
série LET3 : du samedi 7 juillet au
9 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000649237
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série LET1 : du mardi 3 juillet au
5 juillet 2007
série LET2 : du jeudi 5 juillet au
7 juillet 2007
série LET3 : du samedi 7 juillet au
9 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000649237
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série LET1 : du mardi 3 juillet au
5 juillet 2007
série LET2 : du jeudi 5 juillet au
7 juillet 2007
série LET3 : du samedi 7 juillet au
9 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000649237
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série LET1 : du mardi 3 juillet au
5 juillet 2007
série LET2 : du jeudi 5 juillet au
7 juillet 2007
série LET3 : du samedi 7 juillet au
9 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000649237
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série LET1 : du mardi 3 juillet au
5 juillet 2007
série LET2 : du jeudi 5 juillet au
7 juillet 2007
série LET3 : du samedi 7 juillet au
9 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000649237
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série LET1 : du mardi 3 juillet au
5 juillet 2007
série LET2 : du jeudi 5 juillet au
7 juillet 2007
série LET3 : du samedi 7 juillet au
9 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000649237
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série LET1 : du mardi 3 juillet au
5 juillet 2007
série LET2 : du jeudi 5 juillet au
7 juillet 2007
série LET3 : du samedi 7 juillet au
9 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000649237
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série LET1 : du mardi 3 juillet au
5 juillet 2007
série LET2 : du jeudi 5 juillet au
7 juillet 2007
série LET3 : du samedi 7 juillet au
9 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000649237
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série LET1 : du mardi 3 juillet au
5 juillet 2007
série LET2 : du jeudi 5 juillet au
7 juillet 2007
série LET3 : du samedi 7 juillet au
9 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000649237
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série LET1 : du mardi 3 juillet au
5 juillet 2007
série LET2 : du jeudi 5 juillet au
7 juillet 2007
série LET3 : du samedi 7 juillet au
9 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000649237
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série LET1 : du mardi 3 juillet au
5 juillet 2007
série LET2 : du jeudi 5 juillet au
7 juillet 2007
série LET3 : du samedi 7 juillet au
9 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000649237
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série LET1 : du mardi 3 juillet au
5 juillet 2007
série LET2 : du jeudi 5 juillet au
7 juillet 2007
série LET3 : du samedi 7 juillet au
9 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000649237
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série LET1 : du mardi 3 juillet au
5 juillet 2007
série LET2 : du jeudi 5 juillet au
7 juillet 2007
série LET3 : du samedi 7 juillet au
9 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000649237
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série LET1 : du mardi 3 juillet au
5 juillet 2007
série LET2 : du jeudi 5 juillet au
7 juillet 2007
série LET3 : du samedi 7 juillet au
9 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000649237
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série LET1 : du mardi 3 juillet au
5 juillet 2007
série LET2 : du jeudi 5 juillet au
7 juillet 2007
série LET3 : du samedi 7 juillet au
9 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000649237
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série LET1 : du mardi 3 juillet au
5 juillet 2007
série LET2 : du jeudi 5 juillet au
7 juillet 2007
série LET3 : du samedi 7 juillet au
9 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000649237
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série LET1 : du mardi 3 juillet au
5 juillet 2007
série LET2 : du jeudi 5 juillet au
7 juillet 2007
série LET3 : du samedi 7 juillet au
9 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000649237
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série LET1 : du mardi 3 juillet au
5 juillet 2007
série LET2 : du jeudi 5 juillet au
7 juillet 2007
série LET3 : du samedi 7 juillet au
9 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000649237
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série LET1 : du mardi 3 juillet au
5 juillet 2007
série LET2 : du jeudi 5 juillet au
7 juillet 2007
série LET3 : du samedi 7 juillet au
9 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000649237
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série LET1 : du mardi 3 juillet au
5 juillet 2007
série LET2 : du jeudi 5 juillet au
7 juillet 2007
série LET3 : du samedi 7 juillet au
9 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000649237
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série LET1 : du mardi 3 juillet au
5 juillet 2007
série LET2 : du jeudi 5 juillet au
7 juillet 2007
série LET3 : du samedi 7 juillet au
9 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000649237
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série LET1 : du mardi 3 juillet au
5 juillet 2007
série LET2 : du jeudi 5 juillet au
7 juillet 2007
série LET3 : du samedi 7 juillet au
9 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000649237
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série LET1 : du mardi 3 juillet au
5 juillet 2007
série LET2 : du jeudi 5 juillet au
7 juillet 2007
série LET3 : du samedi 7 juillet au
9 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000649237
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série LET1 : du mardi 3 juillet au
5 juillet 2007
série LET2 : du jeudi 5 juillet au
7 juillet 2007
série LET3 : du samedi 7 juillet au
9 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000649237
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série LET1 : du mardi 3 juillet au
5 juillet 2007
série LET2 : du jeudi 5 juillet au
7 juillet 2007
série LET3 : du samedi 7 juillet au
9 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000649237
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série LET1 : du mardi 3 juillet au
5 juillet 2007
série LET2 : du jeudi 5 juillet au
7 juillet 2007
série LET3 : du samedi 7 juillet au
9 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000649237
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série LET1 : du mardi 3 juillet au
5 juillet 2007
série LET2 : du jeudi 5 juillet au
7 juillet 2007
série LET3 : du samedi 7 juillet au
9 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000649237
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série LET1 : du mardi 3 juillet au
5 juillet 2007
série LET2 : du jeudi 5 juillet au
7 juillet 2007
série LET3 : du samedi 7 juillet au
9 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000649237
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série LET1 : du mardi 3 juillet au
5 juillet 2007
série LET2 : du jeudi 5 juillet au
7 juillet 2007
série LET3 : du samedi 7 juillet au
9 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000649237
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série LET1 : du mardi 3 juillet au
5 juillet 2007
série LET2 : du jeudi 5 juillet au
7 juillet 2007
série LET3 : du samedi 7 juillet au
9 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
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(source officielle)28 Juin 2007
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à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série LET1 : du mardi 3 juillet au
5 juillet 2007
série LET2 : du jeudi 5 juillet au
7 juillet 2007
série LET3 : du samedi 7 juillet au
9 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
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à l'issue des épreuves écrites
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5 juillet 2007
série LET2 : du jeudi 5 juillet au
7 juillet 2007
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9 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
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5 juillet 2007
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7 juillet 2007
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Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
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5 juillet 2007
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7 juillet 2007
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9 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
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série LET1 : du mardi 3 juillet au
5 juillet 2007
série LET2 : du jeudi 5 juillet au
7 juillet 2007
série LET3 : du samedi 7 juillet au
9 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
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à l'issue des épreuves écrites
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série LET1 : du mardi 3 juillet au
5 juillet 2007
série LET2 : du jeudi 5 juillet au
7 juillet 2007
série LET3 : du samedi 7 juillet au
9 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
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à l'issue des épreuves écrites
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série LET1 : du mardi 3 juillet au
5 juillet 2007
série LET2 : du jeudi 5 juillet au
7 juillet 2007
série LET3 : du samedi 7 juillet au
9 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
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série LET1 : du mardi 3 juillet au
5 juillet 2007
série LET2 : du jeudi 5 juillet au
7 juillet 2007
série LET3 : du samedi 7 juillet au
9 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
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5 juillet 2007
série LET2 : du jeudi 5 juillet au
7 juillet 2007
série LET3 : du samedi 7 juillet au
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Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
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série LET1 : du mardi 3 juillet au
5 juillet 2007
série LET2 : du jeudi 5 juillet au
7 juillet 2007
série LET3 : du samedi 7 juillet au
9 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
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5 juillet 2007
série LET2 : du jeudi 5 juillet au
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Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
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à l'issue des épreuves écrites
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série LET1 : du mardi 3 juillet au
5 juillet 2007
série LET2 : du jeudi 5 juillet au
7 juillet 2007
série LET3 : du samedi 7 juillet au
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Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
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série LET1 : du mardi 3 juillet au
5 juillet 2007
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7 juillet 2007
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Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
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à l'issue des épreuves écrites
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série LET1 : du mardi 3 juillet au
5 juillet 2007
série LET2 : du jeudi 5 juillet au
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Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
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série LET1 : du mardi 3 juillet au
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Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
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(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série LET1 : du mardi 3 juillet au
5 juillet 2007
série LET2 : du jeudi 5 juillet au
7 juillet 2007
série LET3 : du samedi 7 juillet au
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Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
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(source officielle)28 Juin 2007
De:
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à l'issue des épreuves écrites
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série LET1 : du mardi 3 juillet au
5 juillet 2007
série LET2 : du jeudi 5 juillet au
7 juillet 2007
série LET3 : du samedi 7 juillet au
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Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
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JORFTEXT000000649237
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(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
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série LET1 : du mardi 3 juillet au
5 juillet 2007
série LET2 : du jeudi 5 juillet au
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Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
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(source officielle)28 Juin 2007
De:
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à l'issue des épreuves écrites
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série LET1 : du mardi 3 juillet au
5 juillet 2007
série LET2 : du jeudi 5 juillet au
7 juillet 2007
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Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
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(source officielle)28 Juin 2007
De:
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à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série LET1 : du mardi 3 juillet au
5 juillet 2007
série LET2 : du jeudi 5 juillet au
7 juillet 2007
série LET3 : du samedi 7 juillet au
9 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
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(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série LET1 : du mardi 3 juillet au
5 juillet 2007
série LET2 : du jeudi 5 juillet au
7 juillet 2007
série LET3 : du samedi 7 juillet au
9 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
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(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série LET1 : du mardi 3 juillet au
5 juillet 2007
série LET2 : du jeudi 5 juillet au
7 juillet 2007
série LET3 : du samedi 7 juillet au
9 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000649237
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(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série LET1 : du mardi 3 juillet au
5 juillet 2007
série LET2 : du jeudi 5 juillet au
7 juillet 2007
série LET3 : du samedi 7 juillet au
9 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
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(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série LET1 : du mardi 3 juillet au
5 juillet 2007
série LET2 : du jeudi 5 juillet au
7 juillet 2007
série LET3 : du samedi 7 juillet au
9 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000649237
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série LET1 : du mardi 3 juillet au
5 juillet 2007
série LET2 : du jeudi 5 juillet au
7 juillet 2007
série LET3 : du samedi 7 juillet au
9 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000649237
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série LET1 : du mardi 3 juillet au
5 juillet 2007
série LET2 : du jeudi 5 juillet au
7 juillet 2007
série LET3 : du samedi 7 juillet au
9 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000649237
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série LET1 : du mardi 3 juillet au
5 juillet 2007
série LET2 : du jeudi 5 juillet au
7 juillet 2007
série LET3 : du samedi 7 juillet au
9 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000649237
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série LET1 : du mardi 3 juillet au
5 juillet 2007
série LET2 : du jeudi 5 juillet au
7 juillet 2007
série LET3 : du samedi 7 juillet au
9 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000649237
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série LET1 : du mardi 3 juillet au
5 juillet 2007
série LET2 : du jeudi 5 juillet au
7 juillet 2007
série LET3 : du samedi 7 juillet au
9 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000649237
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Mme Datin (Laëtitia)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Avranches
Remplace:Mme Geslin (Annick), épouse Lecharpentier
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
suppleant
JORFTEXT000000649233
nomination
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
2
représentants de la Fédération nationale des producteurs de raisin de table
Groupe:Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000000467556
nomination
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
7
représentants des salariés de la branche professionnelle
Groupe:Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000000467556
nomination
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
4
représentants du négoce
Groupe:Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000000467556
nomination
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
5
représentants des régions et bassins viticoles
Groupe:Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000000467556
nomination
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
5
représentants des régions et bassins viticoles
Groupe:Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000000467556
nomination
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
1
représentants de la production vitivinicole
Groupe:Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000000467556
nomination
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
3
représentants des chambres d'agriculture
Groupe:Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000000467556
nomination
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
1
représentants de la production vitivinicole
Groupe:Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000000467556
nomination
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
5
représentants des régions et bassins viticoles
Groupe:Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000000467556
nomination
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
3
représentants des chambres d'agriculture
Groupe:Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000000467556
nomination
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
6
représentants des partenaires de la filière vitivinicole
Groupe:Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000000467556
nomination
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
1
représentants de la production vitivinicole
Groupe:Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000000467556
nomination
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
1
représentants de la production vitivinicole
Groupe:Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000000467556
nomination
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
6
représentants des partenaires de la filière vitivinicole
Groupe:Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000000467556
nomination
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
3
représentants des chambres d'agriculture
Groupe:Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000000467556
nomination
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
5
représentants des régions et bassins viticoles
Groupe:Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000000467556
nomination
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
7
représentants des salariés de la branche professionnelle
Groupe:Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000000467556
nomination
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Mme Ravard (Clarence), épouse Delaune
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Meaux
Remplace:Mme Magot (Catherine)
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
suppleant
JORFTEXT000000467555
nomination
(source officielle)28 Juin 2007
De:
M. François Houllier
directeur scientifique plante et produits du végétal à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
8
représentants de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000000467556
nomination
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
1
représentants de la production vitivinicole
Groupe:Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000000467556
nomination
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
1
représentants de la production vitivinicole
Groupe:Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000000467556
nomination
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
5
représentants des régions et bassins viticoles
Groupe:Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000000467556
nomination
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
1
représentants de la production vitivinicole
Groupe:Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000000467556
nomination
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
1
représentants de la production vitivinicole
Groupe:Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000000467556
nomination
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
5
représentants des régions et bassins viticoles
Groupe:Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000000467556
nomination
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
3
représentants des chambres d'agriculture
Groupe:Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000000467556
nomination
(source officielle)28 Juin 2007
De:
M. Alain Carbonneau
professeur à l'Institut des hautes études de la vigne et du vin
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
8
représentants de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000000467556
nomination
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Mme Broquere (Eliane)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre
Remplace:M. Perisse (Didier)
tribunal
tribunal_instance="Bagnères-de-Bigorre"
suppleant
JORFTEXT000000467554
nomination
(source officielle)28 Juin 2007
De:
de Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines)
dans les conditions suivantes
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
JORFTEXT000000274227
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
M. Gérard Dubois
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-09-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000467553
admission
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série SES1 : du lundi 2 juillet au
4 juillet 2007
série SES2 : du mercredi 4 juillet au
6 juillet 2007
série SES3 : du vendredi 6 juillet au dimanche 8 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000274227
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série SES1 : du lundi 2 juillet au
4 juillet 2007
série SES2 : du mercredi 4 juillet au
6 juillet 2007
série SES3 : du vendredi 6 juillet au dimanche 8 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000274227
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série SES1 : du lundi 2 juillet au
4 juillet 2007
série SES2 : du mercredi 4 juillet au
6 juillet 2007
série SES3 : du vendredi 6 juillet au dimanche 8 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000274227
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série SES1 : du lundi 2 juillet au
4 juillet 2007
série SES2 : du mercredi 4 juillet au
6 juillet 2007
série SES3 : du vendredi 6 juillet au dimanche 8 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000274227
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série SES1 : du lundi 2 juillet au
4 juillet 2007
série SES2 : du mercredi 4 juillet au
6 juillet 2007
série SES3 : du vendredi 6 juillet au dimanche 8 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000274227
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série SES1 : du lundi 2 juillet au
4 juillet 2007
série SES2 : du mercredi 4 juillet au
6 juillet 2007
série SES3 : du vendredi 6 juillet au dimanche 8 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000274227
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série SES1 : du lundi 2 juillet au
4 juillet 2007
série SES2 : du mercredi 4 juillet au
6 juillet 2007
série SES3 : du vendredi 6 juillet au dimanche 8 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000274227
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série SES1 : du lundi 2 juillet au
4 juillet 2007
série SES2 : du mercredi 4 juillet au
6 juillet 2007
série SES3 : du vendredi 6 juillet au dimanche 8 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000274227
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série SES1 : du lundi 2 juillet au
4 juillet 2007
série SES2 : du mercredi 4 juillet au
6 juillet 2007
série SES3 : du vendredi 6 juillet au dimanche 8 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000274227
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série SES1 : du lundi 2 juillet au
4 juillet 2007
série SES2 : du mercredi 4 juillet au
6 juillet 2007
série SES3 : du vendredi 6 juillet au dimanche 8 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000274227
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série SES1 : du lundi 2 juillet au
4 juillet 2007
série SES2 : du mercredi 4 juillet au
6 juillet 2007
série SES3 : du vendredi 6 juillet au dimanche 8 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000274227
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série SES1 : du lundi 2 juillet au
4 juillet 2007
série SES2 : du mercredi 4 juillet au
6 juillet 2007
série SES3 : du vendredi 6 juillet au dimanche 8 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000274227
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série SES1 : du lundi 2 juillet au
4 juillet 2007
série SES2 : du mercredi 4 juillet au
6 juillet 2007
série SES3 : du vendredi 6 juillet au dimanche 8 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000274227
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série SES1 : du lundi 2 juillet au
4 juillet 2007
série SES2 : du mercredi 4 juillet au
6 juillet 2007
série SES3 : du vendredi 6 juillet au dimanche 8 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000274227
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série SES1 : du lundi 2 juillet au
4 juillet 2007
série SES2 : du mercredi 4 juillet au
6 juillet 2007
série SES3 : du vendredi 6 juillet au dimanche 8 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000274227
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série SES1 : du lundi 2 juillet au
4 juillet 2007
série SES2 : du mercredi 4 juillet au
6 juillet 2007
série SES3 : du vendredi 6 juillet au dimanche 8 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000274227
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série SES1 : du lundi 2 juillet au
4 juillet 2007
série SES2 : du mercredi 4 juillet au
6 juillet 2007
série SES3 : du vendredi 6 juillet au dimanche 8 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000274227
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série SES1 : du lundi 2 juillet au
4 juillet 2007
série SES2 : du mercredi 4 juillet au
6 juillet 2007
série SES3 : du vendredi 6 juillet au dimanche 8 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000274227
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série SES1 : du lundi 2 juillet au
4 juillet 2007
série SES2 : du mercredi 4 juillet au
6 juillet 2007
série SES3 : du vendredi 6 juillet au dimanche 8 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000274227
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série SES1 : du lundi 2 juillet au
4 juillet 2007
série SES2 : du mercredi 4 juillet au
6 juillet 2007
série SES3 : du vendredi 6 juillet au dimanche 8 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000274227
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série SES1 : du lundi 2 juillet au
4 juillet 2007
série SES2 : du mercredi 4 juillet au
6 juillet 2007
série SES3 : du vendredi 6 juillet au dimanche 8 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000274227
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série SES1 : du lundi 2 juillet au
4 juillet 2007
série SES2 : du mercredi 4 juillet au
6 juillet 2007
série SES3 : du vendredi 6 juillet au dimanche 8 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000274227
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série SES1 : du lundi 2 juillet au
4 juillet 2007
série SES2 : du mercredi 4 juillet au
6 juillet 2007
série SES3 : du vendredi 6 juillet au dimanche 8 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000274227
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série SES1 : du lundi 2 juillet au
4 juillet 2007
série SES2 : du mercredi 4 juillet au
6 juillet 2007
série SES3 : du vendredi 6 juillet au dimanche 8 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000274227
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série SES1 : du lundi 2 juillet au
4 juillet 2007
série SES2 : du mercredi 4 juillet au
6 juillet 2007
série SES3 : du vendredi 6 juillet au dimanche 8 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000274227
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série SES1 : du lundi 2 juillet au
4 juillet 2007
série SES2 : du mercredi 4 juillet au
6 juillet 2007
série SES3 : du vendredi 6 juillet au dimanche 8 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000274227
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série SES1 : du lundi 2 juillet au
4 juillet 2007
série SES2 : du mercredi 4 juillet au
6 juillet 2007
série SES3 : du vendredi 6 juillet au dimanche 8 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000274227
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série SES1 : du lundi 2 juillet au
4 juillet 2007
série SES2 : du mercredi 4 juillet au
6 juillet 2007
série SES3 : du vendredi 6 juillet au dimanche 8 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000274227
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série SES1 : du lundi 2 juillet au
4 juillet 2007
série SES2 : du mercredi 4 juillet au
6 juillet 2007
série SES3 : du vendredi 6 juillet au dimanche 8 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000274227
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série SES1 : du lundi 2 juillet au
4 juillet 2007
série SES2 : du mercredi 4 juillet au
6 juillet 2007
série SES3 : du vendredi 6 juillet au dimanche 8 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000274227
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série SES1 : du lundi 2 juillet au
4 juillet 2007
série SES2 : du mercredi 4 juillet au
6 juillet 2007
série SES3 : du vendredi 6 juillet au dimanche 8 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000274227
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série SES1 : du lundi 2 juillet au
4 juillet 2007
série SES2 : du mercredi 4 juillet au
6 juillet 2007
série SES3 : du vendredi 6 juillet au dimanche 8 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000274227
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série SES1 : du lundi 2 juillet au
4 juillet 2007
série SES2 : du mercredi 4 juillet au
6 juillet 2007
série SES3 : du vendredi 6 juillet au dimanche 8 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000274227
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
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4 juillet 2007
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6 juillet 2007
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JORFTEXT000000274227
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série SES1 : du lundi 2 juillet au
4 juillet 2007
série SES2 : du mercredi 4 juillet au
6 juillet 2007
série SES3 : du vendredi 6 juillet au dimanche 8 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000274227
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
série SES1 : du lundi 2 juillet au
4 juillet 2007
série SES2 : du mercredi 4 juillet au
6 juillet 2007
série SES3 : du vendredi 6 juillet au dimanche 8 juillet 2007
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie
Liste des candidats admissibles
JORFTEXT000000274227
admissibilité
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Chef de cabinet
cabinet="Ministre d'Etat"
grade="Chef"
JORFTEXT000000274058
nomination
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2007-05-15"
cour_comptes
JORFTEXT000000273895
réintégration
(source officielle)28 Juin 2007
De:
M. Rainier d'Haussonville
conseiller référendaire à la Cour des comptes, auprès du cabinet du Premier ministre
Objet:
à la mise à disposition
date_debut="2007-05-15"
cour_comptes
JORFTEXT000000273895
cessation de fonction
(source officielle)28 Juin 2007
De:
Objet:
régisseuse d'avances au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:Mme Anne-Valérie Cornuault
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000825187
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
M. Formery (Simon-Louis)
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:Section au tribunal administratif de Paris
date_debut="2007-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000825182
mutation
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Mme Monchambert (Sabine)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000825182
mutation
(source officielle)27 Juin 2007
De:
M. Montsec (Pierre)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2007-11-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000825182
mutation
(source officielle)27 Juin 2007
De:
M. Demouveaux (Jean-Pierre)
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000825182
mutation
(source officielle)27 Juin 2007
De:
M. Heinis (Marc)
vice-président du tribunal administratif de Lille
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Nancy
Groupe:Tribunal administratif de Nancy
date_debut="2007-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000000825182
mutation
(source officielle)27 Juin 2007
De:
M. Pruvost (Dominique)
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2008-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000825182
mutation
(source officielle)27 Juin 2007
De:
M. Gailleton (Dominique)
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Lyon
Groupe:Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2007-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000825182
mutation
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Mme Brin (Dominique)
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000825182
mutation
(source officielle)27 Juin 2007
De:
M. Dupouy (Alain)
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:Section au tribunal administratif de Paris
date_debut="2008-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000825182
mutation
(source officielle)27 Juin 2007
De:
M. Laffet (Bernard)
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2008-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000825182
mutation
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Soissons
Remplace:M. Droudun (Patrick)
date_debut="2007-08-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
suppleant
JORFTEXT000000825181
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Mme Dupont (Marie-Laure)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000000825180
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Gannat
Remplace:Mme Chevillion (Laure-Hélène), épouse Gerbert-Gaillard
tribunal
tribunal_instance="Gannat"
suppleant
JORFTEXT000000825179
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bastia
tribunal
tribunal_instance="Bastia"
suppleant
JORFTEXT000000825178
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Mme Suze (Florence), épouse Pietrement
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Chaumont
Remplace:Mme Perroche (Edith)
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
suppleant
JORFTEXT000000825177
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Mme Michèle Mennella
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nogent-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000825176
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Mme Fabienne Laurent, épouse Leservoisier
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Altkirch
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Villeurbanne
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000825176
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Mme Catherine Lardin, épouse Minier
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de La Rochelle
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000000825176
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Mme Estelle Fournier
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Longjumeau
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000825176
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Mme Révellin (Yvette)
professeure agrégée d'allemand au lycée Claude Fauriel à Saint-Etienne
Objet:
Examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Allemand
JORFTEXT000000825010
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Mme Laulom (Sylvaine)
maître de conférences à l'université Jean Monnet de Saint-Etienne
Objet:
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit du travail
JORFTEXT000000825010
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Mme Rabiller (Stéphanie)
maître de conférences à l'université de Pau et des Pays de l'Adour
Objet:
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
JORFTEXT000000825010
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
M. Mondon (René-Pierre)
professeur agrégé d'anglais à l'université de Saint-Etienne
Objet:
Examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Anglais
JORFTEXT000000825010
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
M. Décot (Philippe)
professeur associé à l'Ecole supérieure de commerce de Saint-Etienne
Objet:
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Mathématiques et statistiques
JORFTEXT000000825010
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
M. Le Campion (Philippe)
directeur du management économique et technique à la Caisse nationale du régime social des indépendants
Objet:
Membres du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour 2007 (47e promotion)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour 2007"
JORFTEXT000000825010
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
M. Coursier (Philippe)
maître de conférences à la faculté de droit de Montpellier-I
Objet:
Examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Suppléants du jury commun aux deux concours
Groupe:Jury commun aux deux concours
suppleant
JORFTEXT000000825010
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
M. Emile (Pascal)
directeur de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Indre-et-Loire
Objet:
Examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Suppléants du jury commun aux deux concours
Groupe:Jury commun aux deux concours
suppleant
JORFTEXT000000825010
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Mme Romenteau (Pascale)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
Examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Suppléants du jury commun aux deux concours
Groupe:Jury commun aux deux concours
suppleant
JORFTEXT000000825010
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
M. Bachelard (Olivier)
professeur management et ressources humaines à l'école supérieure de commerce de Saint-Etienne
Objet:
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
JORFTEXT000000825010
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Mme Dorion (Odile)
conseillère au tribunal administratif de Dijon
Objet:
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
JORFTEXT000000825010
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
M. Khennouf (Mustapha)
directeur adjoint au CHU de Saint-Etienne
Objet:
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
JORFTEXT000000825010
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Mme Piétri (Marie-Xavière)
directeur de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Alpes-Maritimes
Objet:
Membres du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour 2007 (47e promotion)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour 2007"
JORFTEXT000000825010
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Mme Bringer (Mireille)
professeur agrégé d'économie et de gestion à l'ISEAG, université de Saint-Etienne
Objet:
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Gestion comptable et financière
JORFTEXT000000825010
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
M. Landais (Marc)
directeur des relations sociales à l'AGIRC-ARRCO
Objet:
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit du travail
JORFTEXT000000825010
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Mme Vidal (Madeleine)
professeure certifiée d'espagnol au collège Jean Mermoz à Saint-Laurent-de-la-Salanque
Objet:
Examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Espagnol
JORFTEXT000000825010
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Mme Talavéra (Madeleine)
directeur de la mutualité sociale agricole de la Gironde
Objet:
Membres du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour 2007 (47e promotion)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour 2007"
JORFTEXT000000825010
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Mme Bonnichon (Lydie)
directrice générale adjointe de la caisse de mutualité sociale agricole Marne - Ardennes - Meuse
Objet:
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
JORFTEXT000000825010
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Mme Docteur Guilhot (Joëlle)
médecin-conseil régional adjoint, mise à disposition de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, cabinet du professeur Hubert Allemand
Objet:
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Sciences de la vie-santé publique
JORFTEXT000000825010
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
M. Laxton (John)
professeur agrégé d'anglais à l'université de Saint-Etienne
Objet:
Examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Anglais
JORFTEXT000000825010
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
M. Sciacaluga (Jean-Louis)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
JORFTEXT000000825010
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
M. Percebois (Jacques)
professeur de sciences économiques à l'université de Montpellier-I
Objet:
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Economie
JORFTEXT000000825010
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
M. de Maillard (Jacques)
professeur de sciences politiques à l'université de Rouen
Objet:
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Science politique
JORFTEXT000000825010
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
M. Dorme (Georges)
directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Rhône-Alpes
Objet:
Membres du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour 2007 (47e promotion)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour 2007"
JORFTEXT000000825010
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
M. Turblin (Frédéric)
directeur territorial à la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône
Objet:
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
JORFTEXT000000825010
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
M. Professeur Chauvin (Franck)
épidémiologiste à l'institut de cancérologie de la Loire
Objet:
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Sciences de la vie-santé publique
JORFTEXT000000825010
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
M. De Palma (Francesco)
maître de conférences à l'université Robert Schuman de Strasbourg
Objet:
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
JORFTEXT000000825010
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Mme Pasquier (Evelyne)
directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Isère
Objet:
Membres du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour 2007 (47e promotion)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour 2007"
JORFTEXT000000825010
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
M. Besle (Denis)
commissaire du Gouvernement à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit public
JORFTEXT000000825010
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Mme Clair (Elodie)
sous-directeur à la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne
Objet:
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
JORFTEXT000000825010
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
M. Marchand (Daniel)
directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Economie
JORFTEXT000000825010
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Mme Carofano (Colomba)
professeure certifiée d'italien au collège de Brou à Bourg-en-Bresse
Objet:
Examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Italien
JORFTEXT000000825010
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Mme Bigot (Claire)
agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine
Objet:
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Gestion comptable et financière
JORFTEXT000000825010
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
M. Colin de Verdière (Christophe)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
Membres du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour 2007 (47e promotion)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour 2007"
JORFTEXT000000825010
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Mme Alfocéa (Cécile)
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise
Objet:
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
JORFTEXT000000825010
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Mme Boudineau (Christine)
directrice des retraites, du recouvrement, des clients et de l'animation du réseau à la Caisse nationale du régime social des indépendants
Objet:
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Législation de sécurité sociale
JORFTEXT000000825010
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Mme Béthune Burel (Cathie)
professeure certifiée d'italien au collège Hélène Boucher à Chartres
Objet:
Examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Italien
JORFTEXT000000825010
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Mme Simonnet (Catherine)
professeure d'allemand au collège Michel Chasles d'Epernon
Objet:
Examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Allemand
JORFTEXT000000825010
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Mme Aranéga (Carmen)
professeure certifiée d'espagnol au collège Jean Mermoz à Saint-Laurent-de-la-Salanque
Objet:
Examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Espagnol
JORFTEXT000000825010
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
M. Emane (Augustin)
maître de conférences à la faculté de droit et de sciences politiques de Nantes
Objet:
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Législation de sécurité sociale
JORFTEXT000000825010
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
M. Baschung (Bruno)
agent comptable secondaire de la caisse du régime social des indépendants des Alpes
Objet:
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Mathématiques et statistiques
JORFTEXT000000825010
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
M. Rozan (Arnaud)
sous-directeur chargé du département des politiques et des prestations légales à la Caisse nationale des allocations familiales
Objet:
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Science politique
JORFTEXT000000825010
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
M. Depincé (Arnaud)
inspecteur du trésor, chargé de mission à l'Ecole nationale du Trésor public
Objet:
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
JORFTEXT000000825010
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
M. Arfeuille (Arnaud)
agent de direction chargé de la direction commerciale à la caisse du régime social des indépendants d'Aquitaine
Objet:
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit public
JORFTEXT000000825010
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
M. Gautron (Alain)
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne
Objet:
Membres du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour 2007 (47e promotion)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour 2007"
JORFTEXT000000825010
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Mme Blaise-Mériaux (Anne)
directeur adjoint de l'union de recouvrement de sécurité sociale et d'allocations familiales de Haute-Savoie
Objet:
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
JORFTEXT000000825010
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Objet:
professeur de droit à l'université des sciences sociales de Toulouse-I, président du jury
Groupe:Jury
professeur
JORFTEXT000000825010
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Objet:
professeur de sciences économiques à l'institut d'études politiques de Grenoble, vice-président du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour 2007 (47e promotion)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour 2007"
professeur
JORFTEXT000000825010
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
M. Bouilloux (Alain)
maître de conférences à l'université Lyon-II, directeur de l'institut d'études du travail de Lyon
Objet:
Membres du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour 2007 (47e promotion)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour 2007"
JORFTEXT000000825010
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
M. Chailland (Alain)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
Membres du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour 2007 (47e promotion)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour 2007"
JORFTEXT000000825010
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Mme Plassart (Agnès)
administrateur civil, déléguée du groupement d'intérêt public santé, protection sociale internationale
Objet:
Membres du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour 2007 (47e promotion)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour 2007"
JORFTEXT000000825010
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Objet:
au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:Agence française de développement (AFD)
JORFTEXT000000825002
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Objet:
au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement
représentants du ministre chargé de l'économie
membres titulaires
Groupe:Agence française de développement (AFD)
JORFTEXT000000825002
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Objet:
au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement
représentants du ministre chargé de l'économie
membres suppléants
Groupe:Agence française de développement (AFD)
suppleant
JORFTEXT000000825002
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Objet:
au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:Agence française de développement (AFD)
JORFTEXT000000825002
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
conservatrice des bibliothèques
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000645813
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
inspecteur d'académie
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000645813
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller du ministre
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000645813
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller diplomatique
conseiller des affaires étrangères
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000645813
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du ministre
directeur du cabinet
ingénieur en chef des ponts et chaussées
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000645813
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller budgétaire
administrateur de l'INSEE
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000645813
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000645813
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller du ministre
inspecteur général de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000645813
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000645813
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller auprès du ministre
Groupe:Ministre
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000645813
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du ministre
chef adjointe de cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000645813
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000645813
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
inspecteur d'académie
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000645813
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller du ministre
inspecteur général de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000645813
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller parlementaire
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000645813
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du ministre
chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Chef"
JORFTEXT000000645813
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller du ministre
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000645813
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du ministre
directrice adjointe du cabinet
professeure des universités
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000645813
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000645813
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Mme Massarotti (Catherine), épouse Porret
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Grenoble
Remplace:Mme Zappacosta (Christiane)
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000000645644
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000645813
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Chargée de mission auprès de la ministre
Groupe:Chargée de mission auprès de la ministre
cabinet="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000469598
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Chef"
JORFTEXT000000469598
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeur du cabinet
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Directeur"
cour_comptes
JORFTEXT000000469598
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeur adjoint du cabinet
inspecteur des finances
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000469598
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de la recherche
Groupe:Office national de l'eau et des milieux aquatiques
conseil_administration
JORFTEXT000000469597
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de la recherche
Groupe:Office national de l'eau et des milieux aquatiques
conseil_administration
JORFTEXT000000469597
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
M. Guillaume Larrivé
maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
à la mise à disposition
date_debut="2007-05-17"
JORFTEXT000000469596
cessation de fonction
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Mme Manceau (Yvelise)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Angers
Remplace:Mme Perrin (Evelyne), épouse Tainon
tribunal
tribunal_instance="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000469424
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
M. Bruand (Thierry)
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000000469408
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Mme Pellissier (Sylvie)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
JORFTEXT000000469408
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
M. Scatton (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2007-11-12"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
JORFTEXT000000469408
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
M. Buchin (Philippe)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché"
president
JORFTEXT000000469408
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
M. Beaujard (Patrice)
premier conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
JORFTEXT000000469408
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Mme Fuchs (Odile)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2007-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
JORFTEXT000000469408
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Mme Mehl-Schouder (Monique)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2007-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000000469408
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Mme Lubrano (Marie-Christine)
premier conseiller au tribunal administratif de la Polynésie française
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président des tribunaux administratifs de Saint-Denis de la Réunion et de Mamoudzou, en résidence à Saint-Denis
Groupe:Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
JORFTEXT000000469408
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
M. Martinez (José)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2007-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
JORFTEXT000000469408
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
M. d'Hervé (Jean-Louis)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2007-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000000469408
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
M. Louis (Jean-Jacques)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
JORFTEXT000000469408
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
M. Fédou (Guy)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2007-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000000469408
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
M. Lenoir (Hubert)
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000000469408
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Mme Vinot (Hélène)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
JORFTEXT000000469408
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
M. Bataille (Frédérik)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:Tribunal administratif de Melun
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
JORFTEXT000000469408
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
M. Kolbert (Eric)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000000469408
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
M. Garde (François)
premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Besançon
Groupe:Tribunal administratif de Besançon
date_debut="2007-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
president
JORFTEXT000000469408
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Mme Chalhoub (Anne-Sophie)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:Tribunal administratif de Lille
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
JORFTEXT000000469408
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
M. Peano (Didier)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000000469408
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Mme Stefanski (Colette)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000000469408
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Mme Palud (Anne)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
JORFTEXT000000469408
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Mme Guinet (Nicole), épouse Villeger
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bellac
tribunal
tribunal_instance="Bellac"
JORFTEXT000000469227
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, au secrétariat général pour les affaires régionales
Remplace:M. Philippe Gouard
Groupe:Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, au secrétariat général pour les affaires régionales
date_debut="2007-04-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000469405
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
M. Gérard Binder
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs Sud-Alsace
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:Direction de l'École nationale supérieure d'ingénieurs Sud-Alsace
duree="cinq ans"
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs Sud-Alsace"
JORFTEXT000000276629
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Mme Chazeaubeneix (Marie-Christine)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bellac
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000469227
cessation de fonction
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Mme Lelong (Michèle)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bobigny
Remplace:Mme Antunes (Anne-Marie)
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000000276626
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
M. Estève (Marc)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000276624
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
M. Looten (Jean-Pierre)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000276624
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
M. Brunet (Jean-Max)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000276624
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
M. Cousin (Jean-François)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2008-01-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000276624
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
M. Quencez (Etienne)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2008-01-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000276624
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Mme Corouge (Elise)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000276624
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Mme Labarthe-Vacquier (Elisabeth)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:Section au tribunal administratif de Paris
date_debut="2007-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000000276624
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Mme Serre (Claire)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Besançon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2008-01-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000276624
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
M. Commenville (Bernard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nancy
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000276624
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
M. Mendras (Antoine)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2008-01-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000276624
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
M. Bézard (Alain)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2007-11-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000276624
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Mme Géraldine Lacroix
administratrice civile
Objet:
chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Ile-de-France, au secrétariat général pour les affaires régionales
Groupe:Chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Ile-de-France, au secrétariat général pour les affaires régionales
date_debut="2007-05-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000276623
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
M. Jean Clarisse
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Haute-Normandie, au secrétariat général pour les affaires régionales
Groupe:Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Haute-Normandie, au secrétariat général pour les affaires régionales
date_debut="2007-05-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000276622
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Mme Véronique Scardigli
chef du bureau secteur postal
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé des postes et télécommunications
Titulaires
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000273880
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000273880
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000273880
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
M. Raphaël Montagner
bureau D 2, direction de la législation fiscale
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
Suppléant
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
JORFTEXT000000273880
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants des entreprises de presse
Titulaires
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000273880
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants des entreprises de presse
Titulaires
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000273880
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants des entreprises de presse
Suppléant
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
JORFTEXT000000273880
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
M. Pierre Galeazzini
bureau du régime juridique de la presse et des services d'information
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de la communication
Suppléants
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
JORFTEXT000000273880
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
M. Pierre Bordry
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission paritaire des publications et agences de presse
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
president
JORFTEXT000000273880
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Titulaires
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000273880
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants du Syndicat de la presse magazine et d'information
Titulaires
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000273880
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants du Syndicat de la presse magazine d'opinion
Suppléant
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
JORFTEXT000000273880
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants du Syndicat de la presse quotidienne départementale
Suppléant
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
JORFTEXT000000273880
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
M. Michel Granade
bureau du régime économique de la presse et des aides publiques
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de la communication
Suppléants
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
JORFTEXT000000273880
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Mme Nicole Doise
bureau secteur postal
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé des postes et télécommunications
Titulaires
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000273880
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants du Syndicat de la presse quotidienne régionale
Titulaire
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000273880
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants du Syndicat de la presse quotidienne nationale
Titulaire
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000273880
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération nationale des agences de presse photo et informations
Suppléant
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
JORFTEXT000000273880
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Titulaires
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000273880
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
JORFTEXT000000273880
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Mme Juliette Le Borgne
bureau des affaires judiciaires et de la législation, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre de la justice
Suppléante
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
JORFTEXT000000273880
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Mme Laurence Franceschini
directeur du développement des médias
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de la communication
Titulaires
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000273880
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000273880
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Mme Julie Mouchot
bureau D 2, direction de la législation fiscale
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
Titulaire
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000273880
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants du Syndicat de la presse magazine et d'information
Suppléants
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
JORFTEXT000000273880
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Suppléants
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
JORFTEXT000000273880
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Titulaires
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000273880
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Suppléants
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
JORFTEXT000000273880
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Suppléants
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
JORFTEXT000000273880
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération nationale des agences de presse photo et informations
Titulaire
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000273880
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants de la Fédération de la presse périodique régionale
Titulaire
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000273880
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
M. Jacques Louvier
sous-directeur de la presse écrite et de l'information
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de la communication
Titulaires
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000273880
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000273880
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
M. Hugues Ghenassia de Ferran
chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de la communication
Titulaires
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000273880
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants de la Fédération de la presse périodique régionale
Suppléant
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
JORFTEXT000000273880
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Mme Françoise Mie-Palastrelli
chef de la division pharmacie
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé des postes et télécommunications
Suppléants
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
JORFTEXT000000273880
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
JORFTEXT000000273880
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants du Syndicat de la presse magazine et d'information
Titulaires
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000273880
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
JORFTEXT000000273880
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
M. Fabrice Casadebaig
chef du bureau du régime économique de la presse et des aides publiques
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de la communication
Titulaires
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000273880
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
JORFTEXT000000273880
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants du Syndicat de la presse quotidienne nationale
Suppléant
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
JORFTEXT000000273880
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants du Syndicat de la presse magazine et d'information
Suppléants
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
JORFTEXT000000273880
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
JORFTEXT000000273880
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Mme Christiane Guillot
sous-directrice des activités postales
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé des postes et télécommunications
Titulaires
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000273880
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Mme Cécile Bourcheix
bureau du régime juridique de la presse et des services d'information
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de la communication
Suppléants
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
JORFTEXT000000273880
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
JORFTEXT000000273880
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants du Syndicat de la presse quotidienne régionale
Suppléant
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
JORFTEXT000000273880
nomination
(source officielle)27 Juin 2007
De:
M. Bruno Chavanat
maître des requêtes au Conseil d'Etat, suppléant
Objet:
président de la commission paritaire des publications et agences de presse
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
president
JORFTEXT000000273880
nomination
(source officielle)27 Juin 2007